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Chers adhérents, Comme chaque année, votre CAPEB 71 a le plaisir de publier le Guide des chiffres clés de l’employeur du bâtiment. Ce guide est une aide pour vous permettre de rédiger vos bulletins de paie et intégrer les coûts salariaux à vos prix de revient. Attention, notez que les chiffres peuvent évoluer régulièrement. Aussi, nous vous invitons à lire systématiquement votre CAPEB INFOS et les FLASH INFOS que nous vous adressons régulièrement et consulter notre site internet www.capeb71.fr et notre Application pour Smartphones et tablettes. Le droit évolue, ne vous laissez pas surprendre ! Et pour toute question, nos juristes sont au quotidien à votre disposition à la CAPEB 71 à CHALON. N’hésitez surtout pas à les appeler. Syndicalement votre.
Emmanuel LEBLANC Secrétaire Général CAPEB 71
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A jour au
1er janvier 2020
NOUVEAU
L’ACTUALITÉ SOCIALE :
au 1er janvier 2020 pour la paie…
REVALORISATION DES PLAFONDS DE LA SECURITE SOCIALE
➔ Plafond journalier : 189 €
➔ Plafond mensuel : 3 428 €
➔ Plafond trimestriel : 10 284 €
➔ Plafond annuel : 41 136 €
➔ Plafond d’exonération du panier : 9,30 €
REVALORISATION DU SMIC
> Calcul de la réduction des cotisations patronales (« Ancienne
Réduction Fillon ») Nouveau calcul en 2020
> Le SMIC :
• Taux horaire du SMIC : 10,15 €
• Montant mensuel : 1 539,42 € (sur la base de 35 heures x 52/12)
• Montant annuel : 18 473 €
Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de
retraite complémentaire légalement obligatoires, puis elle a été étendue à la contribution patronale d’assurance chômage au 1er octobre 2019.
Les changements concernent la valeur T. Notez également, suite à l’augmentation du SMIC
au 1er janvier, la nouvelle valeur du SMIC et l’abaissement du taux d’imputation sur la
cotisation AT/MP.
A compter des périodes d’emploi du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale est modifié. Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, la réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération. Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, pour les périodes
d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, T est égal à :
• 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés* ;
• 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus*. * Important au 1er janvier 2020 : les seuils d’assujettissement au Fnal sont modifiés
4
Formule de calcul : Réduction =rémunération annuelle brute x coefficient (C) (le coefficient est arrondi à 4 décimales) La formule générale de calcul du coefficient de la réduction est la suivante : C= (T /0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute) – 1] « T » correspond à la valeur maximale du coefficient. Il s’agit de la somme des taux de certaines cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC. La réduction s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Montant annuel du SMIC en 2020 : 18 473 €
Pour les entreprises relevant d’une caisse de congés payés, il convient de continuer à faire application du coefficient de 100/90. Les formules de calcul s’établissent donc ainsi : C = ((T) / 0,6) x ((1,6 x (SMIC annuel/ rémunération brute annuelle) - 1) x 100/90. Si le montant de la réduction est supérieur au montant des cotisations, il est possible d’imputer celui-ci sur la cotisation AT/MP. Mais attention, cette imputation est limitée. Elle ne pouvait pas excéder 0.84% de la rémunération en 2018. Ce taux est une nouvelle fois abaissé en 2019. Il est fixé à 0,78%. Au 1er janvier 2020, le taux passe à 0.69%.
La réduction générale des cotisations patronales n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’exonération des cotisations patronales à l’exception : du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales et de la déduction forfaitaire patronales sur les heures supplémentaires. Attention à compter du 1er janvier 2020 : Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont
éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS. Pour le calcul de la réduction générale sans application de la DFS, les sommes versées, le cas échéant, à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette. Ce plafonnement devra être appliqué aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020. Ainsi, l’employeur qui applique la DFS devra effectuer 2 calculs afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement.
