CHAPITRE 2CHAPITRE 2 - ohadalegis.comohadalegis.com/Contenu.fctionnt.cptes.pdf · journal officiel de l’ohada n° 10 – 4èmeannée contenu et fonctionnement des comptes 61 chapitre

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4èmeAnnée

CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

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CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2CHAPITRE 2 : : : :CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESCONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

SECTION 1SECTION 1SECTION 1SECTION 1

CLASSE 1CLASSE 1CLASSE 1CLASSE 1 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLESE RESSOURCES DURABLES

Les comptes de la classe 1enregistrent les ressources definancement mises à la disposition del'entreprise de façon durable etpermanente par les associés et lestiers.Ces comptes regroupent :! les capitaux propres correspondant

à la somme algébrique desrubriques suivantes :

• capital,• réserves,• report à nouveau (débiteur ou

créditeur),

• résultat net de l'exercice,• subventions d'investissement,• provisions réglementées et fonds

assimilés ;! les emprunts et dettes assimilées ;! les dettes de crédit-bail et contrats

assimilés ;! les dettes liées à des participations

et les comptes de liaison desétablissements et sociétés enparticipation ;

! les provisions financières pourrisques etcharges.

COMPTE 101 COMPTE 101 COMPTE 101 COMPTE 101 Capital socialCapital socialCapital socialCapital social

ContenuContenuContenuContenu

Le Capital social traduit le montantdes valeurs apportées par les associés.Dans les sociétés, le capital initialcorrespond à la valeur des apports(nature ou espèces) effectués par lesassociés à la création de l'entreprisetels qu'ils figurent dans les statuts.Il est divisé en actions ou parts d'unemême valeur nominale.Au cours de la vie sociale, le capitalpeut, sur décision des organes

compétents, être augmenté oudiminué pour diverses raisons,notamment : apports et/ou retraits decapital, affectation de résultats etincorporation de réserves.Pour certaines sociétés, la loi prévoitla limitation de la responsabilité desassociés à l'égard des créancierssociaux en fixant le montant minimumdu capital social.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions

1011 Capital souscrit, non appelé1012 Capital souscrit, appelé, non

versé1013 Capital souscrit, appelé, versé,

non amorti

1014 Capital souscrit, appelé, versé,amorti

1018 Capital souscrit, soumis à desconditions particulières

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CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires

1) le capital social représente la valeurnominale des actions ou partssociales.

2) le compte 1011 � Capital souscrit,non appelé enregistre à son créditles promesses d'apport en espècesou en nature, faites par lesassociés, par le débit du compte109 � Actionnaires capital souscrit,non appelé.

3) au moment de l'appel d'unenouvelle fraction du capital lecompte 1011 est débité par lecrédit du compte 1012 àconcurrence du montant appelé.Corrélativement, le compte 467 �Actionnaires, restant dû sur capitalappelé est débité du même montantpar le crédit du compte 109 �Actionnaires, capital souscrit, nonappelé.

4) le compte 1012 � Capital souscrit,appelé, non versé enregistre à soncrédit la fraction de capital eninstance d'être effectivement libéréepar les actionnaires. En cas delibération effective par les associésde la fraction de capital appelé, lecompte 1012 � Capital souscrit,appelé, non versé est viré au

compte 1013 � Capital souscritappelé, versé, non amorti.

5) les organes compétents peuventdécider de rembourser aux associéstout ou partie du montant nominal deleurs actions à titre d'avances sur leproduit de la liquidation future de lasociété. Le capital demeure inchangé,les actions amorties devenant desactions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance estisolée dans le compte 1014 � Capitalsouscrit, appelé, versé, amorti. Lesactions dont le capital estpartiellement ou totalement amortidonnent les mêmes droits que lesactions non amorties à l'exception dupremier dividende (Intérêt statutaire).6) le compte 1018 � Capital souscrit,

soumis à des conditionsparticulières enregistre à son créditle montant du capital provenantd'opérations particulières tellesque :

! l'incorporation de plus-valuesnettes à long terme (P.V.N.L.T.),lorsque les dispositions législatives etréglementaires le prévoient ;! l'émission de certificatsd'investissement, d'actionspréférentielles et d'actions àdividendes prioritaires, sans droit devote.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL est crédité dumontant : � des apports initiaux ; � des augmentations de capital en espèces ou en nature(déduction faite des primes liées au capital social)

par le débit du compte 46 � Associés et Groupe, pour lesapports en espèces ou en nature ;



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ou par le débit du compte 11 � Réserves, pourl'incorporation de ce poste au capital ;

ou par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercice,pour l'incorporation de ce poste au capital.

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL est débité desréductions de capital décidées par les Assembléesgénérales d'associés

par le crédit du compte 12 � Report à nouveau, pourl'absorption des pertes antérieures reportées ;

ou par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice,pour l'absorption des pertes de l'exercice ;

ou par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe, dansle cas du remboursement d'une partie du capital.

ExclusionsExclusionsExclusionsExclusions

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL ne doitpas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les versements et/ou retraitstemporaires de fonds effectués par lesassociés

! 46 � Associés et Groupe

! les apports effectués par l'exploitantindividuel

! 103 � Capital personnel

! les apports non remboursableseffectués par la puissance publique

! 102 � Capital par dotation

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle

Le compte 101 � CAPITAL SOCIAL peutêtre contrôlé à partir de recoupementsissus :• des statuts de la société ;

• des virements bancaires et relevésde banque ;

• du procès-verbal de l'Assembléedes associés.

COMPTE 102 COMPTE 102 COMPTE 102 COMPTE 102 Capital par dotationCapital par dotationCapital par dotationCapital par dotation

ContenuContenuContenuContenu Le Capital par dotation représente lacontrepartie de l'intégration aupatrimoine des entreprises publiques,des immobilisations et fonds affectés,

sur décision de l'Autorité publique, aufonctionnement de ces entreprises.Cette dotation peut aussi se réaliserpar transformation de dettes.


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1021 Dotation initiale 1022 Dotationscomplémentaires

1028 Autres dotations


1) le compte 102 � Capital pardotation ne saurait être utilisé quedans les entreprises publiques. Ilreçoit en effet les fonds de dotationdes collectivités publiques. Ilenregistre la contre-valeur des biensaffectés de manière irrévocable à cesentreprises. 2) il n'en demeure pas moins vrai quecertaines subventionsd'investissement, accordées par les

collectivités auxquelles les entreprisessont rattachées, peuvent êtreconsidérées comme étant des fondsde dotation. Ce sera notamment le casd'espèce d'organismessubventionneurs et d'entreprisesubventionnée émanant de la mêmepersonne morale publique. Dans cecas, il faut se référer à la décisiond'octroi pour leur qualification.


Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION est crédité desdotations en numéraire et en nature accordées par unecollectivité publique

par le débit du compte 4493 � Etat, fonds de dotation àrecevoir ;

ou par le débit du compte 45 � Organismesinternationaux ;

ou par le débit du compte 47 � Débiteurs et créditeursdivers ;

ou encore par le débit des comptes d'actifs concernés,immobilisations, stocks, créances. Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION est débité, encas de reprise contractuelle de dettes

par le crédit des comptes de passif concernés.


Le compte 102 � CAPITAL PAR DOTATION nedoit pas servir à enregistrer :


! les sommes reçues à titre de prêts oud'avances remboursables par lesentreprises publiques

! 163 � Avances reçues de l'Etat

! les sommes reçues à titre de prêts oud'avances remboursables assorties de

! 167 � Avances assorties de conditions



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conditions particulières particulières! les sommes reçues à titre de subventions

d'investissement dans la mesure où ellesne sont pas transformées en capital pardotation

! 14 � Subventions d'investissement


Le compte 102 � CAPITAL PARDOTATION peut être contrôlé à partirde recoupements issus :• de décret, arrêté ou lettre officielle

d'octroi ou de déblocage desfonds ;

• de procès-verbal de remise d'unbien cédé en guise d'apport ennature ;

• de pièces justificatives de virementscorrespondants.

COMPTE 103 COMPTE 103 COMPTE 103 COMPTE 103 Capital personnelCapital personnelCapital personnelCapital personnel

ContenuContenuContenuContenu A la création de l'entreprise exploitéesous la forme individuelle, le capitalinitial représente le montant desapports en nature ou en espèceseffectués par l'entrepreneur à titredéfinitif et des dettes qu'il décide

d'inscrire au bilan. Ce capital initial est modifiéultérieurement par les apports et lesretraits de capital ainsi que parl'affectation des résultats.


Ce compte ne doit pas être confonduavec le compte de l'exploitant.Lorsque le solde de ce compte est

débiteur, il reste au passif, maisprécédé du signe moins.


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est crédité desapports effectués par l'exploitant

à titre définitif, en début ou en cours d'activité, par ledébit des comptes d'actifs concernés : immobilisations,stocks, trésorerie ;

à la clôture de l'exercice, de l'apport net issu du solde duCompte de l'exploitant par le débit du compte 104 �Compte de l'exploitant.

Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est crédité, àl'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation durésultat de l'exercice précédent

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice.



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Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est débité, àl'ouverture de l'exercice, du montant de l'affectation durésultat de l'exercice précédent

par le crédit du compte 139 � Résultat net : Perte. Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL est débité, à laclôture de l'exercice, du solde du compte de l'exploitant(retraits nets)

par le crédit du compte 104 � Compte de l'exploitant.


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNEL nedoit pas servir à enregistrer :


! les prélèvements et versements effectuésdans les entreprises non individuelles

! 462 � Associés, comptes courants

! les prélèvements et apports effectués parl'exploitant à titre temporaire

! 104 � Compte de l'exploitant


Le compte 103 � CAPITAL PERSONNELpeut être contrôlé à partir derecoupements issus :• du compte de résultat de l'exercice

précédent ;

• des virements ;• des fiches de caisse ;• des relevés de banque.

COMPTE 104 COMPTE 104 COMPTE 104 COMPTE 104 Compte de l'exploitantCompte de l'exploitantCompte de l'exploitantCompte de l'exploitant

ContenuContenuContenuContenu Ce compte sert à établir la situation del'entrepreneur en ce qui concerne :! les apports et compléments

d'apports financiers et/ou de bienset services effectués à titretemporaire en cours d'exercice. Cesapports et compléments d'apportsfinanciers peuvent consister en desversements dans la caisse ou sur uncompte bancaire de l'entreprise ouen des règlements de dépenses del'entreprise sur la trésorerie privéede l'exploitant ;

! les retraits effectués au cours de

l'exercice pour son usage personnelou celui de sa famille et dans lecadre de l'exploitation. Ceux-ciconsistent en des :

• prélèvements en nature de biens etservices, objets de l'activité, quiconcourent à la détermination durésultat ;

• prélèvements financiers opérés surun compte de trésorerie affecté àl'activité, qu'il s'agisse deprélèvements directs (retraits defonds) ou indirects (paiement d'unedépense privée).



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SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 1041 Apports temporaires 1042 Opérations courantes 1043 Rémunérations, impôts, et

autres charges personnelles

1047 Prélèvementsd'autoconsommation

1048 Autres prélèvements


Le compte 104 � Compte del'exploitant est en fait undémembrement du compte 103 �

Capital personnel. A ce titre, il estsystématiquement soldé à la clôturede l'exercice.


Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité,en cours d'exercice, des apports et complémentsd'apports financiers et/ou de biens et services effectuéspar l'exploitant à titre temporaire

par le débit d'un compte de trésorerie ou des comptesd'actifs correspondants.

Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, àla clôture de l'exercice, du montant débiteur de son solde

par le débit du compte 103 � Capital personnel Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, encours d'exercice, des retraits de fonds ou desprélèvements de biens et services effectués parl'exploitant, pour son usage personnel ou celui de safamille et de l'exploitation

par le crédit des comptes d'actifs correspondants. Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, àla clôture de l'exercice, du montant de son soldecréditeur

par le crédit du compte 103 � Capital personnel.




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Le compte 104 � COMPTE DE L'EXPLOITANTne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompte ci-après :

! les prélèvements et versements effectuésdans des entreprises non individuelles

! 462 � Associés, comptes courants

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 104 � COMPTE DEL'EXPLOITANT peut être contrôlé àpartir de recoupements issus :

• des virements ;• des fiches de caisse ;• des relevés de banque.

COMPTE 105 COMPTE 105 COMPTE 105 COMPTE 105 Primes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propresPrimes liées aux capitaux propres


La prime peut être analysée commeétant un droit d'entrée demandé aunouvel actionnaire d'autant quel'action vaut, avant augmentation ducapital, beaucoup plus que sa valeurnominale. Elle représente une partiedes apports purs et simples noncomprise dans le capital social.

Les primes liées aux capitaux propresdoivent figurer distinctement au passifdu bilan dans les rubriquesappropriées. Selon la nature desopérations d'augmentation de capital,en nature ou en espèces, il y a lieu dedistinguer quatre (4) catégories deprimes, d'émission, de fusion,d'apport et de conversion.


1051 Primes d'émission 1052 Primes d'apport 1053 Primes de fusion

1054 Primes de conversion 1058 Autres primes


1) la prime d'émission est égale àl'excédent du prix d'émission (c'est-à-dire le prix payé par le souscripteur)sur la valeur nominale des actions ouparts sociales. 2) la prime de fusion représente ladifférence entre la valeur réelle del'entreprise absorbée et la valeurnominale des actions ou parts socialesrémunérant l'apport.

3) la prime d'apport représente ladifférence entre la valeur du ou desbiens apportés et la valeur nominaledes actions ou des parts socialesrémunérant l'apport. 4) la prime de conversion représentela différence entre la valeur deconversion du ou des titres decréances et la valeur nominale desactions ou des parts socialesrémunérant l'apport.




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Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest crédité lors des augmentations de capital

par le débit des comptes d'associés, de comptes de tiersou de comptes de trésorerie. Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas d'incorporation des primes au capital

par le crédit du compte 101 � Capital social Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas d'absorption de pertes

par le crédit du compte 12 � Report à nouveau ou 139 �Résultat net : pertes.

Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité en cas de remboursement du capital

par le crédit du compte 462 � Associés, comptescourants.

Le compte 105 � PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRESest débité, en cas d'augmentation du capital, du montantdes frais de cette augmentation

par le crédit du compte 78 � Transferts de charges, encas d'imputation des frais d'augmentation du capital.


Le compte 105 � PRIMES LIEES AUXCAPITAUX PROPRES ne doit pas servir àenregistrer certaines sommes qualifiées deprimes, exemples : primes deremboursement des obligations, primesd'assurance, primes de création d'emplois,primes de développement

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserdes comptes tels que :! 206 � Primes de remboursement des

obligations! 625 � Primes d'assurance! 7078 � Autres produits accessoires! etc.


Le compte 105 � PRIMES LIEES AUXCAPITAUX PROPRES peut être contrôléà partir de recoupements issus :• des décisions de l'Assemblée des

associés portant augmentation ducapital social ;

• des textes relatifs au protocole defusion ;

• des textes relatifs au protocoled'apport ;

• des factures de frais ou du calculanalytique des frais d'augmentationde capital.

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COMPTE 106 COMPTE 106 COMPTE 106 COMPTE 106 Ecarts de réévaluationEcarts de réévaluationEcarts de réévaluationEcarts de réévaluation


L'écart de réévaluation représente lacontrepartie au passif du bilan desaugmentations de valeur d'élémentsactifs soit dans le cadre d'uneréévaluation légale, soit dans celuid'une réévaluation libre. La différence entre les valeurs

réévaluées et les valeurs nettesprécédemment comptabiliséesconstitue l'écart de réévaluation. L'écart de réévaluation s'inscritdistinctement au passif du bilan dansles capitaux propres.


Des sous-comptes peuvent êtreouverts, notamment par catégoried'actif réévalué, voire par élément, afinde suivre les éventuelles réductions de

l'écart par sortie des actifs réévalués. 1061 Ecarts de réévaluationlégale 1062 Ecarts de réévaluation libre


L'écart de réévaluation n'a pas lanature d'un résultat et ne peut êtreutilisé à compenser les pertes de

l'exercice de réévaluation. Il n'est pasdistribuable ; il peut être incorporé entout ou partie au capital.


Le compte 106 � ECARTS DE REEVALUATION est créditédu montant de la réévaluation des éléments d'actifréévalués

par le débit des comptes d'actifs concernés. Le compte 106 � ECARTS DE REEVALUATION est débitédes incorporations directes au capital

par le crédit du compte 10 � Capital.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 106 � ECARTS DEREEVALUATION peut être contrôlé àpartir de recoupements issus :• de l'évaluation des actifs à la date

de la réévaluation ;

• des décisions de l'Assembléegénérale des actionnaires portantaugmentation de capital parincorporation de tout ou partie del'écart de réévaluation.

COMPTE 109 COMPTE 109 COMPTE 109 COMPTE 109 Actionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appeléActionnaires, capital souscrit, non appelé


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Ce compte retrace la créance de lasociété sur les actionnaires, pour lafraction du capital non encore appelépar les organes compétents en cas de

libération partielle. Celle-ci peut êtreconsécutive aux opérations deconstitution d'une société oud'augmentation de capital.


Des sous-comptes peuvent êtreouverts, notamment par associé, en

vue d'un meilleur suivi de la libérationde leurs apports.


Le montant inscrit au compte 109représente en fait la créance globalede la société sur les actionnaires. Elle devra être personnalisée pourchacun d'eux au moment des appelseffectifs de fonds et portée au débit

du compte 467 � Actionnaires, restantdû sur capital appelé. Le compte 109 figure en seconde ligneau passif du bilan, en moins parmi lescapitaux propres.


Le compte 109 � ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NONAPPELE est débité, lors de la création d'une société oulors d'une augmentation de capital, du montant nonappelé immédiatement

par le crédit du compte 101 � Capital social.

Le compte 109 � ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NONAPPELE est crédité lors des appels successifs du capital

par le débit du compte 467 � Actionnaires, restant dû surcapital appelé.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 109 � Actionnaires, capitalsouscrit, non appelé peut être contrôléà partir de recoupements issus :• des statuts ;

• des décisions des Assembléesgénérales ordinaires etextraordinaires ;

• du compte 1011 � Capital souscrit,non appelé, de solde opposé et demontant identique.

COMPTE 11 COMPTE 11 COMPTE 11 COMPTE 11 RéservesRéservesRéservesRéserves

ContenuContenuContenuContenu Les réserves correspondent à desbénéfices laissés à la disposition del'entreprise et non incorporés au

capital. L'obligation de constituer des réservesrésulte des dispositions statutaires ou



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réglementaires et des décisions des organes compétents.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 111 RESERVE LEGALE 112 RESERVES STATUTAIRES OU

CONTRACTUELLES 113 RESERVES REGLEMENTEES 1131 Réserves de plus-values

nettes à long terme 1133 Réserves consécutives à

l'octroi de subventionsd'investissement

1138 Autres réservesréglementées

118 AUTRES RESERVES 1181 Réserves facultatives 1188 Réserves diverses


Les réserves accroissent les capitauxpropres et comprennent les réserveslégales, réglementées et statutairesainsi que les réserves libres oufacultatives. 1) le compte 111 � Réserve légale estdestiné à constater l'obligationannuelle d'alimentation ou deconstitution d'un fonds de réserves,en application de dispositionsjuridiques régissant certains types desociétés (SA et SARL, notamment). La réserve légale, qui peut égalementêtre constituée par prélèvement surtoute réserve disponible (notammentprimes liées au capital), cesse d'êtreobligatoire lorsque son montantatteint 20 % du montant du capital.

2) le compte 113 � Réservesréglementées comprend dessubdivisions telles que : a) 1131 � Réserve de plus-valuesnettes à long terme. Lorsque lalégislation fiscale le prévoit, ce compteenregistre la plus-value nette à longterme, pour son montant net d'impôt. b) 1133 � Réserves consécutives àl'octroi de subventionsd'investissement. Ce compte estouvert lorsque la convention desubvention prévoit :! la constitution par l'entreprisesubventionnée d'une réserve demontant déterminé eu égard à lasubvention ;! le maintien d'une telle réserve aupassif du bilan pendant une périodedéterminée.


Le compte 11 � RESERVES est crédité du montant affectéaux réserves

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice ou ledébit du compte 1301 � Résultat en instanced'affectation : Bénéfice. Le compte 11 � RESERVES est débité des incorporationsdirectes au capital

par le crédit du compte 101 � Capital social.



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Le compte 11 � RESERVES est débité des distributions auxassociés

par le crédit du compte 465 � Associés, dividendes àpayer.

Le compte 11 � RESERVES est débité des prélèvementspour l'amortissement des pertes

par le crédit des comptes 129 � Report à nouveaudébiteur ou 139 � Résultat net : Perte.


Le compte 11 � RESERVES ne doit pas servirà enregistrer :


! les provisions pour pertes et charges ! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! les provisions pour dépréciation desimmobilisations

! 29 � Provisions pour dépréciation

! les provisions pour dépréciation descomptes de stocks

! 39 � Dépréciations des stocks

! les provisions pour dépréciation descomptes clients

! 49 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Tiers)

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie

! 59�Dépréciations et risques provisionnés(Trésorerie)


Le compte 11 � RESERVES peut êtrecontrôlé à partir de recoupementsissus :• de dispositions législatives,

statutaires ou contractuelles

obligatoires concernant larépartition des résultats ;

• des décisions de l'Assembléegénérale des actionnaires portantrépartition des résultats.

COMPTE 12 COMPTE 12 COMPTE 12 COMPTE 12 Report à nouveauReport à nouveauReport à nouveauReport à nouveau

ContenuContenuContenuContenu Le report à nouveau correspond aumontant soit des bénéfices d'exercicesantérieurs dont l'affectation a étéreportée sur les exercices ultérieurs,soit des pertes constatées à la clôtured'exercices antérieurs qui n'ont pas

été compensées par des prélèvementsopérés sur les bénéfices, les réservesou le capital. Le report à nouveau est inscrit aupassif du bilan où il doit figurer surune ligne distincte : en moins si son



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solde est débiteur, et en plus si sonsolde est créditeur. Il constitue un

élément des capitaux propres.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR

129 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR

1291 Perte nette à reporter 1292 Perte-Amortissements

réputés différés


Le report à nouveau est constitué par :! les sommes non affectées et

laissées à la disposition del'entreprise ;

! les pertes non compensées par desréserves ou par une diminution ducapital ;

! les sommes venant des arrondisdes dividendes distribués.

Le fonctionnement de ce compte estsubordonné à la décision del'Assemblée générale statuant surl'affectation du bénéfice de l'exerciceprécédent ou sur le sort des pertesconstatées à la clôture de l'exerciceprécédent.


Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU est crédité lors de larépartition des bénéfices

par le débit du compte 131 � Résultat net : Bénéfice, pourla partie non distribuée, ou non affectée à un compte deréserves. Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU est débité lors del'affectation du résultat

par le crédit du compte 139 � Résultat net : Perte, pour lemontant des pertes non compensées par desprélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;

ou par le crédit du compte 465 � Associés, dividendes àpayer, pour le report à nouveau mis en distribution.

Lorsque la législation fiscale prévoitun traitement des amortissementsdifférés, différent de celui des pertesordinaires, l'entreprise substituera les

sous-comptes 1291 et 1292 aucompte 129 � Report à nouveaudébiteur.


Le compte 12 � REPORT A NOUVEAU ne doitpas servir à enregistrer :




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! les sommes à porter en réserves pardécision de l'Assemblée généraleordinaire

! 11 � Réserves

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 12 � REPORT A NOUVEAUpeut être contrôlé à partir derecoupements issus des décisions des

assemblées sur la répartition desrésultats.

COMPTE 13 COMPTE 13 COMPTE 13 COMPTE 13 Résultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exerciceRésultat net de l'exercice


Le résultat net de l'exercice peut êtredéfini de deux façons : 1. différence entre les produits (reçusou à recevoir) et les charges (payéesou à payer) de la période ; 2. variation des capitaux propres entrele début et la clôture de l'exercice,

hors nouveaux apports et retraitsd'apports et hors réévaluation. Quel que soit son signe, le résultat netde l'exercice est inscrit au passif dubilan sur la ligne correspondante,parmi les capitaux propres.


130 RESULTAT EN INSTANCE

D'AFFECTATION 1301 Résultat en

instanced'affectation :Bénéfice

1309 Résultat eninstanced'affectation : Perte

131 RESULTAT NET : BENEFICE 132 MARGE BRUTE (M.B.)

1321 Marge brute surmarchandises

1322 Marge brute surmatières

133 VALEUR AJOUTEE (V.A.) 134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.) 135 RESULTAT D'EXPLOITATION (R.E.) 136 RESULTAT FINANCIER (R.F.) 137 RESULTAT DES ACTIVITESORDINAIRES (R.A.O.) 138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES(R.H.A.O.) 139 RESULTAT NET : PERTE

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 13 � Résultat net del'exercice permet de calculer, à laclôture de l'exercice, le résultat net àaffecter, après déduction de l'impôtsur les bénéfices et autresprélèvements obligatoires. Le solde du compte 13 représente unbénéfice si les produits l'emportentsur les charges (solde créditeur) ouune perte si les charges l'emportentsur les produits (solde débiteur). L'affectation du résultat d'un exercice

est décidée par les organescompétents au cours de l'exercicesuivant. Le compte 13 est donc soldélors de la comptabilisation de cetteaffectation. A la réouverture des comptes del'exercice suivant, les entreprises ontla possibilité d'utiliser un comptespécial "Résultat en instanced'affectation". Dans les entreprises individuelles, lesolde du compte 13 � Résultat net de



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l'exercice est viré au compte 103 � Capital personnel.


Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité,à la clôture de l'exercice

par le débit des comptes de la classe 7 et des comptescréditeurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité,après la clôture de l'exercice et décision d'imputation despertes, du montant du résultat déficitaire

par le débit des comptes : 12 � Report à nouveau, ou 11 �Réserves, ou 101 � Capital social, ou 103 � Capitalpersonnel. Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité àla clôture de l'exercice du montant des charges del'exercice

par le crédit des comptes de la classe 6 et des comptesdébiteurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 � RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débitéaprès la clôture de l'exercice et décision d'affectation desrésultats du montant du résultat déficitaire

par le crédit des comptes 12 � Report à nouveau ou 11 �Réserves ou 101 � Capital social ou 103 � Capitalpersonnel ou 465 � Associés, dividendes à payer.


Le compte 13 � RESULTAT NET DEL'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lescomptes ci-après :

! les charges ou produits qui n'auraientpas au préalable transité par les comptesde gestion

! classes 6, 7 et 8

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 13 � RESULTAT NET DEL'EXERCICE peut être contrôlé à partir

de recoupements issus des soldes descomptes de gestion.

COMPTE 14 COMPTE 14 COMPTE 14 COMPTE 14 Subventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissementSubventions d'investissement



77


Les subventions d'investissement sontdes aides financières nonremboursables accordées auxentreprises (publiques ou privées),pour différentes raisons : acquisition,création de valeurs immobilisées

(subventions d'équipement) oufinancement d'activités à long terme,afin de pourvoir au remplacement ou àla remise en état des immobilisations.Elles peuvent également consister enl'octroi de biens et services.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 141 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A

1411 Etat 1412 Régions 1413 Départements 1414 Communes et

collectivitéspubliquesdécentralisées

1415 Entreprises

publiques ou mixtes 1416 Entreprises et

organismes privés 1417 Organismes

internationaux 1418 Autres 142 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT B 148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les subventions d'investissement sontaccordées par l'Etat, les collectivitéspubliques, les organismesinternationaux ou les tiers,éventuellement, en vue d'acquérir oude créer des immobilisations et definancer des activités à long terme.Dans certains cas, l'entreprise reçoitladite subvention d'investissementsous la forme d'un transfert directd'immobilisations, à titre gratuit. Les subventions d'investissementfigurent pour leur montant net aupassif du bilan, parmi les capitauxpropres, jusqu'à ce qu'elles aientrempli leur objet. Le compte 14 permet aux entreprisessubventionnées d'échelonner surplusieurs exercices l'enrichissementprovenant de ces subventions. La quote-part de subvention reprisedans le résultat de l'exercice estégale :! soit au montant de la dotation de

l'exercice aux comptesd'amortissements desimmobilisations amortissablesacquises ou créées au moyen de lasubvention ;

! soit à un montant déterminé enfonction du nombre d'annéespendant lesquelles lesimmobilisations non amortissablesacquises ou créées au moyen de lasubvention sont inaliénables auxtermes du contrat, ou à défautd'une clause d'inaliénabilité dans lecontrat, d'une somme égale audixième du montant de lasubvention.

Des dérogations à ces règlesgénérales pourront être admiseslorsqu'une telle mesure sera justifiéepar des circonstances particulières,notamment par le régime juridiquedes entreprises, l'objet de leur activité,les conditions posées ou les



78

engagements demandés par lesautorités ou organismes ayant alloué

ces subventions.


Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estcrédité du montant de l'aide obtenue

par le débit du compte approprié de la classe 2, sur labase de l'évaluation des immobilisations transféréesgratuitement à l'entreprise.

Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estcrédité du montant de la subvention

par le débit du compte approprié de la classe 4 tel que4494 � Etat, subventions d'équipement à recevoir ou4582 � Organismes internationaux, subventions àrecevoir. Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estdébité à la clôture de l'exercice

par le crédit des comptes 865 � Reprises de subventionsd'investissement, pour la partie de la subventionrapportée au résultat de la période.

Le compte 14 � SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT estdébité à la date de cession de l'actif acquis à l'aide de lasubvention

par le crédit du compte 865 � Reprises de subventionsd'investissement, pour la partie de la subvention nonencore rapportée au résultat.


Le compte 14 � SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT ne doit pas servir àenregistrer :


! les subventions d'exploitation reçues ! 71 � Subventions d'exploitation! les subventions d'équilibre reçues ! 88 � Subventions d'équilibre

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 14 � SUBVENTIONSD'INVESTISSEMENT peut être contrôlé

à partir de recoupements issus :• des décisions d'octroi de la



79

subvention ou d'affectation àl'entreprise d'un bien de façondéfinitive et à titre gratuit ;

• du tableau d'amortissement desbiens acquis ou créés à l'aide de lasubvention pour vérification de lareprise au résultat de la subvention

selon le même rythme que lesamortissements. Pour les biens nonamortissables, l'entreprise a lafaculté de décider en l'absenced'instruction du pourvoyeur de lasubvention, du rythme de reprise dela subvention au résultat.

COMPTE 15 COMPTE 15 COMPTE 15 COMPTE 15 Provisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilésProvisions réglementées et fonds assimilés

ContenuContenuContenuContenu Les provisions réglementées sont desprovisions à caractère purement fiscalpurement fiscalpurement fiscalpurement fiscalou réglementaire,ou réglementaire,ou réglementaire,ou réglementaire, comptabilisées nonpas en application de principescomptables, mais suivant desdispositions légales et réglementaires(lois de finances, par exemple). Peuvent être classées dans cettecatégorie, les provisions :! autorisées spécialement pour

certaines professions(reconstitution de gisementsminiers et pétroliers) ;

! pour hausse des prix et fluctuationdes cours ;

! pour investissement.

Ont notamment le caractère de fondsassimilés, lorsqu'ils sont prévus par lalégislation fiscale :! les amortissements dérogatoires ;! les plus-values de cession à

réinvestir ;! les fonds réglementés ;! la provision spéciale de

réévaluation, lorsque la législationfiscale n'autorisant pas ladéductibilité du supplémentd'amortissement (concept dit de"neutralité fiscale") impose lacomptabilisation sous cette forme.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 151 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 152 PLUS-VALUES DE CESSION A REINVESTIR 153 FONDS REGLEMENTES 1531 Fonds national 1532 Prélèvement pour le

Budget 154 PROVISION SPECIALE DEREEVALUATION 155 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS

1551 Reconstitution desgisements miniers etpétroliers

156 PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX STOCKS 1561 Hausse de prix 1562 Fluctuation descours 157 PROVISIONS POURINVESTISSEMENT 158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS REGLEMENTES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Du fait de leur caractère de réserves non libérées d'impôt sur lesquelles



80

pèsent une charge latente ou différéed'impôt qui n'est pas comptabilisée,les provisions réglementées et fondsassimilés sont inscrits au passif dubilan parmi les capitaux propres. Elles sont créées ou augmentéesexclusivement par "Dotations H.A.O.",et sont réduites ou annuléesexclusivement par "Reprises H.A.O.". Exemple : Schéma de comptabilisationdes plus-values à réinvestir Ce mécanisme comptable a pour objetde répondre aux exigences fiscalesdans les pays où s'applique le systèmedes plus-values à réinvestir :! les plus-values de cession sur des

éléments de l'actif immobilisé del'exercice sont constatées pardifférence entre les comptes 81 �Valeurs comptables des cessionsd'immobilisations et82 � Produits des cessionsd'immobilisations ;

! à la clôture de l'exercice,l'engagement de réemploi de laplus-value, dans les limitesautorisées par la législation fiscale,est constaté :

Débit 851 � Dotations auxprovisions réglementées

Crédit 152 � Plus-values decession à réinvestir

En l'absence de réinvestissement aucours de l'exercice suivant, laprovision doit être repriseintégralement :

Débit 152 � Plus-values decession à réinvestir

Crédit 861 � Reprises deprovisions réglementées

En cas d'utilisation de la plus-valueconformément à son objet, le biendonnera lieu à un amortissementcalculé dans les conditions de droitcommun. En revanche, annuellement,la différence entre l'amortissementcalculé globalement sur la valeurd'entrée du bien dans le patrimoine etl'amortissement calculé sur la base deson "coût de revient", diminué de laplus-value, donne lieu à reprisepartielle pour ce montant de la plus-value à réinvestir :

Débit 152 � Plus-values decession à réinvestir

Crédit 861 � Reprises deprovisions réglementées


Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDSASSIMILES est crédité de la création ou de la variation enaugmentation des provisions réglementées

par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O. Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDSASSIMILES est débité de l'annulation ou de la variation endiminution des provisions réglementées

par le crédit du compte 86 � Reprises H.A.O.



81


Le compte 15 � PROVISIONS REGLEMENTEESET FONDS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les provisions destinées à couvrir desrisques et des charges futurs (à plus d'unan)

! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! les dépréciations de l'actif immobilisé ! 29 � Provisions pour dépréciation! les dépréciations de l'actif circulant ! 39 � Dépréciations des stocks ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers)! les dépréciations des comptes de

trésorerie! 59 � Dépréciations et risques

provisionnés (Trésorerie)

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 15 � PROVISIONSREGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILESpeut être contrôlé à partir derecoupements issus :• des écritures à la clôture de

l'exercice ;• des tableaux d'amortissements

comptables et fiscaux ;

• des factures de cessiond'immobilisations et des opérationsfaisant ressortir la plus ou moins-value ;

• des décisions des assemblées sur larépartition du résultat et lalégislation concernant cetteaffectation.

COMPTE 16 COMPTE 16 COMPTE 16 COMPTE 16 Emprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimiléesEmprunts et dettes assimilées


Les emprunts et les dettes assimiléessont des ressources financièresexternes, contractées auprèsd'établissements de crédit et/ou detiers divers, affectées de façon durableau financement des moyens

d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participentconcurremment avec les capitauxpropres à la couverture des besoinsdurables de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 161 EMPRUNTS OBLIGATAIRES 1611 Empruntsobligataires ordinaires 1612 Empruntsobligataires convertibles

1618 Autres empruntsobligataires

162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRESDES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 163 AVANCES REÇUES DE L'ETAT 164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUES



82

165 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTSREÇUS 1651 Dépôts 1652 Cautionnements 166 INTERÊTS COURUS 1661 sur emprunts

obligataires 1662 sur emprunts et

dettesauprès desétablissements decrédit

1663 sur avances reçuesde l'Etat

1664 sur avances reçueset

comptes courantsbloqués

1665 sur dépôts et cautionnementsreçus 1667 sur avancesassorties de conditionsparticulières 1668 sur autres emprunts

et dettes 167 AVANCES ASSORTIES DECONDITIONS PARTICULIERES 1671 Avances bloquées

pouraugmentation du

capital 1672 Avances

conditionnées parl'Etat

1673 Avancesconditionnées parles autresorganismes africains

1674 Avances

conditionnées parles organismesinternationaux

1676 Droits du concédantexigibles en nature

168 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES

1681 Rentes viagèrescapitalisées

1682 Billets de fonds 1683 Dettes consécutives

à des titresempruntés

1685 Empruntsparticipatifs 1686 Participation des

travailleurs aux bénéfices


Les emprunts et dettes assimilées nesont pas distingués en fonction duterme d'exigibilité. Toutefois, à laclôture de l'exercice, les fractionsdevenues exigibles à un an au plus, àdeux ans au plus, et à plus de deuxans sont isolées afin d'être portéesdistinctement dans le tableau descréances et dettes. S'agissant de leur position au passifdu bilan, les comptes 161 � Empruntsobligataires et 162 � Emprunts etdettes auprès des établissements decrédit doivent être regroupés sur uneligne distincte "Emprunts". Lescomptes 163 à 168 figurent en dettesfinancières diverses. Pour les emprunts assortis d'unecaution, d'une garantie ou de gage, le

montant et la portée de la caution, dela garantie ou du gage doivent êtreindiqués dans l'Etat annexé. Les emprunts obligataires sans primessont à comptabiliser en 1618 �Autres emprunts obligataires.

