Lettre semestrielle N°1 - Avril 2011

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Les trois missions du CerF rhône-aLpes

regard d’un partenaire : La saFer

dossier speCiaL : La reserVe FonCiÈre

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- au moment où les coûts du foncier, sur certains territoires de rhône-alpes, se rapprochent de ceux pratiqués en ile-de-France. - À l’heure où la dynamique démographique et économique génère des tensions croissantes sur la préservation des espaces agricoles et naturels, pourtant reconnus comme des éléments fondamentaux de notre patrimoine,L’urgence de l’enjeu foncier s’impose !pour les élus, il est en effet de plus en plus difficile d’atteindre des objectifs d’aménagement, de politiques d’habitat, de préservation des espaces naturels et de maintien des exploitations agricoles, du fait des pressions qui s’exercent sur le foncier. Les porteurs de projets sont aussi limités dans leurs opérations faute de trouver des ressources foncières à des coûts acceptables. La gestion du foncier ressort clairement comme un enjeu fort pour le devenir et l’aménagement des territoires rhônalpins. Face à ces préoccupations, et sous l’impulsion de la région rhône-alpes, de grands acteurs publics et privés ont pris l’initiative de créer le Centre d’Échanges et de ressources Foncières rhône-alpes, le CerF rhône-alpes.

Mobilisons-nous autour de l’enjeu foncier !

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la lettre du CErF rhône-alpes

Quels sont nos objectifs ?• Constituer un lieu d’échanges unique en

rhône-alpes entre les acteurs publics et privés, où il nous sera possible de partager nos préoccupations, nos études, nos réflexions, nos bonnes pratiques, sur le sujet du foncier.

• Proposer un service d’accompagnement pourles élus et les praticiens du foncier, au travers d’outils adaptés : sVp foncier, guides et fiches méthodologiques, avis consultatifs, journées de formation…

• Renforcer la formation dans le domaine dufoncier.

par ces missions novatrices, nous nous dotons en rhône-alpes d’un instrument ambitieux, susceptible de servir la prise de décision et l’anticipation des acteurs. nous nous donnons surtout les moyens de relever, ensemble, les grands défis de l’avenir pour l’aménagement des territoires rhônalpins.

denis perron

président du CerF rhône-alpes Vice-président, Conseil général de l’ain

Directeur de publication :denis perron (CerF rhônes-alpes)

Comité de rédaction :isabelle amY (région rhône-alpes)

marion BoisseL (urba Lyon)Yann Leger (saFer)

Yann marChand (snaL)eric peigne (grand Lyon)

pierre useo (Conseil général de l’ain) sébastien BoBiLLon (st etienne-métropole)

Conception éditoriale et rédaction : sylvie LaJoiX (CerF rhône-alpes)

Lise maitraLLet (CerF rhône-alpes)sybille thirion (CerF rhône-alpes)

elisabeth BaLLerY – agence Bpresse

Conception graphique :etat d’esprit

Crédits photos :guy F. © agence d’urbanisme de Lyon

Brun p. © agence d’urbanisme de Lyontepelian C. © agence d’urbanisme de Lyon

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il apparaît stratégique de lier réflexion urbaine et vision opérationnelle. Ce constat a d’ailleurs conduit l’epFL de l’ain à demander aux élus des communes adhérentes à participer aux démarches pLu afin d’obtenir leurs projets à 4, 6, 10 ou 20 ans pour être en mesure de capter le foncier très en amont. »

Pierre Morrier, directeur de l’etablissement public Foncier Local de l’ain

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Le schéma de cohérence territoriale est un outil qui permet aux élus d’affirmer des volontés et d’avoir une vision jusqu’à 20 ans. il doit donc contribuer à guider les stratégies foncières des collectivités dans un horizon de 10 à 15 ans. »

Denis Perron, président du CerF rhône-alpes Vice-président, Conseil général de l’ain

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URCAUE et le CAUE de la drôme organisent un cycle de formation. Les 12 et 13 mai 2011 « acteurs et gouvernance des projets et de la planification aux différentes échelles territoriales », contact : www.formation.fncaue.fr

ADEF : assises nationales du foncier les 30 juin et 1er juillet 2011 à Lille, contact : www.adef.org

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La recherche d’une articulation renforcée entre la conception d’un projet et les conditions de sa mise en œuvre est également considérée par les partenaires du CerF rhône-alpes comme un élément clef de toute politique foncière anticipatrice. Les élus en charge de l’aménagement et de l’urbanisme ont, en effet, tout intérêt à identifier les sites à développer (ou à préserver) en concertation étroite avec les opérateurs fonciers et les aménageurs. Cet exercice de concertation permet aux acteurs de se positionner très en amont sur les tènements visés par la collectivité, à condition que les règles définies par les collectivités restent stables dans le temps. C’est aussi un moyen pour les collectivités de tester la faisabilité de leurs projets en les confrontant à la réalité économique des opérations.

