1

PROCES VERBAL DU CONPROCES VERBAL DU CONPROCES VERBAL DU CONPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DSEIL COMMUNAUTAIRE DSEIL COMMUNAUTAIRE DSEIL COMMUNAUTAIRE DU U U U 10 SEPTEMBRE 200910 SEPTEMBRE 200910 SEPTEMBRE 200910 SEPTEMBRE 2009

Département de Loire Atlantique République FrançaiseRépublique FrançaiseRépublique FrançaiseRépublique Française

COMMUNAUTCOMMUNAUTCOMMUNAUTCOMMUNAUTE DE COMMUNESE DE COMMUNESE DE COMMUNESE DE COMMUNES LOIRE ET SILLONLOIRE ET SILLONLOIRE ET SILLONLOIRE ET SILLON

2, Bd de la Loire – 44260 SAVENAY

Date de convocation : 4 septembre 2009 Lieu de la séance : LAVAU-SUR-LOIRE Date de la séance : 10 septembre 2009

PrésentsPrésentsPrésentsPrésents :::: Messieurs : C ROUSSEAUX / J.P NICOLAS / J.P SEROUX / J.P MAISONNEUVE / J MARTIN / B HERRERO / JL THAUVIN J DALIBERT / M GILQUIN / A GAUTHIER / S GUENEL / C BIGUET / Y. DORNER / D MANAC ‘H / D BOUCHEREL / T LOQUET / B MAROT / JY ESNAULT / X DURAND /P GALLET Y GLOTAIN M TILLARD / Y ORAIN / P LOYER / A CHAUVEAU / A KLEIN / C BRUN / G LETROUVE-BLANCHET / C DESWARTE Mesdames : M GALLERAND / C.TRAMIER / L LECLAIR / L RIALLAND / M.A OHEIX / S LETARD / S. HALLIEN / I GUIHENEUF

Nombre de membres en exercice : 37373737 Nombre de conseillers présents : 37373737

Quorum = 19 Nombre de votants : 37

Absents ayant donné suppléanceAbsents ayant donné suppléanceAbsents ayant donné suppléanceAbsents ayant donné suppléance :::: Monsieur Robert GOUIN à Monsieur Jacky MARTIN Monsieur Jean-Yves MARTIN à Monsieur André GAUTHIER Madame Aline PERINELLE à Monsieur Jean-Yves ESNAULT Monsieur Jean-Yves DUPIRE à Monsieur Philippe GALLET Madame Marie-Paule GATEPAILLE à Madame Marie-Ange OHEIX

Secrétaire de séanceSecrétaire de séanceSecrétaire de séanceSecrétaire de séance : : : : Claire TRAMIERClaire TRAMIERClaire TRAMIERClaire TRAMIER

Christian BIGUET : Accueil. Bienvenue dans la plus petite commune de Loire & Sillon. Alain CHAUVEAU : Souhaite, préalablement à l’ouverture de la séance, présenter le nouveau Président du Conseil de Développement retenu par le Bureau, le 12 juillet 2009 : Monsieur Jean-François PERRAUD. Au préalable, je me permets de vous rappeler brièvement l’action et le rôle d’un Conseil de Développement. Au travers du Conseil de Développement, la société civile peut s’exprimer :

1. Exprimer des besoins 2. Réfléchir sur des points concernant le territoire 3. Aider les élus à prendre des décisions

Fonctionnement : Le Conseil de Développement travaille sur des thèmes choisis : - par les élus de la Communauté de Communes - par les membres du Conseil de Développement, autour de 4 commissions : activités économiques, environnement, habitat-urbanisme-déplacements, services à la population (culture, sport, social). Composition du Conseil de Développement : 5 collèges : - Représentants des associations - Représentants des habitants - Représentants des acteurs socio-professionnels - Représentants des élus - Représentants des personnes publiques associées Philosophie du Conseil de Développement : � Oser dire son avis, écouter l’autre, s’enrichir des différences, � Donner des avis aux élus, des contributions, enrichir leurs réflexions, mais ne pas présenter d’exigences, de revendications. Pourquoi Jean-François PERRAUD ? C’est un homme de territoire : Né à Malville le 28/04/1948 C’est un homme de terrain :

2

- Adjoint au Maire de Malville de 1989 à 2001, chargé de l’urbanisme et du développement économique - Ancien membre du SIVOS - Actuellement membre du CESR Pays de Loire, où il exerce, entre autre, la fonction de Vice-Président de la commission « équipements généraux et environnement » - Membre informé de diverses autres commissions - Rapporteur de la Commission « cadre de vie des jeunes, quelles perspectives pour les jeunes en Pays de Loire ? » - Président d’une banque bien connue sur la place de Savenay - Membre de la filiale « promotion immobilière » du Crédit Mutuel Monsieur Le Président, je me permettrai de vous rappeler, qu’à ce jour, le Conseil de Développement a été saisi sur les sujets suivants : tourisme, organisation de l’espace et des transports, gestion des déchets et l’insertion par l’activité économique Personnellement, j’y ajouterai ultérieurement une autre : l’identification de notre territoire Loire & Sillon. Donc, vous avez : - 5 collèges pour la diversité - 4 commissions thématiques pour travailler

- 1 Assemblée Plénière (3 par an) A ce stade, je me dois de saluer Madame LAVAZAIS, 1ère Présidente, qui avait bien voulu répondre à l’appel de Monsieur LE GALL pour mettre en forme ce Conseil de Développement en juin 2007. Ainsi, Monsieur Le Président, avant de vous renouveler toutes nos félicitations, nous vous confions une instance toute naissante. A vous de l’animer, de la faire prospérer. Je vous rappelle que le Conseil a été saisi et a émis 5 avis : - Juin 2007 : Projet piscine - Mars 2009 : Projet culturel intercommunal Accueil des entreprises sur le territoire Avis sur les contrats de territoire passés - Juin 2009 : Avis sur le Contrat de Territoire Départemental 2009/2014, Participation à l’avis sur le schéma régional d’aménagement et de développement durable. En un mot, votre mission consiste à animer cette instance dont la mission première est un travail d’anticipation, c’est en quelque sorte un conseil économique et social au niveau de la Communauté de Communes Loire & Sillon. En conclusion, je vous remercie de noter que notre devise retenue est « Demain se prépare aujourd’hui ». Nous restons persuadés de vos compétences et vous renouvelons toute notre confiance pour cette mission. Jean-François PERRAUD : Remercie le Bureau Communautaire d’avoir retenu sa candidature. Salue le travail de Marie-Annick LAVAZAIS, qui a mis en place une structure comptant 70 membres, représentative de la société civile. Trois motivations m’ont amenées à présenter ma candidature :

- Etre du territoire, élu 12 ans à Malville et élu du SIVOS - Etre membre du CESR de Loire-Atlantique depuis 2001 qui représente la société civile auprès du Conseil Général - Avoir un parcours professionnel lié aux métiers de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire qui peut être intéressant au

regard de la position de Loire & Sillon au cœur de la métropole Nantes – Saint-Nazaire. Ma prise de fonction est récente. Pour le moment, j’observe le fonctionnement actuel, notamment en m’appuyant sur les comptes-rendus des commissions. L’organisation est satisfaisante, mais il faut aller plus loin en créant un règlement et des statuts propres au Conseil de Développement d’ici fin 2009, début 2010. Le Conseil de Développement est financé par la Région, grâce au Contrat de Territoire Unique. De ce fait, la Région souhaiterait harmoniser le fonctionnement des différents Conseils de Développement sur son territoire. Le point fondamental du Conseil de Développement est une représentation équitable de la société civile. Le renouvellement du Conseil de Développement induit un complément de membres à trouver. Le Conseil de Développement n’a pas de vocation politique. Il donne des avis, des expertises, des prospectives, avant la prise de décision des élus. Son rôle est d’infléchir des tendances lourdes. Il est une structure de démocratie fondamentale au cœur de la métropole Nantes Saint-Nazaire. Mon souhait est de travailler en toute sérénité en m’intégrant dans une équipe qui fonctionne. Monsieur le Président ouvre la séance. Appel – Quorum atteint.

APPROBATION PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2009

Bertrand HERRERO : P. 11 – « GYMNASE INTERCOMMUNAL : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT INITIAL ». Souhaitait qu’un courrier d’information soit envoyé au collège, aux parents d’élèves et au syndicat des enseignants ; et non aux syndicats des parents comme mentionné dans le PV. Ont-ils été informés ? Lénaïck LECLAIR : Madame la Principale a été contactée. Les travaux ont débuté le lundi 7 septembre et doivent durer environ 3 semaines. Pour le moment, seuls les vestiaires peuvent être utilisés. Ensuite, à partir du 21 septembre prochain, le gymnase sera en partie (la moitié) accessible aux collégiens et aux associations. � Vote : Pour : 33 – Abstentions : 4 – ADOPTÉ Michel GILQUIN : Souhaitais réagir à la nomination de Jean-François PERRAUD. Alain CHAUVEAU : L’invite à intervenir à la fin du conseil, après avoir traité les différents points à l’ordre du jour.

3

RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE S Alain CHAUVEAU : Présentation du rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes Article L5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales : « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut-être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ».

LE CONTEXTE GENERALLE CONTEXTE GENERALLE CONTEXTE GENERALLE CONTEXTE GENERAL

L’année 2008 a été marquée par les élections de mars qui ont vu un fort taux de renouvellement des équipes municipales et par là-même de la composition du conseil communautaire, ce dernier ayant été porté de 59 à 62 membres (37 titulaires et 25 suppléants) : Dans un contexte de forte croissance démographique, 3 Communes (Savenay, Prinquiau et Quilly) ont en effet bénéficié en 2008 d’un délégué titulaire supplémentaire.

- Sur 162 conseillers municipaux, 140 (soit 86.42%) sont de nouveaux élus, - Sur 62 conseillers communautaires (titulaires + suppléants), 46 (soit 74.19%) sont de nouveaux délégués.

Ce nouvel effectif a, de plus, permis à la C.C.L.S. de se doter d’un 11ème vice président. Le bureau, avec 8 nouveaux membres (dont 6 maires) connait lui-même un taux de renouvellement de 75%. Comme lors du mandat précédent, l’ensemble des conseillers municipaux des 8 Communes membres ont été invités à se répartir dans les 9 commissions de la CCLS, ceci afin notamment de favoriser leur information et d’alimenter leur réflexion sur les actions et projets de la Communauté de communes.

LES SERVICES DE LA CCLSLES SERVICES DE LA CCLSLES SERVICES DE LA CCLSLES SERVICES DE LA CCLS

Suite au détachement du Directeur de la C.C.L.S. à l’I.N.E.T. (Institut National des Etudes Territoriales), il a été procédé au recrutement d’un nouveau directeur, ce qui a conduit à la création d’un 2ème poste d’attaché principal et à la création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (strate : 20 à 40 000 habitants), devenue possible du fait de la modification des textes et de l’évolution de la démographie. Ont abouti en 2008 les « chantiers » ouverts en 2007 concernant :

- L’élaboration du Document Unique relatif à la sécurité du personnel - La mise en place d’une cellule de concertation en lien avec l’étude organisationnelle réalisée.

2008 a également vu :

- L’emménagement dans de nouveaux locaux, et après travaux, du service urbanisme-transport-habitat ainsi que la montée en puissance de ce service, rendant nécessaire la création d’un poste de technicien appelé à seconder le chef de service.

- Le regroupement dans un même espace des services liés à l’emploi et à l’animation du Point Information Jeunesse, organisation plus fonctionnelle qui a permis de plus d’affecter un temps complet à l’agent en charge de la communication.

Concernant l’amélioration des conditions de travail du personnel, les projets de réhabilitation des locaux du Rez de Jardin et du 1er étage du 2 boulevard de la Loire ont été abandonnés, dans l’attente d’une réflexion sur un projet global permettant le regroupement de services dispersés sur plusieurs sites. A noter enfin le travail important réalisé au 1er trimestre 2008 par les différents services de la C.C.L.S pour dresser un « Bilan de mandature 2002 – 2008 » qui, portant sur une quinzaine de thèmes, comporte à la fois des réponses aux questions que peuvent se poser les nouveaux élus du territoire et des pistes de réflexion quant aux perspectives envisageables dans les différents domaines abordés. Chaque nouvel élu communautaire s’est vu remettre, lors de l’installation du nouveau conseil, une clef USB contenant notamment ces documents.

