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COMMISSION DE L’INFORMATION ET DE LA RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE SANTÉ DE LA
FEMME ET DE L’ENFANT
Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats
Projet de document final
19 avril 2011
Notes :
1. Le présent document est une communication technique du Groupe de travail sur la
responsabilisation en matière de résultats soumise à l’examen de la Commission. 2. Ce document a pu être consulté librement avant la réunion de clôture de la Commission.
L’incorporation d’une contribution liée à cette consultation était à la discrétion du Président du groupe de travail.
3. La version finale du document sera présentée à la Commission lors de sa seconde et dernière réunion, à l’issue de laquelle le document adopté sera rendu public sur le site Web de la Commission.
1│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
COMMISSION DE L’INFORMATION ET DE LA RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE SANTÉ DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats
Projet de document final
Le monde est bien loin de pouvoir atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement relatifs à la santé maternelle et infantile. La Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant, lancée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, offre la meilleure occasion qui soit en une génération d’intensifier les efforts afin d’inverser la tendance. Le rapport de notre groupe de travail formule trois séries de recommandations – à l’intention des pays, au sujet du suivi, et à l’intention de la communauté mondiale. Responsabiliser ne consiste pas seulement à assurer le suivi, mais aussi à examiner et intervenir. En ce qui concerne les pays, nous demandons à la Commission de recommander la hiérarchisation et l’harmonisation des investissements afin de mettre sur pied de solides systèmes d’information sanitaire au service de la santé des femmes et des enfants. Nous prions aussi la Commission de recommander aux pays d’amplifier le recueil de données systématiques et les études d’ordre sanitaire dans le but d’obtenir en temps voulu des informations étayant l’état d’avancement des travaux. Nous sommes optimistes quant au rôle que peuvent jouer, en l’espèce, les technologies de l’information et de la communication, et nous préconisons la collecte permanente d’éléments factuels sur la contribution de la cybersanté et de la « santé mobile » aux systèmes d’information sanitaire. Nous recommandons aux pays de mettre en place des moyens – un mécanisme officiel national d’examen, par exemple – pour rendre compte des engagements contractés concernant la santé de la femme et de l’enfant. S’agissant du suivi, nous préconisons le recours à 10 indicateurs de situation et de couverture sanitaires, ventilés de façon à ce que les notions d’équité améliorent l’exécution programmatique. La qualité des soins devrait être un autre résultat prioritaire dans les systèmes nationaux de responsabilisation. Nous insistons sur le fait que la responsabilisation s’applique aux acteurs non étatiques comme aux États. Enfin, nous préconisons la mise sur pied d’un groupe mondial d’examen indépendant, relevant directement du Secrétaire général, qui s’appuierait sur un mécanisme périodique, indépendant et transparent, chargé de veiller à ce que les engagements contractés par tous les partenaires soient tenus. Ce dispositif est résumé dans le schéma ci-après.
Commission chargée de la santé de la femme et de l’enfant Cadre de responsabilisation
Groupe national d’étude (existant ou élargi) Rapport national Suivre Examiner Trouver la solution Assemblée générale de l’ONU Secrétaire général de l’ONU Groupe d’étude indépendant Compte à rebours 2015 Examen des données nationales fournies par l’ONU, l’OCDE et autres Responsabilisation nationale (pleins feux sur 74 pays prioritaires) Rapports nationaux Responsabilisation mondiale
2│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
Introduction
1. La santé des femmes et des enfants d’un pays est un impératif moral, politique, économique et social.
À quatre ans de la date butoir de 2015, fixée pour atteindre cet objectif du Millénaire pour le
développement, le monde est bien loin de remplir ses engagements en matière de santé maternelle
et infantile. Si des progrès substantiels ont été réalisés concernant la survie de l’enfant, quelque 8
millions de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans meurent toujours chaque année de causes
évitables pour la plupart. Il reste beaucoup à faire pour mettre un terme aux décès inutiles de plus de
350 000 femmes, survenant chaque année pendant la grossesse et l’accouchement. La Stratégie
mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant, lancée en septembre 2010 par le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies (1), est la riposte proposée par la communauté
internationale pour relever ces défis et offre la meilleure perspective de promouvoir, en l’espace
d’une génération, le bien-être de millions de femmes et d’enfants qui figurent parmi les plus pauvres
et les plus démunis de la planète.
2. Si nous savons beaucoup de choses sur les raisons pour lesquelles les femmes et les enfants meurent
et sur les lieux en question, et sur la façon de prévenir ces décès, nous n’agissons pas suffisamment
pour nous atteler aux causes et mettre en œuvre les solutions qui permettraient de réduire cette
énorme charge de morbidité et mortalité inutiles. Trop souvent, cela tient au manque d’intérêt
politique pour la santé des femmes et des enfants. La Stratégie mondiale offre une excellente
occasion de porter la question au plus haut niveau politique – de dépasser l’échelon des ministères
de la santé pour s’adresser aux chefs d’État, à d’autres services ministériels, aux représentants de la
société civile et au secteur privé. Plusieurs pays ont déjà répondu à l’appel lancé par le Secrétaire
général de l’ONU par des déclarations d’engagement précises (2). Tenir les engagements pris et
motiver d’autres pays et organisations pour qu’ils fassent de même est une priorité urgente.
3. Les actions de suivi existantes illustrent bien pourquoi il en est ainsi. Dans le rapport de 2010 sur le
Compte à rebours 2015 (3), 17 pays sur 68 ont été recensés comme ne réalisant aucun progrès pour
atteindre l’OMD 4 et 32 autres ont été considérés comme progressant de façon insuffisante. Or, bien
que la mortalité maternelle ait fortement chuté dans certains pays au cours des 30 dernières années,
les améliorations ont été fortement entravées par l’épidémie de VIH (4) et le piètre fonctionnement
des systèmes de santé. La continuité des soins est toujours affectée par des écarts de couverture et
des inégalités allant du traitement des maladies infantiles, comme la pneumonie, jusqu’à la
prestation de soins par du personnel qualifié pendant l’accouchement. Les pays se trouvant en
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situation conflictuelle ou postconflictuelle sont confrontés à des circonstances particulièrement
difficiles.
4. En période de récession financière mondiale, on risque de voir le dynamisme ayant impulsé les
progrès récemment enregistrés dans le domaine de la santé de la femme et de l’enfant diminuer à
mesure que les pays et les donateurs s’interrogeront sur le rapport coûts/résultats de leurs
investissements. Chez les bailleurs de fonds, par exemple, on constate que les nouvelles politiques
sont liées aux résultats de façon beaucoup plus explicite (5). Les femmes et les enfants risquent de
perdre le soutien politique international dont ils bénéficient sauf si l’on peut prouver que les
investissements en leur faveur modifient de façon quantifiable le taux de survie et de bien-être qui
sont au cœur des préoccupations mondiales.
