CNCD accaparements 2 FR CNCD brochure accaparements FR · 2016-04-22 · Accaparer la terre des autres pour les aider? si tu donnes à manger à quelqu’un, il mangera un jour si

Accaparer la terredes autres pour les aider ?

si tu donnes àmanger à quelqu’un, il mangera un jour

si tu lui voles sa terre, il aura faim

toute sa vie

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Le phénomène d’« accaparement de terres » est la prise de possession oude contrôle d’une superficie de terresagricoles par des acteurs puissants(États, entreprises, élites) dont la tailleest disproportionnée au regard despropriétés foncières de la région.

Il prive la population d’un accès à la terre et aux ressources naturelles et cela en violation de droits humains.Cette prise de possession se fait pourde très longues durées et en l’absencedu consentement des populations.

c’est quoi un

accaparement de terres ?


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accapareurs : pays d’origine des investisseurs qui cherchent des terres agricoles à l’étrangeraccaparés : pays cibles ou hôtes de ces investisseurs étrangersles deux : pays à la fois origine et cible de ces investissementspays où la sous-alimentation toucheplus de 10 % de la population

Source : Grain 2011

la géographie des accaparements de terres

L’accaparement menacel’environnement par les pratiquesagricoles, les barrages hydrauliques oul’exploitation de ressources minières et pétrolières qui sont mis en place une fois les terres acquises.


4 1/ à l’échelle de la planète,

l’accaparement de terres est

dérisoire


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Ces dix dernières années, les accapare-ments concernent 203 millions d’hectares (65 fois la surface de la Belgique) et ces chiffres sont desestimations à minima. Cela signifie que près de 12 % des terres arables de la planète ont étéachetées ou louées pour de très longuespériodes par des investisseurs.

Ces investissements sont dans la plupart descas contestés par les communautés locales.Sachant que dans de nombreux pays lespaysans travaillent sur des parcelles dequelques hectares, ces accaparements touchent des dizaines de millions depersonnes. L’Afrique est la cible privilé-giée des accaparements devant l’Asieet l’Amérique latine.

faux


6 2/ dans les pays du Sud, on a besoin

d’investissementsprivés pour

moderniser l’agriculture

Si les investisse-ments sont ceux des pay-sans. Dans les pays du Sud,ce sont d’ailleurs eux quiinvestissent le plus. 4 foisplus que l’État et l’aideinternationale. Toute stra-tégie d’amélioration desinvestissements agricolesdoit donc être axée sur lespaysans. À terme, cettedynamique peut débou-cher sur un mouvementpaysan fort, des entrepre-neurs et des PME alimen-taires locales qui valori-sent et transforment lesrécoltes à destination dumarché local et régional.

vrai


7

Si les investissementssont ceux d’entreprises agro-industrielles. Ces investisse-ments s’inscrivent dans unmodèle agricole dépassépuisqu’il concentre la pro-priété de la terre, pratique leplus souvent des monocul-tures, a massivement recoursaux intrants chimiques et ses récoltes sont destinéesmajoritairement à l’exportation. Ce modèle ne marche pas, c’estla conclusion du rapport inter-national IAASTD qui a rassembléplus de 400 scientifiques dans lemonde, a impliqué 6 années derecherche et qui est approuvé par60 gouvernements. Ce rapportaffirme que l’agriculture du futurest l’agriculture familiale basée surdes pratiques agroécologiques.

faux


8

Cela a commencé très tôt dans l’histoire avecles « conquêtes » et les colonisations. Par exemple,depuis la fin du 19e siècle, 90 % des terres desindiens Guarani-Kaiowá au Brésil ont été accapa-rés par des éleveurs de bétail, des planteurs desoja ou de canne à sucre. Aujourd’hui toujourssans terre, ils n’ont pas de travail ou sontexploités comme des esclaves et dépendentde l’aide alimentaire du gouvernement.

vrai

3/ l’accaparement de terres a

toujours existé


9

Le phénomène apris une ampleur inégaléeces 8 dernières années. Desdizaines de millions de pay-sans sont privés de terreparce que des institutionsfinancières et des entre-prises accaparent de grandessurfaces de terres fertiles. Lephénomène s’est fortementamplifié avec la crise finan-cière mondiale de 2008, lesinstitutions financières ontfui les subprimes pour inves-tir leurs fonds dans des pla-cements « alternatifs » dontles investissements fonciers.On trouve en Belgique desbanques, des multinationaleset même l’agence de coopéra-tion BIO impliquées dans desaccaparements de terres.

faux


10

Il n’y a pas de réserve de terres inutili-sées comme le prétendent les promoteurs desaccaparements. Ces terres n’attendent pas d’êtreexploitées. Ce mythe est souvent basé sur desphotos satellites et l’absence de prise en comptedes réalités et des besoins des communautéslocales. Les terres concernées et les ressourcesnaturelles répondent à des besoins multiples deces populations pour se nourrir et assurer leursmoyens de subsistance.

4/ il y a uneréserve importante de terres

improductives et laissées

à l’abandon

faux

Ces accaparements surviennent fréquemment sansconsultation et consentement des populations. Ilsdonnent, de plus, rarement lieu à des compensationsadéquates et les promesses faites aux communau-tés locales en matière d’emplois, de constructiond’écoles, de routes ou de dispensaires ne sont géné-ralement pas tenues et ne compensent pas la pertede leurs terres.