Schéma de comptabilisation desemprunts avec prime deremboursement

! A l'émission de l'empruntobligataire :

Débit 52 � Banques(montant net)

Débit 206 � Primes de



83

remboursement desobligations

Crédit 161 � Empruntsobligataires (montant netplus les primes deremboursement)

! Au moment du remboursement :

Débit 161 � Empruntsobligataires (montant duprincipal remboursé)

Crédit 52 � Banques et, pour le montant correspondant auxprimes des obligations remboursées :

Débit 6872 � Dotationsaux amortissements desprimes de remboursementdes obligations

Crédit 206 � Primes deremboursement desobligations


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité du montant à rembourser des emprunts etavances diverses

par le débit des comptes de trésorerie concernés et ducompte 206 � Primes de remboursement desobligations, le cas échéant.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité, à la clôture de l'exercice, des intérêts courusjusqu'au jour de la clôture

par le débit du compte 671 � Intérêts des emprunts.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estcrédité du montant des dépôts et cautionnements reçus

par le débit des comptes de trésorerie intéressés. Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité, à la date d'échéance de remboursement, dumontant du principal remboursé

par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte detrésorerie.

Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité, à l'ouverture de l'exercice, du montant desintérêts courus pris en compte à la clôture de l'exerciceprécédent



84

par le crédit du compte 671 � Intérêts des emprunts. Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES estdébité du montant des dépôts et cautionnementsrestitués

par le crédit des comptes de trésorerie concernés.


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :


! les emprunts et dettes liées à desparticipations

! 181 � Dettes liées à des participations

! les emprunts équivalents de crédit-bail etcontrats assimilés

! 17 � Dettes de crédit-bail et contratsassimilés


Le compte 16 � EMPRUNTS ET DETTESASSIMILEES peut être contrôlé à partirde recoupements issus :• des contrats de prêts signés par

l'entreprise ;• des virements (réception et

remboursements) ;• du tableau d'amortissement des

emprunts ;• du calcul des intérêts courus ;• des contrats de dépôts et

cautionnements ;• des contrats d'avances-

engagements de l'Etat et desorganismes internationaux.

COMPTE 17 COMPTE 17 COMPTE 17 COMPTE 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilésDettes de crédit-bail et contrats assimilés


Ce compte enregistre le montantcorrespondant à la valeur d'entrée dubien acquis par contrats de crédit-bailet assimilés. Cette valeur est celle

figurant dans le contrat ou la sommeactualisée des redevances de crédit-bail.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 172 EMPRUNTS EQUIVALENTS DECREDIT- BAIL IMMOBILIER 173 EMPRUNTS EQUIVALENTS DECREDIT- BAIL MOBILIER 176 INTERÊTS COURUS 1762 sur emprunts

équivalents decrédit-bailimmobilier

1763 sur empruntséquivalents decrédit-bail mobilier

1768 sur empruntséquivalents d'autrescontrats

178 EMPRUNTS EQUIVALENTSD'AUTRES CONTRATS

85


Ne sont visés par ce compte que lescontrats de crédit-bail d'importance

significative ou de locationsrenouvelables sans limitations.


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est crédité à l'entrée du bien sous le contrôlede l'entreprise du montant stipulé au contrat ou de lasomme actualisée des redevances

par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est crédité, à la clôture de l'exercice, desintérêts courus de l'emprunt "équivalent"

par le débit du compte 672 � Intérêts dans loyers decrédit-bail et contrats assimilés. Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est débité à la clôture de l'exercice de lafraction des redevances payées, durant l'exercicecorrespondant au remboursement de la dette de crédit-bail

par le crédit du compte 623 � Redevances de crédit-bailet contrats assimilés.

Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATSASSIMILES est débité, à l'ouverture de l'exercice, dumontant des intérêts courus pris en compte à la clôturede l'exercice précédent

par le crédit du compte 672 � Intérêts dans loyers decrédit-bail et contrats assimilés.


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ETCONTRATS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les dettes autres que celles relatives auxcontrats de crédit-bail et assimilés(répondant au critère d'inscription à l'actifdu bilan)

! 16 ou 18 � Selon le cas

! les redevances non retraitées ! 622 � Locations et charges locatives



86


Le compte 17 � DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES peutêtre contrôlé à partir :• des factures de redevances ;

• des contrats de crédit-bail etassimilés ;

• des échéanciers de remboursement.

COMPTE 18 COMPTE 18 COMPTE 18 COMPTE 18 Dettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes deDettes liées à des participations et comptes de

liaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participationliaison des établissements et sociétés en participation

ContenuContenuContenuContenu Les dettes liées à des participationssont des emprunts contractés auprèsd'entreprises liées ou avec lesquelleselles ont un lien de participation. Les dettes liées à des participationsfigurent au passif du bilan parmi lesdettes financières diverses. Le compte de liaison desétablissements et succursales est uncompte de bilan ouvert au nom del'établissement. Il fonctionne commeun compte courant, de sorte quetoutes les opérations réalisées entre lesiège et l'établissement y soientenregistrées comme s'il s'agissait d'untiers. En conséquence, il conviendra :

! de créer, au siège, un compte deliaison au nom de chaqueétablissement ou succursale ;

! de créer, dans l'établissement ou lasuccursale, un compte réfléchi aunom du siège.

Les opérations entre le siège etl'établissement ou la succursale sont àenregistrer de manière symétrique,dans la même période comptable etsur la base des mêmes piècesjustificatives. Il en résulte que lescomptes de liaison sont égaux et desens contraire dans la comptabilité dusiège et dans celle de l'établissementou la succursale.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 181 DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS 1811 Dettes liées à des

participations(groupe) 1812 Dettes liées à des

participations (horsgroupe) 182 DETTES LIEES A DES SOCIETES EN PARTICIPATION 183 INTERÊTS COURUS SUR DETTES

LIEES A DES PARTICIPATIONS 184 COMPTES PERMANENTS BLOQUESDES ETABLISSEMENTS ETSUCCURSALES 185 COMPTES PERMANENTS NONBLOQUES DES ETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 186 COMPTES DE LIAISON CHARGES 187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS 188 COMPTES DE LIAISON DESSOCIETES EN PARTICIPATION


L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et 188 est exclusivement limitée



87

aux opérations financières entre lesentreprises liées. Celle des comptes 184, 185, 186 et187 est réservée aux opérations entreétablissements d'une mêmeentreprise. Le terme établissement s'applique à

toute division de l'entreprise disposantd'une comptabilité autonome(succursales, usines, ateliers). Il convient d'entendre par comptabilitéautonome, toute comptabilité distincterattachée à la comptabilité du siègepar un compte de liaison.


Les comptes 181, 182 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A DES SOCIETES ENPARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourserdes emprunts contractés

par le débit des comptes de trésorerie ou des comptes detiers concernés.

Le compte 183 �INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES ADES PARTICIPATIONS est crédité, à la clôture de l'exercice,du montant des intérêts courus depuis la dernièreéchéance

par le débit du compte 671 � Intérêts des emprunts.

Les comptes 181, 182 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS et DETTES LIEES A DES SOCIETES ENPARTICIPATION sont débités à la date d'échéance desdettes


Les comptes 184 à 187 � COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont crédités desopérations effectuées entre le siège d'une entreprise etses établissements ou succursales

par le débit des comptes concernés.

Les comptes 184 à 187 � COMPTES DE LIAISON DESETABLISSEMENTS ET SUCCURSALES sont débités desopérations effectuées entre le siège d'une entreprise etses établissements ou succursales (y compris le montantantérieurement apporté à titre permanent)

par le crédit des comptes concernés.



88


Le compte 18 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISONDES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES ENPARTICIPATION ne doit pas servir àenregistrer :

Il convient, dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les dettes résultant d'opérationscommerciales courantes entre lessociétés du groupe

! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés

! les dettes financières à l'égard de tiersnon liés à l'entreprise par des liens departicipation ou celles contractées auprèsd'autres établissements de crédit mais àdes conditions de droit commun

! 16 � Emprunts et dettes assimilées

! les comptes bloqués d'associés ! 164 � Avances reçues et comptescourants bloqués

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 18 � DETTES LIEES A DESPARTICIPATIONS ET COMPTES DELIAISON DES ETABLISSEMENTS ETSOCIETES EN PARTICIPATION peut êtrecontrôlé à partir des recoupementsissus :• de la vérification du lien de

participation ;

• du contrat de prêt ;• du tableau de remboursement ou

d'amortissement de l'emprunt ;• du calcul des intérêts courus ;• de la vérification des conditions

d'octroi lorsque l'entreprise liée estun établissement de crédit ;

• des virements.

COMPTE 19 COMPTE 19 COMPTE 19 COMPTE 19 Provisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et chargesProvisions financières pour risques et charges

ContenuContenuContenuContenu Les provisions financières pourrisques et charges sont des provisionsdestinées à couvrir des charges, desrisques et pertes nettement précisésquant à leur objet que des événementssurvenus ou en cours rendentprobables, mais comportant un

élément d'incertitude quant à leurmontant ou leur réalisation prévisibleà plus d'un an. Les provisions financières pourrisques et charges sont inscrites aupassif du bilan dans les dettesfinancières et ressources assimilées.


191 PROVISIONS POUR LITIGES 192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNEES AUX CLIENTS 193 PROVISIONS POUR PERTES SUR

MARCHES A ACHEVEMENT FUTUR 194 PROVISIONS POUR PERTES DECHANGE 195 PROVISIONS POUR IMPÔTS



89

196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES 197 PROVISIONS POUR CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURSEXERCICES 1971 Provisions pourgrosses

réparations 198 AUTRES PROVISIONS FINANCIERESPOUR RISQUES ET CHARGES 1981 Provisions pour

amendes et pénalités 1982 Provisions pour

renouvellement desimmobilisations(entreprisesconcessionnaires)

1983 Provisions depropre assureur

1988 Autres provisionsfinancières pourrisques et charges


191 � Provisions pour litiges : àconstituer lorsque l'entrepriseengagée dans un procès risque d'êtrecondamnée au versement dedommages et intérêts ou autresindemnités. 192 � Provisions pour garantiesdonnées aux clients : la régularité descomptes et la sincérité du résultatd'exploitation exigent que l'on tiennecompte des risques liés aux garantiesaccordées aux clientscontractuellement, en liaisonnotamment avec des biens vendus oudes prestations fournies. L'estimationdes provisions y afférentes peut êtrefaite sur des bases statistiquesprovenant de l'expérience des annéesantérieures.

195 � Provisions pour impôt : leprincipe de base étant la méthode del'impôt exigible, les impôts différés nesont pas mis en évidence dans lescomptes. Toutefois, en casd'imposition fractionnée et pour desmontants significatifs, il convient dedoter le compte de provision pour

impôts (exemple : étalement des plus-values nettes à long terme).

196 � Provisions pour pensions etobligations similaires : les provisionspour pensions et retraites sont desindemnités de départ à la retraite oude fin de carrière. Elles sont verséesen une seule fois, le jour du départ. 197 � Provisions pour charges àrépartir sur plusieurs exercices :correspondent à d'importantesdépenses prévisibles qui ne sauraientêtre supportées par le seul exercice aucours duquel elles sont engagées. En application du principe deprudence, même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice, il doit êtreprocédé obligatoirement auxprovisions. Le compte 19 est réajusté à la clôturede chaque exercice soit par dotationssupplémentaires, soit par reprises desprovisions antérieures.


Le compte 19 � PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUESET CHARGES est crédité, à la clôture de l'exercice, descharges et pertes prévisibles

par le débit du compte 69 (compte 691 � Dotations aux



90

provisions d'exploitation, ou 697 � Dotations auxprovisions financières) ;

ou par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O.

Le compte 19 � PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUESET CHARGES est débité, à la clôture de l'exercice, de lareprise des provisions pour charges et pertes constatéesà la clôture d'un exercice antérieur dont les raisons quiles ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 79 � Reprises de provisions ;

ou par le crédit du compte 86 � Reprises H.A.O.


Le compte 19 Le compte 19 Le compte 19 Le compte 19 �� PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POUR PROVISIONS FINANCIERES POURRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àRISQUES ET CHARGES ne doit pas servir àenregistrerenregistrerenregistrerenregistrer : : : :


! les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,les charges certaines d'un montant déterminé,qui sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes dequi sont à comptabiliser dans les comptes decharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescharges par nature avec contrepartie dans lescomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernéscomptes de tiers ou de trésorerie concernés

! classes 6 et 8 de Charges

! les provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneles provisions qui ont pour origine uneréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordreréglementation particulière, souvent d'ordrefiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementfiscal, sans charges ou pertes réellementprévisiblesprévisiblesprévisiblesprévisibles

! 15 � Provisions réglementées et fondsassimilés

! les provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àles provisions correspondant à des risques àmoins d'un anmoins d'un anmoins d'un anmoins d'un an

! 499 � Risques provisionnés


Le compte 19 � PROVISIONSFINANCIERES POUR RISQUES ETCHARGES peut être contrôlé à partirdes éléments ci-après :• vérification du calcul des

provisions ;• recherche de la réalité du risque ou

de l'éventualité de la charge ;appréciation de l'échéance durisque ou de la charge.


CLASSE 2CLASSE 2CLASSE 2CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISEIMMOBILISEIMMOBILISEIMMOBILISE L'actif immobilisé comprend lescharges immobilisées et lesimmobilisations. Les charges immobilisées se

composent des frais d'établissementet des charges à répartir. Lesimmobilisations représentent les bienset valeurs destinés à rester



86

durablement dans l'entreprise : lesimmobilisations incorporelles,corporelles et financières. L'entreprise dresse à la clôture del'exercice un inventaire détaillé de sesimmobilisations. Les comptes de l'actif immobilisédoivent comprendre toutes lesimmobilisations, corporelles ouincorporelles, existant dansl'entreprise, qu'elles soient affectéesou non à l'exploitation. Lesimmobilisations louées par l'entrepriseet qui concourent à son exploitationsont également inscrites au bilan. Les immobilisations entièrementamorties demeurent inscrites au bilanaussi longtemps qu'elles subsistentdans l'entreprise. Les comptes d'actif immobilisépeuvent être assortis de comptesd'amortissements ou de provisionspour dépréciation. L'étalement des frais d'établissementet des charges à répartir se réalise pardes amortissements directs ; il en estde même en ce qui concerne lesprimes de remboursement desobligations. La dépréciation des immobilisations,qu'elle résulte de l'usure, duchangement des techniques ou detoute autre cause, doit être constatéepar des amortissements. Les moins-values sur lesimmobilisations consécutives à desévénements jugés non irréversiblesdoivent faire l'objet de provisions pourdépréciation. Toutefois, les moins-values sur immobilisationsamortissables ne concernent que desdépréciations exceptionnelles qui nepeuvent raisonnablement être inscritesau compte d'amortissement en raisonde leur caractère non définitif. En tout état de cause, même en cas

d'absence ou d'insuffisance debénéfices, l'entreprise procède auxamortissements et aux provisionsnécessaires pour que le bilan donneune image fidèle du patrimoine, de lasituation financière et du résultat del'exercice. Lors de son entrée dans le patrimoinede l'entreprise, la valeur del'immobilisation est ainsi déterminée :! le bien acquis à titre onéreux est

comptabilisé à son coûtd'acquisition. Ce coût d'acquisitionest déterminé par l'addition deséléments suivants :

• le prix d'achat après déduction destaxes récupérables,

• les frais accessoires aprèsdéduction des taxes récupérables(frais de transport, droits dedouane, frais d'installation et demontage, etc.) ;

! le bien produit par l'entreprise estcomptabilisé à son coût deproduction. Ce coût de productionest déterminé par l'addition deséléments suivants :

• le coût d'acquisition des matières etfournitures consommées,

• les charges directes de production,• les charges indirectes de

production dans la mesure où ellespeuvent être raisonnablementrattachées à la production du bien ;

! le bien acquis à titre gratuit estcomptabilisé à sa valeur vénale ;

! le bien reçu à titre d'apport ennature est comptabilisé à la valeurfigurant dans l'acte d'apport.

Les immobilisations cédées, disparuesou détruites cessent de figurer aubilan. Les immobilisations mises horsservice ou au rebut, sont à amortirintégralement.

COMPTE 20 COMPTE 20 COMPTE 20 COMPTE 20 Charges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobiliséesCharges immobilisées


Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une



87

incidence sur le résultat del'entreprise. Elles sont non répétitiveset peuvent engendrer soit deséconomies, soit des gains sur lesexercices ultérieures. Les charges immobilisées constituentdes actifs fictifs. Elles figurent à l'actifdu bilan et comprennent :! les frais d'établissement : ce sont

des dépenses engagées à laconstitution de l'entreprise(honoraires, droitsd'enregistrement, frais deformalités légales, frais deprospection, frais de publicité et delancement ... ) ou dans le cadred'opérations tendant à maintenir ouà promouvoir le développement del'entreprise (augmentation ducapital, restructuration) ;

! les charges à répartir sur plusieursexercices : ce sont des chargesengagées au cours d'un exercice,mais qui concernent également les

exercices suivants :• soit parce qu'elles se rapportent à

une production déterminée à venirpour laquelle les chances de succèscommercial et de rentabilitééconomique sont démontrées ;

• soit parce qu'elles ont étéengendrées :

− par l'émission d'un emprunt (fraisd'émission d'emprunts) et peuventêtre réparties sur la durée del'emprunt,

− ou par l'acquisition d'uneimmobilisation ;

! les primes de remboursement desobligations qui se rapportent à desemprunts obligataires à primes.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 2011 Frais de constitution 2012 Frais de prospection 2013 Frais de publicité etde

lancement 2014 Frais defonctionnement

antérieurs audémarrage 2015 Frais de modification

du capital (fusions,scissions,transformations)

2016 Frais d'entrée à laBourse

2017 Frais derestructuration 2018 Frais divers

d'établissement 202 CHARGES A REPARTIR SURPLUSIEURS EXERCICES 2021 Charges différées 2022 Frais d'acquisition

d'immobilisations 2026 Frais d'émission

des emprunts 2028 Charges à étaler 206 PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 2061 Obligationsordinaires 2062 Obligationsconvertibles 2068 Autres emprunts

obligataires

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges immobilisées sontpréalablement comptabilisées dansdes comptes de charges par nature. Enaucun cas elles ne peuvent être

portées directement au compte 20, àl'exception des primes deremboursement des obligations quisont inscrites directement au compte



88

206. A la clôture de l'exercice, les chargesqui remplissent les conditionsrequises pour être immobilisées sonttransférées au compte 20 � Chargesimmobilisées par le crédit du compte78 � Transfert de charges, s'il s'agit decharges d'exploitation et financièresou exceptionnellement 848 �Transferts de charges H.A.O., s'il s'agitde charges de cette nature àimmobiliser. Peuvent avoir le caractère de chargesimmobilisées :! les frais d'établissement : dépenses

concernant la constitution del'entreprise (honoraires, droitsd'enregistrement, frais deformalités légales, frais deprospection, frais de publicité et delancement) ;

! les charges concernant uneproduction déterminée à venir pourlaquelle il y a de fortes chances desuccès commercial et derentabilité : frais de démarraged'immobilisations et de chantiers,de préexploitation, d'ouverture depoints de vente ;

! les charges à caractère général duesà des opérations nécessaires pourla poursuite de l'activité del'entreprise ou son développement(frais d'augmentation de capital ...) ;

! les frais d'acquisition

d'immobilisations : droitsd'enregistrement, honoraires,commissions, frais d'actes ;

! les frais d'émission d'emprunts ;! les dépenses de gros entretien ou

de grosses réparations qui nes'incorporent pas dans uneimmobilisation ;

! les primes de remboursement desobligations accordées auxsouscripteurs.

L'étalement des frais d'établissementet charges à répartir sur plusieursexercices se fait à la clôture de chaqueexercice concerné par amortissementdirect suivant l'écriture : Débit 6811 �Dotations aux amortissements descharges immobilisées par le crédit ducompte 20 � Charges immobilisées. Les charges immobilisées doivent êtreamorties le plus tôt possible : 2 à 5ans, à l'exception des primes deremboursement des obligations quipeuvent être réparties sur la durée del'emprunt. Aucune distribution de bénéfice nepeut intervenir avant amortissementcomplet des frais d'établissement.Pour cette raison, il sera admis qu'encas de bénéfices suffisants, le pland'amortissement initial ne soit pasmené à son terme et qu'à l'issue d'unexercice la totalité des charges nonencore amorties le soit globalement etintégralement pour permettre ladistribution de dividendes.


Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES est débité desfrais à immobiliser ne constituant pas desimmobilisations incorporelles

par le crédit du compte 78 � Transferts de charges ;

ou par le crédit du compte 16 � Emprunts et dettesassimilées dans le cas d'emprunts obligataires à primes.



89

Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES est crédité de lapart de la charge imputée à l'exercice

par le débit du compte 6811 � Dotations auxamortissements des charges immobilisées ;

ou par le débit du compte 6872 � Dotations auxamortissements des primes de remboursement desobligations.


Le compte 20 � CHARGES IMMOBILISEES nedoit pas servir à enregistrer :


! les charges courantes qui ne présententpas le caractère de charges immobilisées

! comptes de la classe 6

! les frais de transport, d'installation et demontage des installations à rattacher à lavaleur d'entrée des immobilisationsconcernées



Le compte 20 � CHARGESIMMOBILISEES peut être contrôlé àpartir :• des factures ;• de la justification de leur

étalement ;• des bons de souscription des

obligations.

COMPTE 21 COMPTE 21 COMPTE 21 COMPTE 21 Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles ContenuContenuContenuContenu

Les immobilisations incorporelles sontdes immobilisations immatérielles ettous les autres éléments susceptiblesde générer des avantages futurs. Elles ont la nature de biens acquis oucréés par l'entreprise, non pour être

vendus ou transformés, mais pour êtreutilisés de manière durable,directement ou indirectement, pour laréalisation des opérationsprofessionnelles ou non.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 212 BREVETS, LICENCES,CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 213 LOGICIELS 214 MARQUES 215 FONDS COMMERCIAL 216 DROIT AU BAIL

217 INVESTISSEMENTS DE CREATION 218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS 219 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES EN COURS 2191 Frais de recherche etde

développement



90

2193 Logiciels 2198 Autres droits et

valeursincorporels


S'agissant des frais de recherche et dedéveloppement, ne peuvent êtreimmobilisées que les dépensesrelatives à des projets qui ont desérieuses chances de réalisationtechnique et de rentabilitécommerciale en raison d'un marchépotentiel. Aussi les projets concernésdoivent-ils être nettementindividualisés et leur coûtdistinctement établi pour être répartisdans le temps. Sont par conséquentexclus du champ des frais derecherche et de développement viséspar le compte 211 les dépensesrelatives à la recherche fondamentaleainsi que les frais de lancement de laproduction. Le compte 212 enregistre lesdépenses engagées pour obtenir laprotection accordée sous certainesconditions aux inventeurs, auteurs oubénéficiaires du droit d'exploitationdes brevets, modèles, dessins,procédés, propriétés littéraire etartistique sous forme directe ou sousforme de licences ou de concessions. Les éléments du compte 212 sontamortissables sur leur durée de vieéconomique au maximum égale à ladurée de la protection juridique. Le compte 213 � Logiciels enregistreles dépenses faites en vue d'acquérirle droit d'usage, d'adaptation, ouencore de reproduction d'un logicielacquis, de même que le coût deproduction d'un logiciel créé oudéveloppé pour les besoins internesde l'entreprise. Le logiciel est un ensemble deprogrammes, procédés, et règlesassortis ou non de documentation,acquis ou créés par l'entreprise en vuedu traitement automatique desdonnées. Le compte 214 � Marques enregistre lecoût d'acquisition des "marques"

commerciales ou industrielles. Dans lecas où ces marques ne semblent pasavoir une valeur pérenne, elles sont àamortir. Le compte 215 � Fonds commercialest constitué par les élémentsincorporels qui ne font pas l'objetd'une évaluation et d'unecomptabilisation séparées au bilan etqui concourent au maintien ou audéveloppement du potentiel d'activitéde l'entreprise, de la clientèle, del'achalandage, du droit au bail, dunom commercial et de l'enseigne. La clientèle et l'achalandagecorrespondent au potentiel debénéfice représenté par l'existenced'une clientèle déterminée ou justifiépar l'emplacement de l'entreprise. Les éléments composant le fondscommercial ne bénéficient pastoujours d'une protection juridiqueleur donnant une valeur pérenne. Estseul inscrit à ce compte le fondscommercial acquis. Le compte 216 � Droit au bail estconstitué par le montant versé ou dûau locataire précédent enconsidération du transfert des droitsrésultant tant des conventions que dela législation sur la propriétécommerciale. Le compte 217 � Investissements decréation se rapporte aux fabricants,producteurs, éditeurs et distributeursde phonogrammes, aux entreprises despectacle, aux établissementsexerçant des activités culturelles etaux industries textiles (créateurs demode). Sont donc portés au compte 217 lesdépenses particulièrement élevées queles éditeurs engagent pour l'étude etla production de certains ouvrages etde certaines éditions (ouvrages degrandes collections, ouvrages d'art etencyclopédies) ainsi que les frais de



91

collection exposés dans l'industrietextile. Immobilisations incorporelles encours : le compte 219 enregistre lecoût de production des brevets,investissements de création et

logiciels élaborés par l'entreprise elle-même, dont les éléments transitentpour la plupart par le compte 211 �Frais de recherche et dedéveloppement.


Le compte 21 � IMMOBILISATIONS INCORPORELLES estdébité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de créationpar l'entreprise de l'immobilisation incorporelle

par le crédit du compte 10 � Capital ;

ou par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers ;

ou par le crédit des comptes de trésorerie ;

ou par le crédit du compte 72 � Production immobilisée. Le compte 21 � IMMOBILISATIONS INCORPORELLES estcrédité en cas de cession, disparition, destruction oumise au rebut

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations (ou du compte 654 � Valeurscomptables des cessions courantes d'immobilisations) ;

et/ou par le débit du compte 281 � Amortissements desimmobilisations incorporelles (pour solde de ce compte).


Le compte 21 � IMMOBILISATIONSINCORPORELLES ne doit pas servir àenregistrer :


! les frais d'établissement ! 201 � Frais d'établissement! les frais de recherche fondamentale ! charges de la classe 6! les frais de préexploitation portés en

classe 6 et à transférer éventuellement aucompte

! 20 � Charges immobilisées


Le compte 21 � IMMOBILISATIONSINCORPORELLES peut être contrôlé àpartir :• des factures ;

• des promesses d'apport ;• des actes d'acquisition ;• des récépissés de dépôt de brevets,

de marques ;



92

• des contrats de concession ...

COMPTE 22 COMPTE 22 COMPTE 22 COMPTE 22 TerrainsTerrainsTerrainsTerrains ContenuContenuContenuContenu

Ce compte enregistre la valeur desterrains dont l'entreprise est

propriétaire et de ceux qui sont mis àsa disposition par des tiers.


221 TERRAINS AGRICOLES ETFORESTIERS 2211 Terrainsd'exploitation

agricole 2212 Terrainsd'exploitation

forestière 2218 Autres terrains 222 TERRAINS NUS 2221 Terrains à bâtir 2228 Autres terrains nus 223 TERRAINS BÂTIS 2231 pour bâtiments

industriels et agricoles 2232 pour bâtiments

administratifs etcommerciaux

2234 pour bâtimentsaffectés aux autresopérationsprofessionnelles

2235 pour bâtimentsaffectés aux autresopérations nonprofessionnelles

2238 Autres terrains bâtis 224 TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DESTERRAINS 2241 Plantations d'arbres

et d'arbustes 2248 Autres travaux 225 TERRAINS DE GISEMENT 2251 Carrières 226 TERRAINS AMENAGES 2261 Parkings 227 TERRAINS MIS EN CONCESSION 228 AUTRES TERRAINS 2281 Terrains des

immeubles de rapport 2285 Terrains deslogements

affectés aupersonnel 2288 Autres terrains 229 AMENAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS 2291 Terrains agricoles

et forestiers 2292 Terrains nus 2295 Terrains de gisement 2298 Autres terrains


Les terrains nus sont des terrainspouvant constituer le sol de bâtimentsou d'ouvrages. Ils sont par conséquentsans construction. Les terrains bâtis sont ceux surlesquels des constructions sontédifiées ; la valeur d'entrée de cesterrains doit toujours être distinguéede celle du bâtiment correspondant. Adéfaut de pièces justificativesindiquant séparément la valeur desterrains et celle des constructions, la

ventilation du prix global d'acquisitionpeut être effectuée par tous moyens àla disposition de l'entreprise. Le compte 2288 � Autres terrainscorrespond aux terrains non évoquésdans les rubriques précédentes, telsque, notamment, les sous-sols et lessur-sols au cas où l'entreprise neserait pas propriétaire des troiséléments rattachés à une mêmeparcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le sol et le sur-sol.



93

Les terrains de gisement sont desterrains d'extraction de matièresdestinées soit aux besoins del'entreprise, soit à être revendues enl'état ou après transformation. Les travaux de mise en valeur desterrains, dont la valeur peut êtreenregistrée par le compte 224, sontessentiellement des travaux dedéfrichage, drainage, irrigation,nivellement, défonçage, plantation

d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion detout travail de construction et defondation qui feraient partieintégrante du coût des bâtiments. Ces travaux ne peuvent être isolésdans un compte et donner lieu àamortissement que s'ils ont étéeffectués par l'entreprise ou sous sesordres et, en aucun cas, pour lesterrains acquis.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 22 � TERRAINS est débité de la valeurd'apport ou d'acquisition des terrains


par le crédit du compte 46 � Associés et Groupe ;

ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés.

Le compte 22 � TERRAINS est crédité en cas de cession

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations ;

et le débit du compte 282 � Amortissements desterrains, pour le montant des amortissements pratiquéssur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travauxde mise en valeur des terrains.


Le compte 22 � TERRAINS ne doit pas servirà enregistrer :


! les dépenses de construction quiconstituent des composantes du coût desbâtiments

! 23 � Bâtiments, installations techniqueset agencements


Le compte 22 � TERRAINS peut êtrecontrôlé à partir :

• des actes d'acquisition ;• des titres de propriété.

COMPTE 23 COMPTE 23 COMPTE 23 COMPTE 23 Bâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencementsBâtiments, installations techniques et agencements



94

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant desopérations ayant trait aux apportseffectués par les associés ou àl'acquisition et à la création par

l'entreprise de bâtiments, installationset agencements, de même que leurcession, disparition et mise au rebut.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 231 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ETCOMMERCIAUX SUR SOL PROPRE 2311 Bâtiments industriels 2312 Bâtiments agricoles 2313 Bâtiments


2314 Bâtiments affectésau

logement dupersonnel 2315 Immeubles derapport 232 BÂTIMENTS INDUSTRIELSAGRICOLES, ADMINISTRATIFS ETCOMMERCIAUX SUR SOL D'AUTRUI 2321 Bâtiments industriels 2322 Bâtiments agricoles 2323 Bâtiments


2324 Bâtiments affectésau

logement dupersonnel 2325 Immeubles derapport 233 OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE 2331 Voies de terre 2332 Voies de fer

2333 Voies d'eau 2334 Barrages, Digues 2335 Pistes d'aérodrome 2338 Autres 234 INSTALLATIONS TECHNIQUES 2341 Installations

complexesspécialisées sur solpropre

2342 Installationscomplexesspécialisées sur sold'autrui

2343 Installations àcaractèrespécifique sur solpropre

2344 Installations àcaractèrespécifique sur sold'autrui

235 AMENAGEMENTS DE BUREAUX 2351 Installationsgénérales 2358 Autres 237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS,AGRICOLES ET COMMERCIAUX MIS ENCONCESSION 238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ENCOURS


La valeur des terrains n'est pascomprise dans celle des bâtiments.

Les terrains et les bâtiments doiventfaire l'objet d'évaluations distinctes.



95

Il faut en revanche inclure dans lavaleur des bâtiments les éléments ci-après :! le coût de la peinture extérieure et

intérieure des constructionsneuves ;

! le coût de tous les aménagementspermanents tels que appareils dechauffage, de conditionnement d'airet de climatisation, conduites d'eau,de gaz, d'électricité, de réceptiond'images ;

! le coût du matériel normalementinstallé avant que le bâtiment soit

occupé. Les bâtiments et installations en courssont ceux qui ne sont pas encoreterminés à la clôture de l'exercice,mais qui appartiennent cependant àl'entreprise. Après achèvement, cesderniers seront portés au débit descomptes 231 à 238 par le crédit ducompte 239 � Bâtiments etinstallations en cours. En principe,l'amortissement des bâtiments ouinstallations en cours ne peut avoirlieu qu'à partir de leur mise en serviceeffective.


Le compte 23 � BÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS est débité de la valeurd'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise desbâtiments, installations et agencements



ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés ;

par le crédit du compte 72 � Production immobilisée ;

ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments descomptes 231 à 238 ayant trait à des travaux en courssont terminés.

Le compte 23 � BÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS est crédité en cas decession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations ;

ou par le débit du compte 283 � Amortissements desbâtiments, installations techniques et agencements, àconcurrence du montant des amortissements pratiquéssur les éléments cédés ou disparus.



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Le compte 23 � BÂTIMENTS,INSTALLATIONS TECHNIQUES ETAGENCEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! les biens corporels disparaissant par lepremier usage ou dont la duréed'utilisation est inférieure à un an (petitoutillage)

! compte approprié de la classe 6


Le compte 23 � BÂTIMENTS,INSTALLATIONS TECHNIQUES ETAGENCEMENTS peut être contrôlé àpartir des :

• actes d'acquisition,• titres de propriété (titres fonciers),• factures ...

