Chapitre 01 Essentiel de la comptabilité générale 2014 ...excerpts.numilog.com/books/9782297031714.pdf · – la régularisation des charges et des produits ; ... OPÉRATIONS DE

CHAPITRE

1

Principe

D’après le Plan comptable général (PCG), l’inventaire est un relevé de tous les éléments d’actifet de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d’eux à ladate d’inventaire.

L’inventaire doit être effectué au moins tous les 12 mois, à la clôture de l’exercice. Il permetd’établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) reflétant une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice.

Les travaux d’inventaire comprennent :

1

Les travaux d’inventaire

L’inventaire consiste à effectuer certains travaux extra-comptables et comptablesdans le but de contrôler tous les éléments du patrimoine de l’entreprise, d’établirdes comptes annuels sincères et d’éclairer, le cas échéant, les associés sur la bonnegestion de la société.

Les travaux extra-comptables ⇒Recenser et évaluer les éléments actifset passifs

Les travaux comptables ⇒Comptabiliser les corrections qui résultentdes travaux extra-comptables

Chapitre 01_Essentiel de la comptabilité générale 2014 : opérations d'inventaire et comptes annuels 20/12/13 10:41 Page11

Les obligations comptables

Les corrections et les modifications des comptes d’après l’inventaire sont traduites en comptabilitépar les écritures d’inventaire, selon les dispositions du PCG en vigueur. Elles concernentessentiellement :

– l’ajustement des comptes banques ;

– la régularisation des stocks ;

– la régularisation des charges et des produits ;

– le suivi des amortissements des immobilisations, des dépréciations et des provisions ;

– la sortie du patrimoine des immobilisations et des valeurs mobilières de placement ;

– …

Certains comptes du PCG ne sont destinés qu’à l’enregistrement des écritures d’inventaire.Ils ne sont donc mouvementés qu’au cours de la période d’inventaire ; par exemple, lescomptes « 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ».

Les données d’inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu dechacun des postes du bilan.

Précisons que depuis 2011, la tenue du livre d’inventaire n’est plus obligatoire.

2

Les travaux d’inventaire s’organisent de la manière suivante :

12 L’ESSENTIEL DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE 2014 : OPÉRATIONS DE FIN D’EXERCICE ET COMPTES ANNUELS

Inventaireextra-comptable

Corrections et modifications

nécessaires des comptes

Écritures d’inventaire

D’après l’inventaireextra-comptable

Écritures deregroupement

Balanceavant

inventaire

Balanceaprès

inventaire

Comptes annuels

• Bilan• Compte

de résultat• Annexe


Chapitre 2 L’état de rapprochement 15Chapitre 3 La régularisation des stocks 19Chapitre 4 Les ajustements de charges et de produits 23

PART

IE1

Les opérations de régularisation

Chapitre 02 Partie 01_Essentiel de la comptabilité générale 2014 : opérations d'inventaire et comptes annuels 20/12/13 10:42 Page13


Principe

L’entreprise doit vérifier régulièrement son compte bancaire (ou postal) avec les relevés decompte fournis par les organismes financiers afin de contrôler la réciprocité et la simultanéitédes enregistrements effectués dans chaque comptabilité.

Le plus souvent, des différences apparaissent ; elles sont dues essentiellement :

1

CHAPITRE

2L’état de rapprochement

Il est obligatoire de dresser un état de rapprochement au moins tous les 12 mois, àl’inventaire, pour vérifier la concordance des comptes banques tenus parl’entreprise avec ceux tenus par les organismes financiers et pour déterminer lessoldes des comptes Banques à la clôture de l’exercice.

aux décalages de date d’enregistrement des opérations ;

aux erreurs ou omissions effectuées par l’entreprise ou la banque.

Les travaux extra-comptables

L’état de rapprochement permet d’expliquer les différences constatées entre les soldes ducompte « 512 Banques » et du relevé bancaire avant l’état de rapprochement.

2


Les soldes des comptes Banques déterminés à l’aide des deux tableaux sont identiques mais desens contraire.

Les écritures de redressement

Afin d’ajuster son compte « 512 Banques », l’entreprise doit enregistrer les écritures deredressement correspondant aux opérations manquantes, soit :

3


Corriger ce solde à l’aide des opérations quifigurent sur le relevé de compte mais qui ne sontpas encore comptabilisées par l’entreprise.

