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Convocation du 20 novembre 2017

Les membres du Comité Syndical se sont réunis le 5 décembre 2017, dans la Salle Polyvalente du Subdray.

Présents

Délégués titulaires / communes : M. Alain THEBAULT (ALLOGNY), M. Alain MAZÉ (ANNOIX), M. Jean-Marc LORGNIER (AZY), M. Jean-Pierre

CHALOPIN (BERRY-BOUY), M. Eric MESEGUER (BOURGES), M. Serge JEANZAC (CIVRAY), M. Guy CHABRILLAT

(FUSSY), Mme Corinne SUPLIE (LE SUBDRAY), M. Armand KOSZEK (MEHUN SUR YEVRE), M. Narcisse PHILIPPE

(MENETOU-SALON), M. Bernard JACQUEMIN (OSMOY), M. Marc BOUVELLE (SAVIGNY-EN-SEPTAINE), Mme Marie-

Claire BRISSEZ (SOULANGIS), Mme Marie-Françoise LOISEAU (SOYE-EN-SEPTAINE), M. Alain BARDIN (SAINT

GEORGES SUR MOULON), M. Stéphane GARCIA (SAINT JUST), M. Jean-François LOURY (SAINT MARTIN

D'AUXIGNY), M. Roland GOGUERY (TROUY), M. René THOMAS (VIGNOUX-SOUS-LES-AIX), Mme Colette LOZACH-

SIRET (VILLENEUVE-SUR-CHER), M. Dominique TROUWAERT (VILLEQUIERS), 21

Délégués suppléants / communes avec voix délibérative : M. Joël COURVEAULLE (ALLOUIS), M. Jean-Paul BERGER (MOULINS-SUR-YÈVRE), Mme Valérie THEPIN

(QUANTILLY), M. Christophe DAUGERON (RIANS), M. Denis CARRAT (SAINT-CAPRAIS), M. Philippe CHARRETTE

(SAINT-FLORENT-SUR-CHER), Mme Jacqueline PORTIER (SAINT-JUST), Mme Marylène NOYER-MOREIRA (SAINT-

PALAIS), Mme Corinne LEFEBVRE (VORLY), 9

Délégués titulaires / communautés de communes et communauté d’Agglomération :

Délégué suppléant / communautés de communes et communauté d’Agglomération, avec voix délibérative : Mme Danielle METIVET (CC LA SEPTAINE), 1

Délégués du Conseil Départemental : M. Philippe CHARRETTE (Conseil Départemental Canton Chârost), Mme Corinne CHARLOT (Conseil Départemental - Canton

Trouy), Mme Nicole PROGIN (Conseil Départemental - Canton Chârost), 3

Pouvoirs :

Pas de pouvoir à prendre en compte car pas de quorum

Délégués suppléants (communes ou CC) sans voix délibérative (en présence du délégué titulaire) : M. Jean-François MERE (ALLOGNY), M. Bruno FOUCHET (LE SUBDRAY), M. Christian SACHET (SOULANGIS),

Étaient absents excusés : M. Robert HUCHINS (ARÇAY), M. Alain BLANCHARD (AVORD), Mme Céline SIROT (BRECY), M. Pierre MALLERON

(CHAUMOUX-MARCILLY), M. Pierre SARREAU (ETRECHY), M. Alain GOUGNOT (FARGES-EN-SEPTAINE), Mme

Jacqueline D'AMECOURT (JUSSY-CHAMPAGNE), Mme Sophie RASSION (LA CHAPELLE ST URSIN), M. Bernard GINDRE

(LAVERDINES), M. Claude LELOUP (LES AIX D'ANGILLON), Mme Catherine VIAU (LISSAY LOCHY), M. Bruno

DIDELOT (LUNERY), Mme Véronique BRISSON (MAREUIL-SUR-ARNON), M. Jean-Michel DAMIEN (MARMAGNE), M.

Pierre FABRE (MOULINS-SUR-YEVRE), Mme Béatrice DAMADE (QUANTILLY), M. Christophe DRUNAT (RIANS), Mme

Josette LECAS (SAINT DOULCHARD), M. Jacques LAMBERT (SAINT FLORENT-SUR-CHER), Mme Marie-Christine

BAUDOUIN (SAINT-GERMAIN DU PUY), M. Bernard OZON (SAINT PALAIS), Mme Solange LEJUS (SAINTE SOLANGE),

M. Arsène ALEXANDRE (VILLABON), Mme Michèle CAULLIER (VORNAY),

M. Camille DE PAUL DE BARCHIFONTAINE (CC TERRES DU HAUT BERRY), Mme Véronique BRISSON (CC FERCHER

PAYS FLORENTAIS),

Mme Zéhira BEN AHMED (Conseil Départemental - Canton Bourges III), M. Jacques FLEURY (Conseil Départemental - Canton

Bourges IV), M. Fabrice CHOLLET (Conseil Départemental - Canton St Martin d'Auxigny),

M. Bruno LECOMTE (AVORD), Mme Claudie LECOMTE (LA CHAPELLE-SAINT-URSIN), M. Lucien KORCZEWSKI

(LUNERY), Mme Nicole PINSON (PARASSY), Mme Céline HENG (PIGNY), M. Gérard HELIX (PLAIMPIED-GIVAUDINS),

Mme Annie LAUVERJAT (SAINT-ELOY DE GY), M. Rémy CORBION (SAINT-GERMAIN DU PUY), M. Georges LAMY

(SAINTE-SOLANGE),

Mme Véronique FENOLL (AD2T, Syndicat du Canal de Berry, SIRDAB), Mme Béatrice RENON (CAUE), M. Serge MECHIN

(Pays Loire Val d’Aubois)

Procès-verbal n°5-17

Comité Syndical

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Assistaient également à la réunion : Mme Agnès SINSOULIER-BIGOT (Conseil Régional du Centre-Val de Loire), M. Joël CROTTÉ (Conseil Régional du Centre-Val

de Loire), Mme Marie-Christine EUGENE (Conseil Régional du Centre-Val de Loire), M. Loïc RICHER (Pays de Bourges), Mme

Florence BARILLON (Pays de Bourges), Mme Claire SCHNEIDER (Pays de Bourges), Mme Marion DE LATUDE (Pays de

Bourges).

