PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (PNDES) 2016-2020

L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

ET LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS PRIVÉS AU BURKINA FASO

BURKINA FASOUNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE

OCTOBRE 2016

SOMMAIRE

Introduction

Le cadre juridique des affaires au Burkina Faso

L’environnement institutionnel des affaires au Burkina Faso

La facilité de faire des affaires au Burkina Faso

Les opportunités d’investissements au Burkina Faso

Conclusion

02

03

08

09

11

15

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PNDES - 2016/2020

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

CAMC-O CCJA

CEDEAO CFA

CIRDI CPI

IRVM MEBF OCDE

OHADA PIB

PME/PMI PNDES

PPP PTF TIC

TVA UEMOA

Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de OuagadougouCour commune de justice et d’arbitrageCommunauté économique des États de l’Afrique de l’OuestCommunauté financière africaineCentre international de règlement des différends relatifs aux investissementsConseil présidentiel pour l’investissementImpôt sur les revenus des valeurs mobilièresMaison de l’entreprise du Burkina FasoOrganisation de coopération et de développement économiquesOrganisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affairesProduit intérieur brutPetite et moyenne entreprise / Petite et moyenne industriePlan national de développement économique et socialPartenariat public-privéPartenaire technique et financierTechnologie de l’information et de la communicationTaxe sur la valeur ajoutéeUnion économique et monétaire ouest africaine

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PNDES - 2016/2020

INTRODUCTION

Le Burkina Faso est situé en Afrique de l’Ouest. Il compte 18,5 millions d’habitants (2015) et s’étend sur une superficie de 273 187 km2. Sur le plan administratif, le pays est organisé en 13 régions, 45 provinces et 351 communes dont 302 communes rurales et 49 communes urbaines.

Le Burkina Faso connaît depuis 1991 une ère de démocratie pluraliste et de stabilité politique marquée par la tenue sans discontinuité d’élections libres et démocratiques, en dépit des crises sociopolitiques ponctuelles dont le point culminant a été l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. À la suite de cette insurrection, le pays a vécu une transition politique qui a pris fin avec les élections présidentielle et législatives du 29 novembre 2015, suivies d’élections municipales en mai 2016. Ces élections ont restauré le fonctionnement régulier des institutions républicaines.

Le bon déroulement des élections présidentielle et législatives de novembre 2015 a instauré un nouveau contexte politique marqué par le fonctionnement régulier des institutions républicaines et de l’État de droit. C’est dans ce contexte que le gouvernement a élaboré et adopté le 20 juillet 2016, à l’issue d’un processus inclusif et participatif, le Plan national de développement économique et social (PNDES) 2016-2020. Le PNDES est fondé sur le programme présidentiel “Bâtir avec le peuple un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice”. Le coût global de sa mise en œuvre est estimé à 15 395,4 milliards de francs CFA. Le financement sera assuré à hauteur de 63,8% par l’État et les 36,2% seront mobilisés auprès des Partenaires techniques et financiers (PTF) et du secteur privé.

Le PNDES constitue une réponse politique et programmatique aux aspirations du peuple burkinabè de vivre dans un pays démocratique et prospère où la primauté de l’État de droit est effective. Le PNDES décline le processus de transformation structurelle de l’économie du Burkina Faso qui est articulé autour du renforcement des secteurs d’appui au développement industriel et de la construction d’un tissu industriel compétitif et durable.

Avec le PNDES, le Burkina Faso a confirmé son option prise en 1991 pour une économie de marché, fondée sur les principes de la libre entreprise. Dans cette perspective, le pays a entrepris d’importantes réformes économiques et structurelles afin de créer les conditions de promotion de l’initiative privée et de la réalisation d’une croissance économique durable et inclusive au profit du bien-être des populations. La constance dans la mise en œuvre des réformes visant l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement privé ont permis au Burkina Faso d’être classé 1er par le rapport Doing Business dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en 2010. Il a aussi été reconnu en 2011 comme l’un des 5 meilleurs réformateurs les plus constants durant la période 2006-2010.

