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Contact : Direction régionale des Douanes

Vous recherchez des financements pour investir ?

Etat

Des aides gérées par l’Etat sont mises en place pour inciter la décision d’investissement : prime à l’aménagement du territoire en zonage AFR (PAT), aide à la réindustrialisation (ARI), fonds de revitalisation, soutiens du PIA (Programme d’Investissements d’Avenir).La PAT est une aide directe sous la forme d’une subvention pour promouvoir l’implantation d’entreprises industrielles et de services sur les zones prioritaires du territoire national éligibles aux aides à finalité régionale (AFR). Les programmes primés se déroulent sur trois ans avec un minima de 20 créations d’emplois et 3M€ d’investissement.L’ARI est une avance remboursable pour soutenir la réindustrialisation pour des projets d’investissement de plus de 2 M€ et permettant la création de plus de 10 emplois portés par des PME ou des ETI.Contact : DIRECCTE Pays de la Loire – Référent Unique aux Investissements – correspondants départementauxPour en savoir+ : entreprisespaysdelaloire.fr, aides-entreprises.fr ;

RégionLe fonds de co-investissement régional Pays de la Loire Participations permet l’accompagnement des PME en fonds propres, pour des opérations de capital amorçage et développement, avec des tickets d’investissement compris entre 100K€ et 500K€. Le dispositif Pays de la Loire Redéploiement permet de combiner un prêt et une garantie afin de faciliter l’accès au financement en partageant le risque avec les banques, pour des cas de développement de l’outil industriel, des compétences et des emplois. L’assiette est comprise entre 200 k€ et 2 M€.Le fonds Pays de la Loire Développement soutient en fonds propres des PME réalisant au moins 4 M€ de chiffres d’affaires ou des projets d’amorçage et de création à fort contenu technologique.Contact : Région Pays de la Loire Pour en savoir+ : paysdelaloire.fr

CDC : Caisse des dépôts et des consignations

La CDC investit dans les infrastructures touristiques, la maintenance et l’exploitation à travers le Fonds développement Tourisme, en particulier en développant des grands parcs de loisirs en Europe. Le fonds Tourisme Social Investissement (TSI) assure la rénovation des hébergements et des équipements de loisirs. Le Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH), contribue à la rénovation du parc immobilier touristique.Pour en savoir+ : caissedesdepots.fr

BEI : Banque européenne d’investissement

A partir de 50 M€ d’investissement, la BEI participe au financement de projets d’investissement, de tourisme hors zone de transition, de centre de formation, de technologie, de construction de bâtiment zéro émission. Le délai d’instruction est de 4 mois à partir du dépôt du dossier et de la décision de pré-éligibilité.Pour en savoir+ : www.bei.fr, bureau de Paris

Fonds d’investissement, capital investissement Les fonds d’investissements (private equity) ont pour objectif d’inves-tir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention: fond de capital-risque, fond de capital développement, fonds de LBO qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise.Contact : Association française des investisseurs pour la croissance (AFIC)

FBF : Fédération bancaire françaiseLa Fédération bancaire française est une association régie par la loi de 1901 qui représente l’ensemble des banques françaises et étran-gères installées en France. Les banques ont un rôle essentiel dans le financement de l’économie, en octroyant des prêts et des garanties aux entreprises ayant des projets d’investissement viables écono-miquement.Contact : FBF des Pays de la Loire

Crowdfunding

Le crowdfunding est un terme anglais pour désigner un « finan-cement participatif », pour l’essentiel par le biais de plateforme numérique. Cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et fi-nanciers, d’un projet. Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé depuis le 1er octobre 2014. A distinguer du crowdlending qui sont des plateformes de prêts.Contact : CCI Pays de la Loire

Bpifrance

Bpifrance offre aux TPE, PME et ETI une palette de services de financements à l’aide d’un ensemble de conseils et d’outils financiers pour intervenir tout au long du développement de l’entreprise. Les prêts Industrie du Futur « Croissance » et « Technologies et usages du futur » sont des prêts accordés sans garantie, sur 7 ans avec différé d’amortissement du capital sur 2 ans PME. Le prêt SOFIRED s’adresse aux PME relevant de la filière de la Défense Nationale et/ou étant localisée dans une zone d’emploi « défense » et/ou étant référencée comme une entreprise stratégique en direct ou en indirect. Le montant du prêt est compris entre 100 k€ et 1 M€ sur une période de 12 mois sur une durée de 7 ans dont 24 mois en différé d’amortissement du capital. Le fonds France Investissement Tourisme vise à accompagner les transformations du secteur, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du tourisme. Il a pour mission d’investir en tant qu’actionnaire minoritaire des montants de 0,5 M€ à 5 M€ en fonds propres ou quasi fonds propres dans des entreprises du secteur.Pour en savoir+: www.bpifrance.fr

