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CO-RESPONSABLES
SANDIE LACROIX DE SOUSA
ODILE LEVANNIER-GOUEL
Année universitaire 2014 – 2015
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PRÉSENTATION DU MASTER Co-responsables de la formation : Mme Sandie Lacroix de Sousa Maître de conférences en droit privé [email protected] Mme Odile Levannier-Gouel Maître de conférences en droit privé [email protected]
Le Master mention Droit privé constitue la deuxième grande étape de la formation des étudiants dans le dispositif L M D et se trouve composé lui-même de deux années ainsi organisées :
� en 1re année, un Master 1 unique,
qui rassemble l’ensemble des matières de Droit privé, ainsi que certaines matières de Droit public et d’autres matières complémentaires permettant aux étudiants de compléter leur formation de Licence à la fois par un affermissement de leur formation juridique générale et un début de spécialisation en vue du Master 2 qu’ils envisagent de suivre.
� en 2nde année, 4 spécialités de Master 2,
conçues afin de proposer aux étudiants une formation constituant la poursuite logique des choix opérés en Master 1 de la mention Droit privé ou bien le complément d’un Master 1 d’une autre Mention.
C’est pourquoi, la formation telle qu’elle est proposée dans le cadre du Master 1 Droit privé est animée d’un double souci : � Offrir aux étudiants la possibilité de conserver un choix aussi large que possible de matières, à titre principal, de droit privé et, à titre d’ouverture, soit de Droit public, soit dans des disciplines complémentaires ; � Mais en conservant toujours en ligne de mire comme élément fédérateur des choix des matières la spécialité de Master 2 envisagée et, au-delà, les débouchés professionnels correspondants.
Aussi, s’agit-il de guider les étudiants dans leurs choix, en spécifiant dans la formation de Master 1 un parcours composé des pré-requis pour intégrer les 4 spécialités de Master 2. Toutefois, ces pré-requis ne sont que des recommandations visant à faciliter le choix des étudiants. Il s’agit en quelque sorte d’un profil-type « idéal », dont l’étudiant peut s’écarter plus ou moins. D’autres options restent possibles et n’empêchent pas l’accès au Master 2, dès lors que les choix conservent une certaine cohérence. De même que le fait par ailleurs d’avoir suivi l’ensemble des pré-requis ne donne pas un accès de droit à la spécialité de Master 2 correspondante (sur ce point, se reporter aux modalités d’accès de chacune des spécialités de Master 2). L’objectif est que, à l’issue de l’année de Master 1 Droit privé, les étudiants aient acquis l’ensemble des connaissances et des méthodes de travail jugées indispensables afin de poursuivre avec succès leur formation en deuxième année de Master et leur projet professionnel.
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Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité M. HOANG, Mme LE NORMAND
Master 2 Droit et Gestion du
Patrimoine Privé
Master 2 Carrières Judiciaires
et Techniques Contentieuses dans
l’Entreprise
Master 2 Droit Social et Gestion
des Ressources Humaines
Mme PERRIN , M. HAFTEL
M. CHENU, Mme LEVANNIER-GOÜEL
M. ROBINEAU, Me VILLET
P
I
R
V
E
3
Tableau des unités d’enseignementTableau des unités d’enseignementTableau des unités d’enseignementTableau des unités d’enseignement*
C : au choix de l'étudiant / O : obligatoire
MASTER 1 - SEMESTRE 1
libellé de l’enseignement CM TD COEF ECTS Droit civil et
judiciaire
Droit des
affaires
Droit social et
gestion des
ressources
humaines
Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD) 12
Droit des contrats spéciaux 30 15 6 6 C C C
Droit des entreprises en difficulté 30 15 6 6 C O C
Fiscalité des affaires 30 15 6 6 C C
Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 15 6 6 C C
Droit des régimes matrimoniaux 30 15 6 6 C
Droit international privé 30 15 6 6 C
Gestion de l'emploi 30 15 6 6 O
