Comité de pilotage Contrats de bassin versant Haut ... · COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette Les grands enjeux du SAGE déclinés en 81 dispositions et 3 règles

Comité de pilotage Contrats de bassin versant

Haut-Couesnon et Loisance Minette21 Novembre 2013

COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette

1

Déroulé de la réunion1. Contexte de la préparation des futurs contrats, Syndicat Mixte

du SAGE Couesnon, SMPBC, SMPBR2. Présentation du territoire du Haut-Couesnon et des résultats

qualité de l’Eau3. Présentation du territoire de Loisance Minette et du résultat

qualité de l’eau4. Présentation des actions milieux aquatiques sur Haut-Couesnon

et Loisance Minette5. Présentation des actions bocage sur Haut-Couesnon et

Loisance Minette6. Présentation du projet de lutte contre les pollutions diffuses sur

le Haut-Couesnon7. Présentation du projet de lutte contre les pollutions diffuses sur

Loisance Minette


Mercredi 13 Novembre 2013

Le périmètre

• 1130 km2• 1800 km de cours

d’eau• 90 communes• 80 000 habitants• 3 départements et • 3 régions


Le calendrier d’élaboration : Un SAGE quasi-approuvé

Janv. 2007 à Mars 2009

Avril 2009 à Déc. 2010

Janv. à Avril 2011

Sept.2011 à Juil. 2012

Août 2012 à septembre

2013


Les grands enjeux du SAGE

déclinés en 81 dispositions et 3 règles1) Cohérence et organisation

Susciter l’émergence et organiser le portage des pr ojets pour répondre aux enjeux

2) Pédagogie et communicationFaire connaître le SAGE ; sensibiliser et former le s acteurs sur les enjeux et les solutions à mettre en

place

3) Qualité de l’eauRéduire les pollutions : Nitrates, phosphore, pesti cides, matières organiques

4) Milieux aquatiquesAméliorer la qualité des cours d’eau, notamment des têtes de bassin versant, et des zones humides

5) Gestion quantitativeConnaître et maîtriser la quantité de l’eau prélevé e

6) Baie du Mont-Saint-MichelDans le cadre de l’interSAGE : Répondre aux enjeux concernant la baignade, la conchyliculture, la

pêche à pied et la biodiversité


Les bassins versants opérationnels

SAGE CouesnonJeudi 14 Novembre 2013

SHC+

Communautés

de communes

Bocage

SMPBR/SMPBC

Lutte contre

les Pollutions

Syndicat du Haut

Couesnon

Milieux

Aquatiques

Communautés

de communes

Bocage

SMPBR/SMPBC

Lutte contre

les Pollutions

Syndicat de Loisance

Minette

Milieux

Aquatiques

Les acteurs intervenant dans les contrats de bv

• Syndicats de Production d’eau : portage volet Lutte contre les pollutions• Syndicats de rivières : portage volet milieux aquatiques• Communautés de communes : portage volet Aménagement bocager• Syndicat Mixte du SAGE Couesnon : coordination des différents volets thématiques

Coordination

SMSC

Coordination

SMSC

Syndicat du Couesnon

Aval

Milieux

Aquatiques

Coordination

SMSC

• Organisation de réunions inter –sous-bassins versan ts sur des thématiques communes(volet pollutions diffuses, milieux aquatiques…)

Objectifs/Intérêts

–Garder une vision globale du BV

–Créer une synergie entre les acteurs

–Mutualiser les recherches d’informations

ou les sollicitations d’acteurs


Les objectifs qualité de l’eau sur le CouesnonObjectif DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) : Bon Etat Ecologique des Eaux

Bon Etat Ecologique, mesuré par :

− Indices Biologiques (Poissons, Diatomées, macro-algues…)Traduit la diversité et l’abondance des espèces aquatiques

