cg37-recueil-03-2011-arretes3-3

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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E – E T – L O I R E

Recueildes Actes Administratifs ! Partie 3 – Arrêtés 3-3

2011

Conseilgénéral d’Indre-et-Loire Service des Assemblées

ISSN 0980-8795

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ARRETES DE MME LA PRESIDENTE___

SOMMAIRE-----------

PagesDIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES »

Direction de la Petite Enfance et de la Santé

02 Février 2011 Arrêté de création de l’établissement petite enfance « Tournicoti » à Tours .................................... 5

Direction de l’Enfance et de la Famille

31 Janvier 2011 Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 du dispositif éducatif au Sénégal « DalalDiamm Sénégal » géré par l’association APGSE ............................................................................. 7

‘’ Arrêté de fixation du prix de journée au 1er février 2011 de la maison d’enfants à caractèresocial « Ste Jeanne d’Arc » à Verneuil-sur-Indre.............................................................................. 8

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens enintervention sociale et familiale ASSAD, à Tours............................................................................. 9

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiauxASSAD à Tours ................................................................................................................................ 10

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens enintervention sociale et familiale ADMR, à Tours ............................................................................... 11

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiauxADMR à Tours.................................................................................................................................. 12

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des techniciens enintervention sociale et familiale AAFP à Tours ................................................................................. 13

‘’ Arrêté de fixation du prix horaire d’intervention au 1er février 2011 des auxiliaires familiauxAAFP à Tours ................................................................................................................................... 14

‘’ Arrêté modifiant le mandat des membres de la commission d’agrément des personnes quisouhaitent adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger........................................................... 15

Direction de l’Insertion et de la Prévention des Exclusions

16 Mars 2010 Arrêté portant délégation de compétence à la Caisse d’allocations familiales de Touraine enmatière de gestion des indus d’allocation de revenu de solidarité active.......................................... 17

‘’ Arrêté portant délégation de compétence à la Caisse de mutualité sociale agricole de Touraineen matière de gestion des indus d’allocation de revenu de solidarité active..................................... 19

Direction des Personnes Handicapées

23 février 2011 Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de soins et services à domicile d’Amboise ............ 21

24 février 2011 Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Associations de soins et services à domicile de Bourgueil........ 23

‘’ Arrêté de fixation des tarifs 2011 – Association de foins et services à domicile de Tours ................ 25

‘’ Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Foyer d’hébergement « LaMartinière »....................................................................................................................................... 27

‘’ Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Foyer de vie de La Membrolle .... 28

24 Février 2011 Arrêté de fixation de prix de journée 2011 – Association Anaïs – Section annexe d’ESAT.............. 29

‘’ Arrêté de fixation des enveloppes budgétaires et des prix de journées 2011 – Association Anaïsservice d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)......................................................................... 30

Direction des Personnes Agées

31 Janvier 2011 Arrêté fixant les prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l’établissementd’hébergement pour personnes âgées dépendantes « De Beaune » à Ballan-Miré......................... 31

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31 Janvier 2011 Arrêté fixant les prix de journée dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « La Vasselière » à Monts .............................................................. 33

‘’ Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « La Choisille » à la Membrolle-sur-Choisille ................................................... 35

‘’ Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Le Manoir du Verger » à Véretz .................................................................... 37

‘’ Arrêté fixant les prix de journée hébergement 2011 pour l’unité géronto-psychiatrique del’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Korian Clos du Mûrier » àFondettes.......................................................................................................................................... 38

‘’ Arrêté fixant les prix de journée hébergement et les tarifs dépendance 2011 de l’établissementd’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Croix Papillon » à St-Christophe/Nais.... 39

07 Février 2011 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Résidence du Parc » à Chambray-les-Tours ................................................ 41

14 février 2011 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Choiseul » à Tours ....................................................................................... 42

18 Février 2011 Arrêté fixant les tarifs journaliers 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes « Korian Chamtou » à Chambray-les-Tours................................................................ 43

‘’ Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Korian les Amarantes » à Tours .................................................................... 45

24 février 2011 Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Le Doyenné du Plessis » à La Riche............................................................. 46

‘’ Arrêté fixant les tarifs dépendance 2011 de l’établissement d’hébergement pour personnesâgées dépendantes « Les Prébendes » à Tours .............................................................................. 47

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES »

Direction de l ‘Aménagement du Territoire et du Développement Local

07 Janvier 2011 Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier surles communes de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne et Antogny le Tillac ................. 49

10 Janvier 2011 Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier surles communes de Veigné et de Chambray les Tours ....................................................................... 50

12 janvier 2011 Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier surles communes de Ste-Maure-de-Touraine, Ste Catherine-de-Fierbois et Sepmes .......................... 52

13 Janvier 2011 Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier surles communes de Villeperdue et Sorigny.......................................................................................... 54

17 Janvier 2011 Arrêté modifiant la composition de la commission intercommunale d’aménagement foncier surles communes de Maillé, Draché, la Celle-Saint-Avant et Nouâtre................................................... 56

Direction des Déplacements06 Janvier 2011 Commune de Bossay sur Claise – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 14.... 57

‘’ Commune de Le Louroux – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 50.............. 59

‘’ Commune de Ligueil – Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse RD 31 ...................... 60

DIRECTION GENERALE ADJOINTE « ADMINISTRATION GENERALE »

04 février 2011 Arrêté portant composition du comité d’hygiène et de sécurité ........................................................ 61

10 février 2011 Arrêté portant délégation de signature à M. le Directeur des déplacements, M. l’Adj. auDirecteur, aux chefs de Sce et responsables de la Direction des déplacements et aux chefs desservices territoriaux d’aménagement ................................................................................................ 63

‘’ Arrêté modificatif portant organisation des services du département d’Indre-et-loire ....................... 68

18 Février 2011 Arrêté de délégation de signature en l’absence de M. Le Directeur Général des Services .............. 74

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DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA SANTE

ARRÊTÉ DE CREATIONDE L’ETABLISSEMENT PETITE ENFANCE

“TOURNICOTI”A TOURS

Madame La Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.2324-1 à L.2324-4, R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique ;

VU l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfantsde moins de six ans ;

Considérant la demande en date du 14 janvier 2011 portant sur la création de l’établissement d’accueild’enfants de moins de six ans géré par la Société People & Baby 9 avenue Hoche 75008 PARIS;

Considérant l’avis du Maire de Tours ;

Considérant l’avis du Médecin départemental de la Protection Maternelle et Infantile ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1 : L’établissement collectif multi-accueil non permanent régulier et occasionnel interentreprises«Tournicoti » situé 41 rue de la Milletière 37100 Tours est autorisé à fonctionner dans les conditionssuivantes :

La capacité d’accueil maximum est de 15 enfants de 10 semaines à 4 ans répartie entre accueil régulier etoccasionnel.

La capacité d’accueil doit être adaptée à l’effectif du personnel présent auprès des enfants, sachant quepour des raisons de sécurité cet effectif ne doit pas être inférieur à deux, à tout moment dans la structured’accueil.

Article 2 : Jours et horaires d’ouverture de l’établissement autorisés : du lundi au vendredi de 7h45 à20h15

Périodes de fermeture autorisées : Trois semaines en été, une semaine à Noël, deux journéespédagogiques, jours fériés.

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Article 3 : Direction : la Direction est assurée par Madame DORMEAU Nathalie titulaire d’un diplôme d’Etatd’Educatrice de Jeunes Enfants.

Personnel :. Une personne titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmière, Adjointe à la responsable.. Une personne titulaire du diplôme d’Etat d’Educateur de Jeunes Enfants.. Une personne titulaire du diplôme d’état d’Auxiliaire de Puériculture.. Une personne titulaire d’un CAP petite Enfance.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 2324-24 du Code de la santé publique, tout projetde modification portant sur un des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté à laconnaissance de Madame La Présidente du Conseil général sans délai par le directeur ou le gestionnairede l’établissement.

Fait à Tours, le 02 février 2011Pour la Présidente du Conseil général,

et par délégationLa Vice-Présidente Chargée des Politiques de l’Enfance,

de la Famille, du Vieillissement et du HandicapMonique CHEVET

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DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE

ARRÊTÉDE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE

AU 1ER FEVRIER 2011 DU DISPOSITIF EDUCATIF AU SENEGAL“DALAL DIAMM SENEGAL”

GERE PAR L’ASSOCIATION A.P.G.S.E.

D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011-06

La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs auxdispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,

Vu la convention en date du 2 juin 2009 passée entre le Conseil Général d'Indre-et-Loire et l’associationpour la Promotion et la Gestion de Séjours Educatifs (A.P.G.S.E.) relative à l’organisation de séjours éducatifs auSénégal pour des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes,

ARRETE

Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er février 2011 au dispositif éducatif au Sénégal« Dalal Diamm Sénégal » géré par l’association A.P.G.S.E. est fixé à 220,52 euros.

Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire.

Fait à Tours, le 31 Janvier 2011

Pour la Présidente du Conseil Généralet par délégation,

Le Directeur Général des Services,

Pierre GUINOT - DELERY

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ARRÊTÉDE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER FEVRIER 2011 DE

LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIALSAINTE JEANNE D’ARC

VERNEUIL SUR INDRE

D.E.F. – ETABLISSEMENTS – 2011 - 11




ARRETE

Article 1. – Le prix de journée applicable à compter du 1er février 2011 à la Maison d’enfants à caractèresocial Sainte Jeanne d’Arc à VERNEUIL SUR INDRE est fixé à 162,23 euros.


Fait à Tours, le 31 janvier 2011




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ARRETE

DE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTIONAU 1ER FEVRIER 2011

DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALEA.S.S.A.D.

107 RUE VICTOR HUGO37000 TOURS





ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.S.S.A.D.sise 107, rue Victor Hugo à TOURS est fixé à 34,04 euros.




Le Directeur Général des Services,Pierre GUINOT - DELERY

10

ARRÊTÉ


DES AUXILIAIRES FAMILIAUXA.S.S.A.D.

107 RUE VICTOR HUGO37000 TOURS





ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 àl’A.S.S.A.D. sise 107, rue Victor Hugo à TOURS est fixé à 22,53 euros.

Article 2. – Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la solidarité entre les personnes est chargé del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil Général d'Indre-et-Loire





11

ARRÊTÉ


DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALEA.D.M.R.

22, RUE FERNAND LEGER37000 TOURS





ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.D.M.R.sise 21, rue Fernand Léger à TOURS est fixé à 34,11 euros.






