Commission Locale de l’Eau - fleuve Charente

1

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

11ème plénière de la CLE Charente29 mars 2018 - Merpins

Commission Locale de l’Eau

CLE Charente – 11ème séance plénière

29 mars 2018 – Merpins

2



• Rappels : objet et périmètre du SAGE ; calendrier de rédaction et de concertation 2011-2017

• Adoptions : compte-rendu de la CLE du 7/11/2017 ; rapport d’activités de la CLE – 2017

• Les documents du SAGE Charente : présentation et échanges

o Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

o Règlement

• Pause déjeuner (buffet)

• Evaluations du SAGE Charente : présentation et échanges

o Evaluation économique

o Evaluation environnementale

• Adoption du projet du SAGE Charente : vote sous réserve du quorum des 2/3

• Prochaines étapes du SAGE Charente : présentation, échangesdésignation de la structure porteuse de l’enquête publique du SAGE Charente

Ordre du jour de la réunion

3



Objet et périmètre du SAGE CharenteRappels

C’est l’outil de définition d’une politique locale dans le domaine de

l’eau et des milieux aquatiques

le cadre de référence

• un document de planification

• à portée réglementaire

• qui fixe collectivement des objectifs,des dispositions et des règles pourune gestion équilibrée et durable del’eau sur un territoire cohérent.

4



Objet et périmètre du SAGE CharenteRappels

Le 5ème plus grand SAGE de France

709 communes (2015 - avant fusions)

6 Départements

Région Nouvelle-Aquitaine

Superficie : 9 300 km²

= l’intégralité du bassin Charente

- le sous-bassin de la Boutonne

(SAGE Boutonne spécifique)

+ la mer du pertuis d’Antioche

et les îles (Oléron et Aix)

(sous forte influence de la

Charente)

5



Adoption du procès-verbal de la CLE du 7 novembre 2017

Organisée le 7/11/2017 à Saint-Laurent-de-Cognac (16)

Rappel de l’ordre du jour1. SAGE Charente : dispositions et règles des orientations E et F

2. SLGRI du TRI littoral Charentais-maritime : présentation

3. Projet de Territoire Aume-Couture : présentation et échanges

6



AdoptionRapport d’activités de la CLE – 2017

Réunions du Bureau de la CLE en 2017

Date et lieu Ordre du jour

13/04/2017Saintes (17)

1. Portée juridique des SAGE (Cabinet juridique Droit Public Consultant - DPC)

2. Rédaction du SAGE Charente :• Rappels : modalités, échéances, calendrier• Plans et clés de lecture• Dispositions et règles

3. Projets de territoire : information, point d’avancement

27/04/2017Saintes (17)

Bureau de la CLE

7




Réunions de la CLE en 2017


31/05/2017Saintes (17)

1. Portée juridique du SAGE (accompagnement juridique par le cabinet Droit Publique Consultant)

2. Evaluation environnementale et économique (accompagnement par le bureau d’étude Ecovia)

3. SAGE Charente : dispositions et règles

4. Présentation du calendrier pour la concertation du SAGE (groupes techniques et commissions thématiques)

5. Projets de territoire : état d’avancement

Renouvellement de la CLE

Bureau de la CLE

CLE

Groupestechniques

Juin - Septembre

Groupes techniques (juin – septembre 2017)

• Charente aval, estuaire, marais, littoral• Eaux souterraines• Rivières• Agriculture• Urbanisme• Assainissement

8




Réunions de la CLE en 2017


31/05/2017Saintes (17)

1. Portée juridique du SAGE (accompagnement juridique par le cabinet Droit Publique Consultant)

2. Evaluation environnementale et économique (accompagnement par le bureau d’étude Ecovia)

3. SAGE Charente : dispositions et règles

4. Présentation du calendrier pour la concertation du SAGE (groupes techniques et commissions thématiques)


21/09/2017Jarnac (16)

1. Élections du Président et du bureau de la CLE du SAGE Charente2. Modification des règles de fonctionnement3. SAGE Charente : dispositions et règles des orientations A, B, C et D

4. Rapport d’activité 2016 de la CLE : présentation et validation


6. Calendrier prévisionnel

7/11/2017Saint-Laurent-de-Cognac (16)