Droit de la protection sociale 30 15 6 6 C
1 cours de langue obligatoire 2
LV1 Anglais obligatoire pour Droit des affaires 24 2 2 O
LV1 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 O O
1 enseignement obligatoire 2
Initiation à la recherche 15 2 2 O O O
3 cours sans TD parmi les cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD) : 12
Sauf Droit des contrats spéciaux, obligatoire, pour les parcours DCJ et
DAF s’il n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD 30 4 4 O O C
Droit des entreprises en difficulté 30 4 4 C C
Fiscalité des affaires 30 4 4 C C
Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 4 4
C pour
M2
DGPP
O pour
M2
CJTCE**
C C
Droit des régimes matrimoniaux 30 4 4 C C
Droit international privé 30 4 4 C C C
Droit de la protection sociale 30 4 4 C
Droit de l'urbanisme 30 4 4 C
Droit de la propriété intellectuelle 30 4 4 C C
Droit pénal spécial 30 4 4 C C
Droit des conditions de travail 30 4 4 O
1 cours sans TD (différent de ceux choisis précédemment) parmi 2
Droit pénal spécial 30 2 2 C C C
Droit judiciaire privé (procédure civile) 30 2 2
C pour
M2
DGPP
C C
Droit des entreprises en difficulté 30 2 2 C C
Droit international privé 30 2 2 C C C
LV2 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 C C C
Projet professionnel: Ateliers de techniques de recherche d'emploi 3 O O O
30
* Sous réserve de modifications
** Si ce cours n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD.
4
MASTER 1 - SEMESTRE 2
libellé de l’enseignement CM TD COEF ECTS Droit civil et
judiciaire
Droit des
affaires
Droit social et
gestion des
ressources
humaines
Enseignements fondamentaux (2 cours avec TD) 12
Droit des instruments de paiement et de crédit 30 15 6 6 C O
Droit des contrats spéciaux (choix possible uniquement si l’enseignement a
été choisi avec TD au 1er semestre) 30 15 6 6 C C C
Droit des successions 30 15 6 6 C
Voies d'exécution 30 15 6 6 C
Contentieux fiscal 30 15 6 6 C
Droit de l'emploi 30 15 6 6 O
Gestion des ressources humaines 30 15 6 6 C
1 cours de langue obligatoire 2
LV1 Anglais obligatoire pour Droit des affaires 24 2 2 O
LV1 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 O O
1 Enseignement obligatoire 2
Initiation à la recherche 15 2 2 O O O
3 cours sans TD parmi les cours suivants (et qui n'ont pas été choisis parmi les 2 cours avec TD) : 12
Sauf Droit des contrats spéciaux, obligatoire, pour les parcours DCJ et
DAF s’il n’a pas déjà été choisi parmi les 2 cours avec TD
(choix possible uniquement si l’enseignement a été choisi au 1er semestre)
30 4 4 O O C
Droit des relations collectives de travail approfondi 30 4 4 O
Droit des instruments de paiement et de crédit 30 4 4 C
Droit européen des affaires 30 4 4 C C C
Contentieux fiscal 30 4 4 C C
Droit des successions 30 4 4 C C
Voies d’exécution 30 4 4 C C C
Gestion des ressources humaines 30 4 4 C
Contentieux administratif 30 4 4 C C
Droit des assurances 30 4 4 C C
Analyse comptable et financière 30 4 4 C C C
Droit du commerce international 30 4 4 C C
1 cours sans TD (différent de ceux choisis précédemment) parmi 2
Analyse comptable et financière 30 2 2 C C C
Droit européen des affaires 30 2 2 C C C
Droit des successions 30 2 2 C C
Voies d'exécution 30 2 2 C C C
LV2 au choix : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien 15 2 2 C C C
30
Stage facultatif Conseillé Conseillé Conseillé
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PRÉSENTATION des parcours types en fonction DES SPÉCIALITÉS envisagées en Master 2
Pour le Master 2 « DROIT SOCIAL et GESTION des RESSOURCES HUMAINES » (DS-GRH)
Responsables : M. Damien CHENU et Mme Odile LEVANNIER-GOÜEL
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Damien CHENU et Mme Odile LEVANNIER-GOÜEL (bureau A 115)
([email protected] et [email protected])
Le master 2 Droit social-Gestion des Ressources Humaines propose une formation associant une double compétence en droit social et GRH.
