cerber_modeles_des_etats Déclaratrions COBAC FICO2

Instruction COBAC I-2008/01 entrée en vigueur le 1er janvier 2009

© COBAC CERBER 4.i Modèles des états réglementaires périodiques

COMMISSION BANCAIRE

DE L’AFRIQUE CENTRALE

4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES


4-ii CERBER © COBAC Modèles des états réglementaires périodiques

S O M M A I R E

4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES 4.1001

4.2. SITUATION COMPTABLE.................................................................................................... 4.2001

4.3. ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE ......................................................... 4.3001

4.4. DOCUMENTS PRUDENTIELS ............................................................................................. 4.4001

4.5. COMPTE DE RESULTAT ...................................................................................................... 4.5001

4.6 ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT ............................................................................ 4.6001

4.6. INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (INSTRUCTION COBAC I-2006/01) ....... 4.7001

4.7. INFORMATIONS GENERALES............................................................................................ 4.8001


© COBAC CERBER 4.1001 Modèles des états réglementaires périodiques

4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES


4.1002 CERBER © COBAC Modèles des états réglementaires périodiques

S O M M A I R E

PRESENTATION .........................................................................................................................................4.1003

CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES..........................................................................................4.1004 L’ENTETE .............................................................................................................................................. 4.1004 LES LIGNES............................................................................................................................................ 4.1005 LES COLONNES ...................................................................................................................................... 4.1005

LISTE DES ETATS PERIODIQUES .........................................................................................................4.1006 DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE .......................................... 4.1006

Situation comptable................................................................................................................................4.1006 Etats annexes à la situation comptable ..................................................................................................4.1006 Documents prudentiels ...........................................................................................................................4.1008

DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE .............................................. 4.1009 Compte de résultat .................................................................................................................................4.1009 Annexes au compte de résultat ...............................................................................................................4.1009 Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I-2006/01) .............................................................................................................4.1009 Informations générales...........................................................................................................................4.1009



PRESENTATION

Conformément aux dispositions de l'article 36 de la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale, les établissements de crédits mentionnés à l'article 2 de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale sont tenus de communiquer à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) les informations, renseignements, éclaircissements et justifications utiles à l'exercice de la mission dévolue à ces autorités.

A ce titre, les établissements assujettis doivent communiquer au Secrétariat Général de

la COBAC toutes les données nécessaires à la confection des états réglementaires périodiques. Les modalités de communication de ces informations sont indiquées aux chapitres 1 : « Dispositions générales » (page 1-1001) et 2 : « Spécifications des fichiers transmis par les établissements de crédit » (page 3-1001).

Les données requises pour la confection des documents sont communiquées en

millions de francs CFA. Elles sont arrêtées au soir du dernier jour calendaire du mois, du trimestre, du semestre ou de l'année selon leur périodicité, après passation des journées comptables supplémentaires, le cas échéant.

Les états réglementaires périodiques comprennent des documents de synthèse et des

tableaux annexes qui en détaillent les postes ou permettent le calcul des ratios prudentiels. Le système d'information des assujettis doit permettre l'établissement des documents

de synthèse sous la forme et selon la périodicité fixées par les autorités de tutelle et de contrôle.

Il est rappelé que, conformément à l’article 22 du Règlement COBAC R-2001/07

relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit, chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existence d'un ensemble de procédures, appelé piste d’audit, permettant :

• de reconstituer les opérations dans un ordre chronologique ;

• de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ;

• d'expliquer l'évolution des soldes des comptes généraux, d'un arrêté à l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté ces comptes.

Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation

des attributs doit être contrôlable à partir du détail des éléments composant ce montant.



CONFECTION DES ETATS PERIODIQUES

Les états périodiques sont établis par le Secrétariat Général de la COBAC. Ils sont identifiés de deux manières : par un intitulé et par un code de document.

Le code de document se présente sous la forme DEC XXXX ou DEC signifie

"Documents des établissements de crédit" et XXXX désigne le numéro d'ordre unique du document.

Le Secrétariat Général de la COBAC adresse :

• à chaque établissement assujetti, les états obtenus à partir des fichiers préalablement transmis par l ‘établissement ;

• aux services de la BEAC, tous les états nécessaires à la réalisation des travaux qui requièrent l’utilisation des données communiquées par les établissements de crédit au Secrétariat Général de la COBAC.

La présentation des états est normalisée comme indiquée ci-après. Les informations figurant sur les états sont regroupées en trois grandes parties : l'en-

tête, les lignes et les colonnes.

L’ENTETE Dans l'en-tête figurent les indications suivantes :

• l'intitulé et la dénomination simplifiée du document ;

• le pays d'implantation de l'établissement (norme ISO);

• la dénomination de l'établissement;

• le statut (S) du document indiqué par un caractère qui est selon le cas P = provisoire ou D = définitif ;

• la date d'arrêté du document sous la forme AAAA MM JJ ;

• le numéro d'immatriculation de l'établissement (cinq caractères)1;

• le numéro du feuillet (F) du document (deux caractères) ;

• la périodicité (P) du document sur un caractère alphabétique ; M = mensuelle, T = trimestrielle, S = semestrielle, A = annuelle

1 Voir Annexe 6 : « Immatriculation des établissements de crédit » au Chapitre 1 : « Dispositions générales ».



LES LIGNES Chaque ligne est désignée par un intitulé et/ou un code. Chaque poste est codifié une

seule fois quel que soit le document dans lequel il figure.

Une nomenclature générale fournit, pour l'ensemble des postes qui figurent en ligne dans les documents, la concordance avec le plan comptable des établissements de crédit. Elle indique également les documents dans lesquels ce poste est repris.

LES COLONNES Les colonnes indiquent, de manière générale, les ventilations des opérations par

attributs.

Elles sont identifiées par un intitulé et un caractère alphabétique ou numérique.



LISTE DES ETATS PERIODIQUES

La forme des états périodiques est standardisée pour tous les établissements de crédit quel que soit leur statut (banque ou établissement financier).

Tous les états contenus dans le présent recueil sont établis en francs CFA ou en contre-valeur francs CFA pour les activités en devises. Ils concernent uniquement les opérations effectuées à partir l'Etat de la CEMAC sur le territoire duquel l'établissement assujetti a été agréé.

DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE

La situation comptable et ses états annexes ainsi que les documents prudentiels sont produits selon une périodicité mensuelle pour les banques et trimestrielle pour les établissements financiers.

Situation comptable

• DEC 1001 : Situation comptable en francs CFA – Actif

• DEC 1002 : Situation comptable en francs CFA – Passif

• DEC 1003 : Situation comptable en francs CFA – Hors bilan

• DEC 1004 : Situation comptable ventilée par monnaie – Actif

• DEC 1005 : Situation comptable ventilée par monnaie – Passif

• DEC 1006 : Situation comptable ventilée par monnaie – Hors bilan

• DEC 1007 : Situation comptable - Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels – Actif

• DEC 1008 : Situation comptable - Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels – Passif

• DEC 1009 : Situation comptable - Opérations libellées en monnaie nationale (franc CFA) par secteurs institutionnels – Hors bilan

• DEC 1010 : Situation comptable - Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels – Actif

• DEC 1011 : Situation comptable - Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels – Passif

• DEC 1012 : Situation comptable - Opérations libellées en devises étrangères (franc CFA) par secteurs institutionnels – Hors bilan

Etats annexes à la situation comptable

• DEC 1101 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière résidente



• DEC 1102 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière non-résidente

• DEC 1103 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière résidente

• DEC 1104 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière non-résidente

• DEC 1105 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants résidents

• DEC 1106 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants non-résidents

• DEC 1107 : Ventilation des créances et engagements de hors bilan sur les établissements de crédit selon leur cotation

• DEC 1108 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants résidents

• DEC 1109 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants non-résidents

• DEC 1110 : Ventilation des autres capitaux permanents

• DEC 1111 : Ventilation selon la durée initiale des opérations à terme avec les correspondants

• DEC 1112 : Ventilation selon leur affectation des dépôts de garantie, contregaranties bancaires, nantissements de dettes subordonnées et de dépôts et garanties reçues de l’Etat

• DEC 1113 : Ventilation de certains emplois, ressources et engagements selon la durée restant à courir

• DEC 1114 : Ventilation des crédits à la clientèle et des titres en portefeuille selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable

• DEC 1115 : Etat des créances en souffrance

• DEC 1116 : Etat des engagements hors-bilan douteux

• DEC 1117 : Déclaration des participations dans le capital d'entreprises

• DEC 1118 : Ventilation de certains crédits à la clientèle selon leur couverture ou non par une hypohèque de 1er ou de 2nd rang sur des immeubles

• DEC 1119 : Crédits directs aux Etats de la CEMAC

• DEC 1120 : Déclaration des comptes ouverts en devises à la clientèle et aux correspondants

• DEC 1121 : Ventilation des opérations avec les administrations et organismes publics

• DEC 1122 : Ventilation des opérations avec les entreprises publiques

• DEC 1123 : Déclaration des encours de crédits de campagne

• DEC 1124 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des résidents

• DEC 1125 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des non-résidents

• DEC 1126 : Détail des avoirs auprès des correspondants résidents

• DEC 1127 : Détail des avoirs auprès des correspondants non résidents



• DEC 1128 : Détail des dépôts des correspondants résidents

• DEC 1129 : Détail des dépôts des correspondants non résidents

• DEC 1131 : Risques pondérés à 75 % en raison de leur couverture par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles

• DEC 1132 : Sûretés réelles affectées à la couverture des créances en souffrance

• DEC 1133 : Affectation des dépôts de garantie aux risques concernés

• DEC 1134 : Affectation des contregaranties reçues des correspondants

• DEC 1135 : Affectation des nantissements de prêts subordonnés et de dépôts

• DEC 1136 : Affectation des garanties reçues de l’Etat aux risques concernés

• DEC 1137 : Affectation des garanties reçues des institutions spécialisées aux risques concernés

• DEC 1138 : Ventilation des crédits à la clientèle par secteur d’activité

• DEC 1139 : Ventilation des crédits à la clientèle par zone géographique

• DEC 1140 : Engagements bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC

• DEC 1141 : Déclaration des avoirs et engagements des groupes de personnes considérées comme un même bénéficiaire

Documents prudentiels

• DEC 1501 : Calcul des Fonds propres nets

• DEC 1502 : Représentation du capital minimum

• DEC 1503 : Calcul du ratio de couverture des risques

• DEC 1504 : Calcul du ratio de couverture des immobilisations

• DEC 1505 : Détermination du solde de trésorerie et de divers soldes d'opérations diverses à vue ou à moins d'un mois

• DEC 1506 : Calcul du rapport de liquidité

• DEC 1507 : Calcul du coefficient de transformation

• DEC 1508 : Calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits

• DEC 1509 : Situation des opérations de crédit-bail

• DEC 1510 : Etat des provisions à constituer

• DEC 1511 : Surveillance des participations

• DEC 1512 : Contrôle des normes de division des risques

• DEC 1513 : Déclaration des crédits en faveur des actionnaires ou associés, des administrateurs, des dirigeants et du personnel.

• DEC 1514 : Surveillance des positions de change



• DEC 1515 : Détail des positions de change des monnaies hors Zone Franc et des autres devises

DOCUMENTS A PERIODICITE SEMESTRIELLE OU ANNUELLE

Le compte de résultat et son annexe sont produits selon une périodicité semestrielle ou annuelle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers) :

- Les documents issus des comptes provisoires (non certifiés) sont joints aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N.

- Les documents issus des comptes certifiés par les commissaires aux comptes sont joints aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes annuels arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes semestriels arrêtés au 30 juin N.

Compte de résultat

• DEC 1601 : Compte de résultat - Charges

• DEC 1602 : Compte de résultat - Produits

Annexes au compte de résultat

• DEC 1651 : Evolution des provisions pour dépréciation des créances

• DEC 1652 : Evolution des provisions en couverture des engagements hors-bilan

Informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (Instruction COBAC I-2006/01)

Ces informations sont arrêtées au 30 juin et au 31 décembre de chaque année civile. Ils sont joints respectivement aux remises CERBER établis au 31 août et au 28 ou 29 février.

• DEC 1621 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme – Informations générales

• DEC 1625 : Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme – Informations sur le dispositif en vigueur

Informations générales Ces informations sont produites selon une périodicité semestrielle par tous les

établissements de crédit (banques et établissements financiers) :

- Les informations provisoires sont jointes aux remises CERBER au 31 janvier N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 31 juillet N pour les comptes arrêtés au 30 juin N.



- Les informations définitives sont jointes aux remises CERBER au 30 avril N+1 pour les comptes arrêtés au 31 décembre N et avec les remises CERBER au 30 septembre N pour les comptes arrêtés au 30 juin N.

• DEC 1631 : Coordonnées de l’établissement et de ses guichets permanent

• DEC 1632 : Informations sur l’actionnariat, les administrateurs et les dirigeants

• DEC 1633 : Informations sur les effectifs, la clientèle et l’affectation des résultats

• DEC 1634 : Informations sur les commissaires aux comptes

• DEC 1641 : Déclaration des conditions de banque



4.2. SITUATION COMPTABLE



S O M M A I R E DEC 1001 – DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA.......................4.2003

PRESENTATION ...................................................................................................................................... 4.2003 CONTENU .............................................................................................................................................. 4.2003

Lignes .....................................................................................................................................................4.2003 DEC 1001 – Situation comptable en francs CFA Actif ...................................................................................... 4.2003 DEC 1002 – Situation comptable en francs CFA Passif ..................................................................................... 4.2004 DEC 1003 – Situation comptable en francs CFA Hors bilan .............................................................................. 4.2004

Colonnes.................................................................................................................................................4.2004 DEC 1004 – DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE ...4.2012


Lignes .....................................................................................................................................................4.2012 DEC 1004 – Situation comptable ventilée par monnaie Actif ............................................................................ 4.2012 DEC 1005 – Situation comptable ventilée par monnaie Passif ........................................................................... 4.2013 DEC 1006 – Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan.................................................................... 4.2013

Colonnes.................................................................................................................................................4.2013 DEC 1007 – DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA) .................................................................................................4.2017


Lignes .....................................................................................................................................................4.2017 DEC 1007 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Actif ...................................... 4.2017 DEC 1008 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Passif.................................... 4.2018 DEC 1009 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Hors bilan............................. 4.2018

Colonnes.................................................................................................................................................4.2018 DEC 1010 – DEC 1011 ET DEC 1012 SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELEES EN MONNAIES ETRANGERES ......................................................................................................................4.2027


Lignes .....................................................................................................................................................4.2027 DEC 1010 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Actif................................... 4.2027 DEC 1011 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Passif ................................ 4.2028 DEC 1012 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Hors bilan ......................... 4.2028

Colonnes.................................................................................................................................................4.2028



DEC 1001 – DEC 1002 ET DEC 1003 SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA

PRESENTATION La situation comptable en francs CFA est constituée de trois documents de synthèse –

états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 - communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Elle est complétée par des états annexes qui ventilent par attributs les données figurant dans ce document.

Les états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 ne retracent que les opérations

effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu’il existe des succursales implantées dans d’autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d’entre elles.

CONTENU

Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés

par catégories d'opérations. On distingue :

DEC 1001 – Situation comptable en francs CFA Actif

• Les sommes déductibles des capitaux permanents ;

• Les valeurs immobilisées ;

• Les opérations avec la clientèle,

Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ;

• Les opérations diverses,

Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ;

• Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires,

Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit.

Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la

ligne "Créances en souffrance".



Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées".

DEC 1002 – Situation comptable en francs CFA Passif

• Les capitaux permanents ;


Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit.


Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires.



Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes

rattachées".

DEC 1003 – Situation comptable en francs CFA Hors bilan

• Les opérations avec les intermédiaires financiers ;

• Les opérations avec la clientèle ;

• Les engagements de crédit-bail ;

• Les opérations en devises ;

• Les autres engagements douteux.

Colonnes

La situation comptable en francs CFA reprend le solde des opérations avec les Résidents (colonne B) et celles effectuées avec des Non-résidents (colonne F). La somme de ces deux colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste.

Pour les Non-résidents, la situation distingue trois lieux d'implantation : Etat du

déclarant (colonne C), CEMAC (colonne D) et Reste du monde (colonne E). La répartition entre Résidents et Non-résidents est établie en fonction de la

contrepartie, exception faite des titres en portefeuille pour lesquelles la ventilation porte sur le pays de résidence de l'émetteur et des valeurs à l'encaissement dont la ventilation porte sur le lieu de paiement. Toutefois, pour certains postes (immobilisations, provisions, capital, réserves), le montant total est par convention affecté dans la colonne "Résidents".

Pour les postes de l’actif, les colonnes B à F et 9 sont servies en montants nets,

obtenus après déduction des provisions et amortissements.



La colonne A est réservée à la déclaration, pour mémoire, des provisions pour

dépréciation et des amortissements qui viennent en déduction de la valeur brute des éléments auxquels ils se rapportent.



SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1001

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté

0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

en millions FCFA

AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI- IMPLANTES DANS

CodePoste

ET PROVI-SIONS

DENTS Etat du déclarant

CEMAC Reste du monde

Sous- total

TOTAL

A C T I F

AA AB AC AD AE AF 9

SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS

A00

Actionnaires, restant dû sur capital ....................... A03 Capital non appelé ...................................................... A0B Capital appelé non versé ............................................. A0C Actionnaires défaillants .............................................. A0D Actions propres détenues ......................................... A04 Report à nouveau débiteur ...................................... A32 Perte nette en instance d'affectation ....................... T7B Excédent des charges sur les produits .................... T5B

VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés.............. B0A Frais relatif au pacte social ......................................... B0H Fonds de commerce .................................................... B0J Autres frais et valeurs incorporelles immobil ............. B0K Immobilisations en exploitation bancaire .............. B0B Immobilisations en location simple ......................... B0C Immobilisations affectées au crédit bail ................. B0D Immobilisations en location ....................................... B0T Immobilisations non louées ........................................ B0U Immo acquises en réalisation de garanties ............. B0E Autres immobilisations ............................................ B0F Immobilisations corporelles en cours ..................... B30 Avances et acomptes sur immobilisations B40 Immobilisations financières...................................... B0V Dépôts et cautionnements ........................................... B50 Dotations des succursales à l'étranger ........................ B61 Actions et parts d'autres établts de crédit .................... B62 Autres titres de participation ....................................... B63 Titres de l’activité portefeuille .................................... B64 Titres d’investissement privés .................................... B6E Titres d’investissement publics .................................. B6F Titres en souffrance ..................................................... B66 Avances constituant des fonds propres ....................... B6G Autres avances en comptes courants .......................... B6H Bons d'équipement ..................................................... B71 Créances titrisées sécurisées ....................................... B7C Autres Créances titrisées ............................................ B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire .............. B73 Prêts et titres impayés.................................................. B76 Créances rattachées .................................................. B0G

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE C00 Crédits à long terme ................................................. C0C Crédits à moyen terme .............................................. C1B Crédits à court terme ............................................... C2B Créances en souffrance ............................................ C40 Comptes débiteurs de la clientèle ............................ C7B Autres sommes dues par la clientèle ....................... C86 Valeurs non imputées ............................................... C87 Créances rattachées .................................................. C0D



SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA

DEC 1001



en millions FCFA AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI- IMPLANTES DANS

CodePoste

ET PROVI-SIONS

DENTS Etat du déclarant


Sous-total

TOTAL

A C T I F

AA AB AC AD AE AF 9

OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs ............................................................. D02 Chèques et effets à recouvrer ................................. D1B Chèques et effets reçus de la clientèle ...................... D1C Chèques et effets reçus des correspondants .............. D1D Valeurs non payées à présentation ............................ D17 Personnel .................................................................. D21 Etat et organismes internationaux ........................ D3B Comptes de liaison ................................................... D5B Débiteurs divers ....................................................... D6B Comptes de régularisation ...................................... D7B Charges comptabilisées d'avance .............................. D7C Produits à recevoir ..................................................... D7D Loyers de crédits bail à recevoir ................................ D7E Stocks de marchandises.............................................. D73 Comptes d'ajustement devises ................................... D77 Créances en souffrance ........................................... D8B

OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

E00

Titres de placement et de transaction ................... E1B Titres de placement ................................................... E1C Titres de transaction .................................................. E1D Marché monétaire ................................................... E2B Opérations interbancaires .......................................... E21 Placements à la Banque Centrale .............................. E25 Réserves obligatoires.................................................. E26 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme .........................................................................

E31

Prêts et comptes à terme des correspondts............ E4B Prêts au jour le jour aux correspondants .............. E51 Comptes à vue des correspondants ....................... E6B Banque centrale ......................................................... E6C Autres correspondants ............................................... E6D Caisse ........................................................................ E70 Billets et monnaies .................................................... E71 Autres avoirs .............................................................. E7B Créances en souffrance ........................................... E8B Créances rattachées ................................................ E0C

TOTAL DE L'ACTIF X01



SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA DEC 1002PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................

Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS

CodePoste

RESI-DENTS

Etat du déclarant


Sous-total

TOTAL

P A S S I F

AB AC AD AE AF 9

CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres ..................................................................... F0A Capital ou dotation ............................................................... F0C Primes liées au capital .......................................................... F10 Réserves ............................................................................... F20 Report à nouveau créditeur .................................................. F31 Bénéfice net en attente d'approbation .................................. T7C Excédent des produits sur les charges .................................. T5C Subventions d'investissement définitivement acquises F5B Fonds affectés ....................................................................... F61 Fonds d'affectation ............................................................... F62 Provisions pour risques bancaires généraux ........................ F91 Autres capitaux permanents ............................................ F0B Provisions spéciales et réglementées ................................... F40 Autres subventions d'investissement ................................... F5C Fonds de garantie mutuels ................................................... F63 Emprunts obligataires .......................................................... F7B Autres ressources permanentes ........................................... F8B Autres provisions pour risques et charges........................ F9B Provisions pour autres risques généraux .............................. F92 Provisions pour charges ....................................................... F93 Provisions sur opér de crédit-bail et assimilées.................... F94 Dettes rattachées ................................................................. F0D

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE H00 Comptes de dépôts à régime spécial ................................. H5B Comptes de dépôts à terme .............................................. H61 Comptes créditeurs à vue .................................................. H7B Autres comptes créditeurs ................................................ H8B Dispositions à payer ............................................................. H81 Comptes bloqués ................................................................. H82 Avoirs en cours de prescription ........................................... H83 Autres sommes dues à la clientèle ....................................... H84 Valeurs non imputées ........................................................... H87 Dettes rattachées ................................................................. H0C 0



SITUATION COMPTABLE EN FRANCS CFA

DEC 1002



en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS

CodePoste

RESI-DENTS

Etat du déclarant


Sous-total

TOTAL

P A S S I F

AB AC AD AE AF 9

OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs ....................................................................... J0B Comptes d'encaissement ................................................... J10 Comptes d'encaissement de la clientèle .............................. J15 Comptes d'encaissement des correspondants .................... J16 Personnel ............................................................................ J2B Etat et organismes internationaux .................................. J3B Actionnaires ....................................................................... J40 Comptes de liaison ............................................................ J5B Créditeurs divers ............................................................... J6B Comptes de régularisation ............................................... J7B Charges à payer .................................................................. J7C Produits comptabilisés d'avance ......................................... J7D Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance ..................... J7E Comptes d'ajustement devises ............................................ J77


K00

Marché monétaire - Emprunts interbancaires ............... K21 Marché Monétaire – Refinct Banque Centrale .............. K2B Emprunts au guichet A – Appel d'offres ............................. K2G Emprunts au guichet A – Mise en pension ......................... K2H Emprunts au guichet A – Interventions ponctuelles ........... K2J Emprunts exceptionnels sur placement ............................... K2K Autres emprunts au guichet A ............................................. K2L Refinancement au guichet B ............................................... K23 Avances au taux de pénalité ................................................ K24 Autres valeurs données en pension .................................. K32 Emprunts et comptes à terme des correspdts ................ K4B Emprunts au jour le jour auprès des correspdts ........... K52 Comptes à vue des correspondants ................................. K6B Banque Centrale .................................................................. K6C Autres correspondants ......................................................... K6D Dettes rattachées ................................................................ K0C

TOTAL DU PASSIF X02






en millions FCFA

NON RESIDENTS IMPLANTES DANS

Code Poste

RESI-DENTS

Etat du déclarant


Sous-total

TOTAL

HORS BILAN

AB AC AD AE AF 9

OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS L00

Engagements sur ordre des correspondants .................... L0A Accords de refinancement ..................................................... L01 Cautions et avals par actes séparés ....................................... L02 Confirmations des crédits documentaires ............................. L03 Acceptations à payer ............................................................. L04 Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles ................... L05 Contregaranties en faveur des correspondants ..................... L06 Engagements reçus des correspondants ........................... L10 Accords de refinancement ..................................................... L11 Contregaranties sur prêts aux institut financières.................. L12 Contregaranties sur crédits par caisse ................................... L13 Contregaranties sur acceptations et crédits confirmés........... L14 Contregaranties s/ autres engagements par signature ............ L15 Contregaranties s/ titres en portefeuille ................................. L16 Valeurs gérées pour compte des correspondants .................. L18 Autres engagements ............................................................. L19

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE M00

Engagements sur ordre de la clientèle .............................. M20 Acceptations à payer ............................................................. M21 Ouvertures de crédits documentaires confirmés ................... M22 Autres ouvertures de crédit confirmés .................................. M23 Cautions et avals ................................................................... M24 Garanties de remboursement de crédit ................................. M25 Autres garanties ..................................................................... M29 Engagements reçus de la clientèle ..................................... M30 Hypothèques reçues .............................................................. M31 Hypothèques fermes de 1er ou 2ème rang sur immeubles ................. M3F Autres hypothèques ............................................................... M3G Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts ................. M32 Garanties de crédit par caisse ................................................ M3B Gar d’acceptations et ouvertures de crédits confirmés .......... M3C Garanties d'autres engagements par signature ...................... M3D Garanties d’engagements multiples ...................................... M3E Gages .................................................................................... M33 Avals et cautions reçus ........................................................ M34 Valeurs gérées pour compte de la clientèle ...................... M38 Autres garanties reçues ...................................................... M39 0

ENGAGEMENTS DE CREDIT- BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à courir ....................... N41 Engagements reçus de la clientèle ..................................... N42 Encours financier .................................................................. N4D Autres engagements .............................................................. N4E Engagements donnés à la clientèle .................................... N43 Comptes de régularisation ................................................. N44 Marges à recevoir .................................................................. N4F Marges perçues d’avance ...................................................... N4G 4






en millions FCFA

NON RESIDENTS IMPLANTES DANS

Code Poste

RESI-DENTS

Etat du déclarant


Sous-total

TOTAL

HORS BILAN

AB AC AD AE AF 9

OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant ................................... P71 FCFA achetés non encore reçus ........................................... P7B Devises achetées non encore reçues ..................................... P7C FCFA vendus non encore livrés ........................................... P7D Devises vendues non encore livrées ..................................... P7E Opérations de change à terme ........................................... P72 FCFA achetés non encore reçus ........................................... P7F Devises achetées non encore reçues ..................................... P7G FCFA vendus non encore livrés ........................................... P7H Devises vendues non encore livrées ..................................... P7J Prêts et emprunts en devises .............................................. P73 Devises empruntées non encore reçues ................................ P7K Devises prêtées non encore livrées ........................................ P7L Report/déport ...................................................................... P76 Report/déport à recevoir ....................................................... P7P Report/déport à payer ............................................................ P7Q Comptes d'ajustement sur devises .................................... P79

AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire .................................. Q5A Effets publics affectés en gar au marché monétaire ............. Q51 Effets privés déposés en gar au marché monétaire .............. Q52 Opérations sur titres ........................................................... Q5B Titres à recevoir - Interventions à l’émission ........................ Q53 Titres à recevoir - Marché gris .............................................. Q54 Titres à livrer - Marché gris .................................................. Q55 Engagements reçus de l'Etat et des organismes spécialisés .............................................................................

Q60

Garanties reçues de l'Etat .................................................... Q61 Garanties reçues des organismes publics ............................. Q62

ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants .................................... Q81 Engagements sur la clientèle ................................................. Q82 Engagements sur les organismes publics .............................. Q83 Engagements sur crédit-bail et opérat assimilées ................. Q84 Produits à recouvrer .............................................................. Q8B Taxes à recouvrer .................................................................. Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN Q99



DEC 1004 – DEC 1005 ET DEC 1006 SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE

PRESENTATION

La situation comptable en devises est constituée de trois documents de synthèse – états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 - communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations.

Les états DEC 1004, DEC 1005 et DEC 1006 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu’il existe des succursales implantées dans d’autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d’entre elles.

CONTENU

Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par

catégories d'opérations. On distingue :

DEC 1004 – Situation comptable ventilée par monnaie Actif

• Les sommes déductibles des capitaux permanents ;

• Les valeurs immobilisées ;







Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance".




Les valeurs inscrites dans cet état sont les montants bruts, intégrant les provisions et les amortissements constitués.

DEC 1005 – Situation comptable ventilée par monnaie Passif

• Les capitaux permanents ;







Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées".

DEC 1006 – Situation comptable ventilée par monnaie Hors bilan

• Les opérations avec les intermédiaires financiers ;

• Les opérations avec la clientèle ;

• Les engagements de crédit-bail ;

• Les opérations en devises ;

• Les autres engagements douteux.

Colonnes

La situation comptable reprend le solde des opérations selon les devises dans lesquelles elles sont libellées, en distinguant le franc CFA émis par la BEAC (XAF), l’Euro (EUR), le Franc de la Communauté Financière en Afrique émis par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (XOF), les autres monnaies de la Zone Franc (AMZF), le dollar américain (USD) et les autres devises.

La somme de l’ensemble de ces colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste.

Pour les postes de l’actif, les colonnes sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements.



SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1004PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


En millions FCFA

A C T I F

Code Poste

XAF

AG

EUR

AH

XOF

AJ

AMZF

AK

USD

AL

AUTRES

AM

S/TOTAL DEVISES ETRAN.

AL

TOTAL 9


A00

VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés ................... B0A Immobilisations corporelles .......................................... B0F Immobilisations corporelles en cours ........................... B30 Avances et acomptes sur immobilisations B40 Immobilisations financières ........................................... B0V Dépôts et cautionnements ................................................ B50 Dotations des succursales à l'étranger .............................. B61 Actions et parts d'autres établts de crédit.......................... B62 Autres titres de participation............................................. B63 Titres de l’activité portefeuille.......................................... B64 Titres d’investissement privés ......................................... B6E Titres d’investissement publics ........................................ B6F Titres en souffrance........................................................... B66 Avances constituant des fonds propres............................. B6G Autres avances en comptes courants ............................... B6H Bons d'équipement ........................................................... B71 Créances titrisées sécurisées ............................................ B7C Autres Créances titrisées .................................................. B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire ................... B73 Prêts et titres impayés ....................................................... B76 Créances rattachées ....................................................... B0G OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE C00 Crédits à long terme ....................................................... C0C Crédits à moyen terme.................................................... C1B Crédits à court terme ..................................................... C2B Créances en souffrance .................................................. C40 Comptes débiteurs de la clientèle ................................. C7B Autres sommes dues par la clientèle ............................ C86 Valeurs non imputées .................................................... C87 Créances rattachées ....................................................... C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs .............................................................. D02 Chèques et effets à recouvrer ................................... D1B Personnel .................................................................... D21 Etat et organismes internationaux .......................... D3B Comptes de liaison .................................................... D5B Débiteurs divers ........................................................ D6B Comptes de régularisation ....................................... D7B Créances en souffrance ............................................. D8B OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

E00

Titres de placement et de transaction ..................... E1B Marché monétaire ..................................................... E2B Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme E31 Prêts et comptes à terme des correspondts ............. E4B Prêts au jour le jour aux correspondants................ E51 Comptes à vue des correspondants ......................... E6B Caisse .......................................................................... E70 Créances en souffrance ............................................. E8B Créances rattachées .................................................. E0C




SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1005



en millions FCFA

P A S S I F

Code Poste

XAF

AG

EUR

AH

XOF

AJ

AMZF

AK

USD

AL

AUTRES

AM

TOTAL DEVISES ETRAN.

