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Par Andrianaritsifa RAVALOSON, Chef de Service de la Gestion des Déchets Solides
LES ENJEUX DE
L’ASSAINISSEMENT À
MADAGASCAR
LYON, 25 JUIN 2014
MADAGASCAR
Plan de présentation
Enjeux
financiers
Aspect juridique et
institutionnel
Aspect
technique
Pistes
d’orientation
ENJEUX ECONOMIQUES ET FINANCIERS
»201 milliards d’Ariary sont perdus par an, soit 5 US$ par personne à Madagascar ou 1% du PIB national (Water and Sanitation Programme 2011) À cause de l’absence de services d’assainissement adéquat
»Paradoxalement, une étude récente a démontré que l’investissement de 1US$ dans le secteur assainissement peut rapporter une valeur ajoutée de 8US$. (CCA UNDAF 2012)
ENJEUX ÉCONOMIQUES
»Problèmes de recouvrements
ROM taxée à la valeur locative
REU facturée à la JIRAMA
Redevance pour le contrôle des installations d’assainissement autonome (Loi 95-035)
»Manque de transparence
»Mauvaise évaluation des besoins financiers pour établir les montants des redevances
»Capacité insuffisante des communes
ENJEUX FINANCIERS
EN TERME D’INVESTISSEMENT
»Incitations des opérateurs privés à s’investir dans le
secteur : valorisation des sous produits de l’assainissement tels le compostage, le biogaz, l’électricité, création d’emploi, contribution à la promotion du secteur Tourisme et Hôtellerie (cas d’une ville bien assaini), …
GAP : 1 116 M$
ASPECT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
ENJE
UX
JU
RID
IQU
ES
• Absence de politique claire pour chaque composante de l’Assainissement STRATEGIE
• Absence d’une base juridique commune à toutes les activités: – Le domaine de l’Assainissement ne dispose
pas de cadre juridique propre, mais ce sont des textes épars qui réglementent certains aspects de l’Assainissement.
– Relation entre les activités du secteur et l’utilisation de leur service, règles et procédures et responsabilités entre les différents secteurs
ENJE
UX
JU
RID
IQU
ES
• incohérences entre le Code et la PSNA
– De la fonction de Maître d’Ouvrage délégué (Ministre de l’Eau vs Région)
– De l’Assainissement de Base (incluant le service collectif d’Assainissement vs pas d’assainissement collectif)
– De l’Assainissement Collectif (selon la PSNA, le Ministère chargé de l’Aménagement du Territoire est responsable de la mise en œuvre de la Politique de l’Assainissement collectif et notamment de la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement.
ENJE
UX
INST
ITU
TIO
NN
ELS
• Absence d’une démarche ou d’une concertation participative, absence d’appropriation: Modalités d’application des redevances non concertées.
• Absence d’un processus clair, cohérent, technique, administratif et acceptable par tous les acteurs: – Pas de modalités d’application du processus
d’habilitation des communes
– organe de régulation, et société de patrimoine non créés
– le système d’octroi de l’autorisation de prélèvement et de déversement, la fixation du taux des redevances ainsi que le recouvrement créent des confusions autour des partenaires du secteur
ENJE
UX
INST
ITU
TIO
NN
ELS
• Absence des définitions spécifiques au domaine du CDE
• Absence de définition des infractions spécifiques et sanctions spécifiques correspondantes, de contrôle et de surveillance continus
• Absence de délimitation des rôles et responsabilités, Manque de clarté et de précision au niveau : – du partage d’attributions et des modalités
d’exécution. – des dispositions concernant les mesures de
prévention. – de la caractérisation et la classification des
infractions. – des modalités de contrôle et de suivi. – des dispositifs de poursuite et de sanction.