Alain MAZE, Président du Pays de Bourges, informe l’assemblée que le quorum n’est pas atteint. Il manque 7 membres

sur les 41 membres nécessaires pour valider les décisions des différentes délibérations.

Toutefois, il propose à l’assemblée de tenir les débats, car les points identifiés à l’ordre du jour sont importants

concernant les futures décisions à prendre pour les porteurs de projets, les territoires de projets. Il remercie la présence

assidue des Conseillers régionaux du Conseil Régional du Centre Val de Loire, notamment Agnès SINSOULIER-

BIGOT, Vice-Présidente, Joël CROTTÉ accompagnés par Marie-Christine EUGENE, Chargée de mission

développement territorial.

Bruno FOUCHET, adjoint au Maire du Subdray et délégué suppléant auprès du Pays, accueille l’ensemble des membres

pour la deuxième fois consécutive, puisque l’année dernière, le Comité Syndical se tenait aussi au même endroit. Il

excuse Madame le Maire retenue pour des raisons professionnelles et indique qu’elle les rejoindra dès que possible.

Le Président reprend la parole et rappelle l’ordre du jour. Il propose d’évoquer tous les points à l’ordre du

jour, même s’il n’est pas possible de les délibérer.

I- Procès-Verbal du Comité Syndical du 3-10-17 :

- Approbation,

II- Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de Bourges (CRST) :

- Validation des derniers dossiers « CRST 2014/2019 »,

- Validation de la maquette financière du « CRST commun 2018/2022 » "Pays de Bourges et Vierzon",

III- Projet PETR,

IV- Analyse prévisionnelle du Compte Administratif 2017 et Orientations Budgétaires 2018,

V- Cotisations 2018,

VI- Questions diverses,

I- Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 3-10-17: Alain MAZE sollicite les membres présents pour savoir s’il y a des observations sur le procès-verbal du Comité

Syndical du mois d’Octobre. Aucune remarque n’est formulée par les membres.

Pas de vote – absence du quorum

(Possibilité de télécharger ces PV + tous les autres : accueil>organisation administrative>procès-verbaux

téléchargeables)

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II- Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de

Bourges (CRST) :

- Validation des derniers dossiers « CRST 2014/2019 » :

Alain MAZE sollicite Loïc RICHER, Agent de développement, pour présenter les derniers dossiers à instruire au titre

du CRST 2014-2019.

Ce dernier présente le tableau récapitulatif des différents dossiers en cours de montage, puisqu’il existe encore pour

certains quelques éléments administratifs à compléter. Toutefois, l’agent de développement propose aux membres de

faire un focus sur quelques dossiers qui nécessitent une demande de dérogation par l’intermédiaire d’un courrier

d’appui du « Pays de Bourges » afin de présenter le projet et son intérêt pour la stratégie territoriale.

Aménagement de la zone d’activités économiques « Terres des Brosses », sous maîtrise d’ouvrage de la

Communauté de Communes FERCHER PAYS FLORENTAIS:

Le projet de la ZAE située en entrée de ville se réalisera selon trois phases d’aménagement (voiries et aménagements

paysagers).

La première phase intègre une grande parcelle dédiée au transfert d’une surface commerciale actuellement présente en

entrée de ville. À l’issue, la commune et la communauté de communes pourront engager un travail de requalification de

friches issues d’anciennes activités coopératives.

Les services du Conseil Régional confirment l’inéligibilité des surfaces commerciales dédiées, qui sont intégrées dans

le calcul de la dépense éligible. C’est-à-dire, qu’il y a un ratio surface éligible qui s’applique pour les dépenses de

travaux et d’assistances à maîtrise d’ouvrage engagées pour la réalisation de cette première tranche de travaux.

4

Ainsi 27208 m² de surfaces commercialisables, dédiées à l’accueil de « Bricomarché » sont donc retranchés des

surfaces éligibles. La dépense éligible est donc proratisée. La subvention régionale est alors calculée en déduisant le

prix de vente du terrain, selon le plan de financement ci-dessous.

Pour conclure, l’Agent de développement informe les élus que le mandataire a engagé les marchés publics sans y

intégrer les clauses sociales.

Une fois cette erreur constatée, la communauté de communes s’est rapprochée de l’association BGE Cher qui emploie

une médiatrice « clauses sociales ». L’objectif sera d’intervenir auprès des deux entreprises afin de faire converger

certaines missions et en intégrant les personnes répondant aux critères des clauses sociales.

La collectivité a deux mois pour attester de la bonne réalisation des travaux.

Entraide Berruyère – Saint-Eloy de Gy - Deuxième tranche

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L’agent de développement fait un zoom sur ce projet présenté par l’association de l’Entraide berruyère dont la première

tranche de travaux avait été soutenue au titre du dispositif « A vos ID » . Les fonds régionaux permettent de mobiliser

les fonds européens de façon conséquente pour soutenir la réalisation d’un hangar de stockage.

Extension de la crèche de Saint-Martin d’Auxigny

La commune de Saint-Martin d’Auxigny s’est

engagée à soutenir l’association qui anime la

crèche « haut comme trois pommes », en

aménageant une ancienne bâtisse localisée à

proximité de la bibliothèque et de la mairie. Ce

projet a été soutenu au titre du premier Contrat

Régional.

Les élus du Pays, via les Contrats Régionaux, ont

encouragé le développement des services à la

petite enfance.

Aussi, le projet d’extension de la crèche permet

ainsi de réorganiser l’accueil des enfants et la

mise aux normes de l’espace de restauration

collective existant.

L’Agent de développement informe les membres

et les représentants du Conseil Régional, qu’une

des clauses régionales, permettant de bonifier la subvention régionale de 10 points, concerne l’adoption au label

« écocrèche ». Après échange avec l’association « ARPPE en Berry » qui anime le réseau des crèches associatives au

plan départemental, qui a elle-même animé et développé un label éco-crèche soutenu au titre du dispositif « A vos ID »

et qui a la particularité de ne pas être payant. Donc ce sera un élément spécifique du dossier.