4

LES FINANCESLES FINANCESLES FINANCESLES FINANCES

Le budget de la CCLS est composé d’un Budget principal et de 8 budgets annexes relatifs au développement économique, aux déchets et à l’assainissement. Tous budgets confondus, le bilan financier 2008 se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 9,2 M€9,2 M€9,2 M€9,2 M€ 15.9 M€15.9 M€15.9 M€15.9 M€ dont 5,9 M€ d’excédents n-1

INVESTISSEMENT 7,2 M€7,2 M€7,2 M€7,2 M€ 7,5 M€7,5 M€7,5 M€7,5 M€

LES RESSOURCES LES RESSOURCES LES RESSOURCES LES RESSOURCES LES RECETTES FISCALESLES RECETTES FISCALESLES RECETTES FISCALESLES RECETTES FISCALES La taxe professionnelle unique (TPU) La taxe professionnelle unique (TPU) La taxe professionnelle unique (TPU) La taxe professionnelle unique (TPU) Base 2008 : 24 446 000 € Taux voté en 2008 : 15,95% (il était de 15.79% en 2007) Produit perçu en 2008 : 4 041 000 € � taux de progression (2007-2008) : + 9,76 % La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Augmentation des taux de 2,9%, conformément à la délibération du 29 septembre 2005 relative au processus d’harmonisation progressive. Produit 2008 : 1 269 537 € LES DOTATIONS DE L’ETATLES DOTATIONS DE L’ETATLES DOTATIONS DE L’ETATLES DOTATIONS DE L’ETAT Dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) :Dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) :Dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) :Dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) : 979 021 € taux de progression (2007-2008) : + 4,37 % Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 2008 (DCTP) :Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 2008 (DCTP) :Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 2008 (DCTP) :Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 2008 (DCTP) : 1 055 854 € taux de progression (2007-2008) : + 4,13 % Fonds de compensation sur la TVAFonds de compensation sur la TVAFonds de compensation sur la TVAFonds de compensation sur la TVA : : : : 185 000 € LES SUBVENTIONSLES SUBVENTIONSLES SUBVENTIONSLES SUBVENTIONS Subventions de fonctionnementSubventions de fonctionnementSubventions de fonctionnementSubventions de fonctionnement : : : : 1 525 000 € Conseil Général - transport scolaire Participation Eco-emballage - service déchets CAF - Relais assistantes maternelles Subventions d’équipementSubventions d’équipementSubventions d’équipementSubventions d’équipement : : : : 950 000 € Conseil Général, Conseil Régional et Etat (Travaux RAM, Travaux zones d’activités, signalisation touristique, étude zones humides…) LES PRODUITS D’EXPLOITATIONLES PRODUITS D’EXPLOITATIONLES PRODUITS D’EXPLOITATIONLES PRODUITS D’EXPLOITATION Usagers transport scolaire : 200 000 € Redevances service déchets : 110 000 € Entrées Piscine : 25 000 € Locations (gendarmerie, bâtiments relais, logements d’urgence …) : 243 000 € Ventes de terrains : 660 000 € LES RECETTES INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE LES RECETTES INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE LES RECETTES INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE LES RECETTES INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE Excédents de fonctionnement reportés : 5 900 000 € Affectation du résultat d’exploitation 2007 : 2 400 000 € Virements financiers entre budgets : 1 362 000 € Remboursements des travaux du centre d’hébergement la Ducherais : 1 230 000 € Régularisation subvention : 1 145 000 €

5

LES ACTIONS LES ACTIONS LES ACTIONS LES ACTIONS LES DEPENLES DEPENLES DEPENLES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANTSES DE FONCTIONNEMENT COURANTSES DE FONCTIONNEMENT COURANTSES DE FONCTIONNEMENT COURANT Charges générales : 1 967 000 € Charges de personnel : 1 140 000 € Charges de gestion et subventions versées aux associations : 1 071 000 € Remboursement de la dette : 535 000 € Opération d’ordre et régularisations : 1 150 000 € LES REVERSEMENTS DE TPU ET DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRELES REVERSEMENTS DE TPU ET DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRELES REVERSEMENTS DE TPU ET DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRELES REVERSEMENTS DE TPU ET DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE :::: Attribution de compensation 2008 : 1 248 591 € Dotation de solidarité communautaire : 938 293 € incluant une 2ème enveloppe exceptionnelle prélevée sur l’épargne nette de 323 707 € LES PROGRAMMLES PROGRAMMLES PROGRAMMLES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT ES D’INVESTISSEMENT ES D’INVESTISSEMENT ES D’INVESTISSEMENT AdministrationAdministrationAdministrationAdministration : : : : 145 000 € Travaux bâtiment n°10 - ZA Acacias Bureautique Développement économiqueDéveloppement économiqueDéveloppement économiqueDéveloppement économique : : : : 3 238 000 € Zone commerciale de la Colleraye : commercialisation et travaux Parc artisanal des Epinettes (Malville) : aménagement et commercialisation Parc artisanal des Acacias (Savenay) : aménagement et commercialisation Investissement immobilier sur Porte Estuaire Mise aux normes environnementale zone des Acacias (Savenay) : étude et aménagement ZA Croix rouge et blanche : aménagements EnvironnementEnvironnementEnvironnementEnvironnement : : : : 170 000 € Service assainissement : diagnostic Aménagement des éco-points Travaux déchèteries Politique de sensibilisation active Transport, urbanisme et logementTransport, urbanisme et logementTransport, urbanisme et logementTransport, urbanisme et logement : : : : 235 000 € Acquisition immobilière Schéma de secteur Logement social : fonds de concours aux communes Services à la populationServices à la populationServices à la populationServices à la population : : : : 586 000 € Etude construction de la nouvelle piscine intercommunale Fin des travaux du Relais assistantes maternelles Mise aux normes gymnase St-Exupéry Etude création d'un équipement culturel intercommunal LES DEPENSES LES DEPENSES LES DEPENSES LES DEPENSES INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE INTERNES ET OPERATIONS D’ORDRE Transferts financiers entre budgets : 1 011 000 € Travaux du centre d’hébergement la Ducherais : 1 430 000 € Régularisation subvention : 1 145 000 €

L’INFORMATIONL’INFORMATIONL’INFORMATIONL’INFORMATION

Nouveau plan de communication avec l’arrivée de la nouvelNouveau plan de communication avec l’arrivée de la nouvelNouveau plan de communication avec l’arrivée de la nouvelNouveau plan de communication avec l’arrivée de la nouvelle équipe communautaire (avril 2008).le équipe communautaire (avril 2008).le équipe communautaire (avril 2008).le équipe communautaire (avril 2008).

- Création d’une nouvelle maquette pour le journal des habitants et la lettre aux élus. - Réalisation d’une carte de vœux - Lancement de la création des sites internet de la Communauté de communes, dees communes du territoire et de l’office de tourisme

Loire & Sillon. Poursuite de l’ancien plan de communication.Poursuite de l’ancien plan de communication.Poursuite de l’ancien plan de communication.Poursuite de l’ancien plan de communication. Réalisation de différents supports de communication. Publications :

- Règlement intérieur des Transports scolaires, - Relais Assistantes Maternelles, - Plaquette du Service Emploi, - Le journal de l’activité des déchets, - Lettre aux élus n°15.

6

Panneaux de chantiers : - ZI de la Croix Blanche - Zone d’activité des Acacias.

Panneaux d’information :

- Service environnement - Service développement économique - Gymnase intercommunal - Déchetterie de Campbon.

Affiches : - Emploi - Relais Assistantes Maternelles - Environnement, - SPANC.

A noter par ailleurs la visite de présentation aux nouveaux élus des différents sites de Loire & Sillon.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUELE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUELE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUELE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’année 2008 est marquée : Z en terme d’aménagement par le lancement des tranches 1 et 2 de travaux de mise aux normes des zones économiques de la Croix Blanche et la Croix Rouge à Malville. Les entreprises Eiffage et Viaud Moter ont été attributaires des marchés pour un montant respectif de 654 455.72 € HT et 929 096.49 € HT. Les travaux, s’échelonnant initialement sur un programme pluri-annuel 2007-2012, seront anticipés et devraient s’achever en janvier 2010. Les deux zones seront alors entièrement requalifiées. Un programme de mise aux normes environnementales du parc d’activités des Acacias à Savenay a également été réalisé. Les travaux d’amélioration du réseau Eaux Pluviales et de réfection de la chaussée à la hauteur du Centre Technique Municipal s’élèvent à près de 80 000 € HT. L'aménagement du Parc artisanal des Epinettes à Malville et du lotissement du chemin des Dames (Zone d’activités des Acacias) a été achevé et les terrains proposés à la commercialisation. 3 ventes ont ainsi été conclues (Cf tableau des ventes ci-dessous). L’extension du parc des Acacias à été partiellement réalisée (terrassement, voiries et réseaux). Les travaux d’aménagement du parc commercial de la Colleraye se sont déroulés tout au long de l’année 2008. En parallèle, la station U a été mise en service et l’HyperU a vu le jour. Le comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises et a notamment décidé d’implanter Gémo, Cache-Cache, Bonomo, Bréal ou encore BB Cash ainsi que l’enseigne Centrakor (produits bazar). Des rencontres se sont également tenues avec les développeurs d’enseignes spécialisées dans le sport (textiles et équipements) et le choix s’est porté sur l’enseigne Koodza (groupe Décathlon). Les porteurs de projet s’implanteront dans les locaux commerciaux appartenant au groupe CHESSE, lesquels sont destinés à l’accueil du pôle « Equipement de la personne et de la Maison ». Les enseignes SUPER CATENA et POINT S ont reçu l’avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.

Un appel à projet Hôtellerie-Restauration a été lancé au cours de l’année 2008. Signatures d’acte et de compromis de venteSignatures d’acte et de compromis de venteSignatures d’acte et de compromis de venteSignatures d’acte et de compromis de vente ::::

STATION U 9 152 m2 2008 (vente)

SCI SYLEM (ATLANTIC MOTOS) 1 753 m2 2008 (compromis)

SCI JOH-NY (POINT S) 1 675 m2 2008 (compromis)

SCI VL (AUTOSUR) 1 050 m2 2008 (compromis)

Société CHESSE Centrakor = bazar, Gemo, Cache Cache/Bréal/Bonobo = textile, BB Casch = Puériculture, Koodza = sport, Chaussmonde = chaussures

25 007 m2 2008 (compromis)

Société TERRENA (Gamm Vert) 7 465 m2 2008 (compromis)

SCI NICOLIANE (SUPER CATENA) 8 000 m2 2008 (compromis)

7

Le comité de pilotage a étudié différents projets portés par des entreprises locales souhaitant s’installer sur le parc de la Colleraye. Le service Développement économique a, par ailleurs, assuré le suivi des études et des travaux de viabilisation de terrains sur les zones économiques de Malville (LAFARGE, TBL, KIT VULCAIN ou encore RAVALAIS). Enfin, en septembre 2008, le conseil communautaire a validé le mode d'organisation pour la réalisation de l’extension du parc d'activités de la Croix Rouge à Malville et a décidé de déléguer les acquisitions foncières à la SAFER. Cette décision a été suivie d’effet avec la signature d’une convention de mise en réserve foncière des terrains. Z en terme de commercialisation : 2 compromis de vente ont été signés. L’un relatif à l’implantation de l’entreprise Eiffage TP sur la Zone industrielle Porte Estuaire (16 950 m2), l’autre à l’entreprise Allio (338 m2) sur la zone de la Croix Rouge à Malville.

