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COLLOQUE REGIONAL UEMOA-CRDI« Intégration régionale et stratégies régionales

de réduction de la pauvreté »Ouagadougou, 08-10 décembre 2009

LE FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

DE L’UEMOA (FRDA)

Par Ismaïl BINGUITCHA-FARE

Commissaire chargé du Développement Rural,

des Ressources Naturelles et de l’Environnement

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Introduction (1) Ces dernières années, le monde a traversé

trois crises majeures : la crise de l’énergie, la crise alimentaire et la crise financière

Pour la sous région de l’UEMOA, la crise financière mondiale ne fait qu’exacerber les difficultés d’approvisionnements énergétiques et alimentaires, qui sont devenues chroniques depuis des décennies

En effet, le secteur agricole sous régional souffre cruellement de déficit de financement depuis les années ’80

D’où l’initiative du FRDA, objet de cette communication

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Introduction (2)

Le plan de la communication :

Les ressources, composantes

et bénéficiaires du FRDA

Les formes et modalités d’intervention

du Fonds

Les fondements du FRDA


LES FONDEMENTS

DU FRDA

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L’agriculture

de l’Espace l’UEMOA Agriculture : 30 % PIB régional, 70 % population

Alors que, population agricole : la plus vulnérable aux facteurs de pauvreté: revenus faibles,

insécurité alimentaire (variations climatiques)

difficultés d’accès aux services sociaux (santé, éducation, …)

difficultés d’accès aux services d’eau, électricité, transports, …

Agriculture sous régionale constituée essentiellement d’exploitations de type familial

aux caractéristiques structurales lourdes et artisanales, marquées par: la taille réduite,

la faiblesse des équipements,

le faible accès aux services d’appui conseil,

la faible formation des opérateurs, et

la quasi inexistence de la maîtrise de l’eau.

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L’Offre de financement

de l’agriculture UEMOA (1)L’Agriculture UEMOA est également marquée

par un accès difficile au financement, surtout MT & LT

Ainsi, les banques agricoles ne jouent plus leurs rôles ou ont pratiquement disparu de la sous région

Selon certaines sources de la BCEAO, en 2000, le secteur agricole de l’espace UEMOA a reçu :6 % crédits CT

5 % crédits MT, et

2 % crédits LT

Aujourd’hui, cette situation n’a pas évolué significativement

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L’Offre de financement

de l’agriculture UEMOA (2)Par ailleurs, les taux d’intérêt pratiqués par les

banques et les systèmes de financement

décentralisés (SFD) sont prohibitifs

Ce qui fait relever, dans l’étude de faisabilité du

FRDA que : « …il faut pouvoir appliquer des

modalités particulières, extérieures aux normes

bancaires commerciales en vigueur. Le

financement de l’agriculture exige, notamment,

des ressources longues à conditions gratuites

ou bonifiées »

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Les besoins de financement

de l’agricultureLes besoins de financement sont énormes et concernent, notamment :

L’amélioration de la productivité (intrants notamment),

la diversification de la production: productions vivrières végétale, animale et halieutique notamment,

Les améliorations foncières: aménagements hydro agricoles et agropastoraux,

Le renforcement des capacités humaines et institutionnelles,

L’équipement agricole, et

L’organisation du marché et la commercialisation agricole.

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La Politique Agricole

de l’UEMOA Politique Agricole de l’UEMOA (PAU), adoptée par Acte

Additionnel n°03/2001 en décembre 2001

Axes d’intervention de la PAU

Axe 1: adaptation des systèmes de production et amélioration de l’environnement de la production => besoins de financements consistants

Axe 2 : approfondissement du marché commun dans le secteur agricole et gestion des ressources partagées

Axe 3 : insertion de l’agriculture de l’Union dans le marché régional et mondial

Aussi, Art. 13 de la PAU: prévoit la création d’un Fonds Régional de Développement Agricole

Adoption de l’Acte additionnel n°03/2006, instituant le Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

Règlement n°06/2006/CM/UEMOA, fixe les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du FRDA

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Objectif & champ d’intervention

du Fonds L’objectif fondamental du FRDA : financer les actions

prioritaires et indispensables concernant le développement et la modernisation des filières agricoles, notamment par la contribution à la mise en œuvre d’un système de crédit agricole performant et adapté

Le champ d’intervention couvre:

l’amélioration de la productivité agricole et le renforcement des capacités,

les améliorations foncières,

le renforcement des capacités de production par la mécanisation et la motorisation

l’accroissement de la production vivrière et sa diversification,

les investissements institutionnels


LES RESSOURCES,

COMPOSANTES ET

BENEFICIAIRES DU FRDA

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Les ressources du FRDA

Les ressources propres de l’UEMOA

Ressources du PCS

Autres ressources de l’Union (??)