Rénovation énergétique du Centre de Santé des Aix d’Angillon

Le projet de création du Centre de santé, porté

par la commune des Aix d’Angillon, est

antérieur à la signature du CRST 2014-2019.

Aussi, au développement du projet, l’analyse

de la modalité des clauses sociales avait été

erronée.

Effectivement, cette clause avait été identifiée

pour toutes les dépenses éligibles supérieures

à 500 000 € de travaux.

Depuis 2016 et après un rappel des services de

la DAT, sur cette erreur d’interprétation, les

services du Pays communiquent pour informer

les élus afin d’intégrer les clauses sociales vis-

à-vis du coût global du projet.

L’instruction du dossier a tardé, car l’objectif du projet était de le présenter sous l’égide de création d’une Maison de

Santé Pluridisciplinaire, avec la présence de deux médecins en compléments des infermières et des kinésithérapeutes

présents sur le site. Or, pendant ces deux premières années, aucun médecin ne s’est installé. Donc les modalités

permettant de répondre aux critères d’identification d’une MSP, n’ont pu être atteintes.

Ainsi, afin de soutenir un projet innovant, puisque les services du SSIAD sont présents sur le site avec des espaces

annexes répondant au cahier des charges des MSP, dont la salle de réunion, il importe de soutenir la collectivité qui

porte ce projet. Aussi, un dossier de demande de subvention au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics

est proposé au vote, avec la demande de dérogation concernant l’absence de clauses sociales présentes dans ce projet.

Traitement d’un Point Noir sur l’Auxigny :

6

La commune de Saint-Martin d'Auxigny souhaite aménager et reprendre le traitement des berges du cours d’eau de

l’Auxigny. Depuis quatre ans, la commune a réalisé différentes études techniques afin d'engager la démolition d'un site

industriel, plus particulièrement une laiterie qui est considérée aujourd'hui comme une friche, à proximité d’une zone

humide en amont.

Celle-ci est posée au-dessus de la rivière et d’une canalisation en béton qui crée une coupure au titre des corridors bleu

et vert identifiés au titre de l'étude Trame verte et bleue du Pays de Bourges.

Le projet actuellement élaboré avec l'aide des agents du SIVY vise à recréer les berges. Cette évolution permettra à très

court terme de recréer le cours d'eau originel et de valoriser toutes les zones humides en amont et en aval de cette

ancienne laiterie.

Le travail engagé ces dernières semaines entre les animateurs de la commune, du syndicat de rivière et du Pays de

Bourges a permis de promouvoir et valoriser le milieu naturel à échelle de la commune et la mise en œuvre de futures

projets à Saint-Martin d’Auxigny.

La démolition d'une ancienne laiterie permettra de traiter « un point noir » identifié sur ce cours d'eau, par le Contrat de

rivière.

Création d’une recyclerie à Menetou-Salon :

La communauté de communes Terres du Haut Berry reprend à son compte le projet initialement porté par la

communauté de communes en Terres Vives concernant la création d'une recyclerie à Menetou-Salon.

Ce projet est identifié au titre l’appel à projet TEPCV. Il concerne la construction et l'aménagement d’un bâtiment mis

à disposition de l'association Menetou-Salon en Fête, dont une des actions concerne le fait de recycler différents

éléments et matériaux récupérés soit auprès des habitants ou bien déposés au sein du réseau de déchetterie de la

communauté de communes.

Ce projet est complémentaire au projet animé par l’association « la recyclerie du haut berry » localisée à Henrichemont.

Le bâtiment qui sera construit comprendra un espace atelier et exposition afin de présenter les différentes créations

réalisées par les bénévoles de l'association.

Ce projet est éligible au dispositif « A vos ID », toutefois les fonds régionaux disponibles au titre de cette politique ne

sont pas suffisants. Aussi il est proposé aux membres de mobiliser des fonds complémentaires au titre de l'enveloppe de

fongibilité, soit un abondement complémentaire de 46 000 € de fonds régionaux.

L’agent de développement présente un état

des engagements à venir au titre de la clôture

anticipée du CRST 2014-2019.

À la fin de l’année 2017, 68% des fonds

régionaux, mobilisés qui seront validés au

titre du CRST 2014-2019. C’est un résultat

en deçà de l’engagement théorique qui est de

70%, puisqu’il restait 18 mois, pour

mobiliser le solde des fonds régionaux.

7

La délibération suivante sera proposée à l’assemblée au prochain Comité Syndical.

Validation de dossiers CRST 2014-2019 :

Fiche - Action

Opération Maître d'Ouvrage Coût réel HT ou TTC

Coût retenu HT (TTC si le

MO ne

récupère pas la TVA)

HT-TTC Taux maxi

Subvention régionale maxi

2 Création d'une ZAE Terres des Brosses sur St Florent sur Cher

CC FerCher Pays Florentais 798959,00 431600 HT 50 215800

4

Acquisition d'un nettoyeur

séparateur de produits mélangés

pour culture biologique

Francis GITTON -

Etréchy 44015,00 28572,00 HT 35 10000

8

Aménagement d'un bâtiment

pour l'atelier d'insertion économique par le maraîchage

biologique et biodynamique sur

St Eloy-de-Gy

Association Entraide

Berruyère à Bourges 145549,00 65000,00 TTC 40 26000

14

Etude et travaux de restauration

des berges du canal

Syndicat du Canal de

Berry 133284,00 133000,00 HT 30 39900

19

Extension de la crèche de St

Martin d'Auxigny Saint Martin d'Auxigny 368604,00 230000,00 HT 40 92000

20 Création d'un accueil périscolaire Soulangis 579395,00 131500,00 HT 20 26300

35 Rénovation thermique de l'école Soulangis 579395,00 63961,00 HT 50 31900

31

Traitement d'un point noir sur l'Auxigny - Acquisition et

démolition d'une ancienne

laiterie Saint Martin d’Auxigny 373515,00 123500,00 HT 80 98800

32 Élaboration d’un plan de Gestion différenciée Moulins sur Yèvre 3586,00 3500,00 TTC 80 2800