5. La Commission de l’ONU vise à « proposer des moyens de responsabiliser davantage les pays et leurs
partenaires pour la santé de la femme et de l’enfant ». Le groupe de travail sur la responsabilisation
en matière de résultats est chargé de proposer aux niveaux national et mondial des initiatives
ambitieuses tendant à renforcer la notification et la surveillance des résultats. Nous avons fondé
notre action sur plusieurs principes directeurs. Premièrement, le cadre de responsabilisation que
nous recommandons à la Commission repose sur l’un des droits fondamentaux de tout être humain –
à savoir, le droit de toute femme et de tout enfant d’atteindre le niveau de santé le plus élevé
possible. Nous considérons ce droit à la santé comme la pierre angulaire des travaux de la
Commission. La mise en œuvre de la Stratégie mondiale doit être en phase avec les normes et les
obligations de la législation relative aux droits de la personne humaine. Deuxièmement, nous avons
réfléchi à la façon de donner aux pays les moyens nécessaires pour concevoir et mettre en œuvre
leur propre plan national de santé relatif aux femmes et aux enfants. Nous nous sommes efforcés de
ne pas être trop normatifs. Troisièmement, nous avons sélectionné un nombre minimum
d’indicateurs fiables politiquement pour suivre les progrès effectués en temps réel. Quatrièmement,
nous avons cherché des preuves tangibles de l’intérêt que présentent les nouvelles technologies
pour étayer notre cadre de responsabilisation et accélérer les progrès. Enfin, nous nous sommes mis
en quête de moyens permettant de tirer parti du succès remporté par les initiatives en cours au
service de la santé mondiale, par exemple dans le domaine du VIH/sida.
6. Notre cadre de responsabilisation s’articule autour de trois activités distinctes, mais connexes.
Premièrement, le suivi. Suivre signifie obtenir des données pour déterminer ce qui arrive, où et à qui.
Le suivi à lui seul n’est, toutefois, pas synonyme de responsabilisation. La deuxième activité
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essentielle consiste à analyser et examiner : les assurances, promesses et engagements, d’ordre
général et particulier, ont-ils été respectés par les pays, les bailleurs de fonds et les acteurs non
étatiques ? En d’autres termes, avons-nous fourni ce à quoi nous nous étions engagés ? Le troisième
élément de responsabilisation est la solution (ou l’action) : que faut-il faire pour rectifier le tir ou
maintenir les acquis et accélérer le progrès ? Ce processus cyclique de suivi, d’examen et
d’intervention reconnaît publiquement les succès remportés, appelle l’attention sur les bonnes
pratiques, révèle les lacunes et préconise ce qu’il convient de faire. Notre cadre s’applique à la fois
au niveau du pays et au niveau mondial et comprend des principes fondamentaux, dont l’égalité et la
non-discrimination, la transparence et la participation.
Interventions au niveau du pays
7. La responsabilisation commence par la souveraineté nationale et la responsabilité des pouvoirs
publics envers la population du pays et la communauté mondiale. Deux fonctions nationales sont
essentielles si l’on veut qu’il soit rendu compte correctement des engagements et des promesses
contractés envers la santé des femmes et des enfants et que la surveillance s’exerce comme il
convient. Premièrement, un système rationnel d’information sanitaire pour collecter les données et
les notifier. Deuxièmement, un mécanisme délibératif national pour examiner ces données, mesurer
les progrès à l’intention des décideurs pertinents, tenir ces décideurs responsables de leurs actes
devant leurs concitoyens et la communauté mondiale, tenir la communauté mondiale responsable
devant les pays, et concevoir des solutions pour lever les obstacles et remédier aux difficultés en
cours.
Systèmes nationaux d’information sanitaire
8. Le suivi sera fonction de la qualité et de la ponctualité des données qu’il est capable de produire.
L’absence de système national d’information sanitaire pour comptabiliser les naissances et les décès
et pour en identifier les causes a été qualifiée de « scandale de l’invisible » (6). Les statistiques de
l’état civil qui proviennent de diverses sources renseignent utilement les individus, les sociétés et les
décideurs. Il existe des solutions facilement applicables pour combler ces lacunes. Or, la mise en
place de systèmes d’enregistrement des actes d’état civil, à même de fournir des données précises et
fiables, nécessite un engagement politique et un investissement à long terme. Cette volonté
politique a largement fait défaut, entraînant la quasi-stagnation de la base d’information permettant
d’améliorer la santé des femmes et des enfants.
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9. Les pays les moins performants en matière de santé de la femme et de l’enfant sont en général ceux
dont le système d’information sanitaire est le plus fragile – sous-financé, fragmenté, avec une
dotation insuffisante en professionnels qualifiés (7). Il n’existe pas de modèle unique pour mettre en
place et gérer un système d’information sanitaire ou pour veiller à ce qu’il fournisse des statistiques
d’état civil fiables. Les défis qu’un pays doit relever lui sont propres : les solutions doivent être
adaptées aux circonstances et à ses besoins spécifiques. La réponse apportée aux besoins
d’information sanitaire d’un pays proviendra de l’intégration de plusieurs sources de données – par
exemple de sondages et de recensements élargis et plus fréquents, et de données systématiques sur
les établissements de soins (8). Nous notons que ces dernières années, une baisse de qualité a été
constatée dans certaines sources d’information.
10. Une autre lacune supplémentaire concerne la capacité analytique des pays – les professionnels
compétents pour recueillir des informations sanitaires et les appréhender, en faire la synthèse et
utiliser les données à des fins de planification et d’intervention. C’est là un aspect négligé des
ressources humaines nécessaires au renforcement des systèmes d’information sanitaire. Si les outils
et les technologies peuvent accélérer le progrès vers des systèmes de données efficaces, cela n’est
possible qu’en présence d’une brochette d’experts techniques ayant la qualification voulue.
11. Par conséquent, nous recommandons à la Commission de demander aux gouvernements
nationaux, avec le concours de leurs partenaires, de hiérarchiser et d’harmoniser les
investissements nécessaires à la mise sur pied de systèmes d’information sanitaire solides pour
assurer le suivi de la santé des femmes et des enfants et des services sanitaires – initiative que
nous baptisons Enregistrement des données d’état civil à horizon 2020 ou EDEC 2020. Ces
investissements doivent être affectés au rassemblement des données, ainsi qu’aux capacités
humaines et institutionnelles nécessaires pour étayer ces systèmes.
12. Nous préconisons aussi à la Commission de prier les pays d’appuyer l’élaboration et la mise en
œuvre d’un système intégré élargi d’information et d’enquête sanitaires systématiques de façon à
fournir des données nationales et infranationales en temps utile pour étayer, preuves à l’appui, les
progrès réalisés dans le domaine des indicateurs essentiels de santé, notamment les mesures des
critères de santé relatifs aux femmes et aux enfants, de la couverture et de l’équité.
