COCHER LES CASES VIDES - FEANTSA â€؛ download â€؛ cocher-les-cases-vides-la-vacanآ  via des agences

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of COCHER LES CASES VIDES - FEANTSA â€؛ download â€؛ cocher-les-cases-vides-la-vacanآ  via...

  • 1 LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    MISE À JOUR : 2016

    L’ACCÈS AU LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE EN EUROPE : BOÎTES À IDÉES ET SOLUTIONS INNOVANTES

    COCHER LES CASES VIDES

  • 2 LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    Propos introductifs ....................................................................................................................................................................................................................................3

    DES SOLUTIONS INNOVANTES DE REMISE A L’USAGE DE LOGEMENTS VACANTS SUR LE LONG TERME ............................................9

    Angleterre | Stoke-On-Trent | « Homesteading » & Empty Homes Strategy | Zone détendue résidentielle .........................................9

    France | Paris | Dispositif « Multiloc’ » | Zone tendue touristique ..............................................................................................................................11

    Belgique | Bruxelles (Anderlecht) | Projet Verheyden – Community Land Trust Bruxelles | Zone tendue résidentielle ..............12

    Italie | Rome & Région du Lazio | « Auto-récupéro » | Zone tendue touristique ....................................................................................................14

    DES SOLUTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LES COURT ET MOYEN TERMES ....................................................................................16

    Europe | Camelot Europe | Diffus .................................................................................................................................................................................................16

    Belgique | Bruxelles | Conventions d’Occupation Temporaire | Zone tendue touristique .............................................................................17

    Allemagne | Leipzig | « AusBauHaus » | Zone détendue résidentielle .......................................................................................................................19

    LES AGENCES DE GESTION DES ACTIFS COMME OPPORTUNITE POUR LA FOURNITURE DE LOGEMENTS ABORDABLES .........22

    Espagne | Barcelone | “La Sareb es nuestra” | Zone tendue touristique ...................................................................................................................22

    Irlande | NAMA | Diffus ......................................................................................................................................................................................................................23

    DES SOLUTIONS COERCITIVES AMBITIEUSES : TAXES ET LEGISLATIONS ..............................................................................................................26

    France | Taxes à la vacance | Diffus ............................................................................................................................................................................................26

    Belgique | Charleroi | Réquisition douce et Capteur-Logement | Zone détendue résidentielle ..................................................................28

    SOMMAIRE

  • 3 LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    Ce document a été rédigé afin d’enclencher un processus de collecte de solutions innovantes de logement abordable en Europe et de lancer une réflexion de portée européenne sur les nombreuses initiatives et opportunités déjà existantes au niveau local en la matière : un logement sur six n’étant le domicile de personne en Europe1 , la vacance immobilière représente ainsi une manne très importante et sous-utilisée de logements qui pourraient être réutilisés en réponse aux problématiques croissantes et alarmantes du mal-logement en Europe. Ce document n’est pas à lire comme un catalogue exhaustif et compréhensif des « bonnes solutions » européennes de réutilisation de la vacance immobilière à des fins de logement abordable, mais comme un premier aperçu de différentes initiatives, parfois controversées, ayant utilisé ce potentiel de la vacance pour le logement -à plus ou moins long terme- de personnes n’ayant pas les moyens de se loger aux prix du marché classique.

    Le Tableau 1 permet de prendre la mesure du phénomène d’inoccupation des logements. Plus de 38 millions de logements conventionnels étaient inoccupés (vacants ou dédiés à un usage saisonnier/secondaire) en 2011 en Europe. Ainsi, dans huit pays européens, plus d’un logement sur quatre n’est pas un domicile. Si les processus de remise à l’usage -souvent accompagnés de travaux de remise en état- de ce parc sont complexes, et s’il n’est pas envisageable de remettre en question le droit de propriété des personnes possédant une résidence secondaire, l’importance du phénomène et l’augmentation alarmante du nombre de personnes en situation de mal-logement invitent à des réponses politiques adaptées.

    1 Le taux moyen de vacance, comprenant logements vacants et résidences secondaires, en Europe est d’environ 18%. FEANTSA et Fondation Abbé Pierre, Regard sur le mal-logement en Europe 2015.

