certificate economies d'energie fiche arrete_dec_2006

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Certificats d’économies d’énergie

Fiches standards

version 2 fév. 07

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J.O n° 156 du 7 juillet 2006 page 10178 Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

NOR: INDI0607665A

Le ministre délégué à l'industrie, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 juin 2006,

Arrête :

Article 1

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2006. Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques,

F. Jacq

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J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20352 Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

NOR: INDI0609446A

Le ministre délégué à l'industrie, Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ; Vu l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté complètent l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.

Article 2

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté annulent et remplacent les opéra-tions portant la même référence dans l'annexe de l'arrêté du 19 juin 2006.

Article 3

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2006. Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques,

F. Jacq

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A N N E X E

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Liste des fiches

n° Intitulé * page BAR-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1 8 BAR-EN-02 Isolation des murs 2b 9 BAR-EN-03 Isolation d'un plancher 1 10 BAR-EN-04 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 1 11 BAR-EN-05 Isolation des toitures terrasses 2 12 BAR-EN-06 Isolation de combles ou de toitures DOM 2 13 BAR-TH-01 Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) 2b 14 BAR-TH-02 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1 15 BAR-TH-03 Pompe à chaleur de type eau/eau 1 16 BAR-TH-04 Pompe à chaleur de type air/eau 1 17 BAR-TH-05 Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique 1 18 BAR-TH-06 Chaudière individuelle de type condensation 1 19 BAR-TH-07 Chaudière collective de type condensation 1 20 BAR-TH-08 Chaudière individuelle de type basse température 1 21 BAR-TH-09 Chaudière collective de type basse température 1 22 BAR-TH-10 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1 23 BAR-TH-11 Régulation par sonde de température extérieure 1 24 BAR-TH-12 Appareil indépendant de chauffage au bois 1 25 BAR-TH-13 Chaudière biomasse individuelle 1 25 BAR-TH-14 Chaufferie biomasse 1 26 BAR-TH-15 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage 1 26 BAR-TH-16 Plancher chauffant à eau basse température 1 27 BAR-TH-17 Robinet thermostatique 1 27

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n° Intitulé * Page BAR-TH-18 Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible 1 28 BAR-TH-19 Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible 1 29 BAR-TH-20 Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique 1 30 BAR-TH-21 Système de comptage individuel d'énergie de chauffage 1 31 BAR-TH-22 Récupérateur de chaleur à condensation 1 32 BAR-TH-23 Optimiseur de relance en chauffage collectif 1 33 BAR-TH-24 Chauffe-eau solaire individuel (DOM) 2b 34 BAR-TH-25 Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux 1 35 BAR-TH-26 Ventilation mécanique contrôlée Simple flux autoréglable 2 36 BAR-TH-27 Ventilation mécanique contrôlée Simple flux hygroréglable 2 37 BAR-TH-28 Plancher rayonnant électrique, Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique 2 38 BAR-TH-29 Pompe à chaleur de type air/air 2 39 BAR-EQ-01 Lampe fluo-compacte de classe A 1 40 BAR-EQ-02 Lave-linge domestique de classe A+ 1 40 BAR-EQ-03 Appareil de froid domestique de classe A+ 1 41 BAR-SE-01 Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie 2 42 BAT-EN-01 Isolation de combles ou de toitures 1 43 BAT-EN-02 Isolation des murs par l'intérieur 1 44 BAT-EN-03 Isolation d'un plancher 1 45 BAT-EN-04 Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant 2 46 BAT-EN-05 Isolation des murs par l'extérieur 2 47 BAT-EN-06 Isolation de combles ou de toitures DOM en tertiaire 2 48 BAT-EN-07 Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 % 2 49 BAT-TH-01 Chaudière de type basse température 1 50 BAT-TH-02 Chaudière de type condensation 1 51

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n° Intitulé * Page BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température 1 52 BAT-TH-04 Robinet thermostatique 1 53 BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1 54 BAT-TH-06 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage 1 55 BAT-TH-07 Chaufferie biomasse 1 55 BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible 1 56 BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible 1 57 BAT-TH-10 Récupérateur de chaleur à condensation 1 58 BAT-TH-11 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1 59 BAT-TH-12 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur 2b 59 BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/eau 1 60 BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/eau 1 61 BAT-TH-15 Climatiseur de classe A (DOM) 1 62 BAT-TH-16 Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique 2 63 BAT-EQ-01 Luminaire pour tube fluorescent T5 1 64 BAT-EQ-02 Horloge sur un dispositif d'éclairage 1 64 BAT-EQ-03 Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage 1 65 BAT-EQ-04 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage 1 65 BAT-EQ-05 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage 1 66 BAT-EQ-06 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage 1 66 BAT-EQ-07 Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive 2 67 BAT-EQ-08 Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique 2 68 BAT-EQ-09 Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé 2 69 BAT-SE-01 Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie 2 70 RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine) 1 71

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n° Intitulé * Page RES-CH-02 Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur 2 72 RES-CH-03 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire) 2 73 RES-CH-04 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel) 2 74 RES-EC-01 Système de régulation de tension en éclairage extérieur 1 75 RES-EC-02 Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur 1 76 RES-EC-03 Système de variation de puissance en éclairage extérieur 1 77 RES-EC-04 Luminaire d'éclairage extérieur 2 78 IND-BA-01 Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage 1 79 IND-BA-02 Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage 1 79 IND-BA-03 Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage 1 80 IND-BA-04 Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage 1 80 IND-BA-05 Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage 1 81 IND-UT-01 Moteur haut rendement EFFI 1 82 IND-UT-02 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur 1 82 IND-UT-03 Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé 2 83 IND-UT-04 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur 2 83 TRA-EQ-01 Unité de Transport Intermodal (UTI) 1 84 TRA-EQ-02 Pneus d'autobus à basse résistance au roulement 2 85 TRA-SE-01 Formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique 1 86 TRA-SE-02 Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique 1 87 XXX-XX-99 non standard - -

Cartes des zones climatiques 88

* 1 = 1er arrêté 2 = 2ème arrêté 2b = modifications

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Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 2,5 m² k/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant en kWh cumac/m2 d’isolant 2,5 m2 k/W ≤ R < 5 m2 k/W R ≥ 5 m2 k/W

énergie de chauffage énergie de chauffage zone

clima-tique électricité combustible électricité combustible H1 550 870 1 200 1 900 H2 450 710 980 1 600 H3 300 480 660 1 000

