CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

GRAND CONSEIL

ET CONSEIL PRIVÉ

REPERTOIRE NUMERIQUE DES SOUS-SERIES V5 ET V6

par Émile CAMPARDON

archiviste aux Archives nationales

revu par Jean-Pierre BRUNTERC’H et Françoise HILDESHEIMER conservateurs en chef aux Archives nationales

2000

SOMMAIRE

INTRODUCTION ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE V5. GRAND CONSEIL. V6. CONSEIL PRIVE.

78

INTRODUCTION

La fausse étymologie « rex a recte » manifeste clairement le caractère essentiellement judiciaire de la monarchie : le roi est source de toute justice. Si l’exercice de la justice est très largement déléguée aux officiers (juges délégués), le souverain garde jusqu’à la fin de l’Ancien régime la prérogative de rendre personnellement la justice et ses sujets la possibilité de s’adresser directement à lui par la voie directe du placet. La tradition médiévale du jugement personnel étant devenue une survivance peu usitée, la justice retenue du roi – qui est règle et non exception – s’exerce par divers moyens qui traduisent les modes d’intervention divers dont use le pouvoir royal dans un système qui, rappelons-le, ignore la séparation des pouvoirs. Lettres royaux (lettres de cachet, lettres de grâce), jugements par commissaires, évocations générales, privilèges de juridiction sont ses moyens d’intervention qui la rendent omniprésente. Parmi ceux-ci il faut faire mention spéciale de l’intervention du Conseil du roi, organe de gouvernement, qui a toujours eu en même temps un caractère judiciaire et administratif1. Le Conseil, quelles que soient sa formation et ses interventions, est un et agit au nom du roi dont il ne peut être disjoint.

Il s’était progressivement subdivisé en séances dont l’une, apparue sous le

règne de Charles VII, correspondait à sa formation judiciaire chargée de juger une masse de plus en plus importante de procès privés. Pour en dégager son Conseil, Charles VIII, par édit d’août 1497, l’en détacha en l’érigeant en cour souveraine sous le nom de Grand Conseil. En dépit de cette mesure, les justiciables ont persisté à s’adresser directement au roi de préférence à une cour souveraine jugée trop séparée de la personne royale ; c’est la raison pour laquelle le Conseil continua jusqu’à la Révolution à exercer la justice retenue sous l’appellation de Conseil privé ou des parties. Telle est l’origine institutionnelle des deux fonds d’archives conservés sous les cotes V5 et V6 émanant de deux institutions proches, ce qui justifie une présentation commune, mais qui ne doivent pas être confondues.

Le Grand Conseil est demeuré une institution hybride et contestée. Cour

souveraine au ressort s’étendant à l’ensemble du royaume, fixée à Paris sous Henri II (successivement au Louvre, aux Augustins, dans le cloître de Saint-Germain l’Auxerrois, à partir de 1686 à l’hôtel d’Aligre, au Louvre à nouveau à partir de 1754), elle ne cessa d’entretenir la fiction de son appartenance au Conseil et de revendiquer une supériorité sur toutes les autres cours souveraines, tandis que les parlements iront jusqu’à lui contester sa qualité de compagnie souveraine. L’utilisation qui en sera faite, dans le cadre du pluralisme judiciaire, et surtout pour remplacer les parlements exilés ou en grève, ainsi que dans le cadre d’affaires conflictuelles attisera encore la haine des autres cours. Universellement haï et décrié, et en dépit d’une histoire institutionnelle mouvementée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle où il fait figure de pion sur l’échiquier du conflit entre le pouvoir royal et les parlements (l’arrêt du Conseil du 10 octobre 1755 enjoignant aux tribunaux inférieurs

1 Les archives qui résultent de ses fonctions administratives forment la série E des Archives nationales.

79

de se conformer à ses arrêts sera l’objet d’un long conflit avec le parlement et, en 1771, Maupeou y puisera les officiers de ses nouveaux parlements), il n’en subsistera pas moins jusqu’à la Révolution.

Du fait du maintien du rôle judiciaire du Conseil privé, le Grand Conseil n’a pas

conservé la généralité de compétence qui correspondait à ses origines et est devenu une juridiction d’attribution dont les compétences sont fixées au gré des circonstances par la volonté royale qui use ainsi des possibilités d’un pluralisme juridictionnel qui, en dépit de sa logique propre, n’a que peu à voir avec les catégories fixes qui nous sont aujourd’hui familières. C’était ainsi une juridiction d’exception compétente par voie d’évocation particulière ou générale, soit par voie d’attribution, régulatrice suprême de la justice déléguée, souvent employée pour établir une jurisprudence uniforme dans tout le royaume sur un certain nombre de matières. La justice s’y rendait gratuitement.

Parmi ses compétences on peut retenir l’attribution exclusive, par évocation

générale, des causes concernant les bénéfices majeurs en raison de l’obstination des parlements à ignorer le concordat de Bologne, du contentieux de la bulle Unigenitus, la conservation de la juridiction des présidiaux (jusqu’en 1777) et des prévôts des maréchaux, par voie d’évocations particulières, des procès concernant les grands personnages, les congrégations et ordres religieux, et, par voie d’attribution, les règlements de juge en cas de conflits de juridictions, les conflits de jurisprudence entre parlements, nombre de procès relatifs aux bénéfices et aux offices, et tout un contentieux administratif varié (notamment les faux en matière de lettres royaux). Il est à noter que, sur plusieurs points, la jurisprudence du Grand Conseil différait de celle du parlement. La cour était également destinataire des actes royaux pour enregistrement : il faut d’ailleurs signaler que de novembre 1789 à août 1790 au moins, le Grand Conseil a enregistré les lettres patentes rendues sur des décrets de l’Assemblée nationale constituante pour en assurer la promulgation (on trouve des traces de cette activité dans le registre V5* 1280). Enfin, le roi lui demandait des avis sur diverses matières judiciaires et administratives. Finalement, le Grand Conseil peut être considéré comme ayant été à la fois tribunal des conflits, tribunal administratif et tribunal d’exception.

L’édit de création d’août 1497 précisait que la présidence du Grand Conseil

revenait au chancelier assisté de maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel et créait dix-sept conseillers ordinaires dont Louis XII porta le nombre à vingt distribués en deux semestres (édit de juillet 1498). Sous François Ier s’y adjoignent un premier président, puis quatre présidents à mortier et tandis que le chancelier n’exerce plus sa présidence sauf en des circonstances exceptionnelles, les membres du Conseil y cèdent la place à un personnel d’officiers analogue à celui des autres cours souveraines. A la fin de l’Ancien Régime, le Grand Conseil se compose d’un premier président, huit présidents, quarante-huit conseillers, un procureur général, un avocat général et huit substituts, auxquels il faut ajouter secrétaires, greffiers et huissiers.

Constituant la sous-série V5, les archives laissées par le Grand Conseil

comptent 1327 articles qui peuvent être répartis sous les grandes rubriques suivantes : — Minutes d’arrêts (arrêts sur rapport et arrêts d’audience) — Arrêts transcrits sur parchemin — Plumitifs — Registres du conseil secret — Actes royaux et pontificaux enregistrés — Registres du greffe — Procès-verbaux en matière civile

80

– Saisies réelles et adjudications – Conclusions du parquet — Epaves (arrêts grossoyés, plaidoyers corrigés, interdictions).

On a vu qu’au sein du Conseil du roi, peu à peu les séances consacrées à

l’examen des affaires civiles s’étaient différenciées. Leur existence autonome fut consacrée par le règlement de 1557, et elles prirent le nom de Conseil privé ou des parties. En dépit de la création du Grand Conseil, cette activité d’exercice de la justice retenue ne tarit point et les règlements du Conseil des années ultérieures constatent même son engorgement et prescrivent le renvoi des affaires aux juges ordinaires, tandis que sa compétence se précise peu à peu. Il intervient essentiellement pour juger des procès civils opposant des particuliers, ainsi que, en tant que de besoin, pour régler l’ordre des juridictions.

Le Conseil privé, théoriquement formation large du Conseil, ne voyait siéger

normalement, sous la présidence théorique du roi et effective du chancelier, que les conseillers d’Etat et les maîtres des requêtes. Il disposait de divers modes d’action : – l’évocation (ôtant la connaissance d’une affaire à ses juges naturels) de justice (de droit car correspondant au désir d’assurer l’impartialité du jugement d’une affaire dont les parties avaient des alliés parmi les juges naturels), de grâce ou sur requête (faveur et non plus droit), ou de propre mouvement (à la seule initiative du roi) – la cassation (annulation d’une décision de justice prise en dernier ressort, qui ne suppose pas de jugement sur le fond) – les règlements de juges (arbitrage en cas de conflits de compétence entre juridictions). En cas d’évocation ou de cassation, le Conseil pouvait soit trancher lui-même l’affaire, soit (le plus souvent) la renvoyer devant une autre juridiction pour y être à nouveau jugée. Il faut faire une mention particulière de ses interventions pour arrêter l’usage des biens des ordres hospitaliers et militaires, ainsi que l’affectation d’établissements hospitaliers à la suite de l’édit de mars 1693 les désunissant de l’ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare auquel ils avaient été annexés par édit de décembre 1672.

Le greffe du Conseil privé est celui qui a subi le moins de destructions. Les

archives du Conseil privé, qui forment la sous-série V6 composée de 1520 articles, sont essentiellement constituées par la collection chronologique de ses arrêts (originaux-minutes : V6 1 à 1154 et 1165 à 1168, et transcriptions : V6 1171 à 1220 et 1521 à 1527). Il s’agit d’arrêts simples portant, en bas à gauche, la signature du chancelier ou du garde des sceaux et, à droite, celles du rapporteur et des commissaires ; ils couvrent la période allant de mars 1579 au 18 avril 1791 (avec d’importantes lacune pour la fin du XVIe siècle) et sont dotés d’un certain nombre d’inventaires anciens (conservés sous les cotes V6 1224 à 1253) auxquels il convient toujours de se reporter pour des recherches ponctuelles2.

Il est enfin nécessaire de rappeler que toute étude portant sur ces institutions

doit prendre en compte une documentation extérieure aux fonds d’archives qu’elles ont sécrété (répertoires et traités de jurisprudence, recueils d’arrêts notables, dictionnaires de droit et de pratique...) qui fournit dans bien des cas une efficace clef d’accès aux documents.

2 Ces inventaires sont naturellement signalés dans le répertoire qui suit. A titre complémentaire, on peut se reporter à Les Archives nationales. Etat des inventaires, t. I, L’Ancien Régime, Paris, 1985, p. 205-209 et [Ch. Samaran et M. Dillay], Répertoire critique des anciens inventaires d’archives. Archives nationales. Séries U à ZZ3, Paris, 1938.

81

Instruments de recherche complémentaires. En dehors des inventaires anciens et du présent répertoire, il convient de rappeler la publication de l’inventaire analytique des arrêts du Conseil privé sous les règnes d’Henri III et Henri IV, dont l’index sera prochainement publié : Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), par Fr. Dumont, S. Berteau et E. Kustner, Paris, 1969-1978, 2 vol. (Centre National de la Recherche Scientifique).

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages généraux D. Diderot, Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des

métiers, Paris, 1751-1780, 35 vol. (notamment article Conseil du roi). A. Lebigre, La justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, 1988. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, Paris, 1995. R. Villers, La justice retenue en France, Paris, 1969-1970. Le Conseil du roi On consultera en priorité : Direction des Archives de France, Archives nationales, Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales, guide des recherches par Michel Antoine, Paris, 1955. Voir aussi : M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Cenève, 1970. M. Antoine, Le Conseil royal des finances et le registre E 3659 des Archives

nationales, Genève, 1973. M. Antoine, « Une séance royale au Conseil d’Etat privé sous le règne de Louis

XV », dans Revue historique de droit français et étranger, 1950, p. 413-425. M. Antoine, « Le mémoire de M. Gilbert de Voisins sur les cassations. Un épisode du

conflit entre Louis XV et les parlements », dans Revue historique de droit français et étranger, 1958, p. 1-33 (repris dans Le dur métier de roi, Paris, 1986, p. 197-238).

M. Antoine, « Qui entrait au Conseil du roi ? », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p. 71-76.

B. Barbiche, « Le Conseil du roi dans tous ses états », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.20-26.

Y.-M. Bercé, « Le Conseil privé au temps de Richelieu et Mazarin », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.77-82.

A. de Boislisle, Les Conseils du Roi sous Louis XIV, Paris, 1884, extr. de l’édition des Mémoires de Saint-Simon, t. IV à VII.

82

M. Boulet-Sautel, « La cassation sous l’Ancien Régime », dans Le Tribunal et la Cour de cassation (1790-1990), Paris, 1990, p. 1-24.

M. Boulet-Sautel, « Le principe d’un contentieux administratif au Conseil du roi », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.98-102.

Le Conseil d’Etat de l’an VIII à nos jours. Livre jubilaire du deuxième centenaire, Paris, 1999.

G. Desjardins, « Le fonds du Conseil d’Etat de l’Ancien Régime aux Archives nationales », dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, 1898, p. 5-55.

L. Ducrot, Le vray style du Conseil privé du Roi..., 1628. J.-B. Durey de Noinville, « Histoire du Conseil et des maîtres des requêtes de l’Hôtel

du roi », dans Mémoires de l’Académie des Inscriptions, ancienne série, t. XXVII, p. 190-194.

E. Esmonin, « Les arrêts du Conseil sous l’Ancien Régime », dans Bulletin de la Société d’histoire moderne, 1935, p. 13 sq. (repris dans Etudes sur la France des XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1964, p. 183-199).

J. Gauret, Style du conseil du roy, suite du style universel pour l’instruction des matières civiles et criminelles, Paris, 1700.

R. Guillard, Histoire du Conseil du Roi, depuis le commancement de la monarchie jusqu'à la fin du règne de Louis le Grand..., Paris, 1718.

A. N. Hamscher, The Conseil Privé and the Parlements in the Age of Louis XIV : A Study in French Absolutism, Philadelphie, 1987.

F. Hildesheimer, « Le Conseil en Normandie », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.27-51.

A. Lebigre, « Pour les cas résultant du procès. Le problème de la motivation des arrêts », dans Histoire de la justice, n° 7, 1994, p. 23-37.

R. Martinage-Baranger, « Les idées sur la cassation au XVIIIe siècle », dans Revue historique de droit français et étranger, 1969, p. 244-290.

J.-L. Mestre, « Le traitement du contentieux administratif au XVIIIe siècle », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.83-97.

R. Mousnier, « Le Conseil du Roi de la mort d’Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV », dans La plume, la faucille et le marteau, Paris, 1970, p. 141-178.

R. Mousnier, « Les règlements du Conseil du Roi sous Louis XIII », dans Annuaire-Bulletin de la Société de l’histoire de France, 1946-1947, p. 93-211.

R. Mousnier et al., Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris 1970. F. Olivier-Martin, Le Conseil du roi, cours de droit, 1947-1948. B. Neveu, « Le Conseil d’Etat d’en haut et les affaires étrangères sous le règne de

Louis XIV », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.57-70.

A. Outrey, « Les dépôts des anciennes minutes du Conseil du Roi », dans Bulletin de la Société de l’histoire de Paris et de l’Ile-de-France, 1955-1956, p. 57-74.

G. Pagès, « Le Conseil du Roi sous Louis XIII », dans Revue d’histoire moderne, t. XII, 1937, p. 294-324.

J. Phytillis, Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L’exemple des commissions ordinaires dej jugement à la suite du Conseil, Paris, 1977.

83

J. Richou, Histoire des commissions extraordinaires sous l’Ancien Régime, Paris, 1909.

J.-L. Thireau, « Le Conseil du roi au XVIe siècle », dans Le Conseil d’Etat avant le Conseil d’Etat, Revue administrative, 1999, n° spécial 3, p.10-19.

[Tolozan], Règlement du Conseil, précédé de l’explication des différents articles compris dans chacun des chapitres..., Paris, 1786.

N. Valois, Etude historique sur le Conseil du Roi, introduction à Inventaire des arrêts du Conseil d’Etat (règne de Henri IV), t. I, Paris, 1886, p. V-CL.

Le Grand Conseil On consultera en priorité : J.P. Laurent, « Le Grand Conseil », dans Guide des recherches dans les fonds

judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 27-64 [Histoire de l’institution et description des archives].

Voir aussi : F. Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, Paris, 1966. J. Flammermont, Le chancelier Maupeou et les parlements, Paris, 1884. E. Garçon, Essai historique sur le Grand Conseil, Poitiers, 1876. M. Pelletier, « Le Grand Conseil de Charles VIII à François Ier (1483-1547) ».

Positions des thèses soutenues par les élèves de l’Ecole des chartes..., 1960, p. 85-90.

C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1589), thèse de droit, Paris, 1969.

Roger, Discours de rentrée à la Cour de cassation, 1856 [sur les conflits entre Parlements et Grand Conseil].

C. Trani, « Les magistrats du Grand Conseil au XVIe siècle (1547-1610) » , dans Paris-Ile-de-France, Mémoires, t. 42, 1991, p. 61-218.

N. Valois, « Le Conseil du Roi et le Grand Conseil pendant la première année du règne de Charles VIII », dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. XLIII et XLIV (1883).

R. Villers, L’organisation du Parlement de Paris et des conseils supérieurs lors de la réforme de Maupeou, Paris, 1937.

84

V5. GRAND CONSEIL

V5 1. Minutes d’arrêts et pièces de procédure. 1503-154117. V5 2 à 577. Minutes d’arrêts d’audience et d’arrêts sur rapport. 1541-167118.

