Cominfo1

éditodu Président

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD

Un centre ancien rénovéLe village de Puyloubier se trouve dans le Pays d’Aix-en-Provence, au pied de la montagne Sainte-Victoire. Le centre ancien du village connaît une rénovation p r o g r e s s i v e e t totale. Peu à peu, dans les années 1980, les ruines ont été reconstrui-tes en particulier sous l’impulsion de jeunes ménages. Certains ont remis en état le patri-moine famil ial , d’autres séduits par le village, ont rénové après avoir acheté des bâtiments anciens qui, à cette période, ne coûtaient pas très cher.Depuis quelques années, la mu-nicipalité s’est engagée dans un vaste programme de rénovation qui nécessite une intervention suivant plusieurs axes.Ce programme concerne tout d’abord la suppression des réseaux aériens électriques et téléphoniques. Aujourd’hui, les toiles d’araignée disgracieuses et les poteaux de diverses sortes, qui coupaient les perspectives sur Sainte-Victoire, ont totalement disparu.L’effort porte aussi sur la réno-vation intégrale du réseau d’eau potable et l’amélioration des ré-

seaux d’assainissement et pluvial.Les rues piétonnes sont pavées à l’aide de pier-res issues d’une carriè-re de La Ciotat. Pour adoucir leur pente parfois importante, des pas d’âne à l’ancienne ont été mis

en œuvre. Des rampes, réalisées par un ferron-nier d’art, ont aussi été posées pour faciliter le déplacement des person-nes moins valides.Des efforts ont enfin été accomplis dans le cadre du plan lumière de la commune.Aujourd’hui, les travaux ont permis de rénover intégralement plusieurs rues. Parallèlement, des places ont été entièrement restaurées pour renforcer encore l’espace de convivialité qu’elles peuvent incarner.

Opération « façades »Pour accompagner ces travaux réalisés sur l’espace public, une

opération façades a été mise en œuvre. 125 façades ont ainsi été rénovées dans le respect d’un cahier de prescriptions archi-tecturales annexé au Plan Local d’Urbanisme.Pour sa part, la commune a procé-dé à la restauration complète des façades de l’église paroissiale et du

presbytère. Les faça-des des logements communaux sont aussi progressive-ment améliorées.A ces différents points, il convient de rappeler l’action conduite par la com-mune en rachetant

des logements du centre ancien afin de disposer d’un parc à loyer modéré.Ces travaux difficiles, occasion-nant des gênes non négligeables pour les riverains, sont conduits dans le cadre d’une concertation étroite avec ces derniers. La sa-tisfaction des habitants, au terme des travaux, et leur adhésion à l’opération façades témoignent de la qualité de ce qui est réalisé.√

N°1Décembre

2004

Les dossiers de l'ATD

Expériences

Peu à peu, dans les années 1980, les ruines ont été reconstruites en particulier sous l’impulsion de jeunes ménages.

Attention à la durée des contrats d’assuranceIl n’existe pas de texte précisant la durée maximum des contrats d’assurance mais il est recommandé aux collectivités de souscrire des contrats pour une durée maximum de quatre ans, comportant une faculté de résiliation annuelle, à l’échéance anniversaire avec un préavis de trois à cinq mois. La souscription de contrat sans durée prédéfinie avec tacite reconduction oblige la collectivité à remettre le contrat en concurrence chaque année.

Le raccordement des mobil homes aux réseaux, sous autorisationL’article L.111-6 du code de l’urbanisme prévoit que « les bâtiments, locaux ou installa-tions ne peuvent être raccordés définitivement au réseau d’électricité si leur construction ou leur transformation n’a pas été autorisée ». Les mobil homes ne peuvent donc être implantés que dans un cadre collectif ayant fait l’objet d’une autorisation d’aménagement global. Le raccordement peut être obtenu lorsque cette autorisation a été elle-même obtenue.