12

ARRÊTÉ


DES AUXILIAIRES FAMILIAUXA.D.M.R.

22, RUE FERNAND LEGER37000 TOURS

D.E.F – ETABLISSEMENTS – 2011 - 21




ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 àl’A.D.M.R. sise 21, rue Fernand Léger à TOURS est fixé à 20,65 euros.




Le Directeur Général des Services,Pierre GUINOT - DELERY

13

ARRÊTÉ


DES TECHNICIENS EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALEA.A.F.P.

6, RUE DE LA BONDONNIERE37000 TOURS

D.E.F. - ETABLISSEMENTS – 2011 - 28




ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des T.I.S.F. applicable à compter du 1er février 2011 à l’A.A.F.P.sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 34,26 euros.






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ARRÊTÉDE FIXATION DU PRIX HORAIRE D’INTERVENTION

AU 1ER FEVRIER 2011DES AUXILIAIRES FAMILIAUX

A.A.F.P.6, RUE DE LA BONDONNIERE

37000 TOURS

D.E.F.- ETABLISSEMENTS- 2011 - 29




ARRETE

Article 1. – Le prix horaire d’intervention des auxiliaires familiaux applicable à compter du 1er février 2011 àl’A.A.F.P.. sise 6, rue de la Bondonnière à TOURS est fixé à 23,90 euros.






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ARRÊTÉ

MODIFIANT LE MANDAT DES MEMBRESDE LA COMMISSION D'AGRÉMENT

DES PERSONNES QUI SOUHAITENT ADOPTERUN PUPILLE DE L'ÉTAT OU UN ENFANT ÉTRANGER

La Présidente du Conseil général d'Indre et Loire,

Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.225-2, L.225-3, L.225-15 relatifsaux conditions nécessaires à l'adoption et R.225-1 à R.225-11 relatifs à la composition et au fonctionnement de lacommission d'agrément ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ;

Vu la loi n°96-604 du 5 juillet 1996 modifiée relative à l'adoption ;

Vu la loi n°98-147 du 9 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants etla coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu l'arrêté du 3 février 1999 instituant dans le département d'Indre et Loire une commission d'agrément despersonnes souhaitant adopter un pupille ou un enfant étranger ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2005 composant la commission d'agrément actuelle, modifiée par l'arrêté du 6février 2006 ;

Considérant que les mandats de membres titulaires et suppléants ont été interrompus du fait dechangements professionnels ;

Considérant que de nouveaux membres doivent être désignés ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRÊTE

Article 1 : il est mis fin au mandat de Madame Paulette PASTOR.

Article 2 : la composition de la commission d'agrément est modifiée ainsi qu'il suit :Monsieur Bernard PLANCHAUD, Directeur Enfance Famille, Suppléant Monsieur Xavier GILBERT, Chef duService des Etablissements et de la Prévention Enfance.

Article 3 : Ces personnes sont nommées pour la durée restant à courir du mandat des personnes qu'ellesremplacent, soit jusqu'au 8 septembre 2011.

Article 4 : l'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 2005 est modifié et Monsieur Bernard PLANCHAUD,Directeur Enfance Famille est nommé Président de la Commission d'Agrément et Madame AIMÉ, chef duservice de l'Aide Sociale à l'Enfance, Vice-Présidente.

Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux intéressés ainsi qu'aux membres de la commission d'agrément etpublié au recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.

Fait à Tours le 8 février 2011La Présidente du Conseil général

Claude ROIRON

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DIRECTION DE L’INSERTION ET DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS

ARRETEPORTANT DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

À LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINEEN MATIÈRE DE GESTION DES INDUS D’ALLOCATION DE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE


Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant lespolitiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active,

Vu la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active établie entre le Département d’Indreet Loire et la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine, et notamment l’article 3,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

Article 1 : Délégation est donnée à Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Tourainepour le traitement des demandes de remises de dettes de Revenu de Solidarité Active, sauf si l’indu résulte d’unemanœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, conformément aux critères définis à l’article 3 de laconvention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active.

Article 2 : Délégation est donnée à Madame la Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales de Tourainepour le traitement des demandes de remises de dettes d’allocation de Revenu de Solidarité Active pour lespersonnes qui perçoivent cette prestation, selon les critères suivants :

Quotient Familial Remise de

QF inférieur à 360,99 € 90 %QF Compris entre 361 € et 539,99 € 60 %QF Compris entre 540 € et 721,99 € 30 %QF Supérieur à 722 € 0

Toutefois, le taux de remise est porté à 100 %, si le solde de l’indu d’allocation de Revenu de SolidaritéActive est inférieur au seuil de recouvrement fixé à 77 €.

Calcul du quotient familial :(ressources annuelles/12 + les prestations familiales – les charges de logement)

Nombre de parts

Nombres de parts : couple = 2 parts ; enfant = 0,5 part par enfant quel que soit le nombre

Les tranches du quotient familial sont revalorisées chaque année au 1er juillet, par arrêté ministériel.

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Toute demande de remise de dette d’allocation de Revenu de Solidarité Active est rejetée lorsqu’il apparaîtqu’une première remise a déjà été accordée, pour un même indu rSa ou pour un indu différent, moins d’un anavant la nouvelle demande de remise de dette.

Article 3 : Délégation est donnée à Madame l’Agent Comptable de la Caisse d’Allocations Familiales deTouraine pour accepter des modalités de recouvrement plus favorables que celles prévues aux articles L.262-46 etR.262-92 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en fonction de la situation du demandeur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire, et dont copie sera adressée àMadame la Directrice et à Madame l’Agent Comptable de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine.

Fait à TOURS, le.16 mars 2010

La Présidente du Conseil Général,Claude ROIRON

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ARRETEPORTANT DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

A LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE TOURAINE EN MATIÈRE DE GESTION

DES INDUS D’ALLOCATION DE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE


Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant lespolitiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au Revenu de Solidarité Active,

Vu la convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active établie entre le Département d’Indre etLoire et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine, notamment l’article 3,

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole deTouraine pour le traitement des demandes de remises de dettes de Revenu de Solidarité Active, sauf si l’indurésulte d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, conformément aux critères définis à l’article 3 dela convention de gestion financière du Revenu de Solidarité Active.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole deTouraine pour le traitement des demandes de remises de dettes d’allocation de Revenu de Solidarité Active pourles personnes qui perçoivent cette prestation, selon les critères suivants :

Quotient Familial Remise de

QF inférieur à 360,99 € 90 %QF Compris entre 361 € et 539,99 € 60 %QF Compris entre 540 € et 721,99 € 30 %QF Supérieur à 722 € 0

Toutefois, le taux de remise est porté à 100 % si le solde de l’indu d’allocation de Revenu de SolidaritéActive est inférieur au seuil de recouvrement fixé à 77 €.

Calcul du quotient familial :(ressources annuelles/12 + les prestations familiales – les charges de logement)

Nombre de parts

Nombres de parts : couple = 2 parts ; enfant = 0,5 part par enfant quel que soit le nombre

Les tranches du quotient familial sont revalorisées chaque année au 1er juillet, par arrêté ministériel.

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Toute demande de remise de dette d’allocation de Revenu de Solidarité Active est rejetée lorsqu’il apparaîtqu’une première remise a déjà été accordée, pour un même indu rSa ou pour un indu différent, moins d’un anavant la nouvelle demande de remise de dette.

Article 3 : Délégation est donnée à Monsieur l’Agent Comptable de la Caisse de Mutualité Sociale Agricolede Touraine pour accepter des modalités de recouvrement plus favorables que celles prévues aux articles L.262-46 et R.262-92 du Code de l’Action Sociale et des Familles, en fonction de la situation du demandeur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire, et dont copie sera adressée àMonsieur le Directeur et à Monsieur l’Agent Comptable de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Touraine.

Fait à TOURS, le.16 MARS 2010


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DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES

ARRETE

DE FIXATION DES TARIFS 2011ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

D’AMBOISEN° FINESS GÉOGRAPHIQUE : 37 001 078 7

N° FINESS JURIDIQUE : 37 001 076 1


Vu le Code de l’action sociale et des familles,Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la

Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures

d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux,Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements

et services sociaux et médico-sociaux,Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

ARRETE

Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

Groupe I 92 136,62 €

Groupe II 1 183 845,00 €

dont rémunérations de personnel AAD 1 037 696,00 €rémunérations de personnel de coordination 85 336,00 €

rémunérations de personnel administratif 60 813,16 €

Groupe III 24 393,00 €

Classe 6 brute 1 300 374,62 €Recettes en atténuation 30 942,00 €

Classe 6 nette 1 269 432,62 €Reprise résultat(s) antérieur(s) - 4 440 €

Total du Budget 1 273 872,62 €

L’activité retenue pour la fixation du tarif s’élève à 64 000 heures prestataires.

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Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad d’Amboise sont fixés à :- 19.99 € pour les jours ouvrables,- 28,88 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui

appliqué par la CNAV).

Article 3. – Les tarifs arrêtés à l’article 2 seront retenus par l’aide sociale pour le paiement des servicesprestataires dans le cadre de l’APA, de la PCH et des services ménagers légaux et extra-légaux à partir du 1er

mars 2010.

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de laCommission interrégionale du Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 ORLEANS, dans le délai francd’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour lesautres personnes.

Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire

Fait à Tours, le 23 février 2011La Présidente du Conseil Général,

Pour la Présidente du Conseil GénéralEt par délégation

Le Directeur Général Adjojnt"Finances et Patrimoine"

Philippe DAILLOUX

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ARRETE

DE FIXATION DES TARIFS 2011ASSOCIATIONS DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

DE BOURGUEILN° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 001 065 4




Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures

d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux,Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget du service prestataire est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

Groupe I 90 659 €

Groupe II 1 308 778 €

dont rémunérations de personnel AAD 1 135 945 €rémunérations de personnel de coordination 31 763,30 €

rémunérations de personnel administratif 141 069,41 €

Groupe III 16 440,77 €Classe 6 brute 1 415 878,15 €Recettes en atténuation 41 037 €Classe 6 nette 1 374 841,15 €Reprise excédent(s) antérieur(s) 10 000 €Total du Budget 1 364 841,15 €


Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad de Bourgueil sont fixés à :- 19,21 € pour les jours ouvrables,- 21.99 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui



février 2011.

24


Article 5. – Mme la Présidente de l’ASSAD concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de laSolidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire.