AL

TOTAL

9 CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres .................................................................. F0A Autres capitaux permanents ......................................... F0B Provisions spéciales et réglementées ................................ F40 Autres subventions d'investissement ................................ F5C Fonds de garantie mutuels ................................................ F63 Emprunts obligataires ....................................................... F7B Autres ressources permanentes ........................................ F8B Autres provisions pour risques et charges .................... F9B Dettes rattachées ............................................................. F0D

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE H00 Comptes de dépôts à régime spécial .............................. H5B Comptes de dépôts à terme ........................................... H61 Comptes créditeurs à vue ............................................... H7B Autres comptes créditeurs ............................................ H8B Dispositions à payer .......................................................... H81 Comptes bloqués .............................................................. H82 Avoirs en cours de prescription ........................................ H83 Autres sommes dues à la clientèle .................................... H84 Valeurs non imputées ....................................................... H87 Dettes rattachées ............................................................. H0C 0

OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs .................................................................... J0B Comptes d'encaissement ................................................ J10 Personnel .......................................................................... J2B Etat et organismes internationaux ................................ J3B Actionnaires ..................................................................... J40 Comptes de liaison .......................................................... J5B Créditeurs divers ............................................................. J6B Comptes de régularisation ............................................. J7B


K00

Marché monétaire - Emprunts interbancaires ............. K21 Marché Monétaire - Refinct Banque Centrale ............ K2B Autres valeurs données en pension ............................... K32 Emprunts et comptes à terme des correspts ................ K4B Emprunts au jour le jour auprès des correspdts ......... K52 Comptes à vue des correspondants ............................... K6B Dettes rattachées ............................................................. K0C

TOTAL DU PASSIF X02



SITUATION COMPTABLE VENTILEE PAR MONNAIE DEC 1006



en millions FCFA

HORS BILAN

Code Poste

XAF

AG

EUR

AH

XOF

AJ

AMZF

AK

USD

AL

AUTRES

AM

TOTAL DEVISES ETRAN.

AL

TOTAL 9

OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS L00

Engagements sur ordre des correspondants .............. L0A Engagements reçus des correspondants ..................... L10


Engagements sur ordre de la clientèle ........................ M20 Engagements reçus de la clientèle ............................... M30 ENGAGEMENTS DE CREDIT- BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à courir ................. N41 Engagements reçus de la clientèle ............................... N42 Engagements donnés à la clientèle .............................. N43 Comptes de régularisation ........................................... N44 4

OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant ............................. P71 FCFA achetés non encore reçus ..................................... P7B Devises achetées non encore reçues ............................... P7C FCFA vendus non encore livrés ..................................... P7D Devises vendues non encore livrées ............................... P7E Opérations de change à terme ..................................... P72 FCFA achetés non encore reçus ..................................... P7F Devises achetées non encore reçues ............................... P7G FCFA vendus non encore livrés ..................................... P7H Devises vendues non encore livrées ............................... P7J Prêts et emprunts en devises ........................................ P73 Devises empruntées non encore reçues .......................... P7K Devises prêtées non encore livrées .................................. P7L Report/déport ................................................................ P76 Report/déport à recevoir ................................................. P7P Report/déport à payer ...................................................... P7Q Comptes d'ajustement sur devises .............................. P79 AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire ............................ Q50 Engagements reçus de l'Etat et des organismes spécialisés .......................................................................

Q60

ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants .............................. Q81 Engagements sur la clientèle ........................................... Q82 Engagements sur les organismes publics ........................ Q83 Engagements sur crédit-bail et opérat assimilées ........... Q84 Produits à recouvrer ........................................................ Q8B Taxes à recouvrer ............................................................ Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN Q99



DEC 1007 – DEC 1008 ET DEC 1009 SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELEES EN

MONNAIE NATIONALE (FRANC CFA)

PRESENTATION

La situation comptable – opérations libellées en monnaie nationale est constituée de trois documents de synthèse – états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 - communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace l’ensemble des soldes des opérations libellées en franc CFA émis par la BEAC (XAF) par catégories d'opérations et par secteurs institutionnels (catégorie d’agents économiques).

Les états DEC 1007, DEC 1008 et DEC 1009 ne retracent que les opérations effectuées à

partir de l'Etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu’il existe des succursales implantées dans d’autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d’entre elles.

CONTENU

Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par

catégories d'opérations. On distingue :

DEC 1007 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ;

Les valeurs immobilisées ;

Les opérations avec la clientèle,


Les opérations diverses,


Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires,





Les intérêts courus non échus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées".


DEC 1008 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Passif

Les capitaux permanents ;








DEC 1009 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaie nationale - Hors bilan

Les opérations avec les intermédiaires financiers ;

Les opérations avec la clientèle ;

Les engagements de crédit-bail ;

Les opérations en devises ;

Les autres engagements douteux.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation de la situation comptable des opérations

libellées en franc CFA selon les catégories d’agents économiques ci-après :

- Banque Centrale,

- Banques,

- Etablissements financiers,

- Centres de Chèques Postaux (CCP) et Caisse d’Epargne Postale (CEP),



- Sociétés d’assurance et de capitalisation,

- Autres institutions financières,

- Administrations publiques centrales,

- Administrations publiques locales,

- Organismes publics,

- Entreprises publiques,

- Entreprises privées,

- Autres secteurs résidents,

- Non résidents





SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) - ACTIF DEC 1007 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................

Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA

RESIDENTS

Code Poste

Banque Centrale

Banques Etablis-sements financ.

CCP et CEP

Stés d’assu-

rance et de capita-lisation

Autres institut. Financ

Adminis-tration publi-ques

centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises Publi-ques

Entre-prises privées

Autres secteurs résidents

TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

A C T I F

AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG


A00

Actionnaires, restant dû sur capital ................... A03 Actions propres détenues ................................... A04 Report à nouveau débiteur ................................. A32 Perte nette en instance d'affectation T7B Excédent des charges sur les produits ............. T5B

VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés ........ B0A Immobilisations en exploitation bancaire .......... B0B Immobilisations en location simple ................... B0C Immobilisations affectées au crédit bail ............ B0D Immo acquises en réalisation de garanties........ B0E Autres immobilisations ....................................... B0F Immobilisations corporelles en cours ............... B30 Avances et acomptes sur immobilisations B40 Immobilisations financières................................. B0V Dépôts et cautionnements ..................................... B50 Dotations des succursales à l'étranger .................. B61 Actions et parts d'autres établts de crédit ............... B62 Autres titres de participation ................................... B63 Titres de l’activité portefeuille.................................. B64 Titres d’investissement privés ................................ B6E Titres d’investissement publics .............................. B6F Titres en souffrance ................................................ B66 Avances constituant des fonds propres .................. B6G Autres avances en comptes courants .................... B6H Bons d'équipement ................................................ B71 Créances titrisées sécurisées ................................ B7C Autres Créances titrisées ....................................... B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire .......... B73 Prêts et titres impayés ............................................ B76 Créances rattachées ............................................ B0G



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) - ACTIF DEC 1007 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


RESIDENTS

A C T I F

Code Post

e

Banque Centrale

Banques Etablissements

financiers

CCP et CEP

Stés d’assu-rance et

de capita-lisation


Administration publi-ques

centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-DENT

S

NON - RESI-

DENTS TOTAL

AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

C00

Crédits à long terme .......................... C0C Crédits à moyen terme....................... C1B Crédits à court terme ........................ C2B Créances en souffrance .................... C40 Comptes débiteurs de la clientèle ... C7B Autres sommes dues par la clientèle ..............................................

C86

Valeurs non imputées ....................... C87 Créances rattachées ......................... C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs ...................................... D02 Chèques et effets à recouvrer .......... D1B Chèques et effets reçus de la clientèle ...............................................

D1C

Chèques et effets reçus des correspondants ....................................

D1D

Valeurs non payées à présentation ..... D17 Personnel ........................................... D21 Etat et organismes internationaux .. D3B Comptes de liaison ........................... D5B Débiteurs divers ................................ D6B Comptes de régularisation ............... D7B Charges comptabilisées d'avance ....... D7C Produits à recevoir .............................. D7D Loyers de crédits bail à recevoir........... D7E Stocks de marchandise s ..................... D73 Comptes d'ajustement devises ........... D77 Créances en souffrance .................... D8B



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) - ACTIF DEC 1007

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté 0 3 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA

RESIDENTS

A C T I F

Code Post

e

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

E00

Titres de placement et de transaction .................................................................

E1B

Titres de placement ................................ E1C Titres de transaction ............................... E1D Marché monétaire ................................. E2B Opérations interbancaires ....................... E21 Placements à la Banque Centrale .......... E25 Réserves obligatoires E26 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme ......................................

E31

Prêts et comptes à terme des correspondts ..........................................

E4B

Prêts au jour le jour aux correspondants......................................

E51

Comptes à vue des correspondants ... E6B Banque centrale ...................................... E6C Autres correspondants ............................ E6D Caisse .................................................... E70 Billets et monnaies .................................. E71 Autres avoirs ........................................... E7B Créances en souffrance ....................... E8B Créances rattachées ............................. E0C




SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) - PASSIF DEC 1008


RESIDENTS

P A S S I F

Code

Poste

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL


CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres ........................................ F0A Autres capitaux permanents .............. F0B Provisions spéciales et réglementées .... F40 Autres subventions d'investissement ...... F5C Fonds de garantie mutuels ..................... F63 Emprunts obligataires ............................. F7B Autres ressources permanentes ............ F8B Autres provisions pour risques et charges ...................................................

F9B

Provisions pour autres risques généraux .................................................

F92

Provisions pour charges ......................... F93 Provisions sur opér de crédit-bail et assimilées ................................................

F94

Dettes rattachées .................................. F0D

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE H00 Comptes de dépôts à régime spécial . H5B Comptes de dépôts à terme ................ H61 Comptes créditeurs à vue .................... H7B Autres comptes créditeurs ................. H8B Dispositions à payer ............................... H81 Comptes bloqués ................................... H82 Avoirs en cours de prescription .............. H83 Autres sommes dues à la clientèle ......... H84 Valeurs non imputées ............................. H87

Dettes rattachées .................................. H0C



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) - PASSIF DEC 1008


RESIDENTS

P A S S I F

Code

Poste

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs ............................................. J0B Comptes d'encaissement ......................... J10 Comptes d'encaissement de la clientèle ..... J15 Comptes d'encaissement des correspondants ...........................................

J16

Personnel ................................................... J2B Etat et organismes internationaux .......... J3B Actionnaires .............................................. J40 Comptes de liaison ................................... J5B Créditeurs divers ....................................... J6B Comptes de régularisation ....................... J7B Charges à payer ......................................... J7C Produits comptabilisés d'avance ................ J7D Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance .....................................................

J7E

Comptes d'ajustement devises .................. J77 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

K00

Marché monétaire - Emprunts interbancaires............................................

K21

Marché Monétaire – Refinct Banque Centrale .....................................................

K2B

Autres valeurs données en pension ....... K32 Emprunts et comptes à terme des correspdts ................................................

K4B

Emprunts au jour le jour auprès des correspdts .................................................

K52

Comptes à vue des correspondants ....... K6B Banque Centrale ......................................... K6C Autres correspondants ................................ K6D Dettes rattachées ...................................... K0C

TOTAL DU PASSIF X02



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) – HORS BILAN DEC 1009


RESIDENTS

HORS BILAN

Code Post

e

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL


OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS

L00

Engagements sur ordre des correspondants .....................................

L0A

Engagements reçus des correspondants .....................................

L10


Engagements sur ordre de la clientèle .................................................

M20

Engagements reçus de la clientèle ..... M30 Hypothèques reçues ............................ M31 Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts ...........................................

M32

Gages ..................................................... M33 Avals et cautions reçus ........................ M34 Valeurs gérées pour compte de la clientèle .................................................

M38

Autres garanties reçues ....................... M39 0

ENGAGEMENTS DE CREDIT- BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à courir ......................................................

N41

Engagements reçus de la clientèle ..... N42 Encours financier .................................... N4D Autres engagements ............................... N4E Engagements donnés à la clientèle .... N43 Comptes de régularisation .................. N44



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIE NATIONALE (FRANCS CFA) – HORS BILAN DEC 1009


RESIDENTS

HORS BILAN

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

AM AN AP AQ AR AS AT AU AV AW AX AY AZ BA AG OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant .... P71 Opérations de change à terme ............ P72 Prêts et emprunts en devises .............. P73 Report/déport ........................................ P76 Report/déport à recevoir ......................... P7P Report/déport à payer ............................. P7Q Comptes d'ajustement sur devises ..... P79 AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire ... Q5A Opérations sur titres ............................ Q5B Titres à recevoir - Interventions à l’émission .................................................

Q53

Titres à recevoir - Marché gris ................ Q54 Titres à livrer - Marché gris ..................... Q55 Engagements reçus de l'Etat et des organismes spécialisés .......................

Q60

ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants .... Q81 Engagements sur la clientèle .................. Q82 Engagements sur les organismes publics .....................................................

Q83

Engagements sur crédit-bail et opérations assimilées .............................

Q84

Produits à recouvrer ............................... Q8B Taxes à recouvrer ................................... Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN

Q99



DEC 1010 – DEC 1011 ET DEC 1012 SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELEES EN

MONNAIES ETRANGERES

PRESENTATION

La situation comptable – opérations libellées en monnaies étrangères est constituée de trois documents de synthèse – états DEC 1010, DEC 1011 et DEC 1012 - communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace l’ensemble des soldes des opérations libellées en monnaies autres que le franc CFA émis par la BEAC (XAF) par catégories d'opérations et par secteurs institutionnels (catégories d’agents économiques).

Les états DEC 1010, DEC 1011 et DEC 1012 ne retracent que les opérations effectuées à

partir de l'Etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu’il existe des succursales implantées dans d’autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d’entre elles.

CONTENU

Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés

par catégories d'opérations. On distingue :

DEC 1010 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Actif

Les sommes déductibles des capitaux permanents ;

Les valeurs immobilisées ;












DEC 1011 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Passif

Les capitaux permanents ;








DEC 1012 – Situation comptable – Opérations libellées en monnaies étrangères - Hors bilan

Les opérations avec les intermédiaires financiers ;

Les opérations avec la clientèle ;

Les engagements de crédit-bail ;

Les opérations en devises ;

Les autres engagements douteux.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation de la situation comptable des opérations

libellées en monnaies étrangères selon les catégories d’agents économiques ci-après :

- Banque Centrale,

- Banques,

- Etablissements financiers,

- Centres de Chèques Postaux (CCP) et Caisse d’Epargne Postale (CEP),

- Sociétés d’assurance et de capitalisation,



- Autres institutions financières,

- Administrations publiques centrales,

- Administrations publiques locales,

- Organismes publics,

- Entreprises publiques,

- Entreprises privées,

- Autres secteurs résidents,

- Non résidents





SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES - ACTIF DEC 1010 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


RESIDENTS

A C T I F

Code Poste

Banque Centrale

Banques Etablissements finan-ciers

CCP et CEP

Stés d’assu-rance et de capitalisa.


Admin. publiques centraL

Admin. publiques

locales

Organis-mes

publics

Entrepris. Publiques

Entrepris. privées

Autres secteurs

rési-dents

TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL


A00

Actionnaires, restant dû sur capital ........... A03 Actions propres détenues .......................... A04 Report à nouveau débiteur ......................... A32 Perte nette en instance d'affectation T7B Excédent des charges sur les produits ..... T5B VALEURS IMMOBILISEES B00 Frais et valeurs incorporelles immobilisés...................................................

B0A

Immobilisations en exploitation bancaire .......................................................................

B0B

Immobilisations en location simple ........... B0C Immobilisations affectées au crédit bail..... B0D Immo acquises en réalisation de garanties .......................................................

B0E

Autres immobilisations ............................... B0F Immobilisations corporelles en cours ....... B30 Avances et acomptes sur immobilisations

B40

Immobilisations financières ........................ B0V Dépôts et cautionnements ............................ B50 Dotations des succursales à l'étranger .......... B61 Actions et parts d'autres établts de crédit ....... B62 Autres titres de participation ........................... B63 Titres de l’activité portefeuille ......................... B64 Titres d’investissement privés ....................... B6E Titres d’investissement publics ...................... B6F Titres en souffrance........................................ B66 Avances constituant des fonds propres......... B6G Autres avances en comptes courants .......... B6H Bons d'équipement ....................................... B71 Créances titrisées sécurisées ....................... B7C Autres Créances titrisées ............................. B7D Autres prêts et titres à souscript Obligatoire . B73 Prêts et titres impayés ................................... B76 Créances rattachées ................................... B0G



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES - ACTIF DEC 1010


RESIDENTS

A C T I F

Code Poste

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE C00 Crédits à long terme ................................ C0C Crédits à moyen terme ............................. C1B Crédits à court terme ............................... C2B Créances en souffrance .......................... C40 Comptes débiteurs de la clientèle .......... C7B Autres sommes dues par la clientèle ..... C86 Valeurs non imputées .............................. C87 Créances rattachées ................................ C0D OPERATIONS DIVERSES D00 Fournisseurs ............................................ D02 Chèques et effets à recouvrer ................ D1B Chèques et effets reçus de la clientèle ...... D1C Chèques et effets reçus des correspondants ..........................................

D1D

Valeurs non payées à présentation ........... D17 Personnel .................................................. D21 Etat et organismes internationaux ......... D3B Comptes de liaison .................................. D5B Débiteurs divers ....................................... D6B Comptes de régularisation ...................... D7B Charges comptabilisées d'avance ............. D7C Produits à recevoir ..................................... D7D Loyers de crédits bail à recevoir ................. D7E Stocks de marchandise s............................ D73 Comptes d'ajustement devises .................. D77 Créances en souffrance .......................... D8B



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES - ACTIF DEC 1010 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


RESIDENTS

A C T I F

Code Poste

Banque Centrale

Ban-ques

Etablissements finan-ciers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics


Entre-prises

privées

Autres sec-teurs rési-dents

TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

E00

Titres de placement et de transaction .................................................................

E1B

Titres de placement ................................ E1C Titres de transaction ............................... E1D Marché monétaire ................................. E2B Opérations interbancaires ...................... E21 Placements à la Banque Centrale .......... E25 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme .....................................

E31

Prêts et comptes à terme des correspondts..........................................

E4B

Prêts au jour le jour aux correspondants .....................................

E51

Comptes à vue des correspondants ... E6B Banque centrale ..................................... E6C Autres correspondants ........................... E6D Caisse .................................................... E70 Billets et monnaies ................................. E71 Autres avoirs ........................................... E7B Créances en souffrance ....................... E8B Créances rattachées ............................ E0C




SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES - PASSIF DEC 1011


RESIDENTS

P A S S I F

Code Poste

Banque Centrale


financiers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises

publiques

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL


CAPITAUX PERMANENTS F00 Fonds propres .................................. F0A Autres capitaux permanents .......... F0B Provisions spéciales et réglementées ......................................

F40

Autres subventions d'investissement ............................................................

F5C

Fonds de garantie mutuels ................. F63 Emprunts obligataires ......................... F7B Autres ressources permanentes ....... F8B Autres provisions pour risques et charges...............................................

F9B

Provisions pour autres risques généraux ............................................

F92

Provisions pour charges ..................... F93 Provisions sur opér de crédit-bail et assimilées............................................

F94

Dettes rattachées ............................. F0D OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

H00

Comptes de dépôts à régime spécial ...............................................

H5B

Comptes de dépôts à terme ........... H61 Comptes créditeurs à vue ............... H7B Autres comptes créditeurs ............. H8B Dispositions à payer ........................... H81 Comptes bloqués .............................. H82 Avoirs en cours de prescription .......... H83 Autres sommes dues à la clientèle ..... H84 Valeurs non imputées ......................... H87

Dettes rattachées ............................. H0C



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES - PASSIF DEC 1011


RESIDENTS

P A S S I F

Code Poste

Banque Centrale

Banques Etablissements financ.

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics

Entre-prises Publiq.

Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL OPERATIONS DIVERSES J00 Fournisseurs .............................................. J0B Comptes d'encaissement ......................... J10 Comptes d'encaissement de la clientèle ..... J15 Comptes d'encaissement des correspondants ............................................

J16

Personnel ................................................... J2B Etat et organismes internationaux ........... J3B Actionnaires ............................................... J40 Comptes de liaison .................................... J5B Créditeurs divers ....................................... J6B Comptes de régularisation ....................... J7B Charges à payer ......................................... J7C Produits comptabilisés d'avance ................. J7D Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance ......................................................

J7E

Comptes d'ajustement devises .................... J77 OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES

K00

Marché monétaire - Emprunts interbancaires .............................................

K21

Marché Monétaire – Refinct Banque Centrale ......................................................

K2B

Autres valeurs données en pension ........ K32 Emprunts et comptes à terme des correspdts ..................................................

K4B

Emprunts au jour le jour auprès des correspdts ..................................................

K52

Comptes à vue des correspondants ........ K6B Banque Centrale ......................................... K6C Autres correspondants ................................ K6D Dettes rattachées ....................................... K0C TOTAL DU PASSIF X02



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES – HORS BILAN DEC 1012


RESIDENTS

HORS BILAN

Code Post

e

Banque Centrale

Ban-ques

Etablissements finan-ciers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics


Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL


OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS

L00

Engagements sur ordre des correspondants .........................................

L0A

Engagements reçus des correspondants .........................................

L10

OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE M00 Engagements sur ordre de la clientèle ... M20 Engagements reçus de la clientèle ......... M30 Hypothèques reçues ................................ M31 Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts ...................................................

M32

Gages ......................................................... M33 Avals et cautions reçus ............................ M34 Valeurs gérées pour compte de la clientèle .....................................................

M38

Autres garanties reçues ........................... M39 0

ENGAGEMENTS DE CREDIT- BAIL N00 Redevances de crédit bail restant à courir ..........................................................

N41

Engagements reçus de la clientèle ......... N42 Encours financier ........................................ N4D Autres engagements ................................... N4E Engagements donnés à la clientèle ........ N43 Comptes de régularisation ...................... N44 4



SITUATION COMPTABLE – OPERATIONS LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES – HORS BILAN DEC 1012


RESIDENTS

HORS BILAN

Banque Centrale

Ban-ques

Etablis-sements

finan-ciers

CCP et CEP


de capita-lisation



centra-les


locales

Organis-mes

publics


Entre-prises

privées


TOTAL RESI-

DENTS

NON - RESI-

DENTS TOTAL

BB BC BD BE BF BG BH BJ BK BL BM BN BP BQ AL OPERATIONS EN DEVISES P00 Opérations de change au comptant ....... P71 Opérations de change à terme ................ P72 Prêts et emprunts en devises ................. P73 Report/déport ............................................ P76 Report/déport à recevoir ............................. P7P Report/déport à payer ................................ P7Q Comptes d'ajustement sur devises ........ P79

AUTRES ENGAGEMENTS Q00 Engagements du marché monétaire ...... Q5A Opérations sur titres ................................ Q5B Titres à recevoir - Interventions à l’émission.....................................................

Q53

Titres à recevoir - Marché gris .................... Q54 Titres à livrer - Marché gris ......................... Q55 Engagements reçus de l'Etat et des organismes spécialisés ...........................

Q60

ENGAGEMENTS DOUTEUX Q80 Engagements sur les correspondants ........ Q81 Engagements sur la clientèle ..................... Q82 Engagements sur les organismes publics .. Q83 Engagements sur crédit-bail et opérat assimilées ...................................................

Q84

Produits à recouvrer ................................... Q8B Taxes à recouvrer ...................................... Q8C DIFFERES ORDINATEURS HORS BILAN

Q99



4.3. ETATS ANNEXES A LA SITUATION COMPTABLE



S O M M A I R E DEC 1101 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-FINANCIERE RESIDENTE - DEC 1102 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-FINANCIERE NON-RESIDENTE .................................................................................................................................................4.3004

DEC 1103 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-FINANCIERE RESIDENTE - DEC 1104 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-FINANCIERE NON-RESIDENTE .................................................................................................................................................4.3008

DEC 1105 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) - DEC 1106 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) ..............................................4.3012

DEC 1107 VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SELON LEUR COTATION ............................................................4.3016

DEC 1108 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) - DEC 1109 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (PASSIF).................................................................................................................................4.3020

DEC 1110 VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS .............................................4.3024

DEC 1111 VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS................................................................................................................................. 4-3027

DEC 1112 VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES, NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE DEPOTS ET GARANTIES RECUES DE L’ETAT ................................................................................. 4-3029

DEC 1113 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR .......................................................................................................... 4-3031

DEC 1114 VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE MOBILISABLE OU NON MOBILISABLE..........................................4.3035

DEC 1115 ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE .........................................................................4.3038

DEC 1116 ETAT DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN DOUTEUX ...................................................4.3041

DEC 1117 DECLARATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D’ENTREPRISES.......4.3043

DEC 1118 VENTILATION DE CERTAINS CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES.......................................................................................................................................4.3045

DEC 1119 CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC ............................................................4.3048

DEC 1120 DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS..................................................................................................................................4.3050

DEC 1121 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES........................................................................................................................................................................4.3052

DEC 1122 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES.............4.3063



DEC 1123 VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE CAMPAGNE.....................................4.3072

DEC 1124 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS - DEC 1125 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS ................................................................................................4.3074

DEC 1126 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) - DEC 1127 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN)..................................................................................................4.3077

DEC 1128 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) - DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF)...... 4-3081

DEC 1131 RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR COUVERTURE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES .....................4.3085

DEC 1132 SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES CREANCES EN SOUFFRANCE .............................................................................................................................................4.3087

DEC 1133 AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES CONCERNES.............4.3089

DEC 1134 AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES CORRESPONDANTS........................................................................................................................................................................4.3091

DEC 1135 AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DES PRETS SUBORDONNES ET DES DEPOTS........................................................................................................................................................................4.3093

DEC 1136 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L’ETAT AUX RISQUES CONCERNES........................................................................................................................................................................4.3095

DEC 1137 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES ...................................................................................................................4.3097

DEC 1138 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR BRANCHES D’ACTIVITE...4.3099

DEC 1139 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE ..4.3102

DEC 1140 ENGAGEMENTS BENEFICIANT D’UN ACCORD DE CLASSEMENT DE LA BEAC.4.3106

DEC 1141 DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN MEME BENEFICIAIRE ........................................................................4.3108



DEC 1101 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-

FINANCIERE RESIDENTE -

DEC 1102 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-

FINANCIERE NON-RESIDENTE

PRESENTATION Les états DEC 1101 et DEC 1102 fournissent la ventilation des crédits à la clientèle

non-financière selon la nature des opérations et selon la catégorie d'agents économiques.

L'état DEC 1101 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB de l'état DEC 1001.

L'état DEC 1102 recouvre les opérations déclarées à la colonne AF de la DEC 1001.

Les valeurs non imputées et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent :

• Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre :

Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat (sauf pour l'état DEC 1102), Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ;

• Les crédits à court terme, répartis entre :

Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Effets commerciaux, Crédits de trésorerie, Crédits à l’équipement, Crédits d’accompagnement sur marchés publics, Crédits de campagne, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables, Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état. (sauf pour l'état DEC 1102) ;



• Les créances en souffrance, subdivisées en :

Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses couvertes par la garantie de l'Etat (sauf pour l'état

DEC 1102), Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, Autres Créances douteuses, Créances impayées sur le crédit-bail, Créances douteuses sur le crédit-bail ;

• Les comptes débiteurs de la clientèle ;

• Les autres sommes dues par la clientèle.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des crédits à la clientèle selon les catégories

d'agents économiques ci-après :

• Administrations publiques centrales,

• Administrations publiques locales,

• Organismes publics,

• Administrations privées,

• Entreprises publiques,

• Entreprises privées,

• Sociétés d'assurance et de capitalisation,

• Entreprises individuelles,

• Particuliers.



VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-FINANCIERE RESIDENTE DEC 1101 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


Libellé des comptes

C O D

Administration publique centrale

Administration publique locale

Organismes Publics

Administrations privées

Entreprises publiques

Entreprises privées

Stés d’assurance et de

capitalisation

Entreprises individuelles

Particuliers

TOTAL

E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB CREDITS A LONG TERME ........................................... C0C Crédits à l’investissement immobilier ................................. C01 Crédits à l’habitat ................................................................ C02 Crédits à l’équipement ......................................................... C03 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat ......................... C04 Crédits de campagne consolidés ......................................... C05 Crédits à la consommation ................................................... C06 Crédits non ventilables ......................................................... C07 CREDITS A MOYEN TERME ........................................ C1B Crédits à l’investissement immobilier ................................. C11 Crédits à l’habitat ................................................................ C12 Crédits à l’équipement ......................................................... C13 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat ......................... C14 Crédits de campagne consolidés ......................................... C15 Crédits à la consommation ................................................... C16 Crédits non ventilables ......................................................... C17 CREDITS A COURT TERME ........................................ C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat ........................... C2C Effets commerciaux ............................................................. C21 Crédits de trésorerie ............................................................. C22 Crédits à l’équipement ......................................................... C23 Crédits d’accompagnement ................................................. C24 Crédits de campagne ........................................................... C25 Crédits à la consommation .................................................. C26 Crédits non ventilables ........................................................ C27 Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat .......................... C29 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE ................... C4B Créances impayées .............................................................. C41 Créances immobilisées ........................................................ C42 Créances douteuses garanties par l'Etat ............................... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles .............................. C44 Autres créances douteuses ................................................... C45 Créances impayées sur le crédit-bail ................................... C46 Créances douteuses sur le crédit-bail .................................. C47 COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE ........... C7B AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE ...... C86

TOTAL C0B



VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE NON-FINANCIERE NON-RESIDENTE

DEC 1102 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................



C O D



Organismes publics




Stés d’assurance et de

capitalisation


Particuliers

TOTAL

E CA CB CC CD CE CF CG CH CJ AF CREDITS A LONG TERME ...................................... C0C Crédits à l’investissement immobilier ............................ C01 Crédits à l’habitat ........................................................... C02 Crédits à l’équipement .................................................... C03 Crédits de campagne consolidés .................................... C05 Crédits à la consommation .............................................. C06 Crédits non ventilables .................................................... C07 CREDITS A MOYEN TERME ................................... C1B Crédits à l’investissement immobilier ............................ C11 Crédits à l’habitat ........................................................... C12 Crédits à l’équipement .................................................... C13 Crédits de campagne consolidés .................................... C15 Crédits à la consommation .............................................. C16 Crédits non ventilables ................................................... C17 CREDITS A COURT TERME ................................... C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat ...................... C2C Effets commerciaux ........................................................ C21 Crédits de trésorerie ........................................................ C22 Crédits à l’équipement .................................................... C23 Crédits d’accompagnement ............................................ C24 Crédits de campagne ...................................................... C25 Crédits à la consommation ............................................. C26 Crédits non ventilables ................................................... C27 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE .............. C4B Créances impayées ......................................................... C41 Créances immobilisées ................................................... C42 Créances douteuses garanties par l’Etat .......................... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles ......................... C44 Autres créances douteuses .............................................. C45 Créances impayées sur le crédit-bail .............................. C46 Créances douteuses sur le crédit-bail ............................. C47 COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE ...... C7B AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE .........................................................................................