Depuis son installation à Vitrolles, au mois d’avril dernier, l’équipe de l’Agence Technique Départementale accompagne au quotidien les communes et les groupements adhérents dans l a r é s o l u t i o n d e l e u r s p r o b l è m e s techniques et propose aux élus des solutions qui sécurisent juridiquement leurs décisions.Plus du tiers des adhérents ont d’ores et déjà eu recours à ses services, parfois à plusieurs reprises. Ils ont pu remarquer que l’ATD, tout en étant rapidement opérationnelle, avait mis un point d’honneur à fournir à chacun de ses interlocuteurs une réponse de qualité basée sur une relation de confiance et de proximité.Je me réjouis de constater que le premier bilan d’activité de l’établissement démontre que l’outil technique imaginé par l’Union des Maires et le Conseil général il y a deux ans, répond aujourd’hui à de vrais besoins locaux et facilite la prise de décision. E n c o m p l é m e n t d e c e d i s p o s i t i f d’assistance technique, dès 2005, l’ATD proposera à ses adhérents une offre de formation et organisera des sessions d’information.En diversifiant ses missions, l’agence aspire à renforcer ses compétences tout en devenant l’interlocuteur naturel de ses adhérents pour tout ce qui concerne la gestion locale. Ce premier numéro de « Commune info » participe de cette exigence. Il se veut un outil d’information simple et accessible, centré sur les questions concrètes traitées par l’agence. En diffusant les bonnes pratiques et les expériences intéressantes, il a également pour ambition de rapprocher les collectivités de notre département.

Une rue entièrement rénovée

l’œil sur…

Commune infoCADRE DE VIE ET POLITIQUE DE L’HABITAT

Puyloubier : quand la concertation sert la rénovation

Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

Une politique de l’habitat dynamiqueComme dans de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône, à Puyloubier, les loyers sont élevés et cela n’est pas sans créer des difficultés importantes pour les ménages aux revenus plus modestes.La commune disposait initialement de deux loge-ments à loyer modéré.

En 1999, l’équipe municipale a procédé à l’ac-quisition d’un immeuble permettant la création de cinq logements sociaux de type PLUS. Ces logements ont été réalisés en maîtrise d’ouvrage communale, ce qui constitue une première dans le département. L’opération a été sélectionnée dans le cadre des Trophées de l’Habitat 2003 et des Trophées de la Réhabilitation 2004.En 2000, la commune a également acquis un bâtiment dans lequel se trouvait la seule épicerie du village. Cette dernière ayant fermé, il a fallu acheter puis rénover les locaux afin d’installer dans les meilleures conditions de nou-veaux commerçants, locataires de la com-mune. L’immeuble acquis permettait la réalisation de quatre autres logements dans des locaux va-cants à réhabiliter.

Par la suite, la com-mune a procédé à quatre nouvelles acquisitions. Une nouvelle acquisition foncière est en cours. Là encore, plusieurs logements devraient pou-voir à terme être réalisés en rénovation et en construction neuve.Les acquisitions sont réalisées le plus souvent à l’amiable. Mais le droit de préemption a été utilisé et certaines constructions ont été mises en empla-cement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme.Aujourd’hui, le parc communal est composé de quatorze logements. Il devrait atteindre la ving-taine d’ici trois ans.La commune s’est engagée dans cette politique de l’habitat avant la promulgation de la loi SRU qui n’a fait que conforter le Conseil Municipal dans les orientations qu’il avait prises.Les services administratifs de la commune tiennent une liste des demandes et assurent la gestion. Lorsqu’un logement est disponible, les candidatures sont examinées par le Centre Com-munal d’Actions Sociales et validées ensuite par le Conseil Municipal.

Puyloubier : quand la concertation sert la rénovation

Commune info N°1 - Décembre 2004

l’œil sur… suite l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence se met à votre disposition pour des renseignements plus précis.

socialPlan de cohésion sociale : les nouveaux contrats aidés à l’horizon 2005 Au chapitre de l’emploi, les collectivités locales pourront bientôt recourir à deux types de contrats aidés : - au bénéfice d’un public en grande difficulté, le contrat d’accompagnement dans l’emploi fusionne les dispositions relatives aux CES et aux CEC - pour les bénéficiaires des minima sociaux, le contrat d’activité ou contrat d’avenir sera mis en œuvre, par les communes ou les EPCI, pour les publics relevant de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) et par le Département pour le public relevant du RMI, dans le cadre d’une convention passée avec la commune.Quant au contrat d’insertion lié au RMA, il est recentré sur le secteur marchand.

