CLE 2019-10-17 feuille de route - SAGE Couesnon

Feuille de route du SAGE Couesnon


• État des lieux de la gouvernance de l’eau sur le territoire

– Historique de la démarche

– Gouvernance

– Structures sur le territoire

– Les contrats territoriaux dans le périmètre du Sage

– Les mutualisations déjà mises en œuvre

• Plan d’action pluriannuel de la CLE à 6 ans

– Programme et priorités de la CLE pour la mise en œuvre du Sage

– Articulation Sage/Contrats Territoriaux

– Mutualisation (animation, fonctions supports (SIG, secrétariat) , communication, suivi qualité eau, études) :

cible à 2021 avec engagements listés, moyens pour l’atteindre et calendrier

– Calendrier indicatif de mise en oeuvre et budget prévisionnel (cas de révision, étude,…)


État des lieux de la gouvernance de l’eau sur le territoire


Historique de la démarche

Les représentants des maires sont souvent désignés en tant que représentants des syndicats de bassin versant ou de production d’eau


Gouvernance

Collège des

usagers; 16

Collèges Etat; 11

départements; 5

régions; 3

communes; 22

autres; 2

Collège Elus; 32

Composition de la CLE du SAGE Couesnon


Gouvernance : la CLE

Commission Lutte contre les Pollutions

Commission Milieux

Aquatiques

Commission Bocage

Bureau*

Commission

[Baie du mont Saint

Michel]

CLE

Inter-SAGE de la baie du Mont Saint Michel

Inter-SAGE de la baie du Mont Saint Michel

*Bureau : � Suivi Communication� Préparation avis

dossier Loi sur l’Eau

Nombre de réunions� 25 réunions de la

CLE, 7 réunions de bureau, 11 réunions des commissions thématiques


Gouvernance : Sa structure porteuse

Syndicat Mixte du SAGE

Couesnon

Les syndicats de production d’eau

SMPBC

CEBR

SD’EAU50

Les syndicats de BV

SM Couesnon Aval

SM Loisance Minette

Syndicat Mixte Haut-Couesnon

Fougères Agglomération

Prochainement

Compétences :• Mise en Œuvre et révision du SAGE• Coordination des actions découlant mise en

œuvre• Portage volet lutte contre les pollutions sur

Couesnon Aval

Comité syndical • 10 titulaires et 6 suppléants• Financement : subventions et contributions des

syndicats de production d’eau au prorata du nb m3 prélevés dans le BV du Couesnon

Salariés : 4 personnes = 4 ETP dont 0,7 ETP mis à disposition du SMCA et du SLM


Les structures sur le territoire : grand cycle de l’eau

GEMAPISAGE


Les structures sur le territoire : grand cycle de l’eau

BocageLutte contre les pollutions

CEBR

SMSC

CEBR

SMPBC


Les contrats de Bassin versant : calendrier de mise en place

• A l’origine : des programmes séparés essentiellement sur l’amont du BV du Couesnon• Couverture progressive de l’ensemble du Bassin versant par des programmes

opérationnels intégrés dans des contrats de bassin versant signés avec l’AELB, encouragés

notamment par la structure porteuse du SAGE Couesnon

• Depuis 2008, contrats de bassin versant multi-thématiques mais volets décalés dans le temps

• A partir de 2020, l’AELB souhaite une synchronisation des différents volets du contrat


Les contrats de Bassin versant : volets et finalités

• 4 contrats de bassin versant• Constitués chacun de 3 volets : Lutte contre

les pollutions, Milieux Aquatiques et Bocage pour l’atteinte des objectifs de Bon Etat

• Formalisation de l’exercice des compétences liées au Grand Cycle de l’eau

L’atteinte du BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE est mesuré par :

Volet Milieux Aquatiques

Travaux sur les rivières

Volet Bocage

Planter pour limiter le transfert de polluants

Volet Lutte contre les Pollutions

Réduire les sources de pollutions

La biologie L’hydromorphologie

Traduit la diversité et

l’abondance des espèces

aquatiques présentes

dans la rivière

La physico-chimie

Traduit la qualité physique

des rivières

Traduit la qualité de l’eau

qui circule dans la rivière

L’atteinte du BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE est visé en mettant en place des contrats :


Les contrats de Bassin versant : moyens par maître d’ouvrage

CEBR : 1.3 ETP

CEBR : 0.4 ETP

SMPBC : 0.8 ETP

SMSC : 1 ETP

FA (sur HC) : 1.2 ETP

SMCA : 1 ETP

SLM : 1 ETP

Volet lutte contre les pollutions Volet Milieux Aquatiques2

Sur le Couesnon, les structures porteuses du volet milieu aquatique sont celles qui portent la GEMAPI, hormis la partie submersion marine à l’aval qui va être portée par un syndicat inter-EPCI-FP (Saint Malo Agglo, CDC Pays de Dol et Agglo de MSM Normandie.


