Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Séance du 28 novembre 2016

PARTICIPANTS ● Président Madame Félicie FAGGIANELLI Directrice-Adjointe par délégation du Directeur

● Syndicat C.G.T Monsieur Thierry GILLES Secrétaire du CHSCT Madame Delphine BERAUD Secrétaire Adjointe du CHSCT Monsieur Franck DESCAMPS Madame Marie France ALONZI Madame Carole HARDY Madame Caroline BONNEFOUX Madame Séverine FERRIERE Madame Cécile MANTRANT

● Syndicat CFDT Monsieur Laurent ABRIC Madame Jocelyne BARBIER

● Syndicat FO Madame Sylviane ECLANCHER Monsieur Ludovic BERRABOUH

● Représentant du corps médical Madame Christine BONNAURON

● Membres consultatifs Monsieur Emmanuel ESTRANGIN Directeur-Adjoint Monsieur Guy DANON Directeur-Adjoint Madame Fabienne GRANGE Responsable Qualité Madame Renée NOEL, Représentante du CLIN Madame Béatrice TRUCHET Infirmière à la Médecine du Travail Madame Isabelle SCHULLER Directrice et Coordonnatrice Général Adjointe des soins Monsieur Bernard GOLLIET Psychologue Santé au Travail Madame Brigitte BRICHE Ingénieur, Plan et Travaux Monsieur Jérôme HWANG-GUITTON Ergonome à la Médecine du travail Monsieur Christophe Tyffers, direction de la stratégie Monsieur Jacques JARRIGE Médecin du Travail

● Invités : Monsieur Patrick POZZO BI BORGO, cadre de pôle

ABSENTS EXCUSES ● Syndicat CGT

Madame Sylvie VARD Madame Nathalie RODRIGUEZ Monsieur Emmanuel LOUBIER Madame Virginie VALLON Monsieur Olivier SANCHES

● Membres Consultatifs Madame Nathalie Couppé de Lahongrais

● Représentant du corps médical Monsieur Didier BOURGEOIS

Madame Odile BOYER

ORDRE DU JOUR

Point 1 : Fiche d’Evènement Indésirable n° 4654 du 11 octobre 2016, relative à l’agression verbale d’un agent par

un employé d’une société privée d’ambulances. (Madame Schuller, Madame Grange)

Point 2 : Point sur la situation du CAP 72- PHV (système d’alerte, travail isolé, serrures…) (Madame Schuller,

Monsieur Touchard, Monsieur Pozzo di Borgo (invité))

Point 3 : PSEV: l’avenir des structures extra hospitalières (Monsieur Djeldjli, Chef de pôle (invité))

Point 4 : PCI : dysfonctionnement de la porte d’entrée du bâtiment du bureau des entrées et point d’accueil des

appels DATI (Monsieur Estrangin, Madame Briche, Madame Schuller)

Point 5 : Point sur le projet d’avancement des travaux Tutelles/Bureau des entrées. (Monsieur Estrangin)

Point 6 : Blanchisserie- PMGR : Point sur l’étude des effectifs, des remplacements, de la charge de travail et de

l’équipement (« défroisseuse ») (Monsieur Estrangin, Madame Faggianelli)

Point 7 : Chênes Verts 2 - PSSI : turn-over, absentéisme et date de déménagement prévue (Madame Faggianelli,

Monsieur Estrangin)

Point 8 : PSSI : Point d’information sur l’avancée de l’étude (Madame Faggianelli)

Point 9 : Règlement intérieur du CHSCT (Madame Faggianelli)

Point 10 : Présentation du diagnostic relatif à l’égalité femme/homme (Madame Faggianelli)

Point 11 : Calendrier 2017 des séances du CHSCT (Madame Faggianelli)

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Madame Félicie Faggianelli ouvre la séance à 9 heures et remercie les membres présents. En préambule, la secrétaire adjointe fait part du mécontentement des représentants du personnel

s’agissant du terme mis à la permanence assurée jusqu’à lors par le bureau des entrées, sans que le CHSCT

ai été préalablement sollicité pour avis. Une note de service a été diffusée sans respect du dialogue social.

Madame Faggianelli annonce que la nouvelle procédure relative à la permanence du samedi sera

prochainement présentée aux membres du Comité Technique d’Etablissement.

Monsieur Danon explique que Monsieur Massé, cadre de pôle, représentait, selon lui, la direction des

soins, lors de la réunion. Monsieur Massé a acté que la PCI était en mesure de pouvoir assurer cette

permanence. Dès lors, considérant que cette permanence, assurée par le bureau des entrées, était réalisée

en heures supplémentaires, ce qui n’est pas légal, le changement d’organisation a été rapidement mis en

place.

Le secrétaire du CHSCT prend acte que pour les cadres de la PCI cela ne pose pas de problème mais

regrette que les instances n’aient pas été respectées.

Monsieur Danon reconnaît qu’il aurait fallu prendre le temps de présenter ce changement d’organisation

aux instances avant mise en œuvre.

Madame Schuller dit s’être prononcée contre de projet, lorsd e sa première présentation, par crainte d’un

transfert de charge trop important sur la PCI. Elle a appris par mail que le paiement des heures

supplémentaires n’était pas légale, que la charge de travail de cette permanence n’était pas importante et

que la nouvelle organisation était actée. Elle a fait savoir à Monsieur Danon qu’elle, ainsi que Monsieur

Touchard, n’avait pas eu connaissance de la réunion qui s’est tenue alors qu’ils étaient tous deux absents.

Elle précise qu’elle ne savait non plus que Monsieur Massé était présent à cette la réunion et qu’il avait

accepté cette proposition. Elle ajoute qu’à l’issue de cette réunion, ni elle ni Mr Touchard n’ont été

questionnés de nouveau sur cette proposition de changement. Ils n’ont pu que constater le changement.

