Centre pénitentiaire Bordeaux-Gradignan

Mme HUBERT: assistante sociale UCSA

Mme LARRAYADIEU: CPIP

Mme PELTIER: coordinatrice de la salle CYBERBASE

PREPARATION A LA PREPARATION A LA SORTIE:SORTIE:

Démarches à réaliser à la Démarches à réaliser à la libération.libération.

Prise en charge des Prise en charge des soins des patients soins des patients

détenus.détenus.Ecrou = Ecrou =

Maison d’arrêt déclare à la CPAM Maison d’arrêt déclare à la CPAM (régime (régime général)général)

Ouverture de droits régime de base Ouverture de droits régime de base (cmu de (cmu de base)base)

Mutuelle = Maison d’Arrêt GradignanMutuelle = Maison d’Arrêt Gradignan(Ecrou = détention, PSE, SL)(Ecrou = détention, PSE, SL)

Pour moi et mes Ayants Droits.Pour moi et mes Ayants Droits.

Libération :Libération :

Billet de sortie photocopiesBillet de sortie photocopies

CPAM pour informer du changement CPAM pour informer du changement d’adresse et de situation d’adresse et de situation

Ouverture de droits au régime de base pendant 1 an Ouverture de droits au régime de base pendant 1 an

Complémentaire:Complémentaire:

Plusieurs choix de mutuelles (si situation Plusieurs choix de mutuelles (si situation régulière):régulière):

Cotisation assurance privée.Cotisation assurance privée. CMUc si ressources inférieures à 634.33CMUc si ressources inférieures à 634.33

euros /mois(pas d’avance de frais).euros /mois(pas d’avance de frais). Aide complémentaire santé si ressources Aide complémentaire santé si ressources

supérieures à 761.17 euros/mois (sous forme supérieures à 761.17 euros/mois (sous forme de chèque).de chèque).

Justificatifs: pièce identité, ressources ,domicile.Justificatifs: pièce identité, ressources ,domicile.

Si situation irrégulière : AMESi situation irrégulière : AME

Même condition de ressources que la CMUc.Même condition de ressources que la CMUc. 3mois de résidence en France.3mois de résidence en France. 1 photo d’identité.1 photo d’identité. 30 euros par personne majeure.30 euros par personne majeure. Domiciliation.Domiciliation.

Affection longue durée : Affection longue durée : (100%)(100%)

Dossier fait par le médecin Dossier fait par le médecin généraliste.généraliste.

Prise en charge à 100% pour 1 Prise en charge à 100% pour 1 pathologie spécifique pathologie spécifique (pas de prise en (pas de prise en

charge charge

du forfait hospitalier, ni des franchises du forfait hospitalier, ni des franchises

médicales).médicales).

Parcours coordonné :Parcours coordonné :

Déclaration du choix du médecin Déclaration du choix du médecin traitant à la CPAM pour:traitant à la CPAM pour:

1-Etre mieux remboursé1-Etre mieux remboursé

2-Consulter un spécialiste2-Consulter un spécialiste

3-Dossier médical3-Dossier médical

Attestation d’ouverture de droits: Si je n’ai plus ma carte vitale:

A la CPAM, demander une attestation d’ouverture de droits que je présente au médecin et à la pharmacie.

Je fais un courrier pour demander la réédition de la carte vitale (je peux être aidé par un technicien de la CPAM pour ces démarches).

CAFCAF

Le RSA remplace le RMI; il est instruit par un Le RSA remplace le RMI; il est instruit par un service comme le CCAS(mairie) ou le service service comme le CCAS(mairie) ou le service social de secteur, si je n’ai aucune ressource.social de secteur, si je n’ai aucune ressource.

Il est versé par la CAF.Il est versé par la CAF.

L’allocation adulte handicapée est accordée L’allocation adulte handicapée est accordée après commission médicale de la après commission médicale de la MDPH(maison départementale des personnes MDPH(maison départementale des personnes handicapées), si j’ai un problème médical qui handicapées), si j’ai un problème médical qui m’empêche de travailler.m’empêche de travailler.

Elle est versée par la CAF.Elle est versée par la CAF.

Les papiers d’identitéLes papiers d’identité

Démarches pour refaire faire ses Démarches pour refaire faire ses

papiers d’identité.papiers d’identité. A faire en Mairie.A faire en Mairie.

Pôle emploi:Pôle emploi:

Indemnités chômage.Indemnités chômage. Allocation Temporaire d’Attente.Allocation Temporaire d’Attente.

Avec une copie de mon billet de sortie, Avec une copie de mon billet de sortie, je vais au pôle emploi pour signaler je vais au pôle emploi pour signaler la levée d’écrou. Je peux percevoir la levée d’écrou. Je peux percevoir l’ATA si je ne l’ai pas perçue plus de l’ATA si je ne l’ai pas perçue plus de 6 mois renouvelable 1 fois sous 6 mois renouvelable 1 fois sous conditions de ressources, en conditions de ressources, en attendant de retrouver une situation attendant de retrouver une situation plus stable.plus stable.

La déclaration d’impôts: Même si je n’ai perçu aucune

ressource, je fais ma déclaration d’impôts. Je recevrai un avis d’imposition ou de non imposition en fonction de mes ressources perçues.

Cet avis est demandé pour tous les dossiers administratifs.

Le logement socialLe logement social

Dossier à remplir en mairie.Dossier à remplir en mairie. Possibilité de remplir plusieurs Possibilité de remplir plusieurs

dossiers dans différents dossiers dans différents communes.communes.

FSL( à Lormont).FSL( à Lormont). Aide au logement versée par la Aide au logement versée par la

CAF.CAF.

Le SPIP Le SPIP Mise à l’épreuveMise à l’épreuveSursisSursis LCLCSLSLL’injonction de soinsL’injonction de soins PSE…..PSE…..