C86

TOTAL C0B



DEC 1103 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-

FINANCIERE RESIDENTE -

DEC 1104 VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-

FINANCIERE NON-RESIDENTE

PRESENTATION Les états DEC 1103 et DEC 1104 fournissent la ventilation des dépôts de la clientèle

selon leurs types et selon la catégorie d'agents économiques des déposants.

L'état DEC 1103 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB de l'état DEC 1002.

L'état DEC 1104 recouvre les opérations de la colonne AF de l’état DEC 1002.

Les valeurs non imputées et les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des dépôts de la clientèle selon leurs types. Elles

comprennent :

• Les comptes de dépôts à régime spécial, répartis entre :

Bons de caisse (DEC 1103 uniquement), Certificats de dépôts, Comptes et plans épargne-logement, Plans d'épargne-retraite, Autres comptes d'épargne à régime spécial ;

• Les dépôts à terme ;

• Les comptes créditeurs à vue, subdivisés en :

Comptes courants, Comptes de chèques, Comptes sur livrets, Dépôts de garantie, Dépôts de garantie sur opérations de crédit bail et assimilées ;



• Les autres comptes créditeurs constitués de :

Dispositions à payer, Comptes bloqués, Avoirs en cours de prescription, Autres sommes dues.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des dépôts de la clientèle selon les catégories

d'agents économiques ci-après :

• Administrations publiques centrales,

• Administrations publiques locales,

• Organismes publics,

• Administrations privées,

• Entreprises publiques,

• Entreprises privées,

• Sociétés d'assurance et de capitalisation,

• Entreprises individuelles,

• Particuliers. .



VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-FINANCIERE RESIDENTE


Date d'arrêté

0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P En millions de FCFA


C O D E



Organismes publics




Sociétés d’assurances et de capitalisation


Particuliers

TOTAL

BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB

COMPTES DE DEPOTS A REGIME SPECIAL ...................................................

H5B

Bons de caisse ............................................. H51 Certificats de dépôts .................................... H52 Comptes et plans d’épargne-logement ........ H53 Plans d’épargne-retraite ............................... H54 Autres comptes à régime spécial ................. H55 COMPTES CREDITEURS A TERME .. H61 COMPTES CREDITEURS A VUE ........ H7B Comptes courants ........................................ H71 Comptes de chèques .................................... H72 Comptes sur livrets ..................................... H73 Dépôts de garantie ...................................... H74 Dépôts de garantie crédit-bail ..................... H77

TOTAL H0B



VENTILATION DES DEPOTS DE LA CLIENTELE NON-FINANCIERE NON-RESIDENTE

DEC 1104



C O D E



Organismes publics




Sociétés d’assurances et de capitalisation


Particuliers

TOTAL

CA CB CC CD CE CF CG CH CJ AF

COMPTES DE DEPOTS A REGIME SPECIAL ...................................................

H5B

Certificats de dépôts ................................... H52 Comptes et plans d’épargne-logement......... H53 Plans d’épargne-retraite .............................. H54 Autres comptes à régime spécial ................ H55 COMPTES CREDITEURS A TERME... H61 COMPTES CREDITEURS A VUE ........ H7B Comptes courants ........................................ H71 Comptes de chèques ................................... H72 Comptes sur livrets ..................................... H73 Dépôts de garantie ...................................... H74 Dépôts de garantie crédit-bail ..................... H77

TOTAL H0B



DEC 1105 VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES

CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN) -


CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (ACTIFS ET HORS BILAN)

PRESENTATION Les états DEC 1105 et DEC 1106 fournissent la ventilation des avoirs auprès des

institutions financières par type d'avoirs et selon la catégorie d'agents économiques des correspondants.

L'état DEC 1105 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB - actif de l'état DEC 1001.

L'état DEC 1106 recouvre les opérations de la colonne AF - actif de l'état DEC 1001.

Les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des avoirs par types. Elles comprennent :

• Les opérations du marché monétaire réparties entre :

Prêts au jour le jour, Prêts à terme, Valeurs reçues en pension, Placements à la BEAC, Réserves obligatoires ;

• Les autres valeurs reçues en pensions ou achetées ferme ;

• Les prêts et comptes à terme des établissements de crédits répartis entre :

Prêts à terme, Comptes à terme nostri ;

• Les prêts au jour le jour des correspondants ;

• Les comptes à vue des correspondants, subdivisés en :

Comptes nostri, Comptes lori ;



• Les créances en souffrances constituées par les :

Créances impayées, Créances immobilisées, Créances douteuses.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des avoirs auprès des correspondants selon les

catégories d'agents économiques ci-après :

• Banque(s) Centrale(s),

• Institutions financières spécialisées,

• Banques associées,

• Banques non associées,

• Etablissements financiers associés,

• Etablissements financiers non associés,

• Chèques postaux (DEC 1105 uniquement),

• Caisse d’Epargne Postale (DEC 1105 uniquement),

• Autres institutions financières.



VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET DE HORS BILAN)

DEC 1105



C O D

Banque Centrale

Institutions financières spécialisées

Banques associées

Banques non associées

Ets. financiers associés

Ets financiers non associés

Chèques postaux

Caisse d’épargne

postale

Autres institutions financières

TOTAL

E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRE ................... E2B Prêts au jour le jour .................................................................. E2C Prêts à terme ............................................................................. E2D Valeurs reçues en pension ........................................................ E2E Placements à la Banque Centrale ............................................. E25 Réserves obligatoires ............................................................... E26 AUTRES VALEURS RECUES EN PENSION OU ACHETEES FERME .............................................................

E31

PRETS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS ...........................................................

E4B

Prêts à terme ............................................................................. E41 Comptes à terme nostri ............................................................. E42 PRETS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS ...................................................................................................

E51

COMPTES A VUE DEBITEURS DES CORRESPONDANTS ...........................................................

E6B

Banque Centrale ........................................................................ E6C Autres comptes nostri ............................................................... E6G Autres comptes lori .................................................................. E6H Dépôts de garantie constitués E63 CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LES CORRESPONDANTS ...........................................................

E8B

Créances immobilisées ............................................................. E81 Créances impayées ................................................................... E82 Créances douteuses .................................................................. E83 OPERATIONS DE HORS BILAN AVEC LES CORRESPONDANTS ...........................................................

L0B

Accords de refinancement ........................................................ L01 Acceptations à payer ................................................................ L04 Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles ...................... L05 Contregaranties en faveur des correspondants ......................... L06

TOTAL E0B



VENTILATION DESOPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (ACTIF ET DE HORS BILAN)

DEC 1106


Libellé

C O D


Banques associées


Etablissements financiers associés

Etablissements financiers non

associés


TOTAL

E CA CB CC CD CE CF AF OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRE E2B Prêts au jour le jour .................................................................. E2C Prêts à terme ............................................................................. E2D Valeurs reçues en pension ........................................................ E2E AUTRES VALEURS RECUES EN PENSION OU ACHETEES FERME .............................................................

E31

PRETS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS ...........................................................

E4B

Prêts à terme ............................................................................. E41 Comptes à terme nostri ............................................................. E42 PRETS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS ...................................................................................................

E51

COMPTES A VUE DEBITEURS DES CORRESPONDANTS ...........................................................

E6B

Banques Centrales .................................................................... E6C Autres comptes nostri ............................................................... E6G Autres comptes lori .................................................................. E6H Dépôts de garantie constitués E63 CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LES CORRESPONDANTS ...........................................................

E8B

Créances immobilisées ............................................................. E81 Créances impayées ................................................................... E82 Créances douteuses .................................................................. E83 OPERATIONS DE HORS BILAN AVEC LES CORRESPONDANTS

L0B

Accords de refinancement L01 Acceptations à payer L04 Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles L05 Contregaranties en faveur des correspondants L06 TOTAL E0B



DEC 1107 VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

SELON LEUR COTATION

PRESENTATION

L'état DEC 1107 fournit la ventilation des créances et engagements de hors-bilan sur

les établissements de crédits selon leur cotation. Les créances rattachées et les créances en souffrances ne font pas l'objet de ventilation. Cet état est notamment alimenté par les données figurant sur le fichier F1126.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des créances et engagements de hors-bilan par types

de correspondants. Elles comprennent :

- les institutions financières spécialisées ; - les banques associées ; - les banques non associées - les établissements financiers associés ; - les établissements financiers non associés ; - les autres institutions financières.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des créances et engagements de hors-bilan sur

les établissements de crédit selon leur implantation et leur cotation en distinguant :

- les établissements de crédit implantés dans la CEMAC répartis dans les catégories de cotation suivantes :

cote 1, cote 2, cote 3, cote 4,

- les établissements de crédit implantés hors CEMAC répartis dans les catégories de cotation suivantes :

cote 1, cote 2, cote 3, cote 4.

Dans l’attente de la mise en œuvre des équivalences entre cotations CEMAC et

cotations internationales, les dispositions transitoires fixées par la réglementation demeurent



applicables. Les créances et engagements de hors bilan sur les établissements de crédit implantés dans la CEMAC, l’UMOA et l’OCDE sont pondérées à 20% et déclarées sur les colonnes prévues pour la cote 1. Les créances et engagements de hors bilan sur les autres établissements de crédit sont pondérées à 100% et déclarées sur les colonnes réservées à la cote 4.



VENTILATION DES CREANCES ET ENGAGEMENTS DE HORS-BILAN SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SELON LEUR COTATION

DEC 1107

PAYS : ..........................……………………………………. ETABLISSEMENT : ........................................................ Date d'arrêté


En millions FCFA Etablissements de crédit implantés dans la CEMAC et classés en Implantés hors CEMAC et classés en Total Libellé Code Cote 1 Cote 2 Cote 3 Cote 4 S/total Cote 1 Cote 2 Cote 3 Cote 4 S/total BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA 9 Institutions financières spécialisées........................... E0H Banques associées .................................................... E0J Banques non associées ............................................. E0K Etablissements financiers associés ............................ E0L Etablissements financiers non associés .................... E0M Chèques Postaux ....................................................... E0N Caisse d’Epargne Postale ......................................... E0P Autres institutions financières .................................. E0Q

TOTAL X76




CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF) -


CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS (PASSIF)

PRESENTATION Les états DEC 1108 et DEC 1109 fournissent la ventilation des dettes à l'égard des

institutions financières par type de dettes et selon la catégorie d'agents économiques des correspondants.

L'état DEC 1108 ne recense que les opérations figurant à la colonne AB - passif de l'état DEC 1002.

L'état DEC 1109 recouvre les opérations de la colonne AF - passif de l'état DEC 1002.

Les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des dépôts par types. Elles comprennent :

• Les opérations du marché monétaire réparties entre :

Emprunts au jour le jour, Emprunts à terme, Valeurs données en pension, Refinancement au guichet A, Refinancement au guichet B, Avances aux taux de pénalité ;

• Les autres valeurs données en pension ou vendues ferme ;

• Les emprunts et comptes à terme des établissements de crédit répartis entre :

Emprunts à terme, Comptes à terme lori ;

• Les emprunts au jour le jour auprès des correspondants ;

• Les comptes à vue des correspondants, subdivisés en :

Comptes nostri, Comptes lori.



Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des dépôts des correspondants selon les

catégories d'agents économiques ci-après :

• Banque(s) Centrale(s),

• Institutions financières spécialisées,

• Banques associées,

• Banques non associées,

• Etablissements financiers associés,

• Etablissements financiers non associés,

• Chèques Postaux (DEC 1108 uniquement),

• Caisse d’Epargne Postale (DEC 1108 uniquement),

• Autres institutions financières.



VENTILATION DES OPERATIONS DE PASSIF AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS

DEC 1108

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P


C O D

Banque centrale


Banques Associées


Ets. financiers associés

Ets. financiers

non associés

Chèques Postaux

Caisse d'Epargne

Postale


TOTAL

E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ AB MARCHE MONETAIRE – EMPRUNTS INTERBANCAIRES .................................................

K21

Emprunts au jour le jour .......................................................... K2C Emprunts à terme ..................................................................... K2D Valeurs données en pension ..................................................... K2E

REFINANCEMENT BANQUE CENTRALE ......... K2B Refinancement au guichet A .................................................... K2F Refinancement au guichet B .................................................... K23 Avances au taux de pénalité ..................................................... K24 AUTRES VALEURS DONNEES EN PENSION OU VENDUES FERME ............................................

K32

EMPRUNTS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS ...............................................

K4B

- Comptes à terme lori .............................................................. K43 - Emprunts à terme ................................................................... K44 - Déoôts de garantie reçus......................................................... K64

EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS ...............................................

K52

COMPTES A VUE CREDITEURS DES CORRESPONDANTS ...............................................

K6B

- Comptes de la Banque Centrale à vue ................................... K6C - Autres comptes nostri ............................................................ K6G - Autres comptes lori ............................................................... K6H

TOTAL K0B



VENTILATION DES OPERATIONS DE PASSIF AVEC LES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS

DEC 1109


En millions de FCFA


C O D


Banques associées


Ets financiers associés

Ets financiers non associés


TOTAL

E CA CB CC CD CE CF AF MARCHE MONETAIRE – EMPRUNTS INTERBANCAIRES .................................................

K21

Emprunts au jour le jour .............................................. K2C Emprunts terme ........................................................... K2D Valeurs données en pension ......................................... K2E

AUTRES VALEURS DONNEES EN PENSION OU VENDUES FERME ............................................

K32

EMPRUNTS ET COMPTES A TERME DES CORRESPONDANTS ...............................................

K4B

- Comptes à terme lori ................................................. K43 - Emprunts à terme ...................................................... K44 - Dépôts de garanties reçus .......................................... K64

EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR AUX CORRESPONDANTS ...............................................

K52

COMPTES A VUE CREDITEURS DES CORRESPONDANTS ...............................................

K6B

- Comptes nostri .......................................................... K6G - Comptes lori .............................................................. K6H

TOTAL K0B



DEC 1110 VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS

PRESENTATION L'état DEC 1110 fournit la ventilation des autres capitaux permanents en distinguant,

d'une part, les ressources qui peuvent être assimilées aux fonds propres en vertu de l'article 3 du règlement COBAC R-93/02 et, d'autre part, les ressources non assimilables aux fonds propres. En outre, ces ressources sont réparties en fonction, respectivement, de leur durée restant à courir et de leur durée initiale, selon que celle-ci est inférieure ou non à 5 ans dans chacun des deux cas. Les dettes rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes fournissent le détail des autres capitaux en les ventilant entre :

• Provisions et réserves réglementées réparties en :

Amortissements dérogatoires, Ecarts de réévaluation des immobilisations amortissables, Ecarts de réévaluation des immobilisations non amortissables, Ecarts de réévaluation des créances, Plus-values de cession à réinvestir ;

• Fonds de garantie mutuels ;

• Emprunts obligataires ;

• Autres ressources permanentes réparties en :

Emprunts participatifs, Dettes subordonnées, Comptes bloqués des actionnaires, Autres comptes bloqués, Titres de créances négociables émis, Autres emprunts à long terme, Autres emprunts à moyen terme, Dépôts et cautionnements reçus.



Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation des autres capitaux permanents en distinguant :

• Les ressources assimilables aux fonds propres subdivisées selon deux plages de durée résiduelle :

inférieure à 5 ans, supérieure ou égale à 5 ans ;

• les ressources non assimilables aux fonds propres subdivisées selon deux plages

de durée initiale :

inférieure à 5 ans, supérieure ou égale à 5 ans.


4-3026 CERBER © COBAC Modèles des états réglementaires périodiques

VENTILATION DES AUTRES CAPITAUX PERMANENTS DEC 1110

PAYS : ............................ ETABLISSEMENT : ................................................................ Date d'arrêté


en millions FCFA


Code

Ressources assimilables aux fonds propres

Ressources non assimi-lables aux fonds propres

Total

Durée résiduelle de durée initiale < 5 ans > 5 ans

Sous- total < 5 ans > 5 ans

Sous- total

BR BS BT BU BV BW 9 Provisions spéciales et réglementées .................... F40 Amortissements dérogatoires .................................. F41 Ecarts de réévaluation des immobilisations amortissables ......... F42 Ecarts de réévaluation des immobilisations non amortissables... F43 Ecarts de réévaluation des créances ........................ F44 Plus-values de cession à réinvestir .......................... F45 Fonds de garantie mutuels ................................... F63 Emprunts obligataires .......................................... F7B Autres ressources permanentes ........................... F8B Emprunts participatifs ............................................. F81 Dettes subordonnées ............................................... F82 Comptes bloqués des actionnaires .......................... F83 Autres comptes bloqués .......................................... F84 Titres de créances négociables émis ....................... F85 Autres emprunts à long terme ................................. F8C Autres emprunts à moyen terme ............................. F8D Dépôts et cautionnements reçus .............................. F88

TOTAL X03

nstruction COBAC I-2008/01 entrée en vigueur le 1er janvier 2009

© COBAC CERBER 4-3027 Modèles des états réglementaires périodiques

DEC 1111 VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES

OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS

PRESENTATION L'état DEC 1111 effectue la ventilation des opérations de prêts et d'emprunts à terme

effectuées avec les correspondants.

CONTENU

Lignes Les lignes comprennent :

• Les prêts des correspondants subdivisés entre :

Prêts à terme, Comptes à terme nostri ;

• Les emprunts des correspondants subdivisés entre :

Comptes à terme lori, Emprunts à terme.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon la durée initiale, suivant deux plages :

• 0 à 5 ans au plus,

• plus de 5 ans.



VENTILATION SELON LA DUREE INITIALE DES

OPERATIONS A TERME AVEC LES CORRESPONDANTS

DEC 1111PAYS : ............................ ETABLISSEMENT : ................................................................


en millions FCFA Durée initiale (D) Libellé des comptes Code D <= 5ans D > 5ans Total CH CJ 9 Prêts et comptes à terme des correspondants ................... E4B Prêts à terme ................................................................ E41 Comptes à terme nostri ................................................ E42 Autres emprunts auprès des correspondants ................... F8C Autres emprunts à long terme ...................................... F8E Autres emprunts à moyen terme ................................... F8F

nstruction COBAC I-2008/01 entrée en vigueur le 1er janvier 2009


DEC 1112 VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS

DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES, NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE

DEPOTS ET GARANTIES RECUES DE L’ETAT

PRESENTATION L'état DEC 1112 effectue la ventilation des dépôts de garantie, des contregaranties

bancaires reçues, des prêts subordonnés et dépôts nantis ainsi que des garanties reçues de l’Etat et des organismes spécialisés selon la catégorie des emplois auxquels ils sont affectés. Il est alimenté par les données fournies par les états DEC 1133 à DEC 1137.

CONTENU


- les dépôts de garantie, - les contregaranties bancaires reçues ; - les nantissements de dettes subordonnées et de dépôts bloqués ; - les garanties reçues de l’Etat et des organismes spécialisés subdivisées en :

garanties reçues de l’Etat, garanties reçues des organismes spécialisés.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon les catégories ci-après :

- garanties non déductibles des risques pondérés. - garanties déductibles des engagements pondérés à 20 %, - garanties déductibles des engagements pondérés à 50 %, - garanties déductibles des autres engagements pondérés à 75 %, - garanties déductibles des autres engagements pondérés à 100 %, La première colonne reçoit l'excédent de garantie sur les encours nets des concours

garantis.

Les quatre autres colonnes sont servies dans la limite de l'encours net de chaque concours garanti.



VENTILATION SELON LEUR AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE, CONTREGARANTIES BANCAIRES,

NANTISSEMENTS DE DETTES SUBORDONNEES ET DE DEPOTS ET GARANTIES DE L’ETAT

DEC 1112

PAYS : ............................ ETABLISSEMENT : ............................................ Date d'arrêté


en millions FCFAGaranties

déductibles des risques non déduc- tibles des risques

pondérés

Pondérés à 100%

Pondérés à 75%

Pondérés à 50%

Pondérés à 20 %

Total


C O D E

BR BS BT BU BV 9 Dépôts de garantie reçus de la clientèle....... H74 Dépôts de garantie reçus des correspondants.........................................................................

K64

Contregaranties reçues des correspondants L1B Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts ............................................................

M32

Garanties reçues de l’Etat et des organismes spécialisés ......................................................

Q60

Garanties reçues de l’Etat................................ Q61 Garanties reçues des organismes spécialisés .. Q62

TOTAL X04



DEC 1113 VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET

ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR

PRESENTATION L'état DEC 1113 effectue la ventilation de certains emplois, ressources et engagements

par signature selon la durée restant à courir. Les valeurs non imputées ainsi que les dettes et les créances rattachées ne font pas l'objet de ventilation.

CONTENU

Lignes Les lignes comprennent les rubriques suivantes de la situation comptable :

• Emplois et engagements reçus :

Le capital non appelé, Le capital appelé non versé, Les autres titres de participation, Les titres d’investissement publics, Les titres d’investissement privés, Avances constituant des fonds propres d’autres établissements de crédit, Autres avances en comptes courant, Les bons d'équipement, Les créances titrisées, Les autres prêts et titres à souscription obligatoire, Les crédits à long terme, les crédits à moyen terme, Les crédits à court terme, Les titres de placement, Les titres de transaction, Les opérations interbancaires, Les placements à la Banque Centrale, Réserves obligatoires Les autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme, Les prêts et comptes à terme des correspondants, Les engagements de crédit-bail reçus de la clientèle ;



• Ressources et engagements donnés :

Les fonds de garantie mutuels, Les emprunts obligataires, Les emprunts participatifs, Les dettes subordonnées, Les comptes bloqués des actionnaires, Les autres comptes bloqués, Les titres de créances négociables émis, Les autres emprunts auprès des correspondants, Les autres emprunts auprès d’autres prêteurs, Les bons de caisse, Les certificats de dépôts, les comptes et plans épargne logement, les plans d'épargne retraite, Les autres comptes d'épargne à régime spécial, les comptes de dépôts à terme, Les emprunts interbancaires, les autres valeurs données en pension, les emprunts et comptes à terme des correspondants, Les autres valeurs données en pension ou vendues ferme, Les emprunts et comptes à terme des correspondants, Les acceptations à payer données sur ordre de la clientèle, Les ouvertures de crédits documentaires confirmés sur ordre de la clientèle, Les autres ouvertures crédits confirmés sur ordre de la clientèle, Les redevances de crédit-bail restant à courir.

Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon la durée restant à courir, suivant les plages

ci-après :

• durée inférieure ou égale à 1 mois (D < = 1 mois) ;

• plus de 1 mois à 3 mois au plus (1 mois < D < = 3 mois) ;

• plus de 3 mois à 6 mois au plus (3 mois < D < = 6 mois) ;

• plus de 6 mois à 1 an au plus (6 mois < D < = 1 an) ;

• plus de 1 an à 2 ans au plus (1 an < D < = 5 ans) ;

• plus de 5 ans (D > 5 ans).



VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR

DEC 1113



C O D

D < = 1 mois

1 mois < D < = 3 mois

3mois < D < = 6 mois

6 mois < D

< = 1 an

1 an < D < =2 ans

2 an < D < = 5 ans

D > 5 ans

Total

E 1 2 3 4 5 6 7 9 Capital non appelé ..................................................................... A0B Capital appelé non versé............................................................ A0C Titres d’investissements privés.................................................. B6E Titres d’investissements publics................................................ B6F Avances constituant des fonds propres d’autres établissements de crédit......................................................................................

B6G

Autres avances en comptes courants ......................................... B6H Bons d'équipement .................................................................... B71 Créances titrisées sécurisées ...................................................... B7C Autres créances titrisées ............................................................ B7D Autres prêts et titres à souscription obligataire ........................ B73 Crédits à long terme .................................................................. C0C Crédits à moyen terme .............................................................. C1B Crédits à court terme ................................................................. C2B Titres de placement ................................................................... E1C Titres de transaction .................................................................. E1D Marché monétaire - Opérations interbancaires ........................ E21 Placements à la Banque Centrale ............................................. E25 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme ............... E31 Prêts et comptes à terme des correspondants ........................... E4B Engagements de crédit-bail reçus de la clientèle ...................... N42

TOTAL EMPLOIS ET ENGAGEMENTS RECUS X05



VENTILATION DE CERTAINS EMPLOIS, RESSOURCES ET ENGAGEMENTS SELON LA DUREE RESTANT A COURIR

DEC 1113



C O D

D < = 1 mois

1 mois < D < = 3 mois

3mois < D < = 6 mois

6 mois < D

< = 1 an

1 an < D < =2 ans

2 an < D < = 5 ans

D > 5 ans

E 1 2 3 4 5 6 7 Fonds de garantie mutuels ........................................................ F63 Emprunts obligataires ............................................................... F7B Emprunts participatifs ............................................................... F81 Dettes subordonnées ................................................................. F82 Comptes bloqués des actionnaires ............................................ F83 Autres comptes bloqués ............................................................ F84 Titres de créances négociables émis ......................................... F85 Autres emprunts auprès des correspondants ............................ F8C Autres emprunts auprès d’autres prêteurs ................................ F8D Dépôts et cautionnements ......................................................... F88 Bons de caisse ........................................................................... H51 Certificats de dépôts ................................................................. H52 Comptes et plans d'épargne-logement ...................................... H53 Plans d'épargne-retraite ............................................................. H54 Autres comptes à régime spécial .............................................. H55 Comptes de dépôts à terme ....................................................... H61 Emprunts interbancaires ........................................................... K21 Emprunts exceptionnels sur placement .................................... K2K Autres valeurs données en pension ........................................... K32 Emprunts et comptes à terme des correspondants ................... K4B Acceptations à payer donnés sur ordre clientèle ...................... M21 Crédits document confirmés sur ordre clientèle ...................... M22 Autres crédits confirmés sur ordre de la clientèle .................... M23 Redevances de crédit-bail restant à courir ................................ N41 TOTAL RESSOURCES ET ENGAGEMENTS DONNES

X06



DEC 1114 VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE

ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE MOBILISABLE OU NON

MOBILISABLE

PRESENTATION L'état DEC 1114 effectue la ventilation des titres en portefeuille et des crédits à la

clientèle selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable.

CONTENU


• Les autres titres immobilisés subdivisés entre :

les titres de l’activité du portefeuille, les titres d’investissement privés, les titres d’investissement publics, les titres en souffrance ;

• Les prêts et titres à souscription obligatoire ventilés entre :

les bons d’équipement, les créances titrisées sécurisées, les autres créances titrisées, les prêts et titres à souscription obligatoire, les prêts et titres impayés ;

• Les crédits à la clientèle répartis entre :

les crédits à long terme, les crédits à moyen terme, les crédits à court terme, les créances en souffrance, les comptes courants débiteurs, les autres comptes débiteurs de la clientèle, les autres sommes dues par la clientèle ;

• L’encours financier des opérations de crédit-bail et assimilées.



Colonnes Les colonnes effectuent la ventilation selon les catégories ci-après :

• Mobilisable,

• Non mobilisable.



VENTILATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE ET DES CREDITS A LA CLIENTELE SELON LEUR CARACTERE

MOBILISABLE OU NON MOBILISABLE

DEC 1114



en millions FCFA Non Libellé des comptes Code Mobilisable Mobilisable Total 7 8 9 Autres titres immobilisés ................................................... B6D Titres d’investissement privés .............................................. B6E Titres d’investissement publics ............................................ B6F Titres en souffrance .............................................................. B66 Prêts et titres à souscription obligatoire ........................... B7B Bons d'équipement ............................................................... B71 Créances titrisées sécurisées.................................................. B7C Autres créances titrisées ....................................................... B7D Autres prêts et titres à souscription obligatoire .................... B73 Prêts et titres impayés ........................................................... B76 Crédits à la clientèle .......................................................... C0B Crédits à long terme ............................................................ C0C Crédits à moyen terme ......................................................... C1B Crédits à court terme ............................................................ C2B Créances nettes en souffrance .............................................. C40 Comptes courants débiteurs .................................................. C71 Autres comptes débiteurs de la clientèle ................................... C7C Autres sommes dues par la clientèle ......................................... C86 Encours financier des opérations de crédit-bail et assimilées .............................................................................

N4D

TOTAL X07



DEC 1115 ETAT DES CREANCES EN SOUFFRANCE

PRESENTATION L'état DEC 1115 retrace l’évolution mensuelle des créances en souffrance.

CONTENU


• Les créances impayées ;

• Les créances immobilisées ;

• Les créances douteuses couvertes par la garantie de l’Etat ;

• Les créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, subdivisées selon la durée écoulée depuis leur identification en créances douteuses :

moins d’un an, de 1 à 2 ans, de 2 ans à 3 ans, depuis plus de 3 ans ;

• Les autres créances douteuses, subdivisées selon la durée écoulée depuis leur

identification en créances douteuses :

moins d’un an, de 1 à 2 ans, depuis plus de 2 ans ;

• Les créances impayées sur le crédit-bail ;

• Les créances douteuses sur le crédit-bail.



Colonnes Les colonnes indiquent l’évolution des créances :

• L’encours de début de période qui doit correspondre à l’encours de fin de période du précédent état établi ;

• La diminution de cet encours enregistrée au cours de la période en distinguant :

les recouvrements effectués, les reclassements en créances saines, les reclassements en créances en souffrance, les transferts en créances irrécouvrables ;

• L’augmentation de l’encours enregistrée au cours de la période en distinguant :

les nouvelles échéances impayées, les reclassements d’impayés, les déchéances de terme, les autres reclassements ;

• L’encours de fin de période obtenu en minorant l’encours de début de période de

la diminution observée et en le majorant de l’augmentation enregistrée au cours de la période.



ETAT DES CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE DEC 1115

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ........................................................ Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

en millions FCFA C Encours Diminution Augmentation Encours O début de Créances Créances reclassées Créances Echéances Reclas- Déchéance Autres fin de D période Recouvrées saines en souffrance irrécouvrables impayées sement

d'impayés de terme Reclas-

sements période

E 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Créances impayées ..................... C41 Créances immobilisées ............... C42 Créances douteuses couvertes par la garantie de l'Etat ..........................

C43

Créances couvertes par des sûretés réelles douteuses ............

C44

depuis moins d'1 an ...................... C4C de 1 à 2 ans ................................... C4D de 2 à 3 ans ................................... C4E depuis plus de 3 ans ...................... C4F Autres Créances douteuses C45 depuis moins d'1 an ...................... C4G de 1 à 2 ans ................................... C4H depuis plus de 2 ans ...................... C4J Créances impayées sur le crédit-bail ....................................

C46

Créances douteuses sur le crédit-bail ....................................

C47

Total C4B



DEC 1116 ETAT DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN DOUTEUX

PRESENTATION L'état DEC 1116 fournit le détail des engagements par signature donnés sur ordre de

correspondants ou de clients devenus douteux.

CONTENU

Lignes Les lignes comprennent :.

• Les engagements donnés sur ordre des correspondants devenus douteux ;

• Les engagements donnés sur ordre de la clientèle devenus douteux ;

• Les encours financiers des opérations de crédit-bail et assimilées devenus douteux ;

• Les autres engagements de crédit-bail devenus douteux

• Les intérêts sur créances en souffrance

• Les commissions sur engagements douteux ;

• Les loyers de crédit-bail douteux échus ;

• Les indemnités de résiliation des contrats de crédit-bail à recouvrer.

