Élaboration d’une stratégie départementale en faveur des milieux humides

Frédéric Bizon, Chargé de missions à la Mission

Interservices de l’Eau et de la Nature, Direction

départementale des territoires et de la mer de l’Eure

Espace pour votre

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Introduction

• Rappel du contexte

• Plan de l’intervention

Genèse du groupe « Zone Humide » : des constats partagés

Réalisation d’un état des lieux départemental

Vers un plan départemental en faveur des milieux humides

Élaboration d’une stratégie départementale

en faveur des milieux humides

Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

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Genèse du groupe « Zone Humide » : Des constats partagés

Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• Quelques mots sur la MISEN et son organisation

CP eau CP nature MIPE

GT Rivière

GT Asst.

GT AEP

GT ICPE

GT Zone humide

Groupe créé en 2015 et animé

par la DDTM

Pilotage DDTM / CD27 / AESN /

DREAL

Service de l’État / Financeurs /

ets. publics / associations /

fédérations pêche et chasse /

EPCI-FP / chambre consulaire…

Un groupe qui s’étoffe au fil des

réunions

4 Réunions / an

Comité stratégique

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• Les constats du groupe « Zone Humide »

« Connaître »

- Améliorer la connaissance globale des milieux humides

- Capitaliser les données de terrain

« Protéger, gérer »

- Développer des outils de gestion

- Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques

sectorielles ...

« Communiquer »

- Avoir une meilleure lisibilité du rôle des acteurs et de leur périmètre d’action

- Une communication pas toujours adaptée à la cible (élus, usagers, techniciens...)

Genèse du groupe « Zone Humide » : Des constats partagés

Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• Nécessité d’engager une stratégie en faveur des milieux humides

En réalisant un état des lieux :

- Recensement des inventaires de Zones Humides du

département de l’Eure [Amandine Raux - M2 - ISA Lille]

- Étude sociologique des stratégies d’intervention sur les zones

humides à l’échelle du département de l’Eure [ Maxime Vendé –

M2 – université de Rennes]

En établissant un plan d’actions départemental en faveur des

milieux humides

Genèse du groupe « Zone Humide » : Des constats partagés

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Réalisation d’un état des lieux départemental

Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

Recueil de données

Analyse des données

Cartographie des ZH

Proposition pour le plan

départemental

• Recensement des inventaires de Zones Humides du département de l’Eure

Méthode

Recueil de données

90 documents / études

sous format SIG

ou pas

45 personnes contactées

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

Analyse des données

- Hétérogénéité des données : échelle, méthode, critères de caractérisation

- Détermination d’un indice de fiabilité de la donnée allant de 1 à 6

Réalisation d’un état des lieux départemental

Élaboration de la cartographie

- Cartographie à plusieurs niveaux : cartographie des ZH avérées et des ZH potentielles

- Travail d’homogénéisation des attributs (≈50 attributs différents => 10 retenus)

- Compilation des données et nettoyage de leur topologie

ZH avérées (3081 entités traitées = fusion des données DREAL)

ZH potentielles (175 876 entités traitées = agglomération des donnés selon leur

fiabilité)

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

Réalisation d’un état des lieux départemental

ZH avérées : 17 424 ha

(soit 2,88 % du territoire)

ZH potentielles : 35 300 ha

(soit 5,8 % du territoire)

Inventaire des zones humides avérées et potentielles du département de l’Eure

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• Étude sociologique des stratégies d’intervention sur les zones humides

Méthode et biais

- Une étude focalisée sur les acteurs et pas les usagers

- 50 % des acteurs identifiés interviewés

- Certains acteurs peu représentés : les communes

Bilan des entretiens semi-directifs

- Une multitude de définition : flore aquatique et milieux gorgé d’eau, pédologie...

- Des fonctions souvent oubliées : économique et sociale

- Les facteurs de dégradation les plus cités : urbanisation (≈ 55%)

et agriculture (≈ 60%).

Réalisation d’un état des lieux départemental

Identification des acteurs

Entretiens semi-directifs

Questionnaires Cartographie des acteurs

≈ 50 ≈ 24 /28 ≈ 26 /51

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

Les actions sur les zones humides :

- Entretien et restauration des ZH (64%)

- Communication (64%) : ciblée sur les élus et les particuliers

- Connaissance (55%) : peu de données capitalisées

- Acquisition (36%) : principalement le PNR et le conservatoire du littoral

Le réseau des acteurs

- Les acteurs les plus cités : le PNR,

l’AESN, le CD27 et les CdC

- Les acteurs qui le sont moins :

les structures régaliennes

Réalisation d’un état des lieux départemental

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

Réalisation d’un état des lieux départemental

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• « Connaître »

Mieux connaître et faire connaître la répartition et le fonctionnement

des milieux humides

Guide méthodologique : inventaire et caractérisation des ZH (réalisé)

Outils SIG d’aide à la saisie des inventaires (réalisé)

Compléter la réflexion engagée sur la priorisation des secteurs à

inventorier

Acquérir des connaissances sur les milieux humides

(localisation/caractérisation /fonctionnalité)

Organiser et structurer la connaissance et sa diffusion

Intégrer la connaissance des autres milieux humides (mares, cours

d’eau)...

Vers un plan départemental en faveur des milieux humides

S

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3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• « Agir pour protéger et gérer les milieux humides»

Prendre en compte les milieux humides dans les différentes

politiques sectorielles

Développer des plans de gestion des milieux humides

Développer et coordonner les moyens d’assistances techniques

(recrutement d’animateur dédié)

Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion / chartes des

milieux humides

Élaborer une doctrine de prise en compte des milieux humides dans

les documents d’urbanisme

Élaborer une doctrine de prise en compte des ZH dans les dossiers loi

sur l’eau, ICPE...

Vers un plan départemental en faveur des milieux humides

S

A

3 Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• « Communiquer / informer / sensibiliser »

Faire connaître les milieux humides et leurs enjeux de gestion aux

élus, aux usagers, aux techniciens et agents de l’état et au grand

public

Organiser la communication des productions réalisées dans le cadre

du plan départemental

Organiser des sessions d’information et de formation des publics

spécialisés : former les techniciens à l’inventaire des zones humides

/ former les bureaux d’études et les instructeurs police de l’eau à la

méthode nationale d’évaluation des fonctions des ZH

Organiser des sessions d’information et de sensibilisation des élus et

des usagers (agriculteurs, chasseurs)...

Vers un plan départemental en faveur des milieux humides

S

A

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Conclusion

Introduction – Le groupe « Zone Humide » – Etat des lieux – Plan départemental – Conclusion

• Les étapes pour finaliser et mettre en œuvre le PDMH

Écrire et finaliser les fiches actions (travail en régie ? /

assistance technique ? / animateurs ? / stagiaire ? / autres ?)

Définir les indicateurs de suivi du plan

Écrire le plan départemental : État des lieux + fiches action

Présentation et validation du plan en COPIL élargi

Mise en œuvre du plan

Merci de votre attention