ASPECT TECHNIQUE
DES QUATRE COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT
MODE DE GESTION ACTUELLE • Gestion par un service autonome : CUA - densité moyenne >160 hab/ha • Gestion déléguée : 2 communes – densité moyenne ~120 hab/ha • Gestion en régie directe : 17 communes – densité moyenne ~60 hab/ha – Cap. 60% - 5500 à 20000hab/bac • Gestion « minimaliste » : Nettoyage des
rues 7 communes – densité moyenne ~20 hab/ha • Aucune structure de gestion : 10 communes – densité moyenne <10 hab/ha
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana
CAS DE LA CUA PAR SAMVA • Capacités d’absorption différentes
entre les 6 arrondissements : cap. > vol./jour pour les 1°, 2° et 3° cap. < vol./jour pour les 4°, 5° et 6° • Accès aux bacs intermédiaires
différents entre les 6 arrondissement : 1°, 2°, 3° : 1 bac pour 3 000 habitants 5° : 1 bac pour 5 700 habitants moyenne CUA : 1 bac pour 4 000 habitants • Bacs mal répartis entre les 6
arrondissements : 1° : 10 bacs/km² 6° : 1 bac/km² • Ressources insuffisantes : véhicules de collecte, ressources financières
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana
• Une vingtaine de décharges
« sauvages » exploitées par les
communes cibles
• Aucune vraie décharge contrôlée
• Aucun dispositif de maîtrise des
pollutions (lixiviats, envols,
ruissellement, …)
• Aucun système d’exploitation
rationnelle,
• Risque de péril environnemental
pour l’agglomération
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Cas du Grand Tana
PULLULEMENT DE DÉCHARGES « SAUVAGES » DANS L’AGGLOMÉRATION :
• Présence d’activités de récupération sur plusieurs
sites (donc réduction des volumes)
• Présence d’activités de compostage sur plusieurs
sites
• Valorisation des matières organiques par des
activités d’agriculture près des sites
• RF2
• GIDS, PAGDM, EDEN
• Initiatives privées de recyclage/valorisation de
matières: Unité de recyclage des déchets, Utilisation
des sciures comme sources d’énergie, production
de pavés autobloqants pour revêtement de sol
GESTION DES DÉCHETS SOLIDES: Présence d’initiatives
Réseau collectif existant sur la CUA • 175 km vétustes et à couverture limitée
• Séparatif sur 30 km (67 ha, Anosy, Hôpital HJRA)
avec connexion directe sans traitement sur l’Ikopa
• 5 stations de pompage ( Ampefiloha, Ambodin’Isotry, 67ha, Isotry et Anatihazo)
• Desservant 17% de la population de la commune
Ailleurs : gestion locale par des systèmes autonomes, épandage sur sol, et principalement rejet direct dans les systèmes pluviaux.
GESTION DES EAUX USÉES: Cas de la CUA
Lien étroit avec les Ordures ménagères et la gestion des Eaux Usées
Patrimoine peu connu
Réseau collectif d’environ 200 km (CUA)
Système de drainage de la plaine urbaine (CUA)
Absence de gestion: Evacuation des eaux par les systèmes de drainage routier ou directement sur les voies de communication
MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA
MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA
Drainage des zones collinaires
Problème d’érosion des sols associés à l’imperméabilisation des sols
Dégradation rapide des infrastructures dues à la concentration / intensité des flux pluviaux chargés de sédiments couplée avec une densification des constructions
Convergence des flux et concentration des pollutions au niveau des bas-quartiers en fonds de vallée ou en pieds de colline
MAÎTRISE DES EAUX PLUVIALES: Cas de la CUA
Drainage des zones urbanisés de plaine
Soumis à des contraintes physiques fortes (pentes faibles, exutoire unique, nappe à faible profondeur)
Nécessité d’un équilibre entre zones urbanisées et zones tampons pluviaux
Zone d’urbanisation rapide et mal contrôlée
l’absence de sécurisation des terrains (remise en cause du schéma de drainage retenu )
Aggravation du risque d’inondation par la multiplication d’obstacles dans les axes d’écoulement
GESTION DES EXCRÉTAS
Réalités Malagasy
7 088 830 habitants pratiquent la défécation à l’air libre, soit des excrétas de 518 000 t à l’air libre par an
14 000 enfants par an morts de la diarhée
7 400 000 n’utilisent pas de toilettes, soit le tiers des Malagasy
Et 9 600 000 utilisent des latrines non améliorées
GESTION DES EXCRÉTAS
GESTION DES EXCRÉTAS: Cas de la CUA
Système de vidange
En 2004, le nombre total de fosses septiques et fosses sèches vidangeables était estimé à 70 000 unités, dont 10 000 fosses septiques (2010)
60% des installations de la catégorie « fosses sèches et autres » vidangées manuellement par des manœuvres, contre 10% par les entreprises privées et 2% par la DTMI/CUA
Dans l’ Ikopa, la DTMI/CUA déverse 3 500m3 et 4 000m3
Traitement de boue de vidange: En phase d’expérimentation (EAST, IRCOD, PROTOS, GRET…
PISTES D’ORIENTATION
Orientations selon la Planification
ORIENTATION: ASPECT JURIDIQUE
Elaborer le Code de l’Assainissement qui constitue le cadre juridique de base du domaine de l’Assainissement.
