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Chapitre 3 : L’ORGANISATION DES POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUE

Objectifs du chapitre :

- Identifier les niveaux d’organisation des politiques de santé - Identifier les acteurs intervenant dans les politiques de santé publique et leurs rôles - Justifier la nécessité de la coordination des différents acteurs - Identifier l’influence de la politique européenne sur la politique nationale de santé - Présenter les fonctions de l’OMS - Repérer le lien entre les priorités d’action de l’OMS et ses fonctions

PLAN DU CHAPITRE

Introduction Recopier introduction page 61.

I. Quels acteurs pour une planification efficace ? 1. Organisation de la santé publique au niveau national 2. Organisation de la santé publique au niveau régional 3. Organisation de la santé publique au niveau local

II. L’influence des politiques internationales 1. La politique européenne 2. Le rôle de l’OMS

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ACTIVITE 1. LES ACTEURS INTERVENANTS DANS UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE Activité différenciée donnée par la professeure

ORGANISATION AU NIVEAU NATIONAL La Direction générale de la santé élabore la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Quatre objectifs structurent ses missions. Préserver et améliorer l’état de santé de la population Protéger la population des menaces sanitaires nationales ou internationales Garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé Coordonner, animer et impulser

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2). La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l’article L.1411-4 du Code de la santé publique. Le HCSP a pour missions de :

- contribuer à l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé ; - fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques

sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;

- fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique ; - contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée.

Il peut être consulté par les ministres, par les présidents des commissions compétentes du Parlement, sur toute question. Il joue un rôle déterminant dans l’identification des besoins de santé et dans la reconnaissance des priorités de santé publique. A partir des études réalisées par différents organismes de recueil de données, d’analyse et de veille des problèmes de santé, le HCSP rédige un rapport qu’il remet au Parlement. C’est à l’aide de rapport que le Parlement fixe, après avis de la Conférence nationale de santé, les priorités et les objectifs de la politique nationale de santé dans la loi de santé publique. Le gouvernement élabore ensuite les dispositifs sous forme de programmes ou plans d’action de santé pour mettre en œuvre ces choix politiques. Des priorités de santé sont également fixées par les ARS pour permettre une réponse adaptée aux besoins spécifiques des populations. Le HCSP n’a pas le monopole de l’évaluation en santé, la Haute Autorité de santé évalue les soins et les pratiques, l’IGAS participe largement aux évaluations de politique publique, la DREES a une compétence d’évaluation et produit les rapports de suivi de la loi de santé publique et bien entendu les directions d’administration centrales au premier rang desquelles la DGS, ont une responsabilité à faire évaluer les politiques qu’elles conduisent. Cependant, le HCSP est aujourd’hui le pivot de l’évaluation de la loi de santé publique.

www.hcsp.fr

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Les missions de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sont les suivantes :

• Concevoir l’appareil statistique et organiser la collecte, l’exploitation et la diffusion des statistiques dans les domaines sanitaire et social ;

• Promouvoir l’évaluation des résultats et des impacts sociaux et économiques des politiques publiques portées par les ministères sociaux ;

Un comité interministériel pour la santé Au niveau national, un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé. Il réunira les ministres en charge des politiques publiques ayant un impact sur la santé. Il assurera la coordination de l’action du Gouvernement dans ces domaines, avec une attention particulière aux questions relatives à la santé-environnement, à la santé scolaire et à la santé au travail, ainsi qu’à une bonne articulation tant avec l’agenda national de la recherche qu’avec les enjeux de la formation des professionnels et de l’éducation à la santé. Un bilan annuel de la coordination au cours de l’année écoulée sera élaboré et il sera proposé des orientations pour l’année à venir au vu du calendrier prévisionnel des travaux législatifs et réglementaires. En lien avec Le haut conseil à la santé publique élaborera un indicateur synthétique de l’état de santé de la population française et de suivi des inégalités de santé, les résultats seront publiés chaque année. Le CASA (Comité d’animation du système d’agences) vise à développer l’approche partagée et la cohésion entre les acteurs, afin de renforcer le pilotage des politiques de prévention et de sécurité sanitaire et d’optimiser leurs résultats. Le Casa est, dans le cadre de la LMSS, l’occasion d’organiser ou de faire le point sur des projets en commun, comme la mise à disposition des meilleures connaissances disponibles en matière de risques et solutions de santé. Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations. Une mission qui s'articule autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre, agir.