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Isolation des murs


2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



Montant en kWh cumac/m2 d’isolant 1,2 m2 K/W ≤ R < 2,4 m2 K/W R ≥ 2,4 m2 K/W

Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Electricité Combustible

Zone climatique Electricité Combustible

H1 870 1 400 H1 1 900 3 100 H2 710 1 100 H2 1 600 2 500 H3 480 750 H3 1 100 1 700

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Isolation d'un plancher


2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur/sous-plancher.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



Montant en kWh cumac/m2 d’isolant 1,2 m2 k/W ≤ R < 2,4 m2 k/W R ≥ 2,4 m2 k/W

énergie de chauffage énergie de chauffage zone

clima-tique électricité combustible électricité combustible H1 1 100 1 700 2 400 3 800 H2 900 1 400 2 000 3 100 H3 600 1 000 1 300 2 100

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Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant


2. Dénomination : Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2,5 W/m² k.

3. Conditions pour la délivrance de certificats La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des «cahiers du CSTB» en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC). Mise en place réalisée par un professionnel.

Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



Montant en kWh cumac/m2 d’isolant Uw ≤ 2 W/m2 k 2 W/m2 k < Uw ≤ 2,5 W/m2 k

énergie de chauffage énergie de chauffage zone climatique électricité combustible électricité combustible

H1 1 700 2 700 700 1 100 H2 1 400 2 200 550 900 H3 900 1 500 400 600

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Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2 m²K/W.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



MONTANT EN kWh cumac/m2 D’ISOLANT 2 m2 K/W ≤ R < 3,5 m2 K/W R ≥ 3,5 m2 K/W

Energie de chauffage Energie de chauffage Zone climatique Electricité Combustible

Zone climatique Electricité Combustible

H1 530 840 H1 1 200 1 800 H2 430 680 H2 950 1 500 H3 290 460 H3 630 1 000

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Isolation de combles ou de toitures DOM

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



400 kWh cumac/m² d'isolant posé

En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM.

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Opération n° BAR-TH-01

Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes, en France métropolitaine.

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certi-fication repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



zone climatique

montant en kWh cumac/m2 Surface de capteur en

m2 H1 2 900 H2 3 500 H3 4 600

S

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Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants en France-politaine.

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certifi-cation repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).


5. Montant des certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an).

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Pompe à chaleur de type eau/eau


2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



maison individuelle

COP zone

clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)

surface habitable (en m2)

nombre de pièces

principales

H1 150 000 0,2 < 35 1 H2 120 000 0,4 35-60 2

3,5 > COP ≥ 3 H3 81 000 0,7 60-80 3

H1 160 000 0,9 80-100 4 H2 130 000 1,1 100-130 5

4 > COP ≥ 3,5 H3 87 000

×

1,4 > 130 ≥ 6 H1 165 000 H2 140 000 4 ≥ COP H3 91 000

appartement

COP zone

clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 62 000 0,3 < 35 1 H2 50 000 0,7 35-60 2

3,5 > COP ≥ 3 H3 34 000 1,0 60-80 3

H1 67 000 1,4 80-100 4 H2 54 000 1,7 100-130 5

4 > COP ≥ 3,5 H3 36 000

×

2,2 > 130 ≥ 6 H1 69 000 H2 57 000 4 ≥ COP H3 38 000

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

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Pompe à chaleur de type air/eau


2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



maison individuelle

COP zone

clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 140 000 0,2 < 35 1 H2 115 000 0,4 35-60 2

3,5 > COP ≥ 3 H3 77 000 0,7 60-80 3

H1 150 000 0,9 80-100 4 H2 120 000 1,1 100-130 5

4 > COP ≥ 3,5 H3 83 000

×

1,4 > 130 ≥ 6 H1 160 000 H2 130 000 4 ≥ COP H3 86 000

appartement

COP zone

clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 59 000 0,3 < 35 1 H2 48 000 0,7 35-60 2

3,5 > COP ≥ 3 H3 32 000 1,0 60-80 3

H1 63 000 1,4 80-100 4 H2 52 000 1,7 100-130 5

4 > COP ≥ 3,5 H3 35 000

×

2,2 > 130 ≥ 6 H1 66 000 H2 54 000 4 ≥ COP H3 36 000


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Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique


2. Dénomination de l'opération standardisée : Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qua-lité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Installation réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



montant en kWh cumac type de logement maison individuelle appartement

H1 1 300 780 H2 1 800 640

zone climatique

H3 700 420

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Chaudière individuelle de type condensation

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.

2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



maison indivi-duelle

zone clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 120 000 0,2 < 35 1 H2 95 000 0,4 35-60 2

chauffage

H3 64 000 0,7 60-80 3 H1 140 000 0,9 80-100 4 H2 120 000 1,1 100-130 5 chauffage

& ECS H3 87 000

×

1,4 > 130 ≥ 6

appar-tement

zone clima-tique

KWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales H1 53 000 0,3 < 35 1 H2 43 000 0,7 35-60 2 chauffage H3 30 000 1,0 60-80 3 H1 72 000 1,4 80-100 4 H2 62 000 1,7 100-130 5 chauffage

& ECS H3 47 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


22



Chaudière collective de type condensation


2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).



usage de la

chaudière

zone clima-tique

kWh cumac /appart.

facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales

H1 93 000 0,3 < 35 1 H2 77 000 0,7 35-60 2

chauffage

H3 51 000 1,0 60-80 3 H1 118 000 1,4 80-100 4 H2 101 000 1,7 100-130 5 chauffage

& ECS H3 76 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


23



Chaudière individuelle de type basse température


2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).




zone clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 51 000 0,2 < 35 1 H2 42 000 0,4 35-60 2

chauffage

H3 28 000 0,7 60-80 3 H1 61 000 0,9 80-100 4 H2 50 000 1,1 100-130 5

chauffage & ECS

H3 38 000

×

1,4 > 130 ≥ 6

appar-tement

zone clima-tique

KWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales H1 24 000 0,3 < 35 1 H2 19 000 0,7 35-60 2 chauffage H3 13 000 1,0 60-80 3 H1 31 000 1,4 80-100 4 H2 27 000 1,7 100-130 5 chauffage

& ECS H3 21 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


24



Chaudière collective de type basse température


2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière collective de type basse température.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'action inclut la mise en œuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).



usage de la

chaudière

zone clima-tique

kWh cumac /appart.

facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales

H1 41 000 0,3 < 35 1 H2 33 000 0,7 35-60 2

chauffage

H3 22 000 1,0 60-80 3 H1 52 000 1,4 80-100 4 H2 44 000 1,7 100-130 5

chauffage & ECS

H3 33 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


25



Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



type de logement

maison individuelle

appartement avec chauffage

individuel


collectif H1 2 800 1 800 2 600 H2 2 100 1 500 2 150

zone climatique H3 1 450 1 000 1 400

26



Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes.

