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Chapitre 7
LES REGLEMENTS ET LES DISPENSES A LA REGLEMENTATION
OBJECTIFS
À la fin de ce chapitre, vous serez capables, quel que soit le transport de matières dangereuses à effectuer,
=> d’énoncer s ’il s ’agit d ’un transport international (ADR) ou d ’un transport visé par l ’arrêté ADR français, => de vérifier si le chargement bénéficie d ’une dispense totale ou partielle.
PLAN• Les règlements nationaux et internationaux.• Les dispenses totales selon le conditionnement.• Les dispenses partielles selon la masse transportée.
Version: 129 / 01 / 2004© afpa
Les réglementations
Chapitre 7
Les règlementsdes divers modes
de transports
Les règlementsdu transport
routier
Les exemptionsd’application de
la réglementation
Chap. 7
1ère Séq. Diapo 2
Les réglementations des
divers modes de transports
à
T
A
H
A
D\
I.M.D.G.
Transports maritimes
Transports aériens I.A.T.A.
A.D.R.
Transports routiers
N
Y
Y
A
AT
N
D
D
D
A
M S
D
K
S
H
E
A
Y
A.D.N.
Transports parvoies
navigables
R.I.D.Transports ferroviaires
Chap. 7
1ère Séq. Diapo 3
Les réglementations du
transport routierA.D.R
Accord européen relatifau transport international
de marchandisesDangereuses par la Route
N
Y
Y
A
AT
N
D
D
D
A
M S
D
K
S
H
E
A
Y
Chap. 7
1ère Séq. Diapo 4
L’A.D.R réglemente :
Le classement des matièresLes exemptions et les interdictions
Les emballages autorisés,leur marquage et leur signalisation
L’équipement obligatoire et la signalisation des véhicules
La formation des personnels conducteurset préposés aux transports
Les règles de circulations 60 70 80Chap. 7
1ère Séq. Diapo 5
Les exemptions d’application
de la réglementation
Nature des exemptions
Exemptions particulières
Exemptions en fonction du
conditionnement
Exemptions en fonction de la
quantité présentedans l’unité de
transportChap. 7
2ème Séq. Diapo 6
Exemptions particulières : Sont exemptés :
Les véhicules de dépannages remorquantdes transports de M.D.
Les carburants contenusdans les réservoirs
< 1500 l par unité dont < 500 l remorques
Les gaz contenus dans les dispositifs frigorifiques, lesclimatisations, extincteurs…
Chap. 7
2ème Séq. Diapo 7
Exemption en fonction du
conditionnement:Peuvent être exemptées certaines
matières si elles sont logées dans :
Chapitre 1.1.3.4.
UN 1299
UN 1263
Chap. 7
2ème Séq. Diapo 8
Exemption en fonction du
conditionnement:
Acétone UN 1090Maximum 3 L par emballage intérieurlogés dans des colis de 12 L maximum3L 3L 3L 3L
Acide sulfurique UN 1830Maximum 1 L par emballage intérieurlogés dans des colis de 4 L maximum
1L 1L 1L 1L
UN 1090
UN 1830
Si les colis contiennent plusieurs matières LQ UN 1090
UN 1830
Chap. 7
2ème Séq. Diapo 9
Exemption en fonction de
la quantité contenue par unité de transport:
Chapitre1.1.3.6.
Les matières quand elles ne dépassent pas« une certaine quantité à bord des véhicules ».
Chap. 7
3ème Séq. Diapo 10
Quantité maximale:
0 - 1 - 2 - 3 - 4Catégorie de
transport:
Exemptions en fonction de
la quantité contenue par unité de transport:
• De masse brute pour les objets,les solides, les gaz liquéfiés ou dissous
• De masse nette pour les explosifs
Pour les liquides et gaz comprimés(volume en eau de la bouteille)
Chap. 7
3ème Séq. Diapo 11
Exemption en fonction de
la quantité contenue par unité de transport:
Chap. 7
3ème Séq. Diapo 12
Feux d’artifices, Phénol
Essence,Acétone, Butane, Acide sulfurique
Gasole, White spirit, Oxygène
Certains emballages vides
Déchets de caoutchouc, Allumettes
Paille, foin, Certaines munitions (cartouches)
Exemption en fonction de la quantité
contenue dans l’unité de transport:
ACETONE 100 L
ACETONE 100 L
ACETONE 100 L
ACETONE 100 L
Quantité inférieure à 333 Litres
Les colis portentdes étiquettes.