1. 1503-1540. 2. Mars-mai, juillet 1541. 3. Août 1541-janvier 1542. 4. Février-juin 1542. 5. Juillet-décembre 1542. 6. Janvier-avril 1543. 7. Mai-août 1543. 8. Septembre-décembre 1543. 9. Janvier-avril 1544. 10. Mai-août 1544. 11. Septembre-décembre 1544. 12. Janvier-juin 1545 (Déficit : février). 13. Juillet-décembre 1545. 14. Janvier-mai 1546. 15. Juin-août 1546. 16. Septembre-décembre 1546. 17. Janvier-mars 1547. 18. Avril-août 1547. 19. Septembre-décembre 1547. 20. Janvier-mars 1548. 21. Avril-juillet 154819. 22. Août-décembre 154820. 23. Janvier-avril 1549. 24. Mai-septembre 1549. 25. Octobre-décembre 1549. 26. Janvier-mars 1550. 27. Avril-juillet 1550. 28. Août-novembre 1550. 29. Décembre 1550-janvier 1551. 30. Mars-avril 1551. 31. Mai-août 1551. 32. Septembre-décembre 1551. 33. Janvier-avril 1552. 34. Mai-septembre 1552. 35. Janvier-avril 1553. 36. Juin-décembre 1553 (Déficit : octobre). 37. Janvier-mars 1554. 38. Avril-juin 1554. 39. Juillet-décembre 1554 (Déficit : septembre)21. 40. Janvier-mars 1555. 41. Avril-août 1555. 42. Septembre-décembre 1555. 43. Janvier-mars 1556. 44. Avril-juillet 1556. 45. Août-septembre 1556. 46. Octobre-décembre 1556. 47. Janvier-mars 1557.

85

48. Avril-juin 1557. 49. Juillet-septembre 1557. 50. Octobre-décembre 1557. 51. Janvier-avril 1558. 52. Mai-août 1558. 53. Septembre-décembre 1558. 54. Janvier-avril 1559. 55. Mai-octobre 1559. 56. Novembre 1559-mars 1560. 57. Avril-mai 1560. 58. Juin 1560-janvier 1561. 59. Février-avril 1561. 60. Mai-août 1561. 61. Septembre-décembre 1561. 62. Janvier-mai 156222. 63. Juin-décembre 1562. 64. Mars-juin 1563. 65. Juillet-décembre 1563. 66. Janvier-juin 1564. 67. Juillet-décembre 1564. 68. Janvier-avril 1565. 69. Mai-juillet 1565. 70. Août-décembre 1565. 71. Janvier-juin 1566. 72. Juillet-octobre 1566. 73. Novembre 1566-février 1576. 74. Mars-juin 1567. 75. Juillet-décembre 1567 (Déficit : novembre). 76. Janvier-juin 1568. 77. Juillet-décembre 1568. 78. Janvier-août 1569. 79. Septembre 1569-avril 1570. 80. Mai-décembre 1570. 81. Janvier-juin 1571. 82. Juillet-décembre 1571 (Déficit : novembre). 83. Janvier-mai 1572 (Déficit : avril). 84. Juin-octobre 1572. 85. Novembre 1572-avril 157323. 86. Mai-septembre 1573. 87. Octobre 1573-mars 157424. 88. Avril-août 1574. 89. Septembre-décembre 1574. 90. Février-août 157525. 91. Septembre 1575-février 1576. 92. Mars-juin 1576. 93. Juillet-septembre 1576. 94. Octobre-décembre 1576. 95. Janvier-juin 1577. 96. Juillet-octobre 1577. 97. Novembre 1577-février 1578. 98. Mars-juin 1578. 99. Juillet-août 1578. 100. Septembre-novembre 1578. 101. Décembre 1578-février 1579. 102. Mars-mai 1579. 103. Juin-septembre 1579. 104. Octobre-novembre 1579. 105. Décembre 1579-janvier 1580.

86

106. Février-mars 1580. 107. Avril-mai 1580. 108. Juin-juillet 1580. 109. Août-septembre 1580. 110. Octobre-décembre 1580. 111. Janvier-mars 1581. 112. Avril-mai 1581. 113. Juin-août 1581. 114. Septembre-octobre 1581. 115. Novembre-décembre 1581. 116. Janvier-février 1582. 117. Mars-avril 1582. 118. Mai-juin 1582. 119. Juillet-août 1582. 120. Septembre-octobre 1582. 121. Novembre-décembre 1582. 122. Janvier-février 1583. 123. Mars-avril 1583. 124. Mai-juin 1583. 125. Juillet-novembre 1583. 126. Décembre 1583-janvier 1584. 127. Février-juin 1584 (Déficit : mars-avril). 128. Juillet-novembre 1584 (Déficit : août-septembre). 129. Mars-avril 1585. 130. Mai-juin 1585. 131. Juillet-août 1585. 132. Septembre-octobre 1585. 133. Novembre-décembre 1585. 134. Janvier-février 1586. 135. Mars-avril 1586. 136. Mai-juin 1586. 137. Juillet-août 1586. 138. Septembre-octobre 1586. 139. Novembre-décembre 1586. 140. Janvier-février 1587. 141. Mars-avril 1587. 142. Mai-juin 1587. 143. Juillet-août 1587. 144. Septembre-octobre 1587. 145. 26 octobre-décembre 1587. 146. Janvier-février 1588. 147. Mars-avril 1588. 148. Mai-juillet 1588. 149. Août-octobre 1588. 150. Octobre 1588-février 1589. 151. Mars-décembre 1589. 152. Janvier-juin 1590. 153. Juillet-décembre 1590. 154. Janvier-juin 1591. 155. Juillet-décembre 1591. 156. Janvier-juin 1592. 157. Juillet-décembre 1592. 158. Janvier-juin 1593. 159. Juillet-octobre 1593. 160. Novembre 1593-février 1594. 161. Mars-juin 1594. 162. Juillet-septembre 1594. 163. 15 novembre 1594-janvier 1595.

87

164. Février-mars 1595. 165. Avril-juin 1595. 166. Juillet-août 1595. 167. Septembre-octobre 1595. 168. Novembre-décembre 1595. 169. Janvier-février 1596. 170. Mars-avril 1596. 171. Mai-juin 1596. 172. Juillet-août 1596. 173. Septembre-novembre 1596. 174. Décembre 1596-janvier 1597. 175. Février-mars 1597. 176. Avril-mai 1597. 177. Juin-juillet 1597. 178. Août-15 septembre 1597. 179. 16 septembre-octobre 1597. 180. Novembre-décembre 1597. 181. Janvier-février 1598. 182. Mars 1598. 183. Avril-mai 1598. 184. Juin-juillet 1598. 185. Août 1598. 186. Septembre 1598. 187. Octobre-14 novembre 1598. 188. 16 novembre-décembre 1598. 189. Janvier 1599. 190. Février 1599. 191. Mars 1599. 192. Avril 1599. 193. Mai 1599. 194. Juin 1599. 195. Juillet 1599. 196. 1er- 20 août 1599. 197. 21 août-20 septembre 1599. 198. 21 septembre-octobre 1599. 199. Novembre-décembre 1599. 200. Janvier-février 1600. 201. Mars-20 avril 1600. 202. 21 avril-10 juin 1600. 203. 12 juin-15 août 1600. 204. 17 août-septembre 1600. 205. Octobre-novembre 1600. 206. Décembre 1600-janvier 1601. 207. Février-12 avril 1601. 208. 13 avril-juin 1601. 209. Juillet-14 août 1601. 210. 17 août-15 octobre 1601. 211. 16 octobre-décembre 1601. 212. Janvier-février 1602. 213. Mars-avril 1602. 214. Mai-20 juillet 1602. 215. 22 juillet-août 1602. 216. Septembre-octobre 1602. 217. Novembre-décembre 1602. 218. Janvier-février 1603. 219. Mars-avril 1603. 220. Mai-juin 1603. 221. Juillet-août 1603.

88

222. Septembre-15 octobre 1603. 223. 16 octobre-décembre 1603. 224. Janvier-février 1604. 225. Mars 1604. 226. Avril-mai 1604. 227. Juin-15 juillet 1604. 228. 16 juillet-août 1604. 229. Septembre-15 octobre 1604. 230. 16 octobre-décembre 1604. 231. Janvier-février 1605. 232. Mars 1605. 233. Avril-mai 1605. 234. Juin-juillet 1605. 235. Août-15 septembre 1605. 236. 16 septembre-octobre 1605. 237. Novembre-décembre 1605. 238. Janvier-février 1606. 239. Mars-avril 1606. 240. Mai-juin 1606. 241. Juillet-août 1606. 242. Septembre 1606. 243. Octobre-décembre 1606. 244. Janvier-février 1607. 245. Mars-juin 1607. 246. Juillet-août 1607. 247. Septembre 1607. 248. Octobre-novembre 1607. 249. Décembre 1607-mars 160826. 250. Avril-mai 1608. 251. Juin-août 160827. 252. Septembre 1608. 253. Octobre-décembre 160828. 254. Janvier-février 1609. 255. Mars-avril 1609. 256. Mai-20 juillet 1609. 257. 21 juillet-août 1609. 258. Septembre 1609. 259. Octobre 1609. 260. Novembre-décembre 1609. 261. Janvier-février 1610. 262. Mars-15 avril 1610. 263. 16 avril-15 juin 1610. 264. 16 juin-juillet 1610. 265. Août 1610. 266. Septembre-15 octobre 1610. 267. 16 octobre-décembre 1610. 268. Janvier-mars 1611. 269. Avril-mai 1611. 270. Juin-juillet 1611. 271. Août 1611. 272. Septembre-15 octobre 1611. 273. 17 octobre-décembre 1611. 274. Janvier-février 1612. 275. Mars-avril 1612. 276. Mai-juin 1612. 277. Juillet-août 1612. 278. Septembre-20 octobre 1612. 279. 22 octobre-décembre 1612.

89

280. Janvier-20 février 1613. 281. 21 février-mars 1613. 282. Avril-mai 1613. 283. Juin-juillet 1613. 284. Août-15 septembre 1613. 285. 16 septembre-octobre 1613. 286. Novembre-décembre 1613. 287. Janvier-février 1614. 288. Mars-15 avril 1614. 289. 16 avril-juin 1614. 290. Juillet-15 septembre 1614. 291. 16 septembre-octobre 1614. 292. Novembre-décembre 1614. 293. Janvier-février 1615. 294. Mars-avril 1615. 295. Mai-juin 1615. 296. Juillet-août 1615. 297. Septembre 1615. 298. Octobre-décembre 1615. 299. Janvier-mars 1616. 300. Avril-juin 1616. 301. Juillet-août 1616. 302. Septembre-15 octobre 1616. 303. 16 octobre-décembre 1616. 304. Janvier-mars 1617. 305. Avril-mai 1617. 306. Juin-juillet 1617. 307. Août-septembre 1617. 308. Octobre-décembre 1617. 309. Janvier-février 1618. 310. Mars-avril 1618. 311. Mai-juin 1618. 312. Juillet-août 1618. 313. Septembre-octobre 1618. 314. Novembre-décembre 1618. 315. Janvier-février 1619. 316. Mars-avril 1619. 317. Mai-juillet 1619. 318. Août-septembre 1619. 319. Octobre-décembre 1619. 320. Janvier-février 1620. 321. Mars-avril 1620. 322. Mai-juin 1620. 323. Juillet-août 1620. 324. Septembre-octobre 1620. 325. Novembre-décembre 1620. 326. Janvier-mars 1621. 327. Avril-juin 1621. 328. Juillet-août 1621. 329. Septembre-octobre 1621. 330. Novembre-décembre 1621. 331. Janvier-mars 1622. 332. Avril-juin 1622. 333. Juillet-août 1622. 334. Septembre 1622. 335. Octobre-décembre 1622. 336. Janvier-mars 1623. 337. Avril-juin 1623.

90

338. Juillet-septembre 1623. 339. Octobre-décembre 1623. 340. Janvier-mars 1624. 341. Avril-juin 1624. 342. Juillet-10 septembre 1624. 343. 11 septembre-décembre 1624. 344. Janvier-mars 1625. 345. Avril-juin 1625. 346. Juillet-septembre 1625. 347. Octobre-décembre 1625. 348. Janvier-mars 1626. 349. Avril-juin 1626. 350. Juillet-août 1626. 351. Septembre-décembre 1626. 352. Janvier-mars 1627. 353. Avril-juin 1627. 354. Juillet-septembre 1627. 355. Octobre-décembre 1627. 356. Janvier-mars 1628. 357. Avril-mai 1628. 358. Juin-août 1628. 359. Septembre-octobre 1628. 360. Janvier-mars 1629. 361. Avril-septembre 1629. 362. Octobre-décembre 1629. 363. Janvier 20 mars 1630. 364. 21 mars-juin 1630. 365. Juillet-décembre 1630. 366. Janvier-mars 1631. 367. Avril-juin 1631. 368. Juillet-septembre 1631. 369. Octobre-décembre 1631. 370. Janvier-7 juin 1632. 371. 8 juin-septembre 1632. 372. Octobre-décembre 1632. 373. Janvier-mars 1633. 374. Avril-juin 1633. 375. Juillet-septembre 1633. 376. Octobre-décembre 1633. 377. Janvier-mars 1634. 378. Avril-juin 163429. 379. Juillet-20 septembre 1634. 380. 22 septembre-20 novembre 1634. 381. 21 novembre-décembre 1634. 382. Janvier-24 mars 1635. 383. 27 mars-mai 1635. 384. Juin-20 août 1635. 385. 21 août-octobre 1635. 386. Novembre-décembre 1635. 387. Janvier-mars 1636. 388. Avril-juin 1636. 389. Juillet-septembre 1636. 390. Octobre-décembre 1636. 391. Janvier-mars 1637. 392. Avril-juin 1637. 393. Juillet-septembre 1637. 394. Octobre-décembre 1637. 395. Janvier-mars 1638.

91

396. Avril-juin 1638. 397. Juillet-septembre 1638. 398. Octobre-décembre 1638. 399. Janvier-mars 1639. 400. Avril-juin 1639. 401. Juillet-septembre 1639. 402. Octobre-décembre 1639. 403. Janvier-mars 1640. 404. Avril-août 1640. 405. Septembre-octobre 1640. 406. Novembre-décembre 1640. 407. Janvier-mars 1641. 408. Avril-juin 1641. 409. Juillet-septembre 1641. 410. Octobre-décembre 1641. 411. Janvier-20 mars 1642. 412. 21 mars-juin 1642. 413. Juillet-décembre 164230. 414. Janvier-20 mars 1643. 415. 21 mars-mai 1643. 416. Juin-juillet 1643. 417. Août-septembre 1643. 418. Octobre-décembre 1643. 419. Janvier-mars 1644. 420. Avril-juin 1644. 421. Juillet-août 1644. 422. Septembre-octobre 1644. 423. Novembre-décembre 1644. 424. Janvier-mars 1645. 425. Avril-juin 1645. 426. Juillet-août 1645. 427. Septembre-octobre 1645. 428. Novembre-décembre 1645. 429. Janvier-mars 1646. 430. Avril-juin 1646. 431. Juillet-août 1641. 432. Septembre-octobre 1646. 433. Novembre-décembre 1646. 434. Janvier-20 mars 1647. 435. 21 mars-mai 1647. 436. Juin-septembre 1647. 437. Octobre-décembre 1647. 438. Janvier-juin 1648. 439. Juillet octobre 1648. 440. Novembre-décembre 1648. 441. Janvier-juin 1649. 442. Juillet-20 septembre 1649. 443. 21 septembre-décembre 1649. 444. Janvier-15 mars 1650. 445. 16 mars-avril 1650. 446. Mai-juin 1650. 447. Juillet-août 1650. 448. Septembre-octobre 1650. 449. Novembre-décembre 1650. 450. Janvier-20 mars 1651. 451. 21 mars-juin 1651 452. Juillet-août 1651. 453. Septembre-octobre 1651.

92

454. Novembre-décembre 1651. 455. Janvier-juin 1652. 456. Juillet-1652-janvier 1653. 457. Février-mars 1653. 458. Avril-juin 1653. 459. Juillet-15 octobre 1653. 460. 16 octobre-décembre 1653. 461. Janvier-20 mars 1654. 462. 21 mars-10 juin 1654. 463. 12 juin-août 1654. 464. Septembre-octobre 1654. 465. Novembre-décembre 1654. 466. Janvier-15 mars 1655. 467. 16 mars-mai 1655. 468. Juin-juillet 1655. 469. Août-septembre 1655. 470. Octobre-décembre 1655. 471. Janvier-février 1656. 472. Mars-mai 1656. 473. Juin-juillet 1656. 474. Août-septembre 1656. 475. Octobre-décembre 1656. 476. Janvier-février 1657. 477. Mars-avril 1657. 478. Mai-juin 1657. 479. Juillet-août 1657. 480. Septembre-octobre 1657. 481. Novembre-décembre 1657. 482. Janvier-février 1658. 483. Mars-avril 1658. 484. Mai-juin 1658. 485. Juillet-août 1658. 486. Septembre 1658. 487. Octobre-15 novembre 1658. 488. 16 novembre-décembre 1658. 489. Janvier-février 1659. 490. Mars 1659. 491. Avril-mai 1659. 492. Juin-juillet 1659. 493. Août-septembre 1659. 494. Octobre-décembre 1659. 495. Janvier-février 1660. 496. Mars-avril 1660. 497. Mai-juin 1660. 498. Juillet-août 1660. 499. Septembre 1660. 500. Octobre-décembre 1660. 501. Janvier-mars 1661. 502. Avril-mai 1661. 503. Juin-juillet 1661. 504. Août-septembre 1661. 505. Octobre-décembre 1661. 506. Janvier-février 1662. 507. Mars-avril 1662. 508. Mai-juin 1662. 509. Juillet-20 septembre 1662. 510. 21 septembre-octobre 1662. 511. Novembre-décembre 1662.