Le parcours à privilégier est donc le master 1 Droit social-GRH. Le parcours en Master 1 décrit ci-dessous est fortement recommandé mais reste
indicatif. Par ailleurs une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier mais n’ayant pas suivi ces matières est parfaitement
possible. Il est fortement recommandé de faire des stages en L 3 et M1 en Droit social et/ou GRH.
1er SEMESTRE :
Les matières incontournables
Gestion de l’emploi (avec TD)
Droit des conditions de travail
Droit de la protection sociale (avec ou sans TD)
Les matières conseillées (avec ou sans TD) :
Droit judiciaire privé
Droit des entreprises en difficulté
Droit des contrats spéciaux
Les matières imposées
Langue vivante 1
Initiation à la recherche
2ème SEMESTRE
Les matières incontournables
Droit de l’emploi (avec TD)
Gestion des ressources humaines avec TD
Droit des relations collectives approfondi
Les matières conseillées Droit des contrats spéciaux, Contentieux administratif,
Les matières imposées
Langue vivante 1
Initiation à la recherche
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Pour le Master 2 « DROIT et GESTION du PATRIMOINE PRIVE » (DGPP)
Responsables : M. Matthieu ROBINEAU et Maître Luc VILLET
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Matthieu ROBINEAU (bureau A 109 ; [email protected]). Le Master 2 droit et gestion du patrimoine privé propose une formation spécifique, alliant la gestion de patrimoine classique et le droit. De solides connaissances en droit patrimonial de la famille, en droit fiscal et dans toutes les matières en lien avec les activités bancaires, immobilières, assurantielles et financières sont requises. Le parcours à privilégier est le parcours « droit civil et judiciaire ». Ce parcours n’est toutefois qu’indicatif. Une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier est parfaitement possible. A titre indicatif, suit un modèle de choix de matières et de TD. Les matières indispensables sont soulignées. Il est par ailleurs recommandé de faire des stages (en fin de L3 et surtout en M1)
1er SEMESTRE :
- enseignements fondamentaux (Cours + TD)
1 - Droit des régimes matrimoniaux
2 - Fiscalité des affaires
ou Droit des contrats spéciaux
ou Droit des entreprises en difficulté
- Langue vivante 1
- Initiation à la recherche
- 3 cours sans TD
1 - Fiscalité des affaires
et/ou Droit des contrats spéciaux
et/ou Droit des entreprises en difficulté
2 - Droit international privé
et/ou Droit de l’urbanisme
et/ou Droit des contrats spéciaux
et/ou Droit des entreprises en difficulté
- 1 cours sans TD
Droit international privé
ou Droit des entreprises en difficulté
ou Langue vivante 2
2ème SEMESTRE
- enseignements fondamentaux (Cours + TD)
1 - Droit des successions
2 - Droits des instruments de paiement et de crédit
et/ou Droit des contrats spéciaux
et/ou Contentieux fiscal
- Langue vivante 1
- Initiation à la recherche
- 3 cours sans TD
1 – Droit des assurances
2 – Droits des instruments de paiement et de crédit
et/ou Droit des contrats spéciaux
et/ou Contentieux fiscal
et/ou Analyse comptable et financière
- 1 cours sans TD
- Analyse comptable et financière
ou Langue vivante 2
Consultez le site du Master : www.master-patrimoine.fr
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Pour le Master 2 « DROIT des AFFAIRES et FISCALITE » (DAF) Responsables : M. Patrice HOANG et Mme Sabrina LE NORMAND Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Patrice HOANG et Mme Sabrina LE NORMAND (bureaux A 100 et A 129)
[email protected] et [email protected]
En LICENCE
Il est fortement recommandé d’avoir suivi en 2e année de Licence, l’enseignement de Droit des affaires et en 3e année de Licence :
Droit des sociétés – Droit commun (avec TD), Droit des sociétés – Droit spécial (avec TD), Droit fiscal général.