COMPTE 24 COMPTE 24 COMPTE 24 COMPTE 24 MatérielMatérielMatérielMatériel


Le matériel (machines, mobiliers) estconstitué par l'ensemble des objets etinstruments avec (et ou par) lesquels :! sont extraits, transformés ou

façonnés les matières oufournitures ;

! sont fournis les services qui sontl'objet même de la professionexercée.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 241 MATERIEL ET OUTILLAGEINDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2411 Matériel industriel 2412 Outillage industriel 2413 Matériel commercial 2414 Outillage commercial 242 MATERIEL ET OUTILLAGEAGRICOLE 2421 Matériel agricole 2422 Outillage agricole 243 MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE 244 MATERIEL ET MOBILIER 2441 Matériel de bureau 2442 Matérielinformatique 2443 Matériel bureautique 2444 Mobilier de bureau

2446 Matériel et mobilierdes

immeubles derapport 2447 Matériel et mobilierdes

logements affectésau

personnel 245 MATERIEL DE TRANSPORT 2451 Matériel automobile 2452 Matériel ferroviaire 2453 Matériel fluvial,

lagunaire 2454 Matériel naval 2455 Matériel aérien 2456 Matériel hippomobile 2458 Autres (vélo,

mobylette, moto)



97

246 IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES 2461 Cheptel, animaux de

trait 2462 Cheptel, animaux

reproducteurs 2463 Animaux de garde 2465 Plantations agricoles 2468 Autres 247 AGENCEMENTS ETAMENAGEMENTS DU MATERIEL 248 AUTRES MATERIELS 2481 Collections et

�uvres d'art

249 MATERIEL EN COURS 2491 Matériel et outillage

industriel etcommercial 2492 Matériel et outillage

agricole 2493 Matériel d'emballage

récupérable etidentifiable

2494 Matériel et mobilierde

bureau 2495 Matériel de transport 2496 Immobilisations

animales et agricoles 2497 Agencements et

aménagements dumatériel

2498 Autres matériels


Les matériels d'emballagerécupérables sont destinés à êtreutilisés d'une manière durable, commeinstrument de travail. La remise à neuf et lestransformations importantes desmatériels sont comptabilisées avec lesmatériels eux-mêmes, pour peu queces travaux entraînent uneaugmentation de leur durée de vieinitiale, ou une meilleure adaptationaux exigences de la production debiens et de services par l'entreprise. Le compte 245 � Matériel detransport enregistre les véhicules etappareils servant au transport desbiens et des personnes. Sont rattachés au compte Matériel detransport les opérations detransformation et les améliorationsapportées à ces matériels ainsi que lesfrais annexes entraînés par l'achat deces matériels d'occasion. Les immobilisations animales etagricoles sont constituées par :! les animaux de trait ;

! les animaux reproducteurs ;! les animaux de garde ;! les plantations. Elles ne comprennent pas les animauxachetés ou élevés pour êtrecommercialisés qui font partie dustock. Le matériel bureautique est constituénotamment par tout le matériel :! de substitution au support papier

tels les ardoises électroniques, lesécrans et progiciels ;

! utilisé pour rationaliser le supportvocal, en vue de téléconférences,messagerie vocale, reconnaissancede la parole ;

! servant à regrouper desinformations sous la forme dechronos, échéanciers, dossiersélectroniques ;

! de télétransmission, notamment àl'aide de modems decommunication.



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Le compte 24 � MATERIEL est débité de la valeur d'apport,d'acquisition ou de création par l'entreprise des matériels




par le crédit du compte 72 � Production immobilisée ;

ou par le crédit du compte 249 � Matériel en cours,lorsqu'ils ont été achevés.

Le compte 24 � MATERIEL est crédité en cas de cession,disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 � Amortissements dumatériel, à concurrence du montant des amortissementspratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, demise au rebut ;

ou par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations, pour le solde (ou 654 �Valeurs comptables des cessions courantesd'immobilisations).


Le compte 24 � MATERIEL ne doit pas servirà enregistrer :


! les biens corporels disparaissant par lepremier usage ou d'une durée de vieinférieure à un an ou de très faible valeur



Le compte 24 � MATERIEL peut êtrecontrôlé à partir :• des factures ;• des inventaires ;• des documents nécessaires à la

circulation (cartes grises, livrets debord...) ;

• de recoupements avec lesassurances payées et les taxes surles matériels roulants.

99

COMPTE 25 COMPTE 25 COMPTE 25 COMPTE 25 Avances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisationsAvances et acomptes versés sur immobilisations ContenuContenuContenuContenu

Sommes versées par l'entreprise à destiers pour des commandes en coursd'immobilisations. Le solde de ce

compte représente la créance del'entreprise sur ses fournisseursd'immobilisations.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 251 AVANCES ET ACOMPTES VERSESSUR IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

252 AVANCES ET ACOMPTES VERSESSUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES


Les avances et acomptes versés parl'entreprise à des tiers pour lesopérations en cours sont desversements effectués au profit desfournisseurs d'immobilisations aumoment des commandes ou au cours

de l'exécution des contrats. Selon queces sommes ont pour objetl'acquisition d'une immobilisationincorporelle ou corporelle, elles sontportées dans les comptes appropriés.


Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS est débité du montant des sommesversées aux fournisseurs d'immobilisations à lacommande ou en cours d'exécution des contrats

par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la réception dela facture définitive du fournisseur de l'immobilisation

par le débit du compte d'immobilisation concerné.


Le compte 25 � AVANCES ET ACOMPTESVERSES SUR IMMOBILISATIONS ne doit passervir à enregistrer :


! les en-cours d'immobilisation ! comptes appropriés de la classe 2! les avances et acomptes versés sur

d'autres biens que les immobilisations! 48 � Créances et dettes H.A.O.! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés



100

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 25 � AVANCES ETACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS peut être contrôlé àpartir :

• des chèques,• des relevés bancaires,• des factures,• des versements effectués.

COMPTE 26 COMPTE 26 COMPTE 26 COMPTE 26 Titres de participationTitres de participationTitres de participationTitres de participation


Les titres de participation sontconstitués par les droits dans lecapital d'autres entreprises,matérialisés ou non par des titres, afin

de créer un lien durable avec celles-ciet de contribuer à l'activité et audéveloppement de la sociétédétentrice.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 261 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES SOUS CONTRÔLEEXCLUSIF 262 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES SOUS CONTRÔLECONJOINT

263 TITRES DE PARTICIPATION DANSDES SOCIETES CONFERANT UNEINFLUENCE NOTABLE 265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS 266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D'INTERÊT ECONOMIQUE (G.I.E.) 268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION


Les titres de participation sont ceuxdont l'acquisition et la possessiondurable permettent d'exercer unecertaine influence sur la société qui les aémis. Sont présumés être des titres departicipation, les titres acquis en tout oupartie par offre publique d'achat (O.P.A.)ou par offre publique d'échange (O.P.E.)et les titres représentant au moins 10 %du capital social d'une entreprise. Cette influence peut être de degrésdivers allant d'une simple prise departicipation, en vue d'établir desrelations commerciales privilégiées, àune véritable prise de contrôleimpliquant une influence déterminantesur sa gestion. Une société est considérée comme étantsous contrôle exclusif, lorsqu'elle estdétenue directement ou indirectementpar une entreprise possédant une

fraction du capital lui conférant lamajorité des droits de vote dans lesAssemblées générales. Une société est présumée exercer cecontrôle lorsqu'elle dispose, directementou indirectement, d'une fraction desdroits de vote supérieure à 40 % etqu'aucun autre associé ou actionnairene détient directement ou indirectementune fraction supérieure à la sienne. Le contrôle conjoint est le partage ducontrôle d'une entreprise exploitée encommun par un nombre limitéd'associés ou d'actionnaires, de sorteque les décisions résultent de leurcommun accord. Est présumée conférer une influencenotable dans une société la détention detitres, directe ou indirecte, donnant àl'entreprise détentrice une fraction aumoins égale au cinquième (20 %) desdroits de vote dans ladite société.



101

Les autres titres de participation sontles titres d'une société n'entraînantpour leur propriétaire aucun contrôledéterminant sur les décisions del'entreprise, selon la définition donnéeci-dessus, mais lui permettant,néanmoins, d'exercer une influencenotable. En cas de libération partielle, la part nonlibérée des titres de participationconstitue une dette inscrite au compte472 � Versements restant à effectuersur titres non libérés et dont il devra êtrefait mention, distinctement, dans l'Etatannexé. Lorsque le type de contrôle (exclusif,conjoint, influence notable) vient àchanger, il est opéré les transfertscorrespondants entre les comptesconcernés. Le compte 266 � Parts dans des G.I.E.enregistre les prises et les cessions de

"parts sociales" dans les groupementsd'intérêt économique, à l'exclusion desavances aux G.I.E. non réalisables à courtterme et susceptibles d'être consolidéespar incorporation au capital social. Cesavances sont suivies dans le compte2774 � Avances à des G.I.E. Les apports à un G.I.E., non évalués, sontà mentionner dans les engagementsdonnés. Les autres opérations effectuées avec unGIE doivent être portées au compte 463� Associés, opérations faites encommun qui, pour le cas d'espèce,pourrait donner lieu à ouverture d'uncompte divisionnaire. La valeur d'entrée est le prix d'acquisitionmajoré des frais accessoires d'achat ; lestitres de participation figurent de ce fait àl'actif (montant brut) pour leur coûtd'acquisition.


Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATION est débité dela valeur d'apport ou d'acquisition



par le crédit du compte 472 � Versements restant àeffectuer sur titres non libérés, pour la partie non libéréedes titres.

Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATION est crédité encas de cession de titres

par le débit du compte 81 � Valeurs comptables descessions d'immobilisations.


Le compte 26 � TITRES DE PARTICIPATIONne doit pas servir à enregistrer :


! les titres de placement ! 50 � Titres de placement! les "titres immobilisés" ! 274 � Titres immobilisés



102

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 26 � TITRES DEPARTICIPATION peut être contrôlé àpartir :

• des bons de souscription ;• des ordres d'achat et de vente en

Bourse. COMPTE 27 COMPTE 27 COMPTE 27 COMPTE 27 Autres immobilisations financièresAutres immobilisations financièresAutres immobilisations financièresAutres immobilisations financières

ContenuContenuContenuContenu Les autres immobilisations financièrescomprennent :! les titres autres que les titres de

participation, que l'entreprise n'a nil'intention, ni la possibilité derevendre dans un bref délai ;

! les prêts nés en vertu dedispositions contractuelles ;

! les créances non commercialesassimilées à des prêts (dépôts etcautionnements).

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 271 PRÊTS ET CREANCES NONCOMMERCIALES 2711 Prêts participatifs 2712 Prêts aux associés 2713 Billets de fonds 2714 Titres prêtés 272 PRÊTS AU PERSONNEL 2721 Prêts immobiliers 2722 Prêts mobiliers et

d'installation 2728 Autres prêts (frais

d'études) 273 CREANCES SUR L'ETAT 2731 Retenues de garantie 2733 Fonds réglementé 2738 Autres 274 TITRES IMMOBILISES 2741 Titres immobilisés

de l'activité de portefeuille(T.I.A.P.)

2742 Titres participatifs 2743 Certificats

d'investissement 2744 Parts de fonds

commun de placement(F.C.P.)

2748 Autres titresimmobilisés

275 DEPÔTS ET CAUTIONNEMENTSVERSES 2751 Dépôts pour loyers

d'avance

2752 Dépôts pourl'électricité 2753 Dépôts pour l'eau 2754 Dépôts pour le gaz 2755 Dépôts pour le

téléphone, le télex,la télécopie

2756 Cautionnements surmarchés publics

2757 Cautionnements sur autres opérations

2758 Autres dépôts etcautionnements

276 INTERÊTS COURUS 2761 Prêts et créancesnon

commerciales 2762 Prêts au personnel 2763 Créances sur l'Etat 2764 Titres immobilisés 2765 Dépôts et

cautionnementsversés

2767 Créances rattachéesà des participations

2768 Immobilisationsfinancières diverses



103

277 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS ET AVANCES ADES G.I.E. 2771 Créances rattachées

à des participations(groupe)

2772 Créances rattachéesà des participations(hors groupe)

2773 Créances rattachéesà des sociétés enparticipation

2774 Avances à desgroupementsd'intérêt économique(G.I.E.)

278 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DIVERSES 2781 Créances diverses

groupe 2782 Créances diverseshors

groupe 2785 Or et métaux

précieux(1)

(1) Pièces, barres, lingots, louis d�or et autres métauxprécieux (argent, diamant...) acquis et quel�entreprise à l�intention de conserver de manièredurable.



104


Les prêts sont ceux qui répondent auxconditions juridiques en matière decontrat. Les billets de fonds à recevoirsont assimilés aux prêts. Les titres immobilisés sont des titresautres que des titres de participationque l'entreprise a l'intention deconserver durablement. Ils sontreprésentatifs de placements à longterme. En cas de libération partielle, lapart non libérée des titres constitueune dette inscrite au compte 472 -Versements restant à effectuer surtitres non libérés et devra faire l'objetd'information dans l'Etat annexé. Les dépôts sont des sommes versées àcertains fournisseurs (gaz, eau,électricité) ou prestataires de services(téléphone, bailleur) pour leur garantirle paiement des redevances ou desloyers. Les cautionnements sont les sommesdéposées en vue de garantir la bonnefin de l'exécution d'un marché oud'une opération. Elles sont

remboursées lors du dénouement dumarché ou de l'opération. Les créances rattachées à desparticipations sont des prêts ou desavances consentis à une société quiest une participation de l'entreprise. Les prêts et créances ne sont pasdistingués en fonction du termed'exigibilité de leur remboursement.Toutefois, lorsque le délai d'exigibilitéest inférieur ou égal à un an, à laclôture de l'exercice, la partie ainsidevenue exigible est isolée afin d'êtreportée distinctement dans le tableaud'échéances des créances et desdettes. De même, les prêts et créancesdevront être distingués selon le termeà un an au plus, à deux ans au plus, età plus de deux ans. Les prêts assortis d'une garantie fontl'objet d'une mention dans l'Etatannexé (nantissement, hypothèque,dépôt de titres, caution bancaire,gages divers).


Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERESest débité de la valeur d'apport ou d'acquisition destitres, du montant des prêts accordés, des créances néesou des dépôts et cautionnements versés et de la partienon libérée des titres immobilisés

par le crédit des comptes de tiers et des comptes detrésorerie concernés ;

par le crédit du compte 472 � Versements restant àeffectuer sur titres non libérés.

Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERESest crédité lors du règlement ou en cas de cession detitres

par le débit des comptes de trésorerie ou de tiersintéressés.



105


Le compte 27 � AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer:


! les titres de participation ! 26 � Titres de participation! les titres de placement ! 50 � Titres de placement! les frais accessoires d'achat de titres

(impôts, courtages, commissions,honoraires), sauf en ce qui concerne lesT.I.A.P. (compte 2741)

! comptes concernés de la classe 6

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 27 � AUTRESIMMOBILISATIONS FINANCIERES peutêtre contrôlé à partir desrecoupements provenant des :• contrats de prêts, reçus des dépôts

et cautionnement ;

• souscriptions de titres, certificatsde propriété de titres ;

• reconnaissances de dettes de lapart de tiers, virements bancaires etmouvements financiers.

COMPTE 28 COMPTE 28 COMPTE 28 COMPTE 28 AmortissementsAmortissementsAmortissementsAmortissements


L'amortissement est la constatationcomptable obligatoire del'amoindrissement de la valeur desimmobilisations qui se déprécient defaçon certaine et irréversible avec letemps, l'usage ou en raison duchangement de techniques, del'évolution des marchés ou de touteautre cause. Il consiste à répartir le coût du biensur la durée probable d'utilisationselon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprises'entend de la différence entre soncoût d'entrée et sa valeur résiduelleprévisionnelle. Cette dernière est nulle

lorsque la durée probable de vie dubien coïncide avec sa duréed'utilisation dans l'entreprise. Toute modification significative dansl'environnement économique,technique et juridique ou desconditions d'utilisation du bien estsusceptible d'entraîner la révision duplan d'amortissement en coursd'exécution. Les amortissements sont inscritsdistinctement à l'actif en diminutionde la valeur brute des bienscorrespondants pour donner leurvaleur comptable nette.


281 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2811 Amortissements desfrais de recherche etde développement

2812 Amortissements



106

des brevets,licences,

concessions et droitssimilaires

2813 Amortissementsdes logiciels

2814 Amortissementsdes marques

2815 Amortissements dufonds commercial

2816 Amortissements dudroit au bail

2817 Amortissements desinvestissements decréation

2818 Amortissements desautres droits etvaleurs incorporels

282 AMORTISSEMENTS DES TERRAINS 2821 Amortissements des

terrains agricoles etforestiers

2824 Amortissements destravaux de mise envaleur des terrains

2825 Amortissements desterrains de gisement

283 AMORTISSEMENTS DESBÂTIMENTS, INSTALLATIONSTECHNIQUES ET AGENCEMENTS 2831 Amortissements des

bâtimentsindustriels,

agricoles,administratifs

et commerciauxsur sol propre

2832 Amortissements desbâtiments

industriels,agricoles,

administratifs

et commerciauxsur sol d'autrui

2833 Amortissements desouvrages d'infra-structure

2834 Amortissements des

installationstechniques 2835 Amortissements des

aménagements debureaux

2837 Amortissements debâtiments

industriels,agricoles et

commerciauxmis en concession

2838 Amortissements desautres installationset agencements

284 AMORTISSEMENTS DU MATERIEL 2841 Amortissements du

matériel et outillageindustriel etcommercial

2842 Amortissements dumatériel et outillageagricole

2843 Amortissements dumatériel d'emballagerécupérable etidentifiable

2844 Amortissements dumatériel et mobilier

2845 Amortissements dumatériel de transport

2846 Amortissements desimmobilisationsanimales et agricoles

2847 Amortissementsdes agencements etaménagements dumatériel

2848 Amortissements desautres matériels

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la



107

profession, de façon à amortir chaquecatégorie d'immobilisations sur ladurée normale d'utilisation prévue.Toutefois, les annuitésd'amortissement peuvent êtreadaptées aux conditions d'exploitation(calcul sur la base d'unités de mesurede l'utilisation : tonnage, cubage,heures de fonctionnement, etc.). Les annuités d'amortissement peuventêtre modifiées si les perspectivesd'avenir justifient une telle mesure.Dans ce cas, la correction effectuéesur les taux d'amortissement doit êtrerévélée et quantifiée, de même que lesraisons de cette modification. Enrevanche, si des prévisions devaientconduire à des prix plus élevés que lespremières estimations, aucunecorrection ne devrait être pratiquée. Si la durée d'utilisation du bien dansl'entreprise devait être nettementinférieure à sa durée probable de vie,il doit être tenu compte d'une valeurrésiduelle raisonnablement appréciéeau moment de l'établissement du pland'amortissement. Dans le casd'espèce, le calcul de l'amortissement

doit être effectué sur la différenceentre la valeur d'entrée et la valeurrésiduelle, déduction faite des fraisestimés de la revente. Pour fixer le taux d'amortissement, ilest tenu compte de l'usurecorrespondant aux conditionsd'utilisation prévisibles, notamment :! du travail en fonction du nombre

d'équipes tournantes (double outriple équipes) ;

! de la désuétude potentielle due auxchangements technologiques, c'est-à-dire, des circonstances quipeuvent rendre prématurémentcaduques certainesimmobilisations ;

! de l'obsolescence potentielle dueaux variations de la demandeaffectant les articles produits ou lesservices fournis par l'utilisation.

Les amortissements doivent êtrepratiqués à la clôture de chaqueexercice, même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice.


Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est crédité, en find'exercice de l'annuité d'amortissement ou en cas decession de la dotation complémentaire auxamortissements

par le débit du compte 681 � Dotations auxamortissements d'exploitation ;

ou par le débit du compte 85 � Dotations H.A.O. Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est débité, en cas decession d'immobilisation, de l'annulation desamortissements relatifs à l'immobilisation cédée

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe2).

Le compte 28 � AMORTISSEMENTS est débité de la



108

reprise des amortissements

par le crédit du compte 798 � Reprisesd'amortissements, en cas de révision du pland'amortissement ;

ou par le crédit du compte 862 � Reprisesd'amortissements H.A.O.


Le compte 28 � AMORTISSEMENTS ne doitpas servir à enregistrer :


! l'amortissement des fraisd'établissement, des charges à répartir etdes primes de remboursement desobligations

! 20 � Charges immobilisées (crédité,pour amortissement direct)


Le compte 28 � AMORTISSEMENTSpeut être contrôlé à partir des

recoupements provenant des tableauxd'amortissement.

COMPTE 29 COMPTE 29 COMPTE 29 COMPTE 29 Provisions pour dépréciationProvisions pour dépréciationProvisions pour dépréciationProvisions pour dépréciation


La provision pour dépréciation desimmobilisations constatel'amoindrissement probable de lavaleur d'un élément d'actif résultantde causes dont les effets ne sont pasjugés irréversibles. Cette provision estconstatée par une dotation au comptede résultat. Les provisions pour dépréciation sont

inscrites distinctement à l'actif, endiminution de la valeur brute desbiens correspondants pour donnerleur valeur comptable nette (V.C.N.). Même en cas d'absence oud'insuffisance de bénéfice au cours del'exercice, il doit être procédé auxprovisions nécessaires pour couvrir lesdépréciations.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 291 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2912 Provisions pour

dépréciation desbrevets, licences,concessions et droitssimilaires

2913 Provisions pourdépréciation deslogiciels

2914 Provisions pour

dépréciation desmarques

2915 Provisions pourdépréciation du fondscommercial

2916 Provisions pourdépréciation du droitau bail

2917 Provisions pourdépréciation des



109

investissements decréation

2918 Provisions pourdépréciation des autresdroits et valeursincorporels

2919 Provisions pourdépréciation desimmobilisationsincorporelles en cours

292 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES TERRAINS 2921 Provisions pour

dépréciation desterrains agricoles etforestiers

2922 Provisions pourdépréciationdes terrains nus

2923 Provisions pourdépréciation desterrains bâtis

2924 Provisions pourdépréciationdes travaux de mise envaleur des terrains

2925 Provisions pourdépréciation desterrains de gisement

2926 Provisions pourdépréciation desterrains aménagés

2927 Provisions pourdépréciationdes terrains mis enconcession

2928 Provisions pourdépréciation des autresterrains

2929 Provisions pourdépréciationdes aménagements deterrains en cours

293 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS 2931 Provisions pour

dépréciation desbâtiments industriels,agricoles,administratifs etcommerciaux sur sol

propre 2932 Provisions pour

dépréciation desbâtiments industriels,agricoles,administratifs etcommerciaux sur sold'autrui

2933 Provisions pourdépréciationdes ouvragesd'infrastructures

2934 Provisions pourdépréciation desinstallations techniques

2935 Provisions pourdépréciationdes aménagements debureaux

2937 Provisions pourdépréciationdes bâtimentsindustriels,agricoles etcommerciauxmis en concession

2938 Provisions pourdépréciation des autresinstallations et

agencements 2939 Provisions pour

dépréciationdes bâtiments etinstallations en cours

294 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DUMATERIEL 2941 Provisions pour

dépréciation dumatériel et outillageindustriel etcommercial

2942 Provisions pourdépréciationdu matériel et outillageagricole

2943 Provisions pourdépréciation dumatériel d'emballagerécupérable etidentifiable

2944 Provisions pourdépréciation du



110

matériel et mobilier 2945 Provisions pour

dépréciation dumatériel de transport

2946 Provisions pourdépréciation desimmobilisationsanimaleset agricoles

2947 Provisions pourdépréciation desagencements etaménagements dumatériel

2948 Provisions pourdépréciation des autresmatériels

2949 Provisions pourdépréciation dumatériel en cours

295 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SURIMMOBILISATIONS 2951 Provisions pour

dépréciation desavances et acomptesversés surimmobilisationsincorporelles

2952 Provisions pourdépréciation desavances et acomptesversés surimmobilisationscorporelles

296 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES TITRES DE PARTICIPATION

2961 Provisions pourdépréciationdes titres departicipation dans dessociétés sous contrôleexclusif

2962 Provisions pourdépréciationdes titres departicipation dans lessociétés sous contrôle

conjoint 2963 Provisions pour

dépréciationdes titres departicipation dans lessociétés conférant uneinfluence notable

2965 Provisions pourdépréciation desparticipations dans desorganismesprofessionnels

2966 Provisions pourdépréciation des partsdans des G.I.E.

2968 Provisions pourdépréciation des autrestitres de participation

297 PROVISIONS POUR DEPRECIATIONDES AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES 2971 Provisions pour

dépréciation des prêtset créances noncommerciales

2972 Provisions pourdépréciation des prêtsau personnel

2973 Provisions pourdépréciation descréances sur l'Etat

2974 Provisions pourdépréciation des titresimmobilisés

2975 Provisions pourdépréciationdes dépôts etcautionnements versés

2977 Provisions pourdépréciation descréances rattachées àdes participations etavances àdes G.I.E.

2978 Provisions pourdépréciation descréances financièresdiverses




111

Les provisions pour dépréciationrésultent de l'évaluation comptabledes moins-values constatées sur leséléments d'actif non amortissablestels que les terrains et le fondscommercial. Elles peuvent également concerner lesdépréciations exceptionnelles subiespar les immobilisations amortissables,lorsque ces dépréciations ne peuventraisonnablement être inscrites auxcomptes d'amortissement, en raisonde leur caractère définitif. A la différence des provisions pourpertes et charges, elles expriment descorrections d'actif de sens négatif. Les provisions pour dépréciationdépendent des conditionsd'exploitation de chaque entreprise oude circonstances économiquesparticulières. En ce qui concerne les titres, laprovision est déterminée à la fin dechaque période, conformément auxrègles suivantes :! les titres cotés sont évalués au

cours moyen boursier du derniermois ;

! les titres non cotés sont estimés àleur valeur probable de négociation.

Les plus-values apparaissant à la suitede cette estimation ne sont pascomptabilisées. En revanche, lesmoins-values sont inscrites au compte

de provision. La provision fait doncapparaître, à la clôture de chaqueexercice, la totalité des moins-valuesconstatées à cette date sur les titresen baisse, aucune compensationn'étant, en principe, établie avec lesplus-values des titres en hausse. Toutefois, en cas de baisse anormalede certains titres cotés apparaissantcomme momentanée, l'entreprise a,sous sa responsabilité, la facultéd'inclure dans la provision tout oupartie de la moins-value constatée surces titres, mais seulement dans lamesure où il peut être établi unecompensation avec les plus-valuesnormales constatées sur d'autrestitres. Une provision supplémentaire peutêtre constituée lorsqu'il s'est produitun événement d'une importanceexceptionnelle qui la justifie (cas defaillite, par exemple). La provision pour dépréciationéventuelle doit en outre être calculéesur la base de la valeur libérée destitres. Les provisions doivent être pratiquéesà la clôture de l'exercice, même enl'absence de bénéfice, aussi bien surles immobilisations acquises que surcelles en cours de fabrication.


Le compte 29 � PROVISIONS POUR DEPRECIATION estcrédité de la dotation aux provisions

par le débit du compte 691 � Dotations aux provisionsd'exploitation ;

ou par le débit du compte 697 � Dotations auxprovisions financières ;



112

ou par le débit du compte 853 � Dotations auxprovisions pour dépréciation H.A.O. Le compte 29 � PROVISIONS POUR DEPRECIATION estdébité de la reprise de provision

par le crédit du compte 791 � Reprises de provisionsd'exploitation ;

par le crédit du compte 797 � Reprises de provisionsfinancières ;

ou par le crédit du compte 863 � Reprises de provisionspour dépréciation H.A.O.


Le compte 29 � PROVISIONS POURDEPRECIATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les dépréciations des comptes de stocks ! 39 � Dépréciations des stocks! les dépréciations des comptes de tiers ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers)! les dépréciations des comptes de

trésorerie! 59 � Dépréciations et risques

provisionnés (Trésorerie)

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 29 � PROVISIONS POURDEPRECIATION peut être contrôlé àpartir :• des rapprochements effectués entre

la valeur d'entrée des actifs dans lepatrimoine de l'entreprise et la

valeur à la date de clôture del'exercice ;

• de factures ;• de l'argus ;• du livre d'inventaire.



113


CLASSE 3CLASSE 3CLASSE 3CLASSE 3 : COMPTES DE : COMPTES DE : COMPTES DE : COMPTES DE STOCKS STOCKS STOCKS STOCKS Les stocks sont formés de l'ensembledes marchandises, des matièrespremières et fournitures liées, desproduits intermédiaires, des produitsfinis ainsi que des produits et servicesen cours qui sont la propriété del'entreprise à la date de l'inventaire. Les comptes de stocks peuvent êtreassortis de comptes de provisionspour dépréciation. La comptabilisation des stocks reposesur la tenue soit d'un inventairepermanent, soit d'un inventaireintermittent. Toutefois, les entreprises qui n'ont pasles moyens de tenir l'inventairepermanent peuvent recourir au systèmede l'inventaire intermittent. Dans ce cas,en fin de période, elles doivent passerles écritures faisant apparaître lesvariations de stocks de cette période,pour retrouver le schéma comptabledemandé. L'inventaire physique est un inventaireextra-comptable c'est-à-dire unrécolement matériel des existantseffectué au moins une fois pendantl'exercice. Il comporte deuxopérations :! l'établissement de la liste complète

des divers éléments composant lesstocks par groupe de marchandises,matières et produits correspondantà la classification des comptes ;

! l'évaluation des existants réelsconstatés par l'opérationprécédente.

L'inventaire comptable permanentpermet à l'entreprise de connaître àchaque instant :! le montant de ses stocks ;! le coût d'achat des marchandises

vendues ;! le coût d'achat des matières et

fournitures engagées dans leprocessus de fabrication.

L'inventaire intermittent ne permet deconnaître le montant des existants

qu'à la clôture de l'exercice, aumoment de l'inventaire extra-comptable. Les achats et les ventes sontenregistrés hors taxes. Les marchandises, matières premières,fournitures et emballages achetés sontentrés en stocks au prix d'achatmajoré éventuellement des fraisaccessoires d'achat (coût directd'achat), sous déduction desristournes, rabais et remises obtenusdes fournisseurs lorsque leuraffectation aux stocks est possible. Le coût direct d'achat comprend :! le coût d'achat arrivée frontière

(C.A.F.), auquel s'ajoutent les fraisaccessoires pour services rendus endehors du territoire national, telsque : frais de transport maritime,frais d'assurance-transport, frais detransit, commissions et courtagesdus à des entreprises situées àl'étranger ;

! les frais d'achat postérieurs àl'entrée sur le territoire national,tels que : droits de douane, frais detransport et d'assurance de lafrontière au magasin, frais detransit, commissions et courtagesdus à des entreprises situées sur leterritoire national. Les déchets,rebuts et produits de larécupération sont entrés en stocksau cours du jour à la date d'entréeen stocks ou à la valeur probable deréalisation.

Les produits intermédiaires, les produitset les emballages fabriqués parl'entreprise sont entrés en stocks au coûtde production. Les produits et services en cours sontvalorisés au coût de production àl'inventaire. Le coût de production comprend tousles frais engagés jusqu'à leur mise enstock au magasin ou jusqu'au jour del'inventaire. Il est égal au coût d'achat



114

des matières premières consomméesaugmenté des frais de fabrication. La valeur des sorties de stocks estdéterminée soit selon la technique du

coût moyen pondéré (C.M.P.), soitselon la méthode du premier entrépremier sorti (P.E.P.S.).

COMPTE 31 COMPTE 31 COMPTE 31 COMPTE 31 MarchandisesMarchandisesMarchandisesMarchandises

ContenuContenuContenuContenu Les marchandises sont les objets,matières et fournitures, acquis par

l'entreprise et destinés à être revendusen l'état.


Le compte 31 ainsi que sessubdivisions permettent à l'entreprisede classer les marchandises selon lanomenclature des biens et services enusage dans chacun des Etats-parties. 311 MARCHANDISES A 3111 Marchandises A1

3112 Marchandises A2 312 MARCHANDISES B 3121 Marchandises B1 3122 Marchandises B2 318 MARCHANDISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)


Le compte 31 est subdivisé selon lesbesoins de l'entreprise. Les marchandises hors activitésordinaires (H.A.O.) ne seront

distinguées que si leur montant estsupérieur à 5 % du total de l'actifcirculant.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : : : : Le compte 31 � MARCHANDISES est débité du montantdu stock final (1), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles préciséesdans l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coûtmoyen pondéré)

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité du montantdu stock initial (2), pour solde

(1) ou du montant de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



115

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 31 � MARCHANDISES est débité, à chaqueentrée en stock, du coût des marchandises achetées (prixd'achat et frais accessoires d'achat)

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est débité en find'exercice, après inventaire physique, pour régularisationdu stock des marchandises, des différences constatées enplus, par rapport à l'inventaire permanent

par le crédit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises. Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité, à chaquesortie de stock, du coût des marchandises vendues,calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti(P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré (C.M.P.)

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.

Le compte 31 � MARCHANDISES est crédité à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock des marchandises, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 6031 � Variations des stocks demarchandises.


Le compte 31 � MARCHANDISES ne doit passervir à enregistrer :


! les achats de matières premières etfournitures non destinées à êtrerevendues en l'état

! 32 � Matières premières et fournituresliées


Le compte 31 � MARCHANDISES peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et des factures(achats et frais).

COMPTE 32 COMPTE 32 COMPTE 32 COMPTE 32 Matières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liéesMatières premières et fournitures liées



116

ContenuContenuContenuContenu Les matières premières et fournituresliées sont les objets, matières et

fournitures achetés pour êtreincorporés aux produits fabriqués.


Le compte 32 ainsi que sessubdivisions permettent à l'entreprisede classer les matières et fournituresselon la nomenclature des biens etservices en usage dans chacun des

Etats-parties. 321 MATIERES A 322 MATIERES B 323 FOURNITURES (A, B)

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les matières dites consommables nefont pas partie des "fournitures liées"

et sont classées dans le compte 33 �Autres approvisionnements.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : : : : Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité du montant du stock final(1), déterminépar inventaire extra-comptable et évalué conformémentaux règles précisées dans l'évaluation des stocks(méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)

par le crédit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.

Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité, à chaque entrée en stock, du coût desmatières et fournitures achetées (prix d'achat et fraisaccessoires d'achat)


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est débité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock des

(1) ou du montant de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



117

matières premières et fournitures liées, des différencesconstatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité à chaque sortie de stock, du coût desmatières premières et fournitures utilisées, calculé selonla méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) oudu coût moyen pondéré

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.

Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ET FOURNITURESLIEES est crédité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation du stock desmatières premières et fournitures liées, des différencesconstatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent

par le débit du compte 6032 � Variations des stocks dematières premières et fournitures liées.


Le compte 32 � MATIERES PREMIERES ETFOURNITURES LIEES ne doit pas servir àenregistrer :


! le matériel de remplacement ou deréserve qui n'est pas encore en service

! 24 � Matériel

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 32 � MATIERES PREMIERESET FOURNITURES LIEES peut êtrecontrôlé à partir de l'inventaire extra-

comptable et des factures (achats etfrais).

COMPTE 33 COMPTE 33 COMPTE 33 COMPTE 33 Autres approvisionnementsAutres approvisionnementsAutres approvisionnementsAutres approvisionnements

ContenuContenuContenuContenu Les autres approvisionnements sontdes matières, des fournitures acquisespar l'entreprise et qui concourent à la

fabrication ou à l'exploitation, sansentrer dans la composition desproduits fabriqués ou traités.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 331 MATIERES CONSOMMABLES 332 FOURNITURES D'ATELIER ETD'USINE 333 FOURNITURES DE MAGASIN

334 FOURNITURES DE BUREAU 335 EMBALLAGES 3351 Emballages perdus 3352 Emballages



118

récupérablesnon identifiables

3353 Emballages à usage

mixte 3358 Autres emballages 338 AUTRES MATIERES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 33 peut comprendre despièces de rechange, du petit outillageet, le cas échéant, du matériel mobile,

dont la destination définitive(immobilisation ou entretien) n'est pasexactement connue.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité du montant du stock final(1), déterminé parinventaire extra-comptable et évalué conformément auxrègles précisées dans l'évaluation des stocks (méthodeP.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)

par le crédit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.

Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité, à chaque entrée en stocks, du coût des autresapprovisionnements achetés (prix d'achat et fraisaccessoires d'achat)


Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estdébité, à la clôture de l'exercice, après inventairephysique, pour régularisation du stock d'autresapprovisionnements, des différences constatées en plus,par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité, à chaque sortie de stock, du coût des autresapprovisionnements utilisés, calculé selon la méthode dupremier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen

(1) ou du montant de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial). (2) ou du montant de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



119

pondéré

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.

Le compte 33 � AUTRES APPROVISIONNEMENTS estcrédité, en fin d'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock d'autres approvisionnements, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 6033 � Variations des stocksd'autres approvisionnements.