1. SAGE Charente : dispositions et règles des orientations E et F

2. SLGRI du TRI littoral Charentais-maritime : présentation

3. Projet de Territoire Aume-Couture : présentation et échanges


Bureau de la CLE

CLE

Groupestechniques

Juin - Septembre

9




Réunions de commissions thématiques

Réunions de CLE (septembre et novembre)

Présentation et échanges sur les documents du SAGE Charente


Bureau de la CLE

CLE

Groupestechniques

Commissionsthématiques

Juin - Septembre Décembre

Commissions thématiques (décembre 2017)

• Manque d’eau à l’étiage• Intrants et polluants• Inondations et submersions• Aménagement des versants et milieux aquatiques• Gouvernance, participation et communication

10





Bureau de la CLE

CLE

Groupestechniques



11




Réunions de la CLE21/09/2017Jarnac (16)

Présentation et échanges sur les documents du SAGE Charente 7/11/2017

Saint-Laurent-de-Cognac (16)


Bureau de la CLE

CLE

Groupestechniques



Commissions thématiques (décembre 2017)

Bureau de la CLE (27 février 2018)

Projet de SAGEÀ valider par la CLE

finalisation

12



Rappel du calendrier de rédaction et de concertation

6 groupes techniques du SAGE Charente de mai à septembre 2017

� Concerter les spécialistes métier (Aval-Littoral, Eaux souterraines, Rivières, Agriculture, Assainissement, Urbanisme)

5 réunions de commissions thématiques du 5 au14 décembre 2017 (167 participants)

� Elargir la concertation : partager, échanger, approfondir et préciser les propositions de dispositions et règles(Gouvernance, Milieux et versants, Inondations, Etiage, Intrants et polluants)

3 réunions de la CLE Charente le 31 mai 2017, le 21 septembre 2017 et le 7 novembre 2017

� Echanger et amender les propositions de dispositions (PAGD) et règles (Règlement)

3 réunions du Bureau de la CLE Charente le 30 novembre 2016, le 13 avril 2017 et le 27 avril 2017

� Echanger et amender les propositions de dispositions (PAGD) et règles (Règlement)

13 réunions du comité de rédaction du SAGE Charente d’octobre 2016 à décembre 2017

� Etude, échanges, amendements des propositions de rédaction (� cellule d’animation + DPC) + évaluation (� Ecovia)

Rappels

13



Les documents du SAGE CharenteVersions finalisées

Le PAGD Le Règlement

évolution et compléments Règles n°2 et 4

Parties introductives complétées depuis version précédente

� Contexte d’élaboration� Synthèse de l’état des lieux� Principaux enjeux� Objectifs généraux

Orientation et dispositions évolutions et compléments ponctuels

Parties finales complétées depuis version précédente

Conditions et délais de mise en compatibilité, calendrier de mise en œuvre

� Moyens matériels et financiers� Annexes� Glossaire et acronymes

Titre modifié

Contexte modifié

Contenu modifié

Carte territoire modifiée

T

Nouvelle disposition

Ordre modifié

14





15





16





17





18



Les 6 orientations du SAGE :

Organisation, participation des acteurs et communication

Aménagement et gestion des milieux aquatiques

Aménagement et gestion sur les versants

Gestion et prévention du

manque d’eau à l’étiage

Prévention des inondations

Gestion et prévention des

intrants et rejetspolluants

Les orientations et dispositions du SAGELes documents du SAGE Charente

Titre modifié

Contexte modifié

Disposition modifiée


T Nouvelle disposition

Numérotation modifiée

19



A- Organisation, participation des acteurs et communication

1. Organiser la mise en œuvre du SAGE Charente

2. Orienter les financements, sensibiliser et accompagner les acteurs du bassin

3. Améliorer la connaissance

Les documents du SAGE CharenteLes orientations et dispositions du SAGE

T

Titre modifiéT

20




Dispositions et règles du SAGE Charente

1. Organiser la mise en œuvre du SAGE Charente

� A 1 - Organiser la gouvernance du grand cycle de l’eau sur le bassin de la Charente

� A 2 - Animer la mise en œuvre du SAGE

� A 3 - Développer la concertation et coordonner les acteurs pour assurer le lien terre-mer