En MASTER 1
1er SEMESTRE
Matières requises : Droit des entreprises en difficulté (avec TD) Fiscalité des affaires (avec TD) Langue vivante 1 (Anglais) Droit judiciaire privé (procédure civile)
Au choix : Droit des régimes matrimoniaux Droit international privé Droit pénal spécial Droit de la propriété intellectuelle
2ème SEMESTRE
Matières requises : Droit des instruments de paiement et de crédit (avec TD) Contentieux fiscal, Droit des contrats spéciaux (en choisir 1 avec TD) Langue vivante 1 (Anglais) Droit des contrats spéciaux (s’il n’a pas été choisi avec TD)
Au choix : Droit européen des affaires Contentieux fiscal (s’il n’a pas été choisi avec TD) Droit du commerce international Analyse comptable et financière Droit des assurances Droit des successions Droit public économique
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Pour le Master 2 « CARRIERES JUDICIAIRES et TECHNIQUES CONTENTIEUSES DANS L’ENTREPRISE » (CJTCE) Responsables : Mme Marie-Daphné PERRIN et M. Bernard HAFTEL Ce parcours n’est qu’indicatif. Une reconversion tardive d’un étudiant motivé avec un bon dossier mais n’ayant pas suivi ces matières est parfaitement possible. Les matières particulièrement recommandées pour le Master 2 sont soulignées.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter Marie-Daphné PERRIN et Bernard HAFTEL :
[email protected] et [email protected]
1er SEMESTRE
Droit judiciaire privé (avec TD) Droit des entreprises en difficulté ou Fiscalité des affaires (avec TD) Langue vivante 1 (3 sans TD) Droit des entreprises en difficulté, Fiscalité des affaires, Droit pénal spécial ou Droit international
privé ou langue vivante 2
2ème SEMESTRE
Voies d’exécution (avec TD) Contentieux fiscal ou Droit des contrats spéciaux ou Droit des instruments de paiement et de crédit (avec TD) Langue vivante 1 (3 sans TD) Contentieux fiscal ou Droit des contrats spéciaux ou Droit des conditions de travail ou Droit du
commerce international ou Droit européen des affaires ou Droit des instruments de paiement et de crédit ou Contentieux administratif ou droit des assurances
Droit européen des affaires ou langue vivante 2
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TABLEAU DES MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
SEMESTRE 1
Nombre d’heures Coefficient ECTS Modalités de contrôle
Enseignement fondamental 1 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 3
45 6 6 CC + CT
Enseignement fondamental 2 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 3
45 6 6 CC + CT
Langue vivante 1 anglais obligatoire pour droit des affaires 24 2 2 CC
Langue vivante 1 (anglais, allemand, espagnol, italien) 15
Initiation à la recherche 15 2 2 CT
Enseignement optionnel 1 : cf. tableau des enseignements page 3 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 2 : cf. tableau des enseignements page 3 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 3 : cf. tableau des enseignements page 3 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 4 : cf. tableau des enseignements page 3 30 2 2 CT ou
CC en LV2
Projet professionnel : ateliers de techniques de recherche d’emploi 3
Total droit des affaires 252 30 30
Total autres parcours 243
SEMESTRE 2
Nombre d’heures Coefficient ECTS Modalités de contrôle
Enseignement fondamental 1 (CM + TD) : tableau des enseignements page 4
45 6 6 CC + CT
Enseignement fondamental 2 (CM + TD) : cf. tableau des enseignements page 4
45 6 6 CC + CT
Langue vivante 1 anglais obligatoire pour droit des affaires 24 2 2 CC
Langue vivante 1 (anglais, allemand, espagnol, italien) 15
Initiation à la recherche 15 2 2 CT
Enseignement optionnel 1 : cf. tableau des enseignements page 4 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 2 : cf. tableau des enseignements page 4 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 3 : cf. tableau des enseignements page 4 30 4 4 CT
Enseignement optionnel 4 : cf. tableau des enseignements page 4 30 2 2 CT ou
CC en LV2
Enseignement facultatif : stage conseillé
Total droit des affaires 249 30 30
Total autres parcours 240
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Composition de l’équipe pédagogique et contenu des enseignements
SEMESTRE 1
Mme Sandie Lacroix de Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit des contrats spéciaux Cet enseignement vise à présenter les contrats spéciaux c'est-à-dire les plus courants des contrats et leur régime juridique. Seront plus particulièrement étudiés les contrats translatifs de propriété au titre desquels la vente bien sûr mais également l'échange, les contrats de transfert temporaire et les contrats de distribution.