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12 5/ les accaparementspermettent

de lutter contre l’insécurité

alimentaire

Dans un grand nombre de pays sujetsaux accaparements, plus de 10 % de la popu-

lation souffre de la faim. Malheureusement, lamajorité des accaparements sont destinés à

produire pour l’exportation et dans 50 % des casils sont destinés à la production d’agrocarburants.

faux

De plus, du fait des nombreux avantages offerts auxaccapareurs, les revenus pour le budget de l’État sont

faibles. Il y a donc peu de réduction de la dépendancealimentaire et peu de revenus financiers. Pourtant, la

responsabilité de l’Union européenne dans cettesituation est importante parce que sa dépendance

alimentaire et l’importation d’agrocarburants sontle résultat de décisions politiques.



14 6/ ce sont surtout

les chinoisqui accaparent

les terres des pays

pauvres

Il est classiquede pointer les problèmeschez les autres pour nepas regarder nos respon-sabilités. Oui, la Chine etles pays producteurs depétrole qui manquent deterres fertiles sont impli-qués dans ces pratiquesmais l’UE qui compte prèsde 3 fois moins de popu-lation que la Chine est un acteur très importantdans l’accaparement.

faux


15L’UE met en œuvre plusieurs politiques quifavorisent les accaparements de terres. ! Sa politique agricole déséquilibréedépendante en huile (importation d’huilede palme) et en protéines végétales(importation de soja) pour le secteur de l’élevage ;! sa politique énergétique avec le soutien aux agrocarburants ;! sa politique de coopération à travers le soutien de bailleursinternationaux (BM, BERD) qui financent l’accaparement(barrages, exploitations minières,agro-industrie…) ;! sa politique commerciale, qui protège excessivement ses investisseurs.


16 7/ desaccaparements

permettent aussi de protéger

des zones écologiques fragiles

Certaines terres sont acquisesdans le cadre du « marché du carbone ».Les projets de boisement et reboisementse multiplient depuis 2009. En effet, pourdiminuer l’effort que les pays industrialisésdoivent réaliser en termes de gaz à effet deserre, ils peuvent financer des projets envi-ronnementaux dans les pays du Sud. Ils sontalors récompensés de crédits d’émissionsalors que de nombreux projets n’ont pasfait leur preuve pour diminuer les gaz àeffet de serre. Mais surtout, ces pro-jets sont clairement une menacepour l’accès à la terre. De grandsinvestisseurs peuvent accapa-rer des régions entières etexclure ses habitants pour ydévelopper des monoculturesd’arbres à croissance rapide.

pas sûr !



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Les accaparements sont signés entreune entreprise et le gouvernement local et cela leplus souvent en contradiction avec les intérêtsdes populations concernées. Mais même pour les gouvernements soucieux de leurs populations, denombreuses pressions (Banque mon-diale, accord commerciaux, accordsd’investissements,…) favorisentles accaparements de terres.

faux

8/ les pays du Sud souhaitent la venue

d’investisseurs privés


19Les différents pays sont d’ailleurs mis en concurrence, le plusaccueillant se voyant promettre des flots d’investisements.Ces pressions ont pour but de sécuriser l’approvisionnementde l’Europe en matières premières mais aussi de protéger lesintérêts des entreprises. Elles visent par exemple à protégerdes expropriations en cas de changement politique ou empê-cher le pays d’imposer des limites à l’exportation. Pourtant,les limites à l’exportation permettent de garder une partie dela récolte pour le marché local. Ces pressions sont efficacespuisqu’il n’est pas rare que les entreprises qui accaparent desterres soient extrêmement bien protégées et se voient en plusoctroyer des exemptions d’impôt foncier et une plus faible fis-calité sur ses importations et ses exportations.


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Les labels privés RSPO (huilede palme), RTRS (soja), et RSB(agrocarburants) ne sont pas suffisamment ambitieux et contrôlés pour garantir l’absence d’accaparementde terres. Le label RTRS necondamne l’accaparementde terres que si les terresconcernées font déjà l’objet d’un litige légal. Ordans les faits, peu de com-munautés autochtones etpaysannes recourent àdes démarches légalespour faire valoir leursdroits (flou sur les titresfonciers, temps extrê-mement long pour cesdémarches…).

faux

9/ les labels responsables

permettent d’éviterles accaparements


21Leurs luttes passent bien plus par des moyens d’actionsdirects tels que des occupations de terres pour faire physiquement face aux bulldozers… Dans la plupart descas, le standard RTRS est donc bien trop faible pour prétendre protéger les droits fonciers des communau-tés. Le label RSB a certifié l’entreprise ADDAX en SierraLéone alors qu’elle fait l’objet de contestations despopulations sur les terres acquises. Le label RSPO avu l’ONG Friends of the Earth quitter le processusparce que des entreprises responsables de conflitsfonciers étaient certifiées.


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125 États membres du Comité de la sécuritéalimentaire mondiale ont adopté les « Directivesvolontaires » qui formulent les conditions pour nepas menacer les droits humains par les acquisitionsde terres. Le Belgique doit les mettre en œuvre encontrôlant les activités financières et les entre-prises liées à la Belgique. Elle doit aussi fairepression pour modifier les politiques énergé-tique et agricole européennes.

10/ on ne peut rien faire contre

les accaparements ?faux

Ces dernières années, des gouvernements despays du Sud victimes d’accaparements ont aussipris des initiatives visant à interdire ou limiterles acquisitions de terres par des investisseursétrangers. Le Brésil a voté en 2010 une loi limitant les acquisitions de terres par desétrangers à un maximum de 5 000 ha. En Argentine, le Sénat a voté une limitationà 1 000 ha pour toute acquisition de terresagricoles par des personnes et compa-gnies étrangères. Le devoir des États du Sud de refuser ces accaparementsn’exonère en rien la responsabilité denos États et de nos entreprises.



Éditeur responsable : Arnaud Zacharie, 9 quai du Commerce, 1000 Bruxelles

retrouvez les sources et références :

www.pfsa.be et www.cncd.be


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