Élaborer les politiques nationales des quatre composantes de l’Assainissement
SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES 4 COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT
C1
C2 C3
C4
Planification programmation
Sensibilisation
Coordination Harmonisation
Réalisation des infrastructures
Gestion
Contrôle et suivi
VPDAT : planification territoriale MinEAU : planification sectorielle
Plateforme DIORANO WASH
MinEAU MinEAU + PTFs
Autres Ministères
Commune ou délégataire (loi 95-035)
MinEAU : normalisation et règlementation
ANDEA : déversement MEF : impact environnemental
MinSAN : risque sanitaire
SCHÉMA SYNTHÉTIQUE DES 4 COMPOSANTES DE L’ASSAINISSEMENT
C1
C3
Déchet hospitalier
Déchet industriel
Rejet Hydrocarbure
Rejet industriel
VPEI
MinSAN
Ministère des Hydrocarbures
Contrôle et suivi : MEF - ANDEA
ORIENTATIONS: GESTION DES DÉCHETS SOLIDES
Dimensionnement des niveaux de services de collecte en prévoyant le développement de leur urbanisation
Exploitation rationnelle et sécurisée des décharges actuels, et de nouveaux sites de tailles réduites pour une ou deux communes
Exploitation de vrai site contrôlé
Identification des mesures générales permettant de réduire les problèmes liés aux ordures dans l’assainissement de la ville en général, telles que les possibilités de réduction des déchets plastiques
ORIENTATIONS: GESTION DES DÉCHETS LIQUIDES
Limitation des flux et la préservation de la qualité des milieux récepteurs aval, par la mise en place d’une station de traitement
Contrôle de l’urbanisation: viabilisation de zones de logements sociaux
Financement durable des services drainage de la plaine urbaine et annonce de crues des fleuves et de ses affluents
ORIENTATIONS: GESTION DES EXCRÉTAS
Campagne de vulgarisation, d’information, d’éducation et de mobilisation pour appliquer et faire respecter les textes en vigueur Développement du marketing de l’assainissement pour la construction des latrines familiales et semi-collectives, en promouvant l’accès aux crédits
Renforcement des actions des programmes de mise en œuvre du CLTS en milieu rural
ORIENTATIONS: GESTION DES EXCRÉTAS
Campagne d’information, d’éducation, de mobilisation, par des conférences ou des ateliers thématiques, pour développer les fosses à composts, les fosses septiques autonomes, les puisards à infiltrations, les fosses vidangeables et fosses septiques autonomes avec puisards, le secteur privé de vidanges, la mise en place de site de dépots de boues adéquats .
Étude et Mise en place des sites de traitement et de valorisation de boues de vidange adéquats
Identification et mise en œuvre d’un programme de mobilisation pour amener des investisseurs à s’impliquer dans le secteur
VIABILITÉ FINANCIÈRE
Concertation entre la CUA, les communes périphériques, le SAMVA, la JIRAMA, l’APIPA, l’ANDEA, les Ministères chargés de l’Aménagement du territoire, de la Décentralisation, de l’eau, des Finances, de l’environnement, de la santé, de l’éducation, et des autres parties prenantes pour discuter en détails des redevances ROM,REU,RA, taxes et surtaxes, de l’application des lois 95 035 et 95 034 et de leurs décrets d’application.
Création du FNA
Redevance par bassin versant
Réunions techniques concernant la Loi des Finances, les budgets sectoriels, et les financements hors PIP
VIABILITÉ FINANCIÈRE
Campagnes de vulgarisation, d’information, d’éducation, de mobilisation, pour faire appliquer les Lois 95 035 et 95 034 et de leurs décrets d’application (Org. AH et Inondation)
Plaidoirie auprès des investisseurs
Contribution des usagers en réponse à un service rendu vérifié