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]
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A jour au
1er janvier 2020
CATEGORIE
PROFESSIONNELLE COEFFICIENT
SALAIRES MENSUELS
minimaux (151,67 HEURES)
SALAIRES HORAIRES
minimaux (35 H)
Niveau I
Ouvriers
d’exécution
Position 1
Position 2
150
170
1500,65
1530,99
9,894*
10,094*
Niveau II
Ouvriers
professionnels
185
1 606,48
10,592
Niveau III
Compagnons
professionnels
Position 1
Position 2
210
230
1 754,10
1 869,67
11,565
12,327
Niveau IV
Maîtres ouvriers
Chefs d’équipe
Position 1
Position 2
250
270
1 985,75
2101,81
13,093
13,858
* Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : 10,15 €/heure soit 1 539,42 €/mois
GRILLE DES SALAIRES
des ouvriers du bâtiment Applicable à partir du 1er novembre 2018 pour les entreprises de plus de 10 salariés
Et les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés
- Cette grille indique le montant des salaires minimaux que vous devez verser à vos ouvriers en fonction de leur catégorie professionnelle.
- Les barèmes ont été fixés à l’échelon régional par un avenant régional de salaire n°2 de la CCN des ouvriers du Bâtiment en date du 20 septembre 2018. Ils sont applicables
à partir du 1er novembre 2018 aux entreprises de plus de 10 salariés (étendu par arrêté du 29/05/2019 JORF 4 juin 2019) et aux entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (étendu par arrêté du 26/06/2019 JORF 13 juillet 2019).
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]
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A jour au
1er janvier 2020
✓ Son montant est de 9,80 €.
✓ Elle a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par
l’ouvrier pour se rendre sur le chantier et en revenir en fin de journée de travail, quelque soit le moyen de transport. Elle n’est due que si l’ouvrier engage personnellement des frais de transports.
ZONES Montant Journalier
pour un Aller Retour
ZONE 1 A (0 A 5 KMS) 2,34 euros
ZONE 1 B (5 A 10 KMS) 2,34 euros
ZONE 2 (10 A 20 KMS) 4,93 euros
ZONE 3 (20 A 30 KMS) 8,01 euros
ZONE 4 (30 A 40 KMS) 10,32 euros
ZONE 5 (40 A 50 KMS) 12,83 euros
✓ Elle a pour objet de compenser le temps que l’ouvrier consacre, en dehors du temps de travail effectif, pour se rendre chaque jour sur le chantier et en revenir.
ZONES Montant Journalier
pour un Aller Retour
ZONE 1 A (0 A 5 KMS) 1,46 euros
ZONE 1 B (5 A 10 KMS) 1,56 euros
ZONE 2 (10 A 20 KMS) 2,98 euros
ZONE 3 (20 A 30 KMS) 4,16 euros
ZONE 4 (30 A 40 KMS) 5,83 euros
ZONE 5 (40 A 50 KMS) 6,88 euros
INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
des ouvriers du bâtiment
- Les tableaux ci-dessous vous indiquent le montant minimal des indemnités que vous devez verser à vos ouvriers en petits déplacements ;
- Les barèmes ont été fixés à l’échelon régional par un avenant régional IPD n°2 de la CCN des ouvriers du Bâtiment en date du 20 septembre 2018. Ils sont applicables à partir du
1er novembre 2018 dans les entreprises de plus de 10 salariés (étendu par arrêté du
29/05/2019 JORF 4 juin 2019) et pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salariés (étendu par arrêté du 26/06/2019 JORF 13 juillet 2019).
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]
INDEMNITÉ DE REPAS (ou PANIER)
INDEMNITÉ DE FRAIS DE TRANSPORT
INDEMNITÉ DE TRAJET
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A jour au
1er janvier 2020
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC : 10,15 €/heure soit 1 539,42 €/mois
Niveau Valeurs en euros
Niveau A 1523
Niveau B 1626
Niveau C 1713
Niveau D 1872
Niveau E 2095
Niveau F 2333
Niveau G 2631
Niveau H 2797
- Elle a été fixée à l’échelon régional par un accord paritaire n°2 sur les salaires
minimaux ETAM du 20 septembre 2018.