Les contrats de Bassin versant : moyens par maître d’ouvrage

Volet Bocage Coordination des contrats

FA (sur HC) : 1.2 ETP

CMB : 1 ETP

MSM Norm. :

0.75 ETP

Pays de Dol : 0.3

ETP

VIA : 0.1

ETP

BR : (0.05

ETP) Syndicat Mixte du SAGE

Couesnon : 0,2 ETP

Le bilan des derniers contrats indique que le temps consacré à la coordination des 3 volets des différents contrats de bassin versant est insuffisant


Efforts de mutualisation déjà engagés

• Création d’un poste administratif mutualisé entre le SMSC, le SLM et le Syndicat du Ht Couesnon en 2014 (repris par Fougères Agglomération)

• Création d’un poste unique « volet milieux aquatiques » sur le moyen Couesnon et la basse Vallée du Couesnon devenu Couesnon Aval, en 2012

• Sur ce même territoire, création d’un poste unique « volet pollutions diffuses », en 2016

• Par ailleurs, la lettre du SAGE Couesnon diffuse auprès des habitants de tout le BV des informations des porteurs de contrats de BV. Ces derniers peuvent également utiliser le site Internet du SAGE, même si cela est encore peu fait.

• Mutualisation du marché suivi de la qualité de l’eau entre SMPBC et SMSC. • Mutualisation des prestations logiciel compta/RH, Téléphonie/Internet et

Photocopieur entre SMSC, SMPBC et Syndicat du haut-Couesnon qui partagent les mêmes locaux.


Réflexion engagée pour poursuivre la mutualisation

• 2016 : Réunion rassemblant les EPCI-FP, les syndicats de Bassin versant et les syndicats de production d’eau pour informer des conséquences des lois MAPTAM, NOTRe sur l’organisation du grand cycle de l’Eau (et petit cycle de l’eau)

• 2018 : Etude sur l’organisation du Grand Cycle de l’Eau sur le BV du Couesnon (prestation Artélia – Maitre Philippe Marc) – un scénario ressorti majoritaire

• 2019 : évaluation financière du scénario majoritaire comparé à l’existant• Fin 2019 : prestation pour la rédaction des statuts du scénario

majoritaire=un syndicat mixte à label EPAGE reprenant les compétences du Syndicat Mixte du SAGE Couesnon, du Syndicat Mixte Loisance Minette et du Syndicat Mixte du Couesnon Aval

Rappel de l’esprit de la Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006 toujours en vigueur, réaffirme le bassin versant comme le périmètre de la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau, amplifie l’association des usagers de l’eau et de leurs représentants à la définition de la politique de l’eau et renforce le rôle et la portée juridique des SAGE, outil qui permet de décliner sur un plus petit territoire les orientations identifiées par le SDAGE, pour mieux s’adapter au contexte local.


