Il. PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

12010044,78 12368 058,69

DETAIL DES RESTES A REALISER

ChapJ>art.,._ .......TOTAL DE LASECTIONDE FONCTIONNEMENT

002 RESULTAT EXERCICESANTERIEURS011 CHARGES A CARACTERE GENERAL012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES013 ATTENUATION DE CHARGES023 VIREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES68 DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE77 PRODUITS EXCEPTIONNELS179 TRANSFERTS DE CHARGES,TOTALDE.LA SECTION D'INVESTISSEMENT001 RESULTATEXERCICESANTERIEURS021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES23 IMMOBILISATIONSEN COURS28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

Dépenses'engagées non.~.mandatées Trtres restant à émettre

(1) les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas dOMé lieu à l'émission d'un titre etnon rattachées (R.2311-11 du CGCT).

les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilitédes engagements et aux recettes certaines n'ayant pas dOMé lieu à l'émission d'un titre au31/12 de rexercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE

Section de fonctionnement3 821 245,38 2 690 928,02L'EXERCICE

(mandats et titres)Section d'investissement

6292596,61 9238287,79

Report en section deREPORTS DE fonctionnement (OO2) 438 842,88

L'EXERCICE N-1 Report en sectiond'investissement (OOH 1 896202,79

,

RESTES A . .'.Section de fonctionnement

REAUSER .ASection d'investissement

REPORTER EN

'N+1 (1) TOTAL DES RESTES à réaliser à

renorter en N+ 1

....

Section de fonctionnement3 129770,903 821 245,38

RESULTATSection d'investissement

8188 799,40 9238287,79CUMULE

TOTAL CUMULE12010044,78 12368058,69

Il -PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -CHAPITRESIl

A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour.1nf0"!'lation '

D002,Déficit de fonctionnement re

.CréditSouverts{BP+DMtRAR ~,-1

Crédits annulés:t~ '

3313640,003 313 640,00

556341,003 869 981,00

1610823,411 610823,41

344 585,701 955409,11

542 300,00542 300,00

1160516,591 160 516,59

211 755,301 372 271,89

193219,00193219,00

4 063 200,00

438 842,88

(1) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

(3) Les lignes de report ne font pas robjet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté)

(4) A seovir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pennanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC..,) parailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, Ii retrace,le cas échéan~ l'annulation de tels travaux effectués surun exercice antérieur.

(6) A seovir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en eSpéces au profit d'un seovice public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(S) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

--

Chap. Libellé1 Crédits ouverts Crédits em lovés (ou restant à employer) Crédits annulés(BP+DM+RAR N-1 Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser

au 31/12011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 402 190,00 1 324 860,43 2 975,64 74 353,93

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS012 ASSIMILES 146 074,00 146074,00

Total des déDenses de aestion courante 1 548 264,00 1 470 934,43 2 975,64 74353,9366 CHARGES FINANCIERES 561200,00 489176,71 72 023,2967 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 351 233,00 405 122,92 946 110,08

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 912 433,00 894 299,63 2 975,64 1 018133,37VIREMENTA LA SECTION ,,'

023 D'INVESTISSEMENT 70868,88,',,'OPERATlONS D ORDRE DE TRANSFERTS

042 ENTRE SECTIONS 1448001,00 1 453 035,68 >, '" -5 034,68" ',Totâl des dépenses d'ordre de fonctionnemimt 1 518 869,88 -5 034,68: "!i>1'c;', ""C',', " , ',TOTAL

"4 979 566,88 3818269,74 2 975,64 1 087 452,62

Il. PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT. CHAPITRES

IlA3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour infonn8tionD001 Solde d'exécution n, 1 896 202,79

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour InfonnatiorÎROO1Solde d'exécution

Chap. Ubellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulésBP+DM+RAR N-1 au 31/12

20 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES 87 000,00 18008,00 68 992,0021 IMMOBILISATIONSCORPORELLES 603 200,00 8 187,80 595012,2023 IMMOBILISATIONSEN COURS 926728,77 154 037,96 772690,81

Total des dépenses d'equipement 1 616 928,77 180233,76 1 436 695,0113 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000,00 40 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 008 984,00 5919143,94 89 840,06

Total des dépenses financières 6 048 984,00 5919143,94 129840,06'Total des dépenses réelles d'investissement 7665 912,77 6099377,70 1 566 535,07OPERATIONSDORDREDE TRANSFERTS ENTRE

040 SECTIONS 193219,00 193218,91 0,09Total des déoenses d'ordre d'investissement 193 219,00 193218,91 0,09

.TOTAL. ,..

