DRJSCS 15 06 2015 1

COMMISSION CONSULTATIVE REGIONALE DU FDVA ----------------------------

Réunion plénière du 06 juin 2016

2

ORDRE DU JOUR

1. Validation du compte rendu de la commission du 25 janvier 2016

2. Analyse des propositions rédigées à partir de l'instruction du FDVA 2016 et avis de la commission régionale consultative

3. Démarche évaluative du FDVA 2016 : coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN)

4. Présentation de la démarche formative du Mouvement associatif des Pays de la Loire

5. Présentation des annales 2015 et projet des rencontres du FDVA 2016 fixées au vendredi 02 décembre 2016 (ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)

6. Présentation du calendrier du FDVA 2017

7. Questions diverses.

3

1 Validation du compte rendu de la commission

du 25 janvier 2016

4

Rappel règlementaire

Les responsables associatifs membres de la commission régionale consultative du FDVA dont leur dossier est étudié

doivent sortir de la salle.

Les responsables associatifs membres de la commission régionale consultative du FDVA doivent fournir ce jour

l’attestation de la déclaration d’intérêt

2 Analyse des propositions rédigées à partir de l'instruction

du FDVA 2016 et avis de la commission régionale consultative

5

La procédure

26 janvier 2016 Validation de la procédure d’appel à initiatives

Février 2016 Envoi aux opérateurs du FDVA depuis 2013

et intégration de l’appel à initiatives sur le site internet de la DRDJSCS

14 mars 2016 Date limite de dépôt

6

3 annexes sur e-subvention ou sur : Guide pédagogique non obligatoire Tableau de priorisation des actions

Signature de la demande de subvention

Les soutiens: La réunion publique du 04 février 2016 à la MAN

Les tutoriels sur le site de la DRJSCS des Pays de la Loire L’accompagnement individualisé

La nouveauté du FDVA 2016 – zones prioritaires

La circulaire régionale combinée avec les appels à projets de la politique de la ville des 5 départements.

De décembre 2015 au 31 mars 2016 : identification des actions politique de la ville susceptible d’être intégrées au dispositif du

FDVA 2016

Aucune action n’a été

répertoriée

Une réelle dynamique a

été constatée.

7

Rappel

des orientations destinées à alimenter les éléments composant le

FAISCEAU D’INDICES

pour la rédaction des propositions d’avis

8

Les priorités nationales et régionales

Les actions tournées vers la promotion, la connaissance ou/et la diffusion des valeurs attachées à la

citoyenneté et à la laïcité seront priorisées (Réunions interministérielles

Les actions se déroulant et

concernant des zones de la politique de la ville et de revitalisation rurales

seront priorisées

Une attention particulière sera apportée aux formations facilitant

l'accès aux outils numériques

Les priorités sont celles des circulaires nationales citées ci-

dessus et de la présente circulaire régionale

le FDVA 2016

apportera une aide financière plus soutenue

aux associations non employeurs ou

faiblement employeurs (égal ou moins de 2 ETP)

Il est attendu une argumentation précise

pour les actions renouvelées présentées

en 2016

9

•Le total des aides publiques ne peut dépasser 80% du coût total de l'action(cf circulaires nationales). •Le montant maximum de base est fixé à 500 euros par jour de formation (la recette prévisionnelle budgétaire ne peut donc pas être supérieure à ce montant) •Le montant minimum : Il ne peut être inférieur à 50% de la demande, une fois les autres critères appliqués. •L'instruction tiendra compte de l'analyse des actions présentées notamment par la consolidation des dossiers d'un même mouvement ou fédération.

Le montant des aides publiques

10

Deux types d'action de formation (financement principal)

•Formation spécifique : formations thématiques en lien avec le projet de l’association •Formation technique : formations en lien avec les activités, le fonctionnement de l’association Pour les deux types de formations, durée: •Initiation : entre ½ journée et 2 jours ; •Approfondissement : entre ½ journée et 5 jours.

NB: Fractionnement : une ½ journée correspond à une tranche de 3h. Les journées sont fractionnables par tranche de 2h.

11

Les groupes-stagiaires: constitution et statuts des bénévoles-stagiaires

•Le nombre : entre 12 et 25 participants par groupe; 6 à 12 minimum sous conditions. Leur nombre ne peut excéder 20% des bénévoles déclarés.

•Le statut des bénévoles: les bénévoles en charge de la gouvernance de l'association sont prioritaires. Les adhérents ou non de l’association sont seulement tolérés.

•Les autres stagiaires (salariés, volontaires, élus...) sont tolérés (15% maximum des stagiaires)

•La mutualisation des formations est possible et encouragée mais ne doit pas générer de bénéfices pour la structure porteuse du dossier de demande de subvention.

