CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’OUPEYE CAHIER SPECIAL … · xFruits en sirop xYaourt, nature ou aux fruits xEntremets au lait (pudding, flan, riz au lait) xBiscuits, cake, pâtisserie,

CSC REPAS 2009.doc-rev. 2 du 28/05/2009 10:23 1

CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’OUPEYE

CAHIER SPECIAL DES CHARGESn° CAS/230509/23

relatif au

Marché Public pour la fourniture et la préparation de repas pour leservice de repas à domicile du CPAS d’Oupeye

Pouvoir adjudicateur CPAS d’OUPEYERue Sur les Vignes 374680 OUPEYE

Mode de passation Appel d’offres restreint soumis à publicité au niveau européen

Adresse d’envoi ou de remise des offres CPAS D’OUPEYEM. BIEMAR Christian, Présidentrue Sur les Vignes 374680 OUPEYE

Jour, heure de remise des offres Le ………………. à ……….

Mode de détermination des prix Bordereau de prix

Délai d’exécution A dater du 01/01/2010 au 31/12/2012


TABLE DES MATIERES

Clauses administratives

Première partie : Dispositions générales

I. Réglementation applicable au présent marchéII. Objet du marché III. Description

Deuxième partie : Précisions de certaines dispositions de l’arrêté royal du 08 janvier 1996

Article 43 – Sélection qualitativeArticle 86 – Détermination des prix

Article 90 – Contenu de l’offre

Troisième partie : Dispositions particulières à l’offre

Article 1er – Modèle d’offreArticle 2 – Enoncé des prixArticle 3 – Langue utiliséeArticle 4 – Dépôt des offresArticle 5 – Remise des offresArticle 6 – Délai d’engagement des soumissionnairesArticle 7 – Choix de l’offre

Quatrième partie : Précisions de certaines dispositions de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 et de son annexe

Article 1er – Fonctionnaire dirigeantArticle 4 §1er – Documents établis par le pouvoir adjudicateurArticle 4 §2 – Documents à fournir par le prestataire de servicesArticle 15 §2 – PaiementArticle 18 §2 – Compétence juridictionnelle

ANNEXES

- modèle d’offre- modèle de déclaration sur l’honneur- modèle de déclaration bancaire


Première partie : Dispositions générales

I. REGLEMENTATION APPLICABLE AU PRESENT MARCHE

Ce marché est soumis notamment aux clauses et conditions suivantes :

a) Réglementation relative aux marchés publics

la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que ses modifications ultérieures ;

l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, ainsi que ses modifications ultérieures ;

l’arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et son annexe constituant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics, ainsi que leurs modifications ultérieures ;

b) Réglementations diverses

de l’A.R. du 14/11/2003 relatif à l’auto contrôle, à la notification et à la traçabilité de la chaîne alimentaire.

des dispositions de l’arrêté royal du 27/12/2005 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires.

arrêté royal du 7/02/97 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, obligea nt les responsables des établissements à mettre en place des procédures de sécurité basées sur une partie des principes HACCP.

II. OBJET DU MARCHE

Le marché porte sur la préparation, la cuisson, le portionnement de repas à régénérer pour le service de repas à domicile du CPAS.

III. DESCRIPTION

1. Préalable :

a) Le soumissionnaire désigné est tenu de prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer l’activité de préparation, de cuisson, de portionnement et de refroidissement des repas pour le service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye dans des conditions optimales.

Il est tenu de mettre à disposition de toute personne concernée, l’information demandée aux fins d’assurer une continuité optimale du service.La régénération et la distribution des repas préparés par le soumissionnaire sera assurée par le personnel du service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye.

b) Si nécessaire, une formation (hygiène de cuisine, modalité de collaboration entre les divers personnels, processus de régénération), sera organisée de commun accord entre les parties au début de la collaboration de manière à respecter en toute connaissance de cause, les normes d’hygiène requises.Les directives concernant l’hygiène générale des personnes désignées par l’administration et le soumissionnaire sont de caractère impératif.