2. Dénomination : Mise en place d'une sonde de température extérieure régulant la température de départ d'eau de la chaudière pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



maison individuelle facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 9 400 0,2 < 35 1 H2 8 900 0,4 35-60 2

zone climatique

H3 5 200

×

0,7 60-80 3 0,9 80-100 4 1,1 100-130 5

1,4 > 130 ≥ 6


27



Appareil indépendant de chauffage au bois


2. Dénomination : Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois : insert/foyer fermé, poêle, cuisinière.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d'impôt. Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



zone climatique montant en kWh cumac H1 58 000 H2 48 000 H3 32 000



Chaudière biomasse individuelle

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et existantes.

2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière biomasse.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Equipements éligibles au crédit d'impôt. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).

4 Durée de vie conventionnelle : 15 ans.


zone climatique montant en kWh cumac H1 230 000 H2 190 000 H3 130 000

28



Chaufferie biomasse


2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



11,563 × Pth (kWh/an)



Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage


2. Dénomination : Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire H1 5 000 H2 4 100 zone climatique H3 2 700

29



Plancher chauffant à eau basse température


2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température.




type de logement

maison individuelle


individuel


collectif H1 190 150 210 H2 170 120 170

zone climatique H3 110 90 120



Robinet thermostatique


2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique.




type de logement

maison individuelle


individuel


collectif H1 1 150 830 1 200 H2 950 660 950

zone climatique H3 640 440 640

30



Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage individuel à combustible.





correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 27 500 0,2 < 35 1 H2 23 000 0,4 35-60 2

zone climatique

H3 15 000

×

0,7 60-80 3 0,9 80-100 4 1,1 100-130 5

1,4 > 130 ≥ 6

appartement facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 13 000 0,3 < 35 1 H2 10 300 0,7 35-60 2 zone

climatique H3 6 900 ×

1,0 60-80 3 1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


31



Programmateur d'intermittence pour un chauffage collectif à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes pour un système de chauffage collectif à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



appartement facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 13 000 0,3 < 35 1 H2 10 500 0,7 35-60 2

zone climatique

H3 7 100

×

1,0 60-80 3 1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


32



Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique


2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé pour un système de chauffage électrique.





correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 17 500 0,2 < 35 1 H2 14 000 0,4 35-60 2

zone climatique

H3 9 200

×

0,7 60-80 3 0,9 80-100 4 1,1 100-130 5

1,4 > 130 ≥ 6

appartement facteur

correctif (1)


nombre de pièces



1,0 60-80 3 1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


33



Système de comptage individuel d'énergie de chauffage


2. Dénomination : Mise en place d'un système de comptage individuel d'énergie de chauffage pour un système de chauffage collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements. Cette action ne s'applique qu'aux systèmes avec répartiteurs électroniques. Les émetteurs de chauffage doivent être munis de robinets thermostatiques. Cette action ne s'applique pas aux systèmes avec planchers chauffants collectifs. Mise en place réalisée par un professionnel. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



appartement facteur

correctif (1)


nombre de pièces



1,0 60-80 3 1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


34



Récupérateur de chaleur à condensation


2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage collectif.




usage de la

chaudière

zone clima-tique

kWh cumac /appart.

facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales

H1 18 500 0,3 < 35 1 H2 15 000 0,7 35-60 2

chauffage

H3 10 300 1,0 60-80 3 H1 23 500 1,4 80-100 4 H2 20 000 1,7 100-130 5

chauffage & ECS

H3 15 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


35



Optimiseur de relance en chauffage collectif


2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance centralisé équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto-adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage collectif.




appartement facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales H1 18 500 0,3 < 35 1 H2 15 000 0,7 35-60 2

zone climatique

H3 10 000

×

1,0 60-80 3 1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


36



Chauffe-eau solaire individuel (DOM)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes ou neuves en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



montant en kWh cumac Surface de capteurs en m2 6 300 × S


37



Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux


2. Dénomination : Mise en place d'une VMC double flux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : En individuel, cette installation peut passer dans les combles avec des conduits isolés de 50 mm (idem RT 2005) ou en volume chauffé. L'échangeur a une efficacité de 85 % selon la norme EN 13141-7 et les ventilateurs une consommation maxi de 80 W pour les deux ventilateurs. En collectif, l'échangeur peut être individuel ou collectif, les ventilateurs sont collectifs, l'efficacité d'échange est de 85 % selon la norme EN 13141-7. Le réseau est supposé majoritairement dans le volume chauffé, les éventuelles parties en terrasse sont isolées de 50 mm. Les ventilateurs ont chacun une consommation maxi de 0,3 W/(m³/h), filtres et échangeurs inclus. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau compatible avec les performances de la VMC double flux.



ancienneté maison indivi-duelle

zone clima-tique

avant 75

après 75

facteur

correctif (1)


nbre pièces principales

H1 25 000 6 300 0,2 < 35 1 H2 21 000 5 100 0,4 35-60 2 chauffage

électrique H3 14 000 3 400 0,7 60-80 3 H1 44 000 16 000 0,9 80-100 4 H2 36 000 13 000 1,1 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 24 000 8 500

×

1,4 > 130 ≥ 6

ancienneté appar-tement

zone clima-tique

avant 75

après 75

facteur

correctif (1)



H1 17 000 4 500 0,3 < 35 1 H2 14 000 3 700 0,7 35-60 2 chauffage

électrique H3 9 400 2 400 1,0 60-80 3 H1 27 000 12 000 1,4 80-100 4 H2 22 000 9 600 1,7 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 15 000 6 400

×

2,2 > 130 ≥ 6


38



Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existant avant 1975.

