Communauté de communes du Haul Val de Sèvrestatic.reseaudespetitescommunes.fr/cities/692/documents/a69phx7b1ak0nbr.pdf · Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Mission d’accompagnement

Communauté de communes du Haul Val de Sèvre Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation des services à l’échelle du territoire communautaire Conseil communautaire Mercredi 8 juillet 2015

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Ordre du jour

1. Rappel des étapes et des objectifs de la démarche

2. Présentation de la prospective financière

3. Propositions à approfondir dans le cadre du projet de territoire

Rappel des étapes et des objectifs de la démarche



Prochaines étapes

Conseil communautaire 3 : Restitution

Déclinaison du plan d’action : ateliers de travail avec les VP et prospective financière : 24

et 25 septembre

CP 5 : validation du plan d’action

Conseil communautaire : présentation du

projet de territoire

Réunion de lancement : définition du calendrier et cadrage de la

démarche

5/05

Forum élus

1

13/05

Prés. agents

1

CT CP

9/03

CP CT

07/01

Etat des lieux : analyse de

l’organisation, des ressources et des indicateurs de

réalisation des collectivités

Entretiens sur site :

communes, CC et CIAS

CP 2 : validation de l’état des lieux et identification des

pistes de mutualisation à

« tester »

F 1 et P 1 : présentation

pédagogique des enjeux et

mécanismes de la mutualisation

CP 1 : définition du calendrier et

lancement de la collecte de données

(retours le 27 /02)

MU

TUAL

ISAT

ION

CP

29/04

PRO

JET

D

E TE

RR

ITO

IRE

CP 2 : validation de l’état des lieux et identification des

thématiques à approfondir lors du

forum

Etat des lieux : diagnostic territorial et

analyse financière et fiscale

Entretiens prospectifs sur site (commune,

CCHV) et téléphoniques

Ateliers de travail « techniques » sur les

modalités possibles de mise en œuvre d’une mutualisation sur les champs identifiés :

début juin

CP 3 : validation des scénarios de

mutualisation

CT CP

24/06

Forum élus : restitution sondage et recueil des

propositions d’action

Forum élus

1

4/06 XX/11

CP 4 : arbitrages

CP

Fin 10

Approfondissement des conditions opérationnelles

de mise en œuvre en ateliers de travail :

septembre

CP 4 : validation

F 2 : restitution en Conseil

communautaire ou séminaire élus

P 2 : présentation aux agents

CT 4 CP 4

14/10 XX/10

Forum élus

2

XX/10

Prés. agents

2 CC

CP 3 : validation des priorités

d’action

CC

8/07

Journées tables rondes partenaires

(CD) et agents : avant 18 juin

Prospective financière



Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l’épargne

Ressources courantes

(fiscalité, DGF, redevances des services…)

Dépenses courantes

(charges à caractère générale, personnel,

subventions …)

Excédent brut de gestion (EBG)

Produits exceptionnels

(hors produits de cessions)

EBG

Charges exceptionnelles

Charges financières

Capacité d’autofinancement (CAF) brute

Remboursement capital de la dette

Capacité d’autofinancement (CAF) nette

Epargne disponible après les opérations courantes et

exceptionnelles de fonctionnement

Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations financières pour rembourser la

dette et financer les équipements

Epargne disponible après prise en compte du remboursement du

capital de la dette pour financer les investissements

?

?