- Cet accord régional est applicable à compter du 1er novembre 2018. (Etendu
par arrêté du 5 juin 2019 JORF 12 juin 2019).
- Elle est valable pour toutes les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés, et plus
de 10 salariés
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]
GRILLE DES SALAIRES DES ETAM du bâtiment
Applicable à compter du 1er novembre 2018
8
- Cette grille vous indique le montant des appointements minimaux que vous devez verser
à vos salariés ayant le statut de cadre;
- Les nouveaux barèmes applicables à compter du 1er février 2019 ont été fixés à l’échelon
national le 16 janvier 2019. (Pour un horaire hebdomadaire de 39 heures)
Coefficient Applicable à compter
du 01/02/2019
Applicable à compter
du 01/02/2020
60 1 919 € 1 973 €
65 2 079 € 2 137 €
70 2 238 € 2 301 €
75 2 364€ 2 416 €
80 2 516 € 2 571 €
85 2 667 € 2 726 €
90 2 816 € 2 867 €
95 2 971 € 3 024 €
100 3 097 € 3 131 €
103 3 188 € 3 223 €
108 3 308 € 3 344 €
120 3 656 € 3 696 €
130 3 949 € 3 992 €
162 4 903 € 4 957 €
Depuis le 1er février 2013, le salaire minimum conventionnel du cadre ayant conclu une convention individuelle de forfait en jours est majoré de 10%.
GRILLE DES SALAIRES DES
I.A.C (Cadres) du bâtiment
Applicable à partir du 1er février 2019
9
- Cette grille indique le montant des salaires minimaux, calculés en pourcentage du SMIC, que vous devez verser à vos apprentis en fonction de leur âge et de leur année d’apprentissage.
A jour au
1er janvier 2020
ANNEE
D’APPRENTISSAGE
AGE DE
L’APPRENTI % DU
SMIC (1)
Montant depuis le 1er
janvier 2020
Par heure
(1) Pour 151,67 h (1)
1ière année
- Moins de 18 ans
- De 18 à 20 ans - A partir de 21 ans - A partir de 26 ans
40%
50% 55%(3)
100% (3)
4,06€
5,075 € 5,5825€ 10,15 €
615,77 €
769,71 € 846,68 € 1539,42 €
2ième année
- Moins de 18 ans - De 18 à 20 ans - A partir de 21 ans - A partir de 26 ans
50% 60%
65%(3) 100% (3)
%
5,075 € 6,09 €
6,5975€ 10,15 €
769,71€ 923,65 € 1000,62 € 1539,42 €
En cas de redoublement, l’apprenti reste payé comme en 2ème année
3ième année
- Moins de 18 ans - De 18 à 20 ans
- A partir de 21 ans - A partie de 26 ans
60%
70%
80%(3) 100% (3)
6,09€ 7,105 €
8,12 € 10,15 €
923,65 € 1077,59 €
1231,54 € 1539,42 €
(1) Taux horaire du SMIC au 01/01/20 : 10,15 €.
Le taux mensuel est calculé sur la base du taux horaire multiplié par 151,67 heures.
(2) Attention : Les bases forfaitaires sont supprimées au 1er janvier 2019. Les cotisations des apprentis sont donc calculées sur la
base de leur rémunération réelle.
(3) Attention : les pourcentages s’appliquent au salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé, s’il est plus favorable
(voir grille de salaires des ouvriers du Bâtiment).
(4) Pour les apprentis de 26 ans et plus, le bénéfice du pourcentage de 100% n’est ouvert que pour les contrats
d’apprentissage débutant au plus tôt le 1er janvier 2019. Pour les contrats plus anciens, les pourcentages à appliquer sont ceux prévus pour les apprentis âgés de 21 ans à moins de 26 ans.
