Danssonderniernumérod'"Informa-tionsrapidesRéunion", l'INSEEdonneunephotographieduniveaude l'em-ploi dans les secteursmarchandsautroisième trimestre 2013. Selon l'IN-SEE, cesont lesserviceset l'industriequi portent les créations d'emplois.Dans l'industrie, c'est le lancementdelacampagnesucrièrequi est le ferdelance. Elle a permis en effet le recru-tement d'emplois saisonniers. Pourles services, c'est le recours enemploisaidésquiexpliqueengrandepartie l'augmentation. L'INSEE écritque «deux secteurs contribuent par-ticulièrementà lacroissancede l’em-ploi dans les services. L’enseigne-ment, santéhumaineetactionsociale(+1,8%)et les «autresactivitésdeser-vices» (+2,5%)bénéficient commeau2e trimestre du développement descontrats aidés».Unedonnéestratégiquevientdémen-tir tous les espoirsde reprise. Sur 12mois, le nombre de salariés dans leBTPaencore reculéde4,6%.C'est lapoursuite de la crise provoquée parl'arrêt des grands chantiers à partirde 2007-2008. La responsabilité demaires arrivés au pouvoir lors de cescrutin est clairement pointée dudoigt. A Saint-Paul, le projet d'hippo-dromeaété torpillé, etceluide laMai-sondescivilisationsetde l'unité réu-nionnaisen'apasbénéficiédusoutienqu'il devaitde lapartde lamaireélueen 2008. A Saint-Denis, c'est l'arrêtbrutal de plusieurs chantiers déjàcommencé:PôleocéanetZénith.AuTampon, lechantierde laRocadeSudavait fait les frais de la décision deDidier Robert.

Fondé le 5 mai 1944 par le Dr Raymond Vergés69e année

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Témoignages

TémoignagesJ O U R N A L F O N D É E N 1 9 4 4 P A R L E D r R A Y M O N D V E R G È S MARDI 4 MARS 2014 N ° 1 7 . 8 4 4

EEmmppllooiiss aaiiddééss eett ssaaiissoonnnniieerrssmmaassqquueenntt

lleess ddeessttrruuccttiioonnss dd''eemmppllooiiss dduurraabblleess

Dans une note diffuséeaujourd'hui, l'INSEE faitle point sur l'évolution

de l'emploi marchand au troi-sième trimestre 2013. La sta-bilité des effectifs vient d'unehausse de l'emploi dans l'in-dustrie et les services. Deux augmentations conjonc-turelles liées à la campagnesucrière et aux emploisaidés.

Au 3e trimestre 2013, l’emploi salarié dans les secteurs mar-chands progresse de 0,8%, à un rythme plus faible qu’au 2e tri-mestre (+1,5%). Sur les douze derniers mois, l’emploi salariéaugmente de 1,1%.Les créations d’emplois au 3e trimestre 2013 sont portées prin-cipalement par les services et l’industrie.

Le secteur des services demeure dynamique (+1,3%), même sila croissance est plus faible qu’au 2e trimestre (+2,0%). Tous lessecteurs des services créent des emplois, sauf l’information etla communication (-2,4%). Les pertes d’emplois dans ce secteurconcernent principalement la presse écrite et l’audiovisuel.

Deux secteurs contribuent particulièrement à la croissance del’emploi dans les services. L’enseignement, santé humaine etaction sociale (+1,8%) et les «autres activités de services»(NDLR - en majorité les associations) (+2,5%) bénéficient commeau 2e trimestre du développement des contrats aidés.

Après un 2e trimestre en forte croissance, les services adminis-tratifs et de soutien qui comprennent notamment l’intérimcontinuent à croître, mais à un rythme moins soutenu (+1,2%contre +2,9%).

Le secteur de l’hébergement et la restauration crée toujours desemplois (+0,9%), grâce à la restauration (+1,6%). L’hébergementperd des emplois (-1,2%).

Comme chaque année avec le lancement de la campagnesucrière en juillet, l’industrie est dynamique au 3e trimestre(+2,2%), en particulier dans l’industrie agroalimentaire (IA A,+6,0%). La hausse est plus forte que celle enregistrée à la mêmepériode en 2012 (+1,7% dans l’industrie et +4,6% dans l’IAA).L’emploi dans le commerce se replie (-0,4%) après un 2e trimes-tre en hausse de 0,9%. Sur un an, l’activité reste cependantorientée à la hausse (+0,6%).

