Votre association a beacuteneacuteficieacute drsquoune subvention FDVA

Si oui vous devez justifier lrsquoutilisation de cette subvention et en faire un bilan lrsquoanneacutee suivante

Vous trouverez dans ce guide quelques conseils et recommandations sur les modaliteacutes agrave suivre et notamment

compleacuteter le formulaire de reacutefeacuterence Cerfa ndeg1505902 pour eacutetablir le compte-rendu financier de subvention

1

Quand transmettre les documents de bilan

Les dates butoir pour transmettre les documents de bilan varient selon si lrsquoassociation sollicite ou non une nouvelle subvention FDVA lrsquoanneacutee suivante ainsi qursquoen fonction de son exercice

comptable

Lrsquoassociation financeacutee en anneacutee N

Deacutepose une nouvelle demande de subvention

FDVA en anneacutee N+1

Doit transmettre les documents de bilan de

lrsquoanneacutee N avec sa nouvelle demande de subvention

N+1

Ne deacutepose pas de nouvelle demande de subvention

FDVA en anneacutee N+1

Doit transmettre les documents de bilan de lrsquoanneacutee N au plus tard 6

mois apregraves la clocircture de son exercice N

Exercice comptable sur une anneacutee civile = au plus tard

pour le 30 juin N+1

Exercice comptable sur une anneacutee scolaire (ex de

septembre agrave aoucirct) = au plus tard le 28 feacutevrier N+1

2

Quels documents de bilan transmettre

Toutes les subventions verseacutees dans le cadre du FDVA doivent faire lrsquoobjet drsquoune justification selon des modaliteacutes qui varient selon lrsquoobjet pour lequel elles ont eacuteteacute attribueacutees

Type de subvention FDVA

Financement global de lrsquoassociation

Pas de compte-rendu financier agrave transmettre

Rapport drsquoactiviteacute + comptes annuels de lrsquoanneacutee N agrave transmettre en N+1

Projet speacutecifique

action de formation ou nouveau projet

Compte-rendu financier de subvention (cerfa ndeg1505902) + rapport drsquoactiviteacute +

comptes annuels de lrsquoanneacutee N agrave transmettre en N+1

3

Que sont le rapport drsquoactiviteacute et les comptes annuels

Le rapport drsquoactiviteacute

Crsquoest un document qui retrace ce qursquoa reacutealiseacute lrsquoassociation durant lrsquoanneacutee et rend compte agrave ses membres de son action ce rapport est preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale qui lrsquoapprouve

Les comptes annuels

Ce sont des documents qui rendent compte de la gestion financiegravere de lrsquoassociation agrave ses membres selon la taille lrsquoactiviteacute et le niveau de financement de lrsquoassociation il peut srsquoagir drsquoun eacutetat des recettes et des deacutepenses ou drsquoun compte de reacutesultat assorti drsquoun bilan comptable

Toute association ayant reccedilu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global deacutepasse 153 000 euros doit eacutetablir des comptes annuels comprenant un bilan un compte de reacutesultat et une annexe (comptabiliteacute drsquoengagement) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes

4

Comment obtenir le compte-rendu financier CERFA

Le compte-rendu financier nrsquoest pas un document agrave faire sous forme libre

Dans un souci de simplification et drsquoharmonisation la justification des subventions de lrsquoEacutetat se fait gracircce agrave un formulaire unique qui est le CERFA ndeg1505902

Il srsquoagit drsquoun fichier formulaire pdf modifiable qui peut ecirctre teacuteleacutechargeacute par le lien suivant

httphttpnormandiedrdjscsgouvfrpdf

Attention en fonction du navigateur que vous utilisez pour acceacuteder agrave Internet il est possible que les formulaires pdf srsquoouvrent difficilement

Dans ce cas veacuterifiez que votre navigateur est agrave jour ou testez avec diffeacuterents navigateurs (Mozilla Firefox Chrome Safari Qwanthellip)