� A 4 - Suivre et évaluer la mise en œuvre du SAGE Charente

� A 5 - Organiser l’inter-SAGE

Les orientations et dispositions du SAGE

T

T

Titre modifié

Contexte modifié

Contenu modifiéT

T

21





2. Orienter les financements, sensibiliser et accompagner les acteurs du bassin

� A 6 – Contribuer à orienter les financements et les priorités des Programmes de Développement

Rural Régional (PDRR) afin de répondre aux enjeux du SAGE Charente

� A 7 - Favoriser la prise en considération de l’eau dans les documents d’urbanisme

� A 8 - Adapter et promouvoir le conseil auprès des professionnels intégrant les enjeux de l’eau et

des milieux aquatiques

� A 9 - Développer une stratégie de communication adaptée aux enjeux du territoire

� A 10 - Partager et valoriser les retours d’expériences mises en œuvre sur le territoire


Titre modifié Contenu modifiéT

T

T

T

22





3. Améliorer la connaissance

� A 11 - Mettre en place et animer un comité scientifique pour développer et partager la

connaissance adaptée aux besoins de gestion

� A 12 - Appréhender les effets du changement climatique et mettre en œuvre les pistes

d’adaptations possibles sur le bassin


ABSENCE D’EVOLUTION IMPORTANTE

23



4. Connaitre, préserver et restaurer les éléments du paysage stratégiques pour

la gestion de l’eau sur les versants

5. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu rural

6. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu urbain

Aménagements et gestion sur les versants

Les orientations et dispositions du SAGEDispositions et règles du SAGE Charente


24



4. Connaitre, préserver et restaurer les éléments du paysage stratégiques pour

la gestion de l’eau sur les versants

� B 13 - Accompagner la caractérisation du cheminement de l’eau et les inventaires du maillage

bocager

� B 14 - Caractériser le cheminement de l’eau sur les versants (écoulements et transferts)

� B 15 - Protéger le maillage bocager via les documents d’urbanisme

� B 16 - Engager des actions de restauration des haies

� B 17 - Organiser la veille foncière

� B 18 - Développer la maîtrise foncière



Titre modifiéT

Ordre modifié

T

25




5. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu rural

� B 19 - Intégrer, valoriser le rôle régulateur des espaces prairiaux et boisés dans les programmes

d’action

� B 20 - Favoriser l’infiltration des eaux dans les systèmes de cultures agricoles

� B 21 - Favoriser l’infiltration des eaux au niveau du réseau hydrographique



T

26



� B 22 - Réaliser un inventaire patrimonial et identifier les secteurs de dysfonctionnements liés aux

eaux pluviales

� B 23 - Promouvoir les techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales


6. Prévenir et gérer les ruissellements en milieu urbain


Contenu modifié


27



7. Protéger et restaurer les zones humides

8. Protéger le réseau hydrographique

9. Restaurer le réseau hydrographique

10. Encadrer et gérer les plans d’eau

11. Développer la connaissance pour gérer les marais rétrolittoraux, l’estuaire et

la mer du pertuis d’Antioche

ORIENTATION C : Aménagements et gestion des milieux aquatiques



28



7. Protéger et restaurer les zones humides

� C 24 – Coordonner les inventaires de zones humides

� ℛ 1 – Protéger les zones humides

� C 25 – Identifier et protéger les zones humides via les documents d’urbanisme

� C 26 - Engager des actions de restauration de zones humides

8. Protéger le réseau hydrographique

� C 27 - Identifier et définir les modalités de gestion des têtes de bassin

� C 28 - Identifier et protéger le réseau hydrographique via les documents d’urbanisme

� C 29 - Mettre en place une gestion adaptée des boisements en bord de cours d’eau



T

T

Titre modifié

Contexte modifié

T

T

29



� C 30 - Restaurer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau

� C31 – Préserver la continuité écologique sur l’ensemble des secteurs à enjeux du réseauhydrographique présentant un intérêt particulier au regard de leur état fonctionnel