Dans la construction, l’emploi recule (-0,5%) et annule ainsi lesrésultats positifs du 2e trimestre. Sur les 12 derniers mois, il serétracte de 4,6%.

En 12 mois, le BTP a encore perdu 4,6% de ses effectifs, une chute commencée par l'arrêt des grands chantiers. (photo Toniox)

Le communiqué de l'INSEE

Ces choix avaient donné le signal decoupes encore plus graves qui ontabouti au degré de crise actuelle. L'ar-rêt du tram-train, et le désengage-ment de l'État dans le financementde la production de logements onteu des effets désastreux. Aujourd'hui,les Réunionnais paient le prix detoutes ces décisions.

MM..MM..

2 SOCIAL • TÉMOIGNAGES DU MARDI 4 MARS 2014

Édito

NNeerrvvoossiittééddaannss llaa mmaajjoorriittéé

Pour la deuxième fois, La Réunionaccueillait un président de l'Assembléenationale. A la différence de son prédé-cesseur Jean-Louis Debré, Claude Bar-tolone n'est pas venu à l'occasion d'unecommémoration historique. A troissemaines des élections municipales, sonpassage dans l'île n'a trompé personne. La Réunion compte en effet 5 députéssocialistes, et aucun n'a été oublié dansle programme. Le point d'orgue était laparticipation du président de l'Assem-blée nationale à un meeting de cam-pagne du candidat Vlody au Tampon.Selon le "JIR", le 4e personnage de l'Étatest allé jusqu'à décrire le député de lacirconscription en ces termes: «vousavez un candidat exceptionnel»!

Une fois de plus se pose la question dela prise en charge de ce déplacement.Car le président de l'Assemblée natio-nale ne s'est pas contenté de faire de lafiguration à un meeting électoral. A Paris, François Hollande a affirmé queson mandat sera marqué du sceau de laRépublique irréprochable. Le respectde cet engagement signifie donc quetout engagement partisan d'un ministreou d'un président d'Assemblée natio-nale soit comptabilisé dans le comptede campagne du candidat bénéficiaire.Les députés favorisés auront-ils assezd'éthique pour le faire?

Le dernier exemple en date d'une telleutilisation des moyens de l'État, c'était àSaint-Paul, quand une opération de posede première pierre a été montée pourtenter de venir en aide à Huguette Bello.Cette fois, c'était la ministre de la santéen personne qui était venue faire un dis-cours à la gloire de la députée-maire deSaint-Paul.

Ces méthodes traduisent bien une ner-vosité dans la majorité, car jamais LaRéunion n'a vu un tel défilé à l'approchede simples élections municipales.

J.B.

Comme annoncé samedi dernierpar "Témoignages", une nouvelle ren-contre est prévue ce mardi matinentre partenaires sociaux pour trou-ver des solutions positives aux pro-blèmes dont sont victimes les travail-leurs de la Société Industrielle deBourbon (S.I.B.). Cette réunion auralieu à 9 heures 30 au siège de l’entre-prise portoise, dont les patrons deColgate-Palmolive ont décidé la fer-meture de façon totalement injusteet arbitraire, avec la suppression

d’une trentaine d’emplois.

Comme nous l’avait expliqué undélégué syndical CGTR de la SIB, Phi-lippe Duverger, ce sera une réuniondu Comité d’entreprise afin de fairerespecter les droits des travailleurslicenciés, dans le cadre du plan dereclassement du personnel à mettreen œuvre au cours des 12 prochainsmois.

D’autres problèmes seront égale-ment débattus, comme par exemple

le paiement des jours de grève.

Tout cela devra être suivi par uneCommission paritaire comprenant laDIECCTE (Direction du Travail), undirigeant de la SIB ayant un pouvoirde décision, l’EME (Espace MobilitéEmploi) et les représentants des sala-riés. D’où l’importance des négocia-tions de ce matin sur ces divers dos-siers, afin de préserver les droitsfondamentaux des travailleurs réu-nionnais et de respecter leur dignité.