Dotations des Etats membres

Les ressources extérieures

Ressources d’emprunt

Subvention de la coopération bilatérale

ou multilatérale

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Les composantes du FRDA (1)Appui au développement

des systèmes de financementRefinancement: sous-traité à des institutions

relais, avec pour objectif le renforcement des capacités d’intervention des Institutions Financières Nationales de Développement (IFND): capitalisation et lignes de crédits;

Garantie aux opérations de financement des IFND, par l’intermédiaire d’opérateurs spécialisés;

Fonds de Calamité: couverture des catastrophes naturelles officiellement constatées par les pouvoirs publics;

Assurance agricole: couverture des risques liés à l’activité agricole

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Les composantes du FRDA (2)Appui au renforcement des capacités

Au niveau national

en renforçant les programmes d’appui

pertinents ou

en contribuant à les mettre en place;

Au niveau régional

en appuyant les structures professionnelles à

vocation régionale,

en participant à l’approfondissement et à

l’homogénéisation du cadre légal des

Institutions de Micro finance (IMF) .

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Les composantes du FRDA (3)Investissements institutionnels

Appui aux investissements publics et privés

ex: financement, remboursable, de contre-

parties de projets financés sur ressources

extérieures

Appui à la recherche agricole

ex: programmes de recherche à dimension ou

vocation régionale;

Études régionales pour la réalisation de

programmes intégrateurs

Financement des projets régionaux intégrateurs

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Les bénéficiaires potentiels

du FRDA (1)Pour l’appui au développement des systèmes

de financement :

Les INFD (banques) et les IMF (micro finance)

Les institutions de garantie et d’assurance.

Pour le développement des capacités:

Les Etats membres ,

Les PME/PMI du secteur agricole,

Les micro entreprises du secteur agricole,

Les Systèmes de Financement Décentralisé (SFD)

opérant dans le secteur agricole,

Les organisations socio professionnelles.

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Les bénéficiaires potentiels

du FRDA (2)

Pour les investissements Institutionnels et

les projets régionaux :

La Commission de l’UEMOA,

Les Etats membres,

Les Institutions régionales.


LES FORMES ET MODALITES

D’INTERVENTION DU FONDS

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Les formes d’intervention

du FRDA Pour la composante 1 : Appui au financement agricole Lignes de refinancement (pour Lignes de crédit, capitalisation,

bonification d’intérêt)

Prêts

Garantie des opérations de crédits

Couverture des risques liés à l’activité agricole

Fonds de calamité

Pour les composantes 2 & 3 : renforcement des capacités et investissements institutionnels Subventions

Ces formes d’intervention sont mises en œuvre à travers des procédures en cours de validation par les instances compétentes; le Fonds devrait être opérationnel en 2010.

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Les modalités d’intervention

du FondsPour la composante 1, le FRDA n’accorde pas

directement de crédits aux bénéficiaires privés. Le

fonds intervient par le biais d’organismes de relais

spécialisés, à savoir :

Agence d’exécution (ex: BOAD) recapitalisation ou

gestion et placement de lignes de crédit auprès des IFND & IMF

IFND (Banques) & IMF prêts aux bénéficiaires

Organismes spécialisés (ex: GARI, FAGACE,…) Opérations de garantie, d’assurances risques agricoles, ...

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Partenariat pour l’appui

au financement

FRDA BOAD

BANQUES IMF

BENEFICIAIRES FINAUX BENEFICIAIRES FINAUX

contrat

Contrat de

prêt

Contrat cadre

contrat de refinancement

Contrat de prêt

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Partenariat pour les opérations

de garantie

FRDA

Fonds GARI

ou FAGACE

etc.

BANQUES IMF

BENEFICIAIRES FINAUX BENEFICIAIRES FINAUX

Contrat cadre

contrat

contrat de garantie

contrat de

garantie

contrat de

garantie

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En conclusion Le FRDA répond à un besoin crucial de

financement de l’agriculture dans l’Espace UEMOA

Les besoins de financement sont énormes et variés: investissements, cycles d’exploitation, renforcement de capacités, garantie et assurance risques, calamités

Le FRDA a pour objet d’aider à répondre à ces besoins, en fondant sur son effet de levier pour mobiliser les ressources requises pour l’agriculture UEMOA

Il est attendu, à travers les mécanismes adaptés du FRDA, que le fonds finance les populations les plus démunies, afin de lutter contre la pauvreté.


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