Pour la Présidente du Conseil GénéralEt par délégation,

Le Directeur Général Adjoint"Finances et Patrimoine"

Philippe DAILLOUX

25

ARRETE

DE FIXATION DES TARIFS 2011ASSOCIATION DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

DE TOURSN° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 026 5




Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures

d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services médico-sociaux,Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière,Sur la proposition de M. le Directeur Général des services,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l'établissement est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

Groupe I 613 224 €

Groupe II 13 596 611 €

dont rémunérations de personnel AAD 11 986 683 €rémunérations de personnel de coordination 974 125 €

rémunérations de personnel administratif 635 324 €

Groupe III 190 208.23 €

Classe 6 brute 14 400 043,33 €Recettes en atténuation 188 137 €

Classe 6 nette 14 211 906,23€Reprise déficit(s) antérieur(s) 231 767 €-



Article 2. – Les tarifs horaires applicables à compter du 1er février 2011 à l’Assad Touraine sont fixés à :- 20,17 € pour les jours ouvrables,- 23,08 € pour les dimanches et jours fériés (taux de majoration identique à celui


26


février 2011


Article 5. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Présidente de l’ASSAD concernée sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire.


Pour la Présidente du Conseil GénéralEt par délégation

Le Directeur Général Adjojnt"Finances et Patrimoine"

Philippe DAILLOUX

27

ARRETE

DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011ASSOCIATION ANAIS - FOYER D’HEBERGEMENT “LA MARTINIERE”

N° FINESS JURIDIQUE : 61 000 075 4N° FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 237 8



Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains

établissements et services sociaux et médico-sociaux,Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :Groupe I 91 319,00 € Groupe II 421 263,00 € Groupe III 114 848,00 €

Classe 6 brute 627 430,00 € Recettes en atténuation 48 300,00 €

Classe 6 nette 579 130,00 € Résultat N-2 11 202,31 €

Total du Budget 567 927,69 €

Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS – Foyerd’Hébergement « La Martinière » est fixé à : 87,59 €.

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de laCommission interrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai francd’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour lesautres personnes.

Article 4. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de laSolidarité entre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours , le 24 février 2011La Présidente du Conseil Général,

Pour la Présidente du Conseil Généralet par délégation

Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine”,

Philippe DAILLOUX

28

ARRETE

DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011ASSOCIATION ANAIS - FOYER DE VIE DE LA MEMBROLLE




Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements

et services sociaux et médico-sociaux,Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETEArticle 1. – Le budget de la structure est autorisé par groupes fonctionnels, à hauteur de :

Groupe I 346 710,00 € Groupe II 1 299 191,00 € Groupe III 407 800,00 €

Classe 6 brute 2 053 701,00 € Recettes en atténuation 106 682,00 €

Classe 6 nette 1 947 019,00 € Résultat N-2 56 953,93 €


Article 2. – Les prix de journée applicables à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS - Foyer de Viede La Membrolle sont fixés à 154,53 € en internat et 77,27 € en accueil de jour.





Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine,

Philippe DAILLOUX

29

ARRETE

DE FIXATION DE PRIX DE JOURNEE 2011ASSOCIATION ANAIS – SECTION ANNEXE D’ESAT




Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements

et services sociaux et médico-sociaux,Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE


Classe 6 brute 206 901,00 € Recettes en atténuation 0,00 €

Classe 6 nette 206 901,00 € Résultat N-2 0,00 €


Article 2. – Le prix de journée applicable à compter du 1er Mars 2011 à l’Association ANAIS – SectionAnnexe d’ESAT est fixé à 47,19 €.





Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine”,

Philippe DAILLOUX

30

ARRETE

DE FIXATION DES ENVELOPPES BUDGETAIRES ETDES PRIX DE JOURNÉES 2011

ASSOCIATION ANAIS –Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)


La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,Vu le Code de l’action sociale et des familles,Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et

services sociaux et médico-sociaux,Vu la convention pour le financement des Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S) par dotation

globalisée,Sur la proposition de M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidarité entre les personnes,

ARRETE


Classe 6 brute 533 453,00 € Recettes en atténuation 0,00 €

Classe 6 nette 533 453,00 € Résultat N-2 21 044,73 €


Article 2. – Le Conseil Général d’Indre-et-Loire versera au service une dotation globalisée de 42 748,86 € / mois àcompter du 1er Mars 2011.

Article 3. – Pour les usagers dont le domicile de secours est situé hors Indre-et-Loire, le prix de journée applicable àcompter du 1er Mars 2011 au SAVS de l‘Association ANAIS est fixé à : 19,12 €.

Article 4. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commissioninterrégionale du Tribunal Administratif – 28 rue Bretonnerie – 45000 ORLEANS, dans le délai franc d’un mois à compter desa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 5. – Monsieur le Président de l’association concernée, M. le Directeur Général-Adjoint chargé de la Solidaritéentre les personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.



Le Directeur Général Adjoint “Finances et Patrimoine,

Philippe DAILLOUX

31

DIRECTION DES PERSONNES AGEES

ARRETE

FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENTET DEPENDANCE 2011

DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POURPERSONNES AGEES DEPENDANTES

“DE BEAUNE” À BALLAN-MIRÉ

(N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 316 0 / N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 176 0)



Santé,Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements

et services sociaux et médico-sociaux,Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement,Après procédure contradictoire,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE

Article 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, àhauteur de :

En HébergementGroupe I 400 370,00 € Groupe II 1 357 722,21 € Groupe III 656 062,47 € Classe 6 brute 2 414 154,68 € Déduction recettes 90 321,00 € Classe 6 nette 2 323 833,68 € Reprise résultat 0,00 € Total du Budget 2 323 833,68 €

En DépendanceGroupe I 33 700,00 € Groupe II 569 582,87 € Groupe III 2 780,00 € Classe 6 brute 606 062,87 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 606 062,87 € Reprise résultat 0,00 € Total du Budget 606 062,87 €

32

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «De Beaune» àBallan-Miré sont fixés comme suit :

55,68 €

Tarifs journaliers Dépendance :GIR 1-2 = 18,47 €GIR 3-4 = 11,72 €GIR 5-6 = 4,97 €

Prix de journée Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

Article 3. – Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du TribunalInterrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de laCohésion Sociale BP 62535, 44325 NANTES Cedex 3, dans le délai franc d’un mois à compter de sa notificationpour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.

Article 4. – Monsieur le Directeur de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargéde la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.

Fait à Tours, le 31 janvier 2011La Présidente du Conseil Général,

P/ La Présidente du Conseil GénéralEt par délégation,


Pierre GUINOT-DELÉRY

33

ARRETE

FIXANT LES PRIX DE JOURNEE DEPENDANCE 2011DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR

PERSONNES AGEES DEPENDANTES“LA VASSELIÈRE” À MONTS






ARRETE


En HébergementGroupe I 290 435,60 € Groupe II 1 141 749,50 € Groupe III 530 737,84 € Classe 6 brute 1 962 922,94 € Déduction recettes 66 836,00 € Classe 6 nette 1 896 086,94 € Reprise résultat 26 700,78 € Aide de l'Etat 137 161,11 € Total du Budget 1 732 225,05 €

En DépendanceGroupe I 25 553,00 € Groupe II 458 017,28 € Groupe III 5 773,00 € Classe 6 brute 489 343,28 € Déduction recettes 19 380,00 € Classe 6 nette 469 963,28 € Reprise résultat 161,23 € Total du Budget 470 124,51 €

34

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Vasselière» àMonts sont fixés comme suit :

59,51 €

59,78 €56,19 €

Tarifs journaliers Dépendance :GIR 1-2 = 20,68 €GIR 3-4 = 13,13 €GIR 5-6 = 5,56 €

* Chambres individuelles =

Prix de journée moyen Hébergement pour les résidents de plus de 60 ans :

* Chambres doubles =


Article 4. – Madame la Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargéde la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.





35

ARRETE

FIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR

PERSONNES AGEES DEPENDANTES“LA CHOISILLE” À LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

(N°FINESS GEOGRAPHIQUE : 37 010 316 0/ N°FINESS JURIDIQUE : 37 000 176 0)


Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à laSanté,

Vu la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

Vu le décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissementset services sociaux et médico-sociaux,

Vu le mail de l’établissement acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE


En DépendanceGroupe I 18 125,46 € Groupe II 148 943,74 € Groupe III 0,00 € Classe 6 brute 167 069,20 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 167 069,20 € Reprise de résultat 2 021,43 €Total du Budget 165 047,77 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Choisille» à LaMembrolle-sur-Choisille sont fixés comme suit :

Tarifs Dépendance :

GIR 1-2 : 17,48 € HT soit 18,44 € TTCGIR 3-4 : 11,09 € HT soit 11,70 € TTCGIR 5-6 : 4,71 € HT soit 4,97 € TTC

36







37

ARRETEFIXANT LES TARIFS DEPENDANCE 2011

DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POURPERSONNES AGEES DEPENDANTES“LE MANOIR DU VERGER” À VÉRETZ


La Présidente du Conseil Général d'Indre-et-Loire,Vu le Code de l’action sociale et des familles,Vu la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la Sécurité Sociale et à la


et services sociaux et médico-sociaux,Vu la proposition des tarifs journaliers présentée par l’établissement,Vu le mail de l’établissement du 31 janvier 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETEArticle 1. – Le budget de l’établissement pour l’exercice 2011 est autorisé par groupes fonctionnels, à

hauteur de :

En DépendanceGroupe I 34 925,80 € Groupe II 307 346,89 € Groupe III 0,00 € Classe 6 brute 342 272,69 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 342 272,69 € Reprise résultat 33 865,91 € Total du Budget 308 406,78 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «Le Manoir du Verger»à Véretz sont fixés comme suit :

Tarifs journaliers Dépendance :GIR 1-2 = 17,05 € HT soit 17,99 € TTCGIR 3-4 = 10,83 € HT soit 11,42 € TTCGIR 5-6 = 4,59 € HT soit 4,85 € TTC





Le Directeur Général des Services,Pierre GUINOT-DELÉRY

38

ARRETE

FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HÉBERGEMENT 2011POUR L’UNITE GERONTO-PSYCHIATRIQUE


“KORIAN CLOS DU MÛRIER” À FONDETTES




et services sociaux et médico-sociaux,Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant à 1,2% le taux d’évolution maximum, pour 2011, des tarifs des

prestations offertes aux personnes âgées dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF,Vu la convention d’habilitation à l’Aide Sociale signée le 1er février 2009 relative à l’accueil de 15 résidents

âgés de plus de 60 ans présentant une pathologie psychiatrique stabilisée, détentrices d’une décision d’admissionà l’aide sociale et ayant leur domicile de secours en Indre et Loire,

Considérant les tarifs arrêtés par le Conseil général d’Indre-et-Loire pour 2010,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETEArticle 1. – Les tarifs journaliers hébergement applicables à compter du 1er février 2011, pour les

15 résidents de l'unité Psycho-gériatrique répondant aux conditions de la convention d’habilitation à l’aide socialesus visées, sont fixés comme suit :

Tarif moyen hébergement : 54,05 € HT soit 57,03 € TTC


Article 3. – Madame le Directrice de l’établissement concerné, Monsieur le Directeur Général Adjoint chargéde la Solidarité entre les Personnes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d’Indre-et-Loire et affiché dans l’établissement.