2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 35 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMC simple flux autoréglable. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant 1975).




zone clima-tique

kWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales

H1 19 000 0,4 < 40 1 H2 16 000 0,4 40-60 2 chauffage

électrique H3 10 400 0,7 60-80 3 H1 29 000 0,9 80-100 4 H2 24 000 1,1 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 16 000

×

1,4 > 130 ≥ 6

appar-tement

zone clima-tique

KWh cumac

facteur correctif

(1)


nombre de pièces

principales H1 13 000 0,6 < 40 1 H2 10 000 0,7 40-60 2 chauffage

électrique H3 6 900 1,0 60-80 3 H1 16 000 1,4 80-100 4 H2 13 000 1,7 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 8 500

×

2,2 > 130 ≥ 6


39



Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable


2. Dénomination : Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipement possibles : - type A : seules les bouches d'extraction sont hygroréglables ; - type B : les bouches d'extraction et les entrées d'air sont hygroréglables.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les systèmes de ventilation hygroréglable doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de perfor-mance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Le ventilateur de cette VMC a une puissance absorbée maximale de 38 W en maison individuelle et de 0,25 W/(m³/h) en collectif. Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance

compatible avec les performances de la VMC hygroréglable. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).


5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour le type A, application des forfaits suivants :

ancienneté maison indivi-duelle

Zone clima-tique

avant 75

après 75

facteur

correctif (1)


nombre pièces princi-pales

H1 24 000 4 900 0,4 < 40 1 H2 20 000 4 000 0,4 40-60 2 chauffage

électrique H3 13 000 2 700 0,7 60-80 3 H1 38 000 8 800 0,9 80-100 4 H2 31 000 7 200 1,1 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 21 000 4 800

×

1,4 > 130 ≥ 6

ancienneté appar-tement

zone clima-tique

avant 75

après 75

facteur

correctif (1)


nombre pièces princi-pales

H1 18 000 5 100 0,6 < 40 1 H2 15 000 4 200 0,7 40-60 2 chauffage

électrique H3 9 700 2 800 1,0 60-80 3 H1 26 000 10 000 1,4 80-100 4 H2 21 000 8 200 1,7 100-130 5

chauffage combus-

tible H3 14 000 5 500

×

2,2 > 130 ≥ 6


Pour le type B, les forfaits sont majorés de 10 %.

40



Plancher rayonnant électrique, Plafond rayonnant plâtre, avec dispositif de réglage automatique


2. Dénomination : Mise en place d'un plancher rayonnant électrique ou d'un plafond rayonnant plâtre, avec un dispositif de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Plancher rayonnant électrique ou plafond rayonnant plâtre bénéficiant d'un avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect du cahier des prescriptions techniques du CSTB en vigueur et de ses additifs, notamment en ce qui concerne les isolants thermiques à mettre en œuvre. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



zone climatique

maison individuelle


individuel kWh cumac

H1 130 80 H2 110 65 H3 70 45

Par m2 de plancher rayonnant

électrique ou de plafond rayonnant

41



Pompe à chaleur de type air/air


2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.

3. Conditions pour la délivrance des certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3,2. Mise en place réalisée par un professionnel. Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).



maison individuelle ancienneté COP zone

climatique avant 75 après 75

facteur correctif

(1)



H2 104 000 88 000 0,4 40-60 2 3,6 > COP ≥ 3,2 H3 70 000 57 000 0,7 60-80 3

H1 135 000 113 000 0,9 80-100 4 H2 110 000 93 000 1,1 100-130 5

COP ≥ 3,6

H3 73 000 62 000

×

1,4 > 130 ≥ 6

appartement

COP zone

clima-tique

ancienneté

avant 75 après 75

facteur

correctif (1)



H1 53 000 37 000 0,3 < 40 1 H2 44 000 30 000 0,7 40-60 2

3,6 > COP ≥ 3,2 H3 29 000 20 000 1,0 60-80 3

H1 57 000 39 000 1,4 80-100 4 H2 46 000 32 000 1,7 100-130 5 COP ≥

3,6 H3 31 000 21 000

×

2,2 > 130 ≥ 6


42


Opération n° BAR-EQ-01

Lampe fluo-compacte de classe A


2. Dénomination : Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 7,5 ans.


230 kWh cumac.



Lave-linge domestique de classe A+


2. Dénomination : Mise en place d'un lave-linge domestique de classe A+.




130 kWh cumac.

43



Appareil de froid domestique de classe A+


2. Dénomination : Mise en place d'un appareil de froid domestique de classe A+.




Type d’appareil montant en kWh cumac réfrigérateur, appareil

combiné 560

congélateur 420

44


Opération n° BAR-SE-01

Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie

1. Secteur d'application : Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments résidentiels.

2. Dénomination : Formation des chefs d'entreprise, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : - le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action ; - attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA Bâtiment, FAF.SAB, FAFAB, AGEFOS PME), certifiant le versement des fonds par les obligés suite à facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle). Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période.


5. Montant de certificats en kWh cumac : M = montant de certificats en kWh cumac. D = dépense de formation en euros.

montant des certificats en kWh cumac

dépense de

formation (en euros)

coût forfaitaire des économies additionnelles

dues à la formation (€/kWh cumac)

M = D / 0,020

45


Opération n° BAT-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 2,5 m² k/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre conformément aux règles en vigueur ou au cahier des prestations techniques (CPT) d'isolation des combles. Mise en place réalisée par un professionnel.



Montant en kWh cumac/m2 d’isolant 2,5 m2 k/W ≤ R

< 5 m2 k/W R ≥ 5 m2 k/W secteur

d’activité

fact. ther-

mique énergie de chauffage

énergie de chauffage bureaux 0,5

zone climatique

électri-cité

combu-stible

électri-cité

combu-stible

H1 1 100 1 700 2 400 3 800 H2 900 1 400 2 000 3 100

enseignemt. commerces, hôtellerie,

restauration

0,6

H3 600 900 1 300 2 100

×

santé 1,1

46



Isolation des murs par l'intérieur


2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous-face selon les règles de l'art ou avis technique. Mise en place réalisée par un professionnel.




secteur d’activité

fact. ther-



zone climatique

électri-cité

combu-stible

électri-cité

combu-stible

H1 1 700 2 700 3 900 6 100 H2 1 400 2 200 3 200 5 000


restauration

0,6

H3 900 1 500 2 100 3 300

×

santé 1,1

47



Isolation d'un plancher


2. Dénomination : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² k/W sur/sous-plancher.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Les isolants doivent être mis en oeuvre selon les DTU 26.1 ou en sous-face selon les règles de l'art. Mise en place réalisée par un professionnel.