X− Morphologie

Traduit la qualité physique des rivières

− Paramètres Physico-Chimique (Nitrates, Phosphore, Matières

Organiques, certains pesticides)Traduit la qualité de l’eau qui circule depuis le bassin versant jusqu’à la rivière


Les objectifs qualité de l’eau sur le CouesnonObjectif DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) : Bon Etat Ecologique des Eaux


Les objectifs qualité de l’eau du SAGE Couesnon

Pesticides : 0,1µg/l/molécule – 0,5µg/l/ensemble molécules

Objectif Nitrates : tendre vers 40 mg/l Objectif Phosphore : DCE et maxi rejets

Assainissement


Les volets d’action à développer pour atteindre les objectifs

Bon Etat Ecologique, mesuré par :

− Indices Biologiques (Poissons, Diatomées, macro-

algues…)Traduit la diversité et l’abondance des espèces aquatiques

X− Morphologie

Traduit la qualité physique des rivières

− Paramètres Physico-Chimique :

→ Phosphore, Matières Organiques, certains pesticides

→ NitratesTraduit la qualité de l’eau qui circule depuis le bassin versant jusqu’à la

rivière

Volet Milieux Aquatiques Travaux sur les rivières

Volet Bocage Planter pour limiter le transfert

de polluants

Volet Lutte contre les

pollutionsRéduire les sources de pollutions

agricoles ou non


Ce que préconise le SAGE sur ces 3 volets

Volet Milieux Aquatiques Travaux sur les rivières

Volet Bocage Planter pour limiter le transfert

de polluants

Volet Lutte contre les

pollutionsRéduire les sources de pollutions

agricoles ou non

Lutte contre les pollutions Agricoles : approche globale des exploitations agricoles

et travail avec filières amont, aval et sur le foncier

Lutte contre les pollutions non agricoles : Comité Assainissement pour prendre en compte l’ensemble des rejets

d’assainissement par ME

Pesticides : poursuite des actions auprès des collectivités, du grand public et scolaires

Contrat en cours : Priorisation des actions continuité et poursuite des actions

morphologie, espèces invasives

Prochain contrat : têtes de bassin versant, plans d’eau

Protection cours d’eau (et zones humides) dans docs urba

Objectif : 80 ml/ha

Protection éléments bocagers dans docs urba


Bassin versant du Haut-Couesnon

Superficie totale : 36 954 ha

Réseau hydrographique : 560 km de cours d'eau environ, 7 masses d’eau

Communes et EPCI : 27 communes, 6 EPCI (Fougères communauté,

Com’Onze, Coglais Communauté, Vitré Communauté, Louvigné

communauté, Ernée communauté)

Population totale : 43000 habitants environ - l’agglomération principale est Fougères avec

20 000 habitants environ

Activités principales : L'agriculture est l'activité principale. Quelques établissements industriels

aux alentours de Fougères : Abattoir, Laiterie, chimie, Métallurgie ...

Surface Agricole Utile : 26 230 ha (71 % de la surface totale)

Nombre de sièges 648 – production majoritairement laitière avec

d'exploitations agricoles : quelques ateliers hors sol (porcs)


Bassin versant du Haut-Couesnon

Actions de bassin versant :

1995-2006 : Bretagne Eau Pure 2 et 3 -Objectif amélioration de la qualité de l’eau (amont prise d’eau)

2005-2009 : Contrat Restauration Entretien des rivières

2008-2012 : Contrat multi-thématiques de bassin versant (3 volets dont milieux aquatiques

2011-2014)


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- Pas de problème vis-à-vis des invertébrés

- Problème sur les micro-algues

- Poissons impactés sur l’ensemble (Nançon et Général)

Paramètres biologiques

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- Les paramètres les plus pénalisants sont la matière organique, le phosphore total et

les nitrates

Paramètres physico-chimique


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- MO : Mauvais sur le Général et le Muez

- A noter : Nançon et Couesnon 2 naturellement riche en MO



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- Phosphore : Résultats fluctuants dans le temps (Moyen à Bon)

