CLUB ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CCI des Vosges - 19 avril 2011

Nathalie DELAVIE : Agence de l’Eau Rhin Meuse

Vos interlocuteurs à l’Agence :

Monsieur THIRIET : 03 87 34 47 52

Madame VALENTINI : 03 87 34 46 34

Aides de l’Agence de l’EauUn axe stratégique : la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)Un axe stratégique : la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)

Lutter contre les pollutions de toutes natures et toutes origines en donnant la priorité à la résorption des pollutions classiques et à la lutte contre les pollutions diffuses et toxiques

• Concourir à l’atteinte du bon état des eaux superficielles et souterraines ( SDAGE)

• Limiter les rejets de substances dangereuses sur l’ensemble du bassin

Le tout dans le respect de l’encadrement communautaire des aides d’état pour la protection de l’environnement

la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)la Directive – Cadre sur l’Eau (23/10/00)

La DCE fixe une obligation de résultats

Atteindre les objectifs environnementaux

- Non détérioration- Bon état- Réduire ou supprimer les substances

prioritaires

Bon état chimique + bon état écologique

Bon état des masses d’eau :

Principe : Des normes de qualité environnementale (NQE) à respecter pour un certain nombre de substances

MercureCadmium

Benzo(a)pyrèneBenzo(b)fluoranthèneBenzo(k)fluoranthèneBenzo(g,h,i)pérylèneIndéno (123cd) pyrèneAnthracène

TributylétainHexachlorobutadiènePentachlorobenzeneHexachlorobenzèneC10-13-chloroalcanesPentabromodiphényl oxyde4-nonylphenols

HCH Endosulfan

Substances dangereuses prioritaires

NQE établies au niveau européen

(reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

NickelPlomb

Ethyl hexyl phtalate (DEHP)FluoranthèneNaphtalène

Benzènepara-tert-OctylphenolDichloroéthane 12DichlorométhaneTrichlorobenzène-1,2,4ChloroformePentachlorophénol

IsoproturonDiuronAtrazineSimazineTrifluralineChlorfenvinphosIsodrineAlachloreAldrineDieldrineEndrineChlorpyrifosDDT 44'DDT 24'DDE 44'DDD 44'

Autres substances prioritaires

NQE établies au niveau européen

(reprises dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

MercureCadmium

Benzo(a)pyrèneBenzo(b)fluoranthèneBenzo(k)fluoranthèneBenzo(g,h,i)pérylèneIndéno (123cd) pyrèneAnthracène

TributylétainHexachlorobutadiènePentachlorobenzeneHexachlorobenzèneC10-13-chloroalcanesPentabromodiphényl oxyde4-nonylphenols

HCH Endosulfan

NickelPlomb

Ethyl hexyl phtalate (DEHP)FluoranthèneNaphtalène

Benzènepara-tert-OctylphenolDichloroéthane 12DichlorométhaneTrichlorobenzène-1,2,4ChloroformePentachlorophénol

IsoproturonDiuronAtrazineSimazineTrifluralineChlorfenvinphosIsodrineAlachloreAldrineDieldrineEndrineChlorpyrifosDDT 44'DDT 24'DDE 44'DDD 44'

Bon état chimique :

Respect des NQE pour l'ensemble de ces

substances

(substances prioritaires et dangereuses prioritaires)

ArsenicChromeCuivreZinc

ChlortoluronOxadiazonLinuron2,4 D2,4 MCPA

Polluants spécifiques de l'état écologique

(2010 – 2015)

NQE établies au niveau national (fixées dans l'arrêté du 25 janvier 2010)

Substances dangereuses prioritaires :

50% de réduction en 2015

100% en 2021 (3 en 2028)

Substances prioritaires :

30% de réduction en 2015

Substances état écologique

+ autres substances pertinentes parmi la liste

nationale des 86 substances « candidates » :

10% de réduction en 2015

Références : Les objectifs ne s’appliquent pas individuellement à

chaque installation émettrice mais au total des émissions.