Mme Catherine Vincent, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit des entreprises en difficulté L’enseignement porte sur le droit des entreprises en difficulté et envisage principalement les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires. M. Alain Michaud, Inspecteur divisionnaire des finances publiques
Fiscalité des affaires � Les limites au principe de la liberté de gestion de l’entreprise � L’entreprise individuelle et le droit social (BIP) � L’imposition des bénéfices de l’entreprise sociétaire � L’imposition des groupes de sociétés
M. Bernard Haftel , Professeur à l’Université d’Orléans
Droit judiciaire privé (procédure civile) Le droit judiciaire privé, ou procédure civile, concerne la réalisation procédurale des situations de droit privé. Il s'agit d'un droit vivant,
concret, pratique. Sont ainsi envisagées la manière concrète dont les litiges naissent et se déroulent concrètement pour les acteurs du procès : justiciables, avocats et magistrats, de l'introduction de l'action en justice à son dénouement.
M. Jacques Leroy, Professeur à l’Université d’Orléans
Droit des régimes matrimoniaux Le régime matrimonial est l'ensemble des dispositions qui définissent la condition juridique des biens appartenant aux époux ainsi que les
pouvoirs de ceux -ci sur leurs biens personnels et les biens acquis au cours du mariage. Il règle plus particulièrement les intérêts pécuniaires des époux dans leurs rapports mutuels et dans leurs rapports à l'égard des tiers.
Le cours traite dans une première partie des règles applicables à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi (régime de communauté ou régime séparatiste): dispositions sur la contribution aux charges du mariage, les dettes ménagères, le logement de la famille, l'intervention judiciaire.
La deuxième partie a pour objet l'étude du régime légal de la communauté réduite aux acquêts : biens propres et biens communs; pouvoirs sur les biens; sort des dettes; liquidation du régime.
La troisième partie, traite du contrat de mariage et des régimes conventionnels (notamment la séparation de biens et la participation aux acquêts).
Le cours magistral est complété par des travaux dirigés permettant de mettre en pratique les dispositions du Code civil et d'apprécier la jurisprudence rendue en cette matière.
M. Benjamin Mathieu Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit international privé Cet enseignement porte sur le droit international privé spécial, c'est à dire l'application à certaines questions particulières des mécanismes
fondamentaux étudiés dans le cours de droit international privé général. Quelle est la loi applicable à un mariage conclu entre personnes de nationalités différentes? Quel juge est compétent pour connaître d'un litige né de l'exécution d'un contrat international? Est-il possible d'accueillir en France des enfants nés par "mère porteuse" alors que la loi française s'y oppose radicalement? Voilà quelques exemples de questions abordées à l'occasion de ce cours.
M. Loïc Bretin, Responsable service recrutement et affaires juridiques (CARSAT Centre), Chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans
Gestion de l’emploi � Les enjeux de la gestion des emplois et des compétences � L’élaboration d’un répertoire des métiers � L’analyse qualitative et prospective des emplois et des métiers � La négociation d’un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences � La gestion de l’emploi et la gestion de la formation � La gestion de l’emploi et la mobilité
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Mme Natacha Gavalda, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit de la protection sociale L'organisation d'une protection sociale est une composante majeure des politiques d'un Etat que l'on nomme aujourd'hui "Etat-providence". En France, ses structures juridiques révèlent un projet de société tout à la fois ambitieux et complexe. De la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 à nos jours, le droit de la protection sociale a considérablement évolué, tout en gardant une fidélité à son architecture d'origine. Les réformes oscillent entre un maintien de l'ambition initiale, et une mutation des objectifs de la protection sociale. L'étude des sources du droit de la protection sociale, de son organisation administrative et financière, et des techniques juridiques de couverture des risques, permet de dévoiler ces objectifs et d'en comprendre les rouages. Il s'agit notamment d'aborder la place respective de la loi et du contrat, l'enjeu de la qualification de cotisation sociale, les notions de solidarité, d'imputabilité et de responsabilité. Le cours propose ainsi d'étudier les structures du droit de la protection sociale, tant dans ses aspects organisationnels – régimes, compétences de l'Etat et des partenaires sociaux, modes de financement – que dans ses aspects individuels avec l'analyse des différentes couvertures sociales – maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, protection sociale complémentaire, charges de famille, renouvellement des générations et inclusion sociale.
M. Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans
Initiation à la recherche Cet enseignement a pour objet de présenter aux étudiants les règles de base qui président à la réalisation de tout travail de recherches en Droit. Le respect de ces règles élémentaires s’impose bien entendu s’il s’agit de conduire ce travail dans le cadre universitaire selon les canons en vigueur dans ce domaine. Mais ces règles ont également vocation à structurer l’élaboration organisée de tout rapport technique, mémo ou communication dans le cadre d’une activité professionnelle après l’obtention du diplôme de Master.
En outre, cet enseignement s’attachera à présenter l’environnement global de la recherche juridique par la présentation des moyens de réaliser une thèse de doctorat et la présentation des professions de la recherche en Droit.
M. Fouad Eddazi , Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit de l’urbanisme Le droit de l’urbanisme a vocation à encadrer l’évolution physique des agglomérations. Le cours vise à présenter les trois objets de la matière. Celle-ci vise tout d’abord à fixer les orientations et les règles relatives à l’occupation du sol (planification stratégique, PLU, cartes communales, règles générales de l’urbanisme, règles concernant les espaces fragiles [littoral, montagne]). Elle définit ensuite les conditions de l’aménagement des sols (politique foncière, ZAC, lotissement). Elle permet enfin de contrôler les règles d’utilisation du sol par des mécanismes d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable).
Mme Sandie Lacroix de Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit de la propriété intellectuelle Cet enseignement vise à présenter le droit applicable à la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droits voisins) et à la propriété industrielle (droit des brevets et droit des marques).
M. Bruno Cesareo, avocat
Droit pénal spécial Etude d’une partie des infractions définies dans le Code pénal et des sanctions qui leur sont associées. L’enseignement est relatif pour partie à des infractions portant atteintes à la vie et à l’intégrité des personnes (volontaires ou involontaires : meurtre, infractions sexuelles…homicide involontaire) et pour une autre partie à des infractions contre les biens (vol, abus de confiance…) Mme Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans et M. Alexandre David, Conseiller à la cour de cassation.
Droit des conditions de travail L’expression «conditions de travail », un peu désuète en apparence, n’a pas de sens précis ni de sens établi. Une conception étroite vise les conditions matérielles et relationnelles de l’exécution du travail. En la matière, le droit a une place limitée malgré une volonté politique affichée « d’amélioration des conditions de travail ». Une conception large comprend l’étude des règles au cœur de l’actualité juridique et politique et des préoccupations quotidiennes des entreprises comme des salariés : la santé et la sécurité au travail, la durée et l’aménagement du temps de travail, la rémunération. Une conception plus élargie encore permet d’y englober la question des carrières, de la formation professionnelle tout au long de la vie. Au final, l’étude des conditions de travail sous un angle juridique révèle le devoir de l’employeur de contribuer au bien-être de ses salariés.
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SEMESTRE 2
M. Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans
Droit des instruments de paiement et de crédit Cet enseignement a pour objet d’appréhender les notions d’instruments de crédit et d’instruments de paiement qui sont devenues incontournables dans le monde économique. Les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer en transférant des créances dont elles ne peuvent pas obtenir immédiatement le paiement de leurs débiteurs mais dont le transfert permet de retrouver la disponibilité immédiate. Ces instruments recouvrent des techniques classiques comme le sont les effets de commerce qui mettent en œuvre des principes éprouvés du droit commercial et, plus en amont mais indispensables, des mécanismes du droit des obligations. Mais il s’agit également de techniques modernes mises en place par le législateur, voire la pratique afin de pallier les inconvénients et les lourdeurs des techniques classiques. Ces techniques modernes n’en soulèvent pas moins de nombreuses questions à l’origine d’une abondante jurisprudence. Les instruments de paiement permettent le transfert des fonds, par la circulation de la monnaie fiduciaire, sans manipulation d’espèces monétaires. Le chèque, dont la réglementation a été introduite en droit français au 19e siècle, reste encore aujourd’hui un des principaux instruments de paiement. Mais des instruments de paiement plus modernes sont apparus. Depuis l’Ordonnance service de paiement de 2009, ces autres instruments de paiement qui ne reposent pas sur un support papier, relèvent d’un régime commun et de règles spéciales.
