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PUBLICATION TRIMESTRIELLESEPTEMBRE 2000BUREAU DE DEPOT: NAMUR
fascicule numéro
87
NOTES DE SECURITE CONSTRUCTIONVADE-MECUMdu Comité National d’Action pour la Sécurité et l’Hygiène dans la Construction C.N.A.C.
Rue St-Jean 4 1000 BruxellesTéléphone: 02/552 05 00 Fax: 02/552 05 05E-mail: [email protected]
LE PLAN GLOBAL DE PREVENTIONPartie II
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………2
PLAN GLOBAL DE PREVENTION ………………………………………………………………………………………………………………………………………3Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………3Définitions ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………3
GROS-ŒUVRE……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………5Inventaire et évaluation des risques ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………6
ATELIER DE MENUISERIE ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………16Analyse des risques des machines …………………………………………………………………………………………………………………………………………………16
SECTEUR DE DRAGAGE ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………22Fiches des analyses des risques ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………22
TRAVAUX DE VOIRIE …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………28
2
La Note de Sécurité n° 84 de décembre 1999 traitait desprincipes généraux d’un système dynamique de gestiondes risques.
Dans ce numéro, le développement concret d’un planglobal de prévention sera suivi pas à pas à l’aided’exemples issus de 4 secteurs:
• le gros oeuvre• l’atelier de menuiserie
• le dragage• les travaux de voirie.
Cette Note de sécurité n’aborde qu’une partie de l’en-semble de l’étude réalisée à la demande du FondsSocial Européen.
Si vous souhaitez obtenir l’étude complète, celle-ci seradisponible au CNAC à partir du 1er janvier 2001.
3
PLAN GLOBAL DE PREVENTION
INTRODUCTION
Le plan global de prévention ainsique le plan d’action annuel consti-tuent une obligation légale.Il appartient à l’employeur deprendre les mesures nécessairespour promouvoir le bien-être destravailleurs au travail (Loi sur le Bien-être, art. 5). Il doit veiller à ce que lasécurité, la santé et le bien-être destravailleurs demeurent garantis.Les mesures que l’employeur prendou les actions qu’il entreprend doi-vent s’inscrire dans le cadre d’unepolitique. Pour utiliser de manièreefficace les efforts en matière deprévention et les associer aux sys-tèmes de gestion présents dans lesentreprises, un système a été éla-boré; il donne aux entreprises ouorganisations la liberté nécessairepour développer elles-mêmes unepolitique adaptée à leur situation
tout en imposant le respect d’uncertain nombre de principes. Leditsystème dynamique de gestiondes risques qui répond à des prin-cipes de gestion connus permetd’aborder et de gérer systématique-ment la prévention compte tenu dela nature des activités profession-nelles et des risques spécifiques.Le système dynamique de gestiondes risques regroupe les prin-cipes suivants :• L’élaboration de la politique :
objectifs et moyens pour la réa-liser;
• La programmation de la poli-tique : méthodes, missions, obli-gations et moyens de toutes lesparties concernées;
• La mise en œuvre de la politique :responsabilités des partiesconcernées;
• L’évaluation de la politique : cri-tères d’évaluation.
Le résultat écrit de ce systèmedynamique de gestion des risquesest un plan global de préventionquinquennal ainsi qu’un pland’action annuel.Le plan global de prévention estétabli par l’employeur, en concerta-tion avec les membres de la lignehiérarchique, le comité dePrévention, de Protection et deBien-être ainsi que les services deprévention et de protection. Il s’agitd’un plan quinquennal dans lequelsont programmées les activités deprévention à développer et à appli-quer.
Un plan d’action, basé sur le planglobal de prévention, doit en outreêtre établi chaque année.
La notion de bien-être signifie plus oumoins « les conditions dans les-quelles il est agréable et motivant detravailler ». Il est difficile de mesurerle bien-être. Il ne faut toutefois passous-estimer l’aspect « bien-être ».Pour le travail sur chantier qui resteratoujours relativement pénible, l’atten-tion consacrée au bien-être constitueune compensation nécessaire.