Colonnes Les colonnes indiquent :

• L’encours brut des différentes catégories d’engagements hors-bilan douteux ;

• Les provisions constituées au titre des engagements hors-bilan douteux.



ETAT DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN DOUTEUX

DEC 1116

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ................................................................... Date d'arrêté


en millions FCFA Encours Provision Encours

Nature des engagements Code brut 9

existante BR

net BS

Engagements donnés sur ordre des correspondants............. Q8D Engagements donnés sur ordre de la clientèle ..................... Q8F Encours financiers des opérations de crédit-bail ................ Q8H Autres engagements de crédit-bail ..................................... Q8J Intérêts sur créances en souffrance ..................................... Q8K Commissions sur engagements douteux ............................. Q8L Loyers sur engagements douteux de crédit-bail .................. Q8M Indemnités de résiliation à recouvrer .................................. Q8N

Total X12



DEC 1117 DECLARATION DES PARTICIPATIONS

DANS LE CAPITAL D’ENTREPRISES

PRESENTATION L'état DEC 1117 fournit la liste des participations dans le capital d’entreprises en vue

de la vérification du respect des limites fixées par le Règlement COBAC R-93/11.

CONTENU

Lignes Une ligne est consacrée à chaque entreprise.

Colonnes Quatre colonnes permettent d’indiquer la valeur comptable nette des participations

dans les entreprises en fonction du statut de chacune d’elles. On distingue :

• Les établissements de crédit assujettis à la COBAC ;

• Les établissements de crédit non assujettis à la COBAC ;

• Les entreprises dont l’activité constitue un prolongement de celle de l’établissement pour lequel l’état est établi ;

• Les autres entreprises.

Une cinquième reprend la valeur comptable nette des participations soumises aux limites fixées par le règlement COBAC R-93/11.



DECLARATION DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D'ENTREPRISES

(Règlement COBAC R-93/11)

DEC 1117

PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ................................................................... Date d'arrêté


en millions FCFA

Raison sociale des entreprises Valeur comptable nette des participations dans le capital d'établissements de

crédit d'entreprise

s d'autres Participations

soumises à limitation

assujettis

1

non assujettis

2

complé-mentaires

3

entreprises

4

5

Total = B6C



DEC 1118 VENTILATION DE CERTAINS CREDITS A LA CLIENTELE

SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG

SUR DES IMMEUBLES

PRESENTATION L'état DEC 1118 fournit la ventilation, selon qu’ils sont ou non couverts par une

hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles, des crédits à la clientèle susceptibles d’être pondérés à 100 % pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des

opérations. Elles comprennent : • Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre :

Crédits à l'investissement immobilier, Crédits à l'habitat, Crédits à l'équipement, Crédits de campagne consolidés, Crédits à la consommation, Crédits non ventilables ;


Chèques escomptés ou à crédit immédiat, Crédits de trésorerie, Crédits à l’équipement, Crédits de productivité et de préfinancement, Avances en blanc Crédits de campagne consolidés Crédits à la consommation, Crédits non ventilables,





Colonnes Deux colonnes permettent d’indiquer :

• L’encours non couvert ;

• L’encours couvert.



VENTILATION DE CERTAINS CREDITS SELON LEUR COUVERTURE OU NON PAR UNE

HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES

DEC 1118



en millions FCFA Encours

Libellé des comptes Code couvert 7

Non couvert 8

Total 9

CREDITS A LONG TERME ......................................... C0D Crédits à l’investissement immobilier................................. C01 Crédits à l’habitat................................................................ C02 Crédits à l’équipement........................................................ C03 Crédits de campagne consolidés ........................................ C05 Crédits à la consommation ................................................. C06 Crédits non ventilables ....................................................... C07 CREDITS A MOYEN TERME ...................................... C1C Crédits à l’investissement immobilier................................. C11 Crédits à l’habitat................................................................ C12 Crédits à l’équipement........................................................ C13 Crédits de campagne consolidés ........................................ C15 Crédits à la consommation ................................................. C16 Crédits non ventilables ....................................................... C17 CREDITS A COURT TERME ....................................... C2J Chèques escomptés ou à crédit immédiat .......................... C2C Crédits de trésorerie............................................................ C22 Crédits à l’équipement........................................................ C23 Crédits de productivité et de préfinancement ..................... C2D Avances en blanc ............................................................... C2E Crédits de campagne consolidés ........................................ C2H Crédits à la consommation ................................................. C26 Crédits non ventilables ..................................................... C27 Comptes débiteurs de la clientèle ...................................... C7B Autres sommes dues par la clientèle .................................. C86

Total C0E



DEC 1119

CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC

PRESENTATION

L'état DEC 1119 recense les crédits directs sur les Etats de la CEMAC et procède à

leur ventilation en fonction de leurs taux de pondération.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits aux Etats de la CEMAC selon la nature

des opérations. Elles comprennent : - les titres d’investissement publics,

- les créances titrisées sécurisées,

- les autres créances titrisées,

- les crédits à l’Administration Publique Centrale,

- les bons du Trésor,

- les garanties reçues de l’Etat.

Colonnes

Cinq colonnes permettent d’indiquer :

- les engagements pondérés à 100 % ;




- les engagements pondérés à 0 %.



CREDITS DIRECTS AUX ETATS DE LA CEMAC

DEC 1119

PAYS : ............................ ETABLISSEMENT : ............................................. Date d'arrêté


en millions FCFA Engagements Libellé des comptes Code

pondérés à 100 %

pondérés à 75%

pondérés à 50%

pondérés à 20%

pondérés à 0%

Total

BR BS BT BU BV 9 Titres d’investissements publics

B6F

Bons d’équipement ......................................... B71 Créances titrisées sécurisées ........................... B7C Autres créances titrisées ................................. B7D Autres prêts et titres à souscription obligatoire ......................................................

B73

Prêts et titres impayés...................................... B76 Crédits à l’administration publique ................ COBBR Bons du Trésor – Placement ........................... E1F Bons du Trésor – Transaction ........................ E1Q Garanties reçues de l’Etat................................ Q61

TOTAL X88



DEC 1120 DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A

LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS

PRESENTATION

L'état DEC 1120 recense et donne des informations détaillées sur les comptes ouverts

en devises (autre que le franc CFA émis par la BEAC) dans les livres de l’établissement.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différentes personnes physiques ou morales détentrices de

comptes en devises.

Colonnes Cinq colonnes permettent d’indiquer pour chaque compte :

- le nom du détenteur ;

- l’adresse du détenteur ;

- le statut de résident ou de non résident du détenteur ;

- la nationalité du détenteur ;

- la devise utilisée ;

- le solde débiteur en devises ;

- le solde crédieteur en devises ;

- la contrevaleur en francs CFA du solde débiteur ;

- la contrevaleur en franc CFA du solde créditeur.



DECLARATION DES COMPTES OUVERTS EN DEVISES A LA CLIENTELE ET AUX CORRESPONDANTS

DEC 1120


MONTANT EN DEVISES CONTREVALEUR EN FCFA NOMS (1) ADRESSES

RE

SID

EN

T

(2) NATIONALITE

DEV

ISES

Débit Crédit Crédit Crédit

TOTAL (1) La déclaration concerne également les personnes détenant un compte en devises dont le solde est nul (2) 0 si résident et 1 si non résident




ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

PRESENTATION

L'état DEC 1121 procède à la ventilation entre les différents bénéficiaires ou déposants des opérations figurant aux colonnes « Administrations publiques centrales », « Administrations publiques locales » et « Organismes publics » des états DEC 1101 et DEC 1103.

Les opérations des administrations publiques locales et des organismes publics sont déclarées sous la rubrique “ Organismes publics non financiers ”.

Les listes des administrations et organismes publics concernés, différentes pour chaque pays de la zone CEMAC, sont confectionnées et mises à jour par les services de la BEAC. Les listes jointes sont données à titre indicatif. Chaque établissement de crédit doit se rapprocher périodiquement de la Direction Nationale de la BEAC pour la mise à jour de ces listes.

CONTENU Les libellés figurant dans l’état DEC 1121 dépendent du pays d’implantation du

déclarant. Figurent donc ci-après un état pour chaque pays de la zone CEMAC.

Dans l’état mensuel ne figureront que les lignes pour lesquelles au moins un des montant est non nul.

Lignes Une ligne est consacrée à chaque bénéficiaire de crédit ou déposant. Lorsqu’une même

administration se trouve simultanément dans les deux situations, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne.


• Le montant des dépôts de chaque administration ventilés entre :

les dépôts à vue, et les dépôts à terme ;

• Le montant des crédits par caisse consentis à l’administration concernée réparti

entre :

les crédits à court terme auxquels sont également assimilés les comptes débiteurs,

et les crédits à moyen et long terme.



VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS

DEC 1121

PAYS : CAMEROUN ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté


en millions FCFA DEPOTS CREDITS

A vue A terme Court Terme

Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Cameroun à l'étranger 2 Assemblée Nationale et services rattachés 3 Caisse Autonome-CAA 4 Centre Nationale de Developpement de L'informatique-

CENADI

5 Conseil Economique et Social- 6 Cours Suprême et Corps Judiciaire- 7 Direction du Trésor- 8 Ministères et Directions rattachées- 9 Présidence de la République et services

rattachées(DGSN, Cabinet Civil, etc…)-

10 Recettes de Finance, Douanes et des Impôts- II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Comité technique de suivi des programmes

économiques-CTS

2 Comité technique de Privatisation et de Liquidation des Entreprises-CTPL

3 Comité technique de Réhabilitation des entreprises Publiques-CTR

4 Autres Comités Rattachés aux Départements Ministériels-

5 Caisse National de Prévoyance Sociale-CNPS 6 Communes, Mairies, Syndicats des communes- 7 Agence de Régulation de Marchés Publics-ARMP 8 Agence de Régulation des télécommunications-ART 9 Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité-

ARSEL

10 Autorité Aéronautique du Cameroun-AAC 11 Autorité Portuaire Nationale-APN 12 Bureau Centrale de Recensement et des Etudes de la

Population-BUCREP

13 Cellule de Gestion du Code des Investissements-CGCI 14 Centre de Formationen Administration Municipale-

CEFAM

15 Centre de Production des test de dépistage de SIDA- 16 Centre de Rééducation des Handicapés- 17 Centre d'information, de Documentaion, d'Etudes et du

Plan-CIDEP

18 Centre National de Développement des Technologies-CNDT

19 Centre National de Formation Professionnelle Continue-CENAFOP

20 Centre National d'Education-CNE 21 Centre National des Médicaments Essentiels-CENAME 22 Centre Pasteur du Cameroun-CPC 23 Chambre de Commerce,de l'Industrie,des Mines et de

l'Artisanat-CCIM

24 Comité de gestion FAO-PAM-FAO-PAM 25 Comité Provinciale de lutte contre la Sècheresse-CPLS



26 Conseil National de Crédit-CNC 27 Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature-

ENAM

28 Ecole Nationale Superieur des Postes et Télécommunications-ENSPT

29 Ecole Nationale Superieur des Travaux Publics-ENSTP 30 Fonds National de L'Emploi-FNE 31 Fonds spécial d'équipement Intercommunal-FEICOM 32 General Certificate of Education Board-GCE BOARD 33 Hôpitaux Centraux et Généraux, Centres Hospitaliers

Universitaires-

34 Institut National de l'Education-INE 35 Institut National de Cartographie-INC 36 Institut National de la Jeunesse et des Sports-INJS 37 Institut National des Statistiques-INS 38 Institut Supérieur de Management Public-ISMP 39 Institut de Recherche, Centres et Stations de

recherche-

40 Lycées, CES et autres Etablissements Scolaires publics-

41 Office du Baccalauréat du Cameroun-OBC 42 Office National des Anciens Combattants-ONAC 43 Universités, Centres Universitaires et Grandes Ecoles

rattachée-

44 Ecole Nationale d'hotellerie et de tourisme-ENAHT 45 Agence d'Electrification rurale-AER 46 Fonds Routier-FR 47 Mission de Promotion des Matériaux locaux-

MIPROMALO

48 Mission de Développement, Mission d'Aménagement et d'Etudes-

49 Office Céréalier du Cameroun-OC 50 Office National des Zones Franches Industrielles-

ONZFI

51 Office National des Cacao et Café-ONCC TOTAL DES OPERATIONS



VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES

ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES PUBLICS

DEC 1121

PAYS : CENTRAFRIQUE ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Assemblée Nationale et Services rattachés 2 Caisse Autonome d'Amortissement de Dette de l'Etat

(CAADE)

3 Caisse Autonome d'Amortissement de Dette de l'Etat (CAADE -PAS)

4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Ministères, Haut Commissariat, Secrétariat d'Etat et Sces

rattachés

6 Présidence de la République et Sces rattachés 7 Trésor Public - Perceptions des Finances - Etat Centrafricain II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Centrafricaine de Développement Agricole (ACDA) 2 Agence Développement Ouham-Pende (ACADOP) 3 Agence Développement de la Caféiculture Familiale

(ADECAF)

4 Aide Alimentaire 5 Bureau de contrôle et de coordination 6 Bureau National Protection et Conservation Sols 7 Caisse de Stabilisation Péréquation Produits Agricoles

(CAISTAB)

8 Caisse Nationale du Soldat 9 Centre National Promotion Jeunesse (CNPJ) 10 Chambre d'Agriculture 11 Chambre Nationale de Commerce 12 Collectivités locales (Mairies, Communes, Provinces,

Régions, ect...)

13 Commission Nationale Appels Offres et Marchés (CNAOM) 14 Conseil Economique et Social 15 Conseil National du Crédit (CNC) 16 Edition et Fabrication Matériel Didactique 17 Fonds Bourses Institut International Assurances - Yaoundé 18 Fonds d'Equipement et d'Urbanisation 19 Fonds de Développement Forestier et Touristique 20 Fonds de Promotion Minière 21 Fonds des Médicaments 22 Fonds Interprofessionnel de Développement et de l'Elevage 23 Fonds Routier 24 Frais Contrôle Assurances 25 Hôpital de Bangui et Centres Hospitaliers Publics 26 Institut Centrafricain de Recherche Agronomique (IRCA) 27 Maison d'Arrêt 28 Médecine Préventive - Grandes Endémies 29 Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS) 30 Office de Promotion des Petites Entreprises Routières (

OPPER)

31 Office des Anciens Combattants 32 Office des Examens et Concours 33 Office National de la Main-d'Oeuvre (ONMO)



34 Office Règlement, Commercialisation, Conditionnement Prod. Agricoles (ORCCPA)

35 Organisation Interprofessionnelle de Formation et de Perfect. (ONIFOP)

36 Tous les projets d'utilité publique à vocation non commerciale

37 Université de Bangui, Grandes Ecoles Nationales et Supérieures

TOTAL DES OPERATIONS





DEC 1121

PAYS : CONGO ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Congo à l'étranger 2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) 4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Direction Générale du Crédit et des Relations Financières

(DGCRF)

6 Ministères, Directions et Sces rattachés 7 Présidence de la République et Sces rattachés 8 Trésor Public - Perceptions des Finances - Etat du Congo II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 2 Caisse de retraite des Fonctionnaires (CRF) 3 Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) 4 Caisse Stabilisation Prix Produits Agricoles et Forestiers 5 Centre Congolais du Commerce extérieur (CCCE) 6 Centre de Vulgarisation des Techniques Agricoles 7 Centre Hospitalier Université / Hôpitaux publics 8 Centre National de Gestion (CENAGES) 9 Chambre National du Commerce (CNC) 10 Collectivités locales (Mairies, Régions, Communes,

Arrondissements, etc..)

11 Commissariat National aux Comptes (CNC) 12 Conseil National du Crédit (CNC) 13 Etablissements Solaires Publics 14 Fédérations Sportives Nationales (FECOFOOT, etc..) 15 Forces Armées Congolaises 16 Gendarmerie 17 Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) 18 Office Congolais d'Entretien Routier (OCER) ex RNTP 19 Office National de l'Emploi et de la Main-d'Oeuvre 20 Office National des Anciens Combattants 21 Police Nationale 22 Service National de Reboisement (SNR) ex Centre Techn.

Forest. Tropic.

23 Stade Alphonse MASSABA-DEBAT (ex-Stade de la Révolution)

24 Projets d'Utilité publique (à vocation non commerciale) 25 Université MARIEN NGOUABI, Instituts et Universités

publiques, Grandes Ecoles Supérieures






DEC 1121

PAYS : GABON ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Gabon à l'étranger 2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Sénat et Services rattachés 4 Corps Constitués (Conseil Eco Soc., Cons. Nat. Commun., ) 5 Corps Judiciaire (Haute Cour de Justice, Cour Suprême, Cour

Constit., etc...)

6 Ministères, Directions et Sces rattachés 7 Présidence de la République et Sces rattachés 7 Trésor Public - Perceptions des Finances - Etat du Gabon II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Mairies, Conseils départementaux 2 Ecole Nationale de Développement Rural (ENDR) 3 Inspection Générale de l'Agriculture 4 Institut de Recherche sur le caoutchouc 5 Projet FAO de LEBAMBA 6 Projet CIAM 7 Ranchs 8 Agence de Promotion des Investissements Privés ''APIP'' 9 Centre National de la Recherche Scientifique & Technique 10 Parcs des Expositions 11 RTG 1 12 RTG 2 13 Agence Nationale de Promotion Artistique & Culturelle

''ANPAC''

14 Ecole Nationale d'Art & Manufacture ''ENAM'' 15 Ecole Nationale des Eaux et Forêts ''ENEF'' 16 Institut de Recherche Ecologiques et Tropicales 17 Commission Nationale Electorale ''CNE'' 18 Commissariat Général au Plan 19 Comité National de Lutte contre le SIDA 20 Fonds d'Entretien Routier ''FER 1ère et 2me Génération'' 21 Centre Gabonais de la Promotion Touristique 22 Agence nationale pour la formation et le perfectionnement

Professionnel ''ANFPP''

23 Caisse de stabilisation des prix du café 24 Caisse de stabilisation des prix du cacao 25 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix du sucre 26 Caisse de stabilisation des prix des produits de

consommation courante



27 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix des hydrocarbures

28 Caisse de stabilisation et de péréquation des prix de la farine

29 Caisse de stabilisation des stocks de sécurité 30 Caisse café 31 Caisse cacao 32 Caisse d'avances 33 Caisse Nationale de Garantie Sociale 34 Caisse Nationale de Sécurité Sociale 35 Centre national anti-pollution 36 Centre national du cinéma 37 Chambre de commerce et d'industrie du Gabon 38 Comité nationaldes fêtes et conférences 39 Conseil gabonais des chargeurs 40 Fonds d'aide directe aux PME 41 Fonds d'aide sociale 42 Fonds d'aide et de garantie 43 Fonds gabonais d'investissements 44 Institut national de carthographie 45 Institut gabonais d'aide au dévéloppement 46 Office national des anciens combattants 47 Office national du dévéloppement rural 48 Office du stade omnisports Président Bongo 49 Provision pour investissements diversifiés TOTAL DES OPERATIONS





DEC 1121

PAYS : GUINEE EQU. ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats de la Guinée Equatoriale à

l'étranger

2 Assemblée Nationale et Services rattachés 3 Caja Autonoma de Amortizacion de la Deuda Publica (CAA) 4 Consejo Nacional para el Desarrollo Economico y Social 5 Corps judiciaire (Cours Suprême, Greffes des Tribunaux, etc) 6 Ministères et Directions rattachées 7 Presidencia del Gobierno et Services rattachés 8 Trésor Public, Perceptions des Finances II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Camara Oficial de Comercio Agricola y Forestal

(BIOKO/RIO MUNI)

2 Centres Hospitaliers Publics 3 Collectivités locales (Mairies, Communes, Districts,

Provinces ...)

4 Conseil National du Crédit (CNC) 5 Consejo de Investigacion Cientifica 6 Crédit Divers Etat et Organismes Internes (Taxes, Impôts,

Dividendes, etc.)

7 Etablissements scolaires publics et Grandes Ecoles Nationales 8 Fédérations Sportives Nationales 9 Instituto de Seguridad Social (INSESO) 10 Tous les projets d'utilité publique (à vocation non

commerciale)






DEC 1121

PAYS : TCHAD ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté


en millions FCFADEPOTS CREDITS


Moyen et Long Terme

I - ADMINISTRATION PUBLIQUE CENTRALE 1 Ambassades et Consulats du Tchad à l'étranger 2 Assemblée Nationale (Conseil Supérieur Transition) et

Services rattachés

3 Compte de Dépôts Subventions (USAID) 4 Corps Judiciaire (Greffes, Tribunaux, Cours Suprême, etc...) 5 Direction de l'Investissement et de la Dette Publique (DIPP)

ex CAA

6 Fonds d'Intervention Rural (FIR) 7 Ministères, Directions et Services rattachés 8 Office National des Anciens Combattants et Victimes de

Guerre

9 Office National Hydraulique Pastorale et Villageoise 10 Office National pour le Développement Rural (ONDR) 11 Présidence de la République et Sces rattachés 12 Sté Nationale d'Entretien des Routes (SNER) ex OFNAR 13 Trésor Public - Perceptions des Finances - Etat du Tchad II ORGANISMES PUBLICS NON FINANCIERS 1 Agence Tchadienne de Presse (ATP) 2 Appui à l'Élevage 3 Bureau d'Organisation des rencontres au Sommet 4 Bureau Interministériel Etudes Projets (BIEP) 5 Bureau National des Forêts (BNF) 6 Caisse National de Prévoyance Sociale (CNPS) 7 Caisse Nationale des Retraités du Tchad (CNRT) 8 Centre de Coordination Eco. et de Représent. (CCER) 9 Centre Etude, Formation et Développement (CEFOD) 10 Centre National d'Appui à la Recherche (CNAR) ex CRA 11 Centres Hospitaliers Publics 12 Chambre Consulaire 13 Chambre de Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture et

l'Artisanat

14 Collectivités Locales (Mairies, Communes, Préfectures, etc.) 15 Comité National de Réconciliation 16 Comité National des Fêtes 17 Comité National du Crédit 18 Commission Nationale de Recensement 19 Compte Hydraulique 20 Fonds de Soutien du Prix du Coton (FSPC) ex CSPC 21 Génie Rural 22 Imprimerie Scolaire 23 Institut de Recherche Cotonnière du Tchad (IRCT) 24 Institut Supérieur de Science de l'Education (ISSED) 25 Office National de la Main-d'Oeuvre (ONAMO)



26 Office National de Promotion Industrielle du Tchad (OPIT) 27 Office National de Réhabilitation Logements (ORLFM) 28 Office National des Sports 29 Radio Nationale Tchadienne 30 Secrétariat Permanent Désengagement Etat Entreprises

Publiques

31 Service des Grandes Endémies 32 Stade Idriss Mahamat Ouya (ex Stade de la Concorde) 33 Télé TCHAD 34 Tous les Projets d'Utilité Publique (à vocation non

commerciale)

35 Université du Tchad et Grandes Ecoles Nationales TOTAL DES OPERATIONS



DEC 1122 VENTILATION DES OPERATIONS

AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PRESENTATION L'état DEC 1122 procède à la ventilation entre les différents bénéficiaires ou déposants des

opérations figurant aux colonnes “ Entreprises publiques ” des états DEC 1101 et 1103.

Les listes des entreprises publiques concernées, différentes pour chaque pays de la zone CEMAC, sont confectionnées et mises à jour par les services de la BEAC. Les listes jointes sont données à titre indicatif. Chaque établissement de crédit doit se rapprocher périodiquement de la Direction Nationale de la BEAC pour la mise à jour de ces listes.

CONTENU Les libellés figurant dans l’état DEC 1122 dépendent du pays d’implantation du déclarant.

Figurent donc ci-après un état pour chaque pays de la zone CEMAC.

Dans l’état mensuel ne figureront que les lignes pour lesquelles au moins un des montant est non nul.

Lignes Une ligne est consacrée à chaque bénéficiaire de crédit ou déposant. Lorsqu’une même

entreprise se trouve simultanément dans les deux situations, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne.


• Le montant des dépôts de chaque entreprise ventilés entre :

les dépôts à vue, et les dépôts à terme ;

• Le montant des crédits par caisse consentis à l’entreprise concernée réparti entre :

les crédits à court terme auxquels sont également assimilés les comptes débiteurs, et les crédits à moyen et long terme.



VENTILATION DES OPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES PUBLIQUES

DEC 1122

PAYS : CAMEROUN ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Agence Nationale d'Appui au développement forestier-ANAFOR

2 AYABA Hôtel-AYABA 3 Caisse d'Epargne Postale-CEP 4 Cameroon Development Company-CDC 5 Cameroon Radio and Télévision-CRTV 6 Centre climatic de Dschang- 7 Centre National D'étude et d'Experimentation du

machinisme Agricole-CENEEMA

8 Crédit Foncier du Cameroun-CFC 9 Hôtel la Benoué- 10 Hôtel Sawa- 11 Imprimerie Nationale-IN 12 Laboratoire National de Génie Civil-LABOGENIE 13 Laboratoire National Vétérinaire-LANAVET 14 Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones

Industrielles-MAGZI

15 Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux-MAETUR

16 Mission de développement des Pêches du Cameroun-MIDEPECAM

17 Parc National de Matériel de Génie Civil-MATGENIE 18 Port Autonome de Douala-PAD 19 Autres Ports Autinomes (Kribi, Garoua, Limbé)- 20 Société de Developpement et d'Exploitation des

Productions Animales-SODEPA

21 Société de Presse et d'Edition du Cameroun-SOPECAM 22 Société de Recouvrement et de Créance du Cameroun-

SRC

23 Cameroon Telecommunications-CAMTEL 24 Société d'Expansion et de Modernisation Riziculture

Yagoua-SEMRY

25 Société Nationale des Postes du Cameroun-SONAPOST 26 Société Nationale des Hydrocarbures-SNH 27 Société Nationale D'Investissement-SNI 28 Upper Noun Valley Development Autority-UNDV 29 Cameroon Hotel Corporation -CHC 30 Cameroon Publi Expansion-CPE 31 Cameroon Airlines-CAMAIR 32 Centres des Chèques Postaux-CCP 33 Chantiers Navals et Industriels du Cameroun-CNIC 34 Hydrocarbure Analyse Contrôle-HYDRAC 35 Société Camerounaise de Sacheries-SCS 36 Société d'Aplications Techniques du Cameroun-SATC 37 Société de conserveries Alimentaires du Noun-SCAN 38 Société de Dévéloppement du Coton du Cameroun-

SODECOTON

39 Société des Grands Hotels du Cameroun-SGHC 40 Société d'exploitation des Parcs à Bois au Cameroun -

SEPBC

41 Société Immobilière du Cameroun-SIC 42 Société Nationale des Eaux du Cameroun-SNEC



43 Société Nationale de Raffinage-SONARA 44 Société nationale de Transport et Transit par Containers

Cameroun-CAMTAINER

45 Caisse de Développement de la Pêche Maritime-CDPM 46 Caisse de Développement de l'elévage du Nord-CDEN 47 Caisse de Développement de l'elévage du Nord-Ouest-

CDENO

48 Caisse de Développement de l'élevage pour le Centre- 49 Caisse de Stabilisation des Prix des Produits des

Hydraucarbures-CSPH

50 Palais des Congrès de Yaoundé-PC 51 Société de Developpement de la Cacaoculture-

SODECAO

52 South West Development Autority-SOWEDA




DEC 1122

PAYS : CENTRAFRIQUE ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Agence Centrafricaine de Communication Fluviale (ACCF) 2 Bureau Affrètement Routier Centrafricain (BARC) ex ONAF 3 Centrafricaine des Palmiers (CENTRAPALM) 4 Conseil Centrafricain des Chargeurs (CCAC) 5 Energie Centrafricaine (ENERCA) 6 Imprimerie Centrafricaine (ICA) 7 La Centrafricaine de Pétrole (PETROCA) ex TOCAGES 8 MANOVO S.A. 9 Manufacture Militaire Centrafricaine (MAMICA) 10 Mutuelle Scolaire centrafricaine (MASCA) 11 Office National d'Informatique (ONI) 12 Office National des Matériels 13 Office National des Postes et de l'Epargne (ONPE) 14 Sté Centrafricaine d'Equipement Touristique (SCET-

SOFITEL)

15 Sté Centrafricaine des Télécommunications Internationales (SOCATEL) ex SOCATI

16 Sté Centrafricaine des Transports Fluviaux (SOCATRAF) 17 Sté Cotonnière Centrafricaine (SOCODA) ex SOCADA 18 Sté d'Etat de Gestion des Abattoirs (SEGA) 19 Sté Distribution d'Eau en Centrafrique (SODECA) 20 Sté Gestion Sucreries Centrafricaines (SOGESCA) 21 Sté Hôtelière Centrafricaine (SHOC-Hotel du Centre) ex

NOVOTEL

22 Sté Industrielle Centrafricaine de Produits Alimentaires et Dérivés (SICPAD)

23 Sté Nationale des Eaux (SNE)




DEC 1122

PAYS : CONGO ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Agence Transcongolaise des Télécommunication (ATC) 2 Assurance Réassurance Congolaise (ARC) 3 Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publics 4 Chemin de Fer Congo-Océan (CFCO) 5 Commerce Agro-Industriel d'Etat de MANTSOUMBA

(CAIEM)

6 Complexe d'Exploitation Transformation Bois (COMETRAS)

7 Congolaise de Gestion des Loteries (COGELO) 8 Congolaise de Raffinage (CORAF) 9 Ferme d'Etat de KOMBE 10 Ferme de Pisciculture Industrielle de Brazzaville 11 Hôtel COSMOS Pulman (FRANTEL) 12 Hôtel MAYA-MAYA le MERIDIEN (SHMM) 13 Huilerie de NKAYI S.A (HUILKA) 14 Impression Textile Congo (IMPRECO) 15 Imprimerie Nationale 16 Laboratoire Pharmaceutique du Congo (LAPCO) 17 Lignes Nationales Aériennes du Congo (LINA-CONGO) 18 Minoterie Aliment de Bétail (MAB) 19 Office Congolais d'Entretien Routier (OCER) 20 Office Congolais d'Informatique (OCI) 21 Office Congolais de Bois (OCB) 22 Office Congolais des Tabacs (OCT) 23 Office des Cultures Vivrières (OCV) 24 Office du cacao et du café 25 Office National des Librairies Populaires 26 Office National des Postes et Télécommunications (ONPT) 27 Office National du Commerce (OFNACOM) 28 Pompes Funèbres Municipales 29 Régie Nationale des Transports et Travaux Publics (RNTP) 30 Station Fruitière de LOUDIMA 31 Sté Africaine Média et Communication (AFRIMEDIA) 32 Sté Congolaise Arabo-Lybienne de Bois (SOCALIB) 33 Sté Congolaise de manutention de Bois (SOCOMAB)

34 Sté Congolaise de Pêche Maritime (COPEMAR) 35 Sté Congolaise de Recherche et Exploitation Minière

(SOCOREM)

36 Sté Congolaise de Transit (SOCOTRA) 37 Sté Congolaise des Bois de OUESSO (SCBO)



38 Sté Congolaise des Pharmacies (SOCOPHARM) 39 Sté de Promotion et Gestion Immobilière (SOPROGI) 40 Sté de Promotion Touriste et Hôtelière (SOPROTEL) 41 Sté des Ciments du Congo (SOCICO) ex CIDOLOU ex

