CHAPITRE 11 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS

Schéma d’aménagement et de développement amendé par le projet de règlement 06-1013 Page 337 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

CHAPITRE 11 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS

11.1 INTRODUCTION

La LAU prévoit que le projet de schéma d’aménagement et de développement doit indiquer la nature des équipements et des infrastructures importants qui existent et ceux dont la mise en place est projetée. Pour l’application de cette section, les définitions suivantes s’appliquent :

Équipements Immeubles et installations nécessaires à la vie d’une collectivité (loisirs, éducation, santé, administration publique). Infrastructures Ouvrages ou réseaux servant de support au fonctionnement d’une collectivité (biens et matériaux). Caractère intermunicipal Les équipements et les infrastructures sont à caractère intermunicipal lorsque la collectivité qu’ils desservent s’étend au-delà des limites d’une seule municipalité. Incidence intermunicipale Un équipement ou une infrastructure d’incidence intermunicipale peut être de propriété publique ou privée et avoir un impact régional significatif.

Ainsi, pour l’application de cette section, est importante toute infrastructure ou tout équipement qui intéresse les citoyens de plus d’une municipalité ou qui est mis en place par le gouvernement ou l’un de ses ministères ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire.

11.2 LES INFRASTRUCTURES ET LES ÉQUIPEMENTS INTERMUNICIPAUX

11.2.1 LE RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES

Un réseau de bibliothèques est en place dans la MRC Brome-Missisquoi. Ce sont : des bibliothèques publiques, affiliées ou non, des associations et, dans un cas, une bibliothèque partagée avec la commission scolaire.


Tableau 11-1 Le réseau de bibliothèques

Municipalité Type

Bedford (v) (Léon-Maurice-Côté)

Affiliée au réseau BIBLIO

Brigham Affiliée au réseau BIBLIO

Bromont Municipale; Partage avec la commission scolaire

Cowansville (Gabrielle-Giroux-Bertrand)

Associée au réseau BIBLIO

Dunham Affiliée au réseau BIBLIO

Farnham Municipale

Lac-Brome Municipale

Notre-Dame-de-Stanbridge Municipale

Sainte-Sabine Municipale

Saint-Ignace-de-Stanbridge Municipale

PikeRiver Municipale

Stanbridge East (Denise-Larocque-Duhamel)

Affiliée au réseau BIBLIO

Sutton Municipale

Sutton Affiliée au réseau BIBLIO; Partage avec la commission scolaire

Sources : Centre régional de services aux bibliothèques publiques, Rapport annuel 2010-2011. MRC Brome-Missisquoi, 2011.

Selon le MCCCF35, 84 % de la population a accès à une bibliothèque. Selon nous, cette accessibilité repose plus sur la proximité d’un établissement que sur la possibilité d’adhérer à ce service. En effet, les bibliothèques ont des politiques de tarification pour les citoyens non résidents et, en ce sens, l’ensemble des citoyens de la MRC ont accès, plus ou moins facilement, à une bibliothèque. Les bibliothèques servent également de points d’accès au réseau Internet. Les exemples des bibliothèques de Bedford et de Sutton sont éloquents. L’accès à l’autoroute de l’information devrait se développer surtout dans les bibliothèques affiliées au Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie où les échanges devront se faire, d’ici peu, exclusivement par Internet.

11.2.2 LES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

Les réseaux d’aqueduc et d’égout en activité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi sont de responsabilité municipale ou privée. La MRC a des objectifs relatifs au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’eau qui interpellent les municipalités dans leur recherche de moyens de traitement des eaux usées ou potables. La MRC tient à préciser que l’aire de protection immédiate d’un rayon de 30 mètres autour des ouvrages de captage d’eau prévue au Règlement sur le captage des eaux souterraines et inscrite au document complémentaire s’applique à tous les ouvrages de captage d’eau identifiés, privés ou publics. Le tableau suivant indique les réseaux existants.

35

Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l’article 56.4 de la Loi sur l’aménagement

et l’urbanisme, 1996.


Tableau 11-2 Les réseaux d’aqueduc et d’égout

Municipalité Type de réseau et territoire desservi Population desservie ou

capacité Abercorn Aqueduc et égout

Partie du périmètre d’urbanisation du village

216 Bedford (v) Aqueduc

L’usine de filtration située à Philipsburg alimente également la localité de Philipsburg, et quelques clients à Pike River, Stanbridge Station et Bedford (ct) Égout La presque totalité du périmètre d’urbanisation de la ville de Bedford et une partie de Stanbridge Station sont desservis

4 500

Bolton-Ouest Aqueduc Puits de l’hôtel de ville

50

Brigham Égout (municipal) Partie du périmètre d’urbanisation du village Égout (entente intermunicipale avec Cowansville) Secteur Lacroix Aqueduc privé Parc de maisons mobiles Brigham SecteurGuay Camping Magenta (1988) inc. Camping Magenta enr. (maisons mobiles) Centre Butters

122 66 125 40 70

Brome Aqueducprivé BromeValley Camping inc.