12

Actions dites "Nouveaux Services"

(Financement accessoire)

Elles favorisent l'émergence de nouveaux projets associatifs ou de nouvelles activités qui répondent à des enjeux territoriaux dans une logique de développement de la vie associative répondant aux besoins de la population. Le concours financier sera non reconductible, consacré à la mise en œuvre et dans la phase de lancement.

13

Les remarques qui concernent l'application

d'e-subvention

Remarque qui concerne "mon compte association"

la stabilité du serveur améliorée le transfert des pièces complémentaires: une réelle difficulté (1 dossier sur 2)

la communication avec les usagers indispensable

Outil obligatoire dont le site a été dirigé vers le site unique combinatoire (servive-public.fr)

Logistiques et techniques

Recevabilité et saisie réalisée par la DRDJSCS

25h hotline (52h en 2014) 115 accompagnements (174 en 2014)

14

•La date limite le lundi 14 mars 2015

(les informations de l'appel à initiales ont été déposées sur le site internet de la DRJSCS dans les premiers jours de février 2015 et adressées par courriel aux opérateurs du FDVA 2013/2014/2015.)

Le 07 mars 2016 : 3 dossiers Le 11 mars 2016 à 9H00 : 48 puis 69 dossiers Le 14 mars 2016 à 8h00 : 88 dossiers Le 23 mars 2016 à 18h30 : 132 dossiers Le 30 mars 2016 : 142 dossiers

Un plus grand étalement des dépôts salutaire en 2016

Seuls quelques dossiers ont bénéficié d’une dérogation de

quelques jours pour des situations singulières avec des problèmes identifiés de nature

technique, numérique …

15

METHODE D’INSTRUCTION

AVRIL Saisie et recevabilité

par la DRDJSCS

MAI Instruction par les 6

instructeurs

18 MAI Régulation collective

23 MAI Rencontre du Mouvement

associatif et remise du tableau synthétique avec

avis

La question des bilans 2015

16

•Les appels téléphoniques se sont multipliés la semaine précédant la date limite de dépôt. Leur nombre a été moins important en 2016

qu'en 2015.

•Les capacités techniques des

rédacteurs variables: La manœuvre du dépôt sur

e-subvention apparait aisée pour certains,

moins pour d'autres, voire délicate.

•Des renseignements parfois contradictoires: Il

est arrivé que des informations étaient

opposées entre le guide pédagogique et le dossier d'e-subvention (version

pdf).

•Des renseignements sont parfois erronés (nombre de jours, budget, absence de

montant de subvention sur l'attestation, des rubriques non

renseignées –intervenants, affectation des ressources-CT)

•Valorisation des bénévoles avec la classe

8 peu utilisée

•Difficile de choisir entre

développement de l'activité associative et

formation des responsables

• les principales charges mis en évidence :

frais de mission, frais de déplacement,

Salariés Intervenant

• Peu d'action sur la citoyenneté et la laïcité,

voire numérique

• Il est possible d'avoir une association

soutenue financièrement pour une action et une autre association non

soutenue pour une action de même nature.

QUELQUES REMARQUES

17

Département Nom de l'association Intitulé de l'action Montants octroyés en 2014

Compensati

on

Rembourse

ment

Montant TOTAL

REGION Léo Lagrange (2013) Education popualire, participation, place dans la société 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Loire Atlantique La maison des jeux Accompagner les proteurs de projet ludique 950,00 950,00 950,00

Animation rurale 44 Gouvernance associative 1 080,00 1 080,00 1 080,00

Maine et Loire Centre social de Chemillé Communiquer : connaître et utiliser les réseaux sociaux

475,00 475,00

475,00

Collaborer : connaître et utiliser le soutils numériques collaboratifs

475,00 475,00

475,00

La gouvernance associative

475,00

475,00

475,00

Mayenne ACE 53 Formation aux outils pédagogiques du theme de l'année pour les

responsables

475,00 475,00

475,00

Formation aux relations avec la presse

190,00 190,00

190,00

Formation aux moyens d'actions corporelles pour la gestion d'un

grouope d'enfants et d'adolescent

475,00 475,00

475,00

ADMR Organiser le recrutement

237,00 237,00

237,00

Mettre en place une garde d'enfant

475,00 475,00

475,00

Sarthe Association sarthoise du mouvement du planning

familial 1 425,00 1 425,00 1 425,00

Vendée ACYAQ Gouvernance associative 1 425,00 1 425,00 1 425,00

Approche budgétaire

950,00 950,00

950,00

responsabilité sociétale - Agenda 21

950,00 950,00

950,00

Communication violente et gestion de conflits

950,00

950,00

950,00

TOTAL 12 007,00 5 307,00 6 700,00 12 007,00

Montant des crédits disponibles

Approche des remboursements

possibles (estimations)