Corriger ce solde à l’aide des opérations quifigurent dans la comptabilité de l’entreprise maisqui ne sont pas portées sur le relevé de compte.

Compte « 512 Banques »au grand livre

Libellés Débit Crédit

Solde fin de période au …solde débiteur ou créditeur du compte 512 Banques

X ou X

Compte envoyé par la banque – Relevé bancaire –

Libellés Débit Crédit

Solde fin de période au …solde créditeur ou débiteur

du dernier relevé

X ou X

Écritures deredressementrelatives auxencaissements

5124117..

51135114

BanquesClientsProduits …Effets à l’encaissementEffets à l’escompte

D’après état de rapprochement dumois de …

XXXXX

Écritures deredressementrelatives auxdécaissements

62744566

4016…4…403661512

Services bancairesTVA sur autres biens et servicesFournisseurs…………Effets à payerCharges d’intérêts

BanquesD’après état de rapprochement dumois de …

XXXXXXX

X

ou 413 Clients – Effets à recevoir

Prélèvements automatiques

À détailler

{

{

Après pointage des opérations communes, deux tableaux sont dressés :


Exemple

Après pointage du compte « 512 Banques » et du relevé bancaire au 31 décembre N, les différencessuivantes apparaissent :– le chèque n° 256 de 1 708 € à l’ordre d’un fournisseur n’a pas encore été présenté par ce

dernier ;– un virement d’un montant de 1 305 € effectué par un client n’a pas encore été comptabilisé

dans les comptes de l’entreprise ;– le prélèvement de 1 856 € effectué par l’URSSAF ne figure pas dans les comptes de l’entreprise.

Les soldes des comptes sont les suivants :– solde débiteur du compte « 512 Banques » : 3 771 €– solde créditeur du relevé de compte : 4 928 €

État de rapprochement

17CHAPITRE 2 – L’état de rapprochement

Compte envoyé par la banque – Relevé bancaire –

Opérations Débit Crédit

Solde au 31 décembre NCH n° 256

Solde créditeur

1 708,004 928,00

1 708,003 220,00

4 928,00

Compte « 512 Banques » au grand livre

Opérations Débit Crédit

Solde au 31 décembre NVirement clientPrélèvement URSSAF

Solde débiteur

3 771,001 305,00

1 856,00

5 076,00 1 856,003 220,00

S D = S C

Écritures de redressement

31/12/N

512411

BanquesClients

D’après état de rapprochement n°

1 305,001 305,00

d°

431512

Sécurité socialeBanques

D’après état de rapprochement n°

1 856,001 856,00



CHAPITRE

3

Principe

D’après la méthode de l’inventaire intermittent, l’entreprise doit réaliser un inventaire physiqueextra-comptable afin d’évaluer les stocks à la fin de l’exercice, puis d’effectuer les travauxcomptables suivants :

1

La régularisation des stocksLa comptabilité générale préconise la méthode de l’inventaire intermittent pour lesuivi des stocks. Elle consiste à n’enregistrer aucun mouvement de stocks au cours del’exercice dans les comptes concernés ; les stocks sont évalués et comptabilisés à laclôture de l’exercice.

annuler les stocks initiaux ;créer les stocks finals ;constater les variations des stocks.

L’évaluation des stocks

L’évaluation des quantités réelles, recensées par l’inventaire physique, est effectuée :

– au coût d’acquisition pour les stocks d’approvisionnements et de marchandises ;

– au coût de production pour les stocks de produits et les en-cours de production.

Les escomptes de règlement doivent être déduits du coût d’acquisition des stocks, bien qu’ilssoient comptabilisés en produits financiers au cours de l’exercice. Ceci implique le calcul suivant :

2

Stock finalnet d’escompte

Stock finalavant déduction des escomptes

Escomptes de règlementcomptabilisés en produits financiers =–


� La constatation des stocks finalsLa constatation des stocks finals entraîne :

– une augmentation de l’actif comptabilisée au débit des comptes de stocks concernés ;

– un enrichissement enregistré :

En outre, les coûts d’emprunts peuvent, sur option, être inclus dans le coût du stock lorsqu’ilsremplissent certaines conditions.