Enfin, elle annonce avoir demandé, qu’une évaluation de ce changement soit faite auprès des membres de

la PCI d’ici quelques mois.

Monsieur Danon répond que le fait qu’il y ait un représentant de la direction des soins, par la participation

de Monsieur Massé, semblait suffisant pour travailler sur ce projet. Il reconnait que le sujet aurait dû être

présenté en séance.

Madame Faggianelli, considérant que cette nouvelle organisation a pris effet le 19 novembre 2016 et

qu’elle peut avoir des répercussions importantes sur le travail des agents de la PCI, propose que ce sujet

soit revu après qu’une évaluation ait été faite.

La secrétaire adjointe dit, que les représentants du personnel n’avaient pas forcément d’avis sur la question

mais qu’ils regrettent le mépris fait aux instances. Elle s’étonne par ailleurs, que Mr Massé n’ait pas fait de

retour sur le contenu de la réunion à la direction des soins.

Madame Schuller répond qu’elle a été, pour diverses raisons, assez absente du CHM et qu’elle ne peut

certifier que Monsieur Massé a ou n’a pas tenu informé Mr Touchard.

Monsieur Danon précise qu’il tiendra informé l’équipe du bureau des entrées, de l’évaluation prévue sur la

charge de travail transférée à la PCI.

Point 1 : Fiche d’Evènement Indésirable n° 4654 du 11 octobre 2016, relative à l’agression verbale d’un

agent par un employé d’une société privée d’ambulances. (Madame Schuller, Madame Grange)

Monsieur Danon annonce que s’il n’y a pas eu d’autre violence qu’une violence verbale, celle-ci était quand même d’une extrême gravité. Il informe avoir écrit un courrier à l’attention de la Société « Taxi Provence », dont il fait lecture aux membres du CHSCT : « Je vous prie de trouver ci-joint la copie de la Fiche d’Evènement Indésirable. En premier lieu, il convient de signaler l’attitude particulièrement inappropriée de Madame MM, sœur de Madame MS. Les propos inacceptables proférés par cette personne sont de sa seule responsabilité mais en tant qu’employeur, vous êtes également concerné. Certains de ces propos sont proférés à l’occasion d’échanges qui ne concernent pas son activité professionnelle. Cependant, même dans ce cas, il m’est difficile de faire abstraction de la qualité de prestataire de l’établissement de cette personne, et je dois donc m’inquiéter de ses qualités relationnelles en situation professionnelle. Cette inquiétude cède le pas à une indignation légitime lorsqu’on rappelle les propos franchement orduriers, et donc choquant, tenus par cette personne dans le cadre cette fois de son activité professionnelle. Au-delà de ce cas particulier, qui à lui seul justifie mon intervention, je me dois également de souligner que l’absence de respect des horaires indiqués, par plusieurs de vos chauffeurs, avec les conséquences particulièrement préjudiciables à la prise en charge des patients, qui nous sont rapportés, ne peut être supportée et je vous invite à apporter les correctifs qui s’imposent. Sur ces deux points, l’attitude de votre employée et la qualité de vos prestations, je vous serais reconnaissant de m’indiquer les actions que vous mettez en œuvre pour éviter la répétition de ces incidents. A défaut, je me verrai contraint, à la prochaine difficulté, d’alerte l’Agence Régionale de Santé ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. » Il précise avoir eu un échange téléphonique avec la personne destinataire du courrier. Cette personne lui a dit que Madame MM intervenait pour sa société parfois en qualité d’employé mais qu’elle intervenait auprès des établissements parfois pour son compte propre. Il ajoute que le courrier a également été adressé à Madame MM afin qu’elle soit tenue informée de la démarche du CHM. Le secrétaire du CHSCT précise que les agents de l’unité attendaient une réaction de la direction, c’est chose faite. Madame Faggianelli ajoute que si cela devait se reproduire, il serait alors demandé à la société « Taxi Provence » de ne plus nous adresser cette personne. Madame Schuller annonce avoir des éléments complémentaires de la part de Madame Grennerat, cadre de pôle. Cet évènement aurait dû faire l’objet de FEI distinctes. En effet, d’une part il y a la situation « famille de patient », puisque Mme MM est la sœur d’une patiente et sa tutrice. La patiente n’a pas pu partir en séjour thérapeutique. Ce qui a provoqué le mécontentement de Madame MM. D’autre part, le comportement de Mme MM, en sa qualité de chauffeur avec des problématiques d’horaires non respectés.

Le lien entre les deux situations est le numéro de téléphone servant à joindre la Société « Taxi Provence ». Ce numéro est le même que celui utilisé par Madame MM pour son auto-entreprise. Elle annonce que Monsieur Le Docteur Medjadji a sollicité une rencontre avec Madame MM. Malgré plusieurs relances, cette dernière ne répond pas. Il reste donc encore des éléments à clarifier par rapport à cette dame et son exercice professionnel. Madame Faggianelli souligne que les informations sont suffisamment précises et qu’il est nécessaire de rester vigilant. Monsieur Golliet pense que lorsqu’il y a confusion des places, il y a risque de violence et de maltraitance. Madame Faggianelli répond que cette dame, étant à la fois juge et partie, n’est pas la mieux placer pour gérer sereinement des situations qui peuvent se produire au sein de l’hôpital. Le mandaté CFDT souhaite savoir si les personnels insultés ont porté plainte. Madame Grange répond qu’ils ont été informés de la possibilité mais ils n’ont pas souhaité bénéficier de la protection fonctionnelle. Le mandaté CFDT s’inquiète des niveaux de violence à venir tenant compte du fait que les agents ont été violemment insultés sans qu’aucune plainte ne soit déposée. Madame MM pourrait recommencer. Le secrétaire du CHSCT annonce qu’un retour sera fait aux agents. Le CHSCT n’étant pas une instance judiciaire, il était prioritairement attendu une réaction de la direction et c’est chose faite. Cependant, il va leur être demandé de rester vigilant. Point 2 : Point sur la situation du CAP 72- PHV (système d’alerte, travail isolé, serrures…) (Madame Schuller, Monsieur Touchard, Monsieur Pozzo di Borgo (invité))

Madame Faggianelli informe avoir demandé à Monsieur Pozzo Di Borgo de venir participer à cette séance

sachant que différents points ont été vus avec elle, en sa qualité de directeur référent du pôle.