Le compte 33 � AUTRESAPPROVISIONNEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! le matériel de remplacement ou deréserve qui n'est pas encore en service

! 24 � Matériel


Le compte 33 � AUTRESAPPROVISIONNE-MENTS peut êtrecontrôlé à partir de l'inventaire extra-

comptable et des factures (achats etfrais).

COMPTE 34 COMPTE 34 COMPTE 34 COMPTE 34 Produits en coursProduits en coursProduits en coursProduits en cours

ContenuContenuContenuContenu Les produits en cours sont des bienset services en voie de formation ou de

transformation à la clôture del'exercice.


341 PRODUITS EN COURS 3411 Produits en cours P1 3412 Produits en cours P2 342 TRAVAUX EN COURS 3421 Travaux en cours T1 3422 Travaux en cours T2 343 PRODUITS INTERMEDIAIRES EN

COURS 3431 Produitsintermédiaires A 3432 Produitsintermédiaires B 344 PRODUITS RESIDUELS EN COURS 3441 Produits résiduels A 3442 Produits résiduels B


Les produits en cours ne sont pasinscrits à un compte de magasin.

Les travaux en cours concernent desbiens d'équipement lourd, immeubles,



120

constructions, dont les délais defabrication sont relativement longs et

dont la propriété n'est pas encoretransférée à l'acheteur.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : : : : Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est débité, en find'exercice, du montant constaté des "en-cours"(1)déterminé en comptabilité analytique de gestion ou parvoie extra-comptable

par le crédit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.

Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est crédité, en find'exercice, du montant initial des "en-cours"(2), poursolde

par le débit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est débité, àchaque incorporation des frais dans les "en-cours", dumontant déterminé en comptabilité analytique de gestion

par le crédit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.

Le compte 34 � PRODUITS EN COURS est crédité, àchaque sortie des "en-cours" achevés et transférés enproduits finis ou intermédiaires au coût de production

par le débit du compte 734 � Variations des stocks deproduits en cours.


Le compte 34 � PRODUITS EN COURS nedoit pas servir à enregistrer :


! les "services en cours" ! 35 � Services en cours

(1)ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial). (2) ou de la diminution de l'exercice (montant initial moins montant final)



121


Le compte 34 � PRODUITS EN COURSpeut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et del'évaluation des coûts de production.

COMPTE 35 COMPTE 35 COMPTE 35 COMPTE 35 Services en coursServices en coursServices en coursServices en cours

ContenuContenuContenuContenu Les services en cours sont des étudeset prestations en cours d'exécution,dont la remise définitive à l'acheteur

ou au passeur d'ordre n'est pas encoreintervenue.


351 ETUDES EN COURS 3511 Etudes en cours E1 3512 Etudes en cours E2 352 PRESTATIONS DE SERVICES EN

COURS 3521 Prestations deservices S1 3522 Prestations deservices S2


Les montants d'études et deprestations déjà engagées et nonencore facturées (cas de prestationsd'une certaine durée ; exemples :étude d'organisation, transport

international ...) peuvent, en fonctionde l'organisation, être suivis eninventaire permanent ou seulementconstatés en inventaire intermittent.


En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : : : : Le compte 35 � SERVICES EN COURS est débité, en find'exercice, du montant constaté des "en-cours"(1)déterminé en comptabilité analytique de gestion ou parvoie extra-comptable

par le crédit du compte 735 � Variations des en-coursde services.

Le compte 35 � SERVICES EN COURS est crédité en find'exercice du montant des "en-cours" existant au débutde l'exercice(2), pour solde

par le débit du compte 735 � Variations des en-cours deservices.

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (montant final moins montant initial). (2) ou de la diminution de l’exercice (montant initial moins montant final)



122

En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : Le compte 35 � SERVICES EN COURS est débité, à chaqueincorporation des frais dans les "en-cours", du montantdes travaux en cours déterminé en comptabilitéanalytique intégrée

par le crédit du compte 735 � Variations des en-coursde services.

Le compte 35 � SERVICES EN COURS est crédité à chaquesortie en coût de production des "en-cours" achevés etvendus

par le débit du compte 735 � Variations des en-cours deservices.


Le compte 35 � SERVICES EN COURS ne doitpas servir à enregistrer :


! les produits en cours ! 34 � Produits en cours

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 35 � SERVICES EN COURSpeut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et del'évaluation des coûts de production.

COMPTE 36 COMPTE 36 COMPTE 36 COMPTE 36 Produits finisProduits finisProduits finisProduits finis


Les produits finis sont les produitsfabriqués par l'entreprise qui ontatteint le stade final de production. Ils

sont destinés à être vendus, loués oufournis.


Le compte 36 et ses subdivisions, telsque définis par l'entreprise, doiventêtre conformes à la nomenclature desbiens et services compatible avec celle

en vigueur dans chacun des Etats-parties. 361 PRODUITS FINIS A 362 PRODUITS FINIS B


Lorsque l'entreprise vendconcurremment et indistinctement desproduits achetés à l'extérieur ou desproduits fabriqués par elle-même, en

tous points semblables et ne sedistinguant que par leur origine, ellepeut n'ouvrir qu'un seul compte pourcette marchandise et ce produit,



123

évalués respectivement selon le coûtd'achat et le coût de production. Lessorties de stocks sont créditées par ledébit du compte 6031 � Variationsdes stocks de marchandises et du

compte 736 � Variations des stocksde produits finis, selon un prorataqu'elle détermine sous sa propreresponsabilité.


En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à la fin del'exercice, du montant du stock final(1), évalué : pour lescorps certains, au coût réel de production ; pour les biensinterchangeables, au coût de production déterminé enprésumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.

Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à la fin del'exercice, du montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à chaqueentrée en stock, du coût de production des produits finis,déterminé par la comptabilité analytique de gestion ouautonome


Le compte 36 � PRODUITS FINIS est débité, à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock de produits finis, des différencesconstatées, en plus, par rapport à l'inventaire permanent


Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à chaquesortie des stocks : pour les corps certains, du coût réel deproduction ; pour les biens interchangeables, du coût deproduction déterminé en présumant que le premierélément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou du coût

(1) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial). (2) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final).



124

moyen pondéré

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.

Le compte 36 � PRODUITS FINIS est crédité, à la clôturede l'exercice, après inventaire physique, pourrégularisation du stock de produits finis, des différencesconstatées, en moins, par rapport à l'inventairepermanent

par le débit du compte 736 � Variations des stocks deproduits finis.


Le compte 36 � PRODUITS FINIS ne doit passervir à enregistrer :


! les produits intermédiaires fabriqués ! 37 � Produits intermédiaires et résiduels

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 36 � PRODUITS FINIS peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et de l'évaluation descoûts de production.

COMPTE 37 COMPTE 37 COMPTE 37 COMPTE 37 Produits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduelsProduits intermédiaires et résiduels

ContenuContenuContenuContenu Les produits intermédiaires sont desproduits ayant atteint un stadedéterminé de fabrication et

disponibles pour des fabricationsultérieures.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions Le compte 37 et ses subdivisions, telsque définis par l'entreprise doiventêtre conformes à la nomenclature desbiens et services compatible avec celleen vigueur dans chacun des Etats-parties. 371 PRODUITS INTERMEDIAIRES

3711 Produitsintermédiaires A 3712 Produitsintermédiaires B 372 PRODUITS RESIDUELS 3721 Déchets 3722 Rebuts 3723 Matières derécupération


Lorsque l'entreprise utiliseconcurremment et indistinctement unproduit intermédiaire fabriqué par elle

et une matière ou fourniture liéeachetée à l'extérieur, mais en touspoints semblables et ne se distinguant



125

que par leur origine, elle peut n'ouvrirqu'un seul compte pour cette matièreet ce produit, mais, dans ce cas, ellecrédite les sorties de stocks par ledébit du compte 7371 � Variationsdes stocks de produits intermédiaireset par celui du compte 6032 �Variations des stocks de matièrespremières et fournitures liées, suivantun prorata qu'elle détermine sous sapropre responsabilité. Les produits résiduels sont constitués

par :! les déchets et rebuts : résidus de

toutes natures (produits ouvrés ousemi-ouvrés) impropres à uneutilisation ou à un écoulementnormal ;

! les produits de la récupération :matières récupérées à la suite de lamise hors service de certainesimmobilisations.

Le compte 372 n'est ouvert que si lesdéchets et rebuts ne peuvent êtrenormalement introduits dans lanomenclature des biens et services del'entreprise.


En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exerciceEn cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice : Le compte 371 � PRODUITS INTERMEDIAIRES est débitédu montant du stock final(1), évalué : pour les corpscertains, au coût réel de production ; pour les biensinterchangeables, au coût de production déterminé enprésumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le crédit du compte 7371 � Variations des stocks deproduits intermédiaires.

Le compte 371 � PRODUITS INTERMEDIAIRES est créditédu montant du stock initial(2), pour solde

par le débit du compte 7371 � Variations des stocks deproduits intermédiaires Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est débité de lavaleur estimée du stock final de produits résiduels(3),conformément aux règles d'évaluation

par le crédit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels.

Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est débité de lavaleur des produits de la récupération (matières etmatériaux) provenant de la fabrication ou de la mise horsservice d'immobilisations, dans la mesure où ils ne sontpas affectables aux comptes 31, 32 ou 33

(1) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (3) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



126

par le crédit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels.

Le compte 372 � PRODUITS RESIDUELS est crédité dumontant du stock initial(1), pour solde

par le débit du compte 7372 � Variations des stocks deproduits résiduels. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS estdébité, à chaque entrée en stocks, du coût de production desproduits intermédiaires et résiduels, déterminé par lacomptabilité analytique intégrée ou autonome

par le crédit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est débité, à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation des stocks deproduits intermédiaires et de produits résiduels, desdifférences constatées en plus, par rapport à l'inventairepermanent

par le crédit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est crédité, à chaque sortie des stocks : pourles corps certains, du coût réel de production ; pour lesbiens interchangeables, du coût de production déterminéen présumant que le premier élément sorti est le premierentré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré

par le débit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS est crédité à la clôture de l'exercice, aprèsinventaire physique, pour régularisation des stocks, desdifférences constatées en moins, par rapport àl'inventaire permanent

par le débit du compte 737 � Variations des stocks deproduits intermédiaires et résiduels.



127


Le compte 37 � PRODUITS INTERMEDIAIRESET RESIDUELS ne doit pas servir àenregistrer :


! les produits en cours qui par définitionne peuvent être inscrits à un compte demagasin

! 34 � Produits en cours

! les produits issus d'immobilisationsdémontées ou mises hors service enattendant l'affectation définitive

! compte 38

! les produits issus de la récupérationaffectés définitivement à d'autres stocks

! comptes 31, 32, 33


Le compte 37 � PRODUITSINTERMEDIAIRES ET RESIDUELS peutêtre contrôlé à partir de l'inventaire

extra-comptable et de l'évaluation descoûts de production des produitsconcernés.

COMPTE 38 COMPTE 38 COMPTE 38 COMPTE 38 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôtStocks en cours de route, en consignation ou en dépôt


Ce sont des marchandises, matières,fournitures ou produits fabriqués,expédiés par le fournisseur et non

encore réceptionnés par l'entrepriseou détenus chez des tiers mais dontl'entreprise est propriétaire.


381 MARCHANDISES EN COURS DEROUTE 382 MATIERES PREMIERES ETFOURNITURES LIEES EN COURS DEROUTE 383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS ENCOURS DE ROUTE 386 PRODUITS FINIS EN COURS DEROUTE

387 STOCK EN CONSIGNATION OU ENDEPÔT 3871 Stock enconsignation 3872 Stock en dépôt 388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS SERVICE OU AU REBUT


Dans le cadre du système d'inventairepermanent, le compte 38 constitue uncompte de passage destiné àenregistrer les stocks dont l'entrepriseest déjà propriétaire, mais qui sont envoie d'acheminement et non encoreréceptionnés. Il peut également êtreutilisé pour constater l'envoi de stocks(marchandises, matières etfournitures, produits fabriqués) en

dépôt ou en consignation, jusqu'àréception par le dépositaire ou leconsignataire. Dès réception, les stockscomptabilisés au compte 38 sontventilés dans les comptes de stocksappropriés et classés, conformément àla nomenclature des biens et servicesen usage dans l'entreprise.



128

Les entreprises qui tiennent uninventaire intermittent enregistrent lesstocks en cours de route dans lesachats à la date de transfert depropriété et utilisent,exceptionnellement, le compte 38 si

ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissementdes comptes annuels. En fin de période, les entreprisesdoivent inscrire, dans l'Etat annexé, ledétail par catégorie des stocksfigurant au bilan dans le compte 38.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittentEn cas d'inventaire intermittent : Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité, en find'exercice, des stocks en cours de route à cette date(1),pour leur coût approché ou leur coût standard, le coûtréel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la dated'établissement des étatsfinanciers annuels

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité à la fin del'exercice du montant des stocks en cours de route dedébut d'exercice(2), pour solde

par le débit des sous-comptes 603 concernés. En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : : Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est débité du montant desmarchandises, matières premières et fournitures,produits fabriqués, en cours de route et non encoreréceptionnés (coût approché ou coût standard)

par le crédit des sous-comptes 603 concernés.

Le compte 38 � STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT est crédité lorsque lesstocks sont réceptionnés par l'entreprise, le consignataireou le dépositaire

par le débit des comptes de stocks de la classe 3 (1) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial) (2) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final)



129

concernés.


Le compte 38 � STOCKS EN COURS DEROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT nedoit pas servir à enregistrer :


! les stocks dont l'entreprise a prispossession et dont elle continued'attendre les factures d'achat

! En cours d'exercice : pas d'écriture àpasser.

A la clôture de l'exercice : les comptes derégularisation


Le compte 38 � STOCKS EN COURS DEROUTE, EN CONSIGNATION OU ENDEPÔT peut être contrôlé à partir de

l'inventaire extra-comptable et aumoyen des factures d'achat.

COMPTE 39 COMPTE 39 COMPTE 39 COMPTE 39 Dépréciations des stocksDépréciations des stocksDépréciations des stocksDépréciations des stocks

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des dépréciations subies pardes stocks de marchandises, dematières, et autres

approvisionnements résultant decauses diverses dont les effets ne sontpas jugés irréversibles.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 391 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES 392 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES 393 DEPRECIATIONS DES STOCKSD'AUTRES APPROVISIONNEMENTS 394 DEPRECIATIONS DES PRODUITS ENCOURS

395 DEPRECIATIONS DES SERVICES EN COURS 396 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS 397 DEPRECIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS 398 DEPRECIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, ENCONSIGNATION OU EN DEPÔT




130

Les provisions pour dépréciation desstocks obéissent aux mêmes règles decomptabilisation que les provisionspour dépréciation constatées sur lesautres éléments de l'actif circulant(classe 4). La dépréciation doit être certainequant à sa nature et l'élément d'actifen cause doit être individualisé. La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées survenusaprès la clôture de l'exercice ne sontpas pris en compte dans cet exercice ;les provisions pour dépréciation nedoivent être constituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices,conformément au principe deprudence. Lorsque au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des stocks

est inférieure à leur valeur comptabledéterminée conformément auxdispositions exposées dans l'Acteuniforme, les entreprises doiventconstituer des provisions pourdépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces stocks. Les éléments en stock détériorés,défraîchis, démodés doivent fairel'objet d'une provision pourdépréciation. Le montant de ces provisions estnormalement déterminé par différenceentre :! d'une part, la valeur comptable

(coût réel d'achat ou de production,méthode P.E.P.S., ou du coût moyenpondéré) ;

! d'autre part, la valeur actuelle aujour de l'inventaire (valeur probablede réalisation, pour lesmarchandises, les en-cours et lesproduits finis, coût d'achat au coursdu jour de l'inventaire, pour lesmatières et fournitures).

Les provisions pour dépréciation sontportées à l'actif du bilan, en déductionde la valeur des postes qu'ellesconcernent, sous la forme prévue parle modèle de bilan.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En fin d'exerciceEn fin d'exerciceEn fin d'exerciceEn fin d'exercice :

Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS est créditédes dépréciations constatées sur les stocks à la fin del'exercice(1)

par le débit du compte 6593 � Charges provisionnéesd'exploitation sur stocks ;

ou par le débit du compte 839 � Charges provisionnéesH.A.O. Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS est débitédes dépréciations existant au début de l'exercice sur lesstocks(2), pour solde

(1) ou de l’augmentation de l’exercice (dépréciations finales moins dépréciations initiales) (2) ou de la diminution de l’exercice (dépréciations initiales moins dépréciations finales)



131

par le crédit du compte 7593 � Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation sur stocks ;

ou par le crédit du compte 849 � Reprises de chargesprovisionnées H.A.O.


Le compte 39 � DEPRECIATIONS DESSTOCKS ne doit pas servir à enregistrer :


! les provisions pour dépréciation de l'actifimmobilisé de la classe 2

! compte 29 � Provisions pourdépréciation

! les provisions pour dépréciation desclients et comptes rattachés

! compte 49 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Tiers)

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie

! compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie)


Le compte 39 � DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir del'inventaire extra-comptable et par évaluation, notamment.


CLASSE 4CLASSE 4CLASSE 4CLASSE 4 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE TIERSE TIERSE TIERSE TIERS Les comptes de la classe 4 retracentles relations de l'entreprise avec lestiers. Ils servent donc à comptabiliserles dettes et les créances del'entreprise à l'exclusion de cellesinscrites respectivement dans lescomptes de ressources stables et lescomptes d'actif immobilisé.

Figurent également dans la classe 4les comptes de régularisation qui sontutilisés pour répartir les charges et lesproduits dans le temps, de manière àrattacher à un exercice déterminétoutes les charges et tous les produitsqui le concernent effectivement.

COMPTE 40 COMPTE 40 COMPTE 40 COMPTE 40 Fournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachésFournisseurs et comptes rattachés


Les fournisseurs d'exploitation sontdes tiers auxquels l'entreprise a

recours pour ses achats de fournituresde toutes natures et de services.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 401 FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE 4011 Fournisseurs 4012 Fournisseurs-Groupe

4013 Fournisseurs sous-

traitants4017 Fournisseurs, retenues de

garantie 402 FOURNISSEURS, EFFETS A PAYER



132

4021 Fournisseurs, Effets àpayer 4022 Fournisseurs-Groupe,Effets

à payer 4023 Fournisseurs sous-traitants,

Effets à payer 408 FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES 4081 Fournisseurs 4082 Fournisseurs-Groupe 4083 Fournisseurs sous-traitants 4086 Fournisseurs, intérêts

courus 409 FOURNISSEURS DEBITEURS

4091 Fournisseurs, avances etacomptes versés

4092 Fournisseurs-Groupe,avances et acomptes

versés 4093 Fournisseurs sous-traitants,

avances et acomptesversés 4094 Fournisseurs, créances

pouremballages et matériels àrendre

4098 Rabais, Remises,Ristournes

et autres avoirs à obtenir

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Figurent à ce compte les dettes etavances liées à l'acquisition de biensou de services. Les dettes d'exploitation secaractérisent par le rattachement à cecompte de tiers de toutes lesopérations le concernant : effets àpayer, factures à recevoir à la clôturede l'exercice, les intérêts courus à laclôture de l'exercice, les avances etacomptes versés, les retenues degarantie. Si un fournisseur d'exploitation a, enoutre, avec l'entreprise d'autresrelations (de client par exemple),seules les opérations relatives auxachats (factures, avoirs, règlements,rabais, escomptes, etc.) doiventfigurer dans le compte "Fournisseurs",les autres opérations étant imputéesaux comptes particuliers qu'ellesconcernent. Si un tiers, fournisseur d'exploitation,a, en outre, avec l'entreprise desrelations de fournisseurd'investissements, ces dernièresopérations doivent être imputées aucompte qu'elles concernent(481 � Fournisseursd'investissements).

Les fournisseurs sont classés selondifférents critères qui peuvent servirde base à la codification des sous-comptes : 1 � Responsabilité de l'exécution :! fournisseurs livrant à l'entreprise des

objets, matières ou fournitures dontils sont entièrement responsables(conception, matières, fabrication) ;

! sous-traitants, tiers auxquelsl'entreprise a recours pour exécuter,sur ses ordres et en son nom, destravaux ou services qui lui ont étéconfiés par ses propres clients. Si lesous-traitant travaille sur des objetsou des matières premières qui luisont fournis par l'entreprise (sousréserve de l'utilisation de matièresaccessoires nécessitées par sontravail), il est dénommé façonnier etn'est responsable que de la bonneexécution de son travail.

2 � Relations entre le fournisseur etl'entreprise Fournisseurs membres du groupe(sociétés apparentées) et autresfournisseurs. 3 � Nature de la dette Il conviendra de séparer dans descomptes distincts :! les retenues de garanties effectuées



133

sur le prix convenu ;! les avances et acomptes versés sur

commandes d'exploitation ouréglés aux sous-traitants ;

! les factures à recevoir dont lemontant est définitivement arrêté,mais dont les pièces justificativesne sont pas encore parvenues àl'entreprise (si le montant ne peutêtre qu'estimé à la date de clôturedes écritures, utiliser le compte 408� Fournisseurs, factures nonparvenues) ;

! les emballages et matériels àrendre, compte qui reçoit à sondébit, par le crédit du fournisseurconsignataire, les sommesfacturées à titre de consignationd'emballages ou de matériels.

4 � Identité du fournisseur Selon le classement adopté parl'entreprise, en principe, il est tenu unsous-compte individuel pour chaquefournisseur, en vue d'alimenterdirectement le fichier fournisseurs. 5 � Nature de l'agent fournisseur

Selon la nomenclature des agentséconomiques proposée dans leSystème Comptable OHADA et le coded'activité imparti à chaquefournisseur. 6 � Répartition géographique desfournisseurs dans les Etats de laRégion et hors Région Les entreprises ventilent, en tant quede besoin, leurs opérations selonqu'elles sont faites :! dans l'Etat-partie ;! dans les autres Etats de la Région ;! hors Région. Dans la situation patrimoniale, aucunecompensation ne pourrait s'effectuerentre les comptes fournisseurs à soldedébiteur et les comptes fournisseurs àsolde créditeur. Les premiers figurentà l'actif du bilan et les seconds aupassif du bilan. C'est ainsi que lesavances et acomptes versés surcommandes d'exploitation, subsistantà la clôture de l'exercice, figurent enclair à l'actif du bilan.


Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest crédité du montant des factures d'achats de biens oude prestations de services des fournisseurs ou des sous-traitants

par le débit : des comptes concernés de la classe 6 pourle montant hors taxes récupérables ou, le cas échéant, dela classe 3 (inventaire permanent) ; par le débit : ducompte 4094 � Fournisseurs, créances pour emballageset matériels à rendre ; par le débit : du compte 445 �Etat, T.V.A. récupérable. Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des avances et acomptes versés auxfournisseurs ainsi que des règlements effectués surfactures

par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets àpayer.

Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité pour le montant des factures d'avoir reçues



134

pour retour des marchandises au fournisseur

par le crédit des comptes de la classe 6 et des autrescomptes ayant joué lors de l'enregistrement initial desachats de biens et de services, objets du retour.

Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des rabais, remises et ristournes sur achatsobtenus hors factures

par le crédit des comptes de la classe 6 concernés. Le compte 40 � FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESest débité des escomptes de règlement obtenus desfournisseurs

par le crédit du compte 773 � Escomptes obtenus.


Le compte 40 � FOURNISSEURS ETCOMPTES RATTACHES ne doit pas servir àenregistrer :


! les fournisseurs d'immobilisations ! 481 � Fournisseurs d'investissements

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 40 � FOURNISSEURS ETCOMPTES RATTACHES peut être

contrôlé à partir des factures, chèquesde règlement, effets ...

COMPTE 41 COMPTE 41 COMPTE 41 COMPTE 41 Clients et comptes rattachésClients et comptes rattachésClients et comptes rattachésClients et comptes rattachés


Les clients d'exploitation sont destiers auxquels l'entreprise vend les

biens ou services, objet de sonactivité.


411 CLIENTS 4111 Clients 4112 Clients-Groupe 4114 Clients, Etat et

collectivitéspubliques

4115 Clients, organismesinternationaux

4117 Clients, retenues degarantie

4118 Clients,

dégrèvements deTaxes sur la ValeurAjoutée (T.V.A.)

412 CLIENTS, EFFETS A RECEVOIR EN PORTEFEUILLE 4121 Clients, Effets àrecevoir 4122 Clients-Groupe,Effets à

recevoir 4124 Etat et collectivités



135

publiques, Effets àrecevoir

4125 Organismesinternationaux,Effets à recevoir

414 CREANCES SUR CESSIONSCOURANTES D'IMMOBILISATIONS 4141 Créances en compte 4142 Effets à recevoir 415 CLIENTS, EFFETS ESCOMPTES NON ECHUS 416 CREANCES CLIENTS LITIGIEUSESOU DOUTEUSES 4161 Créances litigieuses 4162 Créances douteuses

418 CLIENTS, PRODUITS A RECEVOIR 4181 Clients, factures à

établir 4186 Clients, intérêtscourus 419 CLIENTS CREDITEURS 4191 Clients, avances et

acomptes reçus 4192 Clients-Groupe,

avances et acomptesreçus

4194 Clients, dettes pouremballages et

matérielsconsignés

4198 Rabais, Remises,Ristournes et autresavoirs à accorder


Figurent à ce compte les créancesliées à la vente de biens et de servicesrattachés au cycle d'exploitation del'entreprise. Les créancesd'exploitation se caractérisent par lerattachement à ce compte de tiers detoutes les opérations le concernant :effets à recevoir concernant cesclients, les créances à venir serapportant à l'exploitation del'exercice (factures clients non encoreétablies), les créances sur cessiond'actifs, les effets escomptés nonéchus, les créances litigieuses oudouteuses, les intérêts courus à laclôture de l'exercice, les avances etacomptes obtenus, les retenues degarantie dans les comptes rattachés. Les clients sont les tiers auxquelsl'entreprise vend les biens ou services,objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l'entreprised'autres relations (de fournisseur oude salarié, par exemple), seules lesopérations relatives aux ventes(factures, avoirs, règlements, rabais,escomptes, etc.) doivent figurer dansle compte "Client", les autresopérations étant enregistrées aux

comptes particuliers qu'ellesconcernent (fournisseurs, personnel,etc.). Les clients sont classés selon lesdifférents critères dont l'ordre depriorité est déterminé par le degréd'utilité qu'ils présentent pour lesparties intéressées et en fonction desmoyens de l'entreprise. Si un tiers, client d'exploitation, a, enoutre, avec l'entreprise d'autresrelations (de fournisseur, parexemple), seules les opérationsrelatives aux ventes (factures, avoirs,règlements, rabais, escomptes, etc.)doivent figurer dans le compte"Clients", les autres opérations étantimputées aux comptes particuliersqu'elles concernent. Si un tiers, client d'exploitation, a, enoutre, avec l'entreprise des relationsde client d'investissements, cesdernières opérations doivent êtreimputées au compte qu'ellesconcernent (485 � Créances surcessions d'immobilisations). Les clients sont classés selondifférents critères qui peuvent servirde base à la codification des sous-



136

comptes : 1 � Répartition géographique desclients Les entreprises ventilent, en tant quede besoin, leurs opérations selonqu'elles sont réalisées :! dans l'Etat-partie;! dans les autres Etats de la Région ;! hors Région. 2 � Nature du client Entreprise, particulier, Etat, collectivitépublique, institutions financières,selon la nomenclature des agentséconomiques retenue dans le SystèmeComptable OHADA. 3 � Relations entre le client etl'entreprise Client membre du groupe (sociétésapparentées) et autres clients. 4 � Nature de la créance On séparera dans des comptesdistincts :! les avances et acomptes reçus sur

commandes en cours ;! les factures à établir dont le

montant est définitivement arrêté,mais qui ne sont pas encoreexpédiées par l'entreprise (si lemontant ne peut qu'être estimé à ladate de clôture de la période, onutilisera le compte 418 � Clients,produits à recevoir) ;

! les clients qui contestent leursdettes (créances litigieuses) ou sedérobent à leur paiement (créancesdouteuses) ;

! les emballages et matériels

consignés, compte qui reçoit à soncrédit, par le débit du clientconsignataire, les sommesfacturées par l'entreprise à titre deconsignation d'emballages ou dematériels (cf. dispositionsspécifiques : comptabilisation desemballages) ;

! les effets à recevoir en portefeuillequi seront transférés en cas deremise à l'escompte dans un sous -compte distinct (compte 415 �Clients, effets escomptés nonéchus).

5 � Identité du client Selon le classement adopté parl'entreprise, en principe, il est tenu unsous-compte individuel par client envue d'alimenter directement le fichierclients. 6 � Nature du produit ou du servicevendu Selon la nomenclature de biens etservices en usage dans chacun desEtats-parties. Dans la situation patrimoniale, aucunecompensation ne doit être établieentre les comptes clients à soldedébiteur et les comptes clients à soldecréditeur. Les premiers figurent àl'actif du bilan et les seconds au passifdu bilan. C'est ainsi que les avances etacomptes reçus sur commandes encours, subsistant à la clôture del'exercice, figurent en clair au passifdu bilan.


Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estdébité du montant des factures de ventes de biens ou deprestations de services

par le crédit des comptes concernés de la classe 7(montant hors taxes récupérables) ; par le crédit ducompte 4194 � Clients, dettes pour emballages etmatériels consignés ; par le crédit du compte 443 � Etat,T.V.A. facturée.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des avances et acomptes ainsi que des règlements



137

reçus des clients

par le débit des comptes de trésorerie ou effets àrecevoir.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité pour le montant des factures d'avoir émises pourretour de marchandises

par le débit des comptes de la classe 7 et des autrescomptes ayant joué lors de l'enregistrement initial desventes de biens et de services.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des rabais, ristournes et remises accordés sur venteshors factures

par le débit des comptes 70 � Ventes.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des créances litigieuses ou douteuses

par le débit du compte 416 � Créances clients litigieusesou douteuses.

Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTES RATTACHES estcrédité des escomptes de règlement accordés aux clients

par le débit du compte 673 � Escomptes accordés.


Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTESRATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :


! les créances sur des tiers nées desopérations autres que la vente desmarchandises, biens ou services

! 485 � Créances sur cessionsd'immobilisations

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 41 � CLIENTS ET COMPTESRATTACHES peut être contrôlé à partirdes factures, chèques de règlement,

effets, impayés, relances clients,dossiers contentieux.

COMPTE 42 COMPTE 42 COMPTE 42 COMPTE 42 PersonnelPersonnelPersonnelPersonnel



138

ContenuContenuContenuContenu Le compte Personnel enregistrel'ensemble des opérations quiinterviennent entre l'entreprise et lespersonnes qui lui sont liées par uncontrat de travail. Par extension, lesopérations qui concernent lesreprésentants du personnel ou lesorganismes similaires lui sontrattachées. Le personnel de l'entreprisecomprend :! le personnel de direction et

d'encadrement, les employés, lesouvriers et les occasionnelsindépendamment de leur situationou de leurs fonctions ;

! les représentants salariés ;! les associés et les dirigeants de

société qui exercent des fonctionstechniques ;

! les membres de la famille del'exploitant exerçant un emploisalarié.


421 PERSONNEL, AVANCES ETACOMPTES

4211 Personnel, avances4212 Personnel, acomptes4213 Frais avancés et

fournitures aupersonnel

422 PERSONNEL, REMUNERATIONSDUES423 PERSONNEL, OPPOSITIONS,SAISIES-ARRÊTS

4231 Personnel,oppositions

4232 Personnel, saisies-arrêts

4233 Personnel, avis àtiers

détenteur424 PERSONNEL,�UVRES SOCIALES INTERNES

4241 Assistance médicale4242 Allocations

familiales

4245 Organismes sociauxrattachés à

l'entreprise4248 Autres �uvres

socialesinternes

425 REPRESENTANTS DU PERSONNEL4251 Délégués du

personnel4252 Syndicats et Comités

d'entreprise,d'établissement

4258 Autres représentantsdu

personnel426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BENEFICES427 PERSONNEL-DEPÔTS428 PERSONNEL, CHARGES A PAYER ETPRODUITS A RECEVOIR

4281 Dettes provisionnéespour congés à payer

4286 Autres charges àpayer

4287 Produits à recevoir


Les opérations traitées par ce compteconcernent, d'une part, les

rémunérations dues au personnel, lesavances et acomptes consentis au



139

personnel et, d'autre part, lesversements effectués aux �uvressociales internes et la fraction dusalaire soumise à saisie, en casd'opposition de tiers.A la clôture de l'exercice, il ne doit pas

être effectué de compensation entreles sommes dues au personnel et lesmontants qui seraient éventuellementdus par le personnel et qui n'auraientpas été retenus sur la dernière paie del'exercice.


Le compte 42 � PERSONNEL est crédité desrémunérations brutes à payer au personnel (ou au comitéd'entreprise)

par le débit des comptes de charges intéressés 66 �Charges de personnel.

Le compte 42 � PERSONNEL est débité du montant desavances et acomptes faits au personnel (ou au comitéd'entreprise) ainsi que des rémunérations versées aupersonnel


Le compte 42 � PERSONNEL est débité des sommes duespar le personnel

par le crédit des comptes de produits (services exploitésdans l'intérêt du personnel, etc.).

Le compte 42 � PERSONNEL est débité des versementseffectués aux organismes sociaux pour le compte dupersonnel (cotisations salariales)

par le crédit du compte 43 � Organismes sociaux.

Le compte 42 � PERSONNEL est débité, en casd'opposition de tiers sur salaires, du versement de lafraction de salaire soumise à saisie



Le compte 42 � PERSONNEL ne doit passervir à enregistrer :


! les prêts consentis au personnel ! 272 � Prêts au personnel! les opérations en comptes courants des ! 46 � Associés et Groupe



140

associés et administrateurs pour lesmouvements de fonds n'intéressant pasla rémunération de leur travail

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 42 � PERSONNEL peut êtrecontrôlé à partir :• des fiches de paie ;• des déclarations sociales ;

• des contrats de prêts ;• des procès-verbaux de saisie-

arrêt ;• des avis à tiers détenteur.

COMPTE 43 COMPTE 43 COMPTE 43 COMPTE 43 Organismes sociauxOrganismes sociauxOrganismes sociauxOrganismes sociaux


Ce compte enregistre, d'une part, lemontant des cotisations socialessalariales et patronales dues aux

organismes sociaux et, d'autre part,les règlements de cotisations effectuésà leur profit.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 431 SECURITE SOCIALE 4311 Prestationsfamiliales 4312 Accidents du travail 4313 Caisse de retraite

obligatoire 4314 Caisse de retraite

facultative 4318 Autres cotisationssociales 432 CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4331 Mutuelle 438 ORGANISMES SOCIAUX, CHARGESA PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR 4381 Charges sociales sur

gratifications à payer 4382 Charges sociales sur

congés à payer 4386 Autres charges àpayer 4387 Produits à recevoir


Les obligations de l'entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sontremplies à partir des procédures

comptables définies dans le SystèmeComptable OHADA.


Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX est crédité dumontant des cotisations sociales, salariales et patronalesdues aux organismes sociaux



141

par le débit du compte 664 � Charges sociales, pour lapart patronale ;

et par le débit du compte 422 � Personnel,rémunérations dues, pour la part salariale. Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX est débité desrèglements de cotisations effectués aux organismessociaux



Le compte 43 � ORGANISMES SOCIAUX nedoit pas servir à enregistrer :


! les opérations faites avec les organismessociaux en tant que clients

! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 43 � ORGANISMESSOCIAUX peut être contrôlé à partir :• des fiches de paie ;

• des bordereaux de déclarationssociales ;

• des livres de paie.