93

512. Janvier-février 1663. 513. Mars 1663. 514. Avril-mai 1663. 515. Juin 1663. 516. Juillet-14 août 1663. 517. 17 août -25 septembre 1663. 518. 26 septembre-octobre 1663. 519. Novembre-décembre 1663. 520. Janvier-20 février 1664. 521. 21 février-mars 1664. 522. Avril-25 mai 1664. 523. 26 mai-juin 1664. 524. Juillet-14 août 1664. 525. 18 août-15 septembre 1664. 526. 16 septembre-octobre 1664. 527. Novembre-décembre 1664. 528. Janvier-février 1665. 529. Mars-mai 1665. 530. Juin-juillet 1665. 531. Août-septembre 1665. 532. Octobre-14 novembre 1665. 533. 16 novembre-décembre 1665. 534. Janvier-février 1666. 535. Mars 1666. 536. Avril-mai 1666. 537. Juin-juillet 1666. 538. Août-10 septembre 1666. 539. 11 septembre-octobre 1666. 540. Novembre-décembre 1666. 541. Janvier-février 1667. 542. Mars-15 avril 1667. 543. 16 avril-mai 1667. 544. Juin-9 juillet 1667. 545. 11 juillet-22 août 1667. 546. 23 août-20 septembre 1667. 547. 21 septembre-octobre 1667. 548. Novembre 1667. 549. Décembre 1667. 550. Janvier-février 1668. 551. Mars-avril 1668. 552. Mai-juin 1668. 553. Juillet-10 août 1668. 554. 11 août-15 septembre 1668. 555. 16 septembre-12 novembre 1668. 556. 13 novembre-décembre 1668. 557. Janvier-15 février 1669. 558. 16 février-26 mars 1669. 559. 27 mars-avril 1669. 560. Mai-17 juin 1669. 561. 18 juin-juillet 1669. 562. Août 1669. 563. Septembre 1669. 564. Octobre-15 novembre 1669. 565. 16 novembre-décembre 1669. 566. Janvier-février 1670 567. Mars 1670. 568. Avril-14 mai 1670. 569. 16 mai-juin 1670.

94

570. Juillet-9 août 1670. 571. 11 août-10 septembre 1670. 572. 11 septembre-octobre 1670. 573. Novembre-décembre 1670. 574. Janvier-février 1671. 575. Mars 1671. 576. Avril-12 mai 1671. 577. 13 mai-juin 1671. V5 578 à 687. Minutes d’arrêts (principalement d’audience) et procès-verbaux

en matière civile. 1671-1708. 578. Juillet-août 1671. 579. Septembre-octobre 1671. 580. Novembre-décembre 1671. 581. Janvier-février 1672. 582. Mars-avril 1672. 583. Mai-décembre 1672 (Déficit : octobre-novembre)31. 584. Janvier-février 1673. 585. Mars-avril 1673. 586. Mai-juillet 1673. 587. Août-décembre 1673. 588. Janvier-février 1674. 589. Mars-juin 1674. 590. Juillet-septembre 1674. 591. Octobre-décembre 1674. 592. Janvier-mars 1675. 593. Avril-juillet 1675. 594. Août-décembre 1675. 595. Janvier-mars 1676. 596. Avril-juin 1676. 597. Juillet-septembre 1676. 598. Octobre-décembre 1676. 599. Janvier-mai 1677. 600. Juin-août 1677. 601. Septembre-décembre 1677. 602. Janvier-avril 1678. 603. Mai-août 1678. 604. Septembre-décembre 1678. 605. Janvier-avril 1679. 606. Mai-août 1679. 607. Septembre-décembre 1679. 608. Janvier-avril 1680. 609. Mai-août 1680. 610. Septembre-décembre 1680. 611. Janvier-avril 1681. 612. Mai-août 1681. 613. Septembre-décembre 1681. 614. Janvier-avril 1682. 615. Mai-juillet 1682. 616. Août-septembre 1682. 617. Octobre-décembre 1682. 618. Janvier-avril 1683. 619. Mai-décembre 1683. 620. Janvier-avril 1684. 621. Mai-juillet 1684. 622. Août-décembre 1684. 623. Janvier-avril 1685. 624. Mai-juillet 1685.

95

625. Août-décembre 1685. 626. Novembre-décembre 1685. 627. Janvier-mars 1686. 628. Avril-juillet 1686. 629. Août-décembre 1686. 630. Janvier-avril 1687. 631. Mai-juin 1687. 632. Juillet-10 septembre 1687. 633. 11 septembre-décembre 1687. 634. Janvier-mars 1688. 635. Juin-10 septembre 1688. 636. 13 septembre-décembre 1688. 637. Janvier-mars 1689. 638. Avril-juin 1689. 639. Juillet-août 1689. 640. Septembre-décembre 1689. 641. Janvier-juin 1690. 642. Juillet-décembre 1690. 643. Janvier-avril 1691. 644. Mai-septembre 1691. 645. Octobre 1691-mai 1692. 646. Juin-septembre 1692. 647. Octobre-décembre 1692. 648. Janvier-avril 1693. 649. Mai-août 1693. 650. Septembre-décembre 1693. 651. Janvier-avril 1694. 652. Mai-décembre 1694. 653. Janvier-juin 1695. 654. Juillet-septembre 1695. 655. Octobre-décembre 1695. 656. Janvier-mars 1696. 657. Avril-2 août 1696. 658. 11 août-décembre 1696. 659. Janvier-avril 1697. 660. Mai-20 août 1697. 661. 21 août-décembre 1697. 662. Janvier-juin 1698. 663. Juillet-décembre 1698. 664. Janvier-juin 1699. 665. Juillet-décembre 1699. 666. Janvier-mai 1700. 667. Juin-août 1700. 668. Septembre-décembre 1700. 669. Janvier-mai 1701. 670. Juin-août 1701. 671. Septembre-décembre 1701. 672. Janvier-juin 1702. 673. Juillet-décembre 1702. 674. Janvier-mai 1703. 675. Juin-août 1703. 676. Septembre-décembre 1703. 677. Janvier-10 avril 1704. 678. 11 avril-juillet 1704. 679. Août-décembre 1704. 680. Janvier-10 juin 1705. 681. 16 juin-décembre 1705. 682. Janvier-juin 1706.

96

683. Juillet-décembre 1706. 684. Janvier-juin 1707. 685. Juillet-décembre 1707. 686. Janvier-juin 1708. 687. Juillet-décembre 1708.

V5 688 à 903. Minutes d’arrêts d’audience et sur rapport ; procès-verbaux. 1709-179132.

688. Janvier-mai 1709. 689. Juin-août 1709. 690. Septembre-décembre 1709. 691. Janvier-juin 1710. 692. Juillet-décembre 1710. 693. Janvier-juin 171133. 694. Juillet-décembre 1711. 695. Janvier-mai 1712. 696. Juin-juillet 1712. 697. Août-décembre 1712. 698. Janvier-juin 1713. 699. Juillet-décembre 1713. 700. Janvier-13 mai 1714. 701. 16 mai-août 1714. 702. Septembre-décembre 1714. 703. Janvier-juin 1715. 704. Juillet-décembre 1715. 705. Janvier-juin 1716. 706. Juillet-décembre 1716. 707. Janvier-juin 1717. 708. Juillet-décembre 1717. 709. Janvier-13 mai 1718. 710. 16 mai-août 1718. 711. Septembre-décembre 1718. 712. Janvier-15 mai 1719. 713. 16 mai-août 1719. 714. Septembre-décembre 1719. 715. Janvier-avril 1720. 716. Mai-juillet 1720. 717. Août-décembre 1720. 718. Janvier-juin 1721. 719. Juillet-décembre 1721. 720. Janvier-avril 1722. 721. Mai-14 août 1722. 722. 17 août-décembre 1722. 723. Janvier-avril 1723. 724. Mai-12 août 1723. 725. 13 août-décembre 1723. 726. Janvier-avril 1724. 727. Mai-août 1724. 728. Septembre-décembre 1724. 729. Janvier-15 mai 1725. 730. 16 mai-décembre 1725. 731. Janvier-juin 1726. 732. Juillet-décembre 1726. 733. Janvier-juin 1727. 734. Juillet-décembre 172734. 735. Janvier-avril 1728. 736. Mai-juillet 1728. 737. Août-décembre 1728.

97

738. Janvier-juin 1729. 739. Juillet-décembre 1729. 740. Janvier-juin 1730. 741. Juillet-décembre 1730. 742. Janvier-avril 1731. 743. Mai-juillet 1731. 744. Août-décembre 1731. 745. Janvier-juin 1732. 746. Juillet-décembre 1732. 747. Janvier-15 juin 1733. 748. 16 juin-août 1733. 749. Septembre-décembre 1733. 750. Janvier-avril 1734. 751. Mai-août 1734. 752. Septembre-décembre 1734. 753. Janvier-avril 1735. 754. Mai-août 1735. 755. Septembre-décembre 1735. 756. Janvier-avril 1736. 757. Mai-14 août 1736. 758. 17 août-décembre 1736. 759. Janvier-mars 1737. 760. Avril-juillet 1737. 761. Août-septembre 1737. 762. Octobre-décembre 1737. 763. Janvier-février 1738. 764. Mars-avril 1738. 765. Mai-12 juillet 1738. 766. 16 juillet-10 septembre 1738. 767. 12 septembre-décembre 1738. 768. Janvier-mars 1739. 769. Avril-juin 1739. 770. Juillet-août 1739. 771. Septembre 1739. 772. Octobre-décembre 1739. 773. Janvier-26 mars 1740. 774. 28 mars-mai 1740. 775. Juin-juillet 1740. 776. Août-24 septembre 1740. 777. 26 septembre-décembre 1740. 778. Janvier-9 mars 1741. 779. 10 mars-avril 1741. 780. Mai-juin 1741. 781. Juillet-9 septembre 1741. 782. 11 septembre-décembre 1741. 783. Janvier-15 mars 1742. 784. 16 mars-juin 1742. 785. Juillet-10 septembre 1742. 786. 11 septembre-décembre 1742. 787. Janvier-26 mars 1743. 788. 27 mars-juin 1743. 789. Juillet-10 septembre 1743. 790. 11 septembre-décembre 1743. 791. Janvier-14 mars 1744. 792. 16 mars-juin 1744. 793. Juillet-10 septembre 1744. 794. 12 septembre-décembre 1744. 795. Janvier-mars 1745.

98

796. Avril-24 juillet 1745. 797. 26 juillet-septembre 1745. 798. Octobre-décembre 1745. 799. Janvier-10 mars 1746. 800. 11 mars-juin 1746. 801. Juillet-septembre 1746. 802. Octobre-décembre 1746. 803. Janvier-mars 1747. 804. Avril-juillet 1747. 805. Août-septembre 1747. 806. Octobre-décembre 1747. 807. Janvier-20 mars 1748. 808. 21 mars-juillet 1748. 809. Août-septembre 1748. 810. Octobre-décembre 1748. 811. Janvier-24 mars 1749. 812. 26 mars-19 juillet 1749. 813. 21 juillet-septembre 1749. 814. Octobre-décembre 1749. 815. Janvier-24 mars 1750. 816. 25 mars-juillet 1750. 817. Août-septembre 1750. 818. Octobre-décembre 1750. 819. Janvier-24 mars 1751. 820. 26 mars-juillet 1751. 821. Août-septembre 1751. 822. Octobre-décembre 1751. 823. Janvier-mars 1752. 824. Avril-juillet 1752. 825. Août-septembre 1752. 826. Octobre-décembre 1752. 827. Janvier-24 mars 1753. 828. 27 mars-juillet 1753. 829. Août-15 septembre 1753. 830. 17 septembre-décembre 1753. 831. Janvier-20 mars 1754. 832. 21 mars-22 juin 1754. 833. 26 juin-10 septembre 1754. 834. 11 septembre-décembre 1754. 835. Janvier-mars 1755. 836. Avril-juin 1755. 837. Juillet-14 août 1755. 838. 20 août-25 septembre 1755. 839. 26 septembre-décembre 1755. 840. Janvier-20 mars 1756. 841. 22 mars-juin 1756. 842. Juillet-13 septembre 1756. 843. 14 septembre-décembre 1756. 844. Janvier-avril 1756. 845. Mai-juillet 1756. 846. Août-24 septembre 1756. 847. 26 septembre-décembre 1757. 848. Janvier-20 mars 1758. 849. 21 mars-juin 1758. 850. Juillet-10 septembre 1758. 851. 11 septembre-décembre 1758. 852. Janvier-28 mars 1759. 853. 29 mars-juin 1759.

99

854. Juillet-7 septembre 1759. 855. 10 septembre-décembre 1759. 856. Janvier-22 mars 1760. 857. 24 mars-14 juin 1760. 858. 18 juin-août 1760. 859. Septembre-octobre 1760. 860. Novembre-décembre 1760. 861. Janvier-12 mars 1761. 862. 13 mars-mai 1761. 863. Juin-5 septembre 1761. 864. 9 septembre-décembre 1761. 865. Janvier-mars 1762. 866. Avril-août 1762. 867. Septembre-décembre 1762. 868. Janvier-mars 1763. 869. Avril-22 août 1763. 870. 23 août-décembre 1763. 871. Janvier-avril 1764. 872. Mai-août 1764. 873. Septembre-décembre 1764. 874. Janvier-29 avril 176535. 875. Janvier-20 août 1768. 876. 23 août-décembre 1768. 877. Janvier-juin 1769. 878. Juillet-décembre 1769. 879. Janvier-juin 1770. 880. Juillet-décembre 1770. 881. Janvier 1771-décembre 1774. 882. Janvier-décembre 1775. 883. Janvier-juin 1776. 884. Juillet-décembre 1776. 885. Janvier-juin 1777. 886. Juillet-décembre 1777. 887. Janvier-juin 1778. 888. Juillet-décembre 1778. 889. Janvier-juillet 1779. 890. Août-décembre 1779. 891. Janvier-juin 1780. 892. Juillet-décembre 1780. 893. Janvier-août 1781. 894. Septembre 1781-mars 1782. 895. Avril-décembre 1782. 896. Janvier-décembre 1783. 897. Janvier-décembre 1784. 898. Janvier-octobre 1785. 899. Novembre 1785-décembre 1786. 900. Janvier-décembre 1787. 901. Janvier-août 1788. 902. Septembre 1788-octobre 1789. 903. Novembre 1789-1791.

V5 904 à 906. Cotes vacantes. V5 907* à 974*. Recueils factices de minutes d’arrêts sur rapport. 1671-170836.

907*. Juillet-décembre 1671. 908*. Janvier-juin 1672. 909*. Juillet-décembre 1672.

100

910*. Janvier-juin 1673. 911*. Juillet-décembre 1673. 912*. Janvier-juin 1674. 913*. Juillet-décembre 1674. 914*. Janvier-juin 1675. 915*. Juillet-décembre 1675. 916*. Janvier-juin 1676. 917*. Juillet-décembre 1676. 918*. Janvier-juin 1677. 919*. Juillet-décembre 1677. 920*. Janvier-juin 1678. 921*. Juillet-décembre 1678. 922*. Janvier-juin 1679. 923*. Juillet-décembre 1679. 924*. Janvier-juin 1680. 925*. Juillet-décembre 1680. 926*. Janvier-juin 1681. 927*. Juillet-décembre 1681. 928*. Janvier-juin 1682. 929*. Juillet-décembre 1682. 930* Janvier-juin 1683. 931*. Juillet-décembre 1683. 932*. Janvier-juin 1684. 933*. Juillet-décembre 1684. 934*. Janvier-juin 1685. 935*. Juillet-décembre 1685. 936*. Janvier-juin 1686. 937*. Juillet-décembre 1686. 938*. Janvier-juin 1687. 939*. Juillet-décembre 1687. 940*. Janvier-juin 1688. 941*. Juillet-décembre 1688. 942*. Janvier-juin 1689. 943*. Juillet-décembre 1689. 944*. Janvier-juin 1690. 945*. Juillet-décembre 1690. 946*. Janvier-juin 1691. 947*. Juillet-décembre 1691. 948*. Janvier-juin 1692. 949*. Juillet-décembre 1692. 950*. Janvier-juin 1693. 951*. Juillet-décembre 1693. 952*. Janvier-juin 1694. 953*. Juillet-décembre 1694. 954*. Janvier-juin 1695. 955*. Juillet-décembre 1695. 956*. Janvier-juin 1696. 957*. Juillet-décembre 1696. 958*. Janvier-juin 1697. 959*. Juillet-décembre 1697. 960*. Janvier-décembre 1698. 961*. Janvier-juin 1699. 962*. Juillet-décembre 1699. 963* Janvier-juin 1700. 964*. Juillet-décembre 1700. 965*. Janvier-décembre 1701. 966*. Janvier-décembre 1702. 967*. Janvier-décembre 1703.

101

968*. Janvier-décembre 1704. 969*. Janvier-juin 1705. 970*. Juillet-décembre 1705. 971*. Janvier-juin 1706. 972*. Juillet-décembre 1706. 973*. Janvier-décembre 1707. 974*. Janvier-décembre 1708.

V5 974bis*. Répertoire des arrêts sur rapport. 23 mars 1711-7 mars 174137.

Répertoire chronologique donnant, pour les principaux arrêt sur rapport, la date, les noms des parties, du rapporteur et du greffier.

V5 975* à 1038*. Plumitifs de l’audience. 1611-179138.

975*. 1611. 976*. 2 janvier-27 juin 1612. 977*. 23 octobre-31 décembre 1612. 978*. Janvier-juin 1613. 979*. Juillet-octobre 1613. 980*. Avril-décembre 1613. 981*. 1614-1615. 982*. 1618. 983*. 1619. 984*. 28 avril-2 juillet 1620. 985*. 1633. 986*. 1635. 987*. 1636. 988*. 1637-1640. 989*. 1641. 990*. 1681. 991*. 1682. 992*. 1692. 993*. 1693. 994*. 1694-1695. 995*. 1696-1697. 996*. 1698-1699. 997*. 1700-1701. 998*. 1702-1703. 999*. 1704-1705. 1000*. 1706-1707. 1001*. 1708-1709. 1002*. 1710-1711. 1003*. 1712-1713. 1004*. 1714-1715. 1005*. 1716-1717. 1006*. 1720-1721. 1007*. 1722-1723. 1008*. 1724-1725. 1009*. 1726-1727. 1010*. 1728-1729. 1011*. 1730-1731. 1012*. 1723-1733. 1013*. 1734-1735. 1014*. 1736-1737. 1015*. 1738-1739. 1016*. 1740-1741. 1017*. 1742-1743. 1018*. 1744-1745.

102

1019*. 1746-1747. 1020*. 1748-1749. 1021*. 1750-1751. 1022*. 1752-1753. 1023*. 1754-1755. 1024*. 1756-1757. 1025*. 1758-1759. 1026*. 1760-1761. 1027*. 1762-1763. 1028*. 1764-1765. 1029*. 1768-1769. 1030*. 1770-1771. 1031*. 1775-1776. 1032*. 1777-1778. 1033*. 1779-1780. 1034*. 1781-1782. 1035*. 1783-1784. 1036*. 1785-1786. 1037*. 1787-1788. 1038*. 1789-1791.