PARC D'ACTIVITES Entreprise ActivitésSurfaceen m²

Prix HT(s'il y a lieu) Prix TTC

Date de l'acte

Porte Estuaire POINT P Centrale à béton 7 433 89 196,00 106 678,42 31/01/08

Porte Estuaire BRETAGNE ASSECHEMENT Intervention après sinistre 2 036 24 432,00 29 220,67 07/03/08

Porte Estuaire KNAUFF OUTILLAGE Mécanique industrielle 1967 + bâtiment 221 000,00 221 000,00 14/11/08

Porte Estuaire SODIBELNégociant peinture industrielle et automobile 3 735 44 820,00 53 604,72 02/12/08

Croix Rouge RAVALAIS Travaux publics 9 756 78 048,00 93 345,41 19/02/08

Croix RougeTREILLERES BENNES LOCATION TBL Locations de bennes 13 122 157 464,00 188 326,94 30/07/08

Croix BlancheIDA

Imprimerie 8 733 49 952,76 59 743,50 29/02/08

Croix BlancheKIT VULCAIN Kits plomberie, cabines

sanitaires 6 390 46 955,00 56 158,18 07/03/08

Croix Blanche MAROCEANSAgro-alimentaire soupes et sauces 873 5 220,00 6 243,12 07/03/08

Croix Blanche SEICO Electronique 2 399 17 282,00 20 669,27 17/04/08

Epinettes PAGEOT Matériel agricole 5 141 102 820,00 122 972,72 25/08/08

EpinettesTECHNIQUE & COUVERTURE couverture, bardage et

étanchéïté 2 839 56 780,00 67 908,88 30/09/08Acacias GUIHENEUF Couverture 1 188 21 760,00 26 024,96 28/05/08

TOTAL PRODUITS VENTES 65 612 m2 915 730 € HT 1 051 897€TTC

VENTE de TERRAINS

Au total, ce sont plus de 40 porteurs de projets qui ont été reçus au cours de l’année 2008. Z en terme d’études. Le contrat de maitrise d'œuvre pour la réalisation d’un atelier relais sur la zone industrielle Porte Estuaire, destiné à la location, a été signé avec la société BOPLAN Ingénierie. Le comité de pilotage a approuvé le projet, l’étude de sol a été réalisée et le permis de construire a été déposé en septembre 2008. Les travaux de terrassement commenceront au début du mois de septembre 2009. Z en terme de communication La charte graphique relative à la nouvelle signalétique des zones économiques a été validée. Les totems en entrée de zones, les Relais Information Service ou encore les jalonnements internes respecteront cette charte applicable à l’ensemble des parcs d’activités communautaires. Une campagne de photographie aérienne des parcs d’activités communautaires a également été confiée à la société BALOON pour un montant de 1555€ HT. Ces photos illustrent les supports de commercialisation des sites et permettront de voir l’évolution de ces sites (densité, occupation du sol, évolution du bâti et de la végétation…). Enfin, les rencontres avec les industriels se sont poursuivies dans le cadre des visites d'entreprises et 2 rencontres ont eu lieu avec les représentants du Club des Entrepreneurs du Canton de Savenay. Z en terme d’entretien des parcs d’activités Afin d'entretenir les terrains appartenant à la Communauté de communes, un marché d'entretien des espaces verts a été passé. Les entreprises ORAIN et Gesvres Entretien ont été mandatées pour réaliser des travaux de broyage, fauchage et tontes. L'association Accès Réagis assure, quant à elle, les travaux de finition (petits travaux manuels). En parallèle, un chantier d'insertion a pu être mis en place avec le département Réagis pour des travaux d'élagage d'un boisement sur la zone industrielle Porte Estuaire. Enfin, les terrains en façade de zone (Croix Rouge, Croix Blanche et Porte Estuaire), appartenant à l’Etat, ont été entretenus dans le cadre du conventionnement avec la DDE.

8

Z en terme d’organisation du service Le service Développement économique a été renforcé à partir de mars 2008 avec l’arrivée d’un second technicien assurant un mi-temps dédié au développement touristique et 50% au développement économique (suivi des affaires courantes, gestion de dossiers d’opération).

LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUELE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUELE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUELE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

L'année 2008 est marquée : Z Par la poursuite de la démarche d'inscription des sentiers de randonnée au Plan Départemental de la Randonnée Pédestre (intégration des données du diagnostic au Système d'Information Randonnée piloté par le Conseil Général 44) et la création de nouveaux sentiers à Malville. Par ailleurs, des conventions de passage ayant pour objet de déterminer les modalités d’autorisation de passage, d’aménagement et d’entretien ainsi que le champ des responsabilités ont été signées entre la Communauté de communes, le Conseil Général, le locataire et le propriétaire de terrains. Z Par le conventionnement avec l'association de l'Estuaire au Sillon pour mettre en place le balisage ou apporter des corrections à l'existant, Z L’attribution du marché de signalétique des chemins de randonnées de Loire et Sillon à la société AD Production dont la mission consiste à réaliser des panneaux d’information au départ des circuits de randonnées (création d’une carte) ainsi que le jalonnement le long du parcours. Ces éléments graphiques répondent à la charte du Conseil Général. Z la mise en place d’un comité de pilotage dont la mission est de réfléchir à la mise en œuvre d’un plan de signalétique touristique intercommunal (jalonnement et panneaux d’accueil et d’informations touristiques dans les communes). Z Par le suivi du marché de travaux pour la réalisation du centre d’hébergement de la Ducherais, que la CCLS suit en maîtrise d’ouvrage déléguée. Z Par le soutien financier apporté à l’Office de tourisme de Loire et Sillon soit une subvention de 20 931 € en 2008 et le renforcement des effectifs de l’Office de Tourisme (mi-temps complémentaire lié au retour d’un agent).

L’EMPLOI L’EMPLOI L’EMPLOI L’EMPLOI

Au cours de l’année 2008, l’espace Emploi de la CCLS a traité 142 offres d’emploi provenant des entreprises locales puis des particuliers et enfin des entreprises intérimaires. Les secteurs d’activités les plus représentés sont les services à la personne, les services administratifs et commerciaux, le secteur du transport et de la logistique ou encore celui de la mécanique, l’électricité et l’électronique. Les conseillères emploi ont, en parallèle, reçus 3078 personnes depuis le 1er janvier 2008 dont 61.5% de femmes. L’année 2008 a vu, par ailleurs, la continuité des opérations engagées à savoir : - La présentation du Point Information Jeunesse (PIJ) et de ses outils aux classes de 5ème du collège Saint Joseph. - 15 classes de 4ème des collèges Saint Joseph et Saint Exupéry se sont déplacées au PIJ dans le cadre des actions de sensibilisation « Projet Personnel de l'Elève ». Ces derniers ont été renseignés sur les métiers et les cursus scolaires (filières, formation…). - Le renouvellement des actions «journées emploi saisonnier » et des « journées apprentissage » : 11 jeunes ont ainsi participé à l’action Apprentissage et 56 personnes à l’animation emplois saisonniers. Cette opération est mise en place dans le cadre d’un partenariat avec la mission locale rurale du Sillon. - La mise en place, en novembre 2008, d’un club de chercheurs d’emplois animé par POLE EMPLOI. Cet atelier a pour objectif de créer une dynamique de groupe. Composé de demandeurs d'emplois de tous secteurs activités, tous niveaux et de tous âges, il se réunit en moyenne 2 fois par mois. Ce club crée une dynamique collective (échanges d'information entre groupes), aide les demandeurs d'emploi à se rendre sur le terrain, à aller rencontrer les entreprises mais aussi, par exemple, le service développement économique afin d'anticiper les créations d'emplois. Enfin, les élus du conseil communautaire ont approuvé le versement d’une subvention totale de 21 903,60 € à l’Association Accès Réagis dans le cadre de la compétence Insertion par l’Activité Economique. Une subvention exceptionnelle de 1000 € a également été versée pour soutenir la manifestation des 20 ans de l’association.

9

LES DECHETS LES DECHETS LES DECHETS LES DECHETS

- Intensification des actions de sensibilisation au tri sélectif (communication, guide du tri, sensibilisation dans les écoles, contact direct

ciblé,…). − Amélioration de la qualité et de la quantité du tri sélectif. Maintien stable et bas de la production d'ordures ménagères à 178 kg par

habitant − Amélioration des capacités de tri en déchetteries avec la mise en place de la collecte des déchets électriques, électroniques et

électroménagers. − Suivi du projet d’implantation du CET de Savenay et participation au Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique. − Évaluation des risques professionnels pour le personnel de collecte et signature d'un plan de prévention avec Acces Réagis.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

− Présentation des résultats du contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes − Poursuite du contrôle des installations neuves (244 dossiers traités en conception et réalisation). − Poursuite de la communication auprès des habitants et réunion publique sur le rendu. − Réflexion sur les possibilités d'évolution du service avec l'assistance de juristes.

L’ENVIRONNEMENTL’ENVIRONNEMENTL’ENVIRONNEMENTL’ENVIRONNEMENT

− Curage de 33 000m3 de boue dans l'étier du SYL entre l'été 2008 et le début 2009 laissant l'eau à nouveau circuler vers la Loire. − Délibération de principe sur le transfert de la compétence Eau et Milieux humides non aboutie en 2008 et examen et débats reportés en

2009 − Participation à la définition des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) menée par le Conseil Général de Loire Atlantique

LES TRANSPORTSLES TRANSPORTSLES TRANSPORTSLES TRANSPORTS

Depuis 2005, la Communauté de communes exerce la compétence transport des communes. Elle est organisatrice du transport sur son territoire. > Transport scolaire : - 1325 enfants inscrits au service pour l’année 2007 / 2008 soit une progression de + 3.5% par rapport à l’année 2006/2007. - Amélioration des conditions de ramassage des collégiens de Saint Exupéry par la mise en place de barrières et de marquages au sol à la sortie du collège permettant d’encadrer la sortie des élèves jusqu‘au terre plein de ramassage. - Depuis février 2008 : mise en place d’un nouveau moyen de paiement pour les familles inscrites au service de transport suite à la mise en place du prélèvement automatique. > Transport vers les piscines, cantines et accueils périscolaires : - Juillet 2008 : relance d’un marché annuel de transport « piscine / cantine / périscolaire » pour l’année 2008 / 2009. > Lila à la demande de l’Estuaire au Sillon, service de déplacement à domicile. Les chiffres 2008 : - 806 déplacements pour l’année 2008 dont 37 % des voyages pour se rendre à Savenay. - 448 personnes inscrites au service lila à la demande. > Dessertes Locales (service de déplacement chaque mercredi vers le marché de Savenay) : - 836 personnes transportées en 2008

LE LOGEMENTLE LOGEMENTLE LOGEMENTLE LOGEMENT

> OPAH : 18 décembre 2008 : démarrage de l’Opération d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2009 / 2011. Objectifs : - Améliorer la qualité énergétique de 145 logements. - Mettre aux normes 15 logements insalubres. - Produire 45 logements dont le loyer est plafonné. Budget : 1.6M€* sur 3 ans dont 585 000€ d’aides de la CC Loire et Sillon (*sous réserve des dotations de l’Etat) Mise en place de permanences d’accueil et de renseignement chaque semaine en alternance dans chacune des 8 communes de Loire et Sillon.

10

> Aide au logement social : La Communauté de communes a fait l’acquisition des parcelles AY 111 & 112 à Savenay (près de la nouvelle gendarmerie de Savenay) d'une superficie totale de 912 m² sur laquelle se situent une maison d’habitation et un garage. Suite au souhait de élus de louer se logement en logement social, la Communauté de communes a sollicité le Conseil général, afin d’obtenir une aide financière. Le montant initial du bien était estimé à 169 000€. La CCLS a obtenu à cet effet une aide de 97 000€ du Conseil général, dans le cadre du Contrat de territoire.

L’AMENAGEMENT et L’URBANISMEL’AMENAGEMENT et L’URBANISMEL’AMENAGEMENT et L’URBANISMEL’AMENAGEMENT et L’URBANISME

> Projet de Pôle d’Echange Multimodal (PEM) sur le site de la gare de Savenay : - 28 février 2008 : Arrêt d’un Projet d’Aménagement du site retenant 5 orientations : Répondre au besoin de stationnement, améliorer les conditions de circulation et d’échange sur le site, rendre accessible le pôle aux PMR ce qui permet d’améliorer le confort de tous les usagers, favoriser la marche à pied et le vélo comme mode de rabattement vers la gare, améliorer le confort et la qualité des aménagements sur le site de la gare. Arrêt d’un plan prévisionnel d’aménagement de 3.6M€ HT pour les périodes 2010 / 2015. > Schéma de secteur de Loire et Sillon : Suite à l'approbation du Schéma de secteur le 20 décembre 2007 par le Conseil Communautaire, l’Etat, dans le cadre de son contrôle de légalité, a émis un certain nombre de remarques et demandé à ce que des modifications soient apportées au document final. Les quelques remarques portaient uniquement sur le Document d'Orientation Général (DOG) et certaines cartographies qui s'y rattachaient. Les modifications ont été prises en compte et validées par les services de l’Etat. > Acquisitions foncières : - Parcelle AV 198, composée d’un terrain de 1 200m² et d’une maison d’habitation. Située dans la zone des acacias, l’acquisition de ce terrain a pour objectif de permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général car situé dans le périmètre du projet d’aménagement de la gare de Savenay (pôle d’échange multimodal). Par ailleurs le terrain pourra, constituer une réserve foncière pour développer une offre tertiaire, conformément aux directives du SCOT Métropolitain. Dans cette attente, le bien pourra être valorisé sous la forme d'une mise en location à titre précaire permettant de favoriser son entretien et d'éviter sa dégradation.