COMPTE 44 COMPTE 44 COMPTE 44 COMPTE 44 Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques Etat et Collectivités publiques

ContenuContenuContenuContenu Les opérations à inscrire à ce compteconcernent d'une manière générale lesopérations qui sont faites avec l'Etat et

avec les diverses collectivitéspubliques en tant que pouvoirspublics.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 441 ETAT, IMPÔT SUR LES BENEFICES 442 ETAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES 4421 Impôts et taxesd'Etat 4422 Impôts et taxes pourles

collectivitéspubliques 4423 Impôts et taxes

recouvrables surdes obligataires

4424 Impôts et taxesrecouvrables sur des

associés 4426 Droits de douane 4428 Autres impôts ettaxes 443 ETAT, T.V.A. FACTUREE 4431 T.V.A. facturée sur

ventes 4432 T.V.A. facturée sur

prestations deservices 4433 T.V.A. facturée sur

travaux



142

4434 T.V.A. facturée surproduction livrée àsoi-même

4435 T.V.A. sur factures àétablir

444 ETAT, T.V.A. DUE OU CREDIT DET.V.A. 4441 Etat, T.V.A. due 4449 Etat, crédit de T.V.A.à

reporter 445 ETAT, T.V.A. RECUPERABLE 4451 T.V.A. récupérablesur

immobilisations 4452 T.V.A. récupérablesur

achats 4453 T.V.A. récupérablesur

transport 4454 T.V.A. récupérable

surservices extérieurs etautres charges

4455 T.V.A. récupérablesur

factures nonparvenues 4456 T.V.A. transférée par

d'autres entreprises 446 ETAT, AUTRES TAXES SUR LECHIFFRE D'AFFAIRES 447 ETAT, IMPÔTS RETENUS A LASOURCE

4471 Impôt général sur lerevenu

4472 Impôts sur salaires 4473 Contributionnationale 4474 Contribution

nationale desolidarité

4478 Autres impôtset contributions

448 ETAT, CHARGES A PAYER ETPRODUITS A RECEVOIR 4486 Charges à payer 4487 Produits à recevoir 449 ETAT, CREANCES ET DETTESDIVERSES 4491 Etat, obligations

cautionnées 4492 Etat, avances et

acomptes versés surimpôts

4493 Etat, fonds dedotation à recevoir

4494 Etat, subventionsd'équipement àrecevoir

4495 Etat, subventionsd'exploitation àrecevoir

4496 Etat, subventionsd'équilibre à recevoir

4499 Etat, fondsréglementé

provisionné


Les opérations d'achats et de ventesde biens ou de services avec l'Etat etles collectivités publiques s'inscriventaux comptes 40 � Fournisseurs etcomptes rattachés et 41 � Clients etcomptes rattachés, au même titre queles opérations faites avec les autresfournisseurs et les autres clients.

Les dettes du compte 442 � Etat,autres impôts et taxes comprennentnon seulement les impôts et taxesd'Etat proprement dits tels que droitsde douane à l'exportation, mais, aussi,les impôts et taxes perçus pour lecompte des collectivités locales.


Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estcrédité lors de la constatation par l'entreprise des dettes



143

d'impôts dont elle est redevable envers l'Etat

par le débit des comptes de charges intéressés.

Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estcrédité lors du règlement par l'Etat des sommes dues àl'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie. Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estdébité des sommes versées lors du règlement parl'entreprise à l'Etat

par le crédit des comptes de trésorerie concernés. Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES estdébité lors de la constatation de la dette de l'Etat enversl'entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 oudes classes 7 et 8, selon la qualification des fondsalloués.


Le compte 44 � ETAT ET COLLECTIVITESPUBLIQUES ne doit pas servir à enregistrer :


! les opérations faites avec l'Etat en tantque fournisseur


! les opérations faites avec l'Etat en tantque client


! les droits de douane acquittés à l'entréedes biens sur le territoire national faisantpartie du prix d'achat du bien

! comptes de la classe 2 ou 6 concernés


Le compte 44 � ETAT ETCOLLECTIVITES PUBLIQUES peut êtrecontrôlé à partir :

• des avis d'imposition ;• des déclarations fiscales ;• des relevés bancaires.

COMPTE 45 COMPTE 45 COMPTE 45 COMPTE 45 Organismes internationauxOrganismes internationauxOrganismes internationauxOrganismes internationaux

ContenuContenuContenuContenu Les opérations à inscrire à ce compteconcernent les dettes et créancesautres que celles liées à l'activité del'entreprise. Elles concernent exclusivement lemontant des dépenses dont

l'entreprise doit assumer la charge, lesdettes des organismes internationauxvis-à-vis de l'entreprise et, d'autrepart, les dettes de l'entreprise vis-à-vis des organismes internationaux etle règlement par ces derniers des



144

sommes dues à l'entreprise.


451 OPERATIONS AVEC LESORGANISMES AFRICAINS 452 OPERATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 458 ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ETSUBVENTIONS A RECEVOIR

4581 Organismesinternationaux,fonds de dotation àrecevoir

4582 Organismesinternationaux,subventions àrecevoir


Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estcrédité lors de la constatation par l'entreprise des dettesdont elle est redevable envers les organismesinternationaux

par le débit des comptes de charges concernés.

Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estcrédité lors du règlement par les organismesinternationaux de sommes dues à l'entreprise

par le débit des comptes de trésorerie. Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estdébité des dépenses dont l'entreprise doit assumer lacharge

par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors durèglement par l'entreprise aux organismesinternationaux.

Le compte 45 � ORGANISMES INTERNATIONAUX estdébité lors de la constatation de la dette des organismesinternationaux envers l'entreprise (fonds de dotation,subventions, etc.)

par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 oudes classes 7 et 8, selon la qualification des fondsalloués.


Le compte 45 � ORGANISMESINTERNATIONAUX ne doit pas servir àenregistrer :


! les opérations faites avec les organismes ! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés



145

internationaux en tant que fournisseurs! les opérations faites avec les organismes

internationaux en tant que clients! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 45 � ORGANISMESINTERNATIONAUX peut être contrôlé àpartir :

• des relevés bancaires ;• des avis de versement ;• des avis d'octroi de subventions.

COMPTE 46 COMPTE 46 COMPTE 46 COMPTE 46 Associés et GroupeAssociés et GroupeAssociés et GroupeAssociés et Groupe


Le compte 46 enregistre :− d'une part les créances/dettes

envers les associés résultant desdivers mouvements du capitalsocial ;

− d'autre part les créances/dettes

temporaires en "comptes courants". En ce qui concerne ces derniers, leplan de comptes distingue les associésordinaires et, dans le casd'appartenance à un groupe, lesautres sociétés du groupe.


461 ASSOCIES, OPERATIONS SUR LE CAPITAL

4611 Associés, apports ennature

4612 Associés, apports ennuméraire

4613 Actionnaires, capitalsouscrit appelé nonversé

4614 Associés, capitalappelé non versé

4615 Associés,versements reçus suraugmentation decapital

4616 Associés,versements

anticipés 4617 Actionnairesdéfaillants 4618 Associés, autresapports 4619 Associés, capital à

rembourser 462 ASSOCIES, COMPTES COURANTS 4621 Principal 4626 Intérêts courus 463 ASSOCIES, OPERATIONS FAITES ENCOMMUN 465 ASSOCIES, DIVIDENDES A PAYER 466 GROUPE, COMPTES COURANTS 467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SURCAPITAL APPELE


Sont réputés associés les membresdes sociétés de capitaux, des sociétésde personnes, des sociétés de fait etdes sociétés en participation. Il y a lieu de comptabiliser dans dessous-comptes particuliers lesopérations suivantes concernant lecapital :

! la dette contractée par les associés,lors de la souscription du capital ;

! le règlement de cette dette par lesassociés ;

! le restant dû sur le capital appelé ;! les fonds laissés ou mis

temporairement à la disposition del'entreprise par les associés ;



146

! les versements reçus par la sociétésur augmentation de capital ;

! les sommes dues et réglées par lasociété au titre des dividendes.

Les mouvements du compte 461 �Associés, opérations sur le capitalconcernent tous les associés, ycompris les autres sociétés du groupe,associées de l'entreprise. Les créances/dettes envers les

sociétés du groupe, autres que cellesenregistrées dans le compte 466 �Groupe, comptes courants, sontcomptabilisées : � dans les comptes de tiers 40 �Fournisseurs et 41 � Clients en ce quiconcerne les opérations commerciales; � dans les comptes 16, 18 et 27 en cequi concerne les opérationsfinancières.


Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est crédité dessommes dues à titre de dividendes

par le débit des comptes Résultat.

Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est crédité desfonds mis ou laissés temporairement à la disposition dela société

par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'ils'agit de frais réglés pour le compte de l'entreprise). Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est débité dessommes réglées au titre des dividendes

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptescourants).

Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE est débité desfonds prélevés par les associés ou des règlementseffectués pour leur compte par l'entreprise

par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptesde charges).


Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPE nedoit pas servir à enregistrer :


! les dettes et créances des associéscontractées ou consenties


! les emprunts et les prêts des associés ! 27 � Autres immobilisations financières! la dette des associés, représentative du

capital souscrit non appelé! 109 � Actionnaires, capital souscrit, non

appelé



147

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 46 � ASSOCIES ET GROUPEpeut être contrôlé à partir des

décisions desAssemblées d'actionnaires.

COMPTE 47 COMPTE 47 COMPTE 47 COMPTE 47 Débiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs diversDébiteurs et créditeurs divers

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les opérationsen instance de régularisation etrelatives aux créances et dettes liées àl'acquisition de titres, des charges nonconsommées, des produits constatés

d'avance, des écarts sur opérationslibellées en monnaies étrangères, etdes créances sur travaux non encorefacturables.


471 COMPTES D'ATTENTE 4711 Débiteurs divers 4712 Créditeurs divers 472 VERSEMENTS RESTANT AEFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES 4726 Titres departicipation 4727 Titres immobilisés 4728 Titres de placement 474 REPARTITION PERIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS 4746 Charges 4747 Produits 475 CREANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES 476 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 477 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 478 ECARTS DE CONVERSION-ACTIF

4781 Diminution descréances 4782 Augmentation desdettes 4788 Différences

compensées parcouverture dechange

479 ECARTS DE CONVERSION-PASSIF 4791 Augmentation des

créances 4792 Diminution desdettes 4798 Différences

compensées parcouverture dechange


Aucune compensation n'est enprincipe admise entre les dettes et lescréances dont les soldes créditeurs etdébiteurs doivent être inscrits au bilandans les rubriques "Autres dettes" aupassif et "Autres créances" à l'actif. Le compte 471 � Comptes d'attenteest utilisé au cours de l'exercice pourpermettre l'enregistrement

d'opérations qui n'ont pu êtreimputées de manière certaine à uncompte déterminé au moment où ellessont enregistrées ou qui nécessitentdes informations complémentairesdont le débit ou le crédit n'a pu êtreimmédiatement identifié. Dès quepossible, et au plus tard à la clôturede l'exercice (sauf impossibilité



148

justifiée dans l'Etat annexé), lesopérations ainsi enregistrées sontreclassées et les comptes d'attente,normalement soldés, ne doivent pasfigurer au bilan. Lors de l'acquisition de titres nonlibérés entièrement par l'entreprise, lavaleur globale est portée au compted'actif immobilisé concerné, y comprisles montants non encore appelés. Cesderniers figurent au compte 472 �Versements restant à effectuer surtitres non encore libérés. Le compte 475 � Créances surtravaux non encore facturables est

utilisé pour enregistrer les produitsnets partiels sur contrats pluri-exercices. Les comptes 478 � Ecarts deconversion - Actif et 479 � Ecarts deconversion - Passif (prévus pourl'enregistrement des pertes et gainslatents) permettent de constater, à laclôture de l'exercice, les écarts entrecréances et dettes en devisesconverties en unités monétaireslégales du pays, telles qu'elles figurenten comptabilité, et leur évaluation enunités monétaires légales du pays à ladate de clôture de l'exercice.


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des dettes contractées ou des remboursements decréances

par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des apports effectués par l'exploitant en coursd'exercice


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité des virements restant à effectuer sur des titresnon encore totalement libérés

par le débit du compte 26 � Titres de participation ; oudu compte 274 � Titres immobilisés ; ou du compte 50� Titres de placement.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estcrédité, à la clôture de l'exercice, des produits perçuspendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir(produits constatés d'avance)

par le débit des comptes de produits concernés. Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité des créances sur les tiers ou du remboursement



149

des dettes contractées

par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes detrésorerie concernés.

Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité des retraits effectués par l'exploitant en coursd'exercice

par le crédit d'un compte de trésorerie. Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS estdébité, à la clôture de l'exercice, des charges payéespendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir(charges payées d'avance)

par le crédit des comptes de charges concernés.


Le compte 47 � DEBITEURS ET CREDITEURSDIVERS ne doit pas servir à enregistrer :


! les charges imputables au compteFournisseurs


! les produits imputables au compteClients



Le compte 47 � DEBITEURS ETCREDITEURS DIVERS peut être contrôléà partir :• des contrats ;

• des conventions ;• des décomptes de régularisation ;• des chèques ;• des relevés de banque.

COMPTE 48 COMPTE 48 COMPTE 48 COMPTE 48 Créances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinairesCréances et dettes hors activités ordinaires

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des créances et des dettesconsécutives à des opérationseffectuées par l'entreprise mais

n'ayant pas de lien direct avec l'activitéordinaire de l'entreprise.


481 FOURNISSEURSD'INVESTISSEMENTS 4811 Immobilisations

incorporelles4812 Immobilisations

corporelles4817 Retenues de garantie

4818 Factures nonparvenues 482 FOURNISSEURS D'INVESTIS-SEMENTS, EFFETS A PAYER 483 DETTES SUR ACQUISITIONS DETITRES DE PLACEMENT



150

484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.) 485 CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4851 en compte 4852 Effets à recevoir

4857 Retenues de garantie 4858 Factures à établir 486 CREANCES SUR CESSIONS DETITRES DE PLACEMENT 488 AUTRES CREANCES HORSACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)


La mise en évidence au bilan descréances et des dettes hors activitésordinaires par l'intermédiaire ducompte 48 permet de mesurerdirectement le besoin ou la ressourcede financement H.A.O., en parallèleavec le besoin ou la ressource definancement de l'exploitation. Les créances sur cessionsd'immobilisations sont considérées

comme H.A.O. dans tous les cas oùelles concernent des opérationsn'entrant pas dans l'activité normale etcourante de l'entreprise. Dans le cascontraire, elles constituent descréances rattachées au compte Client(compte 414) et sont débitées par lecrédit du compte 754 � Produits descessions courantes d'immobilisations.


Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITESORDINAIRES est crédité des dettes H.A.O. contractées oudes remboursements de créances H.A.O.

par le débit des comptes de trésorerie concernés ou descomptes de la classe 8. Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITESORDINAIRES est débité des créances H.A.O. sur les tiersou des remboursements de dettes H.A.O.

par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou descomptes de la classe 8.


Le compte 48 � CREANCES ET DETTESHORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit passervir à enregistrer les dettes ou lescréances ayant pour origine les activitésordinaires de l'entreprise

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 40 � Fournisseurs et comptes rattachés! 41 � Clients et comptes rattachés


Le compte 48 � CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être



151

contrôlé à partir :• des chèques ;• des effets de commerce ;• des contrats d'acquisition

d'immobilisations ;• des factures ;• des ordres de mouvements en

Bourse.

COMPTE49 COMPTE49 COMPTE49 COMPTE49 Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des dépréciations subies pardes comptes de tiers résultant de

causes diverses dont les effets ne sontpas jugés irréversibles.


490 DEPRECIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS 491 DEPRECIATIONS DES COMPTES CLIENTS 4911 Créances litigieuses 4912 Créances douteuses 492 DEPRECIATIONS DES COMPTES PERSONNEL 493 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX 494 DEPRECIATIONS DES COMPTESETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES 495 DEPRECIATIONS DES COMPTES ORGANISMES INTERNATIONAUX 496 DEPRECIATIONS DES COMPTES ASSOCIES ET GROUPE 4962 Associés, comptes

courants 4963 Associés, opérations

faites en commun 4966 Groupe, comptes

courants 497 DEPRECIATIONS DES COMPTES DEBITEURS DIVERS 498 DEPRECIATIONS DES COMPTES DE CREANCES H.A.O. 4981 Créances surcessions

d'immobilisations 4982 Créances surcessions de

titres de placement 4983 Autres créancesH.A.O. 499 RISQUES PROVISIONNES 4991 sur opérations

d'exploitation 4998 sur opérationsH.A.O.


Les provisions pour dépréciation descomptes de tiers obéissent auxmêmes règles de comptabilisation queles provisions pour dépréciationconstatées sur les stocks et lescomptes de trésorerie. La dépréciation doit être certainequant à sa nature et l'élément d'actifen cause doit être individualisé. Enl'occurrence, les entreprisesdésireuses de constituer desprovisions doivent être en mesure :! de préciser exactement la nature et

l'objet des créances à déprécier ;

! de justifier les motifs qui rendentles créances douteuses etlitigieuses.

La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées survenusaprès la clôture de l'exercice ne sontpas pris en compte dans ledit



152

exercice ; les provisions pourdépréciation ne doivent êtreconstituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices,conformément au principe deprudence. Lorsque, au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des créancesest inférieure à leur valeur comptabledéterminée conformément auxdispositions précédemment exposées,les entreprises doivent constituer des

provisions pour dépréciation quiexpriment les moins-valuesconstatées sur ces comptes de tiers. Ces provisions sont portées à l'actif dubilan, en déduction de la valeur despostes qu'elles concernent, sous la formeprévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnéssont liés au mécanisme des chargesprovisionnées et représentent unedette probable à moins d'un an. Les dépréciations provisionnées et lesrisques à court terme provisionnéscorrespondent à des chargesd'exploitation ou H.A.O. selon leurnature.


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TIERS) est crédité à la clôture de l'exercicedes dépréciations constatées sur les éléments d'actif de laclasse 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pourrisques à court terme, compte 499

par le débit du compte 659 � Charges provisionnéesd'exploitation ;

ou par le débit du compte 839 � Charges provisionnéesH.A.O. Le compte 49 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TIERS) est débité à la clôture de l'exercicede la reprise des dépréciations constatées à la clôtured'un exercice antérieur sur les éléments d'actif de laclasse 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pourrisques à court terme (compte 499) dont les raisons quiles ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 � Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation ;

ou par le crédit du compte 849 � Reprises de chargesprovisionnées H.A.O.


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit passervir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser lescomptes ci-après :

! les provisions pour risques et charges àplus d'un an

! compte 19 � Provisions financières pour risqueset charges



153

! les provisions pour dépréciation deséléments (classe 2) de l'actifimmobilisé

! compte 29 � Provisions pour dépréciation

! les provisions pour dépréciation descomptes de trésorerie (classe 5)

! compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie)


Le compte 49 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TIERS) peutêtre contrôlé à partir de tousdocuments à même de justifier lesmotifs qui rendent la créance

douteuse ou litigieuse (courriers etautres protêts, justificatifs ducaractère douteux ou litigieux de lacréance).


CLASSE 5CLASSE 5CLASSE 5CLASSE 5 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE TRESORERIEE TRESORERIEE TRESORERIEE TRESORERIE Les comptes de la classe 5enregistrent les opérations relativesaux valeurs en espèces, aux chèques,aux effets de commerce, aux titres deplacement, aux coupons ainsi qu'auxopérations faites avec lesétablissements de crédit. Aucune compensation ne doit êtreeffectuée au bilan entre les soldesdébiteurs et les soldes créditeurs des

comptes de la classe 5. Les comptes de la classe 5 peuvent êtreassortis de comptes de provisions pourdépréciation, notamment les provisionspour dépréciation des titres deplacement ; ces dernières provisionsdoivent résulter de l'évaluationcomptable des moins-valuesconstatées sur les éléments d'actifconsidérés.

COMPTE 50 COMPTE 50 COMPTE 50 COMPTE 50 Titres de placementTitres de placementTitres de placementTitres de placement

ContenuContenuContenuContenu Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à brève échéance.


501 TITRES DU TRESOR ET BONS DECAISSE A COURT TERME 5011 Titres du Trésor àcourt

terme 5012 Titres d'organismes

financiers

5013 Bons de caisse àcourt

terme 502 ACTIONS 5021 Actions propres 5022 Actions cotées 5023 Actions non cotées 5024 Actions démembrées



154

(certificatsd'investissement ;droits de vote)

5025 Autres titresconférant un droit depropriété

503 OBLIGATIONS 5031 Obligations émises

par la société etrachetées par elle

5032 Obligations cotées 5033 Obligations noncotées 5035 Autres titres

conférant un droit de

créance 504 BONS DE SOUSCRIPTION 5042 Bons de souscription

d'actions 5043 Bons de souscription

d'obligations 505 TITRES NEGOCIABLES HORSREGION 506 INTERÊTS COURUS 5061 Titres du Trésor et

bons de caisse àcourt terme

5062 Actions 5063 Obligations 508 AUTRES VALEURS ASSIMILEES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les titres de placement comprennentles actions et parts sociales, lesobligations et les bons aisémentnégociables sur un marchéréglementé. Représentatifs de créances souscrites,ils sont réalisables immédiatement, encas de nécessité. Productifs d'intérêts,ils constituent des placementsfinanciers. A leur entrée les titres de placementsont comptabilisés au prix d'achat, àl'exclusion des frais d'achat inscrits au

compte 6311 ; à l'inventaire, ils sontévalués au cours en Bourse, ou, pourles titres non cotés, à leur valeurprobable de négociation. En cas de cession, la différence entrele prix de cession et la valeur d'entréedes titres est enregistrée, selon le cas: � au débit du compte 677 � Pertes surcessions de titres de placement ; � au crédit du compte 777 � Gainssur cessions de titres de placement.


Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT est débité de lavaleur d'apport ou d'acquisition des titres

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerieconcernés.

Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT est crédité, encas de cession des titres, de la valeur d'entrée



155

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie, pour leprix de cession ;

par le débit du compte 677 � Pertes sur cessions detitres de placement (cas de cession avec perte) ;

ou par le débit du compte 777 � Gains sur cessions detitres de placement (cas de cession avec bénéfice).


Le compte 50 � TITRES DE PLACEMENT nedoit pas servir à enregistrer :


! les titres dont la cession n'est pasfacilement réalisable

! 26 � Titres de participation

! les frais accessoires d'achat des titres(impôts, courtages, commissions,honoraires ... )

! 274 � Titres immobilisés

! 6311 � Frais sur achats de titres

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 50 � TITRES DEPLACEMENT peut être contrôlé àpartir :• des ordres d'achat ;

• des ordres de vente des titres ;• des bordereaux de banque ;• des contrats ;• des relevés de titres en portefeuille.

COMPTE 51 COMPTE 51 COMPTE 51 COMPTE 51 Valeurs à encaisserValeurs à encaisserValeurs à encaisserValeurs à encaisser


Les valeurs à encaisser sont les effets,chèques et autres valeurs transmis à la

banque et dont l'entreprise attendl'encaissement à l'échéance.


511 EFFETS A ENCAISSER 512 EFFETS A L'ENCAISSEMENT 513 CHEQUES A ENCAISSER 514 CHEQUES A L'ENCAISSEMENT 515 CARTES DE CREDIT A ENCAISSER

518 AUTRES VALEURS AL'ENCAISSEMENT 5181 Warrants 5182 Billets de fonds 5185 Chèques de voyage 5186 Coupons échus 5187 Intérêts échus des

obligations



156


Il est conseillé d'ouvrir un compted'effets à encaisser par échéance, cequi permet, éventuellement,d'approvisionner les comptesbancaires en fonction desmouvements attendus. Les effets à encaisser sont les effetsen portefeuille autres que ceuxconcernant les clients et enregistrésau compte 412. Les effets à l'encaissement sont leseffets transmis à la banque en vue del'encaissement à l'échéance. Les chèques à encaisser sont leschèques que l'entreprise a reçu de sesclients et qu'elle n'a pas encoretransmis en banque. Les chèques à l'encaissement sont leschèques transmis à la banque quin'ont pas encore été crédités par cettedernière. Les cartes de crédit à encaisser

enregistrent les paiements effectuéspar cartes de crédit jusqu'à l'avis decrédit de la banque. Les commissions prélevées par labanque pour de tels paiements sontenregistrées en services bancaires. Les autres valeurs à l'encaissementsont les intérêts des obligations ou lesdividendes des actions, échus et nonencore encaissés. En cours d'exercice, les entreprises nesont pas tenues d'utiliser le compte51. Par contre, à la clôture del'exercice, il est obligatoire d'inscrireau débit du compte 51, d'une part, lemontant des chèques non encoreremis en banque et qui ne sauraientêtre de ce fait inclus dans l'avoirdisponible chez les banquiers, d'autrepart, les coupons échus détenus parl'entreprise.


Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER est débité, lors dela réception de l'effet

par le crédit des comptes de tiers concernés.

Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER est crédité dumontant des effets, pour solde



Le compte 51 � VALEURS A ENCAISSER nedoit pas servir à enregistrer :


! les effets à payer à plus d'un and'échéance


! les effets remis à l'escompte ! 56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte


157

Le compte 51 � VALEURS AENCAISSER peut être contrôlé à partir :• des effets ;• des chèques ;

• des bordereaux de remise d'effetsou de chèques ;

• des relevés de banque.

COMPTE 52 COMPTE 52 COMPTE 52 COMPTE 52 BanquesBanquesBanquesBanques


Ce compte enregistre les opérationsfinancières effectuées entrel'entreprise, les banques agréées dansun Etat-partie et les autres banques.

La liste des banques agréées est tenuepar l�organisme chargé de lasurveillance bancaire.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 521 BANQUES LOCALES 5211 Banque X 5212 Banque Y 522 BANQUES AUTRES ETATS REGION

523 BANQUES AUTRES ETATS ZONEMONETAIRE 524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Il y a lieu de distinguer pour lesbanques locales, les avoirs en unitémonétaire légale du pays des avoirs endevises. Parmi les premiers, il faudraséparer les avoirs liquides des avoirssoumis à restriction. Le solde qui ressort des livrescomptables doit être rapproché dusolde du compte tenu par la banque etenvoyé périodiquement à l'entreprise.Les différences éventuelles doiventêtre recherchées et faire l'objetd'écritures de redressementlorsqu'elles n'ont pas pour origine un

chevauchement de dates. A la clôture de l'exercice, les avoirs enmonnaies étrangères sont évalués audernier cours officiel de change connuà cette date. Les comptes bancaires dont le soldeapparaît créditeur en fin de périodecomptable sont inscrits au passif dubilan sous le poste "banques,découverts", sans compensationpossible avec ceux des comptesbancaires présentant un soldedébiteur.


Le compte 52 � BANQUES est débité des mouvements defonds en faveur des comptes "Banques"


Le compte 52 � BANQUES est crédité des mouvements defonds en diminution des comptes "Banques"



Le compte 52 � BANQUES ne doit pas servirà enregistrer les mouvements de fonds

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser



158

relatifs aux opérations avec : les comptes ci-après :! les Chèques postaux et le Trésor ! 53 � Etablissements financiers et

assimilés! les représentations locales d'institutions

financières internationales ou étrangères! 538 � Autres organismes financiers


Le compte 52 � BANQUES peut êtrecontrôlé à partir :• des relevés bancaires ;

• des états de rapprochementbancaire.

COMPTE 53 COMPTE 53 COMPTE 53 COMPTE 53 Etablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilésEtablissements financiers et assimilés

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les opérationsentre l'entreprise et les Chèquespostaux et le Trésor dans un Etat de la

Région et les autres établissementsfinanciers.


531 CHEQUES POSTAUX 532 TRESOR 533 SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (S.G.I.)

536 ETABLISSEMENTS FINANCIERS,INTERETS COURUS 538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS


Il y a lieu de distinguer, pour lesopérations avec les chèques postaux,les avoirs en unité monétaire légale dupays, d'une part, des avoirs endevises, d'autre part. Parmi lespremiers, il faudra séparer les avoirsliquides des avoirs soumis àrestriction. Les opérations enregistrées encomptabilité doivent correspondre,sous réserve d'un décalage dans letemps, aux extraits de comptesenvoyés par le Centre de chèquespostaux après chaque opération ouaprès chaque période. Les différenceséventuelles doivent être recherchées

et faire l'objet d'écritures deredressement lorsqu'elles n'ont paspour origine un chevauchement dedates. En fin d'exercice, les avoirs enmonnaies étrangères sont évalués audernier cours officiel de change connuà la date du bilan. Les comptes chèques postaux dont lesolde apparaît créditeur en fin depériode comptable sont inscrits aupassif du bilan sous le poste"banques, découverts", sanscompensation possible avec ceux descomptes bancaires présentant unsolde débiteur.


Le compte 53 � ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETASSIMILES est débité des mouvements de fonds en faveur



159

des établissements concernés


Le compte 53 � ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETASSIMILES est crédité des mouvements de fondsdiminuant les avoirs de l'entreprise dans lesétablissements



Le compte 53 � ETABLISSEMENTSFINANCIERS ET ASSIMILES ne doit pas servirà enregistrer :


! les mouvements de fonds relatifs auxopérations avec les banques

! 52 � Banques


Le compte 53 � ETABLISSEMENTSFINANCIERS ET ASSIMILES peut êtrecontrôlé à partir :

• des relevés de chèques postaux ;• des relevés du Trésor ;• des états de rapprochement.

COMPTE 54 COMPTE 54 COMPTE 54 COMPTE 54 Instruments de trésorerieInstruments de trésorerieInstruments de trésorerieInstruments de trésorerie


Les "Instruments de trésorerie"appartiennent à la catégorie des"instruments financiers". Ilscomprennent :! les options de taux ;! les options de change ;! les options sur actions ;

! les instruments de trésorerie àterme.

La qualification et la classification deces différents instruments sontopérées en fonction de la motivationou de l'intention de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 541 OPTIONS DE TAUX D'INTERÊT 542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE 543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS 544 INSTRUMENTS DE MARCHES A TERME 545 AVOIRS D'OR ET AUTRES METAUX PRECIEUX(1) (1) Pièces, barres, lingots, louis d’or et autres métaux précieux (argent, diamant...) acquis en vue d’une cession à court terme. Ils

jouent donc le rôle d’instruments de trésorerie.



160

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires En fonction des marchés sur lesquelsles opérations sont traitées, les règleset méthodes de comptabilisationdiffèrent :! sur les marchés organisés et

assimilés, dotés d'une parfaite

liquidité ; évaluation au prix dumarché (règle dite de mark tomarket) ;

! sur les autres marchés, évaluationau coût historique (règle deprudence).


Le fonctionnement de ce compte seraprécisé ultérieurement en rapport avec

le développement des marchésfinanciers.


Le compte 54 � INSTRUMENTS DETRESORERIE ne doit pas servir à enregistrer :


! les opérations de crédits de trésorerie ! 56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte


Le compte 54 � INSTRUMENTS DETRESORERIE peut être contrôlé à partir

des relevés et états de rapprochementbancaires.

COMPTE 56 COMPTE 56 COMPTE 56 COMPTE 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompteBanques, crédits de trésorerie et d'escompte


Ce compte enregistre, d'une part, lemontant de crédits de trésorerieinscrit au compte courant del'établissement dispensateur de ces

concours avec lequel l'entreprise esten relation d'affaires et, d'autre part,le montant nominal des effetsescomptés.


561 CREDITS DE TRESORERIE 564 ESCOMPTE DE CREDITS DECAMPAGNE

565 ESCOMPTE DE CREDITSORDINAIRES 566 CREDITS DE TRESORERIE,INTERETS COURUS

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 561 � Crédits de trésoreriesert à enregistrer les concoursqu'accordent les établissements decrédit sur une durée de deux ans auplus, pour financer généralement desbesoins généraux. Ils peuvent prendre la forme de prêt etêtre assortis de contrat indiquant la

durée du remboursement, le tauxd'intérêt, les garanties réelles oupersonnelles y afférents. Ils peuvent tout aussi bien revêtir laforme d'avances en compte, et êtredes crédits de courrier, des crédits decampagne, des facilités de caisse,voire des découverts (consentis



161

notamment pour le règlement d'unedette, un achat massif demarchandises et autres biens, ou pourhonorer des paiements importants). Le compte 564 � Escompte de créditsde campagne sert à enregistrer lesopérations d'escompte des effetsreprésentatifs de crédits de campagne. Par crédit de campagne, il convientd'entendre les concours consentis defaçon exclusive et certaine pour lacommercialisation de produitsagricoles locaux lorsque :! cette commercialisation est

effectuée par l'intermédiaire ousous la surveillance d'organismesplacés directement ouindirectement sous le contrôle del'Etat ;

! le dénouement de ces concoursintervient normalement dans undélai maximum de douze mois àcompter du début de la campagne.

Toutefois, le financement des stocks �reports, relatifs aux produits agricoleslocaux, au-delà de douze mois � est àrattacher aux crédits de campagne. Le compte 565 � Escompte de créditsordinaires sert à enregistrer lesopérations d'escompte des effetsreprésentatifs de transactionscommerciales. Ces effets sont créés encontrepartie : ! d'une livraison effective de biens ou

services, hormis les produits decampagne ;

! d'exécution de travaux ;! de prestations de services. Le banquier escompteur est censédevenir propriétaire de la créance.Toutefois, la créance ne disparaît pasdu bilan de l'entreprise en tant quetelle, en raison de l'engagement del'entreprise de se substituer audébiteur défaillant. Comptabilisation de l'opérationd'escompte d'effets : 1 � A la date de remise à l'escompte,le compte415 � Clients, effets escomptés nonéchus est débité par le crédit ducompte 412 � Clients, effets à recevoiren portefeuille. 2 � A la réception du décomptebancaire, le compte 52 � Banques estdébité pour le montant net obtenu dela banque et le compte 675 �Escompte des effets de commerce,pour le montant des frais bancaires etd'intérêts d'escompte ; en contrepartiele compte 565 � Escompte de créditsordinaires est crédité, pour le montantnominal des effets concernés. 3 � Après la date d'échéance, et ledénouement de l'opération, le compte565 � Escompte de crédits ordinairesest débité pour le montant nominal del'effet par le crédit du compte 415 �Clients, effets escomptés non échus.


Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est crédité du montant des crédits detrésorerie effectivement portés au compte

par le débit du compte 52 � Banques.

Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est crédité du montant nominal des effetsescomptés

par le débit du compte 52 � Banques ;



162

ou par le débit du compte 675 � Escompte des effets decommerce. Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est débité du montant des remboursementsde crédits de trésorerie

par le crédit du compte 52 � Banques. Le compte 56 � BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ETD'ESCOMPTE est débité du montant nominal des effetsremis à l'escompte dont l'échéance est passée etl'opération dénouée

par le crédit du compte 415 � Clients, effets escomptésnon échus.


Le compte 56 � BANQUES CREDITS DETRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit passervir à enregistrer :


! les prêts bancaires à plus d'un an ! 16 � Emprunts et dettes assimilées! les découverts bancaires autorisés, tant

qu'ils n'ont qu'un caractère d'engagementde la banque vis-à-vis de l'entreprise etqu'ils s'ajustent donc sur le montant dusolde débiteur chez le banquier

! comptes d'engagements hors bilan

! les effets remis à l'encaissement à leuréchéance normale

! 51 � Valeurs à encaisser

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 56 � BANQUES, CREDITSDE TRESORERIE peut être contrôlé àpartir :• des attestations de la banque

concernant les crédits detrésorerie ;

• des relevés bancaires, étantentendu que le crédit de trésoreriedoit avoir été positionné au créditdu compte courant ;

• des bordereaux de remise deseffets à l'escompte.

COMPTE 57 COMPTE 57 COMPTE 57 COMPTE 57 CaisseCaisseCaisseCaisse

ContenuContenuContenuContenu Le compte Caisse retrace lesopérations d'encaissement et de

paiement effectuées en espèces pourles besoins de l'entreprise.