� C 32 - Restaurer la continuité écologique

9. Restaurer le réseau hydrographique



10. Encadrer et gérer les plans d’eau

� C 33 - Limiter la création de plans d’eau

� ℛ 3 – Limiter la création de plans d’eau

� C 34 – Gérer les plans d’eau

Titre modifié

Contexte modifié Carte territoire modifiée



T

+1

30



11. Développer la connaissance pour gérer les marais rétrolittoraux, l’estuaire et

la mer du pertuis d’Antioche

� C 35 – Respecter les objectifs de gestion de l’estuaire de la Charente, des marais rétrolittoraux

de la mer du pertuis d’Antioche

� C 36 – Améliorer la connaissance des marais rétrolittoraux, des milieux estuariens et marins pour

intégrer leurs besoins en eau douce dans la gestion globale

� C 37 – Développer un cadre de concertation pour la gestion des marais rétrolittoraux, desmilieux estuariens et marins

� C 38 - Etudier le devenir des digues n’entrant pas dans un système d’endiguement




T

T

T

T

+1

31



12. Améliorer la connaissance et favoriser la culture du risque inondation

13. Préserver et restaurer les zones d’expansion de crue et de submersion marine

14. Réduire la vulnérabilité au risque inondation

ORIENTATION D : Prévention des inondations


32



� D 44 – Identifier et restaurer les zones d’expansion des crues

� D 45 - Protéger les zones d’expansion des crues via les documents d’urbanisme

� D 46 - Protéger les zones de submersions marines via les documents d’urbanisme

� ℛ 2 – Protéger les zones d’expansion de crues et de submersions marines

� D 47 - Mobiliser les fonctions de stockage d’eau dans les réseaux primaires, secondaires ettertiaires des marais rétrolittoraux

12. Améliorer la connaissance et favoriser la culture du risque inondation

ORIENTATION D : Prévention des inondations


Titre modifié Contenu modifié


T

Nouvelle disposition


13. Préserver et restaurer les zones d’expansion de crue et de submersion marine

+2

T

T

T

T

T

T

� D39 - Couvrir l’ensemble des territoires littoraux de programmes d’actions contre le risque de

submersion marine

� D40 - Identifier les secteurs d'intervention prioritaires pour le ralentissement dynamique

� D 41 - Favoriser la création de sites de sur-inondation

� D 42 - Informer, sensibiliser et développer la culture du risque inondation

� D 43 - Développer les systèmes locaux de surveillance hydrologique

33



ORIENTATION E : Prévention du manque d’eau à l’étiage

14. Préciser des modalités de gestion et de prévention des étiages

15. Maîtriser les demandes en eau

16. Optimiser la répartition quantitative de la ressource



34



14. Préciser des modalités de gestion et de prévention des étiages

� E 48 - Consolider et compléter les réseaux de suivi des écoulements

� E 49 - Réviser, préciser, conforter les valeurs pertinentes de débits de référence, d’objectifs et de

gestion de l’étiage sur le bassin Charente

� E 50 - Mettre en place un arrêté cadre unique à l’échelle du bassin Charente

� E 51 - Compléter les connaissances sur les relations nappes / rivières

� E 52 - Proposer des critères de gestion sur le cycle annuel

� E 53 – Proposer des Débits minimums Biologiques

� E 54 – Adapter le réseau de suivis piézométriques et les objectifs associés

� E 55 – Analyser les volumes prélevables pour l’irrigation

� E 56 – Proposer des modalités de gestion des eaux souterraines

� ℛ 4 – Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l’eau potable

� E 57 – Programmer la mise en conformité ou le rebouchage des forages non conformes



Titre modifié

Contexte modifié

Contenu modifié


T

+2

T

T

T

35



15. Maîtriser les demandes en eau

� E 58 - Prioriser l’usage de la ressource pour l’eau potable

� E 59 - Améliorer la connaissance des prélèvements et des pertes d’eau pour diagnostiquer les

économies potentielles

� E 60 - Mettre en œuvre des schémas directeurs d’alimentation en eau potable

� E 61 - Intégrer les capacités de la ressource en eau potable en amont des projets d’urbanisme