Correspondant

Le Comité Réunionnais de Promo-tion du Vélo, qui fédère l’ensembledes pratiquants quotidiens ou de loi-sir du vélo, est aussi le consultantprivilégié des collectivités réunion-naises dans le domaine des aména-gements cyclables. Le C.R.P.V.constate, depuis quelques années,des avancées objectives, avecnotamment des réalisations qui faci-

litent l’usage quotidien du vélo. Maisil reste encore tellement à faire…C’est pourquoi le C.R.P.V. exprimeun souhait à l’approche des électionsmunicipales: nous invitons les candi-dats à ces élections à faire connaîtreà la population leurs projets respec-tifs susceptibles de développerl’usage quotidien du vélo sur le ter-ritoire de leur commune, que ce soit

au centre-ville ou à la périphérie.Dans cet esprit, le grand public engénéral appréciera notamment que,dans chaque conseil municipal élulors du prochain scrutin, soit nomméun référent vélo, que lui soit attachéun technicien et que soit prévuedans le budget municipal une ligneconsacrée aux aménagements cycla-bles.

Le Président du C.R.P.V.Philippe DE COTTE

DDrrooiittss hhuummaaiinnss

DDééppllaacceemmeennttss

LLee CCRRPPVV ddeemmaannddee aauuxx ccaannddiiddaattss ddee ffaaiirree ccoonnnnaaîîttrree lleeuurrss pprroojjeettss ppoouurr aamméélliioorreerr lleessddééppllaacceemmeennttss àà vvéélloo..

NNoouuvveeaauu rreennddeezz--vvoouuss ccee mmaattiinn ppoouurr lleess ttrraavvaaiilllleeuurrss ddee llaa SSIIBB:: rrééuunniioonndduu CCoommiittéé dd''eennttrreepprriissee..

Rencontre importante ce mat in pour lestravai l leurs de la S. I .B.

Propositions du C.R.P.V. pour les municipales

TÉMOIGNAGES DU MARDI 4 MARS 2014 • MUNICIPALES 3

Al'occasion d'une conférence de presse, les anciens conseil-lers de la majorité sortante d'Huguette Bello ont dénoncé la«malhonnêteté intellectuelle», la «lâcheté», le «népotisme» etl'absence de «morale» et «d'éthique» de la députée-maire de

Saint Paul.

SSaaiinntt--PPaauull:: ddeess éélluuss ddee llaa mmaajjoorriittéé mmuunniicciippaallee ffoonnttllee bbiillaann dduu mmaannddaatt

JJeeaann CCllaauuddee MMiinneett,, CChhrriissttiiaann FFéélliicciittéé eett AArrtthhuurr PPaayyeett aaffffiirrmmeenntt qquuee llaa lliissttee ccoonndduuiittee ppaarrHHuugguueettttee BBeelllloo eesstt ccoommppoossééee ddee ««bbéénnii oouuii oouuii»» qquuii ddééssiiggnneerroonntt mmaaiirree EEmmmmaannuueell SSéérraapphhiinnqquuaanndd llaa ddééppuuttééee ddeevvrraa cchhooiissiirr eennttrree sseess ddeeuuxx mmaannddaattss..

EElleeccttiioonnss mmuunniicciippaalleess

RRééuunniioonnss ppuubblliiqquueess aavveecc

PPaauull VVeerrggèèss

VVeennddrreeddii 77 mmaarrss àà 1199hhLLee PPoorrtt

SSaammeeddii 88 mmaarrss àà 1144hh3300SSaaiinntt--GGiilllleess lleess HHaauuttss

MMaarrddii 1111 mmaarrss àà 1199hhSSaaiinntt--LLoouuiiss vviillllee

MMeerrccrreeddii 1122 mmaarrss àà 1188hh3300LLaa PPoosssseessssiioonn

TToouuss aauuxx mmeeeettiinnggss !!

« L e n é p o t i sme à l a s a u c e B e l l o »

Christian Félicité, adjointde quartier délégué auxaffaires sociales et vice-pré-sident du CCAS, ArthurPayet, conseiller municipaldélégué à l'Environnementdans les hauts, et Jean-Claude Minet, conseillermunicipal délégué au suivides actions dans le domainesocial, ont évoqué leursexpériences auprès d'Hu-guette Bello.

