Commission Paritaire Locale des Transporteurs Sanitaires ......03/12/2015 Généralisation pour les transporteurs sanitaires candidats des caisses de présérie (Amiens, Besançon,

Commission des Transporteurs SanitairesJeudi 11 février 2016

Commission Paritaire Locale des Transporteurs Sanitaires de

l’Yonne

Jeudi 11 Février 2016


Ordre du Jour

Alternance de la présidence

Approbation du PV

Bilan économique et social

Evolution des dépenses

SEFi

Avenant 7 « option conventionnelle »

Prescription a priori

Point sur la télétransmission

Questions diverses



Les données ont été actualisées en février 2016

La population dans l’Yonne• Au 31 décembre 2014, l’Yonne comptait 340 714

habitants (soit 47h/km2)

• Diminution de 0,5% par rapport à l’année précédente

• 21,5% de la population a plus de 65 ans et 11,3% plus de 75 ans.



Le taux de chômage• Au 31/12/2013:

– Yonne : 9,6%

– Bourgogne : 8,9%

– France métropolitaine : 9,8%

• Au 31/12/2014 :

– Yonne : 10% (+0,4 pt)

– Bourgogne : 9,2% (+0,3 pt)

– France métropolitaine : 10% (+0,2 pt)



Les revenus• En France :

– 64% des ménages fiscaux sont imposés. Le revenu médian est de 19 786€

• En Bourgogne :

– 715 229 ménages fiscaux, et 63% sont imposés. Le revenu médian est de 19 296€

• Dans l’Yonne :

– 148 287 ménages fiscaux, et 62,8% sont imposés. Le revenu médian est de 19 080€



Le taux de pauvretéEn 2013, le seuil de pauvreté était fixé à 1 000€ pour une personne seule.

• En France : le taux de pauvreté est de 14,3%

• En Bourgogne : 12,8 % des ménages vivent sous le seuil de pauvreté. Grosses disparités entre la Côte d’Or (10,9%) et la Nièvre (15,4%).

• Dans l’Yonne : le taux de pauvreté est de 13,7%



Les prestations sociales• RSA :

– Au 31/12/2013 : 11 143 allocataires

– Au 31/12/2014 : 11 746 allocataires, soit +5,4% sur un an

• L’allocation adulte handicapé (AAH) :

– Au 31/12/2013 : 6 947 bénéficiaires,

– Au 31/12/2014 : 7 169 bénéficiaires, soit +3,2% sur un an



La CMU Complémentaire• Dans l’Yonne :

– Au 31/12/2014 : 20 110 bénéficiaires (7,7% de la population couverte)

– Au 31/12/2015 : 22 980 bénéficiaires, soit une augmentation de +14%.

(8,8% de la population couverte)



L’invaliditéEn 2015:

o Dans l’Yonne: 1,9% de la population est en invalidité.

o En Bourgogne: 1,5% de la population est en invalidité



Les affections de longue durée5,5% de la population protégée dans l’Yonne bénéficie d’une maladie prise en charge à 100%

Yonne Bourgogne France

diabète 4,4% 4,2% 3,7%

tumeur maligne 3,6% 3,7% 3,3%

affection psychiatrique

2,6% 2,4% 2,0%

hypertension artérielle

2,6% 1,8% 1,7%

maladie coronaire 1,9% 1,9% 1,7%

insuffisance cardiaque

1,7% 1,6% 1,4%


Evolution des dépenses – Novembre 2015

Montant

remb. Yonne

(en milliers

d'euros)

Evol. YonneEvol.