18

Montant des crédits disponibles

Crédit initial: 324 000 euros

Crédit lié aux remboursements

(environ): 2 500 euros

Crédit total 326 500 euros

19

FDVA 2012 - 2013- 2014 - 2015 - 2016

Région 44 49 53 72 85

TOTAL

Région

PDL

Formations

2012 159 686 56 734 45 530 25 306 30 563 31 650 349 469

2013 185 145 69 571 36 243 23 050 34 184 25 560 373 753

2014 141 198 87 192 33 892 23 558 31 295 22 540 339 675

2015 157 280 83 064 29 845 25 390 25 665 24 540 345 784

2016 138 740 81 067 27 946 23 260 23 425 32 700 327 138

Nx services

2012 9 031 0 0 0 0 0 9 031

2013 12 000 918 1 000 0 0 0 13 918

2014 1 900 1 425 0 0 0 0 3 325

2015 5 000 0 0 0 1 250 0 6 250

2016 0

Totaux

2012 168 718 56 734 45 530 25 306 30 563 31 650 358 500

2013 197 145 70 489 37 243 23 050 34 184 25 560 387 671

2014 146 198 88 617 33 892 23 558 32 545 22 540 347 350

2015 162 280 83 064 29 845 25 390 26 915 24 540 352 034

2016 138 740 81 067 27 946 23 260 23 425 32 700 327 138

Petit rappel en masse

20

100 121

139 138 130 138

358

318

415

476 463

442

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Etat des dossiers et actions déposées 2011 - 2012-2013-2014-2015-2016

Nbre associations Nbre d'actions

Les grandes masses en quelques chiffres

21

Les 2 plus grosses demandes: 72 000 euros

et 52 000 euros

Les 2 plus petites demandes 250 euros

et 300 euros

Les grandes masses en quelques chiffres

Le montant des 12 plus grosses demandes (supérieur à 10 000 euros) : 357 960 euros (56,71% de la demande globale)

Le montant total des propositions : 190 793 euros soit : 53.30%

Montant total demandé : 631 212 euros Montant total accordé avant la régulation en pourcentage : 336 294 euros

Soit : 53%

22

Nom Montants octroyés

en 2015

Montants

demandés

Montants

Proposés

Pourcentage par

rapport à la demande

FRANCAS

DR-PDL 7 500

35 500

10 000

72 000

4 500

34 200

45,00%

47,50%

44 5 000 8 000 4 000 50,00%

49 6 000 8 000 4 500 56,25%

53 6 500 9 500 5 000 52,63%

72 5 500 22 500 8 400 37,33%

85 5 000 14 000 7 800 55,71%

FAMILLES

RURALES DR-PDL 25 900 25 900 52 000 52 000 29 000 29 000 55,77% 55,77%

LIGUE

L'ENSEIGNEMENT

44 10 500

29 190

15 430

38 630

9 000

23 875

58,33%

61,80%

49 4 000 6 750 4 000 59,26%

53 4 000 6 500 4 250 65,38%

72 4 240 5 000 3 125 62,50%

85 6 450 4 950 3 500 70,71%

SECOURS

CATHOLIQUE DR-PDL 24 000 24 000 36 000 36 000 25 000 25 000 69,44% 69,44%

ADMR

44 0

7 538

4 000

35 500

2 500

15 000

62,50%

42,25%

49 4 000 6 000 3 000 50,00%

53 3 538 9 250 3 500 37,84%

85 0 16 250 6 000 36,92%

Somme des

demandes

supérieures à

10 000 euros

189 658 189 658 357 960 357 960 190 793 190 793 53,30% 53,30%

2O16

23

Les orientations liées à la combinaison entre l’appel à initiatives et les appels à projet de la politique de la ville.

25 janvier 2016 Décision de coupler l’appel à initiatives du

FDVA avec les appels à projet de la politique de la ville

2 février 2016 Information par courriel à tous

les délégués du préfet Mobilisation au sein des équipes en charge de la politique de la

ville

15 mars 2016 Envoi d’un courriel sollicitant une réponse de ces équipes pour le

31 mars 2016

31 mars 2016 Aucun dossier n’a été transmis à

la DRDJSCS

Mobilisation des équipes sur le FDVA et diffusion de l’information.