(5)
✓ LES COTISATIONS SOCIALES DU RÉGIME APPRENTI :
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur
privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations
renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé
est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 216,14€).
GRILLE DE SALAIRES
des APPRENTIS du bâtiment
➔ En cas de prolongation de l’apprentissage par une formation
complémentaire, l’apprenti percevra la rémunération équivalente à la
dernière année du contrat, majorée de 15 points.
10
5 jours par semaine 4 jours par semaine
L M M J V L M M J M M J V
7H 7H 7H 7H 7H 9H 9H 9H 8H 9H 9H 9H 8H
Janvier 161 157 166
Février 140 140 140
Mars 154 158 149
Avril 154 157 158
Mai 147 140 148
Juin 154 158 149
Juillet 161 162 166
Août 147 149 140
Septembre 154 158 158
Octobre 154 148 157
Novembre 147 149 140
Décembre 161 166 167
TOTAL 1 834 1 842 1 838
Moyenne mensuelle
152,83 153,5 153,17
A jour au
1er janvier 2020
Pour l’année 2020, nombre d’heures
travaillées pour un mois considéré complet
sur la base de 35 heures par semaine à
raison de :
- Ce tableau permet, dans plusieurs hypothèses précises, d’obtenir directement le
nombre d’heures de travail compris dans l’horaire de l’entreprise pour le mois considéré
complet sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures.
11
A jour au
1er janvier 2020
RÉGIMES
TAUX
GLOBAL
(%)
REPARTITION ASSIETTE (base de calcul applicable) Employeur
(%)
Salarié
(%)
Entreprises
concernées
URSSAF
Maladie, maternité,
invalidité, décès* 7,00* 7,00* -
90% ou 100% du salaire
(1)
Toutes
13,00* 13,00* 90 % ou 100 % (1) du
salaire
Vieillesse plafonnée 15,45 8,55 6,90 90% ou 100% du salaire sur T.A (1bis)
Vieillesse déplafonnée 2,30 1,90 0,40 90% ou 100% du salaire
(1)
Allocations familiales (2)
5,25 5,25 - 90% ou 100% du salaire
(1) 3,45 3,45 -
Accident du travail Taux patronal variable selon activité
Fonds National d’Aide au
Logement (FNAL) (7) (8)
0,10 0,10 - 90% ou 100% du salaire
sur T.A Moins de 50 salariés
0,50 0,50 - 90% ou 100% du salaire Au moins 50 salariés
CSG déductible 6,80 6,80 90% ou 100%
Pour la part non
déductible : 98,25 %
salaire brut non abattu
(dans la limite de 4 fois le
plafond mensuel SS et
100% au-delà) et à 100 % des cotisations patronales
de prévoyance et de
retraite supplémentaire
sans abattement pour frais
professionnels
Toutes
CSG non déductible 2,40 2,40
CRDS non déductible 0,50 0,50
Forfait social
20% 20%
Contributions pat. ret. sup
+ indemnités de rupture
conventionnelle exonérées
cotisations sociales
8% 8%
Cotisations patronales
finançant les régimes de
prévoyance
Entreprises de 11
salariés et plus
Contribution solidarité 0,30 0,30 90% ou 100% du salaire Toutes
POLE EMPLOI
Contribution assurance
chômage
4,05
4,05
90% ou 100% du salaire
limité à 4 PASS Toutes
AGS 0,15 0,15 -
APEC Cadres 0,06 0,036 0,024
Retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Contribution d’équilibre
général (CEG)
2,15 1,29 0,86 90% ou 100% sur T.1
90%ou 100% sur T.2 Toutes 2,70 1,62 1,08
Contribution d’équilibre
technique (CET) 0,35 0,21 0,14
T1 + T2 (uniquement si
salaire supérieur à 1PSS)