On entend par « bien-être » :• la sécurité au travail;• la protection de la santé des tra-
vailleurs au travail;• la charge psychosociale occa-
sionnée par le travail;• l’ergonomie;• l’hygiène au travail;• l’embellissement des lieux de tra-
vail;• les mesures en matière d’environ-
nement;• etc.
Gestion dynamique des risques
On entend par cette notion :- une stratégie dévéloppée dans
une entreprise;- une série d’objectifs testables.
• Motifs pour élaborer un systèmedynamique de gestion des risques :- développer une image de
marque de l’entreprise;- acquérir ou conserver une posi-
tion de leader sur le marchéactuel.
• Quels moyens peuvent être uti-lisés à cet effet?- Un système de gestion interne à
l’entreprise tel que : VCA, VCU,BeSaCC, ISO, NAQ1, AQAP
• Quels sont les avantages d’unegestion dynamique des risquesinterne à l’entreprise par le biaisd’un système de gestion?- sécurité d’intégralité;- canevas fixe;
- peut être testé;- reconnaissance par tout le
monde;- existe déjà;- …
• Quels sont les inconvénientsd’une gestion dynamique desrisques interne à l’entreprise par lebiais d’un système de gestion?- la mise en application prend du
temps;- requiert de l’auto-discipline;- se heurte à la récalcitrance.
• Application pratique d’une gestiondynamique des risques interne àl’entreprise par le biais d’un sys-tème de gestion?- la responsabilité et les compé-
tences de l’ensemble de la lignehiérarchique sont déjà écrites etce, sur les plans suivants :. sécurité;. qualité.
DÉFINITIONS
Bien-être
4
- l’appréciation du contrat se faitprincipalement par le biais duservice de prévention pour :. remarques relatives à la sécu-rité;
. indications de non-conformité;
. établissement de conditionssecondaires ou préalables.
- durant la gestion du projet, leservice de prévention intervientpour établir :. des scénarios sur la sécurité;. des mesures relatives aux tâ-
ches, aux risques et à la gestion;. des plans de mobilité;. des objectifs pour la sécurité;
- contrôle et épreuve : le servicede prévention doit suivre de prèsl’évolution, notamment :. des contrôles conformes auxexigences;
. des contrôles des outils pré-sents uniquement visibles;
. de la non-présentation pourcontrôle
. des rappels- contrôle pour détecter la pré-
sence d’anomalies des outils etaccessoires. Etre attentif à cesujet :. aux réparations;. aux remplacements;. aux mises en service.
- intervention préventive et decorrection !. organiser des « Kick-off » mee-tings;
. organiser des toolboxmeetings;
. visites de chantier quoti-diennes;
. communication avec le plan-cher de travail;
. accidents, premiers soins,quasi-accidents, etc. le recen-sement et l’analyse avec lestravailleurs, la ligne hiérar-chique et la direction sontindispensables pour la réussite
de chaque action de correctionet action préventive.
- audits internes de sécurité :. toujours sur base de check-lists;
. en présence des partiesconcernées;
. souligner également les bonspoints;
. analyser les résultats durant lesréunions de chantier et avec leresponsable du projet.
- formation !. rechercher grâce à une matriced’évaluation et un sondageinterne les besoins du per-sonnel (ouvriers et employés);
. insérer les besoins dans unematrice de formation;
. prévoir des formations à court,moyen et long terme en fonc-tion de la nécessité, desrisques et des compétences.
- soins ultérieurs.
PLAN D’ACTION
Démarche 1
• le service de prévention établit undiagnostic sur le projet;
• range toutes les informations dis-ponibles et utiles;
• consulte des experts éventuels;• veille à fournir la documentation
nécessaire;
Démarche 2
• soumet le diagnostic à l’em-ployeur.