2. Généralités :

a) Sont considérés comme faisant partie du présent marché : La prise en charge des commandes, de la réception du stockage optimal des denrées

directement ou indirectement nécessaires à la préparation des repas pour le service à domicile et l’organisation qui s’y rattache,


La préparation, la cuisson, le portionnement individuel et la réfrigération des repas pour le service de repas à domicile (en ce compris les repas diététiques conformes aux régimes) en vue de leur prise en charge par le CPAS d’Oupeye.

b) Commande de denrées :Le soumissionnaire commande toutes les denrées nécessaires auprès de ses propres fournisseurs.Le soumissionnaire peut recourir à la possibilité d’acheter des produits du commerce équitable.Les factures lui sont adressées directement et payées par lui.

c) Exécution et responsabilités :Le soumissionnaire est pleinement responsable de l’exécution du marché qui lui est attribué ainsi que de l’exécution de toutes tâches ou partie de la tâche nécessaire à l’exécution optimale du marché attribué.Le CPAS d’Oupeye est responsable de la manutention suivant la livraison par le soumissionnaire ou la prise de livraison chez le soumissionnaire.

3. Entretien et nettoyage :Le soumissionnaire veillera à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles au maintien d’une hygiène optimale dans l’utilisation du matériel pour la préparation, la cuisson et le portionnement des repas (cf. HACCP).

4. Centralisation :Les repas sont préparés, cuits, portionnés, réfrigérés et disposés par tournée de livraison tel que décrites dans le bon de commande dans les installations du soumissionnaire et seront ensuite maintenus à une température entre 0° C et 3° C jusqu’à la livraison au CPAS d’Oupeye ou la prise en livraison par le personnel du CPAS d’Oupeye, entre 8 heures du matin et, au plus tard, 9 heures, chaque jour du lundi au vendredi.

5. Personnel :Le soumissionnaire veillera à disposer d’un effectif suffisant et d’un encadrement par un responsable.

6. Etablissement des menus et régimes :Le soumissionnaire remettra au CPAS d’Oupeye, au moins 1 mois à l’avance, la liste des menus pour le mois suivant. Après accord des parties, aucune modification ne pourra être apportée par le soumissionnaire au menu « accepté » sauf cas de force majeure.Le soumissionnaire tiendra compte des exigences particulières du CPAS d’Oupeye en ce qui concerne le grammage et la qualité des repas proposés.Pour sa part, le CPAS communiquera au soumissionnaire :- pour le jeudi (avant 16 heures), l’estimation globale de la semaine suivante ;- chaque jour, la prévision pour le surlendemain et la commande pour le lendemain.

7. Préparations :a) Le mode de production des repas s’effectuera selon le principe de la liaison froide.b) La préparation, la cuisson, le portionnement des aliments et tous les actes visant à la préparation des

repas seront, pour autant que faisable, effectués dans les 24 heures précédant la livraison au CPAS ou la prise en livraison par le personnel du CPAS.

c) Les repas devront être propre à consommation pendant une durée minimum de 72 heures débutant au moment de la livraison au CPAS d’Oupeye ou de la prise en livraison par le CPAS d’Oupeye.

d) Tous les desserts de type « fruit » qui peuvent être consommés non épluchés doivent obligatoirement être lavés. Le fruit doit être propre à la consommation.

e) Le portionnement des repas doit se faire « à chaud ».f) Les repas froids pour les samedis, dimanches, parfois vendredi ou lundi (si férié) et les jours fériés

seront conditionnés individuellement dans des récipients à usage unique.- pour le samedi et le dimanche et lundi férié : ils seront pris en livraison le vendredi avec les repas

du jour ;- pour le samedi et le dimanche et vendredi férié : ils seront pris en livraison le jeudi avec les repas

du jour ;- pour les autres jours fériés : ils seront pris en livraison le jour précédant le jour fériés avec les

repas du jour ;- une livraison supplémentaire pourrait être demandée en cas de week-end prolongé sur 4 jours.

g) Régimes : une préparation séparée sera prévue pour


Les régimes normaux, Les régimes sans sel.

Chaque repas est portionné en fonction des régimes suivants : Diabétique, Sans sel,

Le soumissionnaire s’engage à proposer comme variantes au plat principal, un plat de pâtes et une assiette froide.

h) L’utilisation habituelle de conserves doit être évitée.Potage et purée seront préparés à base de légumes frais ou surgelés.

i) Un étiquetage clair et lisible, rédigé exclusivement en français mentionnera sur chaque repas : la nature du plat, la date de fabrication, la date limite de consommation.