� E 62 - Adapter et étendre le conseil et les suivis agronomiques et socio-économiques pour une

agriculture en adéquation avec la ressource hydrique disponible



Contexte modifié

+2

36



16. Optimiser la répartition quantitative de la ressource

� E63 - Optimiser la gestion des ouvrages de Lavaud et Mas Chaban

� E64 – Coordonner les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) du bassin

� E65 - Encadrer et accompagner les Projets de Territoires visant le rétablissement de l’équilibre

quantitatif



Titre modifié

Contexte modifié

T

+2

T

37



17. Organiser et accompagner les actions de restauration de la qualité de l’eau

18. Améliorer l’efficience de l’utilisation des intrants et réduire les rejets polluants

d’origine agricole

19. Réduire les rejets et polluants d’origine non agricole

20. Suivre l’état des eaux et des milieux aquatiques

ORIENTATION F : Prévention des intrants et rejets polluants



38



� F66 - Conforter et créer des programmes d’actions pour préserver et reconquérir la qualité des

eaux sur les secteurs à enjeux

� F67 - Animer un réseau des porteurs de programmes d’actions

� F68 - Pérenniser et renforcer l’appui aux industriels et artisans pour réduire les pollutions

� F69 - Pérenniser et renforcer l’appui aux établissements viti-vinicoles pour réduire les pollutions

� F70 - Favoriser la constitution d’un plan d’alerte aux pollutions accidentelles à l’échelle du

bassin de la Charente

17. Organiser et accompagner les actions de restauration de la qualité de l’eau



Titre modifié

Contexte modifié



+3

T

39




18. Améliorer l’efficience de l’utilisation des intrants et réduire les rejets polluants

d’origine agricole

� F71 - Pérenniser et renforcer le cadre de concertation entre porteurs de programmes d’actions

et la profession agricole

� F72 – Accompagner le développement des filières de productions agricoles et forestières à

faibles niveaux d’intrants

� F73 - Adapter et promouvoir le conseil auprès des agriculteurs intégrant les enjeux de l’eau


Titre modifiéT

+3T

40



19. Réduire les rejets et polluants d’origine non agricole


� F74 - Valoriser les pratiques et retours d’expériences concernant l’entretien sans pesticides des

espaces aménagés et infrastructures

� F75 - Identifier des zones à enjeu environnemental

� F76 - Réhabiliter les installations d’assainissement non collectif prioritairement sur les zones à

enjeu sanitaire ou environnemental

� F77 – Adapter dans les projets d’urbanisme les systèmes d’assainissement des eaux usées en

adéquation avec leurs incidences sur les milieux récepteurs

� F78 - Organiser une gestion patrimoniale des réseaux de collecte des systèmes d’assainissement

collectif

� F79 - Identifier et traiter les points à risques de pollutions industrielles

� F80 – Réduire les pollutions portuaires et nautiques

� F81 - Etablir des profils de vulnérabilité sur les secteurs ciblés de zones à enjeux


Titre modifié

Contexte modifié

Contenu modifié


T

+3

T

41



20. Suivre l’état des eaux et des milieux aquatiques


� F 82 - Améliorer le suivi de l’état des eaux et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin

Charente

� F 83 – Caractériser l’eutrophisation côtière

� F 84 - Développer et adapter les dispositifs pour mesurer les flux et définir des seuils admissibles

sur le bassin Charente

� F 85 – Coordonner le suivi des pesticides en milieux marin et estuarien

� F 86 - Développer la veille et le suivi sur les polluants émergents dont les perturbateurs

endocriniens


Titre modifié

Contexte modifié

T

+3T

T

42



• Rappels : objet et périmètre du SAGE ; calendrier de rédaction et de concertation 2011-2017

• Adoptions : compte-rendu de la CLE du 7/11/2017 ; rapport d’activités de la CLE – 2017

• Les documents du SAGE Charente : présentation et échanges

o Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

o Règlement

• Pause déjeuner (buffet)

• Evaluations du SAGE Charente : présentation et échanges

o Evaluation économique

o Evaluation environnementale

• Adoption du projet du SAGE Charente : vote sous réserve du quorum des 2/3

• Prochaines étapes du SAGE Charente : présentation, échangesdésignation de la structure porteuse de l’enquête publique du SAGE Charente