571CAISSE SIEGE SOCIAL 5711 dans l�unité



163

monétaires légales des pays (UML) 5712 en devises 572 CAISSE SUCCURSALE A 5721 en UML

5722 en devises 573 CAISSE SUCCURSALE B 5731 en UML 5732 en devises


Il peut être ouvert autant de sous-comptes en cas de besoin. Le solde du compte caisse doittoujours correspondre exactement à lasomme disponible réellement. Le solde du compte caisse ne doit êtreque débiteur ou nul. Un solde créditeur du compte caissesignifierait que l'entreprise serait

parvenue à débourser davantaged'espèces qu'elle n'en aurait reçu encaisse et qu'elle ne serait pas à mêmed'indiquer la manière dont les emploisen dépassement ont été couverts. Enconséquence, un solde créditeur ducompte caisse constitue uneprésomption d'irrégularité de lacomptabilité.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 57 � CAISSE est débité des versementseffectués au profit de la caisse


Le compte 57 � CAISSE est crédité des règlementseffectués par la caisse



Le compte 57 � CAISSE ne doit pas servir àenregistrer :


! les chèques de voyage ! 518 � Autres valeurs à l'encaissement! les chèques de banque ! 513 � Chèques à encaisser

ou 514 � Chèques à l'encaissement! les timbres fiscaux ! 64 � Impôts et taxes! les timbres postaux et autres figurines

d'affranchissement! 616 � Transports de plis

! les effets de commerce ! 41 � Clients et comptes rattachés51 � Valeurs à encaisser56 � Banques, crédits de trésorerie etd'escompte

! les paiements effectués par cartes decrédit

! 515 � Cartes de crédit à encaisser



164

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 57 � CAISSE peut êtrecontrôlé à partir :• des procès verbaux de caisse ;

• des états de reddition de la caisse ;• des bordereaux de situation

journalière.

COMPTE 58 COMPTE 58 COMPTE 58 COMPTE 58 Régies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internesRégies d'avances, accréditifs et virements internes

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant desavances aux régisseurs, le montantdes accréditifs ainsi que la

régularisation desdites avances et lerèglement des accréditifs.


581 REGIES D'AVANCE 582 ACCREDITIFS

585 VIREMENTS DE FONDS 588 AUTRES VIREMENTS INTERNES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les comptes 581 et 582 enregistrent,le cas échéant, les opérationsrelatives :! aux régies d'avances : fonds gérés

par les régisseurs ou lescomptables subordonnés (sur unchantier forestier ou de travauxpublics, par exemple) ;

! aux accréditifs, c'est-à-dire, lescrédits ouverts par unétablissement de crédit, relationd'affaires de l'entreprise, dans sasuccursale d'une ville, d'undépartement, d'une localité, afin depermettre au tiers concerné,généralement le responsable local

de l'entreprise, de couvrir sesbesoins de trésorerie.

Les comptes 585 et 588, relatifs auxvirements internes, sont utilisés pourdes raisons techniques dans lescomptabilités organisées sur la basede journaux auxiliaires. Ce sont descomptes de passage utiles à lacomptabilisation d'opérations internesà l'entreprise. Leur utilisation a pourbut d'éviter les risques de doubleemploi au cours de la centralisationdes écritures. En tout état de causeces comptes doivent être soldés auterme de leur utilisation.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est débité du montant des avancesaux régisseurs et du montant des accréditifs (comptes581 et 582)

par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est débité, en cours d'exercice, dumontant correspondant à un débit à porter dans uncompte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et588)




165

Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est crédité lors de la régularisationdes avances et du règlement définitif des accréditifs(comptes 581 et 582)


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ETVIREMENTS INTERNES est crédité, en cours d'exercice, dumontant correspondant à un crédit à porter dans uncompte support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et588)

par le débit des comptes de trésorerie.


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES nedoit pas servir à enregistrer :


! les opérations internes de trésorerie,lorsque l'entreprise utilise un journalunique

! les autres comptes de la classe 5concernés


Le compte 58 � REGIES D'AVANCES,ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNESpeut être contrôlé à partir des relevésbancaires. Il importe de s'assurer que

les comptes 585 et 588 relatifs auxvirements internes sont soldés à la finde l'exercice.

COMPTE 59 COMPTE 59 COMPTE 59 COMPTE 59 Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)


Ce compte enregistrel'amoindrissement de la valeur destitres et valeurs liquides, des avoirs enbanque, et autres éléments financiersrésultant de causes précises quant àleur nature, mais dont les effets ne

sont pas jugés irréversibles ainsi queles reprises de charges provisionnéess'y rapportant. Il enregistre également les provisionsde caractère financier pour risques àmoins d'un an.


590 DEPRECIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT 591 DEPRECIATIONS DES TITRES ET VALEURS A ENCAISSER 592 DEPRECIATIONS DES COMPTES BANQUES

593 DEPRECIATIONS DES COMPTES ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 594 DEPRECIATIONS DES COMPTES D'INSTRUMENTS DE TRESORERIE 599 RISQUES PROVISIONNES ACARACTERE FINANCIER



166


Les provisions pour dépréciations descomptes de trésorerie obéissent auxmêmes règles de comptabilisation queles provisions pour dépréciationsconstatées sur les éléments de l'actifcirculant (classes 3 et 4). La provision est à constituer même sila dépréciation est d'un montantincertain. La dépréciation traduit une baisse nondéfinitive et non irréversible del'évaluation des éléments d'actif parrapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs dedépréciations provisionnées, survenusaprès la clôture de l'exercice, ne sontpas pris en compte dans leditexercice ; les provisions pourdépréciations ne doivent êtreconstituées que pour desdépréciations subies au cours del'exercice, et à la clôture de l'exercice. La provision pour dépréciation doitêtre constituée même en l'absence ouen cas d'insuffisance de bénéfices ; dela sorte, il est donné une image fidèledu patrimoine, de la situationfinancière et du résultat del'entreprise.

Lorsque, au jour de l'inventaire, lavaleur économique réelle des titres,valeurs liquides et autres avoirs dugenre sur banques est inférieure à leurvaleur comptable, les entreprisesdoivent constituer des provisions pourdépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces éléments dela trésorerie. Les provisions pour dépréciation sontportées à l'actif du bilan, endiminution de la valeur des postesqu'elles concernent, sous la formeprévue par le modèle de bilan. Pour les titres de placement, laconstitution de provisions pourdépréciation s'appuie sur uneévaluation des cours à la clôture del'exercice, basée sur la valeur de latransaction en Bourse, s'il s'agit detitres cotés, ou sur la valeur denégociation potentielle, s'il s'agit detitres non cotés. Les risques provisionnés à caractèrefinancier enregistrent les pertesprobables à moins d'un an ayant leurorigine dans une opération de naturefinancière ; exemple : provisions pourpertes de change.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice :

Le compte 59 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TRESORERIE) est crédité des dépréciationsde l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de laclasse 5, ainsi que des pertes probables de naturefinancière à moins d'un an

par le débit du compte 679 � Charges provisionnéesfinancières. Le compte 59 � DEPRECIATIONS ET RISQUESPROVISIONNES (TRESORERIE) est débité des dépréciationset provisions existant à l'ouverture de l'exercice

par le crédit du compte 779 � Reprises de chargesprovisionnées financières.


Le compte 59 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) ne




167

doit pas servir à enregistrer les provisionspour dépréciations d'autres éléments dubilan :

les comptes ci-après :

! Classe 1 ! 19 � Provisions financières pour risqueset charges

! Classe 2 ! 29 � Provisions pour dépréciation! Classe 3 ! 39 � Dépréciations des stocks! Classe 4 ! 49 � Dépréciations et risques

provisionnés (Tiers) Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle

Le compte 59 � DEPRECIATIONS ETRISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE)peut être contrôlé à partir des cours

de Bourse de clôture, des évaluationsde titres, des cours du change.


CLASSE 6CLASSE 6CLASSE 6CLASSE 6 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRESE CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES La classe 6 est destinée à enregistrerles charges liées à l'activité ordinairede l'entreprise. Ces charges entrentdans la composition des coûts desproduits de l'entreprise. Les charges doivent être

comptabilisées dans l'exercice aucours duquel elles ont pris naissance.Elles donnent éventuellement lieu àabonnement ou à régularisation à laclôture de l'exercice.

COMPTE 60 COMPTE 60 COMPTE 60 COMPTE 60 (sauf 603) Achats(sauf 603) Achats(sauf 603) Achats(sauf 603) Achats


Ce compte enregistre, le montant desfactures d'achat et la valeur desretours de matières, fournitures etmarchandises aux fournisseurs ainsi

que les rabais, remises et ristourneshors factures obtenus desfournisseurs de biens.


601 ACHATS DE MARCHANDISES 6011 dans la Région (1) 6012 hors Région (1) 6013 aux entreprises du

groupe dans laRégion

6014 aux entreprises dugroupe hors Région

6019 Rabais, Remises etRistournes obtenus

(1) À l'exception des achats effectués auprès desentreprises du groupe.

(non ventilés) 602 ACHATS DE MATIERES PREMIERESET FOURNITURES LIEES 6021 dans la Région (1) 6022 hors Région (1) 6023 aux entreprises du


6024 aux entreprises dugroupe hors Région

6029 Rabais, Remises etRistournes obtenus(non ventilés)



168

604 ACHATS STOCKES DE MATIERESET FOURNITURES CONSOMMABLES 6041 Matièresconsommables 6042 Matièrescombustibles 6043 Produits d'entretien 6044 Fournitures d'atelieret

d'usine 6046 Fournitures demagasin 6047 Fournitures debureau 6049 Rabais, Remises et

Ristournes obtenus(non ventilés)

605 AUTRES ACHATS 6051 Fournitures non

stockables-Eau 6052 Fournitures non

stockables-Electricité

6053 Fournitures nonstockables-Autresénergies

6054 Fournitures

d'entretien nonstockables

6055 Fournitures debureau nonstockables

6056 Achats de petitmatériel et outillage

6057 Achats d'étudeset prestations de

service 6058 Achats de travaux,

matériels etéquipements

6059 Rabais, Remises etRistournes obtenus(non ventilés)

608 ACHATS D'EMBALLAGES 6081 Emballages perdus 6082 Emballagesrécupérables

non identifiables 6083 Emballages à usage

mixte 6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus

(non ventilés)

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les comptes 601, 602, 604, 605 et608, comme les comptes de stockscorrespondants, donnent lieu àl'ouverture de sous-comptes deproduits regroupés suivant lanomenclature des biens et services enusage dans chaque Etat-partie. Sous cette réserve, les entreprisespeuvent choisir une nomenclature àleur convenance. Le montant des factures d'achat àinscrire au compte 60 s'entend, le caséchéant, net de taxes récupérables,auquel s'ajoutent les droits de douaneafférents aux biens acquis (prix rendufrontière). Les achats sont comptabilisés,déduction faite des rabais et remises,imputés directement sur le montant

de la facture. Même lorsqu'ils sontdéduits sur la facture d'achat, lesescomptes de règlement sont portésau compte 773 � Escomptes obtenus. A la clôture de l'exercice, les biensreçus par l'entreprise, avant réceptionde la facture correspondante, sontnéanmoins inscrits dans les achats,par le crédit d'un compte divisionnairede fournisseurs (408 � Factures nonparvenues). Cette précaution a pourbut de ne pas fausser les résultats. Les remises, rabais et ristournes surachats, obtenus des fournisseurs etdont le montant, non déduit desfactures d'achats, n'est connu quepostérieurement à la comptabilisationde ces factures, sont enregistrés auxcomptes d'achats concernés.




169

Le compte 60 � ACHATS est débité du montant desfactures d'achat

par le crédit du compte fournisseur ou d'un compte detrésorerie.

Le compte 60 � ACHATS est crédité, en cours d'exercice,des retours de matières, fournitures et marchandises auxfournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournesobtenus par facture d'avoir (après première facturation)

par le débit des comptes fournisseurs ou de tiersintéressés.

Le compte 60 � ACHATS est crédité pour solde à laclôture de l'exercice

par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercice.


Le compte 60 � ACHATS ne doit pas servirà enregistrer :


! les frais accessoires d'achats ! comptes de la classe 6 correspondant àleur nature


Le compte 60 � ACHATS peut êtrecontrôlé à partir :• des factures et avoirs fournisseurs ;

• des bons de commande ;• des états d'inventaire.

COMPTE 603 COMPTE 603 COMPTE 603 COMPTE 603 Variations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetésVariations des stocks de biens achetés

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les variations destocks de biens et de marchandisesachetés en retraçant les opérationsrelatives aux entrées en stocks, auxsorties de stocks, et aux différencesconstatées entre l'inventaire

comptable permanent et l'inventairephysique. Les variations de stocks sont évaluéesdifféremment selon le systèmed'inventaire utilisé.



170


6031 Variations des stocksde

marchandises 6032 Variations des stocksde

matières premières

etfournitures liées

6033 Variations des stocksd'autresapprovisionnements


Les comptes de variations de stockspeuvent être de solde débiteur oucréditeur. Pour la détermination des soldessignificatifs de gestion, les variationsde stocks sont calculées à partir duprix d'achat des biens inscrits dans lesstocks, tel qu'il est comptabilisé dansles comptes d'achats.

Les soldes des sous-comptes ducompte 603 � Variations des stocksde biens achetés donnent la mesuredes différences entre la valeur brutedes stocks de biens achetés, tellequ'elle est constatée à la clôture del'exercice, et la valeur brutecorrespondante à l'ouverture del'exercice.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent,En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice à la clôture de l'exercice : Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est débité de la valeur du stock initial(1)

par le crédit des comptes de stocks concernés (poursolde des stocks initiaux).

Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est crédité de la valeur du stock final, pour savaleur d'inventaire(2)

par le débit des comptes de stocks concernés(constatation des stocks finals).

Le compte 603 � VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ACHETES est viré poursolde, avec les charges, dans le compte 13 � Résultat net del'exercice (montant débiteur ou montant

(1) ou de la diminution de l'exercice (stock initial moins stock final). (2) ou de l'augmentation de l'exercice (stock final moins stock initial).



171

créditeur, selon le cas). En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : :

Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est crédité, en cours d'exercice, des entrées enstocks

par le débit des comptes de stocks concernés. Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est débité, en cours d'exercice, des sorties destocks

par le crédit des comptes de stocks concernés. A la clôture de l'exercice, le compte 603 � VARIATIONSDES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité des différencesen moins constatées entre l'inventaire comptable etl'inventaire physique

par le crédit des stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603 � VARIATIONSDES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité desdifférences en plus constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks concernés.

A la clôture de l'exercice, le compte 603� VARIATIONS DES STOCKS DE BIENSACHETES est viré (pour solde), avec lescharges, dans le compte 13 � Résultat net del'exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas).


Le compte 603 � VARIATIONS DES STOCKSDE BIENS ACHETES ne doit pas servir àenregistrer :


! les variations de stocks d'en-cours ou de ! 73 � Variations des stocks de biens et de



172

produits fabriqués services produits


Le compte 603 � VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ACHETES peut être

contrôlé à partir de l'inventaire, ou dudécompte physique, et de l'évaluation.

COMPTE 61 COMPTE 61 COMPTE 61 COMPTE 61 TransportsTransportsTransportsTransports


Les frais de transport comprennent lemontant des charges de port outransports engagés par l'entreprise, à

l'occasion des achats, des ventes, desdéplacements de son personnel ou del'expédition de plis.


611 TRANSPORTS SUR ACHATS(1) 612 TRANSPORTS SUR VENTES 613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 614 TRANSPORTS DU PERSONNEL 616 TRANSPORT DE PLIS 618 AUTRES FRAIS DE TRANSPORT

6181 Voyages et déplacements6182 Transports entre établissements ou chantiers6183 Transports entre établissements ou chantiers


(1) Les frais de transport rattachables à une immobilisation en sont exclus

Le compte 616 � Transports de plispeut être débité soit à l'occasion dupaiement d'un affranchissement, soit àl'occasion de l'achat à l'avance de

figurines d'affranchissement ou debons de courses, représentatifs decourses par coursier.


Le compte 61 � TRANSPORTS est débité des charges deport ou transports engagées par l'entreprise

par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerieconcernés.

Le compte 61 � TRANSPORTS est crédité, en coursd'exercice, du montant des factures d'avoir représentantdes réductions à caractère commercial ou des



173

annulations de factures

par le débit des comptes fournisseurs concernés.

Le compte 61 � TRANSPORTS est crédité, à la clôture del'exercice

par le débit : du compte 476 � Charges constatéesd'avance, pour régularisation ou par le débit du compte13 � Résultat net de l'exercice (pour solde).


Le compte 61 � TRANSPORTS ne doit passervir à enregistrer :


! les consommations intermédiaires debiens et de services, lorsque l'entrepriseeffectue des transports pour son proprecompte : carburants, réparations devéhicules, etc

! comptes de charges appropriés

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 61 � TRANSPORTS peutêtre contrôlé à partir :• des factures et avoirs fournisseurs ;• des documents de transport

(connaissements, lettres de voiture,etc.);

• de l'inventaire des figurinesd'affranchissement ;

• des bons de course.

COMPTE 62 COMPTE 62 COMPTE 62 COMPTE 62 Services extérieurs AServices extérieurs AServices extérieurs AServices extérieurs A COMPTE 63 COMPTE 63 COMPTE 63 COMPTE 63 Services extérieurs BServices extérieurs BServices extérieurs BServices extérieurs B

ContenuContenuContenuContenu Ces deux comptes enregistrent lemontant des factures, paiements etrémunérations versés aux prestatairesextérieurs à l'entreprise et les

éventuels rabais, remises et ristournesobtenus hors factures sur les servicesextérieurs consommés.

62 62 62 62 SERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS ASERVICES EXTERIEURS A 621 SOUS-TRAITANCE GENERALE 622 LOCATIONS ET CHARGESLOCATIVES

6221 Locations de terrains 6222 Locations debâtiments 6223 Locations de



174

matériels etoutillages

6224 Malis sur emballages 6225 Locationsd'emballages 6228 Locations et charges

locatives diverses 623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 6232 Crédit-bailimmobilier 6233 Crédit-bail mobilier 6235 Contrats assimilés 624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE 6241 Entretien et

réparations desbiens immobiliers

6242 Entretien etréparations desbiens mobiliers

6243 Maintenance 6248 Autres entretiens

et réparations 625 PRIMES D'ASSURANCE 6251 Assurancesmultirisques 6252 Assurances matérielde

transport 6253 Assurances risques

d'exploitation 6254 Assurances

responsabilité duproducteur

6255 Assurances insolvabilité

clients 6256 Assurances

transports sur achats 6257 Assurances

transports sur ventes 6258 Autres primes

d'assurances 626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION 6261 Etudes et recherches 6265 Documentation

générale 6266 Documentation

technique 627 PUBLICITE, PUBLICATIONS,

RELATIONS PUBLIQUES 6271 Annonces, insertions 6272 Catalogues,imprimés

publicitaires 6273 Echantillons 6274 Foires et expositions 6275 Publications 6276 Cadeaux à laclientèle 6277 Frais de colloques,

séminaires,conférences 6278 Autres charges de

publicité et relationspubliques

628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6281 Frais de téléphone 6282 Frais de télex 6283 Frais de télécopie 6288 Autres frais de

télécommunications 63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B63 SERVICES EXTERIEURS B 631 FRAIS BANCAIRES 6311 Frais sur titres

(achat, vente, garde) 6312 Frais sur effets 6313 Location de coffres 6315 Commissions sur

cartes de crédit 6316 Frais d'émission

d'emprunts 6318 Autres fraisbancaires 632 REMUNERATIONSD'INTERMEDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et

courtages sur achats 6322 Commissions et

courtages sur ventes 6323 Rémunérations

des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et

de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DUPERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS,LICEN-CES,LOGICIELS ET DROITSSIMILAIRES



175

6342 Redevances pourbrevets, licences,concessions etdroits similaires

6343 Redevances pourlogiciels

6344 Redevances pourmarques

635 COTISATIONS 6351 Cotisations 6358 Concours divers 637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISE

6371 Personnelintérimaire 6372 Personnel détaché

ou prêté àl'entreprise

638 AUTRES CHARGES EXTERNES 6381 Frais de recrutementdu

personnel 6382 Frais dedéménagement 6383 Réceptions 6384 Missions

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les services sont classés par nature ;leur importance et leur diversité sonttelles qu'il a été nécessaire d'utiliserdeux comptes à deux chiffres (62 et63), dont le fonctionnement estrigoureusement identique. La consommation de services estrapportée à la période comptable parle jeu de comptes d'abonnements oude régularisation. Ne sont pas considérés comme étantdes services consommés et sont en

principe classés dans la mêmecatégorie que les produits dans lafabrication desquels ils sontincorporés :! les travaux à façon ;! les sous-traitances industrielles ;! les frais de réparation, lorsqu'ils

sont effectués par le fabricant duproduit. Lorsqu'ils le sont par unréparateur, ils sont inscrits aucompte 63.


Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontdébités

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontcrédités

par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remiseset ristournes éventuellement obtenus hors factures.

Les comptes 62 et 63 � SERVICES EXTERIEURS sontcrédités

soit par le débit du compte 476 � Charges constatéesd'avance (régularisation), soit par le débit du compte 13� Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture de



176

l'exercice.


Les comptes 62 et 63 � SERVICESEXTERIEURS ne doivent pas servir àenregistrer :


! les frais d'acquisition directementrattachables aux immobilisations



Les comptes 62 et 63 � SERVICESEXTERIEURS peuvent être contrôlés àpartir des factures et avoirs

fournisseurs ainsi que desdispositions des contrats.

COMPTE 64 COMPTE 64 COMPTE 64 COMPTE 64 Impôts et taxesImpôts et taxesImpôts et taxesImpôts et taxes

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le montant descharges correspondant à desversements obligatoires à l'Etat et auxcollectivités publiques pour subvenir à

des dépenses publiques, ou encoredes versements institués par lesautorités pour le financementd'actions d'intérêt général.


641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS 6411 Impôts fonciers et

taxes annexes 6412 Patentes, licences

et taxes annexes 6413 Taxes sur

appointements etsalaires

6414 Taxesd'apprentissage 6415 Formation profes-

sionnelle continue 6418 Autres impôts ettaxes

directs 645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS 646 DROITS D'ENREGISTREMENT 6461 Droits de mutation 6462 Droits de timbre

6463 Taxes sur lesvéhicules de société

6464 Vignettes 6468 Autres droits 647 PENALITES ET AMENDES FISCALES 6471 Pénalités d'assiette,

impôts directs 6472 Pénalités d'assiette,

impôts indirects6473 Pénalités de

recouvrement,impôts directs

6474 Pénalités derecouvrement,impôts indirects

6478 Autres amendespénales

et fiscales 648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de



177

l'entreprise, à l'exception de ceux dontl'assiette est établie sur les résultatsqui sont inscrits au débit du compte89 � Impôts sur le résultat. Les impôts, qui, payés par l'entreprise,doivent être récupérés sur des tiers ousur le Trésor public, sont enregistrésaux comptes de la classe 4. Les entreprises comprennent dans leprix d'achat des marchandises,matières et fournitures, les droits dedouane qui peuvent leur être affectésde façon certaine, pour obtenir le prixd'achat rendu frontière. Le compte 6411 � Impôts fonciers ettaxes annexes enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise propriétaire d'unimmeuble bâti ou non bâti ou d'unterrain doit s'acquitter, en applicationdes lois en vigueur dans chacun desEtats-parties. Le compte 6412 � Patentes, licenceset taxes annexes enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise doit s'acquitter : ! (cas de la patente) du fait de

l'exercice d'un commerce, d'uneindustrie ou d'une profession. Lapatente peut, en fonction desdispositions fiscales dans les Etats-parties, comporter un droit fixeunique indépendamment dunombre de commerces, d'industrieset de professions qu'il exerce dansle même établissement et, parailleurs, un droit proportionnelgénéralement établi sur la valeurlocative des bureaux, magasins,boutiques, usines, ateliers, hangars,remises, chantiers, terrains dedépôts et autres locaux etemplacements servant à l'exercicede la profession ;

! (cas de la licence) du fait del'exploitation d'un brevet. C'est lecas notamment des exploitants dedébits de boisson, de restaurants.

Le compte 6413 � Taxes surappointements et salaires enregistre

les versements obligatoires à l'Etatdont l'entreprise est redevable, enqualité d'employeur, au titre destraitements, salaires, indemnités etémoluments versés. Le compte 646 � Droitsd'enregistrement enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise est redevable en raison :! des perceptions requises par la

recette des impôts pourl'accomplissement de certains actesjuridiques, tels que des ventes, deséchanges, des mutations, desdonations, des successions, desbaux, des constitutions desociétés ;

! de timbres afférents à certainsactes écrits : timbres de quittances,timbres de contrats de transport,timbres des affiches, timbres surles bordereaux d'achat ou de venteen Bourse ;

! des taxes sur les véhicules desociété et vignettes (autos, motos,bateaux, etc.).

Le compte 647 � Pénalités etamendes fiscales enregistre lesversements obligatoires à l'Etat dontl'entreprise est redevable en raison del'inobservation de dispositions fiscalestelles que :! les pénalités d'assiette consistant

en intérêts ou indemnités de retardexigibles en cas d'inexactitude dansles déclarations, man�uvresfrauduleuses, défaut de productionou production tardive dedocuments ;

! les pénalités de recouvrementsanctionnant le versement tardifdes impôts et taxes qui sontdéductibles.

Le compte 648 � Autres impôts ettaxes enregistre les autres versementsobligatoires à l'Etat et aux collectivitéslocales dont l'entreprise est redevable,en raison des activités exercées, et quine peuvent pas être imputées auxcomptes ci-dessus définis.



178

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES est débité du montantde l'impôt dû

par le crédit du compte 44 � Etat et Collectivitéspubliques ou par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES est crédité pour soldeà la clôture de l'exercice



Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXES ne doitpas servir à enregistrer :


! les annuités de remboursementd'emprunts contractés ou d'avancesconsenties par l'Etat


! les droits de douane relatifs auxacquisitions d'immobilisations

! de la classe 2

! les droits de douane relatifs à des achatsde biens importés incorporés au prixd'achat (prix rendu frontière)

! 60 � Achats et variations de stocks

! l'impôt sur les bénéfices ! 89 � Impôts sur le résultat

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 64 � IMPÔTS ET TAXESpeut être contrôlé à partir :• des déclarations ;

• des avis d'imposition ;• des règlements à l'ordre du Trésor.

COMPTE 65 COMPTE 65 COMPTE 65 COMPTE 65 Autres chargesAutres chargesAutres chargesAutres charges

Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)Contenu (sauf compte 659)

Ce compte enregistre le montant descharges, de caractère souventaccessoire, qui entrent dans lesconsommations de l'exercice en

provenance de tiers pour le calcul dela valeur ajoutée de gestion, dans lecadre des choix opérés par le SystèmeComptable OHADA.




179

651 PERTES SUR CREANCES CLIENTSET AUTRES DEBITEURS 6511 Clients 6515 Autres débiteurs 652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN 6521 Quote-part

transférée debénéfices(comptabilité dugérant)

6525 Pertes imputées partransfert

(comptabilité des associés nongérants) 653 QUOTE-PART DE RESULTATANNULEE SUR EXECUTION PARTIELLEDE CONTRATS PLURI-EXERCICES 654 VALEURS COMPTABLES DESCESSIONS COURANTESD'IMMOBILISATIONS 658 CHARGES DIVERSES 6581 Jetons de présence

et autresrémunérationsd'administrateurs

6582 Dons 6583 Mécénat


La quote-part de résultat annulée surexécution partielle de contrats pluri-exercices correspond à une partie dubénéfice global d'un contrat nonencore achevé inscrite dans les

résultats antérieurs à celui del'exercice en cours et annulée enraison d'une révision à la baisse dubénéfice prévisionnel final (cf.opérations et problèmes spécifiques).


Les comptes 651 à 658 � AUTRES CHARGES sont débitésdu montant de la charge

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie ou parle crédit d'un compte d'immobilisations pour le compte654.

Les comptes 651 à 658 � AUTRES CHARGES sont créditéspour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 65 � AUTRES CHARGES ne doitpas servir à enregistrer :


! les charges H.A.O. constatées ! 831 � Charges H.A.O. constatées

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 65 � AUTRES CHARGESpeut être contrôlé à partir :• des factures ;

• des notifications de cessation depaiement relevées ;

• des calculs de la comptabilité



180

analytique de gestion, en ce qui concerne le compte 653.

Contenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CContenu du compte 659 � CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION Ce compte enregistre les dotationspour dépréciation des éléments del'actif circulant ainsi que les dotations

aux provisions pour risques à courtterme.


659 CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION 6591 sur risques à courtterme

6593 sur stocks 6594 sur créances 6598 Autres charges

provisionnées

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges provisionnées répondentà une conception nouvelle du risque.En effet, le Système ComptableOHADA considère ces dotations

comme des décaissements probablesà brève échéance. Elles figurent dansle Compte de résultat comme descharges externes.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est débité

par le crédit des comptes de dépréciation de l'actifcirculant, comptes 39 et 49, sauf 499 (actifs soustractifs).

Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est débité

par le crédit du compte 499 � Risques provisionnés(passif).

Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 659 � CHARGES PROVISIONNEESD'EXPLOITATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les charges provisionnées H.A.O. ! 839 � Charges H.A.O. provisionnées



181

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 659 � CHARGESPROVISIONNEES D'EXPLOITATION peutêtre contrôlé à partir des factures,

notifications de cessation depaiements, relevés.

COMPTE 66 COMPTE 66 COMPTE 66 COMPTE 66 Charges de personnelCharges de personnelCharges de personnelCharges de personnel

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre l'ensemble desrémunérations du personnel del'entreprise, qu'il s'agissed'appointements et salaires, decommissions, de congés payés, deprimes, de gratifications, d'indemnitésde logement ou d'indemnités diverses,et, le cas échéant, les rémunérationsde l'exploitant individuel, encontrepartie du travail fourni. Il

enregistre aussi les charges socialespayées par l'entreprise au titre dessalaires, ainsi que les avantages ennature. Par ailleurs il est débité en find'exercice des montants facturés àl'entreprise au titre du "Personnel"extérieur, intérimaire, détaché ouprêté.


661 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NATIONAL 6611 Appointements,

salaires etcommissions

6612 Primes etgratifications 6613 Congés payés 6614 Indemnités de

préavis, delicenciement et derecherched'embauche

6615 Indemnités demaladie

versées auxtravailleurs 6616 Supplément familial 6617 Avantages en nature 6618 Autresrémunérations

directes 662 REMUNERATIONS DIRECTESVERSEES AU PERSONNEL NONNATIONAL 6621 Appointements,

salaires etcommissions

6622 Primes etgratifications 6623 Congés payés 6624 Indemnités de

préavis, delicenciement et derecherched'embauche

6625 Indemnités demaladie

versées auxtravailleurs 6626 Supplément familial 6627 Avantages en nature 6628 Autresrémunérations

directes 663 INDEMNITES FORFAITAIRESVERSEES AU PERSONNEL 6631 Indemnités delogement 6632 Indemnités de

représentation 6633 Indemnités



182

d'expatriation 6638 Autres indemnités et

avantages divers 664 CHARGES SOCIALES 6641 Charges sociales sur

rémunération dupersonnel national

6642 Charges sociales surrémunération dupersonnel nonnational

666 REMUNERATION ET CHARGESSOCIALES DE L'EXPLOITANTINDIVIDUEL 6661 Rémunération du

travail de l'exploitant 6662 Charges sociales 667 REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR

6671 Personnelintérimaire 6672 Personnel détaché

ou prêté àl'entreprise

668 AUTRES CHARGES SOCIALES 6681 Versements aux

Syndicats et Comitésd'entreprise,d'établissement

6682 Versements auxComités d'hygiène etde sécurité

6683 Versements auxautres

�uvres sociales 6684 Médecine du travailet

pharmacie

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les charges de personnelcomprennent toutes les chargessupportées par l'entreprise, à titreobligatoire ou bénévole, qui prennentleur source dans les contrats de travailqu'elle a conclus et qui bénéficientdirectement ou indirectement auxsalariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité dela rémunération brute versée aupersonnel, les cotisations socialesmises à la charge des salariés étantdébitées au compte 42 � Personnelpar le crédit du compte 43 �Organismes sociaux. Les frais devoyage, de réception, les diversesdépenses exposées par le personneldans l'exercice de ses fonctions pourle compte de son employeur et dont lemontant lui est soit remboursé, soit

compris dans les rémunérations,doivent en principe être égalementenregistrés en 62 ou 63. Les avantages en nature dontbénéficie le personnel sont enregistréspar l'entreprise dans les différentscomptes de charges par natureconcernés. Ces avantages en naturesont ensuite transférés dans les fraisde personnel. Les entreprises débitentle compte 66 � Charges de personnelpar le crédit du compte 78 �Transferts de charges. Le compte 667 est débité, en find'exercice, du montant desrémunérations du personnel extérieurenregistrées au compte 637 durantl'exercice ; ce virement solde lecompte 637.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est débité

par le crédit du compte 422 � Personnel, rémunérationsdues ;

ou par le crédit du compte 781 � Transferts de charges



183

d'exploitation. Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est débité descharges afférentes à ces rémunérations

par le crédit du compte 43 � Organismes sociaux ;

ou par le crédit du compte 44 � Etat et Collectivitéspubliques.

Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL (compte 667)est débité des charges de personnel extérieur

par le crédit du compte 637 � Rémunérations depersonnel extérieur à l'entreprise (transfert en find'exercice).

Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNEL est créditépour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 66 � CHARGES DE PERSONNELne doit pas servir à enregistrer :


! les impôts dont l'assiette repose sur larémunération

! 6413 � Taxes sur appointements etsalaires

! les charges considérées comme desconsommations intermédiaires (dépensesexposées par les salariés pour le comptede l'entreprise, notamment)

! comptes appropriés de la classe 6

! les rémunérations de toutes naturesattribuées à des tiers

! comptes appropriés de la classe 6

! les indemnités versées à des tiercespersonnes qui ne sont pas membres del'entreprise (honoraires)

! 632 � Rémunérations d'intermédiaires etde conseils

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 66 � CHARGES DEPERSONNEL peut être contrôlé àpartir :

• des livres de paie ;• des fiches de paie ;• des déclarations sociales et fiscales.

COMPTE 67 COMPTE 67 COMPTE 67 COMPTE 67 Frais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimiléesFrais financiers et charges assimilées



184


Ce compte enregistre l'ensemble des charges financières dues à différents tiersintervenant dans le financement de l'entreprise (à l'exclusion de la rémunération descapitaux propres et à celle des services bancaires).