V5 1039*. Plumitif de la chambre du Conseil. 1695-1771. V5 1040* à 1058*. Registres de transcription sur parchemin de lettres patentes et

d’arrêts. 1483-155539. 1040*. Octobre 1483-6 novembre 1488. 1041*. 26 novembre 1488-juillet 1493. 1042*. Décembre 1497-29 avril 1505. 1043*. 30 avril 1505-mars 1510. 1044*. Avril 1509-décembre 1514. 1045*. 1525-1526. 1046*. Avril 1527-août 1528. 1047*. Avril 1529-avril 1530. 1048*. 1531. 1049*. Avril 1532-novembre 1533. 1050*. 1534. 1051*. 1536. 1052*. 1546. 1053*. 1547. 1054*. 1550. 1055*. 1551. 1056*. 1552. 1057*. 1553. 1058*. 1555.

V5 1059* à 1222*. Registres de transcriptions sur parchemin d’arrêts. 1558-168240.

1059*. 1558. 1060*. 1559. 1061*. 1560. 1062*. 1561. 1063*. 1565. 1064*. 1566. 1065*. 1567. 1066*. 1568-1569. 1067*. 1570-1571. 1068*. 1572. 1069*. 1574.

103

1070*. 1575. 1071*. 1576. 1072*. 1577. 1073*. Juin-décembre 1579. 1074*. Janvier-juin 1581. 1075*. Juillet-décembre 1581. 1076*. Mars-juin 1582. 1077*. Juillet-décembre 1582. 1078*. Janvier-28 juin 1583. 1079*. 28 juin-décembre 1583. 1080*. Janvier-juin 1584. 1081*. Juillet-décembre 1584. 1082*. Janvier-juin 1585. 1083*. Juillet-décembre 1585. 1084*. Janvier-juin 1586. 1085*. Juillet-décembre 1586. 1086*. Janvier-juin 1587. 1087*. Juillet-décembre 1587. 1088*. 1590-1591. 1089*. 1592. 1090*. 1593. 1091*. 1594. 1092*. Janvier-juin 1595. 1093*. Juillet-décembre 1595. 1094*. Janvier-2 juillet 1596. 1095*. 2 juillet-14 novembre 1596. 1096*. Janvier-août 1597. 1097*. Janvier-juin 1598. 1098*. Juillet-septembre 1598. 1099*. Janvier-mars 1599. 1100*. Avril-juin 1599. 1101*. Juillet-septembre 1599. 1102*. Octobre-décembre 1599. 1103*. Juillet-décembre 1600. 1104*. Janvier-août 1601. 1105*. Septembre-décembre 1601. 1106*. Janvier-juin 1602. 1107*. Janvier-juin 1603. 1108*. Juillet-décembre 1603. 1109*. Janvier-juin 1604. 1110*. Janvier-juin 1606. 1111*. Juillet-décembre 1606. 1112*. Janvier-mai 1609. 1113*. Janvier-avril 1610. 1114*. Janvier-mai 1611. 1115*. Janvier-juin 1612. 1116*. Juillet-décembre 1614. 1117*. Janvier-mai 1615. 1118*. Juillet-novembre 1615. 1119*. Janvier-juin 1616. 1120*. Juillet-décembre 1616. 1121*. Janvier-juin 1617. 1122*. Juillet-décembre 1617. 1123*. Janvier-juin 1618. 1124*. Juillet-octobre 1618. 1125*. Janvier-juin 1619. 1126*. Juillet-décembre 1619. 1127*. Janvier-juin 1620.

104

1128*. Janvier-avril 1621. 1129*. Janvier-mai 1622. 1130*. Janvier-juin 1623. 1131*. Juillet-décembre 1623. 1132*. Janvier-juin 1624. 1133*. Janvier-juin 1625. 1134*. Juillet-décembre 1625. 1135*. Juillet-décembre 1626. 1136*. Janvier-juin 1628. 1137*. Juillet-décembre 1628. 1138*. Janvier-juin 1629. 1139*. Juillet-décembre 1629. 1140*. Janvier-juin 1630. 1141*. Juillet-décembre 1630. 1142*. Janvier-juin 1631. 1143*. Juillet-décembre 1631. 1144*. Janvier-juin 1632. 1145*. Juillet-décembre 1632. 1146*. Janvier-juin 1633. 1147*. Juillet-décembre 1634. 1148*. Janvier-juin 1636. 1149*. Juillet-décembre 1636. 1150*. Janvier-juin 1637. 1151*. Juillet-décembre 1637. 1152*. Janvier-juin 1638. 1153*. Juillet-décembre 1638. 1154*. Juillet-décembre 1639. 1155*. Janvier-juin 1640. 1156*. Juillet-décembre 1640. 1157*. Janvier-mai 1641. 1158*. Juillet-octobre 1641. 1159*. Janvier-mai 1642. 1160*. Janvier-juin 1643. 1161*. Avril-juin 1644. 1162*. Juillet-novembre 1644. 1163*. Janvier-avril 1645. 1164*. Janvier-mai 1646. 1165*. Juillet-décembre 1646. 1166*. Janvier-juin 1652. 1167*. Juillet-décembre 1652. 1168*. Janvier-juin 1654. 1169*. Juillet-décembre 1654. 1170*. Janvier-juin 1655. 1171*. Juillet-décembre 1655. 1172*. Janvier-juin 1656. 1173*. Juillet-décembre 1656. 1174*. Janvier-juin 1657. 1175*. Juillet-décembre 1657. 1176*. Janvier-juin 1659. 1177*. Juillet-décembre 1659. 1178*. Janvier-juin 1660. 1179*. Janvier-juin 1661. 1180*. Juillet-décembre 1661. 1181*. Janvier-juin 1662. 1182*. Juillet-décembre 1662. 1183*. Janvier-juin 1663. 1184*. Juillet-décembre 1663. 1185*. Juillet-décembre 1664.

105

1186*. Janvier-juin 1665. 1187*. Juillet-décembre 1665. 1188*. Juillet-décembre 1666. 1189*. Janvier-juin 1667. 1190*. Juillet-décembre 1667. 1191*. Janvier-juin 1668. 1192*. Janvier-juin 1669. 1193*. Juillet-décembre 1669. 1194*. Janvier-juin 1670. 1195*. Juillet-décembre 1670. 1196*. Janvier-juin 1671. 1197*. Juillet-août 1671. 1198*. Septembre-décembre 1671. 1199*. Janvier-avril 1672. 1200*. Mai-juillet 1672. 1201*. Septembre-décembre 1672. 1202*. Juillet-décembre 1673. 1203*. Janvier-avril 1674. 1204*. Mai-août 1674. 1205*. Septembre-décembre 1674. 1206*. Janvier-avril 1675. 1207*. Mai-août 1675. 1208*. Septembre-décembre 1675. 1209*. Avril-juin 1676. 1210*. Juillet-septembre 1676. 1211*. Octobre-décembre 1676. 1212*. Avril-juin 1677. 1213*. Octobre-décembre 1677. 1214*. Janvier-avril 1678. 1215*. Juillet-décembre 1678. 1216*. Octobre-décembre 1678. 1217*. Janvier-30 mars 1679. 1218*. 31 mars-juin 1679. 1219*. Juillet-septembre 1680. 1220*. Janvier-29 mars, octobre-15 novembre 1680. 1221*. Juillet-décembre 1681. 1222*. Juillet-décembre 1682.

V5 12231* à 12233*. Minutes de grossoiement d’arrêts. 1527-156841.

12231*. 10 décembre 1527-19 janvier 1540 (1541). 12232*. 12 octobre 1535- 17 mars 1544 (1545). 12233*. 6 juillet-16 novembre 1658.

V5 1224* à 1280*. Registres de transcriptions d’actes royaux et pontificaux. 1555-179042.

1224*. 6 mai 1555-21 août 156443. 1225*. 23 janvier 1575-24 janvier 1581. 1226*. 21 février 1581-3 mars 1589. 1227*. 22 mars 1589-25 octobre 1601. 1228*. 15 novembre 1601-août 1617. 1229*. 25 janvier 1618-12 mars 1625. 1230*. 3 avril 1625-15 avril 1631. 1231*. 27 mai 1631-10 septembre 1638. 1232*. 15 septembre 1638-14 octobre 1643. 1233*. 15 octobre 1643-mai 1651. 1234*. 23 mai 1651-2 mai 1656. 1235*. 9 mai 1656-23 mai 1661.

106

1236*. 14 juillet 1661-28 novembre 1664. 1237*. 19 septembre 1664-23 mars 1668. 1238*. 24 mars 1668-9 août 1670. 1239*. 2 octobre 1670-10 mai 1673. 1240*. 10 mai-29 octobre 1673. 1241*. 15 novembre 1673-28 septembre 1675. 1242*. 12 juillet 1675-21 janvier 1677. 1243*. 31 août 1676-30 octobre 1679. 1244*. 15 octobre 1679-25 mai 1682. 1245*. 20 juin 1682-10 février 1685. 1246*. 10 février 1685-12 juin 1688. 1247*. 23 juillet 1688-27 mars 1692. 1248*. 19 mars 1692-13 juin 1695. 1249*. 16 mai 1695-2 juillet 1704. 1250*. 2 juillet 1704-30 août 1708. 1251*. 1er août 1708-9 avril 1715. 1252*. 16 avril 1715-14 mai 1720. 1253*. 31 mai 1720-12 mai 1724. 1254*. 9 mai 1724-13 décembre 1728. 1255*. 29 décembre 1728-30 juin 1732. 1256*. 21 juillet 1732-26 juillet 1734. 1257*. 3 août 1734-30 mars 1737. 1258*. 1er avril 1737-30 août 1738. 1259*. 5 septembre 1738-8 avril 1740. 1260*. 6 avril 1740-6 février 1742. 1261*. 6 février 1742-22 juillet 1744. 1262*. 24 juillet 1744-24 décembre 1745. 1263*. 27 octobre 1745-21 juin 1747. 1264*. 21 juin 1747-27 juin 1749. 1265*. 28 juin 1749-25 novembre 1752. 1266*. 29 novembre 1752-28 novembre 1753. 1267*. 14 novembre 1753-30 septembre 1754. 1268*. 25 septembre 1754-14 juillet 1756. 1269*. 2 juillet 1756-16 décembre 1757. 1270*. 17 décembre 1757-31 mai 1759. 1271*. 1er juin 1759-29 juillet 1761. 1272*. 17 juin 1761-24 août 1762. 1273*. 24 août 1762-18 février 1764. 1274*. 22 février 1764- 12 mars 1768. 1275*. 22 mars 1768-28 avril 1770. 1276*. 27 juin 1770-22 mars 1771. 1277*. 12 novembre 1774-24 décembre 1777. 1278*. 21 janvier 1778-24 novembre 1780. 1279*. 5 janvier 1781-22 décembre 1787. 1280*. 9 janvier 1788-20 août 1790.

V5 1281*. Plaidoyers corrigés par les avocats. 15 décembre 1528-16 février 1528 (1529). V5 1282* à 1284*. Registres de l’audience (plumitifs). 1555-156244.

1282*. 22 avril 1555-12 mars 1555 (1556). 1283*. 20 mai 1557-24 mars 1557 (1558). 1284*. 14 novembre 1560-2 janvier 1561 (1562).

V5 1285. Minutes de grossoiement d’arrêts. 1560-156145.

107

V5 1286*. Interdictions de connaissance signifiées au Grand Conseil. 1552-1554 (1555)46. V5 1287* à 1293*. Registres de procès-verbaux de saisies réelles. 1680-1790.

Chaque registre (sauf le dernier) est pourvu d’une table donnant, pour chaque procès-verbal dans l’ordre chronologique de son enregistrement, les noms du requérant et de la partie saisie, la nature du bien saisi et sa localisation. 1287*. 1680-1687. 1288*. 1687-1700. 1289*. 1701-1711. 1290*. 1711-1717. 1291*. 1721-1738. 1292*. 1738-1769. 1293*. 1776-1790.

V5 12941. Extraits d’actes d’opposition aux criées formées, au nom des créanciers

ou de tiers intéressés et interposition de décrets (1680-1731) ; pièces diverses relatives aux saisies réelles et aux adjudications (1680-1770).

V5 12942 à 1296. Minutes de décrets d’adjudications prononcés par les commissaires

à la vente forcée ou à la licitation de biens. 1602-1779. 12942. 1602-1626. 1295. 1627-1700. 1296. 1703-1779.

V5 1297*. Transcriptions de procès-verbaux d’oppositions formées contre des criées

et des décrets. 1646-1665. V5 1298 à 1300. Minutes de procès-verbaux d’opposition aux criées et aux décrets.

1680-1787. 1298. 1680-1700. 1299. 1701-1732. 1300. 1733-1787.

V5 1301. Procès-verbaux relatifs aux partages des menses des abbayes de la

Couture du Mans et de Saint-Evroult (Orne). 1698-1699. V5 1302* à 1303*. Registres de productions au civil. 1636-1639.

Plus anciens registres du greffe conservés, contenant, dans l’ordre chronologique des dépôts, la déclaration par le procureur d’une partie de la production d’un sac de procédure, le récépissé, le jour du retrait, et, en marge, le rapporteur et les mentions de renvoi. 1302*. 1er octobre 1636-21 août 1638. 1303*. 23 août 1638-16 novembre 1639.

V5 1304*-1306*. Registres de consignations des vacations des commissaires. 1698-176247.

Enregistrement dles certificats délivrés aux parties par le receveur des épices et des vacations. 1304*. 1er décembre 1698-1er mai 1712. 1305*. 1er janvier 1717-30 avril 1735. 1306*. 1er mai 1735-24 septembre 1762.

V5 1307*. Journal du greffe (plumitif). 1756-avril 175948.

Inscription par séance des résultats des délibérations pour les affaires jugées sur rapport.

108

V5 1308* à 1309*. Livres des paiements d’arrérages de rentes dus aux créanciers du Grand Conseil. 1687-1774.

1308*. 1687-1727. 1309*. 1687-1774.

V5 1310*. Registre des soumissions pour les dettes de la Compagnie. 1687-1769. V5 1311*. Répertoire des procès-verbaux en matière civile. Mai 1681-juillet 174749. V5 1312* à 1315*. Conclusions du procureur général du roi. 1709-1790.

1312*. 3 octobre 1709-23 décembre 1727. 1313*. 15 janvier 1728-23 octobre 1750. 1314*. 23 octobre 1750-16 septembre 1768. 1315*. 21 octobre 1768-1er octobre 1790.

V5 1316* à 1321*. Registres de transcriptions des provisions d’offices. 1654-178950.

1316*. 1654-1673. 1317*. 1673-1691. 1318*. 1689-1720. 1319*. 1720-1751. 1320*. 1751-1776. 1321*. 1771-1789.

V5 1322* à 1326*. Délibérations en Conseil secret. 1687-1789.

1322*. 1687-1765. 1323*. 1768-1771. 1324*. 1774-1776. 1325*. 1777-1782. 1326*. 1782-1789.

V5 1327. Récépissés de procès (1789-1790). — Papiers décrits dans un procès-

verbal dressé au Grand Conseil le 20 février 1778.

109

V6. CONSEIL PRIVE V6 1 à 1154. Minutes d’arrêts. 1579-179151.

1. 1579-1583. 2. 1584-1587. 3. 1588-1597. 4. 1598-1599. 5. 1600-1601. 6. Janvier 1602-septembre 1603. 7. Octobre 1603-septembre 1604. 8. Octobre-décembre 1604. 9. Janvier 1605-mai 1606. 10. Juin-décembre 1606. 11. Janvier-juillet 1607. 12. Octobre 1607-mai 1608. 13. Juin-novembre 1608. 14. Décembre 1608-mai 1609. 15. Janvier-juillet 1609. 16. Janvier-juillet 1609. 16. Octobre-décembre 1609. 17. Janvier-juin 1610. 18. Juillet-décembre 1610. 19. Janvier-juin 1611. 20. Juillet-décembre 1611. 21. Janvier-mai 1612. 22. Juin-octobre 1612. 23. Novembre 1612-avril 1613. 24. Mai-juillet 1613. 25. Octobre 1613-janvier 1614. 26. Avril-juin 1614. 27. Juillet-novembre 1614. 28. Décembre 1614-avril 1615. 29. Mai-septembre 1615. 30. Octobre 1615-décembre 1616. 31. Janvier-décembre 1617. 32. Janvier-décembre 1618. 33. Janvier-décembre 1619. 34. Janvier-novembre 1620. 35. Décembre 1620-juillet 1621. 36. Octobre-décembre 1621. 37. Janvier-mai 1622. 38. Juin-août 1622. 39. Octobre-décembre 1622. 40. Janvier-février 1623. 41. Mars 1623. 42. Avril-mai 1623. 43. Juin 1623. 44. Octobre-décembre 1623. 45. Janvier-février 1624. 46. Mars 1624. 47. Avril-14 mai 1624. 48. 17 mai-juin 1624. 49. Juillet-novembre 1624.

110

50. Décembre 1624. 51. Janvier-20 février 1625. 52. 21 février-18 mars 1625. 53. 21 mars-avril 1625. 54. Mai-21 juin 1625. 55. 25 juin-octobre 1625. 56. Novembre-décembre 1625. 57. Janvier-13 février 1626. 58. 17 février-20 mars 1626. 59. 27 mars-15 mai 1626. 60. 22 mai-octobre 1626. 61. Novembre-décembre 1626. 62. Janvier-12 mars 1627. 63. 16 mars-avril 1627. 64. Mai-juin 1627. 65. Juillet-10 septembre 1627. 66. 22 septembre 1627-31 mars 1628. 67. Avril-juin 1628. 68. Juillet-septembre 1628. 69. Octobre-décembre 1628. 70. Janvier-février-1629. 71. Mars-août 1629. 72. Septembre-octobre 1629. 73. Novembre 1629. 74. Décembre 1629. 75. Janvier-19 février 1630. 76. 23 février-mai 1630. 77. Juin-août 1630. 78. Septembre-octobre 1630. 79. Novembre 1630-janvier 1631. 80. Février-mars 1631. 81. Avril-mai 1631. 82. Juin-juillet 1631. 83. Août-décembre 1631. 84. Janvier-mars 1632. 85. Avril-mai 1632. 86. Juin-septembre 1632. 87. Décembre 1632-janvier 1633. 88. Février-15 mars 1633. 89. 18 mars -13 mai 1633. 90. 17 mai-25 juin 1633. 91. Juillet-août 1633. 92. Septembre-novembre 1633. 93. Janvier-février 1634. 94. Mars 1634. 95. Avril-16 mai 1634. 96. 19 mai-juin 1634. 97. Juillet 1634. 98. Août-5 septembre 1634. 99. 7 septembre-10 octobre 1634. 100. 17 octobre-24 novembre 1634. 101. Décembre 1634. 102. Janvier 1635. 103. Février-mars 1635. 104. Avril 1635. 105. Mai-juin 1635. 106. Juillet-9 août 1635. 107. 17 août-septembre 1635.

