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COLLOQUE
VErs Un nOUVEaU DrOit DE La COnCUrrEnCE ?
Jeudi 28 mai 2015Lyon
Amphithéâtre Huvelin15, Quai Claude Bernard
Lyon 7ème
WWW.FaCDEDrOit.UNIV-LYON3.FR
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Organisation
soutien
COntaCt
Laurence DUrryResponsable administrative de l’équipe de droit privé04 26 31 88 [email protected]
rEsPOnsaBLEs sCiEntiFiQUEs
Pr Didier FErriEr Professeur émérite de l’Université de MontpellierMe simon HOttE Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat Associé FidAL
insCriPtiOns
Bulletin ci-joint à renvoyer avant le 22 mai 2015 accompagné de votre règlement à :
Université Jean Moulin Lyon 3Equipe de droit Privé15 quai Claude Bernard69007 Lyon
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• 120 euros• Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants
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n 3
Vers un nouveau Droit de la concurrence ?
Le Droit de la concurrence apparaît comme structuré par des catégories aux contours nettement
tracés en fonction des domaines couverts et des finalités poursuivies : la protection contre les
déloyautés ou les abus dans les pratiques et relations commerciales, le contrôle des pratiques
anticoncurrentielles ou des concentrations susceptibles d’affecter la concurrence ; le « petit »
Droit de la concurrence visant à protéger concurrent et partenaire et le « grand » Droit de la
concurrence visant à protéger le marché.
Pourtant de nombreuses évolutions législatives, décisionnelles, jurisprudentielles ont conduit
depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, texte fondateur de la matière, à brouiller les frontières
entre ces différents domaines et ces différentes finalités.
D’autres branches du droit s’invitent même dans le champ de la concurrence. Tout particulièrement
aujourd’hui le droit de la consommation qui transpose la sanction des pratiques commerciales
déloyales organisée par la directive de 2005 à l’encontre de professionnels et au profit de leurs
concurrents comme des consommateurs. Probablement demain, le droit commun des obligations
à la suite de la réforme en cours qui s’inspire de certains dispositifs du droit de la concurrence sur
l’application desquels il exercera nécessairement une influence…
D’autres finalités se révèlent également de plus en plus poursuivies à côté de la seule protection de
la concurrence, comme le montrent particulièrement les mesures prises en vue de la « régulation »
du marché : sanctions de la restriction de concurrence par objet, politique d’« engagements »…
Retour du dirigisme économique ?
Ces constatations et interrogations invitent à considérer sous ces divers aspects l’état actuel et le
devenir des droits de la concurrence.
8H30 Accueil des participants
9H00 Ouverture de Colloque Franck MarMOz doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
9H15 Rapport introductif Jacques azéMa Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
I De la sanction des comportements déloyaux à l’encontre de professionnels à celle des comportements déloyaux à l’encontre de consommateurs Sous la présidence de Jacques azéMa
9H30 De la protection du concurrent à la protection des consommateurs Jacques LarriEU Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole thierry FaVariO Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10H10 De la protection du consommateur à la protection des concurrents
yves PiCOD Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
sylvie tHOMassEt-PiErrE Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10H50 Discussion - Pause
II De la sanction de l’abus contractuel à celle des pratiques restrictives de concurrence Sous la présidence de Jacques azéMa
11H10 De l’ influence du droit des pratiques restrictives de concurrence sur le droit des contratssarah BrOs Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne François CHénEDéProfesseur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11H50 De l’influence du droit des contrats sur le droit des pratiques restrictives de concurrence
nicolas FErriEr Professeur à l’Université de Montpellier simon HOttE Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
12H30 Discussion - Pause
III De la sanction des pratiques anticoncurrentielles à la régulation de la concurrenceSous la présidence de Philippe séMériVa, conseiller à la Cour d’appel de Lyon
14H30 De la protection de la concurrence à la régulation du marché Louis VOgEL Président honoraire de l’Université Panthéon-Assas Paris 2, Avocat au Barreau de Paris Jean-Pierre ViEnnOis Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
15H10 De la régulation du marché à la protection de la concurrence
Josefine HEDErströM Commission Européenne - Direction Générale de la Concurrence Cyril nOUrissat
Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15H50 Discussion
16H10 Rapport de synthèse Didier FErriEr Professeur émérite de l’Université de Montpellier