S’agissant de la problématique du système d’alarme, le sujet a semble-t-il été réglé.

Le secrétaire du CHSCT annonce que les serrures des chambres sont en cours de remplacement, le nombre

de DATI est à présent suffisant et les agents sont informés des procédures. Le seul point restant à résoudre

est celui relatif au travail isolé.

Monsieur Pozzo Di Borgo précise que le service technique rencontre quelques difficultés pour trouver le

bon modèle de barillet pour les serrures. Cependant, ce sujet avance.

S’agissant du travail isolé, Monsieur Pozzo Di Borgo propose la solution suivante : un agent à temps plein,

du CMP, demandait un Temps Partiel depuis plusieurs mois. Dès lors, il est possible de lui accorder un

temps de travail à 70%. Les 30 % restant pourront alors être dédiés à la période entre 17h -21h avec la

présence d’une ASH dans l’unité. A noter que ces 4 heures supplémentaires de travail seraient attribuées à

un agent qui effectue un temps de travail à 50 % sur une autre unité.

Madame Faggianelli annonce que cette organisation pourra être mise en place à compter du 1er janvier

2017.

Le secrétaire du CHSCT est satisfait de l’avancée bien qu’il reste encore à solutionner la problématique

d’isolement de nuit.

Madame Faggianelli répond que compte tenu de la structure et du nombre de patients présents la nuit, il

ne peut être affecté d’effectif supplémentaire. Elle souligne qu’il y a quand même les urgences d’Orange à

proximité, des systèmes d’alarme mis en place et la présence d’agents de sécurité 24h/24.

Point 4 : PCI : dysfonctionnement de la porte d’entrée du bâtiment du bureau des entrées et point d’accueil des appels DATI (Monsieur Estrangin, Madame Briche, Madame Schuller) Madame Faggianelli annonce avoir rencontré un serrurier, intervenant techniquement à la DRH, qui lui a dit ne pas être au courant de ce problème de dysfonctionnement. A priori, la PCI n’aurait pas fait de bon de demande d’intervention. Le secrétaire du CHSCT dit avoir une information contradictoire. En effet, le bon a été fait mais la réponse technique apportée est que la porte n’est pas réparable. Le sujet va être revu car réellement problématique pour les agents de la PCI qui sont obligés de se déplacer systématiquement pour ouvrir la porte et se trouvent face aux personnes. Madame Briche présente le tableau des points d’accueil des appels DATI (joint au procès-verbal) Le mandaté CFDT demande si des FEI ont été faites pour ces dysfonctionnements relatifs à la porte d’entrée. Madame Faggianelli répond négativement. Point 5 : Point sur le projet d’avancement des travaux Tutelles/Bureau des entrées. (Monsieur Estrangin) Madame Faggianelli explique que ce projet fait l’objet de discussions depuis plusieurs mois. Dans un premier temps, Monsieur Lapierre a présenté ce projet au CHSCT : localisation du bureau des Tutelles au rez de chaussée du bâtiment et localisation du bureau des entrées au 1er étage. Le bureau des entrées qui ne souhaitant pas emménager au 1er étage, le projet n’a pas pu aboutir. Cependant, l’entrée du bureau des Tutelles a été sécurisée et la climatisation a été installée. Monsieur Estrangin ajoute que par rapport au plan directeur, le projet de travaux n’est plus jugé prioritaire. Le secrétaire du CHSCT annonce que la position de cette instance a évolué. La demande partait d’un constat de conditions de travail effroyable pour les agents travaillant au bureau des Tutelles (chaleur l’été et problèmes de sécurité). Les représentants du personnel ont rencontré l’équipe qui est satisfaite des améliorations apportées à leur environnement de travail. Monsieur Estrangin ajoute que la construction d’un ascenseur est toujours d’actualité. Les travaux de réalisation sont prévus pour 2017/2018. Le secrétaire du CHSCT souligne que la problématique qui subsiste est l’exiguïté des locaux au regard de l’obligation d’archivage. Le souhait des agents serait de pouvoir bénéficier de la petite salle située au-dessus du bureau des entrées. Madame Faggianelli rappelle que le projet de création d’un service d’accueil centralisé est toujours d’actualité. Cet accueil regrouperait l’accueil administratif, l’accueil soignant et l’accueil des visiteurs. Ce regroupement mettra en cause les organisations actuelles des bureaux des entrées et Tutelles. Il sera nécessaire de travailler de nouveau sur les locaux et leur répartition entre les différents acteurs. En attendant la réalisation de cet accueil centralisé, elle propose, s’agissant de cette petite salle, qu’une réflexion soit menée.