111

108. Octobre-novembre 1635. 109. Décembre 1635-janvier 1636. 110. Février 1636. 111. Mars-4 avril 1636. 112. 7-29 avril 1636. 113. Mai-13 juin 1636. 114. 17 juin-juillet 1636. 115. Août-17 septembre 1636. 116. 19 septembre-16 décembre 1636. 117. 20-30 décembre 1636, janvier 1637. 118. Février-24 mars 1637. 119. 27 mars-22 avril 1637. 120. 28 avril-mai 1637. 121. Juin-14 juillet 1637. 122. 17 juillet-août 1637. 123. Septembre-13 octobre 1637. 124. 16 octobre-novembre 1637. 125. Décembre 1637. 126. Janvier 1638. 127. Février-16 mars 1638. 128. 19 mars-16 avril 1638. 129. 20 avril-14 mai 1638. 130. 19 mai-juin 1638. 131. Juillet-6 août 1638. 132. 7 août-17 septembre 1638. 133. 18 septembre-octobre 1638. 134. Novembre-10 décembre 1638. 135. 14-31 décembre 1638, 3-21 janvier 1639. 136. 25 janvier-février 1639. 137. Mars 1639. 138. Avril 1639. 139. Mai-3 juin 1639. 140. 7 juin-15 juillet 1639. 141. 16 juillet-9 août 1639. 142. 11 août-20 septembre 1639. 143. 23 septembre-octobre 1639. 144. Novembre-décembre 1639. 145. Janvier-17 avril 1640. 146. 20 avril-15 mai 1640. 147. 18 mai-19 juin 1640. 148. 22 juin-13 juillet 1640. 149. 17 juillet-21 août 1640. 150. 23 août-22 septembre 1640. 151. 25 septembre-octobre 1640. 152. Novembre-11 décembre 1640. 153. 14 décembre 1640-janvier 1641. 154. Février-12 mars 1641. 155. 15 mars-19 avril 1641. 156. 23 avril-mai 1641. 157. Juin 1641. 158. Juillet-9 août 1641. 159. 13 août-17 septembre 1641. 160. 20 septembre-octobre 1641. 161. Novembre-17 décembre 1641. 162. 20 décembre 1641-janvier 1642. 163. Février 1642. 164. Mars 1642. 165. Avril-9 mai 1642.

112

166. 13 mai-13 juin 1642. 167. 17 juin-4 juillet 1642. 168. 8 juillet-septembre 1642. 169. Octobre-12 décembre 1642. 170. 16 décembre 1642-15 janvier 1643. 171. 16 janvier-13 février 1643. 172. 27 février-13 mars 1643. 173. 17-31 mars 1643. 174. Avril-mai 1643. 175. Juin-juillet 1643. 176. 7-18 août 1643. 177. 21 août-15 septembre 1643. 178. 18 septembre-16 octobre 1643. 179. 20 octobre-20 novembre 1643. 180. 24 novembre-19 décembre 1643. 181. 22-27 décembre 1643, 5-15 janvier 1644. 182. 19 janvier-19 février 1644. 183. 23 février-18 mars 1644. 184. 18 mars-15 avril 1644. 185. 15 avril-10 mai 1644. 186. 13 mai-14 juin 1644. 187. 15 juin-12 juillet 1644. 188. 15 juillet-5 août 1644. 189. 9-30 août 1644. 190. 10-27 septembre 1644. 191. 28 septembre-octobre 1644. 192. Novembre-9 décembre 1644. 193. 13 décembre 1644-21 janvier 1645. 194. 24 janvier-février 1645. 195. 3-24 mars 1645. 196. 24 mars-7 avril 1645. 197. 24 avril-13 mai 1645. 198. 16 mai-18 juillet 1645. 199. 21 juillet-11 août 1645. 200. 18 août-septembre 1645. 201. Octobre 1645. 202. Novembre-15 décembre 1645. 203. 19 décembre 1645-23 janvier 1646. 204. 26 janvier-février 1646. 205. Mars 1646. 206. Avril 1646. 207. Mai-8 juin 1646. 208. 12 juin-6 juillet 1646. 209. 11 juillet-7 août 1646. 210. 9 août-7 septembre 1646. 211. 11 septembre-16 octobre 1646. 212. 19 octobre-20 novembre 1646. 213. 23 novembre 1646-15 janvier 1647. 214. 18 janvier-8 février 1647. 215. 12 février-15 mars 1647. 216. 19 mars-15 avril 1647. 217. 16 avril-3 mai 1647. 218. 7-31 mai 1647. 219. Juin-5 juillet 1647. 220. 9-30 juillet 1647. 221. 3-23 août 1647. 222. 27 août-10 septembre 1647. 223. 13 septembre-8 octobre 1647.

113

224. 11 octobre-5 novembre 1647. 225. 8-29 novembre 1647. 226. Décembre 1647-janvier 1648. 227. Février-juin 1648. 228. Juillet-18 août 1648. 229. 21 août-18 septembre 1648. 230. 22 septembre-6 octobre 1648. 231. 16 octobre-13 novembre 1648. 232. 17 novembre-décembre 1648. 233. Janvier-18 mai 1649. 234. 21 mai-18 juin 1649. 235. 22 juin-9 juillet 1649. 236. 16 juillet-6 août 1649. 237. 13 août-10 septembre 1649. 238. 17 septembre-1er octobre 1649. 239. 5-29 octobre 1649. 240. Novembre-7 décembre 1649. 241. 10-31 décembre 1649. 242. Janvier 1650. 243. Février-8 mars 1650. 244. 15 mars-9 avril 1650. 245. 26 avril-mai 1650. 246. 3-30 juin 1650. 247. 30 juin-23 août 1650. 248. 26 août-22 septembre 1650. 249. 24 septembre-31 octobre 1650. 250. Novembre-20 décembre 1650. 251. 23 décembre 1650-24 janvier 1651. 252. 27 janvier-3 mars 1651. 253. 7-31 mars 1651. 254. Avril-12 mai 1651. 255. 16 mai-6 juin 1651. 256. 9-30 juin 1651. 257. 4 juillet-1er août 1651. 258. 1er-19 août 1651. 259. 22 août-19 septembre 1651. 260. 26 septembre-13 octobre 1651. 261. 17 octobre-17 novembre 1651. 262. 21 novembre-22 décembre 1651. 263. 23 décembre 1651-28 février 1652. 264. Mars-juillet 1652. 265. Août-octobre 1652. 266. Novembre-13 décembre 1652. 267. 17 décembre 1652-10 janvier 1653. 268. 14 janvier-7 février 1653. 269. 14 février-21 mars 1653. 270. 28 mars-6 mai 1653. 271. 6-20 mai 1653. 272. 23 mai-13 juin 1653. 273. 17 juin-4 juillet 1653. 274. 8-29 juillet 1653. 275. 5-22 août 1653. 276. 26 août-12 septembre 1653. 277. 16-26 septembre 1653. 278. 30 septembre-17 octobre 1653. 279. 21 octobre-novembre 1653. 280. 2-19 décembre 1653. 281. 23 décembre 1653-13 janvier 1654.

114

282. 16 janvier-6 février 1654. 283. 10 février-6 mars 1654. 284. 10-24 mars 1654. 285. 31 mars-21 avril 1654. 286. 24 avril-19 mai 1654. 287. 23 mai-12 juin 1654. 288. 16-30 juin 1654. 289. 3-17 juillet 1654. 290. 21 juillet-7 août 1654. 291. 11-28 août 1654. 292. 1er-15 septembre 1654. 293. 18-26 septembre 1654. 294. 6-16 octobre 1654. 295. 20-30 octobre 1654. 296. 6-20 novembre 1654. 297. 24 novembre-18 décembre 1654. 298. 22 décembre 1654-8 janvier 1655. 299. 12-29 janvier 1655. 300. 5-10 février 1655. 301. 2-19 mars 1655. 302. 23 mars-13 avril 1655. 303. 16-30 avril 1655. 304. 4-21 mai 1655. 305. 25 mai-15 juin 1655. 306. 18-30 juin 1655. 307. 1er-10 juillet 1655. 308. 12-23 juillet 1655. 309. 27 juillet-9 août 1655. 310. 13-27 août 1655. 311. 31 août-11 septembre 1655. 312. 17-24 septembre 1655. 313. 28 septembre-10 octobre 1655. 314. 15-29 octobre 1655. 315. 1er-23 novembre 1655. 316. 29 novembre-31 décembre 1655. 317. 2-18 janvier 1656. 318. 27 janvier-11 février 1656. 319. 11-28 février 1656. 320. 3-17 mars 1656. 321. 21-31 mars 1656. 322. 4-24 avril 1656. 323. 28 avril-5 mai 1656. 324. 6-23 mai 1656. 325. 30 mai-9 juin 1656. 326. 13-27 juin 1656. 327. 30 juin-14 juillet 1656. 328. 14-26 juillet 1656. 329. 1er-12 août 1656. 330. 14 août-5 septembre 1656. 331. 1er-19 septembre 1656. 332. 22-30 septembre 1656. 333. 30 septembre-20 octobre 1656. 334. 31 octobre-14 novembre 1656. 335. 17-28 novembre 1656. 336. 1er-15 décembre 1656. 337. 19-29 décembre 1656. 338. 5-16 janvier 1657. 339. 19-31 janvier 1657.

115

340. Février 1657. 341. 2-14 mars 1657. 342. 16-27 mars 1657. 343. 27 mars-20 avril 1657. 344. 21 avril-8 mai 1657. 345. 8-18 mai 1657. 346. 25 mai-5 juin 1657. 347. 8-19 juin 1657. 348. 22-30 juin 1657. 349. 3-13 juillet 1657. 350. 17-30 juillet 1657. 351. 3-14 août 1657. 352. 17-31 août 1657. 353. 31 août-11 septembre 1657. 354. 15-25 septembre 1657. 355. 26 septembre-5 octobre 1657. 356. 16-23 octobre 1657. 357. 26 octobre-13 novembre 1657. 358. 16-27 novembre 1657. 359. Décembre 1657. 360. 4-21 janvier 1658. 361. 21 janvier-5 février 1658. 362. 7-22 février 1658. 363. 26 février-16 mars 1658. 364. 16-29 mars 1658. 365. 2-12 avril 1658. 366. 13 avril-7 mai 1658. 367. 10-27 mai 1658. 368. 31 mai-14 juin 1658. 369. 18-28 juin 1658. 370. 2-12 juillet 1658. 371. 13-19 juillet 1658. 372. 30 juillet-9 août 1658. 373. 9-23 août 1658. 374. 26 août-6 septembre 1658. 375. 10-28 septembre 1658. 376. 8-22 octobre 1658. 377. 22 octobre-10 décembre 1658. 378. 10-31 décembre 1658. 379. 2 janvier-15 février 1679. 380. 18 février-7 mars 1659. 381. 10-26 mars 1659. 382. 28 mars-8 avril 1659. 383. 10 avril-9 mai 1659. 384. 10 mai-6 juin 1659. 385. 7-23 juin 1659. 386. 27 juin-5 juillet 1659. 387. 5-18 juillet 1659. 388. 24 juillet-5 août 1659. 389. 8-22 août 1659. 390. 23 août-2 septembre 1659. 391. 5-16 septembre 1659. 392. 19-30 septembre 1659. 393. 30 septembre-21 octobre 1659. 394. 24 octobre-14 novembre 1659. 395. 18-29 novembre 1659. 396. 2-19 novembre 1659. 397. 19-31 décembre 1659.

116

398. 2-20 janvier 1660. 399. 23 janvier-7 février 1660. 400. 11-27 février 1660. 401. 2-12 mars 1660. 402. 16-23 mars 1660. 403. 23 mars-10 avril 1660. 404. 13-23 avril 1660. 405. 24 avril-8 mai 1660. 406. 11-25 mai 1660. 407. 28 mai-8 juin 1660. 408. 10-22 juin 1660. 409. 25 juin-9 juillet 1660. 410. 9-23 juillet 1660. 411. 24 juillet-6 août 1660. 412. 6-23 août 1660. 413. 31 août-7 septembre 1660. 414. 10-25 septembre 1660. 415. 25 septembre-19 octobre 1660. 416. 26 octobre-16 novembre 1660. 417. 19 novembre-11 décembre 1660. 418. 14-31 décembre 1660. 419. 4-21 janvier 1661. 420. 25 janvier-8 février 1661. 421. 9-26 février 1661. 422. 5-22 mars 1661. 423. 30 mars-9 avril 1661. 424. 12-26 avril 1661. 425. 6-20 mai 1661. 427. 7-28 juin 1661. 428. 1er-15 juillet 1661. 429. 19 juillet-13 août 1661. 430. 20 août-3 septembre 1661. 431. 7-24 septembre 1661. 432. 28 septembre-8 novembre 1661. 433. 9 novembre-17 décembre 1661. 434. 20 décembre 1661-10 janvier 1662. 435. 13-31 janvier 1662. 436. 31 janvier-17 février 1662. 437. 22 février-14 mars 1662. 438. 18 mars-1er avril 1662. 439. 4-21 avril 1662. 440. 27 avril-12 mai 1662. 441. 12-26 mai 1662. 442. 3-20 juin 1662. 443. 23 juin-4 juillet 1662. 444. 4-18 juillet 1662. 445. 21 juillet-8 août 1662. 446. 18 août-2 septembre 1662. 447. 5-22 septembre 1662. 448. 23 septembre-11 octobre 1662. 449. 17 octobre-10 novembre 1662. 450. 11-29 novembre 1662. 451. 1er-22 décembre 1662. 452. 23 décembre 1662-12 janvier 1663. 453. 16 janvier-3 février 1663. 454. 12-27 février 1663. 455. 27 février-19 mars 1663. 456. 20 mars-4 avril 1663.

117

457. 10-20 avril 1663. 458. 24 avril-9 mai 1663. 459. 12-29 mai 1663. 460. 29 mai-15 juin 1663. 461. 15-30 juin 1663. 462. 2-11 juillet 1663. 463. 14-30 juillet 1663. 464. 3-14 août 1663. 465. 17-31 août 1663. 466. 3-22 septembre 1663. 467. 22 septembre-15 octobre 1663. 468. 15-23 octobre 1663. 469. 23 octobre-29 novembre 1663. 470. 29 novembre-11 décembre 1663. 471. 11-29 décembre 1663. 472. 31 décembre 1663-22 janvier 1664. 473. 22 janvier-22 février 1664. 474. 22 février-14 mars 1664. 475. 14-28 mars 1664. 476. 1er-22 avril 1664. 477. 26 avril-6 mai 1664. 478. 8-16 mai 1664. 479. 21-30 mai 1664. 480. 6-17 juin 1664. 481. 17 juin-8 juillet 1664. 482. 8-29 juillet 1664. 483. 1er-29 août 1664. 484. 26 août-9 septembre 1664. 485. 16-27 septembre 1664. 486. 27 septembre-14 octobre 1664. 487. 21 octobre-4 novembre 1664. 488. 7-29 novembre 1664. 489. 29 novembre-29 décembre 1664. 490. 30 décembre 1664. 491. 2-23 janvier 1665. 492. 23 janvier-10 février 1665. 493. 13 février-7 mars 1665. 494. 10-27 mars 1665. 495. 31 mars-29 avril 1665. 496. 21 avril-12 mai 1665. 497. 15-29 mai 1665. 498. 2-16 juin 1665. 499. 16-30 juin 1665. 500. 2-21 juillet 1665. 501. 21 juillet-7 août 1665. 502. 11-29 août 1665. 503. 1er-15 septembre 1665. 504. 19-30 septembre 1665. 505. 1er-27 octobre 1665. 506. 30 octobre-24 novembre 1665. 507. 27 novembre-23 décembre 1665. 508. 29 décembre 1665-19 janvier 1666. 509. 22 janvier-16 mars 1666. 510. 19 février-16 mars 1666. 511. 16 mars-6 avril 1666. 512. 9-20 avril 1666. 513. 20 avril-14 mai 1666. 514. 19-29 mai 1666.

118

515. 4-23 juin 1666. 516. 25 juin-10 juillet 1666. 517. 10-29 juillet 1666. 518. 30 juillet-27 août 1666. 519. 3-24 septembre 1666. 520. 24 septembre-13 octobre 1666. 521. 15 octobre-16 novembre 1666. 522. 19 novembre-17 décembre 1666. 523. 18 décembre 1666-27 janvier 1667. 524. 28 janvier-18 février 1667. 525. 26 février-18 mars 1667. 526. 26 mars-15 avril 1667. 527. 22 avril-6 mai 1667. 528. 17-24 mai 1667. 529. 26 mai-30 juin 1667. 530. 6 juillet-6 août 1667. 531. 9-31 août 1667. 532. 3-23 septembre 1667. 533. 24 septembre-22 octobre 1667. 534. 29 octobre-30 décembre 1667. 535. 2 janvier-8 février 1668. 536. 17 février-20 mars 1668. 537. 21 mars-18 avril 1668. 538. 20 avril-18 mai 1668. 539. 18 mai-12 juin 1668. 540. 13-26 juin 1668. 541. 3-24 juillet 1668. 542. 27 juillet-14 août 1668. 543. 17 août-7 septembre 1668. 544. 11-29 septembre 1668. 545. 2 octobre-13 novembre 1668. 546. 15 novembre-14 décembre 1668. 547. 18 décembre 1668-17 janvier 1669. 548. 22 janvier-12 février 1669. 549. 14 février-12 mars 1669. 550. 19 mars-9 avril 1669. 551. 11 avril-17 mai 1669. 552. 17 mai-5 juin 1669. 553. 18 juin-2 juillet 1669. 554. 3-24 juillet 1669. 555. 24 juillet-20 août 1669. 556. 20 août-10 septembre 1669. 557. 11-28 septembre 1669. 558. Octobre 1669. 559. Novembre 1669. 560. 3-24 décembre 1669. 561. 31 décembre 1669-28 janvier 1670. 562. 4 février-4 mars 1670. 563. 11 mars-1er avril 1670. 564. 5 avril-6 mai 1670. 565. 9-30 mai 1670. 566. 3-27 juin 1670. 567. 27 juin-22 juillet 1670. 568. 28 juillet-12 août 1670. 569. 19 août-9 septembre 1670. 570. 9-23 septembre 1670. 571. 30 septembre-21 novembre 1670. 572. 21 novembre-9 décembre 1670.