P/ La Présidente du Conseil Généralet par délégation,


Pierre GUINOT DELÉRY

39

ARRETE

FIXANT LES PRIX DE JOURNEE HEBERGEMENTET LES TARIFS DEPENDANCE 2011


“LA CROIX PAPILLON” À SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS





ARRETE


En HébergementGroupe I 296 472,47 € Groupe II 904 020,00 € Groupe III 446 700,00 € Classe 6 brute 1 647 192,47 € Déduction recettes 431 122,09 € Classe 6 nette 1 216 070,38 € Reprise de résultat 29 616,31 € Total du Budget 1 186 454,07 €

En DépendanceGroupe I 36 640,00 € Groupe II 387 018,32 € Groupe III 9 670,00 € Classe 6 brute 433 328,32 € Déduction recettes 111 360,11 € Classe 6 nette 321 968,21 € Reprise de résultat 5 266,87 €Total du Budget 316 701,34 €

40

En section PHVGroupe I 87 373,31 € Groupe II 466 427,05 € Groupe III 118 712,61 € Classe 6 brute 672 512,97 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 672 512,97 € Reprise de résultat 33 321,17 € Total du Budget 639 191,80 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er février 2011 à l’EHPAD «La Croix Papillon» àSaint-Christophe-sur-le-Nais sont fixés comme suit :

Tarif journalier moyen hébergement :

résidents de plus de 60 ans 51,28 €

Tarifs Dépendance :

GIR 1-2 : 18,59 € GIR 3-4 : 11,80 € GIR 5-6 : 5,01 €

Tarif journalier pour les résidents en PHV 103,00 €







41

ARRETE

FIXANT TARIFS DEPENDANCE 2011DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR

PERSONNES AGEES DEPENDANTES“RÉSIDENCE DU PARC” À CHAMBRAY-LES-TOURS




et services sociaux et médico-sociaux,Vu le rapport de la visite de conformité du 28 janvier 2011 autorisant l’ouverture de l’établissement au public,Vu les conclusions de la négociation de la convention tripartite d’objectifs et de moyens entre

l’établissement, le Conseil général et la Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,


hauteur de :

En DépendanceGroupe I 29 187,00 € Groupe II 272 250,00 € Groupe III 1 010,00 € Classe 6 brute 302 447,00 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 302 447,00 € Reprise résultat 0,00 € Total du Budget 302 447,00 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter de l’ouverture effective de l’EHPAD«Résidence du Parc» à Chambray-Les-Tours sont fixés comme suit :

GIR 1-2 = 21,16 € HT soit 22,32 € TTCGIR 3-4 = 13,43 € HT soit 14,17 € TTCGIR 5-6 = 5,70 € HT soit 6,01 € TTC






42

ARRETE


PERSONNES AGEES DEPENDANTES“CHOISEUL” À TOURS




et services sociaux et médico-sociaux,Vu le mail du 8 février 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs journaliers,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,


hauteur de :

En DépendanceGroupe I 43 293,95 € Groupe II 414 170,31 € Groupe III 0,00 € Classe 6 brute 457 464,26 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 457 464,26 € Reprise de résultat 5 528,24 €- Total du Budget 462 992,50 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Choiseul» à Tourssont fixés comme suit :

GIR 1-2 : 17,50 € HT soit 18,46 € TTCGIR 3-4 : 11,11 € HT soit 11,72 € TTCGIR 5-6 : 4,72 € HT soit 4,98 € TTC






43

ARRETE

FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS 2011DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR

PERSONNES AGEES DEPENDANTES“KORIAN CHAMTOU” À CHAMBRAY-LES-TOURS




et services sociaux et médico-sociaux,Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant à 1,2% le taux d’évolution maximum, pour 2011, des tarifs des

prestations offertes aux personnes âgées dans les établissements mentionnés à l’article L 342-1 du CASF,Considérant les tarifs arrêtés par le Conseil général d’Indre-et-Loire pour 2010,Vu la proposition des tarifs journaliers dépendance présentée par l’établissement,Après procédure contradictoire,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,

ARRETE


En DépendanceGroupe I 52 691,13 € Groupe II 348 621,45 € Groupe III 5 047,12 € Classe 6 brute 406 359,70 € Déduction recettes 0,00 € Classe 6 nette 406 359,70 € Reprise résultat 39 186,96 € Total du Budget 445 546,66 €

Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Korian Chamtou» àChambray-Les-Tours sont fixés comme suit :

Tarif moyen hébergement pour les résidents à l'aide socialeentrés dans l'EHPAD "CHAMTOU" avant le 1er/1/2002 :

57,78 € HT soit 60,96 € TTC71,11 € HT soit 75,02 € TTC

Tarifs journaliers Dépendance :GIR 1-2 = 18,97 € HT soit 20,02 € TTCGIR 3-4 = 12,04 € HT soit 12,71 € TTCGIR 5-6 = 5,15 € HT soit 5,43 € TTC

* Résidents de plus de 60 ans = * Résidents de moins de 60 ans =

44







45

ARRETE


PERSONNES AGEES DEPENDANTES“KORIAN LES AMARANTES” À TOURS






hauteur de :


Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Korian LesAmarantes» à Tours sont fixés comme suit :







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ARRETE


PERSONNES AGEES DEPENDANTES“LE DOYENNÉ DU PLESSIS” À LA RICHE





ARRETE



Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD«Le Doyenne du Plessis» à La Riche sont fixés comme suit :






Le Directeur Général AdjointPhilippe DAILLOUX

47

ARRETE


PERSONNES AGEES DEPENDANTES“LES PRÉBENDES” À TOURS




et services sociaux et médico-sociaux,Vu la réponse téléphonique de l’établissement du 18 février 2011 acceptant les contre-propositions des tarifs

journaliers,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité entre les Personnes,


hauteur de :


Article 2. – Les tarifs journaliers applicables à compter du 1er mars 2011 à l’EHPAD «Les Prébendes» àTours sont fixés comme suit :






Le Directeur Général AdjointPhilippe DAILLOUX

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DIRECTION GENERALE ADJOINTE SOLIDARITE ENTRE LES TERRITOIRES

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

ARRETEMODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT

FONCIER SUR LES COMMUNES DE MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNEET ANTOGNY-LE-TILLAC


Vu les articles L. 121-2 à L. 121-6 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et aufonctionnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier,

Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commissionintercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE etANTOGNY-LE-TILLAC,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 7 août 2009 constituant lacommission intercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC,

Vu le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et cet arrêté,

Vu les désignations des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par la Présidente duConseil Général d’Indre-et-Loire,

Sur proposition du directeur général des services départementaux,

ARRETE :

- ARTICLE 1er

La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de MARIGNY-MARMANDE,PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC est modifiée comme suit :

9° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERALTitulaires :M. Lény BOULAY, du Service Environnement,M. Jean-François MAILLOCHAUD, du Service Développement Local et Aménagement Foncier

Suppléants :M. Pascal HUBERT, du Service Environnement,M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local

- ARTICLE 2 -

Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 7 août 2009 sont inchangées.

- ARTICLE 3 -

MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunaled'aménagement foncier, Mesdames, Messieurs les maires de MARIGNY-MARMANDE, PUSSIGNY, PORTS-SUR-VIENNE et ANTOGNY-LE-TILLAC sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairiede chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours etnotifié aux membres de ladite commission.

Tours, le 07 janvier 2011La Présidente du Conseil Général

Claude ROIRON

50

ARRETEMODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'AMÉNAGEMENT

FONCIER SUR LES COMMUNES DE VEIGNÉ ET DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS



Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commissionintercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 10 août 2009 constituant lacommission intercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS,


Vu la désignation de Mme Maryvonne LE-FERRAND, inspectrice départementale, par Madame la directrice desservices fiscaux d’Indre-et-Loire en date du 26 janvier 2010 en qualité de membre suppléant au sein de lacommission intercommunale en remplacement de M. Luc REBEYROL,

Vu le changement des représentants du comité départemental de randonnée d’Indre-et-Loire au sein de lacommission intercommunale et par conséquent la désignation de M. Serge POULAIN en qualité de membretitulaire et de M. Gérard DEPLAIS en qualité de membre suppléant,



ARRETE :

- ARTICLE 1er

La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS est modifiée comme suit :

6° PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE FAUNE, DE FLORE ET DE PROTECTION DE LA NATUREET DES PAYSAGES,Titulaires :M. Gérard BERNARDI – Association de Protection de Chambray – 18 route de l’Anguicherie37170 CHAMBRAY-LES-TOURS,M. Serge POULAIN – Comité Départemental de Randonnée – 33 route du Petit Bois – 37510 SAVONNIERES,M. Michel DURAND – 7 allée du Muguet – 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS,

Suppléants :M. Maurice MOREAU – Association de Protection de Chambray – 22 Chemin de Tue Loup –37170 CHAMBRAY-LES-TOURS,M. Gérard DEPLAIS – Comité Départemental de Randonnée – 17 lot Vauguinier – 37320 ESVRES-SUR-INDRE,Mme Sophia de REGT – La Dégéssière – 37250 SORIGNY,

7° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERALTitulaires :M. Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre,M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier,

51

Suppléants :M. Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre,M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local,

8° REPRESENTANTS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D’INDRE-ET-LOIRETitulaire :M. Marc LEFILLASTRE, Inspecteur des Services fiscaux,

Suppléant :Mme Maryvonne LE-FERRAND, Inspectrice Départementale des Services fiscaux,

- ARTICLE 2 -


- ARTICLE 3 -

MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunaled'aménagement foncier, Messieurs les maires de VEIGNE et CHAMBRAY-LES-TOURS sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du ConseilGénéral, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncierpendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission.