Le présent document est élaboré dans le cadre de la Conférence des partenaires du Burkina Faso pour le financement du PNDES. Il présente le cadre juridique des affaires au Burkina Faso, l’environnement institutionnel des affaires, la facilité de faire des affaires et les opportunités d’investissement.

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PNDES - 2016/2020

LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES AU BURKINA FASO

UN CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DES AFFAIRES QUI GARANTIT LES DROITS DES INVESTISSEURS

Le Burkina Faso a adopté plusieurs lois et mesures pour renforcer la sécurisation juridique des investisseurs et de leurs investissements. À ce titre, la loi d’orientation de l’investissement et la loi sur le foncier rural ont été adoptées pour sécuriser les investisseurs et faciliter leur implantation et leurs activités, conformément aux normes et standards internationaux en la matière.

Parmi les mesures de facilitation des affaires, le Burkina Faso a libéralisé son économie en ouvrant totalement au secteur privé les principaux secteurs d’activités comme les télécommunications, l’énergie, le transport aérien, les mines, les banques et assurances. Les autres mesures prises pour rendre l’environnement des affaires attractif sont : 1. L’adoption d’une politique d’ouverture aux Investissements directs étrangers (IDE), 2. la révision de l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire des affaires, notamment la révision des textes régissant le commerce, la révision de l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire des investissements et le renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs,

3. la libéralisation du marché du travail avec l’adoption d’un code du travail garantissant la liberté d’embauche, d’emploi et de licenciement, 4. l’adhésion du Burkina Faso à l’OHADA depuis 1998, 5. la mise en place du Programme “Doing Business Better in Burkina Faso”, 6. l’institutionnalisation d’un dialogue entre le gouvernement et le secteur privé depuis 2001.

Ces lois et mesures ont permis d’assainir le climat des affaires depuis les grandes réformes de libéralisation de l’économie entamées au début des années 1990. Toutefois, près de la moitié du chemin reste à parcourir pour avoir le meilleur rang de climat des affaires dans le monde. Le score de la distance à la frontière1

est estimé à 51,6% en 2015 par le rapport Doing Business.

1 Les efforts qui restent à consentir sont évalués par la Banque mondiale à l'aide du score de la distance à la frontière des bonnes pratiques c'est-à-dire le chemin qui reste à parcourir pour atteindre le meilleur exemple de climat des affaires dans le monde.

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PNDES - 2016/2020

Pour améliorer la qualité et la fiabilité de la justice, le Burkina Faso a adopté une Politique nationale de justice (PNJ) le 22 janvier 2014. Le système judiciaire burkinabè protège et sécurise tout investisseur qui peut se consacrer librement à ses activités de conception, de production et de commercialisation dans le cadre de la libre circulation des personnes et des biens.

Le système judiciaire comprend le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal d’instance, la Cour d’appel, le Tribunal administratif, le Tribunal du travail, la Cour des comptes, le Conseil d’État, la Cour de cassation, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Les tribunaux de commerce créés à Ouagadougou en 2009 et à Bobo-Dioulasso en 2010 contribuent à renforcer la sécurisation juridique des investisseurs. Le tableau indique le niveau de traitement des affaires commerciales par ces juridictions.

L’exécution des contrats, l’application des accords internationaux et des arrêts des organismes spécialisés comme la CCJA, l’OHADA et le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) sont garantis par le système judiciaire. L’Ordre des avocats du Burkina Faso (www.barreau-bf.org) comprend 119 avocats d’affaires dont 101 personnes physiques et 18 sociétés civiles professionnelles d’avocats qui assistent juridiquement les investisseurs dans les contentieux commerciaux.

DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DES MÉCANISMES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Affaires nouvelles

- Dont référés

Décisions rendues

- Dont référés

Décisions rédigées

- Dont référés

Ratio décisions rédigées sur décisions rendues

2011

504

170

461

142

449

150

97,4%

2012

590

254

512

230

503

226

98,2%

2013

633

277

567

256

546

244

96,3%

2014

769

343

610

313

596

313

97,7%

2015

848

397

713

341

621

249

87,1%

STATISTIQUES DES AFFAIRES COMMERCIALES TRAITÉES DE 2011 À 2015

Source : Ministère en charge de la justice (2016)

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PNDES - 2016/2020

LES MÉCANISMES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

DES AVANCÉES MESURABLES RÉALISÉES DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Parmi les mécanismes alternatifs de règlement des différends figure en bonne place le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O, www.camco.bf), lancé officiellement en septembre 2007. Le CAMC-O joue un rôle essentiel dans le développement et la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits. Les missions du CAMC-O sont de contribuer à l’assainissement de l’environnement juridique et judiciaire des affaires, de promouvoir la pratique de l’arbitrage et/ou la médiation par l’information, la formation, la sensibilisation et les publications, de mettre en œuvre des procédures d’arbitrage et/ou de médiation. Le tableau présente la répartition des dossiers traités par le CAMC-O par mode de règlement dans les délais réglementaires de 2 à 3 mois impartis au CAMC-O.

Année

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Total

Arbitrage

22

16

11

8

18

10

18

16

36

155

Médiation

5

15

18

78

28

28

20

31

11

234

Total

27

31

29

86

47

47

38

48

49

402

RÉPARTITION DES DOSSIERS TRAITÉS PAR LE CAMC-O PAR MODE DE RÈGLEMENT

Source : données statistiques du CAMC-O

Source : Transparency International

Le Burkina Faso a adopté une législation et mis en place des institutions de lutte contre la corruption. Ainsi en est-il de la loi n° 004-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso et de la loi n° 072-2015/CNT du 5 novembre 2015 qui a consacré l’indépendance de la magistrature. Les principales institutions sont l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE/LC), la Cour des comptes et la Coordination nationale de lutte contre la fraude.

De 2006 à 2007, le pays a été classé 105e sur 189 pays avec un indice de perception de la corruption de Transparency International de 2,9. Cet indice est passé à 3,6 en 2009, consacrant la première place du Burkina Faso parmi les pays les moins corrompus de la zone de l’UEMOA et la troisième place dans la CEDEAO.

ÉVOLUTION DE L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION AU BURKINA FASO

4

2

02000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

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PNDES - 2016/2020

UNE PROCÉDURE FISCALE SIMPLIFIÉE FAVORABLE À L’INVESTISSEMENT

Source : données statistiques du CAMC-O

DROIT COMMUN MESURES SPÉCIALES FISCALES EN FAVEUR DES PME/PMI

À la suite de plusieurs réformes fiscales, le Burkina Faso a réussi à mettre en place un système fiscal rentable, moderne et conciliant les objectifs budgétaires de l’État et l’impératif de promotion de l’investissement privé. Les différentes réformes ont également contribué à la prise en compte des attentes des entreprises en termes de simplification de la législation et des procédures fiscales, de transparence, de cohérence et de stabilité du système fiscal.

Taux de la TVA : 18% pour les opérations à l’intérieur et 0% pour les exportations ; exonération de la vente des produits non transformés de l’agriculture. Taux de l’impôt sur les sociétés : 27,5%. Taux de l’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières

(IRVM) : 12,5% réduit de moitié (6,5%) pour les trois premiers exercices. L’IRVM est un acompte déductible de l’impôt sur les sociétés. Exonération de droit d’enregistrement sur les actes de sociétés

(constitution, augmentation de capital, cession d’actions…). Libre accès au foncier soit sous forme de location (bail

emphytéotique) ou soit à titre de propriété par acquisition avec un droit d’enregistrement fixé à 8% de la valeur de l’immeuble. Contribution des patentes en fonction du chiffre d’affaires

prévisionnel ou réalisé, assorti d’un droit proportionnel de 8% de la valeur locative de l’établissement professionnel.