32

Acquisition de matériels

d’entretien alternatif des

espaces publics (1 broyeur) Moulins sur Yèvre 9500,00 9500,00 HT 40 3800

35

Rénovation thermique du complexe sportif Pierre de

Coubertin Mehun-sur-Yèvre 436393,77 232200,00 HT 50 116100

35

Rénovation thermique du Centre de Santé des Aix

d'Angillon Les Aix d'Angillon 660046,00 109600,00 HT 50 54800

A vos ID Création d'une recyclerie

CC Terres du Haut Berry 456 048,92

€ 449 334,00

€ HT 30

134800€ dont 46000€ de fonds de fongibilité

- Validation de la maquette financière du « CRST commun 2018/2022 »

"Pays de Bourges et Vierzon" :

Les membres du Comité Syndical seront sollicités pour valider les projets présentés ci-dessus au titre du

Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2014-2019 du Pays de Bourges.

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Cf. la maquette en annexe

Le Président et l’Agent de Développement expliquent pourquoi il est proposé de déposer un contrat commun avec les

EPCI membres du Pays de Vierzon.

- Faire converger l’animation et mutualiser les compétences des agents de chaque syndicat,

- Respecter la règle régionale concernant la prise en compte des périmètres communautaires, et plus

particulièrement celui de la nouvelle Communauté de communes « Cœur de Berry » à cheval entre les deux

Pays de Bourges et Vierzon,

- Créer des synergies concernant l’animation et la réponse concernant des appels à projets, où il importe

de se fédérer à des échelles plus importantes,

Protocole :

L’objectif est donc le dépôt d’une maquette commune à l’échelle des EPCI des Pays de Vierzon et de Bourges.

Toutefois, afin de ne pas freiner les démarches respectives de chaque territoire :

- Le Pays de Vierzon a validé une maquette financière au cours de son Comité Syndical du 15 Novembre 2017.

En complément les élus du Pays de Vierzon ont validé le fait d’agréger la future maquette du Pays de Bourges.

- Le Pays de Bourges validera une nouvelle maquette financière, le 5 décembre 2017 qui viendra s’agréger à

celle du Pays de Vierzon

Au final, chaque territoire « historique » pourra suivre l’engagement des fonds selon sa maquette initiale. À terme, ce

sont les membres du futur PETR qui animeront les futures politiques contractuelles avec les services de l’État, du

Conseil Régional Centre Val de Loire, lui-même également gestionnaire des fonds européens

Pour les collectivités du Pays de Bourges, la proposition d’une nouvelle maquette régionale implique que celle-ci :

- soit directement opérationnelle dès 2018,

- soit à périmètre constant, c’est-à-dire le territoire concerné par le CRST 2014-2019,

- ait une enveloppe régionale identique, soit 5 870 000 € hors « enveloppe additionnelle ».

a) A périmètre constant :

La fusion des EPCI, initialement membres du Pays de Bourges, mobilise de nombreux groupes de travail pour élaborer

de nouvelles stratégies et la mise en œuvres de futures compétences communautaires. La finalité étant de conforter le

développement des services à la personne et des équipements publics dans les communes.

Le Conseil Régional du Centre Val de Loire valide la mise en œuvre de Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale

(CRST), à l’échelle des périmètres communautaires.

A titre dérogatoire, le Conseil Régional du Centre Val de Loire valide le fait d’étudier la maquette proposée, à l’échelle

du territoire dit « Pays de Bourges », puisque les communes de la Communauté de Communes « Terres du Haut Berry »

sont éligibles au titre de deux CRST.

En amont du Bilan à mi-parcours du CRST « Pays Sancerre-Sologne» (2ème

trimestre 2018), il reviendra aux

élus de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry de valider le futur périmètre de contractualisation

auquel ils souhaitent adhérer pour élaborer et conforter un projet de territoire de manière la plus cohérente.

b) Une enveloppe régionale maintenue :

Puisque le territoire est constant, la maquette financière proposée par le Conseil Régional du Centre Val de Loire est

donc identique.

Un fonds de 5 870 000 € pour accompagner l’ensemble des axes d’interventions identifiés au titre du projet « Ambitions

2020 » :

- 1 000 000 € Fonds SUD

- 512 000 € pour accompagner les dossiers « Cœur de Village »

- 740 000 € pour soutenir les projets d’amélioration et le développement de logements sociaux

- 440 000 € pour accompagner le développement du pôle de centralité de Mehun-sur-Yèvre,

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Soit 8 562 000 € de fonds régionaux pour soutenir la stratégie de développement des collectivités.

Le montant de cette enveloppe sera recalculé, à l’issue des avenants qui seront formalisés en amont de la

préparation du Bilan à mi-parcours du CRST du Pays Sancerre-Sologne, suite aux votes des élus

Communautaires des « Terres du Haut Berry ».

c) Opérationnelle dès 2018 :

Le but de cette nouvelle maquette est d’accompagner les projets sans créer de ruptures dans l’instruction des dossiers.

Il est convenu de remettre l’ensemble des dossiers éligibles au CRST « en cours » avant le 10 décembre 2017.

Au-delà de cette date, pour les « quelques collectivités » qui vont étudier, au cours du mois de décembre 2017 les

résultats des marchés publics, les projets seront alors automatiquement identifiés au titre du futur contrat avec une date

rétroactive (Pour cela, il sera nécessaire que les porteurs de projet et le Pays de Bourges sollicitent une dérogation).

La délibération suivante sera proposée à l’assemblée au prochain Comité Syndical.

Validation de la maquette financière du « CRST commun 2018/2023 des Pays de Bourges et de

Vierzon » :

III- Projet PETR

Compte-rendu du CoPil du 28/11/17 (le diaporama est mis en ligne sur le site Internet - Agenda CS 5-12-17)

L’Agent de développement et le Président font une présentation du diaporama diffusé lors du Comité de

Pilotage PETR le 28 novembre dernier dont l’objet et la préfiguration d’un PETR.