8. Grammages :Quantités minimales impératives de denrées alimentaires (le plat principal doit avoir un poids minimum de 400 gr) :

Type En gramme- Porc Côte (avec os) Escalope (sans os) Rôti Étuvé, ragoût Saucisse / haché

- Cheval Steak

- Bœuf Steak Roasbeef Steak haché Américain Oiseau sans tête (100% bœuf) Carbonnades (étuvé)

- Veau Roti Blanquette Escalope Paupiette (100% veau) Haché

- Mouton Gigot Ragoût

- Volaille Poulet avec os Rôti dindonneau Steak dindonneau

- Lapin- Abats - poisson cru (non préparé)- Œufs

- Pommes de terre épluchées, crues- Riz / pâtes- Légumes (crus, nettoyés, non préparés)- Compote (abricot / pommes)- Potages variés.

150 120 120 200 200

120

120 120 200 200 200 200

120 200 120 200 200

120 200

300 120 120

200 200 2002 pièces

200100200 à 250150200 à 250 cc

- Dessert Fruit (orange, pomme, poire, banane) +ou- 150 (1 pièce)


Type En gramme Fruit de saison (fraises, abricots, raisins, pêches) Compote de fruits frais Fruits en sirop Yaourt, nature ou aux fruits Entremets au lait (pudding, flan, riz au lait) Biscuits, cake, pâtisserie, tarte

150 100 150 125 150 1 pièce

Directives impératives concernant la composition des repas pour le service repas à domicile du CPAS d’Oupeye.Le menu est composé : D’un potage, D’un plat principal (viande, volaille, poisson, œuf/ légumes / féculent) D’un dessert à base de fruits ou de produits laitiers.

Le soumissionnaire mentionnera obligatoirement le prix unitaire d’un potage et d’un dessert.

9. Responsabilité de l’équipement et du matériel.Le soumissionnaire est responsable de l’équipement et du matériel de sa cuisine en plus de l’équipement ou du matériel dont il fait usage ou qui sont nécessaires au service (pour la préparation, cuisson, portionnement des repas, la réfrigération, la conservation, l’éventuelle livraison au siège du CPAS). Le soumissionnaire assurera le contrôle et l’entretien de ce matériel.Le CPAS d’Oupeye est responsable de l’équipement et du matériel roulant en plus du matériel et l’équipement dont il fait usage ou qui sont nécessaire au service (livraison des repas aux bénéficiaires). Le CPAS assurera l’entretien et le contrôle de ce matériel.

10. Réunions de coordination.Des réunions de coordination pourront être organisées à la demande du CPAS d’Oupeye. Ces réunions seront espacées d’un délai minimum de 3 mois et leur horaire fixé d’un commun accord avec le soumissionnaire. Un procès verbal de cette réunion sera rédigé.

11. Dispositions réglementaires :Le soumissionnaire se conformera aux dispositions réglementaires et légales applicables au CPAS d’Oupeye en tant que service public.

12. Contrôle :Il sera régulièrement procédé à un contrôle quantitatif et qualitatif des repas.Le soumissionnaire précisera ses procédures d’auto-contrôle.Le CPAS d’Oupeye se réserve le droit de vérifier dans les ateliers des soumissionnaires, avant la décision d’attribution et pendant toute la durée du contrat, la bonne application du principe de la liaison froide. De même, en cas de nécessité, le CPAS d’Oupeye s’octroie le droit de faire procéder à l’improviste, par un laboratoire agréé choisi par lui, à des contrôles sanitaires et bactériologiques et cela à ses frais.

13. Options :- Enlèvement par le CPAS au lieu de production du soumissionnaire- Livraison par le soumissionnaire au CPAS- Fourniture de matériel divers mis à disposition du CPAS (par exemple : chambre froide, véhicule(s)

réfrigéré(s), boites isothermes, …)- Solution à une défaillance temporaire du four actuel du CPAS- Remplacement du four actuel du CPAS en cas de perte totale.

Deuxième partie : Précisions de certaines dispositions de l’arrêté royal du 8 janvier 1996

Les numéros des articles de cette partie du cahier spécial des charges correspondent à la numérotation des articles de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.