24

Zones géographiques

Numériques Montants Laicité Montants Opérateurs

Actions déposées

Actions financées

Montants demandés

Montants proposés

Actions déposées

Actions financées

Montants demandés

Montants proposés

Laicité

44 12 12 15 230 8 500 3 3 3 500 3 000

CMR (chrétien du monde rural)

Ligue de l'enseignement Atelier des initiatives

49 4 1 2 050 250 2 2 6 500 5 000 Francas FOL49

53 1 1 1 250 750 2 2 5 000 3 250 Ligue de l'enseignement

CEAS

72 5 2 8 000 3 000 1 1 1 000 1 000 Ligue de l'enseignement

85 7 6 19 500 8 718 1 1 1 400 1 400 FOL 85

Région 4 1 3 750 1 000 5 5 11 200 8 200

AFOCAL Francas UFCV MRJC

TOTAL 33 23 49 780 22 218 14 14 28 600 21 850

Numérique

Demandés 49 780

Proposés 22 218

Soit 45%

Laïcité

Demandés 28 600

Proposés 21 850

Soit 76%

Les actions prioritaires en quelques chiffres

25

Département Montant définitif

accordé 2015

Nombre de

dossiers

Nombre d'actions demandé

es

Nombre d'actions

subventionnées

Pourcentage de

réponse favorable

Total montant demandé

Total Montant Proposé

Pourcentage de

réponse favorable

Total Nombre de Jours

demandés

Total Nombre de

Jours proposé

Pourcentage de

réponse favorable

Région PDLL 158 989,00 38,00 122,00 71,00 58% 251 950 142 650 57% 496,30 301,50 61%

Loire Atlantique

81 034,00 46,00 146,00 117,00 80% 162 462 83 644 51% 357,33 162,00 45%

Maine et Loire

29 845,00 19,00 53,00 29,00 55% 50 594 28 835 57% 116,64 70,00 60%

Mayenne 23 538,00 9,00 35,00 29,00 83% 41 000 24 000 59% 82,49 4,00 5%

Sarthe 25 490,00 17,00 40,00 29,00 73% 63 660 23 425 37% 154,93 49,50 32%

Vendée 24 540,00 13,00 46,00 41,00 89% 61 546 33 740 55% 121,13 65,50 54%

TOTAL 343 436,00 142,00 442,00 316,00 71% 631 212 336 294 53% 1 328,82 652,50 49%

Situation avant la régulation en pourcentage

26

Débat et formulation des avis

Objectif

Réactions, débats et validation des avis à proposer au préfet de

Région.

Méthode

Echanges principalement sur les dossiers présentant une

divergence de vue ou nécessitant un complément d’information

Outil

Tableau adressé lors de l’invitation à la commission régionale

consultative

27

3 Démarche évaluative du FDVA 2016 : coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN)

Un souhait déjà ancien

Un besoin identifié

Un objectif de la charte des engagements réciproques de janvier 2015

Une proposition issue d’une volonté commune

Un objectif de la charte des engagements réciproques de janvier 2015

Une coopération avec l’Institut de Géographie et d'Aménagement de l'Université de Nantes (IGARUN) financée par la DRDJSCS

Une thématique retenue, à préciser et à construire avec les acteurs concernés : Pratiques associatives et formation des bénévoles au regard de la précarité territoriale dans sa diversité en PDLL?

Une évaluation à co-construire

Au niveau du comité de pilotage et d’un comité technique Au niveau du degré d’implication des membres de la commission consultative du FDVA

28

4 Présentation du bilan de la démarche formative du

Mouvement associatif des pays de la Loire

Présentation par le Mouvement associatif des

pays de la Loire

29

fixées au vendredi 02 décembre 2016

(ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)

5 Présentation des annales 2015 et projet des rencontres du FDVA

2016 fixées au vendredi 02 décembre 2016 (ADELIS Foyer de jeunes travailleurs - Nantes)

Thématique….

30

PROCHAINE REUNION Commission régionale consultative du FDVA

Lundi 03 octobre 2016

•Premiers bilans du FDVA 2016

•Lancement de l’appel à initiatives du FDVA 2017 • Lancement des rencontres régionales du 02 décembre 2016

•Modifications de l’arrêté préfectoral portant sur la composition de la commission régionale consultative du FDVA

•Questions diverses

Mobiliser une communication

----- changement de

calendrier

6 Présentation du calendrier du FDVA 2017

31

7 Présentation de la proposition du

calendrier du FDVA 2017

03 octobre 2016 Validation de l’appel à initiative 2017 par la

commission régionale consultative

(modification de l’appel 2016 à la marge)

16 décembre 2016

Date limite de dépôt des dossiers

Calendrier d’instructionen conséquence

32

Merci de votre attention

33