Le projet concerne le rapprochement de trois syndicats à savoir le Syndicat Mixte de développement du Pays de

Bourges, le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon et le SIRDAB.

Ce comité de pilotage a permis d'aborder :

- Les portraits des 3 structures,

- Les enjeux financiers sur les contributions des membres,

- Présentation des différents scénarios de rapprochement.

Le portrait des trois structures :

- Les Missions

Le SIRDAB a pour objet :

- l'élaboration du SCoT,

- le soutien aux collectivités dans la mise en œuvre du SCoT,

- d'apporter conseils et assistances en matière d'urbanisme, d'aménagement et de planification auprès des

collectivités membres,

Les membres du Comité Syndical seront sollicités pour:

- valider le programme d’actions du futur Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2018-2023,

- autoriser le Président du Syndicat à négocier et à signer la convention, avec le Conseil Régional

du Centre-Val de Loire, et l’ensemble des conventions afférentes sur toute la période du futur

Contrat,

- après la validation du programme d’actions de chaque EPCI et Pôles de centralité

signataires du CRST 2018-2023,

- après avis du Conseil de Développement.

Maquette financière en annexe

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Pour le Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges et le le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon. il est noté

que ces derniers interviennent principalement pour l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique partenariale de

développement et d'aménagement sur leur territoire principalement par l’intermédiaire des procédures de contrats de

pays appelées Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.

En pratique, ces syndicats assurent différentes missions, on retrouve :

- la prestation de services en matière d'autorisation du droit des sols,

- l'animation des Conseils de développement,

- la mise en œuvre et l'animation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales et ce pour le

pays de Vierzon qui en complément gère et anime une plateforme de formations.

Pour le Pays de Bourges, on retrouve une chargée de mission qui intervient dans l'accompagnement des projets liés à la

biodiversité et à la valorisation de l’environnement. Claire SCHNEIDER anime par exemple, la Trame Verte et Bleue

(TVB) tout comme la valorisation des projets de circuits courts.

- Les Agents

Le diaporama présente ensuite la répartition des agents selon chaque syndicat en détaillant la fonction et les missions de

chaque agent :

- 5 agents pour le SIRDAB (principalement des agents mis à disposition de la CA Bourges Plus),

- 4 agents dont un contractuel pour le Pays de Bourges,

- 5 agents dont trois contractuels pour le Pays de Vierzon,

Cette analyse permet d'identifier deux agents en charge de l'animation des programmes européens Leader qui sont

financés pour chacun à hauteur de 80 %, sur chaque territoire de projets. Ainsi, au titre d’un rapprochement des

syndicats, il n’est pas possible de concevoir un seul poste, puisque chaque programme à des enjeux différents et des

financements européens pour chaque animateur.

En complément, on retrouve aussi deux agents en charge du secrétariat, de la comptabilité et des actes administratifs.

- Les budgets de chaque syndicat

Le diaporama aborde par la suite une analyse comparative des budgets 2016 qui comprend cependant quelques erreurs.

Cette première analyse fait apparaître l'enjeu et le rôle du Conseil Départemental du Cher dans le financement des deux

Syndicats de Pays. Effectivement par sa qualité de membre des deux syndicats, le Conseil Départemental du Cher doit

s'acquitter d’une cotisation égale à la subvention du Conseil Régional du Centre-Val de Loire.

Au vue, de l'évolution et du projet de rapprochement des trois syndicats et ce plus particulièrement par le transfert des

deux Syndicats de Pays (Syndicats mixtes ouverts) au sein du SIRDAB qui est un syndicat fermé ; alors, le Conseil

Départemental du Cher ne pourra plus être membre de ce dernier.

Ainsi la notion de cotisation ne sera plus possible, il convient d’élaborer une convention entre le Conseil Départemental

du Cher et le SIRDAB concernant la valorisation du futur projet de territoire, pour maintenir un soutien financier auprès

de la future équipe projet.

Une prochaine rencontre à la demande de Véronique FENOLL, Présidente du SIRDAB, et des deux Présidents de Pays

auprès de Michel AUTISSIER, Président du conseil départemental, est sollicitée.

La section d'investissement des différents syndicats permet d'identifier une dette pour le Pays de Vierzon qui sera

intégralement remboursée au cours de l’année 2018. Cette dernière était liée au projet de création de la maison de pays

localisée à Vierzon.

- Les enjeux financiers sur les contributions des membres

Le diaporama présenté par le cabinet d'études rappelle que les syndicats mixtes n'ont pas de fiscalité propre, ils ne

peuvent donc pas voter les taux d'imposition locale, leurs ressources proviennent principalement des contributions des

collectivités locales adhérentes EPCI à fiscalité propre, communes, département.

À noter que le SIRDAB a intégré récemment deux nouveaux EPCI à savoir la communauté de communes « Vierzon

Sologne Berry » et la communauté de communes « Villages de la forêt ». Ce qui permet d’avoir une cotisation

homogène pour le SIRDAB sur l’ensemble de son périmètre d’intervention.

L'évolution des syndicats en PETR a des conséquences financières, plus particulièrement sur le niveau de contribution

des membres car le département du Cher et les communes ne peuvent pas adhérer à un PETR.

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Deux scénarios sont donc testés, en fonction du maintien ou non de la participation financière du département du Cher.

Il convient de préciser que le Conseil Régional Centre-Val de Loire maintiendra sa participation financière au

PETR par l'intermédiaire du Contrat Régional de Solidarité Territoriale commun en cours d’élaboration entre les deux

syndicats.

Par ailleurs, la transformation des syndicats en PETR pose la question de l'harmonisation des contributions sur

le territoire.

Le préalable retenu par les membres du COPIL a pour objectif de faire converger les écarts de contribution afin

d'arriver à une contribution unique par habitant pour chaque EPCI.

La nouvelle assemblée délibérante devra mentionner dans les statuts du PETR les nouvelles modalités de

calcul de la contribution des membres.

Un tableau synthétique permet d'identifier les modalités de calcul des différentes contributions pour l'année

2017 :

- pour le SIRDAB, la cotisation se fait par EPCI au prorata de la population municipale. (0,89€/hab).