Seules les dispositions des articles 43 bis, 86 et 90 dudit arrêté royal sont applicables de plein droit au présent marché.

Article 43 – Sélection qualitative

En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas visés à l’article 43 de l’AR du 08 janvier 1996. Le modèle de déclaration sur l’honneur figure en annexe du présent cahier spécial des charges.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l’inviter à produire les documents suivants :

- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;

- un extrait récent de casier judiciaire ;- une attestation récente émanant de l’administration des Contributions directes ;- une attestation récente émanant de l’administration de la TVA.

Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Dans l’hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.

Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :

- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;- une attestation de l’AFSCA autorisant le soumissionnaire à exercer des activités dans l’HORECA

de collectivité.- la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine

similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée;

Article 86 Détermination des prix

Le présent marché est un marché à bordereau de prix.

Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans et débutera le 1er janvier 2010 et se terminera le 31 décembre 2012.

Chaque partie se réserve le droit d'y mettre fin notamment sur base des prescriptions de l’article 20 du Cahier Général des Charges qui est de pleine application.

Article 90 Contenu de l’offre

Les documents suivants doivent en tout cas être joints à l’offre :1. une attestation de l’Office national de Sécurité sociale, avec cachet sec, relative à l’avant-dernier

trimestre précédant la date de remise des offres ; 2. une attestation de l’AFSCA autorisant le soumissionnaire à exercer des activités dans l’HORECA

de collectivité.3. la déclaration sur l’honneur dont le modèle figure en annexe du présent cahier spécial des

charges ;4. Le questionnaire figurant en annexe 2 complété ;5. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;6. la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années dans un domaine

similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée ;

7. les caractéristiques techniques et normes utilisées pour la liaison froide ;8. s’il y a lieu, le soumissionnaire joint en outre à son offre tous les documents et renseignements

qu’il juge utiles à en préciser la teneur.


Troisième partie : Dispositions particulières à l’offre

Article 1er – Modèle d’offre

L’offre est établie conformément au formulaire joint au présent cahier spécial des charges.Un support informatique peut être obtenu sur simple demande adressée au pouvoir adjudicateur.

Article 2 – Enoncé des prix

Le montant total de l’offre ainsi que les prix unitaires qui y sont joints sont exprimés en toutes lettres. Tous les prix doivent être libellés en euro.

Article 3 – Langue utilisée

L’offre est rédigée en langue française.

Article 4 – Dépôt des offres

L’offre est remise par lettre recommandée ou par porteur. Elle est glissée sous pli définitivement scellé.Sur ce pli, il y a lieu d’indiquer les mentions suivantes :

- la date ultime de la remise des offres : le - la référence du cahier spécial des charges :

En cas de dépôt, l’offre devra être déposée à l’accueil du CPAS d’Oupeye, rue Sur les Vignes 37 à 4680Oupeye entre 8h30 et 12h00 et entre 13h00 et 16h45.

En cas d’envoi par la poste, les soumissions doivent nous parvenir sous pli recommandé.Ce pli scellé porte comme indication l’adresse du pouvoir adjudicateur et la mention « offre – fourniture et préparation des repas pour le service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye».

Article 5 – Remise des offres

L’offre doit parvenir à l’adresse du pouvoir adjudicateur au plus tard le ……………. à ………….La séance d’ouverture des offres aura lieu le ……………… à ……………..

Article 6 – Délai d’engagement des soumissionnaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de la date ultime de leur remise.

Article 7 - Choix de l’offre

Seules les soumissionnaires qui satisferont aux critères de sélection repris dans la deuxième partie sous l’article 43 « Sélection qualitative » seront invités à remettre une offre.Après analyse, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus intéressante en fonction des critèrespondérés fixés ci-après:

Critères d’attributions

Après dégustation, le marché est attribué à celui qui aura remis l’offre régul ière la plus intéressante qualifiée sur base des critères d’attribution suivant :

1. La qualité des repas à savoir (30 points), sur base de deux menus hebdomadaires types (hiver –été),

la variété alimentaire

le respect des normes diététiques (quantité, équilibre)

l’association des aliments

la capacité d’adaptation des repas en fonction des régimes alimentaires tels que diabétiques, cholestérols, sans/avec sel.