6│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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13. Les technologies à large bande permettent d’accélérer le progrès sur la voie d’une information
sanitaire exhaustive afin d’améliorer la santé des femmes et des enfants (9,10). Les téléphones
intelligents (« smart phones ») offrent de nouvelles possibilités pour créer le dossier des patients,
collecter des données à distance et les transmettre aux fins de stockage et d’analyse au niveau
central. La cybersanté et la « santé mobile » sont des domaines qui connaissent un essor rapide. La
diversité des projets – publics, privés et mixtes – modifie de façon spectaculaire la mise sur pied d’un
système de santé mobile entièrement nouveau, conçu comme l’épine dorsale de l’information
relative à la santé des femmes et des enfants. Les programmes menés dans toute l’Afrique
subsaharienne et l’Asie – comme ceux administrés par l’Institut de Santé d’Ifakara en Tanzanie et le
projet BRAC-Click au Bangladesh – prouvent qu’il est possible de suivre et d’appuyer les soins
maternels et néonatals, d’évaluer les risques, de déceler les urgences, de fournir un soutien clinique
et des services d’orientation-recours, et de faire la synthèse d’une vaste quantité de données à des
fins d’examen et d’intervention.
14. De concert avec l’OMS et d’autres partenaires, le Réseau de métrologie sanitaire se lance désormais
dans une nouvelle stratégie destinée à dynamiser le suivi des données d’état civil en s’appuyant sur
des solutions novatrices issues des technologies de l’information (MOVE-IT pour les OMD), couplées
à un outil de suivi – un rapport périodique indiquant l’état des systèmes d’information sanitaire dans
le monde (11). Dans le cadre de l’harmonisation sans précédent des initiatives mondiales de santé,
destinées à replacer les données sanitaires au cœur du processus de responsabilisation (12), et des
appels tendant à élaborer des plates-formes nationales d’information pour conduire des évaluations
d’efficacité à grande échelle (13), on peut à nouveau inviter les pays à investir dans ce bien public
essentiel. Nous prévoyons de multiplier les occasions de renforcer la responsabilisation. Les TIC
permettent de collecter, de traiter et de diffuser plus rapidement des informations de meilleure
qualité. Grâce à des dispositifs mobiles, en particulier, on peut produire des données nouvelles au
niveau communautaire. L’amélioration du stockage et de l’accès aux bases de données publiques
permettra de renforcer la transparence. Les méthodes et informations nouvelles seront partagées
plus facilement. De nouveaux moyens seront mis en place pour élargir la participation au processus
d’examen. Les réseaux sociaux offrent aussi la possibilité de renforcer de façon inédite les
mécanismes de responsabilisation.
15. Nous recommandons à la Commission de souscrire aux conclusions de la Commission IUT-UNESCO
sur le large bande, laquelle préconisait de « mettre le large bande à la portée de tous » (14). La
Commission sur le large bande considérait les TIC comme un atout social fondamental grâce auquel
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les citoyens disposent du savoir-faire et de la confiance nécessaires pour créer, partager et
préserver des informations et des connaissances en vue d’améliorer leur vie. Ces informations
comprennent les données qui sous-tendent les progrès en matière de santé de la femme et de
l’enfant. Bien que ce groupe de travail soit convaincu de l’énorme potentiel que recèlent la
cybersanté et la santé mobile, nous sommes aussi conscients du manque d’éléments factuels
systématiques et rigoureux qui entrave la contribution que ces deux domaines pourraient apporter
aux systèmes de responsabilisation afin d’améliorer la survie et le bien-être des femmes et des
enfants. Le groupe de travail n’est pas encore à même de recommander une technologie ou une
approche spécifique pour progresser en la matière. Vu le manque d’éléments factuels
systématiques, il est capital que l’OMS et les autres organismes à vocation sanitaire continuent de
rassembler les données d’expériences provenant des diverses initiatives de cybersanté et de santé
mobile menées au plan mondial et de formuler des orientations techniques sur la façon dont les
enseignements tirés de ces initiatives pourraient se traduire en recommandations pratiques au
service de programmes nationaux pleinement intégrés de cybersanté et de santé mobile dans les
pays.
Dispositifs de responsabilisation à l’échelon des pays
16. Comme nous l’avons indiqué, le suivi n’est pas à lui seul synonyme de responsabilisation. Il doit y
avoir un mécanisme institutionnel chargé d’examiner les informations nouvelles sur la santé des
femmes et des enfants, de recenser les réussites ainsi que les obstacles qui continuent d’entraver les
progrès et de recommander ce qu’il y a lieu de faire. La gageure pour les pays consiste à ne plus
considérer la santé de la femme et de l’enfant comme un objectif du ministère de la santé, mais à
l’ériger en priorité nationale de haut niveau. L’engagement des chefs d’État doit se concrétiser dans
des cadres de responsabilisation conformes à cette mobilisation nationale. Les éléments
communiqués à la Commission par l’OMS montrent que les dispositions prises par les pays en
matière de responsabilisation sont, dans le meilleur des cas, médiocres, dans le pire, inexistantes.
Outre un engagement politique de haut niveau, il convient de prévoir au plan national une entité
autonome indépendante, chargée d’examiner si les parties prenantes nationales et mondiales
respectent bien leurs engagements. Dans certains pays, cette tâche pourra être confiée à un
organisme existant – par exemple un médiateur, un organe national de protection des droits de
l’homme ou une équipe nationale chargée d’examiner le secteur de la santé (15).
17. Si tous les pays ont besoin d’avoir des modalités nationales sur le suivi, l’examen et l’action en
matière de santé des femmes et des enfants, ces modalités seront, comme indiqué plus haut,
8│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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fonction du contexte national et local. Quelle que soit leur nature, ces modalités devront être
transparentes, ouvertes, accessibles et efficaces. Elles devront compléter les systèmes existants qui
produisent des informations utiles et non faire double emploi avec eux. Elles devront aussi aborder la
discrimination, l’exclusion et les obstacles auxquels se heurtent les femmes et les enfants en voulant
accéder aux services de santé. Les pays ont plusieurs modèles à leur disposition (16,17). À titre
d’exemple, des pays voudront peut-être mettre en place des commissions nationales pour la santé
de la femme et de l’enfant. De telles commissions seraient présidées par une personnalité
indépendante, influente, réfléchie et respectée, représentant les intérêts sanitaires des femmes et
des enfants ; elles devraient rendre compte au parlement, englober tous les ministères pertinents
(dont le ministère des finances pour veiller à justifier l’emploi des ressources) et faire participer des
acteurs non gouvernementaux.
