Comptabilité générale IG 3Cours et TD : Marie Musard Année 2007-2008

Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations

Cours et exercices

Note : Ce chapitre étudie la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. Le cha-

pitre 7 étudie quant à lui la dépréciation des autres éléments d’actifs : dépréciation des créances

clients, des stocks, des titres financiers : immobilisations financières (titres de participation, TIAP...)

et VMP.

La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue infé-

rieure à sa valeur comptable.

A chaque inventaire, l’entreprise doit donc vérifier pour chaque immobilisation (incorporelleou corporelle), amortissable ou non, s’il existe un indice montrant que l’actif a pu perdre

de la valeur de manière significative.⇒ Le constat d’une dépréciation donne lieu à la constitution d’une dotation aux dépré-

ciations.

Remarques :- Ce principe est une application de nouvelles règles comptables.- Le terme "provision pour dépréciation des immobilisations" est à present abandonné (cfchapitre 8 sur les provisions).

1 Les indices de dépréciation

Le PCG prévoit une liste non exhaustive d’indices externes ou internes à l’origine duconstat d’une dépréciation.

Indices externes :- baisse plus que la normale de la valeur du marché- changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayantun effet négatif sur l’entreprise- augmentation des taux d’intérêt

Indices internes :- obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement- performances économiques inférieures aux prévisions- changements importants dans le mode d’utilisation de l’actif

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2 Le test de dépréciation

Dès lors que l’entreprise constate qu’il existe un de ces indices de dépréciation, elle doiteffectuer un test de dépréciation en comparant la valeur actuelle de l’actif à sa valeurcomptable.

Un actif subit une dépréciation si on constate que sa valeur actuelle est devenue notable-

ment inférieure à sa valeur nette comptable (VNC).

Si Valeur actuelle < VNC ⇒ DépréciationSi Valeur actuelle > VNC ⇒ Pas de dépréciation

La valeur actuelle est soit :- la valeur vénale

- la valeur d’usage.Pour déterminer la valeur actuelle, on retient la plus élevée entre valeur vénale et valeurd’usage.

Rappel définitions :- la VNC d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés etdes dépréciations.- la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu de la vente d’un actif lors d’unetransaction conclue à des conditions normales de marché (net des coûts de sortie).

- la valeur d’usage mesure la valeur des avantages économiques futurs attendus de l’uti-lisation de l’immo. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiquesfuturs attendus. Dans la plupart des cas, la valeur d’usage est déterminée en fonction desflux nets de trésorerie attendus.

La dépréciation a pour objet d’ajuster la valeur nette comptable de manière à ramenerl’immobilisation à sa valeur actuelle, à condition que le bien continue d’être utilisé parl’entreprise 1.

Remarque : la dépréciation n’est pas définitive si l’immobilisation continue d’être utilisée.A l’inventaire des exercices suivants, il faut ajuster la dépréciation en fonction de l’évo-

lution de l’indice de perte de valeur et de la nouvelle estimation de la valeur

actuelle.Si l’indice de perte de dépréciation :- a augmenté ⇒ la dépréciation est complétée- a diminué ⇒ la dépréciation est réduite- a disparu ⇒ la dépréciation est annulée.

1. Si l’actif cesse d’être utilisé, en cas de mise au rebut par exemple, il y a lieu de constater un amor-

tissement exceptionnel pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle.

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3 La comptabilisation de la dépréciation

3.1 Comptabilisation de la première dépréciation

La dépréciation d’une immo incorporelle ou corporelle représente à la fois :

- une charge d’exploitation calculée (= non décaissable, c’est-à-dire qui ne vient pasamoindrir la trésorerie) enregistrée au débit du compte "6816 Dotations aux dépréciationsdes immobilisations incorporelles et corporelles"

- une diminution de la valeur du bien concerné enregistrée au crédit d’une subdivisiondu compte "29 Dépréciations des immobilisations".

6816 Dotations aux dépréciations des immos x29 Dépréciations des immos x

3.2 Comptabilisation de l’ajustement de la dépréciation

Lorsque l’ajustement traduit une augmentation de la dépréciation, la comptabilisationest identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la première dépréciation.

Dans le cas d’une diminution ou d’une annulation de la dépréciation, le montant del’ajustement est porté au débit du compte "29 Dépréciations des immos" par le crédit

du compte "7816 Reprises sur dépréciations des immos".

29 Dépréciations des immos x7816 Reprises sur dépréciations des immos x

3.3 Application

L’entreprise Brant a acquis au cours de l’exercice N un terrain d’une valeur de 60 000 =C.Au 31 décembre N+1, à la suite du test de dépréciation, la valeur actuelle du terrain estde 45 000 =C.Au 31 décembre N+2, la dépréciation s’élève à 12 000 =C.

Comptabiliser les opérations d’inventaires les 31 décembre de N+1 et N+2.

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4 L’incidence des dépréciations sur les immobilisations

amortissables

Si à la clôture d’un exercice, une dépréciation est constatée sur une immo amortissable,l’entreprise doit alors :- modifier la base amortissable pour l’exercice suivant- réviser le plan d’amortissement en conséquence de manière prospective (c’est-à-direpour les exercices à venir).

La nouvelle base à amortir est calculée comme la différence entre la VNC avant déprécia-tion et la dépréciation.

Lors des ajustements ultérieurs de la dépréciation, la base amortissable et le plan d’amor-tissement sont à nouveau modifiés. Toutefois, le montant de la reprise des dépréciationsest limité : la VNC d’une immo amortissable majorée du montant de la reprise ne doit pasêtre supérieure à la VNC sans dépréciation (valeur brute - amortissements cumulés).

Exemple : L’entreprise Barbier a fait l’acquisition d’une machine-outil le 1er janvier Npour 80 000 =C amortissable en mode linéaire sur 5 ans.Fin N+1, une dépréciation de 27 000 =C est constatée suite à un test de dépréciation.Fin N+2, d’après les informations d’un nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépré-ciation prévue est de 19 000 =C.Présenter le plan d’amortissement de la machine-outil.

Exercices

Exercice 1

La société Canton vous communique les informations suivantes :

A l’inventaire N :

Le solde débiteur du compte "207 Fonds commercial" s’élève à 280 000 =C.A la suite de travaux de voirie, l’entreprise a constaté une baisse sensible de son chiffre d’af-faires. Le test de dépréciation effectué à la clôture de l’exercice N fournit les renseignementssuivants :- valeur vénale : 260 000 =C- valeur d’usage : 248 000 =C

A l’inventaire N + 1 :

La réalisation du nouveau test de dépréciation permet de calculer une valeur actuelle de272 000 =C.

Enregistrer les opérations d’inventaire au 31 décembre N et N+1.

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Exercice 2

La société Chaillot a mis en service le 1er juillet N un matériel industriel d’une valeur de 4800 =C dont la durée d’utilisation prévue est de 5 ans. Le mode d’amortissement le mieuxadapté est le mode linéaire.Fin N+1, le test de dépréciation permet de déterminer une dépréciation de 1 000 =C.Fin N+2, d’après le nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépréciation prévue estde :- 600 =C dans la première hypothèse- 850 =C dans la seconde hypothèseIl n’existe pas de nouvel indice de perte pour les exercices suivants.

* Présenter le plan d’amortissement initial et les plans d’amortissement révisés selonchaque hypothèse.* Enregistrer les opérations nécessaires au 31/12/N+2 en fonction de chaque hypothèse.

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