Chapitre 2 Le r ôle de l’incoterm

Gestion des opérations import-export

Chapitre 2Le rôle de l’incoterm

Maison d'éducation de la Légion d'honneur

Gestion des opérations import-export

Le rôle de l’incoterm

Présentation - Définition

Les différents incoterms

Choix de l’incoterm

Limites de l’incoterm


• Présentation - Définition

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export


Présentation

• INternational COmmercial TERMS

• Elaborés par la CCI• Dernière édition : 2010.

L’édition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011

=> Incoterms 2010

• Normalisation internationalehttp://www.youtube.com/watch?v=6UWJNXEBMuI


http://www.youtube.com/watch?v=6UWJNXEBMuI


Présentation - Définition

Définition

Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant :

• Le transfert des frais• Le transfert des risques• Les documents à fournir


Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par lettre


DAT : Delivered at TerminalDAP : Delivered at Place

Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par le mode de transport


Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification « vente départ - arrivée »



Présentation- DéfinitionLes raisons du changement des incoterms :

• Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national

• Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard)

• Prise en compte du commerce électronique

• Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement

• Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement



Présentation- DéfinitionNouvelle présentation

Suppression de la notion de bastingage

du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à

bord du navire



• Les différents incoterms



Les différents incotermsIncoterm EXW…

Obligation minimum du vendeur : rendre la marchandise disponible prête à l’exportation (emballage)



Les différents incotermsIncoterms FOB, CFR, CIF



Les différents incotermsIncoterms FOB, CFR, CIF

• Incoterms maritimes• Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du

navire au port d’embarquement• Différences :

• FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques• CFR = FOB + fret payé par vendeur• CIF = CFR + assurance payée par le vendeur

CFR et CIF sont des incoterms dissociésAttention, si les marchandises sont conteneurisées, il est

recommandé d’utiliser les incoterms multimodaux



Les différents incotermsIncoterms FCA, CPT, CIP…



Les différents incotermsIncoterms FCA, CPT, CIP…

• Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…)

• Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal

• Différences :• FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques

• Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu »

• Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais• Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé

• CPT= FCA + fret payé par vendeur• CIP = CPT + assurance payée par le vendeur

CPT et CIP sont des incoterms dissociés



Les différents incotermsIncoterm FAS…

Incoterm maritime Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été

placée le long du navire, au port d’embarquement



Les différents incotermsDAT et DAP

• DAT

• DAP



Les différents incotermsDAT et DAPDelivered at Terminal et Delivered at Place

• DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu

• DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu

Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteurMaison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-

export


Les différents incotermsIncoterm DDP…

Incoterm tous modesSelon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le

vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu





• Choix de l’incoterm



Choix de l’incotermIncoterm et politique commerciale

Choix vente départ Choix vente arrivée

Crainte risque transport Argument commercial

Capacité financière insuffisante

Optimisation de la solution transport

Compétence export insuffisantes

Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts


Choix de l’incotermIncoterm et formalités douanières

• Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW

• L’acheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP



Choix de l’incotermIncoterm et Union Européenne

• Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie.

• DAF a disparu• EXW devient très proche du FCA

FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités



Choix de l’incotermIncoterm et formalités douanière

• Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une.

• Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités





• Choix de l’incoterm

• Limites de l’incoterm



Choix de l’incoterm• Importance de la mention du lieu géographique

• Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf

• L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété


Documents

Chapitre 2 Le r ôle de l’incoterm