7859131,77 6 292 596,61 1566535,16.,

Cha". Ubellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés,- - .. -- .---, BP.j.DM+RAR N-1 au 31/12

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 957 940,86 299 723,17 658 217,6916 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 668 440,82 5 589 325,93 79114,8923 IMMOBILISATIONSEN COURS 121 404,00 121 404,00

Total des recettes d'eauiDement 7012285,68 5889049,10 1123236,581068 IAUTRES RESERVES 1 896 203,00 1 896 203,00

Total des recettes financières 1 896 203,00 1 896 203,00"

Total des recettes réelles d'investissemeÎit . . 8 908 488,68 7785 252,10 1123 236,58

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 70 868,88 .

OPERATIONSD ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE040 SECTIONS 1518001,00 1 453 035,68 64 965,32

;, .''::Totàl des recettes d'ordre d'inVestissement '. ',"> 1 588 869,88 1 453 035,68 64 965,32'C,: "y" '; TOTAL ',',. "",: 8 979 357,56 9238287,78 -258 930,22-",

Il. PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET

IlB1

1 -Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Pour'iriformàtionDOO2Déficit de fonctionnement reDOrté de N-1

. INVESTISSEMENT

10

I

DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

Opérationsd'ordre (2

TOTAL

16"

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMilEES (sauf 1688 non budgetaire)18 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES)

Total des opérations d'équipement20 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES (sauf 204)(6)21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES (6)22 IMMOBILISATIONSRECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONSEN COURS (6)

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES26

1

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

5919143,93(8)

193218.92 6 112362.85

18008.008187.80

(9)154 037.96

18008.008187.80

154 037.96

Pour Infcirmatiol'l~

0001 Solde d'execution n

6 292 596,61

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS(5)PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS(5)Total des opérations pour compte de tiers (7)CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

3945...1481

49 PROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

FINANCIERS (5)Stocks

593...

DépenSes d'Investissemènt ~Total

1 896 202,79

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre sem~budgétaires;(2) Voir liste des opérations d'ordre;(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié;(4) Communes. communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;(5) Si la comm ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires ;(6) Hors chapitres .opérations d'équipemenr ;(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS) ;(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profrt d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'II crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'Investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant rannulation de telstravaux effec1ués sur un exercice antérieur.

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 327 836.07 1 327 836.07012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMilES 146074,00 146074,00014 ATTENUATION DE PRODUITS60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES 489176.71 194 500.00 683 676,7167 CHARGES EXCEPTIONNEllES 405 122.92 13340,30 418463.2268 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1245195.38 1 245 195,3871 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

. Dépenses de fonctionnement -Total 2368209,70 1 453 035,68 3 821 245,38

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

IlB2

2 -Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Pôü.. information

ROO2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 438 842,88

INVESTISSEMENT Opérations,_réelles(1

Opérations,d'ordre (2'

'TOTAL"~ - . . .

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)1068 AUTRES RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

,~, ~ ,~:

1 896 203,00

. 299723,,17

1 896 203.00

299 723,17

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)18 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATIONS (BUDGETS ANNEXES)20 IMMOBILISATIONSINCORPORELLES (sauf 204)21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES22 IMMOBILISATIONSRECUES EN AFFECTATION23 IMMOBILISATIONSEN COURS

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES26

I

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONSFINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

5 589 325.93(8)

194 5OO,q1 5 783 825.94

13340,30 13340.30(9)

1 156 872,45 1 156 872,45

29 IPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS(5)PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN

39

/

COURS (5)45...2 Opérations pour compte de tiers (7)481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 88 322,93 88 322.93

49 IPROVISION POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES

59I

FiNANCIERS (5)3... Stocks

R8cettes d'investissement. Total

Pàur InformationROO1.Solde d'executlon

7785252,10 1 453 035,69 9238287,79

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTALréelles (1) d'ordre (2)

013 ATTENUATION DE CHARGES 193218,91 193218,9160 ACHATS ET VARIATIONDES STOCKS (3)

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE70 SERVICES, MARCHANDISES71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2153 123,41 2153 123,4176 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 344 585,70 344 585,7078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS79 TRANSFERTS DE CHARGES

Recettes de fonctlonnemerit. Total 2497709,11 193218,91 2 690 928,02

11I- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSES

IIIA1

(1) Détailler les chap~res budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou rétablissement;(2) Saulle compte 621 retracé au sein du chap~re 012.