SIACIS

42 Sté des Placages du Congo (PLACONGO) 43 Sté des Plastiques du Congo (PLASCO) 44 Sté des Textiles du Congo (SOTEXCO) 45 Sté des Transports de POINTE-NOIRE (STPN) 46 Sté des Verreries du Congo (SOVERCO) 47 Sté Economie Mixte de Construction (SEMICO) 48 Sté Forestière Algéro-Congolaise (SFAC) 49 Sté Industrielle d'Articles de Papier (SIAP CONGO) 50 Sté Industrielle de Déroulage et de Tranchage (SIDETRA) 51 Sté Industrielle des Bois de MOSSENDJO (SIBOM) 52 Sté Nationale d'Aviculture (SONAVI) 53 Sté Nationale d'Energie (SNE) 54 Sté Nationale d'Exploitation du Bois (SNEB) 55 Sté Nationale de Commerc. Appareils Electroménager

(SONACEM)

56 Sté Nationale de Distribution d'Eau (SNDE) 57 Sté Nationale de Reboisement 58 Unité d'Afforestation Industrielle du Congo (UAIC)




DEC 1122

PAYS : GABON ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Africa N° 1 2 Agence Gabonaise de Presse ((AGP) 3 Agro-Alimentaire du Gabon (AGROGABON) 4 Air Gabon 5 Centre Gabonais du Commerce Extérieur (CGGE) 6 Cité de la Démocratie 7 Ciments du Gabon 8 Compagnie Forestière du Gabon (CFG) 9 Compagnie Forestière de Navigation Intérieur (CNI) 10 Gabon Informatique 11 Laboratoire du Bâtiment et des Travaux publics (LBTP) 12 Le MERIDIEN MANDJI (Hôtel MANDJI) 13 Office de Chemin de Fer Transgabonais (OCTRA) 14 Office Gabonais d'Amélioration et de Production de Viande

(OGAPROV)

15 Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG) 16 Office des Postes et Télécommunications (OPT) 17 Société Agricole de Port-Gentil (AGRIPOG) 18 Société d'Energie et d'Eau du Gabon (SEEG) 19 Société de Café et de Cacao Gabonais (SOCAGAB) 20 Société de Développement de l'Hévéaculture au Gabon

(HEVEGAB)

21 Société des Eaux Minérales de Léconi (EAULECO) 22 Société Gabonaise de Développement d'Élevage

(SOGADEL)

23 Société Gabonaise des Fûts (SOGAFÛTS) 24 Société Industrielle d'Agriculture et d'Élevage de

BOUMANGO (SIAEB)

25 Société Meunière et Avicole du Gabon (SMAG) 26 Société Nationale d'Acconage et de Transit (SNAT) 27 Société Nationale de Presse et d'Edition (SONAPRESS) 28 Société Nationale de Tourisme et d'Hôtellerie - Gabon Tours

(SNTH)

29 Société Nationale de Transport Maritime (SONATRAM) 30 Société Nationale des Bois du Gabon (SNBG) 31 Société Nationale Générale d'Etudes (SNGE) 32 Société Nationale Immobilière (SNI) 33 Société Pizo de Fabrication de Lubrifiants (PIZOLUB) 34 Société Sucrière du Haut-Ougoué (SOSUHO) 35 Télécommunications Internationales du Gabon (TIG) 36 CODEV 37 PETROGAB 38 PROMOGABON 39 Société Hôtelière Dialogue (SHD) 40 SONADECI 41 SOTRAVIL




DEC 1122

PAYS : GUINEE EQU. ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Administracion del Buque Acacio Mané 2 Aeropuerto de Bata 3 Aeropuerto de Malabo 4 AMGESA (ex COMAGE) 5 Ecuato - Guineana de Aviacion (EGA) 6 EGICSA 7 Empresa Forestal de Guinea Ecuatorial (EFGE) 8 Empresa Nacional Eléctrica de Guinea Ecuatorial (ENERGE) 9 Guinea Ecuatorial de Telecomunicaciones, S.A. (GETESA) 10 Guinea Espanola de Petroleo, S.A. (GEPSA) 11 Instituto de Desarrollo y Promocion Agricola (IDEPA) 12 Instituto Nacional de Promocion Agropecuaria de Guinea

Ecuatorial (INPAGE)

13 Lineas Maritimas de Guinea Ecuatorial (LIMAGE) 14 Oficina de Control, Investig. y Promo. de Especies Forest.

(OCIPEF)

15 Puerto de Bata 16 Puerto de Malabo 17 Sté Anonyme de Développement du Commerce Guinea

(SOADECO)

18 Sté d'Electricité de Guinée Equatoriale, S.A. (SEGESA)




DEC 1122

PAYS : TCHAD ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté




Moyen et Long Terme

1 Abattoir Frigorifique de Farcha (AFF) 2 Centrale Pharmaceutique du Tchad (PHARMAT) 3 Centre Avicole 4 Comité Gestion Cinéma Vog 5 Hôtel la Tchadienne NOVOTEL 6 Hôtel le Chari 7 Imprimerie Nationale du Tchad (INT) 8 Laboratoires Vétérinaires de Farcha (LVF) 9 Magasin Général d'Approvisionnement en Produits et Mat. 10 Office de Mise en Valeur de Satagui Daressia (OMVSD) 11 Office des Carrières (OFCAR) 12 Office National Céréalier (ONC) 13 Office National des Postes et Télécommunication (ONPT) 14 Secteur Moderne Agriculture LAÏ-KELO (SEMALK) 15 Société Cotonnière du Tchad (COTON-TCHAD) 16 Société d'Approvisionnement 17 Société d'Approvisionnement Produits Vétérinaires

(SAPROVET)

18 Société d'Exploitation Raffinerie du Tchad (SERAT) 19 Société de Développement du Lac Tchad (SODELAC) 20 Société des Forages 21 Société des Transports Aériens du Tchad (AIR-TCHAD) 22 Société Industrielle du Matériel Agricole du Tchad (SIMAT) 23 Société industrielle Pharmaceutique du tchad (SIPT) 24 Société Nationale de Production Animale (SONAPA) 25 Société Nationale Sucrière du Tchad (SONASUT) 26 Société Tchadienne d'Eau et d'Electricité (STEE) 27 Société Tchadienne d'Exploitation des Carrières (SOTEC) 28 Société Tchadienne d'Exploitation Ress. Animales

(SOTERA)

29 Société Tchadienne d'Import-Export (SOTEX) 30 Tchad Etude Construction Hydraulique 31 Télécommunications Internationales du Tchad (TIT)



DEC 1123 VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE

CAMPAGNE

PRESENTATION L'état DEC 1123 fournit la ventilation des encours de crédits de campagne selon les différentes

phases et selon les produits agricoles financés.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits de campagne selon leurs phases. Elles

comprennent :

• Les crédits à long terme consolidés ;

• Les crédits à moyen terme consolidés ;


Crédits de productivité et de préfinancement, Avances en blanc, Avances sur stocks, Crédits à l'exportation, Crédits consolidés ;

Colonnes Les colonnes effectuent, en distinguant les campagnes précédentes de la campagne en cours, la

ventilation des crédits de campagne selon les produits agricoles financés :

• Cacao ;

• Café ;

• Coton ;

• Autres produits.



VENTILATION DES ENCOURS DE CREDITS DE CAMPAGNE

DEC 1123


En millions FCFA C CACAO CAFE COTON AUTRES

Libellé des comptes O D

Campagne en cours

Campagnes précédentes

Campagne en cours


Campagne en cours


PRODUITS TOTAL

E 1 2 3 4 5 6 7 9

CREDITS A LONG TERME ................ C05 CREDITS A MOYEN TERME ............ C15 CREDITS A COURT TERME ............. C25 Crédits de productivité et de préfinancement .........................................

C2D

Avances en blanc ..................................... C2E Avances sur stocks ................................... C2F Crédits à l’exportation .............................. C2G Crédits consolidés .................................... C2H

TOTAL C0D



DEC 1124 DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES

EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS

- DEC 1125

DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES EFFECTUEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC LES

CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS

PRESENTATION Les états DEC 1124 et DEC 1125 fournissent le détail des transactions interbancaires réalisées

sur le marché monétaire et non encore dénouées.

L'état DEC 1124 ne recense que les opérations conclues avec les correspondants implantés dans l'état du déclarant (colonne B de l'état DEC 1001 et de l’état DEC 1002).

L'état DEC 1125 recouvre les opérations traitées avec les correspondants implantés dans les autres Etats de la CEMAC (colonnes C de l'état DEC 1001 et de l’état DEC 1002).

Les dettes et créances rattachées qui se rapportent aux transactions interbancaires ne sont pas reprises dans les états DEC 1124 et DEC 1125.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent le nom des correspondants avec lesquels les opérations ont été réalisées

en distinguant les opérations de prêt des opérations d'emprunt et, à l'intérieur de ces deux rubriques, les opérations au jour le jour, les opérations à terme et les opérations de pension.

Comme la déclaration porte sur les opérations, un même correspondant peur figurer plusieurs fois dans chaque sous-rubrique.

Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque opération son montant, sa date de réalisation et sa durée

initiale.



DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES REALISEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC

DES CORRESPONDANTS RESIDENTS

DEC 1124



en millions FCFA

Correspondants Code Poste

Montant Date de réalisation de la

transaction

Durée initiale des opérations

1 2 3

PRETS INTERBANCAIRES E21B PRETS AU JOUR LE JOUR E2CB - - - - - PRETS A TERME E2DB - - - - - - VALEURS RECUES EN PENSION E2EB - - - - - EMPRUNTS INTERBANCAIRES K21B EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR K2CB - - - - - EMPRUNTS A TERME K2DB - - - - - VALEURS DONNEES EN PENSION K2EB - - - - -



DETAIL DES TRANSACTIONS INTERBANCAIRES REALISEES SUR LE MARCHE MONETAIRE AVEC

DES CORRESPONDANTS NON-RESIDENTS

DEC 1125



en millions FCFA


Montant Date de réalisation de la

transaction

Durée initiale des opérations

1 2 3

PRETS INTERBANCAIRES E21F PRETS AU JOUR LE JOUR E2CF - - - - - PRETS A TERME E2DF - - - - - - VALEURS RECUES EN PENSION E2EF - - - - - EMPRUNTS INTERBANCAIRES K21F EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR K2CF - - - - - EMPRUNTS A TERME K2DF - - - - - VALEURS DONNEES EN PENSION K2EF - - - -



DEC 1126 DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS

RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN) -


NON-RESIDENTS (ACTIF ET HORS BILAN)

PRESENTATION Les états DEC 1126 et DEC 1127 fournissent le détail des avoirs auprès des correspondants

hors marché monétaire.

L'état DEC 1126 ne recense que les avoirs ventilés dans l'état DEC 1105.

L'état DEC 1127 recouvre les avoirs ventilés dans l'état DEC 1106.

Les créances rattachées qui se rapportent aux avoirs auprès des correspondants ne sont pas reprises dans les états DEC 1126 et DEC 1127.

CONTENU


en distinguant :

• la banque centrale (DEC 1126 uniquement) ;

• les institutions financières spécialisées ;

• les banques associées ;

• les banques non associées ;

• les établissements financiers associés ;

• les établissements financiers non associés ;

• les Chèques Postaux (DEC 1126 uniquement) ;

• la Caisse d'Epargne Postale (DEC 1126 uniquement) ;

• les autres institutions financières.

Un même correspondant peut figurer autant de fois qu'il existe de comptes d'avoirs ouvert en son nom dans les livres de l'établissement déclarant.



Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque compte ouvert dans les livres de l'établissement déclarant

:

• le solde à la date d'arrêté ;

• la durée initiale du compte ;

• la nature de l'opération (Prise de pension, achat ferme, prêt à terme, prêt au jour le jour, compte à terme ou compte à vue).



DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (ACTIF ET HORS

BILAN)

DEC 1126



en millions FCFA


Montant Durée initiale des comptes

Nature de l'opération

1 2 3

BANQUE CENTRALE E0BG INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES E0BH - - -

BANQUES ASSOCIEES E0BJ - - -

BANQUES NON ASSOCIEES E0BK - - - -

ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES E0BL - - -

ETABLISSEMENTS FINANCIERS NON ASSOCIES

E0BM

- - -

CHEQUES POSTAUX E0BN - - -

CAISSE D'EPARGNE POSTALE E0BP - - - AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES E0BQ - - -

TOTAL E0BB



DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (ACTIF ET

HORS BILAN)

DEC 1127


0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC D F P

en millions FCFA




1 2 3

INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES E0BR - - - -

BANQUES ASSOCIEES E0BS - - - - -

BANQUES NON ASSOCIEES E0BT - - - - - - -

ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES E0BU - - -


E0BV

- - -

AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES E0BW - - -

TOTAL E0BF




RESIDENTS (PASSIF) -

DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF)

PRESENTATION Les états DEC 1128 et DEC 1129 fournissent le détail des dépôts des correspondants hors

marché monétaire.

L'état DEC 1128 ne recense que les dépôts ventilés dans l'état DEC 1108.

L'état DEC 1129 recouvre les dépôts ventilés dans l'état DEC 1109.

Les dettes rattachées qui se rapportent aux dépôts des correspondants ne sont pas reprises dans les états DEC 1128 et 1129.

CONTENU


en distinguant :

• la banque centrale (DEC 1128 uniquement) ;

• les institutions financières spécialisées ;

• les banques associées ;

• les banques non associées ;

• les établissements financiers associés ;

• les établissements financiers non associés ;

• les Chèques Postaux (DEC 1128 uniquement) ;

• la Caisse d'Epargne Postale (DEC 1128 uniquement) ;

• les autres institutions financières.

Un même correspondant peut figurer autant de fois qu'il existe de comptes d'avoirs ouvert en son nom dans les livres de l'établissement déclarant.



Colonnes Les colonnes indiquent pour chaque compte ouvert dans les livres de l'établissement déclarant

:

• le solde à la date d'arrêté ;

• la durée initiale du compte ;

• la nature de l'opération (pension donnée, vente ferme, emprunt à terme, emprunt au jour le jour, compte à terme ou compte à vue).



DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS RESIDENTS (PASSIF)

DEC 1128



en millions FCFA




1 2 3

BANQUE CENTRALE K0BG INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES K0BH - - - -

BANQUES ASSOCIEES K0BJ - - - -

BANQUES NON ASSOCIEES K0BK - - - -

ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES K0BL - - -


K0BM

- - -

CHEQUES POSTAUX K0BN - -

CAISSE D'EPARGNE POSTALE K0BP - - AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES K0BQ - -

TOTAL K0BB



DETAIL DES OPERATIONS AVEC LES CORRESPONDANTS NON RESIDENTS (PASSIF)

DEC 1129



en millions FCFA




1 2 3

INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES K0BR - - - -

BANQUES ASSOCIEES K0BS - - - - -

BANQUES NON ASSOCIEES K0BT - - - - - - -

ETABLISSEMENTS FINANCIERS ASSOCIES K0BU - - -


K0BV

- - -

AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES K0BW - - -

TOTAL K0BF



DEC 1131 RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR

COUVERTURE PAR UNE HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES

PRESENTATION

L'état DEC 1131 fournit la liste détaillée des crédits à la clientèle susceptibles d’être pondérés

à 100 % pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques qui sont couverts par une hypothèque de premier ou deuxième rang sur des immeubles, assortie des informations sur chaque hypothèque concernée.

CONTENU

Lignes Les lignes fournissent, pour chaque débiteur d’engagements pondérables à 100 % pour lequel

l’établissement détient une hypothèque de premier ou deuxième rang sur un immeuble, les informations relatives à la sûreté détenue, ainsi que les encours comptables de l’hypothèque et de la créance. Les engagements couverts par une hypothèque dont la pondération est inférieure à 75% ne sont pas concernés par cet état.

Colonnes Huit colonnes permettent d’indiquer :

- la référence du titre foncier ;

- la référence du certificat d’inscription hypothécaire ;

- le montant de l’inscription hypothécaire ;

- la date de l’estimation de la valeur de l’immeuble, objet de l’hypothèque ;

- la base d’estimation de la valeur de l’immeuble, objet de l’hypothèque2 ;

- la valeur estimée de l’immeuble, objet de l’hypothèque ;

- l’encours comptable de l’hypothèque3 ;

- l’encours comptable des risques pondérables à 75 %.

2 Dires d’expert ; argus, etc. 3 Montant de l’inscription hypothécaire, dans la limite de la valeur estimée de l’immeuble



RISQUES PONDERES A 75 % EN RAISON DE LEUR COUVERTURE PAR UNE

HYPOTHEQUE DE PREMIER OU DE DEUXIEME RANG SUR DES IMMEUBLES

DEC 1131 PAYS : ....................………………………………………………… ETABLISSEMENT : ............................................

Date d'arrêté S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

En millions FCFA Inscription Estimation Encours comptable Référence

du titre foncier Référence

du certificat

Montant

Date

Base

Valeur

Hypo-thèque

Risques pondérables à

75 %

Nom ou raison sociale du bénéficiaire

1 2 3 4 5 6 7 8 TOTAL (X89)



DEC 1132 SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES

CREANCES EN SOUFFRANCE

PRESENTATION

L'état DEC 1132 fournit la liste détaillée des créances en souffrance couvertes par des sûretés

réelles, assorties des informations sur chaque sûreté concernée.

CONTENU

Lignes Les lignes fournissent, pour chaque créance en souffrance pour laquelle l’établissement détient

une sûreté réelle, les informations relatives à la sûreté détenue ainsi que les encours comptables de ladite sûreté et de la créance.

Colonnes Huit colonnes permettent d’indiquer :

- la nature de la sûreté détenue (hypothèque ou nantissement de biens) ;

- la référence du certificat d’inscription de la sûreté ;

- le montant de l’inscription ;

- la date de l’estimation de la valeur de la sûreté ;

- la base d’estimation de la valeur de la sûreté4 ;

- la valeur estimée de la sûreté ;

- l’encours comptable de la sûreté 5 ;

- l’encours de la créance douteuse inscrite au compte 345.

4 Dires d’expert ; argus, etc. 5 Montant de l’inscription hypothécaire, dans la limite de la valeur estimée de l’immeuble



SURETES REELLES AFFECTEES A LA COUVERTURE DES CREANCES EN SOUFFRANCE

DEC 1132

PAYS : ....................………………………………………………… ETABLISSEMENT : ............................................ Date d'arrêté

S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

En millions FCFA Inscription Estimation Encours comptable

Nom ou raison sociale du bénéficiaire Nature de la sûreté réelle

1

Référence du certificat

2

Montant

3

Date

4

Base

5

Valeur

6

Sûreté

7

Solde du compte 344

8 TOTAL (X90)



DEC 1133 AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES

CONCERNES

PRESENTATION

L'état DEC 1133 fournit la ventilation des dépôts de garantie selon le taux de pondération

appliqué -pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques- aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent, pour chaque déposant, la répartition du dépôt de garantie entre les

risques, selon leur taux de pondération. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l’article 3 du

Règlement COBAC R-2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération.

Colonnes Cinq colonnes permettent d’indiquer :

- le montant du dépôt de garantie recueilli ;

- la fraction du dépôt de garantie affecté à la couverture des risques pondérés à 100 % ;






AFFECTATION DES DEPOTS DE GARANTIE AUX RISQUES CONCERNES

DEC 1133

PAYS : ............................ ETABLISSEMENT : ........................................ Date d'arrêté


en millions FCFARISQUES Montant

du dépôt Pondérés à 100 %

Pondérés à 75 %

Pondérés à 50 %

Pondérés à 20 %

Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours garantis

9 1 2 3 4

H74



DEC 1134 AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES

CORRESPONDANTS

PRESENTATION

L'état DEC 1134 fournit la ventilation des contregaranties reçues des correspondants selon le

taux de pondération appliqué -pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques- aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont

portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la contregarantie reçue, assortie des informations sur celle-ci.

Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l’article 3 du


Colonnes Sept colonnes permettent d’indiquer :

- l’encours des risques pondérés à 100 % couvert par la contregarantie recueillie ;




- l’émetteur de la contregarantie recueillie ;

- la date de fin de validité de la contregarantie recueillie ;

- le montant de la contregarantie recueillie.



AFFECTATION DES CONTREGARANTIES RECUES DES CORRESPONDANTS

DEC 1134



En millions FCFA Encours des risques couverts Informations sur la garantie

Pondérés à 100 %

Pondérés à 75 %

Pondérés à 50 %

Pondérés à 20 %

Emetteur Validité Montant Nom ou raison sociale du bénéficiaire

1 2 3 4 5 6 9

L1B



DEC 1135 AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DES PRETS SUBORDONNES

ET DES DEPOTS

PRESENTATION

L'état DEC 1135 fournit la ventilation des prêts subordonnés et des dépôts selon le taux de pondération

appliqué – pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques – aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent, pour chaque bénéficiaire, la répartition entre les engagements qui sont portés sur lui,

selon leur taux de pondération, du nantissement de prêt subordonné ou de dépôt recueilli, assortie des informations sur celui-ci.

Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l’article 3 du Règlement

COBAC R-2001/03, les engagements sont regroupés sur une même ligne et déclarés en fonction du taux de pondération.

Colonnes Sept colonnes permettent d’indiquer :

- l’encours des risques pondérés à 100 % couvert par le nantissement recueilli ;




- la nature du nantissement recueilli ;

- l’échéance du nantissement recueilli ;

- le montant du nantissement recueilli.



AFFECTATION DES NANTISSEMENTS DE PRETS SUBORDONNES ET DE DEPOTS

DEC 1135



En millions FCFA Encours des risques couverts Informations sur le prêt ou le dépôt

Pondérés à 100 %

Pondérés à 75 %

Pondérés à 50 %

Pondérés à 20 %

Nature Echéance Montant Nom ou raison sociale du bénéficiaire

1 2 3 4 5 6 9

M32



DEC 1136 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L’ETAT AUX

RISQUES CONCERNES

PRESENTATION

L'état DEC 1136 fournit la ventilation des garanties reçues de l’Etat selon le taux de

pondération appliqué -pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques- aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés.

CONTENU


portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la garantie recueillie. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l’article 3 du


Colonnes Cinq colonnes permettent d’indiquer :

- l’encours des risques pondérés à 100 % couvert par la garantie recueillie ;




- l’échéance de la garantie recueillie ;

- le montant de la garantie recueillie.



AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DE L’ETAT AUX RISQUES CONCERNES

DEC 1136



en millions FCFARISQUES GARANTIE

Pondérés à 100 %

Pondérés à 75 %

Pondérés à 50 %

Pondérés à 20 %

Echéance Montant Nom ou raison sociale du bénéficiaire des

concours garantis

1 2 3 4 5 9

Q61



DEC 1137 AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES

ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES

PRESENTATION

L'état DEC 1137 fournit la ventilation des garanties reçues des organismes spécialisés selon le

taux de pondération appliqué -pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques- aux engagements à la couverture desquels ils sont affectés.

CONTENU


portés sur lui, selon leur taux de pondération, de la garantie recueillie. Pour un ensemble de contreparties constituant un même bénéficiaire, au sens de l’article 3 du


Colonnes Six colonnes permettent d’indiquer :





- l’échéance de la garantie recueillie ;

- le montant de la garantie recueillie.



AFFECTATION DES GARANTIES RECUES DES ORGANISMES SPECIALISES AUX RISQUES CONCERNES

DEC 1137



en millions FCFARISQUES GARANTIE

Pondérés à 100 %

Pondérés à 75 %

Pondérés à 50 %

Pondérés à 20 %

Echéance Montant Nom ou raison sociale du bénéficiaire des

concours garantis

1 2 3 4 5 9

Q62



DEC 1138 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR

BRANCHES D’ACTIVITE

PRESENTATION L’état DEC 1138 fournit la ventilation des crédits à la clientèle non-financière selon la

nature des opérations et selon la branche d’activité.


CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent : • Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre :

- Crédits à l'investissement immobilier, - Crédits à l'habitat, - Crédits à l'équipement, - Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat, - Crédits de campagne consolidés, - Crédits à la consommation, - Crédits non ventilables ;


- Chèques escomptés ou à crédit immédiat, - Effets commerciaux, - Crédits de trésorerie, - Crédits à l’équipement, - Crédits d’accompagnement sur marchés publics, - Crédits de campagne, - Crédits à la consommation, - Crédits non ventilables, - Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état ;



• Les créances en souffrance, subdivisées en :

- Créances impayées, - Créances immobilisées, - Créances douteuses couvertes par la garantie de l'Etat, - Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, - Autres Créances douteuses, - Créances impayées sur le crédit-bail, - Créances douteuses sur le crédit-bail ;



Colonnes Les colonnes recensent les crédits à la clientèle selon les branches d’activité issue de la

nomenclature des activités économiques annexée au Plan comptable des établissements de crédit ci-après :

Branche 1 : Agriculture, élevage, chasse, sylviculture et pêche

Branche 2 - Industries extractives

Branche 3 - Industries manufacturières

Branche 4 - Production distribution d'électricité - gaz - vapeur - eau

Branche 5 - Bâtiment et travaux publics

Branche 6 - Commerce gros et détail - restauration et hôtel

Branche 7 - Transports activités des auxiliaires de transports et télécommunications

Branche 8 - Activités des institutions financières - affaires immobilières - production des services destinés aux entreprises

Branche 9 - Production de services destinés à la collectivité, de services sociaux et de services personnels



VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR BRANCHES D’ACTIVITE DEC 1138 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


CREDITS AUX RESIDENTS

CREDITS AUX NON

RESIDENTS

TOTAL


C O D

Branche 1

Branche 2

Branche 3

Branche 4

Branche 5

Branche 6

Branche 7

Branche 8

Branche 9

Part. non classés ailleurs

E BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA AF 9 CREDITS A LONG TERME .......................... C0C Crédits à l’investissement immobilier ............ C01 Crédits à l’habitat .......................................... C02 Crédits à l’équipement .................................. C03 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat .... C04 Crédits de campagne consolidés .................. C05 Crédits à la consommation............................. C06 Crédits non ventilables................................... C07 CREDITS A MOYEN TERME ........................ C1B Crédits à l’investissement immobilier ............ C11 Crédits à l’habitat .......................................... C12 Crédits à l’équipement .................................. C13 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat .... C14 Crédits de campagne consolidés .................. C15 Crédits à la consommation............................. C16 Crédits non ventilables................................... C17 CREDITS A COURT TERME ........................ C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat .... C2C Effets commerciaux ....................................... C21 Crédits de trésorerie ...................................... C22 Crédits à l’équipement .................................. C23 Crédits d’accompagnement .......................... C24 Crédits de campagne ................................... C25 Crédits à la consommation ............................ C26 Crédits non ventilables .................................. C27 Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat .... C29 CREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE ... C4B Créances impayées ...................................... C41 Créances immobilisées ................................. C42 Créances douteuses garanties par l'Etat ....... C43 Créances douteuses avec sûretés réelles .... C44 Autres créances douteuses ........................... C45 Créances impayées sur le crédit-bail ............ C46 Créances douteuses sur le crédit-bail ........... C47 COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE ..................................................

C7B

AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE ..................................................

C86

TOTAL C0B NB: La liste des branches d’activité est indiquée en bas de page.



DEC 1139 VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR

ZONE GEOGRAPHIQUE

PRESENTATION L’état DEC 1139 fournit la ventilation des crédits à la clientèle non-financière selon la nature

des opérations et selon la zone géographique.

La zone géographique à retenir correspond au principal centre d’activité économique du client qui n’est pas forcément sa direction générale.


CONTENU

Lignes Les lignes indiquent la répartition des crédits à la clientèle selon la nature des opérations. Elles comprennent :

Les crédits à long terme et les crédits à moyen terme, répartis entre :

- Crédits à l'investissement immobilier, - Crédits à l'habitat, - Crédits à l'équipement, - Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat, - Crédits de campagne consolidés, - Crédits à la consommation, - Crédits non ventilables ;

Les crédits à court terme, répartis entre :

- Chèques escomptés ou à crédit immédiat, - Effets commerciaux, - Crédits de trésorerie, - Crédits à l’équipement, - Crédits d’accompagnement sur marchés publics, - Crédits de campagne, - Crédits à la consommation, - Crédits non ventilables, - Crédits moratoriés ou consolidés sur l'état ;

Les créances en souffrance, subdivisées en :

- Créances impayées, - Créances immobilisées, - Créances douteuses couvertes par la garantie de l'Etat, - Créances douteuses couvertes par des sûretés réelles, - Autres Créances douteuses,



- Créances impayées sur le crédit-bail, - Créances douteuses sur le crédit-bail ;

Les comptes débiteurs de la clientèle ;

Les autres sommes dues par la clientèle.

Colonnes Les colonnes recensent les crédits à la clientèle ventilée selon les zones géographiques. Celles-

ci correspondent aux subdivisions administratives les plus importantes de chaque pays classées par ordre alphabétique, suivant la grille ci après :

Cameroun

1 Centrafrique

2 Congo

3 Gabon

4 Guinée

Equatoriale 5

Tchad 6

Zone 1 Adamaoua Bangui Brazzaville Estuaire Annòbon Batha Zone 2 Centre Région 1 : Ombella

Mpoko, Lobaye Bouenza Haut

Ogooué Bioko – Norte Chari-Baguirmi

Zone 3 Est Région 2 : Sangha Mbaré, Mambéré Kadéi, Nana-Mambéré

Cuvette Est Moyen Ogooué

Bioko – Sur Hadjer-Lamis

Zone 4 Extrême Nord

Région 3 : Ouham-Pendé, Ouham

Cuvette - Ouest

Ngounié Centro - Sur Wadi Fira

Zone 5 Littoral Région 4 : Kémo, Nana Gribizi, Bamingui-Bangoran

Kouilou Nyanga Kié -Ntem Barh El Gazel

Zone 6 Nord Région 5 : Ouaka, Haute Kotto, Vakaga

Lékoumou Ogooué Ivindo

Litoral Borkou

Zone 7 Nord-Ouest Région 6 : Basse Kotto, Mbomou, Haut Mbomou

Likouala Ogooué Lolo Wele - Nzas Ennedi

Zone 8 Ouest Niari Ogooué Maritime

Guéra

Zone 9 Sud Plateaux Woleu Ntem Kanem Zone 10 Sud-Ouest Pool Lac Zone 11 Sangha Logone Occidental Zone 12 Logone Oriental Zone 13 Mandoul Zone 14 Mayo Kebbi Est Zone 15 Mayo Kebbi Ouest Zone 16 Moyen Chari Zone 17 Ouaddaï Zone 18 Salamat Zone 19 Sila Zone 20 Tandjilé Zone 21 Tibesti Zone 22 Ville de N’djamena



VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DEC 1139 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................



Libellé des comptes Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

Zone 6

Zone 7

Zone 8

Zone 9

Zone 10

Zone 11

Zone 12

Zone 13

Zone 14

Zone 15

Zone 16

Zone 17

Zone 18

Zone 19

Zone 20

Zone 21

Zone 22

CREDS AUNON

RESIDNTS

C O D E

BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA CB CC CD CE CF CG CH CJ CK CL CM CN AFCREDITS A LONG TERME ....... C0C Crédits à l’investissement immobilier ..................................

C01

Crédits à l’habitat ....................... C02 Crédits à l’équipement ............... C03 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat ....................

C04

Crédits de campagne consolidés ..................................

C05

Crédits à la consommation.......... C06 Crédits non ventilables................ C07 CREDITS A MOYEN TERME ..... C1B Crédits à l’investissement immobilier ..................................