Mme Stéphanie Mauclair, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit des contrats spéciaux Cet enseignement a pour objet d’appréhender le régime juridique des divers contrats couramment mis en œuvre dans les échanges économiques (Vente, prêt, bail, entreprise, mandat, dépôt, etc.). Il complète l’étude du droit des obligations et de la théorie générale du contrat par l’analyse des règles spécifiques à chacun des contrats envisagés, qu’il s’agisse de règles d’origine légale mais également de règles d’origine jurisprudentielle, du fait du rôle essentiel de la jurisprudence en la matière.
Mme Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans
Droit des successions Le cours de droit des successions a pour objet de répondre aux quatre questions suivantes : Transmet-on ses biens après sa mort ? Que transmet-on après sa mort ? A qui transmet-on ses biens après sa mort ? Comment transmet-on ses biens après sa mort ? L'enseignement portera d'abord sur l'étude de la dévolution successorale légale et de la dévolution successorale volontaire, puis sur l'étude du patrimoine (patrimoine présent et patrimoine restauré du défunt) faisant l'objet de la dévolution.
Mme Stéphanie Mauclair, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Voies d’exécution Cet enseignement a pour objet d’appréhender l’ensemble des procédures permettant à un créancier qui n’obtient pas le paiement volontaire de sa créance par le débiteur de le contraindre à s’exécuter : moyens de pression (astreinte, par ex.), mesures conservatoires et mesures d’exécution forcée proprement dites (saisie, expulsion …). Il a également pour objet de présenter les modalités de répartition des deniers obtenus par l’effet des mesures d’exécution entre plusieurs créanciers poursuivants (procédures de distribution).
Mme Sabrina Le Normand, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Contentieux fiscal Cet enseignement s’articule autour de six thèmes : Les délais d’action de l’administration: les délais de reprise et l’interruption de la prescription Les modalités d’exercice du contrôle : les demandes d’éclaircissement ou de justifications, le droit de communication, l’examen contradictoire de situation fiscale personnelle, la vérification de comptabilité, le droit d’enquête, le droit de visite et de saisie et la flagrance. Les procédures de rectification : la procédure de rectification contradictoire, les commissions administratives et les procédures d’imposition d’office Les droits et garanties des contribuables : le rescrit fiscal, les garanties prévues en cas de vérification et les garanties contre les changements de doctrine. Les sanctions : les pénalités fiscales (assiette et recouvrement) et les sanctions pénales. Les recours des contribuables : le recours contentieux (réclamation préalable devant l’administration et les voies de recours devant les tribunaux), les recours gracieux et les dégrèvements d’office ou restitutions d’office. M. Damien Chenu, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit de l’emploi Cet enseignement est consacré à la politique de l’emploi (interlocuteurs, méthodes et contrats), en s’appuyant sur des exemples concrets. Il précise également les moyens par lesquels les entreprises peuvent faire une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et anticiper les restructurations.
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M. Mehdi Heraut-Zerigui, enseignant.
Gestion des ressources humaines Cet enseignement est consacré à l’explication et à l’application de l’ensemble des théories et des règles sociales fondant l’exercice des Ressources Humaines dans les entreprises. Le cours est divisé en 2 parties pour permettre aux étudiants d’avoir une vision complète sur la GRH :
- La relation d’emploi (le management des hommes, la culture d’entreprise, la rémunération, les relations professionnelles, la communication),
- Parcours professionnels et compétences (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le recrutement, la formation, la mobilité).