150

Bromont Aqueduc et égout Secteurs Adamsville et Parc scientifique Secteurs du village, de SkiBromont et du Carrefour champêtre (sortie 78)

7 000

Cowansville Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Camping Domaine Tournesol

12 010

300

Dunham Égout Secteur du Lac Selby et une partie de la rue Principale Aqueduc privé École Clé des Champs Centre Mgr Forget

300 14

East Farnham Égout Partie du périmètre d’urbanisation sur les rues Hall, Principale et Jones

400

Farnham Aqueduc Ensemble du périmètre d’urbanisation et la municipalité d’Ange-Gardien par le biais d’une entente intermunicipale Égout Ensemble du périmètre d’urbanisation Aqueduc Quelques maisons sur la route 104 sont desservies par la municipalité d’Ange-Gardien Aqueduc privé Camping des Deux Lacs Pascal Naud Maisons mobiles

7 500

84 30

Frelighsburg Aqueduc Partie du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Camp Garagona Camping écologique

210

100 300


Municipalité Type de réseau et territoire desservi Population desservie ou

capacité Camping des Chutes Hunter Vallée Rustique

300 200

Lac-Brome Aqueduc et égout Secteurs Knowlton et Bondville Égout Secteur West Brome Aqueduc privé Camping Vallée Bleue enr. Club de golf de Lac-Brome Domaine des Érables Association des Condominiums du Lac Brome Parc de maisons mobiles West Brome Camping Fairmount

3 000

294 50 600 360 163 225

Notre-Dame-de-Stanbridge

Égout Partie du périmètre d’urbanisation

160

Saint-Armand Aqueduc municipal Périmètre d’urbanisation de la localité de Philipsburg et quelques maisons dans Saint-Armand Égout Périmètre d’urbanisation de la localité de Philipsburg Aqueduc privé École Notre-Dame-de-Lourdes Camping Plage Philipsburg

250

42 500

Sainte-Sabine Aqueduc privé Camping Caravelle enr.

700

Pike River Aqueduc privé Camping Rivière-aux-Brochets

40

Stanbridge Station Égout Une partie du périmètre d’urbanisation est desservie par la ville de Bedford

Sutton Aqueduc et égout Presque totalité du périmètre d’urbanisation Aqueduc privé Communauté mobile de Sutton

1 500

300

Sutton Aqueduc et égout Secteur du Mont-Sutton

6 000

Source : Enquête auprès des municipalités, mars 2008, juillet 2013. Ministère de l’environnement, Liste des réseaux d’aqueduc, décembre 1999.

Tableau 11-3 Les prises d’eau potable de 2005

Exploitant Municipalité Latitude/

No civique

Auberge Joli Vent Lac-Brome 667 ch. Bondville

Auberge West Brome

(condos) Lac-Brome 45,1798278 -72,6649779

Auberge West Brome

(restaurant) Lac-Brome 45,1808249 -72,661057

Centre communautaire Saint-Ignace-de-

Stanbridge 45,17179965 -72,9496774

Centre Santé Euro-Spa St-Ignace-de-Stanbridge 455 rue de l'Église

Fermé École Saint-Joseph Notre-Dame-de-

Stanbridge 45,17083382 45,1709418

-73,031756 -73,0317551


Exploitant Municipalité Latitude/

No civique

Motel Frontière Saint-Armand 178 Rte 133

Notre-Dame-de-Stanbridge

(Salle communautaire) Notre-Dame-de-

Stanbridge 900 rue Principale

Société d’agriculture comté

de Brome Brome 345 ch. Stagecoach

Fermé Station de ski Mont-Glen Bolton-Ouest 136 ch. Glen

Source : MDDEP, janvier 2005.

Tableau 11-4 Réseaux municipaux de distribution d'eau potable

Nom de la municipalité

Numéro du réseau Nom du réseau Nombre de personnes desservies

Type d'approvisionnement

du réseau

Abercorn 134247421701 Abercorn 216 Eau souterraine

Bedford 134245440701 Bedford 3200 Lac

Brigham 116316781751 Brigham

(Solange Guay) 60 Eau souterraine

Bromont 134263740701 Bromont 5 400 Rivière

Cowansville 119798950701 Cowansville 12010 Lac

Farnham 116278170701 Farnham 6900 Rivière

Frelighsburg 244366280701 Frelighsburg 210 Eau souterraine

Lac-Brome 134264321701 Lac-Brome 3235 Eau souterraine

Saint-Armand 134300120701 Saint-Armand (Philipsburg)

250 Lac

Sutton 134246760701 Sutton (canton) 3500 Lac

Sutton 134247181701 Sutton

(secteur ville) 1500 Eau souterraine

Source : MDDEP, 2013.

Tableau 11-5 Répertoire des stations municipales de production d’eau potable appro-

visionnées en eau de surface


Nom de la station de production d'eau

potable

Procédé de traitement

Nom du réseau municipal

Numéro du réseau

Bedford Bedford - station purification

Chloration Filtration Charbon

Bedford 134245440701

St-Armand (Philipsburg)

134300120701

Bromont Bromont - station purification

Chloration Filtration Ozonation Charbon

Bromont 134263740701

Cowansville Usine filtration Cowansville

Chloration Filtration Charbon

Cowansville 119798950701



Nom de la station de production d'eau

potable



Numéro du réseau

Farnham Farnham - station purif. Chloration Filtration Charbon

Ange-Gardien 134283880701

Farnham 116278170701

Sutton Ville Sutton (Canton) Chloration Filtration

Sutton (canton) 134246760701


Tableau 11-6 Répertoire des stations municipales de production d’eau potable approvision-

nées en eau souterraine


Nom de la station de production d'eau potable



Numéro du réseau

Brigham Brigham Solange Guay - puits

Aucun traitement Brigham (Solange Guay)

116316781751

Frelighsburg Frelighsburg – poste chloration

Chloration Frelighsburg 244366280701

Lac-Brome LacBromeapprov. Chloration Lac-Brome 134264321701

Sutton Sutton - station de purif.(chloré)

Chloration Sutton (secteur ville)

134247181701


Tableau 11-7 Réseaux d'aqueduc non municipaux

Municipalité Nom du réseau Numéro du réseau

Dunham Le réseau d'aqueduc est propriété d'une personne physique

020449411761

Dunham Le réseau d'aqueduc est propriété d'une personne physique

020453981761

Saint-Armand Vignoble Saint-Armandinc. 020808261761

Saint-Ignace-de-Stanbridge L'oeuf à Mystic (St-Ignace-Stanb.) 020339321761

Brigham Centre réadaptation Montérégie-Est(Brigham)

