Le mot duprésident

Numéro d’agréation : P 404005 - Bureau de dépôt : Namur - Valeur : € 2,80

Une CCT comprenant un chapitre sur la sécurité et le bien-être a été signée au sein de la Com-mission Paritaire de la Construction du 14 mai 2009. Les partenaires sociaux y ont défini un certain nombre de nouveaux thèmes et points d’attention. Le CNAC est chargé de veiller à l’exécution concrète de la convention en 2009 et 2010. Vous trouverez davantage d’informa-tions à ce sujet dans l’article ci-contre.Entre-temps, le CNAC n’oublie bien entendu pas ses missions existantes. Veiller à la sécu-rité est un effet un travail de tous les jours. Nos conseillers sillonnent chaque jour les rou-tes pour sensibiliser et informer. Des nouveaux CNAC dossiers sont réalisés, récemment encore sur le bien-être des travailleurs plus âgés et sur la poussière de quartz. Le dossier “Bien-être dans la construction - Conseils” est même disponible depuis peu en polonais; preuve que la réalité sur le terrain est bel et bien prise en compte.La synergie entre les différents fonds sectoriels bat également son plein. Les mesures prépa-ratoires nécessaires sont actuellement prises pour regrouper les fonds à une seule et même adresse à Bruxelles. Un autre élément tout aussi important pour le personnel est la réunion de certains collaborateurs au sein d’un “pool” com-mun pour accomplir des missions spécifiques. Les travailleurs et les employeurs pourront de la sorte compter sur une prestation de services optimale et bien coordonnée.Le CNAC se prépare enfin pour mener à bien l’organisation du Symposium International fin novembre. Ce rendez-vous ne figure pas encore dans votre agenda? Surfez alors sur le site web www.safety2009brussels.be pour plus d’infor-mations.

Justin DAERDENPrésident

2 REACH et l’utilisateur de substances chimiques

3 Les employeurs étrangers et la législation belge sur le bien-être

4 Congrès mondial sur la sécurité et la santé dans la construction à Bruxelles

J O U R N A L D ’ I N F O R M A T I O N T R I M E S T R I E L P O U R L E B I E N - Ê T R E E T L ’ E N V I R O N N E M E N T D A N S L A C O N S T R U C T I O N

Centre de connaissances pour le bien-être dans la constructionAlors que le CNAC mettait surtout l’accent dans le passé sur la sécurité et l’hygiène, la portée de l’institut de prévention sera élargie à toutes les disciplines du bien-être. Il y aura en d’autres termes davantage d’actions qui seront axées sur l’amélioration de la santé, de l’ergonomie et de la charge psychosociale des travailleurs de la construction.

Ces nouvelles tâches reposent sur deux piliers:

Une approche multidisciplinaire dans le • cadre des conseils donnés sur les chantiers et dans les entreprises de la construction.

L’élargissement de l’inventaire et du • développement des connaissances pour permettre au CNAC de devenir le centre de connaissances pour le bien-être dans la construction. Ces connaissances sont en effet à la base de la distribution de conseils multidisciplinaires.

Diminution de 25% du nombre d’accidents du travail pour 2012Le développement futur du CNAC en un centre de connaissances jette les bases permettant d’atteindre un objectif ambitieux, à savoir la poursuite de la diminution du nombre d’acci-dents du travail de 25% pour 2012.

Pour y arriver, des actions seront mises en place sur différents fronts:

Coordination sur les chantiers temporaires ou mobiles

Une concertation est en cours avec les pou-• voirs publics pour permettre une meilleure applicabilité et un meilleur contrôle de la réglementation durant la phase de projet

Une banque de données avec des exem-• ples de bonnes pratiques d’intégration des mesures de prévention dans la phase de projet est créée et mise à la disposi-tion des concepteurs

L’utilisation de la déclaration de chantier • électronique est encouragée

Services externes pour la prévention et la protection

Des démarches sont entreprises en vue de • la conclusion d’une convention avec les services externes pour la prévention et la protection au travail et/ou avec Coprev – l’organisation qui les chapeaute – qui définit les modalités de collaboration avec le CNAC (échange d’informations, campagnes, conseils, produits et servi-ces, analyses des risques…)

Une convention de collaboration sera • conclue avec les services externes pour la

prévention et la protection en vue d’abou-tir à des accords sur l’examen médical spécifique des chauffeurs avec communi-cation de l’aptitude ou de l’inaptitude à la fois à l’employeur et au travailleur

Formation pour travailler dans le respect de la sécurité et de la santé

Le développement de formations et de • modules ‘bien-être’ est considéré comme une tâche essentielle du CNACLe CNAC va maintenir et renforcer son • rôle en tant que centre d’examensLe CNAC rend un avis au Fonds de Forma-• tion professionnelle de la Construction en matière de reconnaissance des opérateurs des formations ‘bien-être’

Les partenaires sociaux de la construction ont signé le 14 mai dernier un nouvel accord sectoriel qui couvre les années 2009 et 2010. Cet accord comprend un vaste volet qui traite du bien-être de nos travailleurs de la construction et de la façon dont le CNAC doit y répondre.

Accord sectoriel 2009-2010

Les équipements sociauxdans des situations de chantier spécifiquesDes équipements sociaux doivent se trou-ver sur les chantiers pour permettre aux ouvrier(ère)s de ranger leurs vêtements, de se changer, de se laver, éventuellement de se doucher, de prendre leurs repas, de boire, de s’abriter en cas de travaux en plein air, de se reposer en cas de conditions de travail très contraignantes et de se rendre aux toilettes.

Sans préjudice des dispositions des articles 73 à 103 du RGPT et de l’annexe III.A.14 de l’AR du 25.01.01 concernant les chan-tiers temporaires ou mobiles, les partenai-res sociaux de la construction ont toujours opté et continuent à opter aujourd’hui encore pour une approche sectorielle.