L’année 2008 est marquée par le recrutement en janvier d’une nouvelle animatrice à temps non complet (17h50 hebdomadaire). L’équipe s’est étoffée afin de proposer aux usagers de nouvelles animations. Les permanences dans les communes se poursuivent au rythme d’une permanence par mois. Elles ont pour but d’aller à la rencontre des usagers. En mars, des matinées d’éveil ont été proposées aux assistant(e)s maternel(le)s. Ces temps d’échanges, de rencontres et de partages d’expériences étaient très attendus. Ils se déroulent pour le moment à Savenay au sein de la Maison de l’Enfance. Plusieurs soirées débats ont été organisées au fil de l’année avec plus ou moins de succès. Certains thèmes comme « les rivalités et la jalousie entre enfants », « le tout petit, l’adulte et le livre » ont été abordés et une rencontre avec les professionnelles de l’unité agrément a été organisée. Le R.A.M. a quitté son modulaire, allée des marronniers, pour ses nouveaux locaux au sein du de la Maison de l’Enfance en septembre 2008. Cette opération d’un montant total de 185 000 € TTC a été cofinancée par le Conseil Général (50 000 €), le Conseil Régional (8 750 €) et la C.A.F. Loire Atlantique (20 000 €) Le 19 novembre 2008, à l’occasion de la journée nationale des Assistant(e)s Maternel(le)s, le Relais a organisé un goûter. Ce fut un moment très convivial apprécié des petits comme des grands. Pour les fêtes de fin d’année, le Relais a proposé un spectacle de marionnettes. Magie et féérie étaient au rendez-vous. La responsable du Relais participe également aux travaux de la commission Enfance et Scolarité de la CCLS.

Z Gymnase : Gymnase : Gymnase : Gymnase : année de fonctionnement normale, diverses petites réparations. Bonnes relations avec les associations utilisatrices et le Collège. Le vieillissement de l’équipement nécessite des interventions de + en + fréquentes, notamment liées à des problèmes de fuites d’eau sur la toiture

LE LE LE LE R.A.M. (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s) R.A.M. (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s) R.A.M. (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s) R.A.M. (Relais Assistant(e)s Maternel(le)s)

LE SPORT INTERCOMMUNALLE SPORT INTERCOMMUNALLE SPORT INTERCOMMUNALLE SPORT INTERCOMMUNAL

11

Z Projet piscine couverteProjet piscine couverteProjet piscine couverteProjet piscine couverte : Le choix de l’architecte a été validé en février 2008 suite au concours d’architecture européen lancé en 2007.L’Avant Projet Sommaire et l’Avant projet Détaillé ont été validés respectivement en juin et décembre 2008. De plus, la conservation des bassins d’été initialement prévue a été abandonnée par avenant modificatif au programme technique du projet. Z Piscine d’étéPiscine d’étéPiscine d’étéPiscine d’été : Malgré une météo quelque peu capricieuse, la saison 2008 a été sensiblement meilleure qu’en 2007 en fréquentation (+ 900) et en recettes (+ 3 000 €). Aucun incident à souligner.

Lancement et restitution de l’étude d’assistance à la définition d’un projet culturel communautaire, confiée au cabinet Option Culture, intégrant la mise en œuvre de l’animation et de la coordination des bibliothèques. CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte du présent rapport d’activité 2008 de la Communauté de Communes. ���� DEBATS Alain CHAUVEAU : Précise que chaque Vice-président est invité à répondre aux questions relatives à sa compétence. Une modification page 14, paragraphe 3 : « Cette opération d’un montant total de 185 000 € TTC a été cofinancée par le Conseil Général (50 000€), le Conseil Régional (8 750€) et la C.A.F Loire Atlantique (20 000€)». � Les membres du Conseil communautaire prennent acte du présent rapport d’activité 2008 de la Communauté de communes.

RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SE RVICE D’ELIMINATION DES DECHETS Jean-Louis THAUVIN : Présentation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets. Ce rapport retrace chaque année l'activité du service déchets. La présentation ci dessous est une synthèse du rapport qui peut être consulté au Secrétariat Général de la Communauté. SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LES DECHETS SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LES DECHETS SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LES DECHETS SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LES DECHETS 1111---- ORDURES MENAGERES ORDURES MENAGERES ORDURES MENAGERES ORDURES MENAGERES OrganisationOrganisationOrganisationOrganisation ::::

− 80% du territoire collecté en régie (dont Savenay). Régie composée de 6 agents (2 tournées) et 3 bennes ordures ménagères. − Consommation de 53 979€ de carburant en 2008 (tournée + vidage). − 20% du territoire collecté par un prestataire privé (Véolia Propreté) : Campbon et Quilly − Au total : 10 tournées par semaine soit 1 400km hebdomadaires.

Service : Service : Service : Service :

− 2 distributions annuelles de sacs ordures ménagères : 1 000 000 sacs distribués par an. 81% de la population équipée. Résolution du problème de qualité des sacs avec le fournisseur.

− Nettoyage des 126 conteneurs d’ordures ménagères par la régie et par une société privée. − Amélioration des conditions de travail et de la sécurité : évaluation des risques professionnels, signature d'un plan de prévention avec

Acces Réagis pour la mise à disposition de personnel de collecte des ordures ménagères. TraitementTraitementTraitementTraitement : : : :

− Caractérisation des ordures ménagères pour mieux connaître leur composition et déterminer le meilleur mode de traitement et les actions de sensibilisation à mener auprès des habitants pour améliorer le tri sélectif.

− Confirmation de l'adhésion au Syndicat Centre Nord Atlantique et poursuite de la démarche de création d'un centre de traitement des déchets sur la commune de Savenay.

TonnageTonnageTonnageTonnage : : : : − Légère augmentation du tonnage de 1,1% (+39 tonnes) mais compte-tenu de l’évolution démographique, la production d’ordures

ménagères par habitant reste stable : 178 kg/habitant et par an depuis 2006. tonnage 2008 : 3719 tonnes.

LA CULTURELA CULTURELA CULTURELA CULTURE

12

2222---- LE TRI SELECTIFLE TRI SELECTIFLE TRI SELECTIFLE TRI SELECTIF Organisation Organisation Organisation Organisation

− Marché de collecte du tri assuré par Sita Ouest − 4,5 jours de tournée par semaine, 66 943 km parcourus (56% pour les tournées de collecte et 44% pour l’acheminement à Tréffieux) − Tous les conteneurs « jaunes» vidés au moins une fois par semaine (certains 2 fois). 72 éco points répartis sur le territoire. Stabilité du

parc de colonnes de tri. ServiceServiceServiceService : : : :

− Nettoyage de 215 colonnes (+ sol) par jet haute pression, une fois par an. − Suivi régulier des éco points : contrôle propreté, remplissage etc. La moitié du parc contrôlé chaque semaine. − Intensification des rencontres avec les habitants et de la sensibilisation des scolaires : animations écoles, supermarchés, camping, centre

aérés, etc. + rencontre des habitants le soir et le midi en porte à porte. TraitementTraitementTraitementTraitement : : : :

− Meilleure qualité du tri : légère baisse du taux de refus de 24,7% à 23%. Progression à poursuivre car le taux de refus est encore important (moyenne du Syndicat de traitement 17%).

TonnageTonnageTonnageTonnage : : : :

− Explosion du tonnage des emballages en 2006 après le passage aux sacs, poursuite de l’augmentation en 2008 : + 3,9%. Total Emballages : 436 tonnes.

− Légère baisse du tonnage des papiers (-1% soit – 3,78 tonnes). − Légère baisse du verre de 2% soit tonnage total de 926 tonnes − Légère baisse générale du tonnage du tri sélectif de -0,1% soit 1,91 tonnes soit un tonnage total de 2096 tonnes.

3333---- DECHETTERIESDECHETTERIESDECHETTERIESDECHETTERIES OrganisationOrganisationOrganisationOrganisation ::::

− Gardiennage et exploitation des deux sites par un prestataire. Changement de prestataire depuis le 1 octobre 2008 : Tribord Service : Service : Service : Service :

− Amélioration des possibilités de tri : mise en place de la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques : 110 tonnes collectées en 1 an. Cela a permis une légère baisse du tonnage des tout-venants (qui augmentait constamment auparavant) : -0,2%.

− Mise en place de la collecte d'amiante et de l'armoire de collecte des déchets toxiques à Savenay. − Mise en place des panneaux d'information sur la déchetterie de Campbon : panneau d'entrée, tarifs des professionnels, présentation de

la carte etc. TraitementTraitementTraitementTraitement : : : :

− Valorisation des gravats par création de pistes au centre d'enfouissement des Brieulles à treffieux. TonnagesTonnagesTonnagesTonnages : : : :

− progression globale du tonnage de 9,7% soit 606 tonnes de plus. Total = 6849 tonnes avec une forte progression du tonnage des déchets toxiques, de l'amiante et du bois.

4444----INDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERS Les dépenses de fonctionnement et d'investissement en 2008 s'élèvent à 2 048 657 €. 42% correspondent aux dépenses des ordures ménagères, 33% aux dépenses de déchetteries et 25% au tri sélectif. Il y a très peu d'investissement en 2008 ce qui a permis le remboursement des 351 031€ avancés par le budget principal pour couvrir le déficit 2007. Les seules opérations réalisées ont été la création de 21 dalles sous les éco-points pour 42 748€ et des aménagements en déchetteries de Campbon pour 25 803€. D'une manière générale, environ 70 000 € sont nécessaires tous les ans pour maintenir et améliorer les investissements existants. > En 2008 : les amortissements ont été pris en compte par le budget général de la CCLS, le budget déchets prendra désormais en compte les 120 000 € restant à amortir tous les ans à partir de 2009. Concernant le Fonctionnement :

Les 2 postes les plus importants représentent 57% des dépenses 2008. Ce sont : - la collecte des ordures ménagères (505 811€) - le traitement des déchets de déchetteries (415 849€)

Ordures ménagères Tri sélectif Déchetteries TOTAL

sous total collecte 68% 80% 22%

sous total traitement 32% 20% 78%

TOTAL 100,00% 100,00% 100,00%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

505 811 € 272 878 € 116 672 € 895 361 €

234 557 € 66 183 € 415 849 € 716 589 €

740 367 € 339 061 € 532 521 € 1 611 949 €

13

> Pour chaque type de déchets, les coûts les plus importants concernent : - en ordures ménagères : la collecte (68% des dépenses d'ordures ménagères) - en tri sélectif : la collecte (80% des dépenses de tri sélectif) - en déchetteries : le traitement (78% des dépenses de déchetteries) > Les ordures ménagères : Les coûts de la régie s'élèvent à 361 631,29 € soit 118,9 € la tonne en moyenne Les coûts du prestataire privé sont : 104 152,38€ soit 153,6 € la tonne en moyenne > Le tri sélectif : Le SMCNA a fait le choix de faire payer aux collectivités le traitement des produits du tri à l'habitant, ce qui encourage à augmenter le volume du tri. Avec 19 000 habitants (référence SMCNA), ce coût est très inférieur au coût réel de tri manuel et d'expédition de ces produits vers les usines de recyclage. > les Déchetteries : Les coûts de traitement (transport, valorisation ou enfouissement) sont importants 26% des dépenses de fonctionnement du budget déchets. Le marché groupé passé par le SMCNA (pour 19 déchetteries) et rapprochant les sites de traitement des lieux de production permet d'en limiter la hausse. Globalement, l'ensemble des dépenses liées aux déchets (2 048 656€) a progressé de 10% soit 188 219 € par rapport à 2007. Cette augmentation est principalement due : > pour 104 000€ aux charges variables, notamment les augmentations de tonnages, et au paiement en 2008 de traitement de déchets de déchetteries 2007 > pour 55 000€ aux charges de personnel > pour 19 000€ aux augmentations de coût de collecte du tri sélectif (due aux augmentations de tonnage). Concernant les recettes, on constate : l'augmentation du produit de la TEOM (1 269 537€) soit 8% par rapport à 2007 (due à l'augmentation du nombre d'habitants notamment et

du taux de la taxe). l'augmentation des recettes « spéciales » dues aux redevances des ordures ménagères et des déchetteries grâce à l'amplification des contrôles