18. L’idée serait de hisser le système de santé (pour les femmes et les enfants) au niveau d’une
« institution sociale de base » qui s’apparente, par exemple, au système judiciaire (18). Nous
prévoyons que les commissions nationales de la santé réunissent une ou deux fois par an l’ensemble
des parties prenantes pour étudier les progrès réalisés au regard des plans de santé du pays et des
objectifs internationaux, ainsi que les inégalités et les difficultés infranationales. Les commissions –
et ces réunions annuelles ou bisannuelles – devraient être éclairées par les avis d’une personne ou
d’une entité indépendante de niveau national – par exemple un médiateur compétent dans le
domaine de la santé de la femme et de l’enfant. Elles recommanderaient des solutions et des
interventions qui pourraient inclure des restrictions, des compensations et des garanties de non-
répétition. Elles permettraient surtout de responsabiliser les citoyens et les usagers des soins de
santé.
19. Pourquoi mettre en place une commission nationale de la santé ? Le mécanisme d’examen le plus
courant en matière de santé de la femme et de l’enfant est l’examen annuel conduit par le secteur
de la santé. Les rapports annuels du ministère de la santé présentent les progrès accomplis en
évaluant l’ensemble des performances de santé. Les résultats font l’objet d’un débat et les
conclusions sont incorporées dans les plans nationaux ultérieurs. Or les examens menés par le
secteur de la santé pèchent souvent par une grande faiblesse structurelle – indicateurs et cibles trop
nombreux, grosses lacunes dans les données, capacité analytique limitée, faible traction politique et
manque de participation des acteurs fondamentaux (la société civile, par exemple). Le Compte à
rebours 2015 s’est efforcé de promouvoir l’action des pays en organisant des conférences nationales
9│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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spécifiques (au Sénégal et en Zambie, par exemple). Ce mécanisme n’a toutefois pas été reproduit de
façon systématique ni efficace dans l’ensemble des pays à forte charge de morbidité.
20. Les avantages d’un mécanisme national élargi de responsabilisation en matière de santé de la femme
et de l’enfant seraient multiples : l’adhésion du pays, l’harmonisation intégrale avec les plans de
santé nationaux ; le moyen de réduire les modalités de suivi fragmentées, qui font double emploi,
imposées par les bailleurs de fonds et les organisations ; l’incitation à générer une demande
d’information de meilleure qualité et à mettre en place des structures plus solides pour la collecte,
l’analyse, la notification et la diffusion des données ; l’intersectorialité ; et l’occasion de faire
participer les organisations de la société civile au dialogue national. Les commissions nationales de la
santé seraient des entités participatives, invitant les citoyens à s’investir dans le suivi et la
localisation des progrès accomplis dans le domaine de la santé des femmes et des enfants,
parallèlement aux autres dimensions du secteur de la santé. Les fonctions d’une commission
nationale de la santé consisteraient à :
○ coordonner le système national de responsabilisation ;
○ faire rapport sur les progrès enregistrés à l’échelon national et infranational en matière de
résultats et de couverture ;
○ structurer les connaissances et les meilleures pratiques tirées des programmes de santé ;
○ élaborer des politiques, les mettre en œuvre et en faire le bilan ;
○ instaurer, aux niveaux national et infranational, des modalités de règlement des différends
avec réparation du préjudice ;
○ mobiliser des ressources, les allouer et suivre leur acheminement ;
○ nouer des partenariats entre les parties prenantes ;
○ renforcer la direction politique ;
○ sensibiliser et mobiliser ;
○ définir les priorités de recherche.
21. Le processus d’examen piloté par une commission nationale de la santé serait aussi connecté au
troisième élément de notre cadre de responsabilisation – à savoir les solutions ou l’intervention. Les
résultats des travaux de la commission seraient incorporés dans les plans nationaux ultérieurs, en
même temps que les engagements relatifs au budget, au calendrier, et autres mesures de
responsabilisation – tous supervisés par les plus hauts échelons du pouvoir politique, notamment le
parlement.
10│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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22. C’est en étudiant la façon dont les pays ont donné suite à la session extraordinaire de l’Assemblée
générale des Nations Unies sur le VIH/sida (SEAGNU), tenue en 2001, que s’est partiellement dessiné
le concept de commission nationale de la santé que nous proposons. Il va sans dire que la SEAGNU a
mobilisé les pays de façon inédite pour s’atteler au sida. Nous avons là une occasion exceptionnelle
de tirer parti de la réussite de la SEAGNU au bénéfice des femmes et des enfants. L’une des suites
données à cette assemblée extraordinaire a notamment consisté à mettre sur pied des commissions
nationales de lutte contre le sida – entités de coordination multisectorielle chargées de piloter et de
suivre la riposte nationale face au sida (19,20). Elles ont facilité la mobilisation des pays autour d’une
stratégie, d’une autorité et d’un système de suivi au plan national. Elles accordent une place à la
société civile et elles ont enraciné l’engagement politique de haut niveau dans la riposte au sida.
23. Les commissions nationales de lutte contre le sida n’incarnent pas la perfection (21). D’après le
groupe de travail, il semblerait qu’à moins d’être investie de prérogatives plus importantes et d’une
autorité juridique plus formelle, une commission nationale de santé ne pourrait pleinement
atteindre les objectifs que nous lui assignons. Il conviendrait notamment de gérer avec soin la
relation officielle entre une commission nationale de santé et son ministère de tutelle pour éviter les
questions de lutte de pouvoir qui détournent du sujet principal. Cela dit, les commissions nationales
de lutte contre le sida ont été à même de catalyser et de lancer des initiatives et des campagnes de
sensibilisation musclées pour appuyer les cadres nationaux d’élaboration des politiques et des
actions de lutte contre le sida, et pour proposer une coordination multisectorielle efficace,
notamment entre les acteurs non gouvernementaux et les partenaires du développement (21). On
pourrait peut-être même envisager de renforcer juridiquement les commissions nationales de lutte
contre le sida et d’inclure dans leur mandat des questions de santé plus vastes comme la santé des
femmes et des enfants. L’examen de la SEAGNU, prévu en 2011, 10 ans après sa tenue, pourrait
peut-être fournir cette occasion d’intégration.
24. Nous fondant sur les efforts existants, nous préconisons que les pays, avec le concours financier et
technique de partenaires, mettent en place de toute urgence des dispositifs nationaux
indépendants, transparents, ouverts et efficaces pour suivre, examiner et intervenir dans le
domaine de la santé de la femme et de l’enfant. Les données ainsi produites constitueraient la
base de la communication transmise par le pays au groupe d’examen indépendant relevant du
Secrétaire général (voir paragraphe 39). Ce groupe d’examen devrait donner sa propre
rétroinformation constructive, en tenant compte des contextes locaux.