financesLe débat d’orientation budgétaire (DOB)

Quels documents en appui du DOB ?Obligatoire dans les communes de 3500 habitants et plus, le DOB permet de fixer les objectifs et les priorités de la politique municipale et notamment le niveau des investissements en fonction d’une stratégie en matière de fiscalité et d’endettement.Sa présentation figure dans une note explicative de synthèse, mais elle est libre. En général le DOB comprend quatre parties :• Présentation de la situation financière sur plusieurs exercices• Présentation de l’environnement économique• Présentation des contraintes propres• Présentation des grandes orientations de l’année à venir…


Expériences Centre de loisirs sans hébergement : habilitation en fonction de l’âge des enfants

L’habilitation des CLSH est délivrée non en fonction des sites mais en fonction des catégories d’enfants accueillis (3 à 6 ans, 6 à 12 ans, 12 ans et plus). Pour chacune des catégories d’enfants correspond un numéro d’habilitation attaché à un site spécifique. Plusieurs habilitations peuvent donc être nécessaires pour un même site.

Vendre un bien appartenant au domaine privé de la commune

Toute cession d’immeuble par une commune de plus de 2000 habitants doit faire l’objet d’une délibération motivée du conseil municipal au vu d’un avis du service des domaines et sur la base d’un cahier des charges qui précise l’objet et les conditions de la vente. La vente peut avoir lieu de gré à gré ou par adjudication sur la base d’un prix fixé librement, l’avis des domaines n’étant que consultatif.

aménagementGens du voyage : deux ans de plus pour les airesL’article 201 de la loi « Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 instaure une mesure réformant la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil et l’habitat des gens du voyage. Les collectivités concernées ayant entamé une démarche de projet de réalisation d’une aire d’accueil, peuvent demander une prorogation de deux années supplémentaires pour la réalisation de cette infrastructure. Une

délibération ou une lettre d’intention au Préfet sur la localisation du projet, une procédure d’acquisition foncière ou encore une étude préalable remplissent les conditions nécessaires à l’obtention du délai supplémentaire.A noter que cette prorogation de deux ans vaut également pour le délai d’exécution de la décision d’attribution de subvention.

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Logements sociauxà Puyloubier

L'épicerie du village

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence se met à votre disposition pour des renseignements plus précis.

Dans les domaines de compétences du Conseil général, le service de do-cumentation a en effet dé-veloppé une immense base de données qui constitue une source d’information précieuse à la disposition du personnel, des élus mais également des citoyens.

La base documentaire informa-tisée, mémoire vive de l’insti-

tution départementale, compte près de 244 000 références. La quantité d’informations reçues, traitées et classées suppose une grande réactivité, une hiérarchisa-tion des priorités et un sens de l’or-ganisation à toute épreuve. Autant de méthodes de travail employées et mises en place depuis l’ori-gine du service par Dominique Vinicio, sa responsable, qui permet à toute son équipe (31 personnes dont 17 documentalistes) un travail d’une remarquable effi cacité.

Informer les élus sur les territoiresL’organisation du service prend en compte le découpage du terri-toire de notre département. Cha-que conseiller général peut faire appel à une personne ressource qui connaît en particulier son ter-ritoire. Ce référent est aussi l’inter-locuteur privilégié des communes. Cette organisation territorialisée, qui permet d’affi ner l’information au niveau local, est encore trop largement méconnue des élus qui ont pourtant la possibilité d’avoir

recours à une source unique de documentation et d’archives.

Utiliser les statistiques pour mieux comprendre les enjeuxLe service de documentation mettra prochainement en place une fonction statistique à partir des données de l’INSEE. Ce nou-vel outil mettra à la disposition du Conseil général et de ses élus des informations précises sur le pay-sage socio-économique de notre département. En permettant de mieux comprendre le monde qui nous entoure, il facilitera la prise de décision et la compréhension des enjeux.

Actualiser et diffuser l’information thématiqueChaque mois, le service de docu-mentation édite des dossiers do-cumentaires sur les grands sujets d’actualité. Ils sont constitués à partir de la presse et des textes de lois. Les sujets traités concernent le quotidien des collectivités. La liste de ces dossiers peut être transmise aux adhérents de l’ATD à partir d’une simple de-mande à l’agence.