C11

Crédits à l’habitat ....................... C12 Crédits à l’équipement ............... C13 Crédits moratoriés ou consolidés sur l’Etat ....................

C14

Crédits de campagne consolidés ..................................

C15

Crédits à la consommation.......... C16 Crédits non ventilables................ C17 CREDITS A COURT TERME ..... C2B Chèques escomptés ou à crédit immédiat ....................................

C2C

Effets commerciaux ................... C21 Crédits de trésorerie .................. C22 Crédits à l’équipement ............... C23 Crédits d’accompagnement ....... C24 Crédits de campagne ................ C25 Crédits à la consommation ......... C26 Crédits non ventilables ............... C27 Crédits moratoriés ou consolidés sur l'Etat ....................

C29



VENTILATION DES CREDITS A LA CLIENTELE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE DEC 1139



Libellé des comptes Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

Zone 6

Zone 7

Zone 8

Zone 9

Zone 10

Zone 11

Zone 12

Zone 13

Zone 14

Zone 15

Zone 16

Zone 17

Zone 18

Zone 19

Zone 20

Zone 21

Zone 22

CREDS AUNON

RESIDNTS

C O D E

BR BS BT BU BV BW BX BY BZ CA CB CC CD CE CF CG CH CJ CK CL CM CN AFCREANCES BRUTES EN SOUFFRANCE ..........................

C4B

Créances impayées ................... C41 Créances immobilisées .............. C42 Créances douteuses garanties par l'Etat .....................................

C43

Créances douteuses avec sûretés réelles ...........................

C44

Autres créances douteuses ........ C45 Créances impayées sur le crédit-bail ...................................

C46

Créances douteuses sur le crédit-bail ...................................

C47

COMPTES DEBITEURS DE LA CLIENTELE .........................

C7B

AUTRES SOMMES DUES PAR LA CLIENTELE .................

C86

TOTAL C0B NB: La liste des zones géographiques est indiquée en bas de page.

4.3106 CERBER Modèles des états réglementaires périodiques

DEC 1140 ENGAGEMENTS BENEFICIANT D’UN ACCORD DE

CLASSEMENT DE LA BEAC

PRESENTATION L'état DEC 1140 fournit le détail des engagements bénéficiant d’un accord de classement de la

BEAC selon le taux de pondération qui leur aurait été appliqué – pour le calcul du ratio de couverture des risques et des normes de division des risques – en l’absence de cet accord.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent le nom ou la raison sociale du bénéficiaire de l’engagement suivant le

taux de pondération. Il y a autant de lignes que de bénéficiaires des engagements objet d’un accord de classement de la BEAC.

Colonnes Les colonnes permettent d’indiquer, pour chaque concours, le taux de pondération qui aurait

été appliqué en l’absence d’un accord de classement de la BEAC, l’encours de l’engagement et la date de validité dudit accord.



ENGAGEMENTS BENEFICIANT D’UN ACCORD DE

CLASSEMENT DE LA BEAC

DEC 1140



en millions FCFA

Nom ou raison sociale du bénéficiaire des concours bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC

Taux Encours Date de validité de l’accord de

classement 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Total Risques pondérés à 100% X91 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 Total Risques pondérés à 75% X92 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 Total Risques pondérés à 50% X93 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20 Total Risques pondérés à 20% X94



DEC 1141 DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN

MEME BENEFICIAIRE

PRESENTATION

L'état DEC 1141 recense les groupes de personnes considérées comme un même

bénficiaire, en faisant ressortir l’encours brut de leurs avoirs et engagements.

En application de l’article 3 du Règlement COBAC R-2001/03, « sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l'une entraînent très probablement des difficultés de remboursement sérieuses chez I'autre ou toutes les autres. De tels liens sont présumés exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans l'un des cas suivants :

1° l'une d'entre elles exerce sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ;

2° elles sont des filiales de la même entreprise- mère ;

3° elles sont soumises à une direction de fait commune ;

4° chacune des personnes est une collectivité territoriale ou un établissement public et l'une dépend financièrement de l'autre ;

5° I'une d'entre elles détient dans l'autre une participation supérieure à 10% et elles sont liées par des contrats de garanties croisées ou entretiennent entre elles des relations d'affaires prépondérantes (sous-traitance, franchise.. .).

Toutefois, la Commission Bancaire peut autoriser un établissement à ne pas considérer comme un même bénéficiaire les personnes visées au 1°, 2°, 3°, 4°et 5° de l'alinéa précédent si l'établissement apporte la preuve que ces personnes sont suffisamment indépendantes les unes des autres pour que l'on puisse estimer, compte tenu de la prudence nécessaire, que les problèmes financiers rencontrés par l'une de ces personnes n'entraîneront pas des difficultés de remboursement chez les autres. »

CONTENU

Lignes Une ligne est consacrée à chaque groupe et à chaque personne physique ou morale

faisant partie d’un groupe de personnes considérées comme un même bénéficiaire. Lorsqu’un même groupe ou une même personne se trouve simultanément en situation débitrice et créditrice, ses engagements et ses avoirs sont déclarés sur la même ligne.




- le montant brut des crédits par caisse ;

- le montant des engagements de hors-bilan ;

- le montant des dépôts.



DECLARATION DES AVOIRS ET ENGAGEMENTS DES GROUPES DE PERSONNES CONSIDEREES COMME UN MEME BENEFICIAIRE

DEC 1141


Raison sociale

1

Groupe d’appartenance 2

Nature du lien

3

Crédit par caisse 4

Engagements par signature

5

Dépôts 6



4.4. DOCUMENTS PRUDENTIELS





S O M M A I R E

DEC 1501 CALCUL DES FONDS PROPRES NETS ............................................................................4.4005

DEC 1502 REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM ..................................................................4.4007

DEC 1503 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES..................................................4.4009

DEC 1504 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS ................................4.4012

DEC 1505 DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE DIVERS SOLDES D'OPERATIONS DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS.......................................................................................4.4014

DEC 1506 CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE ...........................................................................4.4016

DEC 1507 CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME .......................4.4018

DEC 1508 CALCUL DU RAPPORT STRUCTURE DU PORTEFEUILLE / CREDITS.......................4.4020

DEC 1509 SITUATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ..........................................................4.4022

DEC 1510 ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER.........................................................................4.4024

DEC 1511 RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D’ENTREPRISES................................................................................................................................................................4.4026

DEC 1512 CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES.....................................................4.4028

DEC 1513 DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL.........................................................4.4031

DEC 1514 SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE..............................................................4.4033

______....................................................................................................................................................4.4033

DEC 1515 DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES ................................................................................................................................................4.4033





DEC 1501 CALCUL DES FONDS PROPRES NETS

PRESENTATION L'état DEC 1501 procède au calcul des fonds propres nets conformément aux prescriptions des

règlements COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit et R-93/13 relatif aux engagements des établissements de crédit en faveur de leurs actionnaires ou associés, administrateurs, dirigeants et personnel.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul des fonds propres

nets.

Colonne L'état DEC 1501 comporte une seule colonne sur laquelle est mentionnée la valeur à la date

d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul des fonds propres nets.



CALCUL DES FONDS PROPRES NETS (cf. Règlement COBAC R-93/02)

DEC 1501



en millions FCFAIntitulé Code Montant

Capital ou dotation ................................................................................................... F0C9 Primes liées au capital .............................................................................................. F109 Réserves ................................................................................................................... F209 Report à nouveau créditeur ...................................................................................... F319 Résultat net en instance d’affectation........................................................................ T7C9 Subventions d'investissement définitivement acquises ............................................ F5B9 Fonds affectés .......................................................................................................... F619 Fonds d'affectation ................................................................................................... F629 Provisions pour risques bancaires généraux ............................................................. F919

Capitaux propres X08 Actionnaires restant dû sur le capital ....................................................................... A039 Actions propres détenues ......................................................................................... A049 Report à nouveau débiteur ....................................................................................... A329 Perte nette en instance d’affectation ......................................................................... T7B9 Frais et valeurs incorporelles immobilisés ............................................................... B0A9 Excédent des charges sur les produits ...................................................................... T5B9 Dividendes à distribuer ............................................................................................ Y03 Provisions à constituer ............................................................................................. X09

Non valeurs (au sens du règlement COBAC R-93/02) X10 FONDS PROPRES DE BASE (X08 - X10) X11 Provisions spéciales et réglementées ........................................................................ F40BT Réserve latente sur opérations de crédit-bail ............................................................ Y04 Bénéfice intermédiaire net d'impôt prévisible (sous réserve) ................................... Y01 Emprunts participatifs .............................................................................................. F81BT Emprunts subordonnés ............................................................................................. F82BT Comptes d'actionnaires ............................................................................................ F83BT

FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES MAXIMUMS ................................... X13 FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES EFFECTIFS ..................................... X14 Si X13 < 0 => X14 = 0 Si X13 < ou = X11 => X14 = X13 Si X13 > X11 => X14 = X11 Dotations des succursales à l'étranger ...................................................................... B619 Actions et parts d'autres établissements de crédit ..................................................... B629 Avances constituant des fonds propres d’autres établissements de crédit .. B6E9 Prêts participatifs et subordonnés déductibles .......................................................... Y05

Emplois constituant des fonds propres d'autres établissements de crédit X15 FONDS PROPRES NETS (X11 +X14 - X15) X16 Dépassement des limites des participations dans le capital des entreprises (cf. Règlement COBAC R-93/11) ................................................................................

X17

Engagements excédant 5% des fonds propres nets portés sur les actionnaires et associés détenant au moins 10% du capital, et sur les administrateurs, dirigeants et personnel (cf. Règlement COBAC R-93/13)

X18

FONDS PROPRES NETS CORRIGES X16 - X17 - X18 X19



DEC 1502 REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM

PRESENTATION L'état DEC 1502 procède au calcul du passif interne net en vue de s'assurer de la

représentation du capital minimum conformément aux prescriptions du règlement COBAC R-93/10 fixant les règles de représentation du capital minimum des établissements de crédit.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du passif interne

net.


d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du passif interne net.



REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM

(cf. Règlement COBAC R-93/10)

DEC 1502




Capitaux propres (cf. DEC 1501) X08 Actionnaires restant dû sur le capital ............................................... A039 Actions propres détenues ................................................................. A049 Report à nouveau débiteur ............................................................... A329 Perte nette en instance d'approbation ............................................... T7B9 Frais relatif au pacte social ............................................................... B0H9 Fonds de commerce ......................................................................... B0J9 Excédent des charges sur les produits .............................................. T5B9 Dividendes à distribuer .................................................................... Y03 Provisions à constituer ..................................................................... X09 Non valeurs au sens du règlement COBAC R-93/10 X20 PASSIF INTERNE NET (X08 - X20) X21 Ressources assimilables au passif interne sur accord de la COBAC Y06 Engagements excédant 5% des fonds propres nets portés sur les actionnaires et associés détenant au moins 10% du capital, et sur les administrateurs et dirigeants et personnel ........................................

X18

PASSIF INTERNE NET CORRIGE X21 + Y06 - X18 X22



DEC 1503 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES

PRESENTATION L'état DEC 1503 procède au calcul du ratio de couverture des immobilisations conformément

aux prescriptions du règlement COBAC R-2001/02 relatif à la couverture des risques par les établissements de crédit.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du ratio de

couverture des risques.

Colonnes L'état DEC 1503 comporte trois colonnes qui indiquent respectivement :

• le montant brut des risques à la date d'arrêté ;

• le coefficient de pondération ;

• le montant pondéré des risques obtenu par le produit des deux colonnes précédentes.



CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES RISQUES


DEC 1503

PAYS : ................…….......... ETABLISSEMENT : ............................................................. Date d'arrêté


En millions FCFAIntitulé Code Montant

brut Coef. Montant

Pondéré Fonds Propres nets X19 Crédits à la clientèle pondérés à 100 % ................................................. C0E8 1,00 Titres privés immobilisés ...................................................................... B659 1,00 Titres en souffrance ............................................................................... B669 1,00 Titres de placement et de transaction ..................................................... E1B9 1,00 Autres titres de participation ................................................................. B639 1,00 Acceptations souscrites sur ordre de la clientèle ................................... M219 1,00 Garanties de remboursement de crédit .................................................. M259 1,00 Autres ouvertures sur ordre de la clientèle de crédit confirmées............ M239 1,00 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 100 % .................... X88BR 1,00 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 4 .............................. X76BU 1,00 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 4 ............................. X76BZ 1,00 Créances en souffrance opérat. de trésorerie et interbancaires .............. E8B9 1,00 Crédits garantis par une hypothèque ferme de 1er ou 2ème rang C0E7 0,75 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 75 %...................... X88BS 0,75 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 3 ............................. X76BT 0,75 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 3 ............................ X76BY 0,75 Avances sur stocks ................................................................................. C2F9 0,50 Avances sur marchés publics nantis ...................................................... C249 0,50 Escompte commercial ........................................................................... C2J9 0,50 Ouvertures sur ordre de la clientèle de crédits docum. confirmés M229 0,50 Confirmation de crédits documentaires sur ordre des correspdts. L039 0,50 Encours financier des opérations de crédit-bail et assimilées ................ N4D9 0,50 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 50 %...................... X88BT 0,50 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 2 ............................. X76BS 0,50 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 2 ........................... X76BX 0,50 Créances sur les correspondants extérieurs assimilés à la cote 2 C0B9 0,50 Escompte documentaire ........................................................................ C2K9 0,20 Crédits à l’exportation............................................................................ C2G9 0,20 Crédits directs aux Etats de la CEMAC pondérés à 20 %...................... X88BU 0,20 Créances sur les correspondants CEMAC en cote 1 ............................. X76BB 0,20 Créances sur les correspondants extérieurs en cote 1 ............................ X76BW 0,20 Cautions et avals sur ordre des correspondants ..................................... L029 0,20 Cautions et avals sur ordre de la clientèle ............................................ M249 0,20 Autres garanties ..................................................................................... M299 0,20

Risques pondérés bruts X23



CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES

RISQUES (cf. Règlement COBAC R-2001/02)

DEC 1503



En millions FCFAIntitulé Code Montant

brut Coef. Montant

Pondéré Garanties déductibles des engagements pondérés à 100 % ................... X04BS 1,00 Garanties déductibles des engagements pondérés à 75 % ..................... X04BT 0,75 Garanties déductibles des engagements pondérés à 50 % ..................... X04BU 0,50 Garanties déductibles des engagements pondérés à 20 % ..................... X04BV 0,20 Complément de provisions à constituer sur créances douteuses X24 1,00 Créances et engagements pondérés à 100% et bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC ....................................................................

X91 0,50

Créances et engagements pondérés à 75% et bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC .........................................................................

X92 0,375

Créances et engagements pondérés à 50% et bénéficiant d’un accord de classement de la BEAC .........................................................................

X93 0,25

Créances et engagements pondérés à 20% et bénéficiant d’un accord declassement de la BEAC .........................................................................

X94 0,10

Compléments de provisions à constituer X09 1,00

Montants déductibles X25 Risques pondérés nets (X23-X25) X26

COUVERTURE DES RISQUES PAR LES FONDS PROPRES en % ((X19 x 100) / X26)

X27



DEC 1504 CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES

IMMOBILISATIONS

PRESENTATION L'état DEC 1504 procède au calcul du ratio de couverture des immobilisations conformément

aux prescriptions du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du ratio de

couverture des immobilisations.

Colonne L'état DEC 1504 comporte une colonne de montant sur laquelle est mentionnée la valeur à la

date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du ratio de couverture des immobilisations.



CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES

IMMOBILISATIONS (cf Règlement COBAC R-93/05)

DEC 1504




Immobilisations en exploitation bancaire ......................................... .. B0B9 Immobilisations en location simple .................................................. .. B0C9 Immobilisations affectées au crédit-bail non louées ........................ .. B0U9 Autres immobilisations .................................................................... .. B0F9 Immobilisations corporelles en cours ............................................... .. B309 Autres titres de participation ............................................................ .. B639 Titres de l’activité de portefeuille .................................................... .. B649 Titres d’investissement privés ......................................................... .. B6E9 Titres d’investissement publics B6F9 Titres en souffrance .......................................................................... .. B669 Autres avances en compte-courant ................................................... .. B6H9

Immobilisations corporelles X28

Emprunts auprès des correspondants à plus de cinq ans ................... . F8CZ Prêts et cptes à terme aux correspondants à plus de cinq ans............ . E4BZ

Excédent des emprunts (F8CZ-E4BZ si > 0) ...................................... . X29 Autres ressources permanentes ........................................................... . X03L Fonds propres nets corrigés............................................................... . X19

Fonds propres nets et ressources permanentes X30

Couverture des immobilisations par les ressources permanentes en % ((X30 x 100) / X28)

X31



DEC 1505 DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE

DIVERS SOLDES D'OPERATIONS DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS

PRESENTATION L'état DEC 1505 détermine le solde de trésorerie à moins d'un mois et divers soldes

d'opérations diverses en vue du calcul du rapport de liquidité.

CONTENU

Lignes Les lignes sont constituées de diverses rubriques de la situation comptable.


date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul des divers soldes.



DETERMINATION DU SOLDE DE TRESORERIE ET DE DIVERS SOLDES D'OPERATIONS

DIVERSES A VUE ET A MOINS D'UN MOIS

DEC 1505




Opérations interbancaires ......................................................................................... E211 Placements à la Banque Centrale ............................................................................. E251 Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme ................................................ E311 Prêts et comptes à terme des correspondants ........................................................... E4B1 Prêts au jour le jour .................................................................................................. E519 Comptes à vue des correspondants .......................................................................... E6B9 Caisse ...................................................................................................................... E709

Total emplois de trésorerie à vue ou à moins d'un mois X32

Emprunts interbancaires ........................................................................................... K211 Emprunts exceptionnels sur placements auprès de la BEAC ................................... K2K1 Avances BEAC au taux de pénalité ......................................................................... K249 Autres valeurs données en pension ou vendues ferme ............................................. K321 Emprunts et comptes à terme des correspondants .................................................... K4B1 Emprunts au jour le jour .......................................................................................... K5B9 Comptes à vue des correspondants .......................................................................... K6B9

Total ressources de trésorerie à vue ou à moins d'un mois X33

Solde prêteur de trésorerie à vue ou à moins d'1 mois (X32 - X33) >0 X34 Solde emprunteur trésorerie à vue ou à moins d'1 mois (X33 - X32) >0 X35 Chèques et effets à recouvrer ................................................................................... D1B9 Comptes d'encaissement .......................................................................................... J109

Solde débiteur recouvrement (D1B9 -J109) > 0 X36 Solde créditeur recouvrement (J109 -D1B9) > 0 X37 Comptes de régularisation actif ................................................................................ D7B9 Comptes de régularisation passif ............................................................................. J7B9

Solde créditeur régularisation (J7B9 - D7B9) X38 Fournisseurs ............................................................................................................. D029 Personnel .................................................................................................................. D219 Etat et organismes internationaux ............................................................................ D3B9 Débiteurs divers ....................................................................................................... D6B9

Total divers débit X39

Fournisseurs ............................................................................................................. J0B9 Personnel .................................................................................................................. J2B9 Etat et organismes internationaux ............................................................................ J3B9 Créditeurs divers ...................................................................................................... J6B9

Total divers crédit X40

Solde créditeur des divers (X40 - X39) si > 0 X41 Succursales et agences locales débit ........................................................................ D5B9 Succursales et agences locales crédit ....................................................................... J5B9

Solde créditeur succursales et agences locales (J5B9 - D5B9) si > 0 X42 Accords de refinancement donnés aux correspondants ............................................ L019 Accords de refinancement d'au moins six mois de validité reçus des correspondants .........................................................................................................

Y09

Excédent lignes interbancaires données (L019 - Y09) si > 0 X43 Excédent lignes interbancaires reçues (Y09 - L019) si > 0 X44



DEC 1506 CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE

PRESENTATION L'état DEC 1506 procède au calcul du rapport de liquidité conformément aux prescriptions du

règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du rapport de

liquidité.

Colonnes L'état DEC 1506 comporte trois colonnes qui indiquent respectivement :

• le montant brut des éléments considérés ;

• le coefficient de pondération ;

• le montant pondéré obtenu par le produit des deux colonnes précédentes.



CALCUL DU RAPPORT DE LIQUIDITE

(cf Règlement COBAC R-93/06)

DEC 1506




brut Coef. Montant

pondéré Solde prêteur de trésorerie ......................................................... X34 1,00 Solde débiteur recouvrement ..................................................... X36 1,00 Excédent lignes interbancaires reçues ....................................... X44 1,00 Possibilités de refinancement BEAC inutilisées ........................ Y10 1,00 Crédits à long terme ................................................................... C0C1 0,75 Crédits à moyen terme ............................................................... C1B1 0,75 Crédits à court terme .................................................................. C2B1 0,75 Comptes débiteurs de la clientèle .............................................. C7B9 0,10 Autres sommes dues par la clientèle .......................................... C869 0,10

Disponibilités à vue ou à moins d'un mois X45 Solde emprunteur de trésorerie .................................................. X35 1,00 Solde créditeur recouvrement .................................................... X37 1,00 Solde créditeur régularisation .................................................... X38 1,00 Solde créditeur des divers .......................................................... X41 1,00 Solde créditeur agences ............................................................. X42 1,00 Excédent lignes interbancaires données .................................... X43 1,00 Bons de caisse ............................................................................ H511 0,50 Certificats de dépôts .................................................................. H521 0,50 Comptes et plans d'épargne-logement ....................................... H531 0,10 Plans d'épargne retraite .............................................................. H541 0,10 Autres comptes à régime spécial ............................................... H551 0,10 Comptes de dépôts à terme ........................................................ H611 0,50 Comptes courants créditeurs....................................................... H719 0,25 Comptes de chèques créditeurs ................................................. H729 0,25 Comptes sur livrets ..................................................................... H739 0,10 Dépôts de garantie ..................................................................... H749 0,25 Dépôts de garantie de crédit-bail ................................................ H779 0,25 Autres comptes créditeurs .......................................................... H8B9 0,25 Engagements sur ordre de la clientèle ....................................... M209 0,02

Exigibilités à vue ou à moins d'un mois X46

Rapport de liquidité ((X45 x 100) / X46) X47



DEC 1507 CALCUL DU COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A

LONG TERME

PRESENTATION L'état DEC 1507 procède au calcul du coefficient de transformation à long terme

conformément aux prescriptions du règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation réalisée par les établissements de crédit.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du coefficient de

transformation à long terme.


date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du coefficient de transformation à long terme.



CALCUL DU COEFFICIENT DE

TRANSFORMATION A LONG TERME (cf Règlement COBAC R-93/07)

DEC 1507



en millions FCFA Intitulé Code Montant

Fonds propres nets corrigés ................................................................. X19 Autres ressources à plus de cinq ans ................................................... X067 Possibilités de refinancement BEAC à plus de 5 ans inutilisées Y11 Ressources à long terme (X19 + X066+ Y11) X48 Ressources à plus de 5 ans de durée résiduelle assimilées aux fonds propres : Si X03G > ou = (X13 - Y04) => X49 = 0 Si X03G < (X13-Y04) => X49 = (X13-Y04-X03G)

X49

NUMERATEUR (X48 - X49) X50

Immobilisations en exploitation bancaire ............................................ B0B9 Immobilisations en location simple ..................................................... B0C9 Immobilisations affectées au crédit-bail non louées ........................... B0U9 Immobilisations acquises en réalisation de garantie ........................... B0E9 Autres immobilisations ........................................................................ B0F9 Immobilisations corporelles en cours .................................................. B309 Autres titres de participation .. B639 Titres de l’activité de portefeuille .. B649 Titres en souffrance ............................................................................. B669 Prêts et titres impayés .......................................................................... B769 Créances nettes en souffrance sur la clientèle ..................................... C409 Créances nettes en souffrance sur opérations diverses ........................ D8B9 Créances nettes en souffrance sur opérations de trésorerie .................. E8B9 Autres emplois à plus de cinq ans ....................................................... X057 Emplois à long terme X51 Sommes dues à plus de cinq ans par les actionnaires .......................... A037 Provisions à constituer sur créances douteuses ................................... X24 Fraction des emplois à long terme déduite des fonds propres X52

DENOMINATEUR (X51-X52) X53 COEFFICIENT DE TRANSFORMATION A LONG TERME

(X50 x 100 / X53) X54



DEC 1508 CALCUL DU RAPPORT

STRUCTURE DU PORTEFEUILLE / CREDITS

PRESENTATION L'état DEC 1508 procède, conformément aux prescriptions du règlement COBAC R-96/01

relatif à la structure du portefeuille / crédits des établissements de crédit, au calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits..

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul du rapport de

structure du portefeuille -crédits.


date d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul du rapport de structure du portefeuille -crédits.



CALCUL DU RAPPORT DE STRUCTURE DU

PORTEFEUILLE -CREDITS (cf Règlement COBAC R-96/01)

DEC 1508




Crédits à long terme mobilisables ......................................................... C0C7 Crédits à moyen terme mobilisables ..................................................... C1B7 Crédits à court terme mobilisables ........................................................ C2B7 Comptes débiteurs de la clientèle mobilisables ..................................... C717

NUMERATEUR X55

Crédits à long terme .............................................................................. C0C9 Crédits à moyen terme ........................................................................... C1B9 Crédits à court terme ............................................................................. C2B9 Créances nettes en souffrance ............................................................... C409 Comptes débiteurs de la clientèle .......................................................... C7B9

DENOMINATEUR X57 RAPPORT DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE-CREDITS

(X55 x 100 / X57) Minimum = 55 %

X58



DEC 1509 SITUATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

PRESENTATION L'état DEC 1509 fournit des informations relatives au crédit-bail. Il procède notamment au

calcul de la perte ou de la réserve latente.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans le calcul de la perte ou de la

réserve latente.


d'arrêté de chaque élément retenu pour le calcul de la perte ou de la réserve latente.



SITUATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

ET OPERATIONS ASSIMILEES

DEC 1509

PAYS : .................... ETABLISSEMENT : ............................................. Date d'arrêté

P J S A A A A M M J J Imm. COBAC LC D F P

en millions FCFA

Libellé Code Poste

Montant (millions FCFA)

Encours financiers normaux .................................................................. N4D9 Encours financiers douteux .................................................................... Q8F9 Encours financiers bruts (N4D9+Q8F9) ................................................... X59 Loyers perçus d'avance .......................................................................... J7F9 Marges à recevoir .................................................................................. N4F9 Marges perçues d'avance ....................................................................... N4G9 Net des comptes de régularisation (J7F9+N4F9-N4G9) ................... X60 Valeur nette des immobilisations en location ........................................ B0T9 Perte latente (X59+X60-BOT9) si <0 .......................................................... X61 Provisions pour perte latente .................................................................. F9L9 Complément Provisions pour perte latente à constituer (X61-F9L9) ................................................................................................................

X62

Réserve latente (X59+X60-BOT9) si >0 ..................................................... X63



DEC 1510 ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER

PRESENTATION L'état DEC 1510 fournit la récapitulation des provisions à constituer sur les créances en

souffrance, les opérations de crédit-bail et les non-valeurs comptables.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les différents éléments qui interviennent dans la récapitulation des

provisions à constituer.


date d'arrêté de chaque élément retenu pour la récapitulation des provisions à constituer.



ETAT DES PROVISIONS A CONSTITUER

DEC 1510



en millions FCFA Provisions nécessaires

Libellé Code Encours Taux Montant Créances classées douteuses depuis moins d'1 an, couvertes par des sûretés réelles

C4C9

15 %

Créances classées douteuses depuis 1 à 2 ans, couvertes par des sûretés réelles

C4D9

45 %

Créances classées douteuses depuis 2 à 3 ans, couvertes par des sûretés réelles

C4E9

75 %

Créances classées douteuses depuis plus de 3 ans, couvertes par des sûretés réelles

C4F9

100 %

Créances classées douteuses depuis moins d'1 an, non couvertes par des sûretés réelles ou la garantie de l'Etat

C4G9

25 %

Créances classées douteuses depuis 1 à 2 ans, non couvertes par des sûretés réelles ou la garantie de l'Etat

C4H9

75 %

Créances classées douteuses depuis plus de 2 ans, non couvertes par des sûretés réelles ou la garantie de l'Etat

C4J9

100%

Créances douteuses sur le crédit-bail C479 100 % Provisions supplémentaires à constituer sur créances en souffrance

Y13

Total provisions nécessaires sur créances en souffrance

X64

Provisions sur créances douteuses existantes

C40A

Provisions à constituer sur créances douteuses (X64 - C40A)

X24

Complément de provisions pour pertes latentes sur crédit-bail

X62

Autres provisions à constituer Y14 Total provisions à constituer (X24 + X62 + Y14)

X09

.



DEC 1511 RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS DANS LE

CAPITAL D’ENTREPRISES

PRESENTATION L'état DEC 1511 procède à la vérification du respect des limites des participations dans le

capital des entreprises fixées par le Règlement COBAC R-93/11.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les raisons sociales des entreprises concernées par l’application du

Règlement COBAC R-93/11. La liste des ces entreprises est établie à partir de l’état DEC 1116.

Colonnes L'état DEC 1511 comporte deux pavés.

Le premier pavé comprend trois colonnes qui indiquent :

• la valeur comptable nette des participations détenues dans le capital de l’ entreprise;

• la limite autorisée qui est obtenue en multipliant les fonds propres nets calculés sur l’état DEC 1501 (avant correction) par 15 % ;

• le montant du dépassement éventuel obtenu par différence entre les deux premières colonnes lorsque la valeur comptable nette excède la limite autorisée

Le second pavé ne comporte qu’une seule colonne qui indique les éléments qui concourent à la détermination du dépassement éventuel de la limite globale et du montant à déduire le cas échéant des fonds propres nets.



RESPECT DES LIMITES DES PARTICIPATIONS

DANS LE CAPITAL D'ENTREPRISES (Règlement COBAC R-93/11)

DEC 1511



en millions FCFA

Raison sociale de l’entreprise

Code Valeur

comptable nette

Limite Autorisée = (X16 x 0,15

si >0 sinon = 0)

Dépassement(1-2 si > 0)

1 2 3

**** **** **** **** **** **** **** **** **** **** **** ****

Sous-Total A X65

Limite globale des participations (X16 x 0,45) si > 0 sinon = 0 X66 Dépassement de la limite globale X651- X66 > 0 sinon = 0 X67

Excédent à déduire des fonds propres nets si X653 et X67 = 0 => X17 = 0 si X653 > ou = X67 => X17 = X653 si X653 < X67 => X17 = X67

X17



DEC 1512 CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES

PRESENTATION

L'état DEC 1512 procède à la vérification du respect des normes de division des

risques fixées par le Règlement COBAC R-2001/03.

CONTENU

Lignes

L'état DEC 1512 comporte deux pavés. Dans le premier pavé, les lignes indiquent les éléments de calcul du seuil des

grands risques et des limites individuelle et globale. Le second pavé fournit la liste des bénéficiaires dont les engagements pondérés

excèdent le montant maximum pour un même débiteurs calculé dans le pavé supérieur.

Colonnes

Le premier pavé comporte deux colonnes qui fournissent le libellé et la valeur des éléments de calcul du seuil des grands risques et des limites individuelle et globale.