secteur d’activité

fact. ther-



zone climatique

électri-cité

combu-stible

électri-cité

combu-stible

H1 2 200 3 400 4 800 7 600 H2 1 800 2 800 3 900 6 200


restauration

0,6

H3 1 200 2 000 2 700 4 300

×

santé 1,1

48



Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant


2. Dénomination : Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2,5 W/m²K.

3. Conditions particulières à l'obtention de certificats : La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM, et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).



montant unitaire en kWh cumac/m2 de fenêtre

Uw ≤ 2 W/m2K 2W/m2K < Uw ≤ 2,5 W/m2K

Energie de chauffage


secteur d’acti-

vité

facteur ther-

mique

Bureaux 0,5 Zone climatique Él

ectri

cité

Com

bust

ible

Élec

trici

té

Com

bust

ible

H1 4 000 6 300 1 700 2 600 H2 3 300 5 100 1 400 2 100 En

seig

nem

ent,

com

mer

ces,

hôte

llerie

, re

stau

ratio

n.

0,6

H3 2 200 3 400 900 1 400

×

Santé 1,1

49



Isolation des murs par l'extérieur


2. Dénomination : Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m² K/W sur murs existants.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques. Mise en place réalisée par un professionnel.



montant en kWh cumac/m2 d’isolant 1,2 m2 K/W ≤ R < 2,4

m2K/W R ≥ 2,4 m2 K/W



secteur d’acti-

vité

facteur ther-

mique

Bureaux 0,5

Zone

clim

atiq

ue

Élec

trici

té

Com

bust

ible

Zone

clim

atiq

ue

Élec

trici

té

Com

bust

ible

H1 1 700 2 700 H1 3 900 6 100 H2 1 400 2 200 H2 3 200 5 000 En

seig

nem

ent,

com

mer

ces,

hôte

llerie

, re

stau

ratio

n.

0,6

H3 900 1 500 H3 2 100 3 300

×

Santé 1,1

50



Isolation de combles ou de toitures DOM en tertiaire

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination : Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermi-que R ≥ 1,2 m² K/W en comble ou en toiture.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans pour l'isolation.


Secteur d’activité kWh cumac/m2 d’isolant posé

Bureaux et enseignement 1 500

Commerce 1 900

Tertiaire d’hébergement 3 000


51



Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente < 5 %


2. Dénomination : Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéris-tiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Ils doivent être mis en oeuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques. Mise en place réalisée par un professionnel.



montant unitaire en kWh cumac/m2 d’isolant Caractéristique paroi initiale

Énergie de chauffage

Zone climatique

3,5 m2 K/W > R ≥ 2 m2 K/W

R ≥ 3,5 m2 K/W

sect

eur

d’ac

tivité

fact

eur

ther

miq

ue

H1 1 100 2 300 Bureaux 0,5 H2 880 1 900 Electricité H3 590 1 200 H1 1 700 3 600 H2 1 400 3 000 En

seig

nem

ent,

com

mer

ces,

hôte

llerie

, re

stau

ratio

n

0,6

Combustible

H3 930 2 000

×

Santé 1,1

52


Opération n° BAT-TH-01

Chaudière de type basse température


2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

16 ans pour une puissance < 30 kW.

21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.


montant unitaire en kWh cumac/m2

puissance de la chaudière en

kW

usag

e de

la

chau

dièr

e

zone

cl

imat

ique

< 30 kW

≥ 30 kW

Surf

ace

chau

ffée

en

m2

branche

fact

eur

d’oc

cupa

tion

H1 340 410 bureaux 1,1 H2 280 330 enseignemt 0,8 chauf-

fage H3 180 220 commerces 1,1 H1 370 450 H2 310 380

hôtellerie, restauration 1,4 chauf-

fage & ECS H3 220 270

× S ×

santé 0,9

53



Chaudière de type condensation


2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel.


16 ans pour une puissance < 30 kW.

21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.



puissance de la chaudière en

kW

usag

e de

la

chau

dièr

e

zone

cl

imat

ique

< 30 kW

≥ 30 kW

Surf

ace

chau

ffée

en

m2

branche

fact

eur

d’oc

cupa

tion

H1 770 930 bureaux 1,1 H2 630 760 enseignemt 0,8 chauf-

fage H3 420 510 commerces 1,1 H1 860 1000 H2 720 860

hôtellerie, restauration 1,4 chauf-

fage & ECS H3 500 610

× S ×

santé 0,9

54



Plancher chauffant à eau basse température


2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel.



montant unitaire en kWh

cumac/m2

surface chauffée

en m2 branche

facteur d’occu-pation

bureaux 1,1 H1 140 enseignement 0,8 commerces 1,1 H2 120 hôtellerie-restauration 1,4 zo

ne

clim

atiq

ue

H3 80

× S ×

santé 0,9

55



Robinet thermostatique


2. Dénomination : Mise en place d'un robinet thermostatique pour un système de chauffage central à combustible.





cumac/m2

surface chauffée

en m2 branche



ne

clim

atiq

ue

H3 30

× S ×

santé 0,9

56



Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel.




cumac/m2

surface chauffée

en m2 branche



ne

clim

atiq

ue

H3 60

× S ×

santé 0,9

57



Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage


2. Dénomination : Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage situé hors du volume chauffé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique. Mise en place réalisée par un professionnel.



montant unitaire en kWh cumac / mètre linéaire H1 5 000 H2 4 100 zone climatique H3 2 700



Chaufferie biomasse


2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente.



11,563 x Pth (kWh/an).

58



Programmateur d'intermittence pour un chauffage central à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes pour un système de chauffage central à combustible.





cumac/m2

surface chauffée

en m2 branche



ne

clim

atiq

ue

H3 70

× S ×

santé 0,9

59



Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible


2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.





cumac/m2

surface chauffée

en m2 branche



ne

clim

atiq

ue

H3 100

× S ×

santé 0,9

60



Récupérateur de chaleur à condensation


2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.




Usa

ge d

e la

ch

audi

ère

zone

cl

imat

ique

mon

tant

un

itaire

en

kWh

cum

ac/m

2

surf

ace

chau

f-fé

e en

m2

branche

fact

eur

d’oc

cupa

tion

H1 180 bureaux 1,1 H2 150 enseignemt 0,8 chauf-

fage H3 100 commerces 1,1 H1 200 H2 170

hôtellerie-restauration 1,4 chauf-

fage & ECS H3 120

× S ×

santé 0,9

61



Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation profession-nelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.