Point 3 : PSEV: l’avenir des structures extra hospitalières (Monsieur Djeldjli, Chef de pôle (invité))

Madame Faggianelli remercie Madame Lizon, cadre de pôle et Monsieur le Docteur Djeldjli, chef de pôle, de leur participation à cette instance et les invite à présenter leur projet sur l’avenir des structures extra hospitalières. Monsieur le Docteur Djeldjli annonce que le projet du pôle est finalisé, et que réunions du groupe de travail ont permis l’élaboration de ce projet. Depuis environ 1 an et demi, l’organisation du PSEV évolue :

- fermeture des 4 lits de crise d’Apt car fonctionnaient peu ou pas depuis plus de 4 ans - arrêt de l’astreinte médicale téléphonique le week-end car posait un problème juridique et de

responsabilité - orientation des appels et hospitalisation vers l’UAUP - fermeture prochaine des centres d’accueil les week-ends - création d’un CATTP sur Apt (fait) - réorganisation des urgences sur Apt et Cavaillon par la création d’une unité mobile qui gère ses

interventions sur les 2 hôpitaux Le 25 novembre 2016, il a été décidé de créer une équipe de psychiatrie d’accueil d’urgence et de liaison qui fonctionnera 7 jours /7 sur les hôpitaux d’Apt et de Cavaillon. Cette équipe interviendra la journée uniquement :

- entre 8h et 18h sur Cavaillon (maintien du principe d’un CMP élargi) - entre 9h et 17h sur Apt - les week-ends, entre 9h et 17h

Madame Lizon ajoute que le centre d’accueil de l’Isle/ La Sorgue est également arrêté. Les urgences vont continuer à être gérées sur Cavaillon. Elle informe que le projet relatif à l’HDJ et au CATTP évolue avec un fonctionnement complet tout au long de la semaine. Le groupe de travail mène actuellement une réflexion sur la prise en charge gérontologique au sein du pôle. C’est au dire, l’affectation de personnes dédiées au lien avec les EPHAD, les aides à domicile…La réflexion devrait aboutir le 9 décembre 2016. Des agents se sont déjà positionnés sur chacune de ces activités nouvelles. Certes on réduit les horaires des activités mais on développe le CATTP et l’HDJ. Monsieur le Docteur Djeldjli précise qu’il y a 3 unités d’hospitalisation et 3 sous-secteurs en extra hospitalier : Isle/la Sorgue, Cavaillon et Apt. Pour ces 3 sous-secteurs, il y a un CMP, un CATTP et un HDJ pour Apt et l’Isle/La Sorgue. La réorganisation prévoit le rééquilibrage et l’harmonie des soins sur l’extra hospitalier avec une fermeture définitive des centres d’accueil sur ces 3 sous-secteurs le week-end. Il a été constaté, un défaut de dispositif de prise en charge de la pathologie aigüe en extra hospitalier et de la prise charge de la personne âgée. Il a été décidé de mettre en place d’une unité de psychiatrie qui organise l’accueil d’urgence et la liaison sur Apt et Cavaillon. Cette unité interviendra sur les 2 sites, 7 jours/7. Cette équipe sera basée, plus tard, sur Apt. Aujourd’hui, les interventions se feront sur les 2 sites. Les interventions seront réalisées par les infirmiers d’Apt à l’hôpital d’Apt et les infirmiers de Cavaillon à l’hôpital de Cavaillon, la semaine. Pour le week-end, les interventions seront assurées par les infirmiers volontaires. A noter que ce sont les infirmiers d’Apt qui ont voulu le maintien de l’activité le week-end, entre 9h et 17h. Il y aura un mi-temps médecin. Monsieur Estrangin apporte des informations complémentaires dans le cadre du projet médical de territoire. La filière psychiatrie devant être redéfinie, à l’appui des nouvelles dispositions de la loi du 26 janvier 2016, les hôpitaux d’Apt, Cavaillon et l’Isle/La Sorgue ont fait remonter leurs difficultés d’agissant de la prise en charge psychiatrique. Le projet du PSEV permet de répondre aux besoins de ces établissements. Madame Faggianelli précise que ce projet est en cours de rédaction et pourra être représenté de manière globale aux instances.