(+4%). Une participation du soutien d'Eco-Emballages de 157 080€ pour le soutien au tri sélectif et les reventes de matériaux CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des Déchets. ���� DEBATS Albert GUILLEMER (Directeur général des Services CCLS) : Distribution de 3 feuilles comprenant des graphiques. Jean-Louis THAUVIN : Précisions Ordures ménagères - Organisation – La régie est composée de 6 agents à temps complet. 1200 heures de travail avec Accès Réagis. Traitement – Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SMCNA. Tonnage – On compte 25% de déchets putréscibles dans les ordures ménagères. Tri sélectif : comprend le déplacement et la vidange des colonnes de tri. 1 éco-point compte entre 1 et 7 colonnes de tri. Service : 21 dalles sous les éco-point ont été créées. Déchetteries - Service : Le service a été élargi avec la passation d’un nouveau marché. Le tonnage des déchets verts et des gravats est en augmentation. Tonnage : la progression du tonnage est liée à la mise en place de services supplémentaires. Une benne d’amiante est remplie en un mois et demi. Albert GUILLEMER : Fait circuler un rapport plus complet. Ce rapport sera ensuite envoyé dans chaque mairie pour être présenté aux élus municipaux. Jacky MARTIN : Plusieurs articles relatifs au Centre d’Enfouissement Technique sont parus dans la presse. L’avis exprimé par les maires semble différent de celui de la Communauté de Communes. Les sentiments manifestés divergent selon les élus. Quelle est la position de la Communauté de Communes ? La délibération adoptée le 18 décembre 2008 est-elle toujours valable ? Alain CHAUVEAU : La Communauté de Communes est compétente pour la collecte des déchets. Le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique est en charge du traitement des déchets et du CET. A ce jour, il faut laisser les techniciens travailler sereinement, réaliser les sondages nécessaires et cesser de communiquer dans tous les sens. Jean-Pierre MAISONNEUVE : Le projet du CET a été discuté en Bureau communautaire. Un point devrait être réalisé dans le prochain bulletin communautaire. Cela permettrait à la population de constater qu’entre les élus, les points de convergences sont supérieurs aux points de divergences. Michel GILQUIN : A l’impression d’un « retour en arrière » par rapport à la délibération de décembre 2008. Alain CHAUVEAU : La collecte des déchets est assurée par la Communauté de Communes. Elle a ouvert la compétence du traitement des déchets au SMCNA. Elle ne dispose plus de cette compétence technique. Il convient de laisser les techniciens travailler. Jean-Louis THAUVIN : Grâce à la présence de représentants de la Communauté de Communes au Comité et au Bureau Syndicaux, nous pouvons influer sur les décisions du syndicat. L’adhésion au SMCNA a eu des répercussions positives sur l’environnement et sur les coûts. La délibération du 18 décembre 2008 est claire : « donner un accord pour la réalisation de la future installation de Stockage

14

des Déchets Non Dangereux sur le premier site retenu, situé sur la commune de Savenay, ceci en fonction des résultats des études réalisées et sur une superficie adaptée à ces résultats ». Le SMCNA réalise actuellement cette étude. En fonction des résultats, la surface sera déterminée. Sophie LETARD : Les représentants de la Communauté de Communes au Syndicat pourraient-ils réaliser des comptes-rendus des réunions syndicales ? Cela permettrait aux élus communaux d’être informés au jour le jour. Jean-Louis THAUVIN : Les séances du Comité Syndical sont publiques. Elles peuvent avoir lieu à Savenay, Nozay, Blain, St Gildas des Bois, Grand Champs des Fontaines. La demande sera prise en compte. Christophe DESWARTE : Constate un taux de refus de 23% dans les colonnes de tri et de 25% de déchets putréscibles dans les ordures ménagères. Un travail important reste donc à faire pour la Communauté de Communes. Jean-Louis THAUVIN : Pour les refus de tri, la moyenne du Syndicat est de 17%. La Communauté de Communes est donc un « mauvais élève ». Un travail de pédagogie est à faire. Grâce notamment au travail de la Commission Environnement, des indications plus claires ont été apposées sur les colonnes de tri, le guide du tri a été distribué. Pour diminuer les déchets fermenticides, une opération sur le compostage individuel sera lancée en octobre. � Les membres du Conseil communautaire prennent acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINI SSEMENT NON COLLECTIF. Dominique MANAC’H : Présentation du rapport annuel 2008 sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce rapport retrace chaque année l'activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). La présentation ci dessous pour l’année 2008, est une synthèse du rapport qui peut être consulté au Secrétariat Général de la Communauté. SYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE SPANCSYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE SPANCSYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE SPANCSYNTHESE DU RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE SPANC L’assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons d’habitation individuelles, non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 reconnaissent ce type d’assainissement comme une solution à part entière, alternative au « tout à l’égout » dans les zones d’habitat dispersé, essentiellement donc en milieu rural. Le SPANC est un service public d’assainissement, à caractère industriel et commercial, qui fournit des prestations de service. Son rôle consiste à effectuer les contrôles obligatoires des dispositifs d’assainissement non collectif, c’est à dire :

− le contrôle de conception des installations neuves et réhabilitées. Il vise à valider l’adaptation de la filière d’assainissement envisagée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. 127 dossiers127 dossiers127 dossiers127 dossiers de conception ont été instruits en 2008.

− le contrôle d'exécution des installations neuves et réhabilitées. Il permet d’apprécier la bonne exécution des travaux vis-à-vis du projet validé lors du contrôle de conception, ainsi que la qualité des travaux effectués. 117 dossiers117 dossiers117 dossiers117 dossiers de conception ont été instruits en 2008.

− le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes. Pour certains cas particuliers (surfaces de terrains insuffisantes, présence d'un puits à proximité de l'installation d'assainissement, expérimentation), des dérogations peuvent être autorisées afin de permettre le traitement des eaux. Le nombre de dérogations accordées est faible (10 dossiers) car celles-ci sont limitées à quelques cas précis où apparaissent des difficultés techniques. Cependant compte-tenu des évolutions réglementaires en préparation, le service consacre davantage de temps d'étude et d'analyse aux dossiers dérogatoires présentés par les usagers. Un travail plus approfondi a été prévu pour 2009. D'ores et déjà une convention est signée avec les usagers autorisés à mettre en place un système d'assainissement non collectif dérogatoire. Activités quotidiennes du SPANCActivités quotidiennes du SPANCActivités quotidiennes du SPANCActivités quotidiennes du SPANC Le service se consacre :

− au conseil des usagers : 250 appels en 2008, 1 rendez-vous par semaine en moyenne pour des conseils techniques, financiers et des informations réglementaires concernant les projets de réhabilitation :

− conseils lors de l'achat ou de la vente d'une habitation : droits, obligations..., − conseils techniques pour l'entretien des filières d'assainissements, − information sur la réglementation concernant les installations dérogatoires, − constats de problèmes de pollution et de salubrité publique sur le terrain liés à l'assainissement non collectif et suivi des

travaux d'amélioration ou de réhabilitation. − au suivi du prestataire – instruction des dossiers :

− suivi du travail du prestataire : conception et réalisation, − instruction de certains dossiers : travail en concertation avec les bureaux d'études sur les conceptions particulières, − renseignement de la base de données, − mise à la signature et envoi des certificats (conception et réalisation), − traitement des demandes dérogatoires : conception et mise en place d'une convention entre l'usager et la CCLS.

15

− au Comité Technique du Département de Loire-Atlantique pour la mise en œuvre de la Charte Départementale pour un assainissement non collectif de qualité

− à la veille juridique et réglementaire, retours d'expériences, participation annuelle aux Assises de l'assainissement non collectif (Lons-le-Saunier en 2008) et au Carrefour annuel des gestions locales de l'eau à Rennes

Le service s'est consacré à 2 activités principales en 2008 :

− la présentation en réunion publique le 04 février 2008 des résultats du diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes réalisé de fin 2006 à début 2008.

− la réflexion sur l'évolution du SPANC : analyse juridique et technique des scénarii. Travail en partenariat avec un prestataire (Service Public 2000).

Évolutions du SPANCÉvolutions du SPANCÉvolutions du SPANCÉvolutions du SPANC En 2008, la Communauté de communes Loire et Sillon a lancé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le choix des compétences futures du SPANC et du mode de gestion, pour un montant maximum de 14 000€ (36 320€ avec les options). Il s'agit pour le SPANC de déterminer

1. les futures compétences du service qui comprennent les compétences obligatoires : − Contrôle de conception des installations neuves ; − Contrôle de réalisation des installations neuves ; − Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes.

Et d’ éventuelles compétences optionnelles : − Entretien des installations (vidanges); − Réhabilitation des installations existantes; − Traitement des matières de vidange; − Définition des prescriptions techniques (filières).

2. le futur mode de gestion du service entre la régie directe; la régie indirecte et la délégation de service public.

Cette réflexion se poursuivant au premier semestre de l'année 2009. INDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERSINDICATEURS FINANCIERS Trois types de redevancesTrois types de redevancesTrois types de redevancesTrois types de redevances ont été recouvrés durant l'année 2008 : 1/ Redevance de contrôle de conception des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées : 32 € H.T.32 € H.T.32 € H.T.32 € H.T. 2/ Redevance de contrôle de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées : 44 € H.T.44 € H.T.44 € H.T.44 € H.T. Le montant des redevances n'a pas été modifié depuis la mise en place du SPANC en 2006. Ce tarif tient compte du coût direct du prestataire. Une évolution intégrant l'ensemble des charges du SPANC devra être réalisée en 2009 pour la couverture totale des dépenses du service. 3/ Redevance du premier contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes : 17,88 € H.T17,88 € H.T17,88 € H.T17,88 € H.T, des subventions de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil Général ayant permis d'en réduire le coût pour les usagers. Une régie de recettes a été mise en place le 27 mars 2007 pour le recouvrement des redevances de contrôle de conception et de réalisation. Sa gestion a été confiée à un prestataire Véolia Eau. Le recouvrement des dernières redevances du contrôle de bon fonctionnement a été réalisé sur la facture d'eau d'été 2008.

16

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION Le Conseil communautaire est invité à prendre acte du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Non Collectif. ���� DEBATS Dominique MANAC’H : Remercie Jean-Louis THAUVIN de le laisser présenter ce rapport, car, en 2008, le SPANC n’était pas de sa compétence. Précisions : Un système d’assainissement non collectif dérogatoire est une installation compacte fonctionnant sur un lit bactérien. La volonté première est la protection de la nappe phréatique. « Activités quotidiennes du SPANC – suivi de prestataires, instruction de dossier » : il s’agit d’un travail de fonds demandant beaucoup de temps. La création d’une régie intercommunale est envisagée. Le Carrefour annuel des gestions locales de l’eau, à Rennes, permet d’observer les évolutions techniques des filières d’assainissement. Michel GILQUIN : Les contrôles et leurs suivis sont assurés par la Communauté de Communes. Mais comment peut-on contraindre les habitants à effectuer des travaux ? Quelles aides le particulier peut-il percevoir ? Une subvention du Conseil Général peut être octroyée au particulier si la Communauté de Communes finance 5% des travaux. Il faut engager une réflexion dans ce sens. L’information diffusée au public relative au SPANC est insuffisante. Une dérogation différente de l’option « bac à sable » peut-elle être autorisée ? Dominique MANAC’H : Le premier travail était un travail de diagnostic. A Malville, 2 installations sur 3 sont défectueuses. La compétence des eaux usées est celle du maire. Le SPANC collabore avec les mairies. Il est important de travailler avec nos administrés pour trouver des solutions. En cas de problème, il faut envoyer Benoît PICHARD. L’idée d’un passage en régie à la Communauté de Communes a été étudiée par la Commission et le sera par le Bureau. L’objectif est que l’interlocuteur ne soit pas Véolia. Le travail de proximité doit être privilégié. Michel TILLARD : Les subventions octroyées dans le cadre de l’OPAH sont limitées. Les aides sont soumises à des crédits de ressources. Pour une personne ayant peu de moyens, la mise aux normes est difficile. Michel GILQUIN : Une subvention du Conseil Général sera octroyée, si la Communauté de Communes verse 5%. Bernard MAROT : Pour le moment, la compétence de la Communauté de Communes se limite aux diagnostics et non aux contrôles. Pour pouvoir éventuellement intervenir avec une aide directe, il faudrait modifier la compétence. Dominique MANAC’H : Les diagnostics ont été remis à chaque commune, qui dispose maintenant de la liste des personnes à sensibiliser. Un technicien du SPANC peut jouer le rôle « d’éclaireur ». La mise en place du prêt à taux O% pour financer ces travaux est un début de solution. Un camion pourra aussi être utilisé afin de vider la fosse et ainsi éviter les rejets dans les fossés. Jean-Louis THAUVIN : Une communication relative aux aides financières doit être mise en place : aides de l’Etat (prêt à taux 0%), de la CAF. La décision relative aux aides allouées par le Conseil Général est très récente. Si les communautés de communes participent au financement des travaux, le Conseil Général interviendra. Cependant, cette possibilité n’a pas été prévue au budget et il est aujourd’hui trop tard.