Le second pavé comprend quinze colonnes qui, pour chaque bénéficiaire, indiquent respectivement :

- le nom ou la raison sociale du bénéficiaire ; - l’encours des titres et crédits retenus à 100 % ( A ) ; - l’encours brut des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération

à 75 % - le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une

pondération à 75 % (B) ; - l’encours brut des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération

à 50 % - le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une

pondération à 50 % (C) ; - l’encours brut des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération

à 37,5 % - le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une

pondération à 37,5 % (D) ;



- l’encours brut des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération à 25 %

- le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération à 25 % (E) ;


- le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération à 20 % (F) ;


- le montant pondéré des titres et crédits retenus qui font l’objet d’une pondération à 10 % (G) ;

- le total des engagements retenus pour les normes de division des risques (A+B+C+D+ E+F+G).



CALCUL DES NORMES DE DIVISION DES RISQUES (Règlement COBAC 2001/03)

DEC 1512

PAYS : ...................... ETABLISSEMENT : ............................................ Date d'arrêté


en millions FCFA Libellé Code Montant

Fonds propres nets corrigés X19 Seuil des grands risques (X19 x 0,15) X68 Engagements pondérés maximum sur un même débiteur (X19 x 0,45) X69 Engagements pondérés maximum ensemble des grands risques (X19 x 8) X70

Liste des débiteurs dont les engagements pondérés excèdent 15% des fonds propres nets

Titres et Titres et crédits retenus à 75 %

Titres et crédits retenus à 50 %

Titres et crédits retenus à 37,5 %




Total Engagts

Bénéficiaire crédits retenus

Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Encours Pon-dérés

à 100 % A

brut

pondéré B

brut

pondéré C

brut

pondéré D

brut

pondéré E

brut

pondéré F

Brut

pondéré G

Somme A à G

Total X71



DEC 1513 DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES

ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL

PRESENTATION L'état DEC 1513 procède à la vérification du respect des limites fixées par le Règlement

COBAC R-93/13 en matière d’engagements portés sur les actionnaires ou associés, les administrateurs, les dirigeants et le personnel..

CONTENU

Lignes L'état DEC 1513 comporte deux pavés.

Dans le premier pavé, les lignes indiquent l’identité des actionnaires détenant au moins 10 % des droits de vote, ainsi que celle des administrateurs, des dirigeants agréés et des agents dont les engagements excèdent 5 % des fonds propres nets.

Le second pavé fournit la liste des autres bénéficiaires.

Colonnes Chaque pavé comporte cinq colonnes qui, pour chaque bénéficiaire, indiquent

respectivement:

• l’encours des comptes de chèques ou comptes courants débiteurs ;

• l’encours des crédits à court terme ;

• l’encours des crédits à moyen et long terme ;

• l’encours brut des engagements par signature donnés ;

• le total des engagements constitué par la somme des quatre premières colonnes.



DECLARATION DES CREDITS EN FAVEUR DES ACTIONNAIRES OU ASSOCIES, DES

ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS ET DU PERSONNEL

(Règlement COBAC R-93/13)

DEC 1513



en millions FCFALibellé Code Montant

Fonds propres nets X16 Maximum des engagements sur un même débiteur (X16 x 0,05) X72 Maximum des engagements globaux (X16 x 0,15) X73

A - Liste des actionnaires détenant au moins 10 % des droits de vote, des administrateurs, des dirigeants agréés et des agents dont les engagements excèdent 5 % des fonds propres nets

Bénéficiaire

Comptes de chèques ou

comptes courants débiteurs

Crédits à

court terme

Crédits à moyen et

long termes

Engage-ments par signature donnés

Total

A B C D E

Sous-Total A X18 B - Liste des autres actionnaires, administrateurs, dirigeants agréés et des agents dont les

engagements n'excèdent pas 5 % des fonds propres nets

Bénéficiaire

Comptes de chèques ou

comptes courants débiteurs

Crédits à

court terme

Crédits à moyen et

long termes

Engage-ments par signature donnés

Total

A B C D E

Sous-total B X74 Total Général X75



DEC 1514 DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES

ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES ______

DEC 1515 SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE

PRESENTATION L’état DEC 1514 fournit le détail des positions de change des monnaies de la Zone Franc6

autres que le Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale, le Franc de la Communauté Financière en Afrique de l’Ouest et l’Euro. Cet état intègre également les positions de change des autres devises dans lesquelles les opérations de l’établissement sont libellées.

L'état DEC 1515 procède à la vérification du respect des limites relatives aux positions de change fixées par le Règlement COBAC R-2003/02.

CONTENU

Lignes L'état DEC 1514 comporte un seul pavé identique au second pavé de l’état DEC 1515.

L'état DEC 1515 comporte deux pavés.

Dans le premier pavé, les lignes indiquent les éléments de calcul des limites individuelle et globale de position de change.

Le second pavé fournit, pour chaque devise ou ensemble de devises regroupées en fonction de leur pondération (franc de la Communauté Financière en Afrique de l’Ouest, autres monnaies de la Zone Franc, Euro, autres devises), les éléments permettant de déterminer la position de change :

Position de change bilan (solde du compte 475),

Position de change hors-bilan (solde du compte 977),

Provisions pour dépréciation qui sont affectées à la couverture d’éléments d’actif ou de hors bilan, constituées dans des devises autres que celles des éléments d’actif ou de hors-bilan, à prendre en compte (avec un signe négatif) dans le calcul de la position de change de la devise dans laquelle est libellée la créance,

Provisions pour dépréciation qui sont affectées à la couverture d’éléments d’actif ou de hors bilan, constituées dans des devises autres que celles des éléments d’actif ou de hors-bilan, à exclure (avec un signe positif) de la position de change de la devise dans laquelle la provision est constituée,

Opérations dont le risque de change est supporté par l’Etat,

6 Il s’agit du Franc de l'État Comorien, du Franc de la Polynésie Française, de la Nouvelle Calédonie, de Wallis et Futuna et le Franc des Nouvelles Hébrides.



Actifs durables et structurels (titres de participation et de filiales, immobilisations corporelles et incorporelles…) financés par une devise autre que leur devise de libellé, après accord du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

Colonnes L’unique pavé de l’état DEC 1514 comprend huit colonnes qui, pour chaque devise, indiquent

respectivement :

- l’intitulé de l’élément entrant dans le calcul de la position de change,

- le code poste,

- le code devise,

- le solde débiteur des comptes de position de change et les montants à inscrire au débit de la position de change,

- le solde créditeur des comptes de position de change et les montants à inscrire au crédit de la position de change,

- le taux de pondération des positions de change,

- la position nette pondérée longue (lorsque les avoirs excèdent les dettes),

- la position nette pondérée courte (lorsque les dettes excèdent les avoirs). Le premier pavé de l’état DEC 1515 comporte trois colonnes qui fournissent le libellé, le code

poste et la valeur des éléments de calcul des limites individuelle et globale des positions de change.

Le second pavé de l’état DEC 1515 comprend sept colonnes qui, pour chaque devise, indiquent respectivement :

- l’intitulé de l’élément entrant dans le calcul de la position de change,

- le code poste,

- le solde débiteur des comptes de position de change et les montants à inscrire au débit de la position de change,

- le solde créditeur des comptes de position de change et les montants à inscrire au crédit de la position de change,

- le taux de pondération des positions de change,

- la position nette pondérée longue (lorsque les avoirs excèdent les dettes),

- la position nette pondérée courte (lorsque les dettes excèdent les avoirs).

La position nette globale correspond à la différence entre le total des positions nettes pondérées longues et le total des positions nettes pondérées courtes.

-



DETAIL DES POSITIONS DE CHANGE AUTRES MONNAIES ZONE FRANC ET AUTRES DEVISES


DEC 1514

Pays : ................…….......... Etablissement : ...........................................................………… Date d'arrêté


En millions FCFA

Intitulé Code devise

Débit Crédit Coef. Position nette pondérée longue

Position nette pondérée courte

Position de change bilan ........................................................ 0,10 Position de change hors-bilan................................................ 0,10 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure.........................................................................

0,10

Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à exclure........................................................................

0,10

Opérations dont le risque de change est supporté par l’Etat.. 0,10 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que leur devise de libellé........................................................

0,10

Position de change devise Zone Franc.............................. 140 0,10 Position de change bilan ........................................................ 0,10 Position de change hors-bilan................................................ 0,10 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure.........................................................................

0,10


0,10


0,10

Position de change devise Zone Franc.............................. 150 0,10 Position de change bilan ....................................................... 0,10 Position de change hors-bilan ............................................... 0,10 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure.........................................................................

0,10


0,10


0,10

Position de change devise Zone Franc.............................. 160 0,10 Position de change bilan ....................................................... 0,10 Position de change hors-bilan................................................ 0,10 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure.........................................................................

0,10


0,10


0,10

Position de change devise Zone Franc.............................. 170 0,10 Position de change bilan ....................................................... 1,00 Position de change hors-bilan................................................ 1,00 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure.........................................................................

1,00


1,00


1,00

Position de change Autre devise........................................ 1,00



SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE (cf. Règlement COBAC R-2003/02)

DEC 1515

Pays : ................…….......... Etablissement : ........................................................………… Date d'arrêté


En millions FCFA

Libellé Code Montant Fonds propres nets corrigés X19 Rapport maximum entre position pondérée dans chaque devise et Fonds propres nets (X19 x 0,15)

X68

Rapport maximum entre la plus élevée des sommes des positions pondérées dans l’ensemble des devises et Fonds propres nets (X19 x 0,45)

X69

Débit Crédit Coef. Position nette pondérée

longue

Position nette pondérée

courte

Intitulé Code poste

A B C D E Position de change bilan en franc de l’Afrique de l’Ouest ............... *** 0,00 Position de change hors-bilan en franc de l’Afrique de l’Ouest ........ *** 0,00 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure ................................................................................................

*** 0,00

Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à exclure ...............................................................................................

*** 0,00

Opérations dont le risque de change est supporté par l’Etat ............. *** 0,00 Actifs durables et structurels financés par une devise autre que leur devise de libellé ..........................................................................

*** 0,00

Position de change en franc de l’Afrique de l’Ouest.................... X95 0,00 Position de change bilan autres monnaies Zone Franc hors XAF, XOF et EUR ......................................................................................

*** 0,10

Position de change hors-bilan autres monnaies Zone Franc hors XAF, XOF et EUR .............................................................................

*** 0,10

Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure ................................................................................................

*** 0,10


*** 0,10


*** 0,10

Position de change autres monnaies Zone Franc hors XAF, XOF et EUR.......................................................................................

X96 0,10

Position de change bilan en euro ...................................................... *** 0,15 Position de change hors-bilan en euro .............................................. *** 0,15 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure ................................................................................................

*** 0,15


*** 0,15


*** 0,15

Position de change en euro ............................................................ X97 0,15 Position de change bilan autres devises ........................................... *** 1,00 Position de change hors-bilan autres devises ................................... *** 1,00 Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif ou de hors bilan à inclure ................................................................................................

*** 1,00


*** 1,00


*** 1,00

Position de change autres devises ................................................ X98 1,00 Total des positions nettes X99 POSITION NETTE GLOBALE X101





4.5. COMPTE DE RESULTAT





DEC 1601 ET DEC 1602 COMPTE DE RESULTAT

PRESENTATION

Le compte de résultat comporte deux documents de synthèse – états DEC 1601 et DEC 1602 - communs à l'ensemble des établissements assujettis. Il recense le cumul des charges et des produits enregistrés depuis l’ouverture de l’exercice. Ces éléments sont classés en fonction du solde intermédiaire de gestion dans le calcul duquel chacun d’entre eux intervient.

Les états DEC 1601 et DEC 1602 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'état de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu’il existe des succursales implantées dans d’autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d’entre elles.

Le compte de résultat est établi deux fois par an sur la base des données arrêtées le 30 juin et le 31 décembre de chaque année.

Lors de l’arrêté au 30 juin, les établissements assujettis sont tenus :

- d’enregistrer les produits et charges courus mais non échus conformément aux dispositions du règlement COBAC R-98/02 ;

- de comptabiliser les dotations aux amortissements correspondant à la dépréciation des actifs de la période écoulée et les dotations aux provisions pour couvrir les risques de pertes identifiées.

Lors de l’arrêté au 31 décembre, les établissements assujettis doivent procéder aux opérations et aux écritures d’inventaire.

CONTENU

Lignes Les postes du compte de résultat sont regroupés par soldes intermédiaires de gestion. On

distingue :

DEC 1601 – Compte de résultat – Charges

Les charges d’exploitation bancaire qui comprennent :

• Les charges sur opérations de trésorerie et interbancaires ;

• Les charges sur opérations avec la clientèle,

• Les charges sur opérations bancaires diverses,

• Les charges sur ressources permanentes

Le produit net bancaire (solde créditeur ou débiteur)



Les charges générales d’exploitation

Le produit global d’exploitation (solde créditeur ou débiteur)

Frais de personnel

Les impôts et taxes

Les dotations aux amortissements

Le résultat brut d’exploitation (solde créditeur ou débiteur)

Les dotations aux provisions

Les pertes sur créances irrécouvrables

Le résultat courant (solde créditeur ou débiteur)

Les charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs

Les moins-values sur cession d’actifs

Le résultat exceptionnel (solde créditeur ou débiteur)

Le résultat avant impôt (solde créditeur ou débiteur)

L’impôt sur le résultat

Le bénéfice de l’exercice

DEC 1602 – Compte de résultat – produits

Les produits d’exploitation bancaire qui comprennent :

• Les produits des opérations de trésorerie et interbancaires ;

• Les produits des opérations avec la clientèle,

• Les produits des opérations de crédit-bail et de location simple,

• Les produits des opérations diverses

• Les produits du portefeuille titres et des prêts à souscription obligatoire

Le produit net bancaire (solde débiteur ou créditeur)

Les produits accessoires

Le produit global d’exploitation (solde débiteur ou créditeur)

Les reprises d’amortissements

Le résultat brut d’exploitation (solde débiteur ou créditeur)

Les reprises de provisions

Les rentrées sur créances abandonnées

Le résultat courant (solde débiteur ou créditeur)

Les produits exceptionnels et sur exercices antérieurs

Les plus-values sur cession d’actifs

Le résultat exceptionnel (solde débiteur ou créditeur)

Le résultat avant impôt (solde débiteur ou créditeur)

La perte de l’exercice



Colonne Le compte de résultat ne comporte qu’une seule colonne de montant sur laquelle est

mentionnée le solde à la date d'arrêté de chaque compte de charges ou de produit ou du solde intermédiaire de gestion.



COMPTE DE RESULTAT DEC 1601 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT .................................................................


en millions FCFA Concordance Code

CHARGES avec le PCEC poste Montant CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 60+61+62+63 R0B

Charges sur opérations de trésorerie et interbancaires .... 60 R0C

Intérêts sur opérations du marché monétaire 601 R01 Intérêts sur autres valeurs données en pension 602 R02 Intérêts sur emprunts et comptes à terme 603 R03 Intérêts sur emprunts au jour le jour 604 R04 Intérêts sur comptes à vue 605 R05 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 606 R06 Charges sur opérations avec la clientèle 611 à 614 + 619 R1B

Intérêts sur bons de caisse 6111 R1D Intérêts sur autres dépôts à régime spécial 6112 à 6115 R1E Intérêts sur dépôts à terme 612 R12 Intérêts sur comptes sur livrets 613 R13 Intérêts sur autres comptes à vue 614 R14 Intérêts des autres comptes de la clientèle 619 R19 Charges sur opérations de crédit-bail et de location simple 615+616 R1C

Dotations aux amortissements 6151 R1K Dotations aux provisions pour dépréciation 6152 R1L Dotations aux provisions pour pertes latentes 6153 R1M Dotations aux provisions pour risque de non-perception de loyers 6154 R1N Moins-values de cession sur immobilisations 6155 R1P Dépréciations sur immobilisations données en crédit-bail 6156 R1Q Autres charges sur opérations de crédit-bail 6159 R1R Charges sur opérations de location simple des établissements de crédit-bail

616

R16

Charges sur opérations bancaires diverses 62 R20

Frais engagés et commissions sur chèques et effets 621 R21 Commissions et frais sur titres 622 R22 Commissions et frais sur opérations de change 6231+6232 R2B Pertes sur opérations de change 6233 R2C Commissions sur engagements par signature 624 R24 Autres commissions et frais bancaires 625 R25 Pertes sur titres de transaction 626 R26 Charges sur ressources permanentes 63 R30

Intérêts et commissions sur emprunts obligataires 6311 R3B Intérêts et commissions sur emprunts participatifs 6312 R3C Intérêts et commissions sur dettes subordonnées 6313 R3D Intérêts sur comptes bloqués des actionnaires 6314 R3E Intérêts sur autres ressources permanentes 6315 à 6317 R3F Commissions sur ressources permanentes 632 R32 PRODUIT NET BANCAIRE (solde créditeur) 80 T0C

TOTAL I X81



COMPTE DE RESULTAT DEC 1601 PAYS : ….......................... ETABLISSEMENT :…..............................................................

Date d’arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P


CHARGES avec le PCEC poste Montant PRODUIT NET BANCAIRE (solde débiteur) 80 T0B

Stocks vendus et achats de marchandises 640 R4B

Charges générales d’exploitation 64 sauf 640 R4F

Frais d’assistance technique 6441 R4G

Frais d’inspection 6442 R4C

Frais de formation du personnel 6455 R4K

Autres charges d’exploitation 64 sauf 644 et 6455 R4J

PRODUIT GLOBAL D’EXPLOITATION (solde créditeur) 81 T1C

TOTAL II X82

PRODUIT GLOBAL D’EXPLOITATION (solde débiteur) 81 T1B

Charges de personnel 65 R50

Rémunérations 651 à 654 R5B Charges sociales et diverses 655 à 659 R5C

Impôts et taxes 66 R60

Dotations aux amortissements 68 R80

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (solde créditeur) 82 T2C TOTAL III X83

RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (solde débiteur) 82 T2B Dotations aux provisions 691 R91

Provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle 6913 R9B

Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 6915 R9C

Autres provisions 6911+6912+6914 R9D

Pertes sur créances irrécouvrables 692 R92

Créances irrécouvrables couvertes par des provisions 6921 R9H

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 6922 R9J

RESULTAT COURANT (solde créditeur) 83 T3C TOTAL IV X84

Charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs 671 à 673 + 679 R7B

Moins-values sur cessions d’actifs 676 R76 RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde créditeur) 84 T4C TOTAL V X85

RESULTAT COURANT (solde débiteur) 83 T3B

RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde débiteur) 84 T4B

RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde créditeur)

85 T5C

TOTAL VI X86

RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde débiteur) 85 T5B

IMPOT SUR LE RESULTAT 86 T60

BENEFICE DE L’EXERCICE (Solde créditeur) 870 T7C

TOTAL VII X87






PRODUITS avec le PCEC Poste Montant PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 70+71+72+73 S0B

Produits des opérations de trésorerie et interbancaires 70 S0C

Intérêts sur opérations du marché monétaire 701 S01 Intérêts sur autres valeurs reçues en pension 702 S02 Intérêts sur prêts et comptes à terme 703 S03 Intérêts sur prêts au jour le jour 704 S04 Intérêts sur comptes à vue 705 S05 Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires 706 S06 Produits des opérations avec la clientèle 711 à 714

+717+719 S1B

Intérêts sur les crédits à long terme 711 S11 Intérêts sur les crédits à moyen terme 712 S12 Intérêts sur les crédits à court terme 713 S13 Intérêts sur les comptes débiteurs 714 S14 Commissions sur opérations avec la clientèle 717 S17 Autres produits 719 S19 Produits des opérations de crédit-bail et de location simple 715+716 S1C

Loyers 7151 S1D Reprises de provisions pour dépréciation 7152 S1E Reprises de provisions pour réserves latentes 7153 S1F Reprises de provisions pour risque de non-perception de loyers 7154 S1G Plus-values de cession sur immobilisations affectées au crédit-bail 7155 S1H Autres produits des opérations de crédit-bail 7159 S1J Produits sur opérations de location simple des étab. de crédit-bail 716 S16

Produits des opérations diverses 72 S20

Commissions de tenue de compte 720 S2B Commissions sur chèques et effets 721 S21 Commissions sur opérations de change 7231+7232 S2C Profits sur opérations de change 7233 S2D Commissions sur engagements par signature 724 S24 Profits sur titres de transaction 726 S26 Produits sur autres opérations 722 + 725 +727 à

729 S2G

Produits du portefeuille titres et des prêts à souscription obligatoire 73 S30

Revenus du portefeuille de participation 731 S31 Revenus des prêts et titres à souscription obligatoire 732 S32 Revenus du portefeuille de placement 733 S33 Revenus du portefeuille de transaction 734 S34 PRODUIT NET BANCAIRE (solde débiteur) 80 T0B

TOTAL I X81






PRODUITS avec le PCEC Poste Montant PRODUIT NET BANCAIRE (solde créditeur) 80 T0C Produits accessoires 74 S4G Ventes de marchandises 740 S4B Revenus des biens meubles et immeubles 742 S42 Refacturations de frais divers 746 S46 Autres produits accessoires 741+743 à

745+747+749 S4H

PRODUIT GLOBAL D’EXPLOITATION (solde débiteur) 81 T1B TOTAL II X82 PRODUIT GLOBAL D’EXPLOITATION (solde créditeur) 81 T1C Reprises d’amortissements 78 S80 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (solde débiteur) 82 T2B TOTAL III X83 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION (solde créditeur) 82 T2C Reprises de provisions 791 S91 Reprises de provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle 7913 S9B Reprises de provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie 7915 S9C Reprises d’autres provisions 7911+7912+7914 S9D Rentrées sur créances abandonnées 792 S92 RESULTAT COURANT (solde débiteur) 83 T3B TOTAL IV X84 Subventions d'exploitation et d'équilibre 76 S60 Produits exceptionnels ou sur exercices antérieurs 771 à 775 + 777 à 779 S7B Plus-values sur cessions d'actifs 776 S76 RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde débiteur) 84 T4B TOTAL V X85 RESULTAT COURANT (solde créditeur ) 83 T3C RESULTAT EXCEPTIONNEL (solde créditeur) 84 T4C RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde débiteur) 85 T5B TOTAL VI X86 RESULTAT AVANT IMPOT SUR LE RESULTAT (solde créditeur)

85 T5C

PERTE DE L'EXERCICE (solde débiteur) 870 T7B TOTAL VII X85





4.6 ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT







DEC 1651 - EVOLUTION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES

DEC 1652 - EVOLUTION DES PROVISIONS EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS HORS – BILAN

PRESENTATION Les états DEC 1651 et DEC 1652 fournissent des listes nominatives respectivement des tiers

classés douteux et des tiers sur lesquels l’établissement porte des engagements hors-bilan douteux et retracent l’évolution des provisions pour dépréciation de créances ou pour mise en jeu des engagements constituées pour chacun d’eux.

CONTENU

Lignes Les lignes indiquent le nom ou la raison sociale des tiers classés douteux.

Colonnes Dix colonnes permettent d’indiquer :

• Le nom ou la raison sociale de la relation concernée

• L’indicateur « sûretés réelles »

• L’encours des créances ou des engagements en début de période (31 décembre de l’année précédente tant pour les états semestriels qu’annuels) ;

• L’encours des provisions en début de période (31 décembre de l’année précédente tant pour les états semestriels qu’annuels) ;

• Le taux de couverture en début de période ;

• Les reprises de provisions opérées au cours de la période ;

• Les dotations aux provisions effectuées au cours de la période ;

• L’encours des créances ou des engagements en fin de période ;

• L’encours des provisions en fin de période ;

• Le taux de couverture en début de période ;



EVOLUTION DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES DEC 1651


Encours début Taux de

couverture Variation provisions Encours fin Taux de

couverture Créances Provisions en % Reprises Dotations Créances Provisions en %

Nom ou raison sociale

1 2 3 4 5 6 7 8

TOTAL (X108)



EVOLUTION DES PROVISIONS EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE HORS BILAN



Nom ou raison sociale Encours début Taux de

couverture Variation provisions Encours fin Taux de

couverture Créances Provisions en % Reprises Dotations Créances Provisions en %

TOTAL (X109)



4.6. INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF DE PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (INSTRUCTION

COBAC I-2006/01)





DEC 1621 PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU

FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATIONS GENERALES

PRESENTATION

L’état DEC 1621 fournit des informations générales relatives au dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il comporte 3 pavés.

CONTENU Pavé 1 – CORRESPONDANTS DE L’ANIF ET DE LA COBAC

Le pavé 1 comporte l’identité des correspondants de L’ANIF et de la COBAC en

fonction à la date d’arrêté.

Lignes Chaque ligne correspond à l’identité d’un correspondant de l’ANIF et de la COBAC. Le pavé doit comporter autant de lignes que de correspondants de l’ANIF et de la COBAC désignés au sein de l’établissement déclarant.

Colonnes Le pavé 1 comporte sept colonnes. La colonne 1 reçoit la qualité devant figurer devant le nom du correspondant Monsieur, Madame ou Mademoiselle. Les colonnes 2 et 3 comportent respectivement le nom et les prénoms de chacune des personnes désignées conformément aux dispositions de l’article du Règlement COBAB 2001/01 à la date d’arrêté.

La colonne 4 comporte la fonction occupée au sein de l’établissement déclarant par

correspondant de l’ANIF et de la COBAC. La colonne 5 reçoit la date et la désignation à la fonction correspondant de l’ANIF et

de la COBAC, de la personne dont l’identité figure aux colonnes 2 et 3. Les colonnes champ 6 et 7 reçoivent respectivement les numéros de téléphone et de

télécopie permettant de joindre directement les correspondants de l’ANIF et de la COBAC au sein de l’établissement.



Pavé 2 – FILIALES ET SUCCURSALES HORS CEMAC

Le pavé 2 fournit la liste des filiales et succursales de l’établissement déclarant implanté hors CEMAC.

Lignes Chaque ligne correspond à une entité implantée hors CEMAC et placée sous le

contrôle de l’établissement déclarant (filiale ou succursale).

Colonnes Le pavé 2 comporte trois colonnes. La colonne 1 reçoit le nom de la filiale ou de la succursale. La colonne 2 indique le code correspondant au type d’implantation. La colonne 3 comporte le pays dans lequel la filiale ou la succursale est implantée.

Pavé 3 – DECLARATION ANIF ET FORMATION DU PERSONNEL Le pavé 3 fournit les statistiques relatives aux déclarations enregistrées et à la

formation dispensée au personnel au cours du dernier semestre écoulé. LIGNES

Chaque ligne correspond à une entité implantée hors CEMAC et placée sous le contrôle de l’établissement déclarant (filiale ou succursale).

COLONNES

Le pavé 3 comportent quatre colonnes. La colonne 1 reçoit le code correspondant au type d’informations pour lequel les

statistiques sont communiquées. La colonne 2 indique la nature des informations pour lesquelles les valeurs

statistiques observées au cours du dernier semestre écoulé sont communiquées. La colonne 3 indique le nombre de déclarations ou d’actions de formation réalisées au

cours du dernier semestre écoulé. La colonne 4 indique, lorsqu’il y a lieu, le montant total des opérations déclarées.



PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME – INFORMATIONS GENERALES

DEC 1621

PAYS : ....................………… ETABLISSEMENT : ............................................ Date d'arrêté


CORRESPONDANTS DE l’ANIF ET DE LA COBAC

Qualité

1

Nom

2

Prénoms

3

Date d’entrée en fonction

4

Autres fonctions exercées

5

Numéro Téléphone

6

Numéro Télécopie

7

FILIALES ET SUCCURSALES HORS CEMAC

Nom 1

Type 2

Pays d’implantation 3

DECLARATIONS ANIF ET FORMATION DU PERSONNEL

Code poste

1

Nature de l’information

2

Nombre

3

Montant global déclaré

4 001 Dossiers remontés au correspondant de l’ANIF par les différents départements au

cours du dernier semestre

002 Déclarations effectuées par l’établissement au cours du dernier semestre 003 Délai moyen en jour entre la date de déclaration et celle de l’opération en cas de

déclaration à posteriori

004 Nombre d’agents ayant bénéficié d’une formation sur les procédures anti-blanchiment



DEC 1625 - PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATIONS SUR LE

DISPOSITIF EN VIGUEUR

PRESENTATION

L’état DEC 1625 décrit les procédures internes et le fonctionnement du dispositif préventif adopté par l’établissement déclarant dans le cadre de la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

CONTENU LIGNES

Chaque ligne porte sur une information relative aux procédures internes et au fonctionnement

du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

COLONNES La colonne 1 indique le code poste correspondant à l’information traitée. La colonne 2 indique, sous forme de question, la nature de l’information traitée. Les colonnes 3 à 5 sont servies en indiquant « 1 » dans la colonne correspondant à la

réponse (« Oui », « Non » ou « Sans objet »). Ainsi, un seul code « 1 » figure sur chaque ligne du document.

La colonne 6 reçoit, le cas échéant, les commentaires formulés par le déclarant en complément

de la réponse à la question posée.



PREVENTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME INFORMATION

SUR LE DISPOSITIF EN VIGUEUR

DEC 1625

PAYS :…………………. … ETABLISSEMENT : .................................................................. 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

I/ Connaissance de la clientèle

I.1 – Identification des clients

110 L’identification des clients fait-elle l’objet d’une procédure formalisée ? (Règlement COBAC R/2005/01 – article 4).

111

Avant l’établissement de toute relation d’affaires avec une personne physique, d’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse du contractant par l’exigence de la présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 4 et 5 et Règlement CEMAC 01/03 – article 9).

112

Avant l’établissement de toute relation d’affaires avec une personne morale, l’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse du contractant par l’exigence de la présentation de l’original ou de la copie certifiée conforme de tout acte ou extrait de registre officiel constatant sa dénomination, sa forme juridique et son siège social ainsi que les pouvoirs des personnes agissant en son nom ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 4 et 5 et du Règlement CEMAC 01/03 – article 9).

113

L’obligation d’identification s’impose-t-elle également à l’égard des sociétés dont le capital est constitué d’actions au porteur ou détenu par des mandataires ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 5).

114

Lorsque le contactant paraît ne pas agir pour son propre compte, l’établissement se renseigne-t-il sur la véritable identité des personnes représentées ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 10).

115

Lorsque le contractant paraît ne pas agir pour son compte, l’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse du représentant par l’exigence de la présentation de l’original de tout document probant ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 11).

116

Lorsque le contractant paraît ne pas agir pour son propre compte, l’établissement exige-t-il un document original attestant de la délégation du pouvoir ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4).

117

Les comptes présentant des problèmes d’identification et ceux des clients demandant l’anonymat ou se présentant sous un faux nom ont-ils été clos ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 14).

I.2 – La Gestion des clients occasionnels

120 La gestion des clients occasionnels fait-elle l’objet d’une procédure formalisée ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4).

121

Avant toute opération d’un montant supérieur à … demandée par un client occasionnel, l’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse du client par l’exigence de la présentation de l’original de tout document probant ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 9).

122

Indépendamment du montant de la transaction, l’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse des clients occasionnels quand la provenance licite des capitaux n’est pas certaine ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 9).

123

Indépendamment du montant de la transaction, l’établissement s’assure-t-il de l’identité et de l’adresse des clients occasionnels en cas d’opérations distinctes, effectuées dans une période limitée et pour un montant global supérieur à … ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 9).

I.3 Conservation et mise à jour des informations

130

L’établissement conserve-t-il pendant 5 ans à compter de la clôture du compte, de la cessation de la relation d’affaire ou de l’exécution de la dernière opération les documents relatifs à l’identité du client ainsi que les caractéristiques des opérations ? (Règlement COBAC R-2005/01– article 39 et Règlement CEMAC 01/03– article 13).