L’inscription des politiques foncières dans le long terme conditionne aussi fortement la capacité des collectivités territoriales à dégager des marges foncières importantes. Cela passe par une meilleure intégration du foncier dans les schémas de cohérence territoriale de même que par une utilisation plus volontariste d’outils fonciers qui ont fait leurs preuves par le passé, les Zad et les dpu foncière en milieu urbain, les Zap et maintenant les paen sur les espaces agricoles et naturels.

enfin, dans un contexte marqué par une l’ingénierie foncière locale insuffisante et des finances publiques réduites, l’atelier a montré l’importance pour les élus de s’appuyer sur des intervenants tiers qui négocient et portent le foncier à la place de la collectivité. Les opérateurs fonciers, véritables bras droit foncier des collectivités, sont à cet égard un soutien important pour tout territoire qui en est doté. en leur absence, les élus peuvent s’appuyer sur les aménageurs publics et privés susceptibles de porter du foncier pour la collectivité dans le cadre de leurs propres opérations.

Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes

Accompagner les collectivités territoriales dans leurs réflexions et actions foncièrespour une collectivité territoriale, agir sur le foncier, c’est connaître la palette des outils fonciers à sa disposition, savoir les mobiliser dans ses démarches de planification et de projets, et mesurer leurs effets sur les stratégies des opérateurs du foncier et de l’aménagement.

pour aider les collectivités territoriales à gagner en expertise sur ces sujets, le CerF rhône-alpes a mis en place quatre dispositifs d’aide à la décision :

• un SVP foncier destiné à donner des réponses rapides et concrètes aux questions que se posent les élus et les techniciens au quotidien ;

• un appui juridique portant sur l’ensemble des champs du foncier, de la fiscalité à l’urbanisme opérationnel, en lien avec un cabinet spécialisé sur ces questions ;

• des fiches et des guides méthodologiques, sorte d’aBCdaire de l’action foncière au service des élus. en 2011, le CerF rhône-alpes produira une dizaine de fiches didactiques (cf. encadré) et élaborera un guide pédagogique expliquant les étapes à suivre dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie foncière ;

• un accompagnement des collectivités territoriales sur leurs projets stratégiques, afin de les aider à mieux préciser les enjeux auxquels elles sont confrontés et les approches à adopter. Le CerF rhône-alpes mobilise alors les partenaires qui lui semblent les plus à même de conseiller la collectivité sur le dossier soumis. a la fin de la consultation, le CerF rhône-alpes restitue à la collectivité une note de synthèse des échanges.

Les FiChes pedagogiQues du CerF rhône-aLpes en 2011 !

Les réserves foncières : objectifs et modalités d’action

Le levier foncier dans les pLu

La réforme fiscale de l’urbanisme

mobiliser du foncier pour le logement social

L’aBC du compte à rebours pour les élus

monter une opération d’aménagement de a à Z, sans maîtrise foncière

monter une opération de a à Z, en obtenant la maîtrise foncière

Comment garantir l’usage des sols agricoles et naturels sans se rendre propriétaire ?

renouveler les zones pavillonnaires dégradées

aménager un tènement pollué

Les opérateurs concourant à la maîtrise foncière

Susciter l’échange entre les acteurs du foncier et de l’aménagementLe CERF est l’une des rares scènes opérationnelles d’échanges entre acteurs publics et privés consacrée au thème du foncier en France.

dans un domaine aussi complexe que celui du foncier, où les thématiques et les acteurs s’entrecroisent, les fondateurs du CerF rhône-alpes ont souhaité proposer des temps d’échanges forts sur des enjeux qui les concernent tous.