17

Les aides de l’ANAH sont soumises à un plafond majoré. Il est important d’informer les habitants sur ce qu’ils doivent faire. La généralisation aux micro-stations est nationale. L’Etat doit prendre une décision. Stanislas GUENEL : Il faut mutualiser les achats de matériels performants afin de diminuer les coûts. A l’étranger, il existe des systèmes de 23m² très performant. Dominique MANAC’H : La micro-station a des contraintes pour l’usager. Les filtres à sable sont très efficaces. Stanislas GUENEL : Des systèmes différents des « bacs à sable » existent. En 2012, des systèmes d’assainissement complets devront être réalisés. Dominique MANC’H : Il faut également anticiper la facture d’eau. Alain CHAUVEAU : Invite les membres de la Commission Environnement à travailler sur ces questions techniques. Xavier DURAND : Il convient de déterminer le nombre de personnes éligibles à la subvention du Conseil Général et de réaliser une simulation pour voir les incidences budgétaires. Alain CHAUVEAU : Remercie Xavier DURAND de sa suggestion. Albert GUILLEMER : Fait circuler un rapport plus complet. Ce rapport sera ensuite envoyé dans chaque mairie pour être présenté aux élus municipaux. � Les membres du Conseil communautaire prennent acte du rapport annuel 2008 sur le service public d’assainissement non collectif.

CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL GENERAL : SIGNATURE DU CONTRAT D’OBJECTIFS 2009-2014 ET DE LA CONVENTION D’EXECUTION 2009-2011 Bernard MAROT : Présentation du projet de délibération. HISTORIQUEHISTORIQUEHISTORIQUEHISTORIQUE :::: ☛ Le Conseil Général de Loire Atlantique a institué en 2004 le dispositif « Contrat de territoire », nouvelle forme de relation entre le Département et ses territoires, et plus particulièrement les Communautés de communes. Ce dispositif, qui intègre une plateforme commune des deux stratégies – départementale et territoriale – comprend : - un Contrat d’objectifs à 6 ans sur les grandes orientations de cohérence et d’aménagement du territoire, - des Conventions d’exécution portant sur une durée de 3 ans et listant les actions d’investissement à financer à l’aide de l’enveloppe allouée au territoire pour cette période. Cet outil financier est notamment destiné à favoriser la réalisation d’opérations prévues au Projet de Territoire de l’intercommunalité. ☛ A noter qu’une démarche similaire a été engagée par le Conseil régional à la même époque et que, par délibération du 30 mars 2006, le Conseil communautaire a adopté le programme d’actions à inscrire aux premiers Contrats de Territoire, tant avec le Conseil général qu’avec le Conseil régional. Après un premier dispositif pour la période 2005-2007, prolongé exceptionnellement en 2008 compte tenu du report des élections municipales, le Conseil général, par délibération du 8 décembre 2008, a entériné les évolutions du dispositif pour la période 2009 – 2014 et voté une autorisation de programme pour la période 2009 – 2011. Par une nouvelle délibération du 23 mars 2008, le Conseil général a arrêté à 3 130 756 € l’enveloppe affectée à Loire & Sillon pour cette période 2009 – 2011. Mi décembre 2008, le Conseil général nous avait également fait parvenir son diagnostic relatif au territoire de la CCLS en y faisant apparaître les préconisations et les priorités d’accompagnement du Département. ELABORATION:ELABORATION:ELABORATION:ELABORATION: ☛ Lors de sa séance du 29 janvier 2009, le Bureau communautaire a pris connaissance de l’état, réalisé par les services de la Communauté de communes, concernant les projets et opérations en cours susceptibles de bénéficier de ces financements et convenu de la procédure à adopter pour aboutir, dans les délais impartis, à une proposition recevable par le Conseil général. Par courrier du 11 février 2009, les maires de Loire & Sillon ont été invités à faire connaître, au vu des documents d’informations annexés, les investissements qu’ils souhaitaient proposer au nouveau Contrat de territoire (2009 – 2011). Après une phase de concertation entre les services du Conseil général, ceux de la Communauté de communes et des 8 Communes membres, ainsi que différents arbitrages en bureau communautaire, un programme d’actions prenant en compte le montant de l’enveloppe arrêté en mars 2009 a été retenu et transmis, fin avril 2009, au Département. Ce programme a fait l’objet d’une information à la commission des Finances du 18 mai 2009 et au Conseil communautaire du 4 juin 2009.

18

Quatre critères ont guidé le choix des opérations proposées : • partir du Projet de Territoire existant et du 1er Contrat d’objectifs, • favoriser la continuité des actions déjà programmées, • privilégier les projets les plus avancés, • répondre aux besoins du territoire d’ores et déjà relevés.

De plus, ces projets répondent aux orientations prioritaires du nouveau Contrat d’objectifs proposé. Celles-ci ont été retenues dans un souci de cohérence globale et de développement harmonieux du territoire et pour une poursuite efficiente du précédent Contrat. SITUATION: SITUATION: SITUATION: SITUATION: Le 24 juin 2009 a eu lieu la réunion de concertation entre les élus du territoire Loire & Sillon et les élus du Conseil Général pour :

• débattre de la stratégie de développement du territoire de Loire & Sillon et de ses orientations et s’accorder sur le Contrat d’objectifs 2009 – 2014 ;

• négocier les actions et financements à retenir dans la Convention d’exécution 2009 – 2011. Après examen de l’ensemble des projets que la Communauté de communes se propose d’intégrer dans les Contrats, plusieurs modifications ont été opérées.

� Sur la Convention d’exécution : • une forte augmentation de la subvention sollicitée pour la ligne habitat, conformément aux orientations du Conseil

général, • des ajustements quant aux montants de subventions sur plusieurs actions, • la suppression de plusieurs actions proposées par la CCLS : inventaire des zones humides, mise aux normes de la salle

culturelle des Halles de Savenay, aménagement de la Zone industrielle Porte Estuaire 2 –, et Extension de la Zone Industrielle de la Croix Rouge à Malville,

� Sur le Contrat d’objectifs : • l’ajout, sur la demande de Loire & Sillon, de 2 priorités sur les 6 ans à venir : la culture et les services aux personnes.

19

PROPOSITION DE CONVENTION D’EXECUTIONPROPOSITION DE CONVENTION D’EXECUTIONPROPOSITION DE CONVENTION D’EXECUTIONPROPOSITION DE CONVENTION D’EXECUTION :::: A l’issue des négociations, un accord de principe est intervenu sur les projets et financements suivants :

Domaines d'intervention prioritaires

Intitulé de l'action Coût HT indicatif de l'opération propre au territoire CCLS

Montant de subvention inscrit au contat

Porteur de projet

6 847 560 € 1 506 659 € 48,12%

Foncier - agriculture

Diagnostic des espaces d'agriculture pérennes 52 060 € 25 509 € CCLS

Sous-total 52 060 € 25 509 € 0,81%

Habitat

Acquisitions foncières pour l'habitat social

680 000 € 340 000 € CCLS

Plan d'action foncière (PAF) 20 000 € 10 000 €

Viabilisation + étude de préurbanisation + logements d'urgence 300 000 € 150 000 €

Sous-total 1 000 000 € 500 000 € 15,97%

Déplacements

Pôle d'échanges multimodal : extension du passage souterrain de la Gare SNCF de Savenay

1 860 000 € 279 000 € CCLS

Extension du parking de la gare SNCF à SAVENAY 80 000 € 24 000 € CCLS

Sous-total 1 940 000 € 303 000 € 9,68%

Sport Piscine couverte intercommunale : 2ème tranche 3 190 000 € 478 500 € CCLS

Sous-total 3 190 000 € 478 500 € 15,28%

Tourisme

Aménagement du pôle touristique du lac de Savenay

500 500 € 150 150 € CCLS

Signalétique touristique Loire & Sillon 165 000 € 49 500 € CCLS

Sous-total 665 500 € 199 650 € 6,38%

20

Autres priorités 7 622 973 € 1 529 097 € 48,84%

Culture

Mise en réseau / coordination des bibliothèques 75 000 € 20 000 €

CCLS ou communes

Aménagement de la bibliothèque de Bouée 80 000 € 56 000 € Bouée

Acquisition du mobilier + informatique de la bibliothèque de Quilly 25 000 € 10 000 € Quilly

Etude de faisabilité sur la valorisation du patrimoine à vocation culturelle 50 000 € 20 000 € CCLS

Sous-total 230 000 € 106 000 € 3,39%

Jeunesse Accueil de Loisirs Sans Hébergement 935 000 € 183 000 € Campbon

Sous-total 935 000 € 183 000 € 5,85%

Petite-enfance

Accueil enfance garderie à Bouée 330 141 € 105 600 € Bouée

Construction d'une halte garderie intercommunale : études et travaux 400 000 € 160 000 € Campbon

Sous-total 730 141 € 265 600 € 8,48%

Développement économique

Réhabilitation des zones industrielles de la Croix Rouge et de la Croix Blanche à Malville : tranches 3 à 6

1 070 000 € 225 556 € CCLS

Sous-total 1 070 000 € 225 556 € 7,20%

Assainissement

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à Lavau sur Loire

26 160 € 20 928 € Lavau sur Loire

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à Prinquiau 300 000 € 90 000 € Prinquiau

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à La Chapelle Launay 210 000 € 63 000 € La Chapelle

Launay

Mise en conformité de la station d'épuration de Savenay 2 340 000 € 247 000 € Savenay

Travaux sur la station d'épuration de Sainte Anne sur Brivet + création d'une station d'accueil pour les boues issues du SPANC Coût total : 300 000 €

51 785 € (Part Quilly) 51 000 €

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Brivet

Sous-total 2 927 945 € 471 928 € 15,07%

21

Déchets

Incitation au tri (achats de containers) 256 500 € 51 300 € CCLS

Amélioration du traitement des déchets 2009 - 2011 Coût total : 7 525 000 €

1 299 150 € (Part CCLS) 194 873 € SMCNA

Sous-total 1 555 650 € 246 173 € 7,86%

Hydraulique

Contrat de Restauration Entretien « Zone Humide » sur le bassin versant du Brivet Coût total : 1 453 751 €

174 237 € (Part CCLS) 30 840 €

Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet

Sous-total 174 237 € 30 840 € 0,99%

Autres thématiques 312 200 € 95 000 € 3,03%

Electrification

Travaux de sécurisation et de renforcement des réseaux électriques ruraux Coût total : 8 500 000 €

250 000 € (Part CCLS) 50 000 €

Syndicat Département d’Energie de Loire Atlantique

Sous-total 250 000 € 50 000 € 1,60%

Animation Contrats de Territoire

Poste animation du Contrat de Territoire (50%) 62 200 € 45 000 € CCLS

Sous-total 62 200 € 45 000 € 1,44%

TOTAL 14 782 733 € 3 130 756 € 100,00% Sous -total priorités fortes 1 506 659 € 48,12% Sous -total autres priorités 1 529 097 € 48,84% Sous-total autres thématiques 95 000 € 3,03%

ENVELOPPE 2009-2011 3 130 756 € 100,00% SOLDE DISPONIBLE 0 € 0,00%

TOTAL FONCTIONNEMENT (lignes en italique) 80 509 € 2 ,57% Sous-total étude 35 509 € Sous-total animation 45 00 €

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Il est proposé : - d’adopter le Contrat d’objectifsContrat d’objectifsContrat d’objectifsContrat d’objectifs ci-joint, définissant les stratégies du département et celle du territoire et actant les priorités de développement de Loire & Sillon pour la période 2009 – 2014, - d’adopter la Convention d’exécutionConvention d’exécutionConvention d’exécutionConvention d’exécution ci-annexée et les actions et financements ci-dessus, - d’autoriser le Président à signer ces 2 documents et à prendre toute mesure pour la réalisation de cette délibération.

���� DEBATS Bernard MAROT : Précisions : page 3 – Habitat – Viabilisation + étude de préurbanisation + logements d’urgence � 300 000€ et non 30 000€, comme indiqué dans le projet de délibération. Page 3 – Sport – Piscine couverte intercommunale � 1ère tranche financée sur le 1er contrat de territoire. Page 4 – Petite Enfance – Construction d’une halte garderie intercommunale : études et travaux � le porteur de projet est la commune de Campbon, car la Communauté de Communes n’a pas la compétence « Petite Enfance ». Tony LOQUET : Petite Enfance – Construction d’une halte garderie intercommunale : études et travaux � Comment peut-on budgétiser sur des compétences qui ne relèvent pas de la Communauté de Communes ?