Une ouverture au grand publicTous les après midi de 13 à 17 heu-res, le service, situé dans le hall du Conseil général, est accessible à tous les publics. La totalité des ouvrages sont consultables mais ne peuvent être prêtés.

repères • mieux comprendre notre département

Des chiffres impressionnants..........................................................• 243 739 références• 14336 ouvrages consultables • 67750 articles de revues et textes juridiques• 131700 articles de presse locale• 4000 abonnements • une cédéromthèque • toutes les collections du journal offi ciel sur microfi ches…


formationLe droit individuel à la formation hors du champ des marchés publicsSi le montant maximal des dépenses de formation pou-vant être consacrées par une commune à ses élus ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction, les collectivités gardent toute latitude pour budgéter, dans cette limite, le montant des enveloppes qu’elles souhai-tent annuellement réserver à la formation. Les enveloppes correspondent à des sessions de formation, éventuellement suivies au sein de plusieurs organismes, individualisés et nullement à des marchés de formation. En d’autres termes, le droit individuel à la for-mation ne rentre pas dans le champ d’application du nou-veau code des marchés publics et les communes n’ont aucune obligation pour attribuer dans le cadre d’une consultation à un unique établissement de formation l’ensemble des pres-tations souhaitées par l’autorité territoriale.

Cette rubrique a pour objectif à chaque édition de « Commune info » de mettre en évidence une politique, un service ou une compétence du Conseil général.

Q u e l q u e s u n s d e s d o s s i e r s thématiques réalisés par la doc..........................................................• L’application de la loi SRU• Les aides des collectivités locales aux entreprises• La responsabilité pénale des élus et des agents publics locaux• La loi libertés et responsa- bilités locales – décryptage• L’E- Administration• Le logement social – état des lieux

Pour obtenir un des dossiers de la doc ou la liste exhaustive adressez-vous à l’ATD13.

LA DOCUMENTATION DU CONSEIL GENERAL

Un centre ressource à la disposition des élus et des citoyens

L’indemnité due en cas de force majeure

En cas de sinistre, l’indemnité due par la commune au titre du cahier des clauses administratives générales dans le cadre d’un marché de travaux ne couvre pas tous les préjudices résultant de la force majeure mais seulement le paiement de la valeur non amortie des matériels perdus à l’exclusion des autres pertes

Directeur de la publication : Rémy BARGES,

Directeur de l’ATD13

Rédaction : Clarie DURET, Olivier GASSEND

Frédéric GUINIERI

Photos : CG13 J-P Herbecq,

Joelle Manchion et ATD13

N°ISSN en cours

Conception et réalisation :Sur le pont ! communication

Impression : ATD13

Contact : Rémy BargèsTechnoparc de Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence Cette rubrique a pour objectif de vous faire partager les moments forts de l’agence : rencontres, portrait, agenda .

Développer les liens institutionnels........................................................................................................Si les premiers interlocuteurs de l’ATD sont le Conseil général et les collectivités adhérentes, il est indispensable que l’agence, en qualité d’établissement public, s’ouvre sur le réseau des acteurs institutionnels publics ou para publics qui maillent notre département et ont vocation, au service des élus, à être ses partenaires.Une série de rencontres a donc été mise en place avec des organismes aussi divers que :

• le CDG (Centre de Gestion)

• le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

• l’ADIL (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement)

• le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique et Territoriale)

• la CCI de Marseille (Chambre de Commerce)

• l’IPGR (l’Institut de Prévention et de Gestion des Risques)

• Provence Promotion (agence de développement économique des Bouches du Rhône)

• L’agence de développement du pays d’Aix

L’ATD a également rencontré le Secrétaire Général de la Préfecture et d’autres services de l’Etat comme les unités territoriales des DDE.Par ces contacts, l’agence valorise ses compétences et recherche, sur des domaines qui ne sont pas les siens, une complémentarité. Elle tisse ainsi un réseau de spécialistes susceptibles d’intervenir dans ses futures formations.