Chapl Ubellé (1) Crédits ouverts Crédits em plovés {ou restant à emplover} Crédits

art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulésrattachées au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1402190,00 1 324 860,43 2 975,64 74353,93FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,

6061 ou) 59510,00 50 107,75 9402,25FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT

6063 EQUIPEMENT 4 630,00 1413,83 3216,176132 LOCATIONS IMMOBILIERES 18300,00 17505,44 794,56614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 63 800,00 62315,50 1 484,506152 SUR BIENS IMMOBILIERS 43 000,00 33 793,67 2 975,64 6230.696161 MULTIRISQUES 34 500,00 25037.00 9 463,00618 DIVERS 5 500,00 5 500,006226 HONORAIRES 6 000,00 3467,30 2532,706227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX6231 ANNONCES ET INSERTIONS 9 000,00 7 196,07 1 803,936238 DIVERS 147400,00 147326,92 73,086283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 29 000,00 27 846,65 1 153,356288 AUTRES 1 350,00 457,30 892,7063512 TAXES FONCIERES 980 200,00 948 393,00 31 807,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 146074,00 146074,006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 146074,00 146 074,00TOTAL::DEPENSES DE GESTION DES SERVICES.a}:(01112+014+65+656) ,. -.. .-'.' -.. -,._-_.,. 1 548 264,00 .J 1 470 934,43 2 975,64 74353,93

III. VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -DETAIL DES DEPENSESIIIA1

.(rOTALDESCÉPENSES REELLES =a+b+e+d+e 3460697,00 2 365 234,06 2 975,64 1092487,30

4 979 566,88 3818269,74 2 975,64 1158321,50

(1) Détailler les chapnres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;(2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-I, le montant du compte 66112 sera négatif;(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;(4) Cf. définitiondu chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ;(5) Dont 675 et 676 ;(6) Si la commune ou l'étabrlSSementapplique le régime des provisions budgétaires;(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire pannanent simplifié;

Chapl Libellé (1) Crédits ouverts Crédits emDlovés (ou restant à employer) Créditsart(1 ) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés

rattachées au 31/1266 CHARGES FINANCIERES (b) 561 200,00 489 176,71 72 023,296611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 491 200,00 489 176,71 2 023,29668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 70 000,00 70 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (e) 1 351 233,00 405 122,92 946 110,08

REVERSEMENT DE L'EXCEDENT A LA672 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 770 354,00 140651,00 629 703,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 13355,00 4 471,92 8 883,08

6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 407 524,00 100000,00 307 524,00SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE

6743 FONCTIONNEMENT 160000,00 160000,00

023 VIREMENT A LASECTION D'INVESTISSEMENT 70 868,88 'i' 7' 70 868,88DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DESIMMOBILISATIONSINCORPORELLES ET

6811 CORPORELLES 1 157429,00 1 156 872,45 556,55DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES

6812 CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 77 875,00 70126,55 7748,45DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET

6865 CHARGES FINANCIERS 18197,00 18 196,38 0,62VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS

675 CEDES 13340,30 -13340,306611 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 194 500,00 194 500,00

i,r:>TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE;': , :', 1 518869,88 1 453 035,68 65 834,20

III- VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT. DETAIL DES RECETTES

IIIA2

(1) Détailler les chapitIes budgétaires par article confonnément au plan de comptes apprJqué par la commune ou rétablissement

Chapl Ubellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art(1 ) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulésrattachés au 31N2

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3313640,00 1 610823,41 542 300,00 1 160 516,59REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES A DES

752 ACTIVITES PROFESSIONNELLES 2 763 640,00 1 655 673,41 1 107 966,59758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 550 000,00 -44 850,00 542 300,00 52 550,00TOTAL =RECETTES DE GESTION DES

SERVICESCa):70+73+74+75+013 3 313 640,00 1 610823,41 542 300,00 1160516,59

11I- VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAil DES RECETTES

IIIA2

,TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 193218,91 0,09

4063 200,00 2148 628,02 542 300,00 1 372 271,98

rté de N-1 438 842,88

(1) Détailler les chapnres budgétaires par article confonnément au plan de comptes appfiqué par la commune ou l'établissement;(2) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ;(4) Dont 776 ;(5) Si la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires ;(5) Chapitredestinéà retracerlesopérationsparticulièrestelles que les opérationsde stocksou liéesà la tenued'un Inventairepermanentsimplifié.