135044021751

Dunham Résidences Dunham 020414031761

Dunham Les Jardins de la Terre (Dunham) 904870831771

Dunham Sûreté du Québec (Dunham) 020745711751

Farnham Pascal Naud (Farnham) 279613331761

Lac-Brome Domaine des Érables (Lac-Brome) 223386101761


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Tableau 11-8 Les prises d'eau potable desservant plus de 20 personnes

Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No

civique Voie

publique Nom voie Municipalité

Code postal

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Saint-Armand 444 chemin Bradley Saint-Armand J0J 1T0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gestion ÉconoB.Guillotteinc. 944 route 133 Saint-Armand J0J 1T0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Restaurant chez Pépé enr. 394 route 133 Pike River J0J 1P0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Lapierre inc 926 rang de l'Église N St-Ignace-de-Stanbridge J0J 1Y0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement L'Oeuf à Mysticinc. 229 chemin Mystic St-Ignace-de-Stanbridge J0J 1Y0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Choquette, Yves 7 rue River Stanbridge-East J0J 2H0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fond.nom de l'enfance 44 rue Johnston Lac-Brome J0E 1K0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Érablière de l'Artisan inc. 396 chemin Hallé Ouest Brigham J2K 4J5

Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc. 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Jeunesse Mission (Québec)inc. 165 chemin du Collège Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Le Nid Joyeux inc. 1128 rue Principale Notre-Dame-de-Stanbridge J0J 1M0

Puits de surface Eau souterraine Adoucissement Cong.Tém.Jéhovah Farnham 4 chemin Leblanc Farnham J2N 2Y6

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Cong.Tém.Jéhovah Cowansville-Est

1348 rue Principale Cowansville J2K 1K3

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Résidence Dunham 9050-7310 Québecinc.

3688 rue Principale Dunham J0E 1M0

Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Gestion Pollender et Fils inc. 1468 chemin Gaspé Brigham J2K 4B4

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Au Diable Vert 169 chemin Staines Sutton J0E 2K0

Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement White, Peter 349 road Lakeside Lac-Brome J0E 1V0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Le Pub Ziggy's 3749 rue Principale Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Restaurant le Papillon SENC 1076 chemin Knowlton Lac-Brome J0E 2P0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Restaurant Couleur Café 3819 rue Principale Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Gabriel, Richard 1015 rue Principale Notre-Dame-De-Stanbridge J0J 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Bar Boîte assoiffée 9030-4809 Québec inc.

25 chemin Bolton Bolton-Ouest J0E 1V0

Puits tubulaire Eau souterraine Traitement Cusson, Gaétan 2333 rue Principale Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Sushi Traiteur,Petite Table Nippone

256 chemin Fulford Lac-Brome J0E 1V0

Puits de surface Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Hadlock, Tamara 3710 rue Principale Dunham J0E 1M0

Schéma d’aménagement et de développement amendé par le règlement 06-1013 Page 344 Chapitre 11 : Infrastructures et équipements

Approvisionnement Considéré Traitement Exploitant No

civique Voie

publique Nom voie Municipalité

Code postal

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Fondation Vipassana Est Canada

1738 chemin Scenic Sutton J0E 2K0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement 139014 Canada ltée 13 Paramount Lac-Brome J0E 1V0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Société de Gestion Dubé SENC 1046 route 202 Dunham J0E 1M0

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Domaine Côtes d'Ardoises (1993) inc.

889 rue Bruce Dunham J0E 1M0

Rivière Yamaska Eau de surface Traitement Farnham Usine de filtration

777 rue Principale Est Farnham J2N 2Y6

Rivière Yamaska Sud-Est

Eau de surface Traitement Farnham chemin Curé Godbout Farnham J2N 2Y6

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Club de Golf Farnham inc. 55 chemin du Golf Farnham J2N 2Y6

Lac Davignon Eau de surface Traitement Cowansville 120 boul. Désourdy Cowansville J2K 2H9

Puits tubulaire Eau de surface Aucun traitement Stanbridge East Usine de filtration

12 rue Maple Stanbridge East J0J 2H0

Lac Champlain Eau de surface Traitement Bedford 1 rue Montgomery St-Armand J0J 1T0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Pike River 548 route 202 Pike River J0J 1P0

Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton 25 rue des Puits Sutton J0E 2K0

Puits tubulaire Eau souterraine Désinfection Sutton (Fermé pas en fonction actuellement, éventuellement réhabilitation)

route 215 Sutton J0E 2K0

Puits de surface Eau souterraine Désinfection Frelighsburg 75A rue Principale Frelighsburg J0J 1C0

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement et lampe UV

Camping Vélo 2000 531 chemin Saxby Sud Bromont J2L 3C3

Rivière Yamaska Eau de surface Filtration et désinfection

Ville de Bromont 1400 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W5

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Spa Balnéa 319 chemin du Lac Gale Bromont J2L 2S5

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Les Jardins intérieurs du Lac 279 chemin du Lac Gale Bromont J2L 2S5

Puits tubulaire Eau souterraine Adoucissement Le Gourmet 360 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W1

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Centre équestre de Bromont 100 chemin Laprairie Bromont J2L 2N6

Puits tubulaire Eau souterraine Aucun traitement Dépanneur Esso (A&W) 2000 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W8

Puits tubulaire (2) Eau souterraine Aucun traitement Golf des Lacs 1632 boul. Pierre-Laporte Bromont J2L 2W7

Puits tubulaire (2) Eau souterraine Aucun traitement Parc maison mobiles Caroussel 1617 rue Shefford Bromont J2L 1E5

Source : MDDEFP, 2008 et 2013.