Le secrétaire du CHSCT explique que cette instance n’a pas vocation à discuter le projet médical du PSEV mais de connaître l’organisation de travail prévue pour les agents. Le mandaté CFDT trouve le projet intéressant mais un temps d’adaptation va être nécessaire car il s’agit de refonte des orientations médicales, des pratiques infirmières avec la mise en place d’équipes mobiles. Il n’y a pas de raison que ce projet n’aboutisse pas vers quelque chose de positif notamment sur la qualité des soins. La qualité des soins n’étant, semble-t-il pas une priorité pour l’ARS, il est important de voir sur le terrain que l’on essaie de répondre au mieux aux demandes des populations. Monsieur le Docteur Djeldjli précise qu’il y a eu beaucoup de réflexions sur la manière dont le pôle pouvait prendre en charge les besoins et les demandes de nos patients. La question de la qualité des soins a été posée et par le biais des groupes de travail, qui s’est rendu compte d’un défaut du dispositif de la gestion des urgences et de la prise en charge des personnes âgées. A Cavaillon, il y a eu plusieurs situations compliquées les week-ends (SPI et jeunes adultes suicidaires). Par ailleurs, depuis juin 2015, à savoir la mise en place du dispositif de la garde au l’UAUP, il était demandé au PSEV d’orienter les patients du pôle vers l’UAUP, ce qui ne convenait pas car la prise en charge était mauvaise faisant faire plusieurs trajets (Apt, Cavaillon, Montfavet) aux patients avec, au final, des attentes dans un couloir à l’UAUP avant réorientation vers le CHM. Nous étions clairement dans une démarche de maltraitance. La conclusion était simple, en décidant de gérer nos patients et de les orienter, si besoin est, directement vers le CHM. La secrétaire adjointe souhaite avoir des précisions sur la présence médicale. Monsieur le Docteur Djeldjli répond que ce sont des médecins du CMP d’Apt et du CMP de Cavaillon qui seront sollicité en semaine. Le week-end, 2 infirmiers seront présents au niveau des services des urgences. Les infirmiers donneront un avis consultatif et la responsabilité médicale reviendra aux médecins urgentistes. Si besoin était, il y aurait une sollicitation du médecin de garde du CHM pour une orientation directe vers ce dernier. Il conclut en précisant que ce projet a été porté, réfléchi par tout le personnel du pôle. Madame Faggianelli remercie pour les explications fournies et invite Madame Lizon à s’exprimer sur le décès de Monsieur Suau, survenu le 12 novembre 2016. Madame Lizon explique que l’équipe a été très choquée par cet évènement tragique. En réponse au courrier adressé par Madame Faggianelli, elle explique que dès le lundi matin, Monsieur Golliet a été joint afin de mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’expression des personnels. Le secrétaire du CHSCT ajoute, en tant qu’infirmier affecté à ce pôle, la présence, à tous les niveaux, a été immédiate et très efficace. La seule remarque qui pourrait être faite, au niveau de cette instance, est la signalétique au sein du CHM. Il n’est pas forcément évident, pour une intervention extérieure, de trouver l’Espoir 1. Une réflexion sur ce thème pourrait être menée. Point 6 : Blanchisserie- PMGR : Point sur l’étude des effectifs, des remplacements, de la charge de travail et de l’équipement (« défroisseuse ») (Monsieur Estrangin, Madame Faggianelli) S’agissant des effectifs, Madame Faggianelli annonce qu’il y a eu plusieurs réunions avec des agents de la blanchisserie et des représentants du personnel. Il s’agit d’un service difficile, dont on parle souvent en instance de CHSCT avec un absentéisme important pour un effectif d’une trentaine de personnes. Des pathologies pour certains agents qui nécessitent des aménagements de poste de travail et des affectations sur des postes moins difficiles. Malgré l’intervention du service de santé au travail via la sollicitation de l’ergonome, il arrive qu’un allègement des postes de travail ne soit plus possible. Il faut reconnaître être arrivé au bout du dispositif.

Considérant qu’il faut 21 agents par jour, des mensualités ou des contrats aidés ont été recrutés pour pallier aux besoins de remplacement, dès lors que l’absence était supérieure à 15 jours. Madame Faggianelli annonce que la charge de travail a un peu augmenté avec la prise en charge du linge de l’Isle/La Sorgue. S’agissant de l’équipement, elle explique que l’achat d’une défroisseuse serait une aide importante pour l’équipe. Cependant, l’installation de cette machine ne peut se faire au regard d’une hauteur sous plafond insuffisante. La secrétaire adjointe propose, au regard des différentes hauteurs sous plafond de cette unité, que l’étude soit revue en même temps de celle relative à « la marche en avant ». Madame Faggianelli explique que « la marche en avant » implique d’aller du plus sale vers le plus propre sans retour en arrière. Cette réflexion doit se faire au sein d’un groupe de travail intégrant le personnel, l’ingénieur et l’ergonome et en prenant en compte l’ensemble du fonctionnement de la blanchisserie Le secrétaire du CHSCT regrette cette contrainte technique empêchant l’installation de la défroisseuse. Il informe, par ailleurs, qu’au niveau de certaines structures, les containers servant à amener le linge sales sont les mêmes que ceux apportant le linge propre, et ce, sans avoir été lavés entre temps. Il signale, qu’après un week-end, il y a eu un déficit de containers, avec pour conséquence du linge, particulièrement sale, mis en vrac et des manipulations directes. Ce problème a été résolu mais ces situations ne sont pas admissibles. Monsieur Estrangin répond que ce problème de lavage a été repéré par Monsieur Newstruew qui sollicite l’installation d’une station de lavage. Des études sont en cours pour la séparation des circuits. Dans le cadre de la mise en œuvre des normes RABC, ces situations ne peuvent perdurer. La mise en place de protocoles permettra d’éviter ces situations. Il rappelle que les camions sont systématiquement lavés entre chaque livraison. Madame Noël annonce que des analyses de linge sont régulièrement faites et sont conformes aux directives d’hygiène. Ces analyses sont réalisées par une société extérieure au CHM. Monsieur Hwang Guitton informe que Monsieur Newstruew a déjà étudié le lieu et les modalités liées à la désinfection des chariots. Par ailleurs, pour éviter toute chute au niveau du quai de livraison, il est envisagé un système d’ouverture automatique au niveau du SAS de lavage afin de ne plus passer par le quai. La secrétaire adjointe propose que les structures externes soient dotées d’armoires fermées. Madame Faggianelli relève que la problématique avancée concerne pleinement la cadre hygiéniste et la direction de la qualité. Il s’agit d’un processus entier qui peut inclure l’achat de quelques armoires mais aussi la désinfection avec l’installation d’un SAS. Il est nécessaire de faire une étude précise notamment s’il doit y avoir des travaux. Enfin, s’agissant de l’analyse du linge, des précisions sur la procédure utilisée (quand, comment…) sont à apporter. Le mandaté CFDT souligne l’importance du travail réalisé par Monsieur Newstruew en soulevant une problématique d’hygiène. Il propose que, dans un premier temps, des chariots soient mis à disposition. Il souhaiterait avoir l’avis du médecin du travail. Monsieur le Docteur Jarrige explique que le linge sale ne doit pas être mélangé avec le linge propre. La commande de chariots supplémentaires est une mesure d’urgence immédiate pour répondre à la problématique d’hygiène constatée. Le secrétaire du CHSCT ne comprend pas l’intérêt d’acheter des chariots supplémentaires s’ils ne sont toujours pas désinfectés.

