LA CHARTE INFORMATIQUELA CHARTE INFORMATIQUELA CHARTE INFORMATIQUELA CHARTE INFORMATIQUE

ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEURANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEURANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEURANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

� L’internet est avant tout un réseau d’utilisateurs. � Loin d’être de simples consommateurs, ceux-ci sont de véritables acteurs.

� Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs. � Ce n’est pas une loi, mais un code de bonne conduite. Elle s’applique à tout

utilisateur, membre de la communauté scolaire. � Ce code s’inspire de l’article 10 de la loi d’orientation sur l’éducation, du 10

juillet 1989.

DEONTOLOGIE

Que vous soyez mineurs ou majeurs, vous devez assurer la responsabilité de vos écrits et de vos actes. Ainsi toute communication sur le web doit être signée.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

- De masquer sa propre identité.

- De s’approprier le mot de passe du compte d’autrui. - D’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres

utilisateurs du réseau sans leur autorisation écrite.

- D’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.

- De modifier ou de détruite des informations sur un des systèmes connectés au réseau.

- De se connecter sur un site estimé illicite par l’établissement (jeux, piratage

clandestin, incitation à la haine, racisme, pornographie). REGLES PROPRES A L’ETABLISSEMENT

Toute utilisation de l’internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève (orientation).

Tout titulaire d’une adresse personnelle doit le signaler aux responsables du réseau afin de paramétrer correctement les boîtes aux lettres et éviter de la sorte les

interférences.

Les « chats » (dialogues en directs) n’ayant aucun intérêt pédagogique ne sont pas

autorisés. Le téléchargement ou l’installation, de logiciels ou de plug-in (de quelque manière que

ce soit ex : disquettes ou CD) est strictement interdit afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau et d’éviter la propagation de virus.

LA RESPONSABILITE EDITORIALE

Toute diffusion de travaux sur le web doit respecter les libertés et les droits

comprenant :

Le droit de propriété, y compris intellectuelle.

L’installation et la reproduction d’une œuvre sur site suppose l’autorisation du

titulaire des droits d’auteurs. En revanche, l’enregistrement de données d’un site est implicitement accepté par celui qui propose la visite de son site, sauf pour les données qui sont expressément

protégées (logos, marques…).

Le respect de l’ordre public et de la personne privée :

Le décret du Conseil d’Etat 18-02-1991 relatif aux droits et obligations des lycéens, en matière de publications réalisées par les élèves et lycéens (article 1)

condamne :

La diffamation : Toute action qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la

personne ou du corps (groupe social constitué) auquel il est imputé est une diffamation.

L’injure : Toute expression outrageante, terme de mépris…

EN FRANCE

La France dispose d’une législation et d’organismes chargés de contrôler toutes les

informations transitant sur le territoire via internet. Sachez que tout acte illicite est répréhensible et passible de poursuite pénales.

Afin de ne pas risquer d’être dans l’illégalité, visitez le site de l’AFA pour connaître vos droits : http://www.afapc.org

IMPORTANT

« Les utilisateurs doivent être prévenus qu’un contrôle a posteriori des pages consultées est possible par le Rectorat » (circulaire rectorale sécurité et citoyenneté sur Internet)

CHARTE D’UTILISATION DE L’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL

« Tout utilisateur d’un point d’accès à l’ENT Midi-Pyrénées situé dans l’enceinte de l’établissement doit respecter les engagements (droits et obligations) souscrits lors de chacune des connexions à l’espace numérique de travail ; les obligations souscrites dans la charte d’utilisation de l’espace numérique de travail de Midi-Pyrénées lui sont opposables au même titre que les obligations figurant dans le règlement intérieur de l'établissement dans lequel il est inscrit (élève) ou affecté ou recruté (personnel) et le non respect de ces obligations engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Chaque utilisateur doit veiller à garder personnellement la maîtrise du point d’accès. Identifié comme utilisateur, il devra assumer toutes les conséquences des opérations conduites à partir de ce point d’entrée, ce qui nécessairement interdit la pratique du prête-nom ». Charte approuvée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2011

Vu et pris connaissance de la charte informatique et de la charte ENT le ................................

Signature de l’élève : Signature des parents : (si élève mineur)