Nrsquooubliez pas drsquoenregistrer et sauvegarder le fichier teacuteleacutechargeacute sur votre ordinateur avant de commencer agrave le compleacuteter

Il faut lrsquoouvrir avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme de gestion des fichiers pdf pour pouvoir commencer agrave le compleacuteter et lrsquoenregistrer au fur et agrave mesure

5

Quels documents de bilan transmettre

Toutes les subventions verseacutees dans le cadre du FDVA doivent faire lrsquoobjet drsquoune justification selon des modaliteacutes qui varient selon lrsquoobjet pour lequel elles ont eacuteteacute attribueacutees

Type de subvention FDVA

Financement global de lrsquoassociation

Pas de compte-rendu financier agrave transmettre

Rapport drsquoactiviteacute + comptes annuels de lrsquoanneacutee N agrave transmettre en N+1

Projet speacutecifique

action de formation ou nouveau projet

Compte-rendu financier de subvention (cerfa ndeg1505902) + rapport drsquoactiviteacute +

comptes annuels de lrsquoanneacutee N agrave transmettre en N+1

3

Que sont le rapport drsquoactiviteacute et les comptes annuels

Le rapport drsquoactiviteacute

Crsquoest un document qui retrace ce qursquoa reacutealiseacute lrsquoassociation durant lrsquoanneacutee et rend compte agrave ses membres de son action ce rapport est preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale qui lrsquoapprouve

Les comptes annuels

Ce sont des documents qui rendent compte de la gestion financiegravere de lrsquoassociation agrave ses membres selon la taille lrsquoactiviteacute et le niveau de financement de lrsquoassociation il peut srsquoagir drsquoun eacutetat des recettes et des deacutepenses ou drsquoun compte de reacutesultat assorti drsquoun bilan comptable

Toute association ayant reccedilu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global deacutepasse 153 000 euros doit eacutetablir des comptes annuels comprenant un bilan un compte de reacutesultat et une annexe (comptabiliteacute drsquoengagement) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes

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Comment obtenir le compte-rendu financier CERFA

Le compte-rendu financier nrsquoest pas un document agrave faire sous forme libre

Dans un souci de simplification et drsquoharmonisation la justification des subventions de lrsquoEacutetat se fait gracircce agrave un formulaire unique qui est le CERFA ndeg1505902

Il srsquoagit drsquoun fichier formulaire pdf modifiable qui peut ecirctre teacuteleacutechargeacute par le lien suivant

httphttpnormandiedrdjscsgouvfrpdf

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Que sont le rapport drsquoactiviteacute et les comptes annuels

Le rapport drsquoactiviteacute

Crsquoest un document qui retrace ce qursquoa reacutealiseacute lrsquoassociation durant lrsquoanneacutee et rend compte agrave ses membres de son action ce rapport est preacutesenteacute agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale qui lrsquoapprouve

Les comptes annuels

Ce sont des documents qui rendent compte de la gestion financiegravere de lrsquoassociation agrave ses membres selon la taille lrsquoactiviteacute et le niveau de financement de lrsquoassociation il peut srsquoagir drsquoun eacutetat des recettes et des deacutepenses ou drsquoun compte de reacutesultat assorti drsquoun bilan comptable

Toute association ayant reccedilu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global deacutepasse 153 000 euros doit eacutetablir des comptes annuels comprenant un bilan un compte de reacutesultat et une annexe (comptabiliteacute drsquoengagement) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes

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Comment obtenir le compte-rendu financier CERFA

Le compte-rendu financier nrsquoest pas un document agrave faire sous forme libre

Dans un souci de simplification et drsquoharmonisation la justification des subventions de lrsquoEacutetat se fait gracircce agrave un formulaire unique qui est le CERFA ndeg1505902

Il srsquoagit drsquoun fichier formulaire pdf modifiable qui peut ecirctre teacuteleacutechargeacute par le lien suivant

httphttpnormandiedrdjscsgouvfrpdf

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Comment obtenir le compte-rendu financier CERFA