Tours, le 10 janvier 2011La Présidente du Conseil Général,

Claude ROIRON

52

ARRETEMODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER SURLES COMMUNES DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,

SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS ET SEPMES



Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commissionintercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 12 août 2009 constituant lacommission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 1er mars 2010 modifiant lacomposition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES,

Vu le recueil des actes administratifs du département publiant cette délibération et ces arrêtés,

Vu le changement des représentants du comité départemental de randonnée d’Indre-et-Loire au sein de lacommission intercommunale et par conséquent la désignation de M. Jean-Luc HUGUET en qualité de membretitulaire et de M. Serge POULAIN en qualité de membre suppléant,

Vu la désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuée par la Présidente duConseil Général d’Indre-et-Loire,


ARRETE :

- ARTICLE 1er

La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE,SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES est modifiée comme suit :

7° PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE FAUNE, DE FLORE ET DE PROTECTION DE LA NATUREET DES PAYSAGES,Titulaires :M. Jean-Luc HUGUET – Comité Départemental de Randonnée – Village des Rois –37220 PARCAY-SUR-VIENNE,M. Olivier SAUSSEREAU – Fédération Départementale des Chasseurs – 9 impasseHeurteloup 37000 TOURS,M. Alain REZEAU – Les Maisons Rouges – 37800 SEPMES,

Suppléants :M. Serge POULAIN – Comité Départemental de Randonnée – 33 route du Petit Bois –37510 SAVONNIERES,M. Michel HUBERT – Fédération Départementale des Chasseurs – 9 impasse Heurteloup37000 TOURS,M. Jean RAGUIN – 11 rue Alfred de Vigny – 37800 SEPMES,

53

8° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERALTitulaires :

M. Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest –L’Ile Bouchard,M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier

Suppléants :Mme Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest –L’Ile Bouchard,

M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Terrioire et du Développement Local

- ARTICLE 2 -

Les autres dispositions des arrêtés de la Présidente du Conseil Général du 12 août 2009 et du 1er mars 2010 sontinchangées.

- ARTICLE 3 -

MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunaled'aménagement foncier, Madame, Messieurs les maires de SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS et SEPMES sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage enmairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendant une durée minimum de15 jours et notifié aux membres de ladite commission.


Claude ROIRON

54


FONCIER SUR LES COMMUNES DE VILLEPERDUE ET SORIGNY



Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commissionintercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 13 août 2009 constituant lacommission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY,


Vu la désignation de Mme Maryvonne LE-FERRAND, inspectrice départementale, par Madame la directrice desservices fiscaux d’Indre-et-Loire en date du 26 janvier 2010 en qualité de membre suppléant au sein de lacommission intercommunale en remplacement de M. Luc REBEYROL,



ARRETE :

- ARTICLE 1er

La composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY estmodifiée comme suit :

7° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERALTitulaires :M. Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Centre,M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier,

Suppléants :M. Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement duCentre,M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local,

8° REPRESENTANTS DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D’INDRE-ET-LOIRETitulaire :M. Marc LEFILLASTRE, Inspecteur des Services fiscaux,

Suppléant :Mme Maryvonne LE-FERRAND, Inspectrice Départementale des Services fiscaux,

- ARTICLE 2 -


55

- ARTICLE 3 -

MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunaled'aménagement foncier, Messieurs les maires de VILLEPERDUE et SORIGNY sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Conseil Général,publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objet de l’aménagement foncier pendantune durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission.


Claude ROIRON

56


FONCIER SUR LES COMMUNES DE MAILLÉ, DRACHÉ, LA CELLE-SAINT-AVANTET NOUÂTRE



Vu la délibération du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 9 mars 2009 instituant la commissionintercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire en date du 17 août 2009 constituant lacommission intercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT etNOUATRE,


Vu la désignation des représentants titulaires et des représentants suppléants effectuées par laPrésidente du Conseil Général d’Indre-et-Loire,


ARRETE :- ARTICLE 1erLa composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de MAILLE, DRACHE, LA

CELLE-SAINT-AVANT et NOUATRE est modifiée comme suit :

8° FONCTIONNAIRES DU CONSEIL GENERALTitulaires :M. Fernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest –L’ Ile Bouchard,M. Jean-François MAILLOCHAUD, Service Développement Local et Aménagement Foncier

Suppléants :Mme Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Ouest – L’ Ile Bouchard,M. Georges DUMAS, Directeur de l’Aménagement du Territoire et du Développement local

- ARTICLE 2 -Les autres dispositions de l’arrêté de la Présidente du Conseil Général du 17 août 2009 sont inchangées.

- ARTICLE 3 -MM. le directeur général des services départementaux, le président de la commission intercommunale

d'aménagement foncier, Messieurs les maires de MAILLE, DRACHE, LA CELLE-SAINT-AVANT et NOUATREsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs du Conseil Général, publié par voie d’affichage en mairie de chacune des communes faisant l’objetde l’aménagement foncier pendant une durée minimum de 15 jours et notifié aux membres de ladite commission.


Claude ROIRON

57

DIRECTION DES DEPLACEMENTS

Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est

COMMUNE DE BOSSAY SUR CLAISE(HORS AGGLOMÉRATION)

ARRÊTÉ PERMANENTINSTAURANT UNE LIMITATION DE VITESSE À 70 KM/H

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 14ENTRE LES POINTS REPÈRES 3,760 ET 4,235

La Présidente du Conseil Général de l’Indre et Loire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1,

Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur lasignalisation routière du 31 Juillet 2002,

Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 12 octobre 2010

Considérant que la présence d'un tracé sinueux et de bâtiments en bord de chaussée justifie la limitation dela vitesse à cet endroit,

Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux,

ARRÊTE

Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 14 du PR3,760 au PR 4,235, lieu-dit "Villejésus", dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune deBOSSAY SUR CLAISE.

Article 2 – La présente mesure entrera en vigueur dès que la signalisation réglementaire sera mise enplace.

Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – livre I– quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les soins et à la charge duConseil Général de l’Indre et Loire – Service Territorial d'Aménagement du Sud-Est.

Article 4 – Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés sont chargés de l’application du présentarrêté et du constat des infractions éventuelles commises par les usagers qui seront poursuivisconformément aux lois et règlements en vigueur.

58

Article 5 -- le Directeur Général des Services Départementaux :

. Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est,- Monsieur le Maire de Bossay sur Claise,- le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire,- le Chef de la brigade de gendarmerie de Preuilly sur Claise ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs du Département.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de lacirculation) et pour information au :

- Sous-Préfet de l’arrondissement de LOCHES,- Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"),- Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES,- Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de SAINT CYR SUR LOIRE,

FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011 060La Présidente du Conseil Général d'Indre et Loire

CLAUDE ROIRON

59

Commune de LE LOUROUX(Hors agglomération)

ARRÊTÉ PERMANENTInstaurant une limitation de vitesse à 70 km/h

Sur la route départementale n° 50Entre les points repères 16,923 et 17,450


Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1,Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur lasignalisation routière du 31 Juillet 2002,Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 17/09/2010

Considérant que la présence d'une courbe dangereuse et d'un arrêt de bus avec passage piétons justifie lalimitation de la vitesse à cet endroit,


ARRÊTE

Article 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 50 du PR16,923 au PR 17,450 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de LE LOUROUX.





. Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est,- Monsieur le Maire de Le Louroux,- le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire,- le Chef de la brigade de gendarmerie de Ligueil ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs du Département.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de lacirculation) et pour information au :- Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches,- Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"),- Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES,- Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de Saint Cyr sur Loire,

FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011LUNDI 28 AOÛT 2008

La Présidente du Conseil Général d'Indre et LoireCLAUDE ROIRON

60

Commune de LIGUEIL(Hors agglomération)

ARRÊTÉ PERMANENTInstaurant une limitation de vitesse à 70 km/h

Sur la route départementale n° 31Entre les points repères 73,697 et 74,650


Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 413-1,

Vu l’arrêté modifié des ministres de l’Intérieur et de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire du 24Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction interministérielle sur lasignalisation routière du 31 Juillet 2002,

Vu l’avis favorable du Commandant de gendarmerie en date du 17/09/2010.

Considérant que la présence d'une zone artisanale avant l'entrée de l'agglomération d'un côté et un habitatdense de l'autre côté justifie la limitation de la vitesse à cet endroit,


ARRÊTEArticle 1er – Une limitation à 70 km/h de la vitesse maximale autorisée est instaurée sur la RD 31 du PR73,697 au PR 74,650 dans les deux sens de circulation sur le territoire de la commune de LIGUEIL.





. Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-Est,- Monsieur le Maire de Ligueil,- le Commandant du groupement de gendarmerie de l’Indre-et-Loire,- le Chef de la brigade de gendarmerie de Ligueil ,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs du Département.

Arrêté dont une ampliation sera adressée pour contrôle de légalité au Préfet de l’Indre et Loire (bureau de lacirculation) et pour information au :- Sous-Préfet de l’arrondissement de Loches,- Directeur départemental de l’Équipement – (STEF – unité "sécurité routière"),- Responsable de l'Unité Territoriale de la DDT de LOCHES,- Chef du détachement de l’Unité Motocycliste Zonale des CRS de Saint Cyr sur Loire,

FAIT À TOURS, LE 06 JANVIER 2011 LUNDI28 AOÛT 2008

La Présidente du Conseil Général d'Indre et LoireClaude ROIRON

61

DIRECTION GENERALE ADJOINTE ADMINISTRATION GENERALE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES & DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRETE

PORTANT COMPOSITIONDU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 12 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivitésterritoriales et de leurs établissements,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à lamédecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 14 juin 2001 portant création du comité d'hygiène et desécurité,

Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil Général en date du 3 décembre 2008, 17 février 2009, 26 février2010 et 28 juin 2010, fixant la composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité,

Considérant que Madame Véronique GERMAIN, représentant titulaire (FSU), présente sa démission duComité d'Hygiène et de Sécurité à compter du 7 janvier 2011,

ARRETE

Article 1 - La liste des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au Comitéd'Hygiène et de Sécurité départemental, est modifiée et établie comme suit :

Représentants de la collectivité territoriale :

Titulaires :

- Madame la Présidente du Conseil Général ou son représentant, Monsieur Alain KERBRIAND-POSTIC,Vice-Président chargé du personnel- Madame Monique CHEVET, Vice-Présidente- Monsieur Bernard MARIOTTE, Vice-Président- Madame Martine BELNOUE, Vice-Présidente- Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services- Monsieur Michel MADINIER, Chargé de Mission- Monsieur José DELAVAL, Directeur Général du Laboratoire de Touraine- Monsieur Philippe PECAULT, Directeur du Patrimoine et de l'Architecture.