- pour le Pays de Bourges :

- les dépenses d'administration générale du syndicat sont réparties entre tous les membres au prorata du

nombre d'habitants,

- les frais d'animation des contrats de pays sont répartis de même entre les membres adhérents

bénéficiaires des contrats au prorata du nombre d'habitants ; il en va de même pour les charges liées au

financement des actions mise en œuvre par le pays, (soit 1,40€/hab pour les membres [Communes et

EPCI] bénéficiant du CRST « Pays » et 0,48€/hab pour les membres bénéficiaires du CRST « Agglo »)

- la contribution du Conseil Départemental du Cher et au moins équivalente à celle de la totalité des

communes adhérentes, limitée au montant de la participation annuelle régionale.

- pour le Pays de Vierzon :

- la contribution des communautés de communes est fixée en assemblée générale d'une manière

forfaitaire,

- la contribution des communes membres des communautés de communes est répartie par moitié entre

les communes et communauté de communes,

- pour les compétences optionnelles la contribution des membres est fixée au prorata de l'investissement

qui le concerne (soit 1,475€/hab pour chaque membre EPCI et Communes et 2,95 €/hab pour les

communes seules),

- concernant la contribution du Conseil Départemental celle-ci est au moins équivalente à celle de la

totalité des communes adhérentes limitée au montant de la participation annuelle régionale.

- Le Montant des contributions

La diapositive 14 présente le montant des contributions des membres sur le périmètre 2017.

Un tableau reprend l'ensemble des contributions par territoire communautaire au sein des différents syndicats à partir

des contributions 2017.

Les contributions des communautés de communes « Vierzon Sologne Berry » et « Village de la forêt » ont été intégré.

Ainsi, la somme des contributions des membres des trois structures s'élèverait à 549 135 €.

Sur le même périmètre la contribution actuelle du Conseil Départemental du Cher aux deux Syndicats de Pays est de

54500 € pour le Pays de Vierzon et de 58300 € pour le Pays de Bourges soit un total de 112 800 €.

Il convient de rappeler que seuls des EPCI peuvent former un PETR ; le Conseil Départemental et les communes en

sont donc exclus. La contribution actuelle à la charge des communes directement membres sera donc remplacée par la

contribution de leur EPCI respectif.

- Simulation 1 : Arrêt de la participation du Conseil Départemental

La première simulation considère l'arrêt de la participation du Conseil Départemental au financement futur syndicat.

Cette évolution aboutit à la définition d’une contribution unique qui passerait à 2,72 € par habitant.

12

- Simulation 2 : Maintien de la participation du Conseil Départemental

A l'inverse, en considérant le maintien de la participation du Conseil Départemental du Cher, la contribution unique

serait alors d'un montant estimatif de 2,16 €/hab.

- Prochaine étape : la projection budgétaire

Il importe donc au titre des prochaines étapes d'évaluer l'importance de réaliser une projection budgétaire.

- les impacts financiers concernant la réorganisation des services :

o l'harmonisation du régime indemnitaire de 14 agents, évaluée à plus de 38000 € par an et à

effectif constant en complément,

o l'harmonisation de la mutuelle santé et de la garantie maintien de salaire implique une

augmentation de 1848 € /an, à effectif constant,

o il est possible d'intégrer à la simulation la création d'un nouveau poste de directeur afin de

fédérer les équipes et piloter des réflexions à venir en lien avec les communautés de

communes membre du PETR, surcoût évalué à 50000 €/ an,

o en complément le renforcement de l'équipe en charge du SCoT nécessitera à très court terme

la création d'un poste estimé à 38000 €/ an.

La prochaine étape consistera à proposer une simulation du budget du futur syndicat :

- un scénario au fil de l'eau qui consiste à un prolongement des dépenses et recettes des syndicats sans

prendre en compte les nouveaux projets et autres actions futures

ou bien

- un scénario alternatif incluant :

o les impacts financiers de la réorganisation et restructuration des services,

o la question des moyens matériels notamment locaux

o et enfin le plus important les frais d'élaboration du SCoT

Suivant les scénarios il sera simulé l'évolution des contributions des membres sur 3 ans.

Présentation des différents scénarios :

La troisième partie du diaporama concerne la présentation des deux scénarios 2 dont la finalité porte sur le

rapprochement des trois syndicats.

Le premier scénario valorise :

- Etape 1 : Extension des compétences du SIRDAB,

- Etape 2 : Transfert des biens et obligations des deux Syndicats de Pays au SIRDAB

Mars/Avril 2018// Initiative de rapprochement

Transmission des délibérations et des statuts du futur SIRDAB à l’ensemble des

membres des trois syndicats

Juin/juillet 2018 – délibération des trois syndicats et l’ensemble des membres

Juillet 2018 – Arrêté préfectoral approuvant l’extension du SIRDAB au 01/01/2019

o A la demande de l’un ou des deux Syndicats de Pays

Ou

o Sur l’initiative du SIRDAB

- Etape 3 : Transformation du SIRDAB en PETR

Délibération du CS du SIRDAB proposant la transformation en PETR

Délibération de chaque membre

Novembre 2018 – arrêté préfectoral approuvant la transformation du

SIRDAB en PETR au 01/01/2019…

Le second scénario : transformation du SIRDAB en PETR puis rapprochement des trois syndicats

- Etape 1 : Transformation du SIRDAB en PETR

Délibération du CS du SIRDAB proposant la transformation en PETR

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Janvier 2018 – CS du SIRDAB propose la transformation en PETR

Délibération de chaque membre

Avril 2018 – arrêté préfectoral approuvant la transformation du SIRDAB en

PETR au 01/01/2019…

- Etape 2 : Extension des compétences du SIRDAB,

- Etape 3 : Transfert des biens et obligations des deux Syndicats de Pays au SIRDAB

Juillet 2018// Initiative de rapprochement,

Transmission des délibérations et des statuts du futur SIRDAB à l’ensemble des

membres des trois syndicats,

Juin 2018 – délibération des trois syndicats et l’ensemble des membres

Novembre 2018 – Arrêté préfectoral approuvant l’extension du SIRDAB au

01/01/2019.

o A la demande de l’un ou des deux Syndicats de Pays

Ou

o Sur l’initiative du SIRDAB

IV- Analyse prévisionnelle du Compte Administratif 2017 et Débat

d’Orientations Budgétaires 2018 :

Rappel : Des tableaux synthétiques ont été envoyés à chaque personne afin d’avoir le détail par chapitre pour le

fonctionnement et l’investissement.