Le compte-rendu financier nrsquoest pas un document agrave faire sous forme libre

Dans un souci de simplification et drsquoharmonisation la justification des subventions de lrsquoEacutetat se fait gracircce agrave un formulaire unique qui est le CERFA ndeg1505902

Il srsquoagit drsquoun fichier formulaire pdf modifiable qui peut ecirctre teacuteleacutechargeacute par le lien suivant

httphttpnormandiedrdjscsgouvfrpdf

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Comment se preacutesente le compte-rendu financier CERFA

Le compte-rendu financier est composeacute de 3 parties speacutecifiques

1 Le bilan qualitatif de lrsquoaction financeacutee ndash 1 page

2 Le tableau de synthegravese financier ndash 1 page

3 Une annexe drsquoexplications des donneacutees figurant dans le tableau financier ndash 1 page

Si lrsquoassociation a reccedilu une subvention pour plusieurs actions ou projets elle doit compleacuteter un compte-rendu CERFA pour chaque action financeacutee (et non un compte-rendu CERFA pour lrsquoensemble des actions)

Chaque compte-rendu compleacuteteacute doit ecirctre signeacute par un repreacutesentant leacutegal de lrsquoassociation qui atteste ainsi que les informations indiqueacutees sont exactes

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

Tout compte-rendu insuffisamment deacutetailleacute pourra faire lrsquoobjet de demande de preacutecisions ou de compleacutements par lrsquoadministration Il est donc recommandeacute drsquoecirctre aussi complet et preacutecis que possible dans les informations qui sont renseigneacutees dans le document Crsquoest gracircce agrave ce document que lrsquoadministration veacuterifie que bull lrsquoaction financeacutee a bien eacuteteacute reacutealiseacutee bull la subvention a bien eacuteteacute utiliseacutee pour lrsquoaction qui eacutetait preacutevue bull la reacutealisation finale est conforme agrave ce qui avait eacuteteacute annonceacute en intention lors de la demande de subvention initiale Il peut arriver qursquoentre lrsquoaction preacutevisionnelle et lrsquoaction reacutealiseacutee au final il puisse y avoir quelques eacutevolutions qursquoil est important de pouvoir expliquer dans le compte-rendu En revanche si lrsquoaction nrsquoa pas pu se reacutealiser ou qursquoelle a pris beaucoup de retard il est conseilleacute de ne pas attendre la transmission du compte-rendu mais de prendre contact degraves que possible avec lrsquoadministration pour lrsquoinformer et eacutetudier une demande de report eacuteventuel Tout report eacuteventuel doit faire lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation preacutealable aupregraves de drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

7

Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

Les informations administratives de lrsquoassociation

Ce sont les donneacutees qui permettront agrave lrsquoadministration de relier votre compte-rendu au dossier de demande de subvention initiale

bull indiquez le nom de votre association en toutes lettres et tel qursquoil figure sur votre deacuteclaration au RNA (reacutepertoire national des associations) ou dans le reacutepertoire SIRENET de lrsquoINSEE

bull veacuterifiez que votre numeacutero de SIRET est bien actif en consultant le reacutepertoire SIRENET ici

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

Tout compte-rendu insuffisamment deacutetailleacute pourra faire lrsquoobjet de demande de preacutecisions ou de compleacutements par lrsquoadministration Il est donc recommandeacute drsquoecirctre aussi complet et preacutecis que possible dans les informations qui sont renseigneacutees dans le document Crsquoest gracircce agrave ce document que lrsquoadministration veacuterifie que bull lrsquoaction financeacutee a bien eacuteteacute reacutealiseacutee bull la subvention a bien eacuteteacute utiliseacutee pour lrsquoaction qui eacutetait preacutevue bull la reacutealisation finale est conforme agrave ce qui avait eacuteteacute annonceacute en intention lors de la demande de subvention initiale Il peut arriver qursquoentre lrsquoaction preacutevisionnelle et lrsquoaction reacutealiseacutee au final il puisse y avoir quelques eacutevolutions qursquoil est important de pouvoir expliquer dans le compte-rendu En revanche si lrsquoaction nrsquoa pas pu se reacutealiser ou qursquoelle a pris beaucoup de retard il est conseilleacute de ne pas attendre la transmission du compte-rendu mais de prendre contact degraves que possible avec lrsquoadministration pour lrsquoinformer et eacutetudier une demande de report eacuteventuel Tout report eacuteventuel doit faire lrsquoobjet drsquoune demande drsquoautorisation preacutealable aupregraves de drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