Démarche 3
• L’employeur se concerte avec lesdirigeants et le Comité.
Démarche 4
• Le service de prévention dressedans les grandes lignes le reste duplan global de prévention surbase :
• de l’analyse de toutes les informa-tions pertinentes;
• de l’avis fondé des travailleurs etdes cadres;
• de la consultation d’experts.
Démarche 5
• L’employeur soumet ce plan,modifié ou non, aux cadres(réunion management) et auComité.
Démarche 6
• Le projet de plan global de pré-vention est analysé au sein duComité et avec les dirigeants.
Démarche 7
• L’employeur établit le plan globalde prévention et le présente auComité.
Démarche 8
• Le plan global de prévention estcommuniqué de manière adé-quate au personnel.
5
GROS-ŒUVRE
6
INVENTAIRE ET EVALUATION DES RISQUES
Aperçu des activités principales, secondaires et partielles
N° d’ord. Activité principale Activité secondaire Activité partielle
2 Travaux de fondation
2.1. Mise en place des semelles de fondation selon le plan
2.2. Semelles de fondation
2.2.3. Excavations
2.2.4. Pose du béton de purification
2.2.5. Pose du coffrage perdu
2.2.6. Mise en place du ferraillage
2.2.7. Déverser le béton
2.3. Battage de pieux
2.3.1. Livraison du matériel/des matériaux
2.3.2. Battage de pieux préfabriqués
2.3.3. Réaliser des pieux à vis
2.4. Battage de palplanches
2.4.1. Livraison de matériel/matériaux
2.4.2. Battage de palplanches
2.5. Paroi berline
2.5.1. Livraison de matériel/matériaux
2.5.2. Pose de profils T
2.5.3. Excavations
2.5.4. Pose de plaques
2.6. Reprise en sous-œuvre/fondations
2.6.1. Excavations
2.6.2. Reprise en sous-œuvre
2.7. Réaliser des murs emboués
2.8. Tranchées blindées
1 Aménag. du chantier
1.1. Travaux préparatoires
1.1.1. Délimitation du terrain/jalonnement du bâtiment(topographie)
1.1.2. Déboisement/Nivellement
1.1.3. Eventuels travaux de démolition
1.1.4. Sondage (étude du sol)
1.1.5. Recherche des conduites utilitaires
1.1.6. Pose d’une clôture
1.1.7. Mise en place de la signalisation du chantier
1.1.8. Pose des panneaux de chantier
1.1.9. Installation du rabattement de la nappe phréatique
1.2. Mise en place des installations de chantier
1.2.1. Apport de matériel roulant
1.2.2. Raccordement des conduites utilitaires provisoires
Raccord.élect. Mise en place du groupe électrogène(générateur)