Un bilan de mandature amer

Un bilan amer pour lestrois hommes qui affirmentque «la député-maire s'estservi de nous comme demarche pied pour servir sesintérêts égoïstes». D'aprèsces derniers, d'autresconseillers municipauxavaient décidé de se joindreà cette conférence de presse,lundi 3 mars, mais suite auxpressions et intimidations,«ils ont préféré ne pas venir».

D'ailleurs, la conférenceétait initialement prévue, rueLabourdonnais, derrière lamairie. Les conseillers ontappris qu'un ordre avait étédonné aux employés munici-paux pour qu'ils prennent enphoto les participants decette conférence de presse.Une manœuvre dénoncéepar les protagonistes quimontrent, selon eux, laméthode d'Huguette Bello.

Pour Christian Félicité, lacoupe a été pleine en janvier2013 lors qu'Huguette Bello«a dénoncé la vie privée d'unélu sortant à son niveau leplus bas, le caniveau». Cedernier a dénoncé lesméthodes de la député-mairequi «au lieu de s'occuper de

politique, dans le sens nobledu terme, préfère proférerdes attaques». L'élu a d'ail-leurs répondu aux proposd'Huguette Bello qui restera«attentive aux propos tenuspar les élus évincés ... etqu'elle se réserve le droit d'yriposter».

Les intimidationsn'y feront rien

Christian Félicité a ainsiaffirmé que «ce n'est pas inti-midant ou en faisant pres-sion sur nous que nousallons nous taire. Noussavons que la vérité fait mal.Si elle profite de la protec-tion fonctionnelle grâceencore à l'argent public,nous ne resterons pasbâillonnées, comme l'étaientnos ancêtres».

L'ancien adjoint de lamaire a d'ailleurs expliqué, àtravers son dossier depresse, que cette dernière acherché à «avec lâcheté àporter atteinte à la réputa-tion de ma famille, violantnotre intimité avec outrecui-dance». Christian Félicitéévoque ainsi l'annonce dansla presse de la député-mairedes références cadastralesde la famille Félicité, «toutjuste, n'a-t-elle pas demandéla couleur préférée de meschaussettes et mon tricot depeau».

Les trois ont pointé dudoigt «l'art du double jeu» dela député-maire, lui deman-dant qu'elle «respecte davan-tage les électeurs en annon-çant dès maintenant lequelde ses deux mandats elleconservera» et «en nousexpliquant pourquoi elle acélébré le premier «mariage

pour tous», fortement média-tisé, alors qu'elle avait boy-cotté l'Assemblée nationalele jour du vote de la loi».

«Manipulés par la députée-maire»

Arthur Payet a tenu à défi-nir le népotisme, «caracté-risé par les faveurs qu'unhomme ou une femme aupouvoir montre envers safamille ou ses amis». Un qua-lificatif qui définit HuguetteBello pour ce dernier. Evo-quant l'application de la loicontre le cumul des mandatsen 2017, les aspirationsministérielle de la député-maire, «un rêve qu'ellecaresse», ou sa volonté deprésider la Région, «afin deprouver qu'elle fait aussibien que Vergès», ArthurPayet a affirmé qu'HuguetteBello a déjà prévu d'introni-ser Emmanuel Séraphin, à latête de la mairie de SaintPaul.

L'ancien élu de la majoritéa ainsi expliqué qu'elle «amissionné son dauphin(Emmanuel Séraphin, NDLR)pour préparer une liste bénioui-oui faisant fi du travailaccompli par les élus sortantqui ont eu le courage d'émet-tre certaines critiques aucours de la mandature». Cesderniers n'ont pas été recon-duits sur la liste de ladéputé-maire, cependant «iln'y a pas de vengeance» ontils affirmé, dénonçant «lamanipulation», «le manqued'élégance», «l'arrogance» et«le manque de respect» decette dernière.