Les informations administratives de lrsquoassociation

Ce sont les donneacutees qui permettront agrave lrsquoadministration de relier votre compte-rendu au dossier de demande de subvention initiale

bull indiquez le nom de votre association en toutes lettres et tel qursquoil figure sur votre deacuteclaration au RNA (reacutepertoire national des associations) ou dans le reacutepertoire SIRENET de lrsquoINSEE

bull veacuterifiez que votre numeacutero de SIRET est bien actif en consultant le reacutepertoire SIRENET ici

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

Les informations administratives de lrsquoassociation

Ce sont les donneacutees qui permettront agrave lrsquoadministration de relier votre compte-rendu au dossier de demande de subvention initiale

bull indiquez le nom de votre association en toutes lettres et tel qursquoil figure sur votre deacuteclaration au RNA (reacutepertoire national des associations) ou dans le reacutepertoire SIRENET de lrsquoINSEE

bull veacuterifiez que votre numeacutero de SIRET est bien actif en consultant le reacutepertoire SIRENET ici

8

Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull rappelez le titre de lrsquoaction tel que vous lrsquoaviez indiqueacute dans le dossier de demande de subvention initial

bull reacutesumez la reacutealisation de lrsquoaction (ce qui srsquoest passeacute)

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PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull indiquez preacuteciseacutement le nombre de personnes toucheacutees par lrsquoaction et leur profil (beacuteneacutevoles salarieacutes particuliers femmes hommes jeunes enfants seniorhellip)

IMPEacuteRATIF si lrsquoaction concernait une formation (sur une ou plusieurs sessions) preacutecisez le nombre de personnes et leur profil pour chaque session et indiquez clairement la part de beacuteneacutevoles parmi les participants agrave la session si celle-ci regroupait aussi drsquoautres types de personnes comme des salarieacutes ou des volontaires

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

IMPEacuteRATIF

bull si lrsquoaction financeacutee concernait une formation (sur une ou plusieurs sessions) preacutecisez les dates et lieux ainsi que la dureacutee en jours ou en heures de chaque session

bull ce sont ces informations qui permettront de veacuterifier que le montant de subvention attribueacutee et verseacutee correspond bien au nombre de jours ou drsquoheures de formation reacutealiseacutes et qursquoil nrsquoy a pas de trop-perccedilu

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull deacutecrivez lrsquoeacutevaluation qualitative et quantitative que vous faites de lrsquoaction reacutealiseacutee (rappel des objectifs initiaux des critegraveres drsquoeacutevaluation et indicateurs utiliseacutes des modaliteacutes drsquoeacutevaluation mises en placehellip)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

drsquoenregistrement fiables peuvent inscrire les contributions volontaires dans leurs budgets et comptes de

reacutesultats

SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 3 ndash Lrsquoannexe au tableau de synthegravese financier REgraveGLES DE REacutePARTITION

Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Voir supra diapo ndeg14

OBSERVATIONS

Faites part de toute autre information ou remarque qui permettra de mieux comprendre votre bilan ou compte-rendu

SIGNATURE

Nrsquooubliez pas de faire signer le compte-rendu par un repreacutesentant leacutegal de lrsquoassociation

16

Quelles piegraveces joindre au compte-rendu financier CERFA

Les piegraveces agrave joindre obligatoirement

bull le dernier rapport drsquoactiviteacute annuel de lrsquoassociation

bull les comptes annuels approuveacutes du dernier exercice clos de lrsquoassociation