Retraite complémentaire
(Ouvrier) (taux
minimum)
7,87 4,72 3,15 90% ou 100% du salaire
sur Tranche 1
Toutes
21,59 12,95 8,64 90% ou 100% du salaire
Tranche 2
Retraite complémentaire
(ETAM) (taux minimum)
7,87 4,47 3,40 90% ou 100% du salaire
sur Tranche 1
21,59 12,70 8,89 90% ou 100% du salaire
sur Tranche 2
Retraite complémentaire
(CADRE) 7,87 4,72 3,15 90% ou 100% sur T1 Toutes
TAUX ET ASSIETTES DE
COTISATIONS du Bâtiment Applicables au 1er janvier 2020
12
21,59 12,95 8,64 90% ou 100% sur T2 Toutes
Régime PREVOYANCE
OUVRIER
Prévoyance
2,59 1,72 0,87 90% ou 100% du salaire
(6) Toutes
BTP PREVOYANCE
ETAM
Prévoyance
1,85 1,25 0,60
90% ou 100% du salaire
(6)
Toutes
BTP PREVOYANCE
Cadre Prévoyance
1,50 1,50 - 90% ou 100% du salaire TA
2,40 1,20 1,20 90% ou 100% du salaire
entre 1 et 4 PSS
Caisse de Conges
Congés payés Taux patronal fixé par chaque caisse 100% du salaire Toutes
O.P.P.B.T.P 0,11 0,11 100 % du salaire Toutes
Chômage intempéries : Gros œuvre et TP Second Œuvre
0,74 0,15
0,74 0,15
Pour la période du 1er avril
2019 au 31 mars 2020
Sur Tranche A/ Abattement
80 244 €
Taxe Apprentissage 0,68 0,68 90% ou 100% du salaire
2019-2020
100% du salaire 2019
Toutes (4)
Participation Construction 0,45 0,45 Au moins de 50
salariés
Formation professionnelle
Taux légal(7) Taux conventionnel CCCA-BTP (7)
0,55 0,35 0,30
0,55 0,35 0,30
- - -
90% ou 100% du salaire
année 2019-2020
Moins de 11 salariés
Taux légal comprenant cotisation CCCA-BTP (0,30%) (7) Taux conventionnel
1
0,20
1
0,20
- -
Au moins 11 salariés
De 11 à 299 salariés
CPF- CDD 1,00 1,00 - Toutes employant un
CDD
Dialogue social
Taux légal 0,016 0,016 -
100% du salaire
Toutes
Taux conventionnel 0,15 0,15 - Jusqu’à 10 salariés
* 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic, 13 % salaire
supérieur à 2,5 Smic. ** La répartition de la cotisation sur le salaire compris entre 1 et 4 PASS est libre (fixé par accord d’entreprise).
La part du salarié ne doit pas être supérieure à 50%, le différentiel étant couvert par l’employeur. La répartition indiquée dans le tableau est un exemple.
(1) Assiette de cotisations Les cotisations sociales sont payées sur une assiette égale à 90 % du salaire brut, lorsque le salarié a accepté la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique de 10 % au titre des frais professionnels.
(1bis) Définition de chaque tranche de cotisation : La tranche 1 : salaire allant de 0 à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à partir du 1er janvier 2020 : de 0 à 41 136 € (par mois : de 0 à 3 428 €)
La tranche 2 : salaire allant de 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit à partir du 1er janvier 2020 : de 41 136 € à 329 088 € (par mois : de 3 428 € à 27 424 €) Tranche A : Salaire jusqu’à 1 plafond de la Sécurité sociale Depuis 2016, les entreprises doivent obligatoirement souscrire un régime de frais de santé pour leurs salariés et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation due à ce titre. (2) Allocations familiales - 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC ; - 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales 3,5 SMIC.