Eau/téléphone/égout
1.3. Travaux d’excavation et de terrassement
1.3.1. Excavation du puits de construction
1.3.2. Installation des voies de chantier/parkings/zones de stockage
1.4. Montage de la grue
1.4.1. Grue fixe/grue sur rail
1.4.1.1. Bétonnage de la semelle de fondation
1.4.1.2. Montage de la grue
1.4.2. Grue mobile
7
3 Travaux de coffrage
3.1. Préparation du coffrage
3.2. Coffrage de la dalle de sol
3.3. Coffrage des colonnes
3.4. Coffrage des poutres
3.5. Coffrage des parois
3.6. Coffrage de la dalle de sol (étages)
3.7. Coffrage des escaliers
N° d’ord. Activité principale Activité secondaire Activité partielle
4 Travaux d’armature
4.1. Généralités
4.1.1. Livraison du matériel/stockage
4.1.2. Découpe et pliage
4.2. Ferraillage des fondations
4.3. Ferraillage du plancher
4.4. Ferraillage des colonnes et des parois
4.5. Ferraillage en élé. préfab. (ferrail. en batteries)
5 Bétonnage
5.1. Généralités
5.2. Déversement avec la benne à béton (cufat)
5.2.1. Bétonnage de la dalle de sol
5.2.2. Bétonnage des colonnes
5.2.3. Bétonnage des parois
5.2.4. Bétonnage des éléments préfabriqués
5.3. Déversement avec la pompe à béton
5.3.1. Bétonnage de la dalle de sol
5.3.2. Bétonnage des colonnes
5.3.3. Bétonnage des parois
5.3.4. Bétonnage des éléments préfabriqués
6 Maçonnerie
6.1. Généralités
6.1.1. Livraison matériaux/matériel
6.2. Maçonnage depuis un échaf. à tréteaux
6.3. Maçonnage depuis un échaf. de maçon
7 Réalis.élém. préfab.
7.1. Réalisation de coffrages
7.1.1. Livraison martériaux/matériel
7.2. Pose de coffrages
7.3. Déversement de béton
7.4. Manutention/stockage
8 Montage d’éléments préfabriqués
8.1. Colonnes/parois
8.2. Dalles de sol
8,3 Eléments de façade
8.4. Escaliers
9 Travaux de démolition
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FICHES DES ANALYSES DES RISQUES
Fiche 1 : Travailler avec une scie circulaire à panneauxFiche 2 : Travailler avec une scie à rubanFiche 3 : Travailler avec une tronçonneuseFiche 4 : Travailler avec une dégauchisseuse
17
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SECTEUR DE DRAGAGE
22
Fiche 1 : Embarquer et débarquerFiche 2 : Accéder aux murs de quai et aux estacades au
moyen des échelles de quaiFiche 3 : Accéder et quitter le ponton / le remorqueurFiche 4 : Mettre du mazout (carburant) et des produits pétro-
liers en souteFiche 5 : Accoster les équipements de travail auxiliairesFiche 6 : Accoster les bennes de bateauFiche 7 : Travailler dans une région à risques pour des muni-
tions de guerre draguéesFiche 8 : Faire évacuer les munitions de guerre draguéesFiche 9 : Manipuler des câblesFiche 10 : Manutention manuelle de chargesFiche 11 : Travailler avec des matériaux de dragage pollués
Fiche 12 : Jeter les câbles latéraux et les câbles de proue endirection du quai
Fiche 13 : Travailler sur le pontFiche 14 : Travailler dans diverses conditions climatiquesFiche 15 : Travailler dans des espaces confinésFiche 16 : Travailler dans des routes navigablesFiche 17 : Travailler dans le courantFiche 18 : Travailler à l’étrangerFiche 19 : Travailler avec du personnel étrangerFiche 20 : Eliminer les déchets à bordFiche 21 : Travailler dans la caleFiche 22 : Séjourner sur le bateauFiche 23 : Travailler avec une nuisance sonore
FICHES DES ANALYSES DES RISQUES
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Reproduction autorisée moyennant accord du C.N.A.C.
Ces fascicules sont publiés en néerlandais sous le titre «VEILIGHEIDSNOTA’S BOUWBEDRIJF»
Les conseils publiés par le C.N.A.C. ne l’engagent que dans l’état de la réglementation et de la technique et ne soustraient pas le lecteur à l’obli-gation de s’informer et au respect de la réglementation.
• Paraissent 4 fois par an.
• Sont envoyées automatiquement, en annexe de Sécurité Construction, à toutes les entreprises de la construction.
• Un exemplaire est envoyé directement aux délégués syndicaux des entreprises de la construction en annexe de Sécurité Construction.
• Les travailleurs peuvent demander à titre privé un exemplaire gratuit par le biais de leur organisation syndicale et ce, jusqu’à épuisement des stocks
• Commandes supplémentaires = 100 F (secteur de la construction) et 150 F (autres secteurs).
Editeur responsable: C. HEYRMAN, Rue St-Jean 4 - 1000 BRUXELLES - Numéro d’inscription auprès de la Bibliothèque Royale (dépôt légal 2515 )