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 671 INTERÊTS DES EMPRUNTS 6711 Empruntsobligataires 6712 Emprunts auprès des

établissements decrédit 6713 Dettes liées à des

participations 672 INTERÊTS DANS LOYERS DECREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 6721 Intérêts dans loyersde

crédit-bailimmobilier 6722 Intérêts dans loyersde

crédit-bail mobilier 6723 Intérêts dans loyersdes

autres contrats 673 ESCOMPTES ACCORDES 674 AUTRES INTERÊTS 6741 Avances reçues et

dépôts créditeurs 6742 Comptes courants

bloqués 6743 Intérêts surobligations

cautionnées

6744 Intérêts sur dettescommerciales

6745 Intérêts bancaires etsuropérations detrésorerie etd'escompte

6748 Intérêts sur dettesdiverses 675 ESCOMPTES DES EFFETS DECOMMERCE 676 PERTES DE CHANGE 677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRESDE PLACEMENT 678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS 6781 sur rentes viagères 6782 sur opérations

financières 6784 sur instruments de

trésorerie 679 CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES 6791 sur risquesfinanciers 6795 sur titres deplacement 6798 Autres charges

provisionnéesfinancières


Lorsque l'entreprise considère commefrais à immobiliser les intérêtsintercalaires dus sur la période deconstruction d'une immobilisation, cesintérêts sont d'abord comptabilisés audébit du compte 67 � Frais financiers,puis transférés au débit du compted'immobilisation concerné par lecrédit du compte 72 � Productionimmobilisée. Des nomenclatures internes àl'entreprise doivent permettre de

raccorder les intérêts payés ou dusaux emprunts ou avances reçuesauxquels ils se rapportent. Le compte 671 � Intérêts desemprunts enregistre le montant descharges financières et assimilées quel'entreprise doit payer, enrémunération de l'utilisation descapitaux ou des avances de fonds quilui ont été consentis par des tiers oudes entreprises liées. Le compte 672 � Intérêts dans loyers



185

de crédit-bail et contrats assimilésenregistre la quote-part des chargesfinancières dans les redevancesversées par l'entreprise locataire (cf.Opérations et problèmes spécifiques). Le compte 673 � Escomptes accordésenregistre le montant des réductionsque l'entreprise consent sous formed'escompte de règlement aux clientsqui s'acquittent de leurs factures ourèglent leurs créances avant le termenormal d'exigibilité. Le compte 674 � Autres intérêtsenregistre les charges financièresversées aux associés et à divers tiers. Le compte 675 � Escomptes deseffets de commerce enregistre, aprèsla remise au banquier de l'effet àl'escompte, lors de la réception dubordereau d'escompte, le montantindiqué sur le décompte bancaire, autitre des frais prélevés pour l'opérationd'escompte. Le compte 676 � Pertes de changeenregistre à son débit les pertes dechange supportées par l'entreprise aucours de l'exercice. Les écarts deconversion négatifs constatés à laclôture de l'exercice sur lesdisponibilités en devises sontconsidérés comme étant des pertes dechange supportées. Le compte 676 �Pertes de change ne doit pas êtreconfondu avec le compte 478 � Ecarts

de conversion-Actif qui n'enregistreque les pertes probables de change. Le compte 677 � Pertes sur cessionsde titres de placement enregistre lescharges nettes effectivementsupportées par l'entreprise lorsquecette dernière réalise des pertes surtitres dont le prix de cession setrouverait inférieur au prixd'acquisition. Dans le cas d'espèce, la perte subie, àsavoir la différence entre la valeurd'entrée et le prix de cession, nettoutefois des frais de cession, estportée au débit du compte 677 �Pertes sur cessions de titres deplacement. Dans le cas où les frais decession sont enregistrés distinctement(décalage de facturations), ils sontégalement portés au débit du compte677. Le compte 678 � Pertes sur risquesfinanciers enregistre les pertes subiessur des opérations financièrescomportant un risque autre que lerisque de perte de change. Exemples :rentes viagières, instruments detrésorerie, primes, options... Le compte 679 � Chargesprovisionnées financières enregistre lemontant des charges financièrespotentielles évaluées à l'arrêté descomptes, nettement précisées quant àleur objet, mais dont l'échéance ou lemontant est incertain.


Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est débité des frais dus et des pertesfinancières constatées

par le crédit des comptes de tiers concernés ou descomptes de trésorerie.

Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est débité des dépréciations à court terme destitres de placement

par le crédit du compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie).



186

Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ET CHARGESASSIMILEES est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ETCHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir àenregistrer :


! les remboursements d'empruntscontractés ou d'avances reçues


! les intérêts intercalaires d'emprunts dusau titre de la période de construction etde mise en route des immobilisations

! comptes de la classe 2 concernés

! les commissions et courtages bancaires,rémunérations de services

! 631 � Frais bancaires

! les primes de remboursement afférentesaux obligations amorties au cours de lapériode

! 206 � Primes de remboursement desobligations


Le compte 67 � FRAIS FINANCIERS ETCHARGES ASSIMILEES peut être

contrôlé à partir des relevés debanque et décomptes d'intérêt.

COMPTE 68 COMPTE 68 COMPTE 68 COMPTE 68 Dotations aux amortissementsDotations aux amortissementsDotations aux amortissementsDotations aux amortissements


Ce compte enregistre, au titre del'exercice, les dotations auxamortissements, d'exploitation et à

caractère financier, dans leurconception économique et comptable(et non pas fiscale).


681 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION 6811 Dotations aux

amortissementsdes chargesimmobilisées

6812 Dotations auxamortissementsdes immobilisationsincorporelles

6813 Dotations auxamortissements des

immobilisationscorporelles 687 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS A CARACTERE FINANCIER 6872 Dotations aux

amortissements desprimes deremboursement desobligations

6878 Autres dotations auxamortissements àcaractère financier




187

Le compte 68 est destiné àenregistrer, à la clôture de l'exercice,les charges "calculées" de la période. Le compte 68 enregistre notammentles dotations aux amortissements descharges immobilisées, le complémentéventuel d'amortissement relatif auximmobilisations cédées, mises horsservice ou au rebut. Les dotations aux amortissements descharges immobilisées sont imputéesdirectement au crédit des comptesconcernés sans transiter par uncompte "Amortissements".

Lorsque les dispositions fiscales envigueur autorisent des méthodesd'amortissements accélérés(amortissement dégressif, etc.) etimposent la comptabilisation effectivedes amortissements fiscaux pratiqués,il importe de faire apparaîtredistinctement l'amortissementtechnique et économique normal aucompte 68. Le complémentd'amortissement fiscal autorisé figureau débit du compte 85 � DotationsH.A.O., par le crédit du compte 151 �Amortissements dérogatoires.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 68 � DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS estdébité du montant des dotations de la période

par le crédit des comptes d'amortissements pour lemontant de la dépréciation économique de la période oupour le montant de la répartition de chargesimmobilisées.

Le compte 68 � DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS estcrédité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 68 � DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :


! les dotations aux provisions ! 69 � Dotations aux provisions! les charges provisionnées ! 659 � Charges provisionnées

d'exploitation! les dotations aux amortissements H.A.O. ! 852 � Dotations aux amortissements

H.A.O.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 68 � DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS peut être contrôlé à

partir des plans et tableauxd'amortissement.

COMPTE 69 COMPTE 69 COMPTE 69 COMPTE 69 Dotations aux provisionsDotations aux provisionsDotations aux provisionsDotations aux provisions


Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions



188

d'exploitation et à caractère financier,en couverture de dépréciations,

risques, charges ou pertes à prévoir.


691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION 6911 pour risques etcharges 6912 pour grossesréparations 6913 pour dépréciationdes

immobilisationsincorporelles

6914 pour dépréciationdes

immobilisationscorporelles

697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIERES 6971 pour risques etcharges 6972 pour dépréciation

desimmobilisationsfinancières


La comptabilisation des provisions sefait selon les règles suivantes :! les provisions sont créées ou

ajustées en hausse en débitant lecompte 69 � Dotations auxprovisions par le crédit du comptede provision concerné (19 ou 29) ;

! les provisions sont ajustées enbaisse ou annulées en débitant lecompte de provision (19 ou 29) par

le crédit du compte 79 � Reprisesde provisions ;

! lorsqu'un risque ou une chargeprovisionnée se réalise, il estrégulièrement comptabilisé dans uncompte approprié de la classe 6 ou8. En conséquence, la provision estreprise intégralement (débit :compte 19 ou 29 ; crédit : compte79).


Le compte 69 � DOTATIONS AUX PROVISIONS est débitédu montant des dotations de l'exercice

par le crédit des comptes de provisions (19 et 29).

Le compte 69 � DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité

par le débit du compte 13 � Résultat net de l'exercicepour solde à la clôture de l'exercice.


Le compte 69 � DOTATIONS AUXPROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :




189

les comptes ci-après :! les dotations aux provisions H.A.O. ! 85 � Dotations H.A.O.! les charges provisionnées à la clôture de

l'exercice correspondant à la dépréciationprobable constatée sur les éléments del'actif circulant (stocks, clients)

! 659 � Charges provisionnéesd�exploitation

! les charges correspondant à ladépréciation probable constatée sur leséléments de trésorerie

! 679 � Charges provisionnées financières


Le compte 69 � DOTATIONS AUXPROVISIONS peut être contrôlé à partirde tous documents susceptiblesd'éclairer le jugement sur les chargesà prévoir par suite de dépréciation

d'éléments d'actif ou les risquesattachés à des événements ouopérations intervenus au cours del'exercice.




190

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRESCLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Les comptes de la classe 7enregistrent les produits liés àl'activité ordinaire de l'entreprise. Ilsrésultent en principe de la vente debiens ou de services, de la productionde biens ou de services non encorevendus ou livrés à soi-même.

Doivent être rattachés à l'exercice,tous les produits le concernanteffectivement et ceux-là seulement. Ala clôture de l'exercice, ces produitsdonnent éventuellement lieu àrégularisation.

COMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTESCOMPTE 70 � VENTES

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les ressourcesde l'entreprise provenant de la ventedes marchandises, des travaux

effectués et des services rendus à destiers.


701 VENTES DEMARCHANDISES 7011 dans la Région (1) 7012 hors Région (1) 7013 aux entreprises du

groupe

7014 aux entreprises dugroupe horsRégion

702 VENTES DE PRODUITSFINIS

7021 dans la Région (1) 7022 hors Région (1) 7023 aux entreprises du



703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES




(1) À l’exception des ventes faites à des entreprisesdu groupe

704 VENTES DE PRODUITSRESIDUELS




705 TRAVAUX FACTURES 7051 dans la Région (1) 7052 hors Région (1) 7053 aux entreprises du



706 SERVICES VENDUS 7061 dans la Région (1) 7062 hors Région (1) 7063 aux entreprises du



707 PRODUITS ACCESSOIRES 7071 Ports, emballages

perdus et autresfrais facturés



191

7072 Commissions etcourtages (1)

7073 Locations (2) 7074 Bonis sur repriseset

cessionsd'emballage 7075 Mise à dispositionde

personnel (2) 7076 Redevances pour

brevets, logiciels,marques et droitssimilaires (2)

7077 Services exploitésdans l'intérêt dupersonnel

7078 Autres produitsaccessoires

(1) À inscrire au compte 706 si ces produitscorrespondent à une activité principale de l’entreprise



192


Le compte 701 est ouvert par lesentreprises commerciales. Les entreprises qui ont seulement uneactivité industrielle utilisent lescomptes 702 à 705. Les ventes sont comptabilisées dansl'entreprise selon une nomenclaturecompatible avec la nomenclature debiens et services en usage danschacun des Etats-parties.

Le prix de vente s'entend du prixfacturé, le cas échéant, net de taxescollectées, déductions faites desrabais et remises lorsqu'ils sontdéduits sur la facture elle-même. Même lorsqu'ils sont déduits sur lafacture de vente, les escomptes derèglement sont comptabilisés audébit du compte 673 - Escomptesaccordés.


Le compte 70 - VENTES est crédité du montant desfacturations

par le débit du compte 41 - Clients et comptesrattachés ;

ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 - VENTES est débité des retours sur venteset des rabais, remises et ristournes accordés horsfactures aux clients

par le crédit du compte client 41� Clients et comptesrattachés ;

ou par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice,pour solde du compte 70 à la clôture de l'exercice


Le compte 70 - VENTES ne doit pas servirà enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :

! les subventions d�exploitationcompensatrices d�insuffisances detarifs

! 71 - Subventions d�exploitation


Le compte 70 - VENTES peut êtrecontrôlé à partir

• des factures de ventes ;• des factures d'avoirs ;



193

• de la vérification des marges.

COMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONCOMPTE 71 � SUBVENTIONS D'EXPLOITATION


Ce sont des aides financièresaccordées par l'Etat, des collectivitéspubliques ou des tiers, qui ne sont nides fonds de dotation, ni dessubventions d'investissement. Elles

sont destinées à compenserl'insuffisance du prix de venteadministré, ou à faire face à descharges d'exploitation.


711 SUR PRODUITS A

L'EXPORTATION 712 SUR PRODUITS A

L'IMPORTATION 713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION 718 AUTRES SUBVENTIONS

D'EXPLOITATION

7181 Versées par l'Etatet les collectivitéspubliques

7182 Versées par lesorganismesinternationaux

7183 Versées par destiers


Les subventions d'exploitation nedoivent pas être confondues avec lessubventions d'investissement oud'équilibre. Elles peuvent être accordées sous desformes variées : primes d'embauche,primes de création d'emplois.

Les abandons de créances à caractèrecommercial consentis en faveur del'entreprise sont assimilés à dessubventions d'exploitation.


Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION estcrédité des subventions acquises

par le débit du compte 4495 � Etat, subventionsd'exploitation à recevoir ou par le débit du compte 4582 � Organismesinternationaux, subventions à recevoir ;

et par le débit des comptes de trésorerie concernés à ladate de l'encaissement. Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débitépour solde à la clôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice




194

Le compte 71- SUBVENTIONSD'EXPLOITATION ne doit pas servir àenregistrer :


! les aides accordées par lescollectivités publiques et organismesinternationaux ayant le caractère defonds de dotation

! 102 - Capital par dotation

! les subventions accordées en vued'acquérir, de créer, de remplacer etde mettre en l'état desimmobilisations

! 14 - Subventions d'investissement


Le compte 71 - SUBVENTIONSD'EXPLOITATION peut être contrôlé à

partir des courriers d'octroi dessubventions.

COMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEECOMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE


Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entreprise pourelle même.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 726 Immobilisations financières (1)


(1) En cas d’offre publique d’échange (OPE) ou d’achat (OPA) notamment

Le compte 72 - Productionimmobilisée enregistre les travauxeffectués par l�entreprise pour elle -même au coût de productiondéterminé par la comptabilitéanalytique de gestion ou à défaut pardes calculs extra-comptables. Les calculs extra-comptables doiventnéanmoins cerner le coût deproduction des biens concernés en

intégrant tous les intrants,notamment:

! le coût d'acquisition des matériauxconsommés pour la production desbiens ;

! les autres coûts engagés sous formede charges directes de production etdes charges indirectes rattachables ;

! les frais financiers supportés sur lesemprunts exclusivement affectés aufinancement de la fabrication des



195

biens concernant la période de fabrication.


Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité

par le débit du compte 21 - Immobilisations incorporelles ou par le débit du compte 23 - Bâtiments, installationstechniques et agencements ; ou 24 - Matériel. Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est débitépour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 72- PRODUCTIONIMMOBILISEE ne doit pas servir àenregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les frais d'établissement et les chargesà répartir

! comptes 78 ou 848


Le compte 72 - PRODUCTIONIMMOBILISEE peut être contrôlé àpartir :

• des immobilisations portées à l'actif;

• des charges saisies par lacomptabilité analytique.

COMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITSCOMPTE 73 � VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS


Ce compte enregistre les variations destocks de biens et de services produitsen retraçant les opérations relativesaux entrées en stocks, aux sorties destocks et aux différences constatées à

la clôture de l'exercice entrel'inventaire comptable permanent etl'inventaire physique et, dans le cas del�inventaire intermittent, le stock initialet le stock final, ou leur différence.


734 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS EN COURS 7341 Produits en cours 7342 Travaux en cours 735 VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES 7351 Etudes en cours 7352 Prestations de

services en cours

736 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS FINIS 737 VARIATIONS DES STOCKSDE PRODUITS INTERMEDIAIRES ETRESIDUELS 7371 Produitsintermédiaires 7372 Produits résiduels

196


Le compte 73 donne par son solde lavariation des stocks de produitsfabriqués, pour l�exercice considéré.Créditeur, il représente l�augmentationglobale de ces stocks du début à la finde l�exercice ; débiteur, il représente

la diminution de ces stocks(déstockage) ; production del'entreprise, stockée au cours de lapériode.. Dans ce cas, il est porté ennégatif du côté des produits dans leCompte de résultat.


En cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittentEn cas de tenue d'inventaire intermittent : : : :

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité de lavaleur du stock initial (1) pour solde

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité de lavaleur du stock final (2)

par le débit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice,A la clôture de l'exercice, le compte 73 -VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ETSERVICES PRODUITS est viré, pour solde,avec les produits

dans le compte 13 � Résultat net del�exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas).

En cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanentEn cas d'inventaire permanent : : : :

En cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité, desentrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

(1) ou de la diminution de l’exercice (stock initial moins stock final) (2) ou de l’augmentation de l’exercice (stock final moins stock initial)



197

par le débit des comptes de stocks concernés

En cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exerciceEn cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité dessorties de stocks (virements d'en-cours en produitsfabriqués ou du fait de ventes)

par le crédit des comptes de stocks concernés

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est crédité desdifférences en plus constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le débit des comptes de stocks.

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS est débité desdifférences en moins constatées entre l'inventairecomptable et l'inventaire physique

par le crédit des comptes de stocks

A la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exerciceA la clôture de l'exercice, le compte 73 -VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ETSERVICES PRODUITS est viré, pour solde,avec les produits.

dans le compte 13 � Résultat net del�exercice (montant débiteur ou montantcréditeur, selon le cas)


Le compte 73 � VARIATION DE STOCKSDE BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doitpas servir à enregistrer :


! la variation de la période, afférenteaux stocks de marchandises, dematières, de fournitures etd'emballages commerciaux

! comptes 603 - Variations des stocksde biens achetés


Le compte 73 - VARIATIONS DESSTOCKS DE BIENS ET SERVICESPRODUITS peut être contrôlé à partir:

• des fiches d'inventaire ;• de l'évaluation des stocks ;• de la comptabilité analytique.



198

COMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITSCOMPTE 75 - AUTRES PRODUITS

Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)Contenu (sauf compte 759)

Ce sont tous les produits divers qui neproviennent pas directement del'activité productrice ou commercialede l'entreprise, ni de son activité

financière ou de ses relations avecl'Etat (subventions) mais qui relèventnéanmoins de ses activités ordinaires.


752 QUOTE-PART DERESULTAT SUR OPERATIONS FAITES ENCOMMUN 7521 Quote-part

transférée depertes(comptabilité dugérant)

7525 Bénéfices attribuéspartransfert(comptabilité desassociés nongérants)

753 QUOTE-PART DERESULTAT SUR EXECUTION PARTIELLE

DE CONTRATS PLURI-EXERCICES

754 PRODUITS DES CESSIONSCOURANTESD'IMMOBILISATIONS

758 PRODUITS DIVERS 7581 Jetons de présenceet

autresrémunérations

d'administrateurs 7582 Indemnités

d�assurancesreçues


La quote-part de résultat suropérations faites en commun est lareprise dans la comptabilité del'entreprise du résultat obtenu dans lecadre d'une autre structure (société enparticipation ... ) à laquelle l'entrepriseest associée, mais qui estjuridiquement transparente. Le compte 752 - Quote-part derésultats sur opérations faites encommun enregistre :− pour l'entreprise non gérante, sa

participation aux bénéfices ;− pour l'entreprise gérante, le

montant des pertes mises à lacharge des associés non gérants.

Le compte 753 - Quote-part derésultat sur exécution partielle decontrats pluri-exercices enregistre à la

clôture de chaque exercice de lapériode d'exécution du contrat,lorsque l'entreprise remplit lesconditions d'application d'une telleméthode, le montant du produit netdéterminé selon les méthodesprécisées dans le chapitre 6 duSystème Comptable OHADA. Le compte 754 - Produits des cessionscourantes d'immobilisations enregistrele prix de cession des immobilisationslorsque ces cessions présentent uncaractère ordinaire en raison despolitiques de désinvestissement et derenouvellement des immobilisations. Le compte 758 - Produits diversenregistre les autres produits nonimputables aux autres subdivisions ducompte 75.




199

Le compte 75 � AUTRES PRODUITS est crédité du montant desproduits

par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes detrésorerie

Le compte 75 - AUTRES PRODUITS est débité pour solde à laclôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice


Le compte 75 - AUTRES PRODUITS (sauf759) ne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :

! les rabais, remises et ristournesaccordés, hors factures, aux clients

! compte 70 - Ventes

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 75 � AUTRES PRODUITSpeut être contrôlé à partir :• des factures,

• des avis bancaires ;• des correspondances échangées.

Contenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATIONContenu du compte 759 � REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D'EXPLOITATION


Ce compte enregistre les annulationsou les régularisations en baisse desprovisions à court terme sur éléments

de l�actif circulant et des risquesprovisionnés


759 REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEESD'EXPLOITATION

7591 sur risques à courtterme

7593 sur les stocks 7594 sur les créances 7598 sur les autrescharges

provisionnés


Le compte 759 reprend en find�exercice tout ou partie desprovisions à court terme devenuessans objet ou pour toute autre causejustifiant la régularisation en baisse.

Symétriquement aux chargesprovisionnées correspondant à desdécaissements probables à brèveéchéance, les reprises doivent être



200

traitées comme des encaissements probables.


Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION est crédité du montant desdépréciations d�actif circulant et des risques provisionnésexistant à l�ouverture de l�exercice.

par le débit du compte 39 � Dépréciations des stocks eten cours ou par le débit du compte 49 � Dépréciations etrisques provisionné (Tiers). Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 759 - REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEES D�EXPLOITATION ne doitpas servir à enregistrer :


! les reprises de provisions pourdépréciation d�éléments de l'actifimmobilisé

! 791 Reprises de provisionsd'exploitation

! les reprises de provisions pourdépréciation d'éléments à caractèrefinancier

! 797 Reprises de provisionsfinancières


Le compte 759 - REPRISES DECHARGES PROVISIONNEESD�EXPLOITATION peut être contrôlé à

partir du relevé des décisions degestion des organes compétents.

COMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILESCOMPTE 77 � REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES

ContenuContenuContenuContenu Ce sont les ressources que tire l'entreprise de ses activités financières.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 771 INTERETS DE PRÊTS 772 REVENUS DE

PARTICIPATIONS 773 ESCOMPTES OBTENUS 774 REVENUS DE TITRES DE

PLACEMENT

776 GAINS DE CHANGE 777 GAINS SUR CESSIONS DE

TITRES DE PLACEMENT 778 GAINS SUR RISQUES

FINANCIERS 7781 sur rentes viagères



201

7782 sur opérationsfinancières 7784 sur instruments de

trésorerie 779 REPRISES DE CHARGES

PROVISIONNEESFINANCIERES

7791 sur risquesfinanciers 7795 sur titres deplacement 7798 Autres charges

provisionnéesfinancières

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les intérêts et dividendes reçus del'étranger sont comptabilisésdistinctement de ceux acquis dansl'Etat. La subdivision utilisée par l'entreprise

doit permettre de raccorder lesrevenus financiers et produitsassimilés aux prêts ou avances ettitres auxquels ils se rapportent.


Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est crédité du montant des produits financiersacquis

par le débit des comptes de tiers concernés ou descomptes de trésorerie

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est crédité (compte 779) de la reprise desdépréciations des comptes de trésorerie et des risquesprovisionnés à caractère financier existant au début del�exercice

par le débit du compte 59 � Dépréciations et risquesprovisionnés (Trésorerie), pour solde ou pourrajustement.

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITSASSIMILES est débité

par le crédit du compte 13 - Résultat net de, pour soldedu compte 77 en fin d'exercice


Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ETPRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir àenregistrer :


! les récupérations de prêts oud'avances consenties

! 27 - Autres immobilisationsfinancières



202

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 77 - REVENUS FINANCIERSET PRODUITS ASSIMILES peut êtrecontrôlé à partir:• de virements bancaires ;

• de décompte d'intérêts ;• de factures avec escompte ;• de bordereaux de cession de titres ;• d'encaissement des coupons.

COMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGESCOMPTE 78 �TRANSFERTS DE CHARGES

Ce compte sert à l'imputation decharges d�exploitation ou financièresqui doivent être, en raison de leurnature, affectées à un compte debilan, à l�exception desimmobilisations pour lesquelles lecompte 72 � Production immobiliséeest utilisé.

Le transfert peut concerner lescharges immobilisées, les stocks, lescomptes de tiers. Il sert aussi,exceptionnellement, à des transfertsde charges à charges (exemple :avantages en nature).


781 TRANSFERTS DE CHARGESD'EXPLOITATION

787 TRANSFERTS DE CHARGESFINANCIERES


Les transferts de charges en chargesimmobilisées concernent les fraisd'établissement compte 201 et plusgénéralement toutes les charges àrépartir sur plusieurs exercicescompte 202. Les transferts de charges concernentles dépenses de l'entreprise mises à la

charge de tiers (remboursement dedébours et frais divers) et pouvantaussi le cas échéant être opérés versd�autres comptes de charges(exemple : avantages en natureaccordés au personnel). Les transferts de charges sont àmentionner dans l�Etat annexé.


Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est crédité dumontant des charges d'exploitation ou financières àtransférer

par le débit des comptes de bilan concernés (autre queles comptes d'immobilisation) par le débit des comptes de charges concernés (en cas detransfert de charges à charges)

Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est débité poursolde à la clôture de l'exercice




203


Le compte 78 - TRANSFERTS DECHARGES ne doit pas servir à enregistrer

Il convient dans les cas d�espèced�utiliser les comptes ci-après :

! les transferts de charges en actifimmobilisé autres qu'en chargesimmobilisées

! 72 - Production immobilisée

! les transferts de charges H.A.O ! 848 - Transferts de charges H.A.O.

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 78 - TRANSFERTS DECHARGES peut être contrôlé à partir

du relevé des décisions de gestion desorganes compétents.

COMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONSCOMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONS


Ce compte enregistre les annulationset les rajustements en baisse desprovisions financières pour risques et

charges, ainsi que des provisions pourdépréciation des éléments de l'actifimmobilisé.


791 REPRISES DE PROVISIONS

D'EXPLOITATION 7911 pour risques et

charges 7912 pour grosses

réparations 7913 pour dépréciationdes

immobilisationsincorporelles


immobilisationscorporelles

797 REPRISES DE PROVISIONSA CARACTERE FINANCIER

7971 pour risques etcharges


immobilisationsfinancières

798 REPRISESD'AMORTISSEMENTS (1)


Les reprises de provisions constatentsoit la diminution de la provisionramenée à un montant inférieur, soitl'intégration dans les résultats del'entreprise de la provision existantepar suite de la réalisation ou del'annulation de la charge ou de la

disparition du risque. Dans le casexceptionnel d�une révision rétroactivedu plan d�amortissement initial, laréduction du cumul desamortissements est opérée par lecrédit du compte 798 � Reprisesd�amortissements.




204

Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est crédité

par le débit des comptes (19, 29) pour le montant desdiminutions des provisions, par suite d�annulation ou deréduction. Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est débité poursolde à la clôture de l'exercice


__________________ (1) Cas de révision de plan d�amortissement


Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONSne doit pas servir à enregistrer :

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :

! les reprises HAO ! 86-

Reprises HAO

! les reprises de charges provisionnées ! 759-

Reprises de chargesprovisionnées d'exploitation

! 779-

Reprises de chargesprovisionnées financières

! 849-

Reprises de chargesprovisionnées HAO

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 79 - REPRISES DEPROVISIONS peut être contrôlé à partir

du relevé des décisions des organescompétents.


CLASSE 8CLASSE 8CLASSE 8CLASSE 8 : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES D : COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITSES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES PRODUITS L'utilisation de la classe 8 permetd'enregistrer les charges et lesproduits correspondant à desopérations qui ne se rapportent pas à

l'activité ordinaire de l'entreprise. Figurent également dans cette classela participation des travailleurs auxbénéfices et l'impôt sur le résultat.

COMPTE 81 COMPTE 81 COMPTE 81 COMPTE 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisationsValeurs comptables des cessions d'immobilisations


Ce compte sert à déterminer la valeurcomptable nette des éléments del'actif immobilisé cédés. Pour les biensnon amortissables, cette valeur est la

valeur d'entrée, sans déduction deséventuelles provisions pourdépréciation. Pour les biensamortissables, elle est la différence



205

entre la valeur d'entrée brute desimmobilisations cédées et le cumuldes amortissements pratiqués depuis

l'entrée du bien dans le patrimoine del'entreprise jusqu'à la date de sacession.


811IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

816 IMMOBILISATIONS FINANCIERES


Par cession, il faut entendre : vente,échange, mise au rebut oudestruction. La sortie d'une immobilisation dupatrimoine de l'entreprise donne lieuà :! constatation de la dépréciation

économique (amortissement) pourla période écoulée entre l'ouverturede l'exercice et la date de cessiondu bien ;

! enregistrement de la sortie du bienpour sa valeur nette au compte 81sous la forme d'une doubleécriture :• au débit pour la valeur d'entrée,

• au crédit pour le montant totaldes amortissements pratiquéssur ce bien ;

! comptabilisation de la valeur desortie si celle-ci est supérieure àzéro, au compte 82 � Produits descessions d'immobilisations.

Les cessions d'immobilisationsconsidérées comme courantes(fréquentes et récurrentes) ne sont pasenregistrées à ce niveau H.A.O., maisdans les comptes 654 (Valeurcomptable) et 754 (Prix de cession) ;exemples : transporteurs ; loueurs dematériels ...


Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est débité de la valeur d'entrée deséléments sortis sous déduction des amortissementspratiqués

par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe2).

Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 81 � VALEURS COMPTABLES DESCESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit passervir à enregistrer :


! les provisions pour dépréciationafférentes aux éléments d'actifimmobilisé cédés

! 29 � Provisions pour dépréciation



206

! les cessions considérées commecourantes, compte tenu de l'activité del'entreprise

! 654 � Valeurs comptables des cessionscourantes d'immobilisations

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 81 � VALEURSCOMPTABLES DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS peut être contrôléà partir :• des documents attestant de la

valeur de sortie de

l'immobilisation : procès verbal demise au rebut ;

• des factures de vente ;• d'un procès-verbal de destruction ;• des tableaux d'amortissement.

COMPTE 82 COMPTE 82 COMPTE 82 COMPTE 82 Produits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisationsProduits des cessions d'immobilisations

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre le produit net dela cession : dans le cas de vente, prixrésultant de l'accord entre lescocontractants et figurant sur l'acte de

vente diminué des commissions et desfrais de vente ; dans le cas d'apport,montant contractuel, etc.


821 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES

822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 826 IMMOBILISATIONS FINANCIERES


En cas de versement d'indemnitéd'assurance pour réparation, celle-cifigurera au crédit du compte 82,même si l'entreprise prend la décisionde ne pas effectuer de réparation et demettre l'immobilisation au rebut ou dela céder en l'état (le prix de vente netviendrait dans ce cas en complément

au crédit du compte 82). L'indemnité d'assurance perçue au casoù le bien est détruit est assimilée auprix de cession. Le produit des cessions considéréescomme "courantes" (cf. compte 81) estenregistré au crédit du compte 754(niveau Exploitation).


Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité des produits de cessiond'actif, nets de commissions et des frais de vente

par le débit du compte de tiers 485 � Créances surcessions d'immobilisations ou par le débit d'un comptede trésorerie.

Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est crédité de l'indemnité



207

d'assurance perçue pour indemnisation d'une destructiond'immobilisation

par le débit du compte de tiers 485 � Créances surcessions d'immobilisations ou par le débit d'un comptede trésorerie. Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS est débité pour solde du compte à laclôture de l'exercice

par le crédit du compte 13 � Résultat net de l'exercice.


Le compte 82 � PRODUITS DES CESSIONSD'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir àenregistrer :


! les indemnités d�assurances autres quecelles représentatives de l�indemnisationdu bien détruit

! 7582 � Indemnités d�assurances reçues

! les produits des cessions courantesd�immobilisations

! 754 � Produits des cessions courantesd'immobilisations


Le compte 82 � PRODUITS DESCESSIONS D'IMMOBILISATIONS peutêtre contrôlé à partir :• des factures de cession

d�immobilisations ;• des commissions et des frais de

vente ;

COMPTE 83 COMPTE 83 COMPTE 83 COMPTE 83 Charges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinairesCharges hors activités ordinaires


Ce sont les charges qui ne sont pasliées à l'activité ordinaire del'entreprise et qui, de ce fait, n'ontgénéralement pas de caractère

récurrent. Elles comprennent descharges constatées et des chargesprovisionnées.


831 CHARGES H.A.O. CONSTATEES 834 PERTES SUR CREANCES H.A.O. 835 DONS ET LIBERALITES ACCORDES

836 ABANDONS DE CREANCESCONSENTIS 839 CHARGES PROVISIONNEES H.A.O.


Seules les charges liées à larestructuration de l'entreprise ou à des

événements extraordinaires (tels lesphénomènes naturels : tempêtes, raz-



208

de-marée, tremblements de terre, volsde criquets ...) doivent êtreconsidérées comme relevant desactivités autres que ordinaires. Toute autre charge est ordinaire, ycompris, par exemple, les amendesfiscales ou pénales. Il en est de mêmedes charges sur exercices antérieursliées aux activités courantes de

l'entreprise. Lorsque la réalisation de la chargeH.A.O., bien qu'incertaine, estenvisagée à court terme, elle constitueune charge provisionnée. Lorsque, au contraire, cette chargeprobable est envisagée à plus d'un an,elle doit faire l'objet d'une dotationaux provisions.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité des charges constatées ne concernant pasl'activité ordinaire de l'entreprise

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité des charges hors activités ordinaires nonencore engagées, mais dont la survenance à moins d'unan est probable et mesurable

par le crédit du compte 48 � Créances et dettes H.A.O.

Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 83 � CHARGES HORS ACTIVITESORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les provisions pour risques et chargeshors activités ordinaires à plus d'un an

! 854 � Dotations aux provisions pourrisques et charges H.A.O.


Le compte 83 � CHARGES HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir :• des factures ;

• des évaluations ;• des tableaux d'amortissements ;• des calculs de plus-values,

notamment.

COMPTE 84 COMPTE 84 COMPTE 84 COMPTE 84 Produits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinairesProduits hors activités ordinaires




209

Ce sont des produits qui ne sont pasliés à l'activité ordinaire de l'entrepriseet sont donc dépourvus de caractèrerécurrent. Ils comprennent des

produits constatés, des reprises decharges provisionnées et destransferts de charges.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 841 PRODUITS H.A.O. CONSTATES 845 DONS ET LIBERALITES OBTENUS 846 ABANDONS DE CREANCESOBTENUS

848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O. 849 REPRISES DE CHARGESPROVISIONNEES H.A.O.

CommentairesCommentairesCommentairesCommentaires Les produits sont considérés commeH.A.O. lorsqu'ils relèventd'événements extraordinaires, liés

notamment à des phénomènesnaturels ou à des modifications destructure de l'entreprise.


Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant des produits constatés

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie.

Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité des reprises de charges provisionnées

par le débit du compte 4998 � Risques provisionnés suropérations H.A.O.

Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant des charges dont l'inscription àl'actif a été décidée (transferts de charges)

par le débit du compte 20 � Charges immobilisées. Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité pour solde du compte à la clôture de l'exercice



Le compte 84 � PRODUITS HORS ACTIVITES Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le



210

ORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :

compte ci-après :

! les reprises de provisions H.A.O.antérieurement constituées

! 86 � Reprises H.A.O.


Le compte 84 � PRODUITS HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir de l'analyse des

charges immobilisées, des factures,des évaluations et des tableaux deprovisions.

COMPTE 85 COMPTE 85 COMPTE 85 COMPTE 85 Dotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinairesDotations hors activités ordinaires


Ce compte enregistre les dotationsaux amortissements et aux provisions

qui ne concernent pas l'activitéordinaire de l'entreprise.

SubdivisionsSubdivisionsSubdivisionsSubdivisions 851 DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES 852 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS H.A.O.

853 DOTATIONS AUX PROVISIONSPOUR DEPRECIATION H.A.O. 854 DOTATIONS AUX PROVISIONSPOUR RISQUES ET CHARGES H.A.O. 858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.


La notion "hors activités ordinaires"doit être appréhendée de façonrestrictive : restructurationsd'entreprises par exemple, autresévénements (telles les catastrophesnaturelles) par essence non

prévisibles, et dépourvus de caractèrerécurrent. Le compte 85 est aussiutilisé dans les Etats-parties pourenregistrer les opérations liées àl'application de dispositions fiscales(provisions réglementées ...).


Le compte 85 � DOTATIONS HORS ACTIVITESORDINAIRES est débité du montant de la provision pourrisques ou charges H.A.O. ou de l'amortissement

par le crédit du compte 15 � Provisions réglementées etFonds assimilés ;

par le crédit du compte 19 � Provisions financières pourrisques et charges ou du compte 29 � Provisions pourdépréciation ;



211

par le crédit du compte 28 � Amortissements.

Le compte 85 � DOTATIONS HORS ACTIVITESORDINAIRES est crédité pour solde à la clôture del'exercice



Le compte 85 � DOTATIONS HORSACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les charges calculées H.A.O. à courtterme (moins d'un an)

! 839 � Charges provisionnées H.A.O.


Le compte 85 � DOTATIONS HORSACTIVITES ORDINAIRES peut être

contrôlé à partir de l'évaluation de laprovision.