Ces temps d’échanges prennent la forme d’un cycle annuel d’ateliers dédiés aux partenaires pour traiter d’un certain nombre de thématiques de manière transversale, en jouant sur les complémentarités de chacun, sans esquiver pour autant les éléments de confrontation.

Ce regard croisé est considéré par les membres du CerF rhône-alpes comme l’un des moyens privilégiés de faire progresser la question foncière, trop souvent cloisonnée, et de renouveler les approches.

Les échanges entre partenaires sont élargis à l’ensemble de la communauté rhônalpine au travers de l’organisation du séminaire annuel du CerF rhône-alpes.

A travers le partage des enjeux, la diffusion des bonnes pratiques, le CERF Rhône-Alpes favorise la constitution d’un réseau fort entre les partenaires et participe à l’élaboration de solutions innovantes.

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LES tRoiS MiSSionS DU CERF RhÔnE-ALPES

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un CYCLe d’ateLiers pour rÉpondre auX Questions des aCteurs rhônaLpins du FonCierdeux ateliers du CerF se sont déjà tenus le 4 novembre 2010 et le 23 février 2011. Le premier a porté sur un thème clé : l’enjeu des réserves foncières. Le second a traité d’une thématique d’actualité : transformer les sites et sols pollués.

En 2011, les journées programmées dans le cadre du cycle annuel d’ateliers seront les suivantes ;

• mai 2011 - L’anticipation foncière dans les projets d’infrastructures de transport ;

• septembre 2011 - Les bonnes pratiques dans l’aménagement économique ;

• décembre 2011 - Le partenariat public-privé en matière d’action foncière et d’aménagement.

Le premier séminaire annuel du CerF rhône-alpes se tiendra au 3ème trimestre 2011.il portera sur « Le foncier dans le projet de territoire ».

Lorsque j’ai appris que le CerF était en cours de création, l’arra y a immédiatement souscrit. Le CerF doit permettre de favoriser les échanges, de faire évoluer les regards et de servir la prise de conscience autour de questions clés comme les rapports entre l’urbain et le rural, et bien entendu la question de l’habitat à loyer modéré. Le CerF rhône-alpes a vocation à constituer un centre de ressources partagé sur ces thèmes essentiels. »

Patrice Roland, président de l’arra hLm (association régionale rhône-alpes) président de hmF rhône-alpes habitat

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des services très concrets, comme des banques de données et un sVp foncier, peuvent répondre aux questions concrètes des élus. sur un aménagement donné, le CerF rhône-alpes peut en outre solliciter les expertises disponibles pour trouver la solution la plus appropriée à un problème. nous créerons ainsi les conditions favorables à la mise en place de pratiques innovantes en rhône-alpes. »

Gérard Manet, maire de tartare (Loire)

Vice-président de saint-etienne métropole chargé de l’habitatsecrétaire du CerF rhône-alpes

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notre fédération rassemble des entrepreneurs qui prennent des risques. ils disposent d’une expertise réelle dans leur domaine. au CerF rhône-alpes, nous communiquons sur nos métiers. mais nous ne devons pas seulement nous prévaloir d’une expertise, encore faut-il savoir la faire partager. »

Eric Verrax,Vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de la région Lyonnaise

président d’annabase

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dans un souci de cohérence et de partage des objectifs, il nous a paru important, via le CerF rhône-alpes, de créer un lieu pour rassembler des intervenants qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble, issus du public comme du privé. »

Gérard Leras, Vice-président de la région rhône-alpes en charge du foncierVice-président du CerF rhône-alpes

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Les Safer se sont retrouvées en congrès national à Lyon, les 2 et 3 décembre derniers, pour marquer 50 ans d’actions au service de l’agriculture et des espaces ruraux. Cet événement a associé l’ensemble des partenaires - le monde agricole, les associations, les collectivités et l’État - et a reçu le Commissaire européen de l’agriculture et du développement durable, Dacian Ciolos. Michel heimann, directeur de la Safer Rhône-Alpes, revient sur ce temps fort. L’occasion pour lui de commenter les missions de la Safer et d’évoquer les grands enjeux d’avenir.

- Votre champ d’action en 2011 ne correspond plus vraiment à celui qui a présidé à la création des Safer en 1951. Pour quelles raisons ?