Les piegraveces facultatives

bull tout autre document qui vous semblerait de nature agrave compleacuteter votre bilan

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Comment transmettre le compte-rendu financier CERFA

Pour les associations disposant drsquoun Compte Asso sur httpslecompteassoassociationsgouvfr

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre teacuteleacuteverseacutes dans les documents de la rubrique laquo informations administratives raquo de lrsquoassociation afin que leur dossier permanent soit agrave jour et eacuteviter les envois multiples de piegraveces jointes trop lourdes

Pour les associations qui nrsquoont pas encore de Compte Asso

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre envoyeacutes par courriel agrave drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

bull si les piegraveces jointes sont supeacuterieures agrave 2 Mo zippez-les etou envoyez-les via un lien de teacuteleacutechargement de fichiers lourds (ex Framadrop hellip)

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PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull indiquez preacuteciseacutement le nombre de personnes toucheacutees par lrsquoaction et leur profil (beacuteneacutevoles salarieacutes particuliers femmes hommes jeunes enfants seniorhellip)

IMPEacuteRATIF si lrsquoaction concernait une formation (sur une ou plusieurs sessions) preacutecisez le nombre de personnes et leur profil pour chaque session et indiquez clairement la part de beacuteneacutevoles parmi les participants agrave la session si celle-ci regroupait aussi drsquoautres types de personnes comme des salarieacutes ou des volontaires

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

IMPEacuteRATIF

bull si lrsquoaction financeacutee concernait une formation (sur une ou plusieurs sessions) preacutecisez les dates et lieux ainsi que la dureacutee en jours ou en heures de chaque session

bull ce sont ces informations qui permettront de veacuterifier que le montant de subvention attribueacutee et verseacutee correspond bien au nombre de jours ou drsquoheures de formation reacutealiseacutes et qursquoil nrsquoy a pas de trop-perccedilu

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull deacutecrivez lrsquoeacutevaluation qualitative et quantitative que vous faites de lrsquoaction reacutealiseacutee (rappel des objectifs initiaux des critegraveres drsquoeacutevaluation et indicateurs utiliseacutes des modaliteacutes drsquoeacutevaluation mises en placehellip)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

drsquoenregistrement fiables peuvent inscrire les contributions volontaires dans leurs budgets et comptes de

reacutesultats

SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 3 ndash Lrsquoannexe au tableau de synthegravese financier REgraveGLES DE REacutePARTITION

Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Voir supra diapo ndeg14

OBSERVATIONS

Faites part de toute autre information ou remarque qui permettra de mieux comprendre votre bilan ou compte-rendu

SIGNATURE

Nrsquooubliez pas de faire signer le compte-rendu par un repreacutesentant leacutegal de lrsquoassociation

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Quelles piegraveces joindre au compte-rendu financier CERFA

Les piegraveces agrave joindre obligatoirement

bull le dernier rapport drsquoactiviteacute annuel de lrsquoassociation

bull les comptes annuels approuveacutes du dernier exercice clos de lrsquoassociation

Les piegraveces facultatives

bull tout autre document qui vous semblerait de nature agrave compleacuteter votre bilan

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Comment transmettre le compte-rendu financier CERFA

Pour les associations disposant drsquoun Compte Asso sur httpslecompteassoassociationsgouvfr

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre teacuteleacuteverseacutes dans les documents de la rubrique laquo informations administratives raquo de lrsquoassociation afin que leur dossier permanent soit agrave jour et eacuteviter les envois multiples de piegraveces jointes trop lourdes

Pour les associations qui nrsquoont pas encore de Compte Asso

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre envoyeacutes par courriel agrave drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

bull si les piegraveces jointes sont supeacuterieures agrave 2 Mo zippez-les etou envoyez-les via un lien de teacuteleacutechargement de fichiers lourds (ex Framadrop hellip)

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PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