La convention collective de travail du 22.06.78 relative à l’humanisation du tra-vail (AR 12.02.79 - MB 05.05.79) a ainsi été adaptée et complétée par la CCT du 05.01.84 (AR 02.05.84 - 23.05.84) et ensuite remplacée et modernisée par la CCT du 10.02.05 (AR 24.09.06 - MB 09.11.06). La date d’entrée en vigueur de la conven-tion a été fixée au 01.02.05.

Situations de chantier spécifiquesDans des cas exceptionnels, des dérogations aux exigences standard qui sont décrites dans les textes légaux précités sont possibles.Le texte prévoit que “très exceptionnel-lement”, compte tenu de la brièveté des activités et de l’impossibilité matérielle de respecter les modalités d’application concrètes de la CCT ‘Equipements sociaux’, ces modalités d’application peuvent être “adaptées” lors de travaux de construction de très courte durée, en cas de petits chan-tiers (5 ouvriers) et de travaux routiers.Les modalités (d’exception) doivent être transmises au préalable pour avis au conseiller en prévention-médecin du travail.Quelques exemples pratiques et recomman-dations:

Petits chantiersLorsqu’il s’agit de petits chantiers (5 ouvriers), des équipements “décents” (par exemple une roulotte de chantiers compacte ou un arrangement avec le maî-

tre d’ouvrage) doivent toujours être prévus pour les ouvrier(ère)s pour leur permettre de ranger leurs vêtements, de se laver, de prendre leurs repas, d’aller aux toilettes…

Travaux de voirieEn cas de travaux de voirie, il est possible d’opter pour un véhicule séparé qui se com-pose d’un vestiaire, d’un réfectoire, d’une kitchenette et d’une toilette ou pour des toilettes chimiques si les travailleurs dis-posent d’un véhicule qui leur permet de se rendre à un emplacement central.

Travaux de construction de très courte duréeSi les ouvrier(ère)s ne peuvent pas utiliser les équipements sociaux du maître d’ouvrage ou de voisins, il y a lieu de trouver une “solution sur mesure” en accord avec le conseiller en prévention-médecin du travail et les membres du Comité pour la Préven-tion et la Protection au Travail.

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La poussière de quartz représente un risque pour la santé dans la construction

N° 51- 2e trimestre 2009

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Agenda Formations

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Objectifs de REACH

Les objectifs de REACH consistent à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que la libre circulation des substances, telles quel-les ou contenues dans des mélanges ou des articles, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation. Le règlement devrait aussi promouvoir le développement de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances.

Conformément à un calendrier bien précis, les substances chimiques devront être enre-gistrées auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC – mieux connue sous l’acronyme ECHA). Les fabricants et les importateurs doivent préparer un dossier d’en-registrement pour toute substance chimique produite ou mise sur le marché en quantité supérieure à une tonne par an. Ce dossier comprend des données qui varient en fonction du volume fabriqué ou importé et concernent les propriétés physico-chimiques, toxicologi-ques et écotoxicologiques des substances. Les applications par les utilisateurs en aval ainsi que l’évaluation des risques liés à ces utilisa-tions et les mesures de sécurité y afférant font également partie de ces dossiers en fonction des tonnages concernés. Ces dossiers sont alors évalués par l’AEPC. Pour certaines subs-tances chimiques dangereuses, une demande d’autorisation doit être introduite avant d’être mises sur le marché et utilisées. D’autres peu-vent même être interdites.

ces chimiques dont la quantité est égale ou supérieure à 1 tonne par an.

Importateur: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation. Il s’agit ici de l’importation de substances en provenance de l’extérieur de la Communauté européenne.

Utilisateur en aval : toute personne physi-que ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou conte-nue dans une préparation, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnel-les. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.

Le schéma ci-dessous illustre par un exem-ple le rôle de chaque acteur (source T. Cat-toor – Essenscia).

Nous nous limiterons dans cet article au rôle des utilisateurs en aval étant donné qu’ils sont les acteurs les plus fréquents dans le secteur de la construction.

Votre rôle en tant qu’utilisateur en aval

Rassemblez les informations sur les subs-• tances et les mélanges que vous utilisez, sur la manière dont vous les utilisez et sur vos fournisseurs;

Informez-vous auprès de vos fournisseurs • pour savoir si les substances ou mélanges que vous utilisez répondent aux obliga-tions de REACH. Ce processus est impor-

Fabricant ou utilisateur en aval?

Le rôle que votre entreprise doit jouer dans REACH dépend du fait que vous soyez fabri-cant, importateur ou utilisateur en aval d’une substance ou d’un mélange. Vous pouvez être fabricant pour une substance et utilisateur en aval pour une autre substance.

Le règlement REACH donne les définitions suivantes :

Fabricant: toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

L’enregistrement s’applique pour les substan-

tant car dans la négative, les substances ou mélanges risquent de ne plus être dis-ponibles sur le marché, suivant le prin-cipe “pas de données, pas de marché”;

Vérifiez auprès de votre fournisseur que • vous disposez d’une fiche de données de sécurité mise à jour et adaptée aux substances ou mélanges que vous uti-lisez. Celle-ci reprendra prochainement les scénarios d’exposition pour certaines substances;

Vérifiez soit dans la fiche de données de • sécurité, soit dans le scénario d’exposi-tion ou encore dans la fiche technique du

produit que l’utilisation que vous faites de la substance ou du mélange corres-pond bien aux utilisations identifiées par le fabricant. Si ce n’est pas le cas, soit:

avertissez votre fournisseur pour que • votre utilisation soit identifiée informez-vous auprès d’un autre four-• nisseur qui a identifié votre utilisationutilisez une autre substance ou mélange • dont votre utilisation est identifiée dans la fiche de données de sécurité;

Informez votre fournisseur des risques • présentés par la substance ou le mélange et attirez son attention sur les conseils fournis pour la gestion des risques si vous estimez qu’ils ne sont pas pertinents;Vérifiez si vos mesures de prévention • (gestion des risques) correspondent à celles indiquées par votre fournisseur; adaptez-les si nécessaire.