COMPTE 86 COMPTE 86 COMPTE 86 COMPTE 86 Reprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinairesReprises hors activités ordinaires

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les annulationset rajustements en baisse desprovisions, amortissements et

subventions qui ne sont pas liés àl'activité ordinaire de l'entreprise.


861 REPRISES DE PROVISIONSREGLEMENTEES 862 REPRISES D'AMORTISSEMENTSH.A.O. 863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION H.A.O.

864 REPRISES DE PROVISIONS POURRISQUES ET CHARGES H.A.O. 865 REPRISES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 868 AUTRES REPRISES H.A.O.


Toute provision constituée parl'intermédiaire du compte 85 �Dotations hors activités ordinaires doitêtre reprise au cours de l'un desexercices suivants par le compte 86 �Reprises de dotations H.A.O. ; cettereprise se produisant l'année desurvenance de la charge, ou l'année où

l'appréciation en est modifiée. Tel est le cas des Provisionsréglementées (compte 15) comme desProvisions financières pour risques etcharges (compte 19). Le compte 865 � Reprises desubventions d'investissementenregistre à son crédit :



212

! soit un montant égal à celui de ladotation de l'exercice aux comptesd'amortissements desimmobilisations amortissablesacquises ou créées au moyen deladite subvention, affecté ducoefficient résultant du rapport :Montant de la subvention/Montantde l'investissement correspondant ;

! soit une somme déterminée enfonction du nombre d'annéespendant lesquelles les

immobilisations non amortissablescréées ou acquises au moyen deladite subvention sont inaliénablesaux termes du contrat ou, à défautde clause d'inaliénabilité dans lecontrat, une somme égale audixième du montant de lasubvention.

Des circonstances particulièrespeuvent justifier des mesuresdérogatoires à ces dispositionsgénérales.


Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité de l'annulation ou de la réduction de laprovision concernée

par le débit du compte 15 � Provisions réglementées etFonds assimilés, du compte 19 � Provisions financièrespour risques et charges ou par le débit du compte 29 �Provisions pour dépréciation.

Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest crédité du montant de la subvention d'investissementreprise au résultat

par le débit du compte 14 � Subventionsd'investissement. Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRESest débité pour solde à la clôture de l'exercice



Le compte 86 � REPRISES HORS ACTIVITESORDINAIRES ne doit pas servir àenregistrer :


! les reprises de charges provisionnées ! 759 � Reprises de charges provisionnéesd'exploitation

! les reprises de provisions pourdépréciation d'éléments de l'actifimmobilisé

! 791 � Reprises de provisionsd'exploitation

! les reprises de dotations à caractèrefinancier

! 797 � Reprises de provisions financières

! les dotations aux provisionsd'exploitation ou à caractère financier

! 691 � Dotations aux provisions



213

d'exploitation ou! 697 � Dotations aux provisions

financières

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 86 � REPRISES HORSACTIVITES ORDINAIRES peut êtrecontrôlé à partir :• des tableaux d'amortissements ;• des décisions de subventions (en

particulier distinction entresubventions d'investissement et

fonds de dotation) ;• des tableaux de reprises de

subvention ;• des tableaux de reprises des écarts

de réévaluation ;• des tableaux de reprises de la plus-

value de cession à réinvestir.

COMPTE 87 COMPTE 87 COMPTE 87 COMPTE 87 Participation des travailleursParticipation des travailleursParticipation des travailleursParticipation des travailleurs

ContenuContenuContenuContenu Ce compte enregistre les montantsprélevés sur les bénéfices réalisés etaffectés par l'entreprise à un fonds

légal ou contractuel à l'avantage destravailleurs.


871 PARTICIPATION LEGALE AUXBENEFICES

872 PARTICIPATION CONTRACTUELLEAUX BENEFICES 878 AUTRES PARTICIPATIONS


En raison de son assiette de calcul, la"participation" n'est pas considéréecomme une "charge de personnel"

mais comme un élément de répartitiondu résultat.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnement Le compte 87 � PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS estdébité de la part de bénéfices affectée aux salariés autitre de la participation

par le crédit du compte 426 � Personnel, participationaux bénéfices.

Le compte 87 � PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS estcrédité pour solde de ce compte à la clôture de l'exercice





214

Le compte 87 � PARTICIPATION DESTRAVAILLEURS ne doit pas servir àenregistrer :


! la participation du personnel au capitalde l'entreprise

! 10 � Capital

! les rémunérations diverses versées aupersonnel (intéressement)

! 66 � Charges de personnel

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 87 � PARTICIPATION DESTRAVAILLEURS peut être contrôlé à

partir des conventions, des accordsd'entreprises.

COMPTE 88 COMPTE 88 COMPTE 88 COMPTE 88 Subventions d'équilibreSubventions d'équilibreSubventions d'équilibreSubventions d'équilibre


Ce compte enregistre le montant dessubventions allouées par l'Etat ou l'unde ses démembrements à l'entreprise,pour lui permettre de compenser, en

totalité ou partiellement, des pertessurvenues dans des circonstancesexceptionnelles.


881 ETAT 884 COLLECTIVITES PUBLIQUES

886 GROUPE 888 AUTRES


Il importe, avant tout enregistrement,d'analyser la subvention pour endéfinir la finalité : aide àl'investissement, à l'exploitation ou àl'équilibre. Les subventions d'équilibre se

distinguent des subventionsd'exploitation en ce qu'elles ne sontpas directement liées à uneinsuffisance des prix de venteimposés.


Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité dumontant des subventions d'équilibre allouées àl'entreprise

par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débitépour solde de ce compte à la clôture de l'exercice



Le compte 88 � SUBVENTIONS D'EQUILIBRE Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser



215

ne doit pas servir à enregistrer : les comptes ci-après :! les subventions d'investissement ! 14 � Subventions d'investissement! les subventions d'exploitation ! 71 � Subventions d'exploitation

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 88 � SUBVENTIONSD'EQUILIBRE peut être contrôlé à partirde décrets ou d'arrêtés ministériels, de

décisions de collectivités publiquesaccordant la subvention.

COMPTE 89 COMPTE 89 COMPTE 89 COMPTE 89 Impôts sur le résultatImpôts sur le résultatImpôts sur le résultatImpôts sur le résultat


C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur lerésultat.


891 IMPÔTS SUR LES BENEFICES DE L'EXERCICE 8911 Activités exercéesdans

l'Etat 8912 Activités exercées

dans les autres Etatsde la Région

8913 Activités exercéeshors

Région

892 RAPPELS D'IMPÔTS SURRESULTATS ANTERIEURS 895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE(I.M.F.) 899 DEGREVEMENTS ET ANNULATIONSD'IMPOTS SUR RESULTATS ANTERIEURS 8991 Dégrèvements 8994 Annulations pourpertes

rétroactives


Le montant de l'impôt sur le résultatdoit être calculé sur la base du résultatcomptable retraité selon les règlesfiscales. Le compte 891 doit correspondre aumontant total de l'impôt dû de

l'exercice, quelles que soient lesmodalités de règlement,éventuellement augmenté des rappelsd'impôts et diminué des dégrèvementset des annulations sur des exercicesantérieurs.


Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité del'impôt exigible

par le crédit du compte 441 � Etat, impôt sur lesbénéfices.

Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTAT est créditépour solde de ce compte à la clôture de l'exercice



216



Le compte 89 � IMPÔTS SUR LE RESULTATne doit pas servir à enregistrer :


! les impôts et taxes ! 64 � Impôts et taxes

Eléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôleEléments de contrôle Le compte 89 � IMPÔTS SUR LERESULTAT peut être contrôlé à partir :• de la liasse fiscale ;

• des notifications et rappels d'impôtde la Direction Générale des Impôts(D.G.I.)

SECTION 9SECTION 9SECTION 9SECTION 9CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LACLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET COMPTES DE LA

COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTIONCOMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION

SSSSous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)ous-Section 1 : Comptes des engagements hors bilan (90-91)

L'usage de la classe 9 est facultatif.Toutefois, cette classe permet àl'entreprise d'enregistrer lesengagements hors bilan et, à cetitre, facilite la confection de l'Etatannexé.Les engagements hors bilanreprésentent les droits etobligations de l'entreprise dont leseffets chiffrables sur le montant etla consistance du patrimoine sontsubordonnés à la réalisation deconditions ou d'événementsultérieurs.Pour être enregistrés, lesengagements hors bilan doiventfaire obligatoirement l'objet d'uneconvention écrite.Les engagements hors bilan sedistinguent en deux rubriques,engagements obtenus etengagements accordés ; chaquerubrique est subdivisée selon lesnatures suivantes : engagements definancement, engagements de

garantie, engagements réciproques,autres engagements.Les engagements obtenus,représentatifs de droits,s'enregistrent par convention etpar analogie avec les créancesdu bilan au débit des comptes901 à 904.Par analogie avec les dettes du bilan, les engagements accordés, quiconstituent des obligations,s'enregistrent par convention aucrédit des comptes 905 à 908.Les comptes de contrepartie desengagements hors bilan (obtenus etaccordés) sont :911 à 914 -Contreparties des comptes 901 à904 ;915 à 918 - Contreparties desComptes 905 à 908.Les entreprises doivent répartir partous moyens techniques adéquatsleurs engagements hors bilan, enfonction de la durée initiale ainsi



217

que de la qualité des bénéficiairesou donneurs d'ordre.Elles doivent également identifierles garanties obtenues couvrant les

créances et les garanties accordéesen couverture des dettes figurantau bilan.



218

COMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUSCOMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUS


Le solde débiteur de ce comptereprésente la partie non utilisée descrédits qu'une banque s'est engagée,d'une façon irrévocable, à accorder à

l'entreprise, y compris les créditsdocumentaires import-exportconfirmés.


Le crédit documentaire est uneopération de crédit à court termeayant pour objet le financementdes transactions commercialesinternationales. Par l'intermédiairede cet instrument financier,l'acheteur donne l'ordre à sonbanquier de verser au banquier duvendeur la valeur des

marchandises en cours de route, contreremise de documents prouvantl'expédition et la conformité desmarchandises.Par l'ouverture de crédit documentaire,l'acheteur reçoit de son banquierl'engagement de régler au vendeur lavaleur des marchandises.


A la notification du crédit confirmé,

le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9lll

Lors de l'utilisation partielle ou totale du crédit confirmé,

le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMES OBTENUS est crédité

par le débit du compte de contrepartie9111


Le compte9011 - CREDITS CONFIRMESOBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :! les dépôts de garanties (déposit) surCREDOC

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompte ci-après :! 275 - Dépôts et cautionnements versés




219

Le compte 9011 - CRÉDITSCONFIRMÉS OBTENUS peut êtrecontrôlé à partir

des lettres de notification de la banque.

COMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisserCOMPTE 9012 Emprunts restant à encaisser


Ce compte enregistre la partie nonencore encaissée des empruntscontractés par l'entreprise auprès destiers autres que

les établissements bancaires,notamment les filiales et les sociétés- mères.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la signature de la convention,

Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER et débité

Par le crédit du compte de contrepartie9112

Lors de la mobilisation partielle ou totale de l'emprunt,

Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER est crédité

Par le débit du compte de contrepartie9112


Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANTA ENCAISSER ne doit pas servir àenregistrer :! les crédits bancaires notifiés nonencore encaissés

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliserle compte ci - après :! 9011 - Crédits confirmés obtenus


Le compte 9012 - EMPRUNTSRESTANT A ENCAISSER peut êtrecontrôlé

à l'aide des conventions de prêts.



220

COMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9013 Facilités de financement renouvelablesCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9014 Facilités d'émissionCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementCOMPTE 9018 Autres engagements de financementobtenusobtenusobtenusobtenus


Les facilités de financementrenouvelables sont des contrats parlesquels un ensemble de banques(syndicat bancaire) s'engage, pourune période donnée, envers unémetteur de titres (entrepriseindustrielle ou commerciale) soit à luiacheter tout ou partie des titres qu'ilpourrait émettre, soit à lui consentirun crédit d'un montant équivalent.Dans le cas d'émission de billets detrésorerie, ces facilités prennent lenom de � lignes de substitution �.Les facilités d'émission sont descontrats par lesquels un

établissement de crédit s'engage,dans le cadre d'une émission detitres, à consentir des concours detrésorerie à la société émettrice, sanspour autant acquérir les titres quin'auraient pas trouvé de preneurs surle marché.Les autres engagements definancement obtenus sont desengagements autres que les facilitésde financement renouvelables et lesfacilités d'émission.


� L'engagement à payer � représente,dans le cadre d'un crédit documentaireconfirmé, l'engagement pris par labanque (émettrice) de payer l'exporta-

teur ou la banque de ce dernier sursimple présentation, à l'échéance, del'acceptation.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la signature de la convention,

les comptes 9013, 9014 et 9018 sont débités dumontant des engagements obtenus ou de la partnon utilisée de ces engagements

par le crédit respectif des comptes decontrepartie 9113, 9114 et 9118.

A l'échéance ou au dénouement des engagements,

les comptes 9013, 9014 et 9018 sont crédités

par le débit respectif des comptes decontrepartie 9113, 9114et 9118.



221


Les comptes 9013, 9014 et 9018 nedoivent pas servir à enregistrer :! les crédits confirmés

Il convient dans le cas d'espèced'utiliser le compte ci - après :! 9011 - Crédits confirmés obtenus


Les comptes 9013 - FACILITES DEFINANCEMENT RENOUVELABLES,9014 - FACILITE D'EMISSION et 9018- AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT OBTENUS peuvent être

contrôlés à partir des conventionsconclues dans le cadre d'émission detitre et des effets représentatifs des "engagements à payer" obtenus.



222

COMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenusCOMPTE 9021 Avals obtenus


L'avaliseur prend l'engagement depayer au créancier, à l'échéance, toutou partie du nominal d'une lettre dechange, d'un billet à ordre ou d'un

chèque, à la place du tiré ou dusouscripteur, en cas de défaillanceéventuelle de celui-ci.


L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion de la transaction,

Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est débité

Par le crédit du compte de contrepartie 9121.

A l'échéance ou au dénouement de la transaction,

Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est crédité

Par le débit du compte de contrepartie 9121.


Le compte 9021 - AVALS OBTENUSpeut

être contrôlé à l'aide des effetsavalisés.



223

COMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenuesCOMPTE 9022 Cautions, garanties obtenues


La caution s'engage à payer l'entreprisecréancière au cas où le débiteur decette dernière n'exécuterait

pas son obligation.


Il convient de distinguer les cautionsbancaires et les cautions obtenues desautres tiers.Les cautions bancaires se présententessentiellement sous forme :! de cautions fiscales et de cautions endouane ;!de cautions sur marchés.Les cautions fiscales concernentprincipalement les obligationscautionnées, les cautions pourimpositions constatées et les cautionspour paiement différé des droitsd'enregistrement.Les cautions en douane comprennentnotamment les cautions pouradmissions temporaires, les cautions detransit ou acquit-à-caution, lescautions d'entrepôts, les cautions pourtransbordement à destination del'étranger, les lettres de garantie pourabsence de connaissement original, lessoumissions pour absence de certificatd'origine. Les cautions sur marchés,

notamment publics, revêtent plusieursformes dont les plus importantes sont! les cautions de soumission ou

cautions provisoires ;! les cautions de bonne fin des

travaux ou cautions définitives ;! les cautions de retenue de garantie

;! les cautions de remboursement

d'acomptes ;! les cautions d'avances de

démarrage ;! les cautions pour avances

forfaitaires.S'agissant des cautions obtenues desautres tiers, seules les lettresd'intention ou lettres de confortassimilables à un cautionnementcontiennent de véritables obligationspour le garant. Les autres lettresd'intention sont de simples déclarationsconstitutives tout au plus d'unengagement moral ou d'une obligationde moyens, rarement de résultat.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion du contrat,

le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9122.

A l'échéance et au dénouement de la transaction,

le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9122.



224


Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIESOBTENUES ne doit pas servir à enregistrer:!les gages!les nantissements!les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après :! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues


Le compte 9022 - CAUTIONS,GARANTIES OBTENUES peut êtrecontrôlé à l'aide des conventions de

prêts et de l'acte constitutif de lacaution

COMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenuesCOMPTE 9023 Hypothèques obtenues


Lorsque l'entreprise reçoit de sondébiteur un immeuble en hypothèque,cette dernière lui confère le droit defaire saisir et vendre l'immeuble en

quelques mains qu'il se trouve et de sefaire payer par préférence sur le prixde la vente.


La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal(cadastre, domaine, registre foncier, etc.).


A l'inscription de l'hypothèque,

le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES estdébité de la valeur de l'immeuble telle quefixée au début de la transaction


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,

le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES estcrédité



Le compte 9023 - HYPOTHEQUESOBTENUES ne doit pas servir à

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserle compte ci-après:



225

enregistrer :! les promesses d'hypothèques! les gages!les nantissements!les antichrèses

! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues! 9028 - Autres garanties obtenues


Le compte 9023 - HYPOTHEQUESOBTENUES peut être contrôlé à partirdes conventions de prêts, des

récépissés d'inscription del'hypothèque, des rapports d'expertiseimmobilière.

COMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiersCOMPTE 9024 Effets endossés par des tiers


Dans le cadre de la garantied'endossement, l'endosseur (le débiteurde l'entreprise) est, sauf clause

contraire, garant de l'acceptation et dupaiement de l'effet.


L'endossement est le mode detransmission des titres à ordre. Il estréalisé par une signature apposée audos du titre par le porteur appeléendosseur. L'endossataire, bénéficiairede l'endossement, peut être désigné ;s'il ne l'est pas, l'endossement peut êtreau porteur ou en blanc.Les effets de l'endossement varientselon la nature de l'endossement :endossement de procuration,endossement pignoratif ouendossement translatif.L'endossement de procuration emportepour l'endossataire l'obligation deprésenter le titre au paiement pour le

compte de l'endosseur qui lui en adonné mandat.L'endossement pignoratif confère àl'endossataire un droit de gage sur letitre remis par l'endosseur.L'endossement translatif transfère àl'endossataire tous les droits résultantdu titre endossé.Lorsque l'entreprise réendosse ouescompte les effets reçus et endosséspar des tiers, le compte 9024 - Effetsendossés par des tiers n'est pasmouvementé. Toutefois, l'entreprisedoit enregistrer l'engagement qu'elleprend ainsi dans les comptesd'engagements donnés (effets sousendos ou effets escomptés).


A la réception de l'effet endossé,



226

le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est débité


A∙ l'échéance ou au dénouement de l'opération,

le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est crédité



Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PARDES TIERS ne doit pas servir à enregistrer :! les effets transmis aux tiers parendossement de procuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompteci-après :! 9088 - Divers engagements accordés


Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉSPAR DES TIERS peut être contrôlé àpartir des effets

reçus et des bordereaux d'escompte.

COMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenuesCOMPTE 9028 Autres garanties obtenues


Les autres garanties obtenuescomprennent notamment le gage, lenantissement et l'antichrèse pourlesquels l'engagement porte

spécialement sur un ou plusieursbiens affectés à l'entreprisecréancière en vue de garantir sesdroits.


Figurent également dans ce compte:les promesses d'hypothèque, leschèques de caution reçus, les actionsreçues en garantie de gestion, leseffets transmis aux tiers par

endossement de procuration(encaissement). L'antichrèsereprésente le nantissement sur unimmeuble permettant uniquementd'en percevoir les fruits.


A la constitution de la garantie,



227

le compte 9028 - AUTRESGARANTIES OBTENUES est débitéde la valeur des biens reçus engarantie


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,

le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUESest crédité



Le compte 9028 - AUTRES GARANTIESOBTENUES ne doit pas servir àenregistrer :! les avals! les cautions! les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 9021 - Avals obtenus! 9022 - Cautions, garanties obtenues! 9023 - Hypothèques obtenues


Le compte 9028 - AUTRESGARANTIES OBTENUES peut êtrecontrôlé à partir des conventions de

prêt, de l'acte constitutif de lagarantie, des chèques et des actions.

COMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à termeCOMPTE 9031 Achats de marchandises à terme


Pour deux partenaires, lesengagements réciproques sedécomposent en un engagementdonné par l'entreprise à soncocontractant en contrepartie d'unengagement reçu de ce dernier. A ce

titre, dans le cadre des achats demarchandises à terme, le fournisseurde l'entreprise s'engage à livrer desmarchandises et l'entreprise s'engageà en prendre livraison et à en payer leprix convenu à la date de livraison.


A la signature de la transaction,



228

le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9131

A la livraison du marché,

le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME estcrédité

par le débit du compte de contrepartie 9131


Le compte 9031 - ACHATS DEMARCHANDISES A TERME peut êtrecontrôlé

à partir des demandes d'achat, desbons de commande, des bons delivraison et des factures.



229

COMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devisesCOMPTE 9032 Achats à terme de devises


Le cocontractant s'engage à livrer desdevises et réciproquementl'entreprise s'engage à

livrer de la monnaie nationale.


A la conclusion de la transaction,

Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est débité


Au dénouement de la transaction,Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est crédité



Le compte 9032 - ACHATS A TERMEDE DEVISES peut être contrôlé à partirdes

ordres d'achat et de l'avis d'opéré.



230

COMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9033 Commandes fermes des clientsCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9038 Autres engagements réciproques


Les commandes fermes des clientssont les engagements irrévocablespris par un client de régler le prixdes travaux exécutés pour soncompte conformément à sesspécifications exprimées sur la basedes conditions de vente indiquées

par l'entreprise (fournisseur) selon lecas dans les catalogues, les devis oules offres de services.Le compte 9038 enregistre les droitsrelatifs aux engagements réciproquesqui ne trouvent pas place dans lessous-comptes 9031, 9032 et 9033.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la réception de la commande,

le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTSou le compte 9038 - AUTRES ENGAGEMENTSRÉCIPROQUES est débité

par le crédit du compte de contrepartie 9133 ou 9138.

A l'exécution de la commande,

le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTSou le compte 9038 AUTRES ENGAGEMENTSRÉCIPROQUES est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9133 et 9138.


Le compte 9033 - COMMANDESFERMES DES CLIENTS et le compte9038 AUTRES ENGAGEMENTS

RÉCIPROQUES peuvent être contrôlésà partir des bons de commande, desbons de livraison et des factures.

COMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnelsCOMPTE 9041 Abandons de créances conditionnels


La convention d'abandon de créancesassortie d'une clause de retour àmeilleure fortune est caractérisée parl'extinction de la créance del'entreprise sous condition

résolutoire : l'entreprise débitriceretrouve des moyens (gains)financiers suffisants qui rétablissentsa dette originelle.



231


Chez l'entreprise qui consentl'abandon, la créance abandonnéesous condition disparaît de son bilan

et est suivie en tant qu'engagementhors bilan reçu.


A la conclusion des conventions,

le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est débité


A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),

le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCESCONDITIONNELS est crédité



Le compte 9041 - ABANDONS DECRÉANCES CONDITIONNELS peut êtrecontrôlé à partir

des � grosses � du jugement et desconventions.

COMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenusCOMPTE 9048 Divers engagements obtenus


Dans le cadre de la vente avec clausede réserve de propriété, le vendeurdemeure propriétaire des actifsvendus jusqu'à complet paiement duprix.Les divers engagements obtenuscomprennent notamment les titres àrecevoir dans le cadre de

souscription à l'émission ainsi queles ventes à réméré par lesquelles levendeur se réserve le droit deracheter l'objet de la vente dans uncertain délai, en remboursant àl'acquéreur le prix principal et lesfrais d'acquisition.


A la cession des actifs ou à la souscription des titres,

les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 - DIVERSENGAGEMENTS OBTENUS sont débités



232

par le crédit des comptes de contrepartierespectifs 9143 ou 9148.

Au dénouement de la transaction,

les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DEPROPRIÉTÉ et 9048 - DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sontcrédités

par le débit des comptes decontrepartie respectifs 9143 ou 9148.


Les comptes 9043 - VENTES AVECCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et9048 - DIVERS ENGAGEMENTSOBTENUS peuvent être contrôlés à

partir des conventions de cession etdes bordereaux ou attestations desouscription de titres.

COMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9051 Crédits accordés non décaissésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordésCOMPTE 9058 Autres engagements de financement accordés


Le solde créditeur du compte 9051représente la partie non décaisséedes crédits qu'une entreprise s'estengagée, d'une façon irrévocable, àaccorder à un tiers autre qu'unétablissement de crédit.

Les autres engagements definancement accordés comprennentnotamment les engagements pris parla société-mère d'un groupe decombler les éventuels déficits detrésorerie de ses différentes filialesauprès d'une banque.


A la signature de l'engagement,

les comptes 90-51 - CRÉDITS ACCORDÉS NONDÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9151et 9158.



233

Lors du décaissement partiel ou total du crédit, ou lors de la couverture desdéficits de trésorerie,

les comptes 9051 - CRÉDITS ACCORDÉSNON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRESENGAGEMENTS DE FINANCEMENTACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs9151 et 9158.


Les comptes 9051 - CRÉDITSACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 -AUTRES ENGAGEMENTS DEFINANCEMENT ACCORDÉS peuvent

être contrôlés à partir des lettres denotification de l'entreprise, desconventions de crédit et desdécisions des organes compétents.

COMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordésCOMPTE 9061 Avals accordés


Par l'aval, l'entreprise prendl'engagement de payer aubénéficiaire, et à l'échéance, tout oupartie du nominal d'une lettre de

change, d'un billet à ordre ou d'unchèque, à la place du tiré ou dusouscripteur éventuellementdéfaillant.



Le compte 9061 - AVALS ACCORDES estcrédité

par le débit du compte de contrepartie9161.


Le compte 9061 - AVALS ACCORDESest débité




234


Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉSpeut être contrôlé à partir des effetsavalisés

et des décisions des organescompétents.

COMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordéesCOMPTE 9062 Cautions, garanties accordées


L'entreprise, en tant que caution,promet à un créancier de le payer sile débiteur de ce

dernier n'exécute pas son obligation.


Ce compte enregistre également leslettres d'intention ou lettres deconfort dans lesquelles l'entreprises'engage sans équivoque, envers un

créancier, à satisfaire l'obligation dudébiteur de ce créancier si cedébiteur n'y satisfait pas lui-même.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la conclusion de la caution,

le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité



le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité



Le compte 9062 - CAUTIONS,GARANTIES ACCORDÉES ne doit passervir à enregistrer:! les gages! les nantissements! les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèced'utiliser le compte ci-après :!9068 - Autres garanties accordées!9068 - Autres garanties accordées!9068 - Autres garanties accordées




235

Le compte 9062 - CAUTIONS,GARANTIES ACCORDÉES peut êtrecontrôlé à partir des conventions deprêts, des actes constitutifs de la

caution, des lettres d'intention oulettres de confort, des décisions desorganes compétents.

COMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordéesCOMPTE 9063 Hypothèques accordées


Lorsque l'entreprise donne à soncréancier un immeuble enhypothèque, cette hypothèqueconfère à ce créancier le droit de

faire saisir et vendre l'immeuble enquelques mains qu'il se trouve et dese faire payer par préférence sur leprix de la vente.


La validité de l'hypothèque estassurée par son inscription sur unregistre légal

(Cadastre, Domaines, registrefoncier, etc.).

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA l'inscription de l'hypothèque,

le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES estcrédité de la valeur de l'immeuble telle que fixée


Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,

le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité



Le compte 9063 - HYPOTHÈQUESACCORDÉES ne doit pas servir àenregistrer :! les promesses d'hypothèques! les gages! les nantissements

! les antichrèses

Il convient dans les cas d'espèced'utiliser le compte ci-après:! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées! 9068 - Autres garanties accordées


Le compte 9063 - HYPOTHEQUESACCORDÉES peut être contrôlé à

partir des conventions de prêts, desrécépissés d'inscription de



236

l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

Compte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9064 Effets endossés par l'entreprise


Dans le cadre de la garantied'endossement, l'endosseur(l'entreprise) est, sauf clausecontraire,

garant de l'acceptation et dupaiement de l'effet.


L'endossement est le mode detransmission des titres à ordre. Il estréalisé par une signature apposée audos du titre par le porteur appeléendosseur. L'endossataire,bénéficiaire de l'endossement, peutêtre désigné ; s'il ne l'est pas,l'endossement peut être au porteurou en blanc.Les effets de l'endossement varientselon la nature de l'endossement :endossement de procuration,endossement pignoratif ou

endossement translatif.L'endossement de procurationemporte pour l'endossatairel'obligation de présenter le titre aupaiement pour le compte del'endosseur qui lui en a donnémandat.L'endossement pignoratif confère àl'endossataire un droit de gage sur letitre remis par l'endosseur.L'endossement translatif transfère àl'endossataire tous les droitsrésultant du titre endossé.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementLors de l'endossement,

le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE est crédité


A l'échéance ou au dénouement de l'opération,

le compte 9064 - EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTREPRISE est débité



Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PARL'ENTREPRISE ne doit pas servir àenregistrer :! les effets transmis par endossement deprocuration

Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser lecompteci-après :! 9048 - Divers engagements obtenus



237


Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉSPAR L'ENTREPRISE peut être contrôléà

partir des effets.

COMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordéesCOMPTE 9068 Autres garanties accordées


Les autres garanties accordéescomprennent notamment le gage, lenantissement et l'antichrèse pourlesquels l'engagement porte

spécialement sur un ou plusieursbiens affectés par l'entreprise àl'acquittement de ses obligations.


Figurent également dans ce compte :! les promesses d'hypothèque,! les effets reçus des tiers parendossement de procuration(encaissement).

L'antichrèse représente lenantissement sur un immeublepermettant uniquement d'en percevoirles fruits.

FonctionnementFonctionnementFonctionnementFonctionnementA la constitution de la garantie,

le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES estcrédité de la valeur des biens donnés en garantie

par le débit du compte de contrepartie 9168

Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,

le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité

Par le crédit du compte de contrepartie 9168


Le compte 9068 - AUTRES GARANTIESACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer:! les avals! les cautions! les hypothèques

Il convient dans les cas d'espèce d'utiliserles comptes ci-après :! 9061 - Avals accordés! 9062 - Cautions, garanties accordées! 9063 - Hypothèques accordées



238


Le compte 9068 - AUTRES GARANTIESACCORDÉES peut être contrôlé àpartir

des conventions de prêt et de l'acteconstitutif de la garantie.

COMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à termeCOMPTE 9071 Ventes de marchandises à terme


Pour deux partenaires, lesengagements réciproques sedécomposent en un engagementdonné par l'entreprise à soncocontractant en contrepartie d'unengagement reçu de ce dernier. A ce

titre, dans le cadre des ventes demarchandises à terme, l'entreprises'engage à livrer des marchandises etson client s'engage à en prendrelivraison et à en payer le prix à ladate de livraison.


A la signature de la transaction,

le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est crédité


A l'exécution du marché,

le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est débité



Le compte 9071 - VENTES DEMARCHANDISES A TERME peut êtrecontrôlé à partir des bons de

commandes, des bons de livraison etdes factures.



239

COMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devisesCOMPTE 9072 Ventes à terme de devises


L'entreprise s'engage à livrer desdevises et réciproquement lecocontractant s'engage à

livrer de la monnaie nationale.



Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est crédité

Par le débit du compte de contrepartie 9172


Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est débité



Le compte 9072 - VENTES A TERMEDE DEVISES peut être contrôlé à partirdes

ordres d'achat et de l'avis d'opéré.



240

COMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseursCOMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseurs


Dans le cadre d'une commandeferme, l'entreprise s'engage de façonirrévocable à payer le prix des

travaux exécutés pour son compteconformément aux spécificationscontenues dans sa commande.


A l'émission du bon de commande,

Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est crédité


A la réception des travaux,

Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est débité



Le compte 9073 - COMMANDESFERMES AUX FOURNISSEURS peut être

contrôlé à partir des bons decommande et des factures.



241

COMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproquesCOMPTE 9078 Autres engagements réciproques


Le compte 9078 enregistre lesobligations relatives auxengagements réciproques qui ne

trouvent pas leur place dans lessous-comptes 9071, 9072 et 9073.


A la signature de la convention,

Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est crédité


A l'échéance ou au dénouement de la transaction

Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est débité



Le compte 9078 - AUTRES ENGAGE-MENTS RECIPROQUES

peut être contrôlé à partir desconventions.



242

COMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettesCOMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettes


La convention d'annulation de dettesassortie d'une clause de retour àmeilleure fortune est caractérisée parl'extinction de la dette de l'entreprise

sous condition résolutoire :l'entreprise retrouve des moyens(gains) financiers suffisants quirétablissent sa dette originelle.


Chez l'entreprise qui bénéficie del'annulation, la dette annulée souscondition disparaît de son bilan et

est suivie en tant qu'engagementhors bilan donné.


A la conclusion de la convention,

Le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est crédité


A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),

le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est débité



Le compte 9081 - ANNULATIONSCONDITIONNELLES DE DETTES peutêtre contrôlé à partir des � grosses �du jugement,

des conventions. et des décisions desorganes compétents.

COMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraiteCOMPTE 9082 Engagements de retraite


Ce compte enregistre les sommesque l'entreprise s'est engagée àverser à ses salariés et/ou à ses

dirigeants, lorsque ces derniersferont valoir leurs droits à la retraitesous forme : d'indemnités de départ



243

(versement d'un capital) ou decomplément de pension (versé toutau long de leur retraite et même au-

delà s'il existe une clause deréversion en faveur du conjoint oudes enfants à charge).


Ce compte enregistre la part desengagements de retraite quel'entreprise a décidé de ne pasinscrire au bilan en dettesprovisionnées.L'évaluation de ces engagementspeut s'effectuer suivant différentesméthodes actuarielles :

! méthode rétrospective avec salairede fin d'exercice ;

! méthode rétrospective avec salairede fin de carrière ;

! méthode prospective.


A l'occasion de la première constatation de ces engagements et à chaque find'exercice, lorsqu'il y a augmentation des engagements,

le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est crédité

par le débit du compte de contrepartie 9182.Au départ à la retraite des salariés et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il y a unediminution des engagements,

le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est débité



Le compte 9082 - ENGAGEMENTS DERETRAITE est contrôlé à partir des

conventions collectives et desdécisions des organes compétents.

COMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriétéCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordésCOMPTE 9088 Divers engagements accordés


Dans le cadre d'achat avec clause deréserve de propriété, l'entreprise nesera propriétaire des biens achetésqu'au paiement complet du prix.Les divers engagements accordéscomprennent notamment les titres àlivrer dans le cadre d'une émission,

ainsi que les achats à réméré parlesquels l'entreprise (acheteur)garantit au vendeur la faculté deracheter l'objet de la vente dans uncertain délai et à un prix convenusd'avance. Figurent également dans cecompte les subventions à reverser.




244

A la conclusion de la transaction (achat, souscription),

les comptes 9083 - ACHATS AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 - DIVERSENGAGEMENTS ACCORDÉS sont crédités

par le débit des comptes de contrepartie respectifs9183 et 9188.


les comptes 9083 ACHATS AVEC CLAUSE DERÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 DIVERSENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités

par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9183et 9188.


Les comptes 9083 - ACHATS AVECCLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et9088 - DIVERS ENGAGEMENTSACCORDÉS peuvent être contrôlés àpartir des conventions de cession,

des bordereaux ou des attestationsde souscription de titres, desconventions de subvention, desdécisions des organes compétents.

Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -99)99)99)99)

L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entreprises qui utilisentles découpages convenant le mieux :! à leur structure ;! à leur politique des coûts ;! à leur organisation.

Les comptes à deux chiffres 92 à 99 ci-après rappelés sont de caractèresuffisamment général pour répondre aux besoins de toute entreprise qui lessubdivise à sa convenance.

92 COMPTES REFLECHIS93 COMPTES DE RECLASSEMENTS94 COMPTES DE COÛTS95 COMPTES DE STOCKS96 COMPTES D'ECARTS SUR COÛTS PREETABLIS

245

97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE98 COMPTES DE RESULTATS99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

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CHAPITRE 2CHAPITRE 2 - ohadalegis.comohadalegis.com/Contenu.fctionnt.cptes.pdf · journal officiel de l’ohada n° 10 – 4èmeannée contenu et fonctionnement des comptes 61 chapitre