Plan d’action pluriannuel de la CLE à 6 ans


Rappel des enjeux du SAGE

Qu

alit

é d

e l’E

au • Nitrates

• Phosphore

• Pesticides

• Zones Alluvions Marines

Mili

eux

Aq

uat

iqu

es • Cours d’eau

• Zones humides

• Têtes de Bassin versant

Ges

tio

n Q

uan

tita

tif

• Eau potable et milieux

• Eau pluviale

• InondationSubmersion marine

Cohérence et Organisation

Pédagogie et communication

Baie du mont Saint Michel

Les 3 enjeux

thématiques

importants

+2 enjeux

transversaux

Et un enjeu à

l’échelle de

plusieurs SAGE


Rappel des actions déjà menées dans le cadre de la mise en oeuvre

Inventaire des

principales plantes

invasives

Réalisation du

tableau de bord

Accompagnement

Documents

urbanisme – 50%

MAJ régulière

inventaires cours

d’eau et ZH

Plan de gestion

différenciée des ZH

Portage,

coordination,

animation des PAEC

Recrutement

animatrice et mise

en place du volet LP

sur Couesnon Aval

Projet

Accompagnement

socio-économique

aux chang. Pratiques

en agriculture

Diagnostic Agraire

sur le Couesnon

médian

Partenariat projet

ValResEau

Etude sur l’Erosion

des sols sur le Muez

Partenaire central

Projet INTERREG

Alice

Production et

Diffusion 12 lettres

SAGE Couesnon

GéoCouesnon

2 études pour

remise à jour suivi

qualité de l’eau

Gouvernance


Programme et priorités d’actions de la CLE pour la mise en œuvre du SAGE

Gouvernance

Contrats de

Bassin Versant

Actions

thématiques

Communication

Vie de la CLE : Révision du SAGE, tableau de bord,

Avis sur dossiers loi sur l’Eau et contrat

de BV , SQE

� Coordination sur Loisance Minette et Couesnon Aval

� Réflexion avec maitres d’ouvrages vers un contrat unique à horizon 2023

� Portage PAEC le cas échéant

� Poursuite Etude en vue de la création d’un EPAGE

� Lettre du SAGE, GéoCouesnon, Site Internet

� Gestion quantitative� Déclinaison Profils conchylicoles� Erosion des sols (méthode Arguenon)/étude

économique� Eau Pluviale (avec EPCI-FP et SCOT)� Projet Alice (partenaire sur territoire)� Autres : Zones humides, Assainissement,

filières, foncier

Baie du MSM

Communication, feuille de

route conseil scientifique


Engagements à horizon fin 2021

� Utilisation renforcée du site Internet du SAGE Couesnon pour communiquer sur les actions de bassin versant menées sur Loisance Minette et le Couesnon Aval

� A la demande de l’AELB, mener une réflexion dans la perspective d’un contrat

unique sur le BV du Couesnon à partir de début 2023, avec les maitres d’ouvrage de ce contrat sur l’organisation possible et la répartition des maitrises d’ouvrage. Si dans ce processus de réflexion était souligné la nécessité d’être accompagné pour mener cette réflexion et finaliser l’organisation des maitres d’ouvrage, l’appui d’un prestataire pourrait être sollicité ;

� A l’échelle de la baie du mont Saint Michel, à l’issue de l’étude sur les profils

conchylicoles porté par l’Inter-SAGE, coréaliser un document de synthèse commun

avec le SAGE Dol et le cas échéant les autres SAGE de la baie, afin de communiquer sur les résultats de cette étude auprès des acteurs concernés du bassin versant du Couesnon

� Evaluer l’intérêt de mettre en place une feuille de route du conseil scientifique à

l’échelle de la baie du mont Saint Michel et identifier le cas échéant les sujets qui pourraient être concernés ; moyens : réunions d’échange avec les scientifiques et les élus et animateurs des autres SAGE de la baie

Dès 2020, recrutement d’un(e) chargé(e) de mission

coordination contrats LM et Couesnon Aval et autres

missions


Budget prévisionnel (partie SAGE et coordination de contrat)

Dépenses prévisionnelles SAGE Couesnon en €TTC1 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025

Animation Coordination Cellule animation SAGE 220 100,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 € 233 000,00 €

Communication (SAGE et possiblement interSAGE2) 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Etudes3 80 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

Gestion

Quanti tative

Décl ina ison

Profi ls Conch.

TOTAL 330 100,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 € 323 000,00 €

Autres études suivant thématiques développées

1. aujourd'hui, 0,3ETP seulement pour le SAGE; en 2020 passage à 0,7 et en 2021 passage à 1 (si constitution en EPAGE ; toutefois, dans ce cas le budget devra être revu pour intégrer les CTMA de Loisance Minette et Couesnon Aval)

2. 24000€TTC, SAGE et 6000€ Inter-SAGE3. Première estimation à affiner ; ainsi il est difficile actuellement de se prononcer sur le

budget prévisionnel pour une étude sur la gestion quantitative

A discuter en comité syndical du SAGE

Couesnon


Budget prévisionnel (partie volet Lutte contre les Pollutions)