22

Bernard MAROT : Dans cette enveloppe, les subventions ne sont pas réservées uniquement à la Communauté de Communes. Nous devions intégrer l’ensemble des services à la population. Albert GUILLEMER : L’enveloppe est distribuée sur l’ensemble du territoire : la Communauté de Communes, les communes, les Syndicats. Tony LOQUET : La priorité doit être donnée à la compétence « Déchets ». Ici, on finance des compétences non communautaires. On octroit plus de 100 000€ à Bouée et Campbon. Bernard MAROT : Il est important de financer les projets liés aux services à la population. Claude ROUSSEAUX : Les 330 141€ représentent le montant total des travaux et non pas la subvention. Jean-Pierre MAISONNEUVE : Des actions ont été sélectionnées dans chaque commune. Pour la construction de la halte garderie, la commune de Campbon est le maître d’œuvre, car la Communauté de Communes n’a pas la compétence. Les besoins sont urgents. Campbon financera 400 000€. Si la compétence devient communautaire, ce sera alors Campbon qui « perdra des plumes ». Michel TILLARD : Auparavant, le Conseil Général aidait les communes à financer l’assainissement. Aujourd’hui il donne de l’argent par le biais des intercommunalités. Pour la restauration des zones humides, une participation est versée. Certaines actions sont imposées par le Conseil Général. Si aucune action proposée n’est retenue par le Conseil Général, aucune subvention ne sera versée. Pour le CTU avec la Région, la situation est identique. Bernard MAROT : L’enveloppe allouée à ces petites communes est élevée, car les travaux sont importants et le budget de ces communes limité. De plus, pour les contrats précédents et ceux à venir, d’autres communes seront à leur tour privilégiées. D’autant plus que, pour les prochains contrats, ces communes n’auront plus les moyens d’investir dans des projets lourds. Claude ROUSSEAUX : A Bouée, un bâtiment « Accueil Enfance » était obligatoire. Un restaurant scolaire avec un accueil périscolaire vont donc être mis en place. Christophe DESWARTE : Il y a une incohérence : une halte garderie intercommunale avec pour porteur de projet une seule commune. Jean-Pierre MAISONNEUVE : Il était impossible, dans les trois années à venir, de rendre la compétence intercommunale et de réaliser le projet. Christophe DESWARTE : La question avait déjà été soulevée, il y a trois mois, lorsque ce document avait été présenté alors comme un document de travail. Bernard MAROT : Reconnaît que ce point reste ambigu. La solution proposée n’est pas totalement satisfaisante, mais elle assure l’obtention des subventions et a été validée par le Bureau. Michel GILQUIN : Concernant les acquisitions foncières, des règles doivent être mises en place pour l’attribution; afin que ce ne soit pas le premier qui « rafle tout ». Bernard MAROT : Des règles doivent être mises en place pour éviter ce problème, qui a été évoqué en Bureau. A ce jour, nous avons été confrontés à un problème de délai. La mise en place d’habitats sociaux avec HLM exige souvent des terrains gratuits. Il s’agit d’un dossier difficile, sur lequel nous devons travailler rapidement. Jacky MARTIN : Jusqu’où la maîtrise d’œuvre est-elle assurée par la Communauté de Communes ? Bernard MAROT : Sur ce dossier, le Conseil Général nous a forcé la main, cependant la réflexion n’est pas aboutie. Sur le dernier contrat, l’habitat social est passé de justesse. L’achat de terrain en bordure de bourg est possible, mais leurs prix augmentent, lorsqu’ils sont localisés au cœur des bourgs. La commission logement doit réfléchir à cette répartition. Michel GILQUIN : Les contrats de territoire ont été élaborés rapidement, du fait de l’institution de la nouvelle équipe. Les conseillers municipaux n’ont pas été assez impliqués. Une = réunion sur ce sujet réunissant l’ensemble des conseillers municipaux des communes de Loire & Sillon devait être mise en place. Bernard MAROT : Une réunion sur le projet de territoire est prévue. Il existe également des travaux de la Communauté de Communes en dehors des contrats de territoire. Alain CHAUVEAU : Lecture de la conclusion du projet de délibération. Albert GUILLEMER : Précise que la signature des contrats de territoire aura lieu le 16 septembre prochain. � Vote : Pour : 26 – Abstentions : 11 – ADOPTE

CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS – ZI PORTE ESTUAIR E, CAMPBON NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT APRES LE CHOIX DES ENTR EPRISES

André KLEIN : Présentation du projet de délibération. RAPPELRAPPELRAPPELRAPPEL �Par délibération du 29 mars 2007, le conseil communautaire a approuvé l'opération de construction d'un atelier relais sur la zone industrielle de Porte Estuaire à Campbon ainsi que son plan de financement prévisionnel (343 507,50 € HT). �Le cabinet de maîtrise d'œuvre BOPLAN associé à la société BODREAU ARCHITECTURE a été missionné en mars 2008 pour assurer la conduite de l'opération. �Par délibération du 7 mai 2008 (n°18-2008), le conseil communautaire a approuvé le nouveau plan de financement prévisionnel évalué à 343 980 €HT, �Le permis de construire n° 044 025 08 F1047 a été accordé le 15 janvier 2009 pour la construction d'un atelier relais de 406 m² comprenant 308 m² d'atelier et 98 m² de bureaux et locaux annexes (sanitaires, locaux sociaux...).

23

PLAN DE SITUATION ET PLAN MASSEPLAN DE SITUATION ET PLAN MASSEPLAN DE SITUATION ET PLAN MASSEPLAN DE SITUATION ET PLAN MASSE

24

SITUATIOSITUATIOSITUATIOSITUATIONNNN Le 16 juillet 2009, La Commission d'Appel d'offres de la Communauté de communes a décidé d'attribuer le marché de travaux aux entreprises suivantes :

• Lot n° 1 (Voirie – Réseaux divers) : LANDAIS André SAS

• Lot n° 2 (Portail – clôtures – Espaces verts) : Groupement conjoint des entreprises DREAMIS et GUERANDE CLOTURES

• Lot n° 3 (Maçonnerie – Gros œuvre - Dallage) : SARL SRP

• Lot n° 4 (Charpente métallique) : SAS S.F.A.C. • Lot n° 5 (Couverture - Étanchéité) : SAS S.F.A.C. • Lot n° 6 (Bardage) : SARL MARTIN Constructions • Lot n° 7 (Métallerie - Serrurerie) : LG METAL (EURL LE GALUDEC)

• Lot n° 8 (Menuiserie aluminium - Vitrerie) : ATLANTIQUE OUVERTURES

• Lot n° 9 (Menuiserie bois) : Les Menuisiers de l'Estuaire

• Lot n° 10 (Cloison sèche – Doublage - Plâtrerie) : Les Menuisiers de l'Estuaire

• Lot n° 11 (Plafonds suspendus) : West Innovation Industrielle

• Lot n° 12 (Électricité) : CESA PARK

• Lot n° 13 (Plomberie) : SARL LE ROL Génie Climatique

• Lot n° 14 (Ventilation) : SARL LE ROL Génie Climatique

• Lot n° 15 (Carrelage) : SARL FRANGEUL

• Lot n° 16 (Sol souple) : SARL FRANGEUL

• Lot n° 17 (Peinture) : lot déclaré infructueux par la CAO ; l'offre est irrégulière car la prestation « peinture sur ravalement » n'a pas été chiffrée. L'entreprise Frangeul étant la seule a avoir présenté une offre pour ce lot, il lui a été demandé d'adresser une nouvelle proposition comprenant le coût de la peinture sur ravalement.

Il s'agit donc de mettre à jour le plan de financement après le choix des entreprises.

25

EVOLUTION DU PLAN DE FINANCEMENT APRES ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX Le montant prévisionnel du projet de construction de l'atelier relais a augmenté d'environ 5,09 % (soit 17 513 € HT). Cette évolution s'explique par : > des options retenues par les membres du comité de pilotage au stade « PROJET » : atelier avec 5m de hauteur sous gousset au lieu de 3m, mise en place d'un robinet de puisage, > par une évolution de la superficie du terrain passant de 2 000 m² à 2 414 m² ce qui conduit à une augmentation de 4 968 € HT du poste « acquisition de terrain », Toutefois, il est à noter que les marchés signés avec les entreprises, d'un montant total de 265 970 € HT sont en-dessous du coût prévisionnel global de travaux estimé par le maitre d'œuvre (soit 294 500 € HT). Le cout de l'opération, après le choix des entreprises, est estimée à 361 493 €HT. Une demande de subvention au titre de la DDR (Dotation de Développement Rural) 2009 a été déposée et est en cours d'instruction par les services de l'État.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Date : 19-08-09

BATIMENT RELAISStade Après choix des entreprises

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Acquisition du terrain Subventions2414m2 à 12 €HT/m2 ETAT (DDR) 0

TravauxBâtiment (lots 3 à 17) Maitrise d'ouvrage CCLS

Espaces verts-clôture-portail (Lot 2)Raccordements, compteursCoordinateur SPSContrôle technique

Assurance Dommage ouvrage et Tous risques chantierTaxes liées au permis de construire

Sous total

Maîtrise d'œuvre

Frais diversHonoraires (géomètre) 450Frais d'annonce (BOAMP, Ouest France)Frais financiers et chargé de mission

Sous total

TOTAL TOTAL 361493

Détail coût du bâtiment par lot Lot 1 : Voirie – Réseaux divers

Lot 2 : Portail – Clôtures – Espaces verts

Lot 4 : Charpente Métallique

Lot 6 : Bardage

Lot 8 : Menuiserie aluminium – Vitrerie

Lot 9 : Menuiserie bois

Lot 10 : Cloison sèche – Doublage – Plâtrerie

Lot 11 : Plafonds suspendus

Lot 13 : Plomberie

Lot 14 : Ventilation

Lot 15 : Carrelage 820Lot 16 : Sol souple

Lot 17 : Peinture

Surface terrain : 2 414 m²Surface bâtiment : 406 m²dont atelier : 308 m²et bureau : 98 m²

28 968

198 577 361 493VRD (lot 1) 51 894

15 4995 0002 6003 300

Etude de sol 2 3756 3001 129

286 674

27 100

1 08817 21418 751

361 493

51 89415 499

Lot 3 : Maçonnerie – Gros Oeuvre - Dallage 40 41425 500

Lot 5 : Couverture – Etanchéité 26 00035 018

Lot 7 : Metallerie – Serrurerie 5 05317 4982 9547 4801 892

Lot 12 : Electricité 20 3045 8032 110

3 6354 094

26

CALENDRIER PREVISIONNELCALENDRIER PREVISIONNELCALENDRIER PREVISIONNELCALENDRIER PREVISIONNEL

TRAVAUX

Début septembre 2009 Démarrage des travaux

Mars 2010 Réception du chantier

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Il est proposé : • d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel, • d’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, • d'autoriser le Président à signer les contrats avec les concessionnaires de réseaux, • d'autoriser le Président ou le Vice-Président en charge du développement économique à signer le bail locatif sous la forme d'un bail précaire dont le montant sera fixé, à l'achèvement de l'opération, par le bureau communautaire. ���� DEBATS Christophe DESWARTE : Y a-t-il eu des demandes pour ce site ? André KLEIN : Nous avons reçu une demande, il y a six mois, qui finalement n’aboutira pas. Si les élus communautaires rencontrent des porteurs de projet, il faut leur indiquer que l’atelier relais sera opérationnel au mois de mars prochain. Alain CHAUVEAU : Lecture des conclusions du projet de délibération. � Vote : Pour : 37 – ADOPTE A L’UNANIMITE

SUBVENTION 2009 A L’ASSOCIATION ACCES – REAGIS Christian BRUN : Présentation du projet de délibération. RAPPELRAPPELRAPPELRAPPEL � Par arrêté du Préfet en date du 29 mars 2007, la CCLS est compétente en matière d’insertion par l’activité économique. � Conformément au rapport d’évaluation de transfert de charges, la CCLS verse à la place des communes la subvention à ACCES REAGIS. � Par délibération n°24-2008 et conformément au budget prévisionnel transmis par l'association, le conseil communautaire a décidé de verser une subvention de 15 493 €. � Par délibération n°46-2008 du 20 novembre 2008, le conseil communautaire a décidé d’attribuer une subvention complémentaire de 6410,6 euros. Au total, pour l’année 2008, la participation de la Communauté de communes a été de 1.20 € par habitant sur la base du recensement 1999 (soit 21 903.60 €). SITUATIONSITUATIONSITUATIONSITUATION � Par courrier du 15 juillet 2009, l’association sollicite la Communauté de communes pour le versement d’une subvention 2009 à hauteur de 1.20 € par habitant. QUELQUES DONNEES QUELQUES DONNEES QUELQUES DONNEES QUELQUES DONNEES CLEFS DE L’ACTIVITE 2008 DE L’ASSOCIATIONCLEFS DE L’ACTIVITE 2008 DE L’ASSOCIATIONCLEFS DE L’ACTIVITE 2008 DE L’ASSOCIATIONCLEFS DE L’ACTIVITE 2008 DE L’ASSOCIATION L'association a pour objet l'insertion par l'activité économique. Elle assure l'accueil, l'accompagnement, le soutien et la mise en situation de travail salarié de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de faciliter leur insertion professionnelle. L'association a également pour objet la recherche de toutes dynamiques et initiatives locales susceptibles de créer de l'emploi. Les personnes sont orientées vers l'association par les partenaires sociaux, les instructeurs RSA, Pôle Emploi, les Missions locales, l’espace Emploi de la CCLS.... Elles peuvent également prendre contact avec l'association de leur propre initiative.