Autres réglementations d’applicationREACH complète la législation belge existante concernant la protection des travailleurs:

L’AR du 11 mars 2002 relatif à la pro-• tection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;L’AR du 2 décembre 1993 concernant la • protection des travailleurs contre les ris-

ques liés à l’exposition à des agents can-cérigènes et mutagènes au travail.

En complément de REACH au niveau européen, il faut également tenir compte du Règle-ment du Parlement européen et du Conseil 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des préparations. Cette nou-velle réglementation fera l’objet d’un article dans un prochain CNAC info.

Informations complémentaires

Sur le site du SPF Economie, PME, • Classes moyennes et Energie, Helpdesk REACH belge: http://mineco.fgov.be/organization_market/Reach/home_fr.htm

Guide technique: utilisateurs en • aval : http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/du_fr.htm?time=1240494908

Site de l’ Agence européenne des produits • chimiques : http://echa.europa.eu

WALRIP - Wallonie Reach • Implementation Programme : http://www.essenscia.be/FR/Sections/essenscia+wallonie/Dossiers/REACH/page.aspx/1858

REACH et l’utilisateur de substances chimiques

REACH1, règlement européen concernant l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation et

restrictions des substances Chimiques, impose aux entreprises de fournir un certain nombre d’informations relatives aux substances qu’elles produisent, importent ou utilisent. Dans quelle mesure le secteur de la construction est-il concerné? Voici quelques éléments de réponse.

1 Règlement (CE) 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions appli-cables à ces substances (REACH) instituant une agence européenne des produits chimiques.

Utilisateur industrielFabrique des châssis et utilise cette peinture

FormulateurPrépare des pigments avec du TiO2

FormulateurPrépare de la peinture avec ces pigments

ConsommateurRepeint ses châssis

Utilisateurs en aval

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Utilisateur professionnelPeintre qui utilise la peinture

FabricantPar ex. Dioxyde de titane TiO2

ImportateurPar ex. TiO2

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Les employeurs étrangers et la législation belge sur le bien-êtreIl est de plus en plus fait appel en Belgi-que à des entreprises et à des travailleurs étrangers issus à la fois d’Etats membres européens et d’autres pays. Cette situation entraîne des répercussions pour le bien-être, la prévention et la protection des travailleurs sur nos chantiers. Mais quelle réglementation est alors d’application? Celle du pays d’origine du travailleur ou la réglementation belge? Il y a lieu de dis-tinguer les employeurs étrangers qui font partie de l’Union européenne (UE) de ceux qui n’en font pas partie.

Première hypothèse: un employeur étranger, établi dans un pays membre de l’Union européenne, occupe des travailleurs en Belgique

Un employeur étranger qui occupe des tra-vailleurs en Belgique et qui est établi dans un Etat membre de l’Union européenne est tenu de respecter les obligations de la Loi sur le bien-être du 4 août 1996. Comme les mêmes principes fondamentaux sont partout d’application dans les diverses législations nationales au sein de l’Union européenne, le respect de la réglementation belge ne peut quasi pas constituer de problème pour les employeurs établis au sein de l’Union européenne. Cela vaut certainement pour les mesures de prévention qui doivent être respectées sur le lieu de travail (signalisa-tion de sécurité, équipements de protection individuelle, équipements de travail…).

C’est également le cas pour les mesures organisationnelles qui doivent être prises comme la création d’un service interne de prévention, l’adhésion à un service externe de prévention… Toutefois, les employeurs étrangers qui disposent de leurs propres structures organisationnelles peuvent utiliser ces structures à condition qu’elles

prévoient le respect des obligations pré-vues par la législation belge.Un employeur allemand peut de la sorte faire appel à son propre service externe pour la prévention et la protection au travail à condition que ce service exécute les tâches et examens imposés par la législation belge (avis sur les analyse(s) des risques réalisées par l’employeur; décisions sur l’aptitude médicale de travailleurs exposés à certains risques (maladie professionnelle, poste de sécurité, poste de vigilance…).Tout employeur reste pénalement respon-sable du non-respect des obligations de la réglementation en matière de bien-être vis-à-vis de ses propres travailleurs. L’em-ployeur qui fait appel à un autre employeur est cependant tenu d’écarter toute entre-prise dont il peut savoir que l’employeur ne respecte pas les obligations imposées par la Loi sur le bien-être et ses arrêtés d’exécution. Conformément à cette loi, un employeur est par exemple punissable s’il autorise dans son entreprise un employeur dont il sait que celui-ci ne respecte pas la réglementation en matière de bien-être par rapport à ses propres travailleurs.Jusqu’où va la responsabilité de l’em-ployeur pour qui des travaux sont effec-tués au cas où l’entreprise étrangère qui effectue chez lui des travaux ne respecte pas ses obligations?L’objectif n’est certes pas que l’employeur pour qui des travaux sont effectués contrôle le respect des obligations de la réglementa-tion en matière de bien-être par l’entreprise étrangère. Cette tâche relève en effet de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. L’employeur pour qui des travaux sont effectués doit toutefois s’assurer qu’il a affaire avec un employeur qui respecte le bien-être. Il peut par exemple le faire de l’une des manières suivantes:

demander certains documents à l’em-• ployeur concerné, p.ex. un certificat VCAs’informer auprès d’autres entreprises qui • ont déjà travaillé avec l’employeur en questionvérifier la disposition de l’employeur de • répondre à des exigences spécifiques du cahier des charges