11│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
Suivi des progrès
25. Nous avions pour objectif d’amoindrir la charge qui incombe aux pays en matière d’établissement de
rapports en maintenant au strict minimum le nombre d’indicateurs destinés à suivre les progrès relatifs
à la santé de la femme et de l’enfant. Nous avons recherché un cadre de suivi qui atteigne cet objectif,
mais qui témoigne aussi de l’ambition caractérisant la Stratégie mondiale du Secrétaire général qui est
d’une très grande envergure. Par exemple, le Secrétaire général définit le paludisme, la tuberculose,
d’autres maladies négligées, l’éducation, l’eau, l’assainissement, l’égalité entre les sexes et la pauvreté
comme des déterminants essentiels de la santé des femmes et des enfants. On est tenté d’inclure
toutes ces dimensions dans un cadre d’indicateurs unique et global. Le processus du Compte à rebours
2015 a progressivement élargi son suivi pour incorporer, outre les taux de mortalité, les causes des
décès, la nutrition, la vaccination, la prévention du paludisme et son traitement, les maladies
diarrhéiques, la prévention et le traitement des pneumonies, la couverture relative à la continuité des
soins, l’équité, les politiques de santé et les systèmes de santé, entre autres (22).
26. Si nous estimons qu’une approche globale des indicateurs présente un avantage technique et
témoigne d’une compréhension plus grande des difficultés rencontrées par les femmes et les enfants,
nous sommes aussi conscients du fait que la complexité a des inconvénients politiques et
stratégiques. Un cadre d’indicateurs de plus simple facture pourrait présenter l’avantage d’offrir un
engagement politique plus fort et une mobilisation sociétale plus vaste autour de la santé de la
femme et de l’enfant. La simplicité contribuerait également à obtenir des informations plus précises,
fiables et ponctuelles, notamment lorsque les systèmes d’information sanitaire sont médiocres et
que la capacité technique de rassembler et d’analyser des informations complexes est limitée.
Comment la Commission devrait-elle statuer entre ces approches concurrentes ?
27. Quelle que soit la grille retenue, la Commission doit garder à l’esprit l’objet du mécanisme de suivi
qu’elle adopte. Nous pouvons en définir au moins trois : premièrement, rendre les pays
mutuellement responsables des progrès qu’ils ont réalisés dans le domaine de la santé de la femme
et de l’enfant : cet objectif nécessitera vraisemblablement un ensemble d’indicateurs de couverture
de taille moyenne (20 à 30 au total) ; deuxièmement, rendre la communauté internationale
responsable des progrès accomplis à l’échelon mondial : cet objectif nécessitera un ensemble de
mesures nettement moindre ; et troisièmement, permettre aux pays d’évaluer les progrès avec
précision pour la prise de décision au niveau national : cet objectif supposera probablement un vaste
ensemble de mesures qui seront fonction du contexte local. Ce dernier point ne sera pas visé par
notre groupe de travail.
12│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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28. Nous avons donc retenu deux séries d’indicateurs – l’une basée sur leur importance politique pour
révéler la place accordée à la santé de la femme et de l’enfant, et l’autre fondée sur leur validité
technique au sens large pour guider l’action menée dans les pays (renforcer le concept de continuité
des soins) et pour tenir les pays responsables envers la communauté internationale. Tout indicateur
que nous recommandons devrait avoir une grande pertinence au regard de la santé publique et être
facile à interpréter par les non-spécialistes (23). Nous avons aussi porté notre attention sur l’objectif
stratégique immédiat qui consiste à accélérer le progrès vers la réalisation des OMD pour les femmes
et les enfants, en particulier des OMD 1.C, 4 et 5. Cette approche sélective ne veut pas dire que nous
sommes indifférents aux règlementations, politiques et programmes qui risqueraient d’entraver,
juridiquement parlant, l’amélioration de la santé de la femme et de l’enfant. Tant s’en faut ! Nous
reconnaissons qu’une double approche du suivi serait une composante essentielle du succès de la
Stratégie mondiale.
29. Moyennant une approche centrée sur les OMD, nous avons commencé par les 11 indicateurs retenus
pour l’établissement des rapports relatifs aux OMD, lesquels portent sur la couverture, les facteurs de
risque et la situation sanitaire : soins prénatals, présence d’une accoucheuse qualifiée, couverture
vaccinale antirougeoleuse, prévalence des contraceptifs, enfants fiévreux nécessitant l’administration
d’antipaludéens, utilisation de moustiquaires imprégnées d’insecticide chez les enfants, enfants de
moins de 5 ans présentant un déficit pondéral, mortalité des enfants de moins de 5 ans, taux de
mortalité infantile, taux de mortalité maternelle, et taux de natalité chez les adolescentes. Nous avons
passé en revue ces indicateurs et d’autres, ainsi que des priorités et créneaux complémentaires en
matière de santé de la femme et de l’enfant, tels qu’ils sont énoncés dans la Stratégie mondiale, afin de
déterminer une série minimum d’indicateurs aux orientations pertinentes.
30. Nous croyons fermement que l’équité doit être une composante essentielle de tout mécanisme
national et mondial de responsabilisation (24). La ventilation des données est capitale pour
comprendre dans quelle direction et comment orienter l’action programmatique future. Il y a
plusieurs façons de mesurer l’équité – par exemple en ventilant les données par quintile de richesse,
sexe, âge, résidence urbaine/rurale, région nationale et appartenance ethnique (ou une mesure de
substitution comme la région ou la langue). Les enquêtes futures devraient recueillir des données
ventilées permettant d’aborder la responsabilisation avec une approche fondée sur l’équité.
31. La qualité des soins administrés aux femmes et aux enfants est un autre aspect négligé du suivi.
L’évaluation de la qualité est un complément essentiel pour localiser le recours aux soins ou la
couverture. Par qualité, nous entendons efficacité des soins, sécurité et expérience positive pour
l’utilisateur. Les soins de qualité inférieure sapent les progrès sur la voie de la réalisation des
13│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
objectifs de réduction de la mortalité, en particulier parmi les femmes et les enfants les plus
pauvres (25). Cela représente un gaspillage de ressources sanitaires, déjà médiocres, et une violation
du droit au niveau de santé le plus élevé possible. Or les données relatives à la qualité des soins font
le plus souvent défaut, ce qui est une défaillance à la fois politique et technique. Plusieurs mesures
envisageables sont actuellement en cours d’évaluation comme l’accès en temps utile à une
césarienne d’urgence et la disponibilité des médicaments essentiels. Nous prions instamment la
Commission d’insister sur la nécessité d’évaluer la qualité lors de la mise en œuvre de la Stratégie
mondiale du Secrétaire général et de charger les mécanismes de responsabilisation au niveau des
pays et au niveau mondial d’incorporer la qualité dans leurs appréciations des progrès accomplis en
matière de santé de la femme et de l’enfant.