- parce que nos conditions d’exercice ont radicalement changé ! Les safer sont nées dans un paysage national où l’agriculture représentait environ 32 millions d’hectares, soit 60% de l’espace français, et 1,6 million d’exploitations agricoles familiales. dès lors, notre mission consistait principalement à structurer et agrandir les exploitations agricoles, par le biais de l’achat et de la vente de foncier. Cette vocation première a été pleinement satisfaite. elle a permis en une trentaine d’années de faire émerger une agriculture dynamique et compétitive. non seulement les objectifs assignés de nourrir la population française ont été atteints, mais l’agriculture est aussi devenue une activité excédentaire, ce qui, dans le contexte de forte croissance démographique mondiale que nous connaissons, n’est pas neutre !

À partir des années 90, nos missions ont beaucoup évolué. L’espace agricole s’est considérablement réduit, comme le nombre d’exploitations d’ailleurs. il a laissé la place à un espace rural aux multiples usages - développement des infrastructures et de nouveaux services, du tourisme, de l’habitat… - qu’il s’est agi de concilier. Les safer se sont ainsi vues confier deux nouvelles missions. La première d’entre elles, qui s’adresse aux collectivités territoriales, est l’accompagnement du développement local. Les safer les aident à trouver des solutions foncières pour leurs projets d’aménagement du territoire. et puis les safer réalisent aussi une mission de protection de l’environnement en

utilisant un droit de préemption pour motif environnemental. elles participent ainsi à des objectifs de protection des zones littorales, lacustres, humides, des zones de captage d’eau, ou agissent pour la préservation des paysages et des zones naturelles.

- Quelles particularités distingue la région Rhône-Alpes ?

- ici comme en ile-de-France, l’urbanisation ou le développement d’infrastructures ont gagné les espaces ruraux. de ce fait, la plupart des espaces agricoles sont situés en zones périurbaines, ce qui suscite des tensions fortes sur le prix du foncier et parfois des conflits d’usage entre l’agriculture et la population. mais à côté de ces espaces à forts enjeux, il existe aussi des zones de déprise de l’activité agricole qui touchent par exemple la Loire, l’ardèche, la drôme et l’ensemble des massifs alpins. Les disparités sont extrêmement fortes, département par département. Le prix moyen par hectare est ainsi cinq fois plus élevé en haute-savoie qu’en ardèche.

- Peut-on voir dans ces tendances une préfiguration du rôle des Safer à l’avenir ?

- C’est certain ! Compte tenu des enjeux de développement économique en rhône-alpes, nous sommes incités à nouer des partenariats nombreux - avec les collectivités, les conservatoires de protection des espaces naturels, les agences d’urbanisme, les epFL, les agences de l’eau, les associations… - pour arbitrer les conflits d’usage. La safer est certes l’opérateur foncier de l’espace rural, mais il ne détient pas la vérité seul !

d’ici 20 ans, rhône-alpes devrait accueillir un million d’habitants en plus, et cette croissance démographique sera nécessairement consommatrice de foncier. déjà, 4000 hectares sont consommés par an pour des besoins autres que l’agriculture. or ce chiffre ne baisse pas. nous devrons nécessairement tous nous interroger sur la façon de promouvoir des modes d’aménagement du territoire moins consommateurs de foncier. Cet axe se trouve précisément correspondre à un objectif de réflexion transversal au sein du CerF rhône-alpes. tout ce qui contribuera à réunir les opérateurs, à faire sauter les images d’epinal qui existent entre les organismes interventionnistes et les acteurs privés, nous placera en situation de mieux atteindre nos objectifs de réduction de consommation du foncier.

Adapter et développer l’offre de formation sur le foncierpeu de formations initiales ou continues existent sur le foncier. Cette carence tient au caractère très opérationnel des métiers du foncier qui se forgent au contact de la négociation et des projets de territoire. Cela ne favorise pas l’essaimage d’une culture foncière auprès des élus et des agents des collectivités territoriales pourtant indispensable à la définition et mise en œuvre de leurs projets.

Ce constat a conduit le CerF rhône-alpes à créer des modules de formation courts adaptés aux besoins des techniciens des collectivités territoriales, en partenariat avec le Centre national de la Fonction publique territoriale (CnFpt).