BourgogneEvol. France

ONDAM 780 210 1,9% 4,1% 2,3%

Soins de ville 333 078 2,2% 2,3% 2,9%

Honoraires 79 625 2,5% 2,6% 3,7%

Généralistes 25 903 1,0% 1,7% 2,9%

Spécialistes 40 933 3,5% 2,9% 4,1%

Dentistes 11 297 0,6% 2,1% 3,2%

Auxiliaires médicaux 35 603 2,8% 4,5% 4,8%

Infirmiers 22 480 3,3% 4,9% 5,9%

Masseurs kinésithérapeutes 10 427 2,4% 4,4% 3,4%

Produits de santé 126 756 2,3% 1,1% 1,6%

Médicaments 99 968 2,0% 0,4% 0,5%

LPP 26 777 3,5% 4,0% 6,3%

Laboratoires 12 617 1,3% -1,1% -0,2%

Transports 27 266 4,6% 4,3% 3,7%

Prestations en espèces 51 134 0,2% 2,9% 3,3%

Etablissements de santé publics 233 919 3,2% 9,4% 2,3%

Etablissements sanitaires privés 42 189 -2,0% -1,6% 0,4%

Etablissements médico-sociaux 99 514 1,1% 2,1% 2,3%


Dépenses Transports – Novembre 2015

Les frais de déplacements pour l’Yonne s’élèvent à près de27,3 millions d’euros (8% des dépenses de soins de ville) etprogressent de 4,6%.

72,2% des montants remboursés sont prescrits par lesétablissements.13% par les spécialistes et 14,7% par les généralistes.

Les prescripteurs hors département contribuent autant àl’évolution des montants remboursés que les prescripteursicaunais.



Répartition des dépenses par type de transports

Répartition par type et localisation du prescripteur



Répartition des dépenses par classe d’âge


Activité des transporteurs sanitaires – Novembre 201 5

Yonne

Bourgogne


4,525,18

5,52 5,565,98

6,32 6,38

8,75

10,01

11,12

11,92

13,01

13,69

14,81

5,015,42

5,36 5,19 5,33 5,225,54

2

4

6

8

10

12

14

16

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Mil

lio

ns

Evolution des dépenses de transportsCPAM 89 (SLM incluses)

Ambulances Taxis Véhicules Sanitaires Légers

Dépenses Transports – Evolution

Quitter sommaire préc. suiv.

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »

Présentation du Service Electronique de Facturation intégré

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Le projet Transport : une réponse aux attentes de la profession

Absence de solution SESAM-VITALE Transporteurs

Prestation réalisée en situation de mobilité

Facturation dans un processus organisationnel complexe (patient, prescripteurs, prescrit, caisses)

Principales difficultés exprimées par la profession

au démarrage

Axes d’amélioration et téléservices

en cours de déploiement

Charges administratives importantes pour les transporteurs, liées à la gestion des PJ

Dématérialisation des PJ

Importance des rejets en aval du processus (entre 8 et 10%)

Acquisition de données fiables issues des

référentiels à la « source » (contexte patient,

contexte PS, contexte de prise en charge…).

Difficultés de récupérer la prescription de transport, notamment en situation d’urgence

Prescription électronique (avec une assistance au remplissage par rapport à la réglementation)

Mauvaise lisibilité des prescriptionsAccès par le transporteur à la prescription électronique

En partenariat avec les transporteurs et les éditeurs de logiciels dédiés, l’assurance maladie développe

des téléservices par « briques » successives et réutilisables : le projet transport


une réponse aux demandes récurrentes de simplifications administratives sur le processus de remboursement des

factures de transport,

construit en mode collaboratif

Un processus étendu : du prescripteur au prescrit jusqu’au

traitement de la facture par l’organisme.

Le SEFi dans l’offre Projet transport de l’Assurance Maladie

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Le projet Transport

PEC+ Généralisé depuis 2012

SPE – SPEiDémarrage en cours

SEFiEn cours de généralisation

● Les 3 offres du projet transport en réponse aux besoins exprimés


● Le « Service Électronique de Facturation intégré» (SEFi)

− Nouvelle solution de facturation qui s’appuie sur des services en ligne,

intégrée au logiciel métier des transporteurs sanitaires (TS)

− Fiabilisation de la facture à partir des référentiels de l’Assurance Maladie

− Intégration du service SCOR pour numériser et transmettre les pièces justificatives nécessaires au remboursement

− Sécurisation par une carte de professionnel de santé. La carte Vitale

n’est pas nécessaire.