CCéélliinnee TTaabboouu

Lors de son allocution, Jean-Claude Minet,conseiller municipal délégué au suivi desactions dans le domaine social, a affirméque dès le début de la mandature d'Hu-guette Bello, «la priorité n'était pas le social,mais l'aménagement du territoire». Ce der-nier a d'ailleurs affirmé: «quand elle m'a jeté,elle dit que je faisais du social, mais surtoutque je dépensais trop pour les pauvres etles plus démunis». D'ailleurs, Christian Féli-cité a dénoncé le changement annuel des

présidents du CCAS, «cinq en cinq ans»,pour «tout faire pour me casser au sein duCCAS» et «empêcher l'avancement des pro-jets». Ce dernier pointe du doigt «une poli-tique sociale peu fiable».

Pour Arthur Payet, «on a été des vases àfleur, c'est elle et son cabinet qui ont toutgéré et depuis le début, on n'a jamais étéécouté». D'ailleurs, sur les 36 logementssociaux construits à Chemin Cresence/Tan-rouge, seul quatre personnes du quartieront eu le droit d'y habiter, «alors que j'avaisfait une liste de 32 noms». «Huguette Belloa choisi son monde pour loger dans cesnouveaux logements sociaux», a concluArthur Payet.

HHuugguueettttee BBeelllloo,, aannttii--ssoocciiaallee??

4 POLITIQUE • TÉMOIGNAGES DU MARDI 4 MARS 2014

Oté!IInn ll''aammoouurrkkoonnmmssaa,, ii ppéé ss''aann ppaasséé!!MMaattaanntt ZZéélliiddaa llaa éékkrriirr JJuussttiinn::

Mon shèr nové, mon spès salté, rouj-de-fondovan l'éternité,Mi sort lir dann in zourna la droit, mésyé Vira-poulle la di li èm bann Sint-André dopi trann-sizan. Sa la pa in rokor sa? Mi koné pa komanou i oi sa, mé, moin pèrsonèl mi trouv sa lépliské bien. Mi souvien lo tan désèrtin minisl'outre-mèr téi di konmsa, li èm bann rényoné.I vo myé in politik i èm aou plito k'inn i èm paou, sansa lé indiféran par rapor aou... Miromark solman la plipar d'tan in politik i disa, sé in moun la droit. Mi domann amoin sibann politik la gosh, sirtou bann rouj-de-fonsi sa nana in santiman par raport lo pèp. Pétètzot la poin. Tok! Pran sa pou toi.

JJuussttiinn llaa fféé ppoouu rrééppoonnss::

Mon vyé matant k'i koz touzour la boush rou-vèr,M'a dir aou in n'afèr: kosa ou i domann in poli-tik? Ou i domann ali an avoir lo santimanamouré pou ou sansa ou i domann ali bienamène son manda, bien travay pou son kolé-kivité? Moin mi pans sak lé pli préférab sé lodézyèm ka. Lo santiman amouré sa sé inn'afèr i rès dan la famiy, sansa dann kèr shakpèrson... sa i fane pa dann in popilasion. Jévou z'ème? Sa i apèl paternalis, sansa mi konépa lo sans bann mo. Jé vou z'ème! Pétète, mémi domann amoin si ou i fé vréman lo nésé-sèr dann out manda d' mèr, d'dépité, sansain n'ot ankor? Ou i fé lo nésésèr sansa non? Sisé non, la pa bézoin fatig a nou avèk lo déba-laj out santiman. Sirtou kan i koné kosa ou lafé dann tan ou lété lo l'éli. Pars kisa i an sou-vien pa lo tan bann nèrvis té i komann dannSin-André, dann lo tan la voyoutokrasi té igouvèrn, dann tan la frod zéléksion.. Sistèm-la la fé déga é mésyé Virapoullé na in bon parrésponsabilité. Arzout èk sa lo sistèm la korip-syon, l'asha bann konsyans pou in pti gra-ton… Donk ou i èm bann Sint-andré dopitrann sizan, mi kroi in l'amour konmsa,demoun i pé s'an pasé Tok, pran sa pou ou.