Exonération de la contribution des patentes pendant deux exercices à compter de la date de démarrage effectif de leurs activités, dûment constatée par l’administration fiscale. Mesures fiscales spéciales pour les entreprises qui ont

adhéré aux centres de gestion agréés. Réduction de 30% de l’impôt sur les bénéfices. Réduction de 50% du minimum forfaitaire de perception. Réduction de 20% de la taxe patronale et d’apprentissage.

En outre, le code des investissements, le code minier et la loi portant régime fiscal et douanier spécial applicable aux investissements réalisés dans les pôles de croissance peuvent accorder à tout investisseur national ou étranger, des exonérations de droits et taxes de la fiscalité intérieure et de porte pendant 5 ou 7 ans en fonction du volume des investissements réalisés.

INFORMATIONS SUR LE DISPOSITIF FISCAL DU BURKINA FASO

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PNDES - 2016/2020

UNE LÉGISLATION DU TRAVAIL QUI SUPPRIME LES RIGIDITÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DE L’INVESTISSEUR

La loi n° 028-2008 du 13 mai 2008 portant code du travail a supprimé les rigidités sur le marché du travail en renforçant l’efficacité de l’administration du travail et en consacrant la liberté d’embauche, d’emploi et de licenciement. Le code du travail restaure l’autorité de l’investisseur dans la gestion de son entreprise et améliore sa sécurisation. Il introduit plus de lisibilité, de transparence et de prévisibilité dans la gestion des ressources humaines et dans le règlement des contentieux liés au travail. Cette loi s’applique à toute personne qui travaille au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a procédé à la relecture de la législation foncière de manière à impulser une réelle transformation de l’économie et notamment du développement rural. Dans ce cadre, la loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) a été adoptée le 2 juillet 2012. L’adoption de la loi n° 0034-2009/AN du 24 juillet 2009 portant régime foncier rural consacre la sécurisation du droit à la propriété foncière de tout investisseur, national ou étranger investissant en milieu rural.

Au-delà du code du travail, le Burkina Faso a ratifié plusieurs conventions internationales en matière de travail et de protection des droits des travailleurs, notamment la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (décret n° 2003-369 du 16 juillet 2003). Il s’est également engagé à observer les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans le strict respect de la tripartite.

Des mesures comme l’opération spéciale de délivrance des titres fonciers et la création du Guichet unique du foncier (GUF) ont été prises pour faciliter la délivrance de titres de propriété ou d’occupation des terres. En outre, la révision de la législation fiscale permet au secteur privé d’accéder facilement et librement au foncier, soit à titre de propriété, soit à titre de location de longue durée à travers les baux emphytéotiques.

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PNDES - 2016/2020

Sur le plan institutionnel, les réformes ont permis de mettre en place un dispositif institutionnel de plus en plus spécialisé dans la promotion, la facilitation et l’accompagnement de l’investissement privé. Le dispositif insttutionnel de promotion et de facilitation des investissements se compose du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI) et des structures opérationnelles de promotion de l’investissement.

Ces structures sont chargées du ciblage des investisseurs (entreprises, pays, zones géographiques, etc.), de l’accueil des investisseurs, de la facilitation de leur investissement (procédures administratives, licences et autorisations) et du suivi de leurs activités aux fins d’accompagnement. Les missions opérationnelles de promotion et de facilitation de l’investissement sont assurées par : l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-

BF) (www.investburkina.com) créée en 2003 et qui est le premier interlocuteur pour les investisseurs, l’Agence pour la promotion des exportations (APEX) (www.

apexbf) qui est chargée de promouvoir les produits et services burkinabè sur le marché international et d’apporter une assistance technique aux exportateurs dans la réalisation de leurs transactions commerciales, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF)