Les objectifs de SEFI� Simplifier et fiabiliser la saisie des éléments de facturation transmis à la

caisse grâce à la récupération des informations dans les bases de

l'Assurance Maladie : prescripteur, patient, prescription …

� Aider le transporteur à l’élaboration de la facture

� Faciliter le traitement par la dématérialisation de l’ensemble des pièces

justificatives dès la facturation

Présentation de l’offre SEFi

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Activité métier et SEFi

6

SEFi : des factures élaborées en temps réel, des pièces justificatives numérisées via SCOR

6


● Avec le SEFi, la dématérialisation des pièces justificatives devient systématique.

● Intégré au logiciel métier, le service SCOR permet de numériser la (les) pièce(s) justificative(s) et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de l’assuré à la fin du processus de facturation.

� Lorsqu’il le souhaite, le transporteur numérise les pièces justificatives et s'assure de leur lisibilité.

� Au plus tôt après l’envoi de ses factures à l’assurance maladie, le

transporteur déclenche la transmission des lots de pièces

justificatives correspondantes.

L'Activité de numérisation sur le poste de travail

Point d’Accueil Inter Régimes

(PAIR)

Régime Général

MSA

…Envoi des factures

Numérisation des PJ Transmission Traitement et règlement

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Périmètre fonctionnel du SEFi

Le périmètre couvert par le SEFi représente 95% des cas de facturation.

Le logiciel de facturation assure automatiquement la gestion

de ce périmètre.

Risque : accident du

travail

Bénéficiaires : régime Alsace Moselle, FSV,

migrants

Transports soumis à accord

préalables, gardes

ambulancières

95 %

5 %

B2

100 %

Risques :

maladie et maternité

pour les bénéficiaires

du régime général

Transports :tous les trajets y

compris les trajets

itératifs, les

transports partagés

Suppléments :

tous les forfaits,

majorations

Prescription : papier ou élaborée

en ligne

Part AMC :facture comportant

une gestion de la part

complémentaire,

situations de précarité

(ACS, CMU C, AME,

AME C)

SEFi

95 %

Pour tous les régimes

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Une mise en œuvre progressive du service

TS dans la caisse de Reims

1 éditeur autorisé

5 mois

Périmètre fonctionnel réduit

Suivi personnalisé de la caisse

et du TS

Tous les TS

Toutes les caisses du régime général

Tous les éditeurs autorisés

Pérenne

95 % des cas de facturation

Procédures industrialisées

Accompagnement standardisé

Quelques TS

CPAM d’Amiens, de Besançon, de

Clermont-Ferrand, de

la Côte d’Opale, de Marseille, de

Reims, de Versailles et de Vesoul

3 éditeurs autorisés

Quelques mois

Périmètre fonctionnel enrichi

Accompagnement de proximité

des caisses et des TS de présérie

Bilan BilanBilan Bilan

ExpérimentationJuillet 2014

PrésérieDécembre 2014

Généralisation

9 éditeurs ont participé aux groupes de travail du SEFi

3 éditeurs autorisés SEFi pendant la phase de présérie

13/01/2016Réunion plénière avec

tous les éditeurs

Un travail collaboratif avec les représentants de la profession tout au long du projet

Liste des

éditeurs

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Généralisation du SEFi

● Un bilan positif, qui a permis aux représentants de la profession et la CNAMTS de décider de la généralisation du SEFi en 2 étapes :

01/02/2016

Généralisation pour les transporteurs sanitaires de toutes les caisses

03/12/2015

Généralisation pour les transporteurs sanitaires candidats des caisses de présérie (Amiens, Besançon, Calais, Clermont-Ferrand, Marseille, Reims, Versailles, Vesoul)

L’utilisation du SEFi est possible quelle que soit la caisse du bénéficiaire du régime général

Service Electronique Facturation intégré « SEFi »Les apports attendus du SEFi

Diminution des rejetsDématérialisation des PJ

Pour les transporteurs

Connaissance du statut de la

prise en charge du transport

par l’assurance maladie

obligatoire avant facturation

Aide à l’élaboration de la

facture (réponses enrichies du

service de recevabilité)