L’année 2011 verra également la mise en place de modules d’informations et d’échanges à destination des élus, souvent à l’avant scène des décisions et arbitrages fonciers.

des aVanCÉes ConCrÈtes pour Le dÉVeLoppement de L’oFFre de Formation

une convention de partenariat a été signée en février 2011 entre le CerF rhône-alpes et les délégations rhône-alpes Lyon et grenoble du CnFpt (1).Cette convention prévoit que, dans ses domaines de compétences, le CerF rhône-alpes accompagnera le CnFpt dans l’identification des nouveaux enjeux fonciers des territoires et l’enrichissement de l’offre de formation existante.

de façon tout à fait concrète, en 2011 et 2012, les deux acteurs ont prévu de mettre en place :• une journée d’échanges, à destination des élus sur un sujet d’actualité important dans le domaine du foncier ;• la mise en place de trois modules de formation sur l’élaboration des stratégies foncières ;• les outils d’action foncière en matière de préservation des espaces naturels et agricoles, l’articulation entre le foncier et les procédures d’aménagement.

(1) Le Centre national de la Fonction publique territoriale est l’outil privilégié de formation pour les personnels des collectivités territoriales. il met également en œuvre les préparations aux concours de la Fonction publique territoriale, les formations statutaires et de perfectionnement pour l’ensemble des agents relatives aux 234 métiers de la fonction publique.

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Les chiffres clés de la Safer Rhône-Alpes effectif sur les 8 départements de la région : 100 personnesChiffre d’affaires : 100 millions d’euros environ.nombre d’actes de ventes ou d’achats : 5 000 par an.

Le CerF rhône-alpes peut jouer le rôle d’une vraie instance de coopération, de vulgarisation et de formation en temps réel, pour les élus et pour nous-mêmes, sur des sujets qui nous concernent tous directement . »

Jean Guillet, directeur général de l’epora

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REGARD D’Un PARtEnAiRE…

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Le CERF Rhône-Alpes a consacré son premier atelier à un sujet stratégique et complexe s’il en est, celui de la réserve foncière. Stratégique car la réserve foncière conditionne la réalisation des projets de demain, qu’il s’agisse de développement urbain, de valorisation de l’agriculture ou de la préservation des espaces naturels. Complexe dans la mesure où elle implique des arbitrages entre usages et une prise de risque financier.

Le premier atelier du CERF Rhône-Alpes, qui a réuni une quarantaine de partenaires autour de cette question, a permis de faire le point sur les objectifs assignés à la réserve foncière, les facteurs de blocage et d’identifier les éléments favorables à sa mobilisation.

Maîtriser les terrains stratégiques à un coût acceptable pour la collectivitéLa réserve foncière apparaît pour tous les partenaires du CerF rhône-alpes comme l’un des outils essentiels pour :

• maîtriser les terrains que l’on sait stratégiques pourl’avenir et que l’élu souhaite soustraire au marché. L’acquisition peut être totale ou partielle, en fonction de la nature du projet, de la disponibilité foncière et des acteurs en présence ;

• réguler les prix à l’amont du projet, pour permettre laréalisation d’opérations qui ne pourraient voir le jour sur des marchés en hausse constante.

Ces deux objectifs sont souvent considérés comme indissociables. il arrive, néanmoins, que des collectivités territoriales se lancent dans la constitution de réserves foncières alors même que leur marché foncier est déprimé. L’intervention foncière peut alors avoir pour objectif de restructurer des espaces pour les rendre plus attractifs. Les opérations menées par l’epora sur des friches de la vallée du gier s’inscrivent dans cette logique.

La réserve foncière, une notion aux multiples visagesautre constat partagé par les partenaires du CerF rhône-alpes, il n’existe pas une mais plusieurs définitions de la réserve foncière.

il y a d’abord la « réserve foncière urbaine » qui consiste à maîtriser un espace pour favoriser, à terme, la réalisation d’opérations de logements, d’équipements, de zones d’activité… Cette réserve foncière est la plus visible et la plus pratiquée par les collectivités territoriales. elle bénéficie d’un cadre réglementaire connu de tous.

se dégage ensuite la notion de « réserve foncière au sens agricole et/ou naturel », encadrée par le code rural et celui de l’environnement. elle intervient dans le cadre du développement des trames vertes, de la protection des espaces agricoles et naturels ou du soutien à certaines filières agricoles. Les collectivités peuvent également vouloir maîtriser des terrains pour compenser les impacts d’un projet sur son environnement.

enfin, il existe la « réserve foncière patrimoniale » mise en œuvre dans un but conservatoire sur des espaces urbains, agricoles et naturels. elle se caractérise par une maîtrise de l’usage au travers de classements et reporte le coût du portage foncier sur les propriétaires.