Le mandaté CFDT explique que l’intérêt est d’avoir un stock de chariots utilisables pour le linge propre et idem pour le linge sale. Madame Noël annonce contacter prochainement Messieurs Hwang-Guitton, Newstruew, Estrangin et la direction de la qualité pour résoudre au plus vite ce problème. Madame Faggianelli informe qu’un retour sera fait lors de la prochaine séance du CHSCT. Point 7 : Chênes Verts 2 - PSSI : turn-over, absentéisme et date de déménagement prévue (Madame Faggianelli, Monsieur Estrangin) Madame Faggianelli informe que les effectifs de cette unité sont : 1 cadre, 17 IDE, 9 AS/AMP, 3 ASHQ et 0,8 ASE. En 2016, 6 personnes ont quitté l’unité : 2 mobilités internes au pôle, 1 mobilité interne au CHM, 2 départs en disponibilité et 1 départ à la retraite. Parallèlement ont été recrutés 5 personnes sur postes vacants (1 agent de l’ESAS et des mensualités de remplacement). Elle poursuit en expliquant que l’absentéisme n’est pas plus élevé qu’ailleurs. Pour l’année 2016 : 809 jours d’arrêt recensés pour motif médical (maladie ordinaire, accident de service/trajet) et 0 jour pour motif non médical. Le taux d’absentéisme est de 7.26% et n’est pas supérieur à celui de l’établissement. Le secrétaire du CHSCT se dit rassuré par les données d’absentéisme fournies. En effet, il était inquiet des répercutions sur l’absentéisme que les difficultés rencontrées par cette unité auraient pu avoir. Il ajoute qu’il est tout de même toujours urgent de procéder au déménagement de cette unité comme prévu au plan directeur. Monsieur Estrangin informe qu’en 2017 seront réalisées les études et mises en phase des projets de travaux, qu’en 2018 seront réalisés les travaux et que mi 2019 le déménagement pourra avoir lieu. Il ajoute que Monsieur Lapierre a rencontré le chef de pôle la semaine dernière pour faire un point sur le projet. Le secrétaire du CHSCT souhaite avoir des informations sur le turn over et la fidélisation des équipes. Madame Faggianelli répond que sur l’année, 6 départs sont recensés. Elle précise qu’au niveau du CHM, le turn over se calcule sur la base sur les entrées/sorties du CHM, il n’est pas calculé sur les mouvements internes dans les pôles. Dès lors, il ne peut y avoir de comparaison. Le secrétaire du CHSCT informe qu’une rencontre prochaine aura lieu avec la cadre de l’unité. La secrétaire adjointe souhaite avoir confirmation de la mise en place d’une double clôture autour de l’unité. Madame Briche répond que la mise en place de la double clôture s’est faite en réduisant la cour, seul moyen pour répondre au besoin de sécurité. La secrétaire adjointe rappelle que les hommes sont souvent sollicités pour des renforts et pourraient avoir le sentiment de n’être que des « gros bras ». Ils sont infirmiers et souhaiteraient, peut-être, pouvoir exercer leur métier en tant que tel. Madame Schuller constate que beaucoup d’hommes partent, ce qui peut accentuer le sentiment d’insécurité ressenti.

Monsieur Golliet pense qu’il serait intéressant d’interroger les personnels qui effectuent des renforts (comment sont-ils accueillis lorsqu’ils reviennent dans leurs unités ? etc…) Monsieur Hwang-Guitton rappelle que la formation OMEGA permet aux agents de connaître les stratégies d’anticipation des situations à risques. Cette formation prévoit aussi la gestion des crises avérées et les débriefings. La secrétaire adjointe souligne que le manque de formation en psychiatrie des jeunes diplômés peut accentuer la crispation de ces derniers lors des situations de crise. Dès lors, outre la formation OMEGA, se pose la question de l’accompagnement des agents qui travaillent en unité d’accueil et crise. Le secrétaire du CHSCT rappelle que le sujet du CHSCT, aujourd’hui s’agissant des Chênes Verts 2, est l’architecture très mal conçue de cette unité. Madame Faggianelli informe que quelques modifications ont été apportées mais l’essentiel sera fait avec les travaux prévus en 2018. Elle rappelle la nécessité de réfléchir à l’architecture chaque fois que des travaux sont demandés. Le secrétaire du CHSCT rappelle que l’emménagement aux chênes Verts 2 a été fait à la demande du chef de pôle, et ce malgré les avertissements de la direction consciente de la non compatibilité des locaux avec l’activité exercée. Point 8 : PSSI : Point d’information sur l’avancée de l’étude (Madame Faggianelli) Madame Faggianelli informe que le secrétaire du CHSCT a sollicité, lors de la préparation de l’ordre du jour, qu’une étude sur l’historique du pôle soit faite. Elle annonce avoir rencontré le cadre de pôle actuel et l’ancien cadre et une cadre de proximité qui était présente, dans le pôle, à son origine. Au début, il s’agissait d’une fédération (Fernand Deligny) rattachée à 2 secteurs (secteur 1 et secteur 2). Dès 1999, il y eu 2 UF : 1 unité temps plein « Les Romarins » et 2 HDJ « la Maison Jaune » et « Françoise Dolto ». Jusqu’au début de l’année 2000, l’unité « Les romarins » appartenait au secteur 1, l’HDJ « Maison Jaune » était sous la responsabilité du Dr Petit et l’HDJ « Françoise Dolto » était sous la responsabilité du Dr Bernard. En 2010, création du PSILC sous la responsabilité de Monsieur le Docteur Medjadji. En sus des Romarins et des 2 HDJ ont été ajoutés « Les Alpilles », unité temps plein. En janvier 2011, « L’espoir 2 », unité temps plein, a été rattachée à ce pôle. En juin 2013, avec la reconfiguration des pôles, le PSILC est devenu le PSSI. En 2014, création d’une équipe mobile pour s’occuper de patients hospitalisés dans d’autres structures et fermeture de l’HDJ « Françoise Dolto » En 2015, création d’un CATTP situé dans le bâtiment Pinel, l’HDJ « Maison Jaune » a été renommé « Les Cordelles » et l’UF « Les Romarins » a déménagé dans l’unité « La Montagne ». S’agissant de l’aspect qualitatif de la prise en charge des patients : Les « Romarins » accueillaient initialement des patients présentant des Psychoses Infantiles Vieillies(PIV). En 2013, 8 lits spécialisés dans la prise en charge des jeunes adultes porteurs de troubles du spectre autistique ont été créés. Dès lors, la cohabitation de ces deux populations, nécessitant des prises en charge différentes, est vite apparue inappropriée. A ce jour, les équipes soignantes doivent souvent appeler les praticiens de garde pour répondre aux besoins de soins. Les agents sont dans une demande et une attente de présence médicale quotidienne sur le pôle. 2 ETP médicaux sont prévus sur le pôle pour 3 unités temps plein. Le pôle souffre d’une absence criante de somaticien.