Listes et objectifs évolutifs : Liste complétée si nouvelle substance quantifiée dans

le milieu et/ou les rejets

Objectifs de réduction

Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence

Les études avant investissement

Exemple d’études :

-Etudes préliminaires à l’épuration : caractérisation des rejets, définition de traitement

-Etudes et mesures d’intérêt général (ex : campagnes RSDE)

-Essais de traitabilité

- Sites et sols pollués : étude de sol – mise en place de pilote puis aide à la réhabilitation

Les opérations préliminaires à l ’épuration

mise en œuvre d ’ouvrages de réduction de la pollution ou fiabilisant leur fonctionnement

Les nouvelles installations d ’épuration et amélioration des ouvrages existants

Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence

Les technologies propres

recours aux techniques moins polluantes et aux modifications des techniques, des produits et des procédés de fabrication réduisant, à la source, la pollution émise.

Les stockage des déchets dangereux des déchetteries

Les Installations centralisées d’élimination des déchets …

Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence

Prévention des risques de pollutions accidentelles et par temps de pluie :

collecte des eaux ruissellements ,séparateur hydrocarbures, stockage des produits et déchets dangereux,…

Les opérations collectives sectorielles ou territoriales

☞ outils permettant de maîtriser les rejets de substances (pollution toxique diffuse) vers les réseaux de collectivité

☞ de privilégier les solutions collectives d’élimination des déchets dangereux

Les modalités d’intervention : opérations éligibles aux aides de l’Agence

Le zonage

Zone de faible pression

Zone de pression importante

Zone de pression élevée

Les modalités d’intervention : Les taux d’aide

*Montant de l’investissement retenu < ou = 80 000 €

Aide sous forme de subvention ( 25% - 27,5% - 30 %)

* Montant de l’investissement retenu > 80 000 €

20 % subvention + 20 - 30 – 40 % avance remboursable

Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI

Modulation géographique pour la pollutionclassique

Les modalités d’intervention : Les taux d’aide

* Montant de l’investissement retenu < ou = 80 000 €

50 % de subvention

* Montant de l’investissement retenu > 80 000 €

40% subvention + 40% avance remboursable

Bonification de la subvention (+ 10) pour PME-PMI

Des aides supplémentaires peuvent être accordées dans le cadre d’une opération collective territoriale (abordées ci-après)

POLLUTION TOXIQUE

Les modalités d’intervention : Les taux d’aide

• Si montant de l’aide calculé est > 50 000 €

Passage en Commission (3 à 4 Commissions/an)

Les modalités d’intervention : Les taux d’aide

Qu’est ce qu’une opération collective ?

Opération qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses toxiques ou classiques des PME- PMI, de l’artisanat et des activités de services (éts scolaires, éts de santé, …)

Elle recouvre l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des rejets d’eaux usées lorsque les activités concernées présentent une problématique de rejets diffus aux réseaux d’assainissement ou au milieu naturel.

Elle s’inscrit dans les priorités de l’Agence de l’eau notamment vis à vis de l’atteinte du bon état des eaux en 2015 (critères d’enjeux milieux).

Aut

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Qu’est ce qu’une opération collective ?

opération regroupant un ensemble de producteurs de déchets dangereux (et non dangereux le cas échéant) issu d’un même secteur d’activité = opération collective sectorielle ou présent sur un périmètre géographique cohérent (agglomération, zone d’activités, bassin versant) = opération collective territoriale

Propose des solutions techniques visant à l’amélioration des pratiques des entreprises

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Pour les entreprises engagées dans l’opération

• Aide à l’élimination des déchets dangereux :Taux d’aide majoré à 50 %

à noter taux d’aide à 50% sur les effluents graisseux 

• Aide aux études avant investissement et à l’investissement

10 % des taux d’aide pour les investissements de pré-traitement des effluents graisseux avant rejet dans un réseau domestique