11.2.3 LES ÉQUIPEMENTS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Tel qu’il a été mentionné au chapitre 2, un site d’enfouissement sanitaire régional est en activité dans les limites de la ville de Cowansville. Ce site, de propriété publique (Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham), accepte des matières résiduelles de l’ensemble des municipalités de la MRC et de quelques autres municipalités hors Brome-Missisquoi. Les boues de fosses septiques sont actuellement acheminées soit à l’usine de la compagnie Campbell, soit déposées dans des lagunes à Brigham et à Lac-Brome. Entrée en vigueur en 2004, le plan de gestion des matières résiduelles de Brome-Missisquoi propose diverses mesures visant l’atteinte des objectifs gouvernementaux de réduction des matières résiduelles.

11.2.4 LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES

Les deux centres de ski en activité dans la MRC, sont Ski Bromont et le Ski Sutton inc.. Ils sont les deux principaux équipements touristiques à caractère régional. Le réseau de pistes cyclables, complété et en planification, représente également des équipements touristiques majeurs, à la base de la stratégie de développement touristique de la MRC. Enfin, les bureaux de renseignements touristiques municipaux et régionaux ont une incidence dépassant les frontières de la MRC Brome-Missisquoi. Il s’agit de la Maison régionale du tourisme située à la sortie 68 de l’autoroute des Cantons-de-l’Est. Le réseau est complété par les bureaux d’accueil touristique permanents de Bromontet Sutton, des bureaux saisonniers de Cowansville et Dunham ainsi que des relais touristiques de Frelighsburg et Lac-Brome.

11.2.5 LE RÉSEAU DE GAZ

Le territoire de la MRC Brome-Missisquoi est traversé par un oléoduc et par trois gazoducs importants. L’oléoduc traverse l’est de la MRC dans un axe nord-ouest – sud-est. Propriété de la compagnie Pipe-Lines Montréal ltée, il raccorde les marchés américain et canadien. Un gazoduc, propriété de Trans-Canada Pipelines, traverse le coin sud-ouest du territoire de la MRC (Pike River, Saint-Armand). Ensuite, un autre gazoduc appartenant à Gaz Métropolitain parcourt le territoire des municipalités de Farnham, East Farnham, Cowansville et Bromont. Gaz Métro a également une ligne haute pression qui part de Bedford et qui se dirige vers la MRC du Haut-Richelieu. Enfin, un troisième gazoduc, propriété de Gazoduc TQM, traverse le territoire de Bromont à proximité de l’autoroute des Cantons-de-l’Est.

11.2.6 LE RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE

Deux compagnies opèrent des réseaux téléphoniques conventionnels, Bell Canada et Télébec. Le territoire est divisé en 10 circonscriptions téléphoniques occasionnant des frais d’interurbain lors d’appels à l’intérieur de la MRC.


11.2.7 LE RÉSEAU D’ANTENNES

En 2010, la MRC Brome-Missisquoi a recensé plus d’une trentaine de tours ou d’antennes de télécommunication sur son territoire. Celles-ci servent principalement à la téléphonie sans fil, à Internet et à la câblodistribution. Au cours des dernières années, des antennes ont notamment été installées à Brigham, Brome et Bromont. D’autres projets sont à l’étude ou en voie d’être réalisés sur le territoire de la MRC puisque des problèmes de communication sans fil et d’accès à Internet haute vitesse persistent dans certains secteurs. Toutefois, afin de maintenir le cadre paysager de la MRC, la Politique visant à encadrer l’implantation de nouvelles tours, antennes de télécommunications ainsi que toutes structures afférentes a été adoptée en 2010 et l’implantation d’antennes est prohibée dans certaines grandes affectations du territoire.

11.2.8 AUTRES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS INTERMUNICIPAUX

D’autres équipements et infrastructures ont une incidence intermunicipale. Ce sont : Tableau 11-9 Infrastructures et équipements intermunicipaux

Pépinière de bandes riveraines de la MRC Brome-Missisquoi

50, chemin Mill, Lac-Brome

Centre de la nature 1400, rue Yamaska-Est, Farnham 225, chemin de la Plage, Cowansville

Régie intermunicipale d’élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi (RIEDSBM)

2500, rang St-Joseph, Cowansville

Aéroport Roland-Désourdy 101, rue du Ciel, Bromont

Musées de la région

Musée des communications et d’histoire de Sutton, 32, rue Principale Sud, Sutton Musée historique du comté de Brome 130, rue Lakeside, Lac-Brome Musée Missisquoi 2, rue River, Stanbridge East Musée du chocolat 679, rue Shefford, Bromont Musée Bruck 225, rue Principale, Cowansville

Source : MRC Brome-Missisquoi, 2013.


11.3 ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET SERVICES MIS EN PLACE PAR LES GOUVERNEMENTS, LEURS MINISTÈRES, LES COMMISSIONS SCOLAIRES ET D’AUTRES ORGANISMES PUBLICS

Les équipements, infrastructures et services mis en place par les gouvernements, leurs ministères, les commissions scolaires et d’autres organismes publics sont indiqués aux tableaux suivants. Tableau 11-10 Infrastructures scolaires

Commission scolaire

Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur

du Val-des-Cerfs Monseigneur-Desranleau, primaire et secondaire

12, rue Marziali Bedford Public

Du Premier-Envol, primaire 36, rue de l'Église Bedford Public

De la Chantignole, primaire 35, rue de Gaspé Bromont Public

Saint-Vincent-Ferrier, primaire 125, rue Adamsville Bromont Public

Saint-Léon, primaire 201, boul.Davignon Cowansville Public

Sainte-Thérèse, primaire 201, boul. Saint-Joseph Cowansville Public

Curé-A.-Petit, primaire 229, rue Breault Cowansville Public

Établissement de Cowansville 400, chemin Fordyce Cowansville Public

Bureau d'administration 112, rue John Cowansville Public

Massey-Vanier, secondaire 222, rue Mercier Cowansville Public

Centre d'éducation des adultes (Campus de Brome-Missisquoi)