32. La responsabilisation n’incombe pas uniquement aux 74 pays visés dans ce rapport. Suivi de qualité,
examen indépendant et action valent pour tous les acteurs investis dans l’amélioration de la santé de
la femme et de l’enfant – y compris les donateurs et les acteurs non gouvernementaux. Comme
l’explicite la Stratégie mondiale, « conformément aux principes de la Déclaration de Paris, du
Programme d’action d’Accra et du consensus de Monterrey, tous les partenaires doivent collaborer
étroitement » dans les domaines suivants : plans de santé pilotés par les pays ; ensemble intégré et
complet d’interventions et de services essentiels ; soins intégrés ; renforcement des services de
santé ; et renforcement des effectifs de santé.
33. Après avoir passé en revue tout un corpus d’éléments factuels et de données d’expérience sur les
indicateurs et leur suivi, nous préconisons à la Commission d’adopter deux groupes d’indicateurs
sur la santé de la femme et de l’enfant dans le but de rendre les communautés nationale et
internationale responsables des progrès accomplis. Le premier groupe portant sur l’état sanitaire
représente le but ultime ; il est capital et vise principalement la responsabilisation politique. Or
certaines mesures comme le taux de mortalité maternelle sont relativement insensibles au
changement et, par conséquent, n’évoluent guère sur de courtes périodes. Les estimations dont
nous disposons aujourd’hui, par exemple, représentent l’effet cumulé des politiques sur un laps de
temps assez long. Un deuxième groupe d’indicateurs de couverture, témoignant de la continuité
des soins, est plus axé sur la précision et la ponctualité, indiquant quasiment en temps réel les
changements intervenus dans les conditions sanitaires des femmes et des enfants (26).
14│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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Situation sanitaire
- Taux de mortalité maternelle
- Mortalité des enfants de moins de 5 ans (dont la proportion d’enfants mort-nés)
- Enfants de moins de 5 ans présentant un retard de croissance
Couverture
- Besoin de contraception satisfait
- Traitement prophylactique par antirétroviraux chez les femmes séropositives et enceintes
(prévention de la transmission de la mère à l’enfant) et traitement antirétroviral pour les
femmes admissibles au bénéfice du traitement
- Accoucheuses qualifiées
- Soins post-partum (dans les 48 h) pour la mère et l’enfant
- Alimentation au sein exclusive pendant 6 mois
- Couverture vaccinale par DTC3
- Enfants recevant des antibiotiques pour suspicion de pneumonie
Ces données devraient être ventilées de façon à permettre une approche des programmes de
santé maternelle, néonatale et infantile axée sur l’équité. Autrement dit, les indicateurs
susmentionnés devraient être notifiés par quintile de richesse le plus faible, sexe, âge, résidence
urbaine/rurale, lieu géographique et origine ethnique et, le cas échéant, par niveau d’études,
situation de famille, nombre d’enfants et statut sérologique pour le VIH.
34. Ces 10 indicateurs devraient être suivis pour les 74 pays où ont lieu 98 % des décès maternels et
infantiles – le groupe composé des nations visées dans le rapport du Compte à rebours 2015 et les
entités définies dans la Stratégie mondiale comme les pays au revenu le plus faible (27). Nous
constatons, toutefois, que la stratégie du Secrétaire général a une portée mondiale. Notre coup de
projecteur immédiat sur 74 pays n’exonère pas toutes les nations de leurs responsabilités à l’égard
de la santé des femmes et des enfants.
35. Cet ensemble de grands indicateurs devrait être adopté par tous les partenaires de la planète,
lesquels devraient mettre en commun leurs ressources pour promouvoir la coordination de la
collecte et de la notification des données ainsi que l’analyse au niveau des pays. Les données
infranationales sont d’une importance singulière pour évaluer dans leur intégralité les progrès
accomplis par un pays.
15│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
36. La qualité des soins devrait être un résultat prioritaire dans les systèmes nationaux de
responsabilisation en matière de santé de la femme et de l’enfant. À court terme, tous les pays
devraient envisager de procéder à une vérification systématique des décès maternels, périnatals et
infantiles en y associant un mécanisme de confidentialité des renseignements. En outre, les
données existantes provenant des enquêtes effectuées dans les établissements de soins et du suivi
systématique des performances devraient être exploitées plus efficacement – et connaître une
expansion stratégique afin d’éclairer une meilleure prestation de services. Les indicateurs reflétant
les perspectives des femmes et des enfants dans le domaine de la qualité des soins doivent être
validés et incorporés, autant que possible, dans des plates-formes de saisie des données.
37. Les bailleurs de fonds et les acteurs non étatiques (société civile, fondations, secteur privé) qui
jouent un rôle dans la Stratégie mondiale doivent prendre des mesures progressives, ciblées et
mûrement réfléchies pour s’acquitter de leurs engagements envers la santé de la femme et de
l’enfant. Ils doivent concevoir des moyens efficaces, transparents et accessibles pour mesurer le
niveau de respect de leurs engagements. Pour ce qui est des bailleurs de fonds, le réseau du CAD
de l’OCDE devrait donner une plus grande visibilité à la santé de la femme et de l’enfant dans ses
modalités de suivi. Les engagements des donateurs et des acteurs non gouvernementaux devraient
non seulement faire l’objet d’un suivi mais aussi d’un examen indépendant et d’un dialogue menés
aux échelons national et mondial.
Notification, surveillance et responsabilisation au plan mondial
38. La responsabilisation commence dans les pays. Or il faut aussi qu’il existe un mécanisme garantissant
la fiabilité de la notification, de la surveillance et de la responsabilisation à l’échelle mondiale. La
responsabilisation vaut pour les acteurs étatiques et non étatiques à partir du moment où ils
conçoivent des politiques et des programmes sanitaires et les mettent en œuvre, et où leurs
réglementations, politiques et programmes doivent respecter les principes relatifs aux droits de
l’homme. Les obligations et responsabilités de toutes les parties doivent être définies et chacune
tenue responsable des résultats obtenus. À l’heure actuelle, les mécanismes de responsabilisation à
l’égard des OMD sont assez médiocres. Il y a un manque de responsabilisation préoccupant dans
l’architecture de la santé de la femme et de l’enfant dans le monde (28).
39. Nous préconisons de constituer, sous la houlette du Secrétaire général, un groupe mondial
d’examen indépendant sur la santé de la femme et de l’enfant qui serait chargé, moyennant un
processus périodique, indépendant et transparent, de veiller à ce que les engagements contractés
16│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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par tous les partenaires – résultats et ressources compris – soient effectivement tenus, et de
définir les mesures pratiques à prendre pour s’en acquitter.