(www.cci.bf) qui a pour principale mission de défendre les intérêts des milieux d’affaires ; à cet effet, elle a créé des structures spécifiques de facilitation et de sécurisation de l’investissement, à savoir la Maison

Le CPI (www.cp-investburkina.bf) est un organe consultatif créé en 2007. Il a pour principale mission de donner par ses réflexions et ses recommandations, une impulsion à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les plus appropriées pour stimuler l’investissement. Il est le cadre de réflexion stratégique pour la formulation des

de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF), le CAMC-O et le Bureau de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles (BRMN), la MEBF (www.me.bf) créée en 2002 par la loi n° 10-92/ADP et qui

a mis en place des Centres de formalités des entreprises (CEFORE) et le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC), la Direction des guichets uniques du commerce et de l’investissement

qui veille à la facilitation et à la simplification des procédures administratives non douanières en matière de création d’entreprise, de commerce et d’investissement.

Les autres structures opérationnelles de promotion de l’investissement sont l’Agence de financement et de promotion des PME/PMI, les Guichets uniques du foncier à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les Centres de gestion agréés (CGA) de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, le Centre d’études des métiers et des qualifications, la Chambre des métiers de l’artisanat, les Chambres régionales d’agriculture et le Centre national de propriété industrielle.

politiques de l’investissement, du plaidoyer général ou thématique en faveur du Burkina Faso dans les cercles internationaux de la décision économique et de la promotion de l’image du Burkina Faso comme une destination privilégiée d’investissement.

L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DES AFFAIRES

AU BURKINA FASO

LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL POUR L’INVESTISSEMENT (CPI)

LES STRUCTURES OPÉRATIONNELLES DE PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT

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PNDES - 2016/2020

LA FACILITÉ DE FAIRE DES AFFAIRES AU BURKINA FASO

La stratégie de développement du Burkina Faso est de faire du secteur privé le moteur du développement économique. Dès lors, l’action publique a consisté à améliorer constamment l’environnement des affaires grâce notamment à l’élaboration et la mise en œuvre du Programme “Doing Business Better in Burkina Faso” en 2006.

Les efforts de réformes pour mettre le climat des affaires aux standards internationaux sont suivis, appréciés et encouragés par les acteurs nationaux et internationaux du développement. Le Burkina Faso a été classé par le rapport Doing Business de la Banque

mondiale de 2011, 4e parmi les 5 pays réformateurs les plus constants au niveau mondial. Au sein de l’UEMOA, le Burkina Faso est classé 2e après la Côte d’Ivoire, dans le classement Doing Business 2016.

Le tableau ci dessous montre l’évolution du classement du Burkina Faso dans les rapports Doing Business de 2015 et 2016. Malgré les troubles sociopolitiques qu’il a traversés de fin 2014 à fin 2015, le Burkina Faso a réussi à améliorer son classement de 6 points dans le classement Doing Business 2016.

Classement

Création d’entreprise

Octroi de permis de construire

Raccordement à l’électricité

Transfert de propriété

Obtention de prêts

Protection des investisseurs minoritaires

Paiement des taxes et impôts

Commerce transfrontalier

Exécution des contrats

Règlement de l’insolvabilité

2015149

153

71

182

149

128

143

153

102

163

112

2016143

78

76

183

149

133

144

153

103

163

112

Variation +6

75

-5

-1

-

-5

-1

-

-1

-

-

CLASSEMENT GLOBAL DU BURKINA FASO PAR CATÉGORIE EN 2015 ET 2016

Source : Rapport Doing Business 2016

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PNDES - 2016/2020

Indicateurs

Délai (jours)

Coût (% du revenu par habitant)

Capital minimum versé (% du revenu par habitant)

