III. Contrôle judiciaire et prescriptions religieuses

Présidence Jose Luis LLAQUET - Professeur à l’Université Loyola Andalucia de Séville (SP)

08 h 30 – 09 h 00 Respect des convictions religieuses et intérêt de l’entreprise :

une relation sous contrôle judiciaire

Valérie PARISOT – Maître de Conférences à l’Université de Rouen (F)

09 h 00 – 09 h 30 Le juge civil et la jurisprudence matrimoniale

Marc SEGONDS – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

09 h 30 – 10 h 00 Le mariage civil des prêtres au XIXème siècle : la jurisprudence face à la doctrine

Hélène de COURREGES – Maître de Conférences à l’Université de Rouen (F)

10 h 00 – 10 h 30 Débat – Pause

10 h 30 – 11 h00 El control judicial y las prescripciones religiosas en España

Irène BRIONES – Professeur à l’Université de Madrid (SP)

11 h 00 – 11 h 30 La mort et la religion saisies par le juge français

Bernard CALLEBAT – Professeur à la Faculté de Droit canonique de Toulouse (F)

11 h 30 – 12 h 00 Débat

12 h 00 – 12 h 30 Synthèse

André CABANIS – Professeur à l’Université de Toulouse (F)

13 h 00 Vin d’honneur

13 h 30 Déjeuner ICT

Après-midi Promenade Basilique Saint-Sernin – Les Jacobins

SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014

ORGANISATION SCIENTIFIQUE H. de COURREGES & B. CALLEBAT CONTACT : b.callebat@ict-toulouse.fr 06 43 58 21 86

UNIVERSITE DE ROUEN

Faculté de Droit, Sciences Economiques & Gestion

FACULTE DE DROIT CANONIQUE

Laboratoire Histoire, Théologie & Religions

CUREJ

11-13 septembre 2014

COLLOQUE INTERNATIONAL

INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUSE 31, rue de la Fonderie

ENTREE LIBRE

Le contrôle des religions par l’Etat

Hier et aujourd’hui

09 h 00 Accueil - Café

09 h 50 – 10 h 00 Ouverture par le Père Luc-Thomas SOMME

Recteur de l’ICT

10 h 00 – 10 h 30 Introduction du Colloque par Mme Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET

Professeur à l’Université de Paris-Sud (F)

I. Le contrôle de l’Etat sur les religions dans l’histoire

Présidence Rik TORFS - Recteur de l’Université de Louvain [KU Leuven] (B)

10 h 30 – 11 h 00 L’édit de 1695 sur la législation ecclésiastique, modèle législatif du contrôle étatique

Cyrille DOUNOT – Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand (F)

11 h 00 – 11 h 30 Le contrôle religieux par les municipalités sous l’Ancien Régime

Claire COURTECUISSE – Maître de Conférences à l’Université de Grenoble (F)

11 h 30 – 12 h 00 Vers l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Christine MENGES – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

12 h 00 – 12 h 30 Débat – Pause

Déjeuner ICT

Présidence Père Loïc LE BOT - Doyen de la Faculté de Droit canonique de Toulouse (F)

14 h 30 – 15 h 00 La jurisprudence européenne

Rik TORFS – Recteur de l’Université de Louvain [KU Leuven] (B)

15 h 00 – 15 h 30 Le Concordat de 1801

Jacques BOUVERESSE – Professeur à l’Université de Rouen (F)

15 h 30 – 16 h 00 La loi de 1905 : neutralité religieuse de l'Etat

ou déstabilisation sociale de l'Eglise catholique ?

Guillaume BERNARD – Maître de Conférences à l’ICES de La Roche-sur-Yon (F)

16 h 00 – 17 h 00 Débat – Pause

17 h 00 – 17 h 30 I rapporti Stato Italiano-Chiesa cattolica nei Patti Lateranensi del 1929 :

analisi storico-giuridica

Matteo NACCI – Professeur à l’Université du Latran de Rome (I)

17 h 30 – 18 h 00 Las relaciones complejas del Estado y de las religiones en México

Federico SEYDE – Avocat à Mexico (Mex)

18 h 00 – 18 h 30 Débat

20 h 15 – 22 h 00 Buffet ICT

Soirée Visite nocturne du Musée de l’ICT

Pascale de LAJARTRE

Maître de Conférences - Directrice du Pôle culturel de l’ICT

JEUDI 11 SEPTEMBRE 2014

II. Le contrôle de l’Etat sur le statut des personnels de religion

Présidence Jacques BOUVERESSE - Professeur à l’Université de Rouen (F)

08 h 45 – 09 h 15 Ouverture des portes – Stands – Librairies

09 h 15 – 09 h 45 Le financement de la formation des prêtres en Afrique

Eloi DIARRA – Professeur à l’Université de Rouen (F)

09 h 45 – 10 h 15 Le régime des cultes

et le statut juridique des ministres du culte aux Pays-Bas depuis 1814

Adriaan OVERBEEKE – Professeur à l’Université Libre d’Amsterdam (NL)

10 h 15 – 10 h 45 Le statut des ministres du culte dans l’islam

Marie-Thérèse URVOY – Professeur à la Faculté de Philosophie de Toulouse (F)

10 h 45 – 11 h 15 Pause

11 h 15 – 11 h 45 Le statut des ministres du culte en Espagne

Jose Luis LLAQUET – Professeur à l’Université Loyola Andalucia de Séville (SP)

11 h 45 – 12 h 15 Des ecclésiastiques entre le statut de la fonction publique

et l’association institutionnelle

Danielle CABANIS – Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

12 h 15 – 12 h 45 Débat

Déjeuner ICT

Présidence Christine MENGES - Professeur à l’Université de Toulouse Capitole (F)

14 h 30 – 15 h 00 Religiones y control del Estado en Portugal

Alejandro TORRES – Professeur à l’Université de Pampelune (SP)

15 h 00 – 15 h 30 Ministres du culte dans l’Église orthodoxe.

Étude de cas de l’Église orthodoxe roumaine

George GRIGORITTA – Professeur à l’Université de Bucarest (Rom)

15 h 30 – 16 h 30 Débat – Pause

16 h 30 – 17 h 00 Le statut de l’aumônier militaire dans l’exception laïque française

Jean-Marc FOURNIER – Aumônier Principal de l’Armée - Paris (F)

17 h 00 – 17 h 30 Le juge civil et la jurisprudence fiscale

Ludovic SEREE de ROCH – Avocat à la Cour (F)

17 h 30 - 18 h 00 Le juge administratif et la jurisprudence scolaire

Arnaud HAQUET – Professeur à l’Université de Rouen (F)

18 h 00 – 18 h 30 Débat

19 h 30 Réception à la Mairie de Toulouse

20 h 30 Dîner de gala

VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014