- Anticiper : Détecter les risques sanitaires afin d'apporter les éléments de décision à la puissance publique et assurer la mise en oeuvre d’un système national de veille et de surveillance

- Comprendre : Améliorer la connaissance sur l'état de santé de la population, les comportements, les risques sanitaires et concevoir les stratégies d'intervention en prévention et promotion de la santé.

- Agir : Promouvoir la santé, agir sur les environnements, expérimenter et mettre en oeuvre les programmes de prévention, répondre aux crises sanitaires.

Financement de la politique de santé publique La loi de financement de la sécurité sociale, votée par le Parlement tous les ans, a pour objectif de maîtriser les dépenses sociales et de santé, elle fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. Ces objectifs de dépenses traduisent les grandes priorités gouvernementales en matière de solidarité et d’accès aux soins.

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L’ORGANISATION AU NIVEAU REGIONAL Les agences régionales de santé sont la clef de voûte de la nouvelle organisation prévue par la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Deux grandes missions: - Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention : La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé. La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé. L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. - La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé : La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé. Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier. Des missions renforcées par la loi de modernisation de notre système de santé 2016 qui réaffirme la volonté de décloisonner les prises en charge et recentre le système de santé sur les soins de proximité, autour du médecin traitant. Elle vise également à renforcer l’animation territoriale conduite par les ARS pour répondre aux grands enjeux de modernisation de notre système de santé Chaque ARS met en place une stratégie en santé publique. Cela consiste à - définir les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui sont signés, d’une part, entre chaque

agence régionale de santé et le ministère de des affaires sociales et de la santé en tant que ministère de tutelle ; et, d’autre part, entre l’ARS et les établissements de santé.

- élaborer le projet régional de santé (PRS) : définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre. Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

- élaborer le schéma régional de santé qui détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

- Construire des contrats locaux de santé : Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

- Organiser la concertation avec tous les acteurs locaux pour élaborer la politique de santé régionale www.ars.sante.fr

Organisation de l’ARS

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L’expertise au niveau régional

Les instances de concertation

La coordination Commission de coordination des politiques publiques de prévention. Installée par l’ARS Paca le 8 juillet 2010, cette commission, créée par la loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009, est compétente pour assurer la cohérence et la coordination des politiques publiques dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile. Cette commission de coordination est présidée par le directeur général de l’ARS ou son représentant. Elle est composée de vingt-sept membres, issus des services de l’Etat exerçant des compétences dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé, des représentants des collectivités territoriales ainsi que des représentants des organismes de sécurité sociale (Article D. 1432-1 du décret).

Ars Paca La méthodologie du suivi et l’évaluation du PRS L’ARS Paca vient de terminer l’évaluation de son premier projet régional de santé. A travers de nombreux entretiens, études documentaires et l’organisation de 3 forums de concertation réunissant les partenaires régionaux de la santé, cet exercice a permis d’aider au pilotage de nos politiques publiques et de renforcer de la démocratie sanitaire. Une évaluation intermédiaire à mi-parcours du PRS a été menée pour conforter l’appropriation du projet, vérifier la pertinence des objectifs et des territoires et mesurer les premiers résultats des actions déployées. Une évaluation finale a permis d'analyser l’efficacité, l’efficience (coût/résultats), les premiers impacts et de faire émerger des perspectives du futur PRS.

Ars Paca

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L’ORGANISATION AU NIVEAU LOCAL

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L’INFLUENCE DES POLITIQUES INTERNATIONALES

ACTIVITE 2 : L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPENNE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE Problématique : comment la politique européenne influence la politique nationale ? A partir des documents proposés ci-dessous, Identifier les actes juridiques de l’Union européenne en précisant s’ils sont contraignants ou non Reproduire et compléter le tableau ci-dessous Montrer que le tabagisme est une priorité de santé européenne Répondre à la problématique

Tableau à reproduire et à compléter

Nature de l’acte juridique objectif Influence sur la politique nationale Contraignant ou non

Documents Les outils législatifs de l’Union européenne

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Le tabagisme, un fléau européen

Acte juridique européen de lutte contre le tabagisme https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/the-battle-to-stub-out-smoking_B005-0008_ev La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les Etats membres de l’UE depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Transposition de la directive européenne en France

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ACTIVITE 3 : LE ROLE DE L’OMS DANS LA SANTE PUBLIQUE A partir des documents ci-dessous, 1. Identifier les priorités d’actions de l’OMS 2. Caractériser les différentes fonctions de l’OMS 3. En quoi les fonctions de l’OMS peuvent-elles permettre d’améliorer la santé au niveau mondial ?

Quelles priorités ?

La stratégie de l’OMS

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Les fonctions de l’OMS