Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg-03 …cabducontrefort.quebec/fileadmin/fichiers/AGA/etats_financiers_16... · RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux administrateurs

CENTRE D'AIDE ET D'ACTIONBÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG

ÉTATS FINANCIERS

31 MARS 2016

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux administrateurs deCENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de CENTRE D'AIDE ET D'ACTIONBÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG, qui comprennent le bilan au 31 mars 2016 et les états des résultats, del'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que ducontrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiersexempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit.Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Cesnormes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions etréalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pasd’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de cesrisques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l'organisme portant sur la préparation etla présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées auxcirconstances et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne del'organisme. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodescomptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, demême que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers .

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pourfonder notre opinion d’audit assortie d'une réserve.

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Fondement de l'opinion avec réserve

Comme c'est le cas dans de nombreux organismes de bienfaisance, l'organisme tire d'autres produits dediverses sources dont il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent,notre audit de ces produits s'est limité aux montants comptabilisés dans les comptes de l'organisme etnous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants descontributions accompagnement transport, des dons et des activités de financement reçus, du résultatnet, de l'actif à court terme et de l'actif net.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe « Fondement del'opinion avec réserve », ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de l'organisme au 31 mars 2016 ainsi que des résultats de son exploitationet de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux normes comptablescanadiennes pour les organismes sans but lucratif.

RDL Légaré Mc Nicoll inc. 1

Société de comptables professionnels agréés

Québec,le 7 juin 2016

1 François Soucy, CPA auditeur, CGA

RDL Légaré Mc Nicoll inc. est une entité juridique distincte et indépendante qui n'est pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL.

2

CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG

RésultatsPour l'exercice clos le 31 mars 2016 2015

PRODUITS Subventions (annexe A) $406 310 $346 706Autres produits (annexe B) 85 299 93 627

491 609 440 333

CHARGESActivités 11 012 10 863Allocation à un membre du conseil d'administration 9 100 4 200Assurances 390 362Communications 4 494 5 423Cotisations et affiliations 1 476 1 163Entretien et réparations 345 1 004Formation 6 149 3 755Fournitures de bureau 10 754 7 761Frais bancaires 110 205Frais du conseil d'administration 683 996Location d'équipement de bureau 6 961 7 387Loyer 6 873 6 421Publicité et promotion 19 152 15 493Représentation et déplacements 9 217 7 661Salaires et charges sociales 340 334 265 127Service accompagnement transport 16 377 20 010Services professionnels 28 952 25 057Taxe de ventes et taxe sur les produits et service 8 625 6 556

481 004 389 444

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT ACQUISITIOND'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 605 50 889

Acquisition d'immobilisations corporelles (14 226) (27 468)

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES $(3 621) $23 421

3


Évolution de l'actif netPour l'exercice clos le 31 mars 2016 2015

SOLDE AU DÉBUT $102 202 $78 781

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (3 621) 23 421

SOLDE À LA FIN $98 581 $102 202

4


BilanAu 31 mars 2016 2015

ACTIF

ACTIF À COURT TERMETrésorerie $117 373 $103 857Débiteurs (note 3) 10 341 11 870Subventions 22 923 15 000Frais payés d'avance 1 959 2 465

$152 596 $133 192

PASSIF

PASSIF À COURT TERMECréditeurs (note 4) $46 062 $29 281Apports reportés 7 953 1 709

54 015 30 990

ACTIF NET

ACTIF NET NON AFFECTÉ 98 581 102 202

$152 596 $133 192

Pour le conseil d'administration :

_______________________________________, administrateur

_______________________________________, administrateur

5

CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG Flux de trésoreriePour l'exercice clos le 31 mars 2016 2015

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (insuffisance) des produits sur les charges $(3 621) $23 421

Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulementDébiteurs 1 529 (1 227)Subventions (7 923) (15 000)Frais payés d'avance 506 (857)Créditeurs 16 781 3 367Apports reportés 6 244 (44 922)

17 137 (58 639)

13 516 (35 218)

ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENTEncaissement de dépôts à terme - 65 774

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 13 516 30 556

TRÉSORERIE AU DÉBUT 103 857 73 301

TRÉSORERIE À LA FIN $117 373 $103 857

6


Notes complémentairesPour l'exercice clos le 31 mars 2016

1. STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS

L'organisme est constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) et est, par conséquent,exempté des impôts sur le revenu. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu eta pour mission de développer, promouvoir et soutenir l'action bénévole dans la communauté.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Référentiel comptable

L'organisme applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la partie III duManuel de CPA Canada en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Utilisation d'estimations

La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratifrequiert l'utilisation de certaines estimations faites par la direction ayant une incidence sur les actifs et les passifsinscrits aux états financiers, sur la divulgation des éventualités en date du bilan ainsi que sur les postes de produits etde charges. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des produits

Apports

L'organisme applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titrede produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatésà titre de produits lorqu'ils sont reçus ou à recevoir sile montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimationraisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus à titre de dotations sont constatés àtitre d'augmentations directes de l'actif net au cours de l'exercice.