40. Un groupe d’examen indépendant, approuvé par l’ensemble des partenaires, mais distinct des autres
organismes existants, permettrait de répondre à la nécessité urgente de disposer d’un mécanisme
légitime, objectif et crédible pour surveiller à l’échelle planétaire l’application de la Stratégie
mondiale du Secrétaire général. Nous ne pensons pas que les mécanismes ou réseaux en place
parviennent à combler ce manque de responsabilisation – largement accepté – concernant la santé
de la femme et de l’enfant. Il existe de nombreux exemples de groupes d’examen indépendants
composés d’experts, rattachés ou non aux Nations Unies, sur lesquels la Commission pourrait se
pencher (28). Nous estimons que la mise en place d’un tel groupe amplifierait sensiblement l’élan
mondial imprimé à l’amélioration de la santé de la femme et de l’enfant. On trouvera dans l’annexe
au présent rapport une étude approfondie des tâches assignées à un groupe d’examen indépendant.
41. Nous prévoyons que ce groupe examine périodiquement les données relatives aux performances de
tous les partenaires en matière de résultats et de ressources (y compris les pays bénéficiaires et
donateurs, le secteur privé, la société civile, les associations philanthropiques et les associations
professionnelles), repère les exemples de bonnes pratiques, mette en évidence les obstacles au
progrès, fasse valoir ses préoccupations, recommande des mesures à prendre et fournisse une
évaluation globale des progrès accomplis. La tâche essentielle du groupe consisterait à se demander
si les partenaires ont tenu leurs promesses et à définir les mesures pratiques voulues. Le groupe
conduirait ses travaux au grand jour en présentant les résultats provenant des mécanismes
nationaux d’examen, des rapports communiqués par les partenaires et les parties concernées
(y compris les milieux scientifiques et les chercheurs), des débats avec ces parties et partenaires, des
visites sur le terrain, et en publiant un rapport final. Les modalités applicables au groupe d’examen
indépendant et à l’examen mené dans les pays permettraient une étroite coordination. Les
conclusions du groupe alimenteraient directement le processus conduit dans les pays de façon à
concrétiser les recommandations par des mesures pouvant comporter une demande d’assistance
financière et/ou technique. L’objectif consisterait à créer un processus ouvert à tous, transparent,
réceptif et efficace. Il ne s’agirait pas d’ajouter une strate bureaucratique supplémentaire à
l’élaboration des politiques. Au contraire, cela permettrait de mettre en œuvre efficacement la
Stratégie mondiale du Secrétaire général.
42. Qui siégerait dans ce groupe d’examen indépendant ? Si l’on se base sur d’autres mécanismes
existant dans le système des Nations Unies, on en déduit qu’une petite équipe composée de 15 à 20
personnes faisant autorité dans leur domaine – praticiens, universitaires, représentants de la société
17│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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civile, spécialistes de l’élaboration des politiques – offrirait la capacité voulue. Elles seraient
désignées par les partenaires pour œuvrer en toute indépendance et seraient chapeautées par une
personne de stature internationale. Le choix définitif serait à la discrétion du Secrétaire général après
une large consultation. Une fois agréés, les membres du groupe exerceraient leur jugement
professionnel sans recevoir d’instructions d’un quelconque organisme ou partenaire. Les avantages
d’un groupe de ce type, par rapport à plusieurs autres modalités en vigueur à l’ONU, tiendraient au
fait qu’il porte expressément sur la santé de la femme et de l’enfant et pourrait mettre au service des
questions qu’il examine un niveau élevé de savoir-faire indépendant.
43. A qui le groupe d’examen indépendant ferait-il rapport ? Etant donné que la Stratégie mondiale est
une initiative du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, nous proposons que ce
groupe fasse rapport au Secrétaire général.
44. Nous notons aussi que le groupe que nous proposons aurait besoin d’une dotation suffisante pour
mener une action efficace, fiable et transparente. Les opérations du groupe nécessiteraient un soutien
administratif et technique, peut-être au sein du Cabinet du Secrétaire général ou en liaison avec le
Partenariat pour la santé maternelle, néonatale et infantile.
45. Précédemment, nous préconisions qu’une partie du cadre de suivi aux niveaux national et mondial se
concentre sur un petit nombre d’indicateurs afin de maximiser l’impact politique et stratégique. Vu
l’absence quasi totale de systèmes d’information sanitaire dans les pays, certaines données
proviennent essentiellement des estimations. À l’heure actuelle, les sources de ces estimations sont
multiples – ONU, établissements universitaires, organismes de la société civile, notamment. Les
débats inhérents à ces initiatives d’estimation complémentaires peuvent être fructueux. Ils affinent
la compréhension des éléments connus et incertains et appellent opportunément l’attention du
public sur la santé des femmes et des enfants (stimulant ainsi la demande de meilleurs systèmes
d’information sanitaire). Un débat scientifique solide et ouvert doit faire partie intégrante d’un
processus de responsabilisation digne de ce nom. Les efforts tendant à harmoniser les estimations
autour d’un seul nombre ou à choisir une seule source de données sur laquelle fonder ces indicateurs
étoufferaient le débat et diminueraient la qualité du processus de responsabilisation.
46. Nous préconisons à la Commission d’insister sur l’impérieuse nécessité de mettre au service des
processus mondiaux de suivi les connaissances scientifiques les plus pointues en la matière. Les
évaluations des progrès accomplis par les pays devraient se fonder sur un processus scientifique et
non politique, c’est-à-dire sur des données scientifiques soumises à un examen collégial plutôt que
sur des éléments dont la publication est tributaire de l’une ou l’autre des parties concernées. Le
18│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
groupe d’examen indépendant devrait être libre d’utiliser les meilleurs éléments factuels
disponibles pour y parvenir. Le groupe devrait explicitement indiquer la source des données
utilisées et expliquer les motifs ayant présidé à son choix.
47. Cela dit, les discussions et les divergences peuvent parfois fausser le jugement des décideurs quant
aux mesures à prendre. Nous avons aussi proposé qu’une partie du cadre de responsabilisation
nécessaire englobe une liste élargie d’indicateurs. Nous avons préconisé que l’une des sources
d’indicateurs les plus fiables soit l’initiative relative au Compte à rebours 2015. Ce Compte à rebours
a été mis en place à titre de mécanisme technique indépendant, axé sur le suivi de tous les
protagonistes intervenant dans la santé de la femme et de l’enfant – bailleurs de fonds, Organisation
des Nations Unies et autres acteurs non étatiques, ainsi que les pays.