? CAF brute



1 060 K€ 1 186 K€ 1 101 K€ 969 K€ 921 K€ 889 K€ 799 K€

9 945 K€10 311 K€ 10 488 K€ 10 418 K€ 10 609 K€ 10 812 K€

11 077 K€

11 006 K€11 497 K€ 11 590 K€ 11 387 K€ 11 531 K€ 11 701 K€ 11 876 K€

8 500 K€

9 000 K€

9 500 K€

10 000 K€

10 500 K€

11 000 K€

11 500 K€

12 000 K€

12 500 K€

K€

200 K€

400 K€

600 K€

800 K€

1 000 K€

1 200 K€

1 400 K€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion

Prospective financière Résultats

1 060 K€ 1 186 K€ 1 101 K€ 569 K€ 371 K€ 189 K€ -1 K€ 9 945 K€

10 311 K€ 10 488 K€ 10 818 K€

11 159 K€ 11 512 K€

11 877 K€ 11 006 K€

11 497 K€ 11 590 K€ 11 387 K€ 11 531 K€ 11 701 K€ 11 876 K€

8 500 K€

9 000 K€

9 500 K€

10 000 K€

10 500 K€

11 000 K€

11 500 K€

12 000 K€

12 500 K€

-200 K€

K€

200 K€

400 K€

600 K€

800 K€

1 000 K€

1 200 K€

1 400 K€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EXCEDENT BRUT DE GESTION Charges de gestion Recettes de gestion

-400 K€ -550 K€

-700 K€ -800 K€

Sans ajustement

Avec ajustement



1 060 1 186

1 101

569

371 189

-1

908 927 895

373 185

13

-192

643 644 586

66

-126 -302

-544

-1 000 K€

-500 K€

K€

500 K€

1 000 K€

1 500 K€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

EXCEDENT BRUT DE GESTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) CAF NETTE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE


Soldes intermédiaires de gestion

1 060 1 186

1 101 969 921 889

799 908 927 895

773 735 713 634 643 644 586 466 424 398 314

-500 K€

K€

500 K€

1 000 K€

1 500 K€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Sans ajustement

Avec ajustement



6 429 K€ 6 146 K€ 5 837 K€5 531 K€ 5 220 K€ 4 905 K€ 4 585 K€

7,1 ans 6,6 ans 6,5 ans7,2 ans

7,1 ans 6,9 ans 7,2 ans7 ans

ans

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

25 ans

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Mill

iers

Endettement de la Communauté de communes


6 429 K€ 6 146 K€ 5 837 K€ 5 531 K€ 5 220 K€

5 767 K€ 6 983 K€

7,1 ans 6,6 ans 6,5 ans 14,8 ans

7 ans

-10 ans

-5 ans

ans

5 ans

10 ans

15 ans

20 ans

25 ans

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Mill

iers

Endettement de la Communauté de communes

ENCOURS DE DETTE CAPACITE DE DESENDETTEMENT SEUIL DE PRUDENCE

Sans ajustement

Avec ajustement

Projet de Territoire Actions à approfondir



Projet de Territoire Choix des propositions à approfondir

Econ

omie

• Qualité du commerce et du cadre de vie

• Economie Circulaire

• Foncier et Immobilier

• Offre de services vis-à-vis des salariés

• Silver Economy

• Infrastructures

Serv

ices

à la

Pop

ulat

ion

• Services aux personnes âgées

• Jeunesse

• Services Publics

• Culture et Loisirs

• Sports

• Associations et lien social

Iden

tité

et p

rom

otio

n du

Ter

ritoi

re

• Communication

• Tourisme

• Environnement et Paysage




Renforcer la qualité du commerce et du cadre de vie • Développer l’offre commerciale sur le territoire, notamment les commerces de proximité dans les communes rurales.

• Diversifier l’activité et le nombre des marchés sur le territoire. • Regrouper les commerces dans les centre-villes, centres-bourgs, développer des lieux de convivialité (cafés, bars, etc.).

• Favoriser le stationnement près des commerces en centre-ville.

Développer l’économie circulaire • Soutenir l’agriculture en circuit court (notamment par le biais de la restauration). • Développer l’agriculture biologique. • Soutenir la transformation sur le territoire des productions agricoles locales. • Mettre en place un salon de l’artisanat local. • Renforcer la capacité des entreprises locales à accéder aux marchés publics locaux, diffuser les appels d’offres des communes sur le site de la CCHVS et publier le résultat de ces appels d’offres.

Développer une politique foncière et immobilière attractive •Renforcer la qualité des zones en développant une meilleure signalétique et/ou en y apportant des services nouveaux.

•Renforcer l’équilibre Est/Ouest dans l’implantation des entreprises : prix attractifs, communication, création d’ateliers relais.

