113

Chapitre 1. Les personnes

114

Introduction

￭  Personne ≠ être humain ￭  Personne : sujet de droit

￭  Personne et chose

Être humain ≠ sujet de droit

Personne non-humaine = sujet de droit

115

￭  Personnalité juridique :

➞  Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations

➞  Fiction juridique

116

Chapitre 1. Les personnes

1. La personne physique

2. La personne morale

117

1. La personne physique

118

1. La personne physique

1. 1. La personnalité juridique

1. 2. L’identification de la personne

119

1. La personne physique

1. 1. La personnalité juridique

120

1.1 La personnalité juridique

Acquisition de la personnalité juridique

•  Principe de simultanéité

•  Situation de l’enfant non né : personnalité dès qu’il en va de son intérêt

•  Conditions :

→ Enfant né vivant → Enfant né viable

121

1.1 La personnalité juridique

Perte de la personnalité juridique

•  Principe : personnalité jusqu’à la mort

•  La mort civile n’existe plus

•  Restrictions à la personnalité juridique :

Ø  Incapacité d’exercice

Ø  Incapacité de jouissance

122

1.1 La personnalité juridique

Doutes

•  L’absence

•  La disparition

•  Présomption d’absence •  Déclaration d’absence

123

1.1 La personnalité juridique

Attributs de la personnalité juridique

Personnalité juridique

A. Aptitude à devenir sujet de droit

B. Droits propres aux personnes physiques

124

1.1 La personnalité juridique

A. Aptitude à devenir sujet de droit

Ø  Pas de droit ou obligation, mais vocation à les obtenir

Ø  Indisponibilité de la personnalité juridique

§  Distinction de la capacité juridique

§  Mineurs de 18 ans §  Majeurs protégés (tutelle, curatelle)

125

1.1 La personnalité juridique

B. Droits propres aux personnes physiques

￭  Intégrité physique ￭  Droits constitutionnels

Droits fondamentaux

Droits de la personnalité

￭  Intégrité morale ￭  Droit à la vie privée

￭  Droits européens (Conseil de l’Europe et UE

￭  Droits internationaux

126

1. La personne physique

1. 2. L’identification de la personne

127

1. 2. L’identification de la personne Etat des personnes

•  Actes de l’état civil

•  Nom, sexe, âge, santé, condition matrimoniale, titre, domicile, etc.

Ø Publicité des informations Ø  Force probante des actes de l’état civil

￭  Problème de la rectification de l’état civil

128

2. La personne morale

129

2. La personne morale

2. 1. L’attribution de la personnalité juridique

2. 2. Le régime juridique des personnes morales

130

2. La personne morale

2. 1. L’attribution de la personnalité juridique

131

2.1. L’attribution

La controverse : théorie de la fiction vs. théorie de la réalité

Fiction Réalité

Personnes artificielles

Intervention du législateur

Pas d’intervention du législateur

Réalité organique

Réalité technique

132

2.1 L’attribution de la personne morale

Reconnaissance de la personnalité morale par la Loi

Personne morale

Instituée par la Loi

Volonté des hommes

PM publique

PM mixte

Association, syndicat, société

Formalités (statut, publicité)

133

2.1 L’attribution de la personne morale

Reconnaissance de la personnalité morale en dehors de la Loi

•  Consécration de la théorie de la réalité

•  Exemples : syndicats professionnels, sociétés civiles, comités d’établissement

134

2. La personne morale

2. 2. Le régime juridique des personnes morales

135

2.2 Le régime juridique

Organisation de la personnalité morale

Principe d’autonomie : liberté de déterminer l’organisation par les statuts et le règlement intérieur

Encadrement du principe d’autonomie :

→ organes délibérants

→ organes exécutifs

136

2.2 Le régime juridique

Les attributs de la personnalité morale

Attributs patrimoniaux

Attributs Extra-patrimoniaux

Patrimoine Non confusion Nom, siège, nationalité…