Deuxième hypothèse: un employeur étranger, établi dans un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, occupe des travailleurs en Belgique

Un employeur établi en dehors de l’Union européenne qui occupe des travailleurs en Belgique est également tenu de respecter les dispositions de la Loi sur le bien-être et de ses arrêtés d’exécution.Une différence avec la première hypothèse est que l’employeur n’est pas un ressor-tissant européen et que les principes de la loi-cadre n’ont pas été repris dans sa propre législation nationale. Pour l’em-ployeur en question, la législation belge est nouvelle et diffère de sa propre légis-lation nationale en matière de bien-être, de prévention et de protection. Si cet employeur vient réaliser des travaux avec ses travailleurs auprès d’un employeur belge, il doit en principe respecter toutes les obligations de la Loi sur le bien-être.L’employeur pour qui des travaux sont effectués doit par ailleurs écarter les employeurs étrangers dont il peut savoir qu’ils ne respectent pas les obligations de la réglementation sur le bien-être. Pour définir de manière concrète la res-ponsabilité de l’employeur pour qui des travaux sont effectués, il est indiqué de distinguer sur le lieu de travail même,

les mesures de prévention des mesures organisationnelles.

Les mesures de prévention belges sont en tout cas d’application et l’employeur pour qui des travaux sont effectués doit s’as-surer que l’employeur étranger connaisse la législation belge et qu’il est disposé à l’appliquer. Cela peut en grande partie être solutionné par un contrat qui permet à l’em-ployeur, pour qui des travaux sont effectués, de prendre lui-même les mesures nécessai-res sur le compte de l’employeur étranger si celui-ci ne respecte pas ses obligations.

Pour les mesures organisationnelles (p.ex. adhésion auprès d’un SEPP), l’employeur pour qui des travaux sont effectués peut, avant d’entamer les travaux, demander les coordonnées du SEPP et/ou du conseiller en prévention-médecin du travail.

S’il s’agit de petits travaux, le médecin du travail de l’employeur pour qui des travaux sont effectués peut éventuellement inter-venir pour les travailleurs étrangers; pour des travaux plus importants, il est indiqué que l’employeur étranger fasse lui-même appel à un SEPP.

Toilettes chimiques – cabines WCDes toilettes standard doivent en principe toujours être installées sur le chantier. En cas d’impossibilité de le faire, il est possi-ble d’opter pour des toilettes chimiques et des cabines WC qui répondent aux exigences suivantes: une construction solide, un toit translucide et/ou un éclairage artificiel, un extracteur, un sol antidérapant, un WC avec chasse, un séparateur entre le WC et le col-lecteur d’excréments pourvu d’un couvercle et d’une commande à pédale, un urinoir avec

chasse, un dérouleur de papier, une patère, une poubelle et une porte avec système de verrouillage. Cette installation peut se faire lorsqu’il n’y a pas de raccordement à l’égout, lorsque l’espace est trop limité pour placer une installation WC complète (p.ex. dans un centre-ville ...).Pour répondre aux dispositions de la CCT, il ne suffit toutefois pas de prévoir des toilet-tes chimiques. Il ne faut en effet pas oublier les vestiaires, les réfectoires et les lavoirs.

Concertation avec le Comité pour la Prévention et la Protection au TravailPour l’application de cette convention col-lective de travail, chaque employeur est tenu de demander au préalable l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail. A défaut de comité, l’employeur doit demander l’avis de la délégation syn-dicale et à défaut de délégation syndicale, il consulte directement ses ouvrier(ère)s quant à l’application des dispositions de la présente convention.Vous trouverez dans le CNAC dossier 116 “Les vestiaires, les réfectoires, les lavoirs, les toilettes... sur les chantiers” davantage d’informations sur les équipements sociaux sur les chantiers.

Les équipements sociaux dans des situations de chantier spécifiques

Accord sectoriel 2009-2010Intervenants sur le chantier

Des publications spécifiques en matière • de bien-être sont développées et distri-buées aux travailleurs s’exprimant dans une langue étrangère sur le chantierDes campagnes thématiques ou ciblées • spécifiques continueront à être menées

Benchmarking

Des démarches sont entreprises pour met-• tre en place un fichier électronique par entreprise auquel l’entreprise concernée a elle-même accès. Ce fichier doit permettre à l’entreprise de faire du benchmarking en matière de bien-être au travail

Entretien des vêtements de travail

En collaboration avec les partenaires • sociaux, le CNAC continuera à diffuser des informations sur les accords sectoriels exis-tants et sur les moyens d’action en matière d’entretien des vêtements de travail

Assistance psychologique

Le CNAC se chargera du suivi au niveau du • contenu et de la coordination de la colla-boration avec IVP-POBOS. Cette collabo-ration permettra une meilleure assistance aux parents proches de victimes d’acci-dents mortels du travail dans le secteurLa possibilité d’une assistance psycho-• logique des victimes d’accidents graves

du travail et de leur entourage sera ensuite examinée

Travail adapté

Le CNAC rassemblera des informations • sur le travail adapté en cas d’incapacité de travail temporaire et permanente et les mettra à disposition

Un projet de politique sectorielle de • diversité qui consacre une attention particulière aux travailleurs d’origine étrangère et aux victimes d’accidents du travail, sera développé

Prévention contre l’alcool et la drogue

Le CNAC élaborera un projet de politi-• que sectorielle en matière de préven-tion contre l’alcool et les stupéfiants

Points à examiner

Incentives pour les entreprises via un • lien avec le financement sectoriel pour la formation professionnelle

Rôle du CNAC dans des entreprises pré-• sentant un risque aggravé et différen-tiation de primes

Approche avec des indépendants sans per-• sonnel et sans travailleurs intérimaires

Nous vous informerons de l’exécution de ce plan ambitieux dans les prochains numéros du CNAC info.

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Agendades formations

Sessions VCA

Sessions ouvertes de formation pour le VCA (‘Sécurité de base’ et ‘Cadres opérationnels’):VCA ‘Sécurité de base’

Français: 20-21/08/2009Néerlandais: 04-05/06/200925-26/08/2009VCA ‘Cadres opérationnels’

Français: 07/10 – 14/10 – 21/10/2009 - examenle 21/10/2009 à 15hNéerlandais: 10/06 – 17/06 – 24/06/2009 – examen le 24/06/2009 à 15h06/10 – 12/10 – 20/10/2009 – examen le 20/10/2009 à 15hSessions mensuelles d’examen pour

VCA ‘Sécurité de base’ et VCA ‘Cadres opérationnels’:08/06/2009 à 10.00 h22/06/2009 à 10.00 h24/08/2009 à 10.00 h14/09/2009 à 10.00 h05/10/2009 à 10.00 h19/10/2009 à 10.00 h16/11/2009 à 10.00 h07/12/2009 à 10.00 hToutes ces sessions VCA (formation et exa-men) sont organisées dans les bureaux du CNAC à Bruxelles

Session pour coordinateurs - niveau BAucune session n’est prévue prochainement

Session pour coordinateurs - niveau DNouvelles dates prévues prochainement. Plus d’infos sur www.cnac.be

Congrès mondial sur la sécurité et la santé dans la construction à Bruxelles

Le XXIXe Symposium International de la Section Construction de l’Associa-tion Internationale de Sécurité Sociale (AISS-C) se tiendra à Bruxelles du 23 au 25 novembre. Le CNAC organise le Symposium pour l’AISS-C. Deux thèmes principaux seront abordés: le vieillissement et la globalisation.

Les conséquences du vieillissement et de la globalisation sont déjà très perceptibles cha-que jour sur les chantiers: une diminution de la protection sociale suite à divers standards internationaux, des problèmes de communica-tion et de santé tels que des affections mus-culo-squelettiques et le stress font partie du quotidien. La globalisation et le vieillissement dépassent littéralement toutes les frontières. Aucun pays n’échappe à ces phénomènes: l’un est confronté à l’arrivée des travailleurs et l’autre au départ de la main-d’œuvre indis-pensable. Dans certains pays, le vieillissement est une donnée démographique tandis que dans d’autres, il y a un lien important avec les mauvaises conditions de travail.

Afin d’échanger les idées et les exemples de bonnes pratiques les plus récents sur cette problématique, des experts du monde entier seront présents à Bruxelles fin novembre. Vous pouvez dès à présent vous inscrire en ligne à ce symposium sur www.safety-2009brussels.be/FR/register.html. Un peu plus de cent participants se sont déjà inscrits.

La réservation de l’hôtel peut se faire en même temps que l’inscription au symposium. Vous y trouverez un vaste choix d’hôtels de 2 à 5 étoiles de différentes classes de prix. Rendez-vous le 23 novembre à Bruxelles ! Vous trouverez toutes les informations sur le site web officiel du symposium www.safety-2009brussels.be

Les travailleurs de la construction plus âgés peuvent être engagés comme coach pour leurs collègues plus jeunes. Il est possible de s’inscrire en ligne via le site web du symposium www.safety2009brussels.be

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ColophonCNAC info est une publication trimestrielle du Comité Natio-nal d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construc-tion (également disponible en néerlandais “NAVB info”).

Rédaction :Raymond Brems, Rudy De Buyser, Christian Depue, Carl Heyrman, Nancy Lambrecht, Véronique le Paige, Arlette Moonens, Emmy Streuve, Isabelle Urbain, Nicolaas Van Leeuwen

Éditeur responsable :Carl HeyrmanRue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesL’éditeur n’est pas responsable du contenu des annonces.Le comité de rédaction de ‘CNAC info’ veille à la fiabi-lité des informations publiées, lesquelles ne pourraient toutefois pas engager sa responsabilité.La reproduction des textes et des illustrations est auto-risée moyennant l’autorisation expresse de l’éditeur et la mention explicite de leur provenance.

Information et abonnement :CNAC – Rue Saint-Jean 4 – 1000 BruxellesTél. : 02/552.05.00 - fax : 02/552.05.05E-mail : cnac@cnac.beInternet : www.cnac.be

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Publications CNAC – Modalités de distributionCNAC dossiers Derniers numéros :

fasc. 118 : Bien-être dans la • construction - Conseilsfasc. 119 : L’utilisation d’échelles et • d’échafaudages lors de la phase de finitionfasc. 120 : Les risques liés à • la poussière de quartzfasc. 121 :Le bien-être des travailleurs âgés•

Monographies professionnellesQuelques exemples :• Le peintre• Le couvreur• L’ouvrier polyvalent

CNAC vade-mecum• Guide pour le conseiller en prévention dans

une PME de la constructionLa coordination de la sécurité et de la santé des • projets de construction temporaires ou mobiles - Réglementation et commentaires

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La motivation des travailleurs en matière de bien-être, de prévention et de protection

N° 122

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Il s’agit d’un choix délibéré étant donné que le secteur du parachèvement représente 45.000 des quelque 168.000 travailleurs de la construction et 10.000 des 26.000 entreprises de la construction qui relèvent de la Commis-sion Paritaire 124. Par ailleurs, 3.800 des 21.000 accidents du travail dans la construction se pro-duisent dans le secteur du parachèvement. Les taux de fréquence et de gravité sont par consé-quent particulièrement élevés pour ces métiers suite entre autres au degré élevé de co-activité où un nombre élevé de travaux sont exécutés simultanément dans un espace limité.

Comme ce fut le cas pour les campagnes de sécurité précédentes, l’ensemble des acteurs en mesure d’influencer la prévention dans le groupe cible concerné et d’améliorer ainsi le bien-être sont représentés au sein d’une plate-

forme de concertation où les actions sont pré-parées et analysées. Les participants à cette plate-forme définissent également les objec-tifs de la campagne.

Pour la campagne “Parachèvement”, l’objectif primaire consiste à faire diminuer de 15% le taux de fréquence et de gravité des métiers sus-mentionnés. Les objectifs secondaires consis-tent pour leur part à faire diminuer de 15% le nombre de constatations concernant l’organi-sation du travail, les équipements de protec-tion individuelle, l’utilisation d’équipements de travail lors de travaux en hauteur, les produits et le matériel électrique. Comme le soutien est nécessaire dans différents domaines pour améliorer la politique générale de prévention au sein d’une entreprise, une augmentation de 15% du nombre d’entreprises qui font appel

à un Service Externe pour la Prévention et la Protection pour la gestion des risques fait éga-lement partie des objectifs. Le CNAC souhaite enfin obtenir une augmentation de 15% du nombre d’heures de formation “bien-être”. La formation et la sensibilisation sont en effet très importantes pour une optimalisation de la sécurité de la situation de travail.

Les campagnes ciblées du CNAC se déroulent selon un canevas bien défini qui se compose d’une vague de prévention et d’une vague de maintien. Au cours de la vague préventive, les conseillers du CNAC visitent des chantiers sur lesquels sont exercés les métiers repris dans le groupe cible en se basant sur une check-list avec des points d’attention à la fois généraux et axés sur le métier. La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (CBE) du Ser-vice Public Fédéral Emploi, Travail et Concer-tation sociale (SPF ETCS) prend ensuite la relève et se charge de la vague de maintien. Elle débutera pour la présente campagne en septembre 2009.

Entre le 16 septembre 2008 et le 15 février 2009, les conseillers du CNAC ont visité 977 chantiers et établi 1618 rapports de visites. Tous les rapports de visites (avec les consta-tations) ont également été remis au service de prévention de l’entreprise pour que les man-quements puissent être gérés de manière adé-quate. 92 visites ont également été effectuées au siège de l’entreprise pour examiner, adapter la politique de prévention et établir éventuel-lement un plan d’action.

Au cours des visites, 19.255 constatations ont été établies; elles sont réparties comme suit entre les 4 items principaux du système d’in-ventaire des risques utilisé (voir figure 1) :

Homme: 3.249• Equipement: 13.174• Environnement: 2.031• Produit: 801•

77,3% des constatations pour le facteur ‘Homme’ portent sur les intervenants dans la construction lors de la phase d’exécution, 20,2% aux fac-

Campagne de sécurité “Parachèvement”: évolution actuelle“Qui est du métier connaît son équipement.” C’est avec ce slogan que le CNAC a lancé le mardi 16 septembre 2008 sa troisième campagne ciblée sur le chantier Square au cœur de Bruxelles lors d’une confé-rence de presse qui a connu un franc succès. Les métiers du secteur du parachèvement et plus particulièrement ceux du menuisier, du carreleur, du plafonneur, du peintre-décorateur et du vitrier ont été choisis comme groupe cible pour cette campagne de sécurité.

68%

4%

17%11%

Figure 1 : Constatations des conseillers du CNAC selon l'inventaire du HEEP

Equipement

Environnement

Produit

Homme

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teurs humains et 2,6% aux intervenants dans la construction au cours de la phase de projet.

Pour le facteur ‘Equipement’, 47,6% des consta-tations portent sur les accessoires de construction, 30,8% sur l’équipement, 11,7% sur l’équipement individuel et 9,9% sur les équipements de travail. Sur l’ensemble des constatations concernant les accessoires de construction, 45,4% se rapportent aux travaux en hauteur, 26,4% aux accessoires électriques et 23,8% aux protections contre les chutes. Aucune des autres sous-rubriques des accessoires de construction ne représente plus de 2% du nombre de constatations.

Comme ces chiffres le montrent, un nombre important des constatations en rapport avec le facteur ‘Equipement’ porte sur le risque ‘chute de hauteur’. Les chiffres des accidents confirment ce problème. En effet, tant chez les peintres que chez les plafonneurs, quasi un accident sur quatre est dû à une chute de hauteur. Chez les vitriers, les menuisiers et les carreleurs, il s’agit environ d’un cas sur dix.

La plupart des constatations (41,4%) pour le facteur ‘Environnement’ porte sur l’ordre et la propreté. Dans cette rubrique, l’éclairage (34,9%), les travaux à proximité du trafic (7,7%), les travaux spéciaux en hauteur (4,4%) et les travaux dans des milieux poussiéreux (3,2%) sont les sous-rubriques qui enregistrent la plupart des constatations.

Pour le facteur ‘Produit’, les constatations se rapportent principalement aux peintures (34,7%), aux ciments et mortiers (21,6%), aux colles (16,2%), aux combustibles (10%), aux mastics (5,5%), aux solvants (4,5%), à l’amiante (3,1%) et aux produits de nettoyage (2,7%).

La vague préventive se poursuit encore jusqu’aux congés du bâtiment de 2009. Les premiers résul-tats ont toutefois amené les membres de la plate-forme de concertation à regrouper les points sensibles de cette campagne dans un livre blanc. L’analyse de ces points a également permis de définir des actions qui peuvent être entreprises par les divers intervenants pour améliorer la sécu-rité et la santé des travailleurs lors de la phase de parachèvement d’un ouvrage de construction.

JOURNAL D’INFORMATION TRIMESTRIEL SUR LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ, LE BIEN-ËTRE ET L’ENVIRONNEMENT POUR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION • N°27

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Une exposition de courte durée à une concen-tration élevée de solvants peut entre autres provoquer des maux de tête, des nausées et des vertiges. En cas d’exposition régulière et de lon-gue durée, les solvants peuvent pourtant provo-quer le syndrome psycho-organique (SPO), une affection où les fonctions cérébrales subissent un dommage permanent.

Syndrome psycho-organique (SPO)Les solvants peuvent pénétrer dans le corps humain suite à un contact avec la peau ou par inhalation des vapeurs. Le système nerveux en est affecté et des plaintes physiques mais surtout psychiques apparaissent. Un fait préoccupant est que le dommage pour la santé occasionné par le SPO est irréversible. Le seul moyen de s’en protéger est par conséquent la prévention.

Le SPO est réparti en trois types qui reproduisent également les stades d’évolution:

Type 1: les symptômes sont des maux de tête, • de la distraction, de la maladresse, une irrita-bilité accrue…Type 2: une subdivision est faite ici entre le • type 2a et 2b.

Type 2a: caractérisé par des changements • de personnalité: dépression, sautes d’hu-meur…Type 2b: caractérisé par une diminution • des fonctions d’apprentissage: atteinte de la mémoire à court terme, de la faculté de pensée logique et de la capacité de

Atteinte des fonctions cérébrales en cas d’exposition aux solvants

Suite de la page 1

Campagne de sécurité “Parachèvement”: évolution actuelleLes principaux points sensibles sont les suivants:1. L’utilisation d’équipements de travail ina-

déquats pour les travaux en hauteur, entre autres lors des travaux de plafonnage et de peinture dans les cages d’escaliers.

2. L’utilisation de matériel électrique inappro-prié sur les chantiers comme des générateurs et des enrouleurs qui ne sont pas adaptés aux situations de travail.

3. L’équipement de sécurité souvent insuffisant des machines portatives comme les disqueu-ses, les foreuses, les scies circulaires.

4. Le stockage et l’utilisation de combustibles. Dans la phase de parachèvement d’un ouvrage de construction, des canons à chaleur au gaz sont très souvent utilisés en hiver. Cette uti-lisation occasionne non seulement un risque d’incendie et d’explosion mais aussi un risque d’intoxication au monoxyde de carbone lors-que l’atelier n’est pas suffisamment aéré.

5. Une application insuffisante des mesures de prévention nécessaires comme une bonne aération et des filtres à vapeur adéquats. Comme les premières constatations le mon-trent, cela est dû au fait que les risques pour la santé des solvants et des peintures à base de solvants sont encore trop peu connus.

6. La fourniture inadaptée de matériaux de construction. Si aucun engin de levage appro-prié n’est disponible, les carrelages de sol et de

murs sont souvent amenés à l’étage souhaité avec une grue sur camion. Etant donné que les fenêtres et les portes sont déjà placées au moment de la phase du parachèvement, la palette complète ne peut pas être rentrée à l’intérieur mais elle doit être déchargée manuellement.

7. La présence de poussière de quartz sur la quasi-totalité des chantiers. A ce propos, le maître d’ouvrage peut spécifier dans le cahier des charges que les matériaux contenant de l’amiante doivent être découpés et non sciés. L’entrepreneur peut utiliser des équipements de travail avec un dispositif d’aspiration de la poussière ou d’apport d’eau et l’architecte peut nettement diminuer l’exposition à la poussière de quartz par le choix des matériaux.

8. Le niveau élevé de coactivité qui augmente fortement les risques lors de la phase de para-chèvement. L’élimination des risques est une tâche importante du coordinateur de sécu-rité-réalisation.

Au cours des prochains mois, les conseillers du CNAC vont visiter des chantiers de manière encore plus ciblée compte tenu des points sensi-bles répertoriés. Ils peuvent de la sorte conseiller et aider les travailleurs et les employeurs. Il s’agit de l’objectif unique de la vague de prévention car c’est de la sorte qu’il est possible d’améliorer nettement le bien-être des travailleurs sur les chantiers. Le CNAC n’a aucun doute à ce sujet.

Vous avez déjà peut-être pu remarquer vous-même que vous êtes victime d’étourdissements ou que vous vous sentez quelque peu nauséeux après avoir peint pendant de longues heures avec une peinture à base de solvants dans un espace mal ventilé. Vous y voyez probablement peu d’inconvénients mais les sol-vants peuvent nuire dangereusement à la santé.

Utilisation de matériel électrique inadéquat

collaboration. C’est généralement à ce stade qu’un patient remarque qu’il y a un problème.

Type 3: un symptôme important est la • démence précoce.

PréventionLa mesure de prévention générale est particu-lièrement simple. Elle consiste à limiter l’expo-sition aux vapeurs de solvants. Au cours de la

surveillance de santé périodique, le conseiller en prévention/médecin du travail peut accorder de l’attention à la durée de l’exposition.

Concrètement, les conseils suivants doivent être pris en compte:

Veillez à ce qu’il y ait une ventilation suffi-• sante de l’espace dans lequel vous travaillez: ouvrez les fenêtres et les portes.Utilisez un minimum de produits à base de • solvants (p.ex. des peintures à base aqueuse).Consultez toujours les fiches de sécurité qui • accompagnent les produits.Utilisez un masque avec un filtre contre les • vapeurs organiques lorsque vous travaillez avec des solvants. Comme le port d’un tel masque est contraignant, il n’est générale-ment porté que pour une durée limitée.

Activités à risquesLe SPO est parfois qualifié de ‘maladie du pein-tre’. La plupart des cas de SPO sont en effet constatés dans les entreprises de peinture et de coating mais les chapistes qui travaillent avec des colles et des produits de dégraissage ainsi que les menuisiers qui utilisent des couches d’apprêt, des lasures et des vernis, courent le risque de contracter cette maladie.

Maladie professionnelleDepuis 1999, le SPO de type 2 et 3 est reconnu en Belgique comme maladie professionnelle. La demande doit être introduite auprès du Fonds des maladies professionnelles. C’est générale-ment le conseiller en prévention/médecin du travail qui introduit la demande mais d’autres personnes peuvent également le faire.

ConclusionLes solvants sont utilisés dans de nombreux produits. Etant donné qu’ils sont très volatils, les vapeurs peuvent facilement être inhalées et provoquer des dommages pour la santé, ce qui est toujours trop peu connu. Les symptômes

sont aussi souvent observés trop tard. Le dom-mage pour la santé est par ailleurs irréversible et une bonne prévention reste par conséquent le seul moyen de se protéger contre le SPO.

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En collaboration avec :Une initiative du :

Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la ConstructionRue Saint-Jean 41000 Bruxelles

Tél. : 02 552 05 00Fax : 02 552 05 05

E-mail : cnac@cnac.beSite web : www.cnac.be

Le journal de la campagne, une initiative du CNAC en collaboration avec la CSC Bâtiment et Industrie, la Centrale Générale FGTB, la Confédération Construction, Bouwunie, CGSLB et FeMa

Le risque de chute de hauteur est surtout important aux endroits où il est très difficile de monter un échafaudage en sécurité, comme par exemple dans les cages d’escaliers.

Echafaudages roulantsUn malentendu solidement ancré est que l’AR du 31/08/2005 relatif à l’utilisation des équi-pements de travail pour les travaux tempo-raires en hauteur ne serait pas d’application pour les échafaudages mobiles. Aucun type d’échafaudage n’étant défini dans la régle-mentation, tous les échafaudages doivent répondre aux conditions de l’AR.

Par conséquent, des instructions de mon-tage et d’utilisation ainsi qu’une note de calcul doivent également être établies pour un échafaudage roulant. Il est possible de se référer à cette fin à la documentation mise à la disposition par le fabricant. L’employeur est également tenu de désigner une personne compétente pour l’utilisation et le montage. Cette personne compétente doit par ailleurs avoir suivi une formation et ce, même si elle a une expérience de longue date avec le mon-tage et l’utilisation d’échafaudages roulants.

Un autre malentendu très fréquent est que les garde-corps peuvent uniquement être mis en place s’il existe un risque de chute de plus de deux mètres. L’article 434.7.1 du Règle-ment Général pour la Protection du Travail (RGPT) stipule que des garde-corps doivent dans tous les cas être mis en place s’il existe un risque de chute de plus de deux mètres. Cela ne si gnifie toutefois pas qu’il ne faut pas

prévoir de garde-corps en cas de risque de chute de hauteur inférieure à deux mètres. Dans ce dernier cas, l’utilisation d’un système de garde-corps dépend de la situation de tra-vail. En cas de présence sous la plate-forme de travail d’objets ou de matériaux suscepti-bles de provoquer des blessures en cas d’une chute de moins de deux mètres, des garde-corps doivent être prévus.

La législation stipule enfin que des équipe-ments de protection individuelle contre les chutes doivent être utilisés s’il est impossible d’utiliser des protections collectives contre les chutes.

EchellesL’AR du 31/08/2005 stipule très clairement que des échelles peuvent exclusivement être utilisées s’il n’est pas possible d’utiliser des équipements de travail offrant une sécurité plus élevée comme des échafaudages et uni-quement si les travaux sont de courte durée. La réglementation belge ne définit toutefois pas les ‘travaux de courte durée’. C’est la rai-son pour laquelle nous nous basons sur une convention des Pays-Bas qui stipule que des échelles ne peuvent pas être utilisées lorsque la durée de travail réelle sur une échelle est supérieure à quatre heures par projet.

Toutefois, si l’utilisation d’échelles s’avère être la seule solution, l’obligation de pré-voir une protection contre les chutes en cas d’hauteur de chute supérieure à deux mètres reste d’application.

Travaux de plafonnage et de peinture dans les cages d’escaliersComme nous l’avons déjà mentionné à plusieurs reprises dans ces colonnes, les chutes de hauteur restent la cause la plus fré-quente des accidents graves dans le secteur de la construction. Tant chez les peintres que chez les plafonneurs, un accident sur quatre est dû à une chute de hauteur.

Ces lésions de surcharge sont comparables au tennis-elbow bien connu mais apparais-sent également à d’autres endroits tels que la ceinture scapulaire ou les poignets. Elles se manifestent dans un premier temps par des douleurs musculaires et articulaires (par exem-ple dans les bras ou à hauteur du cou et de la ceinture scapulaire).

Pour les plafonneurs, la réalisation de travaux au-dessus du niveau des épaules est souvent inévitable. Un exemple d’une telle activité qui augmente considérablement le risque de lésion due à la surcharge est la pose de plaques de plâtre au plafond. Il existe heureusement

des accessoires faciles à utiliser pour lever des charges au-dessus du niveau des épaules: un dispositif qui soutient les plaques de plâtre permettra de poser de telles plaques avec plus de précision et avec beaucoup moins d’effort physique (voir photo).

L’objectif n’est nullement de donner l’impression qu’il existe une bonne solution pour chaque situ-ation. Le dispositif présenté dans cet article n’est par exemple pas toujours utilisable et il ne l’est pas non plus dans toutes les situations. Il existe néanmoins des solutions convenables pour de nombreuses situations de travail qui présentent un risque de lésion due à la surcharge.

Lésions de surcharge chez les plafonneurs

Des chiffres du Fonds des Accidents du Travail montrent que quasi 10% de toutes les lésions encourues par les plafonneurs sont dues à une surcharge des muscles et des articulations.

Dispositif permettant de fixer les plaques de plâtre au plafond