13
(4) toutes les entreprises à l’exception des entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, Les – de 11 sont soumis à la Taxe d’apprentissage en 2020 au taux de 0,68% hors Alsace Moselle.
87% de cette fraction payable avant le 01 mars 2021 auprès de l’opérateur de compétence.
13% de cette fraction payable avant le 01 juin 2020 directement auprès des établissements bénéficiaires.
(6) Prévoyance : Le salaire des ouvriers pour le régime de prévoyance est défini en 3 PSS (multiples de PSS) Le salaire des ETAM pour le régime de prévoyance (hors rente de conjoint assurée par la SMA) est défini en 3 PSS (multiples de PSS)
(7) Majoration de 11,5 % au titre des congés payés et de la prime de vacances
(8) A compter du 1er janvier 2020, les seuils d’effectifs déterminant le taux de la contribution Fnal sont modifiés. Le taux à 0,10 % concerne les employeurs occupant moins de 50 salariés. Le taux à 0,50 % concerne les employeurs occupant 50 salariés et plus.
Rappel des plafonds de la sécurité sociale
Année 41 136 €
Trimestre 10 284 €
Mois 3 428 €
Quinzaine 1 714 €
Semaine 791 €
Jour 189 €
Pour les entreprises adhérentes à la Caisse de Congés Intempéries du Bâtiment, le taux de cotisation pour les congés payés est de 20,00 % du total des salaires bruts (au 1er janvier 2020). Pour connaître le taux des autres contributions appelées par la Caisse, vous pouvez consulter le site www.cibtp.fr/.
14
A jour au
1er janvier 2020
Si, en l’absence de déplacement professionnel, l’employeur fournit la nourriture aux salariés, cet avantage en nature est évalué forfaitairement à :
9,80 euros pour deux repas
4,90 euros pour un seul repas
Principe : Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Option : L’employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à
l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les
avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Pour une
rémunération
brute
mensuelle
inférieure
à
1714,00
€
de
1714,00
à
2 056,79
€
de
2056,80
à
2 399,59
€
de
2399,60
à
3085,19
€
de
3085,20
à
3 770,7
9 €
de
3770,8
0
à
4 456,3
9 €
de
4 456,40
à
5141,99
€
à partir
de
5142,00
€
Avantage en
nature pour
une pièce
70,80€ 82,70 € 94,30 € 105,90 € 129,80
€
153,30
€ 176,90 € 200,40 €
Si plusieurs
pièces,
avantage en
nature par
pièce
principale
37,90 € 53,10 € 70,80 € 88,40 € 112,00
€
135,40
€ 165,00€ 188,70 €
Revalorisation des avantages en nature au 1er
janvier 2020
- Cette fiche récapitule les modifications ayant eu lieu au 1er janvier 2020.
Evaluation de l’avantage nourriture
Evaluation de l’avantage logement
Pour toute précision, n’hésitez pas à contacter le Service Juridique et Social de la CAPEB 71 5, rue George Eastman – CS 10026 – 71102 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél. : 03.85.90.97.70 – Fax : 03.85.90.97.79 – e.mail : [email protected]
15
ENTREPRISE OU SALARIE AYANT OPTE POUR L’ABATTEMENT POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%
Cotisation de sécurité sociale
CSG-CRDS
Véhicule
Indemnité de trajet (CC bâtiment : indemnise la contrainte) Réintégration de l’indemnité
Indemnité de transport (CC bâtiment : indemnise les frais du salarié pour avoir utilisé son véhicule personnel
Réintégration de l’indemnité
Exonération (cf. Barème fiscal en vigueur)
Mise à disposition non permanente d’un véhicule de l’entreprise (hors WE et Congés)
Exonération totale
Mise à disposition permanente d’un véhicule de l’entreprise
Soumis à cotisations
Repas
Indemnités conventionnelles (panier) Réintégration de l’indemnité
Exonération (limite 9,30€)
Paiement direct du restaurateur de l’entreprise (facture adressée à l’employeur) Exonération totale Exonération