180, rue Adélard-Godbout

Cowansville Public

Centre de formation professionnelle (Campus de Brome-Missisquoi)


Cowansville Public

De la Clé-des-Champs, primaire 3858, rue Principale Dunham Public

Jean-Jacques Bertrand, secondaire

255, rue Saint-André Sud

Farnham Public

Monseigneur-Douville, primaire 260, rue Saint-Romuald Farnham Public

Saint-Jacques, primaire 250, rue Aikman Est Farnham Public

Saint-Romuald, primaire 650, rue Yamaska Est Farnham Public

Saint-François-d’Assise, primaire

11, rue de l'Église Frelighsburg Public

Saint-Édouard, primaire 376, rue Knowlton Lac-Brome Public

Saint-Joseph, primaire 1043, rue Principale Notre-Dame-de-Stanbridge

Public

Notre-Dame-de-Lourdes, primaire

390, chemin de l'École Saint-Armand Public

Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public


Commission scolaire

Nom de l'établissement Localisation Municipalité Secteur

Eastern Townships

Butler, primaire et secondaire 19, avenue Rix Bedford Public

Heroe' Memorial, primaire et secondaire

317, rue du Sud Cowansville Public

secondaire Massey-Vanier, secondaire

224, rue Mercier Cowansville Public

Centre de formation professionnelle (Campus de Brome-Missisquoi)


Cowansville Public

Centre d'éducation des adultes et Formation à distance (Campus de Brome-Missisquoi)


Cowansville Public

de Farnham, primaire et secondaire

425, rue Saint-Joseph Farnham Public

Académie Knowlton, primaire et secondaire

81, rue Victoria Lac-Brome Public

de Sutton, primaire 19, rue Highland Sutton Public

Source : Ministère de l’Éducation, du Sports et du Loisirs, 2011.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souligne que l’un des buts d’un tel exercice d’inventaire est notamment la prise en compte de ces informations dans la révision et la coordination intermunicipale des plans de sécurité civile et de mesures d’urgence.


Tableau 11-11 Réseau de santé et de services sociaux

Établissements Adresse

Centre de santé et de services sociaux 950, rue Principale, Cowansville

La Pommeraie (CSSS La Pommeraie)

Installations :

CLSC et CHSLD de Bedford 34, rue Saint-Joseph, Bedford

CLSC de Cowansville 112, rue du Sud, Cowansville

CLSC de Farnham 660, rue Saint-Paul, Farnham

Services communautaires de Lac-Brome 383, chemin Knowlton, Lac-Brome

Centre d’accueil de Cowansville 200, rue Principale, Cowansville

Services de soutien à domicile 133, rue Larouche, Cowansville

CLSC Sutton 33, rue Principale, Sutton

Foyer de Sutton 50, rue Western, Sutton

Les Foyers de Farnham 800, rue Saint-Paul, Farnham

Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins 950, rue Principale, Cowansville

CLSC de Bromont36 82-F101, boul. de Bromont, Bromont

Centre Jeunesse de la Montérégie

Équipe territoriale La Pommeraie 911, rue Principale, Cowansville

Centre de réadaptation

Centre de réadaptation en déficience intellectuelle Montérégie-Est (bureau de Brigham)

278, rue des Érables, Brigham

Résidences pour personnes âgées de plus de 40 chambres ou logements

Adresse

Résidence Bromont 871, rue du Violoneux, Bromont

Résidences Magenta inc. 400, boul. Magenta Est, Farnham

Maison Knowlton House 401, Knowlton Road, Lac-Brome

Maison Melior 117, rue Principale, Cowansville

Manoir Lac-Brome 28, chemin du Lac Écho, Lac-Brome

Résidence Lambert Bedford inc. 9, rue Moreau, Bedford

Résidence Knowlton inc. 399, Knowlton Road, Lac-Brome

Résidence Le Panier Fleuri 419, rue Principale, Cowansville

Résidence Principale 339, rue Principale, Cowansville

Les Villas des Monts de Sutton (OSBL) 33, Western, Sutton

Sources : Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Montérégie, 2008 et Ville de Bromont, 2013

36

La ville de Bromont est desservie par le centre de la santé et des services sociaux de la Haute-Yamaska.


Tableau 11-12 Organismes communautaires

Organismes Municipalités Description

Action-Plus Brome-Missisquoi (groupe de défense des droits sociaux)

525, St-Édouard,Farnham Personnes à faible revenu

Amis des sentiers de Bromont 701, chemin de Gaspé, Bromont Association des usagers de sentiers

Association de parents de personnes handicapées (APPHBM)

350,Principale local 125, Cowansville Parents de personnes handicapées

Association des personnes handicapées physiques de Cowansville et région (APHPCR)

495, du Sud, Cowansville 455, rue Yamaska Est, Farnham

Personnes handicapées physiques et/ou sensorielles (adultes)

Association québécoise des troubles d’apprentissage de Bedford sect. B.M.

52, du Pont,Bedford Troubles. d’apprentissage (socio-affectif, académique)

AVANTE (Centre de femmes) 2, Adhémar-Cusson, Bedford Femmes

Carrefour Jeunesse Emploi des Cantonsdel’Est

403, du Sud, Cowansville Jeunes adultes 16-35 ans

Carrefour Jeunesse-emploi St-Jean point de service Farnham

151 Principale Est, Farnham Jeunes 16-35 ans en recherche d’emploi

Cellule jeunes et familles de Brome-Missisquoi

504, du Sud, Cowansville Centre de référence et d’accompa-gnement. Groupe d’entraide Banque de meubles

Centre d’action bénévole de Bedford et environs inc.