Chapl libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits

art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulésrattachés au 31/12

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 556 341,00 344 585,70 211 755,30AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR

7718 OPERATIONS DE GESTION 82992,00 82 992,00775 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 473 349,00 344 585,18 128763,82778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,52 -0,52TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+cl 3869981,00 1 955409,11 542 300,00 1 372 271,896611 IICNE 193219,00 193218,91 0,09

III. VOTE DU BUDGET

1

IIISECTIOND'INVESTISSEMENT.DETAILDES DEPENSES B1

212115213121382151232313

238

13 ISUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTBUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS

1317 STRUCTURELS16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES1641 EMPRUNTS EN EUROS

16441 EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTIONS DE TIRAGE165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS166 REFINANCEMENT DE DETTE

ITofal.deS déDénsesfinal1Cièies~~:7!'.i" ~,~,~~;~"j,",-W~::J:;

1 616928,77

40 000,00

180233,76

40 000,006 008 984,00

578 700,005919 143,94

578651,66

256 284,004 000,00

5170000,006048 984,00

253 032,441 347,48

5086 112,365919143,94

. t 7665912,771 6099 377,70(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement;(2) Voir état lU B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;(3) Voir annexe 1\1A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Reste à réaliser 1Crédits annulésau31/12

68 992,0068 992,00

595012,20550000,00

16812,2015000,0013 200,00

772690,81772690,81

1 436 695,01

40 000,00

40 000,0089 840,06

48,34

3251,562 652,52

83 887,64129840,06

1 566 535,07

Ubellé (1) 1 Crédits ouverts 1 Mandats émisBP+DM+RAR N-1

87 000,00 18008,0087 000,00 18008,00

603 200,00 8 187,80550 000,0025000,001 8 187,8015000,0013200,00

926728,77 154037,96926 728,77 154037,96

III. VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT. DETAIL DES DEPENSES

IIIB1

7859131,77 6 292 596,61 1566535,16

1 896 202,79

(1) Détainer les chaprtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou rétablissement;(2) CI. déflOitionsdu chapitre d'opérations d'ordre, DI040=RF 042(3) SI la commune ou rétablissement applique le régime des provisions budgétaires;(4) Dont 192;(5) Cf .définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI041= RI041

Chapl 1

Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) 1(BP+DM+RAR N-1 au 31/12

1688 IINTERETS COURUS 193219,00 193218,91 0,09

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 193 219,00 193 218,91 0,09

11I- VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -DETAIL DES RECETTES

IIIB2

(1) Détailler les chapijres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou rétablissement;(2) Voirannexe IVA 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

Chapl Ubellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés

art(1) ICBP+DM+RARN-1 au 31/1213 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 957 940,86 299723,17 658217,691311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 72 033,00 72 033,001312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -REGIONS 70 000,00 40574,61 29425,391313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT -DEPARTEMENTS 15000,00 15000,00

SUBVENTIONSD'EQUIPEMENT-GROUPEMENTS1315 DE COLLECTIVITES 325 000,00 208 800,00 116200,00

BUDGET COMMUNAUTAIREET FONDS1317 STRUCTURELS 475907,86 50 348,56 425559,3016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 738 440,82 5 589 325,94 149 114,881641 EMPRUNTS EN EUROS 564 440,82 494 440,82 70000,00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 8 772,76 -4 772,76166 REFINANCEMENT DE DETTE 5170000,00 5086112,36 83 887,6421 IMMOBILISATIONSCORPORELLES23 IMMOBILISATIONSEN COURS 121 404,00 121 404,002313 IMMOBILISATIONSEN COURS CONSTRUCTIONS 121 404,00 121 404,00!Total des recettes d'équipement' 6 817 785,68 5889049,11 928736,57

10 IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 1 896 203,001 1896203.001 11068 IAUTRESRESERVES 1 1 896 203,001 1 896 203,001 1Total des iecettes financières ., 1 1 896 203,001 1 896 203,001 1

TOTAL DES RECETTES REELLES 8908488,681 7785252,111 1123236,57

III. VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT. DETAIL DES RECETTES

IIIB2

Pour informationR001.Solde d'execution

(1) Détailler les chapitres budgétaires par ar1icle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement;(2) CI. définitJon du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ;(3) Si la commune ou rétablissement a opté pour les provisions budgétaires.(4) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre. DI 041= RI 041.

Chapl Libellé(1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulésart(1) BP+DM+RARN-1 au 31/12

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 70 868,88 70 868,881688 ICNEN 264 500,00 194500,00 70 000,002131 Bâtiments 13340,3028... Amortissement des immobilisations 1158301,00 1 156872,45 1 428,554818 Charges à étaler 95199,00 88 322,93 6 876,07

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ... ... 1588868,881 1 453 035,681 .14917350

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE=Total des recettes réelles et d'ordre) 10 497 357,56 9238 287,79 1272 410,07