La quantité

2. Le prix (30 points)

3. les caractéristiques techniques de la procédure de liaison froide (20 points)

4. sécurité de l’approvisionnement (10 points)

5. Options proposées (c f . Première partie, III Description, 13. Options) (0 point pour la prise en livraison, 2,5 points pour les autres options sur un total de 10 points)

Pour le critère 2 la formule d’évaluation suivante sera appliquée :a) Si Ms ≤ 2 x MminPs = (2 – Ms/Mmin) x 30Où : Ps = Nombre de points attribués au soumissionnaire

Ms = Montant du soumissionnaire pour un repas completMmin = Montant le plus bas remis par un soumissionnaire pour un repas complet

b) Si Ms ≥ 2 x MminPs = 0Où : Ps = Nombre de points attribués au soumissionnaire

Ms = Montant du soumissionnaire pour un repas completMmin = Montant le plus bas remis par un soumissionnaire pour un repas complet

L’absence de réponse à un critère équivaut d’office à 0 point

Quatrième partie : Précisions à certaines dispositions de l’arrêté royal du 26 septembre 1996 et de son annexe

Les numéros des articles de cette partie du cahier spécial des charges correspondent à la numérotation des articles de l’annexe à l’arrêté royal du 26 septembre 1996 relatif aux règles générales d’exécution, cette annexe établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics.

Article 1er – Fonctionnaire dirigeant

Le fonctionnaire dirigeant est Monsieur LOUIS Jean, Secrétaire du CPAS.

Article 5 §1er – Montant du cautionnement

Le cautionnement et fixé à 5 % du montant initial du marché, et arrondi à la dizaine d’euros supérieur, dont la constitution devra être justifiée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la conclusion du marché.

Article 10 §1er – Sous – traitants

Aucune sous-traitance n’est admise.

Article 13 – Révision des prix

Une révision annuelle à la date anniversaire du contrat suivant la formule de révision proposée par le soumissionnaire ou, si aucune formule de révision n’est proposée, la formule suivante : ???????

Article 15 §2 – Paiement

La facture valant déclaration de créance est introduite en 3 exemplaires, un original et deux copies. Les factures doivent être datées, signées et accompagnées d’un relevé des fournitures livrées. Les factures doivent être adressées au pouvoir adjudicateur.

Le paiement des fournitures effectuées intervient dans un délai de cinquante jours de calendrier à compter de la date de réception de la facture, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.

Les intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure.


Article 18 §2 – Compétence juridictionnelle

Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs au présent marché.

Article 49 – Eléments inclus dans le prix

Le fournisseur est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais (livraison et emballages compris), impositions grevant les fournitures à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.

CSC REPAS 2009.doc-rev. 2 du 28/05/2009 10:23

Annexe 1

Centre Public d’Action Sociale d’Oupeye

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

relatif à la

Marché Public pour la fourniture et la préparation de repas chauds pour le service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye

OFFRE

A.ENGAGEMENT

Le soussigné : .........................................................................................................(Nom, prénoms et qualité)

domicilié à : ......................................................................................................... .......................

rue/av. :.....................................................................................................................n° ............

agissant au nom de la société:

DENOMINATION:.....................................................................................................................RC n° .........................

à:..........................................

rue/av.................................................................................................................. n° ................

s’engage sur ses biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché de préparation de repas pour le service de repas à domicile du CPAS moyennant la somme de :

Lot unique Quantité présumée Prix unitaire par repas hors TVA

Prix unitaire par repas TVA comprise

Repas chauds 40.000 repas par an

Potage supplémentaire sans objet

Dessert supplémentaire sans objet


(en chiffres : T.V.A. comprise) :………………………………………………………………

(en lettres : T.V.A. comprise) : ……………………………………………………………….

Remarques ou suppléments éventuels :……………………………….............................

……………………………………………………………………………………………………

B. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

- N° TVA :………………………………………- n° belge BE- ……………………………………

- Adresse du domicile ou du siège social ( code postal, localité, rue, n°, téléphone, fax, e-mail)……………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………

C. PAIEMENTS

Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n° …………………. de l’établissement financier suivant ……………………….…………………………... ouvert au nom de……………………………………………………………………...