IMPEacuteRATIF

bull si lrsquoaction financeacutee concernait une formation (sur une ou plusieurs sessions) preacutecisez les dates et lieux ainsi que la dureacutee en jours ou en heures de chaque session

bull ce sont ces informations qui permettront de veacuterifier que le montant de subvention attribueacutee et verseacutee correspond bien au nombre de jours ou drsquoheures de formation reacutealiseacutes et qursquoil nrsquoy a pas de trop-perccedilu

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull deacutecrivez lrsquoeacutevaluation qualitative et quantitative que vous faites de lrsquoaction reacutealiseacutee (rappel des objectifs initiaux des critegraveres drsquoeacutevaluation et indicateurs utiliseacutes des modaliteacutes drsquoeacutevaluation mises en placehellip)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

drsquoenregistrement fiables peuvent inscrire les contributions volontaires dans leurs budgets et comptes de

reacutesultats

SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Comment bien remplir le compte-rendu financier CERFA

PARTIE 3 ndash Lrsquoannexe au tableau de synthegravese financier REgraveGLES DE REacutePARTITION

Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Voir supra diapo ndeg14

OBSERVATIONS

Faites part de toute autre information ou remarque qui permettra de mieux comprendre votre bilan ou compte-rendu

SIGNATURE

Nrsquooubliez pas de faire signer le compte-rendu par un repreacutesentant leacutegal de lrsquoassociation

16

Quelles piegraveces joindre au compte-rendu financier CERFA

Les piegraveces agrave joindre obligatoirement

bull le dernier rapport drsquoactiviteacute annuel de lrsquoassociation

bull les comptes annuels approuveacutes du dernier exercice clos de lrsquoassociation

Les piegraveces facultatives

bull tout autre document qui vous semblerait de nature agrave compleacuteter votre bilan

17

Comment transmettre le compte-rendu financier CERFA

Pour les associations disposant drsquoun Compte Asso sur httpslecompteassoassociationsgouvfr

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre teacuteleacuteverseacutes dans les documents de la rubrique laquo informations administratives raquo de lrsquoassociation afin que leur dossier permanent soit agrave jour et eacuteviter les envois multiples de piegraveces jointes trop lourdes

Pour les associations qui nrsquoont pas encore de Compte Asso

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre envoyeacutes par courriel agrave drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

bull si les piegraveces jointes sont supeacuterieures agrave 2 Mo zippez-les etou envoyez-les via un lien de teacuteleacutechargement de fichiers lourds (ex Framadrop hellip)

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PARTIE 1 ndash Le bilan qualitatif de lrsquoaction

La mise en œuvre de lrsquoaction

bull deacutecrivez lrsquoeacutevaluation qualitative et quantitative que vous faites de lrsquoaction reacutealiseacutee (rappel des objectifs initiaux des critegraveres drsquoeacutevaluation et indicateurs utiliseacutes des modaliteacutes drsquoeacutevaluation mises en placehellip)

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PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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PARTIE 2 ndash Le tableau de synthegravese financier

EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

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reacutesultats

SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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PARTIE 3 ndash Lrsquoannexe au tableau de synthegravese financier REgraveGLES DE REacutePARTITION

Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

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OBSERVATIONS

Faites part de toute autre information ou remarque qui permettra de mieux comprendre votre bilan ou compte-rendu

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Nrsquooubliez pas de faire signer le compte-rendu par un repreacutesentant leacutegal de lrsquoassociation

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Les piegraveces agrave joindre obligatoirement

bull le dernier rapport drsquoactiviteacute annuel de lrsquoassociation

bull les comptes annuels approuveacutes du dernier exercice clos de lrsquoassociation

Les piegraveces facultatives

bull tout autre document qui vous semblerait de nature agrave compleacuteter votre bilan

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Pour les associations disposant drsquoun Compte Asso sur httpslecompteassoassociationsgouvfr

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre teacuteleacuteverseacutes dans les documents de la rubrique laquo informations administratives raquo de lrsquoassociation afin que leur dossier permanent soit agrave jour et eacuteviter les envois multiples de piegraveces jointes trop lourdes