Le Président fait un point sur les dépenses et les recettes prévisionnelles du Compte Administratif 2017.

1. Analyse du Compte Administratif 2017 prévisionnel :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Chapitre 011 « Charges à caractère général »

Ce chapitre se caractérise par 3 types de dépenses :

- les dépenses liées à l’accueil et aux conditions de travail des salariés (loyers des logiciels, du photocopieur, des

bureaux…),

- les dépenses propres aux différentes missions (fournitures, affranchissements, télécommunications,

déplacements,…), et les charges rattachées au local du Syndicat Mixte,

- la communication externe et les actions de partenariats (plaquettes TVB, panneaux FAB, carte de vœux, plan

de communication pour l’achat des semis de pied de mur,...)

- Opération « Plantons Le Décor » (PLD) troisième programme :

o CS du 2/12/2014 les membres valident la relance de l’opération Plantons le décor pour 4 opérations

de plantations de novembre/décembre 2015 à novembre/décembre 2018 (Marché Public).

o La dépense de PLD 2017 se compose de la facture que nous allons recevoir très prochainement pour

un montant d’environ 42 400 € TTC ainsi que les dépenses des ateliers qui sont d’environ 400 €

TTC.

o Le dossier de demande de subvention a été transmis (pour un passage très prochain en

Commission Permanente Régionale) pour une demande de subvention de 34200€ au titre

du CRST actuel 2014-2019,

o Florence BARILLON-LIGÉ engagera les titres de recettes après la livraison des plants le 8

Décembre auprès des porteurs de projets pour un montant d’environ 8600€.

Chapitre 012 « Charges de personnel » :

Le Pays a fonctionné avec 4 agents :

o L’Agent de développement en charge de l’animation des actions transversales en lien avec les

responsables administratifs des collectivités membres et partenaires,

o La Chargée de missions Environnement pour le suivi des programmes FAB, TVB, PLD,…

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o La Chargée de mission du programme LEADER (financé à 80% par les fonds européens LEADER,

recettes reportées en 2018)

o La Secrétaire-comptable en charge du suivi des démarches administratives et comptables et également

Assistante CRST.

Leurs temps se sont portés sur :

- les rencontres avec les collectivités concernant les projets du Contrat Régional de Solidarité Territoriale et la

participation aux réunions de travail portées par les collectivités membres, l’animation LEADER, le suivi de

l’étude TVB, l’animation « Gestion différentiée des espaces publics », l’animation « Semis de pied de mur »,…

Un montant de 10 015,89€ a été versé à la CNRACL suite à la demande de validation de services d’un ancien agent

« non titulaire » du Pays de Bourges.

Chapitre 042 « Opération de transferts entre section » :

Écriture comptable : Amortissement du matériel et autres

Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » :

Ce chapitre se caractérise principalement par :

- les indemnités du Président et des Vice-Présidents,

- l’opération « Jachères et espaces fleuris et apicoles» avec un soutien à la mise en œuvre de semences adaptées au

titre des inter-cultures : Opération initiée par la Fédération Départementale des Chasseurs du Cher.

Le montant prévisionnel des dépenses engagées (2017) serait de 317 008,63 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre 74 « Dotations, subventions » :

- Les contributions 2017 sont de :

117 874,96 € pour les membres adhérents (communes et EPCI)

58 300 € pour le Conseil Départemental du Cher

- Le soutien du Conseil Régional du Centre-Val de Loire se caractérise par :

la Subvention de fonctionnement pour l’animation du CRST : 58 300 €,

la subvention de 32 800 € pour la réalisation de la deuxième phase de l’opération « Plantons Le Décor »

Le montant prévisionnel des recettes (2017) serait de 440 604,37 €.

À l’issue de l’année 2017, l’excédent de fonctionnement prévisionnel à reporter

au BP 2018 serait de : 123 595,74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » :

Ecriture comptable : Amortissement de la subvention de la Région pour le diagnostic biodiversité de la zone FAB

Chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » :

Étude CERCOPE (coût 14 580 € TTC – subventionnée à hauteur de 80% au titre du CRST) :

- C.S du 2/12/14, les membres valident la signature de la convention avec l’Association CERCOPE

(Coordination Entomologique de la Région Centre pour l’Organisation de Projets d’Études) afin d’engager

la réalisation d’un diagnostic sur les insectes sur le territoire Ferme-Abeille-Biodiversité pour la période du

1/01/2015 au 31/12/2017.

15

Cette étude identifie le nombre et la variété des insectes présents à l'échelle de trois sites sur la zone Ferme-

Abeille-Biodiversité. Le premier rapport mis en ligne sur le site internet du Pays de Bourges, permet d’identifier des

espèces remarquables, en présence d’une haie et d’une bande enherbée

Les échéances – paiements :

2015=4370€ / 2016=7290€ / 2017=2920€ (fin novembre –en attente de la facture)

Étude Trame Verte et Bleue (TVB) (coût 59 790 € TTC – subventionnée à hauteur de 80% au titre du CRST) :

- CS du 2/12/2015 les membres valident le lancement de l’étude « Élaboration d’une cartographie Trame Verte et

Bleue et d’un programme opérationnel en faveur de la Biodiversité ».:

- Transmission de données actualisées au Système d’Information Géographique (SIG) du SIRDAB en

réalisant une cartographie au 1/25000ème du territoire,

- Identification des secteurs à enjeux,

- Réalisation d’un programme opérationnel d’actions visant à conforter la biodiversité (ex : développement

de corridors Noirs pour les chauves-souris au Sud de la rocade, actions engagées et soutenues par la ville de

Bourges et les fonds régionaux au titre de l’Opération «Plantons le Décor» du Pays de Bourges).