JJuussttiinn

La Réunion devrait logiquement suivreles exemples de la Guyane et de la Marti-nique : c’est le point de vue exprimé le 4octobre 2012 par Paul Vergès à l’occasiondes États généraux de la Démocratie terri-toriale, organisés au Palais du Luxembourg.Après avoir constaté que La Réunion estune région monodépartementale en vertude la loi de décentralisation du 31 décem-bre 1982 avec tous les effets négatifs qu’untel statut comporte, le sénateur commu-niste déclare que — dans l’intérêt bien com-pris de La Réunion — «il nous faut doncfaire comme en Martinique et en Guyane,qui ont opté pour une collectivité territo-riale unique».

Mais pour que les responsables élus del’entité unique de La Réunion aient lesmêmes compétences que leurs homo-logues guyanais et martiniquais, il faut quesoit mis fin, au préalable, à l’amendementconstitutionnel déposé par Jean-Paul Vira-poullé, à l’époque sénateur-maire UMP deSaint-André, et qui, après avoir été adoptépar le Parlement, vise en fait à limiter, dansla Constitution, l’ampleur de la décentrali-sation à La Réunion, alors même que cettedécentralisation a été voulue et obtenuedans les autres DOM originaire, y compriscelui de la Guadeloupe.

Après avoir indiqué que «les lois et règle-ments sont applicables de plein droit» dansles régions et les départements d’outre-mer, l’alinéa 1er de l’article 73 de la Consti-tution précise que ces lois et règlements«peuvent faire l’objet d’adaptations tenantaux caractéristiques et contraintes parti-culières de ces collectivités». Cet alinéa étaitdéjà pour l’essentiel contenu dans le texteinitial de la Constitution de 1958 : d’emblée,il est apparu logique au Constituant que ledroit commun métropolitain puisse fairel’objet de mesures d’adaptation outre-merpour tenir compte des situations locales.

Cet alinéa 1er ne soulève pas de pro-blème et a vocation à s’appliquer à l’ensem-ble des DOM, y compris celui de La Réu-nion. Il en est de même de l’alinéa 2 del’article 73, bien que celui-ci soit plus nova-teur : «Ces adaptations peuvent être déci-dées par ces collectivités dans les matièresoù s’exercent leurs compétences et si ellesy ont été habilitées, selon le cas, par la loiou par le règlement».

Mais l’alinéa 3 de l’article 73 de la Consti-tution a posé un grave problème au séna-teur Virapoullé. Étant donné son impor-tance, nous rappelons son contenu : «Pardérogation au premier alinéa et pour tenircompte de leurs spécificités, les collectivi-tés régies par le présent article peuventêtre habilitées, selon le cas, par la loi ou par

le règlement, à fixer elles-mêmes les règlesapplicables sur leur territoire, dans un nom-bre limité de matières pouvant relever dudomaine de la loi ou du règlement». LeConstituant reconnaît ainsi aux régions etaux départements d’outre-mer un pouvoirlégislatif et règlementaire à la suite d’unehabilitation émanant, selon le cas, du Par-lement ou du Gouvernement dans une sériede matières énumérées a contrario.

Pour éviter tout dérapage, des verrousont été prévus par l’article 73 de la Consti-tution dans son alinéa 4, ainsi rédigé : «Cesrègles ne peuvent porter sur la nationalité,les droits civiques, les garanties des liber-tés publiques, l’état et la capacité des per-sonnes, l’organisation de la justice, le droitpénal, la procédure pénale, la politiqueétrangère, la défense, la sécurité et l’ordrepublics, la monnaie, le crédit et les changes,ainsi que le droit électoral».

Mais ces «garde-fous» n’ont pas paru suf-fisants au sénateur Jean-Paul Virapoullé,qui a déposé un amendement constitution-nel n° 85 visant à compléter l’article 73 dela Constitution par l’adjonction d’un alinéa5 avec pour objectif d’écarter la possibilitéde «lois pays» à La Réunion car de telleslois comportent, selon lui, une «menaced’autonomie législative», elle-même consi-dérée par le sénateur «comme l’anticham-bre de l’indépendance». Cet amendements’est traduit par une exception au regarddu droit commun des DOM, ainsi formuléedans l’alinéa 5 de l’article 73 : «La dispositionprévue aux deux précédents alinéas n’estpas applicable au département et à la régionde La Réunion».