14,134 x PES (kWh/an).



Système de variation électronique de vitesse sur un moteur

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.

2. Dénomination : Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.




application montant

unitaire en kWh cumac/kW

Puissance du moteur

en kW Chauffage, pompage,

conditionnement d’ambiance 12 000

Locaux assurant un hébergement 21 000 Ventilation,

renouvel-lement d’air Autres locaux 7 800

× P

62



Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel.




branche d’activité

3 ≤ COP < 3,5

3,5 ≤ COP < 4

4 ≤ COP

surf

ace

en m

2

zone

cl

imat

ique

fact

eur

corr

ectif

bureaux 1 000 1 100 1 200 enseignmt 680 720 760 H1 1,1

commerces 760 820 850 H2 0,9 hôtellerie restauration 820 880 930

santé 950 1 000 1 100

× S ×

H3 0,6

63



Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².

2. Dénomination : Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau sur un système de chauffage électrique direct.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 égal ou supérieur à 3. Mise en place réalisée par un professionnel.



montant unitaire en kWh cumac/m2 Branche d’activité

3 ≤ COP < 3,5

3,5 ≤ COP

surf

ace

en m

2

zone

cl

imat

ique

fa

cteu r

corr

ect

if

Bureaux 980 1 100 Enseignement 640 680 H1 1,1

Commerces 720 770 H2 0,9 Hôtellerie restauration 780 840

Santé 900 960

× S ×

H3 0,6

64



Climatiseur de classe A (DOM)

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.

2. Dénomination : Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie. Pose effectuée dans les règles de l'art (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...) par un professionnel. Contrat de maintenance signé par un professionnel. Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.



Branche d’activité

montant en kWh cumac

puissance de l’appareil en

BTU/h

facteur correctif

Bureaux 6 900 7 000 0,6 Enseignement 4 600 9 000 0,75 Commerces 11 000 12 000 1,0

15 000 1,3 Hôtellerie restauration 11 000

×

18 000 1,5 21 000 1,8


65



Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique


2. Dénomination : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant : - la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ; - la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ; - l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ; - la possibilité de télésuivi/télégestion.




montant unitaire en kWh cumac/m2 Zone climatique Branche d’activité H1 H2 H3

Bureaux 230 190 120 Enseignement 150 120 80 Commerces 170 140 90

Hôtellerie-restauration 180 150 100 Santé 210 170 120

66


Opération n° BAT-EQ-01

Luminaire pour tube fluorescent T5


2. Dénomination : Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm).



12 ans pour les commerces.

15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.


branche d’activité montant en kWh cumac/luminaire bureaux 750

enseignement 540 commerces 830

santé 1600



Horloge sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'une horloge sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).




montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube branche d’activité 18 W 36 W 58 W

bureaux 50 90 140 enseignement 30 70 100 commerces 70 140 220

hôtellerie restauration 50 110 170 santé 100 200 310

67



Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).





bureaux 70 140 220 enseignement 50 100 160

hôtellerie restauration 80 170 250 santé 150 310 480



Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).





bureaux 220 450 690 enseignement 160 330 510 commerces 330 680 1 100

hôtellerie restauration 260 540 840 santé 480 980 1 500

68



Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.




montant en kWh cumac tube 18 W tube 36 W tube 58 W

220 450 690



Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).





bureaux hôtellerie restauration 110 220 340 enseignement 80 160 250 commerces 130 270 430

santé 240 490 760

69



Rideaux de nuit sur meubles frigorifiques de type vertical à température positive

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux de distribution alimentaire au public de produits frais tels qu'hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires.

2. Dénomination : Mise en place de rideaux de nuit sur un mètre linéaire de meubles frigorifiques de vente de type vertical positif ouvert à groupe extérieur durant les périodes de fermeture au public (12 heures par jour).




4 700 kWh cumac/mètre linéaire.

70



Luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique


2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampe iodure métallique céramique à ballast électronique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel.


12 ans pour les commerces ;

15 ans pour les autres bâtiments.


installation luminaire pour lampe iodure métallique céramique, avec ballast électronique d’une puissance ≤ 35 W

kWh cumac Sans gestion de l’éclairage

Si détection présence ou variation de

lumière

Si détection présence + variation

Bureaux 620 750 870 Enseignement 450 540 630 Commerces 800 970 1 100 Hôtellerie-restauration 750 900 1 000

Santé 1 400 1 600 1 900 installation luminaire pour lampe iodure métallique céramique,

avec ballast électronique d’une puissance > 35 W

kWh cumac Sans gestion de l’éclairage

Si détection présence ou variation de

lumière

Si détection présence + variation

Bureaux 4 400 5 300 6 200 Enseignement 3 200 3 900 4 500 Commerces 5 700 6 900 8 000 Hôtellerie-restauration 5 300 6 400 7 500

Santé 9 800 12 000 14 000

71



Luminaire pour lampe fluorescente compacte à ballast électronique séparé


2. Dénomination : Installation d'un luminaire pour lampes fluorescentes compactes à ballast électronique séparé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Installation réalisée par un professionnel.


12 ans pour les commerces.

15 ans pour les bureaux, l'enseignement, la santé, l'hôtellerie-restauration.


kWh cumac sans automatismes

avec contrôle détection de présence ou variation de

lumière

avec contrôle détection

présence + variation de

lumière Bureaux 700 840 1 000

Enseignement 500 610 710 Commerces 900 1 100 1 300 Hôtellerie-restauration 840 1 000 1 200

Santé 1 500 1 800 2 100

72


Opération n° BAT-SE-01

Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie

1. Secteur d'application : Entreprises et artisans du bâtiment effectuant des travaux et/ou réalisant la maintenance des bâtiments tertiaires.

2. Dénomination : Formation des chefs d'entreprises, salariés et artisans du bâtiment aux économies d'énergie.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : - le contenu de la formation doit être agréé par le comité de pilotage spécialement constitué pour cette action ; - attestation de l'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA Bâtiment, FAF.SAB, FAFAB, AGEFOS PME), certifiant le versement des fonds par les obligés suite à la facturation de la formation (la facture est émise par l'organisme paritaire collecteur agréé qui tient à disposition les preuves de réalisation des formations dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur pour la formation professionnelle). Le montant de certificats pouvant être obtenu par un fournisseur d'énergie sur une période est limité à 7 % de l'obligation qui lui a été attribuée pour cette même période.