35, Cyr, Bedford Bénévoles, clientèle multiple

Centre d’action bénévole de Cowansville inc.

169, Principale, Cowansville Bénévoles, clientèle multiple

Centre d’action bénévole de Farnham inc.

1810, Principale Est, Farnham Bénévoles, clientèle multiple

Centre de bénévolat de Sutton 7, Academy, Sutton Bénévoles, clientèle multiple

Centre de bénévolat mieux-être 270, Victoria, Lac-Brome Bénévoles, clientèle multiple

Centre de dépannage Sœur Marguerite 46, chemin Compton, Bromont Service de dépannage pour les gens à faible revenu et banque alimentaire

Cercle des fermières d’Adamsville et de Bromont

133, chemin d’Adamsville et 593, rue Shefford, Bromont

Femmes

Champignoles de Farnham inc. (Les) 455, Yamaska Est,Farnham Enfants de 0-5 ans

Club du Troisième âge 421, Hôtel-de-Ville, Farnham Personnes âgées

Collective par et pour Elle (Centre femmes des cantons)

119, Dieppe, Cowansville Femmes à faible revenu

Coopérative d’habitation Joins-toit C.P. 665,Farnham Locataires

Coopérative de soutien à domicile du Pays des Vergers (entretien domestique, présence et surveillance)

276, des Érables, Brigham Population en général personnes âgées et personnes avec limitation

Corporation de développement communautaire de Brome-Missisquoi

455, Yamaska Est, Farnham Organismes communautaires

Diabète de Brome-Missisquoi (DBM) 2, Adhémar Cusson, Bedford Personnes ayant le diabète

EDA (Éducation des adultes en français de base, alphabétisation)

455, Yamaska Est, Farnham Personnes analphabètes francisation

Emploi à la carte point de services à 515, du Sud, Cowansville Chercheurs d’emploi



Farnham et Bedford

Entrée chez soi Brome-Missisquoi service : La Visée …un nouveau départ

525, St-Édouard,Farnham Locataires ayant des problèmes de santé mentale ou handicap physique

Équipe d’accompagnement Au Diapason

950, Principale, Cowansville Personnes atteintes d’un cancer et endeuillées les familles

Espace vivant /Living room 265, Hanson, Cowansville Maison d’hébergement volontaire pour les jeunes

Éveil (L’) (suivi communautaire d’intensité variable, soutien à l’intégration sociale)

217, d’Oxford, Cowansville Personnes avec problème de santé mentale

Hameau :Oasis de Dunham Agro-écologie environnement

1964, cheminScottsmore, Dunham Associations et organismes jeunesse 5/35 ans

Horizon pour Elle Maison d’aide et d’hébergement Services à l’externe

C.P.248, Cowansville Femmes victimes de violence conjugale avec ou sans enfants

Justice alternative et médiation 104, du Sud, Cowansville Jeunes contrevenants

Maison de la Famille des Frontières (EME)

52, du Pont,Bedford Familles avec enfants de 0-12ans

Maison des jeunes « le Boum » de Bedford (travail de rue)

52, du Pont,Bedford Jeunes 12-17 ans

Maison des jeunes « Le Spot » de Sutton et Lac-Brome

7, Academy, Sutton Jeunes 12-17 ans

Maison des jeunes de Farnham (+ travail de milieu 12-25)

455, Yamaska Est, Farnham Jeunes 12-17 ans

Maison des jeunes le Trait-d’Unioninc. (+travail de milieu 12-25)

500, du Sud, Cowansville Jeunes 12-21 ans

Mental Health Wellbeing support group et Collections for Mental Health

Lac-Brome Personnes ayant des problèmes de santé mentale

Option Brome-Misssisquoi (L’) 455, Yamaska Est, Farnham Prévention en toxicomanie

Parc d’environnement naturel de Sutton

C.P. 2246, Sutton Environnement

Parenfant(Le) de la région de Brome-Missisquoi (Le)

224, du Sud,Cowansville Familles et enfants 0 – 18 ans

Phare source d’entraide (Le) (Ressour-ce alternative en santé mentale)

217, d’Oxford, Cowansville Personnes ayant des problèmes de santé mentale

Phare source d’entraide (Le) (Ressour-ce alternative en santé mentale)

525,St-Édouard,Farnham Personnes ayant des problèmes de santé mentale

Popote de la région de Bedford (La) 52, du Pont,Bedford Personnes âgées ou en perte d’autonomie

Popote roulante de Cowansville C.P. 31, Cowansville Personnes âgées ou en perte d’autonomie

Popote roulante de Farnham inc. 406, Principale Est, Farnham Personnes âgées ou en perte d’autonomie

Regroupement soutien aux aidants de Brome-Missisquoi

505, du Sud, Cowansville Personnes prenant soin d’un proche

Ressource Famille Sutton 7, rue Academy, Sutton Aide aux familles de Sutton et d’Abercorn



Ressource Familles de Cowansville et région (REFAC)

119, Dieppe, Cowansville Enfants 18 mois -5 ans

ROC des Rivières (Regroupement des organismes communautaires)

52, du Pont, Bedford Organismes communautaires

Sac à mots (Le) 94, du Sud, Cowansville

Formation de base : Français, mathématique et informatique. Éducation populaire. Bouquinerie : collecte et vente livres.

Services communautaires de Lac-Brome

270, Victoria, Lac-Brome Loisirs et services communautaires Halte garderie

Soins palliatifs à domicile de Bedford et la région

16, rue Dutch,Bedford Personnes diagnostiquées et/ou en phase terminale

Townshippers Association 584, chemin Knowlton, Lac-Brome Partenaires services de santé et services sociaux

Transport adapté et collectif de Brome-Missisquoi

749, Principale, Cowansville Personne limitée pour la mobilité.