119

573. 12-30 décembre 1670. 574. 7-27 janvier 1671. 575. 30 janvier-17 février 1671. 576. 20 février-17 mars 1671. 577. 18 mars-14 avril 1671. 578. 25 avril-12 mai 1671. 579. 15-29 mai 1671. 580. 5-19 juin 1671. 581. 23 juin-3 juillet 1671. 582. 7-21 juillet 1671. 583. 23 juillet-7 août 1671. 584. 11 août-1er septembre 1671. 585. 1er-18 septembre 1671. 586. 22 septembre-20 octobre 1671. 587. 4-24 novembre 1671. 588. 1er-15 décembre 1671. 589. 22 décembre 1671-5 janvier 1672. 590. 10 janvier-22 février 1672. 591. 23 février-22 mars 1672. 592. 23 mars-12 avril 1672. 593. 23 avril-11 mai 1672. 594. 18 mai-1er juin 1672. 595. 8-22 juin 1672. 596. 30 juin-13 juillet 1672. 597. 20 juillet-30 août 1672. 598. 11-31 août 1672. 599. 7-26 septembre 1672. 600. 28 septembre-20 octobre 1672. 601. 27 octobre-24 novembre 1672. 602. Décembre 1672. 603. 4 janvier-21 février 1673. 604. 22 février-27 mars 1673. 605. 28 mars-10 mai 1673. 606. 16 mai-21 juin 1673. 607. 3 juillet-9 août 1673. 608. 14 août-22 septembre 1673. 609. 25 septembre-22 novembre 1673. 610. 6 décembre 1673-31 janvier 1674. 611. 8 février-19 mars 1674. 612. 28 mars-21 mai 1674. 613. 25 mai-25 juin 1674. 614. 27 juin-14 août 1674. 615. 29 août-10 octobre 1674. 616. 24 octobre-29 décembre 1674. 617. Janvier-février 1675. 618. 4 mars-8 avril 1675. 619. 24 avril-29 mai 1675. 620. 12 juin-18 juillet 1675. 621. 24 juillet-30 août 1675. 622. Septembre-octobre 1675. 623. Novembre-décembre 1675. 624. Janvier-février 1676. 625. Mars 1676. 626. Avril-mai 1676. 627. 6 juin-15 juillet 1676. 628. 22 juillet-26 août 1676. 629. Septembre 1676. 630. 10 octobre-9 décembre 1676.

120

631. 16 décembre 1676-27 janvier 1677. 632. 3 février-17 mars 1677. 633. 19 mars-24 avril 1677. 634. 28 avril-9 juin 1677. 635. 16 juin-21 juillet 1677. 636. 28 juillet-30 août 1677. 637. 1er-25 septembre 1677. 638. 27 septembre-14 décembre 1677. 639. 17 décembre 1677-18 février 1678. 640. 25 février-19 avril 1678. 641. 27 avril-26 mai 1678. 642. 7 juin-5 juillet 1678. 643. 12 juillet-19 août 1678. 644. 30 août-30 septembre 1678. 645. 18 octobre-23 décembre 1678. 646. 30 décembre 1678-28 février 1679. 647. 7 mars-25 avril 1679. 648. 28 avril-20 juin 1679. 649. 27 juin-8 août 1679. 650. 18 août-28 septembre 1679. 651. 3 octobre-13 décembre 1679. 652. 16 décembre 1679-13 février 1680. 653. 20 février-26 mars 1680. 654. 2 avril-28 mai 1680. 655. Juin-juillet 1680. 656. 2 août-19 septembre 1680. 657. 24 septembre-26 novembre 1680. 658. 3 décembre 1680-28 janvier 1681. 659. 4 février-15 mars 1681. 660. 18 mars-29 avril 1681. 661. 2 mai-17 juin 1681. 662. 27 juin-29 juillet 1681. 663. 5 août-11 septembre 1681. 664. 16 septembre-25 novembre 1681. 665. 2 décembre 1681-17 janvier 1682. 666. Février-mars 1682. 667. 7 avril-23 mai 1682. 668. 26 mai-30 juin 1682. 669. 7 juillet-18 août 1682. 670. 28 août-14 novembre 1682. 671. 20 novembre-29 décembre 1682. 672. 5 janvier-9 mars 1683. 673. 10 mars-28 avril 1683. 674. 7 mai-23 juin 1683. 675. 28 juin-27 juillet 1683. 676. 3 août-16 septembre 1683. 677. 23 septembre-26 novembre 1683. 678. 3 décembre 1683-25 janvier 1684. 679. Février-mars 1684. 680. 4 avril-26 mai 1684. 681. 27 mai-27 juin 1684. 682. Juillet-août 1684. 683. 1er septembre-5 octobre 1684. 684. 6 octobre-28 novembre 1684. 685. 5 décembre 1684-6 février 1685. 686. 13 février-10 avril 1685. 687. 17 avril-29 mai 1685. 688. 5 juin-20 juillet 1685.

121

689. 24 juillet-11 septembre 1685. 690. 12-30 septembre 1685. 691. Octobre-décembre 1685. 692. Janvier-février 1686. 693. 1er mars-8 avril 1686. 694. 19 avril-19 juin 1686. 695. 26 juin-7 août 1686. 696. 9 août-20 septembre 1686. 697. 24 septembre-27 novembre 1686. 698. 4 décembre 1686-29 janvier 1687. 699. 5 février-19 mars 1687. 700. 24 mars-14 mai 1687. 701. 28 mai-9 juillet 1687. 702. 10 juillet-20 août 1687. 703. 27 août-10 octobre 1687. 704. 15 octobre-31 décembre 1687. 705. 7 janvier-10 mars 1688. 706. 17 mars-28 avril 1688. 707. 7 mai-16 juin 1688. 708. 23 juin-28 juillet 1688. 709. 4 août-16 septembre 1688. 710. 20 septembre-29 octobre 1688. 711. Novembre-décembre 1688. 712. 5 janvier-9 mars 1689. 713. 16 mars-18 mai 1689. 714. 25 mai-30 juin 1689. 715. 6 juillet-19 août 1689. 716. 26 août-30 septembre 1689. 717. 5 octobre-23 novembre 1689. 718. Décembre 1689. 719. Janvier-février 1690. 720. Mars 1690. 721. Avril-mai 1690. 722. Juin-juillet 1690. 723. 4 août-13 septembre 1690. 724. 20 septembre-30 octobre 1690. 725. Novembre-décembre 1690. 726. 5 janvier-9 mars 1691. 727. 14 mars-26 avril 1691. 728. Mai-juin 1691. 729. 4 juillet-22 août 1691. 730. 30 août-10 octobre 1691. 731. 12 octobre-28 décembre 1691. 732. Janvier-février 1692. 733. 3 mars-16 avril 1692. 734. 23 avril-18 juin 1692. 735. 20 juin-6 août 1692. 736. 11 août-20 septembre 1692. 737. 24 septembre-26 novembre 1692. 738. Décembre 1692. 739. Janvier-février 1693. 740. Mars-avril 1693. 741. 2 mai-13 juin 1693. 742. 17 juin-8 août 1693. 743. 12 août-26 septembre 1693. 744. 28 septembre 1693-10 février 1694. 745. 17 février-16 avril 1694. 746. 17 février-16 avril 1694.

122

747. 21 avril-16 juin 1694. 748. 23 juin-28 juillet 1694. 749. 4 août-17 septembre 1694. 750. 24 septembre-15 décembre 1694. 751. 22 décembre 1694-23 février 1695. 752. 2 mars-20 avril 1695. 753. 26 avril-30 juin 1695. 754. 6 juillet-31 août 1695. 755. Septembre-octobre 1695. 756. 4 novembre 1695-16 janvier 1696. 757. Février-mars 1696. 758. Avril-mai 1696. 759. 1er juin-14 juillet 1696. 760. 18 juillet-12 septembre 1696. 761. 19 septembre-29 novembre 1696. 762. 5 décembre 1696-8 février 1697. 763. 13 février-12 avril 1697. 764. 17 avril-7 juin 1697. 765. 12 juin-24 juillet 1697. 766. 27 juillet-11 septembre 1697. 767. 14 septembre-27 novembre 1697. 768. 6 décembre 1697-8 février 1698. 769. 14 février-11 avril 1698. 770. 16 avril-18 juin 1698. 771. 25 juin-13 août 1698. 772. 20 août-30 septembre 1698. 773. Octobre-décembre 1698. 774. 7 janvier-18 mars 1699. 775. 27 mars-28 mai 1699. 776. Juin-juillet 1699. 777. Août-septembre 1699. 778. Octobre-décembre 1699. 779. 4 janvier-10 mars 1700. 780. 15 mars-21 juin 1700. 781. 2 juillet-6 septembre 1700. 782. 13 septembre-15 décembre 1700. 783. 20 décembre 1700-9 mars 1701. 784. 14 mars-31 mai 1701. 785. Juin-août 1701. 786. Septembre-octobre 1701. 787. 5 décembre 1701-10 mars 1702. 788. 13 mars-31 mai 1702. 789. 12 juin-21 août 1702. 790. Septembre-novembre 1702. 791. 4 décembre 1702-26 février 1703. 792. 6 mars-14 mai 1703. 793. 4 juin-13 août 1703. 794. 20 août-26 novembre 1703. 795. 3 décembre 1703-29 février 1704. 796. Mars-mai 1704. 797. Juin-août 1704. 798. 1er septembre-9 décembre 1704. 799. 16 décembre 1704-23 mars 1705. 800. 30 mars-15 juin 1705. 801. 22 juin-31 août 1705. 802. Septembre-décembre 1705. 803. Janvier-mars 1706. 804. Avril-juin 1706.

123

805. Juillet-septembre 1706. 806. Octobre-décembre 1706. 807. Janvier-mars 1707 808. Avril-juin 1707. 809. Juillet-septembre 1707. 810. Octobre 1707-janvier 1708. 811. Février-avril 1708. 812. Mai-juillet 1708. 813. Août-novembre 1708. 814. Décembre 1708-16 mars 1709. 815. 18 mars-25 juin 1709. 816. Juillet-9 septembre 1709. 817. 23 septembre-décembre 1709. 818. Janvier-avril 1710. 819. Mai-août 1710. 820. Septembre-9 décembre 1710. 821. 15 décembre 1710-16 mars 1711. 822. 23 mars-26 juin 1711. 823. Juillet-septembre 1711. 824. Octobre 1711- février 1712. 825. 7 mars-13 juin 1712. 826. 20 juin-26 septembre 1712. 827. 3 octobre 1712-13 février 1713. 828. 20 février-29 mai 1713. 829. Juin-août 1713. 830. Septembre-décembre 1713. 831. Janvier-mars 1714. 832. Avril-juin 1714. 833. Août-novembre 1714. 834. Décembre 1714-18 mars 1715. 835. Avril-juillet 1715. 836. Août-décembre 1715. 837. Janvier-avril 1716. 838. Mai-août 1716. 839. 4 septembre-19 décembre 1716. 840. Janvier-avril 1717. 841. Mai-août 1717. 842. Septembre-décembre 1717. 843. Janvier-avril 1718. 844. Mai-juillet 1718. 845. Août-octobre 1718. 846. Novembre-décembre 1718. 847. Janvier-mars 1719. 848. Avril-juin 1719. 849. Juillet-7 septembre 1719. 850. 13 septembre-30 décembre 1719. 851. Janvier-avril 1720. 852. Mai-août 1720. 853. Septembre-décembre 1720. 854. Janvier-avril 1721. 855. 3 mai-9 août 1721. 856. 13 août-décembre 1721. 857. Janvier-mars 1722. 858. Avril-mai 1722. 859. Juin-juillet 1722. 860. 3 août-14 septembre 1722. 861. 14 septembre-30 décembre 1722. 862. Janvier-mars 1723.

124

863. 6 avril-15 juin 1723. 864. 20 juin-17 août 1723. 865. 26 août-20 décembre 1723. 866. Janvier-mars 1724. 867. Avril-juin 1724. 868. Juillet-septembre 1724. 869. Octobre-décembre 1724. 870. Janvier-mars 1725. 871. 10 avril-20 juillet 1725. 872. 27 juillet-15 octobre 1725. 873. Novembre-décembre 1725. 874. Janvier-mars 1726. 875. Avril-15 juillet 1726. 876. 22 juillet-14 octobre 1726. 877. Novembre-décembre 1726. 878. Janvier-mars 1727. 879. Avril-juin 1727. 880. Juillet-septembre 1727. 881. Octobre-décembre 1727. 882. Janvier-mars 1728. 883. Avril-juillet 1728. 884. Août-novembre 1728. 885. 6 décembre 1728-25 février 1729. 886. Mars-juin 1729. 887. Juillet-septembre 1729. 888. Octobre-décembre 1729. 889. Janvier-mars 1730. 890. Avril-juillet 1730. 891. Août-décembre 1730. 892. Janvier-avril 1731. 893. Mai-août 1731. 894. Septembre-décembre 1731. 895. Janvier-mars 1732. 896. Avril-juillet 1732. 897. Août-octobre 1732. 898. Novembre-décembre 1732. 899. Janvier-mars 1733. 900. Avril-juin 1733. 901. Juillet-septembre 1733. 902. Octobre-décembre 1733. 903. Janvier-avril 1734. 904. Mai-juillet 1734. 905. Août-septembre 1734. 906. Octobre-décembre 1734. 907. Janvier-mars 1735. 908. Avril-juin 1735. 909. Juillet-octobre 1735. 910. Novembre-décembre 1735. 911. Janvier-avril 1736. 912. Mai-juillet 1736. 913. Août-décembre 1736. 914. Janvier-avril 1737. 915. Mai-août 1737. 916. Septembre-décembre 1737. 917. Janvier-avril 1738. 918. Mai-juin 1738. 919. Juillet-octobre 1738. 920. Décembre 1738.

125

921. Janvier-avril 1739. 922. Mai-juillet 1739. 923. Août-septembre 1739. 924. Octobre-décembre 1739. 925. Janvier-mars 1740. 926. Avril-juin 1740. 927. Juillet-septembre 1740. 928. Octobre-décembre 1740. 929. Janvier-mars 1741. 930. Avril-juillet 1741. 931. Août-décembre 1741. 932. Janvier-mars 1742. 933. Avril-juin 1742. 934. Juillet-août 1742. 935. Septembre-décembre 1742. 936. Janvier-mars 1743. 937. Avril-juin 1743. 938. Juillet-septembre 1743. 939. Octobre-décembre 1743. 940. Janvier-mars 1744. 941. Avril-juin 1744. 942. Juillet-septembre 1744. 943. Octobre-décembre 1744. 944. Janvier-mars 1745. 945. Avril-juin 1745. 946. Juillet-septembre 1745. 947. Octobre-décembre 1745. 948. Janvier-avril 1746. 949. Mai-juillet 1746. 950. Août-octobre 1746. 951. Novembre-décembre 1746. 952. Janvier-avril 1747. 953. Mai-juin 1747. 954. Juillet-septembre 1747. 955. Octobre-décembre 1747. 956. Janvier-mars 1748. 957. Avril-juin 1748. 958. Août-octobre 1748. 959. Décembre 1748. 960. Janvier-mars 1749. 961. Avril-juillet 1749. 962. Août-octobre 1749. 963. Novembre-décembre 1749. 964. Janvier-avril 1750. 965. Mai-juillet 1750. 966. Août-décembre 1750. 967. Janvier-mars 1751. 968. Avril-juillet 1751. 969. Août-novembre 1751. 970. Décembre 1751. 971. Janvier-mars 1752. 972. Avril-juin 1752. 973. Juillet-septembre 1752. 974. Octobre-décembre 1752. 975. Janvier-mars 1753. 976. Avril-juin 175352. 977. Juillet-septembre 1753. 978. Octobre-décembre 1753.

126

979. Janvier-mars 1754. 980. Avril-juillet 1754. 981. Août-octobre 1754. 982. Novembre-décembre 1754. 983. Janvier-avril 1755. 984. Mai-juillet 1755. 985. Août-décembre 1755. 986. Janvier-avril 1756. 987. Mai-août 1756. 988. Septembre-décembre 1756. 989. Janvier-mars 1657. 990. Avril-juillet 1657. 991. Août-décembre 1757. 992. Janvier-avril 1758. 993. Mai-août 1758. 994. Septembre-décembre 1758. 995. Janvier-avril 1759. 996. Mai-juillet 1759. 997. Août-décembre 1759. 998. Janvier-avril 1760. 999. Mai-juillet 1760. 1000. Août-novembre 1760. 1001. Décembre 1760. 1002. Janvier-mars 1761. 1003. Avril-juin 1761. 1004. Juillet-septembre 1761. 1005. Novembre-décembre 1761. 1006. Janvier-avril 1762. 1007. Mai-juillet 1762. 1008. Août-octobre 1762. 1009. Novembre-décembre 1762. 1010. Janvier-avril 1763. 1011. Mai-août 1763. 1012. Septembre-novembre 1763. 1013. Décembre 1763. 1014. Janvier-mars 1764. 1015. Avril-juillet 1764. 1016. Août-octobre 1764. 1017. Novembre-décembre 1764. 1018. Janvier-avril 1765. 1019. Mai-août 1765. 1020. Septembre-décembre 1765. 1021. Janvier-avril 1766. 1022. Mai-juillet 1766. 1023. 14 août-15 septembre 1766. 1024. 16 septembre-31 octobre 1766. 1025. Janvier-mars 1767. 1026. Avril-juin 1767. 1027. Juillet-août 1767. 1028. Septembre-décembre 1767. 1029. Janvier-mars 1768. 1030. Avril-juin 1768. 1031. Juillet-septembre 1768. 1032. Octobre-décembre 1768. 1033. Janvier-avril 1769. 1034. Mai-juin 1769. 1035. Juillet-septembre 1769. 1036. Octobre-décembre 1769.