27

Bilan des activités 2008 Au cours de l’année 2008, l’association intermédiaire ACCES a accueilli et accompagné 371 personnes du territoire dans leur « parcours » d’insertion sociale et professionnelle (143 en 2007), auxquelles s’ajoutent 57 demandeurs d’emploi suivis par ACCES dans le cadre du partenariat avec POLE EMPLOI (85 en 2007). Par ailleurs, 161 demandeurs d’emploi du territoire Loire et Sillon ont été salariés dans le cadre de l’association intermédiaire ou celui des chantiers d’insertion. PROPOSITIONPROPOSITIONPROPOSITIONPROPOSITION Comme indiqué dans la délibération du 20 novembre 2008, il est proposé que soit versée pour 2009 une subvention calculée sur la base de 1.20€ par habitant et de la population légale estimée 2006 (entrée en vigueur au 1er janvier 2009) soit 22 031 habitants (population totale). CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Il est proposé : - De verser pour 2009 une subvention de 26 437,20 € à l’Association ACCES REAGIS - D’inscrire, lors d’une prochaine Décision Modificative, les crédits complémentaires nécessaires soit 1 437.20 €.

���� DEBATS Christian BRUN : Remercie Monsieur Jean-Yves MORISSET, président de l’association pendant 3 ans, pour le travail effectué. Salue le nouveau Président, présent dans le public, Monsieur GOUPON. Présentation du projet de délibération Précisions : Pôle Emploi est né de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC. Alain CHAUVEAU : Lecture des conclusions du projet de délibération. � Vote : Pour : 37 – ADOPTE A L’UNANIMITE

CONSTRUCTION D’UNE PISCINE COUVERTE : AVENANT N°3 DE MODIFICATION DU MANDATAIRE FIGURANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Lénaïck LECLAIR : Présentation du projet de délibération. RAPPELRAPPELRAPPELRAPPEL Par délibération n°81 du 28 février 2008 relative au projet de piscine couverte, le Conseil communautaire a :

approuvé le choix du jury du concours d’architecture, désignant le cabinet d’Architecture DMT lauréat du concours ainsi que les bureaux d’études associés

autorisé le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet DMT OBJET :OBJET :OBJET :OBJET : Or, par courrier reçu le 09 juillet dernier, DMT architectes nous informe de la cessation d'activité de M. Gérard THIBAULT, architecte mandataire de ce marché. A partir du 1er juillet 2009, M Patrice MENARD associé co-gérant de la S.E.L.A.R.L. d'Architecture DURAND MENARD THIBAULT devient le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre et se substitue à M. Gérard THIBAULT dans tous les droits et obligations résultant du marché de Maîtrise d'œuvre. Aussi, un avenant concernant la désignation du mandataire représentant de la S.E.L.A.R.L. d'architecture Durand Menard Thibault, est-il à signer. AUTRES STIPULATIONS DU MARCHEAUTRES STIPULATIONS DU MARCHEAUTRES STIPULATIONS DU MARCHEAUTRES STIPULATIONS DU MARCHE Les clauses du marché initial et, des précédents avenants, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION :::: Il est proposé : •d'autoriser le Président à signer l'avenant N°3 au contrat de Maîtrise d'œuvre passé avec la S.E.L.A.R.L d’architecture Durand Ménard Thibault, cet avenant désignant, à compter du 1er juillet 2009, Monsieur Patrice MENARD comme mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en remplacement de Monsieur Gérard Thibault.

28

���� DEBATS Lénaïck LECLAIR : Précisions : M.THIBAULT, du cabinet d’architecture DMT, a déjà été accueilli par le Conseil Communautaire. Alain CHAUVEAU : Lecture des conclusions du projet de délibération. � Vote : Pour : 37 – ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES ���� Décisions du Président

29

Date décision

N° décision

convention contrat Compétence Objet Contenu

12/06/2009 31 Tourisme

SENTIERS DE RANDONNEE Travaux d'ouverture et d'aménagement de 5

sentiers de randonnée sur le territoire de la CCLS

But : permettre la circulation et assurer la sécurité des randonneurs. Entreprises retenues : Après consultation, ACCES-REAGIS pour les travaux de débroussaillage et d'élagage; GERMAIN ENVIRONNEMENT SARL pour les travaux de clôture: construction de passerelles

17/06/2009 32 Environnement

Contrat de nettoyage de colonnes de tri sélectif et des conteneurs ordures

ménagères

Passer un contrat de nettoyage des colonnes de tri sélectif et des conteneurs ordures ménagères avec GRANJOUAN SACO (Saint-Herblain). Descriptif et quantitatif : nettoyage extérieur de 223 colonnes de tri sélectif et le nettoyage intérieur et extérieur de

22/06/2009 33 oui Tourisme

Convention avec l'association "De l'Estuaire

au Sillon" pour la création et l'entretien du balisage des

circuits de randonnée inscrits au PDIPR

Signer une convention pour la réalisation du balisage peinture des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR et son entretien avec l'association de randonnée "De l'Estuaire au Sillon". Objet de la convention : mise en place du balisage peinture des sentiers

13/07/2009 34 Personnel Passer un Contrat à Durée

Déterminée Saisonnier avec Kévin LECHAT

Monsieur Kévin LECHAT est engagé en qualité d'agent de salubrité contractuel, auxiliaire horaire, suivant planning, au service Environnement. Durée du contrat: 8/06/09 au 28/08/09 Lieu de travail: Local Déchets - Zone des Acacias - SAVENAY Période d'essai

13/07/2009 35 oui Equipements Sportifs

GYMNASE Convention avec

Qualiconsult: Contrôle Technique

Signer une convention avec Qualiconsult. Objet: mission de contrôle technique Montant de la prestation: 1862€ HT Durée de la convention: à partir du 13/07/09

08/07/2009 37 Personnel

Passer un contrat à durée déterminée avec Cécile

AUPIAIS Élaboration d'un plan de signalisation touristique

Mademoiselle Cécile AUPIAIS est engagée en qualité de technicien contractuel, au service Développement économique, Tourisme Durée du contrat: 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 Lieu de travail: Bâtiment 10- Zone des Acacias - SAVENAY Période d'essai:

17/07/2009 37 bis oui Equipements Sportifs

GYMNASE Convention avec

Qualiconsult: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la

santé

Signer une convention avec Qualiconsult. Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Montant de la prestation : 722€ HT Durée de la convention : à partir du 17/07/09

22/07/2009 38 oui Personnel Stagiaire Thibault LONG

Service SPANC

Mission : faire un état des lieux des documents et de la procédure existante en matière de dérogation en assainissement non collectif; faire des propositions d'amélioration. Durée : 13 semaines, soit du 2/02/09 au 13/02/09 + du 18/05/09 au 24/07/09 + 1 sema

30

27/07/2009 39 oui Transport

DESSERTES LOCALES: Passer une convention avec

le Conseil Général pour relancer le marché pour les

communes de BOUEE, LAVAU-SUR-LOIRE, LA CHAPELLE-LAUNAY,

PRINQUIAU, SAVENAY

Objectif : maintenir le service de desserte locale le mercredi matin pour les communes de BOUEE, LAVAU-SUR-LOIRE, LA CHAPELLE-LAUNAY, PRINQUIAU, SAVENAY Durée du contrat : 1/09/09 au 31/08/2010; renouvelable 2 fois. Participation CCLS : établie sur la base d

21/07/2009 40 oui Environnement

Fournitures de sacs transparents pour la collecte

des ordures ménagères: Passer un marché avec

l'entreprise PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY

Nécessité d'acquérir des sacs transparents pour la collecte des ordures ménagères pour inciter davantage au tri sélectif par la taille réduite des sacs plastiques; faciliter les contrôles de refus par la transparence, uniformiser le contenant des ordures

05/08/2009 42 Personnel

Prolongation d'un contrat à durée déterminée avec

Mademoiselle Lucie GINEAU (Temps non complet-50 %)

Suivi des Contrats de territoire

Mademoiselle Lucie GINEAU est affectée au service administratif an tant qu'animatrice des Contrats de Territoire, Ce présent contrat est conclu du 06 août 2009 au 31 octobre 2009

20/08/2009 44 Environnement

Passer un Avenant au "contrat programme de

durée barème D" avec la société Éco-emballages

Dans le cadre de la valorisation et l'obtention d'une bonne qualité de valorisation des déchets ménagers triés et du contrat avec la société Éco emballages, il est décidé de déterminer les nouvelles règles (soutien financier)de calcul pour les tonnages d'emballages ménagers papier carton -de passer un avenant (avenant n°5) -l'avenant décrit également les nouvelles règles de prise en compte des recensements dans la définition du terme "population " du contrat (prise en compte annuelle du recensement des population modifié) -les autres clauses et annexes restent inchangées

31

���� Décisions du Bureau :

Date décision N° décision Compétence Objet Contenu

10/06/2009 6 Développement Economique

ZI PORTE ESTUAIRE Vente d'un terrain pour l'implantation de la SCI

AN HAD

Surface du terrain = 985m² Prix de vente = 20€ HT/m² - Prix total = 23 561,20€ TTC Modalités de paiement : 10% du montant total TTC, soit 2 356,12€ TTC à la signature du compromis de vente + le solde, soit 21 205,08€ TTC à la signature de l'acte authentique

24/08/2009 7 Développement Economique

PA des Acacias: Vente de terrain pour

l'implantation de la SARL OUISSE Combustibles

objet : vente du lot n°2, superficie de 1 304,00 m2 à la SARL OUISSE. construction d'un bâtiment administratif, local pour stationnement des véhicules, et unité de stockage de fuel répondant aux normes environnementales en vigueur Prix de vente : 20,00 euros ht le M2 soit au total la somme de 31 191,68 euros TTC

32

���� Nomination Président du Conseil de Développement Michel GILQUIN : Souhaite que le Président du Conseil de Développement soit nommé par ses membres et non par les élus du Bureau de la Communauté de Communes, comme c’est le cas actuellement. Alain CHAUVEAU : Dans le cadre de la modification des statuts souhaité par Monsieur PERRAUD, les modalités de nomination du Président du Conseil de Développement seront peut-être modifiées. ���� Opération « Compostage Individuel » Jean-Louis THAUVIN : Une opération « Compostage individuel » va être lancée, afin de réduire le taux des déchets putréscibles dans les ordures ménagères (25%). Cette opération se déroulera le samedi 10 octobre, à partir de 9h30, sur 4 sites retenus par la Commission Environnement : Campbon, Malville, Prinquiau, Savenay. Néanmoins, les 4 autres communes participeront. On trouvera 4 intervenants sur chaque site qui auront pour mission d’informer la population : procédure, résolution des problèmes liés au compostage… Encourage les élus communautaires à venir nombreux. ���� Calendrier Alain CHAUVEAU : Le prochain Conseil Communautaire est reporté au 22 octobre prochain. Christian BIGUET : Plusieurs travaux sont prévus à Lavau-sur-Loire:

- Salle municipale : chauffage, système de récupération des eaux - Restaurant scolaire - Aménagement du bourg

Encourage les élus à venir visiter la commune.

Clôture des débats

33