DoSSiER SPECiAL : LA RÉSERVE FonCiÈRE, Un EnJEU CEntRAL DAnS L’AMÉnAGEMEnt DU tÉRRitoiRE

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La constitution de réserves foncières pose clairement la question du coût social que représente le fait de diminuer la capacité productive agricole et l’intérêt social d’une réserve naturelle pour l’urbanisation. »

Gérard Leras, Vice-président de la région rhône-alpes en charge du foncierVice-président du CerF rhône-alpes

‘‘ L’intervention de l’epora sur trois à quatre pôles de la Vallée du gier a consisté à reconstruire d’une assiette suffisante pour attirer de nouvelles activités. »

Jean Guillet, directeur général de l’epora

‘‘très souvent, des terrains classés en au ne s’urbanisent pas faute de volonté de vendre de la part du propriétaire. La structure fiscale actuelle rend, en effet, la rétention d’un bien plus profitable que sa vente immédiate. Les réformes en cours ne feront qu’aggraver cette situation. »

Yann Marchand, président du syndicat national des aménageurs Lotisseurs rhône-alpes

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Une anticipation foncière jugée insuffisante par les partenaires du CERF Rhônes-Alpes

Les partenaires du CerF rhône-alpes s’accordent sur un autre point important, l’insuffisance des réserves foncières au regard des objectifs des politiques publiques actuelles. Ce déficit semble concerner l’ensemble des domaines d’intervention de la puissance publique, de la production de logements au maintien d’une agriculture dynamique. Les acteurs du foncier attribuent ce déficit d’anticipation foncière à un certain nombre de facteurs, parmi lesquels :

• une rétention foncière importante due, pour partie, à unestructure fiscale défavorable à la vente d’un bien foncier ;

• une relative méconnaissance des outils et des acteurs de la maîtrise foncière de la part des élus locaux, qui s’explique par la complexité des dispositifs et procédures ;

• le coût de la réserve foncière qui peut, sur certaineszones très tendues, dépasser les capacités financières de collectivités locales ;

• des stratégies d’anticipation foncières définies à uneéchelle géographique souvent trop restreinte, celle de la commune, par rapport aux enjeux d’aménagement.

Ce décalage entre les ambitions d’aménagement des collectivités locales et leur capacité à mobiliser la ressource foncière est de nature à compromettre la réalisation des projets. Cela est d’autant plus vrai dans un contexte politique marqué par une volonté de reconquête d’espaces urbains, par définition rares et chers, et le maintien, voire le renforcement d’une activité agricole périurbaine soumise à de très fortes pressions foncières.

Comment favoriser la constitution de réserves foncières ?des leviers d’action existent pourtant, qui ne demandent qu’à être mobilisés. Les partenaires du CerF rhône-alpes émettent, à cet égard, un certain nombre de recommandations issues de leurs expériences.

La mise en place d’une veille foncière active constitue, pour les membres du CerF rhône-alpes, le préalable à toute politique d’anticipation foncière. pour agir efficacement, les acteurs de la réserve foncière se doivent de connaître finement les dynamiques foncières de leur périmètre d’action, tant en termes de disponibilité que de prix. Les élus locaux, qui sont bien souvent les premiers à être informés de tout changement sur leur commune, représentent la première source d’information. La réalisation d’études de gisements fonciers est également vivement conseillée par les partenaires.

il est nécessaire de revenir sur la notion de réserve foncière car elle revêt des sens très différents selon la nature des acteurs qui la pratiquent et le type d’opération envisagée. »

Yann Léger, Chef du service études safer rhône-alpes

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Les élus se trouvent souvent très démunis face à ces questions ; ils subissent des pressions d’aménagement qui dépassent parfois les propres enjeux de leurs communes. »

hervé Coquillart, directeur du Conservatoire régional des espaces naturels

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pour connaître son marché, il faut cultiver la proximité du terrain et s’appuyer sur les élus qui sont bien informés de tout changement. »

Philippe Vansteenkiste, directeur de l’etablissement public Foncier Local de la haute-savoie

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