Pour les caisses

Fin de la saisie des lots de PJ dans Flux Tiers, facilitation du

rapprochement des pièces

justificatives

Prise en compte des évolutions réglementaires facilitée dans les services SEFi

Optimisation du temps de

traitement des factures de transport

�� Facilitation de la lutte

contre la fraude : recherches

simplifiées des PJ

�� Meilleure gestion du risque

Pour les bénéficiaires

Récupération facilitée

des informations

nécessaires à la

facture : prescription

dématérialisée,

identification du

bénéficiaire,

fiabilisation du

prescripteur, contexte

de prise en charge…

Meilleure connaissance des données de la

prescription, notamment le taux de prise en

charge

Connaissance du reste à payer

éventuel pour le transport

Meilleure prise en compte de

leurs droits au moment de la

réservation et de la réalisation

du transport

Réduction des démarches

administratives (en cas

d’absence de tiers payant)


MERCI DE VOTRE ATTENTION

Vos questions …


Avenant 7 – Option conventionnelle

- Période de contrôle des flux de géolocalisation du 01/12/2015 au 31/12/2015, prolongée au 31/01/2016

- Transmission par la caisse nationale à la CPAM au cours du 1er trimestre 2016, la liste des véhicules ayant envoyé au moins un flux conforme au cahier des charges.

- La CPAM procédera aux règlements des 100€ par véhicule


Questions diverses – PRADO

� MaternitéProgramme d’accompagnement du retour à domicile despatientes après un accouchement. Mis en œuvre dans les2 maternités du département.

Bilan au 31/12/20152 353 mamans éligibles2 061 visites du CAM� taux de visites de 87,6%1 756 adhésions � taux d’adhésions 85,2%1 631 mises en relation avec un PS � taux de RDV 93%



� OrthopédieProgramme d’accompagnement du retour à domicile despatients hospitalisés pour une chirurgie orthopédique. Misen œuvre aux CH de Sens et Auxerre et dans les cliniquesde Sens et Auxerre.Bilan au 31/12/2015

taux d’adhésions: 83,3%taux de RDV 90%



� Insuffisance CardiaqueExpérimentation du programme d'accompagnement duretour à domicile suite à une hospitalisation pourdécompensation cardiaque. Mis en œuvre aux CH deSens et Auxerre.

Bilan au 31/12/2015

taux d’adhésions: 100%

Nb de visites Nb d'adhésions Nb de refusSortie de

programmeAide à la vie accordée

39 39 0 1 5


Questions diverses – Sophia

Dispositif d’accompagnement des patients diabétiques.Service gratuit, sans engagement s’adressant auxpersonnes majeures atteintes de diabète de type 1 ou 2.

Adhésions au 31/12/2015 (tout public) :

Inscriptions cumulées: 687Inscriptions cumulées pour les personnes en « écart auxsoins » *: 246* Définition des personnes en écart de soins : tous les assurés qui répondent aux critères d’éligibilitéde SOPHIA et qui n’ont pas réalisé les examens de surveillance conseillés (bilan ophtalmologique en2013 et 2014, les 2 bilans rénaux et le bilan dentaire en 2014)

Eligibles Adhésions Refus

Yonne 14 376 4 000 27,8 % 1 127 7,8 %

National 2 456 333 665 985 27 % 7,2%


Relevé de décisions

La prochaine commission aura lieu le jeudi 22 septembre 2016

Sujet Demande Décision

Alternance de la présidence

M. CHOIRAL est nommé président et M. FAUSSEY vice-président

PV du 12/02/2015 Pas de remarque particulière Approuvé

SEFiLa section professionnelle demande quelles seront les pièces justificatives à transmettre avec SCOR

Les informations précises seront apportées lors du démarrage

Prescription a priori

Certains services hospitaliers refusent d’établir la prescription le jour d’entrée et attende la sortie pour prescrire l’aller-retour.Des difficultés pour l'application de cette règle sont rencontrées pour le transport des résidents en EHPAD

Des rappels de la réglementation seront faits lors des rencontres avec les établissements

Documents

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