Villas des monts (Les) 33, rue Western, Sutton Loyers avec services pour personnes âgées

Villas des Rivières 32, St-Joseph,Bedford Loyers avec services pour personnes âgées ou en perte d’autonomie

Sources : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 2011.

Centre de santé et des services sociaux - La Pommerais, 2011.

Ministère de la santé et des services sociaux, 2011.

Site Internet de la ville de Bromont, 2013.

Tableau 11-13 Autres services

Secteur d'activité Nom de l'établissement Adresse

Justice Palais de justice 920, rue Principale, Cowansville

Bureau de la publicité des droits de Missisquoi Services Québec

4, rue Adhémar-Cusson, Bedford

Bureau de la publicité des droits de Brome Services Québec

550, chemin Knowlton, Lac-Brome

Travail et main-d’œuvre

Centre local d’emploi (CLE) Brome-Missisquoi

406, rue Sud, Cowansville

Centre de service Canada 224, rue Sud, bureau 200, Cowansville

Sécurité publique/douanes

Service de police de la ville de Bromont 90, Boulevard de Bromont, Bromont

Sûreté du Québec 2733, rue Principale, Dunham

Postes frontaliers

549, Autoroute 139, Abercorn

383, chemin Richford, East Pinnacle

193, Autoroute 237, Frelighsburg

10, Autoroute 133, St-Armand

10, chemin Dutch, Route 235, St-Armand (Morses Line)

139, chemin de la Vallée Missisquoi, Sutton


Société canadienne des postes

Bureaux de poste

7, rue Rix, Bedford

134, Adamsville, Bromont

89, boul. de Bromont

224, rue du Sud, Cowansville

3773, rue Principale, Dunham

100, rue Principale, Farnham

304, ch. Knowlton, Lac-Brome

69, ch. Davies, Lac-Brome

1075A, rue Principale, Notre-Dame-de-Stanbridge

414, ch. Luke, Saint-Armand

210, rue Philips, Saint-Armand

1057, ch. St-Ignace, Saint-Ignace-de-Stanbridge

503, rte 133, Pike River

1, rue River, Stanbridge Est

203, Principale, Stanbridge Station

16, rue Principale Nord, Sutton

Agriculture et agroalimentaire

Agence canadienne d’inspection des aliments Édifice commercial des douanes, 10, rte 133, Saint-Armand

Sous-station de recherche en vergers expérimentaux, pour le Centre de recherche et de développement en horticulture

57, ch. Saint-Armand, Frelighsburg

Bureau d’inspection des aliments du MAPAQ

2, rue Adhémar-Cusson, RC, Bedford

Défense nationale Base militaire de Farnham (site de dépôt) 1111, rue Principale Ouest, Farnham

Service correctionnel du Canada

Établissement de Cowansville 400, ave. Fordyce, Cowansville

Environnement Point de service – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)

101, rue du Ciel, Bromont

Source : MRC Brome-Missisquoi, 2008 et 2013.


11.4 LES RÉSEAUX D’ÉNERGIE ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

11.4.1 LE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ

La carte suivante localise les principaux postes de transformation et les lignes qui assurent leur approvisionnement. Hydro-Québec37 décrit ainsi son réseau sur le territoire de la MRC :

le territoire compte six postes de transformation : Bromont (49-25 kV), Cowansville (120-49/25 kV), Farnham et Bedford (120-25 kV), Sutton et Lac-Brome (49-25 kV) ;

le territoire est desservi par un réseau de lignes à 120 kV qui alimente les postes de Cowansville, de Bedford et de Farnham ainsi que par un réseau de lignes à 49 kV qui alimente les postes de Sutton et de Lac-Brome ;

le réseau à 120 kV alimentant le poste de Cowansville provient des postes Leclerc et Saint-Césaire. Les postes de Bedford et de Farnham font partie du réseau à 120 kV qui a la particularité d'être bouclé au poste de Saint-Césaire. Une ligne d'interconnexion à 120 kV, en provenance du poste de Bedford, traverse la frontière pour atteindre l'État du Vermont ;

pour ce qui est du réseau à 49 kV, une ligne en provenance du poste de Cowansville alimente le poste de Sutton tandis que le poste de Knowlton est alimenté à partir du poste de Stukely.

37 Ministère des Affaires municipales, Avis gouvernemental en vertu de l’article 56.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,

1996


Tableau 11-10 Lignes de transport d’électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

Tension (kV)

Poste de départ Poste d’arrivée Longueur en km dans la

MRC

49 Bromont Frost-Village (Bolton-Ouest) 12,8

49 Cleveland Bromont 3,6

49 Stukely Knowlton 12,1

49 Cleveland IBM Canada (privé) Général Électrique (privé)

7,8

49 Cleveland Hyundai (privé) 4,1

49 Cowansville Sutton 18,8

49 Cowansville Trak Sport (privé) Consoltex-1 (privé) Consoltex-2 (privé) TavillaRealties (privé) Albany International (privé)

3,3

49 Cowansville IBM Canada (privé) Moore (privé) Centre-de-détention-de-Cowansville (privé) Emballage Performant (privé)

15,3

120 Leclerc Saint-Césaire

Cowansville 17,8

120 Saint-Césaire Farnham Bedford

24,3

120 Bedford Saint-Sébastien 11,1

120 Bedford Highgate (frontière U.S.A.) 17,7

120 Cleveland Waterloo 3,6

Source : Société Hydro-Québec, 2011.

Tableau 11-11 Poste de transport d’électricité sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi

Nom Tensions

Entrée / Sortie

Poste Bromont 49 / 25 kV

Poste Cowansville 120-49 / 25 kV

Poste Farnham 120 / 25 kV

Poste Bedford 120 / 25 kV

Poste Sutton 49 / 25 kV

Poste Knowlton 49 / 25 kV

Poste de sectionnement Frost-Village (Bolton-Ouest) 49 kV

Source : Société Hydro-Québec, 2011.