Elle ajoute que les cadres lui ont fait part de l’intervention récente d’un médecin, externe au CHM, spécialisé dans les troubles autistiques chez l’adulte, auprès des équipes de « La Montagne ». Ce médecin a pu constater que les comportements des professionnels, par manque de connaissance ou de formation, de présence médicale, n’étaient pas forcément adaptés et pouvaient provoquer des coups et blessures. Ce médecin a délivré à l’équipe des conseils sur le comportement à avoir en entrant dans l’unité, comment se tenir ou se protéger…. Dans le cadre d’un accompagnement, ce médecin doit prochainement revenir à la rencontre des soignants de cette unité. Par ailleurs, le cadre de « La Montagne » a récemment changé. Le nouveau cadre, avec le soutien du cadre de pôle, essaie de remettre des objectifs autour du travail tout en accompagnant les équipes. Ce pôle rencontre des problématiques très variées, notamment des problématiques architecturales (« La Montagne »). Madame Schuller explique que la prise en charge des PIV est très problématique pour les équipes soignantes car il est très chronophage de s’occuper des patients autistes au détriment des autres. Il y a des difficultés d’équipe liées aux présences médicales. Monsieur Medjadji aimerait avoir à terme, une unité spécifiquement dédiée aux patients autistes avec une équipe spécialisée dans la prise en charge de ces derniers. Madame Faggianelli ajoute que dans le cadre des projets du CHM, il est prévu de recréer une fédération de façon à ce que chaque praticien soit responsable des affectations des patients et de la prise en charge de ces derniers. Madame le Docteur Bonnauron explique que de la création d’une unité dédiée aux patients autistes découleraient des formations régulières des personnels à la prise en charge de l’autiste et des affectations de courte durée. La secrétaire adjointe regrette que ne soit pas abordée la spécificité de chacune de ces 3 unités temps plein et souhaite connaître les critères d’affectation des patients dans chacune de ces unités. Madame Faggianelli répond que lors de la préparation de l’ordre du jour, la demande du secrétaire du CHSCT portait essentiellement sur l’unité « La Montagne » et sur l’origine du PSSI. Madame Schuller rappelle que ce pôle est normalement en soins libres sauf pour l’unité « La Montagne » dont l’état psychique des patients fait que ces derniers sortent peu et toujours accompagnés. Elle ajoute qu’ « aux Bruyères », les patients sont plus autonomes avec des projets de resocialisation. Enfin, « aux Tamaris », il y a des patients complexes qui sortent, mais un peu moins facilement qu’« aux Bruyères ». Elle informe que l’équipe « des Tamaris » est actuellement en grande difficulté au regard de l’augmentation du nombre de patients et de la diversité des profils pathologiques pris en charge. Monsieur Hwang-Guitton propose dans le cadre du projet de création d’une unité pour autistes adultes, et au regard des nombreuses structures spécialisées dans la prise en charge de l’autisme qui existent tant en France qu’en Belgique ou en Suisse, de visiter et d’échanger sur les pratiques avec ces dernières. Madame le Docteur Bonnauron informe qu’une réflexion est menée en pédopsychiatrie sur la question de l’autisme et de l’environnement notamment sur la lumière et la couleur des locaux. Il y a des actions qui peuvent se travailler mutuellement, notamment avec la MAS, même si la problématique adultes n’est pas la même que celle chez l’enfant. En France il y a beaucoup de structures associatives. Il est nécessaire d’aller voir ces structures pour une aide à la réflexion, notamment sur l’architecture des unités accueillant des enfants ou des adultes autistes. Le secrétaire du CHSCT rappelle que la problématique du PSSI est à l’ordre du jour régulièrement. Il n’a jamais été question de la seule problématique de l’unité « La Montagne » mais de tout l’ensemble du pôle. Lors de la dernière séance, il avait été demandé une réflexion/analyse globale menée par l’équipe de direction et à laquelle le CHSCT aurait pu participer. Il s’agit d’une problématique ancienne de pôle mal pensé. Cela fait des années que les représentants du personnel rencontrent les cadres et les équipes: le problème principal de ce pôle est l’absence de projet médical.

