a

Coût réel

Tarif

maximalVotre tarif

Repas scolaire

Journée en accueil de

loisirs (avec repas)

Accueil du soir,

ateliers, études

(3 heures)

Tarifs des autres prestations : consulter le service

Établi le : ...................................

......................................

....

Modifi é le : ...................................

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Valable du 2 septembre 2015

à la rentrée scolaire 2016.

Nom : ..........................................................Prénom : .....................................................

N° de dossier mairie : ............................ Taux de participation : ............................

PASS

à ArcueilVivre

Service Action sociale Hôtel de ville - 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil Tél : 01 46 15 08 64courriel : action-sociale@mairie-arcueil.fr

A r c u e i l . f r

Anné

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Faites établir votre taux de participation à partir du 16 août et jusqu’à fi n septembre.

Cette année, simplifi ez-vous la vie !Plus besoin de vous déplacer et d’apporter tous les justifi catifs à la mairie :

la marche à suivre et tous les renseignements pratiques à l’intérieur de ce document.

➡

➡ Envoyez (par courrier ou courriel) à la mairie votre numéro d’allocataire Caf (Caisse d’allocations familiales). Nous accèderons par le logiciel professionnel sécurisé aux documents permettant d’établir votre quotient de participation. Vous n’avez donc rien d’autre à faire ! Nous vous enverrons chez vous votre Pass avec votre quotient de participation.

➡ Si vous n’avez pas de dossier à la Caf, ou si vous ne souhaitez pas communiquer votre numéro de dossier, envoyez ou venez déposer à la mairie les documents suivants : • avis d’imposition 2014

(sur les revenus 2013), • attestation de domicile, • copie du livret de famille.

Comment faire établir mon Pass Vivre à Arcueil et obtenir mon taux de participation ?

En cas de changement dans votre situation familiale (séparation, naissance…) ou dans votre situation professionnelle (perte d’emploi, d’activité ou d’allocation …) durant l’année scolaire, prenez contact avec le service pour faire recalculer votre taux de participation. Le nouveau taux pourra être valable sous un mois.

Attention : comme chaque année, les familles qui n’ont pas fait calculer leur taux de participation se verront appliquer le tarif maximal sur toutes les prestations.

NB : Dans les deux cas, les ressources du ménage prises en compte sont les revenus d’activités et ne prennent plus en compte les prestations familiales perçues ni les charges de loyer. Le nombre de parts qui s’applique à la famille, qu’elle soit monoparentale ou non, est calqué sur celui de la Caf et s’établit comme suit : 1 enfant = 2,5 parts 2 enfants = 3 parts3 enfants = 4 parts4 enfants = 4,5 parts…

(+1 part pour un enfant porteur de handicap).

Nom : ..........................................................Prénom : .....................................................

N° de dossier mairie : ............................ Taux de participation : ............................

PASS

à ArcueilVivre

Service Action sociale Hôtel de ville - 10 avenue Paul Doumer 94110 Arcueil Tél : 01 46 15 08 64courriel : action-sociale@mairie-arcueil.fr

A r c u e i l . f r

Anné

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Comment faire établir mon Pass Vivre à Arcueil et obtenir mon taux de participation ?

Tableau des tarifs Pour connaitre votre tarif = tarif maximum x votre taux de participation

Activités facturées Unité de facturation

Coût réel % de subven-tionnement général *

Tarif maximum

Tarif minimum

Restauration scolaire

Repas élève 9,10 € 34% 6,00 € 0,60 €

Accueil du soir maternel, élémentaire et CAP +

Séance – atelier,étude,...

(3h)

9,00 € 67% 3,00 € 0,30 €

Accueil du mercredi après midi (hors repas)

1/2 journée(5h)

16,00 € 75% 4,00 € 0,40 €

Journée en Accueil de loisirs (hors repas)

Journée (10 h)

40,00 € 80% 8,00 € 0,80 €

Camping et mini séjours

Journée avec nuité 50,00 € 40% 30,00 € 3,00 €

Classe transplantées

Journée avec nuité 78,00 € 67% 26,00 € 2,60 €

Séjours vacances - catégories A/B/C/D

Journée avec nuité de 50 € à 80 €

40% 30 €/40 €/50 €/60 €

3 €/4 €/5 €/6 €

Atelier de dessin Trimestre 84,00 € 8,40 €

Conservatoire de musique

* Subventions de la Ville d'Arcueil et autres partenaires publics (CAF, etc..)

Tarif des prestations - à compter de septembre 2015

Accueil du matin (à partir de 8h) Gratuiten maternelle et primaire

Transports scolaires Gratuit

www.arcueil.fr

Les conditions pour bénéficier des autres aides en fonction du taux de participation

Les bourses pour les activités sportives et de loisirs, les bons cadeaux pour les fêtes de fin d’années, et les « bons énergie » étaient attribuées en fonction d’un seuil de quotient familial. Elles le seront désormais en fonction du taux de participation, selon le barème et le taux de conversion suivant :

Ancien QF Ville Taux de participation

0 à 244 € Inférieur à 20%

245 € à 344 € de 21%à 35%

345 € à 442 € de 36% à 45%

Le règlement du Pass Vivre à Arcueil a été adopté par le conseil municipal. Il est disponible au service Action sociale et sur le site Arcueil.fr

Service Action socialeHôtel de Ville – 10, avenue Paul Doumer – 94110 Arcueil

Tél : 01 46 15 08 64Courriel : action-sociale@mairie-arcueil.fr