Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des

  • Published on
    05-Jan-2017

  • View
    216

  • Download
    4

Embed Size (px)

Transcript

  • CHAIRE DE RECHERCHE ANTOINE-TURMEL SUR LA PROTECTION JURIDIQUE DES ANSFacult de droit

    MISSIONLa mission de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des ans est de promou-voir et de soutenir la recherche, la formation et la diffusion des connaissances sur le droit des ans dans une perspective de protection et de respect de lautonomie des personnes ges.

    Il sagit de la premire chaire dont le point focal est la protection des personnes ges dans une perspec-tive juridique. Les travaux de la Chaire sont raliss en collaboration avec des experts dautres disci-plines afin de favoriser une apprhension globale de la question des droits des ans. La Chaire est une composante stratgique de la Facult de droit.

    CRATION DE LA CHAIRE : 2 septembre 2014

    Cette chaire de recherche sinscrit dans le Programme pour lavancement de linnovation, de la recherche et de lenseigne-ment (PAIRE) de lUniversit Laval, lequel vise instaurer un environnement de recherche stimulant linnovation, linventivit et la crativit chez les professeurs-chercheurs.

    TITULAIREChristine Morin est professeure titulaire la Facult de droit de lUniversit Laval, membre permanente du Centre Paul-Andr Crpeau et notaire. Ses champs dintrt denseignement et de recherche sont le droit des personnes physiques, de la famille et des successions.

    CONTEXTE lheure o les donnes dmographiques montrent le vieillissement de la population, les questions relatives aux incidences conomiques et sociographiques de ce changement sont au cur de lactualit, notamment au Qubec. Si certaines consquences sociales du vieil-lissement sont dj abondamment discutes, il y a galement lieu de se proccuper de la situation particulire des personnes anes, notamment au chapitre du respect de leurs droits.

    Diffrents motifs justifient quune attention particulire soit porte aux droits des personnes ges. Parmi ceux-ci, mentionnons le fait quavec le grand ge, davantage de personnes sont sujettes une diminution de leurs capacits, quelle soit due au vieillissement ou la maladie. Certains ans peuvent consquemment se retrouver dans une situation de vulnrabilit, que ce soit sur le plan physique, psychologique, social ou conomique. Relevons galement que des ans vieillissent seuls, sans pouvoir compter sur laide des membres de leur famille. Au contraire, dautres personnes ges sont entoures de plusieurs proches, dont les intrts sont cependant susceptibles de sopposer : on peut penser au conjoint, aux anciens conjoints et aux enfants ns de diffrentes unions. Des personnes anes peuvent alors se retrouver au centre de tensions familiales. Rappelons enfin que plusieurs ans possdent un patrimoine dont la valeur est considrable et quils sont susceptibles de le transmettre court ou moyen terme.

    Au Qubec, la Charte des droits et liberts de la personne prvoit expressment que toute personne ge a droit dtre protge contre toute forme dexploitation et que cette

    personne a aussi droit la protection et la scurit que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu. La Charte qubcoise laisse entendre que les personnes ges sont suscep-tibles dtre plus vulnrables et quelles peuvent ncessiter une protection juridique accrue.

    Les travaux de la Chaire sintressent aux droits des ans titre de catgorie particulire de personnes. Ils sinscrivent plus largement dans une branche du droit encore peu dveloppe au Qubec, mais mieux connue dans le reste du Canada et aux tats-Unis, commun-ment dsigne par lexpression Elder Law.

  • Les objectifs plus spcifiques de la Chaire sont :

    > Dvelopper des projets de recherche qui sintressent aux droits des personnes anes et leur mise en uvre, dans des perspectives thorique et pratique.

    > Stimuler la recherche interdisciplinaire ainsi que les collaborations nationales et internationales en lien avec le droit des ans, notamment grce des projets de recherche, des rencontres scientifiques, des colloques et des sminaires.

    PARTENAIRESLa nouvelle chaire de recherche sur la protection juridique des ans a t cre grce un don de 1 250 000 $ de la Fondation Antoine-Turmel.

    Par sa prsence la Facult de droit de lUniversit Laval, la Chaire bnficie de la vaste expertise du corps professoral qui permet dalimenter des travaux de recherche varis en lien avec la protection juridique des ans. La Chaire peut notamment compter sur lexpertise dveloppe par le Groupe de recherche en droit des services financiers particulirement en ce qui a trait lexploitation financire des ans et le Groupe dtudes sur les droits et liberts.

    RETOMBESLa Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des ans entend amliorer ltat des connaissances sur le droit des ans et dvelop-per une expertise relative ce domaine du droit. Les travaux de la Chaire savreront dune utilit certaine pour les diffrents acteurs juridiques avocats, notaires, juges , mais galement pour lensemble des acteurs sociaux concerns par les droits des personnes ges et pour les ans eux-mmes.

    La Chaire constituera un lieu de croisement, un carrefour des connais-sances en la matire. Les connaissances produites seront diffuses dans la sphre publique, contribuant ainsi mieux faire comprendre les enjeux juridiques et leurs composantes extra juridiques lensemble de la commu-naut dexperts du domaine.

    > Soutenir les activits de chercheurs dont le travail est complmentaire aux objectifs de la Chaire et en favoriser le rayonnement.

    > Contribuer une rflexion continue et cohrente propos de la protec-tion des droits des ans.

    > Former des tudiants de tous les cycles et des stagiaires postdoctoraux dans diffrents domaines de recherche lis au droit des ans.

    INFORMATIONChristine MorinFacult de droit Universit LavalPavillon Charles-De Koninck1030, avenue des Sciences-HumainesBureau 1119Qubec (Qubec) G1V 0A6CANADA418 656-2131, poste 3987Christine.Morin@fd.ulaval.ca

    OBJECTIFSLe principal objectif de la Chaire consiste tudier les mcanismes de protection juridiques des personnes anes et leur mise en uvre afin de diffuser linformation et de dgager des pistes damlioration, sil y a lieu.

Recommended

View more >