- Pour 2010-2011 : Uniquement le Muez, Général et Couesnon 2 en état moyen



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- Nitrates : Uniquement Couesnon 1 et Everre encore au dessus de 50mg/l mais

tendance à la baisse : a priori respect de la DCE en 2015



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- Vis-à-vis de l’obj SAGE : Couesnon 1, Muez et Everre encore au dessus de 40 mg/l



24

- Etat écologique global : Moyen à très mauvais (paramètre déclassant : IPR)

Etat écologique global


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Les pesticides :

Objectif du SAGE : 0,1µg/l par molécule et 0,5µg/l pour la teneur cumulée

- Toutes les masses d’eau du bv du Haut Couesnon ne respectent pas ces objectifs

- Les principales molécules retrouvées sont

- Désherbants maïs (acétochlore, diméthenamide, métolachlore, nicosulfuron et

sulcotrione …)

- Désherbants blé (Isoproturon)

- Désherbant total (glyphosate et son produit dérivé AMPA)


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L’hydro-morphologie

- Le lit mineur, les berges et la continuité très impactées


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Bassin versant de Loisance Minette

Superficie totale : 20 574 ha

Réseau hydrographique : 335,5 km de cours d'eau, 2 masses d’eau

Communes et EPCI : 20 communes, 6 EPCI (Coglais communauté,

Fougères communauté, Louvigné communauté, Antrain

communauté, comcom Pays d’Aubigné)

Population totale : 16 000 habitants environ - l’agglomération principale est

Brice en Cogles avec 2 700 habitants environ

Activités principales : L'agriculture est l'activité principale. Peu d'établissement

industriel ICPE : Abattoir, laiterie

Surface Agricole Utile : 14 753 hectares (environ 72 % de la surface totale)

Nombre de sièges : 369 (donnée issue du Recensement agricole de 2010) –

d'exploitations agricoles : production majoritairement laitière avec quelques ateliers

hors sol (porcs)


Bassin versant de Loisance Minette

Actions de bassin versant :

2001-2006 : Bretagne Eau Pure 3 -Objectif amélioration de la qualité de l’eau (amont prise d’eau)-

+Drains Coglais 1995-2006

2003-2008 : Contrat Restauration Entretien des rivières

2008-2012 : Contrat multi-thématiques de bassin versant (3 volets dont milieux aquatiques

2012-2015) comprenant Drains Coglais

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- Pas de problème vis-à-vis des invertébrés

- Moyen sur les micro-algues sur la Loisance

- IPR : Mauvais sur la Minette

Paramètres biologiques


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- Les paramètres les plus pénalisants sont la matière organique, le phosphore total et

les nitrates



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- MO : Moyen sur les deux ME mais très fluctuant en dans le temps et l’espace (Très

bon à très mauvais)



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- Phosphore : Résultats fluctuants dans le temps et dans l’espace : Moyen à Bon

- Pour 2010-2011 : état moyen



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- Nitrates : Respect des 50 mg/l sur pratiquement toutes les stations

- Même si tendance à la baisse : pas encore en dessous des 50mg/l sur la prise d’eau

des Echelles



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- Vis-à-vis de l’obj SAGE : encore au dessus de 40 mg/l



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- Etat écologique global :

- Moyen pour la Loisance (paramètre déclassant : IBD, COD et Pt)

- Mauvais pour la Minette (paramètre déclassant : IPR)

Etat écologique global


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Les pesticides :

Objectif du SAGE : 0,1µg/l par molécule et 0,5µg/l pour la teneur cumulée

- Loisance et Minette concernée

- Les principales molécules couramment retrouvées sont

- Désherbants maïs (Triclopyr, Sulcotrione …)

- Désherbants blé (Isoproturon)

- Désherbant total (glyphosate et son produit dérivé AMPA, Aminotriazole)


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- Les berges et la continuité très impactées


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Documents

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