Comité Local d’Information et de Concertation de La ... · ‐ 1970 : ouverture du centre emplisseur ... Mise en place des pompes GPL et raccordement

Clic La Motte - 11 janvier 2012

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Comité Local d’Information et de Concertation de La Motte

réunion du 11 janvier 2012 - Compte-Rendu -

LISTE DES MEMBRES TITULAIRES ET/OU SUPPLEANTS SUIVANT ARRETE PREFECTORAL DU 25 FEVRIER 2010

COLLEGE « ADMINISTRATIONS » ORZECHOWSKI Corinne SOUS-PREFETE DE DRAGUIGNAN Présente LABORDE Jean-Pierre DREAL Présent JUILLARD Charles SDIS 83 Présent DUPERRAY Lionel DDTM Présent

COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES » Titulaires

GODANO Jacques MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE Présent VACHALD Sabine MAIRIE DE LA MOTTE Présente

COLLEGE « EXPLOITANTS » Titulaires

BAUDRILLARD Vincent STOGAZ SAS Présent TILLIER Bernard STOGAZ SAS Présent

COLLEGE « SALARIES » Titulaires

COLLEGE « RIVERAINS » Titulaires

GUYON Daniel FVPPMA Présent FORET Jean-Paul AVSANE Présent

MEMBRE PERMANENT SACHER Michel CYPRES Présent

AUTRES PRESENTS NON DESIGNES COLLEGE « ADMINISTRATIONS »

DUTOIT Sylvain DREAL Présent PETRE Florian DREAL Présent

COLLEGE « COLLECTIVITES TERRITORIALES » FINET Annick MAIRIE DE TRANS-EN-PROVENCE Présente LANERY Franck MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS Présent

COLLEGE « EXPLOITANTS » DELABROSSE Julien STOGAZ SAS Présent

Clic La Motte - 11 janvier 2012

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La réunion débute à 14h45. La séance est ouverte par Mme Vachald qui indique que cette réunion, qui était prévue le 10 novembre dernier a dû être reportée à cause des évènements climatiques de début novembre. M. Laborde précise qu’une réunion annuelle est prévue pour le CLIC, sur les trois premiers points à l’ordre du jour. Mais dès que le PPRT sera en discussion, d’autres réunions seront nécessaires. Un tour de table est effectué. En début de réunion, un film sur la construction du sarcophage et l’installation de la nouvelle cuve de stockage et présenté par l’exploitant. Les différents points de l’ordre du jour sont abordés.

BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE DE STOGAZ Un diaporama et présenté par l’exploitant (voir annexe).

Explications pour ce diaporama : Les capteurs acoustiques sont d’une grande importance pour le suivi du vieillissement de la

cuve. La pression de service interne est de 12 bars ; la pression de sécurité est de 18 bars (testée

sur le lieu de fabrication puis tous les 10 ans). L’ensemble des canalisations est inspecté annuellement par Bureau Veritas pour mesurer les

fuites fugitives. POI = plan d’opération interne (relève de l’industriel) / PPI = plan particulier d’intervention

(relève du préfet). 92% exercice POI : il manquait un courrier à la DREAL pour finaliser l’indicateur.

COMPTES-RENDUS DES INCIDENTS SURVENUS SUR L’INSTALLATION Les évènements sont présentés dans le diaporama en annexe. Du fait du report de la réunion, les chiffres présentés ne sont complets que pour 2010 ; pour 2011 les bilans complets seront présentés lors d’une prochaine réunion. Les évènements de Dracénie les 15 et 16 juin 2010 ont affecté le puits de pompage dans la Nartuby (obturé). Le POI a été mis à jour suite à la mise en service du réservoir sous talus. Le PPI doit être révisé par la préfecture du Var.

PROGRAMME PLURIANNUEL D’OBJECTIFS DE REDUCTION DES RISQUES Voir diaporama (les deux derniers transparents). Question de la mairie : que faire pour limiter le stationnement sur la route en double voie lors de l’abaissement des barrières du passage à niveau et/ou à côté du téléphone d’urgence ? Réponse de la DREAL : cette question sera intégrée dans le PPRT. Question de la fédération de pêche : quelle est la limite de pompage dans la Nartuby, en particulier lors des étiages d’été ? Réponse de la DREAL : le pompage est limité à 15m3/h et moins de 2 000 m3/an. De plus l’exploitant a mis en place des récupérations d’eau de pluie et des eaux d’exercice pour limiter les prélèvements.

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Réunion CLIC LA MOTTE ‐ 11 Janvier 2012

STOGAZLA MOTTE

11 Janvier 2012

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7 sites d’exploitation :‐ 2 centres emplisseurs‐ 1 dépôt relais (LA MOTTE – 83)‐ 4 dépôts de proximité

Effectif de 60 personnes :‐ 3 personnes à LA MOTTE

Chiffre d’affaires 2011 de 7,6 M€ :‐ Investissement moyen annuel de 1,5 M€

‐ Investissement 2010 de 1,3 M€ hors RST‐ Dont environ 130 k€ à LA MOTTE

‐ + Investissement RST (2008 / 2012) de 2,5 M€

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PRINCIPALES DATES :

‐ 1970 : ouverture du centre emplisseur STOGAZ de LA MOTTE

‐ 1997 : Délocalisation de l’activité conditionné à Marignane (13). LA MOTTE devient un « Dépôt Relais »

‐ 2005 : Arrêt de l’activité butane

‐ 2011 : Mise en service du Réservoir Sous Talus (RST) en remplacement de la sphère aérienne

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ACTIVITE :

‐ Stockage de GPL en réservoir

‐ Chargement de camions citerne pour approvisionnement de la clientèle

‐ Activité 2010 : 17 000 tonnes‐ 842 Gros porteurs réceptionnés ;‐ 3203 Petits porteurs chargés.