127

1037. Janvier-février 1770. 1038. Mars-avril 1770. 1039. Mai-juin 1770. 1040. Juillet-septembre 1770. 1041. Octobre-décembre 1770. 1042. Janvier-mars 1771. 1043. Avril-juin 1771. 1044. Juillet-septembre 1771. 1045. Octobre-novembre 1771. 1046. Décembre 1771. 1047. Janvier-mars 1772. 1048. Avril-juin 1772. 1049. Juillet-septembre 1772. 1050. Octobre-novembre 1772. 1051. Décembre 1772. 1052. 11 janvier-15 mars 1773. 1053. 22 mars-24 mai 1773. 1054. Juin-juillet 1773. 1055. Août-septembre 1773. 1056. Octobre 1773. 1057. Novembre-décembre 1773. 1058. 10 janvier-14 mars 1774. 1059. 21 mars-31 mai 1774. 1060. 20 juin-11 juillet 1774. 1061. 18 juillet-19 août 1774. 1062. 20 août-29 octobre 1774. 1063. Novembre-décembre 1774. 1064. Janvier-13 mars 1775. 1065. 20 mars-8 mai 1775. 1066. 15 mai-10 juillet 1775. 1067. 17 juillet-28 août 1775. 1068. 4 septembre-25 octobre 1775. 1069. 27 octobre-30 décembre 1775. 1070. Janvier-mars 1776. 1071. 1er avril-17 juin 1776. 1072. 21 juin-29 juillet 1776. 1073. Août-septembre 1776. 1074. Octobre-novembre 1776. 1075. Décembre 1776. 1076. 7 janvier-17 mars 1777. 1077. 24 mars-26 mai 1777. 1078. 2 juin-21 juillet 1777. 1080. 22 octobre-9 décembre 1777. 1081. 15-31 décembre 1777. 1082. 12 janvier-23 mars 1668. 1083. 30 mars-21 mai 1778. 1084. 25 mai-30 juin 1778. 1085. 6 juillet-7 septembre 1778. 1086. 14 septembre-30 novembre 1778. 1087. Décembre 1778. 1088. 11 janvier-8 mars 1779. 1089. 15 mars-10 mai 1779. 1090. 14 mai-12 juillet 1779. 1091. 19 juillet-6 septembre 1779. 1092. 13 septembre-20 décembre 1779. 1093. 31 décembre 1779 ; déclarations de dépens, quartier d’octobre 1779. 1094. Janvier-février 1780. 1095. Mars-avril 1780.

128

1096. 1er mai-19 juin 1780. 1097. 26 juin-7 août 1780. 1098. 14 août-27 novembre 1780. 1099. Décembre 1780. 1100. 8 janvier-12 mars 1781. 1101. 19 mars-11 mai 1781. 1102. 14 mai-23 juillet 1781. 1103. 30 juillet-14 septembre 1781. 1104. 17 septembre-26 novembre 1781. 1105. Décembre 1781. 1106. 7 janvier-11 mars 1782. 1107. 18 mars-29 avril 1782. 1108. 6 mai-25 juin 1782. 1109. 1er juillet-19 août 1782. 1110. 26 août-25 novembre 1782. 1111. Décembre 1782. 1112. 7 janvier-17 mars 1783. 1113. 14 mars-12 mai 1783. 1114. 19 mai-14 juillet 1783. 1115. 21 juillet-17 octobre 1783. 1116. 20 octobre-31 décembre 1783. 1117. 12 janvier-15 mars 1784. 1118. 22 mars-17 mai 1784. 1119. 24 mai-26 juillet 1784. 1120. Août-octobre 1784. 1121. Novembre-décembre 1784. 1122. Janvier-février 1785. 1123. Mars-mai 1785. 1124. 20 juin-16 août 1785. 1125. 22 août-22 octobre 1785. 1126. 24 octobre-31 décembre 1785. 1127. 9 janvier-20 mars 1786. 1128. 27 mars-22 mai 1786. 1129. 29 mai-31 juillet 1786. 1130. 7 août-23 octobre 1786. 1131. 25 octobre-30 décembre 1786. 1132. 5 janvier-5 mars 1787. 1133. 12 mars-14 mai 1787. 1134. 21 mai-16 juillet 1787. 1135. 23 juillet-27 août 1787. 1136. 3 septembre-12 novembre 1787. 1137. 26 novembre-31 décembre 1787. 1138. 7 janvier-10 mars 1788. 1139. 17 mars-26 mai 1788. 1140. Juin 1788. 1141. 7 juillet-1er septembre 1788. 1142. Octobre-décembre 1788. 1143. Janvier-mars 1789. 1144. Avril-juin 1789. 1145. Juillet-octobre 1789. 1146. Novembre-décembre 1789. 1147. 4 janvier-9 mars 1790. 1148. 15 mars-19 avril 1790. 1149. 26 avril-28 juin 1790. 1150. 2 juillet-13 septembre 1790. 1151. 20 septembre-29 novembre 1790. 1152. Décembre 1790. 1153. 10 janvier-28 mars 1791.

129

1154. 4-18 avril 1791. V6 1155* à 1160* (première partie). Plumitifs. 1730-1790.

Registres indiquant le jour de la séance, les noms des parties et du rapporteur, le partage des voix et le nom des votants. Classement par quartier. 1155*. Quartiers de janvier. 1732-1790.

Quartiers d’avril. 1730-1764. 1156*. Quartiers d’avril. 1765-1789. Quartiers de juillet. 1720-1734. 1157*. Quartiers de juillet. 1735-1781. 1158*. Quartiers de juillet. 1782-1790. Quartiers d’octobre. 1727-1790. 1159*. Quartiers de janvier,avril, juillet, octobre. 1738-1782. 1160* (première partie). Quartiers de janvier, avril, juillet, octobre. 1783-1787.

V6 1160* (deuxième partie) à 1162*. Registres de committitur : désignations des

commissaires. 1738-178653. 1160* (deuxième partie). 1738-1758. 1161*. 1759-1778. 1162*. 1779-1786.

V6 1163 à 1164. Motifs des arrêts des cours supérieures envoyés au greffe du Conseil privé54.

1163. 1769-1789. 1164. XVIIIe siècle.

V6 1165 à 1168. Minutes d’arrêts concernant les maisons, droits et revenus

provenant originellement d’ordres hospitaliers et militaires, ainsi que les maladreries, léproseries et hôpitaux désunis par édit de mars 1693 de l’ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem auquel ces biens avaient été annexés par l’édit de décembre 1672. 1693-170555. 1165. 10 juin 1693-31 janvier 1695. 1166. 3 mars 1695-30 mars 1696. 1167. 4 mai 1696-11 mai 1697. 1168. 12 juin 1697-15 juin 1705.

V6 1169. Récépissés des avocats au Conseil. 1736-1791.

Ordre alphabétique V6 1170. Procédures criminelles déposées au greffe provenant de : la Chambre des

comptes de Montpellier (Delort contre Chaboton des Granges) ; la sénéchaussée de Toulouse (le marquis de Lort contre Espic de Ginestelle) ; la prévôté de Strasbourg (Crèvecoeur contre Schemering). 1736-1785.

V6 1171* à 1220*. Registres de transcriptions d’arrêts du Conseil. 1600-162956.

Classement par quartier. 1171*. Quartier d’avril 1600. 1172*. Quartier de janvier 1601. 1173*. Quartier d’avril 1601. 1174*. Quartier d’octobre 1601. 1175*. Quartier de janvier 1602. 1176*. Quartier d’octobre 1602. 1177*. Quartier de janvier 1603. 1178*. Quartier d’octobre 1603.

130

1179*. Quartier de janvier 1604. 1180*. Quartier d’avril 1604. 1181*. Quartier de janvier 1605. 1182*. Quartier de janvier 1606. 1183*. Quartier d’avril 1606. 1184*. Quartier d’octobre 1607. 1185*. Quartier de janvier 1608. 1186*. Quartier de janvier 1609. 1187*. Quartier d’octobre 1609. 1188*. Quartier de janvier 1610. 1189*. Quartier d’octobre 1610. 1190*. Quartier d’octobre 1611. 1191*. Quartier de janvier 1612. 1192*. Quartier d’avril 1612. 1193*. Quartier d’octobre 1612. 1194*. Quartier de janvier 1613. 1195*. Quartier d’octobre 1613. 1196*. Quartier de janvier 1614. 1197*. Quartier d’avril 1614. 1198*. Quartier de janvier 1615. 1199*. Quartier d’avril 1615. 1200*. Quartier d’octobre 1615. 1201*. Quartier de janvier 1616. 1202*. Quartier d’avril 1616. 1203*. Quartier de janvier 1617. 1204*. Quartier d’avril 1617. 1205*. Quartier d’octobre 1617. 1206*. Quartier de janvier 1618. 1207*. Quartier d’octobre 1618. 1208*. Quartier de janvier 1619. 1209*. Quartier d’octobre 1619. 1210*. Quartier de janvier 1620. 1211*. Quartier d’octobre 1620. 1212*. Quartier de janvier 1621. 1213*. Quartier d’octobre 1621. 1214*. Quartier de janvier 1622. 1215*. Quartier d’octobre 1622. 1216*. Quartier d’octobre 1624. 1217*. Quartier de janvier 1626. 1218*. Quartier d’octobre 1627. 1219*. Quartier d’octobre 1628. 1220*. Quartier d’octobre 1629.

V6 1221 à 1223. Minutes de résultats du Conseil privé. 1579-161457.

1221. 1579-1602. 1222. 1603-1608. 1223. 1609-1614.

V6 1224* à 1242*. Répertoires chronologiques et numériques par quartiers des arrêts

simples rendus de 1579 à 1775, et des arrêts en commandement rendus de 1730 à 177558. Répertoires par quartiers des arrêts simples, avec indication du numéro d’ordre de la minute, des noms du rapporteur et des parties. 1224*. Quartiers de janvier. 1606-1636. 1225*. Quartiers de janvier. 1637-1650. 1226*. Quartiers de janvier. 1651-1660. 1227*. Quartiers de janvier. 1661-1672.

131

1228*. Quartiers de janvier. 1673-1700. 1229*. Quartiers de janvier. 1701-1775 et arrêts en commandement. 1730-1775.

Répertoire des copies collationnées d’arrêts en commandement rendus pendant le quartier de janvier des années 1730-1775 avec indication du numéro d’ordre de la copie, de la date et du destinataire de l’arrêt.

1230*. Quartiers d’avril. 1595-1639. 1231*. Quartiers d’avril 1640-1650. 1232*. Quartiers de juillet. 1579-1640. 1233*. Quartiers de juillet. 1641-1650. 1234*. Quartiers de juillet. 1651-1655. 1235*. Quartiers de juillet. 1656-1660. 1236*. Quartiers de juillet. 1661-1665. 1237*. Quartiers de juillet. 1666-1670. 1238*. Quartiers de juillet. 1671-1680. 1239*. Quartiers de juillet. 1681-1690. 1240*. Quartiers de juillet. 1691-1700. 1241*. Quartiers de juillet. 1701-1720. 1242*. Quartiers de juillet. 1721-1768 et arrêts en commandement. 1729-176859.

V6 1243* à 1248*. « Registres contenant les affaires jugées et les arrêts en commandement ». Répertoires chronologiques et analytiques sommaires des arrêts simples et en commandement. 1753-1791 Inventaires anciens répertoriant 1° Les arrêts simples rendus par le Conseil privé

60 avec la date et le lieu de la décision du Conseil, le numéro d’ordre de la minute, les noms du rapporteur, des parties et de l’avocat, éventuellement la mention du jugement dont il est demandé cassation. 2° Des arrêts en commandement avec la date, le numéro d’ordre et le destinataire de l’arrêt, les noms de l’avocat et du secrétaire d’Etat chargé de la conservation de la minute originale, éventuellement le nom du rapporteur.

1243*. 2 avril 1753-20 octobre 1763 (arrêts simples). 4 avril 1753-29 décembre 1763 (arrêts en commandement). 1244*. 22 octobre 1763-27 juin 1774 (arrêts simples). 7 avril 1764-19 avril 1774 (arrêts en commandement). 1245*. 17 octobre 1774-26 juin 1780 (arrêts simples). 2 octobre 1774-18 mai 1780 (arrêts en commandement). 1246*. 8 janvier 1776-31 décembre 1782 (arrêts simples). 8janvier 1776-19 novembre 1782 (arrêts en commandement). 1247*. 7 janvier 1783-30 décembre 1786 (arrêts simples). 15 février 1783-30 décembre 1786 (arrêts en commandement). 1248*. 8 janvier 1787-18 avril 1791 (arrêts simples). 18 janvier 1787-22 décembre 1790 (arrêts en commandement).

V6 1249 à 1251. Inventaires ou états des minutes d’arrêts. 1600-162961. Dans l’ordre chronologique des arrêts, noms du rapporteur et des parties, ainsi que numéro d’ordre de l’arrêt dans le registre correspondant.

1249. 1600-1610. 1250. 1611-1620. 1251. 1621-1629.

V6 1252* et 1253*. Inventaires ou états des minutes d’arrêts simples et en commandement pour divers quartiers 1715-1765. Inventaires anciens répertoriant 1° Les arrêts simples rendus par le Conseil privé avec leur date, le numéro d’ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition

62. 2° Des arrêts en commandement avec leur

date, le numéro d’ordre et le destinataire de l’arrêt, éventuellement le nom du secrétaire d’Etat chargé de la conservation de la minute.

1252*. Quartiers d’avril 1715-1740 (arrêts simples). 10 juin 1722, quartiers d’avril 1730 et 1732-1740 (arrêts en commandement). 1253*. Quartiers d’avril 1741-1758, d’octobre 1750-1753, de juillet 1765 (arrêts simples). Quartiers d’avril 1740-1744, 1760, d’octobre 1750-1753 (arrêts en commandement).

V6 1254* à 1337*. Registres de présentations et défauts (1768-1791)63 et inventaires d’arrêts simples et en commandement rendus pendant les quartiers de janvier 1776 à 1783. 1768-1791.

132

Inventaires anciens, improprement appelés « registres d’arrêts », répertoriant 1° Les arrêts simples rendus par le Conseil privé avec leurs date et lieu, le numéro d’ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition, éventuellement le nom de l’avocat. 2° Des arrêts en commandement avec la date et le destinataire de l’arrêt, le nom du secrétaire d’Etat chargé de la conservation de la minute, éventuellement les noms du rapporteur et de l’avocat.

1254*. Présentations, quartier d’avril 1768. 1255*. Présentations, quartier d’avril 1769. 1256*. Présentations, quartier d’avril 1770. 1257*. Défauts, quartier d’avril 1771. 1258*. Présentations, quartier d’avril 1771. 1259*. Défauts, quartier d’octobre 1771. 1260*. Défauts, quartier d’avril 1772. 1261*. Présentations, quartier d’avril 1772. 1262*. Défauts, quartier d’avril 1773. 1263*. Présentations, quartier d’avril 1773. 1264*. Défauts, quartier d’avril 1774. 1265*. Présentations, quartier d’avril 1774. 1266*. Défauts, quartier d’avril 1775. 1267*. Présentations, quartier d’avril 1775. 1268*. Arrêts, quartier de janvier 1776. 1269*. Défauts, quartier de janvier 1776. 1270*. Présentations, quartier d’avril 1776. 1271*. Défauts, quartier d’avril 1776. 1272*. Défauts, quartier d’octobre 1776. 1273*. Présentations, quartier d’octobre 1776. 1274*. Arrêts, quartier de janvier 1777. 1275*. Défauts, quartier de janvier 1777. 1276*. Présentations, quartier de janvier 1777. 1277*. Présentations, quartier d’avril 1777. 1278*. Défauts, quartier d’avril 1777. 1279*. Défauts, quartier d’octobre 1777. 1280*. Présentations, quartier d’octobre 1777. 1281*. Présentations, quartier de janvier 1778. 1282*. Défauts, quartier de janvier 1778. 1283*. Arrêts, quartier de janvier 1778. 1284*. Présentations, quartier d’avril 1778. 1285*. Défauts, quartier d’avril 1778. 1286*. Présentations, quartier d’octobre 1778. 1287*. Défauts, quartier d’octobre 1778. 1288*. Défauts, quartier de janvier 1779. 1289*. Présentations, quartier de janvier 1779. 1290*. Arrêts, quartier de janvier 1779. 1291* Présentations, quartier d’avril 1779. 1292*. Défauts, quartier d’avril 1779. 1293*. Défauts, quartier de juillet 1779. 1294*. Présentations, quartier d’octobre 1779. 1295*. Défauts, quartier d’octobre 1779. 1296*. Défauts, quartier de janvier 1780. 1297*. Arrêts, quartier de janvier 1780. 1298*. Présentations, quartier de janvier 1780. 1299*. Présentations, quartier d’avril 1780. 1300*. Présentations, quartier d’octobre 1780. 1301*. Défauts, quartier d’octobre 1780. 1302*. Défauts, quartier de janvier 1701. 1303*. Arrêts, quartier de janvier 1781. 1304*. Présentations, quartier de janvier 1781. 1305*. Présentations, quartier d’avril 1781 1306*. Présentations, quartier d’octobre 1781. 1307*. Présentations, quartier de janvier 1782.

133

1308*. Arrêts, quartier de janvier 1782. 1309*. Défauts, quartier de janvier 1782. 1310*. Défauts, quartier d’avril 1782. 1311*. Présentations, quartier d’avril 1782. 1312*. Défauts, quartier d’octobre 1781. 1313*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1782. 1314*. Arrêts, quartier de janvier 1783. 1315*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1783. 1316*. Présentations et défauts, quartier d’avril 1783. 1317*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1783. 1318*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1784. 1319*. Présentations et défauts, quartier d’avril 1784. 1320*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1784. 1321*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1785. 1322*. Présentations et défauts, quartier d’avril 1785. 1323*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1785. 1324*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1786. 1325*. Présentations et défauts, quartier d’avril 1786. 1326*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1786. 1327*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1787. 1328*. Présentations et défauts, quartier d’avril 1787. 1329*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1787. 1330*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1788. 1331*. Présentations et défauts, quartier de juillet 1788. 1332*. Présentations et défauts, quartier de juillet 1789. 1333*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1789. 1334*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1790. 1335*. Présentations et défauts, quartier de juillet 1790. 1336*. Présentations et défauts, quartier d’octobre 1790. 1337*. Présentations et défauts, quartier de janvier 1791.