5. Montant de certificats en kWh cumac : M = Montant de certificats en kWh cumac. D = Dépense de formation en euros.

Montant des certificats

(kWh cumac)

Dépense de formation

(en €)

Coût forfaitaire des économies

additionnelles due à la formation

(€/kWh cumac) M = D / 0,020

73


Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire en France métropolitaine.

2. Dénomination : Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette fiche s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération. La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.


Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.

Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.


source d’énergie coefficient cumac chaleur renouvelable

nette en kWhth/an bois énergie -

biogaz 11,563

UIOM – déchets – géothermie - autres 14,134

× kWhth

74



Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur

1. Secteur d'application : Réseaux de chaleur.

2. Dénomination : Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques.



5. Montant de certificats en kWh cumac : Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par : - la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, et - par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle « x » en mois de la forme x/12.

vapeur Eau surchaufée Eau chaude (T < 110 °C)

DN aller

kWh cumac/m

DN aller

kWh cumac/m

DN aller

kWh cumac/m

40 7 800 40 4 300 40 2 800 50 8 400 50 4 700 50 3 300 65 9 200 65 6 300 65 4 100 80 9 600 80 6 600 80 4 500 100 10 200 100 7 400 100 5 000 125 12 400 125 11 000 125 6 500 150 13 500 150 11 800 150 6 900 175 14 500 175 12 700 175 7 300 200 14 900 200 13 300 200 7 800 250 16 100 250 14 100 250 8 200 300 18 100 300 16 700 300 8 700 350 19 200 350 18 100 350 9 300 400 21 200 400 18 500 400 9 600 450 22 000 450 19 600 450 10 000 500 22 600 500 20 500 500 10 100 550 23 000 550 21 000 550 10 400 600 23 200 600 21 200 600 10 600 700 24 500 700 22 400 700 11 100 800 25 200 800 23 700 800 11 200 900 28 300 900 26 300 900 11 800 950 28 300 950 26 700 950 12 200

75



Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)

1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination : Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs : - échangeurs ; - régulation ; - pompes ; - isolation thermique.




Montant unitaire en kWh cumac/m2

Surface chauffée

en m2 branche

Facteur d’occu-pation

H1 230 Bureaux 1,1 H2 190 Enseignement 0,8

zone clima-tique H3 130 Commerces 1,1

Hôtellerie-Restauration 1,4

× S ×

Santé 0,9

76



Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment résidentiel)

1. Secteur d'application : Bâtiment résidentiel : appartements existants raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination : Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs : - échangeurs ; - régulation ; - pompes ; - isolation thermique.




Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac

montant unitaire pour un appartement de taille moyenne

(en kWh cumac)

ancienneté avant 1975

après 1975

facteur

correctif (1)


nombre de pièces

principales

H1 28 000 25 000 0,3 < 35 1 H2 23 000 20 000 0,7 35-60 2

zone clima-tique H3 15 000 14 000

× 1,0 60-80 3

1,4 80-100 4 1,7 100-130 5

2,2 > 130 ≥ 6


77


Opération n° RES-EC-01

Système de régulation de tension en éclairage extérieur

1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d'un système de régulation de tension de puissance sur luminaire(s) d'éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les régulateurs de tension, les ballasts électroniques ou les variateurs de puissance qui assurent la fonction régulation de tension par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (régulateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (régulateur lampe par lampe).




montant unitaire en kWh cumac/W Puissance installée en W (1)

2 × P

(1) La puissance installée sera calculée sur la base de la somme des puissances nominales des lampes et des auxiliaires associés.

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Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur

1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation) et des illuminations festives temporaires. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d'un système en vue de maîtriser la puissance réactive (ou le cos w) sur luminaire(s) d'éclairage extérieur. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques ou les systèmes de variation électronique de puissance dont la technologie donne accès à cette fonction.





1,8 × P


79



Système de variation de puissance en éclairage extérieur

1. Secteur d'application : Systèmes d'éclairage de l'espace extérieur : voiries et abords, parcs, etc., gérés par les collectivités territoriales, à l'exclusion de la signalisation lumineuse tricolore (feux de circulation), des illuminations festives temporaires et des sources lumineuses à vapeur de mercure. Cette mesure s'applique également aux espaces extérieurs privés (lotissements, parcs, parkings...) dont les régimes de fonctionnement sont comparables aux régimes des parcs des collectivités locales.

2. Dénomination : Mise en place d'un système de variation de puissance sur luminaire(s) d'éclairage public. Sont éligibles à cette action les ballasts électroniques permettant une gradation et certains systèmes qui assurent cette fonction par une électronique de puissance adaptée. Les technologies utilisées pourront être des systèmes centralisés (variateur sur le départ au niveau de l'armoire d'alimentation) ou décentralisés (variateur lampe par lampe). 3. Conditions pour la délivrance de certificats :

On veillera à ne pas promouvoir de variateurs de puissance sur des installations équipées de luminaires anciens dont les performances photométriques ne satisfont pas à des critères d'efficacité énergétique acceptables. Les niveaux d'éclairement ou de luminance obtenus après variation doivent rester compatibles avec les exigences de visibilité prescrites dans la norme EN 13201-2 et traduites sous forme de performances photométriques par classe et usage de voie.




8 × P


80



Luminaire d'éclairage extérieur

1. Secteur d'application : Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit « fonctionnel », permettant simultanément tous les types de circulation (motorisée ou piétonne). Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes. Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc. Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.

2. Dénomination : Installation d'un luminaire d'éclairage extérieur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Est éligible à cette action tout luminaire qui respecte les quatre exigences suivantes : - ensemble optique fermé d'un indice de protection (IP) de 55 minimum ; - optique conçue pour une lampe tubulaire claire ; - efficacité lumineuse de l'ensemble lampe + auxiliaire d'ali-mentation 80 lumens par watt ;

- valeur du pourcentage de flux de lampe sortant du luminaire installé, directement dirigé vers l'hémisphère supérieur du luminaire (ULOR) 3 % en éclairage fonctionnel et < 20 % en éclairage d'ambiance.



6 400 kWh cumac

81


Opération n° IND-BA-01

Détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application : Industrie.