11.4.2 LE RÉSEAU D’ÉLECTRICITÉ À METTRE EN PLACE

Hydro-Québec proposait, dans son avis sur le PSAR, de mettre en place certains équipements dans l’optique de remplacer le réseau à 49 kV par un futur réseau à 120 kV si la croissance de la population ou de la demande le justifie. À ce jour, Hydro-Québec prévoit débuter au printemps 2013 la construction d’une ligne à 230 kV reliant les postes de Saint-Césaire et de Bedford en passant par le territoire de la ville de Farnham et de la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge. Cette nouvelle ligne à haute tension suivra majoritairement le tracé de la ligne à 120 kV existante et assurera la fiabilité du réseau à long terme ainsi que la croissance des échanges avec les États-Unis. Des travaux seront aussi réalisés au poste de Bedford afin d’accueillir cette nouvelle ligne. De plus, Hydro-Québec prévoit construire un nouveau poste 120-25kV ainsi qu’une ligne d’alimentation 120 kV. La localisation du poste est prévue dans le Parc scientifique de Bromont et le tracé de ligne 120 kV vise principalement à joindre le nouveau poste et le poste actuel (Cleveland) situé à Granby sur la rue Bergeron Est.

Lac Bromont

�

�

Lac Champlain

Baie Missisquoi

Lac Brome

Lac Selby

Lac Davignon

Riv

ière

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Rivière Missisquoi

Rivière Yamaska

Rivière aux B

rochets


Rivière Yamaska

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Rivière aux Brochets

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MRC

Haut-Richelieu

MRC

Rouville

MRC

Haute-Yamaska

États-UnisÉtats-Unis

PikeRiver

StanbridgeEast

SaintArmand

Ville deBedford

EastFarnham

Dunham

Cowansville

LacBrome

Brome

BoltonOuest

Farnham

SainteSabine

StanbridgeStation

Canton deBedford

NotreDame-de

Stanbridge

Frelighsburg

Sutton

SaintIgnace-deStanbridge

Abercorn

Brigham

Bromont

¯

MRC-11-01

1:225 0000 5 102,5

KilomètresSource: BDTQ(modif)2000

Réseaux majeurs

Ligne de transportd'électricité

Réseaux majeurs

Gazoduc

! !

! !

�

�

Posted'Hydro-Québec

Tour detélécommunication


11.5 LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES

Le gouvernement a comme orientation38 de renforcer les structures municipales afin d’assurer aux niveaux local et régional une meilleure répartition des coûts et de permettre une meilleure utilisation des ressources des municipalités et de l’État. La mise en œuvre de cette orientation s’est traduite par une politique de consolidation des communautés rurales. Des mesures pour favoriser le regroupement des municipalités ont amené la réalisation des études de regroupement suivantes :

Farnham - Rainville;

Sutton (v) – Sutton (ct) ;

Philipsburg – Saint-Armand;

Bedford (v) et Bedford (ct). Ainsi, 1999 a vu la fusion des municipalités de Saint-Armand et de Philipsburg (Décret 20-99). La fusion de la ville de Farnham et de la municipalité de Rainville est pour sa part devenue effective en 2001. Enfin, en 2002 la ville de Sutton et le canton de Sutton ont été fusionnés en 2002. Outre les regroupements, des solutions d’échange et de regroupement de services existent à l’échelle de la MRC et des municipalités. Un inventaire des ententes intermunicipales et de services permet de dégager le tableau suivant. Tableau 11-12 Ententes intermunicipales et de services

Objet de l’entente Partenaires

Gestion forestière

Pépinière de bandes riveraines de la MRC Brome-Missisquoi

Ville de Lac-Brome et la MRC

Suivi des travaux d’abattage d’arbres Bolton-Ouest, Dunham, Lac-Brome, Frelighsburg, Sutton et Saint-Armand

Service-conseil en foresterie sur demande Ensemble des municipalités de la MRC

Aménagement du territoire

Service-conseil en urbanisme sur demande Ensemble des municipalités de la MRC

Incendies et entraide mutuelle

Les municipalités de la MRC ont des ententes intermunicipales ou d’entraide mutuelle pour assurer à leurs citoyens un service d’incendie. La proximité d’un service municipal est une constante dans les regroupements existants. Particularité intéressante, des ententes existent entre certaines municipalités frontalières et la ville de Richford au Vermont.

38 Ministère des Affaires municipales, Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement, 1994, 89 p.


Mesures d’urgence

Une entente intermunicipale concernant les mesures d’urgence et le plan d’entraide prévoit la création d’un comité régional de sécurité civile (CRSC) et la possibilité pour les municipalités non sinistrées de fournir des biens, des services, des équipements et du personnel aux municipalités sinistrées

Au 1erjanvier 2000, 18 municipalités sur 21 ont signé l’entente ou se disent intéressées

Loisirs

Ententes en matière de loisirs

Cowansville et Brigham, East Farnham, Lac-Brome (secteur West Brome) et Frelighsburg

Bedford et Dunham

Waterloo et Lac-Brome

Bibliothèques Voir le tableau 11-1

Justice

Ententes en matière de cour municipale Une entente en cette matière reste à être déterminée

Environnement

Ramassage des ordures Dunham et Abercorn, Frelighsburg et Saint-Armand

Aqueduc et égout Voir le tableau 11-2

Gestion de la RIEDSBM Bedford (v), Cowansville, Dunham et Farnham Source : MRC Brome-Missisquoi, 2011.

Enquête auprès des municipalités, novembre 1998, mise à jour avril 2004 et juillet 2013.

Documents

CHAPITRE 11 INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS