CIP TIC PSP APPEL 2013 Journée dinformation Paris Claire FERTE Pierre CHASTANET Patrick SCHOULLER

CIP TIC PSP APPEL 2013Journée d’information Paris

Claire FERTE Pierre CHASTANET Patrick SCHOULLER

PROGRAMME DE LA JOURNEE

• 9 H 30 : ouverture de la journée, le CIP TIC et son positionnement au sein des opportunités TIC. Pourquoi participer à un tel programme, y compris pour des académiques, quelques exemples de projets des appels antérieurs.Animation Patrick SCHOULLER : représentant français au comité de gestion du CIP TIC PSP

• 10H 00 : Les types de projets et leurs modes de financements. le contenu de l'appel 2013 et ses attendus particuliers. Chaque thème sera suivi de questions réponses avec la salleAnimation Pierre CHASTANET de la Direction (Société durable et sûre) à la DG CONNECT (Réseaux de communication, contenu et technologies) de la Commission européenne

• 12 H 45 : Questions réponses avec la salleAnimation Pierre CHASTANET, Patrick SCHOULLER et Claire FERTE

• 13 H à 14 H : Repas libre

• 14H à 18 H Entretiens bilatérauxAnimation Pierre CHASTANET, Patrick SCHOULLER et Claire FERTE

LA COMMISSION FERA UNE PRESENTION « COURTE »DES DIFFERENTS THEMES

MAIS UNE PRESENTATION « LONGUE » SERA MISE A VOTREDISPOSITION

TOUS LES TRANSPARENTS VOUS SERONT ENVOYESLUNDI MATINA L’ADRESSE COURRIEL INDIQUEE







IDEE RECHERCHE FONDAMENTALE RECHERCHE INDUSTRIELLE DVLPT EXPERIMENTALE MARCHE

PRO

JET

S IN

DIV

IDU

EL

S

PRO

JET

S C

OL

LA

BO

RA

TIF

S

JEI

CIR

Aide OSEO innovation

FEDER R&D innovation

PCRDT IDEES + COOPERATIONS

CIP TIC PSP

PCRDT CAPACITES PME €

ISI

ANR BLANC ANR THEMES

FUI Poles competitivies

EUREKA FIL DE L EAU

EUREKA CLUSTER

EUROSTARS

ERA NET 4

GRAND EMPRUNT INVESTISSEMENT D’AVENIR

GENERALITES DU CIP

• Un programme cadre sa dernière année• Ne finance pas de RDT mais la mise en place d’applications pilotes ou

de structure d’appuis• Ce programme est essentiellement le soutien des politiques de l'Union

et du DAE (agenda numérique européen) mais il a aussi pour but de pousser l'innovation en faisant un meilleur usage des ICT et en favorisant un plus grand essor de leurs applications.

• Donc il doit : - développer le marché unique, - soutenir l'innovation avec une vaste adoption d'applications

innovantes soutenues par des investissements - renforcer la qualité des services et rendre ces derniers utilisables

pour tous et surtout pour les gens défavorisés (santé, vieillissement exclusion)

CE QUI EST SOUTENU PAR LE CIP

• des pilotes et des tests en vrai grandeur et situation ce qui permet de mettre les utilisateurs à la commande et donc d'avoir une innovation tirée par la demande. Il faut une taille et une couverture suffisante et soutenir les priorités politiques.

• diffusion des résultats le plus largement possible pour assurer leur duplication mais aussi le passage à l'échelle

• construire sur les initiatives des Etats membres et donc respecter l'interopérabilité, le partage d'expérience et développer des approches communes

• préparer les futurs actions: construire le consensus et les partenariats ce qui est essentiel pour l'interopérabilité et le déploiement à l'échelle européenne.

QUELS TYPES D’ACTEURS PARTICIPENT ?

• Les compagnies privées dont les PME• Comme fournisseurs des innovations

• Principalement dans les pilotes B et les TN et comme acteurs principaux

• Les autorités nationales• Ministères, autorités locales et régionales

• Organisations publiques hôpitaux, écoles, bibliothèques,..

• Porteurs des pilotes A, utilisateurs clés dans les pilotes B et TN

• Les académiques et centres de recherche publics

• Comme experts et fournisseurs potentiels des innovations

MEME SANS RECHERCHE IL Y A DES ACADEMIQUES

• EXEMPLE DU PREMIER APPEL1311 PARTICIPATIONS

311 DE LA PART D’UNIVERSITE ET ECOLES ET CENTRE DE RECHERCHE ET SANS COMPTER LES CHU

POUR LA FRANCE Centre National de la Recherche Scientifique

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Fondation Maison des Sciences de l’Homme

Groupe des Ecoles des Télécommunications

Université de Nantes

PARTENAIRES FRANCAIS DEPUIS LE DEBUT

• Ministère Economie Industrie et de l’Emploi• SILICON SENTIER• Communauté d’agglomération périgourdine• La société d’Economie mixte ISSY média• Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées • Groupement télévision numérique pour tous• CASNAV de PARIS • Fondation Maison des Sciences de l’homme• SOCIETE GENERALE • IBM EUROCOORDINATION SA

• CNRS • Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports• GIP Dossier Médical du Patient• Association pour la communication et l’information du développement durable• Association des acteurs régionaux de l’économie et de l’environnement • Association villes internet • UNESCO • Agence de solidarité numérique • Europe et environnement• Institut français de l’environnement• Fédération internationale de l’automobile

QUELQUES PARTENAIRES FRANCAIS• MBCPFP DGME• INSTITUT EUROPEEN DES AFFAIRES • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NORD MARTINIQUE • COMMUNAUTE DE COMMUNE DES DEUX FLEUVES• Mairie de SAINT MEDARD en JALLES• INTERACTIVITES VIDEO SYSTEMES• FRANCE TELECOM• WEBSOURD SCIC SA• Association « E-SENIORS »• Conseil des Communes et Régions d’EUROPE• Centre Français Promotion Dossier SANTE • Institut européen des données de santé

• CSTB• ENOLEO ENERGIE• SARL VEADES• LYRACOM TECHNOLOGIES• UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III• MUNICIPALITE DE BORDEAUX• ACIDD• CONSEIL DE LA VILLE DE VALENCIENNES• ALCATEL LUCENT• EUTELSAT SA• EDF SA

• ERCIM• FIL RFID• ETSI• INSTITUT TELECOM• ASSOCIATION BIOSECURE• SAGEM SECURITE SA• UNIVERSITE PARIS 8 • NAVIDIS • ISSY MEDIA • 3D2 • SAS

QUELQUES PARTENAIRES FRANCAIS• SYSTRAN• XEROX SAS• OBJECT DIRECT SAS• SOFTISSIMO• JFG NETWORKS• UNION SOCIALE POUR L’HABITAT• HABITAT ET TERRITOIRE CONSEIL• LE TOIT ANGEVIN• EFFINEO SA• VOLTALIS • MOULIN HABITAT• VIZELIA TECHNOLOGIES• CELIUM SAS + REAL PROJECT PARTNER• NOBATEK + ICF NOVEDIS

• ADETF• le syndicat mixte manche Numérique• IT4ALL• FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D EFEMMES• BNF• CODHOS• FRENCH INSTITUTE OF ADVANCED MECANIQUE• UNESCO• UNIVERSITE PARIS XI• INA • EXALEAD• INRA • ACTA INFORMATIQUE

• INSERM• INVENT SAS• UNIVERSITE GRENOBLE 1 JOSEPH FOURIER• EDITION DIFFUSION PRESSE SCIENCES

eSanté – Gestion des maladies chroniques des personnes âgées

CLEAR: systeme de soins de santé personnalisé et de gestion de maladies chroniques pour les personnes âgées

NEXIS: Programme de soins intégrés pour des problèmes chroniques et le vieillissement

eSanté – Interopérabilité

epSOS: Pilote à grande échelle pour l’interopérabilité des résumés de donénes des patientset la ePrescriptions (Pilot A)

CALLIOPE: CALL for InterOPerablity in Europe

HER-Q-TN*: Labelisation de la qualité et Certification de systèmes HER

QUELQUES PROJETS DU SECTEUR SANTE

EXEMPLE DE PILOTE BLe projet FREILOT vise la réduction de consommation de diesel et la réduction des émissions de CO2 dans le transport urbain

EXEMPLE DE PILOTE BLe projet FREILOT vise la réduction de consommation de diesel et la réduction des emissions de CO2 dans le transport urbain

Partenaires:

ERTICO – ITS Europe (Coordinateur), VOLVO, PEEK Traffic, CTAG, CERTH,

CNRS-LETI, Interface Transport, MLC ITS Euskadi, THETIS S.p.A., GERTEK

SA, POLIS, AZKAR, Nanuk, Van den Broeck Logistics, city of Helmond, city of

Bilbao, Ville de Lyon et Grand Lyon

démarrage: Avril 2009 Durée: 30 mois

Coût: 4 M€ Subvention: 2 M€

site: www.freilot.eu

QUELS TYPES DE PROJETS PILOTE B

• Le projet "ECRN" traite des échanges de documents électroniques avec la mise en œuvre d’un pilote pour les actes d’enregistrements civils des administrations civiles afin de permettre des transmissions sécurisées et des identifications sûres de ces actes civils échangés entre les administrations européennes

• 1,7 M€ 30 mois pour 12 partenaires

• 4 administrations IT RO SLO NL

• 4 villes Bologne Gent Rotterdam Bremenhaven

• 3 PME REGULUS srl GENIS d.o.o. Slovenia ENGINEERING INGEGNERIA INFORMATICA S.p.A.

Pour la vie indépendante

T-Seniority: Extension des bénéfices de la société de l’information aux personnes âgées via des canaux de TV numérique

CommonWell*: Services de soins de santé et de soins sociaux

Dreaming: Alarme de poignet conviviale pour les personnes âgées

QUELQUES PROJETS DU SECTEUR SANTE

Services accessibles

DTV4All: Normes européennes de télédiffusion pour des services de TV numériques européens

REACH112*: Des services d’urgence accessibles de façon multimodale

Intégration sociale

Bridge-IT: réseau thématique TIC pour l’intégration sociale et la diversité culturelle

Soutien cognitif

ISISEMD*: Système intelligent pour une vie autonome et en prenant soin de soi même pour les seniors souffrant de problèmes cognitifs ou de légère démence

Sociable*: soutien aux réseautage des personnes âgées, le renforcement mental et les interactions sociales

Long Lasting Memories*: Plate forme d’intégration des TIC combinant des exercices mentaux du niveau de l’état de l’art pour combattre la détérioriation cognitive

QUELQUES PROJETS DU SECTEUR PERSONNES AGEES

AUTRES EXEMPLES DE PROJETS RETENUS

• PEPNET : c’est la proposition exemplaire du réseau thématique, on ne finance pas un travail mais une communauté qui vise à connecter des acteurs et des réseaux bien établis et expérimentés en eParticipation, afin de constituer un lieu de collecte et de diffusion des meilleures pratiques et échange d’expérience et qui sera une ressource visible pour les parties intéressées dans toute l’Europe.

• 36 mois 620 K€ 20 partenaires dont 2 villes (Massa et Issy les Moulineaux), des universitaires et des PME

LES MECANISMES DE FINANCEMEMENT

POUR LES PILOTES A ET B • 50% de financement des Coûts directs – actuels et enregistrés dans les

comptes• taux forfaitaire de 30% des coûts de personnel

POUR LES PPI • Jusqu’à 100% des coûts directs de coordination (moins de 30% du coût

total et inférieurs à 1 M€) + 7% des coûts en personnel

POUR LES BPN • 80% des coûts directs, pas de coûts indirects

POUR LES RESEAUX THEMATIQUES • Jusqu’à 100% des coûts de coordination et mise en oeuvre (frais

voyages)

MAIS ON GAGNE COMBIEN ?

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

4000000

1 50 99 148 197 246 295 344 393 442 491 540 589 638 687 736 785 834 883 932 981 1030 1079 1128 1177 1226 1275 1324 1373 1422 1471 1520 1569 1618 1667 1716 1765 1814 1863 1912 1961

1998 partenaires 284 277 108 € soit 142 281 € / partenaire

REPARTION AUTRE DES SUBVENTIONS

0

100

200

300

400

500

600

700 0 - 200 K€ 200 - 400 K€ 400 - 600 K€

LES THEMES DE L’APPEL 2013

Budget indicatif

Budget opérationnel

Appel a projets

Cloud de services publics et smart cities 32,5 M€

contenu numérique, open data et créativité

36 M€

ICT pour la santé le bien vieillir et l’inclusion

39M€

eServices de confiance 7 M€

Objectif ouvert pour de lopen innovation et autres mesures

11,2 M€

Soutien aux projects bonds pour 20 M€ et les appels pour

les études et autres mesures 30.8M€

TOTAL 156,5 M€

EN RESUME

pas de R&D mais des offres de services innovants soit locaux(pilote B) soit d’envergure nationale (pilote A) testées en vraie grandeur pendant au moins 6 mois

mise en place par des consortia européens adaptés au type de projets soumis

avec une subvention moyenne de 50% des coûts éligibles de la part de l’Union européenne

on peut aussi mettre en place des structures de réflexion (Réseaux thématiques)

ou se regrouper pour des achats publics ( PPI)

Cloud de services publics et smart cities

tester et valider un ensemble de services publics « ouverts », reposant sur le cloud (interopérables transparents fiables).

gestion interopérable des paiements des transports en vue de la mobilité pérenne dans les villes intelligentes

systèmes coopératifs pour une mobilité pérennes des marchandises

préparation du PPI pour des solutions innovantes sur les systèmes de transport intelligents

préparation d’un PPI sur des centres de données efficaces dans les villes intelligentes

Les TIC pour la santé, le bien vieillir et l'inclusion

un grand pilote (6 pays) de soins intégrés de télésanté pour la gestion des maladies mentales

déployer des programmes de soins intégrés de plusieurs autorités de soins (nationales ou régionales) en construire sur des bonnes pratiques

mettre en place un PPI d’achats de solutions innovantes en santé, en bien vieillir et en meilleures conditions de vie

mettre en place un PPI d’achats de produits et services qui permettent aux gens de rester actifs et en bonne santé plus longtemps chez eux.

réfléchir aux méthodologies et indicateurs pour évaluer les impacts des services innovants permettant de garder les personnes âgées chez elles et en bonne santé.

réfléchir aux bénéfices que l’on peut tirer de façon évidente des solutions de esanté

Les TIC pour la santé, le bien vieillir et l'inclusion

mettre en place une info-structure de dimension européenne et d’une gouvernance collaborative pour maintenir les acquis développés par les projets précédents en termes d’interopérabilité (spécifications, composants open source, outils, architecture, certification de la qualité…)

réfléchir sur le comment encourager et soutenir les communautés de la santé et scientifiques à développer des lignes directrices basées sur une pratique clinique évidente pour les services de eSanté

un pilote pour moderniser les cartes (de parking ou de priorité) des personnes âgées et handicapées lorsqu’elles utilisent les transports publics ou leur propre véhicule (fraudes contraventions injustes difficultés d'obtention et gérer les droits d’accès spécifiques (transports publics et places de parking)

des pilotes sur l’utilisations de solutions biophotoniques pour le diagnostic, le monitoring et le traitement des maladies

Les eServices de confiance

Protection des sites web contre les attaques par un pilote B donc une une plate forme pour tester l’état de l’art détecter et nettoyer les sites web infectés et de diminuer l’impact des attaques.

Un pilote de plate forme qui réuni et relie les informations relatives à laSécurité des infrastructures en réseau (internet et réseaux de telecommunications)

Un pilote de mise en place d’une plate forme de signalisation (sure et de confiance) des infractions en cybercrime

Le contenu numérique, les open data et la créativité

Un BPN pour enrichir et renforcer la base des contenus d’Europeana

Un BPN pour la promotion de l’usage d’ Europeana par les industries de la créativité qui utilisent ses contenus pour des applications..