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le bloc communal est seul compétent pour les aides en matière d’immobilier d’entreprise. Contacts : communes, agences de développement économique de la communauté de communes

Bloc communal EPCI

L’autorisation environnementale unique (AEU)

L’autorisation unique a pour objet de simplifier la procédure de délivrance d’une autorisation en incluant dans un document unique l’ensemble des autorisations requises en matière d’environnement pour la mise en œuvre d’un projet. Sont ainsi concernées les procédures suivantes : absence d’opposition à la déclaration de IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements) qui y sont soumises, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisation spéciale au titre des réserves naturelles ou des sites classés, dérogations aux interdictions édictées pour la conservation de la faune et de la flore, absence d’opposition au titre des sites Natura 2000, déclaration ou agrément pour l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, agrément pour le traitement de déchets, autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, autorisation d’émission de gaz à effet de serre, autorisation de défrichement et, pour les éoliennes terrestres, permis de construire et autorisation au titre des obstacles à la navigation aérienne, des servitudes militaires et des abords des monuments historiques. Les étapes de la procédure conduisent à la délivrance d’une autorisation dans un délai de neuf mois.

Contact : préfecture de département - DREAL - DDTMPour en savoir+ : article L. 181-1 du Code de l’environnement

Réglementations liées au projet d’aménagement

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné. Il permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Les projets doivent être compatibles avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’ensemble des demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme sont : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, divisions, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.

Autorisation passeports talents

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France contribue à l’attractivité du territoire par la création du « Passeport Talent», carte de séjour d’une durée de validité de quatre ans. Il concernera tous les talents économiques. Le Passeport Talent s’adresse aux dirigeants de sociétés, aux porteurs de projets de start-up et aux étudiants de niveau master qui souhaitent créer une société ou en rejoindre une à l’issue de leurs études.

Contact : préfecture de département – référent Passeport Talents au sein de la DIRECCTE

Contrôles douaniers

La certification Opérateur Économique Agréé (OEA) est un statut européen pour les entreprises souhaitant fiabiliser et optimiser leurs opérations douanières, en offrant la possibilité de bénéficier de facilités en matière de formalités et de contrôles douaniers. Les sociétés certifiées OEA – qui se sont soumises à un audit douanier et sécurité/sûreté rigoureux – peuvent gérer plus efficacement, avec davantage de souplesse et de prévisibilité, leur chaîne logistique, en éliminant l’aléa des contrôles douaniers et en réduisant les coûts liés au dédouanement.

Contact : Direction régionale des douanes (DRDDI)

Suivant le projet, il sera aussi nécessaire de demander une autorisation de voierie, de raccordement aux réseaux de fluides. Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Contact : communauté de communes Pour en savoir+ : service-public-pro.fr

Vous devez effectuer des démarches réglementaires ?

Pôle emploi

L’opérateur de l’Etat Pôle Emploi a créé un site et des services pour faciliter et accélérer le recrutement des entreprises. Plus de 7 millions de CV sont en ligne, avec des filtres par métier, compétences et lieu de travail.

Pour en savoir+ : //entreprise.pole-emploi.fr/recherche-cv/recherche

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

La GPEC est un outil d’anticipation des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques sur l’emploi d’une entreprise. C’est un instrument de gestion prospective de ses ressources humaines.

La GPEC s’adresse aux entreprises qui emploient au moins 300 salariés et aux entreprises communautaires qui emploient en France au moins 150 salariés. Celles-ci peuvent bénéficier d’un appui –conseil de la part des services de l’Etat en région et d’une aide financière plafonnée à 50% du coût du consultant dans la limite de 15 000€. Cette aide peut être portée à 70% en cas de mise en place d’un contrat de génération. La GPEC s’appuie sur le décret N° 2007-101 du 25 Janvier 2007. C’est une obligation triennale.

Contact : Unités départementales de la DIRECCTE Pour en savoir + : www. emploi.gouv.fr

Le contrat initiative emploi (CIE) - starter

II permet à une entreprise du secteur marchand de bénéficier d’une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à 45% du SMIC horaire pendant 12 mois pour le recrutement de publics définis prioritairement (jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle).

Contact : Unités départementales de la DIRECCTEPour en savoir+ : www.lesemploidavenir.gouv.fr

Appui Conseil RH

Cette prestation conseil en ressources humaines permet à toute entreprise ou collectif d’entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier de l’appui d’un consultant co-financé par la DIRECCTE à hauteur de 50%, dans la limite de 15 k€. L’objectif est de professionnaliser la gestion RH des TPE-PME et de concourir ainsi à accroître les investissements.