Pour les associations qui nrsquoont pas encore de Compte Asso

bull les documents (compte-rendu financier rapport drsquoactiviteacute et comptes annuels) doivent ecirctre envoyeacutes par courriel agrave drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

bull si les piegraveces jointes sont supeacuterieures agrave 2 Mo zippez-les etou envoyez-les via un lien de teacuteleacutechargement de fichiers lourds (ex Framadrop hellip)

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EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

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SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

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EXERCICE

Nrsquooubliez pas drsquoindiquer lrsquoexercice concerneacute (correspond agrave lrsquoexercice au cours duquel la subvention FDVA a eacuteteacute attribueacutee)

PREacuteVISIONREacuteALISATION

Vous devez remettre dans les colonnes laquo preacutevision raquo des charges et des produits ce que vous aviez indiqueacute dans le budget preacutevisionnel de lrsquoaction au sein de votre dossier de demande de subvention initial

Vous indiquez dans les colonnes laquo reacutealisation raquo des charges et des produits ce que vous avez reacuteellement obtenu et deacutepenseacute

SUBVENTION FDVA

La subvention FDVA (preacutevisionnelle comme reacutealiseacutee) doit apparaicirctre dans la rubrique laquo 74 ndash Subventions drsquoexploitation raquo sous lrsquointituleacute laquo Eacutetat raquo (et non Reacutegion ou Deacutepartement)

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CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

drsquoenregistrement fiables peuvent inscrire les contributions volontaires dans leurs budgets et comptes de

reacutesultats

SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

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Seules les associations qui disposent drsquoune information quantifiable et valorisable ainsi que de meacutethodes

drsquoenregistrement fiables peuvent inscrire les contributions volontaires dans leurs budgets et comptes de

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SOUS-TOTAUX TOTAUX et POURCENTAGES

Si vous avez rempli toutes les colonnes demandeacutees (preacutevisionreacutealisation) le calcul des totaux sous-totaux et des pourcentages (reacutealisationpreacutevision et subventiontotal des produits) se fait automatiquement dans le formulaire pdf

Si cela ne fonctionne pas crsquoest que le fichier ne srsquoest pas ouvert correctement Nrsquooubliez pas qursquoil faut ouvrir le fichier avec Adobe Acrobat Reader ou un autre programme geacuterant les fichiers pdf pour que le formulaire fonctionne si ce nrsquoest pas le cas veacuterifiez si vous disposez drsquoun programme qui est agrave jour

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Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

EacuteCARTS

Expliquez les diffeacuterences de montants constateacutes entre la colonne laquo Preacutevision raquo et laquo Reacutealisation raquo qursquoelles soient positives ou neacutegatives et leur impact eacuteventuel sur la reacutealisation de lrsquoaction

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Si vous avez mentionneacute des charges indirectes affecteacutees agrave lrsquoaction et des ressources propres affecteacutees agrave lrsquoaction vous devez expliquer dans ce paragraphe quelle part ou quel pourcentage vous avez utiliseacute pour reacutepartir ces charges de fonctionnement et ses ressources propres globales agrave cette action speacutecifique et pourquoi

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Drsquoautres questions

Vos interlocuteurs en reacutegion

Calvados Guillaume BONNET ndash conseiller drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse ddcs-ddvacalvadosgouvfr

Eure Robin BRANCHU - conseiller drsquoanimation sportive ddcs-fdvaeuregouvfr

Manche Arthur ROME ndash conseiller drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse fdva-ddcsmanchegouvfr

Orne Benoicirct DORE inspecteur de la jeunesse et des sports ddcspp-vieassoornegouvfr

Seine-Maritime Juliette BUOT - conseillegravere drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse juliettebuotseine-maritimegouvfr

Reacutegion Normandie David DURAND ndash reacutefeacuterent reacutegionale laquo vie associative raquo - 02 32 18 15 44 drdjscs-norm-fdvajscsgouvfr

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