Titres restaurants: la contribution patronale au financement des titres restaurants doit respecter 2 limites : - être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre, - ne pas excéder 5,55 euros
Exonération
Exonération
Remboursement des sommes avancées par le salarié au restaurateur Intégration Exonération
Vêtements de travail spécifiques (article R.4321-1 du code du travail)
Entreprise loue ou achète les vêtements Exonération Exonération
Entreprise verse prime au salarié qui achète lui-même ses vêtements Somme soumise à
cotisation
Entreprise rembourse le salarié des dépenses qu’il a engagées (sur justificatif) Exonération totale
Téléphone Portable
Mise à disposition à usage professionnel (tolérance d’un usage personnel raisonnable)
Exonération
Mise à disposition à usage professionnel et personnel sans limites
Soumis à cotisations
Grands déplacements
Repas Exonération dans la limite de 19,00 € par repas (cas général : les 3 premiers mois)
Logement et petit déjeuner pour les déplacements à Paris et dans la petite couronne (départements 92, 93 et 94)
Exonération dans la limite de 68,10 € par jour
(cas général les 3 premiers mois)
Logement et petit déjeuner pour les
déplacements dans les autres
départements de France Métropolitaine
Exonération dans la limite de 50,50 € par jour
(cas général les 3 premiers mois)
A jour au
1er janvier 2020
Frais Professionnels au
1er janvier 2020
16
ENTREPRISE OU SALARIE N’AYANT PAS OPTE POUR L’ABATTEMENT
POUR FRAIS PROFESSIONNELS DE 10%
Cotisation de sécurité sociale CSG-CRDS
Véhicule
Indemnité de trajet (CC bâtiment :
indemnise la contrainte) Réintégration de l’indemnité
Indemnité de transport (CC bâtiment :
indemnise les frais du salarié pour
avoir utilisé son véhicule personnel
Exonération dans la limite des sommes admises
(cf. barème fiscal en vigueur)
Mise à disposition non permanente
d’un véhicule de l’entreprise (hors WE
et Congés)
Exonération
Mise à disposition permanente d’un
véhicule de l’entreprise
Avantage en nature : Soumis à cotisations
Repas
Indemnités conventionnelles (panier) Exonération dans la limite de 9,30 €
Paiement direct du restaurateur de
l’entreprise (facture adressée à
l’employeur)
Dépenses réelles : Exonération totale
Titres restaurants : la contribution
patronale au financement des titres
restaurants doit respecter 2 limites :
- être comprise entre 50 et 60% de la
valeur nominale du titre,
- ne pas excéder 5,55 euros
Exonération
Remboursement des sommes
avancées par le salarié au
restaurateur
Dépenses réelles : Exonération totale
Sous réserve de justificatifs
Vêtements de travail spécifiques (article R.4321-1 du code du travail)
Entreprise loue ou achète les
vêtements
Exonération totale
Entreprise verse prime au salarié qui
achète lui-même ses vêtements
Somme soumise à cotisation
Entreprise rembourse le salarié des
dépenses engagées (sur justificatif)
Exonération totale
Téléphone Portable
Mise à disposition à usage
professionnel (tolérance d’un usage
personnel raisonnable)
Exonération totale
Mise à disposition à usage
professionnel et personnel sans limites
Avantage en nature : Soumis à cotisations
Grands déplacements
Repas Exonération dans la limite de 19,00 € par repas
(pour les 3 premiers mois)
Logement et petit déjeuner pour les
déplacements à Paris et dans la
petite couronne (départements 92,
93 et 94)
Exonération dans la limite de 68,10 € par jour
(pour les 3 premiers mois)
Logement et petit déjeuner pour
les déplacements dans les autres
départements de France
Métropolitaine
Exonération dans la limite de 50,50 € par jour
(pour les 3 premiers mois)
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NOTES
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19