La comptabilisation des stocks

� L’annulation des stocks initiauxL’annulation d’un stock entraîne :

– une diminution de l’actif enregistrée au crédit des comptes de stocks (classe 3) concernés ;

– un appauvrissement enregistré :

3


au débit du compte de charge « 603 Variation des stocks pour lesstocks relatifs aux approvisionnements et aux marchandises » ;

au débit du compte de produit « 713 Variation des stocks (en-coursde production, produits) » pour les stocks relatifs à la production.

ou

Annulation desstocks initiauxrelatifs auxachats

Stocks initiaux net d’escompte :– de matières premières : 6 800 €– de marchandises : 2 800 €

6031

6037

310370

Variation des stocks de matièrespremières Variation des stocks de marchan-dises

Matières premières Stocks de marchandises

Pour solde des stocks initiaux

6 800,00

2 800,006 800,002 800,00

Annulation desstocks initiauxrelatifs à laproduction

Stocks initiaux :– des en-cours de production de biens : 3 500 €

– de produits finis : 9 450 €

7133

7135330350

Variation des en-cours de produc-tion de biens Variation des stocks de produits

En-cours de production de biensStocks de produits

Pour solde des stocks initiaux

3 500,009 450,00

3 500,009 450,00

Exemple


21CHAPITRE 3 – La régularisation des stocks

au crédit du compte de produit « 713 Variation des stocks (en-coursde production, produits) » pour les stocks relatifs à la production.

au crédit du compte de charge « 603 Variation des stocks pour lesstocks relatifs aux approvisionnements et aux marchandises » ;ou

Constatationdes stocks finalsrelatifs auxachats

Stocks finals net d’escompte :– de matières premières : 4 900 €– de marchandises : 3 300 €

3103706031

6037

Matières premières Stocks de marchandises

Variation des stocks de matièrespremières Variation des stocks de marchandises

Stocks finals constatés

4 900,003 300,00

4 900,00

3 300,00

Constatationdes stocks finalsrelatifs à laproduction

Stocks finals :– des en-cours de production de biens : 4 600 €

– de produits finis : 8 500 €

3303507133

7135

En-cours de production de biensStocks de produits

Variation des en-cours de production de biens Variation des stocks de produits

Stocks finals constatés

4 600,008 500,00

4 600,008 500,00

Exemple

Les variations des stocks et le résultat

Les soldes des comptes « 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) »et « 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) » expriment les variations desstocks entre le premier jour et le dernier jour de l’exercice.

Les variations des stocks sont liées à l’activité de l’entreprise et influent sur le résultat ; ellesdoivent donc être intégrées au compte de résultat.

Le calcul des variations des stocks, leur interprétation et leur effet sur le résultat diffèrent, selon lanature des stocks.

Le tableau présenté page suivante résume les différents cas de figure :

4



Les variations des stocks de marchandises, de matières premières et autres approvisionnementsviennent corriger les achats respectifs pour déterminer le coût d’achat des marchandises venduesou des achats consommés :

Les variations des stocks relatives à la production viennent corriger la production vendue pourdéterminer la production de l’exercice :

Naturedes stocks

Stocks relatifs aux achats

(marchandises, matières premières,autres approvisionnements)

Stocks relatifs aux produits fabriqués(en-cours de production, produits)

Calcul des variations Stock initial – Stock final Stock final – Stock initial

Nature, solde et interprétation des variations

Variation positive Variation négative Variation positive Variation négative

Stock initial >

Stock final

⇒ Solde débiteurdu compte 603

⇒ Consommationdes stocks

⇒ Augmentationdes charges

Stock initial <

Stock final

⇒ Solde créditeurdu compte 603

⇒ Surstockage

⇒ Diminution des charges

Stock final >

Stock initial

⇒ Solde créditeurdu compte 713

⇒ Surstockage

⇒ Augmentationdes produits

Stock final <

Stock initial

⇒ Solde débiteurdu compte 713

⇒ Consommationdes stocks

⇒ Diminution des produits

Coût d’achat des marchandises vendues = Coût d’achat des marchandises ± Variation des stocks

Coût d’achat des achats consommés = Coût d’achat des approvisionnements ± Variation des stocks

Production de l’exercice = Production vendue ± Production stockée


La régularisation de charges et de produits

Pour respecter le principe d’indépendance des exercices, il faut exclure de l’exercice N les chargeset les produits qui concernent l’exercice N + 1 et inclure dans l’exercice N les charges et lesproduits qui s’y rapportent et non encore comptabilisés.