V6 1338* à 1419*. Registres de committitur. 1768-179064.

1338*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1768. 1339*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1768. 1340*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1769. 1341*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1769. 1342*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1770. 1343*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1770. 1344*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1771. 1345*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1771. 1346*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1772. 1347*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1772. 1348*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1773. 1349*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1773. 1350*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1774. 1351*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1774. 1352*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1775. 1353*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1775. 1354*. Désignation des rapporteurs, qaurtier de janvier 1776. 1355*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1776. 1356*. Désignation des rapporteurs, quartier d’octobre 1776. 1357*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1776. 1358*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1776. 1359*. Désignation des commissaires, quartier d’octobre 1776. 1360*. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier 1777. 1361*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1777. 1362*. Désignation des rapporteurs, quartier d’octobre 1777. 1363*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1777.

134

1364*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1777. 1365*. Désignation des commissaires, quartier d’octobre 1777. 1366*. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier 1778. 1367*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1778. 1368*. Désignation des rapporteurs, quartier d’octobre 1778. 1369*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1778. 1370*. Désignation des commisaires, quartier d’avril 1778. 1372*. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier 1779. 1373*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1779. 1374*. Désignation des rapporteurs, quartier d’octobre 1779. 1375*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1779. 1376*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1779. 1377*. Désignation des commissaires, quartier d’octobre 1779. 1378*. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier 1780. 1379*. Désignation des rapporteurs, quartier d’avril 1780. 1380*. Désignation des rapporteurs, quartier d’octobre 1780. 1381*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1780. 1382*. Désignation des commissaires, quartier d’avril 1780. 1383*. Désignation des commissaires, quartier d’octobre 1780. 1384*. Désignation des rapporteurs, quartier de janvier 1781. 1385*. Désignation des rapporteurs et des commissaires, quartier d’avril 1781. 1386*. Désignation des commissaires, quartier de janvier 1781. 1387*. Désignation des rapporteurs et des commissaires, quartier d’octobre 1781. 1388*. Idem, quartier de janvier 1782. 1389*. Idem, quartier d’avril 1782. 1390*. Idem, quartier d’octobre 1782. 1391*. Idem, quartier, de janvier 1783. 1392*. Idem, quartier d’avril 1783. 1393*. Idem, quartier d’octobre 1783. 1394*. Idem, quartier de janvier 1784. 1395*. Idem, quartier d’avril 1784. 1396*. Idem, quartier d’octobre 1784. 1397*. Idem, quartier de janvier 1785. 1398*. Idem, quartier d’avril 1785. 1399*. Idem, quartier d’octobre 1785. 1400*. Idem, quartier de janvier 1786. 1401*. Idem, quartier d’avril 1786. 1402*. Idem, quartier de juillet 1786. 1403*. Idem, quartier d’octobre 1786. 1404*. Idem, quartier de janvier 1787. 1405*. Idem, quartier d’avril 1787. 1406*. Idem, quartier de juillet 1787. 1407*. Idem, quartier d’octobre 1787. 1408*. Idem, quartier de janvier 1788. 1409*. Idem, quartier d’avril 1788. 1410*. Idem, quartier de juillet 1788. 1411*. Idem, quartier d’octobre 1788. 1412*. Idem, quartier de janvier 1789. 1413*. Idem, quartier d’avril 1789. 1414*. Idem, quartier de juillet 1789. 1415*. Idem, quartier d’octobre 1789. 1416*. Idem, quartier de janvier 1790. 1417*. Idem, quartier d’avril 1790. 1418*. Idem, quartier de juillet 1790. 1419*. Idem, quartier d’octobre 1790.

135

V6 1420* à 1507*. Enregistrement des affaires par année et, pour chaque année, par nom de rapporteur. 1699-1791.

1420*. 1699. 1421*. 1700. 1422*. 1701. 1423*. 1702. 1424*. 1703. 1425*. 1704. 1426*. 1705. 1427*. 1706. 1428*. 1707. 1429*. 1708. 1430*. 1709. 1431*. 1710. 1432*. 1711. 1433*. 1712. 1434*. 1713. 1435*. 1714. 1436*. 1715. 1437*. 1716. 1438*. 1717. 1439*. 1718. 1440*. 1719. 1441*. 1720. 1442*. 1721. 1443*. 1722. 1444*. 1723. 1445*. 1724. 1446*. 1725. 1447*. 1726. 1448*. 1727. 1449*. 1728. 1450*. 1729. 1451*. 1730. 1452*. 1731. 1453*. 1732. 1454*. 1733. 1455*. 1734. 1456*. 1735. 1457*. 1736. 1458*. 1737. 1459*. 1738. 1460*. 1739. 1461*. 1740. 1462*. 1741. 1463*. 1742. 1464*. 1743. 1465*. 1744-1745. 1466*. 1746-1747. 1467*. 1748. 1468*. 1749. 1469*. 1750. 1470*. 1751. 1471*. 1752. 1472*. 1753. 1473*. 1754. 1474*. 1755. 1475*. 1756.

136

1476*. 1757. 1477*. 1758. 1478*. 1759. 1479*. 1760. 1480*. 1761. 1481*. 1762. 1482*. 1763. 1483*. 1764. 1484*. 1765. 1485*. 1766. 1486*. 1767. 1487*. 1768. 1488*. 1769. 1489*. 1770. 1490*. 1771. 1491*. 1772. 1492*. 1773. 1493*. 1774. 1494*. 1775. 1495*. 1776. 1496*. 1777. 1497*. 1778. 1498*. 1779. 1499*. 1780. 1500*. 1781. 1501*. 1782. 1502*. 1783. 1503*. 1784. 1504*. 1785. 1505*. 1786. 1506*. 1787. 1507*. 1788-1791.

V6 1508* à 1519*. Registres des dépôts et ports de sacs. 1733-1791.

1508*. 1733-1742. 1509*. 1742-1754. 1510*. 1754-1757. 1511*. 1757-1760. 1512*. 1760-1765. 1513*. 1765-1772. 1514*. 1773-1782. 1515*. 1783-1791. 1516*. 1747-1790. 1517*. 1729-1777. 1518*. Ports de sacs. 1753-1779. 1519*. Idem. 1779-1791.

V6 1520. Minutes de procès-verbaux. 2 mars 1780-19 février 1791. V6 1521 à 1527. Extraits des registres de transcription d’arrêts du Conseil. 1600-177065.

1521. 1600-1640. 1522. 1641-1660. 1523. 1661-1670. 1524. 1671-1698. 1525. 1700-1761. 1526. 1637-1670.

137

1527. 1671-1770.

138

V8. CONSEIL SOUVERAIN DE DOMBES

La sous-série V8 conserve une petite partie des archives de la principauté souveraine de Dombes, qui ne fut réunie au royaume de France qu’en 1762, lorsque le comte d’Eu, dernier prince souverain de Dombes, échangea sa principauté contre le duché de Gisors et d’autres terres situées en Normandie.

Le Conseil souverain de Dombes était le conseil d'État et privé du prince de

Dombes. Il rendait, à la requête des sujets du prince, des arrêts sur des affaires analogues à celles qui étaient portées au Conseil du roi de France.

On trouve une bibliographie et un état complet des archives de la principauté de

Dombes, aujourd’hui réparties entre les Archives nationales et les archives départementales de l’Ain et de la Côte-d’Or, ainsi qu’un inventaire analytique de la sous-série V8, dans l’ouvrage suivant publié par les archives départementales de l’Ain :

Humbert de Varax, Les archives de la principauté et « souveraineté » de Dombes

(Ain). Répertoire des fonds, Bourg-en-Bresse, 1996 (inventaire de la sous-série V8 : p. 224-248).

* * *

V8 1 à 5. Minutes d’arrêts rendus par le Conseil souverain. 1651-1762. 1. 1716-1729. 2. 1730-1736 (comprend également les arrêts concernant la manufacture de glace, 1699-1736). 3. 1740-1751. 4. 1752-1762. 5. 1651-1676.

V8 6*. Registre d'enregistrement d'oppositions pour deniers, mises sur des charges et offices de la principauté. 1730-1762. 17 Epaves, dont les plus anciennes correspondent aux dates suivantes : 19 octobre 1503 (production de contredits), 11 et 27 juillet 1528 (déposition de témoins, expédition d’arrêt par extrait), 26 septembre et 15 décembre 1528 (minutes d’arrêts)... 18 A cette collection constituée des article V5 2 à 903, il faut ajouter 68 volumes reliés de minutes d’arrêts sur rapports cotés V5 907* à 974*. Pour les années 1483 à 1682, une seconde collection est formée par les transcriptions cotées V5 1040* à 1222*. Toutes les dates antérieures à 1568 sont exprimées en nouveau style. 19 Il ne subsiste qu’une minute pour avril 1548. 20 Il ne subsiste qu’une minute d’arrêt d’audience pour le mois de décembre 1548.

139

21 Les mois d’août et novembre-décembre 1554 sont lacunaires. 22 Le mois de janvier 1562 est lacunaire. 23 Il ne subsiste que deux minutes d’arrêts sur rapport pour le mois de février 1573. 24 Il ne subsiste que des minutes d’arrêts d’audience pour le mois de décembre 1573. 25 La minute la plus ancienne conservée pour l’année 1575 date du 25 février. Les mois de février, mars et avril sont très lacunaires. 26 Il ne subsiste que sept minutes d’arrêts sur rapport pour le mois de mars 1608. 27 Il ne subsiste que trois minutes d’arrêt sur rapport pour le mois de juillet 1608. 28 Le mois de novembre 1608 est lacunaire. 29 Le mois de juin 1634 est très lacunaire. 30 Il ne subsiste qu’une minute d’arrêt sur rapport pour le mois d’août 1642. 31 Le mois de septembre 1672 est très lacunaire. 32 De 1671 à 1708, les minutes d’arrêts sur rapport ont été réunies en volumes conservés sous les cotes V5 907* à 974*. 33 Pour les arrêts rendus sur rapport de 1711 à 1741 (conservés dans les cartons V5 693 à 778), il existe un répertoire chronologique sous la cote V5 974 bis*. 34 Aucune minute d’arrêt d’audience n’est conservée pour l’année 1727. 35 Pour la période 1768-1771 (V5 875 à 881), il existe un journal des expéditions faites par le greffe conservé sous la cote U 1001 n° 3 qui peut servir de répertoire partiel. 36 Pour les années antérieures, les minutes d’arrêts sur rapport sont conservées avec celles des arrêts d’audience sous les cotes V5 2 à 577. Après 1708, il en est de même sous les cotes V5 688 à 903. 37 Arrêts conservés en ordre chronologique, avec les autres minutes, sous les cotes V5 693-778. 38 Trois plumitifs de l’audience datant du XVIe siècle ont été arbitrairement disjoints de cet ensemble et sont conservés sous les cotes V5 1282* à 1284*. La série des plumitifs de l’audience comporte d’importantes lacunes. Rien ne subsiste pour les années 1616-1617, 1621 à 1632, 1634, 1642 à 1680, 1683 à 1691, 1718 et 1719. 39 Depuis le règne de Louis XI, le grand Conseil fait tenir dans des cahiers de parchemin un recueil de ses arrêts et des actes intéressant sa juridiction. Jusqu’en 1555, ces registres contiennent aussi les transcriptions d’actes royaux ou pontificaux publiés au Grand Conseil ; après cette date ces actes font l’objet d’une catégorie particulière de registres cotés V5 1224* à 1280*. Ces séries de registres sont déparés par de nombreuses lacunes dues notamment à des vols de parchemins commis sous la Restauration (cf. la notice détaillée de J.-P. Laurent, dans le Guide des fonds judiciaires..., p. 45-48). Pour ces séries, il convient de se reporter aux Extraits des registres du Grand Conseil, dits Collection Delier, conservés dans la série U sous les cotes U 611* à 661* : U 611*-623*. Extraits par ordre alphabétique de matières. 1483-1557.

611*-612*. Affaires personnelles au Grand Conseil. 613*-618*. Affaires concernant le public. 619*. Avis donnés au Roi. 620*-621*. Attributions, évocations et renvois. 622*. Grand Conseil pendant la Ligue. 623*. Prévôté de l’Hôtel.

U 624*-661*. Extraits classés par ordre chronologique.

140

624*-633*. Années 1483-1594 correspondant aux registres V5 1040* à 1091*. 634*-661*. Années 1555-1771 correspondant aux registres V5 1224 à 1276*. Les dates portées en marge de ces volumes sont celles des arrêts du Grand Conseil.

Toujours pour ces séries, on dispose d’un inventaire analytique manuscrit sur fiches dans l’ordre alphabétique des noms géographiques, de personnes et des principales matières (par P. Guérin, H. Furgot et J.-P. Laurent, 1876-1982, env. 7500 fiches). 40 Idem. 41 Epaves. Ces minutes furent reliées dès le XVIe siècle. Des minutes de grossoiement d’arrêts sont également conservées sous la cote V5 1285*. 42 Voir ci-dessus note 39. 43 Le registre couvrant les années 1564-1574 est perdu. Il était déjà déficitaire en 1727 (cf. J.-P. Laurent, op. cit, p. 55, note 3). 44 La suite de ces plumitifs est conservée avec des lacunes sous les cotes V5 975* à 1038*. 45 Ces minutes ont été reliées dès le XVIe siècle. Cet article aurait dû normalement être inséré entre V5 12232* et 12233* 46 Placets et significations portant copie de lettres royaux délivrées aux fins d’interdire au Grand Conseil la connaissance d’une cause. 47 Ces registres étaient primitivement au nombre de cinq. Seuls subsistent les n° 2, 4 et 5. 48 Epaves. 49 Répertoires renvoyant aux procès-verbaux classés avec les autres minutes d’arrêts sous les cotes V5 680 à 903. Pour chaque procès-verbal classé à la date de son enregistrement, ils fournissent une analyse plus ou moins détaillée, ainsi que sa date propre, indication qui permet de retrouver le document dans la série chronologique des minutes. Deux cahiers couvrant la période août 1747-septembre 1790 ont été disjoints de ce répertoire et sont conservés sous la cote U 1001, n° 5. 50 L’index des noms de personnes a été intégré dans l’inventaire des registres de transcription d’actes royaux et pontificaux cité ci-dessus note 39. Voir aussi F. Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle. 1690-1791, Paris, 1966 (p. 43-147 : répertoire biographique résultant essentiellement du dépouillement de ces articles). 51 Les résultats du Conseil privé pour les années 1579 à 1614, cotés V6 1121-1123 sont à consulter conjointement avec le début de la série des arrêts dont ils ont été dissociés à tort. Les minutes d’arrêts ont fait l’objet de répertoires anciens par quartier ou trimestre (les répertoires du quartier d’octobre n’ont pas été conservés) donnant dans l’ordre chronologique des arrêts les noms du rapporteur et des parties et le numéro d’ordre de la minute. Ces répertoires sont répertoriés ci-dessous sous les cotes V6 1224*-1242*. Au surplus les registres V6 1243* à 1248* « registres d’affaires jugées » fournissent, pour les années 1753-1791, des répertoires chronologiques des arrêts contenus dans les liasses V6 976 à 1154 (quelques quartiers font défaut). En outre, les articles V6 1 à 17, 1171 à 1188 et 1221 à 1223 ont fait l’objet d’un inventaire analytique imprimé : François Dumont, Solange Bertheau et Elisabeth Kustner, Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), Paris, CNRS, 1969-1978, 2 vol. (index alphabétique des noms de personnes, des mots matières et noms de lieux, 2 vol. à paraître). 52 Pour les années 1753-1791 (correspondant aux cartons V6 976 à 1154), on dispose des « répertoires d’affaires jugées » cotés V6 1243* à 1248*.

141

53 Voir V6 1338* à 1419*. La désignation du rapporteur et celle des commissaires faisait l’objet du committitur de la part du chancelier. Jusqu’en 1781, les committitur des rapporteurs et des commissaires sont transcrits dans des registres différents. 54 Pièces déplacées ou égarées ; dans le reste de la série, les motifs sont classés avec la minute de l’arrêt statuant sur l’affaire. 55 Pour ces registres on dispose d’un index manuscrit des noms des établissements réunis [par A. Laget, G. Saige et A. Grün, 1864-1885, IV-265 p.] qui donne, pour chaque établissement le nom de l’hôpital auquel il a été réuni, la date et (le plus souvent) la cote de l’arrêt d’union, éventuellement la date de l’enregistrement par les Parlements des lettres patentes. On peut également consulter l’Etat général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, etc., 1705, s.l., ainsi qu’un état manuscrit conservé sous la cote M 40 (pièce n° 2). Voir également les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V7 126-151 et Z1N). 56 Registres complémentaires des minutes (V6 5 à 74) et donnant le texte d’arrêts en grande partie disparus. Inventaires chronologiques anciens sous les cotes V6 1249* à 1251* (quelques quartiers sont en déficit). 57 Les résultats ont été dissociés des minutes des arrêts en 1757-58 lors de la mise en cartons par Laget. 58 Correspondent aux cartons V6 1 à 1064. 59 Idem pour le quartier de juillet des années 1729-1768. 60 Dont les minutes sont contenues dans les liasses V6 976 à 1154. 61 Correspondent aux registres V6 1171* à 1220*. 62 Les minutes sont conservées sous les cotes V6 835-993 pour les quartiers d’avril 1715-1758, V6 969, 970, 974 et 978 pour les quartiers d’octobre 1750-1753 et V6 1019-1020 pour le quartier de juillet 1765. 63 Jusqu’en 1782, présentations et défauts sont consignés dans des recueils différents. 64 Voir ci-dessus V6 1160* à 1162*. 65 Ces extraits en parchemin furent utilisés autrefois pour la reliure de registres ou comme chemises pour des minutes d’arrêts.