    PROPOS INTRODUCTIFS

  • 4 LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    Pays Nombre total de logements

    conventionnels

    Nombre de logements conventionnels

    inoccupés

    % de logements conventionnels

    inoccupés

    Grèce 6 371 901 2 249 813 35,3%

    Croatie 2 246 910 750 352 33,4%

    Portugal 5 859 540 1 868 428 31,9%

    Malte 223 850 71 080 31,8%

    Bulgarie 3 882 810 1 220 416 31,4%

    Chypre 431 059 133 937 31,1%

    Espagne 25 206 525 7 124 930 28,3%

    Italie 31 208 161 7 072 984 22,7%

    Lettonie 1 018 532 210 721 20,7%

    Slovénie 844 656 174 529 20,7%

    Autriche 4 441 408 796 450 17,9%

    Irlande 1 994 968 345 856 17,3%

    Suède 4 824 227 822 222 17,0%

    France 33 543 942 5 630 895 16,8%

    Roumanie 8 722 398 1 427 410 16,4%

    Lithuanie 1 374 233 198 257 14,4%

    Estonie 649 746 93 442 14,4%

    Belgique 5 308 946 745 295 14,0%

    Rép. Tchèque 4 756 572 651 937 13,7%

    Danemark 2 873 365 364 515 12,7%

    Hongrie 4 390 302 477 873 10,9%

    Slovaquie 1 941 176 196 466 10,1%

    Finlande 2 807 505 270 308 9,6%

    Allemagne 40 563 313 3 643 838 9,0%

    Luxembourg 222 946 16 078 7,2%

    Pays-Bas 7 459 694 520 207 7,0%

    Royaume-Uni 27 469 425 1 081 060 3,9%

    Pologne 12 965 598 323 682 2,5%

    Source : Eurostat Census Hub, Recensement 2011.

    Tableau 1 – Logements conventionnels inoccupés dans les pays de l’UE Les logements conventionnels sont définis comme étant des bâtiments structurellement séparés et indépendants à des emplacements fixes, désignés pour l’habitation humaine permanente et qui sont soit occupés, vacants ou réservés à un usage saisonnier/secondaire.

    Les logements conventionnels occupés sont les logements conventionnels correspondant à une résidence habituelle d’une ou plusieurs personnes au moment du recensement. Les logements conventionnels inoccupés sont les logements conventionnels qui ne sont pas la résidence habituelle d’une personne au moment du recensement.

    Les logements sont répartis dans les catégories selon les définitions suivantes :

    • Une résidence secondaire est un logement qui est occupé seulement une partie de l’année (moins de 6 mois par an), durant les week-ends, les vacances et les temps libres. Les logements occasionnels sont classifiés avec les résidences secondaires. Ces logements sont utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles par une personne qui a aussi un logement familial.

    • Un logement vacant est inoccupé et est concerné par l’un des cas suivants : disponible à la vente ou à la location (nouveau ou ancien), déjà alloué à un acheteur ou locataire et en attente d’être occupé, en cours de transmission par succession, sans usage précis (dans un état de vétusté mais habitable), conservé par le propriétaire pour un usage futur par un-e- de ses employé-e-s, parent-e-s ou ami-e-s, non habités suite au départ des occupants pour une communauté (maison de retraite, long séjour hospitalier, etc.).

    Les personnes comptabilisées dans le recensement de 2011 sont celles qui étaient habituellement résidentes sur le territoire du pays concerné au moment du recensement. La résidence habituelle désigne l’endroit où une personne passe sa période de repos quotidien, indépendamment des absences temporaires pour des raisons de loisirs, de vacances, de visites à des proches, de travail, de traitement médical ou de pèlerinage religieux.

  • 5 LA VACANCE IMMOBILIÈRE COMME OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR DES SOLUTIONS DE LOGEMENT ABORDABLE EN EUROPE

    Le terme de vacance immobilière regroupe deux catégories de biens différents : la vacance commerciale et la vacance résidentielle. Cette dernière est le résultat de processus complexes ;