Un réseau pour continuer le financement d’European

développement de hubs virtuels qui facilitent l’utilisation des données géographiques ouvertes issues de différentes sources afin de permettre la création d’applications innovantes et de services innovants.

Un réseau de relexion sur les normes qui permettront l’intégration et l’interopérabilité des informations du secteur public dans toute l’Europe et même au-delà

Le contenu numérique, les open data et la créativité

des pilotes pour du « showcasing » de l’excellence dans les ICT au service de la formation pour tous des pilotes

un réseau thématique pour d’organiser des compétitions de jeux éducatifs en mathématiques, en compétences TIC, en « healthier lifestyle prenant en compte les besoins spéciaux comme les enfants et les personnes à risque d’exclusion

Un pilote B (impliquant les forces de l’ordre) sur les technologies pour identifier des victimes ou des images et de contenus (fixes ou animés) de scènes de crime

un pilote B pour mettre en place un cadre d’interopérabilité pour l’indexation transfrontalière des contenus des schémas de classification des contenus nocifs pour les enfants.

E-archivage : Un pilote pour traiter de l’authenticité des données, de leur provenance, de leur intégrité, de leur disponibilité et de leurs usages dans le temps. En plus le pilote devra traiter d’intégration, d’opération et d’interopérabilité.

Objectif blanc pour l'innovation et autres actions

plusieurs Pilotes B pour tester des nouveaux schémas d’innovation qui reposent sur des appels ouverts, totalement « bottom up » et non top down.

proches du marché

soutenant le modèle social européen d'une société inclusive, cohésive ‘information society for all’ pour tous, stimulant de nouvelles activités menant à la création d'emploi, renforçant la compétitivité des entreprises européennes et surtout des PME, renforçant le marché intérieur.

Il s’agit d’innovation dans des domaines d’intérêt public (sans description des détails) afin d’accélérer le transfert des applications et services innovants sur un marché si possible de taille européenne.

indiquer pourquoi le nouveau service proposé doit être introduit maintenant et rapidement et pourquoi des financements européens sont nécessaires.

Soutien au « advance Corporate Social Responsibility (CSR) » dans le secteur ICT

Un réseau thématique sur comment le secteur des TIC et des technologies modernes peuvent accroître la fourniture de bénéfices sociauxSoutien à la Grand Coalition pour des emplois dans le monde des ICT

construire des partenariats entre multi-partenaires ( une ossature) pour réduire le seuil entre demande et offre en termes d’emplois (25 millions chômeurs mais 100.000 emplois non comblés) en mettant en place des actions concrètes au niveau local : des schémas de formation, de nouvelles approches d’enseignements aux outils ICT, des facilités de mobilité, de la certification avec des cadres de « e-compétences », mieux sensibiliser et enfin mettre en place de nouvelles approches pour la formation et l'éducation.

CALENDRIER DE L’APPEL 2013

Publication de l’appel : 21 décembre 2012

Clôture de l’appel : 14 mai 201

Evaluation des propositions : juin 2013

Début des négociations : septembre 2013

Premiers contrats : décembre 2013 janvier 2014

DEMANDE DE PARTENAIRES

Irene MONSONIS Department of European Projects

Polibienestar Research Institute – University of Valencia 46022 Valencia (Spain)

Tél: +34961625412 Mail : [email protected] www.polibienestar.org

specialized in research, development and innovation, validation and assessment of technologies in the field of health and social policies.

mailto:[email protected]








Pierre CHASTANET

Direction (Société durable et sûre)

DG CONNECT

(Réseaux de communication, contenu et technologies) de la Commission européenne







MERCI DE VOTRE ATTENTION

LES ENTRETIENS A 14 HEURES 30 POUR CERTAINS

Documents

CIP TIC PSP APPEL 2013 Journée dinformation Paris Claire FERTE Pierre CHASTANET Patrick SCHOULLER