62

Suppléants :

- Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, Vice-Président- Monsieur Jean GOUZY, Vice-Président- Monsieur Jean-Claude LANDRE, Conseiller Général- Madame Marie-Dominique BOISSEAU, Conseiller Général- Monsieur Luc FORLIVESI, Directeur des Archives, de l'Archéologie et de la Documentation- Madame Isabelle CARLAT, Directeur de la Logistique Interne- Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les territoires"- Monsieur Stéphane CORBIN, Directeur Général Adjoint "Solidarité entre les personnes".

Représentants du personnel :

Titulaires :

- Madame Pascale BEGNON (FSU)- Madame Martine N'ZOUNGOU (FSU)- Monsieur Sylvain TENDRON (FSU)- Madame Michèle BLANCHET (FSU)- Monsieur Raymond FRAISSE (FO)- Madame Sylvie GANNE (FO)- Monsieur Jean-Claude CARTEREAU (CGT)- Madame Martine GAUDAIN (CGT)

Suppléants :

- Madame Simone TOURTOULOU (FSU)- Madame Marielle BARANGER (FSU)- Madame Christiane ALIZON (FSU)- Madame Dominique PINEAU (FSU)- Monsieur Jean-Luc GILARD (FO)- Monsieur Patrick LOUAULT (FO)- Monsieur Ludovic RIDET (CGT)- Monsieur Claude GIRAULT (CGT).

Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Tours, le 4 février 2011


63

ARRETEPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES DEPLACEMENTS, A MONSIEUR L’ADJOINT AUDIRECTEUR, AUX CHEFS DE SERVICE ET RESPONSABLES DE LA DIRECTION DESDEPLACEMENTS ET AUX CHEFS DES SERVICES TERRITORIAUX D’AMENAGEMENT

La Présidente du Conseil général d'Indre et Loire,

Vu l’article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la séance du Conseil général du 20 mars 2008, au cours de laquelle Madame Claude ROIRON a étéélue Présidente du Conseil général d'Indre-et-Loire ;

Vu la délibération du Conseil général, dans sa séance du 20 mars 2008, donnant délégations de pouvoirs àla Présidente ;

Vu les arrêtés de la Présidente du Conseil général, en date des 28 janvier 2009 et 30 avril 2009, portantorganisation des services du Département d’Indre-et-Loire ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

ARRETE

Article 1. – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean CHICOINEAU, Directeur desDéplacements à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de sa Direction, les documents énumérésci-après :

a) Procédures administratives

1 - Signature des ampliations et des copies certifiées conformes ;

2 - Certification du caractère exécutoire des actes ;

3 - Signature des déclarations préalables aux autorités compétentes en matière de sécurité et deprotection de la santé en application de l’article L 235-2 du Code du Travail ;

4 - Signature des conventions approuvées par le Conseil général dont le ou les cosignataire(s) ne sontpas une collectivité locale ;

5 - Signature des ordres de mission ponctuels ou permanents à l'exception :

- des ordres de mission permanents sur le territoire national,- des ordres de mission pour un déplacement supérieur à une semaine,- des ordres de mission pour un déplacement à l'étranger.

b) Documents techniques

Approbation technique des projets et plans pour la construction et la rectification des routes approuvéspar le Conseil général.

c) Engagement et constatation des dépenses et recettes

1 - Engagements comptables et engagements juridiques correspondants notamment des dépenses detravaux, fournitures, services et prestations intellectuelles par émission de bons de commande etlettres de commande dans le cadre des marchés passés par le Conseil général ;

2 - Constatation et liquidation des dépenses et des recettes ;

3 - Décision d'admission, certification du service fait, visa des pièces justificatives des travaux,fournitures et prestations de service dans le cadre des marchés publics ;

4 - Visa des pièces d'engagement des dépenses et des recettes ;

5 - Visa des pièces justificatives de dépenses et de recettes.

64

d) Mise en concurrence1 - Visa des pièces constitutives des dossiers de consultation des entreprises, des avis d'appel

public à la concurrence, des lettres de consultation, des avis d'attribution, et des ordres de serviceadressés aux entreprises dans le cadre des marchés publics et des accords-cadres et de leursavenants, ainsi, plus généralement, que la signature de toute correspondance adressée auxentreprises candidates aux marchés publics et accords-cadres ainsi qu'aux entreprises titulairesdesdits marchés et accords-cadres, à l'exception de la signature des marchés et des accords-cadreset des avenants à ceux-ci, des bordereaux de prix supplémentaires, et des décisions de poursuivre ;

2 - Signature des marchés passé sur procédure adaptée dans la limite du seuil prévue pour cetype de marché y compris les avenants, les bordereaux de prix supplémentaires et des décisions depoursuivre ;

3 - Signature des avis d’appels public à la concurrence et des avis d’attribution ;

4 - Signature des décomptes généraux.

e) Gestion de conservation du domaine public routier

1 - Signature de tous les arrêtés et avis prévus par le code de la voirie routière et notamment :- les arrêtés individuels d’alignement (art L112-1 du Code de la Voirie Routière),- les actes relatifs à l’utilisation du domaine public routier en application des articles L 113-1 à

L 113-6 et R113-1 à R113-10 du Code de la Voirie Routière, et de l’article 122 de la loi n° 83-663du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, lesrégions et l’Etat,

- l’avis sur les projets d’ouvrages de distribution d’énergie électrique dans le cadre de l’applicationdes art. 49 et 50 du décret du 29 juillet 1927 pris pour l’application de la loi du 15 juin 1906 sur lesdistributions d’énergie.

- hors agglomération, toutes les dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur lavoirie départementale conformément à l’article L 131-7 du Code de la Voirie Routière,

- en agglomération, communication au maire du programme de travaux conformément à l’articleL 115-1 du Code de la Voirie Routière,

- interdiction de manière temporaire de l’usage de tout ou partie du réseau des routesdépartementales suivant l’article R131-2 du code de la voirie routière ;

2 - Déposer plainte auprès d’un service de police, de gendarmerie ou auprès du Parquet, pour assurerla protection des intérêts départementaux.

f) Exploitation des routes départementales

1 - Interdiction ou réglementation de la circulation et du stationnement, y compris mise en place dedéviations ou d'alternats, notamment à l'occasion de travaux routiers, d’épreuves sportives ou demanifestations locales ;

2 - Avis requis par le code de la route notamment pour la délivrance des autorisations individuelles destransports exceptionnels, les régimes des priorités aux intersections et les limitations de vitesse.

Sont exclus de la présente délégation les arrêtés à caractères permanents ou général.

g) Urbanisme

1 - Avis du gestionnaire du domaine public départemental requis lors de l'instruction des demandesd'occupation du sol à l'exception de ceux imposant au pétitionnaire la réalisation ou la prise encharge financière d'équipements publics ;

2 - Avis du maître d’ouvrage pour les parcelles situées à l’intérieur d’un périmètre d’étude défini par leConseil général en application de l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme.

h) Transports

Décision de prise en charge au titre des transports scolaires.

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i) Correspondances

1 - Toute correspondance courante du Département, à caractère technique ou administratif ne portantpas décisions autres que celles mentionnées aux alinéas a) à g) et n'étant pas destinées aux élus duConseil général ;

2 - Notification de tous les actes pris en application de la présente délégation de signature.

j ) Mesures d’urgences

Mise en œuvre de toutes mesures rendues nécessaires par les exigences de la sécurité publique d’unedurée maximale de 8 jours et signatures des documents nécessaires à leur mise en place.

Article 2 – Délégation permanente de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :

Monsieur Alain CARO, Adjoint au Directeur des Déplacements, pour l’ensemble des rubriques visées auprésent arrêté.

Service des TransportsMonsieur Franck LHERMENOT, Chef du service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas

a1, a2, b, c, d1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

En cas d’absence ou d’empêchement du Chef de Service, la présente délégation sera exercée parMonsieur Patrick LOUAULT, Adjoint au Chef de Service.

Service Etudes et Travaux d’InfrastructuresMonsieur Christian HERBILLON, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas

a1 à a3, c, d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

Service Gestion, Exploitation InfrastructuresMadame Lise KULPA, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à a3, c,

d1, e, f, g, i ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., àl’exception des marchés de prestations intellectuelles.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Lise KULPA, délégation de signature estégalement donnée à Monsieur Patrick SERAN, Responsable du pôle opérationnel du service, pour signerexclusivement, les engagements comptables et émissions de bons de commande des marchés d’unmontant inférieur à 90 000 € H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles et pour lavalidation des constats de travaux, dans les domaines d’attribution de son pôle.

Service Politique des InfrastructuresMonsieur Christophe SER, Chef du Service pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1 à

a3, c, d1, e, f, g, i, ainsi que pour l’alinéa d2 uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 €H.T. à l’exception des marchés de prestations intellectuelles.

Service Territoriaux d’AménagementMessieurs Olivier MACKOWIAK, Chef du Service Territorial d'Aménagement du Centre

Frédéric MARLIER, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-OuestFernand LACROIX, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-ouestMichel PEQUIGNOT, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Sud-estMadame Florence MAZAURY, Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est

pour les domaines cités à l’article 1er aux alinéas a1, a2, c, d1, e, f, g1, h, i ainsi que pour l’alinéa d2uniquement pour les marchés d’un montant inférieur à 90 000 € H.T., à l’exception des marchés deprestations intellectuelles et pour la validation des constats de travaux.

Cette délégation s’exerce dans les limites du territoire géographique dont ils sont responsables oudont ils assurent l’intérim ainsi que pour les opérations dont ils ont la responsabilité.