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Situation du site lors de la précédente réunion CLIC, le 20 avril 2010

STOGAZLA MOTTE


Evolution du site, depuis…

SUITE DES TRAVAUX

Talutage et mesures de contrôle (tassement

différentiel, compactage)

Pose des équipements d’émission acoustique et de

protection cathodique

Pose de l’instrumentation réservoir (niveaux, pression,

température)

Mise en place des pompes GPL et raccordement

tuyauteries

Mise en place automatisme de sécurité

Mise en gaz et mise en service avec inertage sphère →réservoir

Travaux de VRD (borduration, imperméabilisation et

traitement EP)

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Mise en service du réservoir sous talus, le 22 janvier 2011

Déclaration de mise en service ;

Mise à jour des procédures et programmes de

contrôle des EIPS ;

Constitution des dossiers techniques et

réglementaires.

PUIS

Démantèlement de la Sphère aérienne ‐ Juin

2011 ;

Remplacement de la pompe d’alimentation

des réserves incendie depuis la rivière

Nartuby – Octobre 2011.

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Des actions au quotidien…

Investissements sur site ;

Formation ;

Analyse des risques associés aux

activités critiques ;

Gestion des Visiteurs et des

Intervenants Extérieurs ;

Maîtrise et surveillance des opérations

« à risque » ;

Maintenance et contrôle des

équipements et des installations

existants.

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Composé de 11 chapitres encadrant nos activités…

Politique et Engagement de la Direction

Administration du système

Identification des Dangers et Evaluation des Risques

Intégrité des équipements et installations

Maîtrise Opérationnelle

Gestion des Compétences

Achats

Santé des Travailleurs

Gestion des situations d’urgence

Retour d’Expérience

Audits et Contrôles

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Bilan des activités Indicateurs

Inspections Générales Planifiées : 93 %

Analyse des Tâches Critiques : 100 %

Enquêtes accidents : 100 %

Suivi des modifications : 84%

Accueil des nouveaux arrivants : 100%

Conformité au respect des permis de travail : 100%

Réalisation des inspections avant usage : 96%

Compagnonnage : 100%

Respect du règlement : 99%

Exercices POI : 92%

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Suivi du Plan d’Action Sécurité

Audit du système HSE (ISSSRS) en décembre 2010 : Niveau 3 sur 4

Renforcement du logiciel de gestion des Entreprises Extérieures

Mise en place d’un outil d’évaluation de la conformité des produits chimiques

Mise à jour de l’ensemble des consignes d’exploitation et de maintenance avant la

mise en service du réservoir sous talus

Réalisation d’une étude ergonomique et de mesures du bruit et d’éclairage aux

postes de travail (avec IPRP de la médecine du travail)

Mise en place de panneaux de consignes aux postes de travail

Mise à jour du suivi du Plan d’Inspection des tuyauteries (nouvelles installations)

…

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Bilan des Accidents, Incidents, Anomalies…

2010

9 évènements (idem en 2011)

0 accidents matériels ou humains (1 en 2011)

7 incidents matériels / 2 incidents concernant

seulement l’exploitation :

2 liés aux évènements climatiques de juin 2010 ;

2 rappelés ci‐après (contrôle EIPS) ;

2 liés à des travaux de terrassement dans le cadre du

projet RST ;

3 impactant l’exploitation ;

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Contrôle des Eléments Importants Pour la Sécurité (EIPS)

2010

Nombre de contrôles réalisés : 393 (478 en 2011)

Taux de réalisation : 100 % (pour un objectif à 97 %)

Nombre de contrôles non conformes : 6 (Aucun en 2011)

Taux de non‐conformité : 1,5 % (pour un objectif à 1,5%)

2 incidents à l’origine de ce taux de non‐conformité :

Dégradation, en partie supérieure, du liner de la réserve incendie n°2

(Remplacement intégral du liner en Avril 2010) ;

Dysfonctionnement de la sirène PPI lors d’un contrôle (Remplacement de la sirène

en Mars 2010)

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Bilan des exercices d’entraînement aux Plans d’Urgence…

Bilan annuel 2010 : Exercices POI

12 exercices internes

2 exercices en situation dégradée

(Objectif 3)

Mise à jour intégrale du POI en Octobre 2010

Mise en service du Réservoir Sous Talus

Plan Particulier d’Intervention (PPI) :

Dernière mise à jour : Mai 2009

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Description Montant

2009

Construction Réservoir Sous Talus 2400 k€

2010

Remplacement de la sirène PPI 14 k€

Réfection de la réserve incendie n°2 40,5 k€

2011

Automatisation du 2ème poste de chargement sur pont bascule 120 k€

Inertage et Démantèlement sphère 35 k€

Déploiement Coupleur Intelligent Sécurité Camion 35 k€

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Prévisions 2012 :

Modification du réseau incendie et Implantation d’un 6ème poteau incendie

Etude d’implantation d’un accès pompier supplémentaire

Mise en place d’une installation de récupération des purges

Vidéosurveillance et Anti‐intrusion

…

Documents

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