Burkina Faso

13,0

43,5

28,5

Afrique Sub-saharienne

26,8

53,4

45,1

OCDE

8,3

3,2

9,6

CLASSEMENT 2016 DU BURKINA DANS L’INDICATEUR “CRÉATION D’ENTREPRISE “

Source : Rapport Doing Business 2016

L’amélioration du classement du Burkina Faso en 2016 est principalement imputable à la réduction du nombre de procédures, du coût de création d’entreprise et de la suppression de la disposition relative au montant du capital minimum nécessaire à la création d’une société. Le décret n° 2014-462/PRES/PM/MJ/MICA du 26 mai 2014 introduit la possibilité d’établir les statuts

Le classement 2016 du Burkina Faso dans Doing Business reflète la constance du pays dans la poursuite des réformes du climat des affaires et un regain de confiance des investisseurs suite à la

des Sociétés à responsabilité limitée (SARL) par acte sous seing privé ou par acte notarié et le décret n° 2016-314/PRES/PM/MJ/MICA du 26 mai 2016 a rendu libre le niveau de capital social nécessaire à la création des SARL. Le classement du Burkina Faso dans l’indicateur “création d’entreprise” est présenté dans le tableau ci dessous.

stabilisation politique du pays à l’issue des élections présidentielle et législatives de 2015.

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PNDES - 2016/2020

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT AU BURKINA FASO

Les pôles de croissance mis en place et à mettre en place sont : le pôle de croissance de Bagré, géré par la société Bagrépôle,

qui est un agropole qui a été lancé en 2011 autour du barrage de Bagré (1,7 milliards m3) ; il offre environ 12 000 hectares de terres aménagées avec possibilités d’extension, propices au développement d’activités d’agrobusiness, les deux agropoles Samendéni et Sourou qui pourront répondre

à la demande de terre non satisfaite par Bagrépôle estimée à plus 60 000 ha, le pôle de croissance du Sahel qui vise à créer des complémentarités

entre l’exploitation minière et le potentiel de croissance des autres secteurs porteurs comme l’élevage notamment,

Les opportunités d’investissements portent sur la réalisation et l’exploitation des grands aménagements hydro agricoles et agro-pastoraux existants ou à créer. Ces opportunités peuvent être directement exploitées par le privé ou en Partenariat public-privé (PPP) avec l’État. Les principales opportunités d’investissements privés durant la période 2016-2020 peuvent être saisies conformément à l’Axe 3 du PNDES, dans la promotion des pôles

le pôle éco touristique de l’Est qui devra développer une offre touristique attrayante et compétitive basée sur les potentialités en matière de tourisme, de chasse et de tourisme cynégétique, les deux zones économiques spéciales à Ouagadougou et

Bobo-Dioulasso qui vont contribuer à développer les capacités d’exportation du pays, les trois grappes d’entreprises (huileries à Bobo-Dioulasso,

hôtellerie et culture à Ouagadougou), la construction de zones industrielles en PPP aux entrées et

aux sorties des villes de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et des autres chefs-lieux de région du Burkina Faso.

de croissance, l’accroissement de l’offre énergétique, l’amélioration des infrastructures, la valorisation des produits et sous-produits agro-sylvo-pastoral, halieutiques et fauniques, le développement d’une industrie touristique et culturelle. À ce sujet, les fiches de projets élaborées dans le cadre de la Conférence des partenaires du Burkina Faso pour le financement du PNDES donnent des informations pertinentes pour un investisseur.

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENT AU NIVEAU DES PÔLES DE CROISSANCE

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PNDES - 2016/2020

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS L’AGRICULTURELe Burkina Faso dispose d’un important potentiel en eaux de surface et eaux souterraines. Le potentiel en eau est estimé à 10 milliards de m3 en eaux de surface et à 113 milliards de m3 en eaux souterraines. La superficie des terres à potentialités agricoles est évaluée à 9 millions d’hectares dont seulement un tiers (soit 3,5 millions d’hectares) est exploité annuellement. Le potentiel des terres irrigables est estimé à environ 233 500 ha dont 26 758 ha aménagés (soit 11,5%) mis en valeur.