131

Les informations sur l’identité des clients donneurs d’ordre, bénéficiaires et titulaires de procuration, mandataires, ayants droits économiques et sur les transactions suspectes sont-elles centralisées ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 46 et Règlement CEMAC 01/03 – article 14).



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

132

Les données relatives à l’identification de la clientèle font-elles l’objet d’une révision périodique ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 4 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

133

Les données relatives à l’identification de clientèle sont-elles revues à l’occasion d’une grosse transaction ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 12).

134

Les données relatives à l’identification de clientèle sont-elles revues à l’occasion d’une modification des normes de documentation ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 12).

135

Les données relatives à l’identification de clientèle sont-elles revues à l’occasion d’un changement important dans le mode de gestion ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 12).

II / La Gestion des clients occasionnels

II.1 – Procédures d’acceptation

210 L’établissement a-t-il défini une procédure formalisée d’acceptation de nouveaux clients ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 4 et 7).

211

La procédure d’acceptation de nouveaux clients explicite-t-elle les types de clientèle susceptibles de représenter un risque plus élevé ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 7).

212

La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d’acceptation de nouveaux clients tient-elle compte du pays d’origine ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 7).

213

La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d’acceptation de nouveaux clients tient-elle compte des liens entre comptes ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 7).

214

La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d’acceptation de nouveaux clients tient-elle compte de l’activité professionnelle ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 7).

215

La typologie de la clientèle figurant dans la procédure d’acceptation de nouveaux clients tient-elle compte des antécédents bancaires (notamment en cas d’exclusion du client par une autre banque assujettie) ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 7).

II.2 – Gestion des PPE

220 La gestion des PPE fait-elle l’objet d’une procédure spécifique formalisée ? (Règlement COBAC R-2005/01-article 8).

221 Les données enregistrées sur le compte font-elles



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6 clairement apparaître le caractère PPE du client par l’existence notamment d’une mention explicite dans le descriptif du compte ? (Règlement COBAC R-2005/01- article 8).

222

L’établissement se renseigne-t-il préalablement à l’entrée en relation sur l’origine des fonds et du patrimoine du client PPE qu’elle que soit sa nationalité ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 8).

223

L’entrée en relation d’affaire fait-elle l’objet d’une autorisation préalable de la haute direction de l’établissement ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 8).

II.3 – La Gestion des clients non-résidents

230

L’entrée en relation avec des clients non-résidents fait-elle l’objet d’une procédure spécifique formalisée ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 9).

231

L’établissement met-il en œuvre une vérification de la situation des clients non-résidents par un tiers de réputation confirmée ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 9).

232

L’établissement demande-t-il aux clients non-résidents de produire une lettre de recommandation (lettre dite de bon standing) produite par sa banque habituelle ? (Règlement COBAC R-2005/01 - article 9).

233 Les documents remis par un client non-résident sont-ils authentifiés ? (Règlement COBAC R-2005/01– article 9).

234

L’établissement exige-t-il un premier versement par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom du client auprès d’une banque soumise à des normes anti-blanchiment de même niveau que celles imposées aux établissements assujettis ? (Règlement COBAC R-2005/01 - article 9).

235

L’entrée en relation avec un client non-résident impose-t-elle une autorisation préalable par un supérieur hiérarchique du chargé de clientèle ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 9).

236

L’autorisation préalable émise, lors de l’entrée en relation avec un client non-résident, par un supérieur hiérarchique du chargé de clientèle est-elle formalisée et conservée au dossier ?

II.4 - Gestion des clients recommandés par un intermédiaire

240

L’établissement refuse-t-il d’ouvrir un compte à un client recommandé par un intermédiaire si cet intermédiaire ne veut ou ne peut pas fournir les informations sur la situation du futur client même



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6 au motif du respect du secret bancaire ? (Règlement COBAC R-2005/01– article 10).

241

L’établissement refuse-t-il d’ouvrir le compte sollicité quand l’intermédiaire n’est pas soumis à des normes anti-blanchiment de même niveau que celles imposées aux établissements assujettis ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 10).

242 L’établissement vérifie-t-il la compétence et l’honorabilité des intermédiaires ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 10).

243

L’établissement vérifie-t-il que l’intermédiaire exerce ses devoirs de diligence en matière de lutte anti-blanchiment dans des conditions et selon les modalités prévues par le Règlement COBAC R–2005/01 ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 10).

244

La vérification de l’exercice par les intermédiaires des devoirs de diligence en matière de lutte anti-blanchiment est-elle effectuée régulièrement ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 10).

II.5 – Gestion des établissements de crédit correspondants

250

La gestion des établissements correspondants fait-elle l’objet d’une procédure spécifique formalisée ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 11).

251

L’établissement s’assure-t-il avant toute entrée en relation d’affaire que l’établissement de crédit correspondant est contrôlé dans son pays d’origine par une autorité compétente appliquant des normes équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment à celles édictées par la COBAC ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 11).

252

L’établissement se renseigne-t-il avant toute entrée en relation d’affaire sur la nature des activités de l’établissement de crédit correspondant ? (Règlement COBAC R-2005/01 - article 11).

253

L’établissement se renseigne-t-il avant toute entrée en relation d’affaire sur ses procédures de prévention et de détection du blanchiment (Règlement COBAC R-2005/01 – article 11).

254

L’établissement se renseigne-t-il avant toute entrée en relation d’affaire sur la finalité du compte dont l’ouverture est demandée ? (Règlement COBAC R-2005/01 - article 11).

255

L’établissement s’assure-t-il avant toute entrée en relation d’affaire que l’établissement de crédit correspondant est présent physiquement dans la juridiction où il est enregistré ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 11).



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

256

L’établissement s’assure-t-il avant toute entrée en relation d’affaire que l’établissement de crédit correspondant est apparenté à un groupe financier réglementé ? (Reg COBAC R-2005/01 - article 11).

257

L’établissement s’assure-t-il que l’établissement de crédit correspondant applique ses devoirs de diligence en matière de lutte anti-blanchiment ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 11).

II.6 Gestion des Etablissements de Micro Finance (EMF)

260 La gestion des établissements de Microfinance avec lesquels l’établissement est en relation fait-elle l’objet d’une procédure spécifique formalisée ?

261

L’établissement s’assure-t-il avant toute entrée en relation d’affaire avec l’établissement de microfinance que celui-ci a fait l’objet d’un agrément ?

262

L’établissement définit-il pour les comptes des établissements de microfinance des conditions restrictives de fonctionnement (notamment pas de transfert vis-à-vis de l’étranger) ?

III / Obligation de surveillance

III.1 – Surveillance des comptes

310 Les comptes affectés d’un numéro confidentiel font-il l’objet d’une vigilance accrue ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 16).

311 Les comptes à haut risque sont-ils clairement identifiés ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

312 L’identification des comptes à haut risque tient-elle compte de l’activité professionnelle du client ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

313 L’identification des comptes à haut risque tient-elle compte du pays d’origine du client ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

314 L’identification des comptes à haut risque tient-elle compte de la source des fonds ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

315

L’identification des comptes à haut risque tient-elle compte du type de transactions autorisées sur le compte ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

316 Les comptes à haut risque font-elle l’objet d’une vigilance accrue ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 21).

317 Les comptes détenus par les PPE font-ils l’objet d’une vigilance accrue ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 8).



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

318

Les comptes détenus de manière directe ou indirecte par des organisations à but caritatif, culturel, cultuel ou social font-ils l’objet d’une vigilance accrue ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 35 et Règlement CEMAC 01/03 – article 39).

319 Les comptes détenus par des clients spécialisés dans les micro-financements font-ils l’objet d’une vigilance accrue ?

III.2 Surveillance des opérations

320

L’origine des fonds en cas de transfert fait-elle l’objet d’une vigilance accrue ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 24 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

321

L’origine des fonds fait-elle l’objet d’une vigilance accrue dans le cas d’opérations impliquant un établissement ou une institution financière non soumis à des obligations au moins équivalentes à celles en vigueur dans la CEMAC en matière de lutte anti-blanchiment ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 24 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

322

L’origine des fonds fait-elle l’objet d’une vigilance accrue dans le cas d’opérations impliquant un établissement ou une institution financière situé dans un pays non-membre du GAFI ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 24 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

323

L’origine des fonds fait-elle l’objet d’une vigilance accrue dans le cas d’opérations impliquant un établissement ou une institution financière situé dans un pays considéré comme non coopératif en matière de lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 24 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

324

Le système de surveillance permet-il pour tous les comptes de déceler les opérations inhabituelles ou suspectes, notamment en fonction du montant maximum attendu des opérations par type de compte ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 18)

325

Le système de surveillance est-il appliqué aux opérations par chèque ou de monnaie électronique ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 57 et 58).



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

326

Le système de surveillance permet-il d’isoler les opérations d’un montant unitaire ou total (dans le cas d’opérations répétées) supérieur à ? et qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissant pas présenter de justification économique ou d’objet licite ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 17 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

327

Les opérations soumises à surveillance font-elles l’objet d’un examen spécifique préalable à leur exécution ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 19 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

III.3 Examens

330

Le dispositif de surveillance des comptes et des opérations fait-ils l’objet de procédures formalisées ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 43).

331

Les examens réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance donnent-ils lieu à un rapport écrit (Règlement COBAC R-2001/01 – article 19 et 20 et Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

332

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contient-il des informations sur l’origine et la destination des fonds ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 20).

333

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contient-il des informations sur l’identité du donneur d’ordre et du (ou des) bénéficiaire(s) ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 20).

334

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contient-il des informations sur le montant de l’opération et la justification fournie par le donneur d’ordre ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 20).

335

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance contient-il des informations sur les modalités et conditions de fonctionnement du compte ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 20)

336

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance est-il communiqué au correspondant de l’ANIF et de la COBAC ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 49).

337 Le correspondant de l’ANIF et de la COBAC formalise-t-il son analyse des rapports qui lui sont remontés ?

338 Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6 cadre du dispositif de surveillance est-il conservé 5 ans ? (Règlement COBAC R-2005/01 – articles 19 et 20 Règlement CEMAC 01/03 – article 13).

339

Le rapport relatif aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif de surveillance est-il conservé selon des modalités propres à en assurer la confidentialité ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 20 et Règlement CEMAC 01/03 – article 48).

III.4 – Surveillance au sein d’un groupe

340

L’établissement s’assure-t-il que l’ensemble des obligations définies par les articles 4 à 22 du règlement COBAC R-2005/01 sont respectées par leurs succursales ou filiales dont le siège est à l’étranger ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 23).

341

L’établissement s’assure-t-il que l’ensemble des obligations de déclarations des opérations suspectes s’applique à toutes ses succursales et filiales ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 26).

342

Un responsable de la lutte anti-blanchiment est-il désigné dans chaque succursale, chaque agence ou service local ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 46 et Règlement CEMAC 01/03 – article 14).

343

Les filiales et succursales installées à l’étranger communiquent-elles à l’établissement les dispositions locales qui s’opposent à la mise en œuvre de tout ou partie des recommandations de la COBAC en matière de lutte anti-blanchiment ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 50).

344 L’établissement, s’il est tête de groupe, s’est-il assuré que le dispositif est cohérent sur l’ensemble du groupe ?

IV / Déclaration IV.1 - Objet des déclarations

410

La procédure de déclaration à l’ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur est-elle formalisée ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 44).

411

La procédure de déclaration à l’ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur décrit-elle la démarche à suivre à l’absence du correspondant de l’ANIF et de la COBAC ?

412

Les opérations déjà exécutées font-elles l’objet d’une déclaration à l’ANIF lorsqu’il a été impossible de surseoir à leur exécution ou lorsqu’il est apparu postérieurement à leur exécution que les sommes pourraient provenir d’un crime ou d’un délit ou s’inscrire dans un processus de



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6 blanchiment des capitaux ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 27 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).

413

Lorsque la déclaration à l’ANIF est effectuée antérieurement à l’exécution de l’opération, est-elle assortie de l’indication de son délai d’exécution ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 27 et Règlement CEMAC 01/03 – article 19).

414

Toute information de nature à renforcer le soupçon ou à l’infirmer est-elle transmise immédiatement à l’ANIF pour compléter la déclaration initiale ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 28 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).

415

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF les opérations, sommes, avoirs ou autres biens des personnes reconnues coupables de financement du terrorisme ou figurant sur la liste établie par le comité des sanctions ou sur celle arrêtée par le comité ministériel ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 34 et Règlement CEMAC 01/03 – article 36).

416

Une fois décelées, les sommes, avoirs ou autres biens des personnes reconnues coupables de financement du terrorisme ou figurant sur la liste établie par le comité des sanctions ou sur celle arrêtée par le comité ministériel sont-elle gelées ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 38 et Règlement CEMAC 01/03 – article 41).

417

La procédure relative aux déclarations de soupçon interdit-elle explicitement que les déclarations une fois réalisées soient portées à la connaissance du client ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 48 et Règlement CEMAC 01/03 – article 64).

IV.2 – Gestion des déclarations

420

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF les sommes ou tous les autres biens en sa possession qui pourraient être liés à un crime ou à un délit ou s’inscrire dans un processus de blanchiment des capitaux ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 26 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).

421

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF les opérations qui portent sur des sommes qui pourraient être liées à un crime ou à un délit ou s’inscrire dans un processus de blanchiment des capitaux ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 26 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

422

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire reste douteuse malgré les diligences effectuées conformément aux dispositions en vigueur en matière d’identification de la clientèle ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 26 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).

423

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF les opérations effectuées pour compte propre ou pour compte de tiers avec des personnes morales agissant sous forme ou pour le compte de fonds fiduciaires ou de tout autre instrument de gestion d’un patrimoine d’affectation dont l’identité des constituants ou des bénéficiaires n’est pas connue? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 26 et Règlement CEMAC 01/03 – article 18).

424

L’établissement déclare-t-il à l’ANIF les paiements en espèces ou par titres au porteur d’une somme supérieur à … ? (Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

425

La déclaration à l’ANIF des paiements en espèces ou par titres au porteur précise-t-elle l’objet de l’opération ? (Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

426

La déclaration à l’ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur précise-t-elle l’origine et la destination des fonds ? (Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

427 La déclaration à l’ANIF des paiements en espèces ou par titre au porteur précise-t-elle l’identité des parties ? (Règlement CEMAC 01/03 – article 12).

V / Organisation et Contrôle interne

V.1 – Formation et information

510

Tout nouvel agent concerné bénéficie-t-il d’une formation relative à la lutte anti-blanchiment ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 43 et Règlement CEMAC 01/03 – article 14).

511

La formation relative à la lutte anti-blanchiment inclut-elle la présentation des procédures internes ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 43).

512 Tout agent a-t-il en sa possession ou peut-il facilement accéder au recueil des procédures relatives à la lutte anti-blanchiment ?

V.2 – Contrôle interne



Code poste

1

Question

2

Oui

3

Non

4

SO

5

Commentaire

6

520

La lutte anti-blanchiment rentre-t-elle dans les dispositifs du contrôle interne ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 45 et Règlement CEMAC 01/03 – article 14).

521 L’ensemble des procédures en matière de lutte anti-blanchiment fait l’objet d’un recueil ?

522 Le recueil des procédures relatives à la lutte anti-blanchiment est-il régulièrement mis à jour ?

523 Le respect des procédures relatives à la lutte anti-blanchiment est-il vérifié ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 48).

524

Les données relatives à l’identification de la clientèle rentrent-elles dans le périmètre d’intervention du contrôle et de l’Audit interne ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 13).

525

Quelle est la date de la dernière mission d’inspection concernant le dispositif de lutte anti-blanchiment ?

V.3 – Correspondants de l’ANIF et de la COBAC

530 Le nom des correspondants de l’ANIF et de la COBAC sont-ils communiqués dès leur désignation à l’ANIF ?

531 Le nom des correspondants de l’ANIF et de la COBAC sont-ils communiqués dès leur désignation à la COBAC ?

532 L’identité et les coordonnées des correspondants de l’ANIF et de la COBAC figurent-elles dans les procédures anti-blanchiment de l’établissement ?

533 Le correspondant de l’ANIF et de la COBAC réalise-t-il un rapport annuel de son activité ?

V.4 – Gouvernance

540 L’organe exécutif participe-t-il au contrôle du dispositif anti-blanchiment ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 47).

541 L’organe exécutif est-il systématiquement informé de chaque déclaration à l’ANIF ?

542 Les attributions de l’organe délibérant en matière de lutte anti-blanchiment sont-elles précisées ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 47).

543

Les responsabilités du personnel et des organes sociaux en matière de lutte anti-blanchiment sont-elles définies ? (Règlement COBAC R-2005/01 – article 47).





4.7. INFORMATIONS GENERALES





DEC 1631 COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT ET DE SES

GUICHETS PERMANENTS

PRESENTATION L’état DEC 1631 fournit les informations générales relatives aux coordonnées de

l’établissement et de ses guichets permanents. Il comporte deux pavés.

CONTENU

Pavé 1 – Coordonnées de l’établissement

Le pavé 1 fournit les informations relatives aux coordonnées de l’établissement.

Lignes Chaque ligne correspond à une information sur la situation juridique et administrative

de l’établissement, sur la localisation de son siège et les adresses de celui-ci.

Colonnes Le pavé 1 comporte 3 colonnes permettant d’indiquer :

le code correspondant au type d’informations attendues

la nature de l’information

l’information fournie par l’établissement

Pavé 2 – Coordonnées des guichets permanents

Le pavé 2 fournit les informations relatives aux coordonnées des guichets permanents.

Lignes

Chaque ligne correspond à un guichet permanent. Le pavé doit comporter autant de lignes que de guichets permanents.



Colonnes Le pavé 2 comporte 8 colonnes permettant d’indiquer pour chaque guichet :

le nom le code guichet (reconnu par le CORENOFI et comportant 5 caractères)

l’adresse postale

la ville de localisation

le numéro de téléphone principal

le numéro de télécopie principal

l’adresse électronique (e-mail)

le télex

.



COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT ET DE SES GUICHETS PERMANENTS DEC 1631 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


COORDONNEES DE L’ETABLISSEMENT

Code poste 1

Nature de l’information 2

Information 3

Y21 Raison sociale (nom de l’établissement) Y22 Sigle Y23 Numéro de l’agrément ministériel Y24 Date de l’agrément ministériel Y25 Forme juridique Y26 Nombre de guichets permanents Y27 Siège social Y28 Adresse postale Y29 Téléphone 1 Y30 Téléphone 2 Y31 Téléphone 3 Y32 Télécopie 1 Y33 Télécopie 2 Y34 Télécopie 3 Y35 Télex Y36 Adresse électronique Y37 SWIFT Y38 Site Internet (web)

COORDONNEES DES GUICHETS PERMANENTS

Nom guichet 1

Code guichet

2

Adresse postale

3

Ville 4

Numéro Téléphone

5

Numéro Télécopie

6

Adresse électronique

7

Télex 8



DEC 1632 INFORMATIONS SUR L’ACTIONNARIAT, LES

ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS

PRESENTATION L’état DEC 1632 fournit les informations relatives à l’actionnariat, aux

administrateurs et aux dirigeants de l’établissement. Il comporte quatre pavés.

CONTENU

Pavé 1 – Capital social

Le pavé 1 fournit le montant du capital et la date de sa dernière modification.

Lignes Le pavé 1 comporte deux lignes : l’une portant sur le montant du capital et l’autre

relative à la date de la dernière modification du capital.




l’information fournie par l’établissement

Pavé 2 – Coordonnées des dirigeants responsables

Le pavé 2 fournit les informations relatives aux dirigeants responsables.

Lignes Chaque ligne correspond à un dirigeant responsable. Le pavé doit comporter autant de

lignes que de dirigeants responsables.



Colonnes Le pavé 2 comporte 8 colonnes permettant d’indiquer pour chaque dirigeant

responsables :

la fonction exercée au sein de l’établissement (Directeur Général, Administrateur Directeur Général, Directeur Général Adjoint, etc.)

le nom et le(s) prénom(s)

le numéro de l’arrêté d’agrément

la date de l’arrêté d’agrément

l’adresse personnelle

le numéro de téléphone personnel

le numéro de télécopie personnel


Pavé 3 – Composition du Conseil d’administration

Le pavé 3 fournit les informations relatives à la composition du Conseil d’administration de l’établissement.

Lignes Chaque ligne correspond à un membre du Conseil d’administration. Le pavé doit

comporter autant de lignes que de membres du Conseil d’administration.

Colonnes Le pavé 3 comporte 8 colonnes permettant d’indiquer pour chaque membre du Conseil

d’administration :

la qualité au sein du Conseil d’administration (Président, Vice-Président, Administrateur, etc.)

le nom et les prénoms

la profession

l’actionnaire ou les actionnaires représentés

l’adresse personnelle

le numéro de téléphone personnel



le numéro de télécopie personnel


Pavé 4 – Informations sur l’actionnariat

Le pavé 4 fournit les informations relatives à l’actionnariat de l’établissement.

Lignes Chaque ligne correspond à un actionnaire. Le pavé doit comporter autant de lignes que

d’actionnaires.

Colonnes Le pavé 4 comporte 5 colonnes permettant d’indiquer pour chaque actionnaire :

le nom ou raison sociale la part (en pourcentage) du capital détenu

la nationalité ou le pays d’implantation du siège principal

l’adresse complète

la catégorie institutionnelle



INFORMATIONS SUR L’ACTIONNARIAT, LES ADMINISTRATEURS ET LES DIRIGEANTS DEC 1632 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


CAPITAL SOCIAL

Code poste Nature de l’information Information F0C Montant du capital social (en FCFA) Y39 Date de la dernière modification du capital

INFORMATIONS SUR L’ACTIONNARIAT

Nom ou raison sociale de l’actionnaire 1

Part dans le capital (%)

2

Nationalité ou pays d’implantation du siège principal

3

Adresses complète 4

Catégorie Institutionnelle

5

COORDONNEES DES DIRIGEANTS RESPONSABLES Fonctions au sein de

l’établissement 1

Nom et Prénoms 2

Numéro de l’arrêté d’agrément

3

date de l’arrêté d’agrément

4

Adresse personnelle

5

Numéro Téléphone personnel

6

Numéro Télécopie personnel

7


8

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Qualité au sein du

Conseil 1

Nom et Prénoms

2

Profession 3

Actionnaires représentés

4

Adresse personnelle 5

Numéro Téléphone personnel

6

Numéro Télécopie personnel

7


8



DEC 1633 INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL, LA

CLIENTELE ET L’AFFECTATION DES RESULTATS

PRESENTATION L’état DEC 1633 fournit les informations relatives aux effectifs du personnel, à la

clientèle et à l’affectation des résultats. Il comporte trois pavés.

CONTENU

Pavé 1 – Informations sur les effectifs du personnel

Le pavé 1 fournit la répartition des effectifs du personnel.

Lignes Le pavé 1 comporte huit lignes répartissant les effectifs du personnel suivant trois

critères : la nationalité (expatriés ou nationaux), la catégorie de l’emploi (cadre et autre personnel) et le caractère bancaire ou non de l’emploi.




le nombre d’agents ou l’effectif correspondant

Pavé 2 – Informations sur la clientèle

Le pavé 2 fournit les informations relatives au nombre de comptes clientèle tenus par l’établissement.

Lignes

Le pavé 1 comporte neuf lignes répartissant le nombre des comptes clientèle en fonction de deux critères : la situation du solde du compte (débiteur ou créditeur) et le statut du détenteur du compte (personne physique ou personne morale).






le nombre de comptes

Pavé 3 – Affectation du résultat

Le pavé 3 fournit les informations relatives à l’affectation du résultat (en francs CFA).

Lignes Chaque ligne correspond à une rubrique d’affectation du résultat selon qu’il est

bénéficiaire ou déficitaire.




le montant



INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL, LA CLIENTELE ET L’AFFECTATION DES RESULTATS

DEC 1633



INFORMATIONS SUR LES EFFECTIFS DU PERSONNEL Code poste

1

Nature de l’information

2

Nombre 3

Y40 Cadres expatriés Y41 Autre personnel bancaire expatrié

X102 Total personnel bancaire expatrié Y42 Cadres nationaux Y43 Autre personnel bancaire national

X103 Total personnel bancaire national Y44 Personnel non bancaire

X104 Effectif total

INFORMATIONS SUR LA CLIENTELE Code poste

1


Nombre 3

Y45 Nombre de comptes débiteurs personnes morales Y46 Nombre de comptes créditeurs personnes morales

X105 Total Comptes personnes morales Y47 Nombre de comptes débiteurs personnes physiques Y48 Nombre de comptes créditeurs personnes physiques

X106 Total Comptes personnes physiques X107 Nombre total de comptes débiteurs X108 Nombre total de comptes créditeurs X109 Nombre total de comptes

AFFECTATION DU RESULTAT (en francs CFA) Code poste

1


Montant 3

T7C Résultat bénéficiaire Y49 Réserves Y50 Report à nouveau Y51 Dividendes Y52 Autres affectations

T7B Résultat déficitaire Y53 Report à nouveau Y54 Prélèvement sur les réserves Y55 Autres affectations



DEC 1634 INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

PRESENTATION L’état DEC 1634 fournit les informations relatives aux coordonnées et à la situation

administrative des commissaires aux comptes. Il comporte deux pavés.

CONTENU

Pavé 1 – Coordonnées des commissaires aux comptes

Le pavé 1 fournit les informations relatives aux coordonnées des commissaires aux comptes.

Lignes Chaque ligne correspond à un commissaire aux comptes. Le pavé doit comporter

autant de lignes que de commissaires aux comptes (titulaires et suppléants).

Colonnes Le pavé 1 comporte 7 colonnes permettant d’indiquer pour chaque commissaire aux

comptes :

la nature du mandat (titulaire ou suppléant) le nom et les prénoms ou la dénomination sociale

l’adresse complète

le numéro de téléphone

le numéro de télécopie


le nom et les prénoms du principal responsable



Pavé 2 – Informations sur la situation administrative des commissaires aux comptes

Le pavé 2 fournit les informations relatives à la situation administrative des commissaires aux comptes de l’établissement.

Lignes Chaque ligne correspond à un commissaire aux comptes. Le pavé doit comporter

autant de lignes que de commissaires aux comptes (titulaires et suppléants).

Colonnes Le pavé 2 comporte 7 colonnes permettant d’indiquer pour chaque commissaire aux

comptes :

le nom et les prénoms ou la dénomination sociale

le numéro de l’agrément délivré par l’Autorité Monétaire

la date de l’agrément délivré par l’Autorité Monétaire

le numéro de l’agrément CEMAC permettant l’exercice de la profession de commissaire aux comptes

la date de l’agrément CEMAC

le cabinet ou le réseau d’affiliation du commissaire aux comptes

l’effectif du personnel employé par le commissaire aux comptes

.


INFORMATIONS SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DEC 1634 PAYS : ............................. ETABLISSEMENT : ....................................................................


COORDONNEES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nature du mandat

1

Nom et Prénoms ou dénomination sociale

2

Adresse complète 3

Numéro Téléphone

4

Numéro Télécopie 5


6

Nom et prénoms du principal responsable

7

INFORMATIONS SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nom et Prénoms ou dénomination sociale

1

Numéro de l’arrêté d’agrément

2

date de l’arrêté d’agrément

3

Numéro d’agrément CEMAC

4

Date de l’agrément CEMAC

5

Cabinet ou réseau d’affiliation

6

Nombre de collaborateurs

7



DEC 1641 DECLARATION DES CONDITIONS DE BANQUE

PRESENTATION

L’état DEC 1641 indique les rubriques au sein desquelles les conditions de banque doivent être déclarées par les établissements de crédit.

Cet état est établi en application de la décision du Conseil d’Administration de la BEAC du 11 mars 1997 relative à l’affichage des conditions de banque, ainsi que des lettres circulaires subséquentes du Gouverneur LC/72 du 30 juin 1997 aux Directeurs Généraux des établissements de crédit, et LC/1198 du 30 juin 1997 au Président des Associations Professionnelles de banque, qui font obligation à la COBAC de surveiller l’affichage des conditions de banque. CONTENU

Lignes Les lignes indiquent les produits et services tels que proposés par l’établissement de crédit. Le contenu des sous-rubriques est donné à titre indicatif. Il revient à chaque établissement d’en fournir le détail compte tenu de sa situation particulière. Les produits et services non déclarés dans les trois premières rubriques doivent être détaillées au sein de la rubrique « Autres opérations et services ».

Colonnes

Les colonnes indiquent :

les produits et services proposés par l’établissement ; pour chacun de ces produits et services, les conditions maximales et

minimales applicables aux opérations avec la clientèle, exprimées soit en montant (en francs CFA), soit en pourcentage, en distinguant la clientèle de particuliers et la clientèle d’entreprises.



DECLARATION DES CONDITIONS DE BANQUE DEC 1641 PAYS : ETABLISSEMENT : .................................................................... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P

PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET

ENTREPRISES PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum

I – SERVICES 1 Opérations de caisse a) Versements déplacés b) Paiements déplacés c) Chèques de guichets d) Ramassage de fonds e) Service de caisse chez client 2 Virements et prélèvements a) Virements occasionnels sur place b) Virements occasionnels hors place c) Commission de courtage sur virement

confrères

d) Virements permanents e) Mises à dispositions sur place f) Mises à dispositions hors place 3 Opérations sur chèques et autres valeurs a) Certification de chèques b) Opposition sur chèques c) Chèques banque d) Encaissement de chèques e) Encaissement d’effets f) Prorogation d’effets g) Acceptation d’effets h) Impayés sur chèques effets 4 Opérations sur cartes a) Opposition sur cartes b) Cotisations c) Réédition code d) Coût transaction e) Assurances de cartes f) Destruction de carte 5 Frais de tenue de compte a) Frais standards périodique b) Commissions de mouvements de compte c) Clôture de compte 6 Opérations avec l’étranger a) Commission sur transferts émis b) Commission sur transferts reçus c) Frais de dossiers transferts



PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum

d) Crédits documentaires e) Frais de dossiers crédoc 7 Opérations de change a) Change manuel b) Opérations sur chèques de voyage II - OPERATIONS DE CREDIT

1 Cautions et avals a) Rédaction acte b) Avenant c) Information aux cautions d) Emission contregarantie 2 Crédits par caisse a) Frais de dossiers b) Découverts c) Crédits court terme d) Crédits moyen terme e) Crédits long terme III - PLACEMENTS ET EPARGNE 1 Rémunération des dépôts à vue 2 Rémunération des comptes d’épargne a) Taux créditeur compte d’épargne b) Opposition sur livret d’épargne c) Remplacement livret d) Commission de compte non rattaché 3 Rémunération des dépôts à terme a) Taux libre IV – AUTRES OPERATIONS ET

SERVICES

1 Location de coffre a) Deposit b) Redevances annuelles 2 Saisies-arrêts 3 Renseignements commerciaux a) Lettres d’information b) Instructions contentieuses 4 Services administratifs a) Succession b) Extrait de compte à la demande c) Attestations de compte d) Attestation de capacité financière e) Attestation de non débiteur f) Situation détaillée des engagements g) Frais de recherche h) Procuration et mandat i) Schengen (assurance voyage) j) Prévoyance k) Frais de gestion de retraite l) Frais de télex



PARTICULIERS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES

PRODUITS ET SERVICES Minimum Maximum Minimum Maximum

m) Frais de courrier n) Frais de communication o) Frais de swift 5 e-services a) Abonnement consultation par téléphone b) Abonnement pour consultation par téléphone

et fax

c) Abonnement Télé consultation d) Abonnement Consultation par internet e) Infos SMS 6 Autres