Ordre du jour de la réunion

43



L’évaluation économique Un coût global réparti

72,9% 10,7%

10,1% 3,2%

3,1%

Estimation en plusieurs étapes :

� Réalisation d’une analyse préliminaire � Dimensionnement de l’équipe animatrice� Collecte de coûts de référence� Chiffrer à l’échelle du territoire

Catégories d’acteurs concernées :

� Collectivités territoriales et leurs groupements compétents � Autres structures (OPA, aménageurs privés et publics, OUGC…) � Etat � Structure porteuse � EPTB Charente

Coût global estimé sur les 6 ans du SAGE : 84 839 664 €

44



L’évaluation économique Un coût réparti par orientation

45



L’évaluation économique Un coût par orientation

« Aménagements et gestion des milieux aquatiques » porte 72 % du coût estimé du SAGE :

� Restauration de la continuité écologique des cours d’eau �Restauration des zones humides� Gestion et aménagement des ripisylves � Gestion des plans d’eau

Surfaces ou linéaires importants

46



L’évaluation économique Un coût sur les six ans du SAGE

Lancement de certaines études pour acquérir des

connaissances

0 €

5000 000 €

10000 000 €

15000 000 €

20000 000 €

25000 000 €

0 1 2 3 4 5

47



Engager des actions de restauration et de reconstitution des haies

Favoriser l’infiltration des eaux dans les systèmes de cultures agricoles

Intégrer, valoriser le rôle régulateur des espaces prairiaux et boisés dans lesprogrammes d’action

Favoriser l’infiltration au niveau du réseau hydrographiqueDévelopper la maîtrise foncière

Caractériser le cheminement de l’eau sur les versants (écoulements et transferts)B14

B16

B19

B21

C25 Identifier et protéger les zones humides via les documents d’urbanisme

C24 Coordonner les inventaires des zones humides

C26 Engager des actions de restauration de zones humides

C27

C28

Identifier et définir les règles de gestion des têtes de bassin

Identifier et protéger le réseau hydrographique via les documents d’urbanisme

C32 Restaurer la continuité écologique

B18B20

48



L’évaluation économique Un coût sur les six ans du SAGE

Lancement de certaines études pour acquérir des

connaissances

Synthèse et bilan

0 €

5000 000 €

10000 000 €

15000 000 €

20000 000 €

25000 000 €

0 1 2 3 4 5

49



L’évaluation économique Responsabilité du SAGE

33714 554 €

5719 542 €

144 881 €

20 822 €

1057 426 €

24516 963 €

1073 523 €

1340 953 €

6844 278 €

582 752 €

3604 638 €

3155 152 €

1761 139 €

815 965 €

487 075 €

A : ORGANISATION, PARTICIPATION DES ACTEURS ET COMMUNICATION

B : AMÉNAGEMENTS ET GESTION SUR LES VERSANTS

C : AMÉNAGEMENTS ET GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

D : PRÉVENTION DES INONDATIONS

E : GESTION ET PRÉVENTION DU MANQUE D'EAU À L 'ÉTIAGE

F : GESTION ET PRÉVENTION DES INTRANTS ET REJETS POLLUANTS

Confortement par le SAGE(actions déjà lancées en évolution tendancielle)

Responsabilité partielle du SAGE(actions dont le SAGE participe au lancement)

Responsabilité totale du SAGE(actions induites principalement par le SAGE)

50



L’évaluation économique Poids économique des dispositions de mise en compatibilité

51



L’évaluation économique Un coût global à comparer

Moyenne des coûts totauxMoyenne des coûts annuels par habitant

52



L’évaluation environnementale Le contexte

Objectifs :

� Apprécier les incidences ;

� Analyser les incidences sur le réseau Natura 2000 ;

� Justifier les motifs de la mise en place du SAGECharente ;

� Proposer des solutions alternatives et derecommandations ;

� Identifier les mesures pour éviter, réduire etcompenser les incidences négatives éventuelles du SAGECharente.