Il réitère la demande d’une réflexion globale avec des propositions de solution. Il pourrait être même envisagé, à minima, une enquête, comme celle réalisée, par les membres du COPIL RPS, à la blanchisserie. Les équipes sont en souffrance et il est absolument nécessaire, à présent, d’avoir une réflexion globale. Il salue le travail de synthèse effectué par Madame Grennerat sur l’historique du pôle, mais cela ne répond pas à la demande d’analyse et de propositions. Madame Faggianelli informe que le directoire élargi se réuni mensuellement. Le directoire a pour projet de travailler sur la réorganisation du PSSI, notamment. Ce pôle va devenir une fédération et le Dr Djeldjli en est le chef de projet. Le Dr Djeldjli mettra certainement en place un groupe de travail qui comprendra des membres du pôle concerné, et des médecins d’autres pôles. Elle propose que des représentants du CHSCT et/ou du CTE participent à ce groupe de travail ainsi que la direction des soins. La secrétaire adjointe rappelle que lors de la précédente séance, il avait été convenu que seraient abordées les problématiques relevant de l’absence de projet médical. Elle souhaite savoir si le projet médical a été présenté lors de la dernière CME. Madame Faggianelli informe ne pas avoir participé à la dernière instance. Monsieur Estrangin souligne que le directeur du CHM et le président de la CME se sont rendus dans l’unité « La Montagne » et ont pu écouter longuement l’équipe. S’agissant des problématiques techniques rencontrées par cette unité et après en avoir longuement parlé avec Monsieur Lapierre, Monsieur Touchard et Madame Grennerat, cette unité n’est pas adaptée pour deux populations de patients si différentes. La réflexion sur une prise en charge plus adaptée est absolument à poursuivre. Madame le Docteur Bonnauron précise qu’une coordination avec les services infanto-juvéniles sera nécessaire. Dans la population des patients de pédopsychiatrie, certains nécessiteront une prise en charge institutionnelle à long terme. La secrétaire adjointe salue l’initiative relative à l’intervention d’un médecin externe au CHM dans l’unité « La Montagne ». Le secrétaire du CHSCT s’inquiète de ne pas voir se profiler de perspectives d’analyse et de propositions de solution pour ce pôle. Madame Faggianelli rappelle que le directoire élargi s’est emparé de ce sujet, qu’il a été décidé que ce pôle deviendrait une fédération et qu’un groupe de travail se met en place pour réfléchir aux critères d’évolution. Les professionnels de ce pôle semblent être les mieux placés pour trouver des solutions adaptées aux problématiques rencontrées. Elle propose de demander au Dr Djeldjli de transmettre, au secrétaire du CHSCT, le calendrier des premières réunions du groupe de travail. Monsieur Estrangin précise qu’il y a deux niveaux de réflexion : le très court terme avec des équipes en grande difficulté et le plus long terme avec une nécessité de réflexion pour déterminer la meilleure prise en charge possible de ces patients. La secrétaire adjointe souhaite connaitre la date du déménagement de « La Montagne » vers l’unité « L’Espoir 1 » car cela risque de reculer la date de déménagement de l’unité « Les Chênes Verts 2 ». Par ailleurs, si d’autres unités rencontrent des urgences de travaux, elle souhaite savoir s’il y a des alternatives autres que l’unité « L’Espoir 1 ». Madame Briche explique que pour les opérations de travaux, sauf imprévu, les unités à disposition du service technique sont utilisées comme unités « tampon » pendant un temps donné. Dès lors, même si «L’Espoir 1 » est utilisée pour y mettre « La Montagne », le temps de réaliser les travaux, cela n’empêche pas le début des opérations d’étude de travaux pour « Chênes Verts 2 ». Le temps de l’étude permettra la réalisation des travaux dans l’unité « La Montagne ».

Le mandaté CFDT estime intéressante la possibilité d’avoir des unités vides à disposition pour héberger des unités en cours de travaux. Point 9: Règlement intérieur du CHSCT (Madame Faggianelli) Madame Faggianelli explique que le règlement intérieur a été relu et les modifications demandées ont été apportées. Le mandaté FO, s’agissant de l’article 2.3, souhaite connaître le lieu de publication de la décision relative à la composition du CHSCT après chaque élection professionnelle ou changement de membre. Madame Faggianelli répond que la publication est faite sur l’intranet du CHM. Le règlement intérieur du CHSCT est approuvé à l’unanimité des membres présents. Il sera intégré au règlement intérieur de l’établissement. Point 10 : Présentation du diagnostic relatif à l’égalité femme/homme (Madame Faggianelli) Madame Faggianelli procède à la présentation. Elle précise que les établissements ont l’obligation d’avoir un autodiagnostic sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Le CHM a été accompagné par l’ANFH dans l’organisation de ce diagnostic. Le diagnostic se présente sous deux formes : l’une axée sur l’aspect qualitatif et l’autre axée sur l’aspect quantitatif. Elle ajoute que ce diagnostic sera présenté au CTE et propose de mettre en place un groupe de travail pour réfléchir à un plan d’actions qui pourraient permettre, si cela est nécessaire, d’améliorer notre situation au regard de la problématique de l’égalité. Diaporama de présentation joint au procès-verbal. (cf Mme Faggianelli pour récupération du document) Madame Faggianelli propose que les membres du CHSCT relisent les résultats pour en reparler lors d’une prochaine séance. Point 11: Calendrier 2017 des séances du CHSCT (Madame Faggianelli) Le calendrier des séances du CHSCT est distribué aux membres présents. Madame Faggianelli remercie les participants de leur présence et lève la séance à 12h00.

Thématique Actions Suivi

Permanence - PCI Evaluation de la charge de travail

Direction des Soins : compte rendu évaluation

Blanchisserie- hygiène du linge et des chariots

Analyse du linge et précisions sur la procédure d’analyse utilisée (quand, comment…)

Direction de la Qualité –Blanchisserie : Compte rendu à faire lors de la prochaine séance.

PSSI- Fédération Groupe de travail Dr Djeldjli : Transmission du calendrier des réunions au secrétaire du CHSCT