� Les charges et les produits constatés d’avanceIl s’agit de charges et de produits enregistrés pendant l’exercice qui s’achève alors qu’ilsconcernent en partie ou en totalité l’exercice ultérieur. Il faut les exclure de l’exercice N pour neprendre en compte que les charges et les produits relatifs à la période :

1

Les ajustementsde charges et de produitsLes ajustements de charges et de produits permettent :– de rattacher à un exercice déterminé toutes les charges et tous les produits qui leconcernent réellement, afin de respecter le principe de l’indépendance des exercices ;

– d’étaler sur plusieurs exercices les frais d’émission des emprunts engagés sur unexercice, en raison de leur importance.

CHAPITRE

4

les comptes de charges concernés doivent être crédités pour leur montantimputable sur les exercices ultérieurs par le débit du compte de régularisationactif « 486 Charges constatées d’avance » ;

les comptes de produits doivent être débités pour leur montant imputablesur les exercices ultérieurs par le crédit du compte de régularisation passif« 487 Produits constatés d’avance ».

Chapitre 04-m_Essentiel de la comptabilité générale 2014 : opérations d'inventaire et comptes annuels 20/12/13 10:45 Page23


Achats ou Services

Il reste à l’inventaire des fournitures debureau. Montant HT : 200 €

486606

Charges constatées d’avanceAchats non stockés de matières etfournitures

Fournitures non consommées en N

200,00

200,00

Ventes ou Prestationsde services

Le loyer trimestriel d’un parking a étéencaissé le 1er novembre N. Montant :420 €

752

487

Revenus des immeubles non affectésaux activités professionnelles

Produits constatés d’avanceLoyer perçu d’avance : 420 x 1/3

140,00140,00

� Les charges à payer et les produits à recevoirIl s’agit de charges et de produits suffisamment connus et évaluables concernant l’exercice quis’achève mais non encore comptabilisés faute de documents justificatifs. Il faut les inclure dansl’exercice N pour rattacher à l’exercice les charges et les produits qui le concernent :

les comptes de charges sont débités pour leur montant imputable surl’exercice à clôturer par le crédit des comptes de tiers de charges à payerrattachés aux postes de dettes correspondant au bilan dont le numéro decompte porte un 8 en troisième ou quatrième rang ;

les comptes de produits sont crédités pour leur montant imputable surl’exercice à clôturer par le débit des comptes de tiers de produits à recevoirrattachés aux postes de créances correspondant au bilan dont le numéro decompte porte un 8 en troisième ou quatrième rang.

Lorsque l’opération est assujettie à la TVA, le montant de la taxe est porté :

– au débit du compte « 44586 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues » pour lescharges à payer lorsque la déductibilité n’est pas encore intervenue ;

– au crédit du compte « 44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » pour lesproduits à recevoir lorsque la déductibilité n’est pas encore intervenue.

Les rabais, remises et ristournes à accorder sont assimilés à des charges à payer ; les rabais, remiseset ristournes à obtenir sont, quant à eux, assimilés à des produits à recevoir.

Ces opérations n’entraînent aucune régularisation de TVA puisque la TVA a été comptabiliséelors de l’enregistrement de la facture ; les charges et les produits constatés d’avance sontenregistrés hors taxes.