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En cas d’absence ou d’empêchement du Chef du service, la présente délégation sera exercée par :

Madame Véronique CORTECERO-LIVONNET, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement duSud-ouest

Messieurs Christophe BUCHERON, Adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du CentreDenis TROUVE, Adjoint au Chef du Service Territorial d’Aménagement du Nord-est

Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à :

MessieursCOCHE Dominique, responsable du secteur de Bourgueil - ChinonBLAIS Michel, responsable du secteur de Sainte-Maure-de-Touraine – RichelieuLENAY Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d’Aménagement CentreFRADIN Patrice, responsable de l'exploitation du Service Territorial d'Aménagement Nord-ouestROSSIGNOL Michel, responsable du secteur de Langeais – Château-la-VallièreBRUNEAU André, responsable de l’exploitation au Service Territorial d'Aménagement Nord-estMAZET Franck, responsable du secteur de Château-RenaultDESCHAMPS Olivier, responsable du secteur d’Amboise - BléréCOULON Marc, responsable du secteur de LochesMATTEE Bruno, responsable du secteur de SorignyCHABENAT Henri, responsable secteur voies rapidesLAFAYE Antoine, responsable adjoint secteur voies rapidesDEFORGES Eric, responsable adjoint secteur voies rapidesBIDAULT Jacky, chef du secteur agglomérationBREGEA Dominique, responsable d’exploitation du Service Territorial d'Aménagement Sud-estMIGNE Thierry, responsable du secteur de Preuilly-sur-ClaiseDUTHEIL Didier, responsable du secteur de LigueilSIVAULT James, responsable du laboratoire routier

− pour les domaines cités à l’article 1er à l’alinéa c uniquement pour les marchés de fournitures d’un montantinférieur à 1000 € H.T. et à l’alinéa e2.

− à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification duservice fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.

Messieurs MEUNIER Serge, surveillant de travauxGUILLON Philippe, surveillant de travaux

- à l’effet de signer dans le cadre de la surveillance des chantiers qui leur sont confiés la certification duservice fait et le visa des pièces justificatives des travaux, fournitures et prestations de service.

-

Article 4 - La délégation de signature visée à l’alinéa j est exercée par le cadre de permanence qui peut êtrel’une des personnes suivantes :

Monsieur CHICOINEAU JeanMonsieur CARO AlainMadame MAZAURY FlorenceMonsieur Denis TROUVEMonsieur LACROIX FernandMadame Véronique CORTECERO-LIVONNETMonsieur PEQUIGNOT MichelMonsieur SER ChristopheMonsieur HERBILLON ChristianMonsieur MARLIER FrédéricMonsieur MACKOWIAK OlivierMonsieur Christophe BUCHERONMadame KULPA LiseMonsieur CHAPELLE Laurent.

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Article 5. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à :

M. CHICOINEAU, M. SER, M. LHERMENOT, M. HERBILLON, Mme KULPA, M. MACKOWIAK, M.LACROIX, Mme MAZAURY, M. PEQUIGNOT, Mme CORTECERO-LIVONNET, Messieurs BUCHERON,MARLIER, TROUVE, COULON, COCHE, BLAIS, FRADIN, ROSSIGNOL, BREGEA, MATTEE, MIGNE,CHABENAT, LAFAYE, DEFORGES, BIDAULT, DUTHEIL, BRUNEAU, MAZET, DESCHAMPS, SERAN,MEUNIER, GUILLON, LENAY, CHAPELLE, CARO et SIVAULT.


La Présidente du Conseil général,

Claude ROIRON

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A R R E T EMODIFIFICATIF

PORTANT ORGANISATION DES SERVICESDU DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE

La Présidente du Conseil Général,

Vu l’article L. 3221-3 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté de la Présidente du Conseil Général, en date du 28 janvier 2009 modifié, portant organisationdes services du Département d’Indre-et-Loire,

Vu l’avis du Comité technique paritaire lors de sa séance du 23 novembre 2010,

Sur la proposition de M. le Directeur Général des Services,

A R R Ê T E

Article 1er : Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé sont modifiées comme suit :

Article 2 - La Direction Générale des Services :

La liste des collaborateurs auprès du Directeur Général des Services, visée au premier alinéa de cet article,est complétée ainsi :

un chargé de mission "stratégies agricoles".

Article 5 - Le Laboratoire de Touraine :

Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le Laboratoire de Touraine est chargé d’apporter à l’ensemble de ses utilisateurs ou partenaires, unecontribution au plan scientifique et technique, sous forme, soit de prestations analytiques et intellectuelles(notamment interprétations, suivis, conseils, formation, enquêtes et synthèses diverses…), soit decollaborations dans le domaine de la recherche.

Placé sous l’autorité technique et administrative d’un Directeur Général du Laboratoire de Touraine, ilcomprend 5 directions dont 3 directions opérationnelles et 2 directions fonctionnelles :.

Les 3 Directions opérationnelles :

La Direction œnologie et agronomie, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, regroupe :

Le service d'œnologie placé sous l'autorité d'un chef de service : Ce service agréé par le Ministère desFinances est à la disposition de l'ensemble des viticulteurs de la région pour caractériser les produits de lavigne, du raisin à la mise en bouteille du vin.Les secteurs techniques des analyses chimiques des terres et des alimentsL'atelier de dégustation sensoriel,Les différentes laveries spécialisées,La réception des échantillons

La Direction hydrologie et environnement, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, comprend 3services :

Le Service Hydrologie, placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service agréé par les Ministères de laSanté et de l'Environnement assure le contrôle de la potabilité des eaux de consommation, la conformité deseaux de loisirs ainsi que la surveillance des stations d'épuration et la qualité des eaux superficielles

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Le Service Spectrométrie placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service, agréé par lesMinistères de la Santé et de l'Environnement, a la capacité de caractériser la composition chimique en oligoéléments de la plupart des matrices entrant dans la composition de l'alimentation humaine et animale. Ceservice permet également la détection des pollutions environnementales par les métaux lourds (mercure,plomb, cadmium…).

Le service chromatographie placé sous l'autorité d'un chef de service : ce service agréé par lesMinistères de la Santé et de l'Environnement a la capacité de détecter plus de 400 molécules différentescataloguées dans la rubrique des polluants organiques de l'eau, du vin, des aliments et du sol.

La Direction Biologie, sous l’autorité d’un Directeur de Laboratoire, comprend 2 Directions adjointes

La Direction Adjointe Hygiène sous l’autorité d’un Directeur adjoint de Laboratoire, regroupe :

Le Service Hygiène Alimentaire placé sous l'autorité d'un chef de service. Ce service agréé par leMinistère de l'Agriculture assure le contrôle de salubrité de toutes les denrées, de la production des matièrespremières jusqu'à la consommation. Il peut être réquisitionné pour établir l'origine des toxi-infectionsalimentaires collectives. Ce service a également une compétence en biologie moléculaire PCR.Le secteur des analyses microbiologiques de l'eau agréé par les Ministères de la Santé et del'Environnement qui contrôle la qualité hygiénique des eaux de consommation, de loisirs, de surface et deseaux résiduaires. Ce secteur a également l'agrément de la DREAL pour la détection des légionelles destours d'aéro-réfrigérationLe secteur Audit, Conseil et Formation, agréé comme organisme professionnel de formation en régionCentre, assiste tous les professionnels des métiers de bouche pour la mise en conformité de leurs locaux,équipements et pratiques avec la réglementation européenne sur l'hygiène.

La Direction Adjointe Santé Animale , sous l’autorité du Directeur de Laboratoire de la Direction Biologie,comprend deux services et le secteur ESB :

Le Service Sérologie placé sous l'autorité d'un chef de service. Ce service agréé par le Ministère del'Agriculture, assure la surveillance sanitaire des cheptels des départements 37 et 41 vis à vis desprincipales zoonoses et autres fléaux de l'élevage. Grâce à son outil de biologie moléculaire, ce service a lescompétences requises pour participer sur le plan national à la surveillance de la grippe aviaire et autresmaladies virales.Le service MAP (Microbiologie, Autopsie, Parasitologie) placé sous l'autorité d'un chef de service. Ceservice agréé par le Ministère de l'Agriculture et certifié par l'AFSSAPS est à la disposition de l'ensemble deséleveurs et vétérinaires pour le diagnostic des pathologies entraînant des pertes économiques dans lesélevages. Ce service est également à la disposition des chasseurs qui surveillent l'état sanitaire desanimaux de la faune sauvage.Le secteur ESB-Tremblante placé sous l'autorité du Directeur de Laboratoire de Biologie est agréé par leMinistère de l'Agriculture. Il a pour mission de contrôler en abattoir et à l'équarissage, l'absence de prionpathologique dans la cervelle des bovins, ovins et caprins.

Les deux Directions fonctionnelles

La Direction Informatique placée sous l'autorité d'un Directeur de Laboratoire. Cette direction assure ledéveloppement d'un logiciel de production qui porte toutes les applications techniques du laboratoire etassure par son pôle de secrétariat facturation, la transmission des rapports d'essais et des factures àl'ensemble des clients du laboratoire. Elle comprend :le secteur lait, rattaché à la Direction Informatique en raison de son très haut niveau d'informatisation etd'automatisation. Ce secteur assure pour le compte de Touraine Conseil Elevage, l'intégralité des analysesdu contrôle laitier départemental.le secteur de préparation des milieux de culture, rattaché à la Direction Informatique, en raison descompétences et de l'expertise du Directeur Informatique qui est pharmacien de formation.

La Direction Qualité placée sous l'autorité d'un Directeur de Laboratoire regroupe deux services et dessecteurs en lien avec la politique qualité, la métrologie et l'hygiène, la sécurité et la protection del'environnement :

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Le Service Logistique, placé sous l'autorité d'un Chef de Service. Ce service assure l'intégralité desopérations de logistique externe et interne, la gestion des achats et des stocks. La maintenance du bâtimentet des équipements relève également de ses compétences.Le Service Administration, placé sous l'autorité d'un Chef de service. Il a pour mission d'assurer la gestiondu personnel, la comptabilité et le suivi du budget ainsi que la tenue de la régie et du standard. La gestionde tous les contrats souscris par la clientèle entre dans son champ de responsabilité .A ce titre, ce serviceest en interaction étroite avec le secteur des prélèvements dans le département de l'Indre et Loire, et lessecteurs de prélèvements des départements du Cher et de l'Indre. Ces secteurs ont pour mission d'effectuerles prélèvements de toutes natures auprès des clients conformément aux dispositions contractuelles. Cessecteurs sont agréés par les Ministères de la Santé et de l'Environnement.Les secteurs Qualité et Métrologie : placés sous l'autorité du Directeur Qualité, ils ont pour missiond'assurer la mise en place de la politique qualité au sein de toutes les directions opérationnelles etfonctionnelles du laboratoire, afin de garantir un management du laboratoire par la qualité et obtenir ainsi lesaccréditations COFRAC indispensables aux agréments des Ministères.Le secteur hygiène- sécurité et environnement, en lien avec le Service Santé, Sécurité au Travail etAccompagnement Social, a pour mission de veiller à la protection des biens, des personnes et del'environnement. Il est placé sous l'autorité du directeur Qualité."