Les échéances – paiements :

2015=19 071 € / 2016=23 268 € / 2017=17451 €

Le montant prévisionnel des dépenses engagées (2017) serait de 28 916,25 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES

Chapitre 040 « Opération de transferts entre section » : Écriture comptable : Amortissement du matériel et autres

Chapitre 13 « Subvention d’Investissement reçue » :

Le versement du solde de la subvention régionale pour l’étude TVB a été effectué cette année pour 23 900€.

Le montant prévisionnel des recettes serait de 50 889,69 €.

À l’issue de l’année 2016, l’excédent d’investissement prévisionnel à reporter au BP 2017 serait de :

21 973,44 €

2. Proposition d’Orientations Budgétaires 2018:

Débat d'Orientations Budgétaires 2018 :

Après avoir fait un point sur les dépenses et les recettes prévisionnelles du futur Compte Administratif 2017, Alain

MAZÉ propose de prendre connaissance des Orientations Budgétaires 2018.

a) Section de fonctionnement - dépenses

Charges à caractère général :

- Maintien des locaux à Mehun-sur-Yèvre - siège social du Syndicat,

- Maintien des différentes dépenses (maintenance du matériel, fournitures, déplacements,),

- Augmentation du montant de la future campagne de plantations : 90 000 € [19 000 € : 2015 / 40 800€ : 2016 /

74 000€ : 2017],

- Intégration du versement au SIRDAB d’1/3 de la facture du Cabinet qui gère l’Etude de préfiguration du projet de

PETR Bourges-Vierzon.

Charges de personnel :

- Maintien des 3 agents titulaires (Secrétariat/Compta, Agent de Développement CRST, Chargé de Mission

« Environnement »)

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- Maintien de l’animateur LEADER / financé à 80 % au titre des fonds européens FEADER / subvention feader non

inscrite puisqu’il faut considérer un délai de versement des fonds européens,

- Prévision d’un stagiaire.

Autres charges de gestion courante :

- Maintien des Indemnités et de l’opération « jachères et espaces fleuris et apicoles ».

b) Section de fonctionnement – recettes

- Maintien des cotisations des membres adhérents,

- Intégration de la subvention PLD 2017 + prévision d’aide de la Subvention régionale de fonctionnement 2018,

- Non intégration des subventions LEADER,

- Paiements des porteurs de projet de l’opération « Plantons le Décor » 2018.

CETTE SITUATION PERMETTRAIT DE DÉFINIR UN VOLANT DE 52 812,48 € QUI POURRAIT ÊTRE

TRANSFÉRÉ DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT

c) Section d’investissement – dépenses

- Maintien d’un fonds de 16 000 € pour de l’investissement matériel,

- Capacité pour engager de nouvelles études d’environ 70 000 € TTC.

d) Section d’investissement – recettes

- Intégration du versement du solde de la subvention CERCOPE pour 5 800€

V- Cotisations 2018 :

Le Président rappelle le montant des cotisations pour l’année 2017 et indique que selon les Orientations

Budgétaires présentées juste avant, il proposera au prochain Comité Syndical de maintenir ces derniers à l’identique

pour l’année 2018.

Rappel de la délibération concernant la cotisation 2017:

*En tenant compte des résultats des recensements de la population 2014 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017

(source INSEE)-sans double compte.

Cotisation 2018 :

*En tenant compte des résultats des recensements de la population 2015 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018

(source INSEE)-sans double compte.

Les membres du Comité Syndical prendront connaissance et discuteront des Orientations

Budgétaires présentées pour l’exercice 2018 lors de la prochaine assemblée.

Les membres du Comité Syndical valident à l’unanimité, le montant des cotisations pour l’année 2017, comme suit :

- 1,40 €/an/hab.* pour les membres adhérents bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 0,48 €/an/hab.* pour les membres adhérents non bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 58 300 € pour le Conseil Départemental du Cher.

Les membres du Comité Syndical seront sollicités pour valider le montant des cotisations pour l’année 2018,

comme suit :

- 1,40 €/an/hab.* pour les membres adhérents bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 0,48 €/an/hab.* pour les membres adhérents non bénéficiaires du Contrat de Pays,

- 58 300 € pour le Conseil Départemental du Cher.

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VI- Questions diverses :

- CotEnr : Diaporama téléchargeable sur le site Internet - Agenda CS 5-12-17

L’Agent de développement présente un diaporama sur le Contrat d’Objectif Territorial Énergies Renouvelables :

L’ADEME du Centre-Val de Loire lance un appel à projet afin de soutenir le financement de projets relatifs au

développement de chaudières biomasses.

Initialement le fonds chaleur avait pour objet de financer des unités de production de chaleur équivalent à 100

Tonnes Equivalent Pétrole (TEP), dorénavant la somme des installations biomasse devra atteindre au moins 100

TEP (sortie chaudière biomasse).

L’objectif est donc de travailler à l’échelle d’un territoire vaste qui permette d’identifier un maximum de projets qui

puissent se réaliser dans les trois ans et atteindre ce seuil.

Il est proposé de déposer une candidature à l’échelle des EPCI membres des deux syndicats de Pays, (date de clôture le

20 Avril 2018).

Le taux cumulé des aides ADEME-Conseil régional du Centre Val de Loire est porté à hauteur de 45%, pour tout le

système de chauffe, y compris le réseau de chaleur qui achemine l’eau chaude, jusqu’aux différents bâtiments à

chauffer.

Ce niveau de financement permet de créer des retours sur investissements inférieurs à 10 ans. Différentes pistes de

projets se dessinent à Vignoux-sur-Barangeon, Brinay … il convient de lister toutes les pistes potentielles… afin

d’optimiser la mobilisation des fonds publics.

Le quorum n’ayant pas été atteint, le Président indique à l’Assemblée délibérante qu’elle sera de nouveau

convoquée pour un Comité Syndical très prochainement puis il clôt la réunion en remerciant à nouveau Madame le Maire et son

adjoint pour leur accueil.