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS


www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E

par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet

Rémy Bargès, Directeur de l'ATD 13, à l'écoute des bonnes pratiquesEn réfléchissant à la création de l’ATD en 2002, le Conseil gé-néral avait mené un véritable travail d’enquête sur les structures analogues pouvant exister en France. Cette étude avait conforté sa volonté de créer cet outil d’aide aux communes parce qu’elle avait démontré qu’ailleurs l’expérience avait été probante. Fort de ces premiers constats et convaincu de l’uti-lité d’aller voir sur place les méthodes, les organisations et les bonnes pratiques, Rémy BARGES n’a pas hésité au cours des tous premiers mois de sa prise de fonction à se rendre à Chambéry, Toulouse, Lille, ou Montpellier pour y rencontrer les responsables des ATD (qui d’ailleurs ne portent pas forcément ce nom). L’accueil chaleureux dont il a bénéficié, le temps passé sur place à observer et les recommandations dispensées par les directeurs de ces agences, qui ont pour certaines bientôt 20 ans d’existence, ont été précieux pour la mise en route et le développement de l’ATD13. L’idée de créer un réseau des ATD a alors germé naturellement. Son objectif serait d’échanger sur les missions communes des agences, de développer l’intelligence collective propre à ce métier et de mutualiser, si possible, certains outils.

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En accueillant Olivier Gassend, début septembre, en qualité de conseiller technique, l’ATD renforce ses compétences. Spécialiste des ques-tions liées à l’urbanis-me, ce jeune attaché territorial originaire

de Marseille s’est très vite plongé avec enthousiasme au cœur des problématiques communales.Titulaire d’un DESS droit de l’Urbanisme, de l’aménagement, de la construction, option politi-que de la ville, obtenu à l’universi-té Aix-Marseille, Olivier dispose d’une expérience de terrain grâce à un poste de responsable adjoint au service de l’urbanisme d’une commune de 8000 habitants. Cet apprentissage des relations c o mpl e x e s e nt re l ’u s a g e r e t l’administration ainsi que son expérience de la conduite de projet vont lui permettre d’exer-cer efficacement une activité de consei l et d’assistance auprès

des élus avec « un recul plus impor-tant que lorsque l’on est dans l’équi-pe municipale ». Mais au-delà de son domaine de prédilection, Olivier Gassend est particuliè-rement motivé pour « acquérir l’indispensable dimension pluridisci-plinaire inhérente au métier du conseil et généraliser ses compétences dans d’autres domaines que l’urbanisme, l’aménagement du territoire ou l’envi-ronnement ». Son objectif est de se tourner tout naturellement vers les marchés publics ou les finan-ces locales… Appréciant le contact, la commu-nication et le travail en équipe, Olivier a vite trouvé son rythme dans l’agence et a apprécié, dés sa première rencontre avec son di-recteur, l’émulation créée autour de la mise en place de l’ATD.

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Collaboratrice du directeur, Clarie Duret a également pour mission de mettre en place la communication de l’Agence Technique Départementale. Organiser les rencon-tres avec l e s a c t e u r s

d u département, assurer les re-lations avec la presse, contribuer à la réalisation de « Commune info », autant d’actions qui sont pour elle les bases de sa forma-tion. Chargée de dossiers et attachée de presse dans le secteur privé, puis responsable de la com-munication d’une commune de 10 000 habitants, Clarie Duret a une expérience forgée sur le terrain, toujours dans l’action et

le contact. « Œuvrer pour les com-munes et groupements de commune c’est aussi être au service des publics et prendre part, en quelque sorte, à la vie locale ».Contribuer à la réussite des missions de l’ATD est pour elle un but qui sera, sans nul doute atteint avec l’aide des actions de communication. Son prochain objectif est de mettre en ligne le site Internet « dynamique » de l’ATD13.

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Expériences La possibilité, pour une collectivité de conclure un bail commercial : oui, mais…Un bail commercial ne peut viser un terrain nu. Par immeuble ou local, il faut entendre exclusivement une construction immobilière présentant un caractère de solidité et de fixité suffisant. Par conséquent, une « paillote » de bois édifiée sur un terrain nu et qui sert d’abris pour des manifestations festives, ne saurait en rien être considérée comme une construction et aucun bail commercial ne peut être conclu.

Jacques Muscat, directeur du Centre de Formation des Maires et Elus Locaux de l’Hérault dans son bureau avec Rémy Bargès.

R E N C O N T R E S

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