Contributions accompagnement transport

L'organisme comptabilise ses revenus de contributions accompagnement transport lorsque les services sont rendus etque le recouvrement est raisonnablement assuré.

Autres produits

L'organisme constate les autres produits lorsqu'ils sont encaissés.

Services reçus à titre bénévole

L'organisme ne pourrait exercer ses activités sans les services qu'il reçoit de nombreux bénévoles qui lui consacrent unnombre d'heures coonsidérable. En raison de la complexité inhérente à la compilation de ces heures, les services reçusà titre bénévole ne sont pas constatés dans les états financiers de l'organisme.

7



2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L'organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérationsqui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.

Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de la trésorerie, des clients et dessubventions.

Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des fournisseurs et des salaires et vacances.

Dépréciation

Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe des indications possibles dedépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moins-value déjà comptabiliséepeut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement ducompte de provision, sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamaisété comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont imputées aux résultats au cours de l'exercice où elles sont acquises. Lesimmobilisations corporelles acquises au cours de l'exercice comprennent le matériel informatique et le mobilier debureau.

3. DÉBITEURS

2016 2015

Clients $2 639 $5 314Taxe de vente et taxe sur les produits et services 7 702 6 556

$10 341 $11 870

8



4. CRÉDITEURS

2016 2015

Fournisseurs $8 654 $8 033Salaires et vacances 16 565 12 648Retenues à la source et charges sociales 20 843 8 600

$46 062 $29 281

5. RISQUES FINANCIERS

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu’une entité éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifsfinanciers. L'organisme est exposé à ce risque principalement en regard de ses créditeurs. La direction estime quel'organisme possède les liquidités nécessaires pour rencontrer ses engagements.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène dece fait l’autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l'organisme sont liés aux clientset aux subventions. L'organisme consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités. Ainsi, l'organismeest exposé à une concentration de crédit relativement à ses comptes clients. Au 31 mars 2016, une somme de 1 674 $est à recevoir de deux clients.

6. ENGAGEMENT

Location-exploitation

Le total des obligations de la société, en vertu d'un contrat de location-exploitation d'équipement, est de 9 315 $ etcomprend les versements suivants pour les trois prochains exercices:

2017 $4 1402018 $4 1402019 $1 035

9



7. ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DU BILAN

Le 5 mai 2016, CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG a obtenu un certificat de modificationchangeant son nom pour CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU CONTREFORT.

8. CHIFFRES COMPARATIFS

Certains chiffres de 2015 ont été reclassés afin de rendre la présentation conforme avec celle adoptée en 2016.

10

CENTRE D'AIDE ET D'ACTION BÉNÉVOLE DE CHARLESBOURG Renseignements complémentairesPour l'exercice clos le 31 mars 2016 2015

ANNEXE A SUBVENTIONS

Ainés Regroupés de Charlesbourg $- $3 625APPUI Capitale-Nationale 6 903 14 707Arrondissement de Charlesbourg 24 672 19 381Caisse populaire de Charlesbourg - 5 000Centraide 44 000 64 000Centre local d'emploi de Charlesbourg 7 187 3 215CIUSSS - Capitale nationale 156 050 154 491Conférence régionale des élus 22 000 -CSSS - Québec-Nord - 4 100Divers ministères 2 000 -Fondation Jules et Paul-Emile Léger 39 167 -Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales - 25 000Secrétariat aux aînés 101 250 50 000Service Canada 3 081 3 187

$406 310 $346 706

ANNEXE B AUTRES PRODUITS

Activités de financement $37 063 $37 777Cotisations 3 730 3 040Dons 4 032 7 550Fondation La Source 16 222 16 014Formation 2 975 2 785Intérêts 471 448Contributions accompagnement transport 17 046 21 514Service de photocopies 3 760 4 499

$85 299 $93 627

11

Documents

Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg-03 …cabducontrefort.quebec/fileadmin/fichiers/AGA/etats_financiers_16... · RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux administrateurs