48. Nous recommandons à la Commission de souscrire aux travaux du Compte à rebours 2015 à titre
de contribution essentielle aux examens nationaux et aux activités du groupe d’examen
indépendant et de trouver les moyens de consolider, de poursuivre et d’élargir l’action menée en
toute indépendance comme partie intégrante essentielle, mais non exclusive, de la surveillance et
du suivi mondial de la santé de la femme et de l’enfant.
Conclusions
49. Notre groupe de travail voit ici l’occasion unique d’intervenir en une génération au nom des femmes
et des enfants dans le monde. La responsabilisation tendant à s’assurer que les engagements sont
bien tenus pour les femmes et les enfants est désormais reconnue comme une priorité urgente dans
les milieux de la santé et la communauté des donateurs au grand complet (29,30). Dans les données
factuelles communiquées au groupe de travail, les acteurs de la société civile (31) nous ont rappelé
que, « dans le contexte de la santé de la femme, la responsabilisation est intrinsèquement liée à la
compréhension du sens que l’on donne à la notion de respect des droits de la personne dans la
prestation de soins de santé maternelle ». Le cadre de responsabilisation que nous avons adopté est
explicitement fondé sur le droit au niveau de santé le plus élevé possible pour les femmes et les
enfants.
50. Nous avons aussi été instamment priés de souligner l’importance revêtue par l’enregistrement des
naissances et des décès ; l’instauration de modalités de règlement des différends avec réparation du
préjudice ; la mise en place de mécanismes efficaces de suivi pour repérer les progrès accomplis ; et
de veiller à ce que le suivi comprenne des mesures d’équité pour les groupes les plus défavorisés de
la société. Nous estimons que nos recommandations remplissent ces conditions fondamentales.
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51. Nous reconnaissons la complexité des défis relatifs aux femmes et aux enfants. Il reste encore
beaucoup à faire au-delà de nos recommandations immédiates – par exemple en ce qui concerne le
paludisme, la tuberculose et d’autres maladies négligées ; l’eau et les services d’assainissement ; les
défaillances du système sanitaire qui contribuent à la mauvaise santé des femmes et des enfants ; les
besoins de santé des adolescents ; l’accès à des IVG sans risque ; l’égalité entre les sexes, l’éducation
des filles et l’autonomisation des femmes ; et, au-delà des OMD, dans le domaine des maladies non
transmissibles et des déterminants sociaux de la santé. Nos recommandations n’excluent pas ces
dimensions importantes de la santé de la femme et de l’enfant. Nous avons cependant opté pour
une approche progressive de la responsabilisation qui consiste à partir d’un petit nombre
d’indicateurs politiquement très médiatisés, dont le suivi et l’examen assurés aux niveaux national et
mondial permettraient de catalyser de nouvelles missions et interventions. L’historique du VIH/sida
laisse entendre qu’une approche ciblée aura des retombées positives plus larges (32).
52. Notre cadre incorpore aux niveaux national et mondial le processus de
suivi/examen/solution/intervention dans les modalités nationales et internationales qui se
ressemblent, se soutiennent et se renforcent mutuellement. Nous considérons cette harmonisation
du niveau national et du niveau mondial autour de la responsabilisation
– assortie d’un langage commun d’indicateurs politiquement stratégiques – comme un moyen
potentiellement puissant de mettre en œuvre la Stratégie mondiale du Secrétaire général.
53. Cette initiative a un coût. Financier, pour mettre en place les mécanismes et les systèmes permettant
à des données fiables d’entraîner des procédures d’examen solides et, ce faisant, de promouvoir une
action accélérée. Humain, du point de vue des compétences nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Et temporel, pour agir rapidement et sans retard afin de s’atteler à la charge inutile que représente la
mortalité des femmes et des enfants. Ce coût intervient dans une période difficile et de restrictions
financières qui frappe l’histoire récente de la santé dans le monde. Rappelons cependant qu’en
investissant aujourd’hui dans les cadres de responsabilisation que nous proposons, nous offrirons un
rendement élevé dans les années à venir, d’un bon rapport coût/résultats pour les femmes et les
enfants du monde entier.
54. Enfin, nous réaffirmons qu’à notre sens les recommandations que nous formulons ici pour la santé
de la femme et de l’enfant valent aussi pour d’autres secteurs sanitaires. La mise en œuvre de nos
recommandations ne bénéficierait pas uniquement aux femmes et aux enfants, mais offrirait aussi de
nouvelles possibilités d’intégrer des priorités de santé plus larges dans un cadre de responsabilisation
unique.
20│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
19 avril 2011
Références
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21│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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25. Sorensen BL, Elsass P, Nielsen BB, et al. Substandard emergency obstetric care - a confidential enquiry into maternal deaths at a regional hospital in Tanzania. Trop Med Int Health 2010; 15: 894-900. 26. Ces pays sont les suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Irak, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Népal, Niger, Nigéria, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique de Corée, République kirghize, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Turkménistan, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. 27. Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. A review of global accountability mechanisms for women’s and children’s health. Genève : PMNCH, 2011. 28. PMNCH. A review of global accountability mechanisms for women's and children's health. Geneva: PMNCH, 2011. 29. No Child Born to Die: Closing the Gaps. Save the Children, 2011. 30. Lettres adressées à la Commission par Action Canada pour la population et le développement, Amnesty International, The Center for Reproductive Rights, la Société canadienne de Santé internationale, Human Rights Watch, et la Fédération internationale pour la Planification familiale, entre beaucoup d’autres. 31. WHO Maximising Positive Synergies Collaborative Group. Évaluation des interactions entre les initiatives mondiales de santé et les systèmes nationaux de santé. Lancet 2009 ; 373: 2137-69
22│Page Groupe de travail sur la responsabilisation en matière de résultats : PROJET de document final
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Composition du groupe de travail
Richard Horton (Président) The Lancet
Zulfiqar Bhutta Aga Khan University
Robert Black Bloomberg School of Public Health
Ties Boerma Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Mickey Chopra Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)
Isabella Danel Centers for Disease Control and Prevention
Lola Dare Centre for Health Sciences, Training, Research and Development (CHESTRAD)
Alex Ezeh Africa Population and Research Centre
Wendy Graham Initiative for Maternal Mortality Programme Assessment (IMMPACT)
Paul Hunt Essex University, UK, and Waikato University, NZ
Ana Langer Harvard School of Public Health
Laura Laski Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA)
Joy Lawn Cape Town University
Pali Lehohla Statistics South Africa
Ruth Levine United States Agency for International Development (USAID)
Elizabeth Mason Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Chris Murray Institut de Métrologie sanitaire et d’Évaluation
Bernhard Schwartlander Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA)
Ann Starrs Familly Care International
Cesar Victora Universidade Federal de Pelotas
Patrick Watt Save the Children, UK
Nous tenons tout particulièrement à remercier Mme Flavia Bustreo et Mme Marie-Paule Kieny, ainsi que le Secrétariat de la Commission.