Pour en savoir + : www. emploi.gouv.fr

Les missions locales

Les Missions Locales facilitent l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes qui connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Pour en savoir+ : missionslocales-pdl.org/

La formation des salariés

La formation professionnelle des salariés est financée principalement par les entreprises, mais elle peut aussi l’être par le fonds social européen, pour des publics cible (les moins qualifiés, les femmes, les seniors, les travailleurs handicapés, des travailleurs en situation instable). Pour les actions de formation, les seules dépenses directes admises sont les coûts pédagogiques. Les actions de formation à visée diplômante ou professionnalisante sont privilégiées : obtention d’un diplôme, titre ou certificat inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou reconnu par les conventions collectives des branches professionnelles. Pour en savoir+ : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Fonds-social-europeen

Vous cherchez à recruter? Vous avez besoin de former vos salariés?

Vous cherchez un accompagnement, une écoute pour développer votre projet ?

Etat

Le RUI des Pays de la Loire (référent unique aux investissements) et ses correspondants départementaux vous accompagnent pour faciliter vos démarches et simplifier la vie de votre entreprise, tout en garantissant la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises.

Pour en savoir+ : pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Accompagner-les-investissements

Région

La Région, via l’Agence régionale, a installé sur chaque territoire des développeurs économiques de proximité. Ils ont vocation, en étroite collaboration avec les intercommunalités et les réseaux consulaires, à capter les besoins des entreprises, y répondre, faciliter l’implantation d’entreprises et à diffuser les outils et dispositifs régionaux d’accompagnement.Pour en savoir+ : www.agence-paysdelaloire.fr/

Business France

Vous êtes un investisseur étranger ? Business France vous accompagne pour conduire des projets industriels en France, notamment en concevant et en diffusant les informations utiles à leurs prises de décision et les formations nécessaires à la réalisation de leurs projets.

Pour en savoir+ : businessfrance.fr/investir

CCI

Les conseillers des CCI territoriales aident les entreprises à se développer grâce au programme Dinamic, qui a aidé plus de 1000 entreprises.Contact : CCI Nantes St-Nazaire, CCI Maine-et-Loire, CCI Mayenne, CCI Le Mans Sarthe, CCI Vendée

Pour en savoir+ : paysdelaloire.dinamicentreprises.fr/

Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez d’ou-vrir le capital à un investisseur ? Vous voulez inves-tir en faisant l’acquisition d’une participation ou d’une PME-PMI ? L’association des professionnels du rapprochement d’entreprise (APRE) Nantes ras-semble des investisseurs, des professionnels de l’intermédiation ainsi que des conseils spécialisés qui accompagnent, chacun dans son domaine d’ex-pertise, les opérations de création, de croissance.

Pour en savoir + : entreprisespaysdelaloire.fr/apre-association-des-professionnels-du-rapproche-ment-dentreprise

Business Angels

Les business angels sont des investisseurs qui décident de soutenir financièrement une entreprise dont le projet lui paraît innovant. Ces personnes physiques se regroupent, par exemple au sein d’associations, ABAB (Atlantique Business Angels Booster), Ouest Angels.

Pour en savoir+ : www.businessbooster.fr/, www.ouestangels.org,

Agences de développement

Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique sont des associations de la loi 1901 qui ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire.

Pour en savoir+ : cner-france.com/Les-agences-de-developpement-economique/Annuaire-des-agences

Contacts

Retrouvez l’ensemble des coordonnées de tous vos partenaires sur le site www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

ADEMEwww.paysdelaloire.ademe.frBanque de Francewww.mediateurducredit.frBanque Publique d’Investissementwww.bpifrance.frCaisse des dépôts et des Consignationswww.caissedesdepots.fr/relations-investisseursChambre d’Agriculturewww.paysdelaloire.chambagri.frChambre de Commerce et d’Industriewww.paysdelaloire.cci.frChambre de Métiers et d’Artisanat régionalewww.cm-paysdelaloire.frCommissariat Général à l’Egalité des Territoireswww.cget.gouv.fr/thematiques/economie-emploi-innovationConseil Régional de l’Ordre des Experts Comptableswww.paysdeloire.experts-comptables.frConseil Régional des Pays de la Loirewww.pays-de-la-loire.frAgence Régionale des Pays de la Loirewww.agence-paysdelaloire.frCNERwww.cner-france.comDRAAFwww.draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.frDREALwww.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.frDIRECCTEwww.pays-de-la-loire.direccte.gouv.frDouaneswww.economie.gouv.fr/dgfipFBFwww.fbf.fr/fr/la-federation-bancaire-francaise/en-region/pays-de-la-loireOuest Angelsouestangels.orgRéférent Unique aux Investissementswww.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Accompagner-les-investissementsPréfecture de Régionwww.pays-de-la-loire.pref.gouv.frOrganisations patronalesCPMEwww.cpme-pdl.frMEDEFwww.medef-paysdelaloire.frU2Pwww.u2p-france.fr

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