Les étudiants en TD seront amenés lors d’exemples concrets (« cas » d’entreprise) à appliquer l’ensemble de ces règles et à les combiner afin de résoudre des situations de crise. Une restitution orale permettra de présenter les solutions, d’échanger et d’aborder d’autres sujets d’actualité.
M. Cyril Sintez, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Initiation à la recherche Ce cours porte sur un exemple de recherche fondamentale dont il s'agit de comprendre les ressorts épistémologiques, méthodologiques, et rédactionnels en terme de science du droit. Mme Catherine Vincent, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit européen des affaires L'enseignement porte sur l'étude de dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il s'agit d'envisager les libertés fondamentales et le droit de la concurrence de l'Union européenne.
M. Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit des assurances Après une introduction présentant l’opération d’assurance et ses acteurs, la relation juridique d’assurance est envisagée en trois temps. D’abord dans son cadre habituel, celui du contrat (notion, formation, exécution, modification, extinction). Puis dans un cadre élargi, ce qui permet d’appréhender les rapports entre l’assureur et les tiers (action directe, bénéficiaire de l’assurance vie, recours subrogatoire, etc.). Enfin, dans un cadre contentieux, en insistant sur les spécificités de l’assurance de responsabilité. Mme Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Droit des relations collectives de travail approfondi Ce cours a pour objectif d’aborder et y/ou d’approfondir des questions se rattachant aux relations collectives de travail : mise en place des institutions représentatives du personnel, contentieux de la désignation et des élections professionnelles, négociation collective et articulation des sources, attributions des institutions représentatives du personnel. M. Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans
Contentieux administratif Ce cours semestriel de 30h permettra, à travers l’étude d’un ensemble de règles de droit applicables aux litiges intéressant l’administration, de mieux saisir et appréhender les spécificités de la procédure administrative contentieuse. Seront ainsi successivement abordés les règles et principes propres à la juridiction administrative, aux recours contentieux administratifs et au procès administratif.
M. Prosper Mouak, PRAG à l’Université d’Orléans
Analyse comptable et financière Après un rappel sur la méthode de construction du bilan et du compte de résultat, l'analyse financière conduit à étudier le bilan fonctionnel, le bilan financier et le tableau des soldes intermédiaires de gestion. Une étude du tableau de financement est aussi proposée. L'ensemble permet
aux étudiants d'acquérir des bases de diagnostic financier d'entreprise. M. Bernard Haftel , Professeur à l’Université d’Orléans
Droit du commerce international Etude approfondie des opérateurs et des opérations propres au monde des affaires internationales : Commerçants et sociétés dans l’ordre international, contrats internationaux, arbitrage commercial international, faillites internationales…
PROFESSEURS DE LANGUES
Mme Delphine Imbert, PRAG à l’Université d’Orléans
Langue vivante, Anglais (1er et 2ème semestre)
M. Vincent Denizeau, PRAG à l’Université d’Orléans
Langue vivante, Espagnol (1er et 2ème semestre)
Mme Hélène Zimmer, vacataire à l’Université d’Orléans
Langue vivante, Allemand (1er et 2ème semestre)
Mme Sylvie Hadman, PRAG à l’Université d’Orléans
Langue vivante, Italien (1er et 2ème semestre)
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Secrétariat de la formation : Bureau des stages Paul Duris Nadège Rouanet et Catherine Charron Tel : 02 38 41 72 13 Tel : 02 38 41 70 29 ou 02 38 49 48 18 Bureau A122 - 1er étage Bureau A 108 - 1 er étage paul [email protected] [email protected] Suivi des anciens – insertion professionnelle Florian Chassinat Tel : 02 38 41 70 06 Bureau A 108 - 1ere étage [email protected]
ADRESSE
FACULTE DE DROIT D’ECONOMIE ET DE GESTION
ECOLE DE DROIT
RUE DE BLOIS – BP 2 6739
45067 ORLEANS CEDEX 2
Site de la Faculté : http://www.univ-orleans.fr/deg/droit/
Bureau des inscriptions administratives
DENIS NAVAUD
TEL : 02 38 41 71 57
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REGLEMENTATION GENERALE DES ETUDES
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