Cette disposition constitutionnelle estune véritable hérésie. Elle n’aurait jamaisdû être adoptée par le Parlement réuni enCongrès, dès lors qu’elle vise à pétrifier advitam æternam, contre le bon sens, le sta-tut départemental dans le seul DOM de LaRéunion. C’est dire qu’une révision de laConstitution s’impose sur la base de sonarticle 89 pour supprimer l’alinéa 5 de l’ar-ticle 73 qui traduit selon Mme Brigitte Girar-din — alors ministre des Outre-mer — un«manque de confiance manifeste» à l’égarddes Réunionnais.

Cette révision est même un préalable àla création d’une collectivité territorialeunique destinée à se substituer à la régionet au département de La Réunion. Elle estsurtout impérative si l’on veut que les Réu-nionnais soient dotés d’une capacité d’ini-tiative effective sur leur île dans une sériede matières stratégiques et exercent unvéritable pouvoir législatif et règlementairepar habilitation.

Dans cette optique, deux propositionsde loi constitutionnelle destinées à doterLa Réunion des mêmes «outils juridiques»que les autres régions et départementsd’outre-mer ont été déposées : la premièreau Palais du Luxembourg par le sénateurcommuniste Paul Vergès, le 10 avril 2013,et la seconde au Palais Bourbon par la dépu-tée socialiste Ericka Bareigts, dès le lende-main. Ces initiatives visent à obtenir la sup-pression de l’alinéa 5 de l’article 73 de laConstitution au motif qu’il crée une discri-mination manifeste et injustifiée dans lesprérogatives reconnues aux collectivitésultramarines départementalisées en 1946.Autant dire que la réforme statutaire sug-gérée est désormais bien engagée.

Réflexions terminales Au plan juridique, la réforme proposée

doit être concrétisée à La Réunion parcequ’elle est conforme à la loi constitution-nelle du 28 mars 2003 qui permet désor-mais aux collectivités ultramarines d’obte-nir des «statuts à la carte» et descompétences élargies dans un certainsnombre de domaines. Cette réforme doitdevenir réalité avec une application desprincipes déjà reconnus d’adaptation etd’expérimentation qui sont, à ce jour, peusouvent mis en œuvre et surtout avecl’exercice d’un pouvoir législatif et règle-mentaire par habilitation, selon le cas, duParlement ou du Gouvernement dans tousles domaines ne relevant pas des compé-tences régaliennes de l’État.

Restons néanmoins lucide : il ne faut pascroire au matin des magiciens. Cetteréforme ne règlera pas tous les problèmes.Néanmoins, elle peut contribuer à en résou-dre, au moins en partie, un certain nom-bre, notamment dans le domaine explosifde l’emploi des jeunes et dans celui égale-ment crucial et urgent de l’assainissementdes finances publiques locales.

À l’aube d’un nouveau cycle prometteurde décentralisation pour les entités admi-nistratives métropolitaines et ultramarines,nous pensons que tous les moyens juri-diques doivent être donnés à la future col-lectivité territoriale unique de La Réunionpour lui permettre de gérer, dans la clartéet avec une rigueur exemplaire, l’argent descontribuables réunionnais et d’assurer, parsuite, le développement économique, socialet culturel de ce petit pays de l’océan Indiendu sud-ouest dans une République apai-sée, décomplexée et effectivement décen-tralisée.

AAnnddrréé OOrraaiissoonn

CCoonnfféérreennccee dd’’AAnnddrréé OOrraaiissoonn –– 55 --

Le processus complémentaire pour parfairela fusion de la région et du département

Après l’introduction puis les deux parties du chapitre 1 et la première partie du chapitre 2 que nousavons publiées dans les quatre dernières éditions de "Témoignages", nous continuons à publier letexte que nous a transmis André Oraison, Professeur des Universités, sur la conférence qu’il a tenuele mercredi 19 février dernier à Lespas Leconte de Lisle de Saint-Paul sur le thème : "La substitution

du département et de la région de La Réunion par une collectivité territoriale unique : pourquoi et comment?". Voici donc la seconde partie (B) du chapitre 2, intitulée : «Le processus complémentaire pour parfaire lafusion de la région et du département», suivie des «réflexions terminales» d’André Oraison.