Article 18 - La Direction du Développement Durable :

Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :

"Placée sous l’autorité du Directeur du Développement Durable, elle est chargée de définir et mettre enœuvre une politique environnementale et de développement durable. Lui sont rattachés : le DirecteurDélégué Patrimoine Naturel et deux Services :

le Service de l’Agenda 21le Service Environnement.

Le Directeur Délégué Patrimoine Naturel, directement rattaché au Directeur du Développement Durable,est chargé :de la valorisation des espaces naturels boisés, propriétés du Conseil Général : le domaine de CANDÉ, lesite de La BOISNIERE, les Centres de vacances de LONGEVILLE-SUR-MER et MAYET-DE-MONTAGNE,de la valorisation du vignoble de la DEVINIERE,de la régulation cynégétique du domaine de CANDÉ."

Les missions des deux Services de la Direction sont inchangées.

Article 19 - La Direction des Déplacements ::

Les alinéas relatifs au Service Etudes et Travaux d'Infrastructures et au Service Gestion, ExploitationInfrastructures sont remplacés par les dispositions suivantes :

"Le Service Etudes et Travaux d’InfrastructuresIl assure des missions de maîtrise d’œuvre en matière d’infrastructures routières et d’ouvrages d’art ainsique la cohérence des interventions des STA sur ce domaine. A ce titre, il est chargé :

En matière d’étudesd’effectuer l’évaluation des ouvrages d’art dans le cadre de la surveillance périodique ;d’assurer les études de conception des grands projets routiers y compris les études de réhabilitation desouvrages d’art ;de participer à la définition des politiques techniques en matière d’infrastructures routières et ouvrages d’art;de piloter la mise en place d’une démarche qualité dans la conduite des projets;de venir en appui technique des équipes projets en STA tout en assurant la veille technique, administrativeet juridique ainsi que l’homogénéité des pratiques ;d’assurer des prestations topographiques et géotechniques y compris pour d’autres directions de lacollectivité.

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En matière de travauxde piloter et coordonner les opérations y compris sur le plan budgétaire et financier ;d’assister le maître d’ouvrage pour la dévolution des travaux ;d’assurer le contrôle de l’exécution des marchés de travaux y compris des essais de laboratoire."

"Le Service Gestion et Exploitation des Infrastructures est chargé

de définir la politique de gestion et d’exploitation du domaine public routier, de coordonner sa mise en œuvredans les STA, d'assurer le suivi et la veille juridique réglementaire.d'assurer la coordination de certaines interventions ou travaux d’infrastructures, l'homogénéisation despratiques et la mutualisation des moyens matériels techniques aux STA.de réaliser des travaux d'entretien du réseau routier (renouvellement superficiel de chaussées, marquage,réparation de glissières, …).de donner un avis technique sur les aménagements routiers, les travaux d'entretien, les mesuresd’occupation du domaine public et de sécurité routière proposés par les STA et d'effectuer le contrôle destravaux réalisés.d'organiser et de coordonner le plan des interventions hivernales (PIH) et d'en contrôler la bonne exécution,d'assurer une veille routière et météorologique et de coordonner les cellules de crise.de centraliser les informations sur le réseau routier et les répertorier dans une banque de données routières,en assurer la mise à jour et la diffusion.de réaliser des comptages routiers et d'effectuer l’exploitation des trafics, des données accidents, ainsi quela définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de sécurité routière."

Article 26 - La Direction du Patrimoine et de l'Architecture :

Cet article est remplacé par les dispositions suivantes :

"sous l’autorité du Directeur du Patrimoine et de l'Architecture, la Direction assure la maîtrise d'ouvrage pourtous les travaux sur le patrimoine appartenant au Conseil Général ou mis à disposition, et la gestion et lavalorisation du patrimoine immobilier départemental.

Elle comprend :

Le Service Etudes et Projets NeufsLe Service Technique BâtimentsLe Service Technique Espaces verts Le Service Gestion Administrative et Financière ;Le Service Gestion Immobilière et Foncière.

Le Service Etudes et Projets Neufs est chargéde la maîtrise d'œuvre en matière de bâtimentsde la maîtrise d'ouvrage pour les projets neufs dont la maîtrise d'œuvre est externalisée.

A ce titre, il assure :la gestion de l'ensemble des études architecturalesla rédaction des programmes et la réalisation des études de faisabilité pour les projets neufsla gestion des demandes administratives liées aux permis de construire et déclarations de travauxla conduite d'opérations pour les projets neufsles relations avec les services de l'Etat (D.R.A.C., Architecte des Bâtiments de France, …)

Le Service Technique Bâtiments est chargé :du suivi des travaux réalisés au sein du patrimoine bâti (immeubles administratifs, collèges, monuments etmusées départementaux)à ce titre, il assure la rédaction des programmes et la réalisation des études de faisabilité.du suivi des travaux d'entretien réalisés en régie,de la gestion des contrats d'entretien,de la veille réglementaire techniquede la coordination des actions menées en matière de développement durable

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Le Service Technique Espaces verts est chargé :du suivi des travaux réalisés sur les jardins et espaces verts du patrimoine départemental,du suivi des travaux d'entretien réalisés en régie,de la rédaction des programmes et de la réalisation des études de faisabilité pour les projets paysagers,

Le Service Gestion Administrative et Financière est chargé :- pour l'ensemble des Directions, de la gestion des A.P. sur les travaux,- pour les services de la Direction :. de la préparation budgétaire et du suivi du budget,. du pilotage des tableaux de bord financiers et des différents indicateurs d'activité,. du suivi administratif et financier des marchés,. de l'exécution comptable,. de la gestion des relations administratives et financières avec les fournisseurs et partenaires institutionnelsdu département (Etat, Région Centre, Communes,…).. de la rédaction des rapports au Conseil Général, à la Commission Permanente ; et du suivi administratif dela Commission d'Appel d'Offres.- de la coordination budgétaire et comptable avec les techniciens de la Direction- de la mise en place d'un plan qualité et du suivi du guide des procédures- de la correspondance avec la Direction des Finances pour l’ensemble de ses missions

Le Service Gestion Immobilière et Foncière est chargé :- de la gestion centralisée de l'information patrimoniale,- de la gestion et valorisation immobilière,- de la prospective et stratégie immobilière,- du suivi des besoins des services (évaluation, programmation, affectation),- de la gestion immobilière courante du patrimoine (baux, conventions,...),- des acquisitions foncières et immobilières,- des cessions des biens du patrimoine départemental,- du suivi des procédures d'expropriation,- du suivi des actes notariés,- de la rédaction des actes en la forme administrative."

Article 31 - La Direction de la Logistique Interne :

Le premier alinéa de cet article est complété ainsi :

"La Direction de la Logistique Interne, sous l'autorité du Directeur de la Logistique Interne, comprend :Le Service AccueilLe Service de l'ImprimerieLe Service des Moyens InternesLe Service Propreté et Habillement Professionnel."

"Le Service Accueil est chargé :

de l’accueil:l'accueil à l'Hôtel du département (accueillir, renseigner, orienter et accompagner les personnes qui serendent dans les services départementaux) et lors des manifestations extérieures du Conseil Général ;la réservation des salles ;le transfert des parapheurs des services du Conseil général.

du standardaccueil et renseignement téléphonique

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du courriertri du courrier et distribution ;.navettes vers les divers sites du Conseil général ;enregistrement du courrier réservé (suivi et affectation) ;mise sous pli, affranchissement du courrier simple et enregistrement du courrier "départ" avec des produitspostaux sous contrat ;tenue des tableaux de bord des dépenses d'affranchissement."

"Le Service des Moyens Internes est chargé :de l'achat, de l'approvisionnement, de la gestion, de la manutention et de la maintenance des biensmatériels et mobiliers. Il gère, par ailleurs, les divers abonnements aux services publics de l’ensemble desbâtiments départementaux,de la gestion des parkings dans les bâtiments départementaux,de la gestion de la flotte automobile du Conseil général :achat, entretien, carburants, péages, réservationsde véhicules, location, fournitures, dossiers accidents,de la gestion centralisée des fournitures de bureau pour l’ensemble des services départementaux,de l’équipement en mobilier, matériels et fournitures divers de l'ensemble du Conseil général ;de la gestion des biens meubles des colonies de vacances,de la réforme, de la vente des biens matériels, des biens mobiliers et des véhicules du Département,de l’installation et de la mise à disposition des personnels nécessaires (manutention, maintenance etréception) lors des réceptions officielles du Département,de la tenue des inventaires des matériels et mobiliers pour l’ensemble des services et bâtimentsdépartementaux,de la gestion et du remboursement des frais de fonctionnement des bâtiments départementaux mis à ladisposition des services de l’Etat,de la gestion de l'atelier et du magasin du garage départemental, transférés du Parc de l'Equipement ;

"Le Service Propreté et Habillement Professionnel est chargé

de la gestion des adjoints techniques affectés au nettoyage des locaux ;de l'achat et de la gestion des produits et matériel d'entretien pour l'ensemble du Conseil général ;de l’achat et de la gestion des vêtements professionnels, tous corps de métiers confondus ;"

Les missions du Service Imprimerie sont inchangées.

Article 2 - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d’Indre-et-Loire.


La Présidente du Conseil général,Claude ROIRON

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ARRETE


Vu l'article L. 3221-3 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié portant organisation des services du Département d'Indre-et-Loire etnotamment l’article 32,

ARRETE

Article 1. – En l'absence de Monsieur Pierre GUINOT-DELÉRY, Directeur Général des Services, du lundi 21février 2011 au jeudi 24 février 2011 inclus, l’intérim sera assuré par :

Monsieur Philippe DAILLOUX, Directeur Général Adjoint "Finances et Patrimoine".

Au cours de cette période, délégation permanente de signature est donnée à M. DAILLOUX à l'effet designer en toutes matières, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances et documents de toutes natures, àl'exception des rapports au Conseil général et à la Commission Permanente du Conseil général.

Délégation de signature lui est également donnée pour certifier le caractère exécutoire des actes duDépartement.

Article 2. – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3. – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département d'Indre-et-Loire et notifié à Monsieur GUINOT-DELÉRY et Monsieur DAILLOUX.

Fait à TOURS, le 18 février 2011

Pour la Présidente du Conseil généralet par délégation,Le Vice Président,

Alain KERBRIAND-POSTIC

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Recueil consultable au Service de la Documentation

Tous droits de reproduction réservés

Pour Copie Conforme :

Le Directeur Général des ServicesPierre GUINOT-DELÉRY

Tous les actes publiés au présent recueil ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant de la date de leurtransmission au représentant de l'Etat.

Recueil publié le 02 MARS 2011