Promouvoir l’économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire




Développer l’offre de services à destination des salariés • Développer l’offre de services pour rendre le territoire davantage attractif pour les salariés (santé,

commerce, petite enfance, transports, sport, culture, etc.) • Développer l’offre de logements

• Créer des foyers de jeunes travailleurs

Encourager la « silver economy » • Développer l’économie liée au vieillissement de la population

Développer les infrastructures du territoire • Développer les transports et la voirie sur le territoire

• Développer le réseau routier pour désenclaver certaines entreprises (et notamment la ZA de Sainte Eanne)

• Créer une voie de contournement Saint Maixent/La Crèche • Redimensionner le rond-point de La Crèche

• Développer le très haut débit, notamment sur les ZA, pour favoriser l’implantation des entreprises

Promouvoir l’économie du territoire 6 axes retenus pour le territoire




Renforcer les services pour les personnes âgées • Diversifier l’offre d’habitats en créant des maisons d’accueil à la journée et/ou en réfléchissant à de

nouvelles formes d’habitats adaptées • Diversifier l’offre de services, notamment à domicile.

• Créer un point d’information par pôle sur les dispositifs d’aide au maintien des personnes âgées à domicile (avec équipe itinérante) Développer les services pour la jeunesse

•Créer des maisons de jeunes ou des foyers (sur plusieurs pôles) où les jeunes peuvent se retrouver •Renforcer l’offre de lieux et activités récréatives (exemple : skatepark)

• Développer les animations jeunesse sur différents pôles • Organiser des sorties et séjours pour les jeunes et personnes âgées

•Développer l’habitat en direction des jeunes

Renforcer les services publics •Créer une Maison de Services au Public qui pourrait regrouper une partie des services communautaires et accueillir des permanences de partenaires.

Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire




Développer l’offre culturelle et les loisirs • Créer un centre socio-culturel et/ou associatif • Développer un projet d’animation concernant la médiathèque intercommunale qui sera inaugurée le 26

septembre

Développer l’offre sportive sur le territoire •Aménager une piscine couverte sur le territoire

Associations et lien social •Favoriser les échanges entre associations :

• Organiser des assises intercommunales • Organiser un comité des associations sportives et culturelles • Créer une structure d’aide aux associations où 1 à 3 « personnes ressource » ainsi que du matériel seraient mutualisés

• Aider à la mutualisation des salariés dans les associations sportives et culturelles • Développer des forums des associations thématiques et/ou organisés par « sous-territoire »

•Créer une épicerie sociale

Renforcer les services à la population 6 axes retenus pour le territoire




Développer la communication

• Développer la communication interne (journal éditorial, site web, annuaire internet et intranet, etc.) • Fluidifier la circulation de l’information entre tous les agents de l’intercommunalité.

• Développer la communication externe en renforçant les actions signalétiques, en créant un label, un point d’information touristique à la sortie de La Crèche, etc.

•Communiquer sur les services communs du territoire et organiser des portes ouvertes pour permettre aux habitants de mieux connaitre les services

•Mieux mettre en valeur l’appartenance de chaque commune à la CCHVS • Communiquer davantage sur les associations à l’échelle de la CCHVS

•Mettre en place un agenda des associations/calendrier des manifestations •Organiser une journée de présentation des associations

Promouvoir le tourisme

• Définir une identité touristique plus marquée. • Valoriser le patrimoine historique existant.

Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire




Préserver l’environnement et les paysages du territoire

•Rendre accessible le patrimoine naturel •Promouvoir les chemins intercommunaux et les circuits de randonnées •Créer de nouvelles pistes cyclables

•Valoriser et protéger les paysages remarquables autour de la Vallée de la Sèvre et ses affluents •Replanter des haies bocagères tout en préservant l’élevage •Mettre en place un charte paysagère

•Respecter les spécificités de l’habitat rural

Identité et Promotion du Territoire 3 axes retenus pour le territoire

Merci

Contact : Benjamin BARDON • Tel: 02 28 24 10 05 • [email protected]

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