Les principales spéculations sont le coton, les céréales (le maïs,

le riz, le niébé, etc.), les tubercules (l’igname, la patate, le manioc et la pomme de terre) et les produits oléagineux (graine de coton, les amandes de karité, le sésame, l’arachide et la noix de cajou). Les fruits et légumes présentent un important potentiel de développement et disposent déjà d’un circuit d’exportation dans la sous-région (Ghana, Togo, Benin, Côte d’Ivoire, Guinée équatoriale), en Europe et vers d’autres continents. Ces différentes spéculations peuvent être produites dans les pôles de croissance ci-dessus cités. Les possibilités de PPP existent pour l’exploitation de ces opportunités d’investissements.

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS L’ÉLEVAGE

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR MINIER

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LES TRANSPORTS

Le secteur de l’élevage a connu ces dernières années l’amélioration de son cadre juridique et réglementaire, la délimitation des espaces pastoraux et le balisage des pistes à bétail, la vulgarisation des races améliorés à travers l’insémination, l’accroissement des capacités de production des aliments bétail avec l’unité de fabrique d’aliments de bétail à Koubri (SOFAB) d’une capacité de 100 000 tonnes par an et l’amélioration du taux de couverture vaccinale du cheptel.

Au Burkina Faso, le développement du secteur minier est assez récent (2008) mais, son essor a été spectaculaire ces dernières années. Entre 2010 et 2012, la contribution du secteur minier au PIB est passée de 7,7% à environ 20%. En outre, l’or représentait 55,16% des exportations en 2015. La production d’or est passée de 0,4 tonne en 2007 à 34,0 tonnes en 2015. Quant au zinc, sa production est restée constante (45 tonnes) entre 2013 et 2015.

Étant un pays enclavé, le Burkina Faso accorde une place importante au développement des infrastructures de transport. Les grands projets d’infrastructures de transport identifiés sont

L’élevage contribue pour plus de 18% (y compris la pisciculture et la pêche) au PIB et représente 25 % des recettes d’exportation. En outre, l’existence d’un marché national et sous régional à même d’absorber les produits transformés de l’élevage constitue un atout important pour ce secteur. La transformation des produits d’élevage, la promotion des entreprises de productions animales modernes et l’organisation du marché de l’élevage offrent des opportunités d’investissements intéressants aux investisseurs privés. L’État a autorisé un portefeuille de projets de PPP dans le secteur.

En dehors des mines en exploitation ou en construction, il existe des minerais dans de nombreux autres sites non encore exploités renfermant du manganèse, du zinc, du cuivre, du calcaire, du phosphate, de la bauxite, etc. Ces opportunités peuvent être exploitées par le privé du fait de la libéralisation totale du secteur.

présentés sous forme de fiches jointes aux documents de la Conférence.

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PNDES - 2016/2020

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR IMMOBILIER

Les opportunités d’investissement existent dans : 1. la création et l’exploitation d’unités industrielles de fabrication ou de montage d’équipements agricoles (tracteurs, motoculteurs), de transformation des produits et sous-produits de l’agriculture et de l’élevage, 2. le montage de matériels solaires, 3. la mise en place d’infrastructures de soutien à l’industrie, 4. l’aménagement

Les opportunités d’investissement dans le secteur immobilier portent, entre autres, sur : 1. la construction de logements sociaux et économiques, 2. la construction d’infrastructures de santé humaine et animale, 3. la réalisation d’infrastructures administratives, 4. la

de deux zones d’économies spécialisées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, 5. la réalisation des nouvelles zones industrielles de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, 6. la réalisation dans les villes secondaires et dans les pôles de croissance de zones d’activités commerciales et des zones d’activités diverses, 7. la création d’un port sec multimodal de Ouagadougou.

construction et l’exploitation d’infrastructures universitaires, 5. la réalisation d’infrastructures sportives et de loisirs.