53



Opposabilité

Echelle de mise en oeuvre

Caractère innovant

L’évaluation environnementale L’évaluation des incidences du PAGD

Deux critères d’évaluation :

� Impact de la mesure au regard de l’enjeu concerné� Portée opérationnelle de la mesure selon 3 critères

Huit enjeux identifiés

54




55



Orientation A

Orientation A Orientation B

Orientation C Orientation D


Orientation B Orientation C

Orientation D Orientation E Orientation F

78

0

53

02

0

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols

Climat, air,

énergie

Paysage et

patrimoine

Orientation A

10

2

1

119

4

2

6

0

2

4

6

8

10

12

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols

Climat, air, énergie

Paysage et

patrimoine

Orientation B

10

7

3

16

7

10

4

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols


Paysage et

patrimoine

Orientation C

01

0

3

10

3

0

0

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols


Paysage et

patrimoine

Orientation D

5

21

6

400

9

0

0

5

10

15

20

25

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols


Paysage et

patrimoine

Orientation E

22

015

12

23

0

0

0

5

10

15

20

25

Qualité de la

ressource en eau

Quantité de la

ressource en eau

Santé

Milieux naturels &

biodiversité

Risques

Sols


Paysage et

patrimoine

Orientation F

56




57



L’évaluation environnementale L’évaluation des incidences du Règlement

58



L’évaluation environnementale L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

Analyse des sites présentant un lien fonctionnel fortavec les milieux aquatiques et humides

26 sites identifiés sur 40 sites Natura 2000 présentssur le périmètre du SAGE.

� Liste des 40 sites Nature 2000, milieux et espèces déterminantes� Description des sites Natura 2000� Site Natura 2000 présentant un lien fonctionnel fort avec l’eau et les milieux

aquatiques et humides� Articulation entre le SAGE et les objectifs des DOCOBs des sites Natura 2000

Pas d’incidence négatif sur les sites Natura 2000

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Pour préparer à la lecture…

Préambule du SAGE Charente

Pour préparer à la lecture…

Avant le sommaire…

Support de plaquette de communication…

60



Les prochaines étapes

Consultation et information des assemblées

• Comité de bassin Adour-Garonne

• Préfet de la Charente

• Autorité Environnementale

• COGEPOMI

• Autres structures

Enquête publique

• L. 212-6 du Code de

l’Environnement

• La procédure et le déroulement de l’enquête sont fixés par les articles L.123- 1 à L.123-19 CE et R.123-1 à R.123-27 CE.

61



Les prochaines étapesLa consultation des Assemblées

Adoption du projet de SAGE

2018

Envoi des documents au Préfet de la Charente, au

comité de bassin, COGEPOMI et

Autorité Environnementale

Passage en

Comité de bassin

Fin du délai pour avis du Préfet de la Charente et de

l’Autorité Environnementale

Fin du délai pour recevoir les remarques

des autres instances informées

3 mois de consultation

4 mois d’information

Rencontre des EPCI

Modification éventuelle

du SAGE par la CLE

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Le dossier d’enquête publique : • le rapport de présentation non technique ;

• le projet du SAGE Charente : le Plan d’Aménagement et de GestionDurable, le règlement et les documents cartographiques s’y référent ;

• le rapport environnemental incluant l’évaluation des incidences Natura2000 et son résumé non technique ;

• l’avis de l’autorité environnementale ;

• la note présentant les textes régissant l’enquête et la façon dontcette dernière s’intègre dans la procédure administrative mise enœuvre.

Les prochaines étapesL’enquête publique

63



Les prochaines étapesL’enquête publique

Fin

Consu

ltati

on d

es

Ass

em

blé

es

Désignation de la

commission d’enquête

Sollicitation du Préfet de la

Charente par la CLE pour ouvrir

et organiser l’enquête public

Rencontre de la

commission d’enquête

Liste des lieux

envisagés

Arrêté préfectoral

d’ouverture et d’organisation

Ouverture de

l’enquête publique

Publication dans 2

journaux (rappel)

15 jours

8 jours

Affichage de l’avis

d’enquête publique

Clô

ture

de l’e

nquête

publique

Publication dans 2

journaux

64



Les prochaines étapesDésignation de la structure porteuse de l’enquête publique

La Commission Locale de l’Eau n’ayant pasde personnalité morale, il convient dedésigner une structure juridique qui pourraassurer le portage de l’enquête publique.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Documents

Commission Locale de l’Eau - fleuve Charente