Exemple


25CHAPITRE 4 – Les ajustements de charges et de produits

Achats ou Services

L’entreprise n’a pas reçu la facture ; lesmarchandises ont été livrées le 5 décembreN. Montant HT : 8 200 €, TVA 20 %

60744586408

Achats de marchandisesTCA sur factures non parvenuesFournisseurs – Factures non parvenuesMarchandises livrées en décembre

8 200,001 640,00

9 840,00

Impôts et taxes

La taxe sur les véhicules de sociétés,relative à un véhicule acheté neuf le1er mars, est payable en novembre N + 1.Montant annuel : 1 860 €

635

4486

Autres impôts, taxes et versementsassimilésÉtat – Charges à payerDéclaration n° … ; 1 860 x 10/12

1 550,001 550,00

Charges de personnel

Les congés à payer au personnel et lescharges sociales correspondantes s’élèventà : 12 200 € et 5 600 €

641645428438

Rémunérations du personnelCharges de sécurité socialePersonnel – Charges à payerOrganismes sociaux – Charges à payerCongés à payer pour N

12 200,005 600,00

12 200,005 600,00

IntérêtsIntérêts annuels payables à terme échu le1er juillet N + 1 pour 10 000 €

6611688

Charges d’intérêtsIntérêts courusIntérêts N : 10 000,00 x 6/12

5 000,005 000,00

Rabais, remises,ristournes àaccorder

Des ristournes doivent être accordées auxclients pour l’exercice NLes avoirs seront faits en N + 1. Montantestimé : 450 € HT, TVA 20 %

709445874198

RRR accordés par l’entrepriseTCA sur factures à établirRRR à accorder et autres avoirs àétablirRistournes de fin d’année

450,0090,00

540,00

Ventes ou Autres produits

Livraison de marchandises effectuée endécembre.La facture sera établie en janvier N + 1.Montant : 1 800 € HT, TVA 20 %

418

70744587

Clients – Produits non encore facturésVentes de marchandisesTCA sur factures à établir

Livraison de décembre

2 160,001 800,00360,00

IntérêtsLes intérêts courus non échus sur un prêtaccordé à un salarié s’élèvent à 250 €

276876

Intérêts courusProduits financiers

Intérêts N sur prêt

250,00250,00

Rabais, remises,ristournes àobtenir

Promesse d’une ristourne d’un fournisseur :200 € HT, TVA 20 %L’avoir sera reçu en N + 1

4098

60944586

RRR à obtenir et autres avoirs nonencore reçus

RRR obtenus par l’entrepriseTCA sur factures non parvenues

Ristourne du fournisseur

240,00200,0040,00

� La contre-passation des écritures de régularisation de charges et de produits

À l’ouverture de l’exercice suivant (N + 1), les écritures de régularisation de charges et de produitssont contre-passées (voir chapitre 14).

Exemple


Le solde débiteur du compte « 4816 Frais d’émission des emprunts » représente la quote-part dela charge non encore amortie.

Exemple

Les charges à répartir

Les charges à répartir ne concernent que les frais d’émission des emprunts. Le montant de cesfrais, engagés lors d’un exercice, peut être jugé trop important par l’entreprise pour être supportésur ce seul exercice. L’entreprise peut décider de les étaler sur la durée de l’emprunt.

Le traitement comptable s’échelonne sur plusieurs exercices :

– en cours d’exercice N : les frais d’émission des emprunts sont comptabilisés au débit ducompte « 6272 Commissions et frais sur émission d’emprunts » ;

– à l’inventaire :

2


Transfert de la charge

Les frais d’émission d’un empruntcontracté en mars N se sont élevés à20 000 €

4816791

Frais d’émission des empruntsTransferts de charges d’exploitation

Étalement des frais

20 000,0020 000,00

Amortissementde la charge

L’entreprise décide d’étaler la charge sur4 exercices

6812

4816

Dotations aux amortissements descharges d’exploitation à répartirFrais d’émission des emprunts

frais d’émission : 20 000 x 1/4

5 000,005 000,00

Transfert de la charge sur l’exercice N

La totalité de la charge à répartir sur plusieursexercices est enregistrée au débit du compte derégularisation « 4816 Frais d’émission des emprunts »par le crédit du compte « 791 Transferts decharges ».

Amortissement de la charge sur l’exercice Net les exercices suivants

La fraction de la charge incombant à l’exercice N estenregistrée au débit du compte « 6812 Dotationsaux amortissements des charges à répartir » par lecrédit du compte « 4816 Frais d’émission desemprunts ».


Documents

Chapitre 01 Essentiel de la comptabilité générale 2014 ...excerpts.numilog.com/books/9782297031714.pdf · – la régularisation des charges et des produits ; ... OPÉRATIONS DE