2. Dénomination : Installation d'un détecteur de présence sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).




mode de fonctionnement du site

montant unitaire en

kWh cumac/kW

puissance du

luminaire en kW

1 × 8 4 300 2 × 8 8 000

3 × 8 avec arrêt le week-end 9 900 3 × 8 sans arrêt le week-end 14 000

× P



Luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).




montant unitaire en kWh cumac/tube puissance d’un tube mode de fonctionnement du site 18 W 36 W 56 W

1 × 8 130 270 420 2 × 8 240 490 770

3 × 8 avec arrêt le week-end 300 610 950 3 × 8 sans arrêt le week-end 410 830 1 300

82



Luminaire avec ballast électronique et système de gradation sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un luminaire avec ballast électronique et d'un système de gradation de l'éclairage par cellule photoélectrique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur équipé de tube(s) fluorescent(s).




mode de fonctionnement du site

montant uni-taire en kWh cumac/kW

puissance

du luminaire en kW

1 × 8 14 000 2 × 8 20 000

3 × 8 avec arrêt le week-end 18 000 3 × 8 sans arrêt le week-end 24 000

× P



Tube fluorescent haut rendement T8 sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un tube fluorescent haut rendement T8 (diamètre 26 mm) sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.




montant en kWh cumac tube 18 W tube 36 W tube 58 W

30 60 100

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Luminaire sodium ou iodure sur un dispositif d'éclairage


2. Dénomination : Installation d'un luminaire sodium ou iodure avec ballast électronique sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.




montant unitaire en kWh cumac puissance d’un luminaire mode de fonction-

nement du site 70 W 100 ou 150W 250 W 1 × 8 1 700 3 300 5 300 2 × 8 3 200 6 200 9 800

3 × 8 avec arrêt le week-end 3 900 7 600 12 000

3 × 8 sans arrêt le week-end 5 300 10 000 17 000

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Opération n° IND-UT-01

Moteur haut rendement EFFI


2. Dénomination : Mise en place d'un moteur haut rendement appartenant à la classe de rendement européenne EFF1.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Le label EFF1 doit figurer sur la plaque du moteur.



montant en kWh cumac en fonction de la puissance du moteur Pn en kW

type d’application type de moteur pompes, ventilateurs,

compresseurs, convoyeurs autres moteurs

1500 tr/min (4 pôles) 790 × Pn + 5 200 480 × Pn + 3 500

3000 tr/min (2 pôles) 540 × Pn + 3 500 330 × Pn + 2 400



Système de variation électronique de vitesse sur un moteur


2. Dénomination : Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur de puissance comprise entre 0,37 kW et 630 kW.




application montant unitaire en kWh cumac/kW puissance du

moteur en kW ventilation 16 000 pompage 12 000

air comprimé 5 900 × P

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Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé


2. Dénomination : Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimé pour valorisation en procédé industriel (hors chauffage du bâtiment).




Montant unitaire en kWh cumac/kW : 26 000 x P

P = Puissance nominale du moteur.



Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur


2. Dénomination : Installation d'un économiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur de puissance comprise entre 1 et 10 MW alimentées au gaz naturel ou au GPL (hors chaudière de secours).




Mode de fonctionnement de « l’atelier » utilisateur de la vapeur

produite par la chaudière Com-

bus-tible

1 × 8 2 × 8, 6 j/7

3 × 8 arrêt

week-end

3 × 8 sans arrêt

week-end

Puissance nominale

de la chaudière

en kW

Gaz naturel 240 540 660 960

Montant unitaire en

kWh cumac/kW GPL 250 770 690 1 000

× P

86


Opération n° TRA-EQ-01

Unité de Transport Intermodal (UTI)

1. Secteur d'application : Transport combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises.

2. Dénomination : Acquisition d'une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route (container maritime de type ISO exclu).

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Codification de l'UTI effectuée par un opérateur de transport combiné rail-route. Les voyages doivent se faire au départ ou à l'arrivée d'au moins un chantier de transport combiné localisé en France. Relevé de trafic donnant le nombre de voyages réalisés en France par l'UTI concernée, sur une période d'essai de 12 mois consécutifs, à réaliser avant le dépôt de dossier de demande de CEE.



longueur de l’UTI montant en kWh cumac/voyage ≥ 9 m 16 000 < 9 m 8 000

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Opération n° TRA-EQ-02

Pneus d'autobus à basse résistance au roulement

1. Secteur d'application : Transport collectif par autobus.

2. Dénomination : Montage, sur l'essieu arrière d'un autobus non articulé ou sur les deux essieux arrière d'un autobus articulé, de pneus à bande large, à basse résistance au roulement. Chaque pneu à bande large remplace 2 pneus simples en monte jumelée.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les pneumatiques doivent avoir un gain énergétique 4 % par rapport à l'utilisation de pneus simples en monte jumelée, validé par un essai réalisé par l'UTAC ou tout autre organisme de certification reconnu par l'International Automobile Task Force (IATF). Fourniture d'une copie du contrat d'entretien des pneus achetés.

4. Durée de vie conventionnelle : Egale à la durée du contrat d'entretien.


Montant unitaire en kWh cumac Durée du contrat (années) Par autobus non

articulé Par autobus

articulé 1 7 600 9 900 2 16 000 19 400 3 22 000 28 600 4 28 800 37 400 ≥ 5 36 300 45 900

88


Opération n° TRA-SE-01

Formation d'un chauffeur de transport public routier à la conduite économique

1. Secteur d'application : Transport public routier de voyageurs (autobus et autocars de ligne).

2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique lors d'une campagne menée sur un ou plusieurs réseaux de transports publics urbains ou interurbains.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter :

- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; - une partie pratique sur véhicule.

Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée.

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.


type de véhicule montant annuel en kWh cumac urbain (autobus) 3 000

interurbain (autocar) 4 200

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Opération n° TRA-SE-02

Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique

1. Secteur d'application : Transport : flottes captives de plusieurs centaines de véhicules légers.

2. Dénomination : Formation d'un chauffeur à la conduite économique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats : La formation initiale, réalisée par une entreprise ou un organisme agréé, doit comporter :

- une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économique (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; - une partie pratique sur véhicule.

Les sessions de rappel doivent comporter la partie pratique, mais leur partie théorique pourra être allégée.

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.


type de véhicule montant annuel en kWh cumac

véhicules particuliers gazole 650 véhicules particuliers essence 750

véhicules utilitaires gazole 900 véhicules utilitaires essence 850

90

les zones climatiques

Documents

certificate economies d'energie fiche arrete_dec_2006