L’envoi est accompagné d’un document de transport dematières dangereuses avec la mention : « transport
ne dépassant les limites prescrites au 1.1.3.6 ».Chap. 7
3ème Séq. Diapo 13
ACETONE 100 L
Exemption en fonction de la quantité
contenue dans l’unité de transport:
On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50
On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3
On multiplie le poids de la matière de catégorie 3 (seuil 1000) par 1
On additionne les résultats
Résultatsupérieur
à 1000
Résultatinférieurà 1000 A suivreChap. 7
3ème Séq. Diapo 14
Si le total des poids (ou litres) est inférieur à 1000.
Si une seule matière ne dépasse pas le seuil (20 / 333 / 1000).
Exemption en fonction de la quantité
contenue par unité de transport:
On multiplie le poids de la matière de catégorie 2 (seuil 333) par 3 : 80 X 3 = 240
On multiplie le poids de la matière de catégorie 3(seuil 1000) par 1 : 450 X 1 = 450
On multiplie le poids de la matière de catégorie 1 (seuil 20) par 50 : 5 X 50 = 250
- 1 bidon de colorant toxique N.S.A. 5 Litres Classe 6.1 / Groupe d’emballage I / Cat.1
- 4 cartons de chlorate de sodium 80Kg Classe 5.1 / 02 Groupe d’emballage II / Cat. 2
- 9 Sacs d’engrais au nitrate d’ammonium 450 Kg Classe 5.1 / 02 Groupe d’emballage III / Cat. 3
Chap. 7
3ème Séq. Diapo 15
250+240+450 = 940 < à 1000 donc Exemption
Exemptions en fonction de la quantité
contenue dans l’unité de transport:
Dans tous les cas d’exemptionsles interdictions de chargement
en commun s’appliquent.
Fin de chapitreChap. 7
3ème Séq. Diapo 16
1/ L’ADR réglemente :A – Le transport ferroviaire de M.D. B – Le transport aérien de M.D.C – Le transport routier de M.D.D – Le transport maritime de M.D.
2/ L’ADR réglemente : A – Les formations FIMO du transport publicB – Les formations FCOS du transport publicC – La réglementation sociale Européenne du transportD – Les formations des conducteurs de M.D.
3/ Ce marquage indique que ce transport est exempté d’application de la réglementation :A – En raison d’un faible conditionnement B – En raison d’une faible quantité dans le véhiculeC – En raison d’une faible concentration du produitD – En raison d’une faible distance à parcourir (< 50 Km)
UN1170
EVALUATION des CONNAISSANCES
Chap. 7Evaluation 1
5/ Un véhicule ne pourra jamais bénéficier d’une exemption partielle d’application de la réglementation, si le poids total des MD dépasse :A – 100 KgB – 200 KgC – 500 KgD – 1000 Kg
EVALUATION des CONNAISSANCES
4/ L’Arrêté ADR réglemente la signalisation : A – De tous les véhicules circulant en France B – De tous les véhicules effectuant des transports intérieurs à la FranceC – De tous les véhicules Français effectuant des transports intérieurs à la France D – De tous les véhicules traversant la France
Chap. 7Evaluation 2
7/ L’exemption partielle peut dispenser de :A – L’étiquetage des colis B – Le document de transport de M.D.C – Des consignes de sécuritéD – Le respect des interdictions de chargement en commun
6/ Dans le cas d’une exemption partielle d’application de la réglementation, une prescription reste obligatoire. Laquelle? A – Le certificat de formation du conducteur B – Le document de transport de M.D.C – Les consignes de sécurité D – L’apposition des plaques orange
EVALUATION des CONNAISSANCES
sommaire
Chap. 7Evaluation 3