D. EN CAS D’OCCUPATION DE PERSONNEL : RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES

Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s) ........................................................................

F. ANNEXES

Sont annexés à la présente offre, les documents requis par le cahier spécial des charges, datés et signés.

Fait à , le

Le(s) soumissionnaire(s),

Signature : Nom et prénom : Fonction :


Annexe 2

Questionnaire en vue d’affiner nos critères de choix

1. Pourriez-vous nous transmettre les exemples de menus ?

2. A quelles fréquences sont renouvelés les menus :

Chaque semaine Toutes les 2 semaines Toutes les 3 semaines Toutes les 4 semaines Toutes les 5 ou 6 semaines

3. Des menus particuliers sont-ils prévus pour les fêtes ?

Oui Non

Si oui, lesquelles ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

4. Précisez. Chaque repas est proportionné en fonction des régimes ou exigences suivants :

Diabétique Oui – Non Sans sel Oui – Non

5. Prévoyez-vous :

a. L’approbation par un diététicien de tous les menus Oui – Non

b. Des contrôles réguliers Oui – Non

c. Le respect de normes strictes en matière d’hygiène Oui – Non

d. Le respect de normes strictes en matière d’équilibre entre les composants des menus Oui – Non

6. Organisation – Communication

Mettez-vous en place des contrôles inopinés:

de la qualité Oui – Nonde l’hygiène Oui – Nonde la température des repas Oui – Non


Mettez-vous en place :

un système d’évaluations des repas auprès des clients Oui – Non

des personnes de contact privilégiées Oui – Non

des réunions de concertation Oui – Non

des réunions d’information Oui – Non

7. Caractéristiques techniques de votre liaison froide ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

8. Les commandes de repas devant vous parvenir habituellement avant 16h la veille de la livraison (cf. : Première partie, III Description, 6. Etablissement des menus et régimes), quelle est votre heure limite pour une ultime rectification ………

9. Formule de révision proposée :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à ………………………… le …………………….

Le soumissionnaire


Modèle de déclaration sur l’honneur

I. Identification du pouvoir adjudicateur :

CPAS d’Oupeyerue Sur les Vignes 374680 OUPEYE

II. Fourniture et la préparation de repas chauds pour le service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye

Le soussigné (nom, prénom) :

Qualité ou profession :

Nationalité :

Domicilié à :(pays, localité, rue, n°)

ou

La société :(raison sociale ou dénomination, forme, nationalité, siège)

représentée par le(s) soussigné(s) :

déclare(nt) sur l’honneur ne se trouver dans aucune des situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 43 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996;

s’engage(nt) à produire à la demande du pouvoir adjudicateur les documents et preuves nécessaires.

Fait à ……………, le…………..

Signature


Annexe 4

Modèle de déclaration bancaire

Concerne

Marché Public pour la fourniture et la préparation de repas chauds pour le service de repas à domicile du CPAS d’Oupeye

Nous confirmons par la présente que ……………………………………………………... (raison sociale et siège social du soumissionnaire) est notre cl ient(e) depuis le………………………………..(date).

Relation financière banque - client

L e s r e l a t i o n s f i n a n c i è r e s q u e n o u s e n t r e t e n o n s a v e c …………………………………………………………………..( r a i s o n s o c i a l e d u soumissionnaire) nous ont jusqu’à ce jour ………………….. (date) donné entière satisfaction.

Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement, nous n’avons eu à constater aucun élément négatif et ……………………………….(raison sociale du soumissionnaire) dispose au stade actuel la capacité financière lui permettant de mener à bien les prestations pour lesquelles il a l’intention de se porter candidat.

………………………………….(raison sociale du soumissionnaire) jouit de notre confiance.

Notre banque met actuellement à la disposition de ce soumissionnaire les lignes de crédit suivantes (à ne mentionner qu’avec l’accord écrit préalable du client) ;

Et/ou

Notre banque est disposée à examiner d’éventuelles demandes de crédit ou une d e m a n d e d e c a u t i o n n e m e n t e n v u e d e l ’ e x é c u t i o n d u m arché par ……………………….(raison sociale du soumissionnaire)

La présente est délivrée sans restriction ni réserve de notre part.

Fait à ………………., le ……………….

Signature