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE

Les opportunités d’investissements privés existent dans la production d’énergie, notamment à travers des formules de PPP, pour : 1. le financement, la construction et l’exploitation de centrales solaires de grande capacité de production, 2. le financement, la construction et l’exploitation de centrales thermiques, 3. la réalisation d’ouvrages hydroélectriques (Bagré aval, Folonzo, Bontioli et Gongourou), 4. la création d’unités

d’assemblage de modules photovoltaïques, 5. la pré-électrification des villages par systèmes solaires photovoltaïques, 6. la construction de pipeline Bolgatanga-Bingo, 5. la construction de pipeline de transport d’hydrocarbures entre Ferkessédougou (Côte d’Ivoire) et Ouagadougou (Burkina Faso), 6. la construction de dépôts de stockage d’hydrocarbures.

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LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DU TOURISME

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

Les opportunités d’investissements dans le secteur du tourisme portent notamment sur : 1. la réalisation d’infrastructures hôtelières et l’aménagement d’espaces culturels et touristiques, 2. le réaménagement des sites touristiques et la construction de nouveaux sites, 3. les prestations liées à l’hôtellerie, 4. la

Le Burkina Faso a procédé à la libéralisation complète du secteur (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet) et mis en place un organe de régulation, à savoir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Dans le domaine des TIC, la possibilité est offerte aux investisseurs privés d’intervenir directement ou en partenariat avec l’État dans : 1. la création d’une université virtuelle et la mise en place de 13 espaces numériques dans les régions, 2. le maillage du territoire

construction et l’exploitation des campements, 5. le développement des activités des “tours operators”, 6. le développement des activités des agences de tourisme, 7. la gestion des concessions de chasse, 8. le développement de pôles touristiques à dominante cynégétique.

national par la fibre optique (Backbone), 3. l’extension de la fibre optique dans toutes les provinces, 4. la création de 3 technopôles dans les domaines de la production pharmaceutique, de la transformation agro-alimentaire et de la transition énergétique, 5. la création de 7 technopoles universitaires, 6. la création de parcs d’innovation sur les pôles de croissance du Burkina Faso, 7. la création d’une technopole dédiée aux TIC à Ouagadougou, 8. le développement de l’e-santé et 8. le développement de la monétique.

LES OPPORTUNITÉS D’INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE

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CONCLUSION

L’environnement des affaires du Burkina Faso présente un cadre juridique, un environnement institutionnel et une facilité de faire des affaires attractifs, de même que d’importantes opportunités d’investissements privés.

Le PNDES visant une croissance forte, inclusive et génératrice d’emplois décents, de près de 8% en moyenne par an sur la période 2016-2020, le secteur privé national et international est appelé à saisir les nombreuses opportunités d’affaires offertes par l’économie burkinabè. Dans ce sens, le gouvernement continuera d’aligner l’environnement des affaires sur les standards internationaux en la matière.

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CONTACTS

Ministère de l’économie, des finances et du développementwww.finances.gov.bf

395 Avenue du 11 décembre, 03 BP 7012 Ouagadougou 03 cab_mef@yahoo.fr (+226) 25 32 43 06

Chambre de Commerce et d’industrie du burkina Fasowww.cci.bf

Avenue de Lyon , 01 BP 502 Ouagadougou 01 info@cci.bf

(+226) 25 30 61 14/15

Agence de Promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF)L’API-BF est l’interlocuteur et la porte d’entrée des investisseurs au Burkina Faso. Sa mission est d’accueillir, d’orienter et de garantir

l’accompagnement de l’État aux investisseurs.

www.investburkina.com Ouaga 2000, Zone A, Rue Badnogo, face Rond-point

Place de l’Union Africaine, 03 BP 7030 Ouagadougou 03 info@investburkina.com

(+226) 25 37 44 49

REMERCIEMENTS