Cominfo2

Elargir le réseau

Quelques uns des organismes rencontrés dernièrement :

• Le CDT 13, Comité Départemental du Tourisme• L’OPAC Sud, Office Public d’Aménagement et de Construction• L’EPFR, l’Etablissement Public Foncier Régional• Le CIRA, Centre Interministériel de Renseignements Administratifs

éditodu Président

Jean-Noël GueriniPrésident de l’ATD 13

Des auxiliaires de vie scolaire agréesLeur compétence et leur dé-vouement permettent de suivre quatorze jeunes Pennois atteints d’handicaps divers qui sont répartis dans différentes écoles maternelles et primaires de la commune.

S’intégrer malgré les différencesGrâce à ce dispositif in-novant et parfaitement rodé, ces enfants peu-vent suivre les mêmes cours que leurs camara-des de classe et s’intégrer dans le même environ-nement que les autres enfants, malgré leurs différences. Ensemble, tous les enfants apprennent à vi-vre collectivement, à s’entraider et à se respecter. Et chacun de constater que ces enfants ont une immense volonté d’apprendre et une envie de s’intégrer tout aussi remarquable. Les AVS sont formés, sous les conseils des psychologues de

l’Education nationale, pour aider l’enfant handicapé dans son quo-tidien et l’enseignant dans son apprentissage. Tous ces auxiliai-res ont reçu l’agrément délivré par la commission d’intégration scolaire. Ils forment un véritable binôme avec chaque enfant pour une période de deux ans.

Le travail d’une équipeCe travail quotidien demande évi-

dement beaucoup d’énergie car ensei-gner à des enfants handicapés n’est pas toujours simple. Il faut beaucoup répéter, canaliser les énergies, s’organiser quand ceux-ci doi-vent quitter l’école

pour suivre des soins paramédi-caux. Tous les trimestres, l’équipe péda-gogique (responsable d’établisse-ment, enseignant(e), AVS, équipe de soin, parents et psychologue de l’Education nationale) se réunit pour effectuer un point personna-lisé sur chaque enfant concerné.

Les dossiers de l'ATD

Expériences

Tous ces auxiliaires ont reçu l’agrément de la commission d’intégration scolaire.

Au tout début de l’année 2005, le cap symbolique des 100 dossiers traités a été franchi par l’ATD et la demande d’assistance technique des collectivi-tés adhérentes ne faiblit pas. Chaque jour, l’agence est saisie de nouvelles questions et veille à apporter à ses ad-hérents des réponses fiables, pratiques et fonctionnelles. L’Assemblée Générale du 1er décem-bre 2004, qui a rassemblé une large majorité des 91 collectivités membres de l’ATD, a permis de revenir sur le chemin parcouru en une année. Que ce soit sur la typologie des thémati-ques abordées par l’agence ou sur la description de ses méthodes de travail, chacun a pu mesurer son degré d’uti-lité et sa réelle volonté de travailler en partenariat avec les collectivités de notre département. Cette Assemblée Générale a aussi été l’occasion de tracer les perspectives pour cette année et de présenter les grandes lignes du plan de formation qui a pour ambition de fournir à chacun les outils et les méthodes per-mettant de développer son potentiel personnel, destiné à s’épanouir dans un travail collectif. Destiné à favoriser l’acquisition de connaissances, il doit faciliter la prise de décision tout en renforçant la ca-pacité à communiquer, à expliquer, à convaincre. Mais son succès véritable va surtout dépendre de son adéquation aux préoccupations de tous les élus, et de notre capacité à intégrer dans sa conception et son déploiement le vécu quotidien de ceux que les élus enten-dent servir.Le pari sera gagné s’il trouve un écho particulier dans les permanences, les réunions publiques ou les débats ani-

més et passionnés des conseils municipaux.

l’œil sur…

Commune infoECOLE ET HANDICAP

Les Pennes-Mirabeau, un modèle

d'intégration

Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône

N°2Février2005

Attention, vous devez conserver vos documents d’urbanisme

Une circulaire du 11 août 1993 règlemente le tri et la conservation des archives communales notamment pour les documents d’urbanisme postérieurs à 1982. Ce régime de conservation varie selon la nature des documents.La circulaire est disponible à l’ATD.

Le vide juridique du Cabanon

Notre cher « cabanon » constitue à lui tout seul un vide juridique profond.Aucun statut ne lui est encore reconnu, mais la jurisprudence tend à évoluer.En attendant, le seul outil pour contrôler leurs extensions, souvent illégales,reste le PLU, qui permet d’instaurer une surface minimale de Shon pour qu’une construction revête le caractère d’habitation et ainsi prétendre à une extension.

L’intégration d’enfants handicapés dans les écoles est forcément un pari. Aux Pennes-Mirabeau, l’équipe municipale, sous l’impulsion de son maire Michel Amiel et de Dominique Bucci, adjoint délégué à l’éducation, a choisi de mettre en place une politique volontariste en recrutant six auxiliaires de vie scolaire (AVS). Agents municipaux, ils ont pour mission d’accompagner les enfants handicapés dans leur quotidien d’écolier.

√

Enfin, les AVS gui-dent également les enfants handica-pés dans les centres aérés, le mercredi ou pendant les va-cances scolaires.

Les tout-petits aussi ! Aux Pennes-Mirabeau, l’intégration des enfants handicapés n’attend pas le nombre des années. Les trois crèches et la halte-gar-derie, passerelle vers l’école maternelle, les accueillent, en effet, dès l’âge de 3 mois. Le personnel est donc habitué à accueillir ces petits dont la différence ne doit pas être un handicap supplémentaire. Il ne suit pas de formation spécifique, mais use des précieux conseils et informations fournis par des servi-ces extérieurs compétents comme le CAMPS (Centre aide médico-psychologique) ou la PMI (Protection maternelle infantile).

Autant de nouvelles pistes pour réussir l’inté-gration et vivre comme les autres.

Les Pennes-Mirabeau, un modèle d'intégration

Commune info N°2 - Février 2005

l’œil sur… suite l’observatoire • l’actualité juridiqueL’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence se met à votre disposition pour des renseignements plus précis.

justiceUn code de bonne conduite pour les maires et les procureurs :La loi Perben du 9 mars 2004 a introduit un nouvel article L.2211-2 dans

le CGCT afin que les parquets puissent répondre, en toute sécurité juridique,

aux besoins d’information légitimes des maires. Désormais, le procureur de la

République peut porter à leur connaissance les éléments de nature judiciaire dont

la transmission paraît nécessaire à l’accomplissement des missions de prévention,

d’accompagnement et de suivi social ; en contrepartie les maires sont à leur tour

liés par un devoir de confidentialité.

Au-delà de cette règle juridique, le ministère de la justice et l’Association des

Maires de France, ont élaboré conjointement un « code de bonne conduite » qui

précise les trois principes « de solidarité, de délicatesse et de prudence » qui

doivent présider aux relations entre les maires et le ministère public, au nom

d’une éthique partagée fondée sur le respect des missions de chacun. Ayant pour

objectif de renforcer l’efficacité et la sécurité juridique, ce code prévoit notamment

la mise en place d’un dispositif d’alerte mutuelle pour des informations qui sont

« d’une utilité manifeste » dans le cadre de leurs missions respectives de maintien

de l’ordre.

voirieLe transfert de la compétence voirie n’est pas exclusif de la responsabilité du maire en cas d’accident :La responsabilité du Président d’un EPCI pour les dommages causés à raison d’un

défaut d’entretien lui incombant sur la voirie transférée à l’échelon intercommunal

n’est pas exclusive de la responsabilité du maire qui n’aurait pas exercé son

pouvoir de police générale pour signaler un danger et éviter tout dommage.

Cette responsabilité du maire peut être engagée y compris s’il a transféré avec la

compétence voirie les pouvoirs de police afférents (réponse ministérielle JO AN

43 665 du 7 septembre 2004).

marchés publicsAttention aux clauses de préférence locale :Le nouveau code des marchés publics entend apporter de la souplesse aux

acheteurs publics et faciliter l’accès des PME à la commande publique. Pour

autant une réponse ministérielle du 23 novembre 2004 précise qu’aucune

clause de préférence locale ne doit être insérée dans les avis d’appel public à la

concurrence. La présence d’une telle clause serait en effet contraire au principe de

libre circulation des marchandises tel que prévu par les textes communautaires.

Les MAPA en ligne avec le BOAMP pour 50 euros par annonce :Depuis le 1er janvier, les collectivités locales peuvent passer leurs avis de publicité

pour les marchés à procédure adaptée inférieur à 90 000 sur le site du BOAMP,

qui reçoit en moyenne 120 000 visites par mois. Mais attention, il en coûtera 50

euros par annonce qu’elle que soit le nombre de lignes publiées.

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Expériences

Le commerce ambulant sur le domaine public : pas de discrimination

Dans le cas d’une utilisation privative du domaine public, une permission de voirie ou un permis de stationnement est nécessaire. Le maire ne peut ni donner une priorité aux habitants de la commune, ni prévoir que les emplacements pour étals fixes ou commerces ambulants ne seront concédés qu’à une certaine distance des halles, marchés et magasins vendant des produits similaires, sauf à instituer une discrimination entre commerçants.

Des travaux subventionnés à 100% : impossible

Lorsqu’une commune est maître d’ouvrage et qu’elle est subventionnée pour ses travaux, elle doit obligatoirement prendre à sa charge 20% du montant H.T. Tel est le sens du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

Mise à disposition de locaux à une association : le maire peut refuser

Les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande mais le maire peut refuser la mise à disposition d’une salle communale pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l’ordre public. Les décisions de refus doivent respecter le principe d’égalité de traitement entre les associations, notamment au regard de la gratuité ou d’une contribution fixée pour l’occupation des locaux.

Avec le dispositif « Saison 13 », le Conseil général, partenaire de proximité des petites villes et du milieu rural, a un rôle d’impulsion et de suivi dans la diffusion des spec-tacles vivants d’artistes professionnels du dépar-tement. La démarche a fait ses preuves et affiche de très bons résultats. Elle a pour objectif de sensibiliser et d’aider les communes de moins de 20 000 habitants à inscrire l’action culturelle dans leur développement local, d’élargir la demande cul-turelle au-delà des zones privilégiées, d’aider à pro-fessionnaliser le marché pour les créateurs au-delà du seul réseau des scènes professionnelles.

Mis en place par le Conseil G é n é r a l e n 19 9 5 , l e

dispositif « Saison 13 » est destiné à aider les communes en leur apportant différentes aides :

Une offre artistique Par la diffusion d’un catalogue contenant des propositions de spectacles dans les secteurs musique, théâtre, danse et jeune public, sélectionnés par un comité d’inscription qui s’engage sur leur qualité professionnelle.

Une caution administrative et juridique Pour chaque spectacle sélectionné, il a été vérifié que son producteur

soit en règle avec la législation juridique et sociale et que tous les termes des contrats sont respectés par les parties signataires afin d’assurer le bon déroulement des manifestations.

Un soutien financier La participation départementale est calculée en fonction du nombre d’habitants. Elle varie de 50 à 80 %. L’aide financière est directement versée au producteur afin d’éviter aux communes de faire l’avance de trésorerie.

Restant à l’écoute des communes, le dispositif «Saison 13» n’hésite pas à adapter ses modalités d’intervention et privilégie le dialogue en toute occasion afin de répondre au mieux à ses objectifs. Ainsi des rencontres ont été organisées en 2004 pour les personnes chargées de la programmation, en partenariat avec l’Arcade (agence régionale de coordination artistique et de développement) sur les thèmes de la conception d’une saison culturelle et sur l’environnement du spectacle. La Direction de la Culture est à la disposition de l’ensemble des communes désireuses de s’inscrire dans la démarche de « Saison 13 ».

Contact Saison 13 : 04 42 16 00 39

L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence se met à votre disposition pour des renseignements plus précis.

repères • mieux comprendre notre département


foncierDe nouveaux outils avec la loi de cohésion socialeL’article 94 du projet de loi de

cohésion sociale prévoit la créa-

tion de nouveaux établissements

publics fonciers qui s’intituleront

« Etablissements publics fon-

ciers et d’aménagement ».

Ces nouvelles structures vien-

nent se superposer aux établisse-

ments publics fonciers (6) et aux

établissements publics fonciers

locaux (8) déjà existants.

Cette nouvelle mesure consacre

un principe de spécialité à ces

établissements prévus à l’article

L 321-1 du code de l’urba-

nisme.

Certains d’entre eux se con-

sacreront aux interventions

d’aménagement comme prévu

initialement et d’autres pren-

dront en charge les interventions

foncières.

Les 14 établissements déjà

existants, qu’ils soient d’Etat ou

locaux, conservent leur domaine

de compétence respectif.

Les EPF d’Etat ont toujours pour

mission la réalisation d’interven-

tions foncières pour leur compte

ou pour l’Etat ou pour les collec-

tivités territoriales et les autres

établissements publics.

Les EPF locaux, créés par la loi

d’orientation pour la ville du 13

juillet 1991, gèrent le porte-

feuille des réserves foncières des

collectivités locales qui en sont

membres.

Le financement de ces nouveaux

établissements va s’opérer par

une taxe spéciale d’équipement

plafonnée à 20 euros par habi-

tant votée en Conseil d’Adminis-

tration, sur le modèle du finance-

ment des EPFL déjà existants.

Les décrets d’application nous

dévoileront tous les détails de

ces nouvelles structures d’inter-

vention foncière.

Cette rubrique a pour objectif à chaque édition de « Commune info » de mettre en évidence une politique, un service ou une compétence du Conseil général.

La culture comme levier du développement local

Résultats au titre de la saison ..........................................................2 0 0 3 / 2 0 0 4

• 77 communes, soit prés de 71 % des communes du département susceptibles d’être aidées dans le cadre du dispositif « Saison 13 » ont organisé une saison de spectacles entre octobre et septembre, soit 2 fois plus de communes qu’au lance-ment du dispositif.

• Sur 241 spectacles ins-crits au catalogue, 132 ont tourné dans le département.

• 430 représentations ont été données sur l’ensemble du territoire, soit 6 fois plus qu’au lancement du disposi-tif en 1995.

• La programmation moyenne par commune est en cons-tante augmentation, passant de deux représentations par commune en 1995/1996 à 5,6 en 2003/2004.

SAISON 13

”Echappées d'elles” par la compagnie ”Le temps de dire”

Directeur de la publication : Rémy BARGES,

Directeur de l’ATD13

Rédaction : Clarie DURET, Olivier GASSEND,

avec la participation de :Sophie Maggi (Saison 13)

Philippe Gallot (Ville des Pennes-Mirabeau)

Photos : F. Mignot (Les Pennes-Mirabeau)

CG13 Serge Ben-Lisa (Saison 13), ATD 13

N°ISSN en cours

Conception et réalisation :sur le pont ! communication

Impression : ATD13

Contact : Rémy BargèsTechnoparc du Griffon - Bâtiment 12A511 route de la Seds - 13127 VitrollesTél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29e-mail : [email protected]

l’ATD • la vie de l’agence Cette rubrique a pour objectif de vous faire partager les moments forts de l’agence.

CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS


www.atd13.frU N E É Q U I P E À V O T R E É C O U T E

par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet


Expériences Mariage blanc : quand le doute est permisLorsqu’il existe des indices sérieux de mariage blanc, le maire, après avoir informé les intéressés, peut saisir le procureur de la République qui dispose d’un délai de quinze jours pour faire opposition au mariage ou décider qu’il sera sursis à sa célébration. Mais aucune disposition législative ne subordonne la célébration d’un mariage à la régularité de la situation d’un étranger au regard des conditions d’entrée et de séjours sur le territoire français.

Aires de jeux accidentogènes : responsabilité du maire pour faute indirecteLa responsabilité pénale du maire peut être engagée en cas de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité sur le fondement de l’article 121-3 alinéa 3 du code pénal s’il est établi qu’il n’a pas pris les mesures consistant à fermer et à protéger une aire de jeux reconnue accidentogène ou ne répondant pas aux normes européennes. Le maire peut être considéré comme l’auteur indirect du dommage et sa faute est appréciée en fonction des circonstances de l’affaire.

Location d’un logement communal à un particulier : le bail n’est pas la seule solutionEn principe, lorsqu’un logement appartient au domaine privé d’une collectivité, celle-ci doit appliquer la loi du 6 juillet 1989 et le louer pour six ans au minimum. Mais lorsque l’intérêt public l’exige ou que des circonstances particulières les justifi ent (immeuble exproprié en attente de démolition par exemple), la collectivité peut conclure une convention d’occupation précaire qui lui permet de fi xer librement la durée du bail et qui doit prévoir le versement d’une indemnité.

Assemblée générale de l’ATD 13

Le président a rappelé que lors de l’assemblée constitutive

de l’agence, il avait été souhaité « la création d'un outil effi cace au service des maires, du public et des citoyens ». Cet objectif a été atteint puisque quelques 70 dossiers ont été traités dans les premiers mois d’existence de l’ATD au bénéfi ce de 35 commu-nes. Le bilan d’activités de l’année 2004 a fait ressortir deux principaux secteurs de préoccupation des élus : l’urbanisme et les mar-chés publics.

L’ATD poursuivra en 2005 ses missions de conseil, d’information et de formation en pri-vilégiant toujours les

relations de confi ance, de proxi-mité et de transparence avec les élus du département. L’agence entend faciliter le diffi cile travail des élus en étant un solide point d’appui technique, étayé par une documentation fondée sur la pra-tique et le vécu, un lieu d’échange et de dialogue et un laboratoire des bonnes pratiques de gestion locale.

Le 1er décembre dernier s’est déroulée l’assemblée générale de l’agence. Le Salon Decamp de l’Hôtel du Département fut le théâtre de cette rencontre où étaient représentés 34 communes et 7 groupements.

Elargir le réseau

Fidèle à son objectif de travailler en réseau avec les partenaires institutionnels publics ou para publics et de mettre en place des complémentarités avec ces organismes, l’ATD poursuit au fi l des mois ses rencontres.

Sur les 80 communes adhé-rentes, 46 élus ont déjà reçu

les collaborateurs de l’agence afi n d’être directement infor-mé de ses missions et des pro-jets sur lesquels elle travaille.Des présentations à des servi-ces municipaux ont également

eu lieu permettant ainsi un contact privilégié avec les juris-tes de l’ATD.L’ATD était également présen-te lors des tables rondes orga-nisées par l’Union des Maires des Bouches du Rhône sur la maîtrise du foncier, aux collo-ques de l’ADIL sur l’accession à la propriété, avec la DDASS sur l’éradication de l’habitat indigne et à celui organisé par la Maison de l’Avocat sur les Marchés Publics.

”Le savoir au service de l’action locale”

C’est le thème retenu par l’ATD pour valoriser et diffuser son offre de formation qui répond à un besoin exprimé par une grande majorité des élus du département.

Ainsi à partir du 28 février, les élus des communes et groupements adhérents vont pouvoir s’inscrire et participer à des réunions de formation ou d’information qui vont porter sur une quinzaine de thématique et s’étaleront sur toute l’année 2005.

Une information spécifi que a été éditée pour les adhérents de l’ATD13 qui pourront bénéfi cier de ces formations gratuitement, leur adhésion leur en ouvrant les droits.

[email protected] ou contactez l’ATD.

participer à des réunions de formation ou d’information qui vont

Quelques uns des organismes rencontrés dernièrement :

• Le CDT 13, Comité Départemental du Tourisme• L’OPAC Sud, Offi ce Public d’Aménagement et de Construction• L’EPFR, l’Etablissement Public Foncier Régional• Le CIRA, Centre Interministériel de Renseignements Administratifs

Agenda • 28 février à l'ATD : petit